BUDGET PRIMITIF 2020 · P.297 C5 Etat des autres engagements donnés P.298 C6 Etat des autres engagements reçus P.299 C7 Situation des autorisations de programme P.311 C8 Situation

Conseil départemental de la Drôme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BUDG

ET P

RIM

ITIF

2

020

BUDGET PRIMITIF

2020

- ISSN 1262-5892 -

Département de la Drôme

M52

p.3 A Introduction : présentation synthétique du budget primitif

I - Informations générales

p.8 A Informations statistiques, fiscales et financières

P.9 B Modalités de vote du budget

P.10 C1 Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats

P.11 C2 Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR dépenses

P.12 C3 Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes

II - Présentation générale

P.13 A1 Vue d'ensemble du budget par section

P.14 A2.1 Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses

P.15 A2.2 Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes

P.16 A3.1 Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses

P.17 A3.2 Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes

P.18 B1 Balance générale - Dépenses

P.19 B2 Balance générale - Recettes

III - Vote du Budget

P.20 A Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

P.22 A1.1 Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programmes d'équipement

P.23 A1.2 Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

P.24 A1.3 Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme

P.25 A1.4 Equipements départementaux - Chapitres de programmes afférents à une AP

P.26 A1.5 Equipements départementaux - Chapitres de programmes non compris dans une AP

P.27 A2 Equipements non départementaux

P.29 A3 Dépenses financières

P.30 A4.1 Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux

P.31 A4.2 Recettes RMI / RSA

P.32 A4.3 Recettes financières

P.33 A5 Récapitulatif des opérations pour compte de tiers

P.36 A6 Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections

P.39 A7 Section d'investissement - Opérations patrimoniales

P.40 B Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - Dépenses

P.41 B Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - Recettes

P.42 B1 Section de fonctionnement - Détail des Dépenses

P.47 B2 Section de fonctionnement - Détail des Recettes

IV ANNEXES

A Présentation croisée par fonction

P.50 A1 Vue d'ensemble

P.62 A1/01 Opérations non ventilées

P.64 A1/0 à A1/9

Fonctions 0 à 9

B Eléments du bilan

P.96 B1.1 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

P.97 B1.2 Etat de la dette - Répartition par nature de dette

P.103 B1.3 Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

P.104 B1.4 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

P.105 B1.5 Etat de la dette - Détails des opérations de couverture

P.107 B2 Méthodes utilisées

P.110 B3 Etat des provisions

P.112 B4 Etat des charges transférées

P.113 B5 Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers

P.127 B6 Prêts

SOMMAIRE - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - BP 2020

Département de la Drôme

M52 SOMMAIRE - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - BP 2020

P.130 B7.1 Equilibre des opérations financières - Dépenses

P.131 B7.2 Equilibre des opérations financières - Recettes

P.133 C1.1 Etat des emprunts garantis

P.294 C1.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

P.295 C3 Etat des contrats de crédit-bail

P.296 C4 Etat des contrats de Partenariat Public-Privé

P.297 C5 Etat des autres engagements donnés

P.298 C6 Etat des autres engagements reçus

P.299 C7 Situation des autorisations de programme

P.311 C8 Situation des autorisations d'engagement

P.316 C9 Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

P.319 D1.1 Etat du personnel

P.329 D1.2 Liste des grades et emplois à inscrire

P.331 D2 Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier

(délégation de service public, détention d'une part de capital, garantie d'enprunts,

subvention supérieures à 75.000 € ou représentant plus de 50% de leur budget)

P.334 D3.1 Liste des organismes de regroupement

P.335 D3.2 Liste des établissements publics créés

P.336 D3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe

P.337 D3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe

P.338 E1 Décisions en matière de taux

SOMMAIRE BUDGETS A COMPTABILITE DISTINCTE

P.339 Laboratoire Départemental d'Analyses

P.385 Maison Départementale des Enfants

P.395 Auberge des Dauphins

P.487 Musée de la Résistance

P.579 Routes laboratoire

P.621 Routes Matériel-Signalisation

Département de la Drôme - Budget principal département - BP - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Etat et établissements publics nationaux :Département de la Drôme (1)

(2)

Numéro SIRET : 22260001700016

POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL

M. 52

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : Budget principal département (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2

du CGCT…).

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.

1

BUDGET PRIMITIF 2020

704 700 000 € en mouvements réels

Contexte de préparation budgétaire :

Lors de la dernière assemblée, les orientations budgétaires 2020 ont été débattues. Ces orientations confirment l’ambition de mobiliser les capacités d’investissement du Département afin de poursuivre les actions au service des solidarités humaines et territoriales tout en maintenant une démarche respectueuse du contribuable, par la poursuite d’une gestion financière vertueuse (dépenses de fonctionnement maîtrisées, autofinancement préservé et endettement limité).

La préparation budgétaire s’inscrit dans un contexte budgétaire toujours contraint et d’incertitudes fiscales liées à la réforme à venir :

- La suppression de la taxe d’habitation et la réforme globale de la fiscalité en 2021 impliqueront pour le Département la perte de recette provenant de la taxe sur le foncier bâti et son remplacement par une part de TVA nationale. Cette réforme fait peser des incertitudes sur le produit de TVA à recevoir mais s’accompagne également de la refonte des systèmes de péréquation et de redistribution financières dont les incidences concrètes sont difficilement mesurables dans l’immédiat.

