BUDGET 2012 Séance du Conseil Municipal Du lundi 5 décembre 2011

BUDGET 2012

Séance du Conseil MunicipalDu lundi 5 décembre 2011

IntroductionLors du débat d’orientations budgétaires de la ville du 24 octobre 2011, nous avons présenté les déterminants du BP 12.Certains membres de la présente assemblée ont regretté que des réponses aux questions qu’ils posaient ne soient pas apportées au cours de ce débat alors même qu’à leur niveau de détails, elles ne pouvaient être communiquées qu’au stade de la présentation du présent budget.

Cela va maintenant être chose faite et dans l’ordre, lors de la présentation de ce budget 2012 qui exprime avec clarté les politiques que l’équipe entend mener dès 2012, en cohérence avec ce qui a déjà été fait, et jusqu’à la fin du mandat.

BUDGET 2012 VILLE DE REIMS

LES EQUILIBRES FINANCIERS

Les équilibres financiers :observations préliminaires

Le développement des politiques sectorielles ne peut s’épanouir qu’à la condition d’une situation financière acceptable de la collectivité.

Notre municipalité, dans un contexte hérité de dégradation de cette situation financière, a été contrainte, dans la première partie de mandat, de restaurer les finances de Reims et de créer ainsi les conditions de faisabilité financière de mise en œuvre de notre programme.

Le budget 2012 recueille les fruits de cette gestion responsable des deniers publics des 3 dernières années permettant d’affronter les adversités qui nous viennent chaque jour de l’État notamment au regard des modifications des régimes de TVA qui vont pénaliser lourdement nos achats et ceux de nos partenaires satellites désormais taxés à 7 % comme le spectacle vivant, les livres…

Les équilibres financiers : une volonté

Un budget 2012 qui respecte les engagements pris devant les rémoises et les rémois malgré une conjoncture économique et financière très dégradée

Un budget 2012 qui témoigne de la responsabilité de l’équipe municipale dans la gestion présente et à venir des finances de Reims

Un budget 2012 qui autorise l’ambition de l’action afin de

faire avancer Reims et l’ensemble de sa population

en millions d'euros BP 2011 BP 2012

Recettes de fonctionnement 241,64 251,76 + 4,2%Recettes de fonctionnement (hors reprise de provision et augmentation de la DSC) 241,64 244,14 + 1,0%

Dépenses de fonctionnement 200,47 203,74 + 1,6%

Epargne de gestion 41,17 48,02 + 16,6%

Frais financiers 11,10 10,45 -5,9%

Epargne brute 30,07 37,57 + 24,9%

Dépenses d'investissement 84,49 90,46 7,1%

Amortissement de la dette 34,88 35,50 1,8%

Recettes d'investissement 26,67 27,82 4,3%

Besoin d'emprunt 62,63 60,57 -3,3%

Équilibre budgétaire

Plan d’équipement

Capital *

Dett

e

Intérêts

* Hors mouvements en dépenses et en recettes de gestion active de la dette

Recettes propres

Emprunts

InvestissementFonctionnement

Total BP 2011 : 331 M€ Total BP 2012 : 340 M€

37,57 48,02

Épargne brute

Épargne de gestion

DEPENSES RECETTES

27,82

35,5010,45

4,9%2,2%

17,2%2,2%

22,7%

5,3%

45,5%Fiscalité directe

Compensationsfiscales

A.C. et D.S.C. *

Fiscalité indirecte ettaxes

Dotations de l'Etat

Recettes propres

Autres ressources

Recettes réelles de fonctionnement : 251,76M€ (244,14 M€ hors reprise de provisions et DSC )

