EXERCICE 2020 COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL …

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 88300TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE N° de SIRET 25330653400020N° CODIQUE 033017 Date Edition : 24/12/2020

SPIPA PREVENTION INONDATIONSBUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2020

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONLa Chambre régionale des comptes Mme DANIELLE MOLIA DU 01/01/2020 AU 24/12/2020

033017 TRES. BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE Population 763485Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h

Voté par Nature

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19

2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 244 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28

3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 321 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 332 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 41

4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033017 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE

ETABLISSEMENT : SPIPA PREVENTION INONDATIONS

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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique88300 - SPIPA PREVENTION INONDATIONS Exercice 2020

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) DotationsTerrains Fonds GlobalisésConstructions RéservesRéseaux et installations de voirie etréseaux divers

Différences sur réalisationsd'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveauImmobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées

Résultat de l'exercice

Autres immobilisations corporelles Subventions transférablesTotal immobilisations corporelles(nettes)

Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRESCréances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESValeurs mobilières de placement Dettes financières à long termeDisponibilités Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court termeTOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court termeComptes de régularisations TOTAL DETTES

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF

(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2021



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BILAN (en Euros)88300 - SPIPA PREVENTION INONDATIONS Exercice 2020

Exercice 2020 Exercice 2019ACTIF

BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS

NET NET

Subventions d'équipement versées 1 091,00Autres immobilisations incorporelles 771 553,87

Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété

Constructions en toute propriété 183 169,04Construction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles 6 042 310,45

Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo

Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER 6 998 124,36



6/42




NET NET

REPORT 6 998 124,36Terrains recus au titre d'affectation

Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles

Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés

PrêtsAvances en garanties d'emprunt

Autres créances

ACTIF IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 6 998 124,36



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NET NET

TerrainsProduction autre que terrains

Autres stocksRedevables et comptes rattachés

Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiques 350 280,86Créances sur BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiersAutres créances

Valeurs mobilières de placementDisponibilités 1 185 405,59

Avances de trésorerieCharges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 535 686,45



8/42




NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariserEcarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 8 533 810,81



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PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Dotations

Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement

Réserves 410 437,57Neutra amort subv equip vers

Report à nouveau 25 213,41Résultat de l'exercice 13 849,36

Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob -2 004,87

Fonds globalisés 816 226,00Subventions non transférables 6 656 574,04

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 7 920 295,51



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PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Provisions pour risquesProvisions pour charges

PROVISIONS POUR

RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II



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PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers

Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés 436,80

Dettes fiscales et socialesDettes envers l'Etat et les collec publ 612 665,30Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiersAutres dettes

Fournisseurs d'immobilisations 413,20Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 613 515,30



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PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Recettes à classer ou à régulariser

Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 8 533 810,81



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Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros

88300 - SPIPA PREVENTION INONDATIONS Exercice 2020

POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçues 266,99Produits des services 0,56

Autres produits 1,02Transfert de charges

Produits courants non financiers 268,56Traitements, salaires, charges sociales 194,50

Achats et charges externes 39,49Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisions 18,63Autres charges 2,21

Charges courantes non financières 254,83RESULTAT COURANT NON FINANCIER 13,74

Produits courants financiersCharges courantes financières

RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT 13,74

Produits exceptionnels 10,28Charges exceptionnelles 10,17

RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,11IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 13,85



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COMPTE DE RESULTAT 202088300 - SPIPA PREVENTION INONDATIONS Exercice 2020

POSTES Exercice 2020 Exercice 2019PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locauxAutres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes div 560,91Production stockée

Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions 977,00

Transferts de chargesAutres produits 41,43

Dotations de l'EtatSubventions et participations 266 985,24

Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I 268 564,58

CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires 140 973,76

Charges sociales 53 521,95Achats et charges externes 39 493,07

Impôts et taxes 2 206,75Dotations amortissements des immob 18 630,76

Dot amort sur charges à répartir



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POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Dotations aux provisions

Autres charges 2,18Contingents et participations

SubventionsTOTAL II 254 828,47

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 13 736,11PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés

Gains de changeProduit net sur cessions de VMP

Reprises sur provisionsTransferts de charges

TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimiléesPertes de change

Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions

TOTAL IV



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POSTES Exercice 2020 Exercice 2019B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT 13 736,11PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions

Prod exception gestion : Autres opér 10 283,04Produits des cessions d'immobilisations

Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions

Transferts de chargesTOTAL V 10 283,04

CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions

Charg excep op gestion-Autres opérations 10 169,79Valeur comptable des immo cédées

Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations

Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI 10 169,79



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POSTES Exercice 2020 Exercice 2019C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 113,25

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 278 847,62TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 264 998,26

RESULTAT DE L'EXERCICE 13 849,36



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Opérations Compte de Tiers88300 - SPIPA PREVENTION INONDATIONS Exercice 2020

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur



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Opérations Compte de Tiers88300 - SPIPA PREVENTION INONDATIONS Exercice 2020

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur



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Résultats budgétaires de l'exercice88300 - SPIPA PREVENTION INONDATIONS Exercice 2020

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a)Titres de recette émis (b)Réductions de titres (c)Recettes nettes (d = b - c)DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e)Mandats émis (f)Annulations de mandats (g)Depenses nettes (h = f - g)RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent(h - d) Déficit



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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés


RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2019

PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2020RESULTAT DE L'EXERCICE 2020

TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2020

I - Budget principalInvestissement 883 108,38 -883 108,38Fonctionnement 39 062,77 -39 062,77

TOTAL I 922 171,15 -922 171,15II - Budgets des services àcaractère administratif

TOTAL IIIII - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial

TOTAL IIITOTAL I + II + III 922 171,15 -922 171,15

ARRETE DE DISSOLUTION DU 04/03/2020



24/42

Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Budget PrimitifDécision

ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Soldeprévisions/réalisations

N° chapitreou article(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6



25/42

Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6



26/42

Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6



27/42

Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6



28/42

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2



29/42

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES


Emissions Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2



30/42

Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES


Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2



31/42

Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES


Emissions Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2



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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 24/12/2020


Balance d'entréeOpérations

non-budgétairesOpérationsbudgétaires

Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

10222 FCTVA 816 226,00 816 226,00 816 226,00 816 226,00 0,001022 Sous Total

compte 1022816 226,00 816 226,00 816 226,00 816 226,00 0,00

102 Sous Totalcompte 102

816 226,00 816 226,00 816 226,00 816 226,00 0,00

1068 Excédt defonctionnementcapitalisé

410 437,57 410 437,57 410 437,57 410 437,57 0,00


410 437,57 410 437,57 410 437,57 410 437,57 0,00


1 226 663,57 1 226 663,57 1 226 663,57 1 226 663,57 0,00

110 Report ànouveau soldecréditeur

25 213,41 25 213,41 25 213,41 25 213,41 0,00


25 213,41 25 213,41 25 213,41 25 213,41 0,00

12 Résultatexercice excéddéficit

13 849,36 13 849,36 13 849,36 13 849,36 0,00


13 849,36 13 849,36 13 849,36 13 849,36 0,00

1321 Etat et EPN 896 788,85 896 788,85 896 788,85 896 788,85 0,001322 Région 495 888,18 495 888,18 495 888,18 495 888,18 0,001323 Dépt 2 504 430,70 2 504 430,70 2 504 430,70 2 504 430,70 0,00



34/42





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


13248 Autrescommunes

195 686,15 195 686,15 195 686,15 195 686,15 0,00


195 686,15 195 686,15 195 686,15 195 686,15 0,00

13258 Autresgroupements

2 494 351,16 2 494 351,16 2 494 351,16 2 494 351,16 0,00


2 494 351,16 2 494 351,16 2 494 351,16 2 494 351,16 0,00

1326 Autres EPL 1 568,00 1 568,00 1 568,00 1 568,00 0,001328 Autres 67 861,00 67 861,00 67 861,00 67 861,00 0,00132 Sous Total

compte 1326 656 574,04 6 656 574,04 6 656 574,04 6 656 574,04 0,00


6 656 574,04 6 656 574,04 6 656 574,04 6 656 574,04 0,00

192 Plus oumoins-valuescessions immo

741,67 741,67 741,67 741,67 0,00

193 Autresneutralisationsetrégularisation

2 746,54 2 746,54 2 746,54 2 746,54 0,00


2 746,54 741,67 741,67 2 746,54 3 488,21 3 488,21 0,00

Total classe 1 2 746,54 7 923 042,05 7 923 042,05 2 746,54 7 925 788,59 7 925 788,59 0,002031 Frais d'études 765 742,07 765 742,07 765 742,07 765 742,07 0,00