- Les dotations des départements, après avoir été réduites au titre de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics, ne sont plus ponctionnées depuis 2018. Pour autant les collectivités continuent à participer à l’effort de réduction du déficit public. En effet la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 impose aux collectivités une contrainte sur leurs dépenses réelles de fonctionnement en limitant leur progression à 1,2 % et encadre l’endettement des collectivités.

Ainsi et malgré les contraintes et incertitudes, le Département s’engage à toujours mieux accompagner les Drômois et à développer un service public de qualité dans les territoires. Le Département de la Drôme répond ainsi aux enjeux majeurs liées aux transitions auxquelles il fait face :

Transition énergétique, avec son plan de développement du photovoltaïque, son plan bois, ses travaux limitant les consommations d’énergie de ses bâtiments…

Transition territoriale, avec l’ancrage des structures d’enseignement supérieur en Drôme, le déploiement de son plan de redynamisation de l’offre de soins, la consolidation des aides aux territoires…,

Transition démographique, avec son schéma unique de solidarités, son plan d’aide aux EPHAD et l’augmentation de son financement des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile SAAD...

- Le poids croissant des dépenses sociales en particulier les charges des Allocations Individuelles de Solidarités (notamment APA et PCH) constitue une large part de la hausse des charges de fonctionnement.

3

Pour 2020, le Département respecte ses engagements en :

� conservant une démarche attentive de la situation du contribuable en maintenant le taux de la

taxe sur le foncier bâti à 15,51 % (un des taux les plus bas de France – 22ème Département sur

104),

� poursuivant la montée en puissance de ses investissements afin de réaliser des équipements

structurants pour l’avenir du territoire (équipements routiers, collèges, équipements sportifs et

culturels...)

� poursuivant ses actions de proximité et de solidarité envers les territoires et les personnes les

plus fragilisées (aide sociale à l’enfance, personnes âgées, personnes handicapées …).

Le Budget Primitif s’élève à 704 700 000 € (mouvements réels) et se présente ainsi par section :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES : 572 M€

+ 2,9 % par rapport au BP 2019, en augmentation du fait du dynamisme de certaines recettes (notamment DMTO, nouveau fonds de solidarité, CVAE..).

Les recettes issues de la fiscalité augmentent de 13 M€ avec dans le détail : +4 M€ pour les DMTO, +4,1 M€ pour la péréquation, +2,1 M€ pour la CVAE, +0,7 M€ pour la TSCA, +0,5 M€ pour le foncier bâti et +1,5 M€ pour diverses autres recettes fiscales.

Les dotations connaissent une légère baisse de -0,3 M€ notamment du fait de la DCRTP.

L’APA voit ses recettes progresser de 1,2 M€.

Enfin, on note que les autres recettes progressent de 2,1 M€ avec principalement les recettes issues des récupérations sur les bénéficiaires, tiers payants et successions.

4

BP 2020 : recettes de fonctionnement (572 M€)

DÉPENSES : 514 M€

Les dépensent de fonctionnement connaissent une évolution de +2,9 % par rapport au Budget Primitif 2019. Cette croissance s’explique par le poids de nos missions de solidarités représentant près de 69,3% du budget de fonctionnement.

Les principaux postes de dépenses sont les suivants :

• les Allocations Individuelles de Solidarité (RSA - Revenu de Solidarité Actif, PCH Prestation de Compensation du Handicap et APA – Allocation Personnalisée d’Autonomie) : 154,3 M€ ;

• la prise en charge des personnes en établissement (enfants, personnes âgées et handicapées) : 126,3 M€ ;

• les charges de personnel : 110,7 M€ ;

• les contributions versées (collèges, SDIS…) : 34,8 M€ ;

• le soutien à la vie associative et organismes locaux (subventions de fonctionnement) : 16,2 M€ .

5

BP 2020 : dépenses de fonctionnement (514 M€)

L’autofinancement net est de 38 000 000 € et couvre le besoin de financement des subventions d’investissement versées.

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES : 110,7 M€ (hors revolving). Les recettes proviennent essentiellement du fonds de compensation de TVA, de la dotation globale d’équipement des collèges, des subventions d’investissement à recevoir.

DÉPENSES : AP 99,6 M€ CP 168,7 M€ (hors revolving).

Une capacité à investir encore préservée en 2020 afin de poursuivre notre politique d’investissement en direction des territoires et favoriser l’attractivité de notre département.

6

BP 2020 : dépenses d’investissement 168,7 M€ (hors revolving)

DETTE

Inscriptions budgétaires au titre de la gestion de la dette et de la trésorerie :

• l’annuité de la dette est de 21 500 000 € dont 20 000 000 € pour le remboursement du capital et 1 500 000 € d’intérêts ;

• les crédits nécessaires pour l’utilisation des contrats revolving privilégiés par le Département sont de 22 000 000 € ;

• enfin, les recettes d’emprunts de l’année nécessaires à l’équilibre de la section d’investissement sont de 87 000 000 €.

Le Budget Primitif 2020 s’élève à 704 700 000 € en mouvements réels et à 64 000 000 € en

mouvements d’ordre soit un budget global de 768 700 000 €.

7


Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs ValeursPopulation totale 522276,00 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)2 420115,00Longueur de la voirie départementale (en km) 4215,964 Nombre d’organismes de coopération auxquels

appartient le département7

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour ledépartement

(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier par

catégorie (2)Fiscal Financier

313155946 357432171,00 675,742884 532,554576

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur labase des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen parcatégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 954 € 892 €2 Produit des impositions directes/population 368 € 332 €3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1061 € 977 €4 Dépenses d’équipement brut/population 213 € 116 €5 Encours de dette/population (3) 144 € 504 €6 DGF/population 136 € 128 €7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 21,8% 21,3%8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement (4)93,6% 96,50%

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 20,1% 11,9%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 13,5% 51,60%

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

8


Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.- (2) sans les programmes d’équipement.- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, eninvestissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme. III – La comparaison s’effectue par rapport au budget (4) primitif de l’exercice précédent. IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

9


Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou

résultat reportéRésultat ou solde (A)

(3)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

Investissement 0,00 0,00 (1) 0,00 A2 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 (2) 0,00 A3 0,00

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

10


Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES

Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (3) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles (3) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

11


Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES

Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00010 Revenu minimum d'insertion 0,00


024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels (3) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

12


Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

DEPENSES RECETTESVOTE

Crédits d’investissement votés au titre du présentbudget (y compris le compte 1068) (1)

193 700 000,00 193 700 000,00

+ + +REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(2)

0,00

0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissementreporté (2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = = Total de la section d’investissement

(3)

193 700 000,00

193 700 000,00

DEPENSES RECETTESVOTE

Crédits de fonctionnement votés au titre du présentbudget (1)

575 000 000,00 575 000 000,00

+ + +REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(2)

0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (2)(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = = Total de la section de fonctionnement

(4)

575 000 000,00

575 000 000,00

TOTAL DU BUDGET(5)

768 700 000,00 768 700 000,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES RÉELLES ET

MIXTESORDRE TOTAL REELLES ET

MIXTESORDRE TOTAL

Créditsd’investissementvotés au titre duprésent budget

190 700 000,00 3 000 000,00 193 700 000,00 132 700 000,00 61 000 000,00 193 700 000,00

Crédits defonctionnementvotés au titre duprésent budget

514 000 000,00 61 000 000,00 575 000 000,00 572 000 000,00 3 000 000,00 575 000 000,00

Total budget(hors RAR N-1 et

reports)704 700 000,00 64 000 000,00 768 700 000,00 704 700 000,00 64 000 000,00 768 700 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

13


Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget précédent

(1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris programmes) (6)

1 076 370,00 0,00 1 774 150,00 1 774 150,00 1 774 150,00

204 Subventions d'équipement versées (6) 30 009 998,02 0,00 35 154 448,34 35 154 448,34 35 154 448,34

21 Immobilisations corporelles (y compris

programmes) (6)

14 995 481,98 0,00 9 409 295,68 9 409 295,68 9 409 295,68

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris programmes)

(3) (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris

programmes) (6)

58 729 180,00 0,00 76 751 005,00 76 751 005,00 76 751 005,00

Total des dépenses d’équipement 104 811 030,00 0,00 123 088 899,02 123 088 899,02 123 088 899,02

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00

13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 48 178 274,00 0,00 42 189 615,00 42 189 615,00 42 189 615,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (6) 62 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00

020 Dépenses imprévues 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00Total des dépenses financières 49 240 274,00 0,00 59 204 615,00 59 204 615,00 59 204 615,00

45… Total des opé. pour compte de tiers

(5)

9 448 696,00 0,00 8 406 485,98 8 406 485,98 8 406 485,98

Total des dépenses réelles d’investissement 163 500 000,00 0,00 190 700 000,00 190 700 000,00 190 700 000,00

040 Opérations ordre transf. entre

sections (2)

3 700 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 700 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

TOTAL 167 200 000,00 0,00 193 700 000,00 193 700 000,00 193 700 000,00

+D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 700 000,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

14


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap

.Libellé

Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)


018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 4 686 000,00 0,00 4 768 700,00 4 768 700,00 4 768 700,00

16 Emprunts et dettes assimilées (8) 56 700 000,00 0,00 87 000 000,00 87 000 000,00 87 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (9) 1 350 000,00 0,00 1 564 800,00 1 564 800,00 1 564 800,00

Total des recettes d’équipement 62 736 000,00 0,00 93 333 500,00 93 333 500,00 93 333 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

10 500 000,00 0,00 10 500 000,00 10 500 000,00 10 500 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 27 002 000,00 0,00 22 005 000,00 22 005 000,00 22 005 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (9) 22 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 530 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

Total des recettes financières 38 054 000,00 0,00 33 035 000,00 33 035 000,00 33 035 000,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers (5) 6 210 000,00 0,00 6 331 500,00 6 331 500,00 6 331 500,00

Total des recettes réelles d’investissement 107 000 000,00 0,00 132 700 000,00 132 700 000,00 132 700 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement (2) 22 000 000,00 20 400 000,00 20 400 000,00 20 400 000,00040 Opérations ordre transf. entre sections (2) 38 200 000,00 40 600 000,00 40 600 000,00 40 600 000,00041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d’ordre d’investissement 60 200 000,00 61 000 000,00 61 000 000,00 61 000 000,00

TOTAL 167 200 000,00 0,00 193 700 000,00 193 700 000,00 193 700 000,00

+R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 700 000,00

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (7)58 000 000,00


(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.


(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(8) Sauf 165, 166 et 16449.

(9) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

15


Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3) 32 318 670,97 0,00 33 073 255,00 33 073 255,00 33 073 255,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

105 592 513,00 0,00 108 617 271,00 108 617 271,00 108 617 271,00

014 Atténuations de produits 12 850 000,00 0,00 13 605 000,00 13 605 000,00 13 605 000,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 60 500 000,00 0,00 62 892 200,00 62 892 200,00 62 892 200,00

017 Revenu de solidarité active 73 957 210,00 0,00 74 680 567,00 74 680 567,00 74 680 567,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

209 849 209,03 0,00 216 652 357,00 216 652 357,00 216 652 357,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

206 830,00 0,00 206 830,00 206 830,00 206 830,00

Total des dépenses de gestion courante 495 274 433,00 0,00 509 727 480,00 509 727 480,00 509 727 480,00

66 Charges financières 1 601 969,00 0,00 1 593 629,00 1 593 629,00 1 593 629,00

67 Charges exceptionnelles (3) 453 598,00 0,00 508 891,00 508 891,00 508 891,00

68 Dotations amortissements et

provisions (3)

70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

022 Dépenses imprévues 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00Total des dépenses réelles de

fonctionnement

499 500 000,00 0,00 514 000 000,00 514 000 000,00 514 000 000,00

023 Virement à la section

d'investissement (2)

22 000 000,00 20 400 000,00 20 400 000,00 20 400 000,00


sections (2)

38 200 000,00 40 600 000,00 40 600 000,00 40 600 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

60 200 000,00 61 000 000,00 61 000 000,00 61 000 000,00

TOTAL 559 700 000,00 0,00 575 000 000,00 575 000 000,00 575 000 000,00

+D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 575 000 000,00


(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

16


Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (4) 3 107 200,00 0,00 2 032 670,00 2 032 670,00 2 032 670,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 005 000,00 0,00 20 167 700,00 20 167 700,00 20 167 700,00

017 Revenu de solidarité active 630 000,00 0,00 1 001 000,00 1 001 000,00 1 001 000,00

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

5 354 437,00 0,00 4 480 452,00 4 480 452,00 4 480 452,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 202 331 059,00 0,00 211 904 000,00 211 904 000,00 211 904 000,00

731 Impositions directes 189 557 160,00 0,00 192 935 090,00 192 935 090,00 192 935 090,00

74 Dotations, subventions et

participations (4)

112 025 317,00 0,00 111 726 107,86 111 726 107,86 111 726 107,86

75 Autres produits de gestion

courante (4)

23 312 327,00 0,00 25 065 927,00 25 065 927,00 25 065 927,00

Total des recettes de gestion courante 555 322 500,00 0,00 569 312 946,86 569 312 946,86 569 312 946,86

76 Produits financiers 350 000,00 0,00 249 553,00 249 553,00 249 553,00

77 Produits exceptionnels (4) 327 500,00 0,00 287 500,14 287 500,14 287 500,14

78 Reprises amortissements et

provisions (4)

0,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 556 000 000,00 0,00 572 000 000,00 572 000 000,00 572 000 000,00


sections (2)

3 700 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 3 700 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

TOTAL 559 700 000,00 0,00 575 000 000,00 575 000 000,00 575 000 000,00

+R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 575 000 000,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3)58 000 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du

département.


(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

17


Page 14

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES B1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 16 000 000,00 0,00 16 000 000,00

13 Subventions d'investissement (7) 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

42 189 615,00 0,00 42 189 615,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 Total des programmes d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 1 774 150,00 0,00 1 774 150,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 35 154 448,34 0,00 35 154 448,34

21 Immobilisations corporelles (3) (7) 9 409 295,68 0,00 9 409 295,68

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (7) 76 751 005,00 0,00 76 751 005,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (7) 15 000,00 0,00 15 000,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,003… Stocks et en-cours 0,00 0,00198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,0045 Total des opérations pour compte de tiers (4) 8 406 485,98 0,00 8 406 485,98

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 1 000 000,00 1 000 000,00

Dépenses d’investissement –Total 190 700 000,00 3 000 000,00 193 700 000,00

+D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 700 000,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (8) 33 073 255,00 33 073 255,00012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 108 617 271,00 108 617 271,00014 Atténuations de produits 13 605 000,00 13 605 000,00015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 62 892 200,00 62 892 200,00017 Revenu de solidarité active 74 680 567,00 74 680 567,0060 Achats et variation des stocks 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 216 652 357,00 0,00 216 652 357,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 206 830,00 206 830,0066 Charges financières 1 593 629,00 0,00 1 593 629,00

67 Charges exceptionnelles (8) 508 891,00 0,00 508 891,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 70 000,00 40 600 000,00 40 670 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00022 Dépenses imprévues 2 100 000,00 2 100 000,00023 Virement à la section d'investissement 20 400 000,00 20 400 000,00

Dépenses de fonctionnement –Total 514 000 000,00 61 000 000,00 575 000 000,00

+D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 575 000 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.


18


Page 16

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES B2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 500 000,00 0,00 10 500 000,00

13 Subventions d'investissement (6) 4 768 700,00 0,00 4 768 700,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 109 005 000,00 0,00 109 005 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 1 564 800,00 0,00 1 564 800,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (6) 30 000,00 0,00 30 000,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 40 600 000,00 40 600 000,0045 Opérations pour compte de tiers (3) 6 331 500,00 0,00 6 331 500,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00021 Virement de la section de fonctionnement 20 400 000,00 20 400 000,00024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 500 000,00

Recettes d’investissement –Total 132 700 000,00 61 000 000,00 193 700 000,00

+R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 700 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (7) 2 032 670,00 2 032 670,00015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 20 167 700,00 20 167 700,00017 Revenu de solidarité active 1 001 000,00 1 001 000,0060 Achats et variation des stocks 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 480 452,00 4 480 452,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 Production immobilisée 0,00 0,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 211 904 000,00 211 904 000,00731 Impositions directes 192 935 090,00 192 935 090,0074 Dotations, subventions et participations (7) 111 726 107,86 111 726 107,8675 Autres produits d'activités (7) 25 065 927,00 0,00 25 065 927,00

76 Produits financiers 249 553,00 0,00 249 553,00

77 Produits exceptionnels (7) 287 500,14 3 000 000,00 3 287 500,14

78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 2 150 000,00 0,00 2 150 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00Recettes de fonctionnement –Total 572 000 000,00 3 000 000,00 575 000 000,00

+R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 575 000 000,00

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21


Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)

Libellé Pour mémoirebudget

précédent

RAR N-1 Propositionsdu président

sur les créditsde l'exercice

Vote del'assemblée


Pour information

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Crédits géréshors AP

TOTAL 74 801 031,98 0,00 87 934 450,68 87 934 450,68 78 600 205,00 9 334 245,68

20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)

1 076 370,00 0,00 1 774 150,00 1 774 150,00 453 000,00 1 321 150,00

2031 Frais d'études 186 000,00 0,00 337 800,00 337 800,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 890 370,00 0,00 1 436 350,00 1 436 350,00

208 Autres immobilisationsincorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 14 995 481,98 0,00 9 409 295,68 9 409 295,68 2 561 000,00 6 848 295,68

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 400 000,00 0,00 0,00 0,00

21311 Bâtiments administratifs 5 600 000,00 0,00 0,00 0,00

21313 Bâtiments sociaux etmédico-sociaux

0,00 0,00 700 000,00 700 000,00

2151 Réseaux de voirie 1 000 000,00 0,00 1 210 000,00 1 210 000,00

2153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00

2157 Matériel et outillage technique 2 591 700,00 0,00 2 620 000,00 2 620 000,00

216 Collections et oeuvres d'art 31 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00

2182 Matériel de transport 939 000,00 0,00 244 000,00 244 000,00

21831 Matériel informatique scolaire 1 425 000,00 0,00 1 590 000,00 1 590 000,00

21838 Autre matériel informatique 707 306,00 0,00 430 950,00 430 950,00

21841 Matériel de bureau et mobilierscolaire

350 000,00 0,00 612 000,00 612 000,00

21848 Autres matériels de bureau etmobiliers

650 219,91 0,00 741 695,68 741 695,68

2185 Matériel de téléphonie 182 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 119 256,07 0,00 1 117 650,00 1 117 650,00

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 58 729 180,00 0,00 76 751 005,00 76 751 005,00 75 586 205,00 1 164 800,00

2312 Agencements et aménagementsde terrains

240 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00

231311 Bâtiments administratifs 1 792 225,45 0,00 2 115 889,72 2 080 374,00

231312 Bâtiments scolaires 7 397 898,04 0,00 11 483 205,31 10 996 977,58

231313 Bâtiments sociaux etmédico-sociaux

2 712 388,62 0,00 3 518 823,99 3 686 314,19

231314 Bâtiments culturels et sportifs 2 138 614,76 0,00 3 559 793,53 3 810 251,00

231318 Autres bâtiments publics 2 702 801,32 0,00 5 261 326,07 5 323 721,85

23151 Réseaux de voirie 38 513 525,16 0,00 45 172 000,00 45 172 000,00

23153 Réseaux divers 10 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00

2316 Restaur. des collections oeuvresart

35 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00

2317312 Bâtiments scolaires 2 036 725,81 0,00 4 420 166,38 4 461 566,38

238 Avances commandes immocorporelles

1 150 000,84 0,00 1 114 800,00 1 114 800,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