Évolution BP 2011 à BP 2012 (hors reprise de provisions et DSC) : + 1 %

Produit fiscal consolidé 163,38 M€

* Attribution de compensation et de solidarité versées par Reims Métropole

114,48 M€

5,50 M€

43,40 M€

13,27 M€

57,10 M€

12,46 M€

5,55 M€

en millions d'eurosBP

20112011

notifié BP

2012BP 2012 retraité *

Evolution 2011/2012

Evolution notifié

2011/2012

a b c d c/a c/b

Fiscalité directe 111,25 111,98 114,48 114,48 2,9% 2,2%

Compensations fiscales 5,39 5,71 5,50 5,50 2,0% -3,6%

AC et DSC 39,90 45,24 43,40 45,24 8,8% -4,1%

Fiscalité indirecte et taxes 11,46 13,27 13,27 15,8%

Dotations de l'Etat 56,96 57,28 57,10 57,10 0,2% -0,3%

Recettes propres 12,72 12,46 11,95 -2,0%

Autres ressources 3,96 5,55 5,26 40,2%

Évolution des recettes de fonctionnement

* Retraitements : REMS, ESAD, Caisse des Écoles, Pompelle et transfert de charges à la CAR

Dépenses réelles de fonctionnement : 214,18 M€Evolution BP 2011 à BP 2012 : + 1,2 %

7,3%

12,1%

27,8%

5,1%9,8%

38,0%

Masse salariale

Charges à caractèregénéral

Subventions auxpersonnes de droit privé

Subventions auxorganismes publics

Frais financiers

Autres charges

81,41M€

59,47 M€

25,88 M€

20,90 M€

10,90 M€

15,63 M€

en millions d'eurosBP

2011BP

2012BP 2012 retraité*

Evolution 2011/2012

Evolution retraité

2012/2012

Masse salariale 74,13 81,41 76,72 + 9,8% 3,5%

Charges à caractère général 58,54 59,47 57,80 + 1,6% -1,3%

Subventions aux personnes de droit privé 27,18 25,88 28,42 -4,8% 4,6%

Subventions aux organismes publics 25,44 20,90 25,79 -17,9% 1,4%

Frais financiers 11,60 10,90 10,90 -6,0% -6,0%

Autres charges 14,66 15,63 15,85 6,6% 8,1%

* Retraitements :

REMS, ESAD, Caisse des Ecoles, Pompelle, Office du Tourisme et transfert de charges à la CAR

Évolution des dépenses de fonctionnement

Fiscalité directe

Pas de hausse fiscale sur le mandat

Les équilibres financiers : la stabilisation fiscale

Le respect des engagements pris à l’égard des contribuables rémois (le débat sur la TEOM est hors sujet pour la fiscalité de la ville)

Progression des taux d'imposition TH 2008-2011

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

16,00%

Progression des taux d'imposition TFPB 2008-2011

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

16,00%

Les équilibres financiers :la maîtrise de la dette

Progression de la dette entre 2001 et 2008 de 60% 2008-2012 : stabilisation

Ratio dette totale/recettes réelles de fonctionnement

• en 2008 : 135 % (moyenne de la strate 75 %)• en 2012 : 128 %

Amélioration du niveau de dette par habitant qui passe de 1844 € à 1789 €


Objectif de stabiliser la dette sur le mandat en cours pour maintenir un niveau d’investissement d’entretien et de développement

VILLE DE REIMS - BUDGET PRINCIPALEVOLUTION DE L'ENCOURS DE 2001 A 2012

200

220

240

260

280

300

320

340

360

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Mill

ion

s

en euros


Cet objectif est renforcé par une conjoncture bancaire gravissime qui a considérablement réduit l’intervention des banques vers les collectivités.

La déroute de Dexia, n’a fait que renforcer cet état de fait.

Aujourd’hui nombre de collectivités sont en difficulté pour

boucler leurs comptes administratifs

Grâce à sa stratégie financièreReims traverse cette tempête sans difficultés

Les équilibres financiers :le respect des grands équilibres de fonctionnement

Ils sont des relais incontournables des politiques municipales (cf. diapositive suivante)

Ils ne sont ni sacrifiés ni pillés comme il a pu être suggéré en débat d’orientations budgétaires avec une progression globale de 1% répartie en fonction des orientations prioritaires de la municipalité (petite enfance, enseignement supérieur, commerce)

Ils doivent cependant partager, comme les services, les contraintes collectives.

La politique de la ville à l’égard des satellites de droit privé est claire

Que regroupe t-on sous l’appellation de satellite ?

