Bilan de la session plénière de janvier 2011

8/7/2019 Bilan de la session plnire de janvier 2011

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Votre Europe, janvier 2011


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Le Parlement europen a t sous les feux de lactualit cette semaine, non du fait dune activit lgislativeimportante, mais cause de ses positions sur la question tunisienne et sur la libert des mdias en Hongrie.

Pour la dlgation socialiste franaise, le silence du Parlement europen sur la rvolution tunisienne - et mmede notre groupe politique - a t douloureux. Cest pourquoi les socialistes franais ont dcid de sexprimer enleur nom, en tant que dlgation, par un appel pour que lUnion europenne soutienne la transitiondmocratique en Tunisie, que vous trouverez dans ce bilan de session.

Sur la question de la libert des mdias en Hongrie, et de la venue de Viktor Orban au Parlement europen, lessocialistes franais estiment quil faut rflchir une vritable stratgie pour contrer ce populiste provocateur ; lattaquer frontalement, cest lui rendre service estime Catherine Trautmann. Nous devons bien srcondamner la loi sur les mdias, prcise la prsidente de la dlgation socialiste franaise ; il faut pourdfendre les valeurs de lUnion mener trois batailles : juridique, politique et mdiatique . La dlgation a

communiqu pendant cette session pour esquisser une mthode. Concernant les priorits de la prsidenceHongroise, Pervenche Bers, prsidente de la commission emploi et affaires sociales, a mis en lumire lancessit dune vigilance accrue sur l'agenda social europen et national de cette prsidence.

Un sujet lgislatif important tait galement lordre du jour de cette session : la question des soins de santtransfrontaliers. Bernadette Vergnaud, vice-prsidente de la commission du march intrieur, et GillesPargneaux, membre de la commission environnement, sant publique et scurit alimentaire, ont men untravail de fond pour modifier en profondeur le texte initial, une petite directive Bolkestein, qui organisait unesant deux vitesses. Tous deux se flicitent de la suppression des menaces que portait cette directive, tout enregrettant un texte sans ambition.

Hati et le cot des procdures dasile sont aussi les sujets de cette session sur lesquels des membres de ladlgation ont travaill : vous retrouverez dans les pages suivantes les positions que nous avons dfendues,dans la presse et dans lhmicycle.

Bonne lecture !

Edito : quel bilan tirer de la premire session plnire du Parlementeuropen ?


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Suite au soulvement populaire contre le rgime de Ben Ali et la brutalit inacceptable de la raction dupouvoir alors en place, le processus dmocratique engag doit maintenant trouver tout son espace. L'Unioneuropenne doit accompagner la Tunisie sur son nouveau chemin vers une dmocratie stable, pluraliste et

laque et aider les Tunisiens ne pas perdre leur libert tout juste gagne, dans le respect total de leursouverainet. Le silence injustifiable dont fait preuve le Parlement europen ce jour amne les socialistesfranais lancer un appel la responsabilit de l'Union europenne dans le soutien la dmocratie en Tunisie.

Nous souhaitons que lUnion europenne utilise sans dlais tous les moyens dont elle dispose pour exprimer sasolidarit avec le processus en marche et promouvoir lEtat de droit et les liberts politiques.

Du point de vue de la prparation des lections, nous voulons que l'Union aide garantir la sincrit desscrutins (prsidentiel et lgislatif) et la participation de toutes les composantes politiques la consultation.Les outils existent, il faut les utiliser : commencer par la mise sur pied d'une mission d'observation lectorale

en bonne et due forme. Il est aujourd'hui indispensable de soutenir la rforme des lois lectorales, lareconnaissance lgale de tous les partis, associations et ONG, ainsi que l'amnistie effective des prisonnierspolitiques.

Du point de vue du soutien financier, l'UE a dj prvu 240 millions d'euros destination de la Tunisie pour lapriode 2011-2013. Il faut ds maintenant envisager comment ces fonds peuvent tre redirigs pour financer lapolitique d'accompagnement que nous proposons et complts par une enveloppe financire exceptionnelleconsacre l'assistance juridique, le soutien la socit civile et la libert de la presse. L'Union doit rpondre l'urgence de la situation : les associations, ONG, mais aussi les partis politiques jusqu'ici rduits au silenceauront besoin de se structurer l'chelle nationale en un temps trs court. Priorit devra aussi tre accorde

la presse et l'information, grce des subventions d'ampleur octroyes pour le lancement de nouveauxmdias. Mais l'Union europenne doit surtout adopter une approche de long terme l'gard du dveloppementpolitique, conomique et social de la Tunisie : nous devons soutenir financirement la transition dmocratiquedans un esprit de coopration et de solidarit. Une fois les lections passes, nous voulons que la stabilit desautorits nouvellement lues soit renforce par des moyens financiers et des accords politiques, conomiqueset commerciaux la hauteur de l'ambition dmocratique.

Du point de vue de la Justice, sans laquelle une reconstruction politique saine sera impossible, nous appelonsenfin une dcision europenne de blocage des avoirs des dirigeants du rgime de Ben Ali.