22


Page 21


Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSESChap. /

art. (1)

Libellé Pour mémoire

budget

précédent

RAR N-1 Propositions

du président

sur les crédits

de l'exercice

Vote de

l'assemblée

sur les crédits

de l'exercice

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RSA DEPENSES

Chap. /

art. (1)

Libellé Pour mémoire

budget

précédent

RAR N-1 Propositions

du président

sur les crédits

de l'exercice

Vote de

l'assemblée

sur les crédits

de l'exercice

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23


Page 22


EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A 1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)N°

progr.

Libellé du programme N° AP(2)

Pour mémoireréalisationscumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositionsdu président


Vote del'assemblée


Pour information

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Crédits géréshors AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.

(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.

24


Page 23

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4

Cet état ne contient pas d'information.

25


Page 24

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5

Cet état ne contient pas d'information.

26


Page 25


EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

A2

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)

Libellé Pour mémoirebudget précédent

RAR N-1 Propositions duprésident

Vote del’assemblée

204 Subventions d'équipementversées (2)

30 009 998,02 0,00 35 154 448,34 35 154 448,34

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 24 300,00 0,00 24 300,00 24 300,00204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 2 466 175,00 0,00 2 894 000,00 2 894 000,00204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00204122 Subv. Régions : Bâtiments,

installations256 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 590 036,88 0,00 1 729 431,41 1 737 427,08204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 11 238 497,23 0,00 11 537 227,08 11 531 468,44204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 11 250,00 0,00 25 131,00 25 131,00204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 2 842 630,00 0,00 2 833 089,65 2 833 089,65204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 190 000,00 0,00 0,00 0,00204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 1 379 800,00 0,00 0,00 0,002041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 999,00 999,002041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 327 240,00 0,00 2 025 000,00 2 025 000,00204181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études45 735,00 0,00 45 735,00 45 735,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 4 103 418,34 0,00 4 270 313,24 4 219 422,92204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,0020421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 206 529,38 0,00 2 546 059,24 2 546 059,2420422 Privé : Bâtiments, installations 4 115 786,19 0,00 5 807 562,72 5 856 216,0120423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 1 023 000,00 1 023 000,0020431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 162 600,00 0,00 162 600,00 162 600,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).

27


Page 26

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap./art. (1)


précédent



DEPENSES TOTALES 49 240 274,00 0,00 59 204 615,00 59 204 615,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 16 000 000,00 16 000 000,00

1021 Dotation 0,00 0,00 16 000 000,00 16 000 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 48 178 274,00 0,00 42 189 615,00 42 189 615,00

1641 Emprunts en euros 14 676 274,00 0,00 10 184 615,00 10 184 615,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 6 500 000,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,0016449 Opérations de tirage ligne trésorerie 27 000 000,00 0,00 22 000 000,00 22 000 000,00165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 62 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00

2744 Prêts d'honneur 60 000,00 0,00 0,00 0,00275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00

020 Dépenses imprévues 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00


29


Page 27

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)

Chap./art.(1)




TOTAL 62 736 000,00 0,00 93 333 500,00 93 333 500,0013 Subventions d'investissement (sauf

138)4 686 000,00 0,00 4 768 700,00 4 768 700,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 209 092,01 0,00 183 330,00 183 330,001312 Subv. transf. Régions 14 258,00 0,00 14 258,00 14 258,001313 Subv. transf. Départements 16 051,00 0,00 11 501,00 11 501,001314 Subv. transf. Communes 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,001316 Subv. transf. Autres E.P.L. 1 096 650,00 0,00 1 104 375,00 1 104 375,001321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,001323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,001324 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,001332 Dot. Dép. équip. Collèges

transférables2 106 173,00 0,00 2 106 173,00 2 106 173,00

1341 D.G.E. non transférable 0,00 0,00 600 000,00 600 000,001345 Amendes radars automatiques et de

police669 775,99 0,00 675 063,00 675 063,00

1346 Dot. soutien investissementdépartements

500 000,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (3) 56 700 000,00 0,00 87 000 000,00 87 000 000,00

1641 Emprunts en euros 56 700 000,00 0,00 87 000 000,00 87 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipementversées (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 1 350 000,00 0,00 1 564 800,00 1 564 800,00

231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,0023151 Réseaux de voirie 200 000,00 0,00 500 000,00 500 000,002317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00238 Avances commandes immo

corporelles1 150 000,00 0,00 1 064 800,00 1 064 800,00


(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(3) Sauf 165, 166 et 16449.

