2 1 01 20'; 50"""! ~ ') (\. 't, 1 * (..Lt)J

REPUBLIQUE DU SENEGALUn Peuple - Un But - Une Foi

Ministère de la Fonction publique,de la Rationalisation des Effectifs etdu Renouveau du Service public

***NC***

IMFPRERSPIDGFP/DGC/DENS/B 10

Objet: Régularisation de la situationadministrative d'un agent.

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATIONDES EFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC

Vu la loi n? 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail, modifiée par la loi n02003-23 du20 août 2003;

Vu le décret n074-347 du 12 avril 1974, fixant le régime spécial applicable aux agents nonfonctionnaires de l'Etat, modifié;

Vu le dossier de l'intéressée;

DECIDE•

••••• Article premier. - Les dispositions de la décision n0003110IMFPEIDGFP/DGCIB13 du 23.03.2012:.:.: portant engagement d'agents, sont et demeurent rectifiées comme suit en ce qui concerne madame

• Ndack Ibra TOURE, née le 14/11/1971 à Bambey....• •· .·...... ......

Au lieu de

•· .·...~ Prénoms et nom Date et lieu de naissance Grade et échelon Hiérarchie Date d'effet•iNdack Ibra TOURE 14/11/1971 à Bambey lAD 2° CL 1° ECH C2 01/10/2009

.. ..- . ......· .• ••.·. .·. .. .·.... ·....·..• Lire

•·.. Prénoms et nom Date et lieu de naissance Grade et échelon Hiérarchie Date d'effet

Ndack Ibra TOURE 14/11/1971 à Bambey ID 2° CL 1° ECH B3 01/1 0/2009

Le reste sans changement

Article 2. - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

•••

...· .· .•• •• •·.... ...· .· .•• •• •••• .....·. .· .· .• •·...... ..- . .• ••••

/::::"--nm~---~~~èt~h BAMPASSY

.............· .·. .. .• .'. Ampliations: 1 SGG - 2 CCEMS - 2 DB - 2CF - 2MEN - 2 DSPRV - 8 DGC/ DENS - 10 DGPEEC/FC·. .• •·....·..•

•

• •· . .· . .·....·..• •• •• ••••

• •· . .• •••••· . .· . .· .·....·..

• ••

.• •· .• ••••·• •·....· .· .·....

REPUBLIQUEDU SENEGALUn Peuple - Un But - Une FoiMinistère de la Fonction publique,de la Rationalisation des Effectifset du Renouveaudu Service public

**************}llJ).****************

N° /MFPRERSP/DGFP/DGC/DENS/B10

2 8.04. 20 j 5 * 0 7 9 2 7

1) a .,..{~ Objet ~régularisation de la situation administrative d'un agent.~ -01. 1.ù.~

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DESEFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC

Vu la loi n? 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée;Vu le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des

fonctionnaires de l'Enseignement, modifié;Vu le dossier de l'intéressé;

ARRETE

.. ......

.. ... . .......Article premier: les dispositions de l'arrêté n° 08049 /MFPETOP /DFP/Bl0 du 20/08/2009 :::portant nomination et titularisation d'agents sont, en ce qui concerne Monsieur Mamadou BA né.: •• :le 02/01/1978 à Matam, rectifiées ainsi qu'il suit:

AU LIEU DE

•

Prénoms et Nom Date et Lieu de naissance

Mamadou BA 02/01/1978 à Matam

LIRE

Prénoms et Nom Date et Lieu de naissance

Mamoudou BA 02/01/1978 à Matam

••Le reste sans changement

Article 2: Est constaté comme suit, tant au point de vue de la solde que de l'anciennetél'avancement d'échelon de Monsieur Mamoudou BA matricule 636.399/F, instituteur de 2° classe1° échelon, hiérarchie B3, ainsi qu'il suit:

•••

Grade et échelon Date d'effet Grade et échelon Date d'effetI.2emeCL 2emeECH 01110/2010

l 2ème CL 1er ECH 01/10/2008 r.z= CL 3èmeECH 01110/2012I.2èmeCL 4èmeECH 01110/2014

••: • :Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, pu.Jrn~~~~~iQ..... ~•· . .• • •• •·....·..

• ••••

Ampliation: 1 PRjSGG - 6 MEFP - 2 CF -16 FC - 8 DGFPjDENS -1 ANles -1 JO - 2 MEN - 2 DSPRV

'"

...· .· ....· .· ......·. .· ........-.....· .·..• •

REPUBLIQUE DU SENEGALUt 'P~-Ut &,t- Ute 'loi

Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisationdes Effectifs et du Renouveau du service public.

*****AF****

MFPRERSPIDGFPIDGCIDENSIBIO

2 8.04. 2015 * 0 '19 3 1Objet: Radiation d'un agent décédé

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DESEFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC.

Vu la loi n? 97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail modifié par la loi n? 2003-23 du 20Août 2003:Vu le décret n? 74 -347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents nonfonctionnaires de l'Etat, modifié;

• Vu le dossier de l'intéressé;• •· . .· . .·.... DECIDE•...• •• •·....

· .· . .·....Article premier- Monsieur Mamadou THIAM, instituteur décisionnaire principal

de classe exceptionnelle, matricule de solde 376.409/K, hiérarchie B.4, en service auMinistère de l'Education nationale, décédé à Dakar le 16 septembre 2014, est radié ducontrôle nominatif des agents de l'Etat, pour compter de cette date.

.· . .·. .. .·....·..•·.. • Article 2- Les droits éventuels à congé auxquels l'intéressé aurait pu prétendre, sont liquidéspar le Ministère de l'Education nationale, conformément aux dispositions de l'article L.151du code du Travail.

Article 3- Une indemnité de cessation de fonction prévue pour le travailleur décédé est payéeà ses ayants cause pour ses services effectués du 16/10/1979 au 16/0912014, conformémentaux dispositions de l'article 40 du décret n? 74-347 du 12 avril 1974, modifié.

Cette indemnité est calculée comme suit :

20% du salaire moyen mensuel global du 16/10/1979 au 15/10/198425% du salaire moyen mensuel global du 16/10/1984 au 15/10/198930% du salaire moyen mensuel global du 16/10/1989 au 16/09/2014

•• •• •·....· .• •• ••••

• • •.- . .• •••••• • •• • •• •

•••••• •• •• ••Am[lliatiolls: 1 PR •. 1 CF;; 6DGFP,. J JORS ,. JAN""; 1 M.1I1ili.\alCUr; Intéressé

··......

·. ... . .·......· . .·. .. .

...· .· ....· .· ......• • •• •.....·.•.....• •·. .. .

REPUBLIQUE DU SENEGALUt fte4pLe - «se ta- Ut<C loi

Ministère de la Fonction publique,de la Rationalisation des Effectifset du Renouveau du Service public

***** AF*****

rY6--

MFPRERSPIDGFP/DGC/DENS/BIO

Objet: Régularisation .. ......LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFS

ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC. .. ..- . ......Vu la loi n? 97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail, modifié par la loi 2003-23 du 20 août 2003;Vu le décret n? 74 -347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non

fonctionnaires de l'Etat, modifié;Vu le dossier des intéressés;

.·. .·. .. ..........DECIDE

Article premier: Est constaté comme suit, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, l'avancement d'échelondes instituteurs adjoints décisionnaires, hiérarchie C2, conformément aux indications du tableau ci-après:

•

Prénoms, nom ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATIONmatricule de solde Grade et échelon Date d'effet Grade et échelon Date d'effetSeynabou GNING lAD 2°CL 3°ECH 25/01/2011 lAD 2°CL 4°ECH 25/01/2013636.474/H

Alphousseyni SADIO rAD I°CL I°ECH 11109/2011 lAD 1°CL 2°ECH 11/09/2013628.527/8 -

Abou DIA lAD 2°CL 3°ECH 01/10/2008 rAD 2°CL 4°ECH 01/10/2010617.627/A

· .· . .· . .·....• ••• •· .·....· .• • •• ••••.• • •• • •• •A~t1~le2.- Les instituteurs adjoints décisionnaires hiérarchie C2, titulaires du Certificat d'Aptitudep!?~~ogique (CAP), sessions de 2007, 2008 et 2009 sont reclassés, par référence au corps des instituteurs,hiérarchie B3, conformément aux indications du tableau ci-après: .

••·

Prénoms et nom ANCIENNE SITUATION NOUVELLE - SITUATIONMatricule de solde Grade-Echelon Grade- Echelon DATE EFFET

Seynabou GNING rAD 2°CL 4°ECH ID.2°CL.l°ECH Date de signature636.474/H

Alphousseyni SADIO rAD I°CL 2°ECH ID.2°CL. l°ECH Date de signature628.527/8• Abou DIA• ID.2°CL. l°ECH Date de signature·... lAD 2°CL 4°ECH617.627/A· .~ "---""'_-• ..,..• ';i.'· '-···• ••

...· .• •

· .Artfctt S;-La

.. ..- . .• •••••· . .• • •• • ...· .• •·..•

.....·. .· .·.. VIVIANE LAURE ELISABETH BAMPASSY .~...•.·...../2Amplialiolls: / SC/PR./SCC.! MEN! MEFP.! DCFP/FC !ANL !NT. • •.... .

