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Rapport annuel et global 2007 U n s y s t è m e d e r e t r a i t e s a n s p a r e i l

Batirente - Un système de retraite sans pareil

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Batirente - Rapport annuel 2007

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Rapport annuel et global 2007

Un système

deretraite

sanspa

reil

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Au printemps d’une ville verte•

Avant que ne s’élève l’arbre de bétonDans le smog d’une civilisation avideL’homme habitant au cœur de l’arbreMontait jusqu’à la plus haute brancheDe son gratte-ciel personnel pour voirVenir l’avenir de sa jeune descendanceRedescendu de l’arbre et du ciel étoiléL’homme disait son rêve à son enfantFais de ton futur un éternel printempsHonore l’arbre dont tu feras ta maisonProtège l’air et l’eau essences de la vieFais de cette Terre la fleur de l’Univers Lanature est la seule demeure qui dureLe premier homme qui entendait rêverLes semences les racines et les moissonsN’avait pas vu les générations prospérerFaire sans mesure conquête de la natureIl n’avait pas vu se lever les villes vertesOù sur les toits des gratte-ciels en bétonPousseront bientôt des forêts des jardinsQuand sous un ciel pur et rempli d’ailesArbres et buildings danseront ensembleAlors comme rivière rêvant à sa sourceL’homme retrouvera sa véritable natureNature et culture fleuriront en harmonieLa suite du monde sur la planète bleuePassera par la beauté apaisante du vert

Raôul Duguay

Rêveur réveillé, artiste multi discipli naireet com municateur polyvalent, RaôulDuguay a par ti cipé activement auxchangements culturels survenus auQuébec depuis 1964. Philosophe huma -niste engagé, il continue d'intervenirsur la scène publique où il est reconnucomme un ardent défenseur de la libertécréatrice et de la diversité culturelle.

Porteur d’eau à la Coalition Eau Secours ! pour une gestion responsablede l’eau, il se porte à la défense de la biodiversité et de l’environnementdurable. Auteur du spectacle multi-média AO La fantastique légende(Drummondville) dont le personnageprincipal est un arbre, il met en scèneles enjeux de la survie de la planète.

Après avoir présenté plus de 3000spectacles au Québec et en Europe, enregistré une quinzaine de disques,publié autant de recueils de poésie,Raôul Duguay accorde depuis une di -zaine d’années une place prépondé ranteà la peinture et à la sculpture. En tantque conférencier, il intervient réguliè -rement dans le secteur des ressourceshumaines des grandes entre prises (relations intergénérationnelles, moti-vation et créativité).

En 2004, il remporte le Prix à la création artistique en région du Conseildes arts et des lettres du Québec pourl’ensemble de son œuvre et en 2006reçoit le Prix Félix-Antoine Savard pourson œuvre poétique. En mars 2008, samémorable chanson La Bittt à Tibi, quiappartient désormais au patrimoine, aété intronisée au Panthéon des auteurset compositeurs canadiens.

www.raoulduguay.net

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SommairePréambule 3Rapport du président du conseil 4Profil de Bâtirente 12Rapport du coordonnateur général 22Revue financière 33Engagement corporatif 46Les fiches FSR de Bâtirente 53Index GRI 68Conseil d’administration 72

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LA SOLIDARITÉ INTERSYNDICALE ET INTERSECTORIELLE sur laquelleest fondé le système de retraite Bâtirente a donné de bons résul -tats. En vingt ans, plus de 340 groupes syndicaux et associatifsont négo cié un régime de retraite Bâtirente et plus de 25 000membres de la CSN en font partie.

Bâtirente a réussi à se faire respecter dans le monde de la finance et à s’y distinguer de diverses façons. Ainsi, il prêche parl’exemple en matière de bonne gouvernance. Il a entrepris de réformer sa gestion en 2006 et cela l’a conduit à mettre sur pied,en plus de son comité de placement, plusieurs nouveaux comitésqui élargissent la participation. Notamment les comités de vérification, sur la gestion des risques extrafinanciers (GRIEFTM)et sur les services aux membres.

Dans le même sens, Bâtirente s’estengagé dès 2004 sur la voie de laconformité aux principes de la red-dition de comptes standardisée de

la Global Reporting Initiative (GRI), qu’il compte atteindre d’ici 2010. Lancée en 1997, notamment par le Programme desNations Unies pour l’environnement, la GRI est une associationvolontaire de membres de la société civile. Elle propose aux entreprises des indicateurs de performance économiques, so-ciaux et environnementaux.

Bâtirente mène aussi un travail systématique en faveur dela « gestion des risques extrafinanciers », un volet de l’inves -tissement responsable. Plusieurs pages de ce rapport sontd’ailleurs consacrées à raconter ce qui a été fait en ce sens aucours de la dernière année auprès des actionnaires et desdirigeants de diverses compagnies où Bâtirente est actionnaire.

À noter cette année, l’ouverture d’un front spécifique auxcompagnies aériennes dont les activités sont fortement pro-ductrices de gaz à effet de serre. Afin de ne pas créer de désa-vantages compétitifs et dans la mesure où Bâtirente était, en2007, actionnaire des trois compagnies aériennes cotées à laBourse de Toronto, soit Air Canada, WestJet et Transat AT, il achoisi « d’entamer un dialogue » simultané avec chacune de cestrois compagnies. Ici, l’approche par le dialogue veut dire ques-tionner, proposer, éventuellement forcer le débat en assembléed’actionnaires et organiser des pressions.

Dans ce rapport, la période de reddition de comptes pour l’activité GRIEFTM

est du 1er avril 2007 au 30 mars 2008 alors que celle pour les performances financières est du 1er janvier au 31 décembre 2007.

Préambule

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Polyvalence

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Bâtirente continueraà développer à la fois son expertise etses produits afin derépondre à l’évolutionstratégique de la CSN sur les régimes de retraite.Le déve loppement de régimes sectorielspeut contribuer à l’élargissement de la couverture des ré gimes de retraitetout en renforçantnotre propre systèmede retraite.

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RAPPELONS-NOUS IL Y A VINGT ANS. Un nombre important de travail leuses et de travailleurs du secteur privé de la CSN nebénéficiaient d’aucun régime de retraite. Une enquête démontraque le problème était tel qu’il fallait rapidement fournir auxsyndicats et à leurs membres un outil performant pour améliorerleurs conditions de retraite.

La CSN a alors lancé, au congrès de 1984, l’idée de la créationd’un REER collectif à l’intention de ses membres et Bâtirente a finalement vu le jour en 1987. La CSN a voulu que le système deretraite qu’elle prenait l’initiative de créer soit bâti selon unestructure associative, une sorte de fédération de tous les REERcollectifs que ses syndicats de tous les secteurs, dans toutesles fédérations, mettraient sur pied. Avec une structure finan-

cière dont les syndicats participants auraient le contrôle. L’idée d’une prise en charge collec-tive des solutions aux besoins économiques desmembres n’a-t-elle pas toujours été mise en

va leur dans le mouvement CSN ? Cette solidarité intersyndicaleet intersectorielle sur laquelle est fondé Bâtirente a donné desrésultats. En vingt ans, près de 300 groupes syndicaux ont négo cié

un régime de retraite Bâtirenteet plus de 25 000 membres de laCSN en font partie.Bâtirente a si bien progressé qu’il

est devenu au fil des ans un véritable système de retraite. Il in-cor pore aujourd’hui une gamme complète de régimes de capi -talisation pour nos membres actifs, où le régime de retraite

simplifié est en voie de supplanter le REERcollectif, des régimes de prestations derevenu-retraite auxquels nos membres re traités font de plus en plus appel, une

plate-forme de onze fonds de placement, dont trois fonds diver -sifiés offrant des profils de risque gradués, ainsi que des place-ments garantis pour nos membres les moins tolérants aux risquesfinanciers à court terme. Que de chemin parcouru en 20 ans!

BÂTIRENTE À L’IMAGE DE LA CSNLorsque la Confédération des syndicats nationaux a pris l’initia-tive de créer Bâtirente afin d’améliorer l’accès de ses membresà un régime de retraite, elle a choisi de confier ce mandat à uneorganisation de type associatif plutôt qu’à une organisation detype commercial. C’est ainsi que Bâtirente appartient encore ettoujours à ses adhérents, des travailleuses et des travailleursmembres de syndicats affiliés à la CSN, et que ceux-ci peuventgouverner la destinée de leur système de retraite. Cela, nousl’avons accompli dans un contexte multisyndical et multi-sectoriel, une réalisation unique dans le monde québécois de la retraite.

Certains syndicats qui ne sont pas affiliés à la CSN imposentà leurs membres ou à leurs sections locales d’adhérer au régimede retraite qu’ils ont mis sur pied. C’est volontairement que laCSN a refusé de structurer Bâtirente selon ce principe. Elle apréféré un modèle d’affiliation volontaire, celui-là même quiest au cœur de ses statuts et de son fonctionnement. Ainsi, laCSN a, en quelque sorte, créé Bâtirente à sa propre image.

En n’imposant pas statutairement à ses syndicats affiliés le choix de Bâtirente comme régime de retraite, la CSN a aussiprescrit à Bâtirente un mode de fonctionnement, soit l’obligation

Rapport

du conseil

du président

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de convaincre un à un les syndicats de se joindre à son regrou -pement associatif. Il ne faut donc pas se surprendre du fait queBâtirente mette en valeur son système de retraite auprès dessyndicats. Il a le devoir de le faire pour que nos régimes soientchoisis plutôt que ceux qui sont offerts par d’autres acteursprivés du marché. Les activités promotionnelles de Bâtirentesont conduites, non pas en faveur d’intérêts privés, mais bienpour servir des intérêts collectifs.

LE DIVIDENDE ASSOCIATIFSi Bâtirente était une organisation commerciale, lorsque vien -drait le temps de « vendre » ses régimes de retraite ou ses fondsde placement, les frais de gestion seraient à leur niveau maxi-mal car Bâtirente aurait alors pour mission première de générerdes bénéfices pour les actionnaires de l’entreprise. En mode associatif, par contre, les éléments moteurs des décisions conduisent à d’autres façons de faire : lorsqu’il dégage des excé dents, Bâtirente les retourne aux membres sous formed’amélioration des services et de réduction des frais. Nousmaintenons nos frais de gestion à un taux nettement inférieur àceux généralement exigés par les fonds communs de placementofferts au détail sur le marché. En plus, le niveau de ces fraisdiminue en fonction de la taille et de l’actif du groupe, ce qui a permis, en 2007, de retourner aux participants des groupesqua li fiés plus de un million de dollars sous forme de ristournes.

Notre façon de faire ne nous a jamais empêchés d’améliorernos produits de retraite et de placement et d’en développer de nouveaux. C’est ainsi qu’au cours des deux der nières années,

nous avons mis sur pied trois nouveaux fonds deplacement spécia lisés et un nouveau fonds

diversifié, nous avons ajouté trois nouvellescatégories d’actifs à nos fonds diversifiéset nous avons engagé cinq nouveaux ges-tionnaires de portefeuille. Du premier REER

collectif de 1987 à aujourd’hui, quel progrès !

DES RÉGIMES DE RETRAITE SECTORIELS

Dans notre rapport annuel de 2006,nous avions souligné à quel point

les régimes de retraite sont souspression et que si les années 90avaient été florissantes poureux, et plus particulièrementpour les régimes à presta-tions dé terminées (régimesPD), les années 2000 leuront réser vé des temps plusdifficiles. Tant et si bienqu’aujourd’hui nous re -trouvons les régimes PDessentiellement dans les

secteurs public et para-public ou encore dansles grandes sociétés dusecteur privé. Ailleurs,toutefois, ce type de ré-

gime a presque disparu.

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Pierre Patry, président

du conseild’administration

de Bâtirente

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Encore beaucoup de pain sur la planche

Le lancement de Bâtirente en 1987 a été la conclusionde trois années de démarches au sein de la CSN. Le pre-mier jalon fut posé au congrès régulier de 1984. Celui-cimandatait la CSN pour négocier « une formule de REERcollectif […] qui permettrait à un comité syndical dese réunir régulièrement avec le fiduciaire afin d’établirles politiques de placement visant à assurer la sécuritéet le rendement des fonds investis […] ». L’idée cen-trale était alors de se doter d’un instrument syndical.

Au congrès d’orientation de 1985, la notion de contrôle syndical venait s’ajouter aux exigences desécurité et de rendement de l’épargne. Affirmant qu’il« est dans notre intérêt d’en assurer la sécurité et d’encontrôler davantage l’utilisation », le congrès invitaitles syndicats à poursuivre « leurs efforts pour contrôlerl’administration et l’utilisation des épargnes réaliséesen vue de la retraite […] ».

Deux enquêtes ont par la suite confirmé la justessedes orientations des congrès de 1984 et 1985. Une en-quête d’opinion auprès de 800 officiers des syndicatsaffiliés de tous les secteurs révéla un soutien réel pourun REER collectif parrainé par la CSN : plus des deuxtiers des officiers sondés le considéraient de façon favorable. Ceux dont le syndicat était sans régime de retraite en étaient les principaux partisans. Unemajorité de militants prévoyait que le REER collectifCSN serait bien reçu par leurs membres.

Dans la deuxième enquête, le fait le plus frappantfut que 42 % des syndicats du secteur privé ne béné-ficiaient d’aucun régime de retraite. On signala aussique 57 % des régimes existants étaient administrés exclusivement par l’employeur. L’analyse conclut alorsà la nécessité d’apporter une action correctrice, dansles plus courts délais possible.

Bâtirente a fait un bilan partiel du chemin parcourudepuis. La cartographie des régimes de retraite dans le secteur privé, dressée l’an dernier avec l’appui desfédérations, démontre qu'une importante améliorationest survenue entre 1986 et 2007. Selon les données recueillies, le nombre de syndicats sans régime de retraite est descendu à 30 % en 2007. Il était de 42 %en 1986. Au cours des vingt dernières années, près de300 syndicats de la CSN ont négocié à l’intention deleurs membres un régime de retraite Bâtirente surlequel ils ont un contrôle complet.

Cependant, le fait que les syndicats sans régime de retraite ne regroupent que 18 % des membres dé-montre à quel point celles et ceux qui appartiennentaux plus petites unités syndicales sont plus pénalisésen cette matière. Il y a donc encore beaucoup de painsur la planche.

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Au cours du colloque sur les régimes de retraite organisé par laCSN en février 2008, les participants ont été en mesure de voir à quel point les régimes PD sont en difficulté : les déficits desolvabilité et les pressions exercées sur leur bilan ont pousséplusieurs entreprises à vouloir y mettre fin pour les remplacer pardes régimes à cotisations déterminées (régimes CD). Plu sieurs y sont parvenues, certaines partiellement et d’autres tota le -ment. Les représentants syndicaux au colloque se sont renducompte qu’il était stérile de fermer les yeux et de prendre uneposition strictement défensive face à ces enjeux. Au contraire,des solutions de rechange doivent être trouvées.

Le concept de régime de retraite sectoriel y a été évoquécomme réponse à l’insuffisance des bénéfices de retraite pourles travailleurs. C’est d’ailleurs une avenue que le 62e Congrèsde la CSN examinera pour améliorer le revenu à la retraite desmembres. Cette approche a en effet donné d’excellents résultatspour les personnels des CPE et ceux des services préhos pitaliers.La détermination syndicale s’est ajoutée ici à des conditionsparticulières dans un contexte où les employeurs n’ont pas d’in-té rêts économiques opposés et où l’État y exerce l’essentiel desres ponsabilités financières.

La négociation coordonnée du secteur de l’hôtellerie a aussipermis d’améliorer substantiellement les conditions de travailen matière de retraite : l’approche sectorielle peut donc donnerde bons résultats. Aujourd’hui, les sala riés de la plupart des éta-blissements de ce secteur bénéficient d’un niveau de cotisationavantageux avec un taux combiné de 10 % pour les employeurset les salariés. Ce niveau de cotisation a été atteint lors de laconclusion de la ronde de négociation de 2005, après plus de 15 an nées d’efforts syndicaux. Ce sont les syndicats et la Fédé -ration du commerce qui ont imposé Bâtirente comme solutionclés en main aux employeurs du secteur pour ensuite la ré pandreprogressivement en y élargissant leur représentativité.

Tenant compte de cette évolution stratégique de la CSN sur lesrégimes de retraite, Bâtirente continuera à développer son ex-pertise et ses produits pour répondre à ces nouvelles orientations.Nous croyons que le développement de régimes sectoriels peutpermettre à la fois l’élargissement de la couverture des ré gimesde retraite et le renforcement de notre système de retraite.

RÉFORME DE LA GOUVERNANCEComme de nombreuses autres organisations privées et pu -bliques, Bâtirente a beaucoup investi dans sa gouvernance cesdernières années. Bien que leurs travaux n’aient débuté quedepuis à peine un an, les comités du conseil, pierre angulaire denotre réforme de la gouvernance, apportent déjà une valeurajou tée au fonctionnement de notre organisation. Cette ré-forme assure les membres du conseil d’administration qu’un examen encore plus minutieux des enjeux que rencontre toutsystème de retraite est réalisé et qu’une surveillance étroite desopérations – qui sont de plus en plus étendues – est exercée.

Cette valeur ajoutée se manifeste de différentes façons. Par exemple, les travaux et analyses du comité sur les servicesaux membres nous apportent de nouvelles informations quinous permettent de mieux répondre aux besoins des membres. Ce comité doit maintenant se pencher sur notre prestation deservices-conseils aux individus, une dimension importante denotre offre de services aux personnes retraitées.

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Le comité de placement, dont les responsabilités sont main-tenant officialisées, s’acquitte d’un important travail de suivide nos diverses stratégies de placement et des mandats de nos sept gestionnaires de portefeuille. Il accomplit aussi destravaux de recherche afin d’améliorer de façon continue la pro -babilité que les fonds Bâtirente livrent des résultats conformesaux attentes.

Le comité de vérification encadre le processus de certifica-tion de nos états financiers et dans l’avenir il verra de plus enplus à s’assurer que les mesures de contrôle appropriées sontappliquées à toutes les étapes des processus qui règlent lefonctionnement de notre système de retraite.

De son côté, le comité sur la gestion des risques extrafinan -ciers supervise la mise en œuvre de nos Lignes directrices sur lagestion des risques extrafinanciers (GRIEFTM). Le fait que noustraitions de questions de plus en plus variées relatives aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance nous impose une surveillance plus exigeante.

Nous avons atteint un calibre international en matière deplacement socialement responsable. Nous participons aux ac-tivités des Principes pour l’investissement responsable de l’ONU(PRI) et de la Global Reporting Initiative (GRI) en siégeant ouau conseil d’administration ou à des comités de travail. Nosperformances ont été reconnues lors de la première évaluationdes signataires des PRI où nous avons obtenu trois classementsde 1er quartile et autant du 2e quartile pour chacun des sixprincipes des PRI.

Cela a été rendu possible grâce à l’implication de deux membres de notre équipe de travail, Daniel Simard, coordonna-teur général de Bâtirente, et Laëtitia Tankwe, gestionnaire desrisques extrafinanciers, dont nous tenons à souligner le travail.

C’est aussi un honneur pour Bâtirente de représenter la CSNau Comité international sur le capital des travailleurs (CWC) et d’y travailler avec les grandes organisations syndicales enfaveur d’une plus grande concertation entre les syndicats dansle domaine de la gouvernance du capital. Je tiens d’ailleurs àsaluer la contribution de notre coordonnateur général au seindu CWC à la rédaction d’une déclaration syndicale interna-tionale sur l’investissement responsable qui a maintenant étératifiée par toutes les composantes du mouvement syndical international.

Soulignons aussi que Bâtirente a été un acteur-clé dans l’organisation, en mai 2007, du premier Colloque québécois sur le placement et l’investissement responsable, parrainé par laSocial Investment Organization (SIO). Ce colloque a connu unsuccès en regroupant, pour une première fois au Québec, plusd’une centaine de personnes œuvrant dans le domaine de la retraite et intéressées aux enjeux du placement responsable. LaCSN a d’ailleurs rendu possible la participation de plusieursreprésentants syndicaux qui ont pu y approfondir leur compré -hension des pratiques financières responsables.

TANDEMAu cours de la dernière année, nous nous sommes attardés auxrégimes Tandem dont nous assurons la distribution depuis 2003.Après avoir commandité une étude pour vérifier les avantageset les inconvénients de ces régimes, le conseil d’administrationa décidé d’en cesser la distribution sur recommandation du

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comité sur les services aux membres. Ce comité a aussi reçumandat de chercher à apporter au produit les modifications quien élimineraient les inconvénients identifiés. Les bénéficesrecherchés vont dans le sens d’une minimisation du risque deportefeuille qui tient compte de la plus grande sensibilité aurisque des individus dans les dernières années d’accumulation.

REMERCIEMENTSAu nom du conseil, je tiens à remercier chaleureusement Jean-Jacques Pelletier pour sa précieuse collaboration au cours de seshuit années à titre d’administrateur. Monsieur Pelletier a de-mandé à pouvoir se consacrer exclusivement au comité deplacement à titre de membre externe. Par ailleurs, Andrée DeSerres, avocate et professeure titulaire à l’École des sciencesde la gestion de l’UQAM, a accepté d’être désignée au ComitéBâtirente par le comité exécutif de la CSN. Déjà ses avis sontprécieux. Nous la remercions d’avoir accepté le défi et luisouhaitons la bienvenue. Enfin, Yvan Duceppe, comptable agréé,participe au comité de vérification à titre de membre externe. Il est salarié de MCE Conseils et trésorier de la Fédération desprofessionnèles de la CSN.

Les membres du Comité Bâtirente tiennent à remercierchaleureusement celles et ceux qui nous ont renouvelé leurappui au cours de la dernière année. La confiance que vous nousaccordez nous permet de poursuivre notre développement dansle meilleur intérêt de tous nos participants et participantes.

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Prévoyance

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Le fait que les membres du conseild’administration de Bâtirente et lesautres membres descomités détiennentdes épargnes indi -vi duelles dans lesfonds Bâtirente constitue un gage de plus que leur intérêt personnelconverge avec celuides participantes et des participantsqui confient leursavoirs à Bâtirente.

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LE COMITÉ SYNDICAL NATIONAL DE RETRAITE BÂTIRENTE inc. est unecorporation à but non lucratif mandatée par la Confédérationdes syndicats nationaux pour agir à titre de promoteur du sys-tème de retraite et de placement – à l’origine un REER collectif– mis sur pied à la suite du congrès de 1984.

PRODUITS, SERVICES ET CLIENTÈLESBâtirente propose aux membres des syndicats affiliés à la CSNun système de retraite qui intègre des régimes de capitalisationet des régimes de prestations de revenus de retraite. Une gammede onze fonds de placement, dont trois fonds diversifiés, vientcompléter ce système où les participantes et les participantschoisissent leur option de placement.

Un régime de retraite Bâtirente est généralement implanté àla suite de la conclusion d’une convention collective établis-sant un régime de capitalisation auquel employeur et salariéscontribuent. Un mandat ayant pour objet l’établissement de

régimes de retraite et la prestation d’autres services associésintervient alors entre le syndicat et le Comité Bâtirente.Tout membre qui participe déjà à un régime d’accumulation

Bâtirente peut décider de conti -nuer à bénéficier des avantagesdu système collectif de retraitelorsque vient le temps de transfé-

rer son capital dans un régime d’où proviendront ses prestationsde retraite. Tout membre d’un syndicat affilié à la CSN peutégalement participer volontairement à un régime d’accumulationou à un régime de prestations même si son syndicat ne l’a pasmis en place dans son milieu de travail.

Depuis quelques années, le Comité Bâtirente conclut des ententes avec d’autres organismes associatifs qui souhaitentbénéficier du système de retraite qu’il a mis sur pied. Divers organismes voués au développement des coopératives de travailont, par exemple, déjà conclu de telles ententes.

Parallèlement, des régimes de retraite offerts par d’autrespromoteurs ainsi que diverses institutions syndicales et autres,dont Fondaction, le fonds de développement de la CSN pour lacoopération et l’emploi, et les Fonds Astra de SSQ placent aussides actifs dans les fonds Bâtirente.

Notons que le Comité Bâtirente est inscrit comme cabinet deservices financiers depuis 2003 alors qu’il a décidé d’assumerlui-même la distribution de ses produits et services jusque-làconfiée à la société d’assurances chargée de l’administrationde ses régimes de retraite.

STRUCTURE DE LA CORPORATIONBâtirente est une corporation à but non lucratif incorporée sous lechapitre III de la Loi sur les compagnies du Québec. À ce titre, elleest inaliénable. Cependant, ses statuts et règlements pré voientqu’en cas de dissolution ou de liquidation, l’actif résiduaire, aprèspaiement des dettes et autres obligations, est retourné à laConfédération des syndicats nationaux. Bâtirente a des bureauxà Montréal et à Québec et fournit des services à tout le Québec.

Ses statuts lui attribuent les objets suivants :

• assurer la représentation et la protection des intérêts dessouscripteurs au régime enregistré d’épargne-retraite collectif etaux autres régimes d’épargne collectifs offerts aux membres dessyndicats affiliés à la Confédération des syndicats nationaux ;

Profil

de Bâtirente

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• administrer les régimes de retraite selon la politique deplacement adoptée par la corporation ;

• faire connaître et assurer la promotion de ces régimes déjàexistants ou à être formés sous l’égide de la Confédération dessyndicats nationaux, tant auprès de ses membres que du pu blicen général ;

• participer à l’élaboration des règles de fonctionnement des régimes avec le fiduciaire ou le gestionnaire, s’il y a lieu, età leur modification ;

• informer les adhérents aux régimes de la réglementation etdes objectifs des politiques de placement ;

• effectuer diverses analyses financières sur toutes formesde placement ou d’investissement ;

• et, plus généralement, susciter l’épargne chez les membresdes syndicats affiliés à la Confédération des syndicats nationaux.

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONSix des onze membres de la corporation sont élus par les re -présentantes et les représentants des groupes de participants,les cinq autres étant désignés par le comité exécutif de la Confédération des syndicats nationaux. La personne élue à la trésorerie de la CSN fait généralement partie de ces cinq personnes désignées et, par tradition, assure la présidence duconseil d’administration.

Les six membres représentant les groupes sont élus pour desmandats de six ans à l’occasion d’une assemblée triennaletenue lors du congrès régulier de la Confédération des syndicatsnationaux. De manière à assurer une continuité, ces mandatssont renouvelés par alternance tous les trois ans.

Les onze membres de la corporation sont désignés commemembres du conseil d’administration de Bâtirente. Ils veillentà la gouverne et à la bonne marche des affaires. Les dirigeantsdu conseil d’administration sont les suivants : le président, levice-président, le secrétaire ainsi que le coordonnateur généralqui remplit également la fonction de trésorier, sans droit de vote.

Quatre comités viennent compléter cette structure. Il s’agitdu comité de placement, du comité de vérification, du comitésur les services aux membres et du comité sur la gestion desrisques extrafinanciers.

SIX MEMBRESDE LA CORPORATION

CINQ MEMBRESDE LA CORPORATION

ASSEMBLÉE TRIENNALE DES REPRÉSENTANTES ET DES REPRÉSENTANTS DES GROUPES DE PARTICIPANTES ET DE PARTICIPANTS

COMITÉ EXÉCUTIF DE LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CORPORATION (11 membres)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CORPORATION (11 membres)

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PROVENANCE DES ADMINISTRATEURSLes six membres du Comité Bâtirente représentant les groupesde participants sont Jean-Claude Boucher, préposé aux com-mandes chez Métro-Richelieu ; Réjean Gouin, journalier chezOlymel ; Jean-Paul Thibault, opérateur chez General Dynamics,(anciennement Expro TEC) ; Serge Fournier, trésorier de la Fédé -ration du commerce CSN ; Patrick Jean, opérateur au dé sencragechez Cascades Groupe Tissu et Alain Lampron, président de laFédération de la métallurgie. Ils comptent en moyenne une ving-taine d’années d’expérience comme militants syndicaux et unedouzaine d’années comme responsables de leur régime de re-traite local. À tour de rôle, ils participent à différents sé minaireset sessions de formation portant sur les régimes de retraite etsur le placement.

Les cinq membres du comité nommés par la CSN sont PierrePatry, trésorier de la CSN ; Léopold Beaulieu, président-directeurgénéral de Fondaction ; Nathalie Joncas, actuaire au Service desrelations du travail de la CSN ; Marcel Pepin, adjoint au comitéexécutif de la CSN et Andrée De Serres, avocate et professeuretitulaire à l’École des sciences de la gestion de l’Université duQuébec à Montréal (UQAM). Madame De Serres remplace Jean-Jacques Pelletier qui a démissionné du conseil pour se consacrerexclusivement au comité de placement.

COMPOSITION ET RÔLE DES COMITÉSDepuis janvier 2007, de nouvelles structures de gouvernance ontété mises en place. C’est ainsi que la composition du comité deplacement a été modifiée et que son mandat a été davantageprécisé. De plus, trois nouveaux comités – vérification, servicesaux membres et gestion des risques extrafinanciers – sont devenus opérationnels dans les mois qui ont suivi.

Le comité de placement est maintenant composé de troismembres désignés parmi les administrateurs de Bâtirente, dontau moins un parmi les représentants des groupes, de deux membres désignés par le conseil d’administration de Fondactionet d’un ou deux membres externes appelés à y siéger à titred’experts indépendants. Son mandat est de mener à terme destravaux, études et analyses sur les politiques de placement desfonds et de s’acquitter de tout autre mandat relatif aux place-ments que le conseil d’administration de Bâtirente lui confie.

Quant à lui, le comité de vérification est formé de trois membres désignés parmi les administrateurs, dont au moins unparmi les représentants des groupes, et d’un ou deux membresexternes détenant une expertise en comptabilité ou en gestionfinancière et une connaissance des exigences réglementairesauxquelles Bâtirente est assujetti. Son mandat est d’assurer leconseil d’administration de la conduite efficace, efficiente etéconomique des affaires, de la suffisance et de l’efficacité descontrôles mis en place par la direction et de la présentationd’informations financières reflétant fidèlement activités et résultats d’opérations.

Pour sa part, le comité sur les services aux membres estformé de trois membres désignés parmi les administrateurs,dont au moins deux parmi les représentants des groupes. Sonmandat est d’assurer le conseil d’administration de la perti-nence et de la qualité des services offerts ainsi que de la suffi-sance et du caractère approprié de l’information, d’examiner lapolitique de tarification et de services, de mener des études sur

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SYSTÈME DE RETRAITE BÂTIRENTE

RÉGIMES DE RETRAITE*

SYSTÈME DE PLACEMENT*

SYSTÈMES ADMINISTRATIFS,SYSTÈMES D’INFORMATIONET SERVICES AUX MEMBRES

FIDUCIEDESJARDINS

DÉPÔTDE VALEURS

COMITÉ SYNDICAL NATIONALDE RETRAITE

BÂTIRENTE INC.

GOUVERNANCE, SURVEILLANCE,PROMOTION, DISTRIBUTION,

COMMUNICATIONSET MISE EN MARCHÉ

SYNDICATS AFFILIÉS À LA CSN ET LEURS MEMBRES

MEMBRES DE LA CSN À TITRE INDIVIDUEL

GESTIONNAIRESDE

PORTEFEUILLE

SSQ GROUPEFINANCIER

ADMINISTRATEUR–FIDUCIAIRE

* schéma détaillé aux pages suivantes

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FONDSBÂTIRENTE

ACTIONS MONDIALES

FONDSBÂTIRENTE

ACTIONS CANADIENNESMULTI

FONDSBÂTIRENTE

ACTIONS NORD-AMÉRICAINESÀ FAIBLE CAPITALISATION

FONDS

BÂTIRENTE

DIVERSIFIÉ PRÉVOYANT

FONDS

BÂTIRENTE

DIVERSIFIÉ INTRÉPIDE

SYSTÈME DE PLACEMENT BÂTIRENTE

Fonds Bâtirente offerts aux individus et aux institutions

Fonds Bâtirente offerts aux institutions seulement

Fonds non distribués

FONDS

BÂTIRENTE

DIVERSIFIÉ PATRIMONIAL

FONDSBÂTIRENTE

ACTIONSCANADIENNES

PMB

ACTIONSCANADIENNES

À FAIBLECAPITALISA-

TION

ACTIONSAMÉRICAINES

À FAIBLECAPITALISA-

TION

FONDSBÂTIRENTE

MARCHÉMONÉTAIRE

FONDSBÂTIRENTE

OBLIGATIONS

FONDSBÂTIRENTETRÉSORERIE

CERTIFICATSÀ INTÉRÊTGARANTI

ACTIONSÉTATS-UNIS

ACTIONSEUROPE

ACTIONSBASSIN DUPACIFIQUE

RÉPARTITIOND’ACTIFS

FONDSBÂTIRENTE

ACTIONSCANADIENNES

LODH

IMMOBILIERMONDIAL

MATIÈRESPREMIÈRES

Gestionnaires de portefeuille

Addenda Capital

Lombard Odier Darier Hentsch

Placements Montrusco Bolton

Van Berkom et associés

Hexavest Gestion d’actifs

Presima

Gestion d’actifs CIBC

SSQ Groupe financier

INDIVIDUS ET INSTITUTIONS

Page 20: Batirente - Un système de retraite sans pareil

RÉGIMES DE RETRAITE BÂTIRENTE

RÉGIMES DE CAPITALISATION

RÉGIMESAUXILIAIRES

DE CAPITALISATION

RÉGIMES DE PRESTATIONS

DE REVENU-RETRAITE

ADHÉSIONCOLLECTIVE*

REER COLLECTIF REER COLLECTIF

COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ

(CRI)

FONDS DE REVENU DE RETRAITE

(FERR)

RÉGIME DE RETRAITESIMPLIFIÉ

(RRS)

REERIMMOBILISÉ

FONDS DE REVENU VIAGER(FRV)

RÉGIME DE PENSION SIMPLIFIÉ

(RPS)

ÉPARGNE NON ENREGISTRÉE

RÉGIME DE PARTICIPATIONDIFFÉRÉE AUX BÉNÉFICES

(RPDB)

REERCOOPÉRATIF

* Le régime est d’adhé-sion collective lorsqueles cotisations salarialeset patronales sontétablies par conventioncollective. Par ailleurs,tout membre de la CSN peut participer aux régimes d’adhésionindividuelle.

ADHÉSIONINDIVIDUELLE*

Page 21: Batirente - Un système de retraite sans pareil

17

les besoins des membres, de soutenir l’élaboration de politiquesde for mation des intervenants dans les groupes et d’exa minerles principaux contrats.

Enfin, le comité sur la gestion des risques extrafinanciers estcomposé de trois membres désignés parmi les administrateurs,dont au moins un parmi les représentants des groupes, et d’unou deux membres externes détenant une expertise dans l’un oul’autre des domaines suivants : sciences économiques, droitshumains, relations du travail, environnement, gouvernanced’entreprise, droit international. Le mandat de ce comité estd’assurer le conseil d’administration de la mise à jour des Lignesdirectrices sur la gestion des risques extrafinanciers, de contrô -ler la conformité de l’exercice des droits de vote, d’évaluer lesperformances ESG dans les activités de placement et de vérifierla qualité de la reddition de comptes de Bâtirente.

Le fait que les membres du conseil d’administration et lesautres membres des comités détiennent des épargnes indivi -duelles dans les fonds Bâtirente constitue un gage que leur intérêt personnel converge avec celui des participantes et desparticipants qui confient leurs avoirs à Bâtirente. Ainsi, parmiles douze membres du conseil d’administration et les troismembres externes des comités, onze dé tiennent une valeur deprès de 500 000 $ en unités de partici pation aux fonds Bâtirenteou en certificats à intérêt garanti.

Au 31 décembre 2007, la valeur moyenne de leurs participa-tions s’établissait à 31 500 $ par administrateur, ce qui estsupérieur au compte d’épargne moyen observé pour l’ensembledes groupes. La valeur des épargnes accumulées par les admi -nistrateurs provient en totalité de leurs propres contributionset Bâtirente ne verse aucune contribution à leur régime de retraite ou d’épargne.

De manière à pouvoir intéresser des experts chevronnés,Bâtirente a adopté, depuis la fin de 2007, une politique de ré-munération des membres externes du conseil d’administrationet de certains comités. Les administrateurs qui sont des repré -sentants de groupes de participants élus lors de l’assemblée triennale ou qui sont des officiers ou des employés de la CSN ou des outils collectifs ne sont pas éligibles à cette politique.

CAPITAL ET REVENUSÀ titre de corporation à but non lucratif, Bâtirente n’a pas unestructure à capital actions. Outre ses actifs incorporels (clien-tèle, marque de commerce et autres goodwill), son capital propre lui provient d’excédents d’opération accumulés. Lorsquecela est nécessaire, le Comité Bâtirente peut recourir au finan -cement bancaire.

Bâtirente est propriétaire de la marque de commerce « Bâtirente » qui lui a été cédée par la Confédération des syndi-cats nationaux en 2003. Cette marque est également déclinéesous les formes suivantes : « Bâtirente – La force de notreépargne », « Bâtirente – Régimes de retraite collectifs » et « Bâtirente – Une initiative CSN ».

Il détient également les droits d’auteur sur la « Déclarationsur les principes et les procédures en matière de responsabilitésociale et de gouvernance d’entreprise » et les « Lignes directricessur la gestion active des risques sociaux, environnementaux etreliés à la gouvernance d’entreprise », soit le volet « Gestiondes risques extrafinanciers » de sa politique de placement.

Page 22: Batirente - Un système de retraite sans pareil

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L’essentiel des revenus du Comité provient des frais de gestionperçus dans les fonds Bâtirente. Ces frais de gestion sont établisen fonction de politiques internes ou d’ententes conclues avecles groupes ou les participants institutionnels, selon le cas.

Avec ses frais de gestion de 1,95 % avant taxe, Bâtirente secompare avantageusement aux fonds équivalents offerts à lavente au détail par les institutions financières. La politique deBâtirente prévoit une réduction des frais de gestion sous formede ristournes établies selon la croissance de l’actif du groupe.C’est ainsi qu’environ la moitié des groupes bénéficient de tauxde frais réduits qui peuvent même être inférieurs à 1 %.

Ces revenus permettent au Comité de soutenir les activitésnécessaires à la bonne gestion des régimes de retraite et desfonds de placement, ce qu’il fait en confiant divers mandats àdes fournisseurs spécialisés dans l’administration de régimesde retraite ou dans la gestion de portefeuilles. Une partie desfonctions est assumée à l’interne par le personnel salarié du Comité. Le tableau ci-dessus présente le découpage des principales responsabilités.

L’allocation des revenus provenant des régimes de retraite à ces différentes fonctions, qui sont soit réaliséesà l’interne ou externalisées auprès de fournisseurs de ser vices, est décrite dans le graphique ci-contre.

Administration des régimes de retraite et des fondsLe Comité confie à SSQ Groupe financier, une société d’assu -rances québécoise héritière d’une longue tradition mutualiste,un ensemble de responsabilités stratégiques dont l’enregis -trement des règlements auprès des autorités ; l’administrationdes comptes et des activités financières des participants, desgroupes et des employeurs ; la comptabilisation des activités de placement des fonds et l’évaluation de leur valeur unitairequotidienne ; le maintien d’un service aux membres accessiblepar téléphone et par Internet ; la communication d’informationsfinancières aux participants et à divers autres intervenants.L’assureur est également responsable d’émettre des certificatsdont le capital et les intérêts sont garantis (CIG) aux partici-pantes et participants qui en font la demande.

ACTIVITÉS INTERNALISÉES• ADMINISTRATION GÉNÉRALE• RECRUTEMENT, DISTRIBUTION ET SERVICES AUX GROUPES• COMMUNICATIONS INTERNES ET EXTERNES• ÉLABORATION, SUIVI ET RÉVISION DES POLITIQUES

DE PLACEMENT• PRÉVENTION DES RISQUES EXTRAFINANCIERS

ACTIVITÉS EXTERNALISÉES• ADMINISTRATION DES RÉGIMES DE RETRAITE• TENUE DE REGISTRES ET PRODUCTION DES RELEVÉS• GESTION DES PORTEFEUILLES• SERVICES À LA CLIENTÈLE• COMPTABILITÉ DES FONDS• RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS RÉGLEMENTAIRES

ET FISCALES*• GARDE DES VALEURS• COMPTABILITÉ INTERNE*• CERTIFICATION COMPTABLE• EXERCICE DES DROITS DE VOTE*

ALLOCATION DES REVENUSPROVENANT DES RÉGIMES DE RETRAITE

GESTION DES FONDS : 36 %

COMMUNICATIONS

ET SERVICES

AUX GROUPES : 36 %

ADMINISTRATION

DES COMPTES : 23 %

GOUVERNANCE

ET ADMINISTRATION

GÉNÉRALE : 5 %

*Partiellementréalisé à l’interne

Page 23: Batirente - Un système de retraite sans pareil

19

Gestion de portefeuilleSept firmes de gestion de portefeuille, Addenda Capital, Hexa-vest Gestion d’actifs, Lombard Odier Darier Hentsch, PlacementsMontrusco Bolton, Presima et Gestion d’actifs CIBC, ainsi queVan Berkom et associés depuis le 1er avril 2008, ont chacune laresponsabilité de la gestion d’une partie de l’actif des fondsBâtirente. Il faut noter que les équipes de gestion de toutes cesfirmes, ainsi que leur siège social sauf un, sont établis à Montréal.

Addenda Capital est responsable de la gestion du portefeuilledu Fonds Obligations qui accueille les épargnants individuels etles détenteurs institutionnels dont les plus importants sont lesfonds diversifiés. Le mandat de cette firme inclut également lagestion des portefeuilles du Fonds Marché monétaire, du FondsTrésorerie et de la portion du fonds dédié à Fondaction.

Lombard Odier Darier Hentsch, Placements Montrusco Boltonet Hexavest Gestion d’actifs se partagent la gestion du FondsBâtirente Actions canadiennes MULTI, les deux premières géranten plus les fonds d’actions canadiennes portant respectivementleur nom.

En plus d’une petite portion des actions canadiennes, Hexa-vest Gestion d’actifs a la responsabilité des portefeuilles d’ac-tions américaines, européennes et asiatiques que l’on trouvedans le Fonds Actions mondiales et dans les fonds diversifiés.Cette firme s’acquitte également du mandat de la répartitiond’actifs des fonds diversifiés.

Presima, une filiale de la Caisse de dépôt et placement duQuébec, est responsable de la gestion des actifs des fonds diversifiés alloués au marché immobilier mondial et Gestiond’actifs CIBC, une filiale de la Banque canadienne impériale decommerce, des actifs de ces fonds dévolus au marché desmatériaux de base.

Depuis le 1er avril 2008, la société de gestion montréalaiseVan Berkom et associés s’est vu confier la portion américaine dunouveau Fonds Bâtirente Actions de sociétés nord-américainesà faible capitalisation dont Placements Montrusco Bolton, déjàgestionnaire d’une partie des actions canadiennes à grandecapitalisation, assume la portion canadienne.

DÉPOSITAIRE DES VALEURSDes mécanismes assurent des cloisons étanches entre les opé -rations financières des fonds Bâtirente. Aussi, l’encaissementdes sommes provenant des remises de cotisations aux régimesde retraite et de celles provenant d’autres sources est sous laresponsabilité de SSQ qui agit à titre de fiduciaire des fondsBâtirente. Les sommes destinées à nos portefeuilles de titressont transférées au compte du fonds visé maintenu par FiducieDesjardins qui agit en tant que dépositaire des valeurs détenues.

Des personnes désignées par le gestionnaire mandaté pource compte disposent des autorisations pour transiger sur cecompte par des ordres d’achat ou de vente de titres financiersautorisés par la politique de placement.

Lorsque ces fonds sont plutôt destinés à un fonds communcontrôlé par un gestionnaire, les sommes sont alors transféréesau fiduciaire de ce fonds. Tout au long du processus, SSQ enre -gistre l’ensemble des transactions et tient les livres comptablesdes fonds, en plus d’établir la valeur unitaire quotidienne et lesdistributions périodiques, de produire les états financiers etd’effectuer les contrôles d’usage.

Page 24: Batirente - Un système de retraite sans pareil

20

FIDUCIE DESJARDINS

GESTIONNAIRES DE PORTEFEUILLE

SSQ GROUPE FINANCIER

Sous la responsabilité de:

Transfert des liquiditésau compte du Fonds

Bâtirente chez Fiducie Desjardins ou chez le

dépositaire des valeursdu fonds externe

Achat/vente de titres sur les marchés et

ordres de règlement audépositaire des valeurs

Exécution des ordres,encaissement des revenus,

transmission de ladocumentation prescrite et

production de rapportscomptables

Comptabilisation des transactions,

détermination de lavaleur unitaire, calcul des distributions, perception

des frais et versement des ristournes

Inscription des nouvellesvaleurs aux comptes,

production de rapports aux détenteurs

et d’états financiers

Réception etencaissement des

cotisations salarialeset patronales

Exécution desachats/rachats au

compte des membres et affectation des

liquidités aux fonds

CYCLE DES FLUX FINANCIERS

Bâtirente délègue à des gestionnaires de portefeuilleprofessionnels et à des institutions financières reconnues, SSQ Groupe financier et Fiducie Desjardins,l’ensemble des opérations requises par la gestion des actifs confiés par les par-ticipantes et les participants.

Page 25: Batirente - Un système de retraite sans pareil

21

ÉQUIPE DE TRAVAILÀ l’image de son modèle opérationnel qui repose sur une impor-tante délégation de pouvoirs à des tiers, l’équipe de Bâtirente estrestreinte. Elle se compose du coordonnateur général, d’une coor -donnatrice adjointe–marchés institutionnels depuis août 2007,de deux représentants en rentes collectives, d’une gestion nairedes risques extrafinanciers, d’un conseiller aux communications,d’une employée de soutien administratif et, occasionnellement,de personnes contractuelles ou stagiaires.

L’équipe de travail de Bâtirente de 2007Daniel Simard, coordonnateur général [6]

Marie-Diane Deslauriers, coordonnatrice adjointemarchés institutionnels [4]

Alain Ayotte, conseiller en rentes collectives [3]

Martin Blais, conseiller en rentes collectives [7]

Laëtitia Tankwe, gestionnaire risques extrafinanciers [8]

François Meloche, gestionnaire risques extrafinanciers [1]

Henri Jalbert, conseiller aux communications [5]

Carla Blandon, agente de bureau [2]

1

2

3

4

5

6

8

7

Page 26: Batirente - Un système de retraite sans pareil

22

Performance

Page 27: Batirente - Un système de retraite sans pareil

23

Efficacité fiscaleaccrue, immo bilisationdes contributions patronales, flexibilitédans l’immobilisationdes contributionssalariales obligatoires,décaissement via ger,meilleure protectionlégale du patrimoinede retraite, tous cesavantages font du RRS un véhicule plusefficace pour la ca-pita lisation des rentescollec tives.

Page 28: Batirente - Un système de retraite sans pareil

DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES

Actif sous gestionEn 2007, l’actif net des fonds Bâtirente a connu une belle crois-sance, passant de 732,5 millions à la fin de 2006 à 796,5 millionsau 31 décembre 2007, une augmentation de 8,7 %. Cette crois-sance de 64,0 M$ est attribuable à des contributions de 10,5 M$de la part du système de retraite Bâtirente et de 53,5 M$ prove -nant de comptes institutionnels. Les actifs sous gestion de cesdeux segments d’affaires ont progressé de 3,9 % et de 11,7 % res pec tivement. Il s’agit d’une performance inférieure à 2006pour le système de retraite mais à peu près équivalente pour lescomptes institutionnels. Lorsque l’on considère les parts pri -

vilégiées de coopératives qui n’apparaissent pasau bilan des fonds, l’actif total sous gestion deBâtirente s’élevait à 803 millions en fin d’année2007, par comparaison à 740 millions à la fin de

l’année précédente, soit une croissance totale de 8,5 %. Ainsi, l’actif de notre système de retraite Bâtirente s’élèvemaintenant à 297,9 millions, soit 277,2 millions pour les régimes

de capitali-sation (RRS,RPS, REER),incluant les

8,0 millions du régime à cotisations déterminées d’un pro-moteur distinct, 11,5 millions pour les régimes accessoires (CRI, REER COOP) et 9,2 millions pour les régimes de prestations

(FERR et FRV). Pour sa part, l’actif sous gestion confié au Fonds Bâtirente par des institutions asso-ciées s’élevait à 505,1 millions à la fin de 2007. Àcette date, les affaires de Bâtirente

se parta geaient donc à 37,1 % pour le sys-tème de re traite et à 62,9 % pour les comptesinstitutionnels.

ParticipationL’année 2007 a été excellente pour ce quiest du recrutement de nouveaux groupes et de nouveaux membres avec quinzenouveaux groupes et plus de1 300 nouveaux membres.Parmi ceux-ci, men tion-nons six éta blis sementsdu secteur hôtellerie etrécréotouristique de la Fédération du com-merce de la CSN : les hô tels Sinomonde et Four Points Sheratonde Montréal, ManoirRichelieu de Charle -voix, Val-des-Neigesde Beaupré et desSeigneurs de Saint-Hyacinthe de mêmeque la station récréo-touristique de Mont-Tremblant.

Rapport

du coordonnateur

général

Daniel Simard,coordonnateurgénéral de Bâtirente

Page 29: Batirente - Un système de retraite sans pareil

D’autres syndicats affiliés à laFédération du commerce se sontégalement joints à Bâtirente,soit, dans le secteur de la res -tauration, les restaurants St-Hubert de la région de Québecet de la Côte de Beaupré, etdans le secteur de la transfor-mation alimentaire, l’AbattoirSaint-Jean-Baptiste. Mention-nons qu’un autre important

établissement de ce secteur, Bacon Inter-América de Drum-mondville, a choisi de transformer son REER collectif en régime

de retraite simplifié.Les groupes Bitume et carrières de Rimouski (Métallurgie),E. Bastille et fils de Pohénégamook (Papier et forêt) etServices Matrec (Services publics) au Saguenay–Lac-Saint-Jean ont aussi adopté un régime de capitalisation Bâtirente.