Les socialistes franais au Parlement europen sont rsolus dvelopper ces thmes dans la future rsolution

de l'assemble europenne sur la Tunisie. Alors que le peuple Tunisien mne courageusement sa rvolution pourconqurir sa libert, le Parlement europen doit tre ses cts dans ces instants historiques.

Appel des socialistes franais pour que lUnion europenne soutiennela transition dmocratique en Tunisie

mercredi 19 janvier 2011


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La dlgation socialiste franaise regrette profondment que le Parlement europen ait rat l'occasion des'exprimer clairement sur la situation en Tunisie.

Alors que le peuple Tunisien mne courageusement sa rvolution pour arracher sa libert, le Parlementeuropen doit tre ses cts dans ces instants historiques , insiste Catherine Trautmann, prsidente de ladlgation socialiste franaise au Parlement europen.

Cest pourquoi nous avons pris linitiative de rdiger un appel fait de propositions concrtes, qui dresse lesgrandes lignes de ce que nous attendons de la rsolution parlementaire : nous ne pouvons pas attendre la mini-

session du 2-3 fvrier pour dbattre de la position politique du Parlement europen. Notre dlgation sestexprime trs clairement sur la situation en Tunisie ds le dbut des vnements : nous avions notammentappel la suspension des ngociations pour le statut avanc, pour ainsi faire pression sur lancien rgime alorsen place. Nous avions galement souhait la suspension de laccord dassociation, avec la pleine application delarticle 2. Nous souhaitons maintenant que lUnion europenne utilise tous les moyens sa disposition pourpromouvoir lEtat de droit et les liberts politiques, car il y va du respect des valeurs de lUnion europenne ,explique leurodpute.

Les Tunisiens ont dj fait preuve d'une extraordinaire abngation pour mettre bas un rgimeantidmocratique et corrompu ; il n'en demeure pas moins que le plus dur reste venir : la transition sereine,assume par le peuple, vers des institutions reprsentatives et reconnues de tous. Cet enjeu nous impliqueparticulirement en tant que socialistes franais, mais rejoint les valeurs mmes de l'Union, qui doit en cela

accompagner et soutenir les Tunisiens , conclut Catherine Trautmann.

Un appel pour accompagner les Tunisiens dans la russite

de la transition dmocratiquemercredi 19 janvier 2011


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Pour la dlgation socialiste franaise, le Parlement europen na pas t la hauteur face la loi sur lesmdias en Hongrie.

Face un chef de gouvernement populiste, qui instrumentalise les critiques dont il fait l'objet pour seprsenter en victime de l'Europe auprs de ses citoyens, nous devons mener un double combat, politique et

juridique. Juridiquement, nous sommes arms : les travaux des membres de la commission en charge desliberts civiles au Parlement europen nous permettent de pointer ce qui dans la loi hongroise sur les mdiasnest pas compatible avec le droit et les valeurs communautaires ; les travaux de la Commission europennedevraient encore davantage prciser ce travail explique Catherine Trautmann, prsidente de la dlgation

socialiste franaise au Parlement europen.Mais politiquement, nous navons pas t la hauteur. Le peuple hongrois a t le fer de lance de la libert enEurope: nous devons agir avec intelligence pour laider lutter contre les mesures liberticides de Viktor Orban.Sans libert de la presse, sans contre-pouvoir, il ny a pas de dmocratie, souligne leurodpute.

Face aux rponses simplistes des populistes aux questions et problmes complexes que vivent les citoyenshongrois et europens, nous ne devons pas rentrer dans leur jeu dmagogique : si des citoyens dsignentaujourdhui des dirigeants populistes dans plusieurs Etats membres, cest parce que la prcarit dans laquelle ilsvivent les prive dj de libert. Face cela, lurgence est de dfendre, de porter, dexpliquer un programmepolitique et des propositions concrtes afin de dessiner les contours dune alternative progressiste, ajoute

leurodpute.

Cest pourquoi nous insistons tant sur le programme de travail de la prsidence hongroise qui devraitcontribuer matriser la finance et soutenir la monnaie europenne, empcher que les citoyens europenspaient les errements de la finance casino ; elle devrait galement s'atteler au soutien l'emploi par unepolitique industrielle dynamique et garantir les conditions sociales des travailleurs au lieu de dfendre unefragilisation des retraites et des allocations chmage.

Contrairement l'accueil volontairement dmonstratif que le PPE, conduit par Joseph Daul, a rserv Viktor

Orban au dtriment de la clart du message politique qu'il aurait du lui rappeler, ce dernier sera jug sur sacapacit relever un double dfi : celui de la dmocratie et du respect des valeurs de l'Union et celui de larponse aux attentes des citoyens europens , conclut Catherine Trautmann, au nom de lensemble de ladlgation socialiste franaise.

Hongrie - loi sur les mdias : le populisme ne se combat

pas avec des mthodes populistesmercredi 19 janvier 2011


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A l'occasion de la prsentation du programme de la prsidence hongroise par le Premier ministre Victor Orban,Pervenche Bers, Prsidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement europenappelle la vigilance sur le volet social de cette prsidence.