Nb subventions 2011: 860Budget ville 2011: 24,4 M€Budget ville 2012: 25,9 M€

Participations prises: 1,7 M€Garanties d’emprunt CAR: 4,7 M€

Subventions 2010: 22,9 M€Garanties d’emprunt ville: 796,7 M€

Subventions: 40,3M€

BUDGET 2012 VILLE DE REIMS

LES POLITIQUES SECTORIELLES

Les politiques sectorielles

Elles répondent comme pointé lors du DOB, aux enjeux et aux défis à relever par notre collectivité pour amélioration la vie de nos concitoyens

Elles font échos aux questions prématurées posées en octobre et apportent les réponses que notre équipe juge opportunes et prioritaires

Elles caractérisent et traduisent de véritables options politiques dans la gestion au quotidien de la vie des rémoises et des rémois


qu’une collectivité responsable ne peut se désintéresser d’aucun secteur

de compétence d’intervention d’une ville. Et ils sont nombreux dans une ville comme Reims, qui porte toute la centralité départementale et parfois régionale, qui porte toute la solidarité avec le plus fort taux de logements sociaux

des grandes villes de Province.

que les choix de réorientation de politiques publiques ne doivent être faits que si des éléments significatifs l’imposent. Or aujourd’hui la situation économique confirme les symptômes de précarité de certaines populations de Reims ce qui conduit à accentuer les efforts sur les politiques publiques en direction de ces

populations à exposer les priorités de l’intervention municipale en cette seconde

partie du mandat.

En réponse aux interrogations sur le contenu des politiques publiques choisies et menées par notre équipe, il est réaffirmé :

Les trois orientations politiques majeures et hiérarchisées

de l’équipe municipale

• Reims solidaire: une ville qui accompagne et protège

• Reims attractive : une ville qui rayonne

• Reims démocratique : une ville citoyenne


Fonctionnement de la collectivité services à la

population et lutte contre les

discrimination51,76 M€

25%

Logement, cadre de vie, développement durable et politique

foncière 33,07 M€

15%

Emploi, économie et tourisme 11,63 M€

5%

Education, enseignement supérieur et

recherche 29,97 M€ 14%

Solidarité, jeunesse et petite enfance

23,49 M€11%

Culture et patrimoine 34,68 M€

16%

Sport18,69 M€

9%

Dette 10,90 M€

5%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VENTILATION PAR MISSION

Dette 35,50 M€

28%

Fonctionnement de la collectivité

services à la population et lutte

contre les discriminations

4,08 M€ 3% Logement, cadre de

vie, développement durable et politique

foncière31,32 M€

25%

Emploi, économie et tourisme;

13,76 M€11%

Education, enseignement supérieur et recherche 18,97 M€

15%

Solidarité, jeunesse et petite enfance

8,33 M€7%

Culture et patrimoine 11,12 M€

9%

Sport2,88 M€

2%

DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VENTILATION PAR MISSION

• La NES du Budget 2012 détaille les plans d’actions des directions, je vous y renvoie pour lecture attentive

• Les graphiques présentés permettent cependant d’observer la réalité des choix faits par l’exécutif en faveur des politiques sociales et d’éducation


Reims solidaire : une ville qui accompagne et protège

Priorité N°1 dans le contexte économique et social de notre pays

Les politiques sociales et d’éducation représentent

40 % des dépenses de fonctionnement sectorielles

64,8 % des dépenses d’investissement (hors dette)

La lutte contre la pauvreté et la précarité prioritairement portée par le CCAS

Signifie

Faire face à l’afflux de populations jusqu’alors inconnuesLa fréquentation de l’épicerie sociale à mis en évidence des problèmes de

précarité dans de nouvelles familles

Une augmentation nécessaire, urgente des moyens de secours


- en espèces,- pour le transport,- pour le logement,- pour les SDF- pour les familles (garde petite enfance et cantines)

Instauration du micro-crédit personnel

Intervention en direction des gens du voyage repensée

Effort pour poursuivre le dispositif de réussite éducative maintenu sans garantie de l’intervention de l’Etat

Activité du service d’hygiène et de santé communal en direction des jeunes en souffrance psychique

Actions significatives pour prendre en compte les handicaps dans le fonctionnement de la cité


La petite enfance, l’éducation, la jeunesse

Poursuite du développement des structures d’accueil avec Maison Blanche (espace parentalité) et extension ouverture Epinette