Pour la première fois de son histoire, Bâtirente a mis envigueur plus de régimes de retraite simplifiés (RRS) que de

REER collectifs. En effet, des quinze nouveaux groupes qui ontdémarré leur régime en 2007, onze ont adopté le RRS. Et, faitencore plus encourageant, 97 % de ces nouveaux membresbénéficieront d’un régime simplifié.

La participation totale au système de retraite Bâtirente s’estavérée relativement stable en 2007, passant de 25 240 en 2006à 24 930 à la fin de 2007, soit un léger recul de 1,2 %. Cettebaisse s’explique par le fait qu’une importante coopérative detravailleurs actionnaire – plus de 600 membres – a dû mettrefin à ses activités à la suite du rachat de son inves tissement et,par conséquent, liquider son REER Coop Bâtirente. Par ailleurs, vu

que les campagnes d’adhésion conduites dans deux des nou-veaux groupes recrutés totalisant plus de 900 membres ne sont survenues qu’à la fin 2007, les statistiques de fin d’année n’en tiennentdonc pas compte.

Cotisations, retraits et versementsAvec des contributions brutesde plus de 36 millions, l’année2007 a été légèrement infé -rieure à 2006. Toutefois, si l’onconsidère qu’en 2006 un régimede retraite avait transféré dansBâtirente son actif de plus de2,5 millions, on constate que les cotisations régulières ontprogressé par rapport à 2006(+2 %). Il faut cependant tenircompte du fait que certains denos groupes œuvrant dans lesecteur manufacturier, notam-ment dans le secteur du sciage,ont connu un ralentissement,voire une interruption, de leursactivités, affectant ainsi le ni -veau des cotisations versées.

25

ACTIF TOTAL SOUS GESTION(en millions de dollars)

20

03

20

04

20

05

20

06

740,0

20

07

803,0

659,4561,1

463,3

PARTICIPATION AU SYSTÈME DE RETRAITE(en milliers de membres)

20

03

20

04

20

05

20

06

25,22

00

724,9

24,323,7

22,3

19,0

COTISATIONS AU SYSTÈME DE RETRAITE (total en millions de dollars)

RÉGIMES DE CAPITALISATION RÉGIMES DE PRESTATIONS

20

03

20

04

20

05

20

06

37,3

20

07

36,137,133,7

26,3

ACTIF SOUS GESTION

SYSTÈME DE RETRAITE BÂTIRENTE

INSTITUTIONS ASSOCIÉES

ACTIF DU SYSTÈME DE

RETRAITE RÉGIMES

DE CAPITALISATIONRÉGIMES

ACCESSOIRESRÉGIMES

DE PRESTATIONS

Page 30: Batirente - Un système de retraite sans pareil

Par ailleurs, les cotisations aux régimes de prestations derevenu-retraite ont aussi connu une progression (+10 %). Commeaucun effort particulier n’y a été consacré, ce résultat nous permet de croire qu’il est possible de justifier les res sources accrues que nous devons allouer pour populariser les produitsconçus pour la protection du patrimoine de nos retraités.

Comme pour tout autre régime de retraite, les flux monétairesenregistrés par Bâtirente varient au rythme des cotisations versées par ses membres, des retraits qu’ils effectuent de leurrégime de capitalisation et de leurs versements de revenus

de retraite. Les retraits effectués par desparticipants aux régimes de ca -pitalisation ont malheureuse-ment progressé en 2007 (+4 %)pour atteindre 22,5 millions. Diverses mesures sont actuelle-ment discutées par le comitésur les services aux membresafin de sensibiliser les membresqui effectuent des retraits auxconsé quences négatives de cesdécisions sur la préparation financière de leur retraite. Si -

gna lons que les versements provenant des régimes de pres -tations de revenu n’ont pas de quoi inquiéter puisqu’il est dansla nature même de ces régimes d’effectuer des versementsréguliers de revenus de retraite.

Le poids important du REER collectif dans le segment desrégimes de capitalisation explique en bonne partie l’importancedes ponctions qu’y effectuent les membres car ce régime nepermet pas l’immobilisation des sommes in vesties. D’ailleurs,une étude de Statistique Canada a montré qu’entre 1993 et2001, plus de 40 % des personnes ayant un REER et ga gnant unrevenu avoisinant le revenu moyen ont effectué des retraits deleur REER. En ce sens, nos efforts des dernières années de con-cert avec les fédérations pour privilégier l’implantation de RRSseront poursuivis.

Frais de gestionEn 2007, nos membres ont continué de profiter des dividendesassociatifs que leur procure l’appartenance à un système de retraite tablant sur la mise en commun de l’épargne-retraite duplus grand nombre de syndiqués, que ceux-ci appartiennent à des groupes de grande ou de petite taille.

Le premier graphique de la page suivante démontre que leniveau de notre ratio de frais de gestion (RFG) est très avan-tageusement comparable avec celui des fonds mutuels offertssur le marché au détail. En effet, dans toutes les catégories defonds, sauf celui des obligations, le niveau de nos frais de baseest inférieur à celui réclamé par les institutions qui occupent cemarché. Ainsi, avec les fonds diversifiés et les fonds d’actionscanadiennes, nos membres profitent de véritables aubainesavec des escomptes de près de 40 points de base par rapport aux taux médian du marché. Dans le cas du fonds d’actionsmon diales, cet escompte est même de 66 points de base, soitplus de 25 %. Voilà la première tranche du dividende associatif que perçoit tout membre de la CSN qui participe à Bâtirente.

26

RETRAITS ET VERSEMENTS DU SYSTÈME DE RETRAITE (total en millions de dollars)

RÉGIMES DE CAPITALISATION RÉGIMES DE PRESTATIONS

20

03

20

04

20

05

20

06

23,9

20

07

24,621,2

18,4

14,4

Page 31: Batirente - Un système de retraite sans pareil

Mais cela ne s’arrête pas là .Depuis que nous pratiquons unepolitique de ristournes baséessur un indice d’épargne collec-tive, notre taux de frais moyenn’a cessé de décroître comme lemontre le graphique ci-contre.Celui-ci est en effet passé de1,60 % en 2003 à un taux anti ci -pé de 1,49 % pour 2008, soit unediminution de près de 7 %. En2007, la valeur des ristournesver sées aux membres s’est éle -vée à 1,15 million, en hausse de175 000 $ par rapport à 2006.

Toutes catégories confon-dues, c’est près du tiers de nos350 groupes et plus de 40 % des25 000 participants aux fondsBâtirente qui bénéficieront en2008 de réductions de frais va -riant de 20 à 110 points de base.

Cette année, plus de 1 900 membres se qualifieront pour la pre-mière fois au versement de ristournes ou à l’amélioration de leurniveau. Au total, pour l’ensemble des membres qui y sont admis-sibles, ces ristournes représenteront en 2008 une bonificationde leur rendement de près de 0,6 %. Et voilà la seconde tranchedu dividende associatif qu’obtiennent les membres de Bâtirentedont les groupes affichent les meilleurs indices d’épargne.

Comptes institutionnelsL’année 2007 aura vu un développement intéressant du côté descomptes institutionnels. En effet, trois nouvelles institutionsd’importance se sont jointes aux autres organisations syndi-cales et associatives et régimes de retraite qui effectuent desplacements sur les marchés financiers par l’intermédiaire desfonds Bâtirente, portant leur nombre à 66. Rappelons que lepartenariat établi avec ces institutions par notre système de retraite et ses participants est mutuellement bénéfique en ce qu’il permet aux uns et aux autres un meilleur accès auxmarchés et par là, une meilleure diversification des porte-feuilles, tout en limitant les frais de gestion, ce qui est rendupossible par la taille des actifs cumulés.

La Fiducie du Chantier de l’économie sociale est un orga nismefinancier qui a pour vocation de fournir des outils de finance-ment aux entreprises de l’économie sociale en agissant comme

27

VALEUR DES RISTOURNES VERSÉESAUX GROUPES QUALIFIÉS(en millions de dollars)

20

03

20

04

20

05

20

06

0,98

20

07

1,15

0,770,67

0,53

TAUX DE FRAIS MOYEN

20

03

20

04

20

05

20

06

20

08

1,4 %

1,60 %

1,56 % 1,57 %

1,50 % 1,51 %1,49 %

20

07

COMPARAISON DES FRAIS DE GESTIONFONDS BÂTIRENTE • FRAIS AVANT RISTOURNES FONDS MUTUELS OFFERTS AU DÉTAIL • RATIO DE FRAIS MÉDIAN

Acti

ons

cana

dien

nes

1,95 %

Acti

ons

mon

dial

es1,95 %

Fond

s éq

uilib

rés

1,95 %

Oblig

atio

ns

1,95 %

Oblig

atio

ns à

cou

rt t

erm

e

1,45 %

Mar

ché

mon

étai

re

0,75 %

2,34 %2,61 %

2,33 %

1,50 % 1,56 %

0,93 %

Page 32: Batirente - Un système de retraite sans pareil

28

intermédiaire entre ces entreprises et le marché financier. Véritable caisse commune, la Fiducie permet de mutualiser lerisque et de diminuer ainsi les coûts de financement que ces entreprises ont traditionnellement eu de la difficulté à obtenirmalgré qu’elles affichent des taux de défaut plus faibles et unedurabilité plus longue que les entreprises privées traditionnelles.Grâce à l’intervention de la Fiducie, les investisseurs n'ont pasà analyser et à évaluer le rendement potentiel et le risque en-couru pour chacune des entreprises. La Fiducie du Chantier del’économie sociale place dans Bâtirente la portion de ses actifsqui constitue des réserves à long terme.

C’est à la suite d’un appel de propositions, dont les critèrescomprenaient tant la performance financière que la qualité despratiques dans le domaine de la gestion des risques extrafinan -ciers, que la Fondation Béati a choisi les fonds Bâtirente pour le placement de son actif. La Fondation Béati est un organismeprivé qui finance des projets contribuant au renouvellement despratiques sociales et pastorales au Québec. Elle intervientauprès de groupes et mouvements sociaux et chrétiens engagéspour la justice en faveur des personnes appauvries et exclues. La Fondation vise la construction d’une société inclusive, dé-mo cratique, respectueuse de la pluralité religieuse, ouverte auxbesoins spirituels, fondée sur le bien commun et la participationde l'ensemble des citoyens et des citoyennes.

Pour sa part, Sherbrooke-vie est la société d’assurances qui a succédé à la société de secours mutuel que s’étaient donnée,au milieu des années 40, les membres du Conseil central del’Estrie, affilié à la Confédération des syndicats nationaux.Sherbrooke-vie propose des protections d’assurance-vie tem-poraires et permanentes pour des montants de capital assurén’excédant pas 25 000 $. Sa conversion en société d’assurance-vie a été rendue possible par l’intervention de Filaction et de Fondaction, le Fonds de développement de la CSN pour lacoopération et l’emploi. Comme pour la Fondation Béati, lesperformances financières et extrafinancières ont constitué uncritère déterminant dans le choix de Sherbrooke-vie de placerson capital propre dans les fonds Bâtirente.

Les institutions associées au système de retraite Bâtirenteau sein des fonds Bâtirente se composent de syndi cats et d’organismes syndicaux, d’associations et de coopératives, de fonds privés et de fondations, de régimes de retraite, de sociétés d’assurances et de Fondaction.

SYSTÈME DE RETRAITE

Refonte contractuelleDans notre rapport annuel 2006, nous faisions état de l’impor-tante refonte contractuelle à laquelle nous avions procédé deconcert avec l’administrateur, SSQ Groupe financier. Rappelonsque cette refonte visait à harmoniser la réglementation de nos ré-gimes collectifs avec l’évolution de la loi et de la réglementation,tout en apportant à la structure de nos contrats collectifs lesadaptations requises à l’évolution de notre modèle associatif.

À ce chapitre, l’année 2007 a permis de compléter cette refonte rendue à l’étape de la signature de la documentationcontractuelle révisée par chacun des groupes. Nous constatonsqu’à la fin de mars 2008, cette opération est complétée à 94 %et qu’il ne reste qu’une quinzaine d’ententes à parachever.

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La grande majorité des groupes ont été rencontrés et ont entendu les explications pertinentes à propos de cette impor-tante restructuration contractuelle.

Régimes de capitalisationIl y a quelques années, nous avons adopté comme politique defavoriser le régime de retraite simplifié (RRS) dans nos activitésde représentation au près des groupes et des ins tances syn -dicales responsables des négociations collectives. Efficacitéfiscale accrue, immo bilisation des contributions patronales,flexibilité dans l’immobilisation des contributions salarialesobligatoires, décaissement via ger, meilleure protection légaledu patrimoine de retraite, tous ces avantages qui font du RRS unvéhicule plus efficace pour la capitalisation des rentes collec -tives sont obtenus en contre partie d’une renonciation minimaleaux avantages qui sont traditionnellement confé rés aux ré -gimes relevant de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) comme le REER collectif.

L’évolution du ratio de nosactifs assujettis aux lois sur les régimes complémentaires de retraite (RCR), comme c’estle cas des RSS, sert de mesurede l’atteinte de notre objectif.Le poids de nos régimes de ca -pitalisation assujettis aux loisquébécoise et fédérale sur lesrégimes de retraite a plus quedoublé depuis 2005 et plus dutiers des actifs des régimes decapitalisation sont maintenant dans cette catégorie. L’adop-tion du RRS par différents groupes, dont l’ensemble du secteurde l’hôtellerie en 2006-2007, et l’implantation de ce régime par une majorité des nouveaux groupes ces dernières annéesl’expliquent. Avec la collaboration des fédérations de la CSN etdu module des avantages sociaux de la CSN, nous poursuivronsnos efforts en ce sens.

Régimes de prestations de revenusLa composante de notre système de retraite qui consiste àfournir à nos membres retraités les régimes de prestations derevenus et les véhicules de placement adaptés à leurs besoinsne représente pas encore une proportion importante de nos affaires. Cela s’explique par le fait que notre offre de servicesy est beaucoup plus récente et que nous n’avons pas encorecomplété la mise en place des outils de distribution s’adressantà ce contingent. Notre offre de services semble suffisante pource qui est des véhicules fiscaux et des produits de placement.Nous consacrerons donc des efforts en 2008 pour la compléter et améliorer notre capacité de la faire connaître avec l’aide dessyndicats et de notre administrateur.

Nous comptons tout de même près de 90 régimes FERR ou FRVcollectifs institués par nos groupes à l’intention de leurs membresretraités. Toutefois, avec une moyenne de trois participants,leur taille est encore relativement faible. Si leur actif sous gestion repré sente actuellement moins de 10 millions, notonstout de même qu’en 2007 plus de 2 millions en revenus de retraite ont été versés par ces régimes.

29

RÉGIMES DE CAPITALISATION • RATIO DES ACTIFSRÉGIMES LOIS RCR / RÉGIMES LIR

20

03

20

04

20

05

20

06

32,7 %

20

07

36,6 %

17,4 %15,9 %15,0 %

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30

Régime de retraite par financement salarialDans notre rapport 2006, nous faisions état de la réflexion à entreprendre par le comité sur les services aux membres à proposdu régime de retraite par financement salarial (RRFS). Des sessions de travail et des consultations ont effecti vement ététenues mais sans qu’une conclusion ne soit trouvée pour le moment. Ce régime pose de nombreux défis de financement,d’équité intergénérationnelle et de communication. Si nous encomprenons bien les avantages qu’il comporte au plan de lamutualisation des risques financiers et démographiques, nousn’avons pas encore acquis la conviction qu’il constitue laréponse aux besoins de nos effectifs actuels. Nous demeuronsdisposés à faire tous les efforts nécessaires à la mise sur piedd’un RRFS si des groupes syndicaux choisissent cette solution.Pour l’assurer, nous disposons en effet des services adminis-tratifs né cessaires, d’un système de placement complet, deressources en distribution et communication et d’un réseau de consultants compétents.

De nouveaux outils d’aide à la décisionL’année 2007 aura vu le lancement de plusieurs nouveaux outilsconformes aux standards de l’industrie qui permettent à nosmembres de prendre des décisions encore mieux avisées dans lagestion de leur régime de capitalisation. Ainsi, le Test Minute, unoutil d’aide à la décision en matière de choix de placement, a étémis en ligne sur CyberBâtirente et rendu disponible en formatpapier à tous les groupes.

De plus, le Calculateur retraite, également en ligne, permetaux participants de simuler une projection de leurs revenus à laretraite en fonction de leur situation personnelle et de leursavoirs accumulés dans Bâtirente ou ailleurs. Il permet aussi dedéterminer les cotisations qu’ils devraient verser pour atteindreleurs objectifs de revenus à la retraite. Cet outil peut être télé -chargé sur un ordinateur personnel.

Le Guide de l’administrateur, qui permet aux responsablessyndicaux des groupes et aux responsables des remises chez lesemployeurs de maîtriser la plupart des transactions usuelles quisurviennent dans la conduite des affaires courantes d’un régimede retraite Bâtirente, a été diffusé au début de l’année 2007.Par ailleurs, le Guide du participant sera publié au cours du second semestre de 2008. Il a pour objectif de permettre aux

participants de bien saisir l’objet de leur régime de capitali -sation et les grandes lignes de son fonctionne ment. Enfin,à la suite d’un appel d’offres, un mandat a été donné à unefirme de communication pour nous assister dans le remo -delage de notre site CyberBâtirente.

Le comportement des participants en matière de placementNous portons une attention particulière au suivi du comporte-ment de nos membres dans leur choix de placement. En effet,non seulement faut-il leur donner les moyens de prendre debonnes décisions, mais encore faut-il vérifier leur compor te menten cette matière. Le graphique ci-contre illustre l’alloca tion des placements réalisée parmi les options disponibles dans la gamme Bâtirente par nos membres participant à un régime de capitalisation. Nous sommes satisfaits de constater que les fonds diversifiés accueillent 74 % de l’épargne totale, alors

RÉGIMES DECAPITALISATION :

RÉPARTITIONENTRE LES

OPTIONS DE PLACEMENT

DIVERSIFIÉS

REVENU FIXE

ACTIONS

INTÉRÊT GARANTI

Page 35: Batirente - Un système de retraite sans pareil

31

que la prévalence des autres options s’échelonne comme suit :11 % pour les certificats à intérêt garanti (CIG), 10 % pour lesfonds d’actions et 6 % pour les fonds de titres à revenu fixe.

Nos fonds diversifiés constituent en effet des instru-ments tout à fait appropriés pour faire fructifier à longterme l’épargne-retraite. De plus, compte tenu du faitqu’ils proposent trois profils calibrés de rendement et derisque attendus, nos membres peuvent sélectionner celuiqui correspond le mieux à leur profil d’épargnant. À ceteffet, c’est le fonds Prévoyant qui recueille la plus grandefaveur avec 87 % des actifs totaux confiés aux fonds diversi-fiés alors que le fonds Intrépide suit avec 13 % et que le fondsPatrimonial ferme la marche avec 0,4 %. Notons par ailleurs quece dernier a été désigné comme option de placement par dé-faut pour les adhérents dont l’administrateur aura reçu desremises de cotisations mais qui auraient négligé de lui commu-niquer leur choix de placement. D’autre part, le fait que le fondsPrévoyant soit celui qui présente le profil rendement-risquemédian explique sa popularité.

Il faut noter que les enquêtes conduites au Canada et auxÉtats-Unis sur le comportement des participants aux ré gimesde retraite à cotisations déterminées montrent que la pré -valence des véhicules de placement de type diversifié y est beaucoup plus faible que celle qu’affichent nos régimes.

Pour ce qui est des régimes de prestations, les fonds diversifiés recueillent 62 % de l’épargne totale ; les fonds de titres à revenu fixe et les certificats à intérêt garantisuivent ex-æquo à 18 % chacun et, logiquement, les fondsd’actions en reçoivent une moindre part avec 2 %. La part dévolue aux fonds diversifiés se répartit de la façon sui vante : 83 % pour le fonds Prévoyant, 16 % pour le fonds Patrimonial et 1 % pour le fonds Intrépide. C’est définitive-ment auprès de nos retraités que le fonds Patrimonial est appeléà connaître le plus de succès et son démarrage, il y a à peinedeux ans, explique son poids encore modeste.

PARTENARIATSL’année 2007 pourrait être reconnue dans les annales du mou-vement syndical international comme celle de la Déclaration surles approches responsables dans la gestion du capital des tra-vailleurs du regroupement Global Unions. En effet, après plu -sieurs années de réflexion, le mouvement syndical internationaladoptait à la fin de 2007 une position unanime sur la gouver-nance du capital. Constatant d’abord l’existence du « capital du travail », constitué des milliards qui sont investis sur lesmarchés financiers au nom des travailleurs, des travailleuses etde leurs familles, le mouvement syndical international soutientque les conséquences sociales et environnementales des place-ments font partie des facteurs que doivent prendre en compteles fiduciaires de ce capital. Les motivations économiques à lefaire sont universelles et suffisent à justifier une interventionsyndicale en ce sens.

Le mouvement syndical international insiste sur l’horizon à long terme des placements réalisés par les caisses de retraite.À tel point d’ailleurs qu’il considère que leur performance financière s’en trouve directement liée à la santé générale del’éco nomie et à l’amélioration constante des normes et des pratiques sociales, environnementales et de gouvernance.

RÉGIMES DECAPITALISATION :RÉPARTITIONENTRE LES FONDSDIVERSIFIÉS

PRÉVOYANTINTRÉPIDEPATRIMONIAL

RÉGIMES DEPRESTATIONS :RÉPARTITIONENTRE LES OPTIONS DE PLACEMENTDIVERSIFIÉSREVENU FIXEINTÉRÊT GARANTIACTIONS

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Pourquoi le mouvement syndical prétend-il que les caisses de retraite doivent veiller à la bonne condition de leur envi -ronnement économique ? Parce que s’ils ne le font pas, dit la Déclaration de Global Unions : « [Premièrement], ils subissent despertes quand la mauvaise conduite des entreprises est renduepublique et que les cours de Bourse chutent en réponse à la pertede confiance. Deuxièmement, ils subissent les consé quencesdes coûts du comportement irresponsable des entreprises quisont transférés à la société plutôt que d’être payés par l’entre-prise fautive. Par conséquent, le capital des travailleurs est réduit lorsque les violations des droits humains et syndicauxportent atteinte à la marque des entreprises dans lesquelles il est investi, lorsque les dommages causés à l’environnementdoivent être réparés, lorsque les communautés aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays sont déstabilisées ou dé -truites, ou lorsque les stratégies d’exploitation des entreprisess’avèrent insoutenables. »

Témoignage du sérieux de la démarche proposée, cette Décla-ration est appuyée par une Note d’orientation à l’intention desfiduciaires syndicaux. Le mouvement syndical internationalsuggère que les représentants des travailleurs agissant dans unrôle fiduciaire et que les syndicats qui les désignent mettent enœuvre divers moyens pour s’assurer qu’en tout temps la gouver-nance du capital soit soucieuse du respect des droits humainset des normes du travail reconnues internationalement.

Global Unions encourage les caisses de retraite, leurs fidu -ciaires et les gestionnaires institutionnels à intégrer à leursprocessus décisionnels l’analyse des incidences positives etnégatives de leurs décisions de placement et d’investissement,comme le proposent d’ailleurs les six Principes de l’investisse-ment responsable de l’ONU.

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33

CONJONCTURE, ÉCONOMIE ET MARCHÉS

Croissance économiquePour une quatrième année consécutive, l’économie mondiale a enregistré en 2007 une hausse de son PIB avoisinant 5 % grâceà l’expansion rapide des économies émergentes comme la Chineet l’Inde. L’Asie émergente a continué d’enregistrer des taux de croissance importants et représente à elle seule près de lamoitié de la croissance mondiale. À 11 % et 8,4 % respectivement,la croissance économique de la Chine et de l’Inde demeure im-pressionnante. L’apport des pays développés à la croissanceéconomique s’est avéré légèrement inférieur à celui observé en2006 (2,4 % contre 2,9 %). En dépit de sa taille de premier rang,

l’économie américaine, minée par la crise immobilière etle resserrement du crédit par les institutions financièresqui a suivi, a ralenti en 2007, le taux de croissance de son PIB passant de 2,9 % à 2,2 %. La zone européenne a

maintenu le rythme de croissance observé en 2006 et son PIBs’est accru de 2,7 %. La demande intérieure de la zone euro, favo-risée par une baisse du taux de chômage, est demeurée robuste.

Au Canada, à l’inverse de ce que l’on a puobserver dans l’économie américaine, lahausse de la richesse immobilière a conti -nué de soutenir la consommation. Une

demande intérieure vigoureuse jumelée à une forte expansionéconomique mondiale et des cours élevés des matières pre-mières se sont traduits par un taux de croissance de l’économiecanadienne de 2,7 % et ce, en dépit de la vigueur du huard.

Depuis le dernier trimestre de 2007, l’économie mondialecommence à montrer des signes d’essoufflement. La persis-tance des turbulences reliées aux tensions financières issues dusecteur du crédit immobilier à risque (subprime) a entraîné unebaisse des indices des principales places boursières mondiales.Aux États-Unis, les indicateurs fondamentaux font état d’unediminution de la croissance dans les secteurs de l’industrie, dulogement, de l’emploi et de laconsommation. Un ralentisse-ment se fait sentir égalementdu côté de l’Europe occidentaleoù les indicateurs de confiancese sont détériorés. Au Japon, le resserrement des normes deconstruction pèse sur la crois-sance alors que les indicateursde confiance des ménages etdes entreprises sont en baisse.Du côté de la Chine et de l’Inde,la croissance est sou tenue parune demande intérieure forte etdes politiques macroéco nomiques plus disciplinées. Les paysexportateurs de matières premières semblent devoir continuer de bénéficier de la hausse des prix des produits énergétiques et alimentaires.

Politiques monétaires et taux d’intérêtDepuis le milieu de 2007, l’inflation globale est en hausse dans lespays industrialisés et émergents. Les banques centrales des paysémergents ont continué à resserrer les politiques monétaires

Revue

financière

PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES ÉCONOMIES DÉVELOPPÉES (en %)

PIB RÉEL PRIX À LA CONSOMMATION CHÔMAGE

5,7

20

06

20

07

20

08

(es

tim

é)

2,43,0

5,4

2,22,7

5,6

2,6

1,3

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car les produits alimentaires et énergétiques y représentent une part importante de la consommation, d’où un risque d’em-ballement de l’inflation de base.

Au second semestre de 2007, face aux risques grandissantsde ralentissement de l’activité économique et malgré sa préoc-cupation grandissante face à l’inflation, la Réserve fédéraleaméricaine a abaissé le taux directeur de 1 % pour le porter à 4,25 %. Cette baisse s’est poursuivie en janvier avec unediminution additionnelle de 125 points centésimaux.

Après plusieurs années d’euphorie où la valeur des propriétésne cessait d’augmenter, le marché immobilier américain aamor cé sa descente en 2007. Le nombre de propriétés invenduesou inoccupées est à un niveau record et le prix médian des mai -sons enregistre un baisse nominale d’environ 10 % depuis sonrécent sommet. Une étude du FMI portant sur 14 pays et l’écla -tement de 20 bulles immobilières depuis 1970 illustre l’impactnégatif de ces crises sur la croissance de la consommation.

Les turbulences qui ont marqué les marchés financiers ontforcé les banques centrales à injecter massivement des liqui -dités sur le marché monétaire pour apaiser les tensions tout aucours de l’automne et du 1er trimestre de 2008.

L’économie canadienne s’est montrée résiliente face à desfacteurs négatifs comme la forte progression du huard (+17 %contre le dollar US) et son impact dévastateur sur les secteursmanufacturiers. L’inflation demeurée stable et faible, le taux de chômage à son niveau le plus bas en 33 ans, la réduction de la dette publique et l’accumulation de surplus au fédéral ontconsti tué autant de manifestations positives de cette rési -lience. Les emplois à temps plein sont à un niveau record. Il s’estcréé 226 000 nouveaux emplois au Canada au cours des sixderniers mois de 2007 seulement. L’économie canadienne conti-nue de bénéficier de son statut d’exportateur net de matièrespremières dans un environnement où les prix des denrées setrouvent à des niveaux historiquement élevés.

Marchés obligatairesAu cours de l’année, les taux d’intérêt pour l’ensemble deséchéances de la courbe de rendement obligataire ont baissé et ce, tant du côté américain que du côté canadien. Au Canada,la pente de la courbe de rendement s’est déplacée de façon pa- rallèle alors qu’aux États-Unis, la pente s’est accentuée, résul-tat d’une baisse plus importante des taux à court terme. La crisedu marché immobilier américain a amené la Réserve fédérale(Fed) à intervenir à plusieurs reprises pour soutenir l’économieaméricaine en perte de vitesse et augmenter la liquidité sur lesmarchés. Les turbulences liées au secteur des crédits immo-biliers à haut risque et l’incertitude face au papier commercial

RENDEMENTS DES PRINCIPAUX MARCHÉS EN 2007 (en dollars canadiens)

Mar

ché

mon

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re

4,43 %

Oblig

atio

nsca

nadi

enne

s

3,68 %

Acti

ons

cana

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9,83 %

-5,72 % -10,53 %

Imm

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-21,09 %

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3,94 %

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Acti

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adossé à des actifs (PCAA) onteu un impact significatif sur lesprimes de risque, menant lesécarts de crédit bancaires à desniveaux inégalés depuis les dixdernières années. Au cours destrois premiers mois de l’année,l’indice DEX Univers a produit unrendement de 0,91 %. Le mar -ché a ensuite reculé de 1,67 %au deuxième trimestre alors que la croissance économiqueet l’in flation montraient des signes de surchauffe. Au troisièmetrimestre, l’indice a repris tout le terrain perdu, produisant unrendement de 1,70 %. Il a poursuivi sa tendance positive et clô-turé le dernier trimestre avec un rendement de 2,74 %. L’indiced’ensemble du marché obligataire canadien, le DEX Univers, aréalisé un rendement de 3,68 %, son rendement annuel le plusfaible depuis 1999.

Marchés boursiersDans son ensemble, l’année 2007 a été riche en émotions et en rebondissements pour les marchés boursiers. La tendancehaussière des années précédentes s’est poursuivie au cours dupremier semestre, les bénéfices des entreprises ont continué de croître et les liquidités et les bas taux d’intérêt ont favoriséune vague de fusions et d’acquisitions sans précédent, tant auCanada qu’à l’étranger.

La crise du crédit hypothécaire survenue aux États-Unis aumilieu de l’année est venue jeter un froid ayant pour effet uneforte augmentation des primes de risque et de provoquer lachute des actifs immobiliers. La volatilité, quasi absente desmarchés depuis 2003, a fait un retour marqué et le marchéaméricain a subi sa première correction de plus de 10 % en 3 ans.Les rendements des principaux indices étrangers ont été positifspour l’année 2007 en devises locales, mais ils sont négatifs unefois convertis en dollars canadiens. Exprimé en devises locales,le MSCI Monde affiche un rendement de 4,69 % pour l’année,mais cela se traduit par une perte de 7,52 % pour les inves -tisseurs canadiens, une fois prise en compte l’appréciation importante du dollar canadien.

Aux États-Unis, l’indice S&P500 a clôturé l’année 2007 enhausse de 5,49 % en dollars américains alors qu’il affiche uneperte de 10,53 % lorsque converti en dollars canadiens. Pour lacinquième année de suite, l’indice S&P/TSX au Canada a terminél’année en territoire positif, en hausse de 9,83 %. En 2007, c’estle secteur des technologies de l’information (+48,2 %) qui aréalisé le rendement le plus élevé, mais c’est le secteur desmatériaux de base (+30,3 %), un des trois secteurs les plus im-portants, qui a le plus contribué au rendement de l’indice. La forte demande ainsi que la spéculation sur les prix des ma -tériaux de base ont fait grimper le cours des titres de ce secteurtandis que le secteur des services financiers (-1,6 %) terminaitl’année en territoire négatif, miné par la crise de liquidité liéeau papier commercial adossé à des actifs. Si on excluait le ren-dement des sept titres les plus performants, l’indice phare du marché canadien des actions aurait connu un rendement à labaisse en 2007.

RENDEMENTS TOTAUXMARCHÉ OBLIGATAIRE CANADIEN EN 2007

Ma

rch

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on

éta

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Cou

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rme

3,4 %

Un

iver

s

3,7 %

3,3 %

4,1 %

4,4 %

3,0

Page 40: Batirente - Un système de retraite sans pareil

36

Immobilier mondialDes changements majeurs ont marqué le paysage du marché dessociétés de placement immobilier cotées (REITs*) en 2007. Aucours des douze mois terminés le 30 juin 2007, la capitalisationboursière des REITs a crû de plus de 25 %, passant de 608 mil-liards à 764 milliards $US. L’Asie et le Royaume-Uni, où la légis-lation REIT a été officiellement introduite le 1er janvier 2007, ensont les principaux acteurs, ayant réussi à faire contrepoids à la contraction du marché des REITs américains. Alimenté pardes prix de titres, des rendements totaux et des taux de rende-ment de dividende élevés, le marché des REITs en Asie a connuune forte performance. Le nombre de REITs y a augmenté plusque dans n’importe quelle autre région. Sur le marché nord-américain, les transactions de privatisation survenues en coursd’année sont venues réduire le nombre de titres cotés et ce, tantaux États-Unis qu’au Canada. En général, les REITs américainsont moins bien performé que le marché dans son ensemble. Le rendement du marché mon dial pour cette classe d’actif,tel que mesuré par l’indice FTSE EPRA/NAREIT, s’est élevé à -6,96 % ($US), soit -21,09 % lorsque converti en dollarscanadiens, en net recul par rapport à l’année 2006 alorsque l’indice avait réalisé un rendement de 41,8 % en dollarscanadiens. Les rendements tri mestriels de 2007 se sont éta blis comme suit : 5,31 % au premier trimestre, -13,19 % ausecond, -3,17 % au troisième et -10,86 % au dernier trimestre.L’augmentation des taux d’intérêt ainsi que la vente massive de titres immobiliers par les investisseurs institutionnels ont étéles principaux facteurs de rendements néga tifs au deuxièmetrimestre. Les turbulences qui ont marqué le marché des prêtshypothécaires à haut risque et les mauvaises nouvelles qui ontsuivi ont teinté en rouge les performances des troisième et qua-trième trimestres.

Matières premièresPour une sixième année consécutive, le marché des produits debase a poursuivi sa tendance haussière. Stimulés par une forte demande et principalement soutenus par l’accélération de lacroissance du PIB chinois, les prix des métaux de base ont ter-miné en hausse. L’intérêt grandissant pour les biocarburants a fait croître les prix des composantes des fertilisants tels quela potasse, le soufre, l’urée et le diphosphate d’ammonium.Malgré l’augmentation constante de l’offre provenant de paysnon membres de l’Organisation des pays exportateurs de pé- trole (OPEP), la perception d’un appauvrissement des réservesd’hydro carbures face à une demande globale en croissancea favorisé la hausse du prix de l’or noir. L’intérêt des fondsde couverture pour les produits de base comme protectioncontre la baisse du dollar américain a lui aussi contribué à la croissance des prix. Pour l’ensemble de l’année, l’indiceGoldman Sachs Léger en Énergie a affiché un rendement de22,58 % (GSLE $US) en dollars américains et de 3,94 % (GSLE$CA) lorsque converti en dollars canadiens. Les performancestrimestrielles de 2007 pour l’indice se sont établies comme suit :1,80 % au premier trimestre, -5,80 % au second, 4,25 % au troi -sième et 3,98 % au dernier trimestre. La pondération des grandssecteurs de cet indice est basée sur la production globale desmatières premières, le poids de l’énergie étant réduit à un quartdu poids de production.

INDICE FTSEEPRA/NAREITASIEAMÉRIQUE DU NORDEUROPE

INDICEGOLDMAN SACHSLÉGER EN ÉNERGIEÉNERGIEMÉTAUX PRÉCIEUXMÉTAUX INDUSTRIELSAGRICULTUREBÉTAIL

* REIT, Real Estate Income Trust

Page 41: Batirente - Un système de retraite sans pareil

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PERFORMANCE DES FONDS BÂTIRENTE

Commentaire général Le dollar canadien a poursuivi sa hausse, alimenté principale-ment par l’augmentation fulgurante du prix de l’or et du pétroleainsi que par la faiblesse de l’économie américaine. En effet, lehuard qui achetait 0,85 $US le 3 janvier 2007 terminait l’année2007 à un peu plus de 1 dollar US, en hausse de 17 %, après avoirtouché un sommet de 1,08 $US (+27 %) le 6 novembre. De fait,le dollar américain s’est significativement déprécié envers laplupart des devises des pays développés au fur et à mesure quele paysage économique s’assombrissait. La devise canadiennepro fitait en même temps des perspectives de croissance soute -nue dans les pays émergents, ce qui stimulait la demande pour lepétrole et les autres matières premières dont le Canada est unimportant producteur. Dans un tel contexte d’appréciation de lade vise canadienne, le rendement d’un placement effectué auxÉtats-Unis et libellé en dollars américains sera nécessairementdéprécié une fois rapatrié au Canada et converti. On le ver ra plusloin, cet impact a été considérable en 2007, particulièrement à partir d’avril, puisque 90 % de l’appréciation du huard contrele billet vert a été enregistrée à compter de ce moment-là.

Tous les fonds diversifiés ont surpassé le rendement de leurportefeuille de référence en 2007. Toutefois, les objectifs devaleur ajoutée n’ont pas néces-sairement été atteints. Ainsi, lesrendements sont positifs pourles obligations, très positifs pourles actions canadiennes, néga -tifs pour les actions étrangèreset pour le mandat de répartitionstra tégique des actifs. La pon -dé ration en actifs étrangers noncouverts contre les fluctuationsde devises est un des facteursresponsable de l’écart face auxobjectifs de valeur ajoutée. En2007, la devise canadienne s’estappréciée de 17 % contre la de-vise américaine, de 15 % contrela livre sterling alors que l’im-pact de la fluctuation par rap-port à l’euro a été plus modéré.La devise a ainsi retranché entre3 % et 4,5 % à la performancedes fonds diversifiés.

Titres à revenu fixeLes taux d’obligations à longterme du Canada ont terminél’année à 4,1 %, à quelques cen-tièmes de leur point de départmais en baisse de 0,6 % du som-met de 4,7 % atteint en juillet.Au contraire, les obligations desociétés ont terminé l’année2007 avec un taux de rendementplus élevé qu’en début d’année.

FONDS BÂTIRENTE MARCHÉ MONÉTAIRERENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %)

4,65

3,863,40

4,014,43

3,663,24

3,83

1 an 3 ans 5 ans 10 ans

FONDS BÂTIRENTE TRÉSORERIERENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %)

4,58

3,824,52

4,103,49

4,13

1 an 3 ans 5 ans

FONDS BÂTIRENTE OBLIGATIONSRENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %)

FONDS BÂTIRENTE INDICE DE RÉFÉRENCE

4,74 4,69

5,836,74

3,684,72

5,606,26

1 an 3 ans 5 ans 10 ans

Page 42: Batirente - Un système de retraite sans pareil

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L’indice universel DEX (autrefois Scotia Capital) a terminé l’an-née avec un rendement de 3,7 %. Le secteur court terme terminepremier avec un rendement de 4,1 %, suivi par le secteur longterme et moyen terme avec des rendements respectifs de 3,4 %et 3,3 %. Pour l’année 2007, les rendements de nos fonds Bâtirenteont surpassé leur indice de référence. La performance du FondsObligations s’est élevée à 4,7 %, celle du Fonds trésorerie à 4,6 %et celle du Fonds Marché monétaire à 4,7 %.

Le gestionnaire d’obligations a bien profité du mouvementdes taux en 2007 en surpondérant les obligations du gouverne-ment et en sous-pondérant celles de sociétés.

Le positionnement défensif et la volatilité accrue des mar -chés financiers ont permis au gestionnaire de générer 109 pointscentésimaux de rendement ajouté au Fonds Obligations et 43 au Fonds Trésorerie en 2007, par rapport à leurs indices deréférence respectifs.

Actions de sociétésLe marché des actions canadiennes a clôturé l’année 2007 avecun rendement de 9,8 %, en léger recul par rapport aux annéespré cédentes mais surclassant les marchés américain et mondial(-10,5 % et -7,5 %). Les secteurs des technologies de l’infor-mation (48,2 %), des matériaux (30,3 %) et des télécommunica-tions (19,9 %) ont été les plus performants alors que le secteurdes services financiers, touché par la crise de liquidités reliéeau PCAA (papier commercial non bancaire adossé à des actifs)a terminé en territoire légèrement négatif (-1,6 %). La perfor -mance du marché boursier canadien en 2007 s’explique avanttout par la bonne performance de quelques titres seulement.Abstraction faite des sept titres les plus performants, l’indiceTSX aurait connu un rendement de zéro. La performance duFonds Actions canadiennes MULTI à 15,9 %, soit 6,1 % de plusque le marché, est attribuable aux résultats de gestion desfonds d’actions canadiennes dont il est constitué. Ces fondssous-jacents ont réalisé des rendements de 19,9 % dans le cas

de LODH, de 15,9 % dans celuide PMB et de 3,8 % pour le fondsgéré par Hexavest.

Les rendements des princi-paux indices étrangers ont étépositifs pour l’année 2007 endevises locales mais négatifslorsque convertis en dollars ca -nadiens. L’indice MSCI Monde achuté de 7,4 %, alors que six deses secteurs ont terminé l’an-née en territoire négatif. Lesservices financiers (-22,2 %), laconsommation discrétionnaire(-17,9 %) et la santé (-11,8 %)ont enregistré les pires perfor -mances alors que les meilleuressont venues des secteurs del’énergie (10,1 %) et des maté-riaux (13, %). À -9,2 % en dollarscanadiens pour l’année 2007, laperformance du Fonds Actionsmondiales a été inférieure à son

FONDS BÂTIRENTE ACTIONS CANADIENNESRENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %)

15,8714,22

16,81

9,879,83

16,9218,32

9,47

1 an 3 ans 5 ans 10 ans

FONDS BÂTIRENTE ACTIONS MONDIALESRENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %)

FONDS BÂTIRENTE INDICE DE RÉFÉRENCE

-9,15

5,61

9,04

-7,66

6,42 7,47

1 an 3 ans 5 ans

Page 43: Batirente - Un système de retraite sans pareil

39

indice de référence de -1,5 %. Cet indice est composé à 60 % del’indice MSCI EAEO et à 40 % de l’indice S&P500. Le gestionnairea adopté un positionnement défensif bien plus tôt que lesautres acteurs du marché. Par ailleurs, si son rendement en aun peu souffert en 2007, le fonds récolte présentement les fruitsde ce positionnement.

Fonds diversifiésLes fonds diversifiés Bâtirente ont terminé l’année avec un rendement supérieur ou égal à celui de leur portefeuille deréférence. Les principales sources de valeur ajoutée proviennentde la bonne performance des actions canadiennes et des obli-gations alors que la vigueur du dollar canadien a eu un impactnégatif sur le rendement en dollars canadiens des marchésétrangers. Depuis avril 2006, les fonds diversifiés allouent desactifs aux marchés de l’immobilier mondial et des matières premières. Ces deux catégories d’actifs ont obtenu des résul-tats de -24,6 % et 4,5 % respectivement. Le portefeuille immo-bilier mondial a retranché 350 points centésimaux à son indicede référence. Les principales raisons de cette sous-performanceont trait à la sélection de titres en Allemagne et au Royaume-Uni, à la surpondération du marché britannique et à la sous-pondération de l’Australie. En 2007, le portefeuille de matièrespremières a pour sa part devancé son indice de référence

de 54 points centésimaux.Cette valeur ajou tée s’ex-plique prin cipalement parl’effet d’allocation et desélection d’actifs. L’appré -ciation du dollar canadien a cependant réduit le ren-dement de ces placements qui sont libellés en deviseaméricaine. Par exemple, lesmatières premières ont réa -lisé un rendement de 22,6 %en dollars américains maisde 4,5 % lorsque converti endollars canadiens. Les gainsréalisés sur ce marché ontdonc été en partie annuléspar la progression vigoureusedu dollar canadien. D’autrepart, le positionnement trèsdéfensif adopté par le ges-tionnaire de répartition d’ac-tifs tout au cours de l’annéeen raison des risques dont il aété question précédemmentdevait porter fruit en cas debaisse des marchés boursiers.Ce fut le cas en novembremais sur l’ensemble de l’an-née les appréhensions duges tionnaire ne se sont pasmatérialisées et la stratégiea retranché 1,0 % à la perfor -mance des fonds diversifiés.

FONDS BÂTIRENTE DIVERSIFIÉ INTRÉPIDERENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %)

FONDS BÂTIRENTE INDICE DE RÉFÉRENCE

0,92

7,36

9,98

0,56

9,6210,93

1 an

3 ans 5 ans

FONDS BÂTIRENTE DIVERSIFIÉ PRÉVOYANTRENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %)

0,78

6,17

8,57

7,06

0,72

8,119,30

6,92

1 an

3 ans 5 ans 10 ans

FONDS BÂTIRENTE DIVERSIFIÉ PATRIMONIALRENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %)

2,18

1,46

1 an

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40

Dans la conjoncture actuelle, où les risques d’affaiblissementdes marchés d’actions paraissent beaucoup plus significatifsque les probabilités de croissance, nous évaluons que cettestratégie constitue une police d’assurance, car le portefeuilleest positionné pour profiter d’une baisse des marchés.

Les rendements de nos fonds diversifiés sont des combi-naisons des résultats de gestion obtenus par nos gestionnairestels que décrits et commentés à la page précédente. Ainsi, pourl’ensemble de l’année 2007, le Fonds Patrimonial a obtenu unrendement de 2,2 %, soit 0,7 % de plus que le rendement de son portefeuille de référence. Le Fonds Prévoyant a réalisé unrendement de 0,8 %, une performance qui se situe légèrementau-dessus de son porte feuille de référence (0,7 %). Enfin, lerendement annuel du Fonds Intrépide s’élève à 0,9 %, soit 0,3 %de plus que son portefeuille de référence (0,6 %).

DOSSIERS SPÉCIAUXNous l’avons déjà dit, pour Bâtirente, tout passe par le place-ment. C’est pourquoi notre comité de placement joue un rôle siimportant. Le comité se réunit pour ainsi dire mensuellementpour voir aux activités courantes de suivi des mandats confiés à nos sept gestionnaires, pour faire progresser les dossiers particuliers prévus à son calendrier ou pour traiter des sujetsspéciaux consécutifs au comportement des marchés financiers.

Crise du PCAAL’année 2007 a justement donné lieu à l’une de ces situationsspéciales : la crise majeure du marché canadien des 30 milliardsde dollars de papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA)non bancaires.

Depuis plusieurs années, les banques canadiennes et d’autresinstitutions financières ont développé ce nouveau type de pro-duit financier issu de la titrisation de créances. La titrisation decréances permet aux institutions financières qui détiennent desportefeuilles de prêts à la consommation, d’hypothèques com-merciales et résidentielles, de soldes de cartes de crédit ouautres, de céder ces actifs et les revenus d’intérêt qu’ils gé nè rentà des investisseurs institutionnels qui recherchent ces revenus.

Au début de l’été 2007, les graves inquiétudes provoquéespar les perturbations du marché des prêts hypothécaires à haut risque (subprime) aux États-Unis ont amené de nombreux investisseurs à soupçonner que ces produits fussent exposés àce marché devenu extrêmement tendu avec la détérioration desconditions économiques au pays de l’Oncle Sam. Faute d’ache -teurs, la vente de ces titres s’est alors subitement asséchée aucours du mois de juillet 2007. C’était la crise de liquidité.

Notre fonds du marché monétaire détenait trois titres dePCAA au moment où la crise est survenue à la fin de l’été 2007.Son exposition à ces titres représentait environ 10,2 %, soit 1,2 million sur un actif total de 12,2 millions, lorsque les premiers titres détenus ont effectivement fait défaut de rem-bourser les montants échus.

Nous avons alors stoppé toutes les transactions d’achat etde rachat de parts du Fonds de marché monétaire, puis nousavons transféré tous les titres de PCAA qu’il détenait dans un fonds – le Fonds Marché monétaire « B » – créé pour les ac-cueillir, ce qui a redonné sa liquidité au fonds original et permisla reprise des transactions. Pour la durée du moratoire sur les

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41

transactions des PCAA décidé par les grands acteurs du marché,le fonds « B » n’accepte aucune transaction et aucuns frais ne lui sont chargés.

De plus, avec l’objectif de protéger tous les participants indi -viduels des conséquences de cette crise, le Comité Bâtirente, àmême sa trésorerie corporative, a racheté la totalité de la va leurdes PCAA correspondant à leur exposition. Des communica tionsdétaillées décrivant la situation et les mesures prises ont étéadressées aux participants institutionnels au Fonds de marchémonétaire et des rencontres ont été organisées avec leurs direc-tions lorsque ceux-ci détenaient une exposition significative.

Le comité de placement a rencontré à quelques reprises Addenda Capital, le gestionnaire du portefeuille du fonds moné-taire, afin d’approfondir sa compréhension de la crise. Desmodifications à la politique de placement ont été déterminéesafin d’y établir de meilleures balises pour encadrer ces titres. Àcet égard, nous exigerons désormais qu’au moins deux agencesde notation de crédit aient attribué la cote minimale permisepour que ces papiers soient admissibles. Certains croient que lefait qu’une seule agence de crédit notait les PCAA canadiens ex-plique pourquoi autant d’investisseurs se soient retrouvés avecdu papier commercial qui ne satisfaisait pas aux critères dequalité supérieure.

Au cours du processus de vérification des états financiers des fonds, il a été convenu avec les vérificateurs d’inscrire unedépréciation des titres de PCAA afin de refléter une valeurmarchande conforme à la réalité car, bien qu’aucune transac-tion n’ait eu lieu sur ces titres depuis juillet dernier, ils n’auraientpas obtenu leur valeur nominale si les transactions avaientrepris. Ainsi, suivant le modèle d’évaluation proposé par notregestionnaire de portefeuille et approuvé par nos vérificateurs,nous avons inscrit une dévaluation de 215 000 $ sur la justevaleur de ces titres de PCAA par rapport à leur valeur inscrite de1 234 000 $, soit une diminution de 17,4 %.

Outre un petit nombre d’institutions participantes et leComité Bâtirente lui-même, les fonds diversifiés sont les autresdétenteurs importants de ces titres. Toutefois, leur expositionre présente un poids relatif peu significatif. Ainsi, après dépré-ciation, celle-ci s’établit à 0,5 %, 0,2 % et moins de 0,1 % respec -tivement dans les fonds Patrimonial, Prévoyant et Intrépide.

Les travaux entrepris par le comité des grands détenteurs de ces titres, ce qui est le cas de la Caisse de dépôt et de pla -cement qui en détient pour plus de treize milliards, étaient sur le point de trouver leur issue au moment de la rédaction de cerapport. En effet, le comité Crawford, du nom du président ducomité des grands inves tisseurs, a annoncé le 20 mars que toutesles parties prenantes de ce dossier complexe avaient finalementconclu un accord de restructuration de la quasi-totalité des papiers commerciaux non bancaires ayant fait l’objet du mora-toire d’août 2007.

En vertu de cet accord, tous les porteurs recevront des notesde rang et de qualité variables émises par la nouvelle fiducieconstituée pour prendre charge de l’ensemble des actifs sous-jacents de la vingtaine de fiducies restructurées. La quantité dechacune des notes A-1, A-2, B et C reçues par les détenteurs enéchange de leur PCAA actuel dépend de la qualité des actifssous-jacents à chaque fiducie d’origine dont l’évaluation a été réalisée par JP Morgan. Chacune des notes comportera un

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42

coupon d’intérêt dont le taux est lié à celui des acceptationsbancaires ; selon le rang de la note, ce coupon sera soit payé,soit capitalisé.

Le processus ayant été conduit en vertu de la Loi sur les arran-gements avec les créanciers des compagnies (LACC), la restruc -turation ne sera définitive que lorsqu’elle aura été approuvée à la double majorité des détenteurs et des actifs visés. Au moment de la rédaction de notre rapport, ni la façon dont se rontexercés nos droits de vote ni la stratégie de gestion–détentionde ces nouveaux actifs n’avaient encore été déterminées.

Gestion active de la répartition d’actifs et gestion des risques de devisesLa valeur retranchée par la gestion active de la répartition desactifs des fonds diversifiés a amené le comité de placement à mettre ce mandat sous surveillance et à en faire un suivi trèsétroit. Bien que l’objectif du mandat n’ait pas été rencontré,nous avons choisi de le poursuivre en raison du fait que les ap-préhensions du gestionnaire à l’égard d’une sévère correctionboursière anticipée depuis la mi-année 2006 avaient commencéà se matérialiser à la fin de 2007.

Les premiers mois de 2008 ont continué de lui donner raisonpuisque la totalité de la valeur retranchée par ce mandat avaitété regagnée avant la fin du premier trimestre. D’ici l’automne2008, le comité de placement doit prendre position sur la perti-nence de poursuivre cette stratégie dans l’avenir et formulerune recommandation au conseil d’administration sur le sujet.

Le risque associé aux devises est devenu un sujet de préoc-cu pation majeur vers la fin de 2007 au vu de l’impact que lahausse du dollar canadien avait eu sur la performance des ca-tégories d’actifs négociées en devises étrangères. Sans avoiradopté une position définitive, dans l’état actuel de sa ré -flexion, le co mi té de placement considère qu’il pourrait deveniropportun de mettre en place un dispositif de couverture aumoins partielle de l’exposition aux devises étrangères. Toutefois,il a consi déré jusqu’à présent que le niveau de valeur relativeatteint par le dollar canadien ne justifie pas de mettre rapide-ment en œuvre cette stratégie.

Compte tenu de l’opinion majoritaire de nos gestionnaires deportefeuille sur la valeur intrinsèque du huard, un mouvementferme vers sa valeur de parité pourrait justifier le déclenche-ment d’un mécanisme de protection. Les études récentes duFonds monétaire international établissent la valeur de parité dudollar canadien dans une fourchette de 0,82 $ à 0,85 $US. Desdiscussions sont en cours avec les gestionnaires de portefeuillevisés par la question sur la façon optimale de déployer un dis-positif de couverture des risques de change.

Optimisation de l’allocation des actifs des fonds diversifiésLorsque nous avons procédé pour la première fois à un exerciced’optimisation des portefeuilles de référence de nos fonds diversifiés, nous nous étions engagés à renouveler l’exercice auxdeux ans. Comme la mise en œuvre de nos portefeuilles actuelsremonte au printemps 2006, c’est à l’automne 2007 que nous en avons entrepris les travaux préparatoires. L’optimisation deportefeuille consiste à projeter, à l’aide de méthodes faisantappel à la science statistique, les rendements et la volati-lité probables d’une multitude de portefeuilles composés de

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diverses pondérations de classes d’actifs prédéterminées. Ilfaut bien entendu poser des hypothèses préalables sur les rendements futurs de ces classes d’actifs. Ces travaux sont conduits avec l’assistance technique de nos conseillers engestion d’actifs d’Aon Conseil.

Nous avons conduit la simulation en introduisant unenouvelle catégorie d’actif à celles qui existaient déjà : lesactions de sociétés canadiennes et américaines à faiblecapitalisation. Cette catégorie améliore effectivement la capa cité de nos fonds à livrer un rendement plus élevé pour unniveau de risque équiva lent ou inférieur à celui que permettentles pondérations ac tuelles des catégories d’actifs qui com-posent nos portefeuilles de ré férence. Selon notre objectif initial, nous souhai tions inclure les actions des sociétés euro péennes et asiatiques dans cette catégorie mais nousavons dû y renoncer étant donné les difficultés d’accéder à ces marchés dans des conditions que nous considéronscompa tibles avec l’exercice efficace de nos responsabilités.

Les nouveaux portefeuilles de référence décrits dans lesgraphiques ci-contre donnent lieu à un rééquilibrage entre lesobligations et les actions de sociétés, tout en faisant place auxactions de sociétés nord-américaines à faible capitalisation.Les nouvelles catégories introduites en 2006, c’est-à-dire l’im-mobilier mondial et les produits de base, ont essentiellementété maintenues aux mêmes pondérations. Les nouveaux por -tefeuilles de référence sont en place depuis le 1er avril 2008.

Nouveau fonds d’actions nord-américaines à faible capitalisation La décision d’introduire les actions canadiennes et améri-caines à faible capitalisation dans les portefeuilles de référencede nos fonds diversifiés a requis l’embauche de deux gestion-naires. En effet, après un appel d’offres qui nous a permis derencontrer quatre sociétés de gestion montréalaises, nousavons choisi d’embaucher Placements Montrusco Bolton, déjàresponsable d’une partie des actions canadiennes à grandecapitalisation, pour la gestion du volet canadien de la catégorieet la firme Van Berkom et associés pour son volet américain.

Afin de faciliter les opérations financières et de permettreaux participants institutionnels de bénéficier de l’accès à cettenouvelle catégorie d’actif, le Fonds Bâtirente Actions de socié -tés nord-américaines à faible capitalisation est offert de puisle 1er avril 2008. Le fonds pourrait être rendu disponible aux participants au système de retraite.

BÂTIRENTE CONFIE LA GESTION DE SES ACTIFS À DES GESTIONNAIRES PROFESSIONNELS CHEVRONNÉS. CEUX-CI ONT POUR MANDAT DE SURPASSER LE RENDEMENT DELEUR MARCHÉ ET DE GÉRER LES RISQUES FINANCIERS QUIY SONT ASSOCIÉS. VOUS TROUVEREZ AUX DEUX PAGESSUIVANTES UNE DESCRIPTION DE CES DIVERS RISQUES.

4%8%

7%

7%

4%

10%40%

20%

FONDS BÂTIRENTEPATRIMONIAL

10%

40%

5%

6%

12%

18%

9%

FONDS BÂTIRENTEPRÉVOYANT

12%

12%3%

16%

8%

25%

24%

FONDS BÂTIRENTEINTRÉPIDE

OBLIGATIONS CANADIENNESÀ COURT TERMEOBLIGATIONS CANADIENNESACTIONS CANADIENNESACTIONS AMÉRICAINESACTIONS EAEOACTIONS NORD-AMÉRICAINES À FAIBLE CAPITALISATIONIMMOBILIERMATIÈRES PREMIÈRES

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GESTION DES RISQUESSelon leurs objectifs, les Fonds Bâtirente possèdent divers types de placement.Les grandes catégories de placements admissibles comprennent des titres departicipation tels que les actions, les titres à revenu fixe, les obligations et/ou lestitres de court terme comme des bons du Trésor. La valeur de ces pla ce ments varieen fonction de la fluctuation des taux d’intérêt, de l’évolution de la conjonctureéconomique et des marchés financiers. La valeur des parts d’un fonds varie dejour en jour, selon le rendement des placements détenus par le fonds. Lorsque la valeur des placements sous-jacents augmente, la valeur des parts monte etlorsque la valeur des placements baisse, la valeur des unités diminue aussi. Le niveau de risque varie d’un fonds à l’autre. En règle générale, les placementsprésentant le risque le plus élevé offrent aussi les meil leures possibilités de rendement. Le graphique ci-dessous montre le lien entre le risque (volatilité) etle rendement attendu. En observant le graphique, on peut constater que le FondsMarché monétaire est celui qui présente la moins grande volatilité et que c’estaussi celui qui présente le rendement attendu le moins élevé. À l’opposé, les fondsd’actions présentent plus de volatilité mais ils ont aussi tendance à offrir demeilleures possibilités de rendement.

Risque de marchéLe risque de marché est le risque de variation négative de la valeur des titres danslesquels un fonds a investi. Ce risque découle de l’évolution des taux d’intérêt, dela conjoncture éco nomique et des marchés financiers. Ainsi, le cours d’une actionpeut être influencé par le paysage économique, financier et poli tique du pays oùla société exerce ses activités. Comme la valeur d’un fonds est fonction du coursdes titres qu’il détient, une baisse générale des titres détenus entraînera unebaisse de sa valeur unitaire. À l’opposé, une hausse générale des titres détenusentraînera une hausse de la valeur unitaire du fonds. Ainsi, au moment du rachat,la valeur des parts peut être su périeure ou inférieure à la valeur d’acquisition.

Risque de créditLe risque associé au crédit est la possibilité qu’un emprunteur ne soit pas enmesure de verser les intérêts sur le placement ou d’en rembourser le capital à la date d’échéance. Les emprunteurs n’ont pas tous le même profil de risque.Certains présentent un risque plus élevé que d’autres. Ainsi, le risque de défautd’une obligation du gouvernement est généralement plus faible que celui d’uneobligation de société. Des agences de notation spécialisées comme Standard

RE

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44

V O L A T I L I T É A T T E N D U E

RENDEMENT MOYEN ATTENDU VS VOLATILITÉ ATTENDUE

MARCHÉ MONÉTAIRE

OBLIGATIONS À COURT TERMEDIVERSIFIÉ PATRIMONIALOBLIGATIONS CANADIENNESDIVERSIFIÉ PRÉVOYANTDIVERSIFIÉ INTRÉPIDEMATIÈRES PREMIÈRESACTIONS AMÉRICAINESACTIONS CANADIENNESIMMOBILIER MONDIALACTIONS EAEOACTIONS CANADIENNES À FAIBLE CAPITALISATIONACTIONS AMÉRICAINES À FAIBLE CAPITALISATION

0 2 % 4 % 6 % 8 % 10 % 12 % 14 % 16 % 18 %2 %

4 %

6 %

8 %

10 %

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45

& Poor’s et DBRS évaluent et cotent les titres d’emprunt émis par les sociétés etles gouvernements. Une révision à la baisse de la cote d’un émetteur ou touteautre nouvelle défavorable peut entraîner une diminution de la valeur de sontitre. Pour pallier le risque plus élevé qu’ils présentent, les titres d’emprunt assortis d’une faible cote de crédit offrent généralement un rendement plus élevéque les titres dont la cote est la meilleure. Pour être admissible à nos fonds, untitre doit rencontrer des exigences qualitatives et quantitatives. Par exemple,notre politique de placement limite l’actif qu’un fonds peut investir dans les titresd’un même émetteur. Cette limite ne s’applique pas aux placements faits dansdes titres d’emprunt émis ou garantis par le gouvernement fédéral ou provincial.

Risque de changeLes fluctuations de la valeur du dollar canadien par rapport aux autres devisesont une incidence sur la valeur en dollars canadiens des titres étrangers détenuspar un fonds. Par exemple, si le dollar canadien est en hausse par rapport au dollar américain, comme ce fut le cas en 2007, l’avoir d’un fonds libellé en dollarsaméricains aura une valeur inférieure lorsque converti en dollars canadiens. Lafluctuation des taux de change peut réduire, voire annuler, le rendement procurépar un titre étranger. L’exposition au risque associé au change peut avoir pour effetd’augmenter la volatilité des placements étrangers par rapport aux placementscanadiens. Pour se prémunir contre le risque de fluctuation des taux de change,certains investisseurs utilisent des outils pour se protéger en tout ou en partiecontre les fluctuations des devises associées aux actifs qu’ils détiennent. Les actifs des fonds Bâtirente libellés en devises étrangères ne sont actuellement pascouverts pour le risque associé au change.

Risque de taux d’intérêtLa fluctuation des taux d’intérêt touche particulièrement la valeur des fonds investis dans des obligations et autres titres à revenu fixe. Lorsque les taux d’intérêt baissent, la valeur des parts du fonds aura tendance à augmenter. Parcontre, lorsque les taux d’intérêt augmentent, la valeur des parts aura tendanceà diminuer. La fluctuation des taux d’intérêt peut aussi avoir un effet indirect surla valeur des actions de certaines compagnies, les banques par exemple.

Risque de liquiditéLe risque de liquidité, c’est le risque qu’un titre ne puisse être vendu facilementet rapidement au prix auquel il est évalué. La plupart des titres détenus par nosfonds peuvent être vendus facilement et à un juste prix. Toutefois, lorsque lesmarchés sont très volatils, certains titres peuvent devenir moins liquides. Ainsi,le manque d’acheteurs intéressés, la nature du placement ou des restrictions denature juridique peuvent rendre certains titres moins ou non liquides. Comme ils sont plus difficiles à vendre, ces titres peuvent entraîner une perte ou un rendement réduit.

Risque extrafinancierLa notion de risque extrafinancier recouvre les risques opérationnels auxquels les entreprises font face dans les domaines environnementaux, sociaux et degouvernance. La matérialisation de ces risques peut avoir des conséquences financières immédiates, dans le cas d’un accident écologique grave par exemple,ou affecter la performance de l’entreprise à long terme, par exemple si celle-ci ne s’est pas préparée adéquatement pour faire face à l’adoption de cadres réglementaires contraignants dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre. La qualité de la gouvernance, l’indépendance des administrateurs oul’adoption de modes de rémunération transparents et équilibrés consti tuent desfacteurs susceptibles de réduire les risques de malversation financière à la hautedirection de l’entreprise. Bâtirente déploie des moyens spécifiques destinés à prévenir les risques de cette nature auprès des entreprises de son porte feuille ;ceux-ci sont décrits aux pages 54 à 67.

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46

Pertinence

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Bâtirente a conscienceque sa contribution au déve loppementdurable passe par celledes entreprises danslesquelles sont faitsles placements etqu’un apport positifaméliorera à longterme les performancesfinancières de sesportefeuilles pour leplus grand bénéfice de ses participantes et de ses participants.

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PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE NOTRE ENTREPRISE

Performance environnementaleEn 2007, le Carrefour financier solidaire où sont installés les bureaux de Bâtirente a obtenu un taux de récupération moyende ses extrants résiduels de 70 % et cette performance a étésaluée lors du premier Gala de reconnaissance en environne -ment et en développement durable de la Ville de Montréal. Cetteréussite est le résultat des efforts conjoints des différentes organisations financières mises sur pied à l’initiative de la CSN,regroupées à l’été 2004 dans ce nouvel édifice où l’on porte uneattention particulière aux performances environnementales.

Dès l’année suivante, le Carre -four obtenait la reconnaissancede l’Office de l’efficacité éner -gétique de Ressources naturelles

Canada. Cet engagement environnemental de Bâtirente et despartenaires du Carrefour : Fondaction, Neuvaction, Filaction,MCE Conseils, Caisse d’économie solidaire Desjardins et Caisse

d’économie Desjardins Le Chaînon s’estmaintenu année après année. C’est ainsiqu’en 2006, ces sept organisations ontpris la décision de se lancer dans un pro-

gramme ambi tieux de récupération de leurs matières résiduellesafin d’obtenir la certification « Ici on recycle » de Recyc-Québec.Comme la certification « Ici on recycle » est accordée pour une période de trois ans, le Carrefour en a donc demandé le renou-vellement. Les ambitions ont été revues à la hausse et le nouvelobjectif est maintenant d’atteindre un taux de récupération de 80 % de l’ensemble des matières résiduelles. Les résultats officiels de l’évaluation seront connus au cours de mai 2008,mais les estimations du Carrefour font déjà état d’un taux derécupération de 84 %.

Les émissions de GES de BâtirenteEn tant que cabinet de services financiers, toutes nos émissionsde gaz à effet de serre (GES) sont indirectes et proviennent essentiellement des trajets domicile-travail, des déplacementsprofessionnels et de la consommation d’électricité. En 2005,nous avions évalué uniquement la consommation de GES liée àl’activité de nos employés mais, en 2006, nous avons élargi notreanalyse à celle de nos administrateurs dans le cadre de leursprésences au conseil d’administration et à différents comitésde Bâtirente. En 2007, les émissions de gaz à effet de serre deBâtirente, calculées selon le protocole GHG, ont été de 31 tonnes.Nos performances passées et actuelles sont indiquées dans letableau de la page suivante.

Engagement

corporatif

RÉSULTATS PAR MATIÈRE (en kg/an) MATIÈRES RECYCLÉES MATIÈRES NON RECYCLÉES

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3760

Café

840

Mat

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358

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ÉMISSIONS DE GES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE BÂTIRENTE

2005 2006 2007Actif sous gestion 659 000 000 $ 740 000 000 $ 803 000 000 $Croissance ND 12,22 % 8,51 %GES hors administrateurs (kg éq CO2) 19 728 21 899 28 179Croissance ND 11,01 % 28,67 %GES totaux, administrateurs inclus (kg éq CO2) ND 23 500 31 000Croissance ND ND 32,03 %Tonnes de GES par 100 M$ d’actif sous gestion 2,9918 3,1 3,8Taux de croissance ND 6,2 % 21,7 %

Les éléments ayant contribué à l’amélioration de nos perfor -mances sont imputables à la substitution de l’automobile parun mode de transport actif (vélo, marche) par certains de nosemployés. Les éléments qui ont contribué de façon négativesont la mise en place des nouvelles structures de gouvernance etla création de nouveaux comités, ce qui a occasionné un nombreplus important de réunions et des déplacements plus nombreux.À ceci s’ajoutent l’augmentation de nos effectifs et la haussedes déplacements professionnels rendus nécessaires par la crois-sance de nos activités. Ainsi, nos émissions de GES en regard denotre actif sous gestion ont augmenté de 21,7 % par rapport àleur niveau de 2006 et s’élèvent à 3,8 tonnes par 100 M$ d’actifgéré en 2007 contre 3,1 tonnes par 100 M$ géré en 2006. Depuisplusieurs années, Bâtirente est fermement engagé dans la pro-tection de l’environnement. Nous avons donc décidé de main-tenir nos émissions de GES en regard de notre actif sous gestionà un niveau qui n’excédera pas le niveau de 2006. C’est pourquoinous avons acheté des crédits carbone certifiés Gold Standardpour 5,5 tonnes de GES auprès de Planetair. La certification GoldStandard est en effet réputée pour sa rigueur dans la sélectiondes projets financés. Les projets doivent en effet répondre à unedizaine de critères garantissant la promotion d’énergies renou-velables et le développement durable des populations locales.(www.planetair.ca)

Plan de transport durableAu Carrefour, l’engagement vis-à-vis la réduction des émissionsde GES s’est matérialisé par le lancement, à l’automne 2007,d’un plan de transport durable. Ce plan comporte cinq volets :

• l’attribution de carbopoints : à chaque fois qu’un employéeffectue le trajet domicile-travail en utilisant les transports encommun, le covoiturage ou le transport actif (vélo, marche), il récolte un nombre de points le rendant éligible à diverses récompenses. Les carbopoints permettent en outre d’évaluer laréduction des émissions de GES ;

• l’octroi d’incitatifs financiers pour utiliser les transportsen commun ;

• l’encouragement du covoiturage par un système de jume-lage et le remboursement des dépenses de taxi en cas de retoururgent au domicile ;

• l’incitation au transport actif : espaces de stationnementpour les bicyclettes, mise à jour gratuite des vélos au printemps,tirages pour les gens actifs ;

• l’accès au parc automobile de Communauto, à proximitédu Carrefour, pour les déplacements professionnels en journée.

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Non seulement ces mesures contribuent-elles à sensibiliser lesemployés à la nécessité de modifier leurs modes de vie engénéral et leurs modes de transport en particulier, mais ellespermettront aussi au Carrefour financier soli daire de réduiresubstantiellement son empreinte écologique.

Consommation de papierEn 2006, les organisations du Carrefour se sont donné commeobjectif de réduire leur consommation interne de papier de 25 %.Pour ce faire, les employés ont été encouragés à revoir leurs mé thodes traditionnelles de travail. Par exemple, il a été sug-géré d’utiliser la projection plutôt que d’imprimer les présen-tations, d’encourager la circulation d’informations par courrielet non par la diffusion de notes ou d’imprimés. L’évaluation des performances de Bâtirente au 31 décembre fait état d’une réduction de 14,4 % de sa consommation interne de papier paremployé. Bien que ce résultat soit en deçà des objectifs quenous nous étions fixés, nous estimons qu’ils sont très encou-ra geants en regard de l’augmentation de 8,5 % de notre actifsous gestion.

Une analyse plus poussée de notre consommation de papier,laquelle incorpore celle reliée au mandat confié à SSQ, notre ad-mi nistrateur, fait état d’une hausse de 15 % de la consomma tiontotale. Cette croissance s’explique essentiellement par le déve -loppement de nos outils de mesure et l’étendue de la consom-mation mesurée par rapport à 2006. L’amélioration progressivede nos mesures de consommation rend difficile la comparaisonde nos performances globales récentes, mais nous considéronspouvoir arriver prochainement à les stabiliser.

Performances sociales internesLes performances sociales de Bâtirente se traduisent à l’internepar un taux de rétention des employés de 100 %. Au cours de2007, l’équipe de Bâtirente s’est agrandie avec le recrutementd’une coordonnatrice adjointe–marchés institutionnels. Elle estmaintenant constituée d’un coordonnateur général, d’une coordonnatrice adjointe–marchés institutionnels, d’une gestion-naire de risques extrafinanciers, de deux représentants en rentescollectives et d’une employée de bureau. Deux contractuels, auxcommunications et à la gestion des régimes de capitalisation,sont en fonction en attendant la création, à l’automne 2008, de postes permanents. Au besoin, le recours à des stagiairespermet aussi de combler certains besoins.

Bâtirente prône l’égalité des chances et la non-discriminationdans la sélection et la promotion des employés. D’ailleurs, 50 %des effectifs sont des femmes et les deux tiers de celles-ci sontdes professionnelles.

Tous les employés sont syndiqués. Leurs conditions de travailsont encadrées par une convention collective actuellement encours de négociation. Celle-ci inclut déjà une gamme d’avan-tages sociaux : régime de retraite, assurance collective, accès àla formation professionnelle. Les conditions salariales sont fixéesen regard d’une grille de rémunération précise et varient selon leniveau de compétence, d’expérience et d’ancienneté.

Dans une optique de conciliation travail–famille, les em-ployés ont accès à des services de soutien anonymes pour lesaider en cas de maladie grave, de violence conjugale ou d’autresproblèmes d’ordre privé. Ils bénéficient en outre d’une certaine

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flexibilité et d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur temps de travail. Aucun accident du travail ni cas de mala die professionnelle n’est à déplorer cette année encore. Lemaintien de l’employabilité fait partie des préoccupations deBâtirente. Plus de 60 % des employés ont eu accès à de la for ma-tion en 2007 pour un total de 506 heures, une hausse de plus de400 % depuis l’exercice 2006. Enfin, Bâtirente favorise une visioncollégiale du travail et encourage la participation de ses em-ployés notamment à l’occasion de réunions d’équipe régu lières.