• •• •• •·...• •• ···...

28 AVR. 2015 * 07831N° MFPRERSPIDGFPIDGCIDENSIBIO

·· .·....

·. ..- . .......· . .·. .. .... -.

·.: ·Article 2.- Les instituteurs adjoints décisionnaires,hiérarchie C2, titulaires du certificat d'aptitude: •pédagogique (CAP), sessions de 2011 et 2013 sont reclassés, par référence au corps des instituteurs,

: •• !liérarchie B3, conformément aux indications du tableau ci-après:• •• •

REPUBLIQUE DU SENEGAL'Ut fte«fde-eue &4- ~ ~

Ministère de la Fonction publique,de la Rationalisation des Effectifset du Renouveau du Service public

***** AF*****311-- -

Objet: Régularisation

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFSET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC.

Vu la loi n? 97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail, modifié par la loi 2003-23 du 20 août 2003;Vu le décret n° 74 -347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non

fonctionnaires de l'Etat, modifié;Vu le dossier des intéressés;

DECIDEArticle premier: Est constaté comme suit, tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté, l'avancementd'échelon des instituteurs adjoints décisionnaires, hiérarchie C2, conformément aux indications du tableau ci-après:

•

Prénoms, nom ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATIONmatricule de solde Grade et échelon Date d'effet Grade et échelon Date d'effet

Ndèye Boury DIOUF lAD l°CL l°ECH 02/03/2012 lAD l°CL 2°ECH 02/03/2014641.299/A

Oulimata MAIGA lAD l°CL 2°ECH 30/03/2012 lAD l°CL 3°ECH 30/03/2014626.949/DFatou TOURE lAD l°CL l°ECH 02110/2012 lAD l°CL 2°ECH 02/10/2014631.167/B

Mamadou Coly SAGNA lAD 2°CL 3°ECH 02110/2008 lAD 2°CL 4°ECH 02110/2010631.184/G

•

• Prénoms et nom ANCIENNE SITUATION NOUVELLE - SITUATIONMatricule de solde Grade-Echelon Grade- Echelon DATE EFFET

Ndèye Boury DIOUF lAD l°CL 2°ECH ID.2°CL.l°ECH Date de signature641.299/A

Oulimata MAIGA lAD l°CL 3°ECH ID.2°CL.2°ECH Date de signature626.949/D·.• • Fatou TOURE lAD l°CL 2°ECH ID.2°CL. l°ECH Date de signature• 63 1.167/B

•• ·Mamadou Coly SAGNA lAD 2°CL 4°ECH ID.2°CL. lOECH Date de signature63 1.184/G•· _..r -',

••

.· .• •·..•• •• ••••••• ••

••.. .• ••••

VIVIANE LAURE ELISABETH BAMPASSY

12Ampliatiolls: / SG/PR./SGG./MEN/ MEFP./ DGFPlFC./ANL. /NT

•••• •• •·..· .· ......·. .· ..............· .·..· .

28 AVR. 2015 * 07853REPUBLIQUE DU SENEGAL

1 Ue~-_k- ~IoiMinistère de la Fonction publique,de la Rationalisation des Effectifset du Renouveau du Service public

*****AF****

MFPRERSPIDGFPIDGC/DENSIB 10

Objet: Régularisation.

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DESEFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC ·· .·....

Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée; :Vu le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de •••

l'Enseignement, modifié; •• •.. . .'Vu le dossier de l'intéressée ,. . ....· . .· . . . . .· . . ... :·....•·..• •• •• •••• ARRETE

:.:. ~rticle premier.- En application des dispositions de l'article 82, alinéa 2 de la loi n° 61-33 du 15 juin

: :. :1961, modifiée, la disponibilité de deux (02) ans accordée à Madame Aminata NDAO,• •

• ••• -matricule de solde 517.461/L, institutrice de 1° classe 1° échelon, hiérarchie B3, arrivée à expiration le• • • • .31 décembre 2008 est renouvelée dans les mêmes formes et conditions, pour compter des dates ci-•••• dessous:

1er janvier 20091er janvier 20111erjanvier 20131er janvier 2015

Article 3.-Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

•••

...· .· .•·.• ••••••

...· .· .•• •• ••••

.....·. .· .· .• ••••••

.............• • •.- . .•••••

· .·... .•• • •• • •

-60 A·mpliations: 1 PR/SGG - 6 MEFP - 2 CF -16 OGFP/FC - 8 OGFP/OENS -1 ANles -1 JO - 2 MEN - OSPRV•••••·- .•-•••

REPUBLIQUE DU SENEGALu. 'Pe«{de-u. ~«t- u..e?oi

Ministère de la Fonction publique,de la Rationalisation des Effectifset du Renouveau du Service public

***** AF*****

MFPRERSP/DGFP/DGC/DENSIB 10

2 8.04.2015 * 0 7 9 2 0

Objet: Régularisation

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFSET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC.