35/42





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



765 742,07 765 742,07 765 742,07 765 742,07 0,00

2041482Bâtiments etinstallations

5 451,00 5 451,00 5 451,00 5 451,00 0,00


5 451,00 5 451,00 5 451,00 5 451,00 0,00


5 451,00 5 451,00 5 451,00 5 451,00 0,00


5 451,00 5 451,00 5 451,00 5 451,00 0,00


5 451,00 5 451,00 5 451,00 5 451,00 0,00

2051 Concessionset droitssimilaires

13 383,96 13 383,96 13 383,96 13 383,96 0,00


13 383,96 13 383,96 13 383,96 13 383,96 0,00


784 577,03 784 577,03 784 577,03 784 577,03 0,00

2121 Plantationsd'arbres etd'arbustes

130,00 130,00 130,00 130,00 0,00


130,00 130,00 130,00 130,00 0,00

2138 Autresconstructions

183 169,04 183 169,04 183 169,04 183 169,04 0,00


183 169,04 183 169,04 183 169,04 183 169,04 0,00



36/42





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


2158 Autres instalmat outil tech

59 049,93 59 049,93 59 049,93 59 049,93 0,00


59 049,93 59 049,93 59 049,93 59 049,93 0,00

2181 Instal galesagenct amngtsdivers

6 007 841,94 6 007 841,94 6 007 841,94 6 007 841,94 0,00

2182 Mat detransport

41 663,26 41 663,26 41 663,26 41 663,26 0,00

2183 Mat bureau matinformatique

19 373,26 19 373,26 19 373,26 19 373,26 0,00

2184 Mobilier 3 237,05 3 237,05 3 237,05 3 237,05 0,002188 Autres

immobilisationscorporelles

613,06 613,06 613,06 613,06 0,00


6 072 728,57 6 072 728,57 6 072 728,57 6 072 728,57 0,00


6 315 077,54 6 315 077,54 6 315 077,54 6 315 077,54 0,00

28041482Bâtiments etinstallations

4 360,00 8 720,00 4 360,00 8 720,00 8 720,00 0,00

2804148Sous Totalcompte 2804148

4 360,00 8 720,00 4 360,00 8 720,00 8 720,00 0,00


4 360,00 8 720,00 4 360,00 8 720,00 8 720,00 0,00


4 360,00 8 720,00 4 360,00 8 720,00 8 720,00 0,00



37/42





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



4 360,00 8 720,00 4 360,00 8 720,00 8 720,00 0,00

28051 Concessionset droitssimilaires

7 572,16 7 572,16 7 572,16 7 572,16 0,00


7 572,16 7 572,16 7 572,16 7 572,16 0,00


11 932,16 16 292,16 4 360,00 16 292,16 16 292,16 0,00

28121 Amortplantationsd'arbres etd'arbustes

130,00 260,00 130,00 260,00 260,00 0,00


130,00 260,00 130,00 260,00 260,00 0,00

28158 Autres instalmat outil tech

46 913,14 46 913,14 46 913,14 46 913,14 0,00


46 913,14 46 913,14 46 913,14 46 913,14 0,00

28181 Instal galesagenct amngtsdivers

4 161,45 4 161,45 4 161,45 4 161,45 0,00

28182 Mat detransport

21 949,38 21 949,38 21 949,38 21 949,38 0,00

28183 Mat bureau matinformatique

12 593,97 12 593,97 12 593,97 12 593,97 0,00

28184 Mobilier 3 237,05 3 237,05 3 237,05 3 237,05 0,0028188 Amort autres

immobilisationscorporelles

613,06 613,06 613,06 613,06 0,00



38/42





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



42 554,91 42 554,91 42 554,91 42 554,91 0,00


89 598,05 89 728,05 130,00 89 728,05 89 728,05 0,00


101 530,21 106 020,21 4 490,00 106 020,21 106 020,21 0,00

Total classe 2 7 099 654,57 101 530,21 106 020,21 7 104 144,57 7 205 674,78 7 205 674,78 0,004011 Fournisseurs 436,80 436,80 436,80 436,80 0,00401 Sous Total

compte 401436,80 436,80 436,80 436,80 0,00

4041 Fournis immob 213,60 213,60 213,60 213,60 0,0040471 Fournis immob

- retenues degarantie

199,60 199,60 199,60 199,60 0,00


199,60 199,60 199,60 199,60 0,00


413,20 413,20 413,20 413,20 0,00


850,00 850,00 850,00 850,00 0,00

4411 Etat aut collpubl subv àrecev amiable

33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 0,00

4416 Etat autcol pubsub à recevcontentieux

317 280,86 317 280,86 317 280,86 317 280,86 0,00



39/42





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



350 280,86 350 280,86 350 280,86 350 280,86 0,00

44331 OpérparticulièresavecDépartement_Dép

612 665,30 612 665,30 612 665,30 612 665,30 0,00


612 665,30 612 665,30 612 665,30 612 665,30 0,00


612 665,30 612 665,30 612 665,30 612 665,30 0,00


350 280,86 612 665,30 612 665,30 350 280,86 962 946,16 962 946,16 0,00

4718 Autresrecettes àrégulariser

667 561,72 667 561,72 667 561,72 667 561,72 0,00


667 561,72 667 561,72 667 561,72 667 561,72 0,00

4728 Autresdépenses àrégulariser

930 796,16 930 796,16 930 796,16 930 796,16 0,00


930 796,16 930 796,16 930 796,16 930 796,16 0,00


1 598 357,88 1 598 357,88 1 598 357,88 1 598 357,88 0,00

Total classe 4 350 280,86 613 515,30 2 211 873,18 1 948 638,74 2 562 154,04 2 562 154,04 0,00515 Compte au

trésor1 185 405,59 317 280,86 1 502 686,45 1 502 686,45 1 502 686,45 0,00


1 185 405,59 317 280,86 1 502 686,45 1 502 686,45 1 502 686,45 0,00



40/42





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


588 Autresvirementsinternes

8 635 341,02 8 635 341,02 8 635 341,02 8 635 341,02 0,00


8 635 341,02 8 635 341,02 8 635 341,02 8 635 341,02 0,00

Total classe 5 1 185 405,59 8 952 621,88 10 138 027,47 10 138 027,47 10 138 027,47 0,00Total général 8 638 087,56 8 638 087,56 19 193 557,32 19 193 557,32 27 831 644,88 27 831 644,88 0,00



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Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 2020-12-24


DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs



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Page des signatures88300 - SPIPA PREVENTION INONDATIONS Exercice 2020

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :CHARRIER Ghislaine (1017456754-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP D'AQUITAINE ET DEPT G..., le 25/01/2021Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de SPIPA PREVENTION INONDATIONS pendant l'année 2020 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.MOLIA Danielle (1017762305-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie A BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE, le 16/02/2021Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le

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EXERCICE 2020 COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL …