BILAN DE CONCERTATION ind Dcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/965/documents/... · Oppermann Courrier Demande d'urbanisation d'une parcelle limitrophe de la zone 1AUa 5 17/8/17 Famille

BILAN DE CONCERTATION

ind. D

Révision du PLU d'Ostheim – Bilan de concertation ind D - Version du 1er février 2019

RÉVISION DU P.L.U.

prescrite le : 30 juin 2015

arrêtée le : 1er février 2019

Approbation de la révision par D.C.M. du:

signature du Maire : cachet de la mairie :

Émetteur UPE 3.0 Urbanisme Paysage Environnement Hafenstrasse 3 77 694 KEHL

Réf affaire Émetteur OTM1-Bilan de la Concertation

Auteurs principaux

J. ESPARGILIERE


Indice Date Objet de l’édition/révision Établi par Vérifié par Approuvé par

A 25/04/17 Première diffusion trame rédactionnelle JE JE

B 22/01/18 Actualisation des retours de concertation JE JE

C 24/03/18 Ajout concertation complémentaire JA FS

D 01/02/19 Actualisation bilan JE


L’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme prévoit que l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme fasse l’objet d’une concertation dans les conditions définies à l’article L.103-3 du Code de l’Urbanisme.

Les modalités de cette concertation doivent être précisées par le Conseil Municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI en vertu des articles L.103-2 et L.103-3, dans la délibération prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

La révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Ostheim a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2015.

Le conseil municipal a notamment défini, en application de l’article L.103-3 du Code de l’Urbanisme, les modalités de concertation suivantes :

• information de la population sur le déroulement du PLU par diffusion d’un document dans les boîtes à lettres des habitants et par le biais du site internet de la commune,

• mise à disposition des documents du PLU au fur et à mesure de leur production pour une consultation en mairie avec ouverture d’un registre pour récolter les observations de la population,

• réunion publique de présentation du diagnostic,

• réunion publique de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

• réunion publique de présentation du règlement et du zonage.

La concertation a été menée avec la population depuis cette date par :

• une note d’information explicative annonçant le lancement de la procédure du PLU en janvier 2016 et invitant les habitants à répondre en communiquant leurs remarques et observations sur une fiche réponse jointe,

• la mise à disposition des éléments du dossier de PLU à l'étude en mairie et sur le site internet de la commune tout au long de la procédure,

• une concertation ciblée avec l’ensemble des propriétaires et riverains des parcelles des territoires à urbaniser des lieux-dits Engelweg, Muhlmatten et Rottgaerten,

• une rencontre spécifique de M. de Watteville pour prendre en compte le devenir et les aspirations de développement liées au fonctionnement du parc de Schoppenwihr,

• une concertation ciblée avec l’ensemble des agriculteurs suivie d'un diagnostic agricole complémentaire au diagnostic général mené par la Chambre d'Agriculture durant le second semestre 2016,

• la tenue de réunions publiques:

o une réunion le 4 février 2016 sur la présentation des éléments du diagnostic, des enjeux et des objectifs de la révision du PLU,

o une réunion le 8 septembre 2016 pour la présentation du projet d’aménagement et de développement durable

o une réunion publique le 28 juin 2017 sur la présentation du zonage et de la réglementation,

• des parutions dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune.


MODALITES PRATIQUES D’ORGANISATION DE LA CONCERTATION La commune d'Ostheim a souhaité faire une large place à la concertation tout au long de la démarche de révision du PLU.

L’INFORMATION La démarche a fait l’objet d’une information continue. Une plaquette d’information sur le lancement de la procédure a été distribuée à la population en Février 2016, accompagnée d'un questionnaire et d'une feuille d'expression libre. Plusieurs parutions dans le bulletin municipal ont suivi.

REUNIONS PUBLIQUES Les modalités de concertation prévues par la délibération du Conseil Municipal ont définies la tenue d’une réunion publique à chaque étape majeure de la procédure d’élaboration du PLU. Ces prescriptions ont été assurées par la tenue de trois réunions publiques, deux en 2016 (phase DIAG et PADD) et une en 2017 (phase règlement et zonage). La concertation a ainsi été conduite autour de trois réunions publiques à l’échelle de la commune. Une réunion publ ique de présentat ion a eu lieu le 4 février 2016 pour présenter le diagnostic et les grands enjeux de la révision du PLU communal, Environ 60 personnes ont assisté à cette réunion Une seconde réunion, le 8 septembre 2016 a permis de débattre des grandes orientations du PADD et de la formulation des Orientations d'Aménagement et de Programmation. Environ 60-70 personnes ont assisté à cette réunion.

Une réunion publ ique de présentat ion du zonage et de la réglementat ion, le 28 juin 2017, à la salle des fêtes communale, s’est déroulée en trois temps :

• un rappel des orientations du PADD et des propositions d’orientation d’aménagement pour la commune,

• une présentation du zonage et des grandes vocations des zones en terme de réglementation,

• un débat avec le public. Environ 60-70 personnes ont assisté à cette réunion. L’information de la population concernant la tenue de ces réunions publiques s'est faite par flyer distribué dans les boites à lettres, journal communal, site internet communal, affichage et publication dans la presse.

