BIENVENUE | WELCOME | FEICOM CAMEROUN ......Le partenaire privilégié du développement local FONDS SPECIAL D’EQUIPEMENT ET D’INTERVENTION INTERCOMMUNALE B.P 718 Yaoundé - Cameroun

Le partenaire privilégié du développement local

FONDS SPECIAL D’EQUIPEMENTET D’INTERVENTION INTERCOMMUNALEB.P 718 Yaoundé - Cameroun - Tél : (237) 22 22 27 28 - (237) 22 23 51 64 - Fax : (237) 22 23 17 59Site web : www.feicom.cm

FONDS SPECIAL D’EQUIPEMENTET D’INTERVENTION INTERCOMMUNALE

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06

S.E. Monsieur Paul BIYAPrésident de la République du Cameroun

En ouvrant le grand chantier de ladécentralisation, nous assurerons ainsiau niveau des collectivités locales unemeilleure participation des citoyens à lavie publique.“ ”Extrait du Message à la Nation,

31 décembre 2002

• GLOSSAIRE• LE MOT DU PRESIDENT

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION• LE COMITE DE REDACTION

• AVANT PROPOS DU DIRECTEUR GENERAL

• CONTEXTE DE DECENTRALISATION

• PRESENTATION GENERALE DU FEICOM • MISSIONS

• RESSOURCES

• DOMAINES D’INTERVENTION

• FINANCEMENTS

• BILAN DE LA RESTRUCTURATION :• RESSOURCES HUMAINES

• ALLEGEMENT DES EFFECTIFS

• UNE ORGANISATION DE LA PERFORMANCE

• ORGANIGRAMME

• SYSTEME D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUE

• MISE EN OEUVRE DE LA MATRICE D’ACTIONS

• LES PERSPECTIVES :CONSOLIDER LES ACQUIS ET ARRIMER

L’ENTREPRISE A LA MODERNITE

SOMMAIRE• UNE ANNEE D’OUVERTURE• FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE

RAPPORT ANNUEL 2006

• ETATS FINANCIERS• RECOUVREMENT DES RECETTES

• PATRIMOINE

4

5

6

7

8-11

12-13

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18-19

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40-41

43

44-47

48-51

52-53

54-57

• FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL

• APPUI A LA FORMATION

28-37

38-39

1- AC 2- ACP 3- AEP4- AES- SONEL5- AFD6- APAD7- APC8- APE9- APEN10- APLT11- APN12- APNO13- APOU14- APSO15- APS16- ARD17- ARMP18- B.M19- CA20- CAC21- CAC/TVA22- CAMTEL23- CEFAM24- CFC25- C2D26- CTD27- CTR28- CVUC29- DAF30- DCPCA31- DCFDL 32- DEPCGI33- DED34- DGE35- DGD36- DGI37- DGTCFM38- DG39- DPO40- DSI41- DR42- DSRP43- ENAM44- EPA45- ExT46- FEICOM 47- GTZ48- IRPP49- IS50- KfW51- MINATD52- MINEE53- MINEFI54- MINPLAPDAT55- MINTP 56- MINREX57- OMD 58- ONG 59- PACDDU 60- PADDL61- PGU62- PDM63- PDSE64- PNDP65- PNUD66- POE67- SIG68- SNEC 69- SNV71- TVA72- UE73- USA

GLOSSAIREAgence ComptableAfrique Caraïbes PacifiqueAdduction d’Eau PotableSociété Nationale d’ElectricitéAgence Française de DéveloppementAgence Provinciale de l’AdamaouaAgence Provinciale du CentreAgence Provinciale de l’EstAgence Provinciale de l’Extrême-NordAgence Provinciale du LittoralAgence Provinciale du NordAgence Provinciale du Nord-OuestAgence Provinciale de l’OuestAgence Provinciale du Sud-OuestAgence Provinciale du SudApport en Ressources DéfinitivesAgence de Régulation des Marchés PublicsBanque MondialeConseil d’AdministrationCentimes Additionnels CommunauxCentimes Additionnels Communaux issus de la Taxe sur la Valeur AjoutéeCameroon TelecommunicationsCentre de Formation en Administration MunicipaleCrédit Foncier du CamerounContrat Désendettement et de DéveloppementCollectivités Territoriales DécentraliséesCommission Technique de Réhabilitation des entreprises publiques et parapubliquesCommunes et Villes Unies du CamerounDirection Administrative et FinancièreDirection de la Coopération, du Partenariat, de la Communication et des ArchivesDirection des Concours Financiers et du Développement LocalDirection des Etudes, de la Planification, du Contrôle de Gestion et de l’InformatiqueCoopération Allemande au Développement (Deutscher Entwicklungsdienst)Division des Grandes EntreprisesDirection Générale des DouanesDirection Générale des ImpôtsDirection Générale du Trésor, de la Coopération Financière et MonétaireDirecteur GénéralDirection Par ObjectifsDocument de Stratégie d’InterventionDirection du RecouvrementDocument de Stratégie de Réduction de la PauvretéEcole Nationale d’Administration et de MagistratureEtablissement Public AdministratifExercice TransitoireFonds Spécial d’Equipement et d’Intervention IntercommunaleCoopération Technique Allemande (Gesellschaft für technische Zusammenarbeit)Impôt sur le Revenu des Personnes PhysiquesImpôt sur les SociétésBanque Publique Allemande de Développement ou Coopération Financière Allemande (Enwicklungsbank)Ministère de l’Administration Territoriale et de la DécentralisationMinistère de l’Eau et de l‘EnergieMinistère de l’Economie et des FinancesMinistère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l’Aménagement du TerritoireMinistère des Travaux PublicsMinistère des Relations ExtérieuresObjectifs du Millénaire pour le DéveloppementOrganisation Non GouvernementaleProgramme d’Appui aux Capacités Décentralisées de Développement UrbainProgramme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local de la GTZProgramme de Gouvernance UrbainePartenariat pour le Développement MunicipalPlan de Développement du Secteur de l’EnergieProgramme National de Développement ParticipatifProgramme des Nations Unies pour le DéveloppementPlan d’Organisation et d’EffectifsSystème d’Informations GéographiqueSociété Nationale des Eaux du CamerounNetherlands Developement OrganisationTaxe sur la Valeur AjoutéeUnion EuropéenneUnited States of America

0405

LE MOT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Suite à la promulgation le 22juillet 2004, par le Président dela République, de trois (03)

importantes lois de décentralisationdont l’une d’orientation de la décen-tralisation et deux autres fixant lesrègles applicables aux Communes etaux Régions respectivement, unenouvelle ère s’est ouverte pour leRenouveau des CollectivitésTerritoriales Décentralisées camerou-naises, dans leur mission de déve-loppement des potentialités locales,dans le cadre du partage desresponsabilités et des compétencesavec l’Etat. Les Communes et lesRégions sont désormais des acteurs,au côté de l’Etat, du développe-ment économique, sanitaire etsocial, éducatif, sportif et culturel duCameroun.

Les lois de 2004 consacrent, en effet,non seulement la libre administrationdes Collectivités TerritorialesDécentralisées par les organes élusmais aussi, l’implication des popula-tions dans l’élaboration, la définitionet la gestion des affaires locales envue de promouvoir le développe-ment, la démocratie et la bonnegouvernance au niveau local.

L’Etat attend de l’ensemble desCollectivités Territoriales Décentralisées,aujourd’hui Communes, CommunautésUrbaines, et demain les Régions,qu’elles favorisent l’accès des popu-lations aux services essentiels debase et qu’elles luttent efficacement,contre la pauvreté par des réponsesappropriées aux besoins d’équipe-ment sociaux et d’infrastructures dedéveloppement.

Le développement du Cameroun sefera principalement à la base avecl’émergence d’une économie localeet la mise en place d’une fiscalitélocale adaptée, caractérisée par plusde souplesse et permettant auxCollectivités et à l’ensemble desacteurs de participer au renouveaude l’activité économique locale. LeFonds Spécial d’Equipement etd’Intervention Intercommunale plusconnu sous son abréviation FEICOM,est, à cet égard, le partenaire deréférence des collectivités locales. Saconnaissance du marché, son expé-rience avérée en matière d’expertiseet d’innovation issue du renforce-ment de ses capacités managériales,la maîtrise du risque bien assurée àtravers un contrôle interne sur lemodèle des standards internatio-naux et, surtout, son savoir-fairedans la redistribution des ressourcesaux Communes constituent, assuré-ment, des atouts de premier choix.

Il s’agit là de quelques-unes desretombées majeures de sa restructu-ration prescrite par le Gouvernementet visant, entre autres objectifs, àinstaller durablement le culte du bonrésultat et la soif de la performance ausein de cet outil privilégié de la poli-tique de décentralisation de l’Etat.

Objet d’admiration de la part des paysvoisins qui y envoient très régulière-ment des missions d’études, leFEICOM doit mettre son expertise auservice de la décentralisation, dansune dynamique répondant auxexigences d’un paysage institutionnelappelé à connaître à la fois la concur-rence et de profondes mutations.

Ainsi, avec l’atteinte du Pointd’Achèvement de l’Initiative PPTE, l’in-vestissement local est appelé à êtreredynamisé avec le souci, toutefois, demaîtriser l’endettement desCollectivités Territoriales Décentraliséesà l’égard du FEICOM. Il est souhaitableque cela se fasse dans le cadre d’unerefonte de la politique d’octroi desfinancements en vue de l’assainisse-ment de la situation financière desCommunes.

L’avenir du développementlocal passe donc par la pour-suite de la politique de moder-nisation en vigueur au FEICOMmais aussi et surtout par lamise en œuvre de choix straté-giques visant, par l’innovationconstante, à collecter uneressource plus abondante etplus stable en vue de maintenirla croissance des investisse-ments locaux, au bénéfice despopulations.

Aucun de ces succès escomptés n’estacquis d’avance. C’est donc sur letravail bien fait, sur la détermination etsur l’enthousiasme positif des équipesdu FEICOM qu’il faudra tout le tempscompter pour pouvoir espérer voirdemain les fruits porter effectivementla promesse des belles fleurs qui sonten train d’éclore aujourd’hui.

MARAFA HAMIDOU YAYA,Ministre d’Etat,

Ministre de l’AdministrationTerritoriale et de la Décentralisation

UN GRAND DESSEIN POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL

AVANT-PROPOS DU DIRECTEUR GENERAL

0607

L e Fonds Spécial d’Equipement etd’Intervention Intercommunale(FEICOM), Etablissement Public

Administratif (EPA) créé par la loin°74/23 du 5 décembre 1974 portantorganisation communale, et rendu fonc-tionnel par le décret n° 77/85 du22 mars 1977, a pour mission d’ac-compagner la politique gouverne-mentale dans le domaine de la décen-tralisation. A ce titre, il met à la dispo-sition des Communes des moyensfinanciers concourant à la réalisationde leurs équipements de base et parti-cipe à la formation des élus munici-paux dans le cadre du renforcementde leurs capacités managériales.

L’on pourrait alors se demandercomment ce Fonds, vieux de près de30 ans, ne publie à ce jour que sonpremier rapport annuel. A cette ques-tion complexe, une réponse simple estdonnée : il s’agit de s’inscrire dans lavolonté affirmée du Gouvernementd’avoir un FEICOM moderne, mieux àmême d’accompagner sa politique dedécentralisation.

Cet organisme a connu plusieurs muta-tions : de Direction Administrative aumoment de sa création, il est devenu unEPA le 11 décembre 2000 avec unConseil d’Administration et une DirectionGénérale. Par la suite, des difficultés degestion ont clairement été mises enexergue dans un premier temps par unemission du Contrôle Supérieur de l’Etaten 2003 et dans un second temps, parun audit international conduit par legroupement de Cabinets 2AC/ACP dontle rapport a été déposé en mai 2005.

Ce rapport d’audit a fait plusieurs recom-mandations visant à remettre l’entreprisesur les rails. Malgré celles-ci, certainspartenaires au développement ontsoutenu que le FEICOM n’avait pas saraison d’être et devait disparaître dupaysage institutionnel camerounais. LeGouvernement de la République lui,avait la conviction du contraire, conforté

en cela par les conclusions de l’audit quine remettaient pas en cause la perti-nence des missions du FEICOM, mais sagestion. C’est ainsi que le PremierMinistre, dans sa lettre d’intention adres-sée au Directeur Général du FondsMonétaire International (FMI) le 13octobre 2005, a engagé la responsabilitéde son Gouvernement, dans le cadre desréformes structurelles à entreprendre, eny inscrivant la restructuration du FEICOM.Le Président de la République, par le décretn° 2005/452 du 11 novembre 2005, anommé à la tête de cet organisme, unAdministrateur Provisoire chargé deconduire cette restructuration.

