Code dossier :

Téléphone :

Fax :

N° SIRET :

Activité :

Nombre de salariés au 31/12/2010 : Nombre d’apprentis au 31/12/2010:

Cabinet comptable :

Si vous désirez que les documents exonératoires soient envoyés à votre cabinet comptable, cochez la case

VERSEMENT TOTAL (arrondi à l’euro)

SALAIRES BRUTS 2010

A =

CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE : B =

SOIT A x 0.18%

TAXE BRUTE : C =

CAS GENERAL A X 0.50% ou A X 0.60% (entreprises de + de 250 salariés)

DEDUCTIONS POUR FRAIS DE STAGE (joindre les conventions) Si vous avez accueilli des stagiaires sous convention scolaire durant l’année 2010, vous pouvez déduire : Elèves préparant un CAP-BEP-BAC PRO 19 euros X … jours de stage = …………………

Elèves préparant un BAC+2 à BAC+4 31 euros X … jours de stage = …………………

Elèves préparant un BAC+5 et supérieur 40 euros X … jours de stage = …………………

TOTAL DEDUCTION POUR FRAIS DE STAGE D = dans la limite de 4% de la taxe brute (case C)

MONTANT NET TAXE D’APPRENTISSAGE (C- D) E =

MONTANT TOTAL DU VERSEMENT = Case B + Case E F =

REGLEMENT A ETABLIR à l’ordre de la CMA 64

A retourner avant le 28 février 2011 à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Atlantiques : Bayonne : 21 boulevard Jean d’Amou – 64116 BAYONNE Cedex - Pau : 11 rue Solférino – B.P. 608 – 64006 PAU Cedex

TOURNEZ SVP

Par délégation

de la C.R.M.A.

Convention du

26/11/03

- Avis service régional

de contrôle du

04/12/03

TAXE et CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT

DE L’APPRENTISSAGE 2011

(salaires 2010)

A RETOURNER AVANT LE 28 FEVRIER 2011

DENOMINATION :

NOM DU DIRIGEANT :

ADRESSE :

ETAT DES APPRENTIS PRESENTS AU 31/12/2010 Joindre les copies des contrats

ATTENTION : Les contrats de professionnalisation ne sont pas pris en compte

REVERSEMENTS SOUHAITES AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Le quota s’attribue obligatoirement à un CFA ou à une section d’apprentissage.

Une fraction du quota est obligatoirement versée aux CFA d’accueil de vos apprentis

Part du hors quota en % ou en euros

Nom et adresse des établissements Part du quota

en % ou en euros Niv V et IV Niv III et II Niv I

Les entreprises employant AU MOINS UN APPRENTI ET dont la masse salariale est inférieure à 96 751 euros

sont exonérées de taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage

UNE PERMANENCE A VOTRE SERVICE

Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Atlantiques

Bayonne : Tél : 05.59.55.12.02 – Fax : 05.59.55.77.87

Pau : Tél : 05.59.83.83.62 – Fax : 05.59.27.65.48

Date et signature du chef d’entreprise

Nom et prénom de l’apprenti N° d’enregistrement

du contrat Nom et adresse du CFA d’accueil

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat