Conseil municipaldu

15 janvier 2015

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Budget Primitif 2015

Vote du budget primitifannée 2015

I – Rappel du DOB 2015

Le contexte des finances nationales et locales

II – Les orientations budgétaires.

III – Le budget dans son ensemble.

IV – La section de fonctionnement.

V – La section d’investissement.

VI – Les budgets annexes.2

I - Le contexte des finances nationalesLes données de 2015

• Une prévision de croissance : + 1,0% du PIB

• Une prévision d’inflation hors tabac : + 0,9%

• Le chômage :10,5 % en France

• Le déficit public : - 4,1 % du PIB

• La dette publique : 98% du PIB

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I - Le contexte des finances nationales

50 Mds sur 3 ans dont 21 Mds en 2015

Baisse des dépenses de l’ Etat de 7,7 Mds

Maîtrise des dépenses de protection sociale pour 9,6 Mds

Contribution des collectivités territoriales pour 3,7 Mds

4

I – Les finances locales sous tension

Diminution des concours financiers de l’Etat

Renforcement de la péréquation « horizontale ».

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I - Le contexte des finances locales

2010 2011 2012 2013

Dépenses réelles fonction-nement

31588 32265 33710 34586

Recettes réelles fonctionnement 39665 40376 41969 40046

-11,000

5,000

21,000

37,000

L’effet ciseaux

En K€

6

II - Les orientations budgétaires 2015en recettes

7

• Maintien des taux de la fiscalité locale depuis 2004 soit 12 ans.

TH : 14,29%

TF : 20,95%

• Baisse des dotations de l’Etat.

2010 2011 2012 2013 2 0140.00

5.00

10.00

15.00

20.00

25.00

30.00

35.00

14.29 14.29 14.2914.29 14.29

5.26 6.99 6.996.99 6.99

24.39

32.57 32.57 32.57 32.57

TH Arcueil Taux + bas du Département Taux + haut du Département

Tau

x

8

II - Les orientations municipales Taxe d’Habitation

Positionnement des taux de TH d’Arcueil par rapport aux taux extrêmes du Département

Maintien du taux pour la 12 ième année consécutive

2010 2011 2012 2013 2 0140.00

5.00

10.00

15.00

20.00

25.00

30.00

35.00

20.95 20.95 20.9520.95 20.95

6.756.75 6.75

6.75 6.75

30.40 30.86 31.32 31.79 31.79

TF Arcueil Taux + bas du Département Taux + haut du Département

Tau

x

9

II - Les orientations municipales Taxe Foncière

Positionnement des taux de TF d’Arcueil par rapport aux taux extrêmes du Département

Maintien du taux pour la 12 ième année consécutive

II - Les orientations municipalesDégager de l’épargne nette ou de l’autofinancement

2011 2012 2013 2014 20150.000

0.500

1.000

1.500

2.000

2.500

3.000

3.5002.880 3.050

2.596

1.860

0.663

10

En M€

II - Les orientations municipalesUn désendettement rapide

42005

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

2031

2032

2033

2034

2035

0

5,000

10,000

15,000

20,000

25,000

11

III - Le budget primitif 2015équilibré globalement à : 47,000 M€

Dépenses

Series1

39,422

7,578

FonctionnementInvestissement

Recettes

12

Series1

39,422

7,578

FonctionnementInvestissement

IV - Section de fonctionnement39,422 M€

Ses composantes

13

Depenses Montant en M€

% / DRF

Charges à caractère général 9,027 24%

FPIC et FSRIF 0,213 1%

Charges de personnel 23,082 63%

Autres charges de gestion courante

3,257 9%

Charges financières 0,721 2%

Charges exceptionnelles et autres

0,489 1%

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

36,789 100%

Virement à la section d'investissementet dotations aux amortissements

2,633

DEPENSES TOTALES 39,422

Recettes Montant en M€

% / RRF

Atténuation des charges 0,217 1%

Produits des services rendus à la population

2,763 7%

Impôts et taxes 29,284 74%

Dotation Globale de fonctionnement

3,104 8%

Dotations et participations 3,165 8%

Autres produits de gestion courante

0,690 2%

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

39,223 100%

Travaux faits en régie 0,199

RECETTES TOTALES 39,422

Quelques ratiossur la base de la population totale de 19 707 habitants

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Informations financières - ratios

Valeurs communales

BP 2015

19 707 habitants

(a)

Moyennes de la strate

20 000 - 50 000 DGCL - Compte

Administratif 2011(b)

