BILAN DES QUESTIONS DP IDF OUEST POUR 2015 · journées/journées font parties de la planification du temps de ... qui sera t elle gérée pour le ... les modalités de prise en compte

VOS DELEGUES DU PERSONNEL : LAURENCE GUELLIER – Tél. : 06.60.26.43.84 SEVERINE BOURAND – Tél. : 06.60.44.90.74 DAVID PEYROT – Tél. : 06.33.02.39.50 AMORCE MASSON – Tél. : 06.32.85.83.61 DANIEL HOUPERT – Tél. : 06.84.83.32.97

BILAN DES QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL POUR L’ANNEE 2015 SOIT 169 QUESTIONS PORTANT SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL….

Question n°1 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Quel est le nombre de CDD, par site et par catégorie, sur STOLA, Osny et SQY?

- St Quentin : Aucun - Osny : Deux CDD administratif - Stola : Deux CDD techniques

Question n°2 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Selon l’article L2313-5 du Code du Travail, les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats de mise à disposition conclus avec les entreprises de travail temporaire. Quelles sont les typologies des contrats de travail temporaire en cours dans notre périmètre de délégation (OSNY/STOLA/SQY) : durée, motif ? Dans quels services et agences sont-ils placés ?

- ST Quentin : Aucun - Osny : Aucun - STola : Deux techniques et une administrative

Question n°4 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES L’agence de St Ouen l’Aumône a déménagé sur le site d’Osny, les délégués du personnel ayant 2 sites au lieu de 3, ont-ils leurs temps de délégation modifié, ou le temps est maintenu à 20 heures comme indiqué sur les procés verbaux signés ? Réponse : Il reste des collaborateurs BV SA présents sur le site de Stola, donc pour le moment pas de changement. Question n°5 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Les délégués du personnel s’inquiètent des conditions de travail et de la répartition de la charge de travail supplémentaire du service « cellule commerciale » de St Ouen l’Aumône, suite aux départs des CDD du service au 31/12/2014. Cette situation va engendrer un accroissement important de la charge de travail pour les 2 personnes restantes, que compte faire la direction pour remédier à une telle situation ? Réponse : Une étude est en cours pour répartir la charge de travail différemment des cdd sur l'ensemble du réseau. Aujourd’hui, l’ensemble du réseau n’a pas repris la charge de travail des CDD mais elle a été répartie sur les 2 personnes restantes, nous vous demandons de b ien vouloir remédier à cette situation, qui engendr e un état de stress dans ce service ? Réponse : Nous utilisons les ressources internes disponibles, soit 1,5 équivalent temps plein situés sur le Pôle Ouest, et un équivalent temps plein sur le Pôle Nord Centre Ile de France, dans l'attente de la mise en place de la nouvelle organisation qui sera prochainement finalisée suite au PSE. Question n°6 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Les délégués du personnel demandent à connaître le volume d’heures supplémentaire sur notre périmètre, concernant les collaborateurs itinérants non cadre au forfait en heures ?

Réponse : Un bilan national est présenté chaque année au CE

Question n°7 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Les délégués du personnel demandent des précisions sur la règle BV concernant les AQ (heures en annualisation) et dans quelles mesures sont-elles imposées au collaborateur ?

Réponse : Les demi-journées et journées de régule de forfait sont à l’initiative du manager. Ces demi-journées/journées font parties de la planification du temps de travail. Concernant les AQ (heures en annualisation), ce code peut il être utilisé pour un cadre en forfait jour ? Réponse : Les demi-journées et journées de régule de forfait concernent les forfaits heures. Question n°8 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Les délégués du personnel souhaiteraient savoir si les heures supplémentaires soit 64 heures de 2012, ont été réglées à Slimane Ait Idir, comme demandé par les délégués du personnel par mail aux RRH Industrie le 09 janvier 2015 ? Réponse : Sophie Compain a pris contact avec Slimane Ait Idir. Question n°9 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Les délégués du personnel ont constaté que malgré plusieurs demandes déjà effectuées en réunion DP, les fiches de 35 heures ne sont toujours pas signées dans certains services par les collaborateurs tous les mois. Que compte faire la Direction pour que cela ne se produise plus malgré nos demandes, ceci étant une obligation ? Réponse : Un nouveau rappel sera fait auprès des managers. Après vérification, le rappel n’a pas été fait apparemment sur l’agence de St Ouen l’Aumône, pourriez-vous faire le nécessaire, une vérification des délégués du personnel sur chaque service sera faite ces prochains mois ? Réponse : Un rappel a été effectué à St Ouen l’Aumone Question n°10 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Les délégués du personnel demandent à connaître la date de paiement effective des heures supplémentaires effectuées en 2014 et payables en 2015 ?

Les délégués du personnel demandent aux RRH de communiquer auprès des chefs de service sur le fait que les salariés peuvent choisir le paiement ou la récupération de leurs heures supplémentaires, nous demandons également que les chefs de service communiquent l’information par mail aux salariés concernés.

Réponse : Le paiement est prévu sur le mois de février 2015. Le principe du choix est rappelé au moment de la remise de la fiche récapitulative.

Question n°11 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Les Délégués du personnel souhaitent savoir si au mois de mars 2015, les salariés auront des primes à hauteur des très bons résultats annoncés par la Direction ? Réponse : Les négociations étant en cours, nous n’anticiperons pas sur le sujet. Question n°12 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Pourriez-vous nous affirmer que pour les cadres et les non cadres, le bonus ou la prime ne sont pas intégrés pour réajuster l'AMG ou le TGA ? Réponse : Pour le TGA, la prime n’est pas intégrée à l’assiette de vérification ; Pour l’AMG le bonus payé est pris en compte. Question n°13 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Les délégués de personnel souhaiteraient savoir si une nouvelle badgeuse sera installée pour les administratives BV industrie ? Si non, comment et par qui sera t elle gérée pour le personnel industrie ? Réponse : Le badgeage des administratives BV industrie sera mis en place dès que le paramétrage de la badgeuse sera effectué.

Question n°14 – OSNY/ST QUENTIN EN YVELINES/ST OUEN L’AUMONE Il a été demandé aux DP IDF Ouest, que si un salarié dépendait d’un service par exemple d’Osny et qu’il était basé sur Evry (hors périmètre) de quel DP dépendrait il ? Réponse : Il dépend des délégués du personnel d’Evry. Question n°15 – OSNY/ST QUENTIN EN YVELINES/ST OUEN L’AUMONE Les délégués du personnel souhaiteraient connaître les modalités de prise en compte pour le temps de déplacement des cadres ? Réponse : Il s’agit d’appliquer les règles relatives au régime du forfait applicable : forfait heures ou forfait jours. Question n°16 – OSNY/ST QUENTIN EN YVELINES/ST OUEN L’AUMONE Qu’elle est la procédure Bureau Veritas pour les fiches de remontées de situations dangereuses faites par un salarié ? Réponse : La première action est de prévenir son chef de service ou le responsable d’opérations. Par ailleurs, il convient de suivre la procédure de la PGF 430. Question n°17 – OSNY/ST QUENTIN EN YVELINES/ST OUEN L’AUMONE Suite à l’arrivée du personnel Industrie sur le site d’Osny, merci de nous indiquer les nouvelles places de parking attribuées ? Réponse : 31 places. Celles-ci seront identifiées. La demande est faite au propriétaire. Question n°18 – OSNY/ST QUENTIN EN YVELINES/ST OUEN L’AUMONE Lors de notre dernière réunion DP, il avait été indiqué que certain chauffage ne fonctionnait pas dans les bureaux du rez de chaussée, cela a été noté dans le cahier d’intervention mais malgré cela rien n’a été fait à ce jour, quel est le délai d’intervention de l’entreprise de maintenance ? Réponse : La société de maintenance est passée vérifier les radiateurs identifiés, nous attendons son retour. Question n°19 – OSNY/ST QUENTIN EN YVELINES/ST OUEN L’AUMONE Les délégués du personnel réitèrent leur demande pour l’installation d’une nouvelle machine à café dans les salles du sous-sol ? Réponse : Nous n’avons pas prévu l’installation d’une machine supplémentaire Question n°20 – OSNY/ST QUENTIN EN YVELINES/ST OUEN L’AUMONE Il a été demandé aux intervenants du CB 309 site de St Quentin en Yvelines, de ne pas déclarer leurs temps de trajet sur leur feuille de temps Réponse :En fait, lors d’EAP il a été rappelé à certains collaborateurs de déclarer des temps de trajets conformes à la réalité.

La Direction informe les délégués du personnel de la prorogation des mandats des membres du CHSCT à la date du 31 mars 2015. La Direction a informé et consulté les délégués du personnel sur la période de prise des congés payés : La période de prise des congés payés s’étend du 1er mai de l’année N + 1 au 31 mai de l’année N + 2.La prise des congés payés :

- relève du pouvoir de direction de l'employeur,

- est un droit pour le salarié qui est tenu de prendre effectivement ses congés payés pendant la période indiquée ci-dessus.

Les congés payés peuvent être pris dès leur acquisition, avec l’accord du responsable hiérarchique, dans la mesure où cet aménagement permet de conserver, en application de la législation, au minimum 10 jours ouvrés consécutifs à prendre au titre des 4 premières semaines entre le 1er mai et le 31 octobre.