Participation à la vie syndicale et culturelle Le Comité syndical national de retraite Bâtirente entretient desrapports étroits avec l’ensemble des organisations syndicalesaffiliées à la Confédération des syndicats nationaux. Il participeà la vie syndicale non seulement en mettant sur pied desrégimes de retraite à l’intention des membres de la CSN et en les véhiculant auprès des syndicats, mais aussi en assurant une présence active dans les congrès de la Confédération, desfédérations et des conseils centraux.

Au cours de la dernière année, Bâtirente a participé à la com-mandite de plusieurs événements syndicaux et nous avonssoutenu des organismes comme Leucan, la Fondation Saint-Roch,le Forum social québécois, la Social Investment Organizationainsi que des chaires universitaires et des organismes d’aide auxjeunes et du monde de la coopération.

Bâtirente a également participé pour une quatrième année à l’encan-bénéfice de l’Écomusée du fier monde, un musée dontle champ d’intérêt couvre la triade travail-industrie-culture. Ila aussi demandé à l’artiste multidisciplinaire québé cois RaôulDuguay de réaliser une toile pour la couverture de son rapportannuel et global de 2007. Cette toile fera partie intégrante del’exposition Bouleaux et buildings qui se tiendra à l’Écomuséedu fier monde au cours de l’été 2008.

PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE NOS ACTIVITÉS DE PLACEMENT

Élargissement des champs couvertsLe processus d’engagement actionnarial de Bâtirente poursuitsa phase de croissance. Si la méthodologie reste inchangée, à sa voir analyse des performances environnementales, socialeset de gouvernance (ESG) des entreprises de nos portefeuilles enregard de nos Lignes directrices sur la gestion des risques extra -financiers (GRIEF), identification des entreprises les moins per -formantes, dialogue avec les entreprises identifiées et, s’il y a lieu,dépôt de propositions d’actionnaire et campagnes médiatiques,les champs couverts sont pour leur part constamment élargis.

Dans le cadre de l’approche dialogique décrite ci-dessus(dite aussi approche ascendante), Bâtirente a en effet couvertdes questions aussi diverses que les changements climatiques,l’exploitation durable des forêts, la protection de la biodiver-sité, le mode d’élection des administrateurs, les programmesde rémunération, la défense des conditions de travail des tra-vailleurs du Sud, le respect des droits des autochtones ou encore la lutte contre la corruption.

Bâtirente a conscience que sa contribution au déve loppe-ment durable passe par celle des entreprises dans lesquellessont faits les placements et qu’un apport positif améliorera

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à long terme les performances financières de ses portefeuillespour le plus grand bénéfice de ses participantes et participants(voir les fiches FSR pour plus de détails).

La seconde approche de Bâtirente, l’approche descendante,consiste à nouer et à consolider des partenariats stratégiquesavec des acteurs clés du secteur financier, par l’adhésion à desinitiatives, associations ou principes ou encore grâce à l’élabo-ration de mémoires d’entente. Cette approche vise à conjuguerles efforts de chaque organisation afin d’obtenir un effet delevier plus significatif sur l’ensemble du marché.

Exercice des droits de voteEnfin, exercer ses droits de vote constitue pour Bâtirente le devoir minimal de toute personne, qu’elle soit morale ou phy -sique, qui se veut un acteur responsable de son milieu. Les votes sont exercés en conformité avec nos lignes directrices et sont tous répertoriés sur notre site Internet à l’adresse suivante :www.Bâtirente.qc.ca. Seules les questions qui nous semblaientnécessiter de plus amples explications sont détaillées dans leprésent rapport.

CHARTES OU CODES ENDOSSÉS PAR BÂTIRENTE SIGNATURE

• Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (EITI) Janvier 2004

• Principes pour l’investissement responsable de l’ONU (PRI) Avril 2006

• Carbon Disclosure Project (CDP) 2004

• Déclaration commune des investisseurs et des analystes financiers sur la liberté d’expression et Internet (Reporters sans frontières) 2005

PRINCIPALES ADHÉSIONS À DES ASSOCIATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES

• Institut canadien de la retraite et des avantages (ICRA)

• International Foundation for Employee Benefits Plan (IFEBP)

• Question Retraite

• Chambre de la sécurité financière

• Regroupement des consultants en avantages sociaux du Québec (RCASQ)

• Association pour l’investissement responsable–Social Investment Organization (SIO)

• Comité sur le capital des travailleurs (CWC) (pour le compte de la CSN)

• Enhanced Analytics Initiative (EAI)

• Mouvement pour l’éducation et la défense des actionnaires(MÉDAC)

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Les fiches

FSR de

Bâtirente

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Campagnes amorcéesAu cours de 2007, Bâtirente a poursuivi des campagnes déjà amorcées

auprès de plusieurs entreprises de son portefeuille : Alcan, Banque TD, Barrick Gold, certification FSC (Abitibi Bowater, Rona, Transcontinental), mode d’élection des admi -nistrateurs, Microsoft, Petro Canada. Cependant, cette année, nous avons pris la décision– économie de papier oblige – de ne pas publier la rubrique « Campagnes déjà amorcées »dans le présent rapport annuel et global. Toutes les personnes intéressées pourront suivreen tout temps l’évolution de nos campagnes dans CyberBâtirente qui sera entièrementremodelé au cours de l’été et dont la nouvelle version sera disponible à l’automne 2008.

Nouvelles campagnesBirmanieContexte et risquesLa Birmanie a de nouveau fait la une de l’actualité en septembre 2007

à la suite de la répression violente des manifestations pacifiques tenues par les moinesbouddhistes. Le pays est sous le joug d’une junte militaire depuis 1962 et ce, en dépit d’élec-tions démocratiques qui, en 1990, avaient assuré la victoire du parti de Mme Aung SanSuu Kyi, Prix Nobel de la paix. La junte a été à maintes reprises condamnée par la com -munauté internationale pour ses nombreuses violations des droits humains (recours autravail forcé, déplacement des populations, répression des minorités, travail des enfants…)

Si certaines entreprises comme Adidas, Ikéa ou Rolls Royce ont choiside cesser toute activité dans le pays, d’autres au contraire ont décidé de s’y maintenir.Ce faisant, les entreprises qui conduisent des activités sur place participent indirecte-ment au maintien du régime dans la mesure où elles lui fournissent un flux continu decapitaux. Leur présence soulève à nouveau la question complexe de la « complicité desentreprises dans leur sphère d’influence ».

Voici un aperçu des risques auxquels ces compagnies s’exposent :• risques juridiques : risque de poursuite aussi bien dans leur juridic-

tion d’incorporation que plus tard, en Birmanie, lorsque la junte sera défaite et rem-placée par un régime démocratique ;

• risques de réputation : la conscientisation croissante des citoyenspeut entraîner un boycottage des produits et services offerts par ces compagnies ;

• risques financiers : manque de transparence dans les transactionsactuelles, risque d’expropriation du fait d’un cadre législatif local flou et changeant.

Notre démarcheUn investisseur responsable ne saurait ignorer les risques identifiés

ci-dessus. La question du désinvestissement est toutefois une question sensible. Dansquelle mesure est-il souhaitable de demander aux compagnies occidentales de se retirer du pays sachant que les compagnies chinoises ou indiennes du secteur de l’énergiesont très intéressées à prendre le relais ? Bâtirente pense que d’autres avenues devraientd’abord être envisagées et que le désinvestissement serait l’ultime recours en casd’échec de solutions alternatives. Ces avenues sont certes plus compliquées et re-quièrent une plus grande créativité, mais elles pourraient réellement bénéficier aux populations locales. La création d’un compte séquestre, compte qui conserveraitl’ensemble des redevances issues des activités locales sur un compte sécurisé, géré parun organisme des Nations Unies et qui ne serait libéré que lors de la démocratisation dupays, pourrait être une solution politique.

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En tant qu’actionnaire, nous participons depuis l’automne 2007 à une campagne syndicale coordonnée par le Global Unions Committee on Workers’ Capital. Nos premiers gestes ont été, avec l’accord d’Hexavest, d’écrire à Chevron etTotal. Dans ces lettres, nous demandions à Total de profiter de son poids économique surplace pour envoyer un signal politique qui condamnerait les exactions du régime et de ces -ser de bloquer les efforts du gouvernement français et de l’Union européenne de mise enœuvre de sanctions contre le secteur pétrolier birman. Nous demandions à Chevron de sedoter d’une politique permettant la protection des droits humains dans des pays répressifs.

Une rencontre est prévue avec Total à l’hiver 2008 et une propositiond’actionnaire actuellement contestée par Chevron auprès de la Securities and ExchangeCommission (SEC – l’équivalent américain de l’Autorité des marchés financiers du Québec)a été déposée. D’autres démarches sont à venir auprès de Petro-China, Daewoo, etc.

MetroContexte et risquesBâtirente a souhaité ouvrir à nouveau le dossier de la distribution des

produits équitables avec Metro. Cette décision fait suite à l’obtention d’informationsqui confirmaient la possibilité de distribuer une nouvelle gamme de produits issus ducommerce équitable : les fruits exotiques. Bâtirente a en effet eu l’occasion de rencontrerdes représentants d’Équicosta, une entreprise familiale québécoise, qui souhaitait distribuer ces produits au Québec et en Ontario.

Nous avons alors conduit des recherches sur les pratiques courantesdans les bananeraies traditionnelles et sur le potentiel de marché d’une telle gamme deproduits, ce qui nous a permis de faire les constats suivants :

• Les conditions de travail dans les bananeraies sont déplorables(déversement aérien de pesticides dangereux alors que les travailleurs sont dans lesplantations, transport manuel de charges extrêmement lourdes, salaires pitoyables…).

• Metro s’approvisionne à l’heure actuelle en Ontario auprès de Chiquita, une entreprise récemment condamnée à payer une amende certes dérisoire (25 millions $US) mais toutefois symbolique pour le soutien financier qu’elle a donné àun groupe paramilitaire colombien listé parmi les groupes terroristes et coupable de vio-lation de droits humains. La compagnie est en outre assignée en justice par une centainede familles colombiennes pour mauvais traitements envers les travailleurs locaux.

• Le potentiel de marché des produits équitables semble considérablecompte tenu de l’évolution des marchés européens et de la popularité croissante ducommerce équitable au Canada.

Bâtirente a donc décidé d’approcher Metro à nouveau afin de savoirdans quelle mesure la compagnie pourrait avoir de l’intérêt à distribuer de tels produits.Même si les enjeux logistiques de la distribution de produits périssables équitables sontbeaucoup plus complexes que ceux des marchandises sèches équitables (chocolat, riz,café, etc.), Metro a accepté de procéder à un test sur un nombre ciblé de magasins, cequi lui permettra d’évaluer la réceptivité des clients à ces nouveaux produits. Noustenons à féliciter Metro de cette décision et encourageons les autres chaînes de distri-bution, dont nous ne sommes pas actionnaire, à procéder à de tels essais.

Bâtirente a eu le plaisir et le privilège d’héberger le lancement des bananes équitables d’Équicosta, événement qui s’est déroulé au Carrefour financier solidaire le 12 mars 2008.

Programme d’octroi d’optionsContexte et risquesLes options constituent un mode de rémunération couramment utilisé

au Canada. Si nous comprenons que les entreprises doivent se doter des outils néces-saires pour attirer et retenir des dirigeants et des administrateurs de qualité dans uncontexte de pénurie de talents, nous considérons aussi que les options ne sont pasdénuées de risques pour l’ensemble des actionnaires, notamment en matière de dilutiondes dividendes et des droits de vote. En outre, les options étant un incitatif à courtterme, il ne nous semble pas approprié d’en accorder aux administrateurs non employésde la compagnie puisque ceux-ci doivent agir dans un rôle de fiduciaire des intérêts à long terme de la compagnie et de ses actionnaires en tenant compte des intérêts des

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autres parties prenantes. Enfin, les options ont, par le passé, été un terrain propice auxdélits d’initiés (cas Enron, par exemple). Bâtirente encourage donc l’encadrement strictdes mécanismes et des conditions d’octroi d’options. Nous nous opposons notamment àla modification a posteriori des prix et des dates d’exercice de l’option ainsi qu’à l’octroid’options aux administrateurs non employés de la compagnie.

Notre démarcheAfin de concrétiser notre politique, nous avons approché plusieurs

compagnies de notre portefeuille qui offraient de telles options à des administrateursnon employés ou qui étaient soupçonnés d’avoir manipulé les dates d’octroi des options.

La manipulation des dates d’octroi d’options étant illégale, nousavons, pour ces cas précis, eu recours aux services d’un cabinet juridique. Une en quêteest actuellement en cours. Nous demandons aux compagnies considérées, si la fraude est avérée, de mettre en place les correctifs nécessaires en ma tière de gouvernance afinque cela ne puisse se reproduire et de prévoir des pénalités pour les individus ayant indûment profité de ces malversations.

En ce qui concerne l’octroi d’options à des administrateurs non em-ployés, si Research in Motion annonçait son intention de mettre un terme à ces pratiques,des entreprises telles que Shaw estiment au contraire qu’en tant qu’entreprise prin -cipalement contrôlée par la famille Shaw, il lui est légitime de décider quel mode de rémunération est le plus approprié. Dans la mesure où cet argument est souvent utilisépar les entreprises familiales et que les familles disposent souvent d’un bloc de contrôledes actions en circulation, d’autant plus qu’elles ont souvent recours aux actions à droitde vote multiple, il est difficile pour un actionnaire minoritaire comme Bâtirente d’infléchir leur position par le dépôt d’une proposition d’actionnaire si cette position est fermement arrêtée. Le succès obtenu chez Bombardier démontre toutefois qu’un dialogue patient peut porter ses fruits.

Secteur aérienContexte et risquesLe secteur aérien est confronté à des enjeux environnementaux sérieux.

Si la part des émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuables à ce secteur peut semblerraisonnable (2 % des émissions au niveau mondial en 2006 et 4 % des émissions liées autransport au Canada), elles ont connu une nette augmentation au Canada entre 1990 et2003, +17 % selon Environnement Canada, ainsi qu’au niveau mondial, +70 % en 25 ansselon l’European Federation for Transport & Environment (T&E). Voyager en avion produit140 g de CO2 par passager contre 100 g pour une distance équivalente réalisée en auto-mobile (T&E). À l’échelle planétaire, ces émissions pourraient annuler tous les effortsconsentis par les autres secteurs selon les prévisions des Nations Unies. L’adoption d’exi -gences réglementaires sur les émissions de GES est ainsi imminente dans la Communautéeuropéenne et est à prévoir à moyen terme en Amérique du Nord.

À la question des émissions de GES s’ajoute le dégagement en altitudede vapeurs d’eau et d’oxyde d’azote qui endommagent la couche d’ozone atmosphériqueet réduisent ainsi la protection des espèces vivantes du rayonnement solaire. Ce dégage-ment est aussi responsable de pluies acides néfastes à la santé humaine. La libérationde substances chimiques utilisées dans les processus de dégivrage des appareils est sus-ceptible de contaminer la faune et la flore.

Enfin, le secteur est aux prises avec la gestion du bruit auquel sontexposées les populations locales et avec des enjeux communs à la plupart des industriestels que le recyclage, la réduction des déchets et la consommation d’eau. Ces enjeuxsont d’autant plus significatifs que le nombre de passagers, et par conséquent le nombrede repas et de collations servis à bord, augmentent.

Notre démarcheAfin de ne pas créer de désavantages compétitifs et dans la mesure où

Bâtirente était actionnaire des trois compagnies aériennes cotées à la Bourse de Toronto,soit Air Canada, WestJet et Transat AT, nous avons choisi d’entamer un dialogue simultanéavec chacune de ces trois compagnies. Compte tenu du fait que des risques autres queceux directement liés au transport aérien avaient été identifiés, nous avons saisi l’opportunité de l’ouverture de ces dialogues pour élargir les discussions à ces autres éléments de risques. Voici le détail de notre démarche par compagnie :

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Air Canada

Questions de gouvernanceÀ la suite de notre analyse GRIEF, nous avons constaté que le président

du conseil d’administration d’ACE Aviation, le holding de gestion d’Air Canada, agissaitaussi à titre de président-directeur général de la compagnie. Ce cumul de postes est,selon Bâtirente, contraire aux meilleures pratiques en matière de gouvernance, comptetenu du fait qu’un des mandats du conseil est d’évaluer les performances du PDG et,éventuellement, de le limoger si celles-ci sont insuffisantes. Nous avons amené ce pointlors de nos discussions avec la compagnie qui nous a confirmé qu’ACE Aviation serait ame -née à disparaître et qu’au sein d’Air Canada la distinction entre les postes serait maintenue.

Nous constations en outre que la compagnie ne permettait pas le voteindividuel lors de l’élection des administrateurs. Ce point devait être mis à l’ordre du jourdu conseil en février 2008. Nous attendons une prise de position de la compagnie dans les semaines à venir.

Questions environnementalesSi nous constations qu’Air Canada s’était dotée d’une politique envi-

ronnementale, nous n’étions pas en mesure de trouver ni objectifs ni indicateurs de performances. Nous regrettions la décision d’Air Canada de ne pas participer au CarbonDisclosure Project en 2006 et l’absence d’un rapport de développement durable inspiré dela GRI. Bâtirente a donc déposé une proposition d’actionnaire dont l’objectif était depermettre aux actionnaires de disposer d’une information fiable et exhaustive sur les poli -tiques, les objectifs et les performances environnementales ainsi que sur les structuresde gouvernance mises en place pour y parvenir.

Le dépôt de cette proposition nous aura permis d’intensifier le dialogueavec la compagnie. Dans la mesure où Air Canada a étoffé le contenu de son site Internetsur les questions environnementales et a pris pour engagement de participer au CDP6 etde produire un rapport de développement durable inspiré de la GRI et d’autres normesqu’elle pourrait juger pertinentes, nous avons accepté de retirer notre proposition.

Transat AT

Questions de gouvernanceL’analyse d’Air Transat mettait en lumière le fait que la compagnie

avait elle aussi un mode de vote en bloc des administrateurs. En outre, M. Eustache cumule les postes de président du CA et de PDG.

Nos discussions avec la compagnie nous ont permis de clarifier nosattentes en matière de mode d’élection et notamment de préciser que si le rôle des actionnaires n’était pas de se substituer au comité de nomination des administrateursdans la sélection de candidats pertinents, le vote, pour avoir une quelconque signification,devait permettre aux actionnaires d’exprimer leur satisfaction ou insatisfaction enversles administrateurs en lice. Bâtirente a fourni à Transat une documentation exhaustivepour les aider dans leur processus de réflexion.

La question de la distinction des postes de président du CA et de PDGest par contre plus délicate pour une compagnie comme Transat. M. Eustache est en effetle fondateur de l’entreprise. Si, d’un point de vue strict de gouvernance, nous estimonsque toutes les compagnies qui décident de faire appel au financement par ouverture deleur capital devraient être soumises aux mêmes règles de gouvernance à terme, nouscomprenons que certaines puissent avoir besoin d’une période de transition pour ajusterleurs systèmes de la compagnie familiale de petite taille à la firme internationale cotée.Certaines compagnies dotent leur conseil d’un poste d’administrateur en chef indépen-dant dont le mandat est schématiquement de s’assurer que les décisions prises par leprésident du conseil–chef de la direction seront dans le meilleur intérêt des actionnaires.Nous exprimons certaines réticences face à cette approche car il est très difficile pour unactionnaire d’évaluer effectivement la capacité d’action que détient ce type de « superadministrateur » face au fondateur d’une entreprise. Transat a adopté une approcheplus originale et à notre sens plus apte à protéger les actionnaires en se dotant d’uncomité exécutif composé du président du conseil–chef de la direction et de trois admi-nistrateurs en chef indépendants. Les décisions sont ainsi prises par ce comité et non parle président du conseil individuellement. Ce rapport trois pour un devrait, selon Bâtirente,permettre à la compagnie de compléter en douceur sa transition d’une compagnie familiale vers une compagnie au capital dilué.

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Questions environnementalesBâtirente constatait l’été dernier que non seulement Transat AT

n’effectuait aucune reddition de comptes quant aux objectifs et à la performance ESG,mais que la compagnie ne semblait pas s’être dotée d’une politique environnementale.En outre, nous n’étions pas en mesure d’identifier un comité de la haute direction encharge de la gestion de ces enjeux qui nous semblaient pourtant stratégiques pour uneentreprise du secteur aérien.

En novembre, Bâtirente déposait une proposition d’actionnaire pourcouvrir ces enjeux et annonçait son intention de venir en débattre durant l’assembléegénérale annuelle de mars. Les points présentés dans notre proposition ont toutefois puêtre solutionnés avant l’assemblée générale. Air Transat a en effet accepté de participerau CDP6. Son rapport annuel 2008 comporte des sections dédiées aux enjeux environne -mentaux. La compagnie a porté ces enjeux au niveau de la haute direction. Enfin, Bâtirentea pu obtenir une liste des pratiques et projets de l’entreprise dont l’objectif est d’amé-liorer ses performances environnementales et sociales aussi bien sur le plan de ses installations propres que dans le cadre de ses activités avec des tiers. Nous avons trouvéces projets crédibles et ambitieux et nous sommes très satisfaits de la nouvelle orien -tation prise par Transat.

WestJet

Questions de gouvernanceLa question de la séparation des postes de président du CA et de PDG

s’est posée aussi pour WestJet. Durant l’été, la compagnie nous annonçait toutefois sadécision de scinder les deux postes. Le mode d’élection des administrateurs est cepen-dant un point sur lequel la compagnie n’a pas souhaité échanger en dépit de nos appelsrépétés et de nos nombreuses lettres.

Questions environnementalesLa situation initiale chez WestJet était similaire à celle que nous

observions chez Transat, à savoir qu’il n’y avait pas de comité de la haute direction en charge des questions environnementales, pas de politiques ni d’objectifs, et encoremoins de reddition de comptes des performances environnementales. Là où Transat a été réactive et a dialogué avec ses actionnaires, WestJet s’est contentée de nous indiquer que le renouvellement de sa flotte d’appareils avait amélioré ses performancesquant aux émissions de gaz à effet de serre (GES) mais a fait preuve d’un silence coupablequant à l’existence ou non d’une politique environnementale et de procédés de gestiondes risques environnementaux.

Bâtirente a de ce fait décidé de déposer une proposition d’actionnairel’automne dernier. Le défi dans ce dossier était de taille dans la mesure où WestJet estincorporée en Alberta. La loi sur les compagnies d’Alberta exige des actionnaires que nonseulement ils détiennent 2000 $CA d’actions en circulation (ou 1 % des actions en circu-lation) six mois avant le dépôt de la proposition mais surtout qu’ils aient en plus le sou-tien d’actionnaires représentant 5 % des actions en circulation. En d’autres termes, la loide l’Alberta impose à l’actionnaire qui voudrait déposer une proposition de faire unecampagne de soutien avant que ladite proposition soit déposée. Cette clause rend quasiimpossible le dépôt de propositions d’actionnaire au sein des compagnies incorporéesdans cette province dans la mesure où la plupart des gros actionnaires canadiens ontpour politique d’entamer leur propre dialogue avec une compagnie avant de cosigner uneproposition ou préfèrent tout simplement se positionner sur les propositions qui ont déjàété déposées lors du vote et non avant afin d’éviter toute pression politique. Bien quenous n’ayons pas eu les 5 % d’appuis nécessaires en amont d’autres actionnaires,Bâtirente a choisi d’aller de l’avant car il nous semble inconcevable que l’Alberta puisseconstituer une sorte de paradis corporatif mettant les entreprises à l’abri d’une reddi-tion de comptes à leurs actionnaires.

Notre proposition se concentre sur la nécessité de gérer les enjeux cli-matiques, enjeux considérés par tous comme faisant partie des plus grands défis du 21e

siècle, comme l’illustre la signature par 30 institutions canadiennes représentant 1,94 trillions $US du Carbon Disclosure Project.

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Initiatives nationales et internationalesCarbon Disclosure ProjectRappel du contexte et des risquesBâtirente continue à penser que les changements climatiques auront

des effets contrastés dans les différentes régions du monde et sur les entreprises de tousles secteurs d’activité. Celles qui auront su anticiper leurs impacts pourront tirer leurépingle du jeu soit en mitigeant les retombées négatives soit en réussissant à se créerde nouvelles opportunités. En tant qu’investisseurs, il est donc primordial que noussoyons en mesure de connaître notre exposition au risque carbone à travers nos porte-feuilles de titres. Investir dans une entreprise telle que Toyota, leader mondial du marchédes véhicules hybrides, par exemple, est susceptible de nous apporter une plus grandevaleur ajoutée qu’un placement dans ses concurrents américains.

