M. 52 Budget primitif voté par nature

DEPARTEMENT DE LA VENDEE - BUDGET PRINCIPAL DEPARTEMENT - BP - 2021

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

CONSEIL DEPARTEMENTAL :DEPARTEMENT DE LA VENDEE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 22850001300658

POSTE COMPTABLE : TRESORIER YON VENDEE

M. 52

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL DEPARTEMENT (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2

du CGCT…).

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 7

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 8

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble du budget par section 10

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 11

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 12

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 13

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 14

B1 - Balance générale - Dépenses 15

B2 - Balance générale - Recettes 16

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24

A2 - Equipements non départementaux 25

A3 - Dépenses financières 26

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27

A4.2 - Recettes RMI / RSA 28

A4.3 - Recettes financières 29

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41

IV - AnnexesA - Présentation croisée par fonctionA1 - Vue d'ensemble 44

A1/01 - Opérations non ventilées 55

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 57

A1/1 - Fonction 1 60









B - Eléments du bilanB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 87

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 88

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 99

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 101

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées 102

B3 - Etat des provisions 104

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 105

B6 - Prêts 107

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 118


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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 119

C - Engagements hors bilanC1.1 - Etat des emprunts garantis 121

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 341

C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 342

C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

C5 - Etat des autres engagements donnés 365

C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

C7 - Situation des autorisations de programme 366

C8 - Situation des autorisations d'engagement 376

C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 380

D - Autres éléments d'informationD1 - Etat du personnel 384

D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet

D3.1 - Liste des organismes de regroupement 392

D3.2 - Liste des établissements publics créés 393

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 394

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 395

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesE1 - Décisions en matière de taux 396

E2 - Arrêté et signatures 397

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale 698 731 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)2 475 177Longueur de la voirie départementale (en km) 4 806 Nombre d’organismes de coopération auxquels

appartient le département10

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour ledépartement

(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier par

catégorie (2)Fiscal Financier

384 115 525 429 172 637 552,618134 554,037686

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur labase des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen parcatégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 788,19 882,302 Produit des impositions directes/population 57,66 286,993 Recettes réelles de fonctionnement/population 915,57 1027,344 Dépenses d’équipement brut/population 125,86 103,025 Encours de dette/population (3) 449,83 495,156 DGF/population 106,94 128,257 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 20,17% 21,20%8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement (4)91,87% 91,10%

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 13,75% 10,00%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 49,13% 48,20%

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.- (2) sans les programmes d’équipement.- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

2042220865731657336573465735657376573865746745

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, eninvestissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme. III – La comparaison s’effectue par rapport au budget (4) primitif de l’exercice précédent. IV – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.


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(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou

résultat reportéRésultat ou solde (A)

(3)

TOTAL DU BUDGET 768 905 008,91 854 267 773,65 16 434 528,84 A1 101 797 293,58

Investissement 171 591 753,83 169 374 387,88 (1) -10 852 082,60 A2 -13 069 448,55Fonctionnement 597 313 255,08 684 893 385,77 (2) 27 286 611,44 A3 114 866 742,13

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 76 578 042,58 III + IV 24 317 364,88 B1 -52 260 677,70

Investissement I 61 745 193,59 III 20 310 411,86 B2 -41 434 781,73Fonctionnement II 14 832 848,99 IV 4 006 953,02 B3 -10 825 895,97

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 49 536 615,88 Investissement A2 + B2 -54 504 230,28 Fonctionnement A3 + B3 104 040 846,16

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES

Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 61 745 193,59010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 600,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 7 396 052,95

204 Subventions d'équipement versées (2) 20 589 039,94

21 Immobilisations corporelles (2) 3 363 611,01

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 28 093 349,01

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 1 023 882,31

455101 CITE SCOLAIRE DE CHALLANS 1 271 658,37

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 14 832 848,99011 Charges à caractère général (3) 7 598 547,53

012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 27 931,48

014 Atténuations de produits 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 1 409,08

017 Revenu de solidarité active 1 493 454,54

65 Autres charges de gestion courante (3) 5 564 603,51

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles (3) 146 902,85

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES

Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 20 310 411,86



024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 9 265 420,16

16 Emprunts et dettes assimilées 10 000 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (2) 38 796,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 1 444,16

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 0,00

455201 CITE SCOLAIRE DE CHALLANS 1 004 751,54

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 4 006 953,02

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations (3) 4 006 953,02

75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels (3) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits d’investissement votés au titre du présentbudget (y compris le compte 1068) (1)

194 337 385,15 248 710 766,97

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(2)

61 745 193,59

20 310 411,86

001 Solde d’exécution de la section d’investissementreporté (2)

(si solde négatif)

12 938 600,09

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement(3)

269 021 178,83

269 021 178,83

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits de fonctionnement votés au titre du présentbudget (1)

676 462 486,93 666 925 871,05

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(2)

14 832 848,99 4 006 953,02

002 Résultat de fonctionnement reporté (2)(si déficit)

0,00

(si excédent)

20 362 511,85

= = =

Total de la section de fonctionnement(4)

691 295 335,92

691 295 335,92

TOTAL DU BUDGET(5)

960 316 514,75 960 316 514,75

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES

RÉELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL

Créditsd’investissementvotés au titre duprésent budget

183 777 996,55 10 559 388,60 194 337 385,15 149 861 890,97 98 848 876,00 248 710 766,97

Crédits defonctionnementvotés au titre duprésent budget

580 910 364,12 95 552 122,81 676 462 486,93 659 663 235,64 7 262 635,41 666 925 871,05

Total budget(hors RAR N-1 et

reports)764 688 360,67 106 111 511,41 870 799 872,08 809 525 126,61 106 111 511,41 915 636 638,02

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget précédent

(1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris programmes) (6)

7 174 352,34 7 396 052,95 6 002 382,87 6 002 382,87 13 398 435,82

204 Subventions d'équipement versées (6) 35 919 246,71 20 589 039,94 47 414 213,08 47 414 213,08 68 003 253,02

21 Immobilisations corporelles (y compris

programmes) (6)

5 940 750,00 3 363 611,01 9 099 100,00 9 114 100,00 12 477 711,01

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris programmes)

(3) (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris

programmes) (6)

75 046 428,36 28 093 349,01 67 469 300,60 67 469 300,60 95 562 649,61

Total des dépenses d’équipement 124 080 777,41 59 442 052,91 129 984 996,55 129 999 996,55 189 442 049,46

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00

13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 43 670 000,00 7 600,00 47 070 000,00 47 070 000,00 47 077 600,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00

27 Autres immobilisations financières (6) 562 000,00 1 023 882,31 602 000,00 602 000,00 1 625 882,31

020 Dépenses imprévues 5 000 000,00 4 000 000,00 3 985 000,00 3 985 000,00

Total des dépenses financières 49 233 000,00 1 031 482,31 51 677 000,00 51 662 000,00 52 693 482,31

45… Total des opé. pour compte de tiers

(5)

2 348 000,00 1 271 658,37 2 116 000,00 2 116 000,00 3 387 658,37

Total des dépenses réelles d’investissement 175 661 777,41 61 745 193,59 183 777 996,55 183 777 996,55 245 523 190,14

040 Opérations ordre transf. entre

sections (2)

7 599 744,30 7 262 635,41 7 262 635,41 7 262 635,41

041 Opérations patrimoniales (2) 3 020 452,45 3 288 024,98 3 296 753,19 3 296 753,19

Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 620 196,75 10 550 660,39 10 559 388,60 10 559 388,60

TOTAL 186 281 974,16 61 745 193,59 194 328 656,94 194 337 385,15 256 082 578,74

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 12 938 600,09

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 269 021 178,83

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.


Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap

.Libellé

Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 13 001 675,00 9 265 420,16 9 969 942,21 9 969 942,21 19 235 362,37

16 Emprunts et dettes assimilées (8) 0,00 10 000 000,00 17 000 000,00 18 000 000,00 28 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9) 0,00 0,00 229 989,74 229 989,74 229 989,74

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 38 796,00 0,00 0,00 38 796,00

21 Immobilisations corporelles (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (9) 0,00 1 444,16 0,00 0,00 1 444,16

Total des recettes d’équipement 13 001 675,00 19 305 660,32 27 199 931,95 28 199 931,95 47 505 592,27

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

12 000 000,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 13 000 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 88 752 931,10 0,00 94 504 230,28 94 504 230,28 94 504 230,28

138 Autres subventions invest. non transf. (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 70 000,00 0,00 10 070 000,00 10 070 000,00 10 070 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (9) 1 071 006,61 0,00 827 728,74 817 728,74 817 728,74

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

Total des recettes financières 103 393 937,71 0,00 119 401 959,02 119 391 959,02 119 391 959,02

45… Total des opé. pour le compte de tiers (5) 1 000 000,00 1 004 751,54 2 270 000,00 2 270 000,00 3 274 751,54

Total des recettes réelles d’investissement 117 395 612,71 20 310 411,86 148 871 890,97 149 861 890,97 170 172 302,83

021 Virement de la section de fonctionnement (2) 59 153 374,38 42 786 606,71 41 810 103,13 41 810 103,13

040 Opérations ordre transf. entre sections (2) 55 465 465,72 53 742 019,68 53 742 019,68 53 742 019,68

041 Opérations patrimoniales (2) 3 020 452,45 3 292 793,19 3 296 753,19 3 296 753,19

Total des recettes d’ordre d’investissement 117 639 292,55 99 821 419,58 98 848 876,00 98 848 876,00

TOTAL 235 034 905,26 20 310 411,86 248 693 310,55 248 710 766,97 269 021 178,83

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 269 021 178,83

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (7)88 289 487,40


(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.


(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(8) Sauf 165, 166 et 16449.



Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3) 57 619 737,74 7 598 547,53 55 648 630,84 55 628 630,84 63 227 178,37

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

105 735 505,00 27 931,48 107 728 210,00 107 728 210,00 107 756 141,48

014 Atténuations de produits 17 123 000,00 0,00 18 978 659,29 18 986 562,87 18 986 562,87

015 Revenu minimum d'insertion 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 62 520 765,00 1 409,08 65 077 450,00 65 077 450,00 65 078 859,08

017 Revenu de solidarité active 51 489 803,50 1 493 454,54 56 735 503,50 56 735 503,50 58 228 958,04

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

247 260 918,96 5 564 603,51 248 457 542,05 249 348 142,05 254 912 745,56

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

229 400,00 0,00 228 400,00 228 400,00 228 400,00

Total des dépenses de gestion courante 541 982 130,20 14 685 946,14 552 856 395,68 553 734 899,26 568 420 845,40

66 Charges financières 9 532 020,37 0,00 8 200 141,00 8 200 141,00 8 200 141,00

67 Charges exceptionnelles (3) 4 892 607,00 146 902,85 5 410 323,86 5 590 323,86 5 737 226,71

68 Dotations amortissements et

provisions (3)

3 350 000,00 4 250 000,00 4 250 000,00 4 250 000,00

022 Dépenses imprévues 5 000 000,00 9 200 000,00 9 135 000,00 9 135 000,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

564 756 757,57 14 832 848,99 579 916 860,54 580 910 364,12 595 743 213,11

023 Virement à la section

d'investissement (2)

59 153 374,38 42 786 606,71 41 810 103,13 41 810 103,13


sections (2)

55 465 465,72 53 742 019,68 53 742 019,68 53 742 019,68

043 Opérations ordre intérieur de la

section (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

114 618 840,10 96 528 626,39 95 552 122,81 95 552 122,81

TOTAL 679 375 597,67 14 832 848,99 676 445 486,93 676 462 486,93 691 295 335,92

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 691 295 335,92


(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 14

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (4) 1 061 500,00 0,00 978 000,00 978 000,00 978 000,00

015 Revenu minimum d'insertion 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 25 590 000,00 0,00 25 210 000,00 25 210 000,00 25 210 000,00

017 Revenu de solidarité active 27 118 321,90 0,00 27 098 322,00 27 098 322,00 27 098 322,00

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

3 514 827,00 0,00 3 471 667,00 3 471 667,00 3 471 667,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 255 499 000,00 0,00 398 260 000,00 398 277 000,00 398 277 000,00

731 Impositions directes 197 302 632,00 0,00 64 406 821,00 64 406 821,00 64 406 821,00

74 Dotations, subventions et

participations (4)

123 088 698,68 4 006 953,02 123 586 985,01 123 586 985,01 127 593 938,03

75 Autres produits de gestion

courante (4)

13 512 350,00 0,00 11 274 320,00 11 274 320,00 11 274 320,00

Total des recettes de gestion courante 646 688 829,58 4 006 953,02 654 287 615,01 654 304 615,01 658 311 568,03

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (4) 434 453,00 0,00 2 098 265,00 2 098 265,00 2 098 265,00

78 Reprises amortissements et

provisions (4)

3 297 848,92 3 260 355,63 3 260 355,63 3 260 355,63

Total des recettes réelles de fonctionnement 650 421 131,50 4 006 953,02 659 646 235,64 659 663 235,64 663 670 188,66


sections (2)

7 599 744,30 7 262 635,41 7 262 635,41 7 262 635,41

043 Opérations ordre intérieur de la

section (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 7 599 744,30 7 262 635,41 7 262 635,41 7 262 635,41

TOTAL 658 020 875,80 4 006 953,02 666 908 871,05 666 925 871,05 670 932 824,07

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 20 362 511,85

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 691 295 335,92

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3)88 289 487,40

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du

département.


(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.