30


Page 28

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA - RECETTES A4.2

RECETTES RMI

Chap./art. (1)




010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES RSA

Chap./art. (1)




018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00


31


Page 29

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Recettes financières

Chap. /art. (1)


précédent



TOTAL 38 054 000,00 0,00 33 035 000,00 33 035 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 500 000,00 0,00 10 500 000,00 10 500 000,00

10222 FCTVA 10 500 000,00 0,00 10 500 000,00 10 500 000,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 27 002 000,00 0,00 22 005 000,00 22 005 000,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 27 000 000,00 0,00 22 000 000,00 22 000 000,00165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 22 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00

2744 Prêts d'honneur 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 530 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00


32


Page 30

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

33


Page 31

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap.

(4)

Libellé

Pour mémoireréalisationscumulées del’opération au

01/01/N (2)



TOTAL DEPENSES (3) (4) 46 813 232,38 0,00 8 406 485,98 8 406 485,98

4542114 Opérations de remembrement ST AUBAN SUROUVEZE (dépenses)

354 762,37 0,00 0,00 0,00

4544109 Travaux aménagement foncier-Frais généraux(dépenses)

30 289,25 0,00 3 000,00 3 000,00

4544129 Aménagement foncier Anneyron (dep) 1 423 290,32 0,00 59 190,98 59 190,984544157 Aménagement foncier St Dizier en Diois 2014 49 563,00 0,00 0,00 0,004544159 Aménagement foncier Chamaloc - dep 23 880,14 0,00 50 000,00 50 000,004544163 Aménagement foncier de la rivière La Joyeuse

- dép78 636,00 0,00 52 000,00 52 000,00

4544164 Aménagement foncier déviation Alixan - Dép 115 483,25 0,00 200 000,00 200 000,004544172 Aménagement Foncier Granges Les Beaumont

- dépenses0,00 0,00 30 000,00 30 000,00

4544179 Aménagement foncier - ECIR Grâne -Dépenses

6 915,60 0,00 30 000,00 30 000,00

4544191 Aménagement foncier - Saillans - dépenses 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00455148 Cité mixte NYONS : demi pension-

constr/restructuration851 480,69 0,00 0,00 0,00

455161 cité mixte de Nyons gymnase - dep 144 583,54 0,00 987 595,00 987 595,00455177 Cité mixte de Nyons gymnase - Commune -

Dépenses14 537,29 0,00 50 000,00 50 000,00

455183 College saint Donat part agglo (cpte de tiers)depenses

15 538,22 0,00 700 000,00 700 000,00

455184 Gymnase Chabeuil part commune (cpte tiers)depenses

0,00 0,00 500 000,00 500 000,00

455185 College St Donat Commune Dep (cpte de tiers) 8 598,89 0,00 200 000,00 200 000,00455186 Collège Suze la Rousse Commune 374,55 0,00 128 200,00 128 200,00458134 MOD - Opérations 2012 (dépenses) 6 023 204,76 0,00 0,00 0,00458137 MOD Opérations 2013 5 394 223,99 0,00 790 000,00 790 000,00458146 MOD opérations 2014 1 303 857,57 0,00 440 000,00 440 000,00458151 MOD opérations 2015 (dépenses) 1 110 751,12 0,00 75 000,00 75 000,00458152 OPERATIONS SUR RD POUR COMPTE DE

TIERS - 2015324 286,66 0,00 0,00 0,00

458153 Cité mixte de DIE internat (dépenses) 0,00 0,00 0,00 0,00458165 MOD opérations 2016 (dépenses) 2 030 458,78 0,00 405 000,00 405 000,00458168 Opérations sur RD pour compte de tiers - 2017

- Dépenses196 392,58 0,00 0,00 0,00

458169 MOD Opérations 2017 1 252 296,14 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00458171 avances sur marché MOD 8 736,06 0,00 0,00 0,00458174 Opérations sur RD pour compte de tiers - 2018

- Dépenses0,00 0,00 0,00 0,00

458175 MOD opérations 2018 - Dépenses 110 588,44 0,00 900 000,00 900 000,00458176 Avances sur marché MOD 2018 - Dépenses 11 965,24 0,00 0,00 0,00458178 MOD opérations 2019 - Dépenses 651,72 0,00 100 000,00 100 000,0045818 Opération SMABLA M.O.D. - 2007 (dépenses) 25 927 886,21 0,00 0,00 0,00458181 Avances sur marché MOD 2019 - Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00458182 Opérations sur RD pour compte de tiers - 2019

- Dépenses0,00 0,00 0,00 0,00

458187 MOD Opérations 2020 - Dépenses 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00458188 Avances sur marchés MOD 2020 - Dépenses 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00458189 Opérations sur RD pour compte de tiers - 2020

Dépenses0,00 0,00 664 000,00 664 000,00

TOTAL RECETTES (3) (4) 17 871 292,20 0,00 6 331 500,00 6 331 500,00

455248 Cité mixte NYONS : demi pension -constr./restructuration

851 480,69 0,00 0,00 0,00

455261 cité mixte de Nyons gymnase - rec 0,00 0,00 0,00 0,00455277 Cité mixte de Nyons gymnase - Commune -

Recettes0,00 0,00 100 000,00 100 000,00

455283 College saint Donat part agglo (cpte de tiers)recettes

0,00 0,00 600 000,00 600 000,00

455284 Gymnase Chabeuil part commune (cpte tiers)recettes

0,00 0,00 100 000,00 100 000,00

455285 College St Donat Commune Rec (cpte de tiers) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00

34


Page 32

Chap.

