Diaporama 10 ans qui défile

BIENVENUE

Nicolas GRIMAUD,

Président Charte ANC Vendée

Programme

9h Accueil Actualités de la charte, Actualités techniques et réglementaires 10h Aides aux travaux ANC

10h15 Quels leviers pour inciter la réhabilitation des ANC sur les territoires ? 10h45 Ateliers thématiques - Gestion des eaux traitées à la parcelle - Les ventes : un levier de la réhabilitation - Filières agréées : particularités de pose - Interactions vidangeurs, SPANC et maitres d’ouvrages de stations 12h Restitution des ateliers et conclusion 12h15/14h Développement réseau, déjeuner et convivialité

Chiffres clés et outils

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Taux d'engagement des territoires dans la Charte

2018 : 100% du territoire engagé dans la charte !

Retrouvez les coordonnées des SPANC sur www.capeb-vendee.com

142 entreprises engagées dans la charte !

=> 3 listes à télécharger sur www.capeb-vendee.com

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Entreprises detravaux

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VIDANGEURS

Vidéo de présentation de l’ANC

• Fiche procédure administrative

(français et anglais)

• Dépliants grand public

Enrouleurs ANC en prêt pour vos manifestations

• Guide utilisation

PV de réception de

travaux (obligatoire)

Fiche satisfaction client pour les entreprises de travaux

(volontaire)

Lettre infos ANC chaque trimestre

- sujets débattus en COPIL - Actualisation des listes

- Agenda

• Autocollants annuels

Référencement sables et graviers

La fiche auto-contrôle mise

en oeuvre filtre à sable

A NOTER : Évolution du site CAPEB VENDEE fin janvier 2019

Formation ANC – AFPA Doué la Fontaine

Besoins en formation en 2019?

- vidangeur ?

- chef d’entreprise de travaux ?

- salariés et chefs d’équipe ?

=> Compléter vos besoins dans la fiche d’évaluation de la rencontre

Actualités vidangeurs

Informations et actions vidangeurs

• hausse du nombre de vidangeurs engagés dans la charte (8 à 10)

• ~ 3300 vidanges au global

• Renforcement exigences dossiers de demande

• Réunion du 2 octobre

– Participants

– Rappel réglementaire

– Présentation de l’activité vidange

– Fiche auto-contrôle

– Ateliers

CHARTE – Outils de sensibilisation : - Risque sanitaire de faire des vidanges « sauvages » (pour les particuliers) - Risque sanitaire pendant les interventions (pour les vidangeurs) - Fiche auto-contrôle - Lien réciproque bordereau suivi de matières de vidange et guide d’utilisation – annuaire des SPANC et M Ouvrage STEP

VIDANGEUR : les besoins des autres acteurs (à développer en atelier)

SPANC : - diffuse la liste des vidangeurs engagés dans la charte - vérifie le contenu des bordereaux de suivi du particulier

MAITRES d’OUVRAGES DE STEP acceptant matières de vidange - s’assure que les conventions de dépotage (tripartites) sont signées dans des délais raisonnables et leurs modalités respectées. - rappelle ses obligations à l’exploitant le cas échéant.

Le point de vue

de la DDTM

Actualités Techniques et

Réglementaires Yoann DUCEPT - Kévin POGU

Rappel sur les Filières agréées en assainissement non collectif

Site interministériel de l’assainissement non collectif: www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Les filières ANC classées par catégories:

1- Les filtres compacts: ( 22 fabricants et 81 agréments)

2- Les filtres plantés: (4 fabricants et 9 agréments)

3- Les microstations à cultures libres: ( 29 fabricants et 80 agréments)

4- Les microstations à cultures fixées: ( 26 fabricants et 76 agréments)

Le guide de l’usager (téléchargeable)

- Le guide d’utilisation:

(descriptif générale, principe de fonctionnement,…)

- Le guide de pose: (manutention, transport, conditions de mise en œuvre,…)

- Le guide d’entretien: (travaux d’entretien, remplacement des composant,…)

• Actualités réglementaires

- Réflexion en cours pour une modification de l'arrêté du 21 juillet 2015 (ANC > 20 E.H.) contrôle annuel de la conformité

(notion de police de l’eau / service en charge du contrôle)…

• Rapport Cour des comptes : 3 chambres régionales des comptes ont

conduit une enquête sur les SPANC.

- Recommandation : mettre fin à la faculté d’exercer des missions facultatives d’entretien et de travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’ANC ;

Le ministre de la transition écologique et solidaire n’a répond pas favorablement à cette recommandation.

La collectivité doit veiller à ce que la mission facultative exercée soit dissociée de la mission réglementaire de contrôle.

Aides aux travaux ANC Agence de l’eau, ANAH, Aides locales - Yoann DUCEPT Vendée EAU – Monsieur Jacky DALLET , Vice Président

Le 11ème programme de l’agence de l’eau

LOIRE BRETAGNE

Le budget d’intervention a été plafonné pour réduire la pression fiscale (redevances) d’où une priorisation des aides vers les enjeux prioritaires du SDAGE Loire-Bretagne

Aides réduites pour les autres enjeux dont l’ANC

Financement de l’ANC dans la limite d’une enveloppe de 10 M€/an

- Arrêt du dispositif d’aide pour les contrôles des installations neuves ou réhabilitées et des diagnostics initiaux

- Retrait généralisé des aides fin 2021 pour la réhabilitation de l’ANC

Dispositif d’aide limité à 3 ans

Dispositif d’aide pour les opérations groupées initiées et animées par les collectivités ayant la compétence SPANC :

Pour des installations non-conformes identifiées comme source de pollution dans un profil de vulnérabilité pour la restauration :

d’un site conchylicole classé « B- » ou « C »

ou d’un site de pêche à pied classé « interdit », « déconseillé », ou « toléré » avec risque de déclassement

Pour des installations non-conformes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Dispositif d’aide pour les opérations groupées initiées et animées par les collectivités ayant la compétence PPC :

Pour des installations non-conformes situées en périmètre rapproché de protection de captage ayant une déclaration d’utilité publique (DUP) de moins de 5 ans

Le 11ème programme de l’agence de l’eau

LOIRE BRETAGNE

Pas de dispositif d’aide directe aux particuliers :

Le SPANC ou Vendée Eau sont les seuls interlocuteurs de l’agence dans le cadre d’opérations groupées

L’enveloppe annuelle est plafonnée :

Le nombre d’installation est plafonné par ETP affecté à la mission d’animation de l’opération groupée (équivalent temps plein)

La limite de dépôt à l’agence des demandes d’aide (hors PPC) est fixée en février de chaque année pour examen à l’échelle du bassin

l’attribution des aides dépendra des disponibilités financières (priorisation et limitation éventuelle)

L’opération groupée est

initiée et animée

par le SPANC ou par Vendée Eau

Le SPANC est le contact privilégié pour renseigner les usagers sur les aides éventuelles sur son territoire

S’il y a des questions, prendre contact avec le SPANC du territoire concerné

Ce dernier contacte l’agence ou Vendée Eau si besoin

Au titre des crédits délégués par l’Anah,

le Département de la Vendée finance des travaux

de mise en conformité des installations d’ANC

sous certaines conditions :

- le logement doit avoir + de 15 ans,

- obligation d’un financement de l’Agence de l’eau,

- les travaux doivent être effectués par des professionnels,

- les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande d’aide.

• LES BÉNÉFICIAIRES

les propriétaires occupants très modestes exclusivement.

• LES PLAFONDS DE RESSOURCES :

Revenu Fiscal de Référence de l’année N-1 :

• MONTANT DE LA SUBVENTION:

30 % du montant HT des travaux, avec un plafond de travaux à 20 000 € HT.

Cette aide n'est possible qu'en complément de celle de l'Agence de l'eau et ne peut, en tout état de cause, être supérieure au montant de l'aide accordée par l'Agence.

Aides à la réhabilitation d’installations d’assainissement autonomes

Bilan 2015-2018 Nouvelles modalités 2019-2021

Aides à la réhabilitation d’installations d’assainissement autonomes

Bilan 2015-2018 Nouvelles modalités 2019-2021

Jacky DALLET Vendée EAU

Depuis plusieurs années, Vendée Eau mène une politique de reconquête de la qualité

des eaux et de protection de la ressource en eau potable.

Ceci se traduit par des actions de sensibilisation, à l’échelle de la Vendée ou sur des

territoires, quelques exemples :

-Contrats de territoire : actions avec des partenaires auprès des agriculteurs

et des collectivités

-Programme d’économies d’eau « Chaque goutte compte » auprès des

collectivités et des particuliers

-Actions grand public : programmes scolaires, journées de l’eau…

Et des actions réglementaires : la redéfinition des périmètres de protection autour des

barrages et des captages, et leur suivi.

Depuis 2011, VE a décidé de cette action d’aide à la réhabilitation des installations

d’assainissement non collectif.

Contexte

Rappel du dispositif

Bilan aides Vendée Eau

2015-2018

Bénéficiaires VE : propriétaires ou co-propriétaires privés de résidences

principales ou locatives

Rq : Les entreprises industrielles, artisanales, commerciales,

touristiques (gîtes par exemple) et les résidences secondaires sont exclues de

cette aide.

Installations éligibles VE : situées sur bassin versant ou périmètres de

protection de captage et classées non conforme avec risque sanitaire ou

environnemental selon la grille d’évaluation nationale applicable depuis le 1er

juillet 2012

Cas des ventes : si installation éligible, les travaux devront être effectués 1 an

après la signature acte vente/achat

Rq : les travaux doivent être réalisés par une entreprise

Rappel du dispositif

Montant des aides VE

Installation dans le bassin versant d’une retenue d’eau potable ou

sur périmètre de protection éloignée de captage :

10% d’un plafond de 8 000 €TTC soit 800 € maximum

Dans ce cas, une aide financière de la collectivité est exigée aussi*.

Installation dans le périmètre de protection rapprochée d’une

retenue ou d’un captage d’eau potable :

20 % d’un plafond de 8 000 €TTC, soit 1 600 € maximum

Pas d’obligation d’aide financière de la collectivité*

*Les secteurs aidés sont précisés dès la signature de la convention avec la CC et une

cartographie avec les limites est fournie.

Bilan aides Vendée Eau

2015-2018

Bilan aides Vendée Eau

2015-2018

CC Pouzauges CC La Chataigneraie

CC Chantonnay

CC Fontenay le Comte

CC St Fulgent

CC Vendée Sèvre Autize

CC Les Herbiers

CC St Gilles

CC Pays des Achards CC Grand Littoral

Les CC reçoivent les particuliers, instruisent les dossiers et reversent la subvention au bénéficiaire. VE valide les dossiers éligibles.

10 CC engagées à nos côtés

Bilan financier 2015-2018

Bilan aides Vendée Eau

2015-2018

346 particuliers aidés

275 000€ versés par VE

Dont 50 400€ pour les ventes (63 particuliers)

Dont 59 200€ pour installations dans les périmètres de protection (37 particuliers)

Les changements

Nouvelles modalités aides

Vendée Eau 2019-2021

Installations éligibles VE : sur périmètres de protection de captage et

retenues AEP et classées non conforme avec risque sanitaire ou

environnemental selon la grille d’évaluation nationale applicable depuis le 1er

juillet 2012. Les ventes si travaux réalisés dans l’année d’acquisition.

Montant de l’aide : - 20 % d’un coût plafond total de 8 500 € TTC, soit 1 700 € TTC maximum (+100 €) - Ce taux passe à 50% pour les installations non concernées par les aides du XIème

programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne soit une aide maximale de 4 250€ TTC (+2650€), hors vente où ce taux reste à 20%.

Recentrage sur les périmètres de protection rapproché des captages et retenues AEP.

Augmentation du montant de l’aide.

Quels leviers pour la réhabilitation ANC?

Premier levier identifié :

Les ventes immobilières

Fabien JALLIER, SPANC Sud Vendée Littoral

François PAPIN SPANC Pouzauges

Renan JOUVE – Témoin ventes immobilières

• Obligations depuis 1er janvier 2011 :

Pièce à fournir à l’acquéreur pour la vente :

Diagnostic

Ou

contrôle de bon fonctionnement daté de moins de 3 ans réalisé par le SPANC

(Seul service habilité à fournir le document exigible en cas de vente)

• Eléments dans le rapport diagnostic :

- Caractérisation du dispositif d’ANC et bilan sur le fonctionnement

- Obligation de travaux à réaliser au plus tard 1 an après la signature de l’acte de vente

• Tendances /marché de l’immobilier en Vendée

- le budget moyen d’un achat

- une maison pour une tranche de vie

- nombre de vente de maisons individuelles /an

…

• Suivi des SPANC dans le cadre des ventes immobilières :

Certains SPANC du département réalisent un suivi des travaux de mise en conformité suite à la vente et notamment :

- Relance par courrier des usagers si les délais de réhabilitation ne sont respectés ….

- Application d’une pénalité dans le cas du non respect (règlement de service)

• Témoignage SPANC Pays de Pouzauges – La communication auprès des vendeurs et négociateurs immobiliers – Un suivi annuel des ventes en lien avec la redevance annuelle – Une prise de contact avec les acquéreurs – La mise en place d’une pénalité – Les chiffres :

• Environ 50 contrôles de vente par an (conformes et non-conformes) • Une moyenne de 40 chantiers par an • Depuis 2017, délai de mise aux normes d’en moyenne 18 mois

= > lien vers l’atelier

Autres leviers éventuels ?

Programme

10h45 Ateliers thématiques 1 - Gestion des eaux traitées à la parcelle – salle Marais Breton 2 - Les ventes : un levier de la réhabilitation – Salle BOCAGE 3 - Filières agréées : particularités de pose - AMPHI 4 - Interactions vidangeurs, SPANC et maitres d’ouvrages de stations - Hall

PAUSE

Restitution des ateliers

- Gestion des eaux traitées à la parcelle - Les ventes : un levier de la réhabilitation - Filières agréées : particularités de pose

- Interactions vidangeurs, SPANC et maitres d’ouvrages de stations

Conclusion