BILAN ANNUEL SUR LA PREVENTION DES RISQUES A … · Rapport annuel de prévention des risques de l’Université de Reims Champagne Ardenne – Bilan 2014-2015 et perspectives pour

Rapport annuel de prévention des risques de l’Université de Reims Champagne Ardenne – Bilan 2014-2015 et perspectives pour 2015-2016 1

BILAN ANNUEL SUR LA PREVENTION DES RISQUES A L’UNIVERSITE DE REIMS

CHAMPAGNE ARDENNE Bilan de l’année 2014/2015

Document validé par le CHSCT le 18 novembre 2015 présenté au CT le 8 février 2016 et au CA le 15 mars 2016

Vincent CONRAD



INTRODUCTION

Le bilan prévention de l’année 2014-2015 constitue le 13e bilan depuis le lancement de la campagne Objectif

Sécurité en janvier 2002. Ce rendez-vous annuel constant assure une continuité de l’évolution de la prévention des risques, indépendamment des changements de politique ou d’organisation de l’établissement.

L’URCA dispose ainsi d’un historique de sa politique de prévention qui permettra de prouver à qui le demande que

la préoccupation de la santé et de la sécurité des personnels est une priorité constante depuis de nombreuses années et que même si de nombreuses actions restent à faire, la progression dans ce domaine depuis ces dernières années est flagrante.

Cette nouvelle étape permet de faire un point d’avancement des grandes orientations et objectifs fixés l’an dernier

et de proposer, en accord avec les orientations stratégiques du programme de prévention du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, de nouvelles orientation ou la poursuite des objectifs déjà fixés et pas encore tout à fait atteints.

Vincent CONRAD – Conseiller en prévention des risques


RAPPORT ANNUEL SUR LA PREVENTION DES RISQUES A L’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

1ère PARTIE Etat des lieux

2014/2015


ETAT DES LIEUX CONCERNANT LES RISQUES A L’UNIVERSITE

Cette rubrique se base sur différentes sources d’informations, indépendantes des questions relatives à l’organisation de la prévention des risques. Elle permet de dresser un état des lieux relatif aux problèmes de sécurité, situations à risques et évènements qui se sont produits au cours de l’année. Le dispositif de signalement des problèmes de sécurité et les déclarations d’accident sont les principales sources d’alimentation de cette rubrique.

Cet état des lieux pourrait être complété par les résultats de la Grande Enquête de Prévention réalisée de février

à avril 2015, mais dont les résultats n’ont pas encore été étudiés par le groupe de travail du CHSCT sur la prévention des RPS. Le résultat de l’enquête et les actions proposées en conséquence feront l’objet d’une publication particulière au cours de l’année 2015-2016.

La synthèse des statistiques est présentée en annexes :

- Annexe 1 : Bilan des cahiers d’hygiène et sécurité et tickets prévention - Annexe 2 : Bilan des statistiques d’accidents pour l’année 2014-2015 - Annexe 3 : Rapport de l’inspection santé sécurité de l’Université (octobre 2010) avec mise à jour

des suites données au 15 juillet 2015.

Si à première vue, le retour régulier chaque année des mêmes problématiques laisse à penser que rien n’est fait pour les traiter, une vision plus précise permet de constater que des actions sont mises en place et que les services concernés ne restent pas sans rien faire. Certains problèmes relatifs à la structure et aux défauts de conception certains bâtiments ne sont pas évidents à régler. L’évolution tend tout de même vers le traitement définitif des problématiques posées

1) Les problématiques liées aux bâtiments et installations a) La ventilation des locaux

- Bâtiment 18 Moulin de la Housse : La problématique des odeurs de type chimique reste encore d’actualité. Plusieurs interventions ont été faites, notamment pour tenter d’isoler le local technique des centrales d’air, des terrasses extérieures où se trouvent les évents des sorbonnes des laboratoires. Des tests fumigènes ont démontré que cette solution était insuffisante. La DPLDD a fait chiffrer deux solutions qui seront testées fin 2015 en vue de définir laquelle sera la mieux adaptée. La solution retenue sera mise en œuvre dans le cadre du budget 2016. Il s’agit soit de décaler la grille d’arrivée d’air neuf au-delà de la terrasse pour éviter une reprise de l’air vicié des sorbonnes, soit de rehausser les évents des sorbonnes. Le problème devrait être définitivement réglé d’ici fin 2016

b) La température

- Les locaux du 4 et du 14 Bvd de la Paix ont été équipés de climatiseurs qui, sans résoudre totalement le problème, contribuent à diminuer l’impact des fortes chaleurs au sein des locaux. Les services présents au 4 et au 14 Bvd de la Paix devraient déménager au cours de l’année 2016. La question se pose toujours au bâtiment 13 du campus Croix Rouge. Les films anti-UV posés sur les vitres ont une efficacité limitée selon les usagers. La structure du bâtiment rend difficile la réinstallation de stores extérieurs. Il serait nécessaire de disposer de stores internes et d’équiper les locaux les plus chauds avec les climatiseurs sur la base de ce qui s’est fait au Bvd de la Paix.


c) L’étanchéité - La source du problème d’étanchéité du bâtiment 13 de Croix Rouge a été identifiée (percement

de la dalle suite à des travaux électriques). Le problème d’étanchéité a été traité. La remise en état des locaux sera prise en charge par l’assurance de l’entreprise ayant réalisé les travaux.

d) Le taux d’occupation des locaux de travail - La problématique n’a pas évolué au cours de l’année. Néanmoins des solutions se dégagent

pour 2016 avec différentes « opérations tiroirs » liées à la mise en service du bâtiment 18 du campus Croix Rouge, qui libèrera des m² dans d’autres bâtiments du campus. Par ailleurs les services présents au 4 et au 14 bvd de la Paix devraient déménager d’ici fin 2016.

2) Les problématiques liées aux conditions de travail

- Le CHSCT et le Service Prévention des Risques ont été alertés sur plusieurs situations sources

de Risques Psycho-Sociaux, notamment au sein des deux IUT de l’URCA. Le traitement de ces deux situations a mis en évidence une défaillance dans la prise en compte le plus en amont possible des situations de ce genre. En effet, les situations, à l’origine relatives à des questions d’organisation du travail, n’ayant pas été traitées efficacement dès leur apparition, celles-ci se sont aggravées et transformées en problèmes conflictuels et le CHSCT a été sollicité alors que son rôle est de travailler dans la prévention pour éviter que les situations signalées ne se reproduisent.

- Par ailleurs, le Service Prévention des Risques a constaté une recrudescence des demandes de consultations médicales de pathologies professionnelles liées à des situations à risques psycho-sociaux.

- Le développement des activités du Service Qualité de Vie au Travail au sein de la DRH permet de disposer d’un pilotage des actions relatives à la fois aux aménagements de postes de travail, à l’organisation du travail, à l’adaptation des postes de travail pour les personnels en situation de handicap. La prise en compte des situations à Risques Psycho-Sociaux est également pilotée par ce service qui travaille en collaboration étroite avec le service de médecine de prévention et le service prévention des risques. Le bilan des actions du service Qualité de Vie au travail n’est pas présenté dans ce rapport.

La consultation des documents en annexe et toute demande de renseignement complémentaire auprès du Service Prévention des Risques pourront apporter des précisions sur ces points si nécessaire.


RAPPORT ANNUEL SUR LA PREVENTION DES RISQUES A L’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

2e PARTIE Bilan de l’année

2014/2015



BILAN RELATIF AUX GRANDES ORIENTATIONS DE LA PREVENTION POUR 2014-2015

Suite à la présentation du rapport annuel de prévention 2013-2014, la direction de l’URCA a proposé au CHSCT de travailler sur 6 grandes orientations de prévention pour l’année 2014-2015. Les 6 grandes orientations suivantes ont fait l’objet d’une validation par le CHSCT le 30 janvier 2015. En voici le bilan.

1) Mise en œuvre d’un schéma directeur relatif à la prévention des risques au sein de l’URCA et plus généralement dans le cadre de la COMUE « Université de Champagne »

Le chantier n’a pas encore débuté. Néanmoins quelques réflexions ont débuté sur le sujet et seront développées au cours de l’année 2015-2016 pour laquelle il est proposé de reconduire cette grande orientation.

2) La réforme du Document unique d’évaluation des risques Le questionnaire de la « Grande Enquête de prévention » a été validé par le CHSCT. L’enquête a été lancée à la mi-février 2015 et jusqu’à la mi-avril 2015. Un taux de réponse de 50 %, plutôt correct dans le cadre d’une enquête, ne permet pas de déduire de façon exacte la situation réelle de l’établissement dans le domaine de la prévention des risques et donc d’en déduire un Document Unique d’Evaluation des Risques représentatif. Par ailleurs l’exploitation des données par le groupe de travail du CHSCT sur la prévention des Risques Psycho-Sociaux n’a pas encore pu être faite. Ce point devra faire l’objet d’une réorientation dans le programme de prévention 2015-2016 3) Le développement de la Qualité de Vie au travail Une recrudescence de situations à risques psycho-sociaux a été observée depuis ces dernières années. L’URCA a essentiellement mis en place des actions de prise en charge des situations sources de RPS, mais n’a pas assez développé la prévention primaire et secondaire. Les analyses de situations sources de RPS faites au cours de l’année, notamment dans les IUT, ont montré que l’émergence des situations sources de RPS constatées était souvent liée à l’absence de prise en charge efficace et rapide d’une situation initiale simplement liée à l’organisation du travail et qui a dérivé. L’absence notamment d’enquête administrative lors de certaines situations conflictuelles est mise en avant. Le plan de formation a intégré un parcours complet de formation au « management », incluant la prévention des RPS, à destination des personnels ayant une fonction d’encadrement. Par ailleurs des séances de sophrologie ont rencontré un vif succès. Le service qualité de vie au travail, rattaché à la DRH a procédé à de nombreux aménagements de postes, notamment pour les personnels bénéficiant du statut de personne en situation de handicap. La prise en charge individuelle des personnes en situation de souffrance au travail devient également systématique. Des réunions mensuelles sont réalisées en partenariat avec la DRH, le Service Prévention des Risques et le service de médecine de prévention. Par contre, la convention de partenariat avec la MGEN n’a pas encore été renouvelée. Le comité de pilotage mis en place dans le cadre de la convention ne s’est pas encore réuni. Il est urgent de le mettre en œuvre dès la rentrée prochaine. Une réunion préparatoire au renouvellement de la convention et à la mise en œuvre d’un plan de formation pour 2015-2016 a eu lieu début juillet. L’exploitation des résultats de la Grande Enquête de Prévention 2015 devrait permettre de mettre en place un plan de prévention des RPS présentant à l’ensemble des personnels un programme de prévention précis, au niveau primaire,


secondaire et tertiaire. Une relance de la Grande Enquête de prévention en 2017 devrait permettre de mesurer les premiers effets des actions à mettre en place en 2015-2016. 4) La gestion des situations de crise

Le groupe d’enquête du CHSCT concernant l’incident du pôle santé en mai 2014 a présenté ses conclusions et ses préconisations en réunion du CHSCT le 30 janvier 2015. Un groupe de travail du CHSCT a été mis en place lors de la réunion du 7 avril 2015 et s’est réuni une première fois le 11 juin dernier. Etant donné que la communication est un des éléments essentiels pour la gestion d’une situation de crise, un dispositif appelé LABURGENCES a été mis en place. Ce dispositif consiste à mettre en place et tenir à jour un annuaire de gestion de situation de crise permettant pour chaque laboratoire présentant des risques de par son activité, de désigner de un à quatre référents et de transmettre les coordonnées téléphoniques mobiles professionnelles le cas échéant, ou personnelles si nécessaire, de chacun d’eux afin qu’ils puissent être contactés pour transmettre des informations utiles aux services de secours en cas d’intervention. Cette orientation sera reconduite en 2015-2016. 5) L’Etude de faisabilité relative à l’organisation de la prise en charge de la santé des personnels en interne

Ce point, piloté par la Vice-Présidente chargée des ressources humaines et des relations sociales n’a pas évolué au cours de l’année. Les représentants des personnels au CHSCT ont néanmoins réaffirmé leur confiance et leur soutien en l’équipe du professeur DESCHAMPS et ont rappelé l’intérêt de travailler avec un service de médecine de prévention externe indépendant de l’URCA. Ils souhaitent qu’il y ait un renforcement de la collaboration notamment en augmentant le nombre de créneaux de visites et par conséquent le tiers temps consacré sur le terrain à la prévention. La question du suivi médical des agents des sites de Troyes et de Chaumont se pose. Les agents revendiquent la possibilité d’avoir un suivi médical au niveau local. Une réflexion doit être menée en partenariat avec l’UTT. 6) L’intégration de la prévention des risques dans le travail sur les fiches de postes

Le service prévention des risques n’a pas encore été associé aux réflexions sur la modification des fiches de poste et la réalisation de fiches métiers. S’il est normalement prévu d’associer à la fiche de poste les formations obligatoires nécessaires, notamment dans le domaine de la prévention des risques, la question des fonctions transversales n’a pas été traitée. Ces fonctions sont en effet indépendantes du poste occupé et font l’objet de nominations par ailleurs (lettres de mission, désignation officielle etc…). L’objectif est reconduit pour 2015-2016 7) Le suivi de la prévention des risques au quotidien

Cette 7e orientation permet de rappeler les indicateurs habituels du niveau de prévention, qui sont présentés chaque année dans le bilan annuel et permettent d’avoir un état des lieux général de la prévention des risques. Les principaux indicateurs portent sur les points suivants : Le bilan détaillé est présenté ci-après


BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION 2014-2015

a. Le fonctionnement du CHSCT (réunions – visites – enquêtes…)

i. Renouvellement du CHSCT suite aux élections professionnelles de décembre 2014 Le CHSCT a été renouvelé début 2015

ii. Formation des membres du CHSCT La formation n’a pas pu être mise en place. Une programmation est cependant envisagée pour début 2016. Cette formation pourrait se faire en commun avec les membres du CHSCT de l’UTT.

iii. Organisation administrative et logistique du fonctionnement du CHSCT

Une réunion de travail a été organisée autour du président, de la vice-présidente chargée des ressources humaines et des relations sociales, de la directrice générale des services, de la directrice adjointe des ressources humaines, du conseiller de prévention et du secrétaire du CHSCT, le 12 mai 2015. La réunion avait pour objectif de revoir le fonctionnement du CHSCT notamment pour permettre aux représentants des personnels de mieux s’approprier cette instance et d’y jouer pleinement leur rôle. Un séminaire est programmé le 24 septembre pour permettre à chacun de bien cerner son rôle au sein du CHSCT et de remplir ses missions dans le cadre réglementaire prévu. L’inspectrice Santé Sécurité au Travail référente pour l’URCA sera co-animatrice de cette réunion.

iv. Dynamique du Comité et suivi des délibérations Le CHSCT s’est réuni à 6 reprises les 18 septembre, 23 octobre, 25 novembre (réunion extraordinaire relative à trois situations à risques psycho-sociaux), 18 décembre 2014, 30 janvier et 7 avril 2015. Le Service prévention des risques s’est efforcé de transmettre les documents relatifs aux réunions et les convocations dans les délais impartis. Un effort doit être fait concernant la transmission et la validation des comptes rendus des réunions. Le suivi des délibérations est assuré. Il n’y a pas eu de visites du CHSCT au cours de cette année. Des représentants des personnels ont participé au groupe de travail relatif à la mise en place de la Grande Enquête de prévention 2015 (2 réunions). Le CHSCT a réalisé deux enquêtes. La première sur l’incident du Pôle santé le 26 mai 2014 (conclusions rendues le 30 janvier 2015). La seconde a porté sur l’altercation d’une enseignante de l’IUT avec son directeur, altercation qualifiée d’accident de service après expertise (travaux du groupe en cours de finalisation).

b. L’organisation et le fonctionnement de la prévention sur les sites et dans les unités de travail

i. Tenue à jour des listes et suivi des désignations officielles et lettres de mission A ce jour le réseau des assistants de prévention se présente comme suit :

Assistants de prévention de sites : 22 sites dénombrés et disposant chacun d’un assistant de prévention de site avec lettre de mission. Le temps cumulé consacré à la fonction correspond à 3 ETP.

Assistants de prévention de laboratoires : 75 unités de travail dénombrées. 4 n’ont pas d’assistant de prévention. 4 n’ont pas de lettre de mission. Plusieurs unités de travail ont plusieurs assistants de prévention. Plusieurs unités de travail de faible taille partagent un même assistant de prévention. Le nombre total d’assistants de prévention est


actuellement de 67 assistants de prévention. Le temps cumulé consacré à la fonction correspond à 3,4 ETP.

ii. Animation des deux réseaux d’assistants de prévention et assistance individuelle selon les

besoins La réunion annuelle des assistants de prévention des sites a eu lieu le 17 juin dernier. Un compte rendu de cette réunion a été rédigé. 16 AP ont participé à la réunion. La réunion annuelle des assistants de prévention des laboratoires a eu lieu le 26 juin dernier. Un compte rendu de cette réunion a été rédigé. 42 AP ont participé à la réunion. Le groupe de travail « Grand Campus » constitué d’assistants de prévention de laboratoires s’est réuni à trois reprises au cours de l’année. L’objectif du groupe porte pour commencer sur la mise en place d’une application de gestion des inventaires de produits dangereux. Un choix a été fait parmi plusieurs offres étudiées. Une réunion s’est déroulée spécifiquement avec les AP des laboratoires du Pôle santé pour présenter le projet de magasin centralisé de produits dangereux qui devrait être mis en place dans le cadre de la réorganisation du Pôle santé. Le projet de logiciel permettant l’inventaire et le suivi des produits dangereux a fait l’objet d’un dossier présenté au COCOON (commission chargée de valider tout projet de déploiement d’un logiciel au sein de l’URCA). Le projet a été validé. Un appel d’offre devrait être lancé début 2016.

iii. Formation initiale et continue des assistants de prévention Dans le cadre de la formation continue, une réunion d’information sur la mise en place du marché des Equipements de Protection Individuelle a été réalisée et suivie quelques mois plus tard, d’une réunion d’informations sur le port des protections respiratoires, organisée dans le cadre du marché public de fourniture des Equipements de Protection Individuelle. Par ailleurs, deux AP de laboratoires nouvellement nommés ont suivi début 2015 une session de formation des AP de laboratoires, d’une durée d’une semaine, organisée par le SERFA de l’Université de haute Alsace.

iv. Assistance aux responsables de site pour la sécurité du public et des personnels pour la mise en œuvre de leurs missions dans ce domaine Il n’y a pas eu d’actions dans ce domaine au cours de l’année 2014/2015

c. La prévention des risques en lien avec les associations étudiantes

i. Suivi des signatures des conventions d’occupation des locaux par les associations étudiantes, en lien avec le BVE et le Vice-Président Etudiant Le service Prévention des Risques a été associé au BVE et au Vice-Président Etudiant pour retravailler sur la procédure relative aux conventions d’occupation des locaux par les associations étudiantes. Le pilotage du projet a été repris par le BVE.

ii. Formations et informations relatives à l’organisation de manifestations exceptionnelles Le Service Prévention des Risques a assisté les associations étudiantes pour la préparation des dossiers de demande de manifestations étudiantes concernant notamment les soirées et autres manifestations festives ou culturelles. 31 dossiers d’associations étudiantes ont été traités par le service au cours de l’année universitaire.

d. Le suivi médical des personnels

i. Gestion administrative du suivi médical des agents Le nombre de visites médicales reste stable. Le service prévention des risques a repris en totalité la gestion des visites médicales et les convocations sont maintenant signées par le


conseiller de prévention. On note une augmentation du taux d’absentéisme, liée soit à l’oubli du rendez-vous ou à des difficultés de transmission des convocations. A l’occasion du changement semestriel d’internes au sein de l’équipe du service de médecine de prévention, une réunion d’information a eu lieu au sein du service, avec Nathalie BERTAULT, chef du service qualité de vie au travail et Vincent CONRAD conseiller de prévention, pour expliquer les modalités de collaboration entre l’URCA et le service. Ces réunions devront être renouvelées tous les 6 mois.

ii. Suivi des agents nécessitant une aptitude médicale particulière au poste de travail Lorsqu’un agent a besoin d’un certificat de non contre-indication pour l’exercice d’une activité particulière, celui-ci est envoyé en consultation dite « de pathologie professionnelle », et un courrier est adressé au médecin de prévention pour l’en informer. Une copie du certificat est ensuite adressée au Service Prévention des Risques.

iii. Organisation des activités de « tiers temps » en association avec le CHSCT Un bilan annuel des activités de tiers temps est réalisé. En dehors des participations aux réunions et groupes de travail, ce tiers temps est essentiellement consacré à des études de poste en relation avec le service qualité de vie au travail.

iv. Collaboration avec le service « Qualité de vie au travail » pour les études et aménagements de postes Après quelques mises au point nécessaires et l’élaboration d’une procédure précise de gestion des dossiers relatifs aux aménagements de postes, la collaboration entre le service qualité de vie au travail, le service prévention des risques et le service médecine de prévention fonctionne de manière mieux coordonnée. Il y a eu 9 réunions de travail. Le service de médecine de prévention n’a participé qu’à une d’entre elles. La collaboration a cependant permis de suivre 36 membres du personnel et de réaliser 18 études de postes de travail. Le bilan détaillé relatif au suivi médical des agents est présenté en annexe 4

e. La mise à jour des Documents Uniques d’Evaluation des Risques On constate pour l’année 2014-2015 une hausse importante du taux de mises à jour des DUER des laboratoires de recherche (81 % soit +20 %) et des laboratoires et ateliers d’enseignement (82 % soit +44 %). C’est en général le cas lorsque le Service Prévention des Risques réalise ses Visites de sécurité biennales dans les laboratoires. 4 laboratoires ont un retard de 1 an, 7 laboratoires ont un retard de 2 ans et un laboratoire cumule un retard de 5 ans ! Pour les sites de l’URCA, on observe une baisse du taux de mises à jour des DUER (76 % soit - 12 %). 2 sites ont un retard d’1 an, un site a un retard de 2 ans et un site cumule un retard de 6 ans ! Pour les services communs le taux de mise à jour cette année est de 57 % (- 43%) avec 3 services en retard d’1 an. Pour les services centraux, cette année le taux de mise à jour est de 67 % (- 33%). Il est utile de rappeler que la mise à jour du DUER doit règlementairement être faite tous les ans.

Le bilan relatif à la mise à jour des DUER est présenté en annexe 5


f. La visite de sécurité de l’ensemble des laboratoires et départements d’enseignement pour la mise à jour du rapport d’étape de prévention des risques

Le document support de réalisation des rapports d’étape pour les laboratoires a beaucoup évolué pour cette quatrième campagne biennale de visite 2014-2015, ce qui limite les possibilités de comparaison des scores obtenus par les sites au cours de cette campagne par rapport aux campagnes précédentes. Ainsi le score moyen est passé de 78 % en 2012-2013 à 77 % en 2013-2014. Si on constate que le site le mieux classé dispose d’un score de 98 %, le site le moins bien classé reste à 42 %. 5 laboratoires sont encore un score inférieur à 50 % alors que c’est la 4e campagne de visite.