REUNIONS CIBLEES DE CONCERTATION En complément de ces réunions globales, il a été organisé :

• Une réunion de concertation des propriétaires du secteur Engelweg le 13 avril 2016, Muhlmatten le 12 juillet 2016, en vue de préparer leur urbanisation dans le cadre d’Orientations d’Aménagement et de Programmation,

• une réunion de concertation des agriculteurs le 12 juillet 2016 avec le démarrage du diagnostic agricole de la chambre d'agriculture,

• une réunion de travail avec M. de Watteville le 6 avril 2017.


BILAN DE LA CONCERTATION Ci-après est développé de manière thématique et synthétique l'ensemble des échanges des remarques formulées dans le registre de concertation ou par courrier en réponse aux présentations et informations de la population (enquête préliminaire, réunions publiques, expositions, …). En réponse aux observations et points de vue formulés, la commune précise les éléments suivants :

• En préalable, il est rappelé que, si l’élaboration est effectivement l'occasion de redéfinir les orientations d'urbanisme et d'aménagement du territoire communal, cette démarche ne peut faire abstraction du contexte dans lequel s'insère la commune.

• Dès lors, le développement d'Ostheim ne peut pas s'envisager indépendamment du contexte dans lequel elle évolue.

• Il s'agit de s'appuyer sur les caractéristiques et les spécificités communales qui ont guidé les choix de la commune qui se traduisent en particulier par l'affirmation d'une gestion durable et équilibrée du territoire, la préservation et l'amélioration de la qualité des tissus bâtis et le développement de nouveaux quartiers résidentiels par le biais d'extensions et de requalifications du tissu existant.

• Le projet d'aménagement et de développement durable qui a été défini au sein du conseil municipal se veut le reflet de ces objectifs majeurs.

La consultation des propriétaires et des riverains des terrains des deux secteurs envisagés pour les besoins d'extension de la commune à court et moyen terme (Muhlmatten et Engelweg) ont été menées grâce à des réunions de travail spécifiques. Ça a permis de connaître précisément les objectifs et la situation de chacun d’eux et de pouvoir prendre en considération leurs attentes et les échéances probables de mobilisation de ces territoires.

Leurs attentes, leurs observations, leurs réticences, leurs demandes ont été prises en compte dans la définition de l’organisation urbaine proposée pour ces différents territoires.

La consultation des agriculteurs a fait l’objet d’une concertation spécifique particulière encadrée par la chambre d'agriculture et détaillée dans le diagnostic agricole présenté en annexe du dossier de PLU.

Les renseignements ci après détaillent les résultats et retours obtenus durant cette concertation suivie tout au long du déroulement de l’élaboration de ce PLU.


DETAIL DE LA CONCERTATION DE LA POPULATION

N° Date Personne

ayant consulté

Mode de consultat ion

PREOCCUPATIONS ET ATTENTES TRADUCTION PLU

1 13/6/16 Pptaires terrains Engelweg

Réunion de travail

Actualisation des attentes des propriétaires et des riverains par rapport à l'urbanisation de ce secteur.

Modification des parcelles prises en compte dans la future zone 1AUa de ce secteur. Certaines parcelles ont été exclues et intégrées en UB ou en 2AU, selon les demandes formulées. D'autres ont été intégrées au secteur 1AUa ou passées en A.

2 24/06/17 Anne UTZMANN Mail-Courrier Demande de constructibilité résidentielle de parcelles classées en 1AUx

Demande ne pouvant être prise en compte du fait de l'affectation en zone 1AUx de ces terrains en cohérence avec le PADD et l'OAP arrêtée sur ce secteur. Les terrains seront urbanisables dans le cadre d'une opération d'ensemble à vocation économique suivant l'Orientation d'Aménagement et de Programmation concernée.

12/7/16 Pptaires terrains Muhlmatten

Réunion de travail

Actualisation des attentes des propriétaires et des riverains par rapport à l'urbanisation de ce secteur.

Modification des parcelles prises en compte dans la future zone 1AUb de ce secteur. Une parcelle a été repassée en Ub Un secteur 2AU a été ajouté pour prendre en compte une vision à plus long terme de l'urbanisation de ce secteur

3 22/8/17 Symon BEYER Courrier Demande d'urbanisation de sa parcelle Modification des parcelles prises en compte dans la future zone 1AUa de ce secteur. Certaines parcelles ont été exclues et intégrées en UB ou en 2AU, selon les demandes formulées. D'autres ont été intégrées au secteur 1AUa ou passées en A.

4 24/8/17 M & Mme Oppermann

Courrier Demande d'urbanisation d'une parcelle limitrophe de la zone 1AUa

5 17/8/17 Famille Umbdenstock

Réunion avec M. le Maire

Demande d'extension de la zone A autour de l'exploitation agricole actuelle pour en permettre l'évolution à long terme

Demande acceptée. La zone As est étendue sur les parcelles 180 à 183 à la place d'une zone A inconstructible.


ANNEXES: LES OUTILS MIS EN ŒUVRE

Les documents qui ont été utilisés pour la concertation sont les suivants:

- note d'info et enquête auprès des habitants (voir ci-après), - publications dans le bulletin municipal, - affichages, - diffusions dans la presse.




Documents

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