Ce rapport annuel 2006 du FEICOMprésente ainsi les actions entreprisespendant cette période de restructura-tion, les résultats et les perspectives. Ilpeut être dit en quelques mots que lesmesures prises ont porté sur un doubleplan : institutionnel et interne.

Au plan institutionnel, le décretprésidentiel n°2006/182 du 31mai 2006 a réorganisé leFEICOM en augmentant la repré-sentativité des Maires au sein duConseil d’Administration et enlui permettant d’accueillir desfonds provenant de laCoopération Internationale.

Au plan interne, la restructura-tion a permis l’amélioration desrésultats par la mise en placedes règles de gouvernance, laréduction des charges d’exploi-tation de l’entreprise, le relève-ment du volume des CentimesAdditionnels Communaux(CAC) à redistribuer, la mise enplace d’une nouvelle organisa-tion orientée vers la réalisationdes missions, le renforcementdu contrôle interne et l’ouver-ture de l’important chantier del’informatisation de la gestionet de mise en place d’une comp-tabilité à partie double.

Le budget du FEICOM est désormaisélaboré sur la base de 1/3 de sesressources pour son fonctionnement et2/3 destinés aux investissements commu-naux. Cette règle de gestion est matéria-lisée par la séparation des comptesbancaires dévolus aux dépenses defonctionnement et aux investissementscommunaux. De même, les ressourcesdestinées à la centralisation des CAC àrépartir aux Communes sont logées dansdes comptes distincts.

En 2006, le FEICOM a réduit de plusd’un tiers ses effectifs (260 personneslicenciées sur 765 au 14 novembre2005) mais a atteint des résultatsfinanciers record. Pour des prévisionssur le compte hors budget (comptequi reçoit les CAC à répartir auxCommunes) de 25 milliards de francsCFA (38 millions d’euros(1)), les réalisa-tions ont été de 26,8 milliards defrancs CFA (41 millions d’euros), soitun taux de 107,5 %.

Il s’agit là de chiffres jamais réalisés parle FEICOM depuis sa création, approu-vés par le Conseil d’Administration ettransmis à la Chambre des Comptes.

Comme le concluait le rapport d’unemission d’évaluation du FEICOMmenée en octobre 2006 par l’orga-nisme de financement allemand,Kreditandstalt für Wiederaufbau (KfW) :«beaucoup a été fait et beaucoupreste à faire». L’équipe dirigeante duFEICOM en est consciente.

Tout en vous souhaitant bonne lecturede ce rapport annuel 2006, il y a lieude souligner que l’institution resteouverte à toutes suggestions etcritiques. Leur prise en compte permet-tra des améliorations pour 2007.

Philippe Camille AKOA

DES BASES SOLIDES POUR UN AVENIR PROMETTEUR

Comité de RédactionCONSEIL ÉDITORIAL

COORDINATION TECHNIQUE

SECRETARIAT TECHNIQUE DE LAREDACTION

TRADUCTION ET REVISION

EQUIPE DE REDACTION

REALISATION ET IMPRESSION

CREDIT PHOTO

• Philippe Camille AKOADirecteur Général du FEICOM

• Marius BAHA WOGNOUDirecteur des Etudes, de la Planification, du Contrôle de Gestion et de l’Informatique

• Jean Aloïse BIWOLEDirecteur des Concours Financiers et du Développement Local

• Suzanne NGANEDirecteur de la Coopération, du Partenariat, de la Communication et des Archives

• Georges BOUDET ETOUNDIDirecteur Administratif et Financier

• Daniel-Elisé NTYE NTYE• Christian Jacques ETOUNDI• Joseph Désiré ABENA OTTOU

• Clément TANDA• Elias AYUK• Eric MEKINDA BILOUNGA

• Philippe Camille AKOA • Etienne OWONO OWONO• Jean Aloïse BIWOLE• Marius BAHA WOGNOU • Suzanne NGANE • Georges BOUDET ETOUNDI • Daniel Elisé NTYE NTYE • Raymond LIPOP • Michel TANDJA • Antoine Roger EBO’O NLEM • Sylvie SIYAM SIWE • Christian Jacques ETOUNDI • Raymond BODO • Joseph Désiré ABENA OTTOU • Fabrice MENYE ME NOAH

NELSON CAMEROUNB.P.: 12361 Douala - Cameroun Tél.: (237) 33 42 21 62

FEICOM B.P 718 Yaoundé - CamerounTél.: (237) 22 22 27 28 - (237) 22 23 51 64Fax : (237) 22 23 17 59Site web : www.feicom.cm

(1)1euro = 655,957 FCFA

Ancêtre des textes récemmentpromulgués, la loi portant orga-nisation communale de 1974,qui a marqué une nouvelle étapede la municipalisation, a eu lemérite de rassembler dans unseul texte, les expériencescommunales du Cameroun, touten balisant les domaines decompétences des collectivités, eten leur affectant des ressources.

Le nombre de Communes aévolué d’année en année :de 1941 à 1974, 174

Communes ont été créées,entre 1992 et 1995, 139nouvelles Communes ontvu le jour. En 2006, leCameroun compte 339Communes.

De nouvelles lois pourrenforcer les collectivitésLes nouvelles lois de décentralisa-tion clarifient les compétences dechaque échelon de gouver-nance. La coopération interrégio-nale, intercommunale et lacoopération décentralisée sont

encouragées par le législateur. Ces formes de coopération visentà mieux planifier le développe-ment régional et local et àtrouver des plates-formesd’échanges d’expériences entrecollectivités camerounaises etleurs partenaires étrangers.

En ce qui concerne enfin lesressources financières évoquéespar ces textes, un régime finan-cier est en chantier en vue d’uneréforme générale de la fiscalitélocale.

0809

CONTEXTE DE DECENTRALISATION

Dans le prolongement desdispositions de la Constitutiondu 18 janvier 1996, le Chef

de l’Etat a promulgué en juillet 2004,trois (3) importantes lois de décentra-lisation afin de donner une impulsionnouvelle à la modernisation de lagestion des affaires publiques auCameroun.

De nombreuses responsabilités ontainsi été transférées aux échelons degouvernance les plus proches de lapopulation sous-tendues par l’allége-ment effectif des pouvoirs de la tutelle,le renforcement des attributions duconseil municipal ou régional, l’amé-lioration de la fiscalité locale, etc.

Le processus de décentralisationreçoit ainsi un coup d'accélérateuraprès que le Cameroun eut franchi de

nombreuses étapes conduisant,d’une part à la modernisation de l’ins-titution municipale, et d’autre part àl’apprentissage des responsableschargés de la gestion quotidienne desCommunes et Villes.

Un processus de décentralisa-tion ancienLes livres d’histoire situent en effet lagestation de la décentralisation auCameroun aux années 1920 pour lapartie du pays sous tutelle britannique(Cameroun occidental), et aux années1940, avec la création en 1941 desCommunes de Yaoundé et de Doualapour la partie sous tutelle française(Cameroun oriental).

DES PREMIERES COMMUNES AUX

LOIS DE 2004 : DYNAMIQUES ET

RUPTURES


Le Président du Conseil d’Adminitration entouré des Administrateurs et du Directeur Général

La transformation du cadre institution-nel et réglementaire de la décentrali-sation au Cameroun aura pour effetmajeur de redistribuer les rôles et depermettre l’entrée en scène denouveaux acteurs. Ainsi, selon lanature de leurs interventions dans leprocessus de développement, ondistingue quatre groupes d’acteurs :l’Etat, les Collectivités TerritorialesDécentralisées, les bailleurs de fondset la société civile.

L’EtatIl assure le contrôle administratif desCTD au travers de l’administrationcentrale. Acteur de régulation de ladécentralisation, il veille à ce que l’in-térêt supérieur de la nation soitpréservé, et assure la tutelle généraledes CTD par le biais du Ministère del’Administration Territoriale et de la

Décentralisation (MINATD). A côté dece département ministériel, d’autresadministrations exercent une tutelledite spécialisée : le Ministère del’Economie et des Finances assure uncontrôle sur les finances locales, leMinistère du Développement Urbainet de l’Habitat est en charge de laconception et de la mise en œuvredes plans d’urbanisme, etc.

En plus de sa fonction régulatrice,l’Etat est également présent dans l’as-sistance technique et financière auxCTD à travers entre autres, le FEICOMet le Centre de Formation enAdministration Municipale (CEFAM),qui est chargé de la formation, duperfectionnement et du recyclage dupersonnel administratif des collectivi-tés locales.

1011


LES ACTEURS DE LA DECENTRALISATION

AU CAMEROUN

Les CollectivitésTerritoriales DécentraliséesLa loi consacre deux types deCTD : la Commune et la Région.Dans le cas particulier de laCommune, elle est l’acteur princi-pal de la décentralisation, en cequ’elle a une mission générale dedéveloppement local. A cet effet,l’Etat lui a transféré des compé-tences en matière d’actionéconomique ; de gestion de l’en-vironnement et des ressourcesnaturelles ; de planification,d’aménagement du territoire del’urbanisme et de l’habitat ; de lasanté, de la population et de l’ac-tion sociale ; de l’éducation, del’alphabétisation et de la forma-tion professionnelle ; de lajeunesse, des sports et des loisirs ;

de la culture et de la promotiondes langues nationales.

Les bailleurs de fondsDans le cadre des partenariatsmultilatéraux et bilatéraux nouéspar l’Etat, les CTD sont désormaisdes bénéficiaires directs desfinancements internationaux. Ilen résulte une plus grande visibi-lité des actions de la coopérationinternationale en faveur du déve-loppement local. Parmi lesbailleurs de fonds, acteurs tech-niques et financiers de la décen-tralisation, on distingue :• les bailleurs de fonds nationaux :FEICOM, CFC, etc.• les bailleurs de fonds bilatéraux :GTZ, SNV, AFD, etc.• les bailleurs de fonds multilaté-

raux : BM, UE, PNUD, etc.Par l’entremise de Projets/Programmes d’appui à la décen-tralisation tels que le PACDDU, lePADDL-GTZ, le PNDP, le PGU, lesbailleurs de fonds apportent direc-tement leur expertise technique etdes ressources financières audéveloppement des CTD.

La société civileElle regroupe entre autres lesassociations, les coopératives, lessyndicats et les ONG qui ontpour objectif de subvenir auxbesoins des populations. Ensomme, la société civile désignetous les groupements qui sont endehors de la sphère de l’Etat, etqui sont des acteurs non négli-geables de la décentralisation.

Missions Le FEICOM exécute des missions dedéveloppement en participant à laréalisation des projets d’équipementscollectifs. En effet, l’Etat lui a assigné :• l’entraide entre les Communes par lescontributions de solidarité et lesavances de trésorerie ;• le financement des travaux d’investis-sement communaux ou intercommu-naux ;• la centralisation et la redistributiondes centimes additionnels communauxdepuis 1998 ;• la couverture des frais relatifs à laformation du personnel communal etdu personnel d’état civil.

Ressources Elles sont constituées :• des contributions des Communes àraison de 10% du produit de l’impôtlibératoire, du produit des patentes,des licences et de la taxe sur le bétail ;• de 50% de la taxe de stationnement ;• de 50% de la taxe de transhumance ;• de 50% de la taxe de transit du bétail • de 20% des centimes additionnelscommunaux ;• des subventions et des ristournesconsenties par l’Etat ;• des emprunts ;• des dons et des legs ;

• de toutes ressources éventuellesprovenant de la coopération internatio-nale, ou dont la gestion lui est confiéeau regard de ses missions (décret du 31mai 2006).

Domaines d’intervention Sans être exhaustifs, ils sont les suivants :1. infrastructures d’accès à l’eaupotable :2. infrastructures de réseaux de voirieet d’électrification3. équipements scolaires et sanitaires4. équipements commerciaux 5. équipements administratifs, culturelset sportifs6. avances de trésoreries7. véhicules et engins.

Financements Le montant alloué à une collectivité nedevrait pas dépasser 10% du budget d’in-vestissement prévu pour l’ensemble desprojets communaux au cours d’un exer-cice. Mais de manière générale, les projetsprésentés par les collectivités locales sontfinancés sur la base d’un coût d’objectiftoutes taxes comprises à hauteur de 80 %pour les projets générateurs de revenus etde 90 % pour les projets non générateursde revenus. L’apport propre de laCommune correspond alors à 10 ou 20 %du projet selon le cas.

Les prêts à moyen et long terme sontremboursables au taux annuel de 9%.Les crédits de fonctionnement accor-dés sous forme de prêts à court termene sont pas subventionnés.

Les financements peuvent ainsiprendre la forme, soit d’un prêt, soitd’une subvention ou alors d’unecombinaison des deux (financementsmixtes).

1. Les prêts :Ils sont de deux types :• Les prêts à l’équipement à moyen etlong terme pour les projets généra-teurs ou non de revenus :• Les prêts à court terme ou avancesde trésorerie, qui sont des finance-ments entièrement remboursables.

2. Les contributions de solidarité :Il s’agit de la part non remboursabledes financements à caractère social.

3. Les financements mixtes :A l’exception des avances de trésorerie,tous les autres financements sontmixtes.

1213

PRESENTATION GENERALE DU FEICOM

Le Fonds Spécial d’Equipementet d’InterventionIntercommunale est un établis-

sement public administratif doté dela personnalité juridique et de l’auto-nomie financière. Il a été créé par laloi n° 74/23 du 5 décembre 1974,portant organisation communale etrendu opérationnel depuis 1977.Réorganisé le 11 décembre 2000 etle 31 mai 2006 par décrets présiden-tiels, le FEICOM apporte une assis-

tance financière et technique auxcollectivités locales dans le but defavoriser leur développement écono-mique et social.

Il est administré par un Conseild’Administration et une DirectionGénérale et placé sous la tutelle tech-nique du Ministère chargé desCollectivités Territoriales Décentraliséeset la tutelle financière du Ministèrechargé des Finances.

MISSIONS, RESSOURCES,

DOMAINES D’INTERVENTION

ET FINANCEMENTS.

Types de projets

Projets générateurs de revenus

Projets non générateurs de revenus

Avance de trésorerie

Véhicules de liaison

Camions ou engins de travaux publics

Projets infrastructures (électricité, eau, voiries)

Projets d’aménagements urbains

Opérations spéciales

Part enSubventions %

26,67

60

0

0

0

90

90

100

Modalités d’octroi de financements

Apport de la Commune (ARD) %

20

10

0

10

20

10

10

0

Part en Prêt %

53,33

30

100

90

80

0

0

0

PRESENTAT ION GENERALE DU FE ICOM

1415

Fonction

Nombre

Chefs de Serviceet assimilés

77

Directeurs

10

Sous-Directeurs et assimilés

35

Chefs de ServiceAdjoints

2

B I LAN DE LA RESTRUCTURAT ION

La situation des ressourceshumaines en fin 2005 estl’une des nombreuses raisons

qui ont amené le Gouvernement àdécider de la restructuration de l’or-ganisme. De ce fait, l’un des pointsimportants de la feuille de route del’Administrateur Provisoire concernaitle volet Ressources Humaines, aveccomme prescription «la mise autravail du personnel du FEICOM parla restauration d’un climat socialserein au sein de l’entreprise»

Une situation peu reluisanteEn novembre 2005, au moment de samise sous Administration Provisoire, leFEICOM compte un effectif de 765personnels, répartis en 320 agentspour les services centraux et 445 pourles Agences Provinciales.

Ce personnel est composé de cadres,agents de maîtrise, chauffeurs,agents d’entretien et agents de sécu-rité. La redistribution des postes deresponsabilité est présentée dans letableau ci-contre :

BILAN DE LA RESTRUCTURATION

RESSOURCES HUMAINES

Il convient de relever que deux (02) destrente-cinq (35) postes de Sous-Directeur ne sont pas prévus dans l’or-ganigramme, de même que huit (08)postes de Chef de Service et un (01)poste de Chef de Service Adjoint.

En ce qui concerne les profils, lepersonnel est constitué de cadres tech-niques spécialisés, d’autres cadres etagents recrutés sur la base de diplômesuniversitaires et scolaires, parfois d’at-testations de formation professionnelle.On retrouve dans cet effectif dix-neuf(19) agents publics en détachement.

L’on constate de prime abord uneinadéquation entre les postes detravail occupés par certains person-nels et leur profil.

En outre, démotivé, le personnels’illustre par l’inobservance des règlesdisciplinaires et des horaires de service.Par ailleurs, le cadre est inapproprié etle matériel vétuste.

Ainsi, malgré des effectifs importants etun niveau d’encadrement suffisant (lescadres représentent un tiers du person-nel), les performances sont restées trèslimitées. Les évaluations, les correctionset les ajustements étaient rares.

La mise au travail du personnel etl’assainissement du climat social Dès sa prise de fonction, l’Adminis-trateur Provisoire a présenté la situationde l’entreprise au personnel et requissa mobilisation. Sur le plan disciplinaireet de la maîtrise des effectifs, les

horaires de travail en vigueur ont étéréinstaurés. Parallèlement, un recense-ment du personnel a été réalisé et lesrésultats pris en compte dans le cadrede la mise en œuvre du Pland’Organisation et d’Effectifs.

Ce recensement a été suivi d’un travaild’authentification des diplômes ayantservi de base au recrutement ou àl’avancement. Les résultats de cetteopération ont entraîné une rupture decontrat avec vingt-six (26) agents dediverses catégories, détenteurs de fauxdiplômes.

Par ailleurs, des sanctions allant de lasuspension de salaires au licenciement,ont été prises à l’encontre d’agentsindisciplinés et indélicats.

La prise en compte du voletsocioculturelDes activités socioculturelles etsportives se sont déroulées, avecnotamment la participation duFEICOM au championnat desCorporations et l’ouverture d’unecantine pour limiter les sorties dupersonnel à l’heure de la pause.

Tout au long de l’année, uneréflexion a été menée en vue dela création d’une Mutuelle qui

devrait démarrer ses activités en2007. Son but est de rassemblerle personnel autour des mêmesidéaux de solidarité et d’entraide.

Le renforcement des capaci-tés à travers la mise sur piedd’un plan stratégique deformationSuite aux recommandations dugroupement de cabinets 2AC/ACPayant conduit la mission d’élabora-tion du POE et avec l’appui de GTZ,

un consultant spécialisé en dévelop-pement des ressources humaines aété retenu par appel d’offres inter-national. Le Cabinet ADRH/APAVEa ainsi été chargé d’élaborer unestratégie de renforcement descapacités du personnel, avec pourfinalité l’amélioration de la qualitédes prestations de l’entreprise.

1617

B ILAN DE LA RESTRUCTURAT ION

Une meilleure visibilitédans le suivi des carrièresEn vue de permettre un meilleurépanouissement du personnel,d’améliorer le rendement etd’accroître la productivité, unredéploiement des effectifs a étéopéré tant au siège que dans lesAgences Provinciales, dans lebut d’une mise en adéquationentre formation et postede travail.

En outre, des préoccupationsrelatives à la mise à niveau dupersonnel ont été prises encompte par des actions derenforcement des capacités.

L’amélioration du cadrede travailPour accompagner cette mobi-lisation, des moyens matérielsont été déployés pour untravail plus efficace. Il s’agitnotamment des véhicules,inopportunément stationnésau siège alors que le besoin surle terrain se faisait pressant, quiont été affectés aux Agencesafin d’assurer, de manière effi-ciente, les missions de recou-vrement et de suivi des projets.

Par ailleurs, un travail d’arrimagede l’entreprise aux Technologiesde l’Information et de la

Communication a été réalisé parla Cellule Informatique.

La mise en place d’un réseauIntranet a permis la fluidité desinformations entre les struc-tures, la réduction des cloison-nements observés antérieure-ment et la libre expression dupersonnel sur la marche del’entreprise (rubrique forum). Laconnexion de l’entreprise auréseau Internet a égalementpermis de communiquer avecl’extérieur. Le site web quant àlui, est en construction et serabientôt mis en service.

1819


EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE MENSUELLE ENTRE 2005 ET 2006 (EN MILLIONS DE FCFA)

EVOLUTION DES EFFCTIFS DU FEICOM ENTRE 2005 ET 2006

En fin 2005, le FEICOM estmis en restructuration avecun effectif de 765 person-

nels, pour une masse salarialemensuelle brute de 285 millionsde FCFA (434 milliers d’euros), soit3.420 millions de FCFA (5.215milliers d’euros) par an.

La matrice d’actions élaborée parla Commission Technique deRéhabilitation des entreprisespubliques et parapubliques (CTR),structure qui a accompagné leFEICOM pendant sa restructura-tion, prévoyait au plan desmesures internes, la réduction descharges d’exploitation de l’entre-prise. Une analyse du budget duFEICOM sur les trois (03) exercices(2004-2005-2006) laisse en effetapparaître une forte incidence descharges d’exploitation sur la répar-tition des ressources. L’un des prin-cipaux postes de dépensesconcerne le paiement des salaires.

Le Plan d’Organisation et d’Effectifsdu FEICOM produit par le groupe-ment de cabinets 2AC/ACP et validépar le Comité Interministériel desuivi des entreprises publiques enrestructuration le 17 juillet 2006,prévoyait la mise en place d’unenouvelle organisation du travailplus légère.

Un effectif maîtriséLe réajustement des effectifs, enconformité avec les postes jugésnécessaires et indispensables, s’esttraduit par une réduction d’un tiers.Ceux-ci sont passés de 765 ennovembre 2005, à 507 en fin 2006.

Ceci a été possible à travers lamise en œuvre en deux étapesdu plan social défini par lePOE. C’est ainsi que l’orga-nisme a dû se séparer d’envi-ron trois cents personnelssuccessivement en août et ennovembre 2006.

Une contribution importante àla réduction des charges d’ex-ploitationL’allègement des effectifs tout encontribuant à la réduction des chargesd’exploitation, a amélioré la producti-vité. Les résultats obtenus dans lacollecte et la redistribution desCentimes Additionnels Communaux ledémontrent(1) .

La masse salariale mensuelle estpassée en dessous de 170 millionsFCFA (259 milliers d’euros).

Les graphiques ci-contre illustrentl’évolution comparative des effectifset de la masse salariale du FEICOMpour les exercices 2005 et 2006.

ALLEGEMENT DES EFFECTIFS

(1) cf : article sur le recouvrement des recettes pages 48-51

OBJECTIFS POURSUIVIS ET

RESULTATS ATTEINTS

Un organigramme enadéquation avec lesmissions statutairesAprès évaluation des fonctionseffectivement remplies au niveaude chaque entité, l’idée de recon-figuration qui s’est imposéeexplique et justifie que le nouvelorganigramme soit : • recentré sur les missions statu-taires, si le FEICOM veut pouvoirassurer correctement ses enga-gements financiers et son fonc-tionnement ; • orienté vers un regroupementde l’ensemble des fonctionstransversales au niveau de laDirection Générale ;• focalisé sur le reprofilage de lafonction "gestion" de l’institutionde manière à en assurer la cohé-rence, la flexibilité et l’optimisa-tion.

Ce qui a abouti à la réorganisa-tion décrite ci-après :

En ce qui concerne lesmissions statutaires • Le recouvrement des recettes :la création de la Direction duRecouvrement visant à amélio-rer, suivre et faire évoluer la fonctionde collecte au travers d’une coordi-nation et d’un pilotage cohérentsdes Agences Provinciales et, consé-quemment, la fonction de redistri-bution des Centimes AdditionnelsCommunaux.• Le financement du développe-ment local : le regroupement de

toutes les fonctions techniques,de programmation et des enga-gements financiers des projetsd’investissements communauxau sein d’une seule entité àsavoir, la Direction desConcours Financiers et duDéveloppement Local.

En ce qui concerne leregroupement des fontionstransversalesIl a été matérialisé par la créationde la Direction des Etudes,de la Planification, duContrôle de Gestion et del’Informatique, en lieu etplace des Inspections Généralesdes Services, de la CelluleInformatique et de la Cellule desEtudes, des Programmes et desStatistiques. Cette Direction, "ferde lance" de la nouvelle organisa-tion au travers de la modernisa-tion des outils de gestion, assurele contrôle et veille à une applica-tion rigoureuse des procédures.

En ce qui concerne la cohé-rence et la flexibilité dansla gestion Celles-ci sont matérialisées par:• la création de la DirectionAdministrative et Financièreregroupant la Direction desRessources Humaines et celle desFinances et du Matériel ; • la création dans les AgencesProvinciales, de structures relayantles Directions Opérationnelles dusiège : Service du Recouvrement,

Service Administratif et Financier,Service des Concours Financiers etdu Développement Local ;• la création de la Direction de laCoopération, du Partenariat,de la Communication et desArchives en vue de tirer profitdes avantages du décret du 31Mai 2006 qui habilite le FEICOMà recevoir les fonds issus de lacoopération internationale et desécuriser la documentation del’entreprise.

Le POE à la base de cet organi-gramme issu de la restructura-tion, a permis de :• définir les postes, les profils etles effectifs types des différentsservices ;• déployer le personnel entenant compte des profils requispour chaque poste ;• formaliser les procédures etpromouvoir la collaborationentre les services.

Cette rationalisation de l’organi-sation a eu pour effet immédiatde permettre au FEICOM deretrouver rapidement son équi-libre financier et son efficacitédans la centralisation et la redistri-bution des Centimes AdditionnelsCommunaux, d’une part, et lefinancement de projets de déve-loppement local, d’autre part.

Sur le plan de l’organisation,le rapport d’audit du groupe-ment de cabinets 2AC/ACP a

mis en exergue, des dysfonctionne-ments découlant de :•La prolifération d’unités rattachéesà la Direction Générale sans quecelle-ci ne puisse les contrôler :Inspections Générales ; Cellules etServices.• La multiplication des Directionsfonctionnelles : Direction desRessources humaines, Division desAffaires Juridiques et du Contentieux,Division de la Coopération, dela Communication et de laDocumentation, Direction desFinances et du Matériel.• La séparation totale de trois entitésopérant pourtant dans la même fonc-tion (ingénierie des projets et déve-loppement communal) : Directiondes Projets d’Architecture, Direction

des Projets d’Infrastructures etd’Urbanisme et Direction desConcours Financiers avec les contra-dictions suivantes : - informations non partagées sur lasituation physico-financière desprojets ;- maîtrise d’ouvrage des projets enlieu et place des municipalités ;- mise en œuvre des projets sansplanification concertée, etc.• La faiblesse du suivi du recouvre-ment confié à une Brigade légèrerelevant de la Direction Générale :ce qui explique la «montée en puis-sance» de l’Agence Comptable.• L’inadéquation entre lesexigences de travail et les effectifstant au siège que dans les AgencesProvinciales.• L’inflation des postes de respon-sabilité résultant autant de l’empile-ment des structures que du niveau

des postes à tenir. Fort de ce qui précède, un Pland’Organisation et des Effectifs(POE) a été mis sur pied, fondé surplusieurs exigences : • la prise en compte des recom-mandations de l’audit, visant à plusd’efficience et de transparencedans la gestion ;

Ainsi, le nouvel organi-gramme adopté en 2006 estla traduction schématique decette volonté manifeste derefonte des structures exis-tantes, pour une performancemaximale.

Le credo en cours est celui dela qualité du service, de l’effi-cacité dans les actions menéeset de la méthodologie detravail.

2021


UNE ORGANISATION POUR LA PERFORMANCE

SERVICE COURRIER, ACCUEIL ETLIAISON

DIRECTIONDE LA COOPERATION,

DU PARTENARIAT,DE LA COMMUNICATION

ET DES ARCHIVES

DIRECTIONDU RECOUVREMENT

SOUS DIRECTION DE LACOOPERATION ET DU

PARTENARIAT

SOUS DIRECTION DURECOUVREMENT RESEAU

AGENCES

SOUS DIRECTION DESANALYSES, DE LA

COMPTABILITE ET DESSTATISTIQUES GENERALES

SERVICE DE LA COOPE-RATION DECENTRALISEEET INTERCOMMUNINALE

SERVICE DE LA COOPERATION

TECHNIQUE ET FINANCIERE

SERVICE DU SUIVI DESSTRATEGIES ET DE LA

FORMATION

SERVICE DU RECOUVREMENT

ZONE 1

SERVICE DURECOUVREMENT

ZONE 2


ZONE 3


ZONE 4

SERVICE DES ETUDESET ANALYSES DES

DONNEES DU RECOU-VREMENT

SERVICE DE LA COMPTABILITE ET DES

STATISTIQUES GENERALES


SOUS DIRECTION DE LACOMMUNICATION ET LA

DOCUMENTATION

SERVICE DE LA COMMUNICATION, DESRELATIONS PUBLIQUES

ET DU PROTOCOLE

SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES

ARCHIVES

SERVICE DU RECOU-

VREMENT RESEAU

IMPOTS

SERVICE DU RECOU-

VREMENT RESEAU

TRESOR

SERVICE DU RECOU-

VREMENT RESEAU

DOUANES

CELLULE DU CONTROLE DE GESTION

CELLULE INFORMATIQUE

CELLULE DES ETUDES COMMU-NALES ET DE LA PLANIFICATION

SERVICE DE TRADUCTION

CELLULE DE LA PROSPECTIVE ET DE LA STRATEGIE

ORGANIGRAMME

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DIRECTION GENERALESERVICES RELEVANT DU MINEFI

AGENCE COMPTABLE

CONTROLE FINANCIER

POSTE DE LA COMPTABILITE-MATIERES

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

DIRECTIONDES CONCOURS

FINANCIERS ET DU DEVE-LOPPEMENT LOCAL

SOUS DIRECTIONDES RESSOURCES

HUMAINES

SERVICE DE LASOLDE

SERVICE DESAFFAIRES SOCIALES

ET SANITAIRES

SERVICE DU PERSONNEL

SERVICE DESMARCHES ET DESAPPROVISIONNE-

MENTS

SERVICES DESFINANCES ET DELA COMPTABILITE

SERVICE DU MATERIELET DES MOYENS

GENERAUX

SERVICES DESINFRASTRUCTURES

DE BASE

SERVICE DESEQUIPEMENTS

COLLECTIFS

SERVICE DE L’ASSIA-TANCE CONSEIL ET DELA PROGRAMMATION

SOUS DIRECTION DEL’ADMINISTRATION ETDE LA COMPTABILITE

SOUS DIRECTIONDE L’INGENIERIE

DES PROJETS

SERVICE DES CREDITS

ET DES CONCOURS

DIVERS

SERVICE DU SUIVI DESENGAGEMENTS

SERVICE DES CONVENTIONS DE

FINANCEMENT

SOUS DIRECTION DES CONCOURS

FINANCIERS

SOUS DIRECTION DURECOUVREMENT AUTRES

RESEAUX

SERVICE DESCONCOURS FINAN-CIERS ET DU DEVE-LOPPEMENT LOCAL


SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

AGENCES PROVINCIALES

DEPARTEMENT JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX

DEPARTEMENT DES ASSURANCES

CELLULE JURIDIQUE

DIRECTION DES ETUDES, DE LA PLANIFICATION, DU CONTROLE DEGESTION ET DE L’INFORMATIQUE

SYSTEME D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUE Le champ d’intervention duFEICOM couvre l’ensemble duterritoire national et nécessite dece fait, une visibilité dans laprogrammation des actions. C’estpourquoi, pour mieux se pronon-cer sur l’opportunité et la faisabi-lité des projets soumis par lesCommunes et apprécier levolume et la qualité du recouvre-ment des ressources, le SIG appa-raît comme un outil indispensableà la prise de décision.

Il a en effet, la particularité de traiterles données spécifiques rattachées

à un territoire, qu’il analyse et resti-tue sous forme cartographique etthématique. Ce qui permet aumanager de mieux appréhenderles problèmes locaux et d’envisagerdes solutions idoines, en vue d’ac-croître la qualité des interventionsdu FEICOM.

L’intérêt du SIG réside plusparticulièrement dans soninsertion dans le projet globald’informatisation de l’entre-prise. La gestion intégréenécessite la mise en place deprocédures internes, d’un

schéma directeur informa-tique et d’un réseau internequi sont indispensables à lastructuration d’une base dedonnées centrale. C’est cettebase de données qui devraitalimenter le SIG.

Seize cadres du FEICOM ont étérécemment formés au conceptde SIG et à l’utilisation d’un logi-ciel de cartographie profession-nel ; «l’Observatoire SIG GilbertBIWOLE(1)» est à ce jour opéra-tionnel.

2425

(1) Gilbert BIWOLE : Premier Directeur Administratif du FEICOM (mars 1977- septembre 2000)

Dans le cadre de la restruc-turation conduite à partirde novembre 2005, l’infor-

matisation de la gestion de l’orga-nisme est apparue comme unepriorité. Cette option s’est traduitepar la mise en chantier d’un véri-table système d’informations d’en-treprise qui comprend :• l’élaboration de manuels de procé-dures internes ;• l’élaboration du manuel de gestion

du cycle de projets ;• l’élaboration du schéma directeurinformatique ;• la formation du personnel ;• l’acquisition d’un matériel adéquat ;• l’acquisition et l’installation d’applica-tions informatiques dédiées ;• l’amélioration de l’Intranet et del’Internet ;• La mise en place et la gestion d’unsystème d’informations géographique.

B I LAN DE LA RESTRUCTURAT ION

ENJEUX ET DEFIS

2627• Sous-représentation des collectivités au sein du

Conseil d'Administration :1 Maire• Absence de cadre juridique pour la levée des fondsinternationaux • Imprécision du rôle des tutelles

• Préparation du projet de décret réglant les problèmes soulevés • Signature du décret présidentiel N°2006/182 du 31 mai 2006réglant les problèmes soulevés : 1. Représentation des Communes au sein du Conseild'Administration : 4 Maires2. Habilitation à recevoir des fonds internationaux 3. Précision des rôles des tutelles

• Absence de quota dans la répartition desressources de fonctionnement du FEICOM et lesinterventions en faveur des Communes (prescriptionde la règle 1/3, 2/3)

• Elaboration du budget 2006 en décembre 2005 sur la base duquota prescrit :1/3 pour le FEICOM et 2/3 pour les interventions enfaveur des Communes. Matérialisation de ce quota par l’ouverturede comptes bancaires distincts.

• Destinations pas toujours appropriées des interven-tions du FEICOM

• Recentrage des missions du FEICOM vers son objet. Unique béné-ficiaire des prestations : les Communes.

• Sureffectif et sous-emploi du personnel du FEICOM • Réduction des effectifs et remise au travail du personnel.

• Organisation peu rationnelle des services : organi-gramme dispendieux avec 10 directions, 35 sous-directions dont 10 agences provinciales, 77 services.

• Organigramme recentré sur les missions : 5 directions, 2 agencescoiffées par des directeurs adjoints, 22 sous-directions dont 08agences provinciales, 67 services.

• Absence de contrôle interne. • Renforcement du contrôle interne avec une Cellule duContrôle de Gestion

PROBLEMES SOULEVES ACTIONS ENTREPRISES


ASPECTS INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES

MESURES INTERNES

• Maîtrise d’ouvrage en lieu et place des Communes(passation des marchés communaux)

• Désengagement du FEICOM de la maîtrise d’ouvrage des projetscommunaux

• Etats financiers non lisibles • Mise en œuvre d’un schéma directeur informatique et d’unecomptabilité à partie double

ASPECTS OPERATIONNELS



MISE EN OEUVRE DE LA MATRICE D’ACTIONSDEFINIE PAR LE GOUVERNEMENT

A vec la nommination d’unAdministrateur Provisoire à latête du FEICOM le

11 novembre 2005, par un décret duChef de l’Etat, les pouvoirs publics ontpris l’option d’engager la “Banque des

Communes” sur la voie de profondesmutations au triple plan juridique,opérationel et institutionnel. Les résul-tats obtenus au terme de cette restruc-turation sont résumés dans le tableauci-contre :

FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL

A vec une population urbaineestimée à 50% du total etcroissant de 6 à 7% environ

par an, on observe au Cameroun,une insuffisance de l’offre desservices de base. Les spécialistes esti-ment à près de 70%, la populationdes zones urbanisées qui en estdépourvue et qui se trouve ainsiexposée à des conditions de préca-rité, d’insalubrité et à différentesformes d’insécurité.

Avec la promulgation des lois dedécentralisation en 2004, lespouvoirs publics ont placé les collec-tivités locales au premier rang desacteurs pour l’atteinte des OMD, eten particulier, pour l’amélioration del’offre des services urbains essentiels.

C’est dans la même optique que leDocument de Stratégie de Réductionde la Pauvreté (DSRP) insiste sur la“responsabilisation des municipalitésdans la gestion des affaires locales”.

En apportant un doubleconcours financier et techniqueaux municipalités, le FEICOM,instrument financier de l’Etat, aaxé ses interventions sur l’appuiaux Communes en vue de leur permettre de relever ce chal-lenge.

Il a à cet effet, financé, au coursde l’exercice, 365 projets dansles domaines ci-après :

365 PROJETS FINANCES

• adduction d’eau potable(construction de puits, deforages, de châteaux d'eau et deréseaux) ;• appui au fonctionnement desCommunes (paiement des arrié-rés de salaire, réhabilitation etentretien du matériel roulant,arriérés de paiement de diversesfactures (SNEC, AES-SONEL,CAMTEL, ...) ;• appui à la coopération entre lescollectivités (financement devoyages d'études ou participa-tion à des rencontres internatio-nales des élus locaux) ;• électrification (construction ou

extension de réseaux) ;• aménagements d’espaces com-merciaux (marchés, boutiques,abattoirs, gares routières) ;• équipements de fonction(hôtels de ville) ;• construction d’équipements deproduction (menuiseries commu-nales) ;• routes et ponts ;• éducation (construction d’écoles,de bibliothèques et fourniture detables bancs) ;• infrastructures de santé (centresde santé) ;• projets en partenariat avec lePNDP (installations d'approvision-

nement en eau potable, routes etinfrastructures de franchisse-ment, écoles, centres de santé).

