Bilan Logement Social 2012 Annecy

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  • logementsocial 1220

    Annecy

    bilan

    Mairie dAnnecy n Direction de l Action sociale et de la Sant publique - Service Logement n DAU - Mission habitat n Septembre 2013

  • 2 n Le bilan du logement social Annecy

    2012

    logementsocial

    Vue arienne dAnnecy

    12bilan

    20Annecy

  • Le bilan du logement social Annecy n 3

    2012

    Introduction ............................................................................................................4

    Les principaux chiffres du logement ..............................................................5

    La construction et loffre de logements locatifs sociaux .........................9

    Les projets logements de la Ville dAnnecy .............................................. 12

    Laide laccession la proprit ................................................................. 15

    La demande de logement social .................................................................. 18

    Les attributions de logements sociaux....................................................... 25

    Linsertion par le logement ............................................................................. 29

    Les procdures dexpulsion ............................................................................ 33

    Annexes

    Le classement des communes de lagglomration dAnnecyselon les revenus fiscaux de rfrence et le taux de foyers imposables .....39

    Les plafonds des ressources HLM 2012 ............................................................39

    Les subventions annuelles aux oprations de logement social ..............40

    Lexique des sigles et abrviations .....................................................................41

    sommaire

  • 4 n Le bilan du logement social Annecy

    2012

    introduction

    Lensemble des sigles et abrviations est runi dans un lexique prsent en page 41.

    Le march immobilier anncien est un des marchs les plus chers en dehors de la rgion parisienne. Les prix des transactions y sont levs aussi bien en neuf que dans lancien et connaissent une hausse rgulire qui entrave les perspectives daccession la proprit pour beaucoup de mnages revenus modestes ou intermdiaires.

    La pression porte galement sur le march locatif priv o les loyers atteignent des niveaux incompatibles avec les taux deffort des mnages modestes.

    La tentation est alors grande de voir dans le logement social la solution unique au logement du plus grand nombre. Or, il est bien vident que le logement social doit

    sinscrire dans une offre globale et diversifie allant de lhbergement laccession libre en passant par le locatif social et intermdiaire, laccession prix maitris voire dautres formes innovantes comme lautopromotion ou lhabitat participatif.

    La focalisation excessive sur le logement social risque ainsi de masquer un aspect fondamental de la question : le march du logement est un ensemble, une chane dont les maillons sont en interaction permanente. Et cest ncessairement dans lquilibre de ses diffrents maillons que les acteurs locaux doivent rechercher les moyens de rgulation de ce march.

    Pour rpondre de manire efficace aux attentes des mnages, devront travailler en par-tenariat et en coopration : acteurs publics et privs, tat et collectivits, structures insti-tutionnelles et associatives, bailleurs sociaux et promoteurs privs.

  • Le bilan du logement social Annecy n 5

    2012

    les principaux chiffres du logement

    sources : C2A, DDT 74, Mairie dAnnecy

    Les quais - avenue de Chevne

  • 6 n Le bilan du logement social Annecy

    2012

    Le positionnement de la Ville dAnnecy dans lagglomration

    Le PLH (Programme local de lhabitat) qui fixe les grandes orientations en matire de politique de lha-bitat pour les communes de lagglomration dAnnecy arrive bientt chance et la rflexion est dj engage pour un nouveau cap lhorizon 2015-2020. Le renforcement des obligations en matire de mixit des logements instaur par la loi Duflot en 2013, en particulier le relvement de lobjectif de production de logements sociaux 25% des rsidences principales, va avoir un impact fort aussi bien lchelle de la communaut dagglomration que de chacune des 13 communes, notamment pour les plus urbanises comme Annecy o la contrainte foncire limitera srieusement les possibilits de production nouvelle. Malgr cette contrainte forte, la Ville maintient son engagement au plus haut niveau comme en t-moignent les rsultats du plan triennal en cours.

    Le nouveau Plan triennal 2011-2013

    Rappel : lhistorique de la programmation pluriannuelle communautaire permet de voir que la Ville a non seulement rgulirement largement dpass ses objectifs mais surtout pris une part significative dans la ralisation de lobjectif global lchelle de lagglomration :

    Plan triennal 2004-2006 : 223 logements pour un objectif de 139 soit 160% de lobjectif de la Ville et 24% du rsultat global de la C2A.

    Plan quadriennal 2007-2010 : 976 logements pour un objectif de 240 soit 407% de lobjectif de la Ville et 58% du rsultat global de la C2A.