Les délégués du personnel n’ont émis aucune objection. Question n°21

Suite à l’arrêt de l’assistante RH du site d’Osny, les délégués du personnel souhaiteraient connaitre les suppléances en ce qui concerne : - L’assistance RH - L’assistance Hébergement Réponse : Pour la partie RH : pas de changement E. Buteau Pour la partie hébergement : indépendamment de l’absence de Catherine, il convient d’utiliser le cahier placé à l’accueil Question n°22

Les salariés Bureau Veritas récemment affectés 16 rue du Languedoc à Saint Ouen l’Aumône souhaitent savoir le mode opératoire pour assurer l’entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail en cas de contamination chimique. (Travaux en raffinerie, Chimie lourde, etc.) ? Réponse : Ce point sera traité lors de la prochaine réunion Question n°23

Les salariés Bureau Veritas récemment affectés 16 rue du Languedoc à Saint Ouen l’Aumône souhaitent savoir quel est le délai raisonnable et le délai légal pour un ordre de mission en grand déplacement avec des travaux prévus le week-end ? Réponse : Ce point sera traité lors de la prochaine réunion Question n°24

Les salariés Bureau Veritas récemment affectés 16 rue du Languedoc à Saint Ouen l’Aumône souhaitent savoir si le travail du week-end est sur la base du volontariat. Réponse : Ce point sera traité lors de la prochaine réunion Question n°25

Un ordre de mission doit-il être signé et peut-il émané d’une filiale ? Réponse : Après discussion, il s’avère nécessaire de préciser la situation visée. Question n°26

Le salarié Bureau Veritas recevant un ordre de mission stipulant des contrôles non destructifs sans les documents de référence à utiliser.( Modes opératoires, critères de notations, critères d’acceptation , etc..), peut-il exercer son droit de « ne pas faire » ? Réponse : Ce point recouvre deux aspects : - S’agissant de la sécurité : Le collaborateur qui reçoit un ordre de réaliser une prestation pour laquelle il est

qualifié, réalise cette prestation sauf s'il estime que sa sécurité ou celle des autres n'est pas assurée et dans ce cas il prévient sa hiérarchie pour s'en expliquer.

- S’agissant de la capacité à faire : A une prestation sont associés les documents de référence à utiliser, vus

lors des formations qualifiantes. En cas de doute du collaborateur, le recours à son référent technique est toujours possible voire à son hiérarchique. Dans tous les cas le rapport d'une mission mentionne les textes de référence utilisés par le collaborateur.

Question n°27

Les délégués du personnel demandent des précisions sur la règle BV concernant les AQ (heures en annualisation) et dans quelles mesures sont-elles imposées au collaborateur ?

Réponse : Les demi-journées et journées de régule de forfait sont à l’initiative du manager. Ces demi-journées/journées font parties de la planification du temps de travail. Concernant les AQ (heures en annualisation), ce code peut-il être utilisé pour un cadre en forfait jour ? Réponse : Les demi-journées et journées de régule de forfait concernent les forfaits heures. Dans quelles mesures sont-elles imposées au collaborateur ? Quel est le délai raisonnable pour demander à un collaborateur de poser un AQ ? Réponse : Il s’agit d’une planification organisée par le manager. La planification des journées/demie-journées de régulation est faite lors de la planification. Par ailleurs, la planification la veille peut se faire avec l’accord du collaborateur. Question n°28

Certains salariés du site de ST QUENTIN EN YVELINES souhaiteraient savoir si il est possible de remettre en place les tickets restaurants ? Dans l’affirmative, les délégués du personnel souhaiteraient savoir si les tickets restaurants peuvent servir à recharger la carte cantine ? Réponse : Le site de St Quentin reste adhérent du RIE. Il n’est pas possible de mettre en place le ticket restaurant, ce mode de paiement n’est pas accepté par le RIE. Question n°29

Les délégués du personnel vous demandent si les heures supplémentaires soit 64 heures de 2012, ont été payées à Slimane Ait Idir ? Réponse : Sophie Compain a contacté l’intéressé. Question n°30

Il nous a été rapporté que certains chefs de service n’informaient pas les nouveaux embauchés sur le fonctionnement des feuilles de temps ? Comment comptez-vous y remédier ? Réponse : Une action avec les managers est en cours. Question n°31

Les Délégués du personnel souhaitent savoir si au mois de mars 2015, les salariés auront des primes à hauteur des très bons résultats annoncés par la Direction ? Réponse : Les négociations étant en cours, nous n’anticiperons pas sur le sujet. Les Délégués du personnel souhaitent savoir si au m ois de mars 2015, les salariés auront des primes à hauteur des très bons résultats annoncés par la Dir ection ? Réponse : Les primes individuelles récompensent la performance individuelle et l’intéressement la performance collective. Question n°32

Les délégués de personnel souhaiteraient savoir si une nouvelle badgeuse sera installée pour les administratives BV industrie ? Si non, comment et par qui sera t elle gérée pour le personnel industrie ? Réponse : Le badgeage des administratives BV industrie sera mis en place dès que le paramétrage de la badgeuse sera effectué. Par qui sera t elle gérée pour le personnel industri e ? En l’absence de l’assistante RH du site d’Osny, les badges n’ont pas pu être distribués aux personnels sédentaires Industries, que compte faire la Directi on ? Les assistantes RH industrie ont remis aux personne ls sédentaires du site d’Osny la feuille d’horaire variable sur excel le 10 février, aucune heure n’a donc pu être enregistrée depuis le 02 janvier 2015, que compte faire la Direction ? Réponse : Le système d’horaire variable du site d’Osny est géré par Catherine Bonnemaison.

Les badges seront remis au retour de Catherine qui malheureusement a eu un problème de santé. Les collaborateurs Industrie étaient encore à STOLA le 2 janvier et ne badgeaient pas. Le déménagement a eu lieu le 20 janvier; et les collaborateurs ont reçu pour consigne de continuer à enregistrer leur horaires de travail jusqu'à ce que leur badge leur soit remis. Il sera demandé de transmettre à Catherine Bonnemaison les heures de février pour enregistrement dans le système. Question n°33

Les délégués du personnel souhaiteraient connaître les modalités de prise en compte pour le temps de déplacement des cadres ? Réponse : Il s’agit d’appliquer les règles relatives au régime du forfait applicable : forfait heures ou forfait jours. Les délégués du personnel souhaitent que vous leur communiquiez les règles relatives au régime du forfait applicable pour les forfaits heure et forfa its jours Réponse : Pour les forfaits heures il convient de déclarer les heures de trajets (domicile premier client et dernier client domicile) ; pour les forfaits jours il s’agit d’un tout dns le cadre de la journée déclarée TT. Question n°34

Qu’elle est la procédure Bureau Veritas pour les fiches de remontées de situations dangereuses faites par un salarié ? Réponse : La première action est de prévenir son chef de service ou le responsable d’opérations. Par ailleurs, il convient de suivre la procédure de la PGF 430. Les délégués du personnel souhaitent que vous leur communiquiez la PGF430 Réponse : En annexe l’extrait de la PGF 430 traitant de ce point Question n°35

Lors de notre dernière réunion DP, il avait été indiqué que certain chauffage ne fonctionnait pas dans les bureaux du rez de chaussée, cela a été noté dans le cahier d’intervention mais malgré cela rien n’a été fait à ce jour, quel est le délai d’intervention de l’entreprise de maintenance ? Réponse : La société de maintenance est passée vérifier les radiateurs identifiés, nous attendons son retour. Qu'en est t'il ? Dans le bureau des CRC du CB915 il faisait à peine 15° la semaine dernière, merci de faire installer un chauffage d'appoint en attendant le re tour de la société de maintenance. Réponse : Des radiateurs d’appoint ont été achetés et l’entreprise est intervenue en priorité dans ce bureau. Question n°36

Où en est-on pour l’avancement des Entretiens Annuels de Performance ? les salariés sont-ils tous planifiés ? Réponse : Tous les collaborateurs présents doivent avoir un EAP. S’ils ne sont pas tous planifiés ils le seront le processus doit être finalisé pour fin mars. Question n°37

Concernant les Entretiens Annuels de Performance, les délégués du personnel souhaiteraient savoir pourquoi certains salariés ont eu une baisse de leur note sans justification ? Qu’elle est l’impact sur leur prime ? Réponse : « La note » est le reflet de la performance de l’année passée : une note n’est jamais acquise pour les années à venir. Liées à la performance, la prime reflète cette performance. Question n°38

L'évaluation annuelle doit permettre de mesurer la performance des collaborateurs et vise à développer de manière continue leurs compétences. C'est un moment d'échange entre le collaborateur et son responsable hiérarchique dans le cadre d'un entretien annuel formel permettant de :

- faire le point sur la performance en fonction de la réalisation des objectifs définis en début d'exercice, - évaluer les compétences du collaborateur, - fixer les objectifs de l'exercice à venir, - définir le plan individuel de développement et les évolutions de carrière possibles. Les EAP sont conduits entre le mois de Janvier et le 31 mars. Pour les salariés qui changent de fonction en cours d’année et qui n’ont pas pu atteindre leurs objectifs, de quelles notes se verront ils infligés ? Réponse : Pour ces situations une appréciation globale est effectuée. Question n°39

Les délégués du personnel s'inquiètent des conditions de travail et de la répartition de la charge de travail supplémentaire du service « IVS » CB003079 consécutifs : 1 personne en congés maternité et 1 personne partie à la retraite. Cette situation engendre un accroissement important de la charge de travail. Quelles sont les raisons qui poussent la Direction à ne pas remplacer ces postes ? Réponse : La collaboratrice en congé maternité reprend son poste le 9 mars. S’agissant du départ en retraite, l’activité actuelle ne justifie pas un recrutement. Question n°40

Combien d'heures un cadre en forfait jour doit il effectuer au minimum et au maximum sans compter les heures de route ? Pour un cadre en forfait jour, la politique des 01H30 pour des petits déplacements, est-elle applicable ? Réponse : S’agissant de la durée quotidienne, il est précisé dans RH Info, qu’ell peut être évaluée en moyenne à environ 8 heures et qu’elle ne devra normalement pas excéder 10 heures. La règle relative au trajet des petits déplacements ne s’applique pas au forfait jour. Question n°41

Pour un cadre en forfait jour : Quelle est la différence entre heures de route, heures de trajet et heures de voyage? Réponse : Les temps consacrés au déplacement entre deux clients ou pour atteindre un client/un site sont intégrés dans la journée de travail, il n’y a pas de distinction comme pour les non cadres itinérants des temps de trajets dans le cadre des petits déplacements. Question n°42

Les Chefs de service, ont-ils le droit de supprimer des heures de route sans en aviser le salarié par écrit ? Réponse : D’une manière générale, s’il y a une incohérence entre les temps déclarés et la réalité un entretien doit avoir lieu. Question n°43

Quelles sont les conditions pour demander des indemnités de déplacements sans factures? Réponse : Il n’y a pas d’autres indemnisations que celles prévues par les notes internes. Question n°44

A compter du lundi 16 février, la plage horaire d'ouverture de l'accueil et du standard est étendue selon les modalités suivantes : - ouverture à 7H45 et fermeture à 19 heures. 7H45 à 15H30: Kanatha 15H30 à 19H : Djorly Erin.

L'allongement de cette plage doit nous permettre de faire l'accueil le matin des visiteurs arrivant dés 8 Heures et un accueil téléphonique plus tard le soir. Les délégués du personnel souhaiteraient savoir si le poste mi-temps du Standard de 15h30 à 19h00 débouchera sur un CDI ? Réponse : Ce n’est pas prévu pour le moment. Question n°45

Le DIF vient d’être remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation) au 1er janvier 2015.

Pour le moment aucun salarié n’a reçu de courrier l’informant de son solde d’heure et de la procédure.

Merci d’y remédier rapidement afin que les salariés puissent s’inscrire sur le site internet (http://www.moncompteformation.gouv.fr/)

Réponse : Une information est affichée sur les sites. Chaque collaborateur a eu l’état de son compteur DIF sur son bulletin de salaire du mois de janvier 2015.

St Quentin en Yvelines : Contrôle d’accès et système de badgeage : La direction informe les délégués du personnel de la mise en place d’un contrôle d’accès par le biais d’un badge en lieu et place du code (protection trop faible) et du remplacement du système de badgeage sur le micro-ordinateur par une badgeuse située à l’accueil. Le correspondant CHSCT sera contacté par le responsable du site. Question n°46

Les délégués du personnel vous demandent si les heures supplémentaires soit 64 heures de 2012, ont été payées à Slimane Ait Idir ? A traiter avec Sophie Compains Après plusieurs relances de Slimane Ait Idir auprès de Sophie Compains, les délégués du personnel vous demandent si les heures supplémentaires soit 64 heures de 2012, ont été payées à Slimane Ait Idir ? Réponse : Des discussions sont en cours sur le sujet. Pas de paiement à ce jour. Question n°47

Les délégués du personnel souhaitent savoir si Helena Fernandez sera formée afin d’assurer la suppléance de Catherine BONNEMAISON concernant la gestion de la badgeuse ? Réponse : La question de la suppléance n’est pas encore réglée. Question n°48

Quelles sont les dispositions prévues en cas d’absence concernant un salarié, qui souhaiterait assister aux échographies de sa femme enceinte ? Réponse : Conformément à l’article L1225-16 du code du travail, le conjoint salarié ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois des examens médicaux obligatoires au maximum. Ces absences n’entrainent aucune diminution de la rémunération. Question n°49

Les délégués du personnel souhaitent savoir si la déclaration pour le travail de nuit est systématiquement fait à l’inspection du travail ? Si oui, comment est ce formalisé ?

Réponse : Nous n’avons pas de collaborateur dont le temps de travail habituel est la nuit. Question n°50

Les délégués du personnel souhaiteraient savoir si un contrat de professionnalisation peut garder ses congés payés et se les faire payer en fin de contrat ? Réponse : Comme pour l’ensemble des collaborateurs, les salariés en contrat d’alternance doivent prendre leurs congés payés acquis. Question n°51

Un salarié en contrat de professionnalisation souhaiterait savoir si il est possible de cumuler un second travail ? Réponse : Ce n’est pas souhaitable au regard du respect du temps de travail hebdomadaire et afin de ne pas se mettre à risque quant à l’obtention du diplôme préparé. Question n°52

Les délégués du personnel souhaiteraient connaître le nombre de contrat d’apprentissage dans le domaine technique sur notre périmètre ? Réponse : Actuellement nous avons, 10 contrats d’apprentissage dans le domaine technique Question n°53

Pour les horaires variables : Les heures hors plages variables sont elles comptabilisées ? Réponse : Non, il convient de respecter les règles fixées par le règlement d’horaires variables. Question n°54

Où en est-on pour l’avancement des Entretiens Annuels de Performance ? les salariés sont-ils tous planifiés ? Réponse : Les entretiens sont en cours pour une finalisation fin mars 2015. Question n°55

Les délégués du personnel souhaiteraient savoir pour les itinérants non cadre, à combien s’élèvent le nombre d’heures supplémentaires payées ainsi que le nombre de récupération demandé par le salarié ? Réponse : Les heures qui devaient être payées le seront au plus tard sur la paie de mars et pour les repos à la demande des collaborateurs la prise est en cours. Question n°56

Les délégués du personnel souhaiteraient savoir à quel moment, considère t on qu’un salarié est en télé travail ? Et quelles sont les règles du télé travail ? Réponse : Cette modalité d’organisation du temps de travail n’est pas mise en place au sein de BV. Question n°57

Les délégués du personnel souhaiteraient qu’il soit installé une fontaine à eau dans les nouveaux locaux industries Réponse : Oui, le devis est signé. Il n’y a plus que l’installation à faire. Question n°58

Annonce de la direction : A compter du lundi 16 février, la plage horaire d'ouverture de l'accueil et du standard est étendue selon les modalités suivantes - ouverture à 7H45 et fermeture à 19 heures. 7H45 à 15H30: Kanatha

15H30 à 19H : Djorly Erin. L'allongement de cette plage doit nous permettre de faire l'accueil le matin des visiteurs arrivant dés 8 Heures et un accueil téléphonique plus tard le soir. Question n°59

Quelles sont les mesures prévues dans le cas de l'absence de Mademoiselle Djorly Erin , qui occupe la plage horaire 15h30 h - 19 h , Est il normal de remplacer Mademoiselle Djorly Erin jusqu'à 19h00 ou de commencer à 7h45 alors que les heures avant 8h15 et au delà de 18h15 ne sont pas comptabilisées ? Nous demandons que le remplacement des standardistes soient également étendues aux administratives de l'industrie. Réponse : Pour le remplacement de Melle Djorly Erin, nous faisons appelle aux collaborateurs (trices) prévues sur la liste de suppléance. Son remplacement qui a eu lieu le 17/03, s’est effectué jusqu’à 17 h à la demande de la direction. Il n’est pas demandé de remplacement dans des créneaux horaires où les heures ne sont pas comptabilisées, comme votre question l’indique. S’agissant du remplacement pas des collègues de l’industrie, un contact est prévu avec nos collègues. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les délégués du personnel demandent la mise à disposition à Osny le 14 avril 2015 des feuilles de suivi du temps de travail 2014 pour le CB 620 et 621. Question n°60

Les délégués du personnel souhaitent savoir si Helena Fernandez sera formé afin d’assurer la suppléance de Catherine BONNEMAISON concernant la gestion de la badgeuse

La Direction nous indique que le problème de suppléance n’est pas encore réglé ? Les délégués du personnel souhaiteraient savoir quelle solution est mise en place ? Réponse : Pour le moment, seule Marie Cornet est suppléante Question n°61

Sur quels critères, la Direction s’est elle appuyée pour l’attribution de la prime pour les salariés qui n’ont pas eu leur EAP ou pour ceux dont l’EAP a lieu après les remises de prime au service paie ?

Réponse : Sur la base de la performance appréciée par leur manager tout au long de l’année 2014

Question n°62

Les délégués du personnel vous demandent si beaucoup de salariés ont vu leur note baisser par rapport à l’année N-1 et si cette note a été établie avant l’entretien ?

Réponse : Un tel bilan n’est pas établi

Question n°63

Certains salariés n’ont pas constaté de retour suite à leurs commentaires sur leur EAP, est ce que le chef de service peut mettre un commentaire sans en informer le salarié ?

Réponse : Si un commentaire est apporté après celui du collaborateur, l’EAP est retourné au collaborateur

Question n°64

Pour les EAP, la Direction tient elle compte des commentaires des salariés et comment sont ils traités ?

Réponse : La Direction prend connaissance des commentaires et recevra les collaborateurs si nécessaire

Question n°65

Les délégués du personnel souhaiteraient connaître le nombre de collaborateurs ayant exprimé une charge de travail élevée dans leur EAP ? Réponse : Un tel bilan n’est pas établi au niveau du périmètre

Question n°66

Comment est prévu le remboursement des frais kilométriques pour les salariés Bureau Veritas hors CDD et CDI qui utilisent leur véhicule personnel ?

Réponse : Les alternant, salariés Bureau Veritas, qui utilisent leur véhicule personnel sont remboursés sur la base de la note relative au frais de déplacement prévoyant un barème frais kilométriques.

Lors de l’usage d’un véhicule de location (situation où il ne peut pas être fait usage de la carte GR), le remboursement s’effectue sur présentation des frais de carburant.

Question n°67

Les délégués du personnel demandent à connaître les raisons pour lesquelles les prérogatives des CHSCT ne sont pas transférées aux délégués du personnel conformément aux dispositions légales ainsi qu'au rappel de l'inspection du travail de NANTERRE sur ce point précis.

Réponse : La position de la Direction a été précisée. N’étant pas en situation de carence, les prérogatives ne sont pas transférées.

Question n°68

Les délégués du personnel demandent à connaître les dispositifs et/ou outils permettant à la Direction d'agence de contrôler que les collaborateurs au forfait jour bénéficient bien des 11H de repos consécutifs par journée de travail conformément aux dispositions légales.

Réponse : Dans le cadre de l’organisation des prestations, notamment lorsqu’il y a décalage par rapport à la journée habituelle, une attention particulière est portée au respect du repos quotidien.

Question n°69

Les salariés Bureau Veritas de Saint Ouen l’Aumône souhaitent savoir le mode opératoire pour assurer l’entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail en cas de contamination chimique. (Travaux en raffinerie, Chimie lourde, etc.) ?

Réponse : La question nécessite d’être précisée, notamment quant aux situations visées. Ainsi par exemple lors d’interventions dans des sites particuliers les EPI spécifiques sont prévus et fournis par le client.

Question n°70

Les salariés Bureau Veritas de Saint Ouen l’Aumône souhaitent savoir quel est le délai raisonnable et le délai légal pour un ordre de mission en grand déplacement avec des travaux prévus le week-end ?

Réponse : Il n’existe pas de délai légal, il s’agit d’interventions propres au domaine d’activité pour lequel le collaborateur exerce sa fonction.

Question n°71

Les salariés Bureau Veritas de Saint Ouen l’Aumône souhaitent savoir si le travail du week-end est sur la base du volontariat.

Réponse : Il y a lieu de prendre en compte l’existence ou non de plusieurs collaborateurs qualifiés pour exercer la mission en question.

Question n°72

Un ordre de mission doit-il être signé et peut-il émané d’une filiale ?

Réponse : Après discussion, il s’avère nécessaire de préciser la situation visée.

En raison de l’absence de Mr Houpert ce point n’a pu être traité. Question n°73

Les délégués du personnel vous demandent si les heures supplémentaires soit 64 heures de 2012, ont été payées à Slimane Ait Idir ? Réponse : Sophie Compain a contacté l’intéressé.

Suite à notre entretien avec Slimane Ait Idir, la Direction refuse de lui payer ses heures supplémentaires soit 64 heures de 2012, nous vous demandons de justifier avec précisions les motifs de ce refus ?

Réponse : Vérification faite, en février 2013, au titre de l’année 2012, 72,82 heures supplémentaires ont été payées à ce collaborateur.

Question n°74

Il nous a été rapporté que certains chefs de service n’informaient pas les nouveaux embauchés sur le fonctionnement des feuilles de temps ? Comment comptez-vous y remédier ?

Réponse : Une action avec les managers est en cours.

Où en est on de cette action ? Réponse : De nouveaux collaborateurs ont déjà été reçu par le RRH. Question n°75

Les délégués du personnel souhaiteraient connaître la volumétrie des temps de trajet ? des temps de voyage ? des temps de grands déplacements ? et des temps de transport ?

Réponse : Nous n’établissons pas ce type de bilan

Question n°76

Bilan fiches de semaine 2014 – CB620 - Itinérants non cadres

CHEICK Abdel (stagiaire) : dépassement des 35 heures régulièrement

Aucune indication concernant les kilomètres

Réponse : Après analyse des points soulevés une réponse sera apportée

Question n°77


Jess KEMPENEERS (apprenti) Semaine 08/2014 : 45,50 18/2014 : 22,5 + TPS DE TRAJET Réponse : Après analyse des points soulevés une réponse sera apportée

Question n°78


NGUYON J WILLIAM – Matricule : 26855 S09 : -1h tps effectif suite annulation mission le 26/02 S11 : -1,71 tps effectif suite annulation mission le 11/3 S26 : -1h tps trajet sans raison le 26/6 S35 : -4h tps effectif (2h 27/8 + 28/8) bureau S36 : -1,2h tps effectif le 5/9 bureau S39 : -1h tps effectif le 26/9 bureau S44 : -2,5 h tps trajet sans raison le 29/10 S45 : -1h tps trajet sans raison le 06/11 S46 : -4h tps effectif suite crevaison le 03/11 Joss PIRMEZ – Matricule : 28490 S42 : trajet grand déplacement passé en TJ

Maxime GOBERT - Matricule : S.50 : 53,50 h pour la semaine S.48 : 51 h pour la semaine S.46 : 49,10 h pour la semaine S.44 : 51,90 h pour la semaine Desaint-Paul Arnaud 56869F : Heures réelles : 1257,85 indiquées sur les fiches de semaine de janvier à septembre 2014 Heures modifiées par le nouveau Chef de Service : 1075,20 pendant cette période Soit une différence de -182,65 heures sans concertation avec le salarié ? comment vous pouvez justifier une telle situation ? Réponse : Après analyse des points soulevés une réponse sera apportée

Question n°79

Selon la Direction, les chefs de service ont la charge de détecter tout mal être de leurs collaborateurs, à ce jour y a t il des remontées dans ce sens ?

Réponse : Pas à ce jour.

Question n°80

Les délégués du personnel souhaiteraient connaître le nombre d'heures supplémentaires effectuées sur l'année 2014 par agence et par catégorie professionnelle ?

Réponse : Nous ne disposons pas d’un tel bilan à l’échelle du périmètre.

Question n°81

Les délégués du personnel souhaiteraient connaître le nombre d'astreintes par agence


Question n°82

Les délégués du personnel souhaiteraient connaître le nombre de collaborateurs ayant effectué des amplitudes horaires journalières supérieures à 10H ?


Question n°83

Les délégués du personnel souhaiteraient connaître le nombre de collaborateurs ayant effectué des amplitudes horaires hebdomadaires supérieures à 48H ?

Réponse : Réponse : Nous ne disposons pas d’un tel bilan à l’échelle du périmètre.

Question n°84

Les délégués du personnel souhaiteraient connaître le nombre de collaborateurs Non Cadres n'ayant pas pris l'ensemble de leurs Congés Payés sur la période du 01 JUIN 2013 au 31 MAI 2014 ? Réponse : Réponse : Nous ne disposons pas d’un tel bilan à l’échelle du périmètre.

Question n°85

Les délégués du personnel souhaiteraient connaître le nombre de collaborateurs ayant bénéficié de jours de fractionnement


Question n°86

Concernant les problèmes de la circulation alternée dus au pic de pollution, quelle est la position de Bureau Veritas suite aux verbalisations pour défaut de plaque numéraire ?

Réponse : Pour rappel, chaque collaborateur est responsable des infractions au code de la route et plus généralement des infractions aux règles d’ordre publique Question n°87

Un salarié itinérant non cadre forfait heures qui passe cadre forfait jours en mars, et qui fait des heures supplémentaires de janvier à février, ses heures seront elles payées en heures supplémentaires en fin d’année ? Réponse : Oui, si des heures supplémentaires sont avérées. Question n°88

Questions diverses Des panneaux d’affichages peuvent-ils être installés au 1er étage ?

Réponse : L’ensemble des affichages est centralisé dans le couloir des salles de réunion.

Question CHSCT par les délégués du personnel

Préambule de la direction : il ne s’agit pas de récl amations s’inscrivant dans le cadre du transfert au x DP des prérogatives du CHSCT (cf réponse question 10), mais de réclamations dans le cadre de l’article L 2313 – 1 du code du travail.

Question n°89

Les délégués du personnel souhaitent savoir pourquoi la Direction n’a pas organisé de réunion CHSCT trimestrielle et quand celle-ci sera organisé ?

Réponse : En raison de la fin des mandats CHSCT/correspondants CHSCT. Néanmoins, les actions sont suivies (voir réponses points ci-dessous).

Question n°90

Les délégués du personnel souhaitent avoir l’avis d’un organisme de contrôle ainsi que les textes s’y rapportant concernant l’obligation de porte coupe-feu dans les locaux d’Osny, celles-ci étant repérées sur les plans d’évacuation comme des portes coupe-feu

Réponse : Après consultation de spécialistes, la réglementation n’impose pas la mise en place de portes coupe-feu compte tenu de la nature de l’établissement.

Question n°91

Sur tous les sites de notre périmètre, certains salariés se plaignent que l’eau a un « goût » :

- Les fontaines à eau sont équipées de filtre et dans l’affirmative, la fréquence de leurs remplacements.

Réponse : Les fontaines sont raccordées au réseau d’eau potable

- Un contrôle de la qualité de l’eau a t il été fait ?

Réponse : Un contrôle n’est pas à faire compte tenu du raccordement au réseau d’eau potable

Question n°92

Y a t il des analyses d’eau concernant les douches sur le site d’Osny ?

Réponse : Idem ci-dessus

Question n°93

Au rez de chaussée, stockage du papier photocopieur, nous avons détecté un risque de blessure, nous en avons informé la Direction lors d’une précédente réunion, à ce jour, nous constatons qu’aucune mesure a été prise pour éviter un accident, nous vous demandons de prendre les mesures afin de sécuriser cette zone.

Réponse : Nous allons regarder ce qu’il est possible de faire.

Question n°94

Certains salariés se plaignent de réaction allergique suite à un mauvais entretien des locaux moquettes, poussières, nous demandons à la direction de veiller à ce que les salariés puissent travailler dans de bonnes conditions d’hygiènes Réponse : Les locaux sont correctement entretenus. Après précision, il s’agit des sols des services IVS. Pour rappel, il est prévu un changement des moquettes.

Question n°95

Les salariés Bureau Veritas de Saint Ouen l’Aumône souhaitent savoir le mode opératoire pour assurer l’entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail en cas de contamination chimique. (Travaux en raffinerie, Chimie lourde, etc.) ?

Réponse : La question nécessite d’être précisée, notamment quant aux situations visées. Ainsi par exemple lors d’interventions dans des sites particuliers les EPI spécifiques sont prévus et fournis par le client.

Après renseignement, il s’avère que cela concerne les bleus de travail, les salariés souhaiteraient savoir si il y a pris en charge des frais de pressing ?

Réponse : Les EPI utilisés par les collaborateurs peuvent être lavés en cas de besoin et uniquement dans des pressing spécialisés. Dans ce cas, les frais engendrés sont remboursés sur la feuille de frais avec remise du justificatif.

Question n°96

Les salariés Bureau Veritas de Saint Ouen l’Aumône souhaitent savoir quel est le délai raisonnable et le délai légal pour un ordre de mission en grand déplacement avec des travaux prévus le week-end ?

Réponse : Il n’existe pas de délai légal, il s’agit d’interventions propres au domaine d’activité pour lequel le collaborateur exerce sa fonction.

M. VERSAVAUD donnera des éléments à la réunion mensuelle du mois de mai 2015

Réponse : Compte tenu de l’absence de Mr Versavaud , le point est reporté à la prochaine réunion mensuelle.

Question n°97

Les salariés Bureau Veritas de Saint Ouen l’Aumône souhaitent savoir si le travail du week-end est sur la base du volontariat.

Réponse : Il y a lieu de prendre en compte l’existence ou non de plusieurs collaborateurs qualifiés pour exercer la mission en question.

M. VERSAVAUD donnera des éléments à la réunion mensuelle du mois de mai 2015


Question n°98

Un ordre de mission doit-il être signé et peut-il émané d’une filiale ?

Réponse : Après discussion, il s’avère nécessaire de préciser la situation visée.

En raison de l’absence de Mr Houpert ce point n’a pu être traité. M. VERSAVAUD donnera des éléments à la réunion mensuelle du mois de mai 2015


Question n°99


CHEICK Abdel (stagiaire) : dépassement des 35 heures régulièrement

Aucune indication concernant les kilomètres

Réponse : Après analyse des points soulevés une réponse sera apportée

Réponse : En l’absence d’usage d’un véhicule personnel ou de société il n’y a pas lieu d’indiquer le moindre kilomètre.

S’agissant des 35 heures les apprentis en mission avec leur tuteur bénéficient de temps de repos.

Question n°101


Jess KEMPENEERS (apprenti) Semaine 08/2014 : 45,50 18/2014 : 22,5 + TPS DE TRAJET Réponse : Après analyse des points soulevés une réponse sera apportée

Réponse : Son tuteur présent à la réunion confirme l’octroi de temps de repos pour compenser les missions où l’apprenti l’accompagne.

Question n°102


NGUYON J WILLIAM – Matricule : 26855 S09 : -1h tps effectif suite annulation mission le 26/02 Réponse : Il s’agissait d’une heure de trajet alors que le collaborateur était au Bureau Veritas S11 : -1,71 tps effectif suite annulation mission le 11/3 Réponse : Le temps de présence au bureau était inférieur S26 : -1h tps trajet sans raison le 26/6 Réponse : Le départ du bureau ne donne pas lieu à imputation de temps de trajet S35 : -4h tps effectif (2h 27/8 + 28/8) bureau Réponse : Il s’agissait à la fois d’un temps de bureau inférieur et de l’imputation d’un temps de trajet en partant du bureau S36 : -1,2h tps effectif le 5/9 bureau Réponse : Réponse : Il s’agissait à la fois d’un temps de bureau inférieur et de l’imputation d’un temps de trajet en partant du bureau S39 : -1h tps effectif le 26/9 bureau Réponse : Il s’agissait à la fois d’un temps de bureau inférieur et de l’imputation d’un temps de trajet en partant du bureau S44 : -2,5 h tps trajet sans raison le 29/10 Réponse : Imputation d’un temps de trajet non conforme au kilométrage parcouru S45 : -1h tps trajet sans raison le 06/11 Réponse : Le départ du bureau ne donne pas lieu à imputation de temps de trajet S46 : -4h tps effectif suite crevaison le 03/11 Réponse : Il ne s’agit pas d’un temps de travail effectif Joss PIRMEZ – Matricule : 28490 S42 : trajet grand déplacement passé en TJ Réponse : Le temps de trajet a été fait sur le temps de travail du vendredi après-midi Maxime GOBERT - Matricule :

S.50 : 53,50 h pour la semaine S.48 : 51 h pour la semaine S.46 : 49,10 h pour la semaine S.44 : 51,90 h pour la semaine Réponse : Il s’agit d’un grand déplacement où le temps de trajet a été intégré au temps de travail effectif Desaint-Paul Arnaud 56869F : Heures réelles : 1257,85 indiquées sur les fiches de semaine de janvier à septembre 2014 Heures modifiées par le nouveau Chef de Service : 1075,20 pendant cette période Soit une différence de -182,65 heures sans concertation avec le salarié ? comment vous pouvez justifier une telle situation ? Réponse : Après analyse des points soulevés une réponse sera apportée

Réponse : Mr Desaint-Paul n’étant pas de retour, le sujet n’a pas pu être traité avec lui, cela sera fait dès son retour.

Les délégués du personnel souhaiteraient savoir si une concertation a lieu avec les Chefs de service qui modifient les fiches de semaine ?

Réponse : En cas de modification, un point doit être fait avec le collaborateur

Question n°103

Les délégués du personnel souhaiteraient connaître le nombre d'heures supplémentaires effectuées sur l'année 2014 par agence et par catégorie professionnelle ?


Les délégués du personnel souhaiteraient que vous r épondiez à cette question Réponse : Nous n’avons pas à établir ce bilan. Question n°104

Les délégués du personnel souhaiteraient connaître le nombre de collaborateurs ayant effectué des amplitudes horaires journalière supérieures à 10H ?



Les délégués du personnel souhaiteraient connaître le nombre de collaborateurs ayant effectué des amplitudes horaires hebdomadaires supérieures à 48H ?



Les délégués du personnel vous demandent que soient mis en place la formation « gestes et

postures » pour tous les salariés des services concernés (ex. CB620/CB621) Réponse : 2 personnes formées au CB 621 et 2 prévues au CB 620.

Question n°107

Les délégués du personnel ont essayé de se connecter à plusieurs reprises depuis quelques semaines sur le document unique, mais cela n’est pas possible, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer la nouvelle procédure pour y accéder ?

Réponse : L’accès au répertoire « I » était bloqué. L’accès est réactivé. Question n°108

Les délégués du personnel souhaiteraient voir apparaître sur les fiches de gestion d’activités et de temps de travail une colonne supplémentaire avec le temps alloué par intervention Réponse : Il n’est pas prévu de modifier le contenu des feuilles d’activité. Question n°109

Les délégués du personnel souhaiteraient que les itinérants puissent avoir un accès aux agences à compter de 6h du matin au lieu de 7h comme il est prévu actuellement

Réponse : Pour des raisons de sécurité (collaborateur isolé et sécurisation des sites), l’horaire d’accès au site ne peut être modifié.

Question n°110

Les délégués du personnel souhaiteraient connaitre votre position sur le fait qu’à compter du 1er juillet l’usage des kits piétons, filaires ou bluetooth seront interdits dans les véhicules et qu’une communication soit faite aux collaborateurs

Réponse : Il a toujours été demandé de ne pas recevoir/émettre d’appels téléphonique en conduisant. Question n°111

Les délégués du personnel souhaiteraient connaitre la position de bureau Veritas quant aux heures de recherches d’emploi, lorsqu’un salarié bénéficie d’une rupture conventionnelle Réponse : Il n’y a pas d’heures de recherche d’emploi dans le cadre d’une telle procédure. Question n°112

Les délégués du personnel souhaiteraient que la totalité des heures de présences des administratives soit stipulé sur la fiche de relevé des heures Réponse : Il est rappelé que le règlement d’horaire variable comporte des règles qu’il convient de respecter. Si des heures doivent être effectuées, ce ne peut être qu’à la demande du manager. Question n°113

Les délégués du personnel souhaiteraient savoir pourquoi des administratives travaillent régulièrement hors plages horaires sans que la Direction ne propose de création de poste Réponse : Lorsque l’activité le nécessite (durée) nous procédons à un recrutement. C’est ce qui a été fait au sein d’un service d’Osny. Question n°114


Desaint-Paul Arnaud 56869F : Heures réelles : 1257,85 indiquées sur les fiches de semaine de janvier à septembre 2014 Heures modifiées par le nouveau Chef de Service : 1075,20 pendant cette période Soit une différence de -182,65 heures sans concertation avec le salarié ? comment vous pouvez justifier une telle situation ? Réponse : Après analyse des points soulevés une réponse sera apportée

Réponse : Mr Desaint-Paul n’étant pas de retour, le sujet n’a pas pu être traité avec lui, cela sera fait dès son retour.

Question : Les délégués du personnel souhaiteraient que la Direction prenne contact avec M. Desaint-Paul afin de régulariser le traitement de ses heures

Réponse : Nous ne pensons pas qu’il soit opportun de contacter un collaborateur en arrêt maladie, excepté pour prendre de ses nouvelles.

Question n°115

Les délégués du personnel souhaiteraient savoir si le poste d’administratif en CDI pour la cellule commerciale a été ouvert sur RH INFO, et si oui, y a t il eu des candidatures ? Réponse : Oui il a été publiée, une seule candidature a été reçue. Question n°116

Canicule et fortes chaleurs La direction prévoit-elle d’Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur ? Selon l’INRS la chaleur peut constituer un risque pour les salariés au-delà de 30°C pour une activité sé dentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité ph ysique". L'Institut ajoute que "le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33°C présente des dangers" l'employeur doit prendre "les mesures nécessaires" pour "protéger la santé physique" de ses salariés et les adapter en fonction du "changement des circonstances", comme les changements climatiques. Quels sont les mesures mises en place par la direction ? L'employeur doit aussi mettre à disposition des salariés "de l'eau potable et fraîche pour la boisson" Ainsi que de la fourniture d’eau potable au personnel itinérant ? Réponse : Une information a été diffusée au sein des équipes. Les sites sont équipés de points d’eau. Question n°117

Certains salariés administratifs en Industrie ont une surcharge de travail importante, certains salariés on des troubles de sommeil, des pleurs … que compte faire la Direction pour éviter que ces salariés ne soient pas au bord du burn out ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés. L’évaluation des risques professionnels vous donne les moyens d’exercer cette responsabilité. Quelles sont les mesures mises en place pour la prévention des risques psycho-sociaux dans l’entreprise ? Réponse : Pour rappel, le sujet fait l’objet de discussions au niveau de Bureau Veritas. Par ailleurs, il est rappelé que les managers et RRH doivent être contactés par les collaborateurs afin d’étudier chaque situation. Question n°118

Les délégués du personnel souhaiterait connaître le nombre d’arrêt maladie sur le mois de juin 2015 ? Réponse : Les absences sont en cours par rapport au décalage de paie, de ce fait, nous ne pouvons fournir un état exhaustif des arrêts maladies Question n°7 Certains chefs de service ont demandé à certains salariés de laisser leur téléphone allumé pendant leur congé afin qu’ils restent à disposition de BV (point sur les missions, points sur la facturation….). Que compte faire la Direction pour que cela ne se produise pas ? Réponse : Un rappel sur le principe des congés semble nécessaire. Question n°119

Dans le cadre de la réunion mensuelle DP du mois d’aôut, serait il possible de nous mettre à disposition les fiches des sédentaires administratives ? Et si c’est non. ? pourquoi ? Réponse : C’est tout à fait possible. Merci de proposer des dates afin d’organiser cette mise à disposition en fonction des congés. Question n°4 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Suite à une surcharge de travail, certains salariés se voient dans l’obligation de quitter à des heures tardives voire très tardives, un salarié nous a signifié qu’il quittait régulièrement à 23 heures, vous comprendrez facilement, que cette situation est totalement inacceptable, nous vous demandons donc de rappeler aux salariés ainsi qu’aux chefs de service, des obligations de chacun en matière du temps de travail ? Réponse : Des actions ont été menées, nous resterons vigilent quant à ce point. Question n°120 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Concernant les salariés quittant tard, que se passe-t-il en cas d’accident ? Si ce salarié a un accident en rentrant chez lui, et qu’il a un accident de trajet à 23 heures, est-il considéré comme accident de travail ? et Jusqu’à quelle heure, la Direction considére-t-elle un accident de travail ? Réponse : Si une telle situation devait être indiquée par un collaborateur, une déclaration serait établie selon les dires de l’intéressé ; il ne s’agit pas d’une question d’heure mais de réalité au regard de la déclaration à faire. Question n°121 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Les délégués du personnel s’inquiètent des conditions de travail et de la répartition de la charge de travail supplémentaire du service 916, suite aux départs de plusieurs salariés. Cette situation engendre un accroissement important de la charge de travail pour les personnes restantes, que compte faire la direction pour remédier à une telle situation qui entraîne un état de stress dans ce service ? Réponse : Des postes ont été ouverts mais pas de candidats recrutés pour le moment et le chef de service et directeur de pole sont très à l écoute de la charge de travail rencontrée Question n°122 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Dans les voitures proposées par BV, il n'y a que deux modèles qui proposent une boîte de vitesse automatique. La 3008 ou la 5008. Ces modèles sont à 235€ et 247€.

Pourquoi Bureau Veritas ne propose pas plus de modèle de voiture en boîte automatique?

Pourquoi Bureau Veritas ne propose plus la 308 avec une boîte automatique?

En cas de maux de dos liés à une boîte manuelle (parce que certains salariés réalisent beaucoup de kilomètres et qu’ils sont souvent dans les bouchons en Ile de France) que propose Bureau Veritas ?

Réponse : Ce sujet d’ordre national a déjà été évoqué au CE.

Face à une prescription médicale nous recherchons une solution conforme.

Question n°123 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Quel est le nombre d’arrêt maladie sur tous les sites de notre périmètre sur le mois de juin 2015 ? Y a t il des arrêts maladies répétitifs ? Réponse : Nous n’avons pas encore accès aux requêtes Question n°124 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Un cadre peut-il vraiment passer d'un forfait jour à un forfait de 1701 heures sans perte de salaire? Réponse : Le passage d’un forfait jours à un forfait heures est prévu par l’accord BV de 2001. La question à se poser est celle de la compatibilité avec la fonction exercée et de prendre en compte la réduction du nombre de jours de RTT. Le salaire de base reste identique. Question n°125 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES

Les délégués du personnel ont constaté que malgré plusieurs demandes déjà effectuées en réunion DP, les fiches de 35 heures ne sont toujours pas signées dans certains services en industrie par les collaborateurs tous les mois. Que compte faire la Direction pour que cela ne se produise plus malgré nos demandes, ceci étant une obligation ? Réponse : Les fiches sont disponibles au sein des services auprès des chargées de la relation clients. Question n°126 – OSNY/ ST OUEN L’AUMONE/ ST QUENTIN EN YVELINES Les délégués du personnel souhaitent qu’il soit rappelé à tous les chefs de service des sites d’Osny/St Ouen l’Aumône/St Quentin en Yvelines de ne pas solliciter un salarié lors d’un arrêt de travail ou d’un congé payé (que ce soit par téléphone ou par mail).

Réponse : Un premier rappel a été fait et ce point sera rappelé lors des prochaines réunions de management.