Page 15

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES B1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 500,00 0,00 2 500,0013 Subventions d'investissement (7) 0,00 7 262 635,41 7 262 635,4116 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)47 077 600,00 0,00 47 077 600,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00

Total des programmes d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 13 398 435,82 0,00 13 398 435,82204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 68 003 253,02 30 000,00 68 033 253,0221 Immobilisations corporelles (3) (7) 12 477 711,01 662 793,19 13 140 504,2022 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (7) 95 562 649,61 2 603 960,00 98 166 609,61010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 2 500,00 0,00 2 500,0027 Autres immobilisations financières (7) 1 625 882,31 0,00 1 625 882,3128 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 3 387 658,37 0,00 3 387 658,37481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 3 985 000,00 3 985 000,00

Dépenses d’investissement –Total 245 523 190,14 10 559 388,60 256 082 578,74

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 12 938 600,09

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 269 021 178,83

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (8) 63 227 178,37 63 227 178,37

012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 107 756 141,48 107 756 141,48

014 Atténuations de produits 18 986 562,87 18 986 562,87

015 Revenu minimum d'insertion 2 000,00 2 000,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 65 078 859,08 65 078 859,08

017 Revenu de solidarité active 58 228 958,04 58 228 958,04

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 254 912 745,56 0,00 254 912 745,566586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 228 400,00 228 400,00

66 Charges financières 8 200 141,00 0,00 8 200 141,0067 Charges exceptionnelles (8) 5 737 226,71 0,00 5 737 226,7168 Dot. aux amortissements et provisions (8) 4 250 000,00 53 742 019,68 57 992 019,6871 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 9 135 000,00 9 135 000,00

023 Virement à la section d'investissement 41 810 103,13 41 810 103,13

Dépenses de fonctionnement –Total 595 743 213,11 95 552 122,81 691 295 335,92

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.


(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.



Page 16

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES B2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00

13 Subventions d'investissement (6) 19 235 362,37 300 150,00 19 535 512,37

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 38 070 000,00 0,00 38 070 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 229 989,74 412 688,21 642 677,95

204 Subventions d'équipement versées (6) 38 796,00 0,00 38 796,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 30 000,00 30 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 1 444,16 2 553 914,98 2 555 359,14

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (6) 817 728,74 0,00 817 728,74

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 53 742 019,68 53 742 019,68

45 Opérations pour compte de tiers (3) 3 274 751,54 0,00 3 274 751,54481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 41 810 103,13 41 810 103,13

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 1 000 000,00

Recettes d’investissement –Total 75 668 072,55 98 848 876,00 174 516 948,55

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 94 504 230,28

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 269 021 178,83

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (7) 978 000,00 978 000,00

015 Revenu minimum d'insertion 1 500,00 1 500,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 25 210 000,00 25 210 000,00

017 Revenu de solidarité active 27 098 322,00 27 098 322,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 471 667,00 3 471 667,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 398 277 000,00 398 277 000,00

731 Impositions directes 64 406 821,00 64 406 821,00

74 Dotations, subventions et participations (7) 127 593 938,03 127 593 938,03

75 Autres produits d'activités (7) 11 274 320,00 0,00 11 274 320,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (7) 2 098 265,00 7 262 635,41 9 360 900,41

78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 3 260 355,63 0,00 3 260 355,63

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement –Total 663 670 188,66 7 262 635,41 670 932 824,07

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 20 362 511,85

=


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.



Page 17

(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.




Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES

Nature Pour mémoirebudget

précédent (1)

RAR N-1 I

Propositions duprésident sur les

crédits del'exercice

Vote de l'assembléesur les crédits de

l'exercice (2)II

Pour informationCrédits gérés dansle cadre d’une AP

Pour informationCrédits gérés hors

AP

TOTAL(RAR N-1 + Vote)

III = I + IITOTAL 186 281 974,16 61 745 193,59 194 328 656,94 194 337 385,15 108 031 725,25 86 305 659,90 256 082 578,74

Dépenses des équipementsdépartementaux (total) (détail de III-A1.1 àIII-A1.5)

88 161 530,70 38 853 012,97 82 570 783,47 82 585 783,47 60 507 183,47 22 078 600,00 121 438 796,44

- Non individualisées en programmesd’équipement (détail en III-A1.1)

88 161 530,70 38 853 012,97 82 570 783,47 82 585 783,47 60 507 183,47 22 078 600,00 121 438 796,44

- Individualisées en programmesd’équipement (liste des programmes enIII-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 010 Revenu minimum d'insertion (détail enIII-A1.2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 018 Revenu de solidarité active (détail enIII-A1.2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses des équipements nondépartementaux (détail en III-A2)

35 919 246,71 20 589 039,94 47 414 213,08 47 414 213,08 45 312 541,78 2 101 671,30 68 003 253,02

Dépenses financières (détail en III-A3) 49 233 000,00 1 031 482,31 51 677 000,00 51 662 000,00 51 662 000,00 52 693 482,31

Opérations pour compte de tiers (détailen III-A5)

2 348 000,00 1 271 658,37 2 116 000,00 2 116 000,00 2 112 000,00 4 000,00 3 387 658,37

040 Opérations ordre transf. entresections (détail en III-A6)

7 599 744,30 7 262 635,41 7 262 635,41 7 262 635,41 7 262 635,41

041 Opérations patrimoniales (détail enIII-A7)

3 020 452,45 3 288 024,98 3 296 753,19 3 296 753,19 3 296 753,19

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (3) 12 938 600,09

Total des dépenses d’investissement cumulées 269 021 178,83

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.


Page 19

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

RECETTES

Nature

Pour mémoirebudget précédent

RAR N-1 I

Propositions duprésident sur les

crédits de l'exercice

Vote de l'assembléesur les crédits de

l'exercice (2)II


III = I + II

TOTAL 146 281 974,16 20 310 411,86 154 189 080,27 154 206 536,69 174 516 948,55Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail enIII-A4.1)

13 001 675,00 19 305 660,32 27 199 931,95 28 199 931,95 47 505 592,27

010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 1 000 000,00 1 004 751,54 2 270 000,00 2 270 000,00 3 274 751,54Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 14 641 006,61 0,00 24 897 728,74 24 887 728,74 24 887 728,74040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 55 465 465,72 53 742 019,68 53 742 019,68 53 742 019,68

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 3 020 452,45 3 292 793,19 3 296 753,19 3 296 753,19

021 Virement de la section de fonctionnement 59 153 374,38 42 786 606,71 41 810 103,13 41 810 103,13

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (3) 0,00

Affectation au compte 1068 (4) 94 504 230,28

Total des recettes d’investissement cumulées 269 021 178,83


(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.(4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.


Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)

Libellé Pour mémoirebudget

précédent

RAR N-1 Propositionsdu président

sur les créditsde l'exercice

Vote del'assemblée


Pour information

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Crédits géréshors AP

TOTAL 88 161 530,70 38 853 012,97 82 570 783,47 82 585 783,47 60 507 183,47 22 078 600,00

20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)

7 174 352,34 7 396 052,95 6 002 382,87 6 002 382,87 5 497 782,87 504 600,00

2031 Frais d'études 5 479 152,34 7 010 631,93 3 961 282,87 3 961 282,872051 Concessions, droits similaires 1 695 200,00 385 421,02 1 991 100,00 1 991 100,00208 Autres immobilisations

incorporelles0,00 0,00 50 000,00 50 000,00

21 Immobilisations corporelles 5 940 750,00 3 363 611,01 9 099 100,00 9 114 100,00 6 095 100,00 3 019 000,00

2111 Terrains nus 110 000,00 119 064,85 140 000,00 140 000,002115 Terrains bâtis 100 000,00 22 749,40 195 000,00 195 000,002117 Bois et forêts 50 000,00 19 335,97 230 000,00 230 000,002121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 200 000,00 200 000,002128 Autres agencements et

aménagements0,00 0,00 5 000,00 5 000,00

21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,0021313 Bâtiments sociaux et

médico-sociaux0,00 270 834,81 400 000,00 400 000,00

21318 Autres bâtiments publics 750 000,00 322 207,88 950 000,00 950 000,002151 Réseaux de voirie 800 000,00 337 743,14 800 000,00 800 000,002157 Matériel et outillage technique 637 000,00 236 413,72 697 000,00 697 000,00216 Collections et oeuvres d'art 58 000,00 50 000,00 148 000,00 163 000,00217838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 2 500,00 2 500,002181 Install. générales, agencements 135 000,00 37 040,40 60 000,00 60 000,002182 Matériel de transport 450 000,00 194 005,51 466 500,00 466 500,0021831 Matériel informatique scolaire 871 100,00 153 179,53 1 263 100,00 1 263 100,0021838 Autre matériel informatique 836 600,00 352 266,67 1 353 900,00 1 353 900,0021841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire570 000,00 1 166 038,19 850 000,00 850 000,00

21848 Autres matériels de bureau etmobiliers

129 900,00 47 894,28 604 000,00 604 000,00

2185 Matériel de téléphonie 40 000,00 3 819,06 152 100,00 152 100,002188 Autres immobilisations corporelles 383 150,00 31 017,60 562 000,00 562 000,00

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 75 046 428,36 28 093 349,01 67 469 300,60 67 469 300,60 48 914 300,60 18 555 000,00

2312 Agencements et aménagementsde terrains

860 000,00 74 698,78 788 000,00 788 000,00

231311 Bâtiments administratifs 4 498 500,00 1 824 701,64 1 045 000,00 1 045 000,00231312 Bâtiments scolaires 3 360 004,36 5 712 070,53 7 340 000,00 7 340 000,00231313 Bâtiments sociaux et

médico-sociaux2 750 000,00 1 751 565,08 1 325 000,00 1 325 000,00

231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 191 500,00 1 291 272,37 970 000,00 970 000,00231318 Autres bâtiments publics 648 000,00 732 183,24 1 180 000,00 1 180 000,0023151 Réseaux de voirie 40 343 200,00 8 989 093,49 39 035 000,00 39 035 000,0023152 Installations de voirie 23 300,00 164 285,25 0,00 0,0023153 Réseaux divers 1 900 723,00 210 297,98 2 698 300,60 2 698 300,6023157 Matériel et outillage technique 2 057 000,00 606 287,20 2 470 000,00 2 470 000,002316 Restaur. des collections oeuvres

art127 000,00 204 509,80 150 000,00 150 000,00

23172 Agencements et aménagementsde terrains

0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

2317312 Bâtiments scolaires 14 417 924,00 4 338 848,05 6 958 000,00 6 958 000,00231735 Installations générales,

agencements2 600 000,00 1 573 531,53 2 080 000,00 2 080 000,00

23181 Installations générales,agencements et

165 000,00 226 605,00 280 000,00 280 000,00

237 Avances commandes immoincorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immocorporelles

104 277,00 393 399,07 150 000,00 150 000,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.


Page 21


Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSESChap. /

art. (1)

Libellé Pour mémoire

budget

précédent

RAR N-1 Propositions

du président

sur les crédits

de l'exercice

Vote de

l'assemblée

sur les crédits

de l'exercice

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RSA DEPENSES

Chap. /

art. (1)


budget

précédent

RAR N-1 Propositions

du président

sur les crédits

de l'exercice

Vote de

l'assemblée

sur les crédits

de l'exercice

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 22


EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A 1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)N°

progr.

Libellé du programme N° AP(2)

Pour mémoireréalisationscumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositionsdu président


Vote del'assemblée


Pour information

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Crédits géréshors AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.

(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.


Page 23

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4

Cet état ne contient pas d'information.


Page 24

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5

Cet état ne contient pas d'information.


Page 25


EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

A2

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)

Libellé Pour mémoirebudget précédent

RAR N-1 Propositions duprésident

Vote del’assemblée

204 Subventions d'équipementversées (2)

35 919 246,71 20 589 039,94 47 414 213,08 47 414 213,08

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 240 000,00 200 000,00 6 654,00 6 654,00204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 2 201 600,80 3 085 651,20 2 201 600,80 2 201 600,80204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 5 435,46 24 000,00 24 000,00204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 395 330,31 414 094,52 393 305,34 393 305,34204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 11 857 153,98 6 446 496,62 20 786 707,24 20 786 707,24204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 10 000,00 15 000,00 36 000,00 36 000,00204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 426 121,00 385 844,81 2 106 522,18 2 106 522,182041722 CCAS : Bâtiments, installations 606 032,57 678 958,40 618 628,94 618 628,942041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 10 000,00 987 400,71 20 000,00 20 000,002041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 685 384,53 1 165 251,20 2 030 236,66 2 030 236,66204182 Autres org pub - Bât. et installations 707 811,00 462 491,84 774 992,79 774 992,79204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 11 410 671,30 2 157 527,73 11 410 671,30 11 410 671,3020421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 103 160,00 2 721 141,61 1 978 134,00 1 978 134,0020422 Privé : Bâtiments, installations 5 265 981,22 1 863 745,84 4 996 759,83 4 996 759,83

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).


Page 26

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap./art. (1)


précédent



DEPENSES TOTALES 49 233 000,00 1 031 482,31 51 677 000,00 51 662 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 2 500,00 2 500,0010222 FCTVA 1 000,00 0,00 2 500,00 2 500,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 43 670 000,00 7 600,00 47 070 000,00 47 070 000,001641 Emprunts en euros 43 600 000,00 0,00 37 000 000,00 37 000 000,00165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 7 600,00 70 000,00 70 000,00166 Refinancement de dette 0,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00261 Titres de participation 0,00 0,00 2 500,00 2 500,0027 Autres immobilisations financières 562 000,00 1 023 882,31 602 000,00 602 000,002741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 0,00 560 000,00 0,00 0,002744 Prêts d'honneur 110 000,00 0,00 80 000,00 80 000,002748 Autres prêts 419 000,00 463 882,31 414 000,00 414 000,00275 Dépôts et cautionnements versés 33 000,00 0,00 8 000,00 8 000,002764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00020 Dépenses imprévues 5 000 000,00 4 000 000,00 3 985 000,00



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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)

Chap./art.(1)