Ecart(a - b)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 867 1 253 614

2 Produit des impositions directes / population 754 585 169

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 990 1 491 499

4 Dépenses d'équipement brut/population 277 334 -57

5 Encours de dette/population 1 079 1 063 16

6 DGF/population 158 284 -126

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 63% 57% 6%

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal NC NC

8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi NC NC

9Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement

91% 91% 0%

10Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement

14% 22% -8%

11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 54% 71% -17%

Dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêts de la dette)

réparties par missions36,068 M€

46%

27%

12%9%

6%

Education - culture -sport : 16,438 M€

Efficience Service Public : 9,763 M€

Développement Durable Urbain - cadre de vie : 4,293 M€

Solidarité : 3,344 M€

Démocratie citoyenne - vie associative : 2,230 M€

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Education – Culture - Sport46% soit 16,438 M€

Quelques actions en particulier :• 10 places en crèche (Nid d’Eveil),

• Allocation différentielle pour garde d'enfant,

• Faciliter le passage du permis de conduire pour 20/30 jeunes arcueillais, • Jobs d’été,

• Augmentation du nombre de places séjours été enfance et jeunesse,• 10 emplois d’avenir,• 5 places pour favoriser le départ des enfants restant sur Arcueil tout l’été,

Nouveautés 2015 : • Les nouveaux rythmes scolaires,• Le parcours artistique dans les écoles,• Ouverture de la crèche P. Eluard en septembre 2015,• Service public numérique : extension ouverture au public.

Activités générales : Contrat Enfance Jeunesse – Activités sportives– Partenariat ville / collège – Accueil loisirs primaires – maternels - jeunesse – Séjours vacances – Classes transplantées – Transport scolaire – Gardiennage des groupes scolaires –- Programmation saison culturelle – Cinéma – Expositions arts plastiques – Démocratisation de la lecture…

Efficience du Service Public 27% soit 9,763 M€

Activités générales : Accueil, information et orientation du citoyen – Procédure des marchés publics – Gestion du cimetière – Arcueil Notre Cité – Gestion du parc informatique et automobile – Entretien des bâtiments administratifs – Contrôle de légalité - Ressources humaines – Finances…

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Quelques actions en particulier :• Paiement en ligne de la restauration et accueil loisirs,• Dématérialisation des actes budgétaires, • Mise en place du Compte Epargne Temps,• Participation à la protection sociale des agents.

Nouveautés 2015 :• Dématérialisation des procédures financières (étape 1: pièces comptables)• Mise en place possibilité de paiement par carte bleue au centre de santé.

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Développement durable – Cadre de vie12% soit 4,293 M€

Activités générales : Garantir l’équité et la mixité sociale – Elimination des encombrants et des déchets sauvages – Fleurissement – Surveillance stationnement…

Quelques actions en particulier :

• Généralisation de l’offre de service du détagage, • Location de pigeonniers,• Renforcement du service urbanisme pour le contrôle des permis de construire,• Accompagnement pédagogique des locataires sur la maîtrise énergétique.

Nouveautés 2015 :

• Réalisation du réseau de géothermie.• Démarche « ville comestible ».

Solidarité 9% soit 2,230 M€

Quelques activités en particulier :

• Subvention de fonctionnement de la Maison des solidarités,

• Ouverture du service dentaire le samedi matin,

• Suivi de la charte handicap,• Protection sociale du personnel,• Les médiateurs de nuit,

Nouveautés 2015: • Télétransmission et analyse des radiologies,• Refonte du quotient familial.

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Activités générales : Politique de la ville : programmation des actions sur le développement social urbain – Handicap : aides spécifiques – Promotion des services et établissements communaux de la petite enfance - Animations dans le cadre de l’Epicerie Solidaire.

Démocratie citoyenneté – Vie associative 9% soit 2,230 M€

Quelques activités en particulier :• Accompagnement de la vie associative,

• Accueil des parents dans les centres de loisirs (café des parents),

• Développement des animations intergénérationnelles et retraités,

• Animations (Anis gras, Arcueil village…),

• Université populaire,

Nouveauté 2015• Les 20 ans du collèges D. September – Accueil de collégiens d’Athlone.

20

Activités générales : Les assemblées de quartiers – Aide aux associations -Evénementiel –– Solidarité et échanges au niveau international.

V - Section d’investissement7,578 M€

ses composantes

21

. .Depenses Montant

en M€

ORU Chaperon Vert + Géothermie 1,130

Hôtel de ville - Espaces publics - Locaux administratifs - Galerie

1,965

Subventions équipement versées 0,018

Equipement + effort espaces publics et sportifs + Etudes

1,342

Travaux 1,013

Remboursement capital de la dette 1,911

DEPENSES REELLES INVEST 7,379

Travaux faits en régie 0,199

DEPENSES TOTALES INVEST 7,578

Recettes Montant en M€

FCTVA - TLE - DGI Conseil Général

0,590

Subventions - Fonds de concours 2,483

Emprunts 1,800

Autres mmobilisations financières 0,072

RECETTES REELLES INVEST 4,945

Virement à la section d'investissementet dotations aux amortissements

2,633

RECETTES TOTALES INVEST 7,578

Les investissementspour 2015

22

RécurrentsOpérations annuelles Opérations pluri

annuelles

1,154

588

3,833

5 607 K€

1,154 M€ Investissements récurrents(Entretien courant, mise en conformité, renouvellement des équipements

dans les espaces verts)

- Mobilier et matériel spécifique des services 0,300 M€

- Véhicules 0,188 M€

- Renouvellement quinquennal informatique 0,160 M€

- Assemblées de quartier 0,060 M€

- Mise en conformité – Prévention – Cadre de vie 0,446 M€

23

Les investissements

pour 20150,588 M€ Principales opérations annuelles d’amélioration, de

transformation ou de gros entretien

Continuer à investir dans les écoles

o 0,030 M€ - Ecole Henri Barbusse – extension du réfectoire,

o 0,015 M€ - Ecole Jules Ferry Raspail – Changement menuiseries en simple vitrage,

o 0,012 M€ Maternelle Jules Ferry – Changement sol du réfectoire,

o 0,070 M€ Maternelle Louise Michel – Remplacement des réseaux eaux pluviales (cave),

o 0,015 M€ Ecole Olympe de Gouges – Peinture cages d’escalier,

o 0,020 M€ Ecole Jules Ferry Signac - Etude sur la structure du bâtiment

.24

Les investissements

pour 20150,588 M€ Principales opérations annuelles d’amélioration, de

transformation ou de gros entretien

Priorité à la petite enfance et à l’enfance

o 0,150 M€ Crèche Arc en Ciel – Changement portes d’accès des locaux et traitement de l’humidité,

o 0,015 M€ Accueil loisirs P. Signac - Eclairage de la cour,

o 0,025 M€ Accueil loisirs Jean Macé – Traitement acoustique du réfectoire et peintures

25

Les investissements

pour 20150,588 M€ Principales opérations annuelles d’amélioration, de

transformation ou de gros entretien

Renforcer les services à la population et aux associations

o 0,020 M€ Centre Marius Sidobre – Reprise du système anti – pigeons,

o 0,075 M€ Médiathèque – Remplacement des radiateurs soufflants,

o 0,014 M€ Eglise Saint Denys – Faux plafonds au niveau du triforium,

o 0,012 M€ Gymnase JP Ducasse – Mise en conformité des tracés,

o 0,015 M€ Gymnase CDC – Désenfumage grande salle (modernisation).

Améliorer l’efficience du service public o 0,100 M€ Réaménagement du magasin général.

26

Les projets pluriannuels : 3,833 M€(montants nets)

27

Espaces Publicset

Plan vert

Inscrit en 2015 : 0,110 M€

28

Reconduction

Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux

29

Provision

Existante : 1,545 M€

Inscrit en 2015 : 0,100 M€

Reconduction

Maîtrise énergétique des bâtiments communaux

30

Provision

Existante : 0,380 M€

Inscrit en 2015 : 0,140 M€

Reconduction

Opération dans le secteur ORU

Chaperon Vert

Dépenses

réalisées : 21,340 M€

Inscrit en 2015 : 1,130 M€

Coût net estimé : 22,470 M€

31

Poursuite du financement

Parc du Centre de SantéExtérieur ALP Signac

Réfection mur rue du 08 mai 1945

32

Provision

Existante : 0,884 M€

Inscrit en 2015 : 0,250 M€

Coût net estimé : 1,200 M€

Poursuite du financement

Opérationhôtel de ville

33

Provision

Existante : 3,631 M€

Inscrit en 2015 : 1,965 M€

Poursuite du financement

Espace Jean Vilarchangementdes sièges

Inscrit en 2015 : 0,088 M€

34

Nouvelle Opération

Assistance Maîtrise d’Ouvrage

Révision du PLU

Provision

Existante : 0,050 M€

Inscrit en 2015 : 0,050 M€

Coût net estimé : 0,160 M€

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Nouvelle Opération

VI - Budget annexeEspace Jean Vilar

Un budget équilibré à : 540 634 €

• Programmation, initiatives de qualité.

• Projection numérique.

• Equipement pour malvoyants et malentendants.

• Politique tarifaire sociale.

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V- -Budget annexeCrédit Bail immobilier

commerce situé 2, rue Cauchy

Un budget équilibré à : 120 242,22 €avec la reprise des résultats de 2014 : 100 142,22 €

Les crédits nécessaires

• Échéance du crédit bail + énergie + Taxe Foncière : 40 000 €.

• Loyers et charges locatives : 20 100 €.

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