Notre démarcheNotre participation au Carbon Disclosure Project (CDP) s’inscrit à la

fois dans notre approche descendante et dans notre approche ascendante décrites plustôt. Approche descendante car elle consiste à signer aux côtés d’autres investisseurs dumonde entier une déclaration qui est ensuite envoyée aux plus grandes capitalisationsboursières au monde, entreprises dont nous ne sommes pas nécessairement action-naires, mais qui présente l’avantage de contribuer à long terme à la qualité globale destitres offerts sur les marchés. Approche ascendante car nous allons au-delà de cettesimple signature en contactant les entreprises de nos portefeuilles qui n’ont pas réponduau questionnaire l’année précédente. Cette année, cela nous a conduits à écrire à Atco LTD, FNX Mining Co, Imperial Oil, Niko Resources, Peyto Energy Trust, Rona, Metro, Les Vêtements de sport Gildan, Power Corp, Saputo Group, Ritchie Bros and Auctioneerset Finning International inc.

Outre les réponses positives des compagnies aériennes (voir la fiche dusecteur aérien), nous avons d’ores et déjà reçu une réponse positive de Finning, de Rona,d’Atco, de Gildan et de Metro et sommes en attente des réactions des autres compagnies.

Projet canadien de coordination dans la lutte contre le changement climatiqueContexteMême si de nombreux investisseurs canadiens sont signataires du CDP,

nous étions plusieurs à déplorer l’absence d’une plateforme plus formelle réunissant les détenteurs et les gestionnaires d’actifs canadiens sur la question de la gestion des enjeux environnementaux.

Notre démarcheÀ l’automne 2007, Share (Shareholder Association for Research and

Education), organisme à but non lucratif de formation et d’éducation des actionnaires enmatière d’investissement socialement responsable basé à Vancouver, prenait l’initiativede contacter les signataires canadiens du CDP et de tester leur intérêt à participer à ungroupe de travail dont le mandat serait de permettre une meilleure prise en compte deseffets des changements climatiques dans les stratégies d’investissement. Bâtirente a été un de ceux qui ont répondu à l’appel et un certain nombre de pistes de travail ontd’ores et déjà été esquissées, telles que la mise en commun de ressources, la conduitecollégiale de campagnes d’actionnaires, la réalisation d’une étude comparative du contexte légal canadien par rapport aux lois dans les autres pays industrialisés en regard du changement climatique, la création d’une plateforme Intranet, etc. Le projetest dans ses premières étapes mais Bâtirente entend bien y consacrer du temps afin deresserrer les liens avec ses pairs nationaux et augmenter l’efficacité de ses actions.

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L’Initiative boréale canadienneContexteLa forêt boréale canadienne se retrouve essentiellement au nord du

50e parallèle et représente un quart de la forêt boréale mondiale. Elle est un haut lieu debiodiversité et elle revêt une importance primordiale pour les populations autochtones.De nombreuses industries vivent de la forêt ou ont plus ou moins directement un impactsur sa pérennité. Les enjeux y sont complexes et interreliés. Consciente de la nécessité deréunir autour d’une même table tous les acteurs ayant un impact sur la forêt, l’Initiativeboréale canadienne (IBC) rassemble près d’une centaine de signataires et partisans dontdes entreprises (Domtar, Suncor), des ONG (WWF, ForestEthics), les Premières Nations(DehCho, Innu) et des investisseurs (The Ethical Funds Company).

Les principes mis en avant par l’Initiative sont les suivants : mainte nir leprocessus écologique ; conserver des zones intactes afin de minimiser la fragmentation ;s’assurer de retombées économiques positives pour les communautés du Nord et la via-bi lité des intérêts commerciaux ; respecter terres, droits et modes de vie des autochtones,s’assurer de leur implication et rechercher des solutions sur un mode participatif.

Notre démarcheBâtirente a estimé que son implication au sein de l’IBC complè terait

efficacement ses actions directes auprès des entreprises de ses portefeuilles. Il s’agiten effet d’une plateforme privilégiée d’échange d’informations sur les enjeux fo restiers,d’accès à des analyses techniques et de discussions avec des entreprises et des ONG.

Notre adhésion sera matérialisée par l’élaboration d’un mémoired’en tente qui décrira de façon détaillée comment Bâtirente et l’IBC pourront s’apporterun soutien mutuel dans leurs actions à venir. Ce mémoire est en cours d’achèvement etdevrait être signé d’ici l’été 2008.

Les campagnes conduites à l’heure actuelle auprès d’Abitibi-Bowater,Rona et Transcontinental ainsi que les démarches réalisées auprès de la Banque TD autour de la prise en compte des impacts environnementaux et sociaux de ses activitésfinancières sont des illustrations concrètes du type d’engagement qui pourrait résulterde notre implication au sein de l’Initiative.

GRIRappel du contexteBâtirente s’est constitué une solide expertise en matière de reddition

de comptes sur les questions relatives au développement durable. Nous avons en effetparticipé à différents séminaires organisés à Montréal par la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l’UQAM. Nous produisons en outre depuis trois ansun rapport annuel et un rapport de développement durable inspiré des lignes directricesde la Global Reporting Initiative (GRI). Nous avons enfin demandé à plusieurs reprises à des entreprises de nos portefeuilles de se soumettre au même exercice. Nous leur offrons ensuite de commenter leurs rapports et d’y suggérer des améliorations.

La transparence est en effet un préalable à la bonne gouvernance. Elleaide les entreprises à dessiner leur propre portrait, ce qui permet non seulement de réaliser son autoévaluation mais aussi, si l’exercice de reddition de comptes est standardisé, de réduire l’asymétrie d’information et de permettre aux parties prenantesintéressées, notamment les investisseurs soumis à des devoirs fiduciaires et leurs gestionnaires, de disposer de données exhaustives et comparables pour évaluer les performances respectives des entreprises cotées sur les marchés boursiers.

La sortie de la troisième version des lignes directrices (G3) au débutde 2007 est incontestablement un progrès sur les G2. Les indicateurs ont été condensés,restructurés et expliqués. La GRI propose plusieurs niveaux de conformité et offre aussides services de vérification.

Notre démarcheDans la mesure où l’exercice reste volontaire, le défi est toujours de

s’assurer que les rapports produits répondent aux attentes des parties prenantes et nese limitent pas à un simple exercice de relations publiques ou de marketing éthique. Ence sens, un groupe de travail a été mis sur pied par la GRI dont le mandat sera d’évaluer

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des rapports produits par des entreprises de divers secteurs (biotechnologie, foresterie,énergie…) afin de suggérer des façons d’améliorer l’utilité réelle de l’exercice de reddi-tion de comptes. Bâtirente accomplira ce travail avec une dizaine d’autres investisseursà travers le monde (dont JP Morgan, Crédit Agricole Asset Management et State StreetGlobal Asset Management). Les recommandations du groupe de travail deviendront un outilpratique qui devrait aider les entreprises à mieux cerner les besoins des investisseurs etainsi accroître le taux d’utilisation de ces rapports aussi bien par les maisons de courtageet les firmes de recherche que par les gestionnaires de portefeuille.

La GRI dans les marchés émergents

ContexteLes entreprises agissent dans un marché de plus en plus globalisé.

Elles sont toutefois soumises à des règles différentes selon leurs pays d’incorporation :règles fiscales, normes environnementales, etc. Ces différences sont susceptibles decréer des avantages et désavantages compétitifs pour plusieurs d’entre elles. Les entreprises occidentales font, par exemple, souvent l’objet de pressions de la part deleur société civile et de leurs actionnaires afin de les amener à améliorer leurs pratiques,alors que les entreprises des pays émergents sont relativement à l’abri de telles pres-sions dans la mesure où la société civile de ces pays est la plupart du temps naissante et très souvent moins outillée que celle des pays du Nord.

Notre démarcheBâtirente n’est pas directement exposé aux marchés émergents ;

cependant, en tant qu’acteur de marchés financiers interreliés, les comportements decompagnies tierces influent sur les performances des compagnies dans nos portefeuilles.Il nous semblait donc nécessaire d’adopter une vision globale et d’appliquer notre approche descendante lorsqu’une occasion se présentait.

Ainsi, lorsque la GRI nous a informés de la tenue d’une campagne coordonnée par le SIRAN, Calvert et le Social Investment Forum (US), qui invitait les entreprises des pays émergents à produire elles aussi des rapports de développementdurable inspirés de la GRI, nous avons choisi de nous y associer. Le tout a donné lieu à la production d’une déclaration des investisseurs. En outre, ceux-ci piloteront descampagnes ciblées dans différentes régions du monde.

Enhanced Analytics InitiativeContexteL’Enhanced Analytics Initiative (EAI) est un regroupement de déten-

teurs d’actifs et de gestionnaires mis sur pied en 2005 dont le mandat est d’encouragerles fournisseurs de services de recherche financière à intégrer les risques extrafinanciersdans leurs analyses financières traditionnelles.

Les investisseurs institutionnels sont de plus en plus conscients deseffets des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur la performancede leurs investissements, comme l’illustre le succès des Principes pour l’investissementresponsable (voir fiche à la page suivante). En dépit de ce lien de causalité, les recherchesdisponibles sur le marché font encore preuve de dichotomie entre risques financiers et risques extrafinanciers. Les sociétés d’analyse de risques ESG se multiplient et les sociétés d’analyse de risques financiers poursuivent leur analyse traditionnelle, chacuneœuvrant en vase clos. L’objectif de l’Initiative est de faire disparaître la frontière entreces deux mondes et, notamment, de s’assurer que les analystes traditionnels tiendrontcompte des risques et opportunités liés aux facteurs ESG.

Pour ce faire, l’EAI analyse plusieurs centaines d’études produites pardes firmes de recherche à travers le monde. Les gestionnaires d’actifs s’engagent ensuiteà octroyer 5 % de leurs commissions de courtage aux firmes de recherche identifiées pourleur capacité à définir la matérialité financière des risques ESG, c’est-à-dire leur capacitéà évaluer les plus-values ou moins-values financières potentielles liées aux facteurs ESG.

Notre démarcheL’EAI a fêté cette année sa troisième année d’existence. Ceci aura été

l’occasion de procéder à une revue stratégique de l’Initiative, de regarder le chemin par -couru et d’identifier les obstacles qu’il reste à franchir. Si l’EAI est satisfaite de l’intérêt

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qu’elle a suscité, intérêt qui s’est traduit par une augmentation régulière des taux d’adhésion et par la soumission de nombreux rapports de la part des plus grandes firmesde recherche dans le monde, les membres constatent toutefois que l’EAI est à présent à un tournant et doit réfléchir à une stratégie de développement pour les années à venir.

Cette conclusion s’appuie sur différents constats dont la faible implication des membres associés. Bâtirente était arrivé à la même conclusion et nousnous interrogions sur les façons pour nous d’être davantage actifs au sein de l’EAI. Nousavons en effet comme politique de traduire systématiquement notre adhésion à des ini-tiatives par des actes concrets pilotés en interne. Or, en tant que membre associé, lesmoyens d’opérationnaliser nos engagements sont à l’heure actuelle encore limités. Aucours des douze derniers mois, nous nous sommes efforcés de faire connaître l’EAI auQuébec et d’expliquer à nos pairs quels étaient les objectifs recherchés. Cependant, dansles mois à venir, nous souhaiterions aller au-delà de cet exercice d’information. La dé-cision de l’EAI de produire un guide à l’usage des membres associés nous semble ainsiparti cu lièrement opportune. D’autres actions concrètes, comme la révision de son système de gouvernance, sont à l’ordre du jour et devraient permettre à l’Initiative dedemeurer un des organismes qui contribue le plus à la progression de la prise en comptedes risques extrafinanciers par le secteur financier.

PRILes Principes pour l’investissement responsableLes Principes pour l’investissement responsable ont été élaborés par

des institutions financières traditionnelles pour des institutions financières tradition-nelles. Il ne s’agit donc pas d’une initiative réservée aux investisseurs éthiques même siceux-ci se reconnaissent aisément dans les éléments qui y sont mis en avant.

Ces principes sont volontaires. Ils décrivent un certain nombre d’actionspossibles. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive et peut être adaptée au modèle d’affaires de chaque institution signataire. Afin d’assurer la crédibilité du processus, les signataires doivent adopter l’approche « se conformer ou expliquer » qui consiste àindiquer comment ils appliquent les Principes ou à fournir une explication lorsqu’ils ne s’yconforment pas. Le lecteur trouvera dans le tableau suivant la liste des principes avec unexemple d’action possible pour chacun. Pour plus de détails, visitez www.unpri.org.

Principe 1 Nous prendrons en compte les questions ESG dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissement.

Action suggérée Aborder les questions ESG dans les exposés de politiques d’investissement.

Principe 2 Nous serons des investisseurs actifs et prendrons en compte les questions ESG dans nos politiques et pratiques d’actionnaires.

Action suggérée Exercer les droits de vote ou contrôler la conformité de la politique de vote si les droits de vote sont délégués.

Principe 3 Nous demanderons aux entités dans lesquelles nous investissons de publier des informations appropriées sur les questions ESG.

Action suggérée Demander la publication de rapports standardisés sur les questions ESG (à l’aide d’outils comme la Global Reporting Initiative).

Principe 4 Nous favoriserons l’acceptation et l’application des Principes auprès des acteurs de la gestion d’actifs.

Action suggérée Faire connaître les attentes concernant les questions ESG aux fournisseurs de services d’investissement.

Principe 5 Nous travaillerons ensemble pour accroître notre efficacité dans l’application des Principes.

Action suggérée Mettre sur pied ou soutenir des initiatives de collaboration appropriées.Principe 6 Nous rendrons compte individuellement de nos activités et de nos

progrès dans l’application des Principes.Action suggérée Indiquer comment les questions ESG sont prises en compte dans

nos pratiques d’investissement.

Enfin, chaque signataire s’engage à encourager les autres investisseurs à adopter les Principes.

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Conseil d’administrationBâtirente est depuis l’origine représenté au conseil d’adminis tration

des PRI. Une des premières tâches du conseil a été de doter les Principes d’un plan d’ac-tion stratégique et de renforcer ses structures de gouvernance. Les PRI ont ainsi élaboréune Constitution qui a été adoptée lors de l’assemblée générale annuelle de juin dernier.Cette constitution prévoit, entre autres, le mode d’élection et la durée des mandats desmembres du conseil. Le mandat de Bâtirente arrivera à terme en juin 2009.

Comité d’évaluationBâtirente a été, cette année encore, membre du comité d’évaluation

des PRI. Le comité a pour mandat de travailler en collaboration avec le secrétariat desPRI et une firme de consultation choisie par appel d’offres (Mercer) pour l’élaboration duquestionnaire annuel auquel doivent répondre tous les signataires des PRI. Ce question-naire permet à la fois à chaque signataire de comparer ses performances indivi duelles àcelles de ses pairs mais il est aussi un outil de suivi des performances globales du groupedes signataires et d’identification des stratégies à mettre en œuvre pour que ces dernièressoient améliorées. Il est à noter que si les performances du groupe sont publiques etcommentées dans le rapport PRI in Progress disponible sur le site Internet des PRI, chaquesignataire a la liberté de choisir de divulguer ou non ses performances individuelles.

Bâtirente a opté pour une telle transparence en 2007 et entend fairepreuve de la même transparence en 2008. Nous avions obtenu d’excellentes perfor -mances en 2007 et avions été classés dans le 1er quartile pour les principes 3, 5 et 6 etdans le haut du second quartile pour les principes 1, 2 et 4.

Cette année, le questionnaire annuel a été bonifié avec un nombre réduit de questions, l’utilisation d’un format matriciel et l’établissement de liens logiqueslorsque cela était possible, un processus de vérification aléatoire des déclarations desrépondants et une plus grande divulgation de la méthodologie utilisée. Les résultats dela seconde évaluation seront dévoilés lors de la seconde assemblée générale annuelledes PRI qui se tiendra à Séoul en juin 2008.

Comité des petits fondsÀ la suite de l’assemblée annuelle des PRI de juillet 2007, au cours de

laquelle Bâtirente a été invité à présenter son modèle d’affaires en matière de gestiondes risques extrafinanciers, le secrétariat des PRI a décidé de créer un nouveau groupede travail dont le mandat serait d’élaborer des outils permettant aux détenteurs demoins de un milliard de dollars d’actif sous gestion de mettre en œuvre les PRI. Ce groupede travail, dirigé conjointement par Bâtirente et Nathan Cummings Foundation (fondationaméricaine), est coordonné par le secrétariat des PRI.

Ses premiers gestes ont été d’identifier les besoins spécifiques des « petits fonds » grâce à l’utilisation des données collectées par l’évaluation annuelle desperformances des Principes et de créer une section sécurisée sur le site des PRI au seinde laquelle différentes ressources (contacts, analyse juridique…) sont mises à la dis-position des signataires.

Comité de classification des membresLe secrétariat des PRI reçoit régulièrement des demandes d’adhésion.

La catégorie dans laquelle un nouveau signataire est intégré influe sur sa capacité à par-ticiper aux instances de gouvernance de l’institution. En effet, afin d’éviter les conflitsd’intérêts et les risques de dérive commerciale au sein du conseil d’administration, seulsles détenteurs d’actifs sont habilités à y siéger. La question de la classification des si gnataires est donc importante et délicate. Un groupe de travail, auquel participeBâtirente, a été créé afin d’analyser et de déterminer le statut des signataires dont la classification est ambiguë.

Clearinghouse (chambre de compensation)La Clearinghouse est une plateforme Intranet mise sur pied par le

secrétariat des PRI afin de soutenir les signataires dans leur effort d’application desprincipes 2 et 5. C’est en effet :

• un outil de collaboration et de coordination : on peut y chercher lesoutien d’autres signataires dans le cadre d’une campagne précise. Des actions collec-tives peuvent aussi être entreprises par un signataire et coordonnées par le secrétariat ;

• un outil d’échange d’informations : on peut y trouver ou déposer desinformations sur le résultat d’actions menées avec des entreprises de ses porte feuilles.

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Bâtirente avait eu recours à la Clearinghouse en 2007 afin d’échangersur le dossier de la Banque TD. Cette année, nous avons participé à deux campagnes coordonnées par le secrétariat, la campagne sur le Pacte mondial et la campagne sur leprojet de modifi cations législatives de la Securities and Exchange Commission (l’Autoritédes marchés financiers américaine).

Campagne sur le Pacte mondialLe Pacte mondial a été lancé en 2000 par Kofi Annan, alors secrétaire

général des Nations Unies, à l’occasion du Forum économique mondial de Davos. Il s’inscritdans une optique d’amélioration de la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Le Pacte mondial est le résultat de la collaboration de l’Organisationinternationale du travail (OIT), du Programme des Nations Unies pour l’environnement(PNUE), du Haut Commissariat aux droits de l’homme et de la Convention des NationsUnies contre la corruption. Les dix principes qu’il énonce sont donc une synthèse des conventions de l’OIT, des principes de Rio sur l’environnement et le développement, de laDéclaration universelle des droits de l’homme et de la convention contre la corruption.Ces principes sont adoptés par les pays membres qui, dans un second temps, en recom-mandent l’application par les entreprises menant des activités sur leur territoire. Desacteurs privés tels que des ONG ou des investisseurs peuvent aussi encourager les entre-prises à devenir signataires du Pacte.

Ces 10 principes sont répartis en trois volets :

Volet social : lutter contre le travail des enfants et le travail forcé, favoriser le droit d’asso ciation, respecter et soutenir la protection des droits humains, élimi ner la discrimination dans le recrutement et l’évolutiondes carrières.

Volet environnemental : gérer les risques environnementaux, mettre en œuvre desstratégies pour éviter leur survenance, développer des technologiesrespectueuses de l’environnement.

Volet économique : lutter contre toutes les formes de corruption.

Le caractère synthétique mais toutefois exhaustif du Pacte mondial en fait un bon outilde promotion de tous les aspects de la RSE par les entreprises. Par ailleurs, l’implicationdes gouvernements pourrait conduire à la mise en place de législations internes, ce quipermettrait d’unifier et de coordonner des démarches qui restent pour le moment desinitiatives individuelles d’entreprises.

ContexteSi les entreprises adhérentes au Pacte mondial s’engagent à produire

d’ici deux ans un rapport présentant leurs activités et les efforts qu’elles ont mis enœuvre pour se rendre conformes aux principes, la principale faiblesse du Pacte vient del’absence de coercition et de vérification dans l’adhésion et la mise en œuvre de cesmêmes principes. Ainsi, de nombreuses entreprises ont pu signer le Pacte et utiliser lelogo des Nations Unies sans qu’aucun geste concret ne soit posé dans les pays où ellesconduisent leurs activités.

Ce n’est que depuis 2007 que le Pacte mondial a adopté une procédurepermettant de retirer de la liste des signataires les entreprises ne remplissant pas leurobligation de reddition de comptes durant deux années consécutives sans justificationsérieuse. Cette nouvelle procédure est une avancée certaine car elle renforce la crédibi litédu Pacte en garantissant une plus grande transparence des entreprises signataires maiselle n’offre toujours pas de garantie quant à l’exhaustivité et la véracité des rapports.

Notre démarcheLors de l’assemblée générale des PRI tenue en juin 2007 à Genève, le

gestionnaire d’actifs britannique Morley Fund proposait de lancer une campagne visantà contacter une liste d’entreprises ayant signé le Pacte mondial mais n’ayant pas remplileur obli gation de reddition de comptes. Cette campagne visait aussi à féliciter les entre-prises dont les rapports étaient de qualité supérieure. Bâtirente a répondu à l’appel auxcôtés du CPPIB (Canada), de USS (Royaume-Uni), du New Zealand Superannuation Fund

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(Nouvelle-Zélande) et de bien d’autres. Nous espérons qu’une telle démarche montreraaux compagnies que les investisseurs portent attention à ce type de rapport et que laqualité de leur reddition de comptes a un impact sur les décisions de placement.

Campagne auprès de la Securities and Exchange CommissionContexteEn 2007, la SEC réfléchissait à une réforme de ce qu’on appelle la

proxy access qui donnerait aux actionnaires la capacité d’inclure dans la circulaire lesnoms des candidats qu’ils souhaitent proposer aux postes d’administrateurs. Cette réforme couvrait aussi divers aspects du droit des actionnaires à déposer des propositions.Deux suggestions étaient sur la table :

• Dans la première mouture, les administrateurs et la direction de lacompagnie pourraient exclure par simple vote les propositions d’actionnaire qui visent lanomination d’un candidat ou la création de procédures pour permettre aux actionnairesde présenter des candidatures.

• Dans la seconde version, les actionnaires détenant au moins 5 %des actions d’une compagnie pendant un an pourraient proposer des changements auxstatuts permettant aux actionnaires de présenter des candidats aux élections. Si cettedisposition était conforme avec ce qui a cours en général au Canada, d’autres dispositionsde cette seconde version posaient problème : c’est ainsi que chaque compagnie aurait lepouvoir discrétionnaire de choisir les règles encadrant le processus de dépôt des propo-sitions, que les conditions de dépôt de proposition seraient davantage contrai gnantes,que les seuils minimum pour pouvoir redéposer une proposition seraient consi déra -blement augmentés ou que le régulateur pourrait tout simplement décider de remplacerle processus de dépôt de propositions par des pétitions électroniques et des forums dediscussion sur le site des compagnies.

La première mouture était clairement un retour en arrière par rapportaux avancées réalisées ces dernières années, concrétisées notamment par la conclusiondu cas American Federation of State, County and Municipal Employees (AFSCME, fonds depension du syndicat des employés du secteur public et de la santé) contre American International Group (AIG, entreprise du secteur de l’assurance et des services financiers)où, en 2006, la United States Court of Appeals avait contraint AIG à intégrer à sa circulaireune proposition d’actionnaire qui visait à amender les statuts de la compagnie afin depermettre la nomination d’administrateurs par les actionnaires.

La seconde mouture permettait la présentation de candidatures selonles mêmes modalités qu’au Canada mais, dans les faits, le seuil de détention de 5 % desactions en circulation est irréaliste et, surtout, cette version pouvait tout simplementsupprimer le seul moyen de pression à la disposition des petits actionnaires : la possibilitéde déposer des propositions d’actionnaire.

Les deux moutures étaient donc insatisfaisantes et inquiétaient la communauté financière. La crainte des investisseurs canadiens était d’autant plusimportante que, du fait de la proximité entre les États-Unis et le Canada, la réforme cheznos voisins aurait pu donner de mauvaises idées à nos propres législateurs.

Notre démarcheUne réelle mobilisation a été conduite sous l’égide des PRI et à

l’initiative de Domini Social Investment (US). Ce fonds éthique coordonnait une actionpour que des investisseurs du monde entier déposent une soumission commune auprèsde la SEC expliquant en quoi les deux propositions actuellement sur la table consti tuaientune régression en matière de droit des actionnaires.

La décision prise par la SEC est moyennement satisfaisante. Si l’orga -nisation ne remet pas en cause le droit des actionnaires à déposer des propositions, elle ne facilite pas pour autant les conditions d’accès à la circulaire. Les actionnaires quisouhaiteraient présenter des candidatures aux élections d’administrateurs ne pourrontvoir leurs candidats inscrits dans la circulaire et ainsi automatiquement portés à l’atten -tion de tous les actionnaires. Ils auront au contraire toujours la charge de faire circulerl’information par leurs propres moyens à l’ensemble des actionnaires ce qui, dans uncontexte de capital dilué au niveau international, est difficile, voire impossible, à réaliser.