Soutien actif à la Société Protectrice de l’Enfance

Renforcement du partenariat au sein du Guichet unique Le Berceau


La petite enfance, l’éducation, la jeunesse

L’entretien/maintenance des espaces verts et du patrimoine bâti de l’éducation particulièrement soignées

Définition d’une politique globale en direction de la jeunesse avec création d’une direction support de cette politique et articulation avec les actions de la direction de l’éducation


La mixité sociale, intergénérationnelle et fonctionnelle des quartiers

(ANRU, CUCS et PLH)

Mise en place des services et équipements de proximité Soutien aux projets associatifs dans les domaines de la

citoyenneté La prévention de la délinquance Les luttes contre les discriminations La santé et le logement (Aide municipale individualisée)


La culture et le sport

Au-delà de la gestion et de l’entretien patrimonial des équipements culturels et sportifs, ces deux politiques mettront l’accent en 2012 sur :

Culture : l’accessibilité à tous les types de cultures et à toutes les populations

Sport : l’animation sportive de proximité pour le développement de la pratique sportive de tous


Personnes âgées, multi et intergénérationnel

Définition et mise en œuvre d’une politique publique du lien intergénérationnel (plus créatrice de liens entre les générations) et du vieillissement actif

Nomination d’un adjoint spécifique à cette question, recrutement d’un chef de projet dédié et identification d’un budget


Voirie, circulation et éclairage urbains

Un pré-programme pluriannuel d’entretien courant et de grosses réparations sur 30 % du linéaire prévu et qui consolide les crédits de fonctionnement et d’investissement (26,6 M€ sur 4 ans + plus de 3 M€ par an pour le petit entretien)

Les conseils de quartiers associés pour définir les priorités

Un plan de circulation et de stationnement en centre-ville plus protecteur des différents usagers de la voirie


Priorité N° 2Créer de la valeur ajoutée

Le développement économique

Projet de transfert logique de l’intégralité de cette compétence à l’agglomération

Reims attractive : une ville qui rayonne


Le développement commercial

La réouverture des Halles Boulingrin au commerce

L’intervention en vue de la dynamisation commerciale portera sur : Le soutien aux actions sur la période de Noël avec les Noëls de l’Art, les aides aux

associations de commerçants des quartiers en lien avec les maisons de quartiers pour l’opération « Noël dans les Quartiers » ainsi que la patinoire de Noël et le Village gourmand.

Les aides aux associations de commerçants du centre ville telles que les Vitrines de Reims, et des quartiers tel que Cernay, Croix Rouge, Laon pour les animations du printemps, de l’été et de l’automne.

Les autres associations de commerçants en fonction des projets proposés Soutien de l’artisanat à travers le CNAMS et la Fête du Pain Adhésion aux structures nationales telles que Centre Ville en Mouvement,


L’emploi L’emploi est une préoccupation essentielle compte tenu des difficultés

enregistrées sur le bassin d’emploi rémois L’action sur l’emploi est avant tout une compétence d’Etat mais force est de

constater qu’avec le désengagement de l’Etat sur la maison de l’emploi, la collectivité rémoise doit prendre le relais eu égard aux enjeux qui se font jour en ce domaine sensible

La municipalité a donc décidé d’intervenir par défaut, au-delà du financement du fonctionnement de la Maison de l’emploi, pour la définition d’un programme d’action à hauteur de 100 K€ autour de : La Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences de territoire La professionnalisation de l’accueil de la Maison de l’emploi Financement de l’innovation et des projets ainsi que des initiatives de partenaires

sociaux.


L’emploi

Ces accompagnements ne seront consentis qu’après une élaboration de politique publique de l’emploi et de l’insertion claire et partagée entre les acteurs de l’offre et la demande d’emploi en termes de diagnostic, d’objectifs, de plans d’actions, de moyens et d’évaluation

Cette thématique emploi doit être portée par l’agglomération du fait du périmètre du bassin économique et d’emploi rémois


L’enseignement supérieur et la recherche

L’enseignement supérieur et la recherche se situent dans la même mouvance que l’économie et dépassent les limites d’intervention territoriales des communes membres de la CAR.