Question n°127 – OSNY/ST QUENTIN EN YVELINES/ST OUEN L’AUMONE Questions diverses (extincteurs / porte coupe-feu) S’agissant de l’extincteur à proximité de l’amphithéâtre d’osny nous traitons le sujet et nous confirmons que nous ne sommes pas règlementairement dans l’obligation d’avoir des portes coupe- feu. Celles-ci existant, elles sont mentionnées sur les plans. Question n°128

Indemnité kilométrique vélo Depuis le 1er juillet, l’employeur doit prendre en charge le salarié se déplaçant à vélo entre le lieu de résidence et le lieu de travail Cette prise en charge prend la forme d’une « indemnité kilométrique vélo » dont le montant sera fixé par décret. Pour les trajets effectués à vélo entre le domicile et une gare, cette indemnité peut se cumuler avec la prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement aux transports publics ou aux transports publics de location de vélo. Un décret doit déterminer les conditions de ce cumul Des exonérations sociales et fiscales sont aussi prévues à cet effet. (L. n° 2015-992, 17 août 2015, JO 18 août, art. 50) Réponse : Le décret d’application n’est pas paru à ce jour. Question n°129

Les délégués du personnel souhaiteraient connaître la position de Bureau Veritas sur la mise en place d’un compte épargne temps ? Réponse : Ce n’est pas prévu Question n°130 Les délégués du personnel souhaiteraient savoir si il est, ou serait possible d’être à 80% sans diminution de salaire mais compensé par le 13ème mois (soit payé sur 12 mois au lieu de 13) ? Réponse : Non, ce n’est pas possible Question n°131

Les délégués du personnel souhaiteraient savoir si il est possible d’avoir le 13ème en jours de congés supplémentaires en lieu et place de rémunération Réponse : Non, ce n’est pas possible Question n°132

Les délégués du personnel souhaiteraient connaître le nombre d’arrêt maladie sur le mois de juin 2015 ? Un mois de décalage et un changement de logiciel N’ayant toujours pas eu l’info, pourriez-vous nous envoyer le bilan juin et juillet 2015 Réponse : Nous n’avons pas ce bilan pour le périmètre concerné. Question n°133

Les délégués du personnel souhaiteraient savoir si Bureau Veritas peut mettre en place la subrogation employeur, en cas d’arrêt maladie, maternité, … ? Réponse : Ce n’est pas prévu Question n°134

Maxime GOBERT - Matricule : S.50 : 53,50 h pour la semaine S.48 : 51 h pour la semaine S.46 : 49,10 h pour la semaine S.44 : 51,90 h pour la semaine Réponse : Il s’agit d’un grand déplacement où le temps de trajet a été intégré au temps de travail effectif Nouvelle question : Puisque ce salarié a travaillé plus de 48h par semaine, les délégués du personnel souhaiteraient savoir combien d’heures maximum un non cadre peut-il effectuer par semaine lors de grand déplacement ? Réponse : Les heures de trajet ont été saisies, alors que ce n’est pas du temps de travail effectif Question n°135 Desaint-Paul Arnaud 56869F : Heures réelles : 1257,85 indiquées sur les fiches de semaine de janvier à septembre 2014 Heures modifiées par le nouveau Chef de Service : 1075,20 pendant cette période Soit une différence de -182,65 heures sans concertation avec le salarié ? comment vous pouvez justifier une telle situation ? Direction Réponse : Après analyse des points soulevés une réponse sera apportée

Direction Réponse : Mr Desaint-Paul n’étant pas de retour, le sujet n’a pas pu être traité avec lui, cela sera fait dès son retour.

Nouvelle question : Suite à un appel de Mr Desaint-Paul, celui-ci s’étonne de ne pas avoir été contacté par sa hiérarchie au sujet de ses heures supplémentaires alors qu’il a été contacté pour qu’il fasse ses rapports pendant son arrêt maladie, rapport fait et envoyé ?

Il nous a expliqué que ses temps de trajet lui ont été supprimés alors que c’était des temps de parcours entre deux clients et non ceux comptabilités entre le premier et le dernier client

Que comptez- vous faire pour régulariser cette situation ?

Réponse : La direction fera le point sur les heures avec Monsieur Desaint Paul à son retour, lors d’un entretien, et non pas par téléphone.

Question n°136

Certaine contravention n’arrive pas sur le site ou celle-ci est envoyée tardivement au salarié et celui ci est dans l’obligation de payer l’amende majorée.

Nous demandons que la Direction intervienne auprès des correspondants des parcs auto pour que les salariés reçoivent au plus vite leur contravention et que la Direction prenne en charge la majoration qui n’est pas du fait du salarié.

Réponse : Les contraventions sont adressées par mail.

Question n°137

Les délégués du personnel souhaiteraient savoir si la règle de la politique automobile a changé concernant les contraventions (dénonciation..)

Réponse : Une sensibilisation forte est faite auprès des collaborateurs responsables d’infractions récurrentes. Sans effet quant au comportement routier, il y a communication des coordonnées du conducteur à l’administration.

Question n°138

De quel outil dispose les CRC pour calculer les temps de trajets entre 2 missions, outil qui prend en compte le trafic très dense en Ile de France. En effet, certains salariés ont très peu de temps pour se rendre d’un client à l’autre, ce qui pourrait les inciter à ne pas respecter le code de la route, et donc à les pénaliser tant sur le plan santé que financier.

Réponse, il n’y a pas d’outil. Nous n’avons jamais incité les collaborateurs à ne pas respecter le code de la route.

On s’est rendu compte de certaines incohérences, que l’on essaie de corriger. De plus, avec les annulations de certains clients, les plannings déjà programmés peuvent être perturbés. Enfin, si un collaborateur souhaite modifier l’ordre de passage, il a la latitude de contacter le client, pour voir si cela est possible.

Enfin, le chef de service et les CRC sont à l’écoute des collaborateurs.

Question n°139

Les salariés du CB 429 ont beaucoup de client à satisfaire, de plus, il leur est demandé de se justifier à chaque fois qu’ils ne peuvent pas réaliser une mission, alors même qu’il est évident que cet échec est lié directement à cette importante charge de travail et à la non prise en compte des temps de trajets entre les clients. Nous vous demandons de nous communiquer les mesures prises par la direction afin que cesse cette situation qui génère un mal être chez ces salariés itinérants.

Réponse : Nous souhaiterions connaitre les situations individuelles, afin d’étudier les situations

Question n°140

Suite à une surcharge de travail, certains salariés se voient dans l’obligation de quitter à des heures tardives voire très tardives, un salarié nous a signifié qu’il quittait régulièrement à 23 heures, vous comprendrez facilement, que cette situation est totalement inacceptable, nous vous demandons donc de rappeler aux salariés ainsi qu’aux chefs de service, des obligations de chacun en matière du temps de travail ? Réponse : Des actions ont été menées, nous resterons vigilent quant à ce point. Nouvelle question : Quelle action a été menée ?

Réponse : Il s’est agit notamment de journées au bureau pour réaliser les rapports sans avoir à répondre à de nouvelles sollicitations (téléphones, mail, …)

Question n°141

Les délégués du personnel s’inquiètent des conditions de travail et de la répartition de la charge de travail supplémentaire du service 916, suite aux départs de plusieurs salariés. Cette situation engendre un accroissement important de la charge de travail pour les personnes restantes, que compte faire la direction pour remédier à une telle situation qui entraîne un état de stress dans ce service ? Réponse : Des postes ont été ouverts mais pas de candidats recrutés pour le moment et le chef de service et directeur de pole sont très à l écoute de la charge de travail rencontrée Nouvelle question : une solution a t elle été trouvée ?

Réponse : Un chargé d’affaire vient d’être embauché et arrivera mi-octobre.

Un apprenti chargé d’affaire a intégré le service le 7 septembre

Un collaborateur arrivera d’un autre service le 1er janvier 2016

Enfin, le manager a pris en charge la réalisation de missions.

Question n°142

Une assistante RH a eu une mise à pied conservatoire, nous souhaiterions savoir si un précédent a eu lieu dans notre périmètre, et quelles sont les critères entraînant une telle décision ?

Réponse : Cette question ne rentre pas dans les prérogatives des DP.

Question n°143

Les délégués du personnel souhaiteraient avoir une extraction de l’effectif ayant 3 ans d’ancienneté avec un bac+2, afin d’avoir la certitude que le seuil d’accueil BV est bien respecté.

Réponse : Une telle extraction n’est pas disponible. Nous veillons lors du recrutement à respecter le seuil d’accueil des Bac + 2 lorsque le diplôme est demandé pour le poste.

Question n°144

En cas du licenciement de l’assistante RH industrie, sera t elle remplacée ? et si oui, y aura t il une annonce sur RH Info ?

Sachant qu’un PSE a eu lieu en Industrie dernièrement, il serait inacceptable compte tenu du contexte de ne pas favoriser et/ou privilégier la mobilité interne

Réponse : Un poste à pourvoir sera diffusé. La candidature retenue prendra en compte l'expérience récente dans un poste similaire ainsi que les compétences attendues pour une Assistante RH.

Question n°145

Un Délégué du Personnel a quitté BV au 31 aout dernier, pourriez-vous nous indiquer la démarche à suivre pour son remplacement

Réponse : Compte tenu des résultats aux dernières élections, Mr Daniel Houpert devient titulaire.

Question n°146

Questions diverses (problèmes nettoyages sanitaires)

L’état des sanitaires n’est pas lié à un défaut de nettoyage mais au comportement incorrect de collaborateurs et ce malgré les différents messages diffusés.

La direction déplore cette situation et appelle tous les occupants du site à davantage de respect envers leurs collègues et les installations.

Question n°147

Les salariés touchés par la nouvelle réorganisation BV 2016, ont ils été informés ? Si oui, comment ? Sinon, que compte faire la direction pour les informer ? Réponse : Il ne s’agit pas d’une réorganisation au sens stricte du terme. Il s’agit comme chaque année dans le cadre des budgets d’affectation dans des services. Question n°148

Certains salariés du service industrie (CB 973) se sont vus régulariser le paiement de leurs heures supplémentaires effectuées en 2014, sur le mois d’octobre 2015 au lieu de février 2015. Comment la Direction explique un tel retard du paiement des heures supplémentaires ? Comment la direction compte indemniser ce retard de paiement ?Quelle quantité d’heures supplémentaires cela représente ? Réponse : Il n’y a pas eu d’heures supplémentaires au titre de 2014 payées sur ce CB au mois d’octobre 2015, ni même sur le mois de septembre 2015. Question n°149

Dans le cadre de l’égalité professionnelle, nous vous demandons, pour les années 2014 et 2015, la proportion Hommes/Femmes embauchés sur notre périmètre ? Réponse : Ce bilan n’est pas disponible sur le périmètre

Question n°150

Suite à l’extraction mensuelle à fin septembre 2015, combien de salariés seront concernés par le dépassement des 1701 heures ? Et que compte faire la Direction pour ces salariés ? Réponse : Soit des actions de régulation de forfait sont possibles dans le cadre de l’activité d’ici la fin de l’année, soit le bilan au titre de l’année fera apparaître des heures supplémentaires qui seront traitées comme telles. Question n° 151

Un chef de service doit il faire une réunion de service tous les ans ? Dans le cas contraire, à quel moment sont effectuées les causeries sécurité ? Réponse : Sans qu’il y ait un minimum de réunions fixé, réunir son équipe constitue un acte de management régulier. S’agissant des causeries sécurité celles-ci peuvent avoir lieu indifféremment lors des réunions de services, lors des réunions techniques et/ou à l’occasion de tout échange avec l’équipe. Question n° 152

Les délégués du personnel demandent dans quelle mesure une mise à disposition de présentations en ligne, suivies d’un quizz en guise d’évaluation, peuvent se substituer à une formation présentielle, avec un formateur compétent, capable de répondre aux interrogations des utilisateurs. Réponse : La formation est constituée d’un mixte e-learning/présentielle. C’est deux modalités sont complémentaires. De plus, l’e-learning peut constituer un complément et/ou une mise à jour de connaissances notamment suite à une évolution réglementaire. Question n° 153

Souvent pour certains cadres, les heures sont au-delà des 48 heures par semaine.

Y a t il une solution pour que les heures effectives soient enregistrées dans un logiciel de temps ?

Dans le logiciel des 35 heures, il est indiqué TT (temps de travail) à la place des heures, aucune heure pour les cadres apparaissent dans les logiciels paies.

Les cadres faisant énormément d’heures n’ont pas la possibilité d’être indemnisés en heures supplémentaires.

Que compte faire la Direction ?

Réponse : Le principe du forfait jours est précisément de décompter des demies-journées/journées de travail et non pas des heures.

Par ailleurs, il est rappelé que la règle du temps de trajet aller/retour de 1 h 30 dans le cadre du forfait heures ne s’applique pas au forfait jour.

Question n° 154

Certains salariés ont froid dans leur bureau, la Direction peut elle mettre à disposition des convecteurs dans les bureaux où les radiateurs ne sont pas assez puissants pour la superficie du bureau ? Réponse : En réunion les délégués du personnel indiquent qu’il s’agit du bureau de l’activité shop à Osny. Nous regarderons ce point. Par ailleurs, il est rappelé qu’il existe un cahier à l’accueil du site prévu pour recueillir les sujets relatifs à l’hébergement. Question n° 155

Il a été signalé à plusieurs reprises que la porte d’entrée de l’agence d’Osny ne s’ouvrait pas entièrement et que l’accès pouvait être dangereux.

Malgré les maintenances, cela ne fonctionne pas, que compte faire la Direction pour que la porte s’ouvre entièrement avant qu’il y ai un accident ?

Réponse : la Sté KONE est passée le 13/11/2015 pour l'entretien des 2 portes d'accès. A l’issue de cette intervention aucune observation n’a été formulée. Pour rappel, un cahier à l’accueil est à disposition pour consigner en temps réel ce type de constations. Question n° 156

Sur les panneaux d’affichage, il est indiqué le chemin d’accès pour le document unique seulement pour la DR029, nous vous demandons de bien vouloir mettre tous les accès de toutes les DR du document unique

Réponse : Pour les DR029, 030 les documents sont sur connections, accessibles par les collaborateurs.

Pour la DR016 : Connections via la communauté privée AG092

Question n° 157

Les délégués du personnel demandent à connaître les raisons pour lesquelles aucun espace dédié à la communication syndicale n’est pas mis en œuvre dans le site de St Ouen l’Aumône ?

Réponse : Le point est en cours de traitement

Question n° 158

Certains salariés non-cadres souhaitent consulter leur suivi de récupérations d’heures, il y a-t-il un suivi à leur disposition ?

Réponse : Chaque mois le récapitulatif 35 h est mis à disposition des collaborateurs concernés.

Question n° 159

Une liste de guide file et de serre file est indiquée au dessus des imprimantes, ces personnes ont elles reçu une formation afin de pouvoir exercer leur mission d’évacuation

Réponse : Didier Malé avait réuni toute l'équipe évacuation pour faire un rappel de la mission de chacun (réunion du 7 Novembre 2014) Une nouvelle formation équipe évacuation aura lieu le 3/12 après-midi. La liste des serre file/guide file est en cours de mise à jour. Question n° 160

Pour Osny, La liste des personnes en SST ne sont plus dans l’agence, va t il avoir une liste à jour ?

Y a t il des formation SST prévues ?

Réponse : Une formation conjointe avec l’industrie est programmée, ainsi que la mise à jour de la liste des personnes formées.

Question n° 161

Les délégués du personnel s’inquiètent des conditions de travail et de la répartition de la charge de travail supplémentaire du CB 003 983, ce service est composé d’une coordinatrice de production/CRC à mi-temps et de 3 CRC dont une CRC est en arrêt maladie depuis plusieurs mois. Cette situation engendre un accroissement important de la charge de travail pour la personne restante, que compte faire la direction pour remédier à une telle situation ? Réponse : Pour remplacer la collaboratrice en arrêt maladie, il y a eu un CDD de mi-septembre à début octobre. Cette personne ayant trouvé un autre poste, elle n'a pas souhaité poursuivre avec Bureau Veritas. Nous sommes en cours de recrutement d'une intérimaire pour remplacer la personne absente. Question n° 162

Les délégués du personnel demandent à titre exceptionnel à la Direction, la possibilité de partir à 15h00 au lieu de 16h30, les 24 et 31 décembre, pour tous les salariés de notre périmètre qui le souhaitent.

Réponse : Il n’est pas envisagé de mettre en place un départ anticipé systématique pour l’ensemble des collaborateurs du périmètre.

Question n° 163

Les délégués du personnel souhaitent avoir les rapports d’analyse d’air des salles de réunions d’Osny afin de s’assurer du respect de la réglementation.

Réponse :Les mesures sont en cours et seront communiquées dès que possible

Question n° 164

Nous avons obtenu des témoignages des inspecteurs itinérants du CB 429 a qui on a modifié les feuilles de semaine sans les informer. Nous vous rappelons que ces initiatives unilatéral du chef de service sont répétitives et contraire aux régles établis de Bureau Veritas .

Nous vous demandons de remédier à la situation ?

Réponse : Deux collaborateurs étaient concernés. Tous les deux ont été reçus par leur manager.

Question n° 165

Les délégués du personnel souhaitent savoir à quelles dates sont prévues les EAP.

Les chefs de service ont ils reçu une formation concernant la tenue de l’EAP avec le nouveau modèle, sinon la Direction prévoit elle une formation afin que ces EAP se réalisent dans de bonnes conditions et sans aucune incompréhension de la part des 2 parties comme ça pouvait être le cas les années précédentes.

Réponse : Les EAP auront lieu entre janvier et mars 2016. Comme pour les années passées, les managers sont accompagnés par les RRH.

Question n° 166

Un salarié actuellement en arrêt maladie et ce depuis septembre 2014, comptabilisait à fin septembre 2014 : 22 jours de congés payés et 10 RTT, comment peut il les récupérer ?

Réponse : Ce collaborateur est toujours en arrêt. A son retour, il n’aura pas perdu ces congés payés, contrairement aux RTT.

Question n° 167

Les salariés sont en attente d’une confirmation de leur choix de la mutuelle. Y aura t il un retour par mail d’information ? Pour les personnes absentes courant décembre, quelles dispositions sont mises en place afin qu’elle fasse leur choix de mutuelle ?

Réponse : En janvier 2016, une notice sera remise aux collaborateurs. Pour les personnes absentes en décembre, un courrier leur est adressé. Question n° 168

Nous vous avions informé lors de la réunion mensuelle du mois de novembre d’un problème de détérioration des conditions de travail et de souffrance au travail dans le service SHOP à Osny, à ce jour nous sommes forcés de constater que la situation ne s’est pas améliorée. Nous vous demandons de faire le nécessaire pour que des mesures soient prises pour cette situation cesse.

Réponse : Contrairement à ce qui est écrit, ce sujet n’a pas été évoqué lors de la réunion du mois précédent. La RRH concernée est déjà en contact avec un collaborateur et entend gérer la situation de l’ensemble du service.

Question n° 169

Nous vous avions informé lors de la réunion mensuelle du mois de novembre d’un problème de détérioration des conditions de travail et de souffrance au travail dans le service 126 (QSSE) à Osny, à ce jour nous sommes forcés de constater que la situation ne s’est pas améliorée.

Nous vous demandons de faire le nécessaire pour que des mesures soient prises pour cette situation cesse. Réponse : Les intéressés seront très prochainement reçus par leur manager.

Documents

BILAN DES QUESTIONS DP IDF OUEST POUR 2015 · journées/journées font parties de la planification du temps de ... qui sera t elle gérée pour le ... les modalités de prise en compte