Vu la loi n? 97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail, modifié par la loi 2003-23 du 20 août 2003;Vu le décret n? 74 -347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non

fonctionnaires de l'Etat, modifié;Vu le dossier des intéressés;

··......

DECIDE.....

Article premier: Est constaté comme suit, tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté, I'avsnceraentd'échelon des instituteurs adjoints décisionnaires, hiérarchie C2, conformément aux indications du tableau ci-aprè"S::· . .· . .. .

·..

Prénoms, nom ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ...·matricule de solde Grade et échelon Date d'effet Grade et échelon Date d'effet

Ahmed Bachir THlAW lAD I°CL I°ECH 01110/2010 lAD 10CL 2°ECH 01/10/2012··• 636.766/B lAD 10CL 3°ECH 01/10/2014• Maguette WADE lAD I°CL 2°ECH 15/11/2012

644.246/8 lAD I°CL I°ECH 15/11/2010 lAD I°CL 3°ECH ~15111/2014

Saliou NGOM lAD I°CL I°ECH 14110/2009 lAD 1°CL 2°ECH 14/10/2011635.302/C lAD I°CL 3°ECH 14/10/2013

• •. . .. . .••••

•··...•· .·....1}rtj(~ 2.- Les instituteurs adjoints décisionnaires, hiérarchie C2, titulaires du Certificat d'Aptitudep·éèag;gique (CAP), sessions de 2010 et 2011, sont reclassés par référence au corps des instituteurs,h1ërarcnie B3, conformément aux indications du tableau ci-après:• •• ·•• Prénoms et nom ANCIENNE SITUATION NOUVELLE - SITUATION

Matricule de solde Grade-Echelon Grade- Echelon DATE EFFET

Ahmed Bachir TRIA W lAD I°CL 3°ECH ID.2°CL. 2°ECH Date de signature636.766/B

Maguette WADE lAD I°CL 3°ECH ID.2°CL. 2°ECH Date de signature644.246/B

•• SaliouNGOM lAD 1°CL 3°ECH ID.2°CL. 2°ECH Date de signature635.302/C"",,.-., ".

• ••

·• •• •·..·· .• ••• ••· .· .Arlic1è 3.-La

• • •.- . .• ••••·· . .· . .· .• ••••• •• •

•• •• VIVIANE LAURE ELISABETH BAMPASSY· .·. .. .

/2Amp/iations: 1 SGIPR.lSGG.lMEN.l DGFPIFC.lANL. 6081NT

28 AVR. 2015 * 07838

11

REPUBLIQUE DU SENEGALUn Peuple - Un But - Une Foi

Ministère de la Fonction publique,de la Rationalisation des Effectifs etdu Renouveau du Service public

**NC**

N° IMFPRERSPIDGFPIDGCIDENSIBIO

Objet: détachement d'un fonctionnaire

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATIONDES EFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC .. ......

• •• • •• • •• ••••

Vu la loi n? 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée; •••Vu le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de

l'Enseignement, modifié; ••: • :.....Vu le dossier de l'intéressé; •. . .. . .· .,...ARRETE .....

•

....•... ...

•

Article premier: Monsieur Lamine NDAO, instituteur Principal 2e échelon, hiérarchie B3,matricule de solde 382.220/C, en service au ministère de l'Éducation nationale, mis en position dedétachement de longue durée, pour une période de cinq (05) ans renouvelable, auprès du Ministère dela Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public, pourcompter du 13 mars 2013.

Article 2: Durant cette période de détachement, monsieur Lamine NDAO est astreint à la retenue de12% pour le Fonds national de Retraite du Sénégal. Le versement de la part contributive de 23% ainsique le traitement de l'intéressé sont à la charge du ministère utilisateur.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

• •· .·....• •• • •t ••••

•, . ., . .• •1 ••••

·..•..

.· .• •·.......· .· ....· .· .·• •·.... .....· . .· .... .............

• • •.- . ...... · .·. .. ..· . .· . .• •·....·..• •...

o