    Le plan triennal 2011-2013 en cours propose une approche globale consistant prendre en compte len-semble de la production de logements (accession libre, accession aide et locatif social) sur le territoire de lagglomration et comptabiliser les logements livrs et non seulement financs. Son objectif initial tait de 4128 logements livrs pour les 13 communes de la C2A. Dfinis en concertation avec chaque commune partir des projets localiss et des chanciers de livraison, ces objectifs font lobjet dune convention et dune valuation annuelle.

    Pour la Ville dAnnecy, les programmes livrables dans le cadre de cette convention slvent 1182 loge-ments dont 54% de logements familiaux sociaux et 22% en accession sociale ou prix matris. Pour tre exhaustif, il conviendrait dy rajouter les logements spcifiques (271 logements correspondant 304 places rpartis entre centre dhbergement, centre daccueil, logements pour tudiants ou pour personnes en situation de handicap...) qui constituent, plus quun logement trs social, une vritable solution pour les publics les plus en difficult.

  • C2A Ville dAnnecyObjectif triennal 4 128 1 182

    soit sur 2 ans 2752 788

    Ralis 2011 et 2012 2286 688Taux ralisation 83% 87%

    dont logements sociaux 568 292taux de logements sociaux dans

    les logements livrs25% 42%

    Le bilan du logement social Annecy n 7

    2012

    Plan triennal 2011-2013 (tous types de logements)

    Aprs une anne 2011 faible (163 logements livrs), lachvement progressif des chantiers permet daffi-cher une production consquente de quelques 525 logements livrs en 2012 (133% de lobjectif annuel).

    Ainsi, pour les 2 premires annes du plan triennal, le bilan est positif pour la Ville dAnnecy : en termes de logements livrs : 87% de lobjectif (tous logements confondus) dont 42% sont des loge-ments sociaux. en termes de financement de logements sociaux : 125% de lobjectif avec 142 logements sociaux financs.

    Logements livrs dans le cadre du plan triennal 2011-2013 :

    Objectif triennal 1 182

    Objectif annuel 394

    Livrs/an 344

    Taux ralisation 87%

    Logements sociaux

    Ens des lgts PLAI PLUS PLS

    Total l.sociaux L.soc /livrs

    L.soc / financs

    2011 163 31 54 18 103 63 % 154 %

    2012 525 44 91 54 189 36 % 97 %

    Bilan provisoire

    2011 et 2012688 75 145 72 292 42 % 125 %

    Tous types de logements

  • 8 n Le bilan du logement social Annecy

    2012

    La loi SRU : des obligations renforces

    La loi Solidarit et renouvellement urbains du 13 dcembre 2000 faisait obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de disposer de 20% de logements sociaux dans leurs rsidences principales lhorizon 2020. Au 1er janvier 2012, la Ville dAnnecy compte 5198 logements sociaux au sens de la loi, soit un taux de 19,29%. En 2013, la loi Duflot du 18 janvier a renforc les obligations SRU en les portant 25%. Mme si les communes disposent dun dlai supplmentaire de 5 ans (cest--dire lhorizon 2025) pour atteindre ce nouvel objectif, lobjectif initial de 20% continue de faire rfrence, au moins pour les engagements pris antrieurement. cet gard, la Ville dAnnecy continue sa progression avec 19,29% de logements sociaux au 1er janvier 2012.

    volution du taux de logements sociaux SRU - Ville dAnnecy

    Projets et perspectives

    La programmation de la production de logements lchelle de la C2A se dcline dans 3 plans pluriannuels (2011-2013, 2014-2016 et 2017-2020).

    Les grandes oprations damnagement en cours ont dj commenc marger au bilan du plan triennal. En particulier, lopration Gare, avec 125 logements sociaux livrs illustre parfaitement les principes de mixit et de diversit toujours en vigueur pour rpondre aux besoins diversifis en logements des annciens.Dautres livraisons sont prvues en 2013 mais aussi au-del notamment pour les Trsums et lcoquartier Vallin-Fier dont la programmation stalera sur plusieurs plans.

    2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

    nombre de rsidences principales 25 440 25 756 25 984 25 958 26 211 26 317 26 255 26 132 26 048 26 522 26 945

    nombre de logements correspondant aux 20 % S.R.U

    5 088 5 151 5 197 5 192 5 242 5 263 5 251 5 226 5 209 5 304 5 389

    nombre de logements sociaux au 1er janvier 4 308 4 407 4 441 4 534 4 602 4 723 4 799 4 821 5 000 5 090 5 198

    nombre de logements sociaux manquants pour atteindre 20 %

    780 744 756 658 640 540 452 405 209 214 191

    taux de logements sociaux

    16,93 % 17,11 % 17,09 % 17,47 % 17,56 % 17,95 % 18,28 % 18,45% 19,20% 19,19% 19,29 %

    source DDT 74

  • Le bilan du logement social Annecy n