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Réseau VoiceContexteEn 2006, Bâtirente était contacté par Euresa, un rassemblement eu-

ro péen d’assureurs de l’économie sociale, afin de participer à un projet d’accessibilité àl’exercice des droits de vote en dehors de ses propres frontières. Les réglementationsdifférentes, la distance, les contraintes de temps, la méconnaissance du marché localsont en effet autant d’éléments qui rendent difficile l’exercice de ces droits de vote dansles sociétés situées hors des frontières nationales et ce, à un coût raisonnable. Bien quela politique GRIEF adoptée en 2005 par Bâtirente couvre les entreprises publiques cana-diennes, la volonté de Bâtirente a toujours été de saisir les occasions qui lui permet-traient d’étendre son champ d’action hors de ses frontières.

Notre démarcheLe principe du projet est le suivant : une organisation du réseau se

déclare leader sur un dossier en particulier et, de ce fait, s’engage à faire parvenir del’information aux autres membres du réseau sur la compagnie en question. Il s’agit pourl’essentiel de recommandations de vote et d’argumentaires en appui à ces recomman-dations. Les membres du réseau indiquent à la compagnie leur position face à ces recom-mandations. Ils peuvent soit choisir d’appuyer la position de l’organisation leader envotant dans le sens des recommandations ou en mandatant l’organisation pour qu’elleintervienne en leur nom, soit décider de ne pas soutenir la position présentée.

L’expérience d’une première saison d’exercice a mis en lumière un certain nombre de faiblesses dans l’organisation (recommandations de vote reçues horsdélais, argumentaires en appui insuffisants). Moyennant certaines améliorations, Bâtirentevoit toutefois dans ce réseau une réelle occasion d’étendre son champ d’action au-delàdes frontières canadiennes et de poursuivre son processus d’apprentissage en matière degestion des risques extrafinanciers. Une évaluation de l’efficacité des progrès réaliséssera effectuée en fin de saison 2008.

Engagement politique : comparaison des lois canadiennes et provinciales sur le droit des actionnairesContexteDans le cadre de l’élaboration de son plan stratégique d’engagement

annuel, Bâtirente décidait en 2007 de réaliser une étude comparative des lois encadrantle dépôt de propositions d’actionnaire au Canada. Compte tenu des juridictions d’incor-poration des entreprises de ses portefeuilles d’actions canadiennes, Bâtirente décidaitde concentrer son étude sur la revue des lois suivantes :

• Loi canadienne sur les sociétés par action (LCSA, fédérale) ;

• Loi sur les compagnies (Québec) ;

• Alberta Business Corporation Act (Alberta) ;

• BC Business Corporation Act (Colombie-Britannique) ;

• Ontario Business Corporation Act (Ontario) ;

• Loi sur les banques.

Nous constations alors que la Loi sur les compagnies du Québec est la seule parmi les lois étudiées qui n’encadre pas le dépôt de propositions d’actionnaire.Un tel dépôt n’est ni permis ni interdit. La loi n’en fait tout simplement pas mention.L’actionnaire souhaitant ainsi soulever une question formelle lors d’une assemblée géné -rale et solliciter l’avis de l’ensemble des actionnaires est donc soumis à un vide juridiquelaissant à la compagnie la liberté de statuer sur l’inclusion ou non de ladite propositionsans aucune obligation de justifier sa décision. Bâtirente considère que ce vide juridiqueest un frein certain à l’établissement de saines pratiques de gouvernance et de relationstransparentes entre les entreprises et les actionnaires, tout particulièrement les action -naires minoritaires, car il dispense les entreprises d’avoir à rendre des comptes auprès deleurs fournisseurs de capitaux lorsque les questions soulevées peuvent prêter à discussion.

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L’étude avait en outre permis de conclure que la loi fédérale était laplus favorable aux dépôts de propositions par les actionnaires, exception faite des délaisréglementaires imposés aux actionnaires pour pouvoir effectuer un tel dépôt, ce dernierélément étant plus favorable dans la loi ontarienne.

Notre démarcheBâtirente a donc décidé de conduire des représentations auprès du

législateur québécois afin que la Loi sur les compagnies du Québec soit amendée, per-mette et encadre le processus de dépôt de proposition. Ses représentations s’inscriventdans une consultation ouverte par le gouvernement du Québec pour la révision de sa loi.La période de consultation s’est terminée en avril 2008.

Droits de voteBâtirente divulgue l’intégralité de ses votes sur son site Internet. Nous

souhaitons ici présenter quelques faits saillants de la saison 2008.Bâtirente a eu à voter sur deux propositions déposées dans les grandes

banques canadiennes pouvant, à première vue, sembler similaires. L’une a été déposéepar Meritas Mutual Funds (un fonds mutuel basé à Vancouver) et l’autre par le MEDAC (le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires, basé à Montréal). Les deuxpropositions avaient pour objectif de permettre aux actionnaires de se prononcer sur larémunération des cinq plus hauts dirigeants de la compagnie.

Alors que celle déposée par le MEDAC réclamait un vote préalable à la mise en place du programme de rémunération, celle de Meritas optait pour offrir auxactionnaires la possibilité de se prononcer sur la rémunération offerte à n’importe quelmoment du processus.

En exigeant que les actionnaires se prononcent avant que le plan de rémunération ne soit mis en place, la proposition du MEDAC constituait une réelle contrainte opérationnelle car elle limitait la capacité de la direction à attirer rapidementdes hauts dirigeants de qualité, ce qui pourrait être particulièrement dommageable dansun contexte de pénurie de talents. La souplesse de celle déposée par Meritas avait parcontre l’avantage de donner un droit de parole aux actionnaires sans limiter la réactivitéde la direction. En outre, d’après les analyses qui nous ont été fournies par ISS-Risks-Metrics, la firme qui nous assiste dans l’exercice de nos droits de vote, l’expérience enGrande-Bretagne, en Australie et en Europe tend à montrer que des procédures tellesque celles recommandées par Meritas ont eu un impact positif sur l’établissement d’unlien entre la rémunération des hauts dirigeants et la performance des entreprises ainsique sur la qualité des dialogues entre les investisseurs et les compagnies.

Bâtirente s’est en outre prononcé en faveur de plusieurs propositionsdéposées par le MEDAC visant à une plus grande équité et diversité au sein de l’entreprise.La présence des femmes sur les conseils d’administration a par exemple été encouragéeainsi que la divulgation du salaire des hauts dirigeants en regard du salaire moyen desemployés. Sur ce dernier point, nous notons toutefois que nous portons plus d’attention àl’évolution du salaire des hauts dirigeants en regard du salaire moyen de l’employé et dela performance de l’entreprise plutôt qu’au niveau absolu car nous avons conscience dudéfi que cela représenterait d’essayer d’évaluer la contribution respective d’un employéet d’un membre de la haute direction.

Le principe d’égalité entre les actionnaires a par contre conduitBâtirente à se prononcer contre les propositions du MEDAC visant à instaurer des droitsaux dividendes et des droits de vote différents selon la durée de détention des actions.De telles propositions étaient non seulement contraire à l’article 62-4 de la Loi sur les banques qui consacre l’égalité de traitement des détenteurs d’une même catégoried’actions mais contrevenait en outre au principe « 1 action – 1 voix », principe queBâtirente met en avant dans ses lignes directrices.

Enfin, pour être en conformité avec notre campagne sur le moded’élection individuelle des administrateurs (voir la section « Engagement corporatif »),Bâtirente a décidé de voter contre ou de retirer ses voix à tous les conseils d’adminis-tration proposant un vote en bloc des administrateurs. Cette ligne a été adoptée en coursde saison mais sera systématiquement mise en œuvre les saisons suivantes.

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INDEX GRI

Cette année encore, Bâtirente inclut un index GRI à son rapport annuel, permettant au lecteurd’y repérer aisément les informations recherchées. Nous avons amélioré cet index en détaillanttous les indicateurs désignés « essentiels » par la GRI ou en expliquant pourquoi nous ne les détaillons pas. Nous avons en outre ajouté certains indicateurs pertinents mentionnés dans lessuppléments du secteur financier.

Nos impacts environnementaux et sociaux sont pour l’essentiel indirects, c’est-à-direqu’ils sont le fait des entreprises dans lesquelles nous détenons des actions et des obligations. Les indicateurs ne sont donc pas nécessairement tous pertinents à notre activité. Nous faisonsl’effort lorsque possible de donner une indication de l’évolution des performances des entreprisesauprès desquelles nous avons conduit un engagement action narial durant la saison 2007-2008.S’il y a lieu, les indicateurs fournis couvrent nos bureaux de Montréal et de Québec.

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Stratégie et analyse

1.1 Déclaration du président du CA sur la vision et la stratégie de développement X 6-11durable, faits saillants, succès et échecs, perspectives, défis à relever

1.2 Description des principaux impacts, risques et opportunités, notamment en X 6-11,matière de développement durable et sur les parties prenantes ; performances 48-67

Profil de l’organisation

2.1 Nom de l’organisation X 142.2 Marque, produits et/ou services, recours à la sous-traitance X 14 2.3 Structure opérationnelle (filiales, coentreprises) X 14-152.4 Localisation du siège social X 142.5 Pays d’implantation X 14 2.6 Structure du capital et forme juridique X 172.7 Marchés desservis X 142.8 Taille de l’organisation (effectif, actifs sous gestion...) X 242.9 Changement significatif durant la période de reddition de comptes (taille, X Aucun changement

structure, localisation, changement au capital ou dans les opérations)2.10 Récompenses reçues X Aucune à signaler

Profil du rapport

3.1 Période de reddition de comptes X 3 3.2 Date du précédent rapport X Juin 2007 3.3 Cycle de reddition de comptes X Annuel3.4 Personne contact X 3e de couverture3.5 Processus utilisé pour définir le contenu du rapport : matérialité, priorisation X Proposition d’équipe,

des sujets, identification des parties prenantes utilisatrices du rapport discussion au conseil3.6 Champ du rapport X3.7 Limitation au champ de couverture du rapport NA Pas de limitation3.8 Reddition de comptes sur les filiales et coentreprises NA Pas de filiales3.9 Méthode de mesures et de calcul, justification des décisions de ne pas P

appliquer ou de modifier les indicateurs GRI3.10 Présentation et explication d’éventuelles modifications à des informations NA Aucune modification

présentées dans les précédents rapports à la suite de fusion, d’acquisition, de changement des bases

3.11 Changement significatif par rapport au précédent rapport du champ X Aucun changementcouvert par ce rapport ou des méthodes d’évaluation

3.12 Index GRI X 68-713.13 Vérification externe du rapport : politique et pratiques, étendue de NA Non vérifié

la vérification, lien avec les vérificateurs

Gouvernance

4.1 Structure de gouvernance de l’organisation X 15-184.2 Indiquer si le président du plus haut comité de gouvernance est X 15

un dirigeant de l’organisation4.3 Nombre de membres indépendants dans le comité de gouvernance NA Structure associative 4.4 Mécanisme pour permettre aux actionnaires et aux employés X 51 Sondage interne

d’émettre des recommandations à la direction

X : conformeP : partiellement conformeN : non conformeNA : non applicable ou inexistant

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Gouvernance

4.5 Lien entre la rémunération des dirigeants et la performance financière, NA Pas de rémunération économique et sociale de l’organisation variable

4.6 Processus pour éviter les conflits d’intérêts N Non formalisé4.7 Processus pour déterminer les qualifications et l’expertise des membres N Non formalisé

de la direction et des comités clés4.8 Codes de conduite développés en interne, référence à des normes X 59-67

internationales et niveau de mise en œuvre4.9 Procédure d’évaluation des performances ESG et des risques et opportunités X 48-674.10 Processus d’évaluation de la performance des structures de gouvernance X 51-524.11 Application du principe de précaution dans nos activités X4.12 Chartes ou autres codes externes auxquels Bâtirente souscrit, X 52

date d’adoption4.13 Principales adhésions à des associations ou organisations nationales X 52

et internationales4.14 Liste de parties prenantes avec lesquelles Bâtirente dialogue X 14-21

(actionnaires, employés, fournisseurs, société civile, syndicats)4.15 Mode d’identification et de sélection des parties prenantes avec NA Aucune ambiguïté

lesquelles dialoguer 4.16 Approche de l’engagement (fréquence, type de parties prenantes et X 14-21 CA et comités

moyens utilisés) 4.17 Sujets clés ayant été soulevés à travers l’engagement avec les parties X

prenantes et mode de réponse de l’organisation à ces sujets

REDDITION INDICATEUR DESCRIPTION DE COMPTES PAGE COMMENTAIRE

Économique

EC1 Valeur économique générée et distribuée, y compris les revenus, P 18 Ventilation des les donations... dépenses

EC2 Risques et opportunités liés aux changements climatiques X 59EC3 Couverture des obligations liées au régime de retraite à prestations N Conforme

déterminées aux exigencesréglementaires

EC4 Soutien financier reçu du gouvernement NA AucunEC5 Ratio salaire d’entrée sur salaire minimum légal X 2,5EC6 Politique, pratiques et proportion de dépenses auprès N Non divulguées

des fournisseurs significatifsEC7 Procédure pour favoriser le recrutement local et proportion de NA

gestionnaires senior venant de la communauté localeEC8 Développement d’infrastructures et de services au bénéfice de la collectivité NAEC9 Impacts économiques indirects N 57-66 Non mesurés

Environnement

EN1 Consommation de ressources (poids ou volume) X 48-50EN2 Taux de recyclage X 48EN3 Consommation d’énergie directe par source primaire P 49EN4 Consommation d’énergie indirecte X 59EN5 Économie d’énergie grâce à des améliorations de l’efficacité énergétique X 48

et de la conservationEN6 Initiatives pour fournir des produits et services écoénergétiques X 56-58

et résultats de ces initiativesEN7 Initiatives pour réduire la consommation indirecte d’énergie X 48

et les réductions obtenuesEN8 Consommation d’eau N Non mesurableEN9 Sources d’eau affectées de manière significative par les prélèvements d’eau NAEN10 Pourcentage et volume total d’eau recyclée et réutilisée NAEN11 Localisation et taille des sites détenus près de zones protégées ou à haute NA Aucune

valeur de conservationEN12 Description des impacts significatifs de nos activités, produits et services X 60

sur la biodiversité dans les régions protégées et les régions à forte valeurnaturelle hors zones protégées

EN13 Habitat protégé et restauré XEN14 Stratégies, actions concrètes pour gérer les impacts sur la biodiversité X 60

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REDDITION INDICATEUR DESCRIPTION DE COMPTES PAGE COMMENTAIRE

Environnement

EN15 Espèces en danger affectées par nos opérations X AucuneEN16 Total des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) X 49EN17 Autres émissions de GES pertinentes X 49EN18 Initiatives pour réduire les émissions de GES et réductions obtenues X 49-50EN19 Émission de substances dommageables à la couche d’ozone N Non mesuréEN20 Émission de NOx, SOx ou autre par type et par poids N Non mesuréEN21 Quantité d’eau déversée par qualité et destination X NégligeableEN22 Déchets totaux par type et méthode de traitement X 48EN23 Volume total de déversements significatifs X AucunEN26 Initiatives pour gérer les impacts environnementaux des produits et services X 51-52EN27 Pourcentage de produits vendus et de leur emballage qui sont récupérés NAEN28 Pénalités monétaires ou sanctions pour non-respect d’une loi environnementale X Aucune

* Les indicateurs EN3, EN17, EN19 à EN23, EN27 ainsi que PR1 sont moins pertinents compte tenu que la nature des activités de Bâtirente est de fournir des services. De ce fait, nous ne consommons que les énergies requises par les activités de bureau et ne sommes pas concernés par les enjeux de cycle de vie des produits. Les indicateurs EC7 et EN11 ne s’appliquent pas non plus car nos activités sont uniquement basées au Québec.

Social : conditions de travail

LA1 Effectifs par type de contrat, poste occupé et localisation géographique X 21LA2 Rotation des employés par âge, sexe et région X Pas de rotationLA3 Avantages offerts aux employés à temps plein non offerts aux employés NA Pas d’emplois

à temps partiel à temps partielLA4 Pourcentage des employés couverts par une convention collective X 83 %LA5 Préavis donné aux employés lors de changement significatif X À déterminer par

de la nature des activités convention collectiveLA7 Taux de blessure, maladie professionnelle, absentéisme X 51LA8 Éducation, formation conseil pour aider les employés et leurs ayants droits X 50

à prévenir et gérer des maladies gravesLA9 Sujets de santé et sécurité couverts dans un accord formel avec les syndicats X En négociationLA10 Nombre d’heures de formation par année X 51LA13 Composition des comités de gouvernance et ventilation des employés X 50

par catégorie (âge, sexe et tout élément de diversité)LA14 Ratio du salaire des hommes sur le salaire des femmes X Échelon maximal : 1,1

Social : droits humains

HR1 Pourcentage et nombre total d’investissements qui incluent des clauses X Analyse GRIEF desrelatives aux droits humains ou ont subi un filtre d’analyse lié aux droits actions d’entrepriseshumains canadiennes

HR2 Pourcentage de fournisseurs ayant analysé les droits humains et X Idem HR1actions entreprises

HR4 Nombre d’incidents liés à la discrimination et actions entreprises X Idem HR1

HR5 Opérations identifiées dans lesquelles le droit d’association ou de X Idem HR1 négociation collective est menacé et actions prises pour défendre ces droits

HR6 Opérations identifiées comme présentant des risques relatifs au travail X Idem HR1 des enfants et mesures mises en place pour y remédier

HR7 Opérations identifiées comme présentant des risques relatifs au travail forcé X Idem HR1

Social : société

SO1 Nature, champ et efficacité des programmes qui évaluent et gèrent P Pas de programme les impacts des opérations sur la communauté strict d’évaluation

SO2 Pourcentage des unités opérationnelles analysées pour les risques X Toutes les entreprises de corruption extractives

SO3 Pourcentage des employés formés pour mettre en place des politiques X Par gestionnaire deset des procédures de lutte contre la corruption risques extrafinanciers

SO4 Actions mises en œuvre pour répondre aux problèmes de corruption X Politique GRIEFSO5 Prise de position sur des politiques publiques et participation à des activités X 66-67

de lobbyingSO8 Pénalités monétaires ou sanctions pour non respect des lois X Aucune

X : conformeP : partiellement conformeN : non conformeNA : non applicable ou inexistant

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REDDITION INDICATEUR DESCRIPTION DE COMPTES PAGE COMMENTAIRE

Social : responsabilité des produits

PR1 Étapes du cycle de vie durant lesquelles les impacts sur la santé NA Analyse cycle de vieet la sécurité des produits et services sont évalués et améliorés non applicable

PR3 Type d'information sur les produits et services requis X Lignes directrices par les autorités réglementaires des régimes

de capitalisationPR5 Pratiques sur la satisfaction des consommateurs, notamment des études X Sondage annuel

de mesure de satisfactionPR6 Adhésion à des codes, lois, standards relatifs au marketing et X Lignes directrices

à la communication sur les produits et services des régimes de capitalisation

PR8 Nombre de plaintes à la suite de violations de la confidentialité X Aucunedes informations des consommateurs ou de la perte de données

PR9 Pénalités monétaires ou sanctions pour non-conformité aux lois relatives X Aucune à la consommation ou la fourniture de produits ou services

Supplément sectoriel

Bâtirente a sélectionné les indicateurs des suppléments sectoriels social et environnmental pertinents.Il s’agit des indicateurs qui ne présentent pas de redite par rapport à ceux déjà complétés dans l'index GRIprincipal et ceux qui s'inscrivent dans le cadre des activités de l'organisation.

SOC1 Contributions caritatives X 51SUP1 Évaluation des fournisseurs principaux X Comité de placementAM1 Politique de gestion d’actifs socialement responsable X 51-67AM2 Actifs gérés de façon responsable X 100 %AM3 Engagement corporatif X 48-67F1 Politiques environnementales X 48-67F2 Processus pour évaluer et filtrer les risques environnementaux X 51F3 Seuil en deçà duquel les procédures d’évaluation des risques X 51

environnementaux sont mises en œuvreF4 Description des processus pour gérer la mise en œuvre et la conformité X 51

des clients aux aspects environnementaux soulevés dans notre évaluation de risque

F5 Procédure pour améliorer la capacité du personnel à gérer les risques X 51et opportunités liés à l’environnement

F7 Interaction avec les clients, les entreprises avec lesquelles Bâtirente X Interventions a abordé des questions environnementales nombreuses

F8 Pourcentage des entreprises de ses portefeuilles avec lesquelles Bâtirente X 16 %a abordé des questions environnementales

F9 Pourcentage d’actifs soumis à du tamisage ou à une stratégie best in class X 0 %F10 Description des politiques de droit de vote sur les questions environnementales X Disponible

sur demandeF11 Pourcentage des actifs sous gestion dont Bâtirente détient des droits de vote X 9,4 %F13 Valeur du portefeuille par région et par secteur X Rapport financier

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COMITÉ SYNDICAL NATIONAL DE RETRAITE BÂTIRENTE INC. MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

PRÉSIDENTPierre Patry •*MontréalTrésorierConfédération des syndicats nationaux

VICE-PRÉSIDENTLéopold Beaulieu •+LanoraiePrésident-directeur généralFondaction

SECRÉTAIREMarcel Pepin •*MontréalAdjoint au comité exécutifConfédération des syndicats nationaux

COORDONNATEUR GÉNÉRALDaniel Simard •Montréal

COMITÉ DE PLACEMENT MEMBRES EXTERNES

Geneviève MorinSaint-LambertDirectrice, Finances et développement corporatif, Fondaction

Jean-Jacques PelletierLévisEnseignant à la retraiteMembre du Comité de placement du RREGOP

COMITÉ DE VÉRIFICATION MEMBRE EXTERNE

Yvan DuceppeLongueuilComptable agréé, MCE Conseils

• Membre nommé par le Comité exécutif

de la CSN

• Membre ex-officio sans droit de vote

• Membre élu par l’Assemblée des

représentantes et des représentants

des groupes

* Membre du comité de placement

° Membre du comité de vérification

+ Membre du comité de gestion

des risques extrafinanciers

% Membre du comité sur les services

aux membres

ADMINISTRATEURSJean-Claude Boucher •°+QuébecComité de retraiteSyndicat des travailleurs et travailleuses des Épiciers-unis Metro Richelieu Québec (CSN)

Serge Fournier •°Saint-NicolasTrésorierFédération du commerce (CSN)

Réjean Gouin •%

PrincevilleResponsable BâtirenteSyndicat des employés du Groupe Olymel (CSN)

Patrick Jean •%

Saint-ConstantVice-présidentSyndicat national des employés du papier de Candiac (CSN)

Nathalie Joncas •%

MontréalActuaire, Service des relations du travailConfédération des syndicats nationaux

Alain Lampron •+RepentignyPrésident Fédération de la métallurgie (CSN)

Andrée De Serres •Ville Mont-RoyalAvocate et professeur titulaire École des sciences de la gestion de l’UQAM

Jean-Paul Thibault •*Salaberry-de-ValleyfieldResponsable BâtirenteSyndicat national des travailleurs des produits chimiques de Valleyfield (CSN)

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RAPPORT ANNUEL ET GLOBALNous avons choisi de produire un rapport annuel global inspiré des lignesdirectrices de la Global Reporting Initiative (GRI) avec l’intentionde nous rapprocher de la conformité au fil des ans. Il en a été tiré2500 exemplaires.

RAPPORT FINANCIER ANNUELLe rapport financier annuel est envoyé à tous les membres de Bâtirente. Il contient les états financiers vérifiésdes fonds Bâtirente. Il en a été tiré 25 000 exemplaires.

Ont collaboré à ce rapportMarie-Diane Deslauriers, François Demers, Henri Jalbert, Daniel Simard, Laëtitia Tankwe

CouvertureRaôul Duguay

Conception et graphismeFrance Tardif design

Photo de la page couvertureDaniel Roussel

Photos des pages 7, 21 et 24Paul Labelle

ImpressionTranscontinental Litho Acme

Ce document est imprimé sur papier certifié FSC.

Pour nous joindreComité syndical national de retraite Bâtirente inc.Bureau 2032175, boulevard De Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2K 4S3

Téléphone : (514) 525-5740Sans frais : 1 800 253-0131Télécopieur : (514) [email protected]

Service aux membresSSQ Groupe financier : 1 800 463-6984

G3 Profil

Reddition de comptes sur les points 1.1, 1.2, 2.1-2.10, 3.1-3.13, 4.1-4.17

G3 Rapport de gestion

Approche de la direction pour gérer les risques et opportunités liés audéveloppement durable

G3 Indicateurs de performances et suppléments sectoriels

Tous les indicateurs fondamentaux de la G3 et des suppléments sec torielssont traités ou les omissions sont expliquées.