Le renforcement du dialogue social et la lutte contre la pauvret sont des lments cls de la stratgie UE2020 sur lesquels la prsidence belge s'est fortement mobilise. Nous attendons le mme engagement de lapart de la prsidence hongroise. Les Etats membres, et surtout la prsidence, doivent mettre en place desmesures fortes dans leurs programmes nationaux de rforme pour remplir ces objectifs. souligne PervencheBers.

Cette vigilance est de mise quand on sait qu'au plan national le gouvernement hongrois contourne touteconsultation avec les partenaires sociaux et la socit civile pour adopter des lois controverses dans la hte,telle qu'une "flat tax" sur l'impt sur le revenu de 16%, dnuant l'impt de toute progressivit et d'effetredistributif. Ce sont les mnages les plus modestes qui paient la baisse d'impt des plus riches ! Nousattendons des propositions concrtes de la prsidence sur la mise en place de la plateforme de lutte contre lapauvret ainsi que la place de l'emploi et des questions sociales dans le paquet de semestre europen etexigeons qu'elle corrige les propositions de la Commission qui font du niveau des salaires et de l'ge de dpart la retraite la seule variable d'ajustement en passant outre les partenaires sociaux. Elles remettentprofondment en cause le dialogue social, ce n'est pas ce que les citoyens entendent par "bonne gouvernanceconomique"."

La vigilance sur l'agenda social europen et national de la

prsidence est de misemercredi 19 janvier 2011


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Un an aprs le tremblement de terre qui a frapp Hati, le Parlement europen a dbattu hier Strasbourg de lasituation dans ce pays; une rsolution a t vote aujourdhui. L'occasion pour la dlgation socialiste franaised'exprimer une nouvelle fois sa solidarit avec le peuple hatien et d'exhorter la communaut internationale, eten particulier l'Union europenne, maintenir ses efforts de financement pour permettre ce pays de seredresser.

Car les sujets d'inquitudes sont nombreux. Ainsi le processus de reconstruction est au point mort : "alors quele sud de l'le est toujours en ruine, il est inadmissible que les fonds dbloqus jusqu' maintenant n'aientpratiquement pas servis au dblaiement des millions de tonnes de gravats qui jonchent encore le sol de Port-

au-Prince", s'indigne Patrice Tirolien, eurodput de la Guadeloupe.A cet cueil s'ajoutent les conditions de vie dplorables du million de dplacs qui survit toujours dans descamps de fortune, l'pidmie de cholra et la crise politique dans laquelle est plong le pays. Rappelant que lestroubles politiques ne font qu'empirer la situation, Vincent Peillon prvient: "si l'urgence humanitaire demeure,il n'y aura pas de solution durable sans la tenue d'lections libres. Le peuple hatien a plus que jamais besoin destabilit, que seules des institutions lgitimes, dmocratiques et pleinement oprationnelles peuvent luigarantir".

Face aux checs successifs de l'aide internationale dans ce pays, "l'Union europenne se doit de mettre tout enuvre pour accompagner le futur gouvernement hatien dans l'organisation d'institutions au service de sapopulation" conclut Patrice Tirolien

Hati : il est temps de reconstruire le pays et ses

institutionsmercredi 19 janvier 2011


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La dlgation socialiste franaise au Parlement europen se flicite du chemin parcouru depuis la propositioninitiale de la Commission europenne sur la question des soins de sant transfrontaliers, et du compromis avecle Conseil vot aujourdhui.

Initialement, la proposition de la Commission europenne considrait la sant comme une marchandisecomme les autres, ce qui est inacceptable. Laccord vot aujourdhui permet d'viter une sant deux vitesseset de sauvegarder nos systmes de protection sociale, grce au rtablissement d'une autorisation pralable pourles soins hospitaliers ou coteux. Ce texte constitue par ailleurs une avance pour la scurit juridique etmdicale des patients, ainsi que pour la qualit de l'information qui doit leur tre fournie , explique Bernadette

Vergnaud, vice-prsidente de la commission en charge du march intrieur.Gilles Pargneaux, membre de la commission de lenvironnement, sest galement flicit du distinguo clairentre la mobilit des patients et le tourisme mdical : la mobilit doit tre facilite et encadre, tandis que letourisme mdical doit tre combattu. La sant nest pas une marchandise ni un service comme un autre et nedoit pas tre considre comme tel. La sant doit tre solidaire, efficace et universelle .

Mais ce texte est malgr tout une occasion manque de faire rellement progresser le modle social europendans le domaine de la sant. Des sujets essentiels, comme la mobilit des professionnels, la dmographiemdicale, ou le vieillissement de la population ne sont pas abords , regrette Bernadette Vergnaud. Jecompte sur de futures propositions lgislatives pour remdier ces problmes, et attends que la Commissionfasse preuve de volontarisme sur ces questions essentielles , conclut leurodpute.

De son ct, Gilles Pargneaux regrette que cette directive ne soit pas accompagne dune rflexion globale surles disparits europennes en matire de sant. Aujourdhui, les niveaux des services de sant ne sont pas lesmmes en Pologne, en Espagne, en France ou en Angleterre. Nous savons tous quil existe des disparits demoyens financiers allous, de capacits daccueil des infrastructures, de formations et dexpertises. A lavenir,nous devons garantir une couverture territoriale homogne sur lensemble des 27 membres, tablir des critresde convergence et faire voluer la couverture sant vers le haut. .

Soins de sant transfrontaliers: un texte acceptable, mais

sans ambitionmercredi 19 janvier 2011


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La lgislation europenne en matire d'asile est en cours de rvision. Il s'agit de mettre fin aux disparits quisubsistent entre les systmes nationaux d'asile et de mettre en place un vritable rgime d'asile europencommun l'horizon 2012.

Sylvie Guillaume, rapporteur sur la rvision des procdures d'asile, dfend une harmonisation vers le haut desprocdures, afin d'amliorer la qualit et l'efficacit de l'ensemble du systme d'instruction des demandesd'asile. Or le Conseil europen bloque une telle perspective, au titre qu'en priode de crise, les cotssupplmentaires engendrs par une telle harmonisation seraient trop importants. C'tait l'enjeu du dbat quis'est tenu le mercredi 19 janvier dans l'hmicycle strasbourgeois.

Les Etats membres sont braqus sur la question des cots, analyse Sylvie Guillaume, alors que ce sont lesdivergences du systme actuel qui coutent cher : procdures longues et peu efficaces gnrant de nombreuxrecours, frais d'accueil et de rtention... Harmoniser les procdures vers le haut et donc amliorer globalementl'efficacit du systme permettrait de faire de vritables conomies moyen terme.

Des lments chiffrs insuffisants de la part de la Commission entretiennent le flou sur ce sujet etpermettent au Conseil de maintenir un blocage des discussions, continue l'eurodpute. Si nous devons voquerprcisment les cots, trs bien, mais analysons aussi les cots engendrs par le systme Dublin auquel lesEtats membres sont trs attachs, alors que son efficacit est largement sujette caution , ajouteleurodpute.

L'argument de la crise conomique est facilement utilis par le Conseil, conclut Catherine Trautmann,

prsidente de la dlgation socialiste franaise, et si nous sommes conscients des contraintes budgtairesauxquelles sont soumis les Etats membres, les droits fondamentaux ne doivent pas tre sacrifis au profit de larigueur conomique.

Les socialistes et Sylvie Guillaume interpellent le Conseil

sur le blocage de l'harmonisation des procdures d'asilejeudi 20 janvier 2011


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La dlgation socialiste franaise a dnonc avant-hier l'hypocrisie des dputs europens UMP, qui imposentla rigueur budgtaire en France et en Europe, et demandent dans le mme temps des politiques agricoles et decohsion qui restent fortes.

"Prtendre faire toujours plus avec moins est malhonnte et dmagogique", ritreCatherine Trautmann.

Pour preuve, lors des votes sur le budget 2011, la dlgation UMP a par exemplevot contre :

- la cration d'une ligne "ressources propres taxe sur les transactions financires" ; seule Sophie Auconie avot pourparmi les signataires de la lettre Bruno Le Maire. Alain Cadec et Maurice Ponga ont vot contre,

Marie-Thrse Sanchez-Schmid na pas pris part au vote.O est la cohrence?- le dpassement des plafonds financiers sur la rubrique du budget qui concerne notamment le Fonds SocialEuropen (FSE) et le Fonds Europen de Dveloppement Rgional (FEDER).Ce dpassement tait propos parlensemble des socialistes europens, pour atteindre un niveau de crdits de paiement suffisant ; en refusantd'aller au-del des plafonds, les lus UMP et PPE ont obi aux injonctions du Conseil.

Par ailleurs, la dcision du report du positionnement du Parlement europen sur le financement complmentaired'ITER en 2012 et 2013 a t prise en confrence des prsidents,et ne remet aucunement en cause le projet.

Enfin, sur la question des ressources propres - qui permettraient prcisment de financer les politiquesstructurelles de l'Union europenne -Jean-Pierre Audy, prsident de la dlgation UMP au Parlement europen,a expliqu pourquoi et comment "sur le budget, Alain Lamassoure[1] avait tout lch", lors d'un webdbat

organis par Toute l'Europe, et face Catherine Trautmann[le dbat est disponible sur le site de Toute l'Europe,encliquant ici; le budget est le dernier sujet trait].

La dlgation socialiste travaille, avec responsabilit, sur les questions cruciales que sont l'avenir de la PAC etl'avenir de la politique de cohsion. "La commission SURE sur les perspectives financires de l'Unioneuropenne, laquelle je participe, est charge de faire des propositions concrtes sur le futur primtrefinancier des politiques communautaires, prcise l'eurodpute Estelle Grelier. C'est dans le cadre de cestravaux que les positions des diffrents groupes politiques sur les politiques sectorielles, dont la PAC et lapolitique de cohsion, sont aujourd'hui exprims et dbattus srieusement".

[1]Dput europen UMP, prsident de la commission des budgets

Budget, PAC et politique rgionale : l'UMP manque

toujours de cohsionvendredi 14 janvier 2011
http://www.ymlp.com/app/compose_entermessage.php?PHPSESSID=dda528b6ed13942bc9f93e84a595363chttp://www.touteleurope.eu/fr/organisation/institutions/parlement-europeen-et-deputes/analyses-et-opinions/analyses-vue-detaillee/afficher/fiche/4872/t/44326/from/2849/breve/toute-leurope-en-debat-n10-retour-sur-lannee-2010.html?cHash=c90f298614http://www.ymlp.com/app/compose_entermessage.php?PHPSESSID=dda528b6ed13942bc9f93e84a595363chttp://www.ymlp.com/app/compose_entermessage.php?PHPSESSID=dda528b6ed13942bc9f93e84a595363chttp://www.touteleurope.eu/fr/organisation/institutions/parlement-europeen-et-deputes/analyses-et-opinions/analyses-vue-detaillee/afficher/fiche/4872/t/44326/from/2849/breve/toute-leurope-en-debat-n10-retour-sur-lannee-2010.html?cHash=c90f298614http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/institutions/parlement-europeen-et-deputes/analyses-et-opinions/analyses-vue-detaillee/afficher/fiche/4872/t/44326/from/2849/breve/toute-leurope-en-debat-n10-retour-sur-lannee-2010.html?cHash=c90f298614http://www.ymlp.com/app/compose_entermessage.php?PHPSESSID=dda528b6ed13942bc9f93e84a595363chttp://www.ymlp.com/app/compose_entermessage.php?PHPSESSID=dda528b6ed13942bc9f93e84a595363c


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La dlgation socialiste franaise au Parlement europen est particulirement inquite de la situation enTunisie, et condamne la brutalit avec laquelle le pouvoir a rpondu aux revendications sociales et politiquesdes citoyens tunisiens. Alors que selon la Fdration internationale des ligues des droits de l'homme le nombrede 50 morts par balle est dpass, nous demandons lEurope de ne pas rester silencieuse et dagir.

Les valeurs de lUnion europenne plaident pour un soutien aux partis politiques, aux organisations etmouvements dmocratiques qui luttent pour plus de justice sociale et plus de libert.

LUnion europenne dispose de plusieurs moyens pour promouvoir l'Etat de droit et les liberts politiques : la

Tunisie est le premier pays mditerranen avoir sign un accord d'Association avec l'Union europenne ; cetaccord prvoit l'article 2 que le respect des principes dmocratiques et des droits fondamentaux inspire lespolitiques internes et internationales des parties et constitue un lment essentiel de l'accord. Par ailleurs, laPolitique de voisinage de l'Union se fonde sur les valeurs communes telles que l'tat de droit, le respect dedroits de l'homme et la bonne gouvernance.

Du fait de ces engagements et de la situation, la dlgation socialiste franaise au Parlement europendemande la Commission europenne de reporter la conclusion des ngociations du Statut avanc, et souhaitela pleine application des dispositions de l'Accord d'association, notamment son article 2.

LUnion europenne doit galement insister sur le ncessaire respect de la libert des mdias, et demanderlabrogation de la Loi sur la scurit conomique visant complter l'article 61 bis du Code Pnal.

Enfin, il nest plus acceptable que les fonds attribus par lUnion europenne la Ligue Tunisienne pour laDfense des Droits de l'Homme et lAssociation Tunisienne des Femmes Dmocrates soient bloqus par lesautorits tunisiennes.

Tunisie : lUnion europenne doit sexprimer et agir en

suspendant les ngociations pour le statut avancmercredi 12 janvier 2011


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La dlgation socialiste franaise au Parlement europen condamne l'entre en vigueur de la loi hongroise surles mdias et ce, le jour mme o la Hongrie prend la prsidence de l'Union europenne.

Catherine Trautmann, au nom de lensemble de la dlgation socialiste franaise, prcise la stratgie adopte : Avec nos camarades du groupe S&D, nous demandons la commission des liberts civiles dtudier la loihongroise et ses contradictions avec les textes fondamentaux de l'UE. Si cela savre ncessaire, nous sommesfavorables lutilisation de larticle 7 du trait de Lisbonne pour sanctionner la Hongrie. Par ailleurs, noussaisirons la venue de Viktor Orbn Strasbourg lors de la session de janvier pour linterpeler sur cette question.Ce dernier semble vouloir se conformer au droit communautaire et ses valeurs ; nous attendons un

engagement ferme dans ce sens .La dlgation socialiste franaise stonne galement du silence assourdissant du Prsident du Conseileuropen : van Rompuy doit rappeler lordre Viktor Orban. Il en va de la crdibilit de lUnion europenne etde ses valeurs , ajoute leurodpute.

En conclusion, Catherine Trautmann insiste pour que cette question de la libert de la presse essentielle ne fasse pas oublier la faiblesse du programme de travail de la prsidence hongroise, et notamment ladisparition de tout engagement en faveur des Rroms .

Libert de la presse

une situation trs proccupante en Europemercredi 12 janvier 2011


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Pervenche Bers, Prsidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement europen,exprime sa plus vive inquitude aprs la publication de l'examen annuel de croissance et du rapport conjoint surl'emploi de la Commission.

En faisant de l'assainissement budgtaire l'alpha et l'omega d'un retour la croissance, la Commission se faitl'lve zl de la doctrine des marchs financiers.

Au lieu de reconnaitre le modle social europen comme un atout dans la comptition mondiale et comme unfacteur de stabilit, de croissance fonde sur la demande intrieure et de stimulation de la recherche et de

l'innovation, la Commission le sacrifie sur l'autel de la rigueur. Elle prend le risque de dtruire les stabilisateursautomatiques dont l'utilit face la crise a t reconnue.

Pour Lim Hoang-Ngoc, membre de la commission des affaires conomiques et montaires, l'analyse de laCommission dlaisse dlibrment des indicateurs pourtant cruciaux. "Pour justifier ses politiques dedrgulation sociale, elle s'interdit ainsi de regarder le niveau inquitant de sous-utilisation des capacits deproduction rsultant d'une demande insuffisante. Imposer des politiques de soutien de l'offre dans cesconditions n'aura aucun impact sur l'emploi, alors que les politiques d'austrit continueront au contraired'touffer une demande et un pouvoir d'achat dj anmiques".

M. Barroso se cache derrire la subsidiarit lorsqu'il s'agit de taxer les transactions financires, de lutter contrele dumping fiscal ou encore de proposer des euro-obligations. Il n'a malheureusement pas pris les mmesproccupations pour s'immiscer dans des comptences nationales, du ressort des partenaires sociaux, en

attaquant de front les systmes de retraite, la lgislation sur la protection de l'emploi et le niveau des salaires.C'est une violation inacceptable des fondements du dialogue social qui est propos aux Etats membresconsentants.

"Les plans de rigueur imposs aux Etats membres ayant sollicit l'aide financire de l'Union taientproccupants. Aujourd'hui, c'est l'ensemble de l'Union qui s'y soumet. Il s'agit l d'un changement profond dupacte social entre les citoyens europens et leurs gouvernements dnu de tout fondement dmocratique. LeParlement europen et les parlements nationaux doivent s'inscrire dans le semestre europen pour s'opposer l'usage que la Commission de M. Barroso veut en faire" dclare Pervenche Bers.

Lancement du semestre europenmercredi 12 janvier 2011


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Les dputs PPE franais Sophie Auconie, Alain Cadec, Maurice Ponga et Marie-Thrse Sanchez-Schmid ontcrit aujourdhui Bruno Le Maire pour, prtendument, dfendre la politique de cohsion. Dans leurcommuniqu de presse, ils soulignent que la France n'a pas choisir entre un assainissement des financespubliques, une politique agricole commune forte et une politique rgionale ambitieuse .

Les dputs S&D franais dnoncent l'hypocrisie dune telle dclaration.

En effet, pour Estelle Grelier, membre de la commission des budgets et de la commission sur les dfis politiquesde l'Union europenne, les dputs UMP se flicitent de signer une telle lettre, alors qu'ils viennent d'imposer

la rigueur budgtaire en France et en Europe, de bloquer loctroi de ressources propres lUnion europenne, etde refuser de financer les nouvelles comptences communautaires issues du trait de Lisbonne. Dans le mmetemps, ils feignent de refuser la fin des deux grandes politiques europennes lagriculture et la politiquergionale queux-mmes dmantlent. Et n'oublions pas que le 18 dcembre, M. Sarkozy co-signait une lettreavec ses homologues anglais, allemand, nerlandais et finlandais pour rduire le budget europen. Chacun

jugera de la cohrence politique de ces prises de position .

Au nom de lensemble de la dlgation socialiste franaise au Parlement europen, Catherine Trautmannrappelle que la question du budget, cest la question de lintgration europenne et de lavenir mme du projetcommunautaire. Les dbats que nous allons avoir en 2011 seront cruciaux pour lavenir de lEurope et desEuropens ; cela impose une hauteur de vue et une honntet intellectuelle et politique tous ceux quiparticiperont aux prises de dcision.

Budget europen : les dputs UMP en flagrant dlit

d'inconsquencemercredi 12 janvier 2011


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Monsieur le Prsident, Monsieur le Premier ministre,

avec vos ministres, Jolle Milquet et Laurette Onkelinx, nous avons trs bien travaill la fois pour que la voixdu Parlement europen soit entendue lorsque les lignes directrices emploi ont t adoptes par le Conseil, onos positions ont t prises en compte, mais aussi sur la question des services publics, puisque le rle que

jouent ces services au cur du modle social europen a t raffirm au cours de votre Prsidence. J'espreque la dynamique qui a ainsi t insuffle dans le dialogue interinstitutionnel pourra se poursuivre la fois dansles travaux de la Commission et dans les travaux de la Prsidence qui nous arrive.

Il y a aussi un autre volet que nous avons beaucoup labor ensemble, qui est la question de savoir comment lagouvernance conomique que vous avez voque doit reposer sur ses deux pieds, car si elle traite la question del'emploi comme un solde, alors elle nous mne dans le mur. Et je vois avec inquitude la faon dont laCommission, dans le paquet du semestre europen, traite de cette affaire en proposant aux tats membres derduire ici ou l les salaires ou d'augmenter, de faon aveugle ou presque, l'ge de la retraite et de diminuer leniveau des pensions. Ce n'est pas l'esprit dans lequel la gouvernance conomique peut apporter un succs laquestion europenne, celle qu'attendent nos travailleurs et nos citoyens.

Intervention de Pervenche Bers dans le dbat sur le bilan de laprsidence belge du Conseil


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Monsieur le Prsident, Monsieur le Prsident du Conseil europen,

vous avez accept de prsider un groupe dit des sages. Il tait compos de ministres des finances qui taientsous la menace d'une dgradation de la note de leur dette souveraine. Pouvaient-ils constituer un groupe desages? La cacophonie qui rgne dans le dbat aujourd'hui entre M.Jean-Claude Trichet, le prsident Barroso etla chancelire Merkel, de mme que l'agitation des marchs, nous dit que ce groupe n'a pas t un groupe desages.

Vous avez t invit grer la crise de l'euro. Nous avons besoin de grer l'euro au service des citoyens

europens et non pas des spculateurs. Pour cela, vous avez accept une rvision de convenance du trait, alorsmme que notre Confrence des prsidents avait dit combien cette rvision n'tait pas ncessaire proposconfirms par le Prsident de l'eurogroupe.

Vous prenez le risque, Messieurs les Prsidents, de nous mener nouveaux sur le chemin du "trop peu, troptard". En effet, il viendra un jour o vous aurez besoin de la sagesse de ce Parlement, d'une Convention pourrviser le trait, afin que nous puissions avoir une harmonisation fiscale, un trsor europen, des emprunts pourgrer les dettes de faon mutuelle et remettre l'emploi au cur de nos politiques conomiques.

Si vous ne voulez pas d'une telle rvision du trait, prenez le taureau par les cornes et mettez en place unecoopration renforce pour la zone euro, afin de grer les problmes et les responsabilits des pays membres decette zone, plutt que de la laisser flotter au gr des marchs.

Intervention de Pervenche Bers dans le dbat sur les Conclusionsdu Conseil europen des 16 et 17 dcembre 2010


17/20

Monsieur le Prsident,

je souhaite tout d'abord indiquer qu'un des enjeux de notre dbat est, selon moi, la mise en place du rgimed'asile europen commun l'horizon2012, celui qui permettra enfin de sortir de l'addition des pires pratiquesnationales en matire d'asile.

Ne perdons pas cela de vue, car cela nous oblige aller vers une plus grande harmonisation, appuye sur desrgles communes. Je suis en effet persuade que la seule coopration pratique ne rsoudra pas les divergencesactuelles des systmes nationaux d'asile.

Permettez-moi galement de dire mon inquitude sur l'avance du rgime d'asile europen commun tantdonn les blocages nombreux au niveau du Conseil. On peut en effet s'interroger sur l'avenir de cette entreprisecomplique. J'en veux pour preuve la tentative de sauvetage que la Commission proposera prochainement avecune proposition rvise de deux directives.

Ces pralables tant poss, parlons de cots, puisque c'est sur ce terrain-l que nous emmne ce dbataujourd'hui. Ce que nous entendons, c'est qu'en disposant de garanties procdurales plus affirmes, la chargefinancire assume par les tats membres au titre de l'examen des demandes d'asile sera considrablementaugmente, ce qui est d'autant plus difficilement supportable dans un contexte budgtaire marqu par la crise.

Or, je le rpte, ce sont plutt des procdures mal utilises et de pitre qualit qui cotent cher aux tatsmembres. Et c'est l'approche de front loading, c'est--dire l'amlioration des procdures de premire instance,

privilgie par la Commission dans sa proposition de refonte, qui permettra, mon sens, sur le moyen terme, deraliser de vritables conomies d'chelle.

Pourquoi? Parce que ces procdures harmonises contribueront ds le dbut une meilleure identification desdemandes abusives au sein des autorits de dtermination, une amlioration de la motivation des dcisions et une prise de dcision plus rapide et de meilleure qualit, d'o une rduction du temps de la procdure, dunombre de recours dposs et des annulations en deuxime instance, une rduction des frais d'accueil et donc,au final, une rduction des cots.

Par ailleurs, si nous voulons voquer la question des cots, pourquoi ne pas voquer galement le systmeDublin-Eurodac? Pourquoi aucun tat membre ne s'aventure demander un rapport cot/efficacit surl'application de ce systme? On sait pourtant qu'aux consquences humaines dplorables s'ajoute un bilan peuprobant, tant en ce qui concerne les transferts effectifs que la prvention des mouvements secondaires ou desdemandes multiples, qui sont pourtant les raisons d'tre mmes du systme Dublin. Donc, s'il faut parler descots, faisons-le, mais pour l'ensemble du systme, y compris les cots du rgime Dublin.

De mon ct, en tant que rapporteure sur la directive "procdure", je reste persuade que l'actuel niveaud'harmonisation est insuffisant et nuit la qualit et l'efficience du processus. Ces dysfonctionnementspsent tout la fois sur les tats membres et les victimes de perscutions. L'horizon 2012 reste notre objectif,mais pour des raisons de respect des chances, nous ne devons pas prendre la responsabilit d'aboutir untexte bcl, qui se fonderait sur les plus faibles dnominateurs communs. Ce sont des procdures justes,accessibles, efficaces, dont nous avons besoin et cela reste en tout cas mon objectif et celui de mon groupepolitique dans ce dbat.

Intervention de Sylvie Guillaume dans le dbat sur les cots desdemandes dasile


18/20

Madame la Prsidente, Madame la Commissaire, chers collgues,

l'amendement actuellement en cours d'examen au Parlement lituanien, et qui rendrait passible d'amendes lapromotion publique de l'homosexualit, a t rdig dans le cadre de la loi de protection des mineurs contre leseffets nfastes des informations publiques.

Comment peut-on, des fins soi-disant de dfense des mineurs, porter atteinte la fois la libertd'expression et d'information, et surtout cautionner des discriminations fondes sur l'orientation sexuelle?Nous le savons bien ici, un tel texte entrane la dissimulation de l'orientation sexuelle, revient sur les droits que

nous avons dfendus et que ce Parlement a dfendus en faveur des LGBT. En outre, alors que nous assistons aumme moment des actions violentes, des agressions contre des personnes homosexuelles, c'est uneincitation la criminalisation de l'homosexualit ou un appel la violence. Nous ne pouvons donner cetteimage de l'Europe la jeunesse, celle d'une socit ferme, intolrante, replie sur elle-mme et qui ne tiendraitpas compte du respect d autrui.

Ainsi, cette loi entre, pour nous, en complte contradiction avec les valeurs europennes, notammentvhicules par la charte des droits fondamentaux de l'Union europenne et la convention europenne desauvegarde des droits de l'homme et des liberts fondamentales. Elle s'oppose galement - cela a t dit - tout le corpus antidiscriminatoire du droit de l'Union, lequel d'ailleurs a largement contribu faire voluer noslgislations nationales vers plus d'galit sur de nombreux aspects de la vie courante, allant de l'emploi l'information ou l'ducation.

Je vous remercie, Madame la Commissaire, d'avoir tenu ici des propos trs clairs et je voudrais que tous lesgroupes entendent votre argumentation ainsi que celle de mes collgues. Je voudrais appeler tous les collguesde l'ensemble des groupes rejoindre les groupes de l'Alliance progressiste des Socialistes et Dmocrates,ALDE, Verts et GUE/NGL, qui ont pris l'initiative de rdiger cette rsolution.

Intervention de Catherine Trautmann dans le dbat sur l'homophobieen Lituanie


19/20

Monsieur le Prsident, Monsieur le Commissaire, Madame la Prsidente,

tout d'abord, permettez-moi d'affirmer notre satisfaction face aux progrs mis en uvre par cette directive quenous allons voter demain. En effet, depuis des annes, seule la Cour de justice des Communauts europennesarbitrait les litiges concernant les soins de sant transfrontaliers et les droits des patients.

Aujourd'hui, la mobilit des patients n'est plus un phnomne marginal en Europe mais est devenue un acte devie courant. Les traitements transfrontaliers reprsentent aujourd'hui 1 % des dpenses totales de sant enEurope.

Il ne faut cependant pas confondre la mobilit des patients avec le tourisme mdical qui s'est dvelopp aucours des dernires annes. Ce dernier s'organise et se rvle, hlas!, de plus en plus lucratif. La sant devientprogressivement un march concurrentiel.

Un Allemand va en Hongrie pour ses soins dentaires, un Anglais -- s'il en a les moyens -- se rend en France pourse faire oprer plus vite. Les exemples sont nombreux. Mais nous devons faire en sorte que la sant ne soit pastraite comme une marchandise, pour que nous soyons tous gaux. Et c'est pourquoi, au cours de ces troisdernires annes, nous avons dfendu le principe d'autorisation pralable de l'tat membre d'affiliation pour lessoins hospitaliers et non hospitaliers.

Je voudrais ici saluer le travail des rapporteurs -- Mme Grossette, et notre rapporteure socialiste, DagmarRoth-Behrendt, que je tiens saluer particulirement -- qui a permis d'importantes avances avec, par

exemple, le remboursement des soins, l'instauration de points de contact nationaux et de rseaux europens derfrence, le traitement des maladies rares et la coopration renforce entre les tats membres.

Monsieur le Prsident, Monsieur le Commissaire, notre travail n'est pas termin. Il nous faut aller plus loin, au-del de cette avance, pour permettre de gommer les disparits que nous connaissons encore en Europe et jesais que nous pouvons tous ensemble faire en sorte que le patient et les citoyens europens bnficient d'untraitement gal.

Intervention de Gilles Pargneaux dans le dbat sur les soins de santtransfrontaliers


20/20

RegardezVotreEurope

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tion:

www.deputes-socialistes.eu

Ce webjournal, mensuel,

est enregistr la fin de

c h a q u e s e s s i o n

p a r l e m e n t a i r e Strasbourg. Lobjectif est

de rsumer dune faon

claire et rapide notre

regard sur la dernire

plnire. Il vous prsente,

en 15 minutes, les thmes

q u e n o u s e s t i m o n s

importants et sur lesquelslun de nos 14 lus sest

vritablement impliqu au

cours du travail lgislatif.

Nous lavons appel Votre Europe car

dans la priode de crise que traverse

actuellement la construction europenne,

prise tort comme bouc missaire par

certains, nous voulons souligner quelpoint lEurope telle quelle est en partie, et

telle quelle devrait tre encore davantage,

appartient tous les citoyens europens.

Documents

Bilan de la session plénière de janvier 2011