Chaque responsable de sécurité de site et assistant de prévention dispose de son propre rapport d’étape détaillé avec des commentaires sur les points restant à améliorer ou çà mettre en œuvre. Ces personnes reçoivent en outre un bilan général commenté leur permettant de se positionner par rapport au classement général. L’intérêt du dispositif est une double approche, par site et par thématique. Le bilan relatif à la 4e campagne biennale de visite des laboratoires est présenté en annexe 6

g. la formation à la sécurité des personnels

i. Parcours prévention pour les nouveaux arrivants Pour l’année 2014 – 2015, le dispositif du Parcours Prévention a été reconduit à la rentrée et à permis de former 208 personnes (doctorants compris). La formation s’est déroulée en 5 sessions (1 et 4 septembre, 14 octobre 2014, 15 janvier et 15 avril 2015).

ii. Suite de la formation des chargés d’évacuation La formation des chargés d’évacuation est assurée par les assistants de prévention des sites, avec l’appui, si nécessaire, du Service Prévention des Risques. Le service Prévention des Risques a assuré la formation des chargés d’évacuation de la BU santé.

iii. Formation des membres du CHSCT et des assistants de prévention Cette formation n’a pas pu être organisée courant 2014-2015. Le CHSCT a été renouvelé début 2015.

iv. Mise en place de la formation sécurité des agents des services techniques des sites Cette formation n’a pas pu être organisée courant 2014-2015

v. Formations et informations sur les Equipements de Protection Individuelle Dans le cadre du marché de fourniture d’EPI, les prestataires sont tenus de réaliser des actions de formation et d’information relatives au port des EPI. - une session de formation à la protection contre les chutes de hauteur a été organisée le 17 avril et a permis de former 5 personnes - une session d’informations sur le port des protections respiratoires a été organisée le 10 juin et a permis de former 14 personnes. - Une intervention au cours de la réunion annuelle des assistants de prévention des laboratoires le 26 juin a permis d’apporter des éléments d’information sur le port des gants de protection jetable pour la manipulation de produits chimiques. Le bilan relatif à la formation sécurité des personnels est présenté en annexe 7


h. La gestion des situations d’urgence

i. Suivi de l’organisation des exercices semestriels d’évacuation des locaux On constate une légère baisse du taux d’exercices d’évacuation réalisés courant 2014-2015. Par ailleurs, le Service Prévention des Risques a été alerté à plusieurs reprises sur la qualité des exercices, dont les rapports ne reflètent pas toujours les difficultés rencontrées dans leur déroulement. Si tous les exercices font l’objet d’un rapport détaillé, il faut noter qu’il y a encore nécessité de rappeler à l’ordre certains personnes qui ne respectent pas les consignes de sécurité Le bilan relatif aux exercices d’évacuation est présenté en annexe 8

Par ailleurs, le Service Prévention des Risques réalise chaque année un point d’avancement sur l’organisation de la prévention à l’URCA, au regard du « livre des références », réalisé par l’inspection santé sécurité au travail du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce point est visible en annexe 9.

i. Autres actions notables

Marché de fourniture d’Equipements de Protection Individuelle : Le marché de fourniture des EPI a été mis en place au début de l’année universitaire 2014-2015. Malgré quelques nécessaires ajustements et adaptations liées au fait qu’il s’agisse du premier marché consacré à ce type de marchandises, ce lui ce se déroule globalement bien. Les prestataires assurent le rôle de conseil d’information et de formation qui est lié à leurs missions. Les mises à jour de la liste des marchandises sont faites selon les besoins exprimés par les utilisateurs.

Gestion centralisée des produits chimiques : Le service prévention des risques a poursuivi son travail préparatoire à l’acquisition d’une application de gestion des produits dangereux, en association avec le groupe de travail des assistants de prévention des laboratoires, et plus spécifiquement avec les AP des laboratoires du Pôle santé. Une analyse comparative de plusieurs logiciels a été réalisée et a permis de mettre en évidence l’un d’entre eux qui permet en outre d’assurer un tableau de bord de suivi de la prévention des risques sur d’autres thématiques et notamment la réalisation d’un Document Unique d’Evaluation des Risques. Le principe d’acquisition d’une application générale de suivi et gestion de la prévention des risques a été validé par le COCOON au cours de l’année. La concrétisation devrait se faire pour 2016. Diagnostic « Atex » : Le service prévention des risques a fait réaliser le diagnostic obligatoire des locaux dans lesquels la formation d’atmosphères explosives est possible. Le prestataire, la société Tilda Conseil, a réalisé les Documents Relatifs à la Protection Contre l’Explosion (DRPCE). Il a associé à ces DRPCE des comptes rendus de visite avec un certain nombre de conseils et préconisations d’actions ou de travaux pour améliorer la prévention des risques. Ces documents ont été envoyés aux laboratoires concernés pour suite à donner. Une synthèse des travaux d’amélioration a également été faite et transmise à la DPLDD pour suite à donner. Un affichage des pictogrammes « Atex » est en cours dans les locaux concernés. Une étude est en cours pour équiper les laboratoires concernés avec des détecteurs de gaz mobiles. Vérification périodique des sorbonnes de laboratoires : Suite à la campagne de travaux réalisés depuis le diagnostic des sorbonnes de 2010, un nouveau diagnostic a été réalisé début 2015. Ce diagnostic a montré que 74 % du parc des 325 sorbonnes contrôlées était conforme. Les non conformités concernent essentiellement le Pôle santé et l’ESIReims, dont les installations devront faire l’objet de travaux de mise en conformité. Fiches individuelles d’exposition aux produits chimiques dangereux : Le Service prévention des risques a accueilli Tiphanie TURLIN, stagiaire de licence professionnelle Sécurité et Prévention des Risques Professionnels de fin mars à fin juin 2015. Elle a travaillé sur l’élaboration d’un modèle de fiche individuelle d’exposition aux produits chimiques dangereux pour les personnels des laboratoires. Le prototype présenté à la réunion des AP des laboratoires fin juin, devrait être mis en place courant 2016.



Université de Reims Champagne Ardenne Bilan annuel de la sécurité et de la prévention des risques 2014-2015

ANNEXES ANNEXE 1 Bilan des Cahiers H et S et tickets prévention ANNEXE 2 Statistiques Accidents 2014-2015 ANNEXE 3 Exploitation rapport inspection SST 2010 ANNEXE 4 Statistiques du suivi médical des personnels 2014/15 ANNEXE 5 Bilan des mises à jour des DUER 2014/15 ANNEXE 6 Rapport d’étape, visites sécurité laboratoires 2014/15 ANNEXE 7 Statistiques de formations à la sécurité 2014/15 ANNEXE 8 Bilan des exercices d’évacuation 2014/15 ANNEXE 9 Avancement de l’URCA par rapport au Livre des références

ANNEXE 1 – Cahiers et ticket prévention 2014-2015 1


ANNEXE 1

Remarques notifiées par tickets prévention et suites données (en date du 20 juillet 2015)

TICKETS PREVENTION Situation en date du 20/07/2015 ######

INFORMATIONS GENERALES

NOTE : Depuis la mise en place par la DPLDD des tickets "demandes d'intervention maintenance" sur le même principe que les tickets prévention, certains tickets prévention sont transformés en ticket maintenance lorsque les problèmes évoqués peuvent être facilement résolus par des interventions de la DPLDD.

TICKETS TRAITES CLOTURE APPROUVEE 62

TICKETS TRAITES CLOTURE EN ATTENTE 123

TICKETS ANNULES 4

TICKETS EN COURS DE TRAITEMENT 14

DONT TICKETS EN ATTENTE D'INFOS COMPLEMENTAIRES 2

TOTAL 203

N° OBJET SITE DATE OBSERVATION SUITES SITUATION JOURS

1134

Accès et évacuation bâtiment 6 Moulin de la Housse

MOULIN DE LA HOUSSE

18/10/2007

problème de sûreté concernant les accès au bâtiment 6 par badges. Lorsque des personnes quittent le bâtiment et n'ont pas leur badge, ils utilisent le boitier de déverrouillage d'urgence, ce qui entraîne le non verrouillage de la porte lorsqu'elle se referme.

Travaux en cours pour sécuriser les issues qui pourront être utilisées en sortie sans badge et sans mettre en œuvre le dispositif de déverrouillage d'urgence

OUVERT 2836

11130

Chaleur bâtiment 13 Croix Rouge

CROIX ROUGE

29/04/2015

Chaleur excessive dans les locaux du 4 Bvd de la Paix, occupés par le SRH. Des températures de 32 à 37 °C sont relevées

La pose des films anti-UV n'a pas permis de régler le problème

de chaleur au sein de ce bâtiment. L'installation de

rafraichisseurs semble être la seule solution pour palier au

problème de chaleur.

OUVERT 86

6529 19/05/2011 problèmes de sécurité et conditions de travail divers au sein du bât. 13

OUVERT 1527

4076 09/10/2013

demande de pose de stores dans un bureau du bâtiment 13 (recherche) (R 226) en raison d'une chaleur excessive en été

OUVERT 653

9405 Stationnement campus Croix Rouge

CROIX ROUGE

04/11/2014

Problématique d'encombrement des passages en raison d'un stationnement de véhicules notamment sur les trottoirs de la rue François GUYARD.

Problématique récurrente sur les autres campus. La DPLDD doit travailler avec la responsable administrative du campus du Moulin de la Housse, en vue d'une convention éventuelle avec les services de police pour leur permettre de verbaliser les personnes mal garées sur les campus.

OUVERT 262



11174

Odeurs bâtiment 18

MOULIN DE LA

HOUSSE

13/05/2015

Signalement de nouvelles odeurs de produits chimiques dans certains locaux de l'aile physico-chimie du bâtiment 18 salle PII 12

La DPLDD a réalisé des tests qui ont permis de confirmer la

reprise par les centrales d'aspiration d'air neuf, d'une partie de l'air éjectépar les sorbonnes. Deux solutions

techniques ont été trouvées. La première consiste à déporter

l'arrivée d'air neuf. La seconde consiste à rehausser les évents

des sorbonnes. Ces deux solutions seront testées fin 2015

afin de choisir celle ayant le meilleur rapport efficacité / investissement. La mise en

œuvre de la solution retenue devrait se faire en 2016.

OUVERT 72

9298 23/10/2014

Signalement de nouvelles odeurs de produits chimiques dans certains locaux de l'aile physico-chimie du bâtiment 18

OUVERT 274

8964 07/10/2014

Signalement de nouvelles odeurs de produits chimiques dans certains locaux de l'aile physico-chimie du bâtiment 18

OUVERT 290

8917 06/10/2014

odeurs dans le local HII09 (ancien labo transformé en bureau). Au niveau de la halle centrale du bâtiment 18

OUVERT 291

7230 ventilation bâtiment 18

MOULIN DE LA HOUSSE

11/04/2014

problèmes d'odeurs d'égout dans les toilettes de la halle centrale du bâtiment 18 (rdc et 1er étage côté bio)

Modification du fonctionnement de la ventilation permettant une continuité de fonctionnement le week end

CLOS 469

8911 CROIX ROUGE

04/10/2014

Impossibilité d'ouvrir les fenêtres dans les modulaires, ce qui entraîne une surchauffe et une ventilation insuffisantes

DPLDD informée. La maintenance des modulaires est assurée par la société de location. Intervention demandée pour remise en état des ouvertures de fenêtres.

CLOS 293

8569 MOULIN DE LA HOUSSE

17/09/2014

Accident avec projection de produits chimiques lors d'une livraison au bâtiment 18. La personne chargée de la réception des colis a eu des projections de produit sur ses vêtements

Procédure relative à la livraison et à la réception des produits chimiques au bâtiment 18 et au pôle santé, transmise aux intéressés. Formation "bonnes pratiques de sécurité au laboratoire prévue ne septembre 2015

CLOS 310


05/06/2014

Présence de "digicodes" sauvages installés sur certaines portes par des laboratoires. Les locaux concernés ne peuvent plus être ouverts par le service maintenance pour intervention ou en cas d'urgence.

Un courrier de rappel a été fait pour indiquer l'interdiction de ce type d'équipements pour des raisons de sécurité. Une discussion avec les laboratoires concernés portera sur les motifs de l'installation des digicodes.

ATTENTE INFOS COMPL.

414


05/06/2014 Affiches de consignes de sécurité non renseignées dans les circulations du bâtiment 6

Affiches complétées CLOS 414


04/06/2014 Voirie d'accès à la soute à produits chimiques (bâtiment 7bis) non enrobée et dangereuse

Travaux réalisés CLOS 415

6057 4 BVD DE LA PAIX

18/06/2013

Chaleur excessive dans les locaux du 4 Bvd de la Paix, occupés par le SRH. Des températures de 32 à 37 °C sont relevées

12 climatiseurs achetés et installés, avec dispositif de sortie de chaleur via une plaque posée dans le cadre des fenêtres. L'installation apporte de la fraicheur mais ne suffit pas à compenser la chaleur excessive des locaux. Le déménagement du 4 Bvd de la Paix devrait survenir d'ici septembre 2016.

CLOS 766



5811

SERVICE COMMUN DE LA DOCUMENTATION

28/11/2012

Problème en lien avec les Risques Psycho-sociaux et les relations de travail concernant une personne de la bibliothèque Robert De Sorbon

Conclusions de l'enquête validées en CHSCT le 22 octobre 2013. Suite au départ de La personne concernée et un retour en situation normale, il ne paraît pas opportun de communiquer auprès de la BU.

CLOS 968

5783 VILLA DOUCE

07/11/2012 Problèmes de disjoncteurs constaté lors du contrôle des installations électriques de la Villa Douce

Intervention d'un électricien courant 2014.

CLOS 989

10391

Stationnement campus Moulin de la Housse

MOULIN DE LA HOUSSE

10/02/2015

problème stationnement des étudiants sur le parking du bâtiment réservé aux personnels. Il n'y a pas de contrôle d'accès, ce qui entraîne un encombrement excessif du parking

Un contrôle a été mis en place ponctuellement aux heures d'arrivée avec un gardien qui vérifie que les personnes ayant accès au parking aient l'autorisation nécessaire. Ce contrôle n'est pas permanent

OUVERT 164

10817 odeurs pôle santé

POLE SANTE

23/04/2015 problème récurrent d'odeurs de solvants en salle de TP de biochimie

Problème vraisemblablement en lien avec la problématique des sorbonnes des laboratoires du Pôle santé qui ne sont pas conformes. Cette problématique sera prise en compte dans le cadre de la remise en conformité de l'ensemble des sorbonnes en 2016.

OUVERT 92

11402 agression IUT RCC 10/06/2015

une personne travaillant à l'IUT a été agressée verbalement par un étudiant à qui elle avait reproché sa conduite dangereuse. Le début de l'altercation a eu lieu sur la voie publique mais s'est terminée sur le parking de l'IUT.

Le directeur de l'IUT, responsable du site a été informé. Il a été conseillé au personnel concerné de porter plainte contre l'étudiant qui a pu être identifié

OUVERT 44

1 Rapport annuel de prévention URCA - ANNEXE 2 – Bilan des accidents de service 2014-2015


ANNEXE 2 STATISTIQUES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE L’UNIVERSITE DE REIMS

CHAMPAGNE ARDENNE

ANNEE UNIVERSITAIRE 2014 – 2015 (du 1/09/14 au 31/08/15) (A titre comparatif les chiffres de l’an dernier apparaissent entre parenthèses)

Mise en garde : Pour tous les accidents ne nécessitant pas de soins, donc pas de déclaration administrative, le

remplissage de la fiche enquête par la victime de l’accident ou de l’incident n’est pas systématique. Il n’est donc pas possible de savoir si le nombre de déclarations est le reflet exact du nombre d’accidents et incidents réels. Une sensibilisation et une information sont à faire constamment auprès des personnels et des responsables hiérarchiques pour que tous les incidents et accidents soient automatiquement signalés au Service Prévention des Risques. La fiche de saisie, au format EXCEL, identique pour les accidents et les incidents se trouve sur l’Intranet. Son remplissage, guidé par menus déroulants, et son envoi peuvent se faire informatiquement. Il est fortement conseillé d’utiliser cette fiche et de la remplir entièrement car elle comporte toutes les informations qui nous sont nécessaires pour la gestion de l’accident ou de l’incident.

1) Nombre et gravité des accidents

Total : 50 (42) accidents dont : - 21 (19) ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à 24 h - 25 (19) n’ayant pas entraîné d’arrêt de travail - 4 (4) accidents n’ayant pas fait l’objet d’une prise en charge médicale

Le nombre total de journées d’arrêt est de : 659 (670). Trois accidents ont comptabilisé respectivement 237, 125 et 60 jours d’arrêt. Parmi les 50 victimes, il y a 20 hommes et 30 femmes. On compte 40 personnels BIATSS dont 13 contractuels - 9 Enseignants - 1 doctorant. Les dossiers d’accident des personnels en contrat inférieur à 1 an sont gérés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. La décision d’imputabilité n’est donc pas prise par la Commission de l’URCA. Dès réception des fiches enquête accident, le Service Prévention des Risques fait un résumé de l’accident et l’envoie aux membres du CHSCT. Ceux-ci, s’ils le jugent utile, peuvent demander un complément d’information ou une enquête. 3 accidents ont nécessité un complément d’information.


2) Nature des accidents Parmi ces 50 accidents 8 (8) sont des accidents de trajet.

3) Nature des lésions

4) Localisation des lésions

Nature des accidents : Nbre AT %

Chute de plain-pied : 21 42%

Heurts – chocs : 10 20%

Manutentions : 4 8%

Contacts expositions : 2 4%

Agression 2 4%

Projection – explosion : 1 2%

Accident de la route 5 10%

Autres 5 10%

Nature des lésions Nbre AT %

Contusion/Ecrasement/Traumatisme 18 36%

Lésion musculaire ou ligamentaire 17 34%

Plaie 7 14%

Brûlure gelure 2 4%

Fracture 5 10%

Autres 1 2%

Localisation des lésions nbre %

membre inférieur (excepté pied) 14 28%

main (excepté poignet) 11 22%

membre supérieur (excepté main) 8 16%

tronc 6 12%

tête cou (excepté yeux) 7 14%

lésions multiples 4 8%

Membres supérieurs excepté main 16 %

Tête cou (excepté yeux) 14 %

Lésions multiples 12%

Tronc 12 %

Main 22 %

Membre inférieur excepté pied 28 %


5) Origine des victimes

6) Activité au moment de l’accident Parmi ces 50 accidents 30 (25) ne sont pas en lien direct avec l’activité normale (c'est-à-dire les risques liés au métier

exercé) soit 60% (59,5%).

7) Localisation des accidents

emploi des victimes nbre %

maintenance logistique, entretien bât et espaces verts 8 16%

Enseignement et recherche technique - scientifique 10 20%

Entretien - nettoyage des locaux 11 22%

Activité administrative - gestion 7 14%

Accueil 3 6%

Activité liée à la documentation 2 4%

Enseignement magistral 4 8%

Restauration 2 4%

Informatique 3 6% Total 42

activité au moment de l’accident nbre %

Autre (trajet, pause …) 13 26%

Technique / recherche 26 52%

administrative 11 22%

Lieu des accidents nbre %

Salle banalisée (Bureau, Salle de cours, BU) 13 26%

Couloir/Escalier/Ascenseur 10 20%

Abords des bâtiments/Campus 9 18%

Salle de TP/Laboratoire 4 8%

Atelier/Local Technique/Chantier 4 8%

Route (hors établissement) 9 18%

Salle ou terrain sport 1 2%


8) Nombre d’AT déclarés par composante Etablissement 2005/

2006 2006/ 2007

2007/ 2008

2008/ 2009

2009/ 2010

2010/ 2011

2011/ 2012

2012/ 2013

2013/ 2014

2014/2015

UFR Sciences 13 3 24 6 6 17 7 22 16 14

UFR STAPS 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0

UFR Lettres 1 6 3 2 2 4 4 5 7 8

UFR Droit 1 2 1 2 2 4 0 0 0 0

UFR Sciences Eco 0 0 4 0 2 1 0 1 0 1

UFR Odontologie 2 2 0 0 1 1 1 0 1 0

UFR Médecine 0 4 2 0 1 2 3 2 2 3

UFR Pharmacie 5 1 1 1 4 1 4 2 2 1

Bibliothèque universitaire 1 1 0 3 1 2 3 1 0 2

IUT Reims 4 2 1 5 5 4 5 2 2 6

IUT Troyes 1 7 8 2 2 8 2 1 3 0

IFTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1

Centre universitaire 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0

ESIReims 0 1 0 0 1 0 2 1 0 1

Services centraux et communs 4 5 0 3 3 7 1 6 3 4

ESPE Centre et siège de Reims 0 3 2 3 1 1 1 2

ESPE centre de Charleville 0 0 0 0 0 2 0 0

ESPE centre de Chaumont 2 1 0 2 0 0 2 4

ESPE centre de Troyes 0 0 0 1 0 0 0 1

ESPE centre de Châlons 0 4 1 0 1 0 0 1

INSERM 1 1

TOTAL 32 34 47 32 33 59 34 46 42 50

9) Indice de fréquence des accidents (IFA) L’indice de fréquence correspond à la formule suivante : Nombre d’accident avec arrêt x 1000 Nombre de salariés Pour l’Université en 2014-2015 cet indice était de : (21 x 1000 / 2517) = 8,34 Pour l’Université en 2013-2014 cet indice est de : (19 x 1000 / 2542) = 7,47 NB : le chiffre 2517 correspond au nombre d’agents comptabilisés sur l’application HARPEGE au 31/08/15. A titre de comparaison, les chiffres du Ministère de l’enseignement sup et de la recherche pour 2014 : Total Universités : IFA = 5,55


BILAN GENERAL DES ACCIDENTS


Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche – Inspection hygiène et sécurité RAPPORT D’INSPECTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L’UNIVERSITÉ CHAMPAGNE ARDENNE– octobre 2010

Rapport annuel de prévention URCA - ANNEXE 3 – exploitation du rapport d’inspection santé sécurité d’octobre 2010 – Bilan 2014-2015 1


ANNEXE 3

Suites données au

RAPPORT DE L’INSPECTION HYGIENE ET SECURITE DE L’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE NOVEMBRE 2010 (extraits)

Suites au 15 juillet 2015

Ce document ne reprend que des extraits du rapport, indiquant les prescriptions auxquelles il faut donner suite. Légende : vert = réalisé orange = Sujet en cours - rouge = Aucune suite donnée

1 OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

1.1 Dispositif de prévention

Le Président de l’université est désigné comme le responsable unique en matière de sécurité pour l’Université de Reims Champagne Ardenne. Cependant, au vu de la dispersion géographique des composantes, il est obligatoire de nommer un délégataire par composante chargé de la protection contre les risques d’incendie et de panique dont le nom sera commun iqué aux services de la préfecture 5.

Fait en novembre 2010

Nous recommandons que leur responsabilité s’agissant de sécurité incendie soit étendue au respect du code du travail en matière de prévention des risques professionnels et notamment vis-à-vis de l’évaluation des risques et de l’élaboration des programmes d’actions de prévention en résultant.

Fait depuis 2012

1.1.1 Agents chargés de la prévention des risques professionnels

Actuellement la mission des correspondants de site n’est pas conditionnée à une décharge horaire et la plupart exercent cette mission en plus de leur travail, ce qui n’est pas satisfaisant. Nous encourageons l’établissement à mener une réflexion de façon à doter les composantes ou les sites dont la taille et les activités le justifieraient (pôle santé, campus Moulin de la Housse par exemple) d’un ACMO travaillant à temps partiel dans la prévention des risques professionnels.

5 Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.



Nouvelle lettre de cadrage des missions des assistants de prévention validée en CHSCT le 18 septembre 2012. Ce projet inclus une estimation du travail hebdomadaire à consacrer à la fonction selon la taille de l’unité de travail, le nombre d’assistants de prévention et les risques présents. Concernant les principaux sites, les décharges horaires suivantes ont été prévues :

- Moulin de la housse : 20 h hebdomadaires en moyenne - IUT de Reims : 20 h hebdomadaires en moyenne - Moulin de la Housse : 5 h hebdomadaires en moyenne - Croix Rouge : 4 h hebdomadaires en moyenne

La prime annuelle des assistants de prévention a été revalorisée de 100 à 120 euros si le Document Unique d’Evaluation des risques a été mis à jour, et est restée à 80 euros dans les autres cas. Une revalorisation de la prime de correspondant de sécurité sur le modèle des NBI délivrées aux correspondants informatiques serait une piste à étudier.

1.1.2 Médecine de prévention

La surveillance médicale du personnel est assurée par un médecin de prévention pour un effectif annuel suivi de 350 personnes (pour 2009 et 320 pour 2010 ; convention avec le CHU). La population à surveiller est de 2200 agents dont 550 agents sont soumis à surveillance médicale particulière (1/4 de la population)7. En 2009-2010, 352 consultations ont été effectuées dont 170 visites initiales. L’effectif du service médical n’est pas adapté à la surveillance des agents au regard du décret n°82-453 du 28 mai 1982 (environ 139 heures mensuelles nécessaires)8 Le taux de réponse aux convocations médicales est de 92 %, taux en net progrès par rapport aux années précédentes. 4 aptitudes ont été délivrées en 2009 (rayonnements ionisants). Les examens d’aptitudes sont actuellement réalisés au cas par cas. Il est important de noter que l’examen de l’aptitude des agents est requis pour différentes situations de travail (exposition à certains agents chimiques dangereux, aux agents biologiques dangereux, …) et préalable à la délivrance de certaines habilitations (électricité, CACES, travail en hauteur,…) et qu’il appartient à l’administration d’organiser la transmission systématique ce ces informations. De même, les informations relatives au personnel de l’Université, transmises au médecin de prévention, notamment quant aux nouvelles affectations et aux mutations sont à améliorer.