Le FEICOM s'est appliqué àengager 2/3 de ses ressourcespour appuyer les investisse-ments et le fonctionnementdes Communes.

Cet engagement est claire-ment illustré dans le tableau(P:30) qui présente ses prévi-sions et réalisations budgé-taires au cours de l’exercice.

2829

F INANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL

En millions deFCFA

576,56

937,81

0

46,34

293,77

0

247,34

33,22

0

756,67

250

1 392,29

4 534

Rubriques

Contribution de solidarité

INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Avance de trésorerie aux Communes

Petit équipement aux Communes

Apports en ressources définitives

Prêts -projets Architecture

Prêts -projets Equipement (matériel roulant)

Prêts-projets Infrastructure (électrification, routes)

Prêts-projets Urbanisme et Hydraulique

INVESTISSEMENTS DIVERS

Interventions d'urgence

Appui à la coopération décentralisée

Participation au fonctionnement du CEFAM

Provisions pour apurement de la dette (communale)

TOTAL INVESTISSEMENTS COMMUNAUX

Le tableau ci-devant permet derelever un taux de réalisation budgé-taire relativement bas de 29,6%.Cette sous-consommation du budgetd’investissement est consécutive autransfert de la maîtrise d’ouvrage auxCommunes entraînant un allonge-ment de la durée du cycle de projet.

En effet, le désengagement duFEICOM de la maîtrise d’ouvrage des

projets communaux tel que prescritpar le Gouvernement lors de larestructuration, a eu pour corollaire letransfert de cette compétence auxcollectivités locales ne disposant pasencore de personnel qualifié pourl’assurer. Face à cette situation, leFEICOM, avec ses partenaires (PNDP,Projet URBACAM) et l’ARMP, ont missur pied, un vaste programme derenforcement des capacités du

personnel technique municipal et descommissions communales desmarchés.

Les fonds destinés au financement dudéveloppement local ont été consa-crés prioritairement à l’améliorationde l’offre des services de base et à larelance des chantiers abandonnés. 30

31

Investissements communaux pour l’exercice 2006

%

Taux de réalisation

En milliers d’euros

880

1 432

0

71

448

0

378

51

0

1 155

382

2 126

6 923

Prévisions Réalisations

En milliersd’euros

10 105

3 321

712

1 562

1 857

611

655

224

612

1 170

382

2 173

23 384

En millions deFCFA

6 618,51

2 175

466,67

1 023,03

1 216,18

400

429

147

400,67

766,67

250

1 423,27

15 316

8,71

43,12

0

4,53

24,15

0

57,65

22,60

0

98,70

100

97,82

29,60


REPARTITION (EN NOMBRE) DES FINANCEMENTS OCTROYES PAR LE FEICOM AU COURS DE L’EXERCICE 2006

3233

Approvisionnement en eau potableLe taux de raccordement à un point d’approvi-sionnement en eau potable (AEP) est faible etl’on évalue en moyenne à 30% la proportiondes populations démunies qui n’ont accès àaucune source d’eau potable.

L’AEP constitue une des priorités des OMDégalement traduite dans le DSRP par la volontéde réduire de moitié, d’ici 2015, la proportiondes ménages n’ayant pas accès de façon

durable à un approvisionnement en eau deboisson salubre.

Afin de contribuer à l’atteinte de cetobjectif national et mondial, le FEICOMa, au cours de l’année, mis uneemphase particulière sur les projetsd’AEP (figure ci-après) qui représententprès de 23% des conventions signéeset 31% des sommes engagées.

Routes et infrastructuresde franchissementL’amélioration de la circulation des personneset des biens, facteur d’intégration nationale etde développement a été une préoccupationmajeure pour l’entreprise au cours de l’année.En effet, la qualité des infrastructures routièresse dégrade au fur et à mesure que l’ons’éloigne des axes principaux. C’est pourquoi,ce secteur représente 6% des conventions de

financement signées entre le FEICOM et lesCommunes et 12% des sommes engagées(figure ci-après).


REPARTITION DES PROJETS D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE FINANCES EN 2006

REPARTITION DES PROJETS DE ROUTES ET PONTSFINANCES EN 2006

MONTANTSPROJETS

ElectrificationLe rôle de l’énergie électriquedans l’amélioration du cadre devie, le développement agricole etindustriel n’est plus à démontrer.La volonté politique en faveur dudéveloppement de ce secteur, aété clairement manifestée depuisl’année 2005 à travers l’élabora-tion du Plan de Développementdu Secteur de l’Energie (PDSE2030). Le FEICOM s’y est arriméen allouant 9% des sommesengagées, pour de nouveauxprojets d’électrification.

Les avances de trésorerieLe renforcement des responsabili-tés et les nouvelles missions dévo-

lues aux Communes par les loisde décentralisation de 2004,doivent être portés par des insti-tutions fortes et crédibles. C’estdans cette optique que leFEICOM met un accent particuliersur le renforcement desdites insti-tutions, notamment en leuroctroyant des avances de trésore-rie pour :• l’appui au fonctionnement(paiement des arriérés de salaire,des cotisations sociales, dediverses factures, acquisition dematériel et mobilier de bureaux) ;• l’appui à la coopération, aufinancement de la participationaux conférences et colloquesinternationaux ;

• les véhicules et engins (acquisi-tion, réhabilitation et entretien) ;• les équipements éducatifs (four-niture de mobilier scolaire).

Les financements accordésaux Communes au titre desavances de trésorerie s’élè-vent à 880,22 millions deFCFA (1 344 milliers d’euros),soit 17 % des sommesoctroyées (Tableau ci-après).

3435

AVANCES DE TRESORERIE CONSENTIES EN 2006

Milliers

d’euros

470

153

693

27

1344

Nombre

21

21

7

2

51

Millions de

FCFA

307,77

100,47

454,02

17,96

880,22

34,96

11,41

51,58

2,04

100

Types

Appui au fonctionnement

Appui à la coopération

Equipements éducatifs : Tables bancs

Véhicules et engins

Total

La contribution aux projetsfinancés par le PNDP

Un partenariat a été établi avec leProgramme National de Dévelop-pement Participatif (PNDP) mis enplace par le Gouvernement avecl’aide de la communauté desbailleurs de fonds. Il a pour objectif

de contribuer à l’améliorationdurable des conditions de vie despopulations. Dans ce cadre, leFEICOM s’est engagé à supporter lacontrepartie communale du finance-ment des projets, exigée par lesprocédures internes du PNDP. Cettecontrepartie peut atteindre 15% ducoût total du projet.

Ainsi, vingt huit (28) desconventions qui ont été signéesavec le PNDP pour un montanttotal de 264,75 millions deFCFA (404 milliers d’euros),s’inscrivent dans ce partenariat(tableau ci-dessous).

FINANCEMENTS OCTROYES EN PARTENARIAT AVEC LE PNDP

5

5

15

10

10

5

3

4

9

6

4

2

28

12,75

33,41

111,05

48,61

42,70

16,25

264,75

389

1 020

1 130

742

652

496

4 430

Adduction d’eau

Electrification

Equipements commerciaux

Equipements éducatifs

Micro projets

Routes et ponts

Total

Montants en

millions de

FCFA

Montants en

milliers

d’euros

% Montants en

milliers

d’euros

Coûts d’objectif

19

51

170

74

65

25

404

Montants en millions de FCFA

255

668,12

740,31

486,05

426,98

325

2 901,46

Nombre

Quotes-parts FEICOMProjets


FINANCEMENT DES QUOTES-PARTS PNDP EN 2006(REPARTITION PAR TYPE DE PROJETS)

%

MONTANTSPROJETS

Montants en

millions de

FCFA

3637

Projets relancés• 34 projets en arrêt pour desmotifs divers, ont été relancés dont :• 7 projets d’électrification ;•18 projets d’équipements de fonction ;

• 5 projets d’équipementscommerciaux ;• 3 projets d’approvisionnementen eau potable ;• 1 projet d’assainissement urbain.

14 de ces projets sont achevés et20 sont en cours de d’exécution(tableau ci-dessous).

PROJETS RELANCES EN 2006

Nombre

3

7

18

5

3

36

Millions de

FCFA

145,76

315,99

1119,24

175,76

71,79

1828,54

17,28

61,21

9,61

7,97

3,93

100

Milliers

d’euros

223

482

1709

268

110

2792

Types de projets

Adduction en eau

Electrification

Equipements de fonction


Assainissement urbain

Total

Nouveaux projets L’insuffisance de l’offre dans ledomaine des services sociaux debase tant en milieu urbain querural constituant une préoccupa-tion majeure, le FEICOM a

financé de nouveaux projetscommunaux. Ceci traduit claire-ment sa volonté d’œuvrer enfaveur des projets à forte impli-cation dans la réduction de lapauvreté.

A cet effet, l’organisme asigné 163 conventions avecles Communes (tableauci-dessous) :

FINANCEMENTS NOUVEAUX OCTROYES

2 442

470

153

722

207

1 074

18

284

744

424

404

918

27

7 887

37

21

21

10

3

13

1

2

13

2

28

10

2

163

1 599,74

307,77

100,47

472,92

135,90

703,30

12

185,84

487,48

278,01

264,75

601,40

17,96

5 167,54

30,96

5,96

1,94

9,15

2,63

13,61

0,23

3,60

9,43

5,38

5,12

11,64

0,35

100

Adduction en eau potable

Appui au fonctionnement

Coopération décentralisée

Electrification


Equipements de fonction

Equipements de production

Equipements de santé

Equipements éducatifs

Espaces culturels

Partenariat PNDP

Routes et ponts

Véhicules et engins

Total

%

en milliers

d’Euros

Nombre

MontantsProjets

Types


REPARTITION PAR TYPE DE PROJETS

%

La couverture des frais rela-tifs à la formation dupersonnel communal et

du personnel d’état-civil est l’unedes quatre missions du FEICOM.En effet, la loi de 1974 qui réformel’organisation communale, créeconcomitamment le Centre deFormation en AdministrationMunicipale (CEFAM) et le FEICOM.Par cet acte, les pouvoirs publicsavaient à l’esprit de renforcer lescapacités de gestion des magis-trats municipaux appelés à béné-ficier des concours financiers duFonds. En 2006, l’action de l’en-treprise en rapport avec cettemission a porté sur trois princi-paux axes :• le versement régulier de sescontributions et de celles desCommunes au CEFAM et l’initia-tive de la mise sur pied d’ungroupe de travail conjoint sur lesprogrammes de formation ;• le financement de la participa-tion des Magistrats Municipauxaux forums internationaux (SisterCities et Africités) ;

• l’organisation de sessions deformation en faveur des acteursde la décentralisation.

Paiement des cotisations etmise sur pied d’un groupede travail sur la formation Avant la restructuration duFEICOM, le Conseil de Directiondu CEFAM avait plusieurs foisdéploré le non respect des délaisde versement des contributionspar le Fonds et rappelé les prin-cipes d’automaticité, de régula-rité et de périodicité qui doiventrégir cette activité. Au cours del’exercice 2006, l’organisme s’estengagé à éponger ses arriérés decotisation ainsi que ceux desCommunes.

Siégeant lors de sa 57èmesession le 15 mai 2006, le Conseilde Direction du CEFAM a en effetconstaté l’embellie de la trésore-rie de l’institution grâce auxreversements réguliers des contri-butions attendues du FEICOM.Ce constat a été confirmé le 4

décembre 2006 par le Présidentde la Commission financière aucours de la 58ème session consa-crée à l’arrêté des comptes. Aussi,cet organe a t-il adressé une lettrede félicitations au DirecteurGénéral.

En sa qualité de principal pour-voyeur de fonds de cette struc-ture, le FEICOM a proposé lamise sur pied d’un groupe detravail avec le CEFAM sous lahoulette de la tutelle technique,pour réfléchir sur l’organisationde sessions de formation auCameroun en faveur desMagistrats Municipaux au lieudes séminaires très coûteux,organisés à l’étranger. Cettedémarche participe de la volontéde favoriser le renforcement descapacités de gestion des éluslocaux d’une part, et celle demobiliser des ressources finan-cières additionnelles pour leCEFAM d'autre part.

APPUI A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX ET DU PERSONNEL MUNICIPAL

Appui à la participationdes Magistrats Municipauxaux forums internationauxDepuis l’expérience des premièresjournées de la Commune afri-caine (Ier Sommet Africités) en1998 à Abidjan (Côte d’Ivoire), leFEICOM encourage la participa-tion des Magistrats Municipaux àtoutes les grandes manifestationsorganisées par le mouvementmunicipal international. En2006, cette action a essentielle-ment consisté en la préparationde la participation des Maires auxsommets Sister Cities et Africitéstenus respectivement àWashington DC (Etats-Unis) et àNairobi (Kenya).

Concrètement, et de concertavec la tutelle technique et lesCVUC, le FEICOM a apporté unappui financier à soixante (60)Magistrats Municipaux par lebiais d’une avance de trésore-rie de 3 millions de FCFA(4,6 milliers d’euros) parCommune, soit un total de

180 millions de FCFA (274millers d’euros). Cette somme apermis de couvrir les frais d’ins-cription, de transport et d’héber-gement au sommet Africités.

Par ailleurs, en vue de fairepartager l’expérience camerou-naise et en relation avec lethème central du sommet«Construire des coalitionslocales pour la réalisation effec-tive des Objectifs du Millénairepour le Développement (OMD)au sein des collectivités localesafricaines», le FEICOM a orga-nisé le 20 septembre 2006 àNairobi, une session spécialeintitulée «Intercommunalitécomme levier pour atteindreles OMD : Atouts et limites».

Modérée par Monsieur ALIOUNEBADIANE, Directeur Régionalpour l’Afrique et les Pays Arabes àONU-HABITAT, cette session apermis aux Maires camerounaisd’échanger avec leurs homo-logues d’autres pays sur les atouts

et faiblesses de l’intercommunalitédans l’atteinte des OMD.

Pour le FEICOM, encourager laparticipation des élus locaux àdes plates-formes d’échangestelles qu’Africités et Sister Cities,contribue au renforcement deleurs capacités et à la prise deconscience des défis de la décen-tralisation.

Session de formation desacteurs de la décentralisa-tionUn atelier sur le thème «la coopéra-tion comme outil de développementlocal» a été organisé en octobre 2006à Yaoundé (Cameroun). Il a permis desensibiliser et d’informer les respon-sables régionaux des CVUC, les Chefsde Services Provinciaux desCommunes et les responsables tech-niques locaux du FEICOM, sur lesopportunités offertes par la coopéra-tion intercommunale et décentralisée,ainsi que sur les procédures d’accèsaux financements des bailleurs defonds.

3839

APPUI A LA FORMATION DU PERSONNEL...

Dans l’optique de diversifierles sources de financementdes projets et d’accroître

les opportunités de développe-ment des Communes, des partena-riats ont été noués entre le FEICOMet d’autres acteurs de la décentrali-sation (PNDP, PADDL/GTZ, DED,CAMWATER, SNV, PACDDU, KfW,CVUC, etc.).

La Facilité Européennepour l’EauUne proposition a été présentéeafin d’expérimenter de nouvellessolutions de gestion de l’eau parles municipalités. Douze villes sontconcernées par ce projet qui pour-rait contribuer à terme à la miseen place d’un cadre réglementaireadéquat ; cette responsabilité étantdésormais transférée auxCommunes. Le dossier a étépréparé en collaboration étroiteavec la GTZ, organisme de coopé-ration technique allemand ; leDED, service de développementallemand; la CAMWATER, sociétéde patrimoine des services d’ap-provisionnement en eau ; la SNV,organisme néerlandais de coopé-ration au développement.

Convention avec le PACDDULe Programme d’Appui auxCapacités Décentralisées de

Développement Urbain (PACDDU),a été mis en place par leGouvernement camerounais dansle cadre de la coopération avecl’Union Européenne. Il intervientdans le renforcement institutionnelet le financement des infrastruc-tures dans cinq villes secondaires(Bafoussam, Bamenda, Foumban,Maroua, Ngaoundéré). Dans cecadre, le FEICOM s’est engagé àapporter la contrepartie des finan-cements des projets retenus par leprogramme qui se chiffre à 1000millions de F CFA environ (1527milliers d’euros).

Convention avec le PNDPLe 26 avril 2006, une conventionde collaboration a été signée avecle Programme National deDéveloppement Participatif (PNDP).

C’est un programme duGouvernement camerounais,mené en collaboration avec lesbailleurs de fonds, dans l’optiquedu renforcement des capacités descommunautés à la base et desCommunes. Par cette convention,le FEICOM permet aux Communesd’accéder aux financements de ceprogramme en apportant la contre-partie exigée pour les projets sousla forme d’avances de trésorerie.Grâce à l’appui du FEICOM, les

CTD peuvent également bénéficierde financements supplémentaires,pouvant aller au delà des plafondsfixés par les procédures internesdudit programme.

Dans ce cadre, le FEICOM a égale-ment participé à la formation desélus locaux et du personnelcommunal sur la passation desmarchés publics organisé avecl’appui de l’Agence de Régulationdes Marchés Publics (ARMP). Lerenforcement des capacités enmatière de maîtrise d’ouvragecommunale s’avère en effet unenécessité dans le contexte actuelde transfert de compétencesnouvelles aux Communes.

Convention PADDL/GTZLe Programme d’Appui à laDécentralisation et auDéveloppement Local (PADDL) dela Coopération Allemande, a signéavec le FEICOM le 25 août 2006une convention portant sur l’éla-boration d’une stratégie de renfor-cement des capacités de sonpersonnel. Les objectifs poursuivispar cette étude sont entre autres,l’amélioration de la qualité desprestations de l’entreprise.

UNE ANNEE D’OUVERTURE

La participation à diversforums internationauxLes Forums internationaux sontl’occasion pour le FEICOM departager son expérience, derenforcer ses capacités, d’explorerde nouveaux domaines d’inter-vention et de rester en phase avecla réflexion menée au niveau desgrandes instances internationales.Aussi, au cours de cette année,l’entreprise aura été présente: • au Forum Mondial de l’Eau àMexico (Mexique) ;• au Forum du développementurbain à Vancouver (Canada) ;• au Sommet Sister Cities, àWashington D.C. (Etats-Unis) ;• à EMA INVEST à Genève(Suisse) ;• à l’Assemblée Générale del’Organisation Internationale de laProtection Civile à Genève (Suisse) ;• au Salon sur les nouvelles tech-nologies de développement àBudapest (Hongrie) ;• au Forum Mondial desIngénieurs à Yaoundé (Cameroun);• au Sommet Africités à Nairobi(Kenya).

Le Sommet Africités 2006Ce sommet avait pour thème«Construire des coalitions localespour la réalisation effective des

Objectifs du Millénaire pour leDéveloppement (OMD) au seindes collectivités locales africaines».Afin de permettre aux collectivitéslocales camerounaises de tirer lemeilleur parti de cette rencontreinterafricaine des municipalités, leFEICOM a assuré le financementet la coordination technique de laparticipation de la délégationcamerounaise conduite par leMinistre d’Etat, Ministre del’Administration Territoriale et de laDécentralisation (MINATD). Cettedélégation était composée :• des Ministères (MINREX, MINEE,MINTP) ;• des programmes de développe-ment local, PADDL/GTZ, PNDP;• de la SNV ;• des CVUC.

Cette rencontre a été l’occasionpour les collectivités et l’organismede nouer des contacts avecd’autres acteurs du secteur munici-pal dont le PDM et ONU-HABITAT.

Ainsi, une séance de travail enri-chissante avec les responsablesdu PDM a permis de se penchersur des opportunités de collabora-tion visant à mettre en œuvre desprogrammes d’amélioration desressources des collectivités.

En outre, les premiers jalons d’unprogramme de renforcement descapacités des collectivités à lagestion des équipements financésont été posés avec ONU-HABITAT.

Autres contacts etrencontresFort des nouvelles attributionsque le décret du 31 mai 2006 luiconfère en matière de mobilisa-tion des ressources issues de lacoopération et dans l’objectifd’une collaboration à terme, leFEICOM a reçu plusieurs déléga-tions parmi lesquelles : • DEXIA Crédit Local de France ;• l’AfD ;• l’Ambassadeur de l’Etat d’Israël ;• le Président Mondial de SACO,ONG canadienne d’appui audéveloppement ;• DEFEX, organisme espagnol definancement extérieur ;• la KfW, organisme allemand decoopération financière qui aréalisé une mission d’évaluationdu FEICOM à mi-parcours de larestructuration ;• la Banque Mondiale.

L’Administrateur Provisoire a parailleurs rendu une visite àl’Ambassadeur du Japon en vued’explorer des axes de collaboration.

4041

UNE ANNEE D ’OUVERTURE

Le Président kenyan, S.E. MWAI KIBAKI, signant le livre d’or du stand du Cameroun lors du Sommet AFRICITES 2006

FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE • 16 au 22 mars 2006 : Participation au 4ème ForumMondial de l’Eau à Mexico(Mexique) ;

• 27 au 31 mars 2006 :Visites de travail de Monsieurl’Administrateur Provisoire dans lesAgences Provinciales de l’Ouest,du Nord-Ouest, de l’Adamaoua,du Nord et de l’Extrême-Nord ;

• 24 au 25 avril 2006 :Réunion des responsables desservices centraux et extérieurs duFEICOM sur le thème : le bilan dessix premiers mois del’Administration Provisoire, auMonastère des Bénédictinsdu Mont-Fébé à Yaoundé(Cameroun) ;

• 26 avril 2006 :Signature de la Convention Cadrede Partenariat FEICOM- PNDPavec le MINPLAPDAT ;

• 1er mai 2006 :Célébration de la FêteInternationale du Travail ;

• 31 mai 2006 :Décret Présidentiel N°2006/182,modifiant et complétant certainesdispositions du décret N°2000/365 du 11 décembre 2000portant réorganisation du FondsSpécial d’Equipement etd’Intervention Intercommunale(FEICOM) ;

• 19 au 23 juin 2006 : Participation au 3ème ForumUrbain Mondial à Vancouver(Canada) ;

• 13 au 15 juillet 2006 :Participation à la cérémonie

marquant le 50ème anniversairede SISTER CITIES à Washington DC(Etats-Unis) ;

• 25 août 2006 :Signature de la convention desubvention locale FEICOM-PADDLpour un appui à l’élaboration dela stratégie de renforcement descapacités des personnels duFEICOM ;

• 25 août 2006 :Publication de la première liste des97 employés déflatés de l’entre-prise pour motif économique ;

• 18 au 22 septembre 2006 :Participation à la 4ème édition desAfricités à Nairobi (Kenya) ;• 20 septembre 2006 : DécretsPrésidentiels • N°2006/297 portant nomina-tion des membres du Conseild’Administration ; • N°2006/298 portant nomina-tion du Président du Conseild’Administration ;• N°2006/299 portant nomina-tion du Directeur Général duFonds Spécial d’Equipement etd’Intervention Intercommunale(FEICOM).

• 03 octobre 2006 :Cérémonie officielle d’installationdu nouveau Directeur Général duFEICOM ;

• 18 au 20 octobre 2006 :Organisation d’un séminaire sur lethème «la coopération commeoutil de développement local»avec l’appui de Mairie Conseils àl’hôtel Franco à Yaoundé(Cameroun) ;

• Octobre 2006 :Mission d’évaluation du FEICOM àmi-parcours de la restructurationpar KfW ;

• 02 novembre 2006 :Voyage d’études de DEXIA CREDITLOCAL de France au FEICOM ;

• 28 novembre 2006 :Quatrième session extraordinairedu Conseil d’Administration :Adoption du nouvel organi-gramme et des nouveaux Statutsdu Personnel et RèglementIntérieur, nomination de nouveauxresponsables au sein des Directionset des Agences Provinciales, publi-cation de la seconde liste de 146employés déflatés de l’Entreprisepour motif économique ;

• 11 décembre 2006 :Onzième session ordinaire duConseil d’Administration consacréeà l’examen et à l’adoption dubudget de l’exercice 2007.

4243

FA ITS MARQUANTS DE L ’ANNEE

LE FEICOM EN 2006

Les principaux étatsfinanciers produits parl’entreprise sont :

• le compte administratif quitraduit la gestion de l’ordon-nateur à travers l’ensembledes recettes collectées et desdépenses engagées au coursd’un exercice ;• le compte de gestion quiretrace les opérations effec-tuées par l’Agent Comptable(comptable public placéauprès de l’entreprise) etdonne en outre la situationde la trésorerie.

A la clôture de l’exercice, cesdeux comptes qui prennentleur source dans l’ordonnancen°62/OF/4 du 7 février 1962,portant régime financier duCameroun, ont été approuvéspar le Conseil d’Administrationet transmis à la Chambre desComptes de la Cour Suprêmepour jugement.

Dans le cadre de la modernisa-tion de sa gestion avec pourprincipal corollaire la productiondes états financiers lisibles etfiables, le MINEFI a financé la

mise en place d’un systèmecomptable intégré et informa-tisé au FEICOM. A la fin destravaux du consultant, la comp-tabilité générale de type privéOHADA débouchera sur laproduction des états financiersselon les standards internationa-lement reconnus (bilan, comptede résultat, tableau financierdes ressources et des emplois).

Ces états financiers devrontêtre certifiés par un cabinetd’expertise comptable, dès2007.

ETATS F INANCIERS

Les ressources mobiliséesElles se présentent de la manièresuivante :• Communes, 26 848 millions de FCFA(40 929 milliers d’euros) sur des prévi-sions de 25 000 millions de FCFA (38112 milliers d’euros), soit un taux deréalisation de 107,5% ;• FEICOM, 16 346 millions de FCFA (25056 milliers d’euros) sur des prévisionsde 23 000 millions de FCFA (35 063milliers d’euros), soit un taux de réalisa-tion d’environ 71 %.

Les dépenses effectuéesElles ont porté sur la redistribution desCAC aux Communes, les investissements

communaux et le fonctionnement del’entreprise.

Redistribution des CACElle se fait de manière trimestrielle sur labase d’un arrêté du Ministre chargé descollectivités, suivant le montant centra-lisé par le FEICOM. Le montant globalredistribué au cours des quatre (04)trimestres de l’année est de 26 202millions de FCFA (39 944 milliersd’euros).

Investissements communauxet dépenses de fonctionnement L’élaboration du budget de l’entreprise aobéi à la prescription gouvernementale

qui est de consacrer 2/3 pour les inves-tissements au profit des Communes et1/3 des ressources pour son fonctionne-ment, soit respectivement 15 316millions de FCFA (23 349 milliers d’euros)et 7 684 millions de FCFA (11,7 milliersd’euros).

Ce budget a été réalisé à hauteur de48,29%. Relativement à ce taux, les inves-tissements communaux(1) représententenviron 41% et les dépenses de fonction-nement(2) 59%, (voir figure ci-après).

4445

La gestion budgétaire de l’entreprise au cours de l’exercice est résumée dans le tableau ci-après :

Rubriques

Recettes recouvrées en 2006

Dépenses effectuées

Redistribution des CAC aux Communes

Total Dépenses

Résultat

24 918

16 933

16 933

7 985

Total en milliers

d'euros

FEICOM

16 345

11 107

11 107

5 238

Total enmillions de

FCFA

43 193

11 107

26 202

37 309

5 884

40 930

39 945

39 945

985

(1) cf article sur le financement du développement local, pages 28-37(2) Ces dépenses ont été exceptionnellement importantes, en raison de la mise en œuvre du plan socialet du paiement de la dette de l’entreprise vis -à- vis des fournisseurs (2 500 millions de FCFA du MINEFI)

ETATS F INANCIERS

FEICOMCommunesCommunes

26 848

26 202

26 202

646

65 848

16 933

39 945

56 878

8 970

Les ressources des Communes ont quintuplé entre 2005 et 2006 tandis que cellesdu FEICOM ont augmenté de 5% (voir figures ci-après).

4647

Résultat budgétaireEn mettant en rapport les recettes et lesdépenses effectuées, l’exercice 2006 agénéré des ressources nettes de 646millions de FCFA (985 milliers d’euros)pour les Communes et 5 238 millions deFCFA (7 985 milliers d’euros) pour leFEICOM.

La trésorerieDe ce point de vue, l’exercice a été satis-faisant; la situation globale de la trésore-rie étant passée de 3 740 millions deFCFA (5 701 milliers d’euros) au31 décembre 2005, à 13 337 millions deFCFA (20 332 milliers d’euros) au31 décembre 2006. Cette trésorerie, enapplication de la règle 1/3 – 2/3, porte

les ressources nettes disponibles desCommunes à 11 805 millions de FCFA(17 997 milliers d’euros) et celles duFEICOM à 1 531 millions de FCFA (2 334milliers d’euros).La répartition de cette trésorerie enmillions de FCFA, entre les Communes etle FEICOM est donnée dans les tableauet figure ci-après :

Répartition de la trésorerie, entre les Communes et le FEICOM, en millions de FCFA.

2005

2 283

2 283

3 480

FEICOM

2006

8 744

3 061

11 805

17 997

2005

1 457

1 457

2 221

2006

4 592

- 3 061

1 531

2 334

COMMUNESTRÉSORERIE

Exercice

Ressources en millions de FCFA

Effet de la règle 1/3 - 2/3

Ressources nettes disponibles en millions de FCFA

Ressources nettes en milliers d'euros

Les trésoreries présentées font l’objet de comptes bancaires séparés,pour plus de transparence et de lisibilité dans la gestion.

ETATS F INANCIERS

TRÉSORERIE DU FEICOM EN MILLIONS DE FCFA

TRESORERIE DES COMMUNES EN MILLIONS DE FCFA

Le recouvrement desrecettes est fait sur la basedes dispositions légales. Il

s’agit de veiller à l’application del’ensemble des textes régissant lacollecte des recettes en faveurdes Communes et du FEICOM.Ce qui se traduit par l’organisa-tion de différents réseaux derecouvrement. Les recettes effecti-vement collectées peuvent êtreappréciées au niveau des CACdes Communes et des ressourcesordinaires de l’entreprise.

Dispositions légalesLes dispositions sur lesquelles l’en-treprise s’appuie pour recouvrerles recettes sont réglementaires.Il s’agit entre autres :• du décret n°2000/365 du 31décembre 2000 portant réorgani-sation du FEICOM, modifié par le

décret n° 2006/182 du 31 mai2006, portant identification desressources affectées au FEICOM ;• du décret n°98/263/PM du12 août 1998, portant détermi-nation des modalités de réparti-tion du produit des centimesadditionnels communaux ;•de l’arrêté conjoint n°00349/MINAT/MINEFI du 22 octobre2001, portant détermination desmodalités d’assiette, de recouvre-ment et de reversement desimpôts et taxes destinés auxCommunes et au FEICOM.

Pour y parvenir, des réseaux ontété constitués.

Les réseauxC’est l’organisation du recouvre-ment des recettes, animée par lesagents FEICOM travaillant en

étroite collaboration avec lepersonnel des régies financièresde l’Etat et assurant la veille régle-mentaire. On dénombre ainsi :• les réseaux de recouvrementTrésor et Douane ;• le réseau des correspondantsdans les postes comptables demoindre importance ;• le paiement direct par virementbancaire pour les entreprises rele-vant de la Division des GrandesEntreprises de la DirectionGénérale des Impôts ;• le réseau de recouvrementdirect par les agents du FEICOMdans les centres des impôts, lesrecettes municipales et les postesde douane, après émission parles services d’assiette de l’Etat etdes Communes.

RECOUVREMENT DES RECETTES

4849

(1) Cadre de concertation tutelle technique, tutelle financière, Communes et FEICOM pour le recou-vrement des impôts locaux créé par la Décision conjointe N°0148/MINAT/MINEFI du 13 mars 1996.

Par réseau de recouvrement, laDivision des Grandes Entreprises(DGE) de la Direction Générale desImpôts a produit l’essentiel des CACcentralisés (52%), suivie de laDirection Générale des Douanes(31%), de la Direction Générale duTrésor (10%) et du FEICOM (7%).Le graphique ci-dessus illustre cetterépartition.

Les différentes rencontres dans lebut d’améliorer et renforcer le cadrede travail entre le FEICOM et les

Régies financières de l’Etat, les stra-tégies d’optimisation des recettesmises en place par l’AdministrationProvisoire, puis la Direction Généralesont avec le Comité National desImpôts Locaux(1), les principaux cata-lyseurs du relèvement des recettesen 2006.

Les recettes collectéesen faveur des CommunesElles constituent environ 70% descentimes additionnels communauxprélevés sur la taxe sur la valeur

ajoutée (TVA), l’impôt sur les sociétés(IS), l’impôt sur le revenu despersonnes physiques (IRPP) et la taxesur les jeux.

Le graphique de la page suivantemontre les recettes effectivementcollectées en faveur des Communesau cours de l’exercice 2006 etpermet de faire des comparaisonsavec les données de l’exercice 2005.

Structure des recettes (CAC) par réseau de recouvrement

En millions de FCFA

14 011

8 247

2 637

1 953

26 848

Réseau

DGE

DOUANE

TRESOR

FEICOM

TOTAL

%

52

31

10

7

100

En milliers d’euros

21 360

12 572

4 020

2 977

40 930


RECOUVREMENT PAR RESEAU

5051

Répartition par exercice des centimes additionnels redistribués aux Communes.

99-00

9 244

14 092

00-01

13 670

20 840

01-02

13 530

20 626

Ex T02

10 998

16 766

2003

22 050

33 615

2005

16 355

24 933

2004

23 055

35 147

Exercice

CAC en millions de FCFA

CAC en milliers d'euros

2006

26 848

40 930

(2) La redistribution des CAC aux Communes par le FEICOM commence au cours de l’exercice 1998-1999(3) CAC, impôt libératoire, patente, licence, taxe de transhumance, taxe de transit, taxe de transit du bétail

(4) Attributs des élus locaux (écharpes Maires et Adjoints au Maire, cocardes, insignes, etc.)

(5) Dont 1000 millions de FCFA (1524 milliers d’euros) destinés à la liquidation des droits du personnel résultant du plan social, 1500 millions de FCFA(2287 milliers d’euros) au titre du paiement de la dette vis-à-vis des fournisseurs et 1000 millions de FCFA au titre de paiement d’arriérés dus par l’Etat au FEICOM.

Les recettes propres de l’entrepriseElles sont constituées d’une fraction desimpôts locaux(3), des remboursementsdes prêts consentis aux Communes, dessubventions, de la vente des attributsdes élus locaux(4) et des gadgets etautres recettes.

Les recettes propres de l’entreprise pourl’exercice 2006 se sont élevées à16 346 millions de FCFA (24 919milliers d’euros), dont 3 500millions de FCFA (5335 milliersd’euros) reçus du MINEFI(5) et9,7 millions de FCFA (14,8milliers d’euros) de fonds issus de lacoopération avec la GTZ.

Les prévisions des recettes du FEICOMau cours de la même période étant de23 000 millions de FCFA (40 929milliers d’euros), le taux de réalisa-tion a été de 71,07%. Par rapport àl’exercice 2005 où les recettes de l’en-treprise étaient de 16 890 millionsde FCFA (25 748 milliers d’euros)sur un budget de 25 000 millionsde FCFA (38 112 milliersd’euros), le recouvrement enregistreune amélioration d’environ 4%, soit untaux de réalisation de 67,5%.

Les CAC/TVA, principale ressource del’entreprise, ont fait un bond de+37,61%. Ces recettes sont passées de

3 496 millions de FCFA (5 329milliers d’euros) en 2005 à 4 811millions de FCFA (7 334 milliersd’euros) en 2006. Cette performanceest le résultat des mesures et initiativesprises pour booster le recouvrement desrecettes. L’on a alors procédé à la créa-tion d’une direction en charge durecouvrement, à l’amélioration desrapports avec les régies financières del’Etat et à la mise en place des stratégiesd’optimisation des recettes, notammentla Direction Par Objectifs (DPO).

L’exercice 2006 se distingue par unrecouvrement record des CAC del’ordre de 26 848 millions deFCFA (40 929 milliers d’euros),contre 16 417 millions de FCFA(25 026 milliers d’euros) en2005. Par rapport aux prévisionsbudgétaires qui étaient de 25 000millions de FCFA (38 112milliers d’euros), il se dégage en2006, un taux de réalisation d’envi-ron 107,5%. Comparativement àl’exercice 2005, la variation est posi-

tive de 63%.Des 26 848 millions collectés, laquote-part centralisée au cours de lapériode sous revue s’est élevée à26 480 millions de FCFA(40 368 milliers d’euros), soit98,6% du total des recouvrementset la contribution du FEICOM à laréserve de 5% a été de 368millions de FCFA (561 milliersd’euros). La réserve de 5% a étécréée par le décret n°95/690/PMdu 26 décembre 1995, fixant les

modalités de répartition du produitdes centimes additionnels commu-naux, modifié par le décret n°98/263/PM du 12 août 1998. Ellesert à financer les opérationsspéciales d’aménagement en faveurdes Communes frontalières ou encas de sinistre touchant particulière-ment une Commune. Le Ministrechargé des Collectivités Locales estl’ordonnateur de ce compte.

Exercice

Montants recouvrés par nature de recette et par exercice.

2005/2006

16,79

604,30

61,91

493,55

63,54

63,54

CAC/TVA

CAC/Autres Impôts

CAC centralisés

Contribution du FEICOM à la réserve de 5%

Total en millions de FCFA

Total en milllers d'euros

Performance en %

2006

17 634

8 846

26 480

368

26 848

40 930

2005

15 099

1 256

16 355

62

16 417

25 028

98-99 99-00 00-01 01-02 Ex T-02 2003 2004 2005 2006


RECOUVREMENT COMPARE DES CAC EN MILLIONS DE FCFA CAC COLLECTES DE 1998/99 A 2006 EN MILLIONS DE FCFA

98-99

1 411

2 151 Libellé

La redistribution des CAC depuisl’exercice 1998-1999(2), montreque le plus fort taux de recou-vrement des recettes a été réaliséen 2006. Le graphique ci-dessusmontre que les ressources brutescollectées en faveur des

Communes ont atteint 26 848millions de FCFA (40 930 milliersd’euros) en 2006.

Il n’est pas superflu de préciser que lesdispositions de la loi n°2002/001 du19/04/2002 arriment l’année budgé-

taire à l’année civile, dès l’exercice 2003.Avant cette année, l’exercice budgétairepartait du 1er juillet au 30 juin de l’annéesuivante. L’ajustement à l’année civile aété précédé d’une période dite «exer-cice transitoire» (ExT) du 1er juillet au31 décembre 2002.

La mise en œuvre de lacomptabilité à partiedouble qui est l’un des

grands chantiers ouverts aucours de l’exercice 2006,comporte entre autres volets, lamaîtrise de la gestion des

immobilisations. Au 31 décembre 2006,le patrimoine immobilieret mobilier peut êtrea p p r o x i m a t i v e m e n tévalué comme suit :

Le patrimoine immobilierIl est composé d’un ensembled’immeubles bâtis et non bâtiscomme l’indique le tableau ci-contre :

PATRIMOINE IMMOBILIER ET MOBILIER

Le patrimoine mobilier Le tableau ci-après décrit la situation au 31 décembre 2006

52531981

1990

2002

2000

2005

2003

1999

1 763

481

727

533

106

45

3 655

-

-

3 655

1 836

360

527

390

73

50

3 236

20

20

3 256

IMMEUBLES BATIS

Immeuble du siège à Yaoundé

Immeuble résidence Directeur Général

Immeuble APC- Yaoundé

Immeuble APLT -Douala

Immeuble APEN-Maroua

Immeuble APAD-Ngaoundéré

Sous-total A

IMMEUBLES NON BATIS

Immeuble APN-Garoua

Sous-total B

TOTAL GENERAL (A+B)

VALEURS D’ACQUISITIONDÉSIGNATION

Matériel et outillage

Matériel automobile

Autres matériels de transport

Matériel de bureau

Matériel médical

Matériel informatique

Mobilier de bureau

Logiciels

Total

68 008

2 010

570

1 946

1 006

3 383

4 000

680

44

50

40

4

20

838

20

20

858

1 037

67

76

60

6

40

1 286

30

30

1 316

1 156

316

477

350

69

30

2 398

-

-

2 398

2 800

548

803

593

112

85

4 941

30

30

4 971

Valeur du terrain Valeur du batiment Valeur TotaleDésignation Année d’acquisition

Superficie en m2

en millions de FCFA

en millions d’euros

en millions de FCFA


en millions de FCFA


en millions de FCFA en milliers d’euros

34

2 611

33

561

1

795

532

10

4 577

52

3 980

50

856

1

1 212

812

15

6 978

PATR IMOINE

La toute nouvelle Direction desEtudes, de la Planification,du Contrôle de Gestion et del’Informatique qui aura àappuyer le Directeur Général dansle suivi du rendement des autresunités, devra jouer un rôle centraldans ce dispositif. C’est ainsiqu’elle aura à cœur de réaliser laveille stratégique, de formaliser lesprocédures, de renforcer lescontrôles internes et de dévelop-per les outils de suivi et d’évalua-tion des différentes unités de l’en-treprise ainsi que les performancesde chaque employé. Des tableauxde bord de pilotage des activitésde toutes les Directions et Agencesdu FEICOM seront ainsi institués.En effet, l’une des recommanda-tions de l’audit de 2005, était dedisposer d’une telle structure. Cetravail permettra la production àterme des états financiers lisibles etfiables, consécutivement à l’implé-mentation en cours d’une comp-tabilité à partie double.

S’agissant de la mobilisation effi-ciente des ressources financières,l’instauration en 2006 de la DPOpour optimiser les performancesdes Agences Provinciales enmatière de recouvrement a permis

d’atteindre un niveau de recouvre-ment record (toutes recettesconfondues) de l’ordre de43 194 millions de FCFA(65 844 milliers d’euros). En2007, le FEICOM entend amélio-rer ces résultats par la mise enoeuvre de stratégies supplémen-taires avec notamment : la contri-bution de la nouvelle Directiondu Recouvrement, chargée decoordonner les activités de tous lesréseaux; la sécurisation desressources par la confection desupports comptables infalsifiables ;le renforcement de la collabora-tion avec les partenaires des régiesfinancières de l’Etat ; la réactiva-tion avec l’appui des Préfets, desComités Départementaux desImpôts Locaux ; la sensibilisationdes contribuables et la poursuitedes études relatives à la recherchede ressources additionnelles à l’ins-tar de celle sur la fiscalité locale(menée par le Gouvernement) endroite ligne des orientations duDSI en cours d’élaboration.

Par ailleurs, la nouvelle Directionde la Coopération et duPartenariat, de la Commu-nication et des Archives,mettra un accent particulier sur la

prospection de nouvelles opportu-nités de financement.

Il s’agira également en 2007, pourla nouvelle Direction desConcours Financiers et duDéveloppement Local, depoursuivre les interventions enfaveur des collectivités dans lecadre de l’amélioration des condi-tions de vie et de la consolidationdu climat de confiance vis-à-vis denotre clientèle. La relance desprojets en arrêt sera poursuivie etceux en cours seront achevés. En2007, la priorité déjà accordée en2006 aux projets de fourniture desservices de base sera poursuivie,en raison de leur fort impact socio-économique. Parallèlement, leSystème d’Informations Géogra-phique sera opérationnell, en vuede mieux planifier et de suivre lesinterventions sur l’ensemble duterritoire national.

Pour atteindre ces objectifs, lanouvelle Direction Adminis-trative et Financière aura encharge la gestion rationnelle ducapital humain et matériel del’entreprise.

5455

LES PERSPECTIVES

L ’année 2006 a été marquéepar une mutation profondedans le mode de gestion du

FEICOM consécutive à la restructu-ration engagée dès novembre2005 avec la nomination d’unAdministrateur Provisoire et la disso-lution des organes sociaux (leConseil d’Administration et laDirection Générale). Un vastemouvement de réformes a étéentrepris aux plans institutionnel,opérationnel et interne, dont lesrésultats viennent d’être présentésdans les pages précédentes.

C’est dans ce contexte que le 31mai 2006, le décret réorganisant leFEICOM a été pris par le Présidentde la République. Ce texte introduitde nombreuses innovations qui,d’une part, arriment totalementl’entreprise aux dispositions de la loin°99/016 du 22 décembre 1999portant statut général des EPA etdes entreprises du secteur public etparapublic et d’autre part, répon-dent aux attentes des pouvoirspublics, des collectivités locales etdes partenaires du Cameroun.

Consolider les acquis et asseoirla nouvelle organisationCes acquis devront être consolidésdans les prochaines années afinque les fruits tiennent la promessedes fleurs de la restructuration avecnotamment :

• l’implémentation de nouvellesprocédures et méthodes de travaildans un contexte caractérisé par laréduction des effectifs ;• l’arrimage du FEICOM aux stan-dards internationaux de fonctionne-ment des entreprises modernes ;• la mobilisation efficiente desressources financières ;• le renforcement des interventionsen faveur des collectivités locales ;• l’amélioration du cadre et desconditions de travail ;• la poursuite de la restauration del’image et de la crédibilité de l’or-ganisme.

L’organigramme approuvé par leConseil d’Administration lors de sasession du 28 novembre 2006, nesera véritablement évalué qu’àpartir de 2007. Les nouvelles unitéscréées devront participer à lamodernisation de la gestion. Unaccent particulier sera mis sur l’in-formatisation dans un contextecaractérisé par des effectifs réduits.Pour améliorer la productivité,certaines tâches jusque-làmanuelles, seront progressivementautomatisées à travers le SchémaDirecteur Informatique. Ainsi, lelogiciel de suivi des recouvrementssera pleinement opérationnel avecla mise en réseau du Siège et desAgences Provinciales, permettantde disposer d’informations entemps réel sur les recettes.

PERSPECT IVES

CONSOLIDER LES ACQUIS ET ARRIMER L’ENTREPRISE

A LA MODERNITE

Mise en placede nouveaux outilsEn ce qui concerne l’arrimage duFEICOM aux standards internatio-naux de fonctionnement des entre-prises modernes, en plus des aspectssusmentionnés, de nombreux outilsdevront voir le jour en 2007 ; parmiceux-ci, un Plan Stratégique duFEICOM baptisé Document deStratégie d’Intervention (DSI).

Ce document permettra à l’entre-prise de disposer pour la période2008-2013, d’un cadre de réfé-rence pour les différentes actionsà entreprendre. Il circonscrira lespriorités opérationnelles, secto-rielles et thématiques, dans lerespect des missions statutaires.Ainsi, l’entreprise se concentrerasur un ensemble de projets etprogrammes afin d’améliorer lesrésultats déjà palpables.

Ce plan stratégique prescritpar le Conseil d’Adminis-tration dont les termes de

référence ont déjà été élabo-rés en collaboration avec lestutelles technique et finan-cière, servira de guide pour lapréparation des budgetsannuels. Il sera basé sur lesOMD et le DSRP et toucherales secteurs clés sur lesquelsles différents partenaires audéveloppement et bailleurs defonds pourraient être mobili-sés. Ce document traduira lavision concertée des actions àmener en faveur des munici-palités et du développementlocal. Il comportera des scéna-rii de mutation ou d’évolutiondu FEICOM, mettant uneemphase particulière sur laspécialisation et les nouveauxmétiers.

Le DSI sera élaboré de façonparticipative associant les acteursétatiques ayant en partagecertains domaines transversauxd’intervention avec le FEICOM, lespartenaires au développement,

les Magistrats Municipaux, lespopulations bénéficiaires, lasociété civile, les opérateurséconomiques et le personnel del’entreprise.

Ce document comportera plusieursaxes ayant trait à la mobilisation et àla sécurisation des ressources finan-cières, à la fourniture des servicessociaux de base (eau, éducation,voiries, électricité, etc.), au finan-cement et développement à longterme des Communes des zonesfrontalières, à la formation ou aurenforcement des capacités demanagement local, au suivi-évaluation des projets financés età la promotion de l’économielocale.

Depuis novembre 2005, des cadresde concertation ont été instaurés.Au plan interne, une réunion quoti-dienne de direction, des réunionshebdomadaires dans chaque struc-ture et des sessions d’évaluationtrimestrielle des plans d’actions dechaque unité préalablementadoptés, permettent le suivi perma-nent des activités. Au plan externe,des réunions périodiques avec lemouvement municipal, et lesbailleurs de fonds ont été instituées.En 2007 l’accent sera mis sur desdispositifs internes : l’importance ducapital humain n’étant plus àdémontrer. Il est ainsi envisagé lamise sur pied des comités ci-après :1- le Comité Exécutif(COMEX) :Encore appelé Comité d’Entreprise,il est présidé par le Directeur

Général et composé des Directeurset de certains responsables dési-gnés. Il sera chargé de la coordina-tion des activités du CODIR et duCOMEV et tiendra ses rencontresune fois par trimestre.

2- le Comité de Direction(CODIR) :Présidé par le Directeur Général, ilest composé des Directeurs et deSous-Directeurs. Il est chargé dusuivi des activités de toutes lesunités et tient quotidiennement sesréunions.

3- le Comité d’Evaluation(COMEV) :Présidé par le Directeur Général, il estcomposé des Directeurs et de Sous-Directeurs. Il se réunit mensuellementet a pour missions l’évaluation :

• de la mise en oeuvre des projetsd’investissements communaux ;• de la situation financière aux plansdu recouvrement des recettes, de laconsommation des lignes de créditet du partage d’informations entreles services concernés par la gestiondes ressources financières ;• de la qualité du service fourni à laclientèle ;• des actions de coopération et departenariat ;• du fonctionnement des services ;• du rendement du personnel etdu climat social.

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PERSPECT IVES

Documents

BIENVENUE | WELCOME | FEICOM CAMEROUN ......Le partenaire privilégié du développement local FONDS SPECIAL D’EQUIPEMENT ET D’INTERVENTION INTERCOMMUNALE B.P 718 Yaoundé - Cameroun