(4)

Libellé

Pour mémoireréalisationscumulées del’opération au

01/01/N (2)



455286 Collège Suze la Rousse commune 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00458234 MOD - Opérations 2012 (recettes) 6 023 184,39 0,00 0,00 0,00458237 MOD Opérations 2013 5 129 982,87 0,00 790 000,00 790 000,00458246 MOD opérations 2014 1 345 751,56 0,00 440 000,00 440 000,00458251 MOD opérations 2015 (recettes) 1 110 751,11 0,00 75 000,00 75 000,00458265 MOD Opérations 2016 (Recettes) 2 030 458,75 0,00 405 000,00 405 000,00458269 MOD Opérations 2017 1 252 296,14 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00458275 MOD opérations 2018 - Recettes 115 421,45 0,00 900 000,00 900 000,00458276 Avances sur marché MOD 2018 - Recettes 11 965,24 0,00 0,00 0,00458278 MOD opérations 2019 - Recettes 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00458281 Rbst avances sur marché MOD 2019 -

Recettes0,00 0,00 0,00 0,00

458282 Opérations sur RD pour compte de tiers - 2019- Recettes

0,00 0,00 0,00 0,00

458287 MOD Opérations 2020 - Recettes 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00458288 Rbst avances sur marché MOD 2020 -

Recettes0,00 0,00 200 000,00 200 000,00

458289 Opérations sur RD pour compte de tiers - 2020Recettes

0,00 0,00 664 000,00 664 000,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.

(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.

35


Page 33


OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

A6

Chap./art. (1)

Libellé Pour mémoire budgetprécédent

Propositions duprésident

Vote de l’assemblée

040 DEPENSES (2) 3 700 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 150 000,00 186 000,00 186 000,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 150 000,00 153 000,00 153 000,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 70 000,00 875 000,00 875 000,00

13914 Sub. transf cpte résult. Communes 50 000,00 40 000,00 40 000,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 100 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 50 000,00 50 000,00 50 000,00

139178 Autres fonds européens 20 000,00 12 000,00 12 000,00

13918 Autres Sub. Transf équipement 0,00 59 000,00 59 000,00

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 2 110 000,00 425 000,00 425 000,00

040 RECETTES (2) 38 200 000,00 40 600 000,00 40 600 000,00

28031 Frais d'études 0,00 80 000,00 80 000,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 20 000,00 5 000,00 5 000,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00 10 000,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 10 000,00 5 000,00 5 000,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 60 000,00 30 000,00 30 000,00

2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 20 000,00 10 000,00 10 000,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 40 000,00 40 000,00 40 000,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 360 000,00 240 000,00 240 000,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 8 560 000,00 8 800 000,00 8 800 000,00

2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 40 000,00 20 000,00 20 000,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 4 550 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 60 000,00 60 000,00 60 000,00

2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 200 000,00 150 000,00 150 000,00

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 50 000,00 40 000,00 40 000,00

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 960 000,00 920 000,00 920 000,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 60 000,00 40 000,00 40 000,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 2 810 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 310 000,00 220 000,00 220 000,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 820 000,00 640 000,00 640 000,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 2 150 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00

280423 Privé : Projet infrastructure 110 000,00 110 000,00 110 000,00

280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 160 000,00 100 000,00 100 000,00

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 40 000,00 40 000,00 40 000,00

28051 Concessions et droits similaires 1 100 000,00 782 000,00 782 000,00

2808 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 000,00 1 000,00

28128 Autres aménagements de terrains 20 000,00 19 000,00 19 000,00

281311 Bâtiments administratifs 900 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00

281312 Bâtiments scolaires 3 450 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 800 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 700 000,00 1 176 000,00 1 176 000,00

281318 Autres bâtiments publics 930 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00

281328 Autres bâtiments privés 200 000,00 999 000,00 999 000,00

281352 Bâtiments privés 40 000,00 31 000,00 31 000,00

28157 Matériel et outillage techniques 1 880 000,00 1 695 000,00 1 695 000,00

2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 960 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

28182 Matériel de transport 1 390 000,00 901 000,00 901 000,00

281831 Matériel informatique scolaire 850 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

281838 Autre matériel informatique 840 000,00 710 000,00 710 000,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 200 000,00 270 000,00 270 000,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 300 000,00 430 000,00 430 000,00

28185 Matériel de téléphonie 230 000,00 950 000,00 950 000,00

36


Page 34

Chap./art. (1)




28188 Autres immo. corporelles 1 010 000,00 1 076 000,00 1 076 000,00


(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.

37


Page 35

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7

Chap./art. (1)




041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00


(2) Les dépenses sont égales aux recettes.

39

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Documents

BUDGET PRIMITIF 2020 · P.297 C5 Etat des autres engagements donnés P.298 C6 Etat des autres engagements reçus P.299 C7 Situation des autorisations de programme P.311 C8 Situation