Nouvelle convention de médecine de prévention signée. La convention inclus les dispositions du décret du 28 mai 82 modifié par le décret du 28 juin 2011. Une deuxième convention a également été signée pour le suivi médical des hospitalo-universitaires par le CHU de Reims. Le nombre de créneaux de visite médicale est en légère progression mais reste insuffisant. La prise en charge des Hospitalo-universitaires par le CHU et la prise en charge des doctorants par le SUMPPS améliorent le taux général de suivi médical des personnels. Concernant les aptitudes, elles sont vues au cas par cas. Lorsqu’une personne exerce une fonction nécessitant une aptitude, e lle est envoyée en visite médicale avec une demande spécifique. A l’issue de la visite, le rapport d’aptitude est transmis au service prévention des risques, pour information se l’agent sous couvert de son supérieur. Le tiers-temps du médecin (secondé par la directrice adjointe du service de médecine préventive) a permis de visiter avec l’ingénieur hygiène et sécurité 13 services et d’établir 150 fiches individuelles d’exposition aux risques professionnels au poste de travail pour l’année universitaire 2009-20109. Ces fiches permettent de réaliser les attestations d’expositions à des produits dangereux ou à des agents cancérogènes10. Cette démarche mise en place depuis 2006 est à poursuivre et renforcer de façon à s’assurer que tous les personnels concernés à l’URCA ont été recensés et suivis de façon adaptée aux risques associés à leurs postes de travail. Par ailleurs le médecin participe aux réunions du CHS.

Nouveau dispositif de réalisation des fiches individuelles d’exposition aux risques professionnels en cours de préparation (groupe de travail du CHSCT). Concernant le tiers temps, celui-ci est assuré efficacement par l’équipe de médecine de prévention et se décompose comme suit pour l’année 2014-2015 : 5 participations au CHSCT, 1 participation à une réunion sur la qualité de vie au travail, 2 participations au groupe d’enquête accident du travail, 1 visite de l’imprimerie centrale de Croix Rouge, 10 études de poste en collaboration avec le service qualité de vie au travail et le service prévention des risques.

7 Rapport d’activité 2009-Enseignement supérieur et Recherche 8 article 12 : Le temps minimal que le médecin de prévention doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois pour : Vingt fonctionnaires ou agents publics non titulaires ; Quinze ouvriers ; Dix fonctionnaires, agents publics non titulaires ou ouvriers [soumis à une surveillance médicale particulière]. 9 Environ 120 à150 fiches sont réalisées chaque année : leur mise à jour est faite lors des visites médicales. 10 Code du travail : article R 4412-54



Nous rappelons que les médecins de prévention doivent être consultés systématiquement sur les projets de construction ou d’aménagement de locaux.

Une procédure de consultation du CHSCT pour tous travaux et aménagements modifiant de façon significative l’organisation et les conditions de travail des agents été validée fin 2014. Le médecin de prévention est consulté au même titre que les autres membres du CHSCT. La procédure n’a pas encore été utilisée. Concernant les étudiants doctorants et masters, certaines visites ont été réalisées (35 doctorants vus en 2009-2010) mais aucun circuit n’existe permettant de s’assurer du suivi des étudiants exerçant leur recherche dans des secteurs à risques spécifiques. Selon les déclarations qui nous ont été faites, une action concertée avec la directrice adjointe du Service de médecine préventive devrait permettre d’assurer le suivi systématique de cette population particulièrement exposée aux risques en laboratoire.

Doctorants suivis par le SUMPPS. Le SUMPPS a vu 98 doctorants en 2012-2013. 65 étaient exposés à des risques particuliers. Une extension éventuelle aux étudiants de Master II recherche exposés à des risques particuliers sera étudiée.

Aucune structure de prévention des risques psycho-sociaux au niveau de l’établissement n’existe actuellement bien que deux enquêtes auprès du personnel aient été menées et qu’un groupe de travail du CHS ait été créé (voir §2.11.6). Les personnes concernées sont dirigées vers le service de médecine de prévention.

Dispositif de prévention des Risques Psycho-sociaux opérationnel sous la direction de l’adjointe de la Directrice des Ressources Humaines. Mise en place du service « qualité de vie au travail » depuis mai 2014. Travaux en collaboration étroite avec le service prévention des risques et le CHSCT)

Par ailleurs, une formation de management de la conduite du changement a été mise en place à destination des chefs de service. Cette formation aborde la prévention de la souffrance au travail. Une première session a eu lieu entre mars et juin 2011. Plusieurs sessions seront reconduites en 2015 dans le cadre d’une formation générale systématique des personnels d’encadrement. Nous suggérons que l’URCA se rapproche des services de médecine du travail locaux pour les personnels excentrés qui sont suivi actuellement par le service de médecine de Reims.

Il paraît plus intéressant que ce soit le même service de médecine de prévention qui suive l’ensemble des personnels de l’Université. Par ailleurs, les convocations sont organisées de sorte à ce que les personnes venant de sites délocalisés puissent se rendre en groupe aux visites, en faisant du covoiturage en véhicule de service. Le cas échéant, les frais de missions sont pris en charge par le SRH. Cette organisation semble la meilleure actuellement, notamment du fait d’un travail de tiers temps assuré également dans les secteurs hors de Reims. Dans le cadre de la COMUE, l’idée de disposer d’un cabinet médical au sein de l’UTT à Troyes, dans lequel un médecin de prévention pourrait faire des vacations, est sérieusement étudiée.

1.1.3 Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) et instances de consultation

Afin de disposer d’une instance jouant pleinement son rôle de conseil, nous rappelons qu’il serait souhaitable que le CHS soit consulté sur les projets de travaux et constructions. Il est par ailleurs souhaitable que les membres de CHS puissent effectuer des visites de sites.

Les procédures de consultation du CHSCT sur les projets de travaux et constructions ont été discutées lors du CHSCT extraordinaire du 8 avril 2013. Il en est de même pour l’organisation de visites de sites. Le CHSCT est représenté dans le groupe de travail « Développement Durable » qui analyse notamment les projets immobiliers sous l’angle de la prévention. Il est également représenté dans le groupe de travail du service achat, pour donner un avis sur la sécurité dans les projets de marchés publics. Il est prévu que le CHSCT soit consulté à différentes phases d’avancement des projets. Une procédure de consultation du CHSCT pour les travaux et aménagements modifiant de façon significative la sécurité, l’organisation et les conditions de travail a été validée fin 2014. Elle n’a pas encore été mise en œuvre. Nous rappelons que les procès-verbaux des réunions du CHS doivent être portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents. Ceci est fait à l’URCA par la publication sur l’intranet du relevé des observations des réunions du CHS une semaine après la réunion, les procès verbaux étant mis en ligne après leur validation.



Etant donné que les situations à Risques Psycho-Sociaux sont de plus en plus abordées en réunion, la question de la publication des PV des réunions du CHSCT s’est posée. Les relevés d’avis et délibérations sont systématiquement portés à la connaissance des agents via le Bureau Virtuel. Une procédure relative à la publication des PV après leur validation, fait l’objet d’un point à l’ordre du jour du CHSCT du 16 septembre 2015.

Il n’y a pas de sections au niveau des composantes. Certains CHS d’unités existent mais n’invitent pas l’ingénieur hygiène et sécurité à leurs réunions (ICMR, Medyc, GSMA). Nous préconisons a minima une remontée des comptes-rendus de ces CHS au niveau du service hygiène et sécurité de l’URCA.

Une demande sera faite par courrier en ce sens aux directeurs des UMR CNRS concernés

1.1.4 Analyse et suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles

Le service hygiène et sécurité effectue un recensement des accidents du travail ou de services survenus dont il a connaissance (par le service de la DRH ou par les chefs de services) et réalise les statistique annuelles qu’il présente au CHS. Pour l’année universitaire 2009-2010, 33 accidents (trajet et service), ont été recensés pour l’ensemble des agents de l’URCA, 32 accidents du travail ont été recensés en 2008-2009, 47 en 2007-2008. La majorité de ces accidents concernent des chutes de plain pied (42% en 2009-2010), des heurts-chocs (15%) et des problèmes de manutentions (12%). L’indice de fréquence relevé en 2009-2010 est de 4,86, donnée inférieure à la moyenne des universités pluridisciplinaires avec santé (5,97). A noter 2 AT dus à des projections-explosions qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête du CHS. Nous rappelons qu’il convient de procéder à une enquête associant le CHS après chaque accident de service ou maladie professionnelle grave ou à caractère répété, ou ayant révélé l’existence d’un danger grave11. Un groupe de travail associant l’ingénieur hygiène et sécurité, le médecin de prévention et des représentants du personnel doit être mis en place au sein du CHS de façon à pouvoir intervenir rapidement en cas de besoin.

Les membres du CHSCT sont systématiquement destinataires des comptes rendus d’accidents reçus par le Service prévention des risques. Lorsqu’un accident le justifie, une enquête complémentaire est réalisée sur place en présence de membres du CHSCT. Le groupe d’enquête se constitue autour du conseiller en prévention et du médecin de prévention, au cas par cas, selon les disponibilités des représentants des personnels, mais aussi le contexte et le lieu de l’accident. Nous n’avons pas eu accès au nombre de maladies professionnelles reconnues à l’URCA, les données étant gérées par le rectorat et non le service de la DRH. Ce point est à clarifier au niveau de l’administration centrale de l’université.

Suite au passage de l’URCA aux Responsabilités et Compétences Elargies, la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles est assurée par une personne du SRH. Les données sont donc maintenant disponibles et gérées au sein de l’Université

1.1.5 Registres d'hygiène et de sécurité

Ces registres appelés « cahier de sécurité » sont globalement présents dans les composantes, services et laboratoires visités. Ils sont utilisés de façon très variable d’une composante à l’autre, la mise en place des tickets-prévention se substituant souvent à ces registres papiers. Même si le système électronique de ticket-prévention permet une meilleure réactivité par rapport à la levée des observations signalées, nous rappelons que ces registres permettent de transcrire au fur et à mesure les observations, réalisées suite à des dysfonctionnements, des incidents. Ils servent à conserver la mémoire des événements, ils représentent également un moyen pour les agents de signaler toute situation de travail dégradée. Une réponse du chef de service concerné doit y figurer. En outre, leur localisation doit être centrale par rapport à la composante et leur existence et localisation connues de tous. Ils doivent aussi être mis à disposition des usagers (étudiants et visiteurs).

L’ensemble des cahiers de santé sécurité au travail a été localisé au cours de l’année 2013-2014. L’utilisation des registres est pratiquement totalement remplacée par les « tickets prévention », plus pratiques et plus faciles à suivre et à gérer. Un rappel a été fait aux chefs des services administratifs sur le rôle du cahier et des tickets prévention, au cours d’une réunion des chefs de services le 19 février 2014

1.1.6 Registre de danger grave et imminent

Des registres de signalement de danger grave et imminent sont présents à l’URCA en général au même endroit que les registres hygiène et sécurité; d’où une confusion de leur utilités respectives. Un registre unique auprès de la Présidence de l’université pour 11 Décret n° 95-482 du 24 avril 1995 - Art. 14 : Le comité procède à une enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle …



Reims semble adaptée. Leur localisation auprès des directeurs ou leur représentant des différentes composantes des sites excentrés de l’université serait pertinente dans la mesure où l’utilisation de ce registre est plutôt rare et nécessite une réponse rapide d’un responsable représentant le président de l’université. Aucun cas de danger grave et imminent n’a été signalé.

Un contrôle de localisation des registres a été réalisé afin de veiller à ce qu’ils soient accessibles et que leur localisation est connue. Un rappel a été fait aux chefs des services administratifs sur le rôle du registre et la façon de le compléter, au cours d’une réunion des chefs de services le 19 février 2014

1.1.7 Relations avec des organismes extérieurs, partenaires ou hébergés

L’URCA est en partenariat avec d’autres organismes de recherche notamment le CNRS mais également l’INSERM, l’INRA,…. Nous réitérons les recommandations formulées en 2006 concernant la signature de conventions qui permettraient de définir clairement les responsabilités et les modalités de collaboration des différents partenaires sur le thème de l’hygiène et de la sécurité au sein de l’université.

Les collaborations existent de façon informelle au quotidien. Pour mise en œuvre, en attente des conclusions du groupe de travail national sur le sujet des conventions entre établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche (groupe de travail lancé en 2015).

1.1.8 Formalisation et publicité des dispositions en matière de prévention

Nous recommandons de formuler, dans une instruction générale approuvée en CA et portée à la connaissance de l'ensemble des agents, les principes et l'organisation de l'établissement en matière de prévention des risques professionnels Elle pourrait inclure les rubriques suivantes : - répartition des compétences aux différents niveaux, - identification et rôle de l'ACMO de l'établissement et des ACMO des composantes, services et correspondants d'unité de

recherche, - rôle des directeurs de composantes, de service et d’unité de recherche, - fonctionnement du CHS, - mise en œuvre de la prévention médicale, - modalités d’application des règles d'hygiène et de sécurité, - mise en œuvre de l’évaluation des risques, - programmation des actions de prévention, - dispositions prévues vis-à-vis des partenaires.

Les points mentionnés ci-dessus ont été repris dans 3 documents complémentaires, validés par le CHSCT lors de sa réunion du 26 octobre 2012 et mis à jour le 13 juin 2013: - L’instruction générale de santé sécurité au travail - Le règlement intérieur de santé sécurité au travail, destiné aux personnels et étudiants, qui remplace le document réalisé en 2007 - Le règlement intérieur de santé sécurité au travail destiné aux tiers usagers de l’URCA

1.2 Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) et programmation des actions de prévention

Nous relevons qu’à l’URCA l’implication de ses personnels, en particulier de son ingénieur hygiène et sécurité et de ses correspondants hygiène et sécurité et ACMO, permet ce gros travail d’évaluation des risques et d’actions de prévention à tous les niveaux de l’établissement (services, laboratoires, composantes).

1.3 Information et formation du personnel

1.3.1 Pilotage et formations proposées

Le service de la formation des personnels propose des formations en hygiène et sécurité, inscrites dans le catalogue de formation sur proposition de l’ingénieur hygiène et sécurité. Ces formations sont fonction de deux critères : - besoins en fonction des obligations réglementaires - besoins individuels des agents (BIATOSS et enseignants-chercheur) Les formations proposées (2008-2010) concernent différents domaines de la sécurité tels que l’incendie, les formations et recyclages aux premiers secours, les habilitations électriques, le travail en hauteur,…. Des formations concernant d’autres risques en laboratoire comme la prévention des risques en laboratoire, la conduite d’autoclave, sont proposées. Une formation « gestion du stress » est au



programme 2010. D’autres formations sur les risques biologiques, laser, risques atmosphères explosives pourraient être proposées en partenariat avec le CNRS par exemple. La formation à la manipulation d’extincteurs pourrait être proposée à l’ensemble du personnel, doctorants compris et ce sur le lieu de travail des agents (à Troyes par exemple).

Trois à quatre sessions de manipulation d’extincteurs sont proposées chaque année aux personnels sur l’ensemble des sites, selon les besoins. En 2014, deux sessions ont permis de former une vingtaine de personnels des sites de Troyes. Selon les sites il est difficile d’imposer aux agents le suivi d’une telle formation. En raison de restrictions budgétaires, ces formations n’ont pas été proposées en 2014/2015.

Le nombre de sauveteurs-secouristes du travail à l’URCA est important, leur recensement par commune et par site est effectué : ce pilotage par le service formation permet de tenir à jour leur disponibilité par lieu de travail et d’avoir un maillage efficace au niveau de chaque composante. A noter deux sites où le nombre de secouristes est à renforcer (IUFM Troyes et IUFM Chaumont). La même démarche doit être engagée pour le choix et la formation des chargés d’évacuation dans les différents sites.

Concernant ces deux sites, plusieurs personnes ont été formées, mais les mouvements de personnels ne favorisent pas le maintien des secouristes sur les sites : les chiffres au 17 juillet 2015 sont les suivants : - Centre ESPE de Troyes : 5 secouristes - Centre ESPE de Chaumont : 3 secouristes Concernant les chargés d’évacuation, leur liste est mise à jour annuellement et des formations sont régulièrement organ isées sur sites avec une partie théorique et une partie exercice : préparation – déroulement – débriefing

1.3.2 Habilitations et autorisations de conduite

Les formations et recyclages obligatoires prévus par le code du travail sont en principe dispensés aux agents concernés (formation habilitations électriques, recyclage habilitation électrique, conduite d’autoclave, conduite d’engins automoteurs, échafaudage, travail en hauteur). L’élaboration d’un fichier de suivi des personnels pour les formations nécessitant des recyclages reste à faire. Des procédures de délivrance d’habilitations et autorisations de conduite existent mais doivent être généralisées. Nous suggérons d’inclure les formations obligatoires dans la fiche de poste des agents concernés.

Un suivi des formations et recyclage est assuré. Un travail avec La DRH sera réalisé pour inclure les formations obligatoires dans les fiches de poste des agents concernés.

Nous rappelons que l’absence de participation à une formation obligatoire de la part d’un agent interdit l’affectation de cet agent au poste de travail ou l’utilisation de l’équipement concerné ou mis à disposition (formation habilitation électrique 2009 : présents /inscrits : 37/40 ; formation échafaudage 2010 : présents/inscrits : 27/32). Concernant l’utilisation des véhicules de service, il conviendrait de s’assurer périodiquement que les agents disposent d’un perm is de conduire valide. L’utilisation des véhicules de service pour des déplacements en dehors de la commune implique le remplissage d’un ordre de mission. Le signataire de l’ordre de mission atteste qu’il est en possession de son permis de conduire à la date de signature.

Pour les véhicules de type utilitaire utilisés par les services techniques pour des déplacements de proximité, une attestation est signée par les personnels pour indiquer qu’elles sont titulaires du permis et qu‘elles s’engagent à signaler à l’administration toute suspension ou annulation. Il est demandé aux responsables des équipes de faire signer cette attestation et de l’accompagner d’une copie du permis de conduire à chaque rentrée universitaire.

1.3.3 Formation lors de l'entrée en fonction des agents

A l’entrée de tout agent à l’URCA est proposée par l’ingénieur hygiène et sécurité une formation de base en hygiène et sécurité validée par un test. Les personnes identifiées comme étant exposées à un risque particulier (physiques, chimiques, biologiques) sont convoquées à une session supplémentaire de 3h consacrée aux bonnes pratiques de sécurité en laboratoire également validée par un test. En cas d’échec à ces tests, une nouvelle formation est proposée ou un entretien avec l’ingénieur hygiène et sécurité. Un accueil sécurité « terrain » est assuré en complément sur le lieu de travail par le correspondant hygiène et sécurité ou à défaut le supérieur hiérarchique. Une traçabilité du suivi de cet accueil a été mises en place.



Ce cycle de formation en hygiène et sécurité qui a pour but d’accompagner les nouveaux personnels accueillis à l’université, des règles générales jusqu’au poste de travail, est tout à fait satisfaisant à condition que tous les agents y assistent, y compris les doctorants. Ce qui n’est pas le cas (en 2010-2011 sur 258 personnes convoquées pour la session de base, 72 y ont assisté). Une réflexion doit être menée car cette formation est obligatoire et ne peut être basée sur le volontariat.

A la rentrée de septembre 2013, la formation à la prévention des risques a été réalisée dès le premier jour d’arrivée des nouveaux arrivants. Plusieurs sessions ont été organisées sur les sites délocalisés et plusieurs sessions de « rattrapage » ont été organisées dans les semaines qui ont suivi. De ce fait, le nombre de personnes formées a fortement augmenté sans qu’il soit possible de préciser le pourcentage de personnes formées parmi les nouveaux arrivants. La question de l’absentéisme aux formations obligatoires a été régulièrement soulevée en réunion du Comité Technique, mais les solutions proposées par l’ingénieur de sécurité ont été rejetées. Une nouvelle réflexion doit être menée sur ce point.

Il existe un livret d’accueil général de l’université qui comporte le règlement intérieur hygiène sécurité environnement santé et des informations de base sur la conduite à tenir en cas d’urgence. Un projet de classeur sécurité plus complet (incluant entre autre consignes, procédures de sécurité de l’URCA) et remis aux nouveaux arrivants est en cours de réalisation.

Classeur mis en place à la rentrée 2011 et mis à jour pour la rentrée 2014 en partenariat avec la DRH.

1.3.4 Recommandations complémentaires

Des consignes de sécurité adaptées au poste de travail et leur émargement font généralement défaut dans les locaux que nous avons visités (ateliers, halls d’enseignement, laboratoires). Un travail de rédaction de fiches pratiques de sécurité a été engagé par l’ingénieur hygiène et sécurité et ses correspondants : elles permettront d’inventorier les équipements de laboratoire et produits chimiques et de réaliser des fiches utiles résumant, par exemple, les principaux dangers liés à l’utilisation d’un appareil. Nous recommandons de prévoir un émargement par les personnes au moment où elles en prennent connaissance de ces fiches et d’en organiser la traçabilité.

La formation au poste de travail, réalisée par les assistants de prévention dans les laboratoires, inclue la présentation des consignes générales et particulières de sécurité au poste de travail. Cette formation fait l’objet d’un émargement dans un cahier spécial de suivi des formations. En émargeant le cahier à l’issue de la formation, la personne reconnaît avoir été informée des risques et des consignes à respecter.

Concernant les personnels chargés du ménage, l’ensemble des personnels a suivi une session de formation spécifique sur la prévention des risques liés aux activités de ménage (4 x 1 heure de formation – examen final de validation et remise d’un livret d’information sécurité). Une mise à jour a été faite en 2013-2014 pour les personnes concernées n’ayant pas encore suivi cette formation. Le dispositif identique et adapté pour les personnels des services généraux (entretien – maintenance – espaces verts) est opérationnel et sera mis en œuvre au cours de l’année 2015-2016.

1.4 Prévention du risque incendie

Les dispositions applicables pour la prévention du risque incendie sont issues du code du travail et, pour les établissements recevant du public (ERP), du code de la construction et de l'habitation. Dans le cas d'ERP, les règles les plus contraignantes doivent être suivies. Sur 48 bâtiments classés en ERP, 24 sont sous avis défavorables dont 19 sur le campus de Moulin de la Housse de la part de la commission de sécurité compétente. L’objectif d’atteindre 50% d’avis favorable sur ce campus en 2011 semble difficilement réalisable (29 bâtiments concernés). Le bâtiment 18 qui abrite essentiellement des laboratoires de chimie a été déclassé en code du travail. Un gros effort de démolition-réhabilitation a été porté sur le campus Croix Rouge, les amphithéâtres réhabilités étant sous avis favorables (un avis défavorable subsistant pour les bâtiments 2,3 et 4).

Etat de la situation actuelle concernant le classement des bâtiments ERP (juillet 2015) 65 bâtiments classés en ERP dont : - 51 sont en avis favorables (78 %) - 5 sont en avis défavorable (8 %) - 9 n’ont pas d’avis (essentiellement des ERP de 5e catégorie)



1.4.1 Evacuation

Des consignes de sécurité, qui indique les personnes chargée d’utiliser les moyens d’extinction, les personnes chargées de diriger l’évacuation, ainsi que les moyens d’alerte doivent être affichés dans chaque dégagement et dans chaque local dont l’effectif est supérieur à 5 personnes. Un exercice incendie (qui n’est pas forcément un exercice d’évacuation15) doit être réalisé tous les 6 mois et doit être consigné dans un registre de sécurité16. L’affichage des chargés d’évacuation doit être réalisé dans certains bâtiments visités. Ces exercices sont réalisés à l’URCA sur l’ensemble des bâtiments concernés de façon satisfaisante (sur 57 bâtiments, 55 premiers exercices et 42 seconds exercices ont été réalisés pour 2009-2010). Les dégagements existants doivent rester libres afin de : - assurer la circulation des occupants susceptibles d'évacuer le bâtiment simultanément, - limiter la présence d'éléments qui pourraient augmenter le potentiel calorifique et la production de fumées. Lorsque des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) sont en place, il convient de vérifier périodiquement leur bon fonctionnement et d’assurer la traçabilité de ces vérifications.

La mise en place du contrôle visuel mensuel des éclairages de sécurité des bâtiments est en cours. Les équipements sont répertoriés par des numéros de référence permettant de faciliter le suivi. Le ctrl mensuel est notifié dans le registre de sécurité. Ce dispositif n’est actuellement pas encore opérationnel sur l’ensemble des sites.

L’affichage des consignes, des chargés d’évacuation et des moyens d’alerte est en cours de réalisation (fiches de consignes de salle). Plusieurs sites en sont déjà pourvus. Leur réalisation se poursuivra en 2015-2016.

1.4.2 Travaux par points chauds

Ces travaux doivent faire l'objet d'un permis de feu délivré sous la responsabilité de l'établissement. Ce permis doit entraîner des dispositions opérationnelles (désactivation de la détection automatique d'incendie, éloignement des matières inflammables, présence d'extincteurs, rondes de surveillance après l'exécution des travaux…). Lorsque ces travaux sont réalisés par une entreprise extérieure, le permis de feu est une pièce du plan de prévention. Les permis de feu sont réalisés pour certaines composantes. Reste à s’assurer par la DPLDD que c’est également le cas dans les autres composantes (ex IUFM).

La procédure existe depuis longtemps. Un rappel est fait régulièrement auprès de la Direction du Patrimoine, de la Logistique et du Développement Durable (DPLDD) et des chefs de services administratifs des composantes. Une traçabilité sera demandée (retour d’infos à la DPLDD). Un rappel a été fait aux responsables des services techniques et aux assistants de prévention des sites.

1.4.3 Organisation de la sécurité incendie : moyens d’extinction

Concernant l'utilisation des moyens d'extinction, des campagnes de formation ont été réalisées ces dernières années (120 personnes formées depuis cette date). La formation des doctorants quel que soit leur statut est à inclure dans ces campagnes. Il convient de s’assurer que les agents formés à la manipulation d’extincteurs sont en nombre suffisant et bien répartis par composante. L’objectif visé par l’URCA d’avoir un SSIAP par site est en partie atteint sur les sites de Reims (campus Croix-Rouge, campus Moulin de la Housse, Pôle santé, IUT de Reims) et reste à développer sur les autres sites (CUT Troyes, IUT Troyes, IUFM par exemple).

Les formations à la manipulation d’extincteurs vont se poursuivre sur les sites de l’Université. Par ailleurs, plusieurs formations SSIAP seront proposées pour disposer d’au moins une personne formée sur les principaux sites.. Les sites disposant d’une personne formée SSIAP 1 sont les suivants : - Campus Moulin de la Housse - Campus Croix Rouge - Pôle santé - IUT Reims Châlons Charleville, site de Reims - Centre Universitaire de Troyes + gymnase universitaire de Troyes

15 Pour les bâtiments relevant du code du travail. 16 Arrêté du 13 janvier 2004 – type R (article R 33) et Code du travail (article R 4227-37 à 40).



1.5 Risques liés à l’utilisation de produits dangereux

Plusieurs laboratoires utilisent de nombreux produits chimiques présentant des dangers très divers : inflammables, comburants, corrosifs, toxiques, cancérogènes, mutagènes…. Nous avons relevé des problèmes concernant le stockage des produits, leur mise en œuvre, le traitement des situations d’urgence, l’information, la formation et le suivi médical des personnes exposées, l’existence de consignes de sécurité précises et écrites. Des produits chimiques sont stockés dans des locaux de réserve aménagés à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, ainsi que sous des sorbonnes installées dans les laboratoires. Dans plusieurs laboratoires les produits sont également entreposés sur des plans de travail, à même le sol sans bacs de rétention, sur des étagères en hauteur et dans des locaux insuffisamment ventilés ; ce qui conduit à un niveau de protection insuffisant. La traçabilité des produits neufs, des CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) et des poisons n’est pas systématique dans les laboratoires visités, et de façon générale, les poisons ne sont pas stockés de façon indépendante ni dans des armoires fermées à clés (ICMR, Moulin de la Housse et Pharmacie par exemple). Nous recommandons à tous les laboratoires utilisant des produits chimiques de faire rapidement un inventaire de leurs produits (fait pour 50% d’ente eux), suivi d’un tri et d’un stockage adaptés aux risques spécifiques associés. Une fiche de données de sécurité devant être présente pour chaque produit stocké.

La proportion de laboratoires disposant d’un inventaire des produits chimiques est de 66 % en juillet 2015

Le stockage de produits dans chaque laboratoire doit être proscrit au profit d’une centralisation dans des locaux adaptés.

Ce point précis est en cours d’étude dans le cadre du projet de regroupement des sites rémois sur le campus Croix Rouge. Une réflexion est actuellement menée en vue de créer une réserve centrale de produits chimiques, gérée par un technicien chimiste, qui permettra de centraliser les commandes et de garantir de bonnes conditions de stockage et la limitation des stockages au sein des laboratoires. Une première expérience sera menée sur le Pôle santé dans le cadre de la future restructuration des locaux. Une technicienne chimiste rejoindra le service prévention des risques pour piloter ce projet entre autres.

Des armoires de stockage des produits chimiques non adaptées sont utilisées sans tenir compte de la compatibilité des produits stockés (gegena2, campus Croix-Rouge par exemple). Certains réfrigérateurs non sécurisés pour le stockage des produits chimiques inflammables sont utilisés (laboratoire de Chimie, IUFM siège Reims).

Le réfrigérateur du laboratoire de chimie de l’IUFM a été remplacé par un appareil sécurisé. La situation a été assainie dans les autres laboratoires. Les réfrigérateurs non sécurisés sont réservés aux produits non inflammables.

Des bacs de rétention font défaut (réserve produits chimique, ICMR ; local circuits imprimés au perchlorure de fer, GE 2, IUT Troyes par exemple). Des bouteilles contenant des produits alimentaires à usage expérimental et stockés avec les produits chimiques sont à identifier comme tels (étiquetage spécifique). Les postes de révélation au bromure d’éthidium (BET) doivent être balisés, nettoyés et l’absence de contamination vérifiée régulièrement (ICMR, pharmacie). Des bouteilles de gaz existent en grand nombre dans les laboratoires de chimie, de biologie et dans les ateliers : certaines ne sont pas attachées, d’autres, fixées par des liens peu solides, appellent des mesures correctives. Les bouteilles doivent être fixées aux deux tiers de leur hauteur à l’aide de chaînes ancrées dans des murs. Certaines bouteilles des postes à soudures oxyacétyléniques et des tuyaux de gaz sont périmés (atelier service général Moulin de la Housse ; atelier campus Croix Rouge ; département GMP, IUT Troyes). Il convient d'y remédier sans délai.

Un rappel a été fait auprès des services concernés à l’issue de la visite d’inspection. Lors des visites, un contrôle systématique des flexibles de gaz est réalisé de même qu’un recensement des bouteilles dont la date de requalification est dépassée.

Nous rappelons que les bouteilles de gaz inflammables et/ou explosifs (hydrogène, méthane, oxygène,…) doivent impérativement être stockées à l’extérieur du laboratoire dans des zones aménagées et adaptées. Une attention particulière doit être également portée sur l’utilisation de gaz toxiques. Une situation critique vue lors de notre visite a justifié de la part de l’inspection une proposition de mesure immédiate adressée à la présidence17.

17 Lettre de propositions immédiates du 18 octobre 2010.



Travaux réalisés fin 2012 en vue de créer des dispositifs de distribution des principaux gaz spéciaux depuis l’extérieur des bâtiments, sur les bâtiments 6, 8 et 18 du campus du Moulin de la Housse. Le remplacement des bouteilles par des générateurs a également été privilégié lorsque cela était possible.

La manutention et le transvasement de fluides cryogéniques justifient de compléter l’emploi d’équipements de protection collective (ventilation, moyens de manutention…) ou individuelle (gants adaptés, visières) et d’afficher le protocole de transport des containers en particulier dans les ascenseurs, un modèle d’affiche existant sur le bureau virtuel du SHS.

Tous ces points relevant généralement de l’organisation du travail sont régulièrement rappelés lors des formations aux bonnes pratiques de sécurité au laboratoire, ainsi que lors des réunions de correspondants de sécurité et des visites de laboratoires par le service hygiène et sécurité. La réactivité des laboratoires n’est pas toujours très bonne et des situations non-conformes perdurent malgré les rappels réguliers. De nouvelles actions de sensibilisation ont été menées auprès des directeurs et des assistants de prévention des laboratoires au cours de l’année 2012-2013.

En ce qui concerne les installations de ventilation, nous avons constaté au cours de notre inspection dans différentes composantes que les sorbonnes avaient fait l’objet d’un diagnostic approfondi en 2010 après nettoyage et que les résultats étaient affichés sur chaque poste concerné. Une action de remise en état des équipements non-conformes est programmée. L’opération doit être pilotée par la DPLDD lorsque les dispositifs de ventilations sont concernés.

Pour les sorbonnes de laboratoire un diagnostic approfondi des équipements a été réalisé courant 2010. Des opérations de remise en conformité des sorbonnes non-conformes ont été réalisées, notamment sur le bâtiment 17 du Moulin de la Housse. Un nouveau contrôle des sorbonnes a eu lieu début 2015. Le Pôle santé et l’ESIReims sont les principaux sites où une majorité du parc de sorbonnes est non conforme. Ces sites doivent faire l’objet de travaux de mise en conformité à programmer en 2016. Reste à voir avec la DPLDD pour les autres dispositifs de ventilation.

Nous avons relevé qu’aucun système de captage à la source ni d’aspiration des poussières machine à bois n’existe à l’atelier du service général, IUT Troyes : pas d’étude de poste, pas de visite médicale annuelle du personnel : à rectifier rapidement.

Dispositif de captage à la source existant. Les agents bénéficient d’un suivi médical Les équipements ne sont cependant pas utilisés régulièrement.

Une situation particulièrement préoccupante a été relevée dans la réserve de produits chimiques à température ambiante du laboratoire ICMR (moulin de la Housse), situation qui a justifié une proposition de mesure immédiate.

Situation liée à la disjonction d’un dispositif d’aspiration. Ce point a été traité dès signalement par la société chargée de la maintenance de l’installation.

Les moyens de secours adaptés font parfois défaut (rince-œil en particulier). A noter la présence de douches tempérées à chaque étage du bâtiment 18 (Moulin de la Housse) en complément des douches de sécurité. Les consignes d’urgence à proximité des téléphones sont absentes dans de nombreux locaux visités.

Mise à jour des consignes réalisée

La gestion des déchets d’origine chimique fait l’objet d’une collecte centralisée et gérée par le service hygiène et sécurité au niveau de l’université. Notre visite nous conduit à recommander les mesures suivantes : - assurer un stockage correct des produits chimiques : locaux isolés (du point de vue thermique et du risque de propagation du feu),

convenablement ventilés et équipés d’étagères en bon état, disposant de bacs de rétention et respectant les incompatibilités entre produits,

- utiliser des réfrigérateurs sécurisés lorsqu'il est nécessaire de conserver au froid des produits inflammables, - tenir compte des besoins réels dans le choix des conditionnements (éviter les transvasements) et des quantités stockées, - ne pas utiliser les sorbonnes pour le stockage des produits - assurer la stabilité des bouteilles de gaz comprimés, prévoir l’installation des bouteilles à l’extérieur des bâtiments. - mettre en place les moyens de secours adaptés,



- vérifier périodiquement les équipements de sécurité, notamment les dispositifs de ventilation (sorbonnes, capteurs mobiles), de détection et le cas échéant de protection individuelle,

- fournir aux agents les informations et consignes appropriées, - assurer la traçabilité des produits neufs et usagés et des contrôles effectués. - assurer la traçabilité de l’utilisation des poisons et désigner une personne responsable de leur distribution dans chaque unité.

Ces points font l’objet d’un état de situation avec chaque correspondant de sécurité, notamment lors de la mise à jour du « rapport d’étape ».

Les règles concernant la prévention du risque chimique ont été fortement renforcées en décembre 200318. Lorsque des produits dangereux sont manipulés, il convient en conséquence : - de renforcer l’information et la formation, - de réaliser périodiquement une évaluation des risques à chaque poste de travail, - d’établir et de tenir à jour la liste des agents exposés, - d’établir une notice de sécurité pour chaque poste de travail, - d’établir une fiche d’exposition19 pour chaque agent, - de mettre en place des moyens et des procédures en cas d’incident ou d’accident, - d’assurer un suivi médical pour chaque agent exposé (aptitude médicale initiale et renouvelée chaque année) et conserver le dossier médical pendant 50 ans.

Toutes les personnes concernées par la manipulation de produits chimiques sont invitées à suivre une session de formation aux bonnes pratiques de sécurité au laboratoire. Le taux de personnes formées par rapport aux personnes exposées fait l’objet d’un suivi via le DUER de chaque unité de travail. Les agents exposés aux risques chimiques bénéficient d’un suivi médical régulier. L’évaluation des risques au poste de travail est réalisée via le DUER et les visites biennales de sécurité. Des notices de poste sont réalisées pour les appareillages et équipements présentant un danger (fiches utiles). Des fiches individuelles d’expositions aux produits toxiques et dangereux pour la santé sont en cours de mise en place (présentation du projet en juin 2015, mise en œuvre à partir de 2016.

1.6 Risques liés aux rayonnements ionisants

Nous avons visité un laboratoire détenteur de sources non scellés au cours de cette inspection. (ICMR, Moulin de la Housse et Pharmacie) en règle avec l’ASN. A noter cependant la présence d’un local « zone surveillée » dont la porte était ouverte lors de notre passage (Moulin de la Housse). Dans le bilan présenté par l’ingénieur hygiène et sécurité, on note que la majorité des laboratoires utilisant des sources scellées et non scellées sont à jour de leur autorisation ASN. Cependant quelques points restent à régler, en particulier : - les appareils à rayons X de l’UFR d’odontologie : se rapprocher de l’ASN pour savoir s’ils sont soumis à autorisation. - Les générateurs de rayons X du laboratoire DTI (UFR Sciences) : finaliser le dossier de demande d’autorisation dans les plus brefs délais. - les sources scellées et générateurs X présents en TP de physique et actuellement non utilisés sont à éliminer ou à déclarer à l’ASN si de nouvelles expérimentations sont programmées. Nous recommandons à l’université, conformément aux dispositions du code du travail20 de poursuivre ses efforts et de : - régulariser auprès de l’ASN les autorisations de détention et de manipulation des générateurs de rayons X et de sources non

scellées des laboratoires concernés. - prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’aptitude et le suivi médical des personnes exposées, - organiser la traçabilité des contrôles prévus par la réglementation, - organiser la formation des personnes compétentes si besoin (sur les trois cas cités précédemment) et des travailleurs exposés, - actualiser la prévention du risque d’exposition aux rayonnements ionisants.

L’évolution de l’activité des laboratoires est suivie régulièrement avec l’ASN et les PCR. Les dossiers relatifs aux appareils à rayons X du LISM et de l’odontologie ont été validés par l’ASN.

18 Code du travail - articles R 4412-1 à R 4412-93. 19- la fiche individuelle d’exposition est à la charge de l’employeur, renouvelée chaque année, gardée dans le dossier administratif de l’agent avec copie au médecin de prévention pour information - l’attestation d’exposition est remplie par l’employeur et le médecin de prévention lors du départ de l’agent de l’établissement.

20 Code du travail, articles. R 4451-1 à R 4457-5.



Un diagnostic des sources des TP de physiques a été réalisé par l’IRSN en juin 2012. 3 sources ont déjà été reprises par AREVA. Pour les autres sources, une demande de reprise par le CEA dans le cadre de l’opération «CERISE » (reprise de sources sans emploi) a été faite courant 2013, et est en attente de réponse du CEA (relance faite en juillet 2014). Dossier toujours en cours en raison de la forte inertie du CEA.

1.7 Risques liés rayonnements non ionisants

Nous rappelons ces risques ont fait l’objet du nouveau décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels Nous n’avons pas eu l’occasion de visiter les installations disposant de laser. Selon les déclarations qui nous ont été faites et par rapport aux préconisations de l’inspection en 2006, la signalisation à l’entrée des locaux utilisant des lasers a été améliorée, une affiche spécifique à ce risque a été réalisée par le SHS.

Concernant les lasers, tous les laboratoires concernés ont désigné un référent laser, sur le modèle proposé par le CNRS (5 référents laser en tout, dont 3 pour des UMR du CNRS). Cette désignation est en cours. Plusieurs ont suivi une formation via le CNRS. Un point d’avancement est fait régulièrement.

Les installations de Résonnance Magnétique Nucléaires gérées par du personnel qualifié, ne sont pas toutes balisées par des cartes de champs tridimensionnelles. Les consignes spécifiques au remplissage d’azote ou d’hélium ne sont pas affichées, la présence d’un détecteur d’oxygène lors de cette opération n’est pas systématique.

Le balisage a été réalisé pour l’ensemble des équipements. Les nouveaux équipements installés au campus du Moulin de la Housse ont un champ magnétique dont la limite des 5 Gauss est interne à l’équipement. Pour les consignes, un point sera fait avec les deux responsables RMN concernés à l’Université. Une nouvelle installation mettant en œuvre des rayonnements magnétiques est en cours d’installation au campus du Moulin de la Housse (bâtiment 5)

1.8 Risques liés aux agents biologiques

Des agents biologiques pathogènes au sens des articles R 4421-3 et R 4421-4 du code du travail sont utilisés dans certains laboratoires de l’URCA (Pôle santé, pathogènes de niveau 2 maximum selon les propos qui nous ont été tenus). Nous rappelons que l'utilisation d'agents pathogènes doit donner lieu à une évaluation des risques et à la définition de mesures de prévention21. Le contrôle périodique et la maintenance des équipements des laboratoires visités (postes de sécurité microbiologique, centrifugeuses, autoclaves…) font l’objet de contrats spécifiques à chaque laboratoire. Nous rappelons que la conduite d’autoclave ne peut se faire que suite à une formation adaptée et que celle-ci doit être complétée par une autorisation de conduite. Les consignes adaptées et datées sont à rédiger et à porter à la connaissance de tous les agents (affichage). Dans tous les cas d’exposition à des agents biologiques, les agents doivent recevoir l’information et la formation nécessaires. Il convient de s’assurer également de l‘existence d’agrément pour les animaleries (agrément de l’animalerie de l’IFR ? au pôle santé en cours).

Les deux animaleries de l’URCA font l’objet d’un suivi régulier et d’inspections périodiques par les services vétérinaires. Celles-ci sont agréés et gérées par des personnels qualifiés.

Dans les locaux visités, les déchets issus des locaux de confinement biologique semblent correctement traités22.

1.9 Machines et équipements de travail

- Équipements de travail

Les équipements expérimentaux ou pédagogiques sont concernés par les prescriptions du code du travail23.

21 Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes (JO du 4 août 2007). 22 Gestion des déchets, guide pour les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, documentation INSERM, CNRS, INRA, MENESR. 23 Code du travail – Art. R.4321-1 et suivants



Les attestations de contrôles, après mise en conformité des machines, demandés par l’inspection en 2006, n’ont pas été réalisées (soudeuse à point, plieuse au dept GMP de l’IUT de Troyes par exemple). Nous avons également constaté que des sécurités étaient rendues inopérantes et que certaines machines étaient utilisées en mode dégradée. D’autre part des protections ont été enlevés (perceuses à colonne : IUFM Troyes, atelier du service général, ateliers Croix-Rouge). Nous réitérons nos préconisations d’examen du parc des machines de l’URCA afin de procéder rapidement aux contrôles de conformité des machines en service, la mise au rebut des machines non conformes et la mise en place d’une traçabilité des contrôles des machines soumises à vérifications (palan, compresseur, pont roulant, …). Des consignes écrites d’utilisation (livrets et affichage) sont en cours de développement (voir § 2.3.4 p 11).

Le marché de vérification périodique des équipements de travail inclue le contrôle de conformité des machines outils. Un contrôle périodique a été réalisé en septembre 2012 et relancé en juillet 2014. Un rappel a été fait auprès des utilisateurs pour la remise en place des protections sur les machines outils. Malheureusement toutes les machines outils concernées n’ont pas été inventoriées et vérifiées. L’inventaire a été complété lors des visites de laboratoire courant 2014-2015.

- Équipements de protection individuelle (EPI)

Le choix des EPI doit être effectué après évaluation des risques et lorsque les moyens de protection collective ne peuvent être mis en œuvre. Nous avons relevé que les EPI nécessaires à des activités à risques ne sont pas systématiquement portés (transvasement d’azote liquide à l’ICMR par exemple) et /ou disponibles (pantalon anti-coupure pour les jardiniers à Croix Rouge). Le port des gants pose problème surtout dans les laboratoires de chimie et biologie où des gants non adaptés aux risques présents sont utilisés. Les agents doivent recevoir des consignes écrites et une formation par l’ACMO pour l’utilisation de ces EPI24 . Nous rappelons la nécessité de l’entretien des EPI et de leur maintien en état de conformité.

Un marché de fourniture des EPI pour l’Université est opérationnel depuis septembre 2014. Cela permet d’obtenir des prix intéressants tout en contrôlant l’origine et la qualité des équipements. Des Fiches Pratiques de Sécurité sur le choix, le port et le contrôle des EPI ont été réalisées par le service prévention des risques et diffusées aux laboratoires. Le marché inclus une mission de conseil et d’assistance à l’utilisation des EPI et des formations et informations sont réalisées régulièrement (au cours de l’année 2014-2015, ont été organisées une formation sur les protections contre les chutes de hauteur, une formation sur les protections respiratoires et une information sur l’utilisation des gants jetables de laboratoires.

1.10 Exploitation des bâtiments et des installations techniques

1.10.1 Contrôles et vérifications périodiques

Un marché centralisé géré au niveau du service maintenance du STI permet de commander et réaliser les vérifications périodiques suivantes dans chaque composante : installations électriques, installations gaz de ville et gaz spéciaux, ascenseurs, appareils à pression (compresseurs fixes), chapiteaux, installations sportives, sécurité incendie (SSI contrôle triennale, extincteurs, désenfumage, RIA, poteaux d’incendie). Les autres vérifications (portes et portail automatiques, …) doivent être gérées par les composantes elles-mêmes. Au vu des vérifications des installations électriques examinées (année 2009), subsistent de nombreuses observations dont un nombre insuffisant a fait l’objet de levées de non-conformités, la plupart ayant déjà été formulées dans des contrôles précédents : pour le Pôle Santé, 88 observations (52 récurrentes) sont mentionnées en 2010 dont certaines concernent la présence de pièces nues sous tension accessibles, idem pour la campus Croix-Rouge (bâtiment 5 ; amphithéâtres, 30 observations dont 14 récurrentes, pour l’IUFM site de Troyes (72 observations dont 52 récurrentes et l’IUT de Troyes (200 observations dont 151 récurrentes sur le dernier rapport disponible daté de juillet 2007). Certains disjoncteurs différentiels ne sont pas testés au cours des visites périodiques des organismes de contrôles pour des raisons d’exploitation ou par manque d’accès aux locaux fermés à clé. Les observations formulées sur certains rapport de contrôles périodique ne sont pas prise en compte (par exemple pour les ascenseurs (21 observations dont 17 récurrentes) et le gaz de ville (68 observations toutes récurrentes) au Pôle Santé). La vérification triennale du SSI à l’IUFM de Troyes ne nous a pas été présentée. Nous avons noté que la périodicité réglementaire (annuelle) n’est pas respectée (décalage de plusieurs mois par rapport au contrôle annuel sur par exemple : les extincteurs, les VTR électricité). Cette situation nous paraît préoccupante et engage de manière importante la responsabilité de la direction de la composante au premier rang ainsi que celle de l’université. Nous rappelons que lors des contrôles périodiques un agent de l’établissement doit obligatoirement accompagner le contrôleur tout au long de sa mission et que les dysfonctionnements graves doivent donner lieu à des mesures immédiates.

24 Fiche Pratique de Sécurité ED 112 INRS : des gants contre les risques chimiques



Dans ce domaine, il convient de revoir les procédures pour s’assurer que les vérifications sont réellement à jour : commandées, réalisées et exploitées. Nous recommandons la mise en place de procédures assurant la traçabilité des contrôles et des mesures correctives et suggérons de renforcer le rôle du STI sur ces dossiers pour une meilleure efficacité. Les registres de sécurité et rapports de contrôles sont présents et bien renseignés dans les composantes visitées mais les responsables logistiques des sites ne sont pas toujours informés de la venue des contrôleurs, les résultats des contrôles effectués dans leur structure leur sont communiqués par la DPLDD avec un certain délai. Les procédures de transmission de l’information entre STI et responsables logistiques de site sont à améliorer. A noter comme exemple le centre universitaire de Troyes où une politique de gestion de l’ensemble des vérifications périodiques existe avec une gestion efficace et réactive de la levée des observations figurant dans les différents rapports consultés.

Suite à l’attribution d’un nouveau marché englobant la totalité des vérifications périodiques réglementaire, la DPLDD s’est attachée à mettre en œuvre un dispositif de suivi des prescriptions des rapports de contrôle afin de permettre une meilleure réactivité dans le traitement des non conformités. La gestion et le suivi informatique des rapports de contrôle, demandée aux prestataires titulaires du marché est un point de facilitation. Par ailleurs, depuis l’inspection, les opérations de vérification périodique se font avec accompagnement systématique des intervenant par des personnels du site qui, dans la mesure du possible, peuvent mettre immédiatement fin à certaines observations, au moment du contrôle, afin que celles-ci n’apparaissent pas dans le rapport.

1.10.2 Installations électriques

Des installations ou montages électriques sont potentiellement dangereux (pour exemple montages bricolés en TP de physique du centre IUFM de Troyes ; câbles à nus d’une scie à métaux à l’atelier des services généraux). Les fiches bananes non conformes sont à éliminer (IUT Troyes).

Les installations de TP Physique du centre IUFM de Troyes ont été démontées. Le remplacement des fiches banane non-conforme se fait progressivement. Même si elles sont utilisées sur des circuits de faible tension, il serait possible de les brancher sur du 220 V. Le remplacement se fait progressivement pour des questions de coût notamment, et également de nécessité de remplacement des prises des appareils sur lesquels les fiches banane sont branchées.

En matière d’installations électriques, nous avons constaté l’utilisation parfois intempestive de blocs de prises de courant multiples, souvent non certifiées « CE », souvent de façon permanente (ICMR, IUFM Troyes, IUT Troyes, …). Il convient d’utiliser les prises disponibles avant toute chose et d’ajuster la disponibilité en prises de courant en fonction de l’ajout d’appareillages ou d’équipements. Il appartient aux responsables de service de veiller à l’adaptation des installations électriques à l’évolution des besoins, à la prévention de la dégradation du niveau de sécurité électrique et de donner les consignes appropriées.

Ces points sont régulièrement rappelés aux chefs de services et correspondants de sécurité des sites et des contrôles sont réalisés sur place. Les services techniques des sites seront amenés dans la mesure du possible à ajouter les prises nécessaires pour répondre aux besoins. Par ailleurs, les blocs de prises non certifiés CE seront progressivement remplacés par des blocs conformes.

1.10.3 Accueil des handicapés

L’accessibilité des handicapés aux bâtiments n’est pas assurée dans tous les bâtiments malgré un effort important déjà noté en 2006. Un diagnostic accessibilité, réalisé en 2009 a permis de définir un programme pluriannuel d’actions correctrices27. Il est également prévu d’intégrer les recommandations du diagnostic lors de tous travaux de rénovation de bâtiments. En attendant, nous rappelons que des mesures doivent être définies pour l’évacuation des personnes handicapées et quel que soit leur handicap, notamment en cas d’incendie. Des consignes doivent être données lors de la formation des équipiers incendie et évacuation et lors de leur recyclage.

Ces points sont abordés lors de la formation des chargés d’évacuation. Par ailleurs pour les étudiants ou les personnels en situation de handicap, les procédures d’évacuation sont généralement mises en œuvre sur les sites au cas par cas. Au sein de la DRH, une responsable de la Qualité de Vie au Travail, supervise plus particulièrement les besoins d’aménagement de poste pour les agents en situation de handicap. La réalisation des espaces d’attente sécurisés pour les personnes handicapées a été faite sur le centre universitaire de Troyes. Elle sera progressivement étendue aux autres sites. Le dossier est suivi conjointement par la DPLDD et le service prévention des risques

27 Réunion du 4 juin 2010- accessibilité du patrimoine de l’URCA



1.11 Divers

1.11.1 Intervention d’entreprises extérieures

Les plans de prévention pour l’intervention d’entreprises extérieures concernant les travaux relatifs à l’immobilier sont en principe établis et archivés par la DPLDD. Les services ou laboratoires ne signalent pas systématiquement les travaux engagés dans leurs murs aux services logistiques des sites malgré un rappel régulier du SHS de la procédure à suivre. Nous rappelons qu’un plan de prévention doit être établi par écrit avant le commencement des travaux dès lors que l’opération à effectuer par la (ou les) entreprise(s) extérieure(s), représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à quatre cents heures de travail sur une période au plus égale à douze mois (que les travaux soient continus ou discontinus) ou que l’opération comporte des travaux dangereux (quelle qu’en soit la durée).

Les procédures et document attenants existent et ont été transmis aux personnels des services techniques, aux responsables administratifs et aux correspondants de sécurité des sites. Des formations quant à la mise en œuvre des documents ont également été délivrées (Plans de prévention – permis de feu, protocole de chargement déchargement…). Un rappel régulier sera fait auprès de ces personnes et un bilan annuel du nombre de plans de prévention signés sera à mettre en place.

Nous rappelons également que les travaux de recherche effectués dans les laboratoires de l’université par des agents extérieurs, rémunérés ou non, doivent aussi donner lieu à l’établissement de plans de prévention ou à des conventions spécifiques (à titre d’exemple cette disposition concerne les travaux effectués par des agents ou par des doctorants appartenant à une entité extérieure à l’université).

Procédure inexistante actuellement. A développer avec les correspondants de sécurité des laboratoires. A noter que les agents extérieurs à un laboratoire, bénéficient malgré tout de la formation sécurité au poste de travail, délivrée par le correspondant de sécurité du laboratoire et faisant l’objet d’une traçabilité via les cahiers de suivi des formations.

1.11.2 Travaux en hauteur

Nous rappelons qu’il est interdit d’utiliser des échelles, des escabeaux et des marchepieds comme postes de travail28. La réglementation29 en fixe par ailleurs les conditions d’utilisation et de vérifications périodiques. En effet, ces équipements ne permettent pas de se prémunir d’un risque de chute. Le matériel utilisé doit comporter un garde-corps, des lisses, une plinthe ainsi qu'un système de blocage de roues dans le cas d'appareils mobiles. Des travaux en hauteur sont effectués, notamment sur les terrasses de bâtiments qui ne sont pas toutes équipées de garde-corps.

. Un état de besoin a été réalisé par la DPLDD que ce soit au niveau du contrôle des équipements existant ou de l’équipement des bâtiments non équipés. Plusieurs bâtiments ont été équipés de garde corps en toiture, tels que ceux de l’IUT de Troyes par exemple dans le cadre d’une première tranche de travaux. La tranche suivante n’est pas encore programmée. Des formations d’habilitation de travail en hauteur ont permis de former 36 agents (2009). Ces formations ont été complétées par des formations à l’utilisation d’échafaudages (33 personnes formées en 2010).

Ces formations devront être renouvelées selon l’état des besoins

1.11.3 Travail isolé

Nous avons relevé, lors de notre inspection, des situations de travail potentiellement isolé, pendant les heures normales de travail ou en horaires décalés. Des situations où les agents peuvent se trouver seuls pour effectuer un travail comportant des risques professionnels importants (service anatomie pathologique, animalerie Pôle santé en période de congés, espaces verts Croix-Rouge par exemple) ou des doctorants se trouvant seuls au laboratoire en horaires décalés pour réaliser des expériences à risques. Des dispositions doivent être prises pour assurer en toute circonstance la sécurité et la protection de la santé des agents30 et pour permettre d’assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades31.

Une fiche pratique de sécurité a été rédigée à ce sujet par le Service Hygiène et Sécurité. Elle a été diffusée et il a été demandé à chaque service, de s’en inspirer pour mettre en œuvre des mesures organisationnelles afin d’éviter le travail isolé et en cas d’impossibilité, afin de mettre en œuvre les dispositions permettant l’intervention rapide des secours en cas de nécessité d’assistance à

28 Code du travail – Art. R.4323-63. 29 Code du travail – Art. R.4323-81 à 88. 30 Code du travail – articles L 4121-1 à 4121-4 31 Code du travail – article R 4224-16



une personne isolée en danger. Pour les cas où les dispositions organisationnelles ne seraient pas suffisantes, la mise en œuvre d’équipements de sécurité spécifiques sera à étudier.

1.11.4 Utilisation des évaporateurs rotatifs

L’ensemble des évaporateurs rotatifs en verre vus au cours de notre visite sont sécurisés contre les risques d’implosion (appareillages en verre plastifié ou filets de protection sur anciens modèles). Nous suggérons aux utilisateurs d’évaporateurs rotatifs connectés à des trompes à eaux de substituer à ces moyens d’évaporation de solvants des pompes à membranes adaptées beaucoup plus efficaces en terme de condensation de vapeur de solvant et par ailleurs plus économes en consommation d’eau.

Le dispositif de vide du bâtiment 18 du Moulin de la Housse a été remis en service.

1.11.5 Utilisation de gaz sous pression

Des bouteilles de gaz sont fréquemment utilisées dans les locaux. Nous attirons l’attention de l’établissement sur le danger de ces équipements. Nous recommandons d’éliminer les bouteilles contenant des gaz inflammables des locaux de travail. De plus, il convient de vérifier que la périodicité des contrôles des bouteilles est respectée. Nous recommandons de faire rapidement un bilan des bouteilles de gaz toxique, explosif et inflammable et des bouteilles périmées en circulation dans chaque unité de travail et de prendre les dispositions nécessaires pour leur éviction des laboratoires. Nous rappelons l’obligation de faire réaliser une étude ATEX dans tous les locaux ou le risque d’explosion est présent.

Concernant les bouteilles de gaz, des travaux de création de réseaux de distribution des gaz depuis l’extérieur des bâtiments ont été réalisés fin 2012 pour les bâtiments 6, 8 et 18 du Moulin de la Housse. Un rappel a été fait auprès de l’ensemble des directeurs de laboratoires et chefs de services généraux concernant les bouteilles de gaz périmées. Par ailleurs, une fiche pratique de sécurité a été réalisée pour permettre aux personnels de vérifier facilement la date de péremption d’une bouteille de gaz. Un nouveau contrôle a été réalisé au cours de l’année 2012-2013. Il reste encore des bouteilles dont la date de requalification est dépassée, mais leur nombre diminue progressivement.

Concernant l’étude ATEX, celle-ci a eu lieu fin 2014. Les rapports ont été transmis aux unités de travail concernées. Une synthèse des actions de prévention et des travaux d’amélioration ont été rédigés et transmis à la DPLDD pour suite à donner. Un affichage du risque ATEX dans les espaces concernés est en cours de réalisation

2 PROPOSITION DE MESURES IMMEDIATES

Diverses situations de travail observées nécessitent la mise en œuvre de mesures immédiates. 8 mesures immédiates ont été notifiées à l’établissement par courrier le 18 octobre 2010 : Une réponse à chacune des mesures a été apportée par un courrier du président en date du 22 novembre 2010 : 1- Procéder à l’inventaire, au tri et à l’élimination des produits non utilisés ou dégradés dans le local de stockage des produits chimiques à température ambiante du laboratoire de l’ICMR (Moulin de la Housse). Les transférer dans les plus brefs délais dans un loca l adapté afin de procéder aux travaux nécessaires à l’amélioration du système de renouvellement d’air de ce local de stockage de produits chimiques et/ou à l’équiper d’armoires ventilées. La présence d’odeurs était liée à un dysfonctionnement du système de ventilation. Le dysfonctionnement a été réparé et le système de ventilation fonctionne efficacement. Les produits sont rangés par catégorie et leur inventaire est réalisé. Les produits anciens et en mauvais état ont été supprimés lors de la campagne d’enlèvement des déchets chimiques de l’été 2012. Ce laboratoire procède depuis plusieurs années à des tris et enlèvements réguliers de produits chimiques anciens. 2- Eliminer les bouteilles de gaz spéciaux dangereux (hydrogène, oxygène) de la salle de chromatographie du laboratoire ICMR (Moulin de la Housse). Faire le bilan des situations identiques présentes dans les laboratoires de l’URCA, procéder à une étude ATEX de ces postes de travail et prendre rapidement les mesures nécessaires pour éliminer les risques inhérents à ces installations non conformes. De la même manière, recenser et éliminer les bouteilles de gaz dont la date de requalification est dépassée et remplacer les tuyaux de gaz périmés.



2a- bouteilles de gaz spéciaux dangereux de la salle de chromatographie de l’ICMR : le réseau de distribution de gaz spéciaux a été remis en service début 2013 dans le bâtiment concerné. 2b- Etude ATEX des postes de travail : Le diagnostic ATEX a été réalisé fin 2014, 2c- Bouteilles de gaz spéciaux : Un courrier a été adressé à l’ensemble des services et laboratoires concernés afin que les vérifications soient faites sur les bouteilles et les tuyaux en vue de remplacer les équipements qui ne sont plus conformes. 3- Procéder à un tri, rangement et élimination du matériel et des matériaux entreposés dans les ateliers des services généraux (Moulin de la Housse).

Sous l’impulsion de la chef des services administratifs du site, le rangement des locaux est terminé. 4- Sécuriser toutes les arrivées de gaz dans les locaux qui en sont équipés du bâtiment du pôle santé. Le système de distribution de gaz de ville par des becs doubles utilisés partiellement doit être bouchonné sur la partie non utilisée. Il n’est pas possible de répondre à cette demande étant donné que les becs doubles sont réalisés en une seule pièce et ne sont pas démontables. Il n’est donc pas possible de les bouchonner. Nous avons cependant rappelé aux utilisateurs les consignes de prudence à suivre et nous procèderons si nécessaire au démontage des poignées de robinets des becs non utilisés. J’ose penser que nos chercheurs sont suffisamment conscients des dangers de ces installations. Les circonstances ne sont pas celle des salles de TP de collèges. 5- Interdire l’accès aux salles de travaux pratiques de physique de l’IUFM de Troyes jusqu’à suppression du risque électrique de contact direct présent sur une multitude d’appareillages et de montage bricolés. Il en est de même pour la salle du musée dont la mise sous tension d’appareillages historiques représente un danger potentiellement mortel. L’ensemble des installations électriques dangereuses des salles de TP a été supprimé. Concernant le « Musée », son accès est interdit jusqu’à nouvel ordre. 6- Eliminer les produits inflammables du réfrigérateur non sécurisé de la salle de préparation des travaux pratiques de chimie au siège de l’IUFM de Reims, faire évacuer les produits chimiques dangereux et vétustes entreposés dans la réserve de ce local par une société spécialisée dans les plus brefs délais. Un tri des produits chimiques anciens a été réalisé et leur élimination sera programmée. L’enseignant responsable du laboratoire veillera particulièrement au respect des règles de sécurité. Un réfrigérateur de laboratoire sécurisé a été installé. 7- Donner suite aux observations formulées par les organismes de contrôles dans le cadre des vérifications techniques réglementaires : lever dans un premier temps les urgences absolues relevées dans les différents rapports examinés (électricité, gaz, ascenseurs, SSI). Mettre en place des procédures assurant la traçabilité des contrôles et des mesures correctives notamment en ce qui concerne l’information transmise aux composantes. Une procédure d’aide à l’exploitation des rapports de contrôle a été préparée par la DPLDD et le SPR. Elle sera désormais transmise systématiquement avec tous les rapports. Un tableau de suivi de l’exploitation des rapports sera mis en place au niveau de l’équipe maintenance dès que celle-ci sera renforcée. 8- Interdire l’utilisation des machines non-conformes jusqu’à leur mise en conformité ou au rebut. Un contrôle des lieux des machines non-conformes a été réalisé en septembre 2012 afin de les mettre en conformité ou de les remplacer si elles sont trop anciennes. Ces machines ne sont pas mises à disposition des étudiants. Leur usage est en général réservé à une ou deux personnes désignées et sensibilisées aux risques. Un rappel général a été fait sur l’obligation de mettre en place les dispositifs de sécurité lorsque la machine est utilisée.

CONCLUSION L’université de Champagne Ardenne a mis en œuvre depuis plusieurs années, un ensemble de mesures concernant l’hygiène et la sécurité des personnels. La dynamique déjà engagée en 2006 a été renforcée grâce au travail considérable fourni par le SHS et le réseau des acteurs locaux de l’hygiène et sécurité sur les différents sites (correspondants de site et de laboratoire). Nous encourageons l’université à poursuivre dans cette voie. Nous formulons ci-après une série d’actions qui nous semblent prioritaires. - Remédier aux situations de danger qui ont été observées et signalées au cours de notre inspection. - Formaliser la responsabilité des directeurs de composantes, des directeurs de laboratoires et des chefs de services par une

instruction générale par exemple. - Programmer les actions de prévention, à tous les niveaux de l’établissement, sur la base de l’évaluation des risques et d’un rapport

sur leur évolution. Renforcer l’implication des directeurs de laboratoires, notamment sur la réalisation des actions de prévention. - Renforcer la médecine de prévention de façon à ce que l’ensemble du personnel de l’URCA soit suivi selon la périodicité adaptée. - Etablir une aptitude médicale pour les postes de travail le nécessitant (utilisation de produits chimiques ou biologiques dangereux,

travaux exposant aux rayonnements ionisants,…).



- Renforcer les procédures de maîtrise des vérifications des installations techniques et des équipements (traçabilité des contrôles et mise en œuvre des mesures correctives).

- Etablir des conventions avec les partenaires de l‘université précisant les mesures de prévention qui incombent à chaque chef d’établissement.

La poursuite des travaux de restructuration et de rénovation des bâtiments, des installations techniques et des équipements constituent également une exigence prioritaire.

Paris, le 24 novembre 2010 Les inspecteurs hygiène et sécurité,

Florence KOTZYBA Lucien SCHNEBELEN

1


ANNEXE 4

STATISTIQUES RELATIVES AU SUIVI MEDICAL DES PERSONNELS DE L’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

ANNEE UNIVERSITAIRE 2014 – 2015 (situation au 31 août 2015)

Introduction : Le Centre de Ressources Informatiques a développé une application basée sur les

données HARPEGE, permettant d’avoir des listes à jour. Cette application ne nous permet cependant pas de distinguer les doctorants, qui sont suivis par le SUMPPS, ni le lieu d’affectation des personnels des ESPE et IUT des sites délocalisés. Depuis janvier 2014 le Service Prévention des Risques gère complétement les plannings, les convocations et le suivi des visites médicales et des consultations pathologiques en lien avec le service Qualité de Vie au Travail. La gestion des visites médicales occupe 20 heures par mois en moyenne. Les personnels devant passer une visite reçoivent un message électronique avec un lien doodle pour qu’ils choisissent le créneau de visite qui leur convient. S’ils ne répondent pas ils sont recontactés le mois suivant. Des personnels contactés depuis plusieurs mois, voire 2 ans pour certains, n’ont toujours pas répondu. Se pose aussi le problème des sites délocalisés. Un déplacement à Reims pour la visite médicale entraine des frais à la charge de la composante (essence, autoroute, repas), un risque routier, une perte de temps et le covoiturage de 4 personnes peut désorganiser le service dans les petites structures.

Données globales cumulées depuis la mise en place du dispositif de visites médicales et basées sur la liste à jour des personnels de l’Université Le nombre total de personnels répertoriés dans la base de données HARPEGE au 31/08/2015 est de 2517 dont 226 personnels hospitalo-universitaires.

- 938 personnes n’ont jamais eu de visite (37,27%) - 1204 personnes sont en Surveillance Médicale Simple (47,83%) - 375 personnes sont en Surveillance Médicale Renforcée (14,89%)

Le nombre total de personnels ayant bénéficié au moins d’une visite médicale est de 1579 soit 62,73% :

o 762 BIATSS (74,6% de l’effectif correspondant) o 804 Enseignants, enseignants chercheurs et praticiens hospitaliers (55,1%) o 13 "autres" (statut non précisé) (36,1%)

Parmi les "autres" il y a des retraités ou des professeurs émérites qui sont toujours inscrits sur la liste Harpège.

2

Données relatives à l’année universitaire 2014-2015 Les personnels hospitalo-universitaires sont suivis médicalement par le Service de Médecine de Prévention du CHU. Le type de surveillance et les facteurs de pénibilité n’étant pas indiqués sur la fiche de visite, comme pour les autres personnels, les personnels hospitalo-universitaires ne sont donc pas comptabilisés dans ce bilan. Au cours de l’année universitaire 400 personnes ont été vues en visite médicale dont 49 en consultation de pathologie professionnelle :

- 151 visites initiales dont 33 ayant abouti à une Surveillance Médicale Renforcée - 122 visites de Surveillance Médicale Renforcée - 78 visites de Surveillance Médicale Simple

Absences Il y a eu 22 absences à la visite non justifiées mais néanmoins facturées à l’URCA :

- 5 enseignants dont 1 pour la 2ème fois

- 17 BIATSS dont 2 pour la 3ème fois

Détails du bilan général

valeur pourcentage Public particulier 30 2,05%

Femme enceinte 7

Situation de handicap 23

Rythmes de travail 12 0,82%

Travail répétitif 6

Travail de nuit 5

Travail en équipes alternantes 1

Environnement physique agressif 2 0,13%

Températures extrêmes 2

Risque toxique 412 28,25%

Risque toxique * 40

Agents Chimiques Dangereux 192

Cancérigène Mutagène Reprotoxique 167

Amiante 6

Plomb 7

Risque physique 334 22,9%

Risque physique * 139

Laser 5

Rayonnement ionisant 17

Manutention manuelle 35

Posture pénible 43

Vibrations 45

Bruit 50

Risque biologique 133 9,12%

*Anciennes appellations. Lors des prochaines visites ces risques seront détaillés.

Certains personnels cumulent plusieurs risques. Depuis septembre 2013 les facteurs de pénibilité sont notifiés sur la fiche de visite. 252 personnes sont concernées parmi les 1458 personnels non hospitaliers bénéficiant d’un suivi médical soit 17,28%.

3

Jusque fin décembre 2013 une enquête de satisfaction était envoyée avec la convocation. Le taux de réponses était faible (16%). Depuis janvier 2014 les enquêtes de satisfaction se font en ligne. Cette année, sur 349 personnes contactées, 221 ont répondu au questionnaire (63%)

Retards de visites au 31 août 2015 Les retards de visites, de même que les personnes n’ayant jamais eu de visite, s’expliquent par le nombre insuffisant de 390 créneaux de visites médicales disponibles annuellement.

- 647 personnes présentes à l’URCA sont en retard de visite dont : 240 personnes en Surveillance Médicale Renforcée :

o 196 en retard de moins d’1 an o 20 en retard de plus d’1 an o 24 en retard de plus de 2 ans

407 personnes en Surveillance Médicale Simple :

o 124 en retard de moins d’1 an o 99 en retard de plus d’1 an o 184 en retard de plus de 2 ans

Parmi les personnes ayant le plus de retard il y a ceux qui refusent la visite et ceux qui ne répondent pas au lien doodle. Parmi les retards SMR de moins d’1 an, 3 personnes ne se sont pas présentées à la visite. Les créneaux de visite sont accordés de façon prioritaire aux personnes en surveillance médicale renforcée et aux nouveaux arrivants, ce qui explique l’augmentation des retards pour les Surveillances Médicales Simples. Mais chacun dispose de la possibilité de demander à bénéficier d’une visite médicale sans attendre d’être convoqué par le Service de Prévention des Risques.

4

Rapport annuel de prévention URCA - ANNEXE 5 – Bilan de mise à jour des DUER 2014-2015 1


ANNEXE 5 BILAN DE LA MISE A JOUR DES DOCUMENTS UNIQUES D’EVALUATION DES RISQUES DES

UNITES DE TRAVAIL DE L’URCA

COMPOSANTES

IUT TROYES Juin 2015

76%

CENTRE UNIVERSITAIRE TROYES Juillet 2015

IFTS Septembre 2015

IUT RCC site de Chalons en Champagne Juin 2015

IUT RCC site de Charleville Juillet 2015

IUT RCC site de Reims Sept 2009 retard 6 ans

POLE SANTE Septembre 2015

ESIREIMS Septembre 2015

CAMPUS CROIX ROUGE Octobre 2013 retard 1 an

UFR ODONTOLOGIE Septembre 2014 retard 1 an

CAMPUS MOULIN DE LA HOUSSE Septembre 2015

ESPE centre de Châlons Mai 2015

ESPE centre de Troyes Juin 2015

ESPE centre de Chaumont Juin 2015

ESPE centre de Reims Décembre 2014

ESPE siège Décembre 2015

ESPE centre de Charleville Mézières Avril 2013 retard 2 an

DIRECTION DU SYSTEME D’INFORMATION Octobre 2013 retard 1 an

57%

SEPAD Juillet 2014 retard 1 an

SIOU Octobre 2013 retard 1 an

IUTL Juin 2015

BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE Novembre 2014

CIEF Septembre 2015

SUMPPS Septembre 2014

Imprimerie

Septembre 2015

67%

services centraux Bvd de la Paix

Septembre 2014 retard 1 an

Services centraux Bât 24 Md Housse

Juillet 2015


Mise à jour du D.U. d’évaluation des risques année 2014-2015 LABORATOIRES DE RECHERCHE

UFR LABORATOIRE Date de mise à jour % réalisation

ESIReims ESIREIMS Septembre 2015

81%

MED PHAR ANIMALERIE POLE SANTE Sept. 2014 – retard 1 an

MEDECINE Anesthésie réanimation oxyologie Juillet 2015

MEDECINE Biophysique Juin 2015

MEDECINE Anatomie Juin 2015

MEDECINE Histo génétique et bio cell Mai 2013 – retard 2 ans

MEDECINE Dermatologie Septembre 2015

MEDECINE Parasitologie - hématologie Avril 2015

MEDECINE Anatomie pathologie Juin 2015

MEDECINE Pharmacologie médicale Septembre 2015

MEDECINE Virologie Avril 2015

MEDECINE Bactériologie Avril 2015

MEDECINE Bioch. Méd. et bio. mol. Juillet 2015

MEDECINE Physiologie dysimmunitaire humaine Avril 2015

ODONTO Laboratoire BIOS Septembre 2015

PHARMA VECPAR JE 2533 Juin 2015

PHARMA Pharmacologie Sept. 2014 – retard 1 an

PHARMA Laboratoire L2 Juin 2015

PHARMA EA4683 recherche Juil. 2013 – retard 2 ans

PHARMA Médian Juillet 2015

PHARMA Botanique mycologie Sept. 2014 – retard 1 an

PHARMA Service commun de cytométrie Juin 2015

SCIENCES SDRP Mai 2015

SCIENCES CERFE Boult au Bois Septembre 2015

SCIENCES Microbiologie industrielle Février 2015

SCIENCES SiRMa Juin 2015

SCIENCES GSMA Mars 2014 – retard 1 an

SCIENCES LRN – Site Clément Ader Février 2015

SCIENCES LRN – Bâtiment 6 Md Housse Mars 2015

SCIENCES GEGENAA Cx Rouge Juillet 2015

SCIENCES LOCA - Œnologie Aout 2015

SCIENCES CRESTIC Juin 2015

SCIENCES Microbiologie générale et moléculaire Février 2015

SCIENCES LISM Mars 2015

SCIENCES labo sédimentologie GEGENA Juillet 2015

SCIENCES Equipe génie civil Mai 2015

SCIENCES ICMR (sciences + Pharma) Septembre 2015

SCIENCES SEBIO - Eco-toxicologie Juillet 2015

SCIENCES GRESPI THERMOMECA Février 2015

SCIENCES GRESPI CATHERM Juil. 2010 – retard 5 ans

SCIENCES Animalerie Juin 2015

Médecine Unité INSERM 903 Septembre 2015


Mise à jour du D.U. d’évaluation des risques année 2014-2015 DEPARTEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Récapitulatif

UFR LABO Date de mise à jour

IFTS IFTS tous labos Septembre 2015

82%

ESPE laboratoire de sciences Novembre 2014

ESPE ESPE Chaumont – TP Chimie Physique UFR Sciences Décembre 2014

IUT IUT REIMS dpt Génie Indus. et maint. (Ch. en Champ.) Juillet 2015

IUT IUT REIMS dpt génie de la distrib. Industrielle (Charleville) Juillet 2015

IUT IUT TROYES dpt génie mécanique et productique Avril 2015

IUT IUT REIMS dpt génie Méca et Prod. Novembre 2014

IUT IUT TROYES dpt génie électrique Avril 2015

IUT IUT Reims labo dpt mesures physiques Décembre 2014

IUT IUT REIMS dpt génie civil Jan. 2013 – retard 2 ans

IUT IUT REIMS DPT packaging Emballages et cond. Juillet 2015

ODONTO protheses et tp Avril 2013 – retard 2 ans

SCIENCES TP « Physique » Juin 2015

SCIENCES TP SDRP bât 9 Mai 2015

SCIENCES TP physio veget microbio Bât 9 Sept. 2013 – retard 2 ans

SCIENCES Dpt EEA Juin 2015

SCIENCES « TP chimie » Février 2015

SCIENCES TP oeno bât 9 Août 2015

SCIENCES TP Biochimie bât 9 Juin 2015

SCIENCES TP Bio cellulaire bât 13 Juin 2015

SCIENCES TP Physio animale bât 13 Avril 2015

SCIENCES TP microbio et biochimie bât 17 Septembre 2015

SCIENCES TP Biologie ecotoxicologie bât 17 Septembre 2015

SCIENCES Dpt Sciences de la Terre Mai 2015

PHARMA Bactériologie virologie Juil. 2013 – retard 2 ans

PHARMA TP toxicologie Hygiène Septembre 2014

PHARMA Chimie analytique Juil. 2013 – retard 2 ans

Rapport annuel de prévention URCA - ANNEXE 6 – Bilan des rapports d’étape labos 2014-2015 1


ANNEXE 6

BILAN DE LA QUATRIEME CAMPAGNE DE REALISATION DES RAPPORTS D’ETAPE DES LABORATOIRES DE L’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

Année 2014-2015

Pour rappel, le rapport d’étape a pour objectif de présenter en 100 points1 l’avancement de chaque unité de travail en matière d’actions de prévention. Le document est identique pour chaque laboratoire. Les 100 points sont regroupés en plusieurs thématiques :

- Organisation de la sécurité - Formations sécurité - Travaux pratiques - Informations de sécurité - Conformité des équipements et installations.

Pour chaque point, le laboratoire, en fonction de son activité et de son niveau d’avancement, reçoit une des mentions suivantes :

- Non réalisé (0 point) - En cours (1 point) - Réalisé (2 points) - Sans objet (non pris en compte dans l’évaluation)

Le résultat final est exprimé en pourcentage. Le laboratoire idéal de référence est celui pour lequel tous les points le concernant ont été réalisés. Il obtient un score de 100%. Avertissement : Pour cette quatrième campagne de visite, le nombre d’items ayant évolué est assez important et plusieurs nouveaux items sont apparus, ce qui limite la possibilité de comparer les scores obtenus il y a deux ans avec ceux obtenu au cours de cette année. Ainsi une baisse de score n’illustrera pas forcément une régression de la prévention des risques au sein du laboratoire concerné. Par ailleurs, lors des visites le niveau d’exigence a été accru notamment pour vérifier l’existence et la correcte mise en œuvre de certains documents et registre. Afin d’être validée, l’existence d’un document (ex : inventaire de produits chimiques à jour) devait être prouvée par une présentation à la personne chargée de la visite. 69 unités de travail ont été visitées entre septembre 2014 et juin 2015. Le score moyen obtenu reste relativement correct avec 77 %. Certains évènements ont entraîné des changements dans la liste des laboratoires visités :

- Fusion de certains laboratoires - Séparation de laboratoires en plusieurs équipes - Disparition de certains laboratoires (notamment l’INRA qui a quitté les locaux de l’URCA) - Nouveau laboratoires n’ayant pas eu de premier rapport d’étape (c’est le cas de trois laboratoires)

Les données prises en compte pour chaque laboratoire sont celles du moment où a été fait le rapport d’étape.

1 Plusieurs items ont été a joutés ou supprimés et d’autres modifiés, portant le total à 100 items différents (98 en 2012-2013).


Score général des rapports d’étape

Score général MOYENNE MINI MAXI

2008 – 2009 57 % 26 % 86 %

2010 – 2011 72 % 30 % 93 %

2012 – 2013 78 % 22 % 98 %

2014 - 2015 77 % 42 % 99 %

Progression - 1 % + 20 % + 1 %

Nbre de labos score < 50 %

Nbre de labos score < 80 %

Nbre de labos score > ou = 80 %

Nbre de labos score > 90 %

2008/2009 24 66 7 1

2010/2011 8 38 28 6

2012/2013 2 29 37 14

2014/2015 5 31 24 9

Progression + 2 + 2 - 13 - 5

Est-il normal qu’après 8 années (soit 4 visites biennales de rapport d’étape), certains laboratoires ne dépassent toujours pas un score de 50 % ??

Score des rapports d’étape par item


Commentaires généraux : On note une bonne progression du nombre d’unités de travail pour lesquelles 100 % des personnels ont été vus au moins une fois par le médecin de prévention. Le suivi médical des doctorants est également correct. Le détail des statistiques indique que 83 % des personnels (77% il y a 2 ans) et 57 % des doctorants (54 % il y a 2 ans) affectés aux laboratoires ont vu au moins une fois le médecin de prévention.


Concernant l’accueil des nouveaux entrants et la traçabilité via les cahiers de suivi des formations locales de sécurité, distribués par le service prévention des risques en 2012, nous notons que seuls 64 % des unités de travail l’utilisent. Le service a du fournir à plusieurs reprises de nouveaux cahiers, les anciens ayant « disparu » ! L’inventaire des produits chimiques et sa tenue à jour sont en régression, de même que l’existence de classeur ou fichier regroupant les Fiches de Données de Sécurité des produits inventoriés. Cela est inquiétant car la bonne connaissance des risques liés aux produits manipulés est à la base de la prévention des risques. Concernant les inventaires des équipements de laboratoires et la réalisation des fiches utiles (fiches de consignes de sécurité), le pourcentage d’unités de travail ayant réalisé cet inventaire est en stagnation alors que la réalisation de ces fiches répond à une obligation réglementaire. Par contre, en raison de la mise en place pérenne des contrôles périodiques, certains inventaires d’équipements sont mieux tenus à jour car supervisés par le service prévention des risques. C’est notamment le cas des autoclaves, centrifugeuses, hottes à flux laminaires et postes de sécurité microbiologiques ainsi que des presses et appareils de levage. Concernant la communication interne au laboratoire sur la question de la prévention des risques, on note une diminution du nombre d’unités de travail dans lesquelles l’assistant de prévention dispose au moins une fois par an, d’un temps de parole au cours d’une réunion de laboratoire, pour aborder les questions relatives à la prévention des risques. A ce sujet, certains assistants de prévention ont indiqué qu’il n’y avait jamais de réunion au sein de leur laboratoire. Concernant la gestion des urgences il paraît toujours difficile d’obtenir les coordonnées de référents des laboratoires en vue de réaliser un annuaire de gestion de situation de crise. Le dispositif « laburgences » mis en place fin 2014 devrait contribuer à la réalisation de cet annuaire qui permet en cas d’urgence de contacter les référents des laboratoires concernés pour les mettre en liaison avec les services de secours externes. Enfin, la gestion du travail isolé, notamment en période hors temps ouvrable, n’est pas toujours assurée et dans plusieurs laboratoires, aucune règle n’est définie à ce sujet.

Commentaires généraux : En dehors des formations techniques réglementaires (conduite d’autoclaves – habilitation électrique) pour lesquelles on note une bonne progression, en dehors également de la progression légère de la formation « risques au labo » pour les personnels, la tendance générale est à la baisse ! Seuls 8 % des unités de travail ont 100 % des personnes ayant suivi la session obligatoire d’accueil sécurité délivrée par le service prévention des risques. Seuls 11 % des unités de travail ont 100 % des personnes exposés à un risque au laboratoire, qui ont suivi une session sur les risques au laboratoire. Les scores sont meilleurs concernant les


doctorants, notamment du fait que ces formations entrent dans le cursus des écoles doctorales et leur apportent des ECTS. L’analyse détaillée des chiffres permet de constater les résultats suivants pour l’ensemble des unités de travail:

- Sensibilisation à la sécurité des personnels : 56 % des personnels formés (53 % en 2012-2013) - Sensibilisation sécurité des doctorants : 65 % des doctorants formés (72 % en 2012-2013) - Risques au laboratoire : 41 % des personnels exposés formés (33 % en 2012-2013) - Risques au laboratoire : 48 % des doctorants exposés formés (40 % en 2012-2013)

Malgré une baisse, le nombre d’unités de travail disposant d’au moins 10 % de secouristes et de personnes ayant suivi une session de manipulation d’extincteurs sur feux réels reste supérieur à 50 %. La baisse du nombre de laboratoires ayant un assistant de prévention formé s’explique par le fait que plusieurs assistants de prévention ont pris leur fonction récemment mais n’ont pas eu l’occasion de suivre une formation en lien avec leurs missions.


Commentaires généraux : Les chiffres traduisent le fait que les séances de sécurité en début de TP sont de plus en plus systématiques. Il existe cependant des disparités dans les laboratoires où les enseignants se chargent de ces séances en début de TP car tous les enseignants ne le font pas. De plus il risque d’y avoir une répétition des mêmes informations de sécurité communes à tous les TP. Il est recommandé qu’une première séance en début de TP soit assurée par l’assistant de prévention, avec distribution de consignes de sécurité écrites et de la charte de l’étudiant en TP. Ensuite, chaque enseignant peut compléter les consignes pendant sa séance de TP en rappelant les règles générales et en insistant sur les points spécifiques au TP réalisé. Il faut noter que 2 accidents ont eu lieu en TP ces derniers mois, avec la même origine. Ces accidents auraient pu être évités si une consigne claire avait été donnée en début de TP. Les accidents concernaient des projections d’acide en raison du fait que le bouchon était resté en place sur une pompe à acide. Celui-ci a brutalement sauté en raison de la pression répétée exercée sur la pompe parce que la dose d’acide voulue n’arrivait pas.


Commentaires généraux : Les chiffres importants et la progression globalement importante des taux concernant l’affichage de sécurité au laboratoire s’expliquent par le fait qu’en cas d’absence d’affiches, le service de prévention des risques assure la fourniture des affiches en couleurs et plastifiées. Concernant certaines affiches, la diminution peut s’expliquer par le fait que certaines affiches disparaissent, que certains équipements soient déplacés sans que l’affiche suive, ou que de nouveaux équipements n’aient pas encore bénéficié d’une affiche. Si l’on constate une progression de la réalisation des affiches de sécurité laboratoire (affiches reprenant les noms et coordonnées des différents acteurs de la prévention au sein du laboratoire) et de la mise en place d’un règlement intérieur de sécurité du laboratoire, la marge de progression reste encore conséquente. Les règlements intérieurs de sécurité des laboratoires sont élaborés sur la base d’un modèle proposé par le service prévention des risques. Venant en complément du règlement intérieur de sécurité général de l’URCA et des règlements intérieurs de sécurité des sites, il précise les règles de sécurité et d’organisation du travail propres à chaque unité de travail.


Commentaires généraux : Les scores relatifs à la conformité des machines et équipements restent en général corrects même s’il y a des marges de progression. Les contrôles réguliers permettent de mettre en évidence les suites données, ou non, aux prescriptions des organes de contrôles. Concernant les produits chimiques, on constate une baisse relative à l’identification des produits. On trouve encore dans certains laboratoires des produits chimiques non identifiés ou mal identifiés et stockés dans les conditionnements de type alimentaire (bouteille d’eau minérale par exemple). Un recul est également observé pour ce qui concerne les bacs de rétention. De trop nombreux produits sont encore stockés au sol, parfois en bidons de plus de 10 litres, ce qui aura des conséquences graves en cas d’épandage du liquide si le récipient fuit. La traçabilité de l’utilisation des produits toxiques et CMR (Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques) reste difficile à mettre en œuvre malgré une bonne progression liée à la création par le service prévention des risques d’un cahier spécial de suivi des consommations. Le cahier en question n’est pas toujours mis en place et il a fallu à p lusieurs reprises en fournir un neuf car le cahier initialement fourni avait été égaré. Il en est de même pour la traçabilité des contrôles périodiques internes des équipements de sécurité (douches – rince-œil – présence des EPI etc…). Le cahier réalisé et fourni à cet effet par le service prévention des risques n’est pas toujours en place ou a parfois été égaré et doit être une nouvelle fois fourni par le service prévention des risques.


Conclusion générale relative aux items ayant fait l’objet des visites: Si l’on observe globalement une progression de plusieurs items relatifs à la prévention des risques au laboratoire, il n’en reste pas moins anormal que certains autres sont en stagnation voire en régression alors qu’ils sont vérifiés depuis les premières visites il y a 8 ans et que le service prévention des risques a mis en œuvre de nombreux outils d’aide et de facilitation. Une des explications peut résider dans l’organisation du travail de l’assistant de prévention qui dans certains cas peut ne pas disposer d’assez de temps pour assurer l’ensemble des missions qui lui sont confiées. Il est nécessaire dans ce cas de revoir la quotité de temps dont dispose d’assistant de prévention pour remplir ses missions, voire de désigner un second assistant de prévention en répartissant les missions de chacun au sein de l’unité de travail.

Scores des rapports d’étape par laboratoire

Les limites de la comparaison entre laboratoires.

Taille et effectif différents Activités différentes (enseignement / recherche) Date du rapport d’étape Variation du nombre de points « sans objet » Certains points indépendants du labo (conformité sorbonnes – fiches Exporisques – suivi médical…)

La comparaison des scores d’un même laboratoire pour cette campagne et les campagnes précédentes n’est pas représentative étant donné que le nombre d’items a changé de façon assez importante. Ainsi, une stagnation ou une régression inférieure à 10 % ne sont pas forcément alarmantes, si le score général du laboratoire reste correct (supérieur à 75 %). Par contre tout laboratoire ayant un score inférieur à 50 % (hormis les laboratoires visités pour la première fois) ou une régression supérieure à 10 % sont à surveiller de plus près en raison d’un problème potentiel de pilotage de la prévention des risques. A titre indicatif, les laboratoires ayant un total de plus de 90 %

- SCIENCES - LOCA : 99% - MEDECINE - BIOPHYSIQUE : 97% - SCIENCES TP ŒNOLOGIE : 94 % - MEDECINE ANATOMIE PATHOLOGIE : 94 % - MEDECINE BIOCHIMIE : 92 % - PLATEAU TECHNIQUE CYTOMETRIE : 92% - IUT RCC Département PEC : 91% - PHARMACIE TP MICROBIO BACTERIO : 90 % - MEDECINE PHARMACOLOGIE MEDICALE : 90%

Les progressions : 2 unités de travail ont eu leur premier rapport d’étape :

- Laboratoire LRN – partie situé au bâtiment 6 - Salles de TP de la licence chimie physique de l’ESPE de Chaumont.

9 laboratoires ont un score en régression supérieure à -10 % dont 2 supérieure à 20 % 17 laboratoires ont une progression supérieure à + 5 % dont 8 supérieure à 10 % A noter la progression à + 49 % d’un laboratoire qui avait été visité pour la première fois en 2012-2013. Plusieurs laboratoires sont à positionner en situation de vigilance en raison de leur score et de l’évolution de celui-ci. Ces laboratoires feront l’objet d’une assistance soutenue en 2015-2016 afin de les aider à progresser.


Les laboratoires apparaissant comme en difficulté sont les suivants : - SCIENCES GRESPI CATHERM : score de 49 % avec baisse de 31 % par rapport à 2012-2013 - SCIENCES TP Biochimie bâtiment 9 : score de 59 % avec baisse de 25 % par rapport à 2012-2013 - SCIENCES TP SDRP : score de 76 % avec baisse de 19 % par rapport à 2012-2013 - IUT RCC département GMP : score de 44 % avec baisse de 11 % par rapport à 2012-2013. Ce département n’a jamais dépassé le score de 55 % depuis sa première visite de sécurité en 2008-2009. A noter les nombreuses absences de l’assistant de prévention pour raison de santé, qui peuvent expliquer, en partie, l’absence de progression. - SCIENCES LISM : score de 51 % avec baisse de 5 % par rapport à 2012-2013. Ce laboratoire n’a jamais dépassé le score de 63 % depuis sa première visite de sécurité en 2008-2009. Un nouvel assistant de prévention a été désigné fin 2013 après une longue absence d’Assistant de prévention. - SCIENCES Crestic : score en hausse de 7 % mais seulement à 43 %. Ce laboratoire n’a jamais dépassé le score de 65 % depuis sa première visite de sécurité en 2008-2009. A noter qu’il n’y a plus d’assistant de prévention dans le laboratoire depuis plusieurs années. On peut noter d’autres laboratoires qui sont encore à un niveau faible mais avec une progression forte qui permet de penser que la « phase de rémission » est bien entamée : - SCIENCES TP Physique : score de 47 % mais progression de + 25 % grâce à la désignation d’un nouvel assistant de prévention (le département en était dépourvu depuis plusieurs années)

Résultats par laboratoire :

COMPOSANTES LABORATOIRES

2008/

2009

2010/

2011

2012/

2013

2014/

2015 % + ou - Commentaires

IUT RCC

Mes phys (chimie) 63% 89% 88%

83%

- 5%

Mes phys (autres) 40% 33% rattaché à mes phys (chimie)

Dépt GC 48% 54% 66% 72% 6%

Dépt PEC 47% 80% 89% 91% 2%

Dépt GMP 42% 45% 55% 44% - 11%

Dépt GIM et RT 62% 76% 84% 79% - 5%

Dépt GDI TC 41% 74% 79% 77% - 2%

IUT TROYES

Dépt GEII 65% 84% 86% 84% - 2%

Dépt GMP 61% 83% 84% 80% - 4%

IFTS

Plasturgie 50%

60%

63%

70%

7%

Automatisme 50%

Chimie 55%

Prototypage 59%

Metallurgie 61%

ODONTO

Labo TP Prothèses 47% 47% 71% 78% 7%

BIOS 81% 89% 84% 88% 4%

ESPE Chimie Physique 46% 66% 65% 78% 13%

ESIReims 56% 82% 84% 76% - 8%

CERFE

34% 75% 82% 7%

ESPE Chaumont Chimie Physique 67%

INSERM CHU 58% 83% 25%



2008/

2009

2010/

2011

2012/

2013

2014/

2015

% + ou

- Commentaires

SCIENCES

GSMA 62% 69% 61% 79% 18%

GRESPI

Thermoméca 41% 62% 61% 52% - 9%

GRESPI Mat.

Fonctionnels 26% 39% rattaché au LISM

GRESPI Catherm 64% 56% 80% 49% - 31%

GRESPI MAN 29% 48% 57% 62% 5%

Labo GC 49% 75% 65% - 10% Exclu du GRESPI en 2014

LISM 56% 63% 56% 51% - 5%

Microbio Générale 68% 89% 91% 78% - 13% Fin du labo fin 2015

Microbio

Industrielle 49% 82% 85% 86% 1%

CReSTIC 53% 65% 36% 43% 7% Pas d'assistant de prévention

Dept EEA 52% 67% 77% 78% 1%

Dept Sces de la

Terre 60% 74% 79% 76% - 3%

INRA UMR FARE 64% 80% 95% Ne sont plus hébergés par URCA

ICMR 63% 82% 89% 88% - 1%

SiRMa 76% 84% 91% 84% - 7%

LRN pôle physique 68% 84% 85% 81% - 4%

LRN Bât 6 42% AP désigné en 2015

GEGENAA 68% 91% 92% 86% - 6%

GEGENAA CR 30% 67% 95% 84% - 11%

SDRP 75% 92% 94%

82%

- 12%

PPDD 67% rattaché au SDRP

LOCA 82% 92% 98%

99% 1%

TP Oeno 75% 85% 94% rattaché au LOCA en 12/13

SEBIO 58% 79%

88%

76%

- 12%

Chgt AP

TP Ecotox 44% 73%

rattaché au labo recherche

SEBIO

TP SDRP 52% 93% 95% 76% - 19%

TP Physio

Vég/Microbio 31% 89% 92%

SallW Iﾗﾏﾏ┌ﾐW ;┗WI Sげ;┌デヴWゲ TP bâtiment 9

TP Biochimie 50% 69% 84% 57% - 27%

TP Physique 38% 30% 22% 47% 25% AP désigné en 2015

TP Chimie 59% 61% 75% 83% 8%

TP Physio Animale 56% 79% 81% 71% - 10%

TP Bio Cellulaire 57% 77% 79% 75% - 4%

TP Bio Ecotox bât

17 43% 76% 73% 69% - 4%

TP Biochimie

microbio bât 17 49% 72% 73%

Animalerie

Sciences 92% 81% - 11%



2008/

2009

2010/

2011

2012/

2013

2014/

2015

% + ou

- Commentaires

MEDECINE

Bactériologie 57% 91% 92% 83% - 9% Changement AP en 2015

Virologie 85% 76% - 9% Changement AP en 2015

Anatomie

Pathologie 86% 92% 92% 94% 2%

Histologie 39% 72% 84% 89% 5%

Parasitologie 82% 88% 84% 84% 0%

Dermato 51% 59% 58% 67% 9%

Biochimie 82% 89% 93% 92% - 1%

Anatomie 62% 61% 71% 71% 0%

Réanimation 45% 57% 79% 22%

Biophysique 91% 91% 93% 97% 4%

Physio 68% 74% 77% 80% 3%

HERVI (Pharmaco) 69% 88% 87% 90% 3%

L2 CAP Santé 76% 70% - 6%

PHARMACIE

médian 67% 73% 81% 80% - 1%

Pharmacologie 47% 81% 82% 87% 5%

VECPAR 41% 59% 87% 87% 0%

Botanique/TP

Physio 57% 87% 86% 88% 2%

EA 4683 (le Naour) 51% 76% 75% - 1%

TP Toxicologie 71% 67%

89%

22%

Hématologie 63% 80% rattaché à Médian

Chimie Analytique 47% 66% 72% 70% - 2%

TP Microbio

Bactério 62% 81% 84% 90% 6%

TP

Pharmacotechnie 49% 68% 19%

Animalerie 40% 63% 69% 68% - 1%

Plateau technique

de cytométrie 43% 92% 49%

Conclusion : Véritable indicateur du niveau de sécurité des laboratoires de l’Université, le dispositif du Rapport d’étape a permis de créer une dynamique dans la progression de la prévention dans les laboratoires. Après 4 campagnes, le dispositif sera relancé pour l’année 2016-2017.

Rapport annuel de prévention URCA - ANNEXE 7 – Stats formations sécurité 2014-2015 1


ANNEXE 7 STATISTIQUES RELATIVES AUX FORMATIONS A LA SECURITE DES PERSONNELS DE L’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

ANNEE UNIVERSITAIRE 2014 – 2015 (situation au 20 juillet 2015)

Données relatives à l’année universitaire 2014-2015 Sessions de sensibilisation à la sécurité : Cette formation de base est délivrée aux nouveaux arrivants à l’Université, conformément à la réglementation. Elle concerne les personnels et les doctorants. Plusieurs sessions permettent également de former des personnes travaillant déjà à l’université mais ne l’ayant jamais suivie. La formation fait l’objet d’un petit examen de validation en fin de session. Les participants reçoivent ensuite une fiche « Parcours Prévention » qui leur indique la date de la formation et la note obtenue, ainsi que le « classement de risque » : Couleur rouge pour les personnes exposées à des risques chimiques, biologiques ou/et physiques, couleur verte pour les personnes exposées uniquement aux « risques au bureau », et couleur bleue pour les autres (personnels des services technique, ménage, soins etc…). Les personnes ayant une fonction hiérarchique sont également signalées (couleur violet) en vue de leur proposer un parcours de formation au management dans le but de prévenir les risques psycho-sociaux, les tensions et conflits au sein d’un service et promouvoir le bien-être au travail. Pour l’année 2014 – 2015, le dispositif du Parcours Prévention a été reconduit à la rentrée et à permis de former 208 personnes (doctorants compris). La formation s’est déroulée en 5 sessions (1 et 4 septembre, 14 octobre 2014, 15 janvier et 15 avril 2015). La réalisation des classeurs prévention a été reprise par la Direction des Ressources Humaines. Celle-ci a pris du retard et peu de classeurs ont pu être distribués en 2014-2015. Les informations sécurité sont cependant disponibles sur l’Intranet du Bureau Virtuel. Complément « Bonnes Pratiques de sécurité au laboratoire » Pour l’année 2014-2015, 53 personnes ont été formées (doctorants compris) en 4 sessions (6 novembre 2014, 29 janvier et 13 mai 2015), dont une spécifique sur les risques physiques, réalisée à l’IUT de Troyes le 19 février 2015. Formation à la prévention des Troubles Musculo-squelettiques au bureau 3 sessions ont été organisées les 18 mai, 9 juin et 25 juin (à Troyes), et ont permis de former 31 personnes. La session du 9 juin a été organisée en interne à la direction de la recherche et a été suivie d’une étude des postes de travail et de préconisations d’aménagements, en association avec le service Qualité de Vie au Travail. Ce type de session sera développé courant 2015-2016.


Sessions de Sauvetage Secourisme du Travail : 4 sessions de formation ont été réalisées au cours de l’année (15 et 16 janvier à Troyes et 14 et 16 avril à Reims). Elles ont permis de former 35 nouveaux secouristes. 16 sessions de recyclage (26 novembre – 18 décembre 2014 – 20, 21, 27 janvier – 10 et 11 mars – 19 et 20 mai – 12, 15, 16, 17, 18, 22 juin – 3 juillet) ont permis à 129 secouristes de mettre à jour leurs connaissances. Sessions de formation à la manipulation d’extincteurs sur feux réels : Il n’y a eu qu’une session organisée courant 2014-2015 faut de budget disponible. La session a eu lieu le 18 septembre 2014 et a permis de former 14 personnes. Formation sécurité du personnel des services techniques La formation n’a pas pu être réalisée courant 2014-2015. Elle sera réalisée en 2015-2016 Formation des chargés d’évacuation La formation des chargés d’évacuation se poursuit chaque année sous la responsabilité des assistants de prévention des sites avec l’appui si nécessaire du service de prévention des risques. Formation des assistants de prévention de laboratoires Deux assistants de prévention de laboratoires ont suivi une session de formation sécurité des assistants de prévention des laboratoires organisée sur une semaine par le SERFA de l’Université de Haute Alsace Formation et information relative au port des Equipements de Protection Individuelle Dans le cadre du marché de fourniture d’EPI, les prestataires sont tenus de réaliser des actions de formation et d’information relatives au port des EPI. - une session de formation à la protection contre les chutes de hauteur a été organisée le 17 avril et a permis de former 5 personnes - une session d’informations sur le port des protections respiratoires a été organisée le 10 juin et a permis de former 14 personnes. - Une intervention au cours de la réunion annuelle des assistants de prévention des laboratoires le 26 juin a permis d’apporter des éléments d’information sur le port des gants de protection jetable pour la manipulation de produits chimiques. Information sur les risques d’explosion A l’occasion de la réalisation du diagnostic « ATEX » (atmosphères explosives), une réunion d’information sur la prévention des risques d’explosion a été organisée par le prestataire TILDA et a réuni 26 assistants de prévention Formations techniques: - Habilitation électrique : formation suivie par 29 personnes sur 3 sessions (24, 25 et 27 mars 2015) - Conduite d’autoclave de laboratoire : une session de formation initiale le 11 décembre 2014 a permis de former 8 personnes - Des sessions de mise à jour des connaissances ont été réalisées pour la conduite d’autoclaves de laboratoire. La réglementation prévoit une mise à jour « régulière » des connaissances. L’URCA a décidé de prévoir une périodicité de 5 ans pour le recyclage. Deux sessions ont été organisées les 9 avril et 12 mai 2015 et ont permis de mettre à jour les connaissances de 17 personnes. - Une session de formation à la gestion de la centrale d’alarme incendie du site de l’IUT RCC à Châlons en Champagne a été organisée le 1er juillet et suivie par 8 personnes - Par ailleurs, une personne a suivi une mise à jour de formation de SSIAP 1 (Sûreté sécurité incendie et assistance à personne).


Données globales cumulées depuis la mise en place du dispositif de visites médicales et de suivi de formations sécurité et basées sur la liste à jour des personnels de l’Université Le nombre total de personnels répertoriés dans la base de données HARPEGE au 20/7/2015 est de 2546. Les données relatives aux formations ont été extraites de l’application Access de gestion des formations et visites médicales. Ce chiffre se décompose de la façon suivante : BIATS : 1053 Enseignants et/ou Chercheurs : 1462

Autres (corps non précisé sous Harpège) : 31 Sensibilisation à la sécurité. Le dispositif du parcours Prévention a été mis en place à l’Université en septembre 2008. Actuellement 809 personnes présentes à l’Université disposent d’une fiche Parcours Prévention, soit pour une population de 2546 personnes, un taux de 31,8 %. (+ 6,9 % par rapport à juillet 2014) . 227 sont classées « ROUGE » (personnels exposés à des risques chimiques, biologiques et/ou physiques) 509 sont classées « VERT » (personnels non exposés à des risques particuliers) 73 personnes sont classées « BLEU » (personnels exposés à d’autres risques particuliers) Depuis septembre 2013, un classement complémentaire, indépendant des trois couleurs précédentes, permet d’identifier les personnels amenés à encadrer des équipes. Ces personnes sont identifiées en VIOLET. Dans le cadre des actions de prévention des Risques Psycho-Sociaux, des projets de mise en place des formations au management des personnels d’encadrement sont prévues. Certaines ont déjà eu lieu par le passé. Actuellement parmi les personnes ayant suivi une formation de sensibilisation à la sécurité, 70 personnes ont été identifiées ainsi. Parmi elles, 54 ont suivi une formation au management (71 %)

Si l’on reprend l’ensemble des statistiques relatives aux formations de sensibilisation générale à la sécurité (formations mises en place en Septembre 2001), on obtient les taux suivants :

Année 2011/2012

Année 2012/2013

Année 2013/2014

Année 2014/2015

Progression

Personnels BIATOSS formés 60,4 % 65,8 % 64,9 % 68 % + 3,1 % Personnels Enseignants et

chercheurs formés 29,3 % 32,8 % 34,6 % 37,1 % + 2,5 %

Autres personnels formés1 28,6 % 41,7 % 35,7 % 38,7 % +3 %

TOTAL 41,9 % 46,7 % 47,3 % 49,9 % + 2,6 %

1 Il s’agit de personnes dont le corps n’est pas précisé sous Harpège


Sensibilisation à la sécurité des acteurs de la prévention Il est intéressant de se pencher sur la formation de sensibilisation à la sécurité des acteurs de la prévention. En effet, si 100 % des personnes doivent être formées, les acteurs de la prévention doivent l’être en priorité. Un bilan permet de voir le taux de formation parmi eux :

Année 2010/2011 Année 2011/2012 Année 2012/2013 Année 2013/2014 Année 2014/2015

Sauveteurs secouristes du travail*

83,1 % 74,3 % 77,7 % 79,5 % 83,0 %

Personnels formés à la manipulation des extincteurs

79,5 % 76.9 % 77,2 % 77,6 %

Assistants de prévention des sites

57,1 % 61,5 % 73,7 % 78,9 % 78,9 %

Assistants de prévention des laboratoires

82,1 % 83,6 % 87.5 % 84,7 % 86,1 %

Membres du CHSCT 61,5 % 69,2 % 60,7 % 57,1 % 69,2 % * à jour de recyclage au 1er septembre 2014

Bonnes pratiques de laboratoires La formation a été mise en place en mars 2006 en complément de la formation de sensibilisation à la sécurité, à destination des personnels exposés à des risques physiques, chimiques et biologiques. 225 personnes actuellement en poste à l’Université l’ont suivie. (225 personnes en 2014, soit une stagnation s’expliquant par le fait que les nouveaux formés compensent ceux qui étaient formés et ont quitté l’URCA) Sauvetage Secourisme du Travail Les statistiques donnent le pourcentage de personnes ayant suivi la formation initiale de secourisme, ayant suivi un recyclage depuis moins de 2 ans et actuellement présents à l’Université (enregistrés sous Harpège)

2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015

Personnels BIATOSS formés 9,9% 20,2% 17,7% 13.2 %

Personnels Enseignants et chercheurs formés 3,9% 5,8% 4,6% 3.9 %

Autres personnels formés 2,0% 2,8% 2,4% 0 %

TOTAL 6,3% 11,6% 10,0% 7.7 %

ATTENTION ! Cette formation nécessite un recyclage régulier et le titulaire perd son bénéfice s’il dépasse la date limite de recyclage. Les statistiques ci-dessus correspondent aux personnes à jour de formation ou recyclage à la date de réalisation. L’Université a fixé à 150 jours le retard acceptable. Les personnes n’ayant pas participé à un recyclage à l’échéance sont rayées de la liste des secouristes. Au premier septembre 2015, en comptant les secouristes présents qui ne sont pas membres du personnel de l’URCA ou qui ne sont pas formés par l’URCA, et en tenant compte du retard toléré de recyclage de 150 jours, le nombre total de secouristes ayant suivi une session de formation initiale ou un recyclage depuis au plus 2 ans, s’élève à 315, soit 12,4 % des personnels (11,2 % en 2014).


Manipulation d’extincteurs sur feux réels Le pourcentage de personnes présentes à l’Université et ayant suivi au moins une fois cette formation à l’URCA est le suivant :

2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015

Personnels BIATOSS formés 16,2 % 19 % 20,2% 20,7 %

Personnels Enseignants et chercheurs formés 2,7 % 3,5 % 5,5% 3,4 %

Autres personnels formés 3,1 % 10,2 % 4,8% 3,2 %

TOTAL 8,2 % 10,1 % 11,6% 10,6 %

Le pourcentage de personnes présentes à l’Université et ayant suivi au moins une fois cette formation à l’URCA est le suivant :


Evolution des données globales depuis les années précédentes.

Rapport annuel de prévention URCA - ANNEXE 8 – Bilan Evacuation - 2014-2015 1


ANNEXE 8

Bilan des exercices d’évacuation Année 2014-2015

La réglementation de sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public stipule que « plusieurs exercices d’évacuation doivent être organisés chaque année par bâtiment afin d’instruire les occupants sur les consignes à suivre lors du déclenchement de l’alarme incendie ». Le premier exercice doit en théorie être organisé dans le mois qui suit la date de la rentrée universitaire La réalisation des exercices d’évacuation fait partie des missions des assistants de prévention des sites. Chaque site a la l iberté d’organiser les exercices comme il le souhaite. Les chargés d’évacuation, dont la liste doit être mise à jour chaque année, disposent d’un gilet vert d’identification afin d’être plus facilement visibles et de présenter une « autorité » lors de la diffusion des consignes. Les chargés d’évacuation sont régulièrement formés. Les formations se font en trois parties :

1) Un rappel des rôles et missions du chargé d’évacuation 2) L’organisation d’un exercice au cours duquel le formateur observe le déroulement 3) Un débriefing sur le déroulement de l’exercice avec des recommandations et des pistes d’amélioration

Lors des exercices, chaque chargé d’évacuation dispose d’une fiche de retour d’expérience dans laquelle il consigne à l’issue de l’exercice, toute remarque qu’il juge utile de noter. L’assistant de prévention du site rédige le compte rendu de l’exercice en compilant ses propres observations et celles des chargés d’évacuation. Le compte rendu est annexé au registre de sécurité du bâtiment ou du site. Lorsqu’un incident est relevé en lien avec un occupant du bâtiment lors d’un exercice (refus d’évacuer – insulte ou entrave à l’action du chargé d’évacuation…) cela apparaît dans le compte rendu et un courrier est adressé à la personne concernée sous couvert de son supérieur hiérarchique, avec copie à l’assistant de prévention et au chargé d’évacuation. Ces situations restent cependant assez rares. Ainsi, 3 signalements ont été réalisés en 2014-2015, dont un grave étant donné que l’enseignant en question s’est enfermé dans la salle de TP en refusant de laisser sortir les étudiants alors que le chargé d’évacuation le lui demandait. Le nombre de bâtiments ou ensemble de bâtiments recensés au sein de l’URCA s’élève à 61. Sur une base de deux exercices d’évacuation minimum par an, l’objectif est donc d’aboutir à 122 exercices dans l’année. Pour 2014-2015, comme pour les années précédentes les scores restent bons avec : - 60 exercices sur 61 organisés au premier semestre (98.4 %) - 54 exercices sur 61 organisés au second semestre (88.5 %) On note cependant une diminution concernant le second exercice. La moyenne du taux d’exercices réalisés sur l’année diminue de 5 points en passant de 98 % à 93 %. Certains bâtiments de l’IUT RCC à Reims, le gymnase de l’ESPE et les services centraux du Bvd de la Paix n’ont pas réalisé leur second exercice d’évacuation. Le premier exercice d’évacuation a été enfin organisé pour l’annexe de l’ESIReims située rue Hoche, au cours du second semestre. La page suivante présente l’évolution du taux d’exercices d’évacuation réalisés.

Rapport annuel de prévention URCA - ANNEXE 8 – Bilan Evacuation - 2014-2015 2

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche – Inspection santé sécurité au travail Livre des références « Prévention des risques professionnels » – situation de septembre 2015 Page 1


ANNEXE 9 LIVRE DES REFERENCES

LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Avancement JUILLET 2015

Ce document d’auto-évaluation a été élaboré par l’inspection santé et sécurité au travail de l’enseignement supérieur et de la recherche (ISSTESR) avec le concours de la Conférence des présidents d’université (CPU) dont la commission des moyens a approuvé le contenu le 15 mars 2007. Ce document a été présenté au comité de pilotage de l'IHSESR le 30 mars 2007, et au comité central d’hygiène et de sécurité de l’enseignement supérieur et de la recherche le 5 juin 2007. La présente version inclut une mise à jour réalisée en septembre 2012 issue de la modification du décret du 28 mai 1982 modifié par le décret du 28 juin 1982 et du remplacement du décret du 24 avril 1992 par celui du 24 avril 2012 sur les CHSCT. Le livre des références décline un ensemble de recommandations susceptibles d’aider les établissements d’enseignement supérieur et de recherche à améliorer leur dispositif de prévention des risques professionnels sur la base d’un diagnostic effectué par eux-mêmes. L’inspection santé et sécurité au travail de l’enseignement supérieur et de la recherche pourra s’appuyer sur les résultats de l’évaluation fournie par les établissements. Méthodologie : L’autoévaluation de chacune des références s’est basée sur l’attribution d’une « note » pour chaque critère. Cette note exprimée en pourcentage en fonction de l’avancement de l’établissement dans le domaine concerné pouvait être de 0%, 25%, 50%, 75%, puis progressant par marges de 5 % jusqu’à 100%. La note donnée à chaque référence est la moyenne des niveaux obtenus sur ses propres critères. Pour chaque critère n’obtenant pas la note de 100%, des propositions d’amélioration sont faites. Synthèse :

Réf. 1 : Le chef d’établissement met en place une organisation de la prévention. Note : 91% Réf 2 : Le dialogue social est assuré par la consultation des CHS ou des instances qui en tiennent lieu. Note : 93% Réf. 3 : L’établissement applique une démarche globale de prévention fondée Note : 86% sur l’évaluation a priori des risques. Réf. 4 : L’information et la formation des agents sont assurées à tous les niveaux Note : 91% Réf. 5 : L’établissement met en place une prévention médicale Note : 83% Réf. 6 : L’établissement met en place les outils permettant le suivi de sa politique. Note : 88%


Réf. 1 : Le chef d’établissement met en place une organisation de la prévention. Note : 91%

Critère Niv. Observations

Critère 1 : Les délégations (directeurs de composante, chefs de service…), lorsqu’elles existent et les attributions en matière de sécurité et de santé au travail des agents sont formalisées.

100% Désignation des responsables de sécurité des sites finalisée depuis fin 2010

Critère 2 : Des agents de prévention (conseillers et assistants de prévention) chargés d’assister et de conseiller le chef d’établissement et les chefs de service sont en place aux différents niveaux le nécessitant (établissement, site, composante, unité, service selon les cas) et forment un réseau structuré.

100% L’établissement dispose de son ingénieur en prévention des risques professionnels. Celui-ci s’appuie sur un réseau de correspondants de sécurité sur les sites et dans les laboratoires. Les deux réseaux sont actifs et animés. Le renouvellement des postes de correspondants vacants se fait assez rapidement.

Critère 3 : Un service de médecine de prévention est assuré pour l'ensemble des agents.

75% Convention avec le service de médecine de prévention du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Création en cours d’un service commun de médecine préventive et de médecine de prévention au sein de l’Université. Suivi médical assuré pour les doctorants exposés à des risques particuliers Points à revoir : Nombre de créneaux insuffisant pour assurer le suivi médical réglementaire. Définir le suivi médical des personnels hospitalo-universitaires

Critère 4 : Des instances de concertation (CHSCT d’établissement, spécial ou commun, conseils d’unité…) sont en place aux différents niveaux.

75% Le CHSCT est actif et fonctionne correctement. Points à revoir : Développement de commissions d’hygiène et de sécurité au niveau des unités, sur le modèle de l’ICMR. Intégration de l’hygiène et de la sécurité dans les conseils de gestion des composantes.

Critère 5 : Des registres de santé et sécurité au travail sont mis en place dans l’établissement et sont accessibles aux agents et usagers.

100% Les registres d’hygiène et de sécurité (appelés « cahiers d’hygiène et de sécurité ») et les registres de droit de retrait sont en place sur chaque site. Ils sont complétés par le « ticket prévention » qui donne la possibilité de signaler des problèmes via le Bureau Virtuel. Un document d’information sur les modalités de signalement des problèmes et le droit de retrait est diffusé aux personnels nouveaux arrivants et est disponible sur le Bureau Virtuel.

Critère 6 : Un registre pour le signalement des dangers graves est mis en place.

100%

Critère 7 : L’organisation de la prévention dans l’établissement fait l’objet d’une publication écrite qui porte sur la sécurité au travail et la protection de la santé « physique et mentale » des personnes exerçant une activité.

100% En plus des informations relatives à la sécurité publiées sur le Bureau Virtuel, l’Université édite chaque année un livret à destination des nouveaux arrivants. L’organisation de la prévention y est présentée de même que le règlement intérieur relatif à l’hygiène la sécurité la santé et l’environnement.

Critère 8 : Lorsque des personnes sont hébergées ou accueillies dans un établissement, des conventions précisent les mesures de prévention qui incombent à chacun des chefs d’établissement concernés.

75% Un travail avec le service juridique a permis d’intégrer les questions relatives à la prévention des risques dans le modèle de convention de mise à disposition du domaine public. Cette convention est signée entre les parties dès la mise à disposition de locaux par l’URCA à un tiers. En partenariat avec le Bureau de la Vie Etudiante et le Vice Président étudiant, une mise à plat de la gestion des locaux occupés par les associations étudiantes est en cours de finalisation. Points à revoir : Action à systématiser dans les conventions d’accueil et d’hébergement permanent des organismes de recherche et des unités mixtes (ex : conventions avec CNRS, INSERM, INRA)


Réf 2 : Le dialogue social est assuré par la consultation des CHS ou des Note : 93% instances qui en tiennent lieu.


Critère 1 : Le CHSCT ou les instances qui en tiennent lieu se réunissent au moins trois fois par an.

100% Le CHSCT de l’URCA s’est réuni 6 fois depuis septembre 2014, jusqu’au 31 août 2015. Une des réunions était à caractère exceptionnel.

Critère 2 : Le rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ainsi que le programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail sont soumis chaque année au CHSCT, communiqués au CT et le cas échéant au CA de l’établissement.

100% Une réunion du CHSCT en octobre novembre est l’occasion de présenter le rapport annuel sur l’évolution des risques pour l’année universitaire écoulée et le programme de prévention de l’année universitaire en cours. Présenté en CA après validation par le CHSCT, le rapport est désormais présenté au Comité Technique Paritaire. Le rapport annuel d’activité de la médecine de prévention, basé sur une année civile, est quant à lui, présenté à la réunion du CHSCT vers le mois de juin.

Critère 3 : Le CHSCT procède régulièrement à la visite des services relevant de son champ de compétence.

100% Un programme de visites a été mis en place par le CHSCT. Au cours de l’année universitaire, 8 visites de sécurité ont été organisées par le CHSCT.

Critère 4 : Le comité procède à une enquête à l’occasion de chaque accident de service grave ou de chaque déclaration de maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

100% Tous les accidents font l’objet d’un compte rendu succinct. Celui-ci est transmis aux membres du CHSCT après anonymisation. Le fait de réaliser ou non une enquête complémentaire est à l’initiative des membres du CHSCT ou de l’ingénieur de sécurité selon la gravité ou les circonstances de l’accident. Les accidents sont en général peu graves ou se produisent dans des circonstances indépendantes de l’activité (accidents de trajet, déplacements…)

Critère 5 : Le CHSCT est consulté sur la teneur de tout document se rattachant à sa mission, et notamment sur les règlements et les consignes en matière d'hygiène et de sécurité, sur les projets de construction ou d’aménagement de locaux ainsi que sur les projets d’introduction de nouvelles technologies.

75% La consultation du CHSCT sur tout document relatif à la prévention des risques est effective. Concernant les projets de construction et d’aménagement, le CHSCT a nommé un représentant des personnels qui est informé par le Service technique immobilier des projets en cours. Ce point n’est pas encore systématique. Le CHSCT est représenté dans le comité de pilotage « développement durable » qui travaille notamment sur le projet « Grand Campus ». Le CHSCT est également représenté au comité des marchés publics.

Critère 6 : Le CHSCT prend connaissance des rapports du médecin de prévention et des observations figurant dans les registres santé et sécurité au travail.

100% Au cours de chaque réunion du CHSCT, un point est fait sur le contenu des cahiers d’hygiène et de sécurité et les tickets prévention et les suites données aux remarques formulées. Tant qu’un problème signalé n’est pas résolu, il reste visible sur le bilan réalisé. Le rapport de médecine de prévention est présenté tous les ans. Le rapport de l’inspection hygiène et sécurité a été présenté au CHS courant 2007. Le suivi des remarques formulées est mis à jour et présenté chaque année avec le rapport annuel sur l’évolution des risques.

Critère 7: Le CHS contribue à l’élaboration du plan de formation des agents en matière d’hygiène et de sécurité et au suivi de sa mise en œuvre.

100% Le rapport annuel sur l’évolution des risques et le programme annuel de prévention intègrent le plan de formation relatif à la prévention des risques. Les membres du CHSCT sont amenés à donner leur avis dans ce cadre.

Critère 8 : Le CHSCT est informé des visites et de toutes les observations de l’inspecteur santé et sécurité au travail.

100% Le dernier rapport d’inspection santé sécurité de l’URCA, en date de 2010 a été présenté en réunion du CHS. Chaque année, une actualisation des suites données aux préconisations du rapport est réalisée et présentée en annexe du rapport annuel de prévention.

Critère 9 : Le CHSCT coopère à la préparation des actions de formation des agents en matière d’hygiène et de sécurité et veille à leur mise en œuvre.

50% Le bilan annuel de la formation sécurité des agents est présenté chaque année au CHSCT. Par contre à l’heure actuelle, le CHSCT ne participe pas à la préparation des actions de formation, si ce n’est pour la formation de ses propres membres.

Critère 10 : Les projets élaborés et avis émis par le CHSCT sont portés par l’administration à la connaissance des agents dans un délai d’un mois.

100% Les relevés de délibération du CHSCT sont mis en ligne dans les actualités de l’établissement. Les agents en sont informés via la Newsletter de l’établissement.

Critère 11 : Le président du CHSCT, dans un délai de deux mois, informe par une communication écrite les membres du comité des suites données aux propositions et avis de celui-ci.

100% La formalisation de cette communication écrite dans les délais prévus est effective depuis juin 2009. La fréquence des réunions peut entraîner actuellement un délai inférieur à 2 mois entre deux réunions.


Réf. 3. L’établissement applique une démarche globale de prévention fondée Note : 86% sur l’évaluation a priori des risques.


Critère 1 : Chaque unité de travail (unité, laboratoire, service, institut,…) a réalisé un inventaire et l’évaluation a priori des risques.

75% 100% des services centraux, communs, administratifs des composantes, 100% des laboratoires de recherche et départements d’enseignement à vocation scientifique disposent de leur Document Unique. Le taux de mises à jour annuelles est actuellement en baisse dans les laboratoires. Points à améliorer : Certains laboratoires de recherche basée sur les sciences humaines, les lettres le droit etc… et certains départements d’enseignement dans les mêmes domaines, n’ont pas réalisé leur Document Unique d’Evaluation des risques en raison notamment de la quasi-absence de risques professionnels liés à leur activité. Les mises à jour des DU ne sont pas systématiques et sont souvent obtenues suite à un gros effort d’assistance de la part du service prévention des risques, ce qui n’est pas normal.

Critère 2 : Les actions et les mesures nécessaires sont mises en œuvre immédiatement ou planifiées si nécessaire. Les résultats de l’évaluation des risques effectuée dans chaque unité de travail sont transmis à l’entité de niveau supérieur. S’il y a lieu, les chefs de service informent l’échelon supérieur des mesures auxquelles ils n’ont pu donner suite.

75% Les plans d’action sont systématiquement réalisés et mis à jour en même temps que les Documents Uniques d’Evaluation des risques. La centralisation des DU se fait au niveau du Service Prévention des Risques, sans transmission au niveau de l’échelon supérieur. Les actions mises en place le sont en général en interne aux unités de travail. Certaines actions sont mutualisées au niveau de l’établissement (actions de formation, contrats de maintenance, actions de contrôle périodique etc.). Un système de rapport d’étape permet de dresser un état des lieux de la situation des unités de travail. Ces rapports d’étape constituent une synthèse globale de la situation Points à améliorer : Améliorer l’exploitation de l’ensemble des DU et des plans d’action consécutifs afin de développer les actions mutualisées d’amélioration de la prévention. Cela nécessite beaucoup de temps.

Critère 3 : Les dispositions de sécurité des modes opératoires, des appareillages et des montages expérimentaux sont validées avant mise en service.

75% Pas de procédure de validation des modes opératoires, des appareillages et des montages expérimentaux. Le Service Prévention des Risques a développé le principe des « Fiches Utiles » que les laboratoires doivent réaliser pour chaque appareil considéré comme dangereux (cette considération est définie selon plusieurs critères proposés par le Service Prévention des Risques). Ces fiches utiles rappellent les dangers, les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre pour l’usage normal de l’appareil et en cas de dysfonctionnement. Toutes les fiches réalisées sont validées par le SPR avant affichage. Points à améliorer : Créer et faire appliquer une procédure de contrôle des dispositions de sécurité des modes opératoires

Critère 4 : Les plans de prévention règlementairement prévus écrits sont établis lors des travaux réalisés par une entreprise extérieure.

75% La procédure et les documents de base existent. Ils ont été simplifiés et améliorés. Les responsables administratifs des composantes, les correspondants de sécurité et les responsables des services généraux sont informés chaque année. Cependant la mise en œuvre n’est de loin pas effective. Seuls, la direction du patrimoine et le service prévention des risques réalisent cette mise en œuvre de façon systématique selon les interventions dont ils ont en charge le suivi. Points à améliorer : Exiger un retour d’information sur les plans de prévention réalisés

Critère 5 : Pour toute opération de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage s’assure de l’élaboration du plan général de coordination et du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage.

100% Pour toutes les opérations supervisées par la Direction de la Logistique, du Patrimoine et du Développement Durable et nécessitant un coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (intervention de plus de 2 entreprises ou chantier clos), ce dernier produit un Plan Général de Coordination et un Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage. De même, lorsqu’un bâtiment est rénové, ou construit sous la maîtrise d’œuvre de la région ou du rectorat, ce document est également exigé. A noter cependant la qualité parfois médiocre du DIUO réalisé.


Réf. 3. (suite) L’établissement applique une démarche globale de prévention fondée sur l’évaluation a priori des risques.


Critère 6 : Les installations et équipements sont contrôlés périodiquement. La traçabilité des mesures correctives est assurée.

100% Un marché englobant l’ensemble des contrôles périodiques a été notifié en juin 2011. Le marché inclue un dispositif de suivi et de traçabilité du traitement des prescriptions des rapports de contrôle. Une procédure de gestion des contrôles et d’exploitation des rapports de contrôle a été transmise aux chefs des services administratifs des composantes. La DPLDD et le SPR suivent par écrit dans leurs domaines respectifs les suites données aux prescriptions des organismes de contrôle

Critère 7 : Le suivi et le contrôle de l’application effective des mesures de prévention sont assurés.

100% La mise à jour annuelle des Documents Uniques d’Evaluation des risques permet de vérifier si les dispositions du plan d’action ont été ou non suivies d’effet. C’est un bon moyen de contrôle. En complément, un « rapport d’étape » (dispositif de contrôle interne) a été réalisé pour chaque laboratoire et est en cours de réalisation pour chaque site et composante. Ce rapport d’étape va fixer un point « zéro » pour chaque unité de travail. La mise à jour régulière (tous les deux ans) de ce document permettra de constater l’application des mesures de prévention préconisées par le Service Prévention des Risques

Réf. 4. L’information et la formation des agents sont assurées à tous les niveaux Note : 91%


Critère 1 : L’organisation de la prévention dans l’établissement est portée à la connaissance de l’ensemble des agents.

100% Les agents disposent de plusieurs sources d’information relatives à l’organisation de la prévention. Cette organisation est détaillée dans le livret d’accueil délivré aux nouveaux arrivants, présentée au cours de la formation sécurité des nouveaux arrivants et à portée de tous sur la partie Intranet du Bureau Virtuel de l’établissement. Une instruction générale de prévention a été validée par le CHSCT en septembre 2012.

Critère 2 : Les consignes écrites et notices de sécurité relatives aux conditions d’exécution du travail ou aux dispositions en cas d’incendie ou d’accident sont portées à la connaissance des agents et des usagers.

80% Les consignes générales de sécurité incendie ont été transmises à l’ensemble des personnels avec demande de signature d’une fiche de reçu. Les autres consignes sont affichées dans les locaux sur chaque site et sont disponibles sur le Bureau Virtuel. Elles sont rappelées lors des sessions de formation des nouveaux arrivants et apparaissent dans le livret d’accueil. Concernant les consignes écrites et notices de sécurité relatives aux conditions d’exécution du travail, le Service Prévention des Risques a développé des affiches de sécurité, des fiches infos sécurité, des fiches pratiques de sécurité et des fiches utiles (notices de sécurité et d’emploi pour les appareils et équipements) dangereux permettant de répondre à cette exigence. La réalisation en cours des fiches de consignes de sites, de bâtiments et de locaux permettra de compléter ce dispositif d’information. Points à améliorer : Généralisation de la réalisation des « fiches utiles » pour tous les postes de travail présentant un danger. Compléter la collection des fiches infos sécurité et des fiches pratiques de sécurité pour les éditer dans un classeur recueil.

Critère 3 : Une formation pratique et appropriée est dispensée lors de l’entrée en fonction de toutes les personnes, lors d’un changement de fonction, à la suite d’un accident grave ou répété, d’un risque grave ou à la demande du médecin de prévention.

90% La formation pratique générale est délivrée lors de l’entrée en fonction des nouveaux arrivants. Cette formation fait l’objet d’une évaluation et est complétée par une formation « terrain » assurée sur le lieu de travail de la personne, par un collègue ou le correspondant de sécurité, sous la responsabilité du chef de service. Une traçabilité est assurée (fiche parcours prévention éditée pour chaque personne) et la formation sécurité est personnalisée selon l’activité de la personne. Un cahier de suivi des formations, mis en place début 2010 permet d’assurer une traçabilité des formations « terrain » réalisées par les correspondants de sécurité des sites et laboratoires. Les principales formations sont validées par des questionnaires permettant de s’assurer que la formation a bien été comprise par les participants.


Réf. 4. L’information et la formation des agents sont assurées à tous les niveaux (suite)


Critère 4 : Le plan de formation de l’établissement prend en considération l’ensemble des formations à la sécurité obligatoires.

80% Le suivi des formations obligatoires est globalement assuré avec mise en œuvre des recyclages lorsque nécessaire. Points à améliorer : Intégrer les formations obligatoires dans les fiches métiers et fiches de poste réalisées par la DRH pour chaque agent et chaque type de métier.

Critère 5 : Une formation spéciale est assurée pour tous les agents (y compris les travailleurs temporaires) affectés à des postes à risques ou désignés pour porter secours.

80% L’université dispose de près de 300 secouristes répartis sur ses sites. Ces personnes bénéficient d’un recyclage régulier. Il n’y a pas à proprement dit une formation spéciale pour les personnes affectées à des postes à risques, en dehors des postes nécessitant une habilitation spéciale. Des formations sécurité sont proposées selon les postes (risques biologiques, risques liés aux rayonnements, risques laser etc..), mais il n’y a pas de caractère obligatoire. Une formation spécifique de sécurité a été mise en place en 2011-2012 pour les personnels chargés du ménage. Elle a été réalisée en 2014 pour le personnel qui n’a pas pu suivre les sessions de 2011-2012. Une formation du même type destinée aux agents des services techniques et logistiques est prête à être mise en œuvre dès fin 2015. Points à améliorer : Lors de la réalisation des fiches individuelles d’exposition aux risques professionnels au poste de travail, ou lors des entretiens d’évaluation, prévoir de consacrer du temps aux besoins de formation spéciale pour les personnels affectés à des postes à risques.

Critère 6 : Les autorisations et les habilitations réglementaires sont délivrées aux personnes désignées, formées et ayant bénéficié, le cas échéant, d’un examen d’aptitude effectué par le médecin de prévention.

100% Le service de prévention des risques et le bureau de la formation des personnels supervisent la délivrance des habilitations et autorisations réglementaires aux agents désignés après validation de leur formation.

Critère 7 : Une formation spécifique, renouvelée à chaque mandat, est assurée aux membres de CHSCT.

100% La formation des membres du CHSCT s’est déroulée de mai à juillet 2013. Ont été associés les assistants de prévention. Tous les membres du CHSCT ont reçu l’ensemble des supports de formation, même s’ils n’ont pas participé à toutes les interventions. Cette formation sera renouvelée fin 2015 début 2016 suite au renouvellement du CHSCT.

Critère 8 : La formation initiale, préalable à la prise de fonction, et continue des conseillers et assistants de prévention est assurée.

100% L’ingénieur en prévention des risques assiste régulièrement à des colloques et conférences lui permettant de bénéficier d’une formation continue adaptée. Les assistants de prévention sont réunis régulièrement (une journée par an) en complément des sessions de formation qui leur sont proposées ;


Réf. 5 : L’établissement met en place une prévention médicale Note : 83%


Critère 1 : Le service de médecine de prévention reçoit les éléments nécessaires à l’exercice de ses missions (effectifs, expositions professionnelles,…).

70% Le service de médecine de prévention est un service conventionné avec l’établissement. La gestion des visites médicales des personnels est assurée par l’établissement. Ce dernier désigne les personnels bénéficiant d’une visite, selon les créneaux proposés par le service. Le nombre de créneaux a augmenté de 315 à 390 créneaux de visite en 2013. C’est encore très insuffisant pour assurer un suivi médical réglementaire des personnels, mais c’est en bonne progression. Cependant tout agent qui souhaite anticiper sa visite médicale peut en faire librement la demande. A noter, que le suivi des hospitalo-universitaires est assuré par le service de médecine de prévention du CHU. Points à améliorer : Augmenter le nombre de créneaux de visite et les moyens humains pour les gérer afin d’être en conformité avec la réglementation.

Critère 2 : Le service de médecine de prévention est informé des accidents de travail et des maladies professionnelles.

100% Le service des ressources humaines transmet au service de médecine de prévention les informations relatives aux maladies professionnelles déclarées. Le médecin dispose également des comptes rendus des accidents de travail déclarés.

Critère 3 : Les handicapés, les femmes enceintes, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, les agents professionnellement exposés et les agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention bénéficient d’une surveillance médicale particulière et de visites médicales au moins annuellement.

100% Un renforcement des relations entre le service des ressources humaines et le service de médecine de prévention a permis d’augmenter la systématisation du suivi médical de ces populations particulières. La création en mai 2014 d’un service « qualité de vie au travail » permet depuis septembre un suivi systématique de ces agents avec des réunions mensuelles de suivi des dossiers.

Critère 4 : L’administration est tenue d’organiser un examen médical annuel pour les agents souhaitant en bénéficier.

100% Cette possibilité est offerte à tout agent qui en fait la demande

Critère 5 : Les agents qui ne relèvent pas d'une surveillance médicale particulière font l'objet d'une visite médicale auprès d'un médecin de prévention au moins tous les cinq ans.

75% Après la première visite médicale, les personnels sont considérés comme étant en surveillance médicale normale ou renforcée. Les agents en surveillance médicale normale qui le demandent peuvent bénéficier d’un suivi médical annuel. Tous n’ont pas encore bénéficié de leur première visite médicale depuis la mise en place du dispositif. Points à améliorer : Augmenter le nombre de créneaux de visite et les moyens humains pour les gérer afin d’être en conformité avec la réglementation.

Critère 6 : Les doctorants font l’objet du même suivi médical que les personnels professionnellement exposés.

80% Depuis la rentrée universitaire de septembre 2010, le suivi médical des doctorants inscrits à l’école doctorale Sciences Techniques Santé est assuré par le SUMPPS. Points à améliorer : systématiser le suivi médical des doctorants exposés à des risques particuliers, selon un recensement effectué au niveau des écoles doctorales

Critère 7 : L'examen de l'aptitude des agents dont l'activité le nécessite est réalisé préalablement à l'exposition (exposition à certains agents chimiques dangereux, aux agents biologiques pathogènes, aux rayonnements ionisants, à un niveau sonore important).

100% L’examen de compatibilité de la santé des agents par rapport à leur activité est prévu dans la convention de médecine de prévention. Lorsqu’un agent a besoin d’une aptitude, celui-ci est envoyé en consultation par le service prévention des risques, qui informe le médecin de prévention des raisons de la visite.

Critère 8 : Le médecin établit et met à jour périodiquement, en liaison avec le conseiller de prévention, une fiche d’exposition propre aux services (nature des risques professionnels et effectifs des agents exposés).

0% Ces fiches ne sont pas réalisées à l’heure actuelle, notamment du fait que la population suivie par le service n’est pas représentative de l’ensemble de la population. Un travail de mise en place de fiches individuelles d’exposition aux risques professionnels au poste de travail est en préparation en lien avec le CHSCT. Leur compilation permettra la réalisation des fiches collectives de services.


Réf. 5 : L’établissement met en place une prévention médicale (suite)


Critère 9 : Les agents exposés à des agents biologiques pathogènes bénéficient des vaccinations appropriées s'il y a lieu.

75% Un courrier a été adressé fin 2012 à l’ensemble des laboratoires concernés, leur rappelant l’obligation de vaccination à l’hépatite B et les situations professionnelles concernées. Ce courrier précisait que les vaccinations pouvaient se faire au sein du service de médecine de prévention pour les agents et au sein du SUMPPS pour les étudiants. Il n’y a pas eu de retour statistique à ce sujet. Points à améliorer : Dresser la liste des personnels pour lesquels une vaccination à titre professionnel est obligatoire.

Critère 10 : Le médecin rédige chaque année un rapport d’activité transmis au chef d’établissement et au CHSCT.

100% Le service de médecine de prévention a mis en place une consultation gratuite de souffrance au travail, assurée par des psychologues spécialisés. Les personnes concernées font soit l’objet d’un signalement par le service des ressources humaines, voire le bureau de l’action sociale. Elles peuvent être également repérées lors des visites médicales ou lors des entretiens de réalisation des fiches individuelles d’exposition aux risques professionnels au poste de travail. Plusieurs dispositifs de prise en compte des problématiques de risques psychosociaux sont opérationnels. Points à améliorer : Un bilan de l’efficacité de la prise en charge des situations relatives à la santé mentale des agents sera à réaliser à la fin de l’année universitaire 2013-2014

Critère 11 : L’action spécifique sur le milieu professionnel est assurée et tracée (activités en milieu de travail).

100% Chaque visite de locaux et chaque étude de poste fait l’objet d’un rapport écrit transmis aux personnes concernées avec copie au service de prévention des risques.

Critère 12 : Le médecin constitue et alimente un dossier médical en santé au travail pour chaque agent.

100% Chaque agent vu en visite médicale dispose d’un dossier médical personnel avec toutes les informations relatives à son exposition aux risques et à l’adéquation de son état de santé avec son activité professionnelle.

Réf. 6 : L’établissement met en place les outils permettant le suivi de sa politique. Note : 88%


Critère 1 : Le chef d’établissement transcrit dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques réalisée dans chaque unité de travail.

50% Chaque unité de travail réalise son document unique d’évaluation des risques et assure le suivi de son plan d’action. Une compilation des Documents Uniques mis à jour est réalisée chaque année, mais cette compilation ne constitue pas une synthèse en un seul document unique. Cette synthèse est difficilement réalisable en l’état actuel étant donné que les applications permettant la réalisation des D.U. sont des fichiers Excel Points à améliorer : Réaliser une synthèse de l’évaluation des risques sous la forme d’un Document Unique pour l’établissement. Réforme de la réalisation du DU en cours d’étude.

Critère 2 : La mise à jour du document unique est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute modification importante des conditions de travail ou de l’apparition de nouveaux risques (aménagement de postes, nouvelles technologies…).

75% Il n’est pas évident d’obtenir la mise à jour de 100% des documents uniques d’évaluation des risques des unités de travail. Néanmoins le taux de mise à jour est relativement correct (mais en diminution légère) Points à améliorer : Systématiser les mises à jour de l’ensemble des Documents Uniques.

Critère 3 : L’établissement met en place un retour d’expérience en analysant les accidents et les incidents ainsi que les maladies professionnelles.

100% Tous les accidents font l’objet d’un compte rendu succinct. Celui-ci est transmis aux membres du CHS après anonymisation. Le fait de réaliser ou non une enquête complémentaire est à l’initiative des membres du CHS ou de l’ingénieur de sécurité selon la gravité ou les circonstances de l’accident. Les accidents sont en général peu graves ou se produisent dans des circonstances indépendantes de l’activité (accidents de trajet, déplacements…)

Critère 4 : Un rapport sur l’évolution des risques professionnels est établi chaque année.

100% Ce rapport est établi pour chaque année universitaire et est présenté en CHS puis en CTP. Le premier rapport de ce type a été réalisé pour l’année universitaire 2001/2002

Critère 5 : Les actions de prévention sont réalisées sans délai ou programmées au niveau approprié. Lorsque certaines mesures programmées n’ont pas été prises, les motifs en sont donnés. Un programme annuel de prévention est réalisé.

100% Le programme annuel de prévention est établi en même temps que le rapport sur l’évolution des risques. Le premier programme a été établi en janvier 2002. Il est présenté chaque année par une lettre de sécurité signée du président de l’université et adressée à l’ensemble des personnels.


Réf. 6 : L’établissement met en place les outils permettant le suivi de sa politique (suite).


Critère 6 : Le bilan des maladies professionnelles et des accidents du travail est réalisé chaque année.

100% Le bilan des accidents est présenté chaque année avec le rapport sur l’évolution des risques. Le bilan des maladies professionnelles est présenté chaque année avec le rapport de médecine de prévention

Critère 7 : Les registres de santé et sécurité au travail comportent un enregistrement des mesures prises.

100% La mise en place du système de « Tickets prévention » via le Bureau Virtuel a considérablement amélioré le suivi des mesures prises suites aux remarques notifiées par l’intermédiaire de cet outil qui garanti une traçabilité y compris lorsque le problème a été réglé. Les registres de santé et sécurité au travail existent cependant toujours sur les sites mais ne sont quasiment plus utilisés.

Critère 8 : Les résultats de tous les contrôles effectués sont conservés dans des registres adaptés.

80% Tous les contrôles concernant les bâtiments recevant du public sont annexés aux registres de sécurité incendie. Les autres contrôles sont en partie réalisés (voir Réf 3, critère 6) mais ne sont pas systématiquement conservés dans un registre spécifique. Les copies des rapports de contrôle sont cependant archivées au niveau du service technique immobilier et/ou du Service Hygiène Sécurité Environnement Points à améliorer : Disposer de registres de contrôles sur chaque site, permettant la conservation des rapports de contrôles ne relevant pas du registre de sécurité incendie