Ainsi les crédits relatifs à la convention avec l’université, CARINNA, les subventions aux associations de recherche, la participation à RMS sont transférés à la CAR

Implantation de Science-Po qui avance à grand pas pour un accueil de … étudiants en 2012 dans un patrimoine rénové et avec un soutien financier par étudiant de la ville conséquent

Un important travail engagé au titre de Reims 2020 et le pôle urbain de l’innovation


Le tourisme et les relations internationales La transformation de l’Office du tourisme de Reims en établissement public

industriel et commercial vise à traduire la volonté de dynamisation du tourisme d’agrément et d’affaire.

L’EPIC est doté en 2012 des moyens consolidés de l’action touristique antérieure et conséquents pour engager le renouvellement de cette ambitieuse politique (2,14 M€). A ce titre, un second point d’accueil touristique sera pérennisé sur le parvis de la gare.

Poursuite des actions de coopération (Meknès…) et de rayonnement (Championnat du monde de bridge)

Soutien à l’activité des congrès sera poursuivi dans une perspective de dynamisation de l’attractivité de Reims comme destination incontournable (proche de Paris et de ses moyens de communication internationaux) du tourisme d’affaire.


La culture et le sport

La culture doit être au service du rayonnement de Reims par le développement d’actions et d’événements remarquables par leur qualité telle qu’ils font de Reims une étape culturelle attrayante

Reims dispose d’un environnement sportif de haut niveau qui devra être valorisé par son attrait dans plusieurs disciplines. Les Jeux Olympiques, le championnat de football pour ne citer que ces exemples feront parler de Reims

Toutefois tant pour la culture que pour le sport, ce rayonnement recherché doit s ’ancrer dans le quotidien des citoyens et profiter à tous les rémois et les rémoises dans un logique de meilleur intégration de la vie dans la cité


L’aménagement

Les politiques d’aménagement décrites dans Reims 2020constituent désormais le cadre de référence de l’attractivité dela ville de Reims et au-delà, de l’agglomération

des espaces publics de qualité des mobilités facilitées des logements de qualité pour tous des zones d’aménagement attractives


La communication

La politique de communication vise à assurer la promotion des événements exceptionnels et du quotidien de la collectivité

Son budget subit la contrainte financière globale (1780 K€ soit - 5% par rapport à 2011)

Un plan d’action ambitieux au service du rayonnement de Reims malgré tout, grâce à une optimisation de la gestion des achats de produits et prestations de communication


Reims démocratique : une ville citoyenne

Priorité N°3

Les droits et la démocratie de proximité

Elément essentiel du programme de l’équipe municipale

Condition nécessaire du mieux vivre ensemble tant par la participation que par la lutte contre les discriminations et pour l’égalité

Expression citoyenne et vie institutionnelle

Vie associativeMontée en charge du centre de ressources de la Maison de laVie Associative, amélioration du Guichet Unique, optimisationdu fonctionnement des salles municipales

Conseils de quartiersRenouvellement et dynamisation des conseils passeront par desopérations de formation des conseillers de quartier, desinterventions de témoins extérieurs et des animations autourdes traductions concrètes des politiques inscrites dans Reims 2020.


Expression citoyenne et vie institutionnelle

Amélioration de la relation aux citoyens et usagersUne réflexion importante est engagée au sein des services de la collectivité rémoise pour faciliter la vie et les besoins des demandeurs dans plusieurs domaines : les réponses aux désagréments au quotidien (nuisances, qualité de l’espace public), la qualité de la réponse aux dossiers déposés, l’accueil information, les inscriptions et les modes de paiement pour les familles…Elle doit conduire progressivement courant 2012 au renouvellement des modes de relation des usagers avec les services publics de la collectivité, usagers qui ont des exigences de modernisation des rapports et échanges (dématérialisation, réactivité…)


Lutte contre les discriminations et pour l’égalité femmes/hommes

Les violences à la personne ne cessent de croître Reims s’engage

2ème édition en 2012 de la Biennale de l’égalité des femmes et des hommes

Promotion de la charte sur la diversité et la prévention des discriminations dans l’emploi

Soutien financier aux associations qui œuvrent dans ces domaines


Documents

BUDGET 2012 Séance du Conseil Municipal Du lundi 5 décembre 2011