TOTAL 13 001 675,00 19 305 660,32 27 199 931,95 28 199 931,9513 Subventions d'investissement (sauf

138)13 001 675,00 9 265 420,16 9 969 942,21 9 969 942,21

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 500 000,00 127 116,40 1 435 405,00 1 435 405,001312 Subv. transf. Régions 0,00 219 157,00 33 600,00 33 600,001314 Subv. transf. Communes 200 000,00 0,00 0,00 0,0013172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 217 695,00 217 695,0013178 Autres fonds européens 0,00 0,00 67 655,00 67 655,001321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 405 000,00 11 708,66 405 000,00 405 000,001322 Subv. non transf. Régions 5 074 334,00 4 656 973,89 1 576 160,00 1 576 160,001324 Subv. non transf. Communes 2 600 000,00 2 520 744,72 2 292 086,21 2 292 086,211325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 129 479,99 0,00 0,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,001332 Dot. Dép. équip. Collèges

transférables1 722 341,00 0,00 1 722 341,00 1 722 341,00

1336 Dot. soutien investissementdépartements

1 500 000,00 1 380 239,50 2 000 000,00 2 000 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (3) 0,00 10 000 000,00 17 000 000,00 18 000 000,001641 Emprunts en euros 0,00 10 000 000,00 17 000 000,00 18 000 000,0020 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 229 989,74 229 989,742031 Frais d'études 0,00 0,00 229 989,74 229 989,74204 Subventions d'équipement

versées (2)0,00 38 796,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 38 796,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en

affectation (2)0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00 1 444,16 0,00 0,002312 Agencements et aménagements de

terrains0,00 0,00 0,00 0,00

231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,0023151 Réseaux de voirie 0,00 1 444,16 0,00 0,002317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00238 Avances commandes immo

corporelles0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(3) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 28

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA - RECETTES A4.2

RECETTES RMI

Chap./art. (1)




010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES RSA

Chap./art. (1)




018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 29

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Recettes financières

Chap. /art. (1)


précédent



TOTAL 103 393 937,71 0,00 119 401 959,02 119 391 959,0210 Dotations, fonds divers et réserves 100 752 931,10 0,00 107 504 230,28 107 504 230,2810222 FCTVA 12 000 000,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 88 752 931,10 0,00 94 504 230,28 94 504 230,28138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 70 000,00 0,00 10 070 000,00 10 070 000,00165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00166 Refinancement de dette 0,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 1 071 006,61 0,00 827 728,74 817 728,742744 Prêts d'honneur 119 006,61 0,00 111 328,74 111 328,742748 Autres prêts 935 000,00 0,00 711 400,00 701 400,00275 Dépôts et cautionnements versés 17 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00



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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap.

(4)

Libellé

Pour mémoireréalisationscumulées del’opération au

01/01/N (2)



TOTAL DEPENSES (3) (4) 9 481 395,07 1 271 658,37 2 116 000,00 2 116 000,004542101 REMEMBREMENT ROUTIER 6 326 432,17 0,00 2 000,00 2 000,004542103 REMEMBREMENT AGRICOLE FONCIER 1 082 621,27 0,00 2 000,00 2 000,00455101 CITE SCOLAIRE DE CHALLANS 2 072 341,63 1 271 658,37 2 112 000,00 2 112 000,00

TOTAL RECETTES (3) (4) 7 356 034,81 1 004 751,54 2 270 000,00 2 270 000,004542201 REMEMBREMENT ROUTIER 6 313 652,17 0,00 0,00 0,004542203 REMEMBREMENT AGRICOLE FONCIER 1 042 372,38 0,00 0,00 0,00455201 CITE SCOLAIRE DE CHALLANS 10,26 1 004 751,54 2 270 000,00 2 270 000,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.

(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.


Page 31


OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

A6

Chap./art. (1)

Libellé Pour mémoire budgetprécédent

Propositions duprésident

Vote de l’assemblée

040 DEPENSES (2) 7 599 744,30 7 262 635,41 7 262 635,4113911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 1 868 758,74 1 670 131,45 1 670 131,45

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 714 366,17 716 628,17 716 628,17

13914 Sub. transf cpte résult. Communes 250 326,31 257 683,31 257 683,31

13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 2 055,15 2 055,15 2 055,15

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 28 184,35 28 184,35 28 184,35

139171 Sub. transf cpte résult.FSE 201 491,92 201 491,92 201 491,92

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 456 438,62 466 942,62 466 942,62

13918 Autres Sub. Transf équipement 60 163,34 60 163,34 60 163,34

13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 2 295 618,70 2 009 459,10 2 009 459,10

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 1 722 341,00 1 722 341,00 1 722 341,00

13936 Dot. soutien investissement départements 0,00 127 555,00 127 555,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

040 RECETTES (2) 55 465 465,72 53 742 019,68 53 742 019,68192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00

2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 500 081,76 45 309,00 45 309,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 695,38 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 68 291,00 74 957,00 74 957,00

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 9 492,00 13 287,88 13 287,88

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 561,00 49 561,00 49 561,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 534 281,90 466 634,12 466 634,12

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 12 182 508,00 13 141 795,00 13 141 795,00

2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 24 059,35 3 564,00 3 564,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 435 459,00 1 500 865,00 1 500 865,00

2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 7 350,00 7 350,00 7 350,00

2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 34 351,00 34 351,00 34 351,00

28041721 CCAS : Bien mobilier, matériel 7 235,50 2 660,00 2 660,00

28041722 CCAS : Bâtiments, installations 481 184,00 497 514,00 497 514,00

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 78 313,69 57 334,93 57 334,93

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 234 486,00 1 269 211,00 1 269 211,00

28041783 Autres EPL: Projet infrastructure 691,00 691,00 691,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 885,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 2 311 268,00 2 336 324,00 2 336 324,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 101 315,00 1 862 240,41 1 862 240,41

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 959 699,39 978 663,03 978 663,03

280422 Privé - Bâtiments et installations 5 747 695,13 4 655 741,37 4 655 741,37

280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 6 747,19 6 008,57 6 008,57

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 1 794,00 1 794,00 1 794,00

2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 3 769 616,26 3 437 002,98 3 437 002,98

2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 472 195,00 472 195,00 472 195,00

2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 224 030,00 224 030,00 224 030,00

28051 Concessions et droits similaires 1 081 433,59 1 189 725,10 1 189 725,10

28128 Autres aménagements de terrains 512 044,27 546 047,07 546 047,07

281311 Bâtiments administratifs 1 045 709,80 1 080 088,65 1 080 088,65

281312 Bâtiments scolaires 5 632 813,76 5 671 187,79 5 671 187,79

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 134 170,67 217 252,90 217 252,90

281314 Bâtiments culturels et sportifs 4 108 026,02 4 134 432,15 4 134 432,15

281318 Autres bâtiments publics 739 935,47 773 464,76 773 464,76

281321 Immeubles de rapport 70 650,00 70 650,00 70 650,00

281351 Bâtiments publics 100,00 100,00 100,00

2814 Constructions sur sol d'autrui 2 790 875,66 114,10 114,10

28152 Installations de voirie 95 778,71 95 778,71 95 778,71

28153 Réseaux divers 1 028 602,88 1 287 122,57 1 287 122,57

28157 Matériel et outillage techniques 1 714 527,39 1 979 393,76 1 979 393,76

2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 470 810,59 1 521 848,77 1 521 848,77

2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 59 576,00 59 576,00 59 576,00

281735 Installations générales (m. à dispo) 1 588 749,33 1 637 730,11 1 637 730,11


Page 32

Chap./art. (1)




28181 Installations générales, aménagt divers 196 506,30 201 390,40 201 390,40

28182 Matériel de transport 336 094,56 242 071,38 242 071,38

281831 Matériel informatique scolaire 563 880,36 663 209,34 663 209,34

281838 Autre matériel informatique 528 362,75 638 844,88 638 844,88

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 901,28 132 660,68 132 660,68

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 335 098,98 271 605,30 271 605,30

28185 Matériel de téléphonie 128 542,17 39 610,39 39 610,39

28188 Autres immo. corporelles 53 989,63 149 030,58 149 030,58


(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.


Page 33

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7

Chap./art. (1)




041 DEPENSES (2) 3 020 452,45 3 288 024,98 3 296 753,19204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 30 000,00 30 000,00 30 000,00

2111 Terrains nus 300 000,00 362 643,19 362 643,19

2151 Réseaux de voirie 300 150,00 300 150,00 300 150,00

2181 Install. générales, agencements 50 000,00 0,00 0,00

231311 Bâtiments administratifs 100 000,00 150 000,00 150 000,00

231312 Bâtiments scolaires 730 000,00 721 271,79 730 000,00

231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 20 000,00 20 000,00 20 000,00

231314 Bâtiments culturels et sportifs 50 000,00 50 000,00 50 000,00

23151 Réseaux de voirie 1 336 342,45 1 400 000,00 1 400 000,00

23153 Réseaux divers 3 960,00 3 960,00 3 960,00

23157 Matériel et outillage technique 0,00 150 000,00 150 000,00

2317312 Bâtiments scolaires 100 000,00 100 000,00 100 000,00

231735 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

041 RECETTES (2) 3 020 452,45 3 292 793,19 3 296 753,191324 Subv. non transf. Communes 300 000,00 300 000,00 300 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 150,00 150,00 150,00

2031 Frais d'études 390 302,45 408 728,21 412 688,21

2111 Terrains nus 30 000,00 30 000,00 30 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 2 300 000,00 2 553 914,98 2 553 914,98


(2) Les dépenses sont égales aux recettes.


Page 34

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

RAR N-1 Propositions duprésident sur les

crédits del’exercice

Vote del’assemblée surles crédits del’exercice (2)

Pour informationCrédits gérésdans le cadre

d’une AE

Pour informationCrédits gérés

hors AE


DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 679 375 597,67 14 832 848,99 676 445 486,93 676 462 486,93 11 610 174,88 664 852 312,05 691 295 335,92

011 Charges à caractère général (4) 57 619 737,74 7 598 547,53 55 648 630,84 55 628 630,84 5 436 112,84 50 192 518,00 63 227 178,37012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 105 735 505,00 27 931,48 107 728 210,00 107 728 210,00 107 728 210,00 107 756 141,48

014 Atténuations de produits 17 123 000,00 0,00 18 978 659,29 18 986 562,87 18 986 562,87 18 986 562,87

015 Revenu minimum d'insertion 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 62 520 765,00 1 409,08 65 077 450,00 65 077 450,00 0,00 65 077 450,00 65 078 859,08017 Revenu de solidarité active 51 489 803,50 1 493 454,54 56 735 503,50 56 735 503,50 283 803,50 56 451 700,00 58 228 958,0465 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 247 260 918,96 5 564 603,51 248 457 542,05 249 348 142,05 4 270 258,54 245 077 883,51 254 912 745,566586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 229 400,00 0,00 228 400,00 228 400,00 228 400,00 228 400,00

66 Charges financières 9 532 020,37 0,00 8 200 141,00 8 200 141,00 8 200 141,00 8 200 141,00

67 Charges exceptionnelles (4) 4 892 607,00 146 902,85 5 410 323,86 5 590 323,86 5 590 323,86 5 737 226,71

68 Dotations amortissements et provisions (4) 3 350 000,00 4 250 000,00 4 250 000,00 4 250 000,00 4 250 000,00

022 Dépenses imprévues 5 000 000,00 9 200 000,00 9 135 000,00 9 135 000,00 9 135 000,00

023 Virement à la section d'investissement 59 153 374,38 42 786 606,71 41 810 103,13 41 810 103,13 41 810 103,13

042 Opérations ordre transf. entre sections 55 465 465,72 53 742 019,68 53 742 019,68 53 742 019,68 53 742 019,68

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 691 295 335,92


(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.



Page 35

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

RAR N-1 Propositions duprésident sur les

crédits de l’exercice

Vote de l’assembléesur les crédits de

l’exercice (2)

Total(RAR N-1 + Vote)

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 658 020 875,80 4 006 953,02 666 908 871,05 666 925 871,05 670 932 824,0770 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 514 827,00 0,00 3 471 667,00 3 471 667,00 3 471 667,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 255 499 000,00 0,00 398 260 000,00 398 277 000,00 398 277 000,00731 Impositions directes 197 302 632,00 0,00 64 406 821,00 64 406 821,00 64 406 821,0074 Dotations, subventions et participations (4) 123 088 698,68 4 006 953,02 123 586 985,01 123 586 985,01 127 593 938,0375 Autres produits de gestion courante (4) 13 512 350,00 0,00 11 274 320,00 11 274 320,00 11 274 320,00013 Atténuations de charges (4) 1 061 500,00 0,00 978 000,00 978 000,00 978 000,00015 Revenu minimum d'insertion 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 25 590 000,00 0,00 25 210 000,00 25 210 000,00 25 210 000,00017 Revenu de solidarité active 27 118 321,90 0,00 27 098 322,00 27 098 322,00 27 098 322,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels (4) 434 453,00 0,00 2 098 265,00 2 098 265,00 2 098 265,0078 Reprises amortissements et provisions (4) 3 297 848,92 3 260 355,63 3 260 355,63 3 260 355,63

042 Opérations ordre transf. entre sections 7 599 744,30 7 262 635,41 7 262 635,41 7 262 635,41

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (3) 20 362 511,85

Total des recettes de fonctionnement cumulées 691 295 335,92


(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.



Page 36

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

OPERATIONS REELLES – GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap. / art.

(1)


budget précédent

RAR N-1 Propositions du

président

Vote de

l’assemblée

011 Charges à caractère général (3) 57 619 737,74 7 598 547,53 55 648 630,84 55 628 630,84

6041 Achats d'études 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00

60611 Eau et assainissement 126 500,00 0,00 160 500,00 160 500,00

60612 Energie - Electricité 1 541 350,00 2 046,92 1 541 200,00 1 541 200,00

60621 Combustibles 172 000,00 1 784,00 172 000,00 172 000,00

60622 Carburants 1 591 500,00 26 007,97 1 391 500,00 1 391 500,00

60623 Alimentation 49 700,00 1 229,10 36 700,00 36 700,00

60628 Autres fournitures non stockées 165 700,00 1 286,88 160 100,00 160 100,00

60631 Fournitures d'entretien 84 300,00 10 145,24 109 000,00 109 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 962 100,00 123 631,60 1 121 600,00 1 121 600,00

60633 Fournitures de voirie 3 011 140,00 141 153,29 2 957 840,00 2 957 840,00

60636 Vêtements de travail 310 200,00 49 023,13 920 050,00 920 050,00

6064 Fournitures administratives 102 500,00 1 232,35 101 000,00 101 000,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 389 000,00 0,00 479 000,00 479 000,00

60661 Médicaments 21 150,00 332,06 20 650,00 20 650,00

60662 Vaccins et sérums 3 000,00 588,13 5 400,00 5 400,00

60668 Autres produits pharmaceutiques 11 500,00 19,55 15 500,00 15 500,00

6067 Fournitures scolaires 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00

6068 Autres matières et fournitures 1 190 840,00 212 211,02 3 419 950,00 3 419 950,00

611 Contrats de prestations de services 1 051 160,00 568 649,15 1 001 960,00 1 001 960,00

6132 Locations immobilières 1 730 300,00 380,00 1 829 700,00 1 829 700,00

6135 Locations mobilières 2 411 333,02 611 756,68 1 794 183,62 1 794 183,62

614 Charges locatives et de copropriété 160 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00

61521 Entretien terrains 1 203 081,00 209 191,25 1 187 396,00 1 187 396,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 925 500,00 342 209,07 2 458 600,00 2 458 600,00

615231 Entretien, réparations voiries 1 793 200,00 265 343,75 1 897 200,00 1 897 200,00

615232 Entretien, réparations réseaux 1 380 000,00 22 260,96 1 400 000,00 1 400 000,00

61524 Entretien bois et forêts 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00

61551 Entretien matériel roulant 124 500,00 83 566,26 127 300,00 127 300,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 419 000,00 138 164,70 503 500,00 503 500,00

6156 Maintenance 3 119 700,00 494 404,82 2 958 200,00 2 958 200,00

6161 Multirisques 417 000,00 0,00 428 000,00 428 000,00

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 303 999,72 417 893,78 170 000,00 170 000,00

6168 Autres primes d'assurance 241 500,00 0,00 280 500,00 280 500,00

617 Etudes et recherches 883 540,00 453 132,93 666 402,33 666 402,33

6182 Documentation générale et technique 250 575,00 9 866,91 273 300,00 273 300,00

6183 Frais de formation (personnel extérieur 26 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00

6184 Versements à des organismes de formation 896 500,00 476 346,66 983 700,00 983 700,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00

6188 Autres frais divers 130 100,00 14 422,25 136 900,00 136 900,00

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 417 600,00 52 829,04 446 400,00 446 400,00

62268 Autres honoraires, conseils 297 207,10 307 070,68 368 750,00 368 750,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 62 545,00 272 475,48 62 495,00 62 495,00

6228 Divers 540 500,00 1 143,14 557 500,00 557 500,00

6231 Annonces et insertions 1 397 650,00 153 120,93 819 150,00 819 150,00

6232 Fêtes et cérémonies 453 500,00 390,22 389 200,00 389 200,00

6233 Foires et expositions 72 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00

6234 Réceptions 215 400,00 2 707,94 147 900,00 147 900,00

6236 Catalogues et imprimés 1 107 292,90 57 735,10 963 400,00 963 400,00

6238 Divers 4 803 758,00 57 639,40 3 617 258,00 3 617 258,00

6241 Transports de biens 113 650,00 73 248,74 56 650,00 56 650,00

6245 Transports de personnes extérieures 3 005 700,00 561 001,60 3 464 900,00 3 464 900,00

6247 Transports collectifs 63 000,00 0,00 35 500,00 35 500,00

6248 Divers 77 500,00 3 373,93 11 500,00 11 500,00

6251 Voyages, déplacements et missions 2 075 000,00 0,00 2 083 000,00 2 083 000,00

6255 Frais de déménagement 145 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00

6261 Frais d'affranchissement 1 189 400,00 44 146,16 1 075 000,00 1 075 000,00

6262 Frais de télécommunications 1 199 000,00 151 780,59 1 299 000,00 1 299 000,00

627 Services bancaires et assimilés 61 160,00 0,00 55 230,00 35 230,00


Page 37

Chap. / art.

(1)


budget précédent


président

Vote de

l’assemblée

6281 Concours divers (cotisations) 146 945,00 0,00 173 510,00 173 510,00

6282 Frais de gardiennage 716 300,00 8 760,29 773 500,00 773 500,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 565 400,00 9 122,99 707 400,00 707 400,00

62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 500,00 500,00

62878 Remboursement de frais à des tiers 331 800,00 123 500,00 235 700,00 235 700,00

6288 Autres services extérieurs 8 251 161,00 974 231,29 6 018 205,00 6 018 205,00

63512 Taxes foncières 500 000,00 0,00 555 000,00 555 000,00

63513 Autres impôts locaux 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 19 000,00 65,48 19 000,00 19 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 232 300,00 65 924,12 273 650,89 273 650,89

012 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) 105 735 505,00 27 931,48 107 728 210,00 107 728 210,00

6218 Autre personnel extérieur 605 500,00 9 242,59 606 500,00 606 500,00

6331 Versement mobilité 183 030,00 0,00 191 030,00 191 030,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 301 030,00 0,00 308 030,00 308 030,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 870 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00

64111 Rémunération principale titulaires 41 094 200,00 0,00 41 665 000,00 41 665 000,00

64112 SFT, indemnité résidence 725 000,00 0,00 730 000,00 730 000,00

64113 NBI 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00

64118 Autres indemnités titulaires 11 487 250,00 3 703,35 12 218 600,00 12 218 600,00

64121 Rémunération principale 9 800 000,00 0,00 10 504 000,00 10 504 000,00

64123 Indemnités d'attente 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00

64126 Indemnités de licenciement 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00

64128 Autres indemnités 1 160 000,00 0,00 1 180 000,00 1 180 000,00

64131 Rémunérations non tit. 7 300 000,00 0,00 7 615 000,00 7 615 000,00

64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 13 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 421 500,00 0,00 421 500,00 421 500,00

6417 Rémunérations des apprentis 222 000,00 0,00 245 000,00 245 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 073 200,00 0,00 9 055 250,00 9 055 250,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 870 100,00 0,00 14 835 100,00 14 835 100,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 868 100,00 0,00 876 600,00 876 600,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 740 000,00 0,00 775 000,00 775 000,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 180 100,00 0,00 3 207 100,00 3 207 100,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 8 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 40 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00

6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00

6473 Allocations de chômage 18 200,00 0,00 35 000,00 35 000,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 720 000,00 0,00 670 000,00 670 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 29 000,00 2 577,14 29 000,00 29 000,00

6478 Autres charges sociales diverses 1 371 150,00 12 408,40 1 310 000,00 1 310 000,00

6488 Autres charges 134 645,00 0,00 110 000,00 110 000,00

014 Atténuations de produits 17 123 000,00 0,00 18 978 659,29 18 986 562,87

73926 Prélèvements fonds péréquation des DMTO 16 883 000,00 0,00 18 909 000,00 18 924 000,00

73928 Autres reversements sur droits d'enreg. 25 000,00 0,00 10 000,00 20 000,00

7398 Autres reversements 215 000,00 0,00 59 659,29 42 562,87

015 Revenu minimum d'insertion 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 62 520 765,00 1 409,08 65 077 450,00 65 077 450,00

6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 1 409,08 5 000,00 5 000,00

6251 Voyages, déplacements et missions 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00




64111 Rémunération principale titulaires 800 000,00 0,00 1 035 000,00 1 035 000,00


64118 Autres indemnités titulaires 180 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00

64131 Rémunérations non tit. 1 035 000,00 0,00 1 035 000,00 1 035 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 315 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 310 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00


6456 Versement au F.N.C. supplément familial 90 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00

651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 15 000 000,00 0,00 14 698 700,00 14 698 700,00

651142 APA versée au bénéficiaire 3 677 540,00 0,00 3 636 000,00 3 636 000,00

651144 APA versée à l'étab. 39 951 725,00 0,00 42 300 000,00 42 300 000,00


Page 38

Chap. / art.

(1)


budget précédent


président

Vote de

l’assemblée

651148 APA autres 964 500,00 0,00 1 070 000,00 1 070 000,00

6577 Remises gracieuses 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00


017 Revenu de solidarité active 51 489 803,50 1 493 454,54 56 735 503,50 56 735 503,50

6251 Voyages, déplacements et missions 26 350,00 0,00 26 000,00 26 000,00

6288 Autres services extérieurs 295 000,00 181 115,50 250 000,00 250 000,00




64111 Rémunération principale titulaires 505 000,00 0,00 507 000,00 507 000,00


64113 NBI 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00

64118 Autres indemnités titulaires 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00

64131 Rémunérations non tit. 110 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 80 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 170 000,00 0,00 182 000,00 182 000,00


6456 Versement au F.N.C. supplément familial 32 000,00 0,00 34 500,00 34 500,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 37 185 000,00 0,00 42 000 000,00 42 000 000,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 7 400 000,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 2 668 000,00 79 338,00 2 501 500,00 2 501 500,00

65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 2 700 000,00 831 590,54 2 700 000,00 2 700 000,00

6568 Autres participations 133 803,50 401 410,50 133 803,50 133 803,50



65 Autres charges de gestion courante (sauf6586) (3)

247 260 918,96 5 564 603,51 248 457 542,05 249 348 142,05

65111 Famille et enfance 423 300,00 137,22 413 300,00 413 300,00

6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 17 536 126,00 0,00 17 850 000,00 17 850 000,00

6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 4 349 100,00 0,00 4 493 000,00 4 493 000,00

651122 Allocation compensatrice tierce personne 2 302 556,00 0,00 2 311 500,00 2 311 500,00

651128 Autres 1 015 000,00 0,00 1 055 778,00 1 055 778,00

65113 Personnes âgées 1 645 000,00 90,00 1 175 000,00 1 175 000,00

6512 Secours d'urgence 780 000,00 206 542,21 2 115 000,00 2 835 000,00

6513 Bourses 159 000,00 0,00 172 500,00 172 500,00

6518 Autres (primes, dots) 69 700,00 0,00 459 700,00 459 700,00

65211 Frais de scolarité 218 500,00 0,00 218 500,00 218 500,00

65212 Frais périscolaires 180 480,00 0,00 205 480,00 205 480,00

6522 Accueil familial 5 294 000,00 0,00 5 353 800,00 5 353 800,00

6523 Frais d'hospitalisation 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00

652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 2 050 000,00 0,00 1 910 650,00 1 910 650,00

652412 Mais. enf. caract. social 5 440 000,00 0,00 5 515 000,00 5 515 000,00

652413 Lieux de vie et d'accueil 21 366 000,00 64 586,15 23 736 508,00 23 736 508,00

652414 Foyers de jeunes travailleurs 800 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00

652415 Etablissements scolaires 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00

652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 6 700 000,00 195 048,36 6 642 994,00 6 642 994,00

652418 Autres 2 547 000,00 0,00 2 367 000,00 2 367 000,00

65242 Frais séj. étab. adultes hand 69 200 000,00 187 487,86 64 000 000,00 64 000 000,00

65243 Frais séj. étab. pers. âgées 15 650 000,00 0,00 15 800 000,00 15 800 000,00

6525 Frais d'inhumation 15 600,00 0,00 15 600,00 15 600,00

6526 Prévention spécialisée 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00

6531 Indemnités 1 137 000,00 0,00 1 137 000,00 1 137 000,00

6532 Frais de mission et de déplacement 56 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00

6533 Cotisations de retraite 114 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 323 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00

6535 Formation 10 000,00 150,00 10 000,00 10 000,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 990,00 0,00 990,00 990,00

6541 Créances admises en non-valeur 250 000,00 0,00 300 000,00 250 000,00

6542 Créances éteintes 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00

65511 Etablissements publics 4 258 573,00 0,00 4 278 607,00 4 278 607,00

65512 Etablissements privés 12 207 198,88 0,00 12 303 090,82 12 303 090,82

6553 Service d'incendie 32 864 000,00 0,00 34 122 700,00 34 122 700,00

6556 Contributions à des fonds 95 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00


Page 39

Chap. / art.

(1)


budget précédent


président

Vote de

l’assemblée

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 1 489 153,68 20 000,00 1 474 727,68 1 475 327,68

6568 Autres participations 8 429 400,00 149 612,40 8 405 400,00 8 405 400,00

65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00

65733 Subv. fonct. Départements 67 700,00 0,00 67 000,00 67 000,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 1 375 576,00 1 206 590,45 1 675 734,53 1 875 734,53

65735 Group. coll et coll. statut particulier 370 709,00 265 155,59 419 985,80 419 985,80

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 571 537,00 136 770,35 619 700,00 619 700,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 949 935,60 1 098 225,28 895 736,52 895 736,52

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 12 067 568,21 1 800 768,86 13 178 160,91 13 198 160,91


65821 Déficit des budgets annexes administrati 11 880 205,59 233 438,78 11 321 388,79 11 321 388,79

65888 Autres 10,00 0,00 10,00 10,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 229 400,00 0,00 228 400,00 228 400,00

65861 Frais de personnel 223 000,00 0,00 222 000,00 222 000,00

65862 Matériel, équipement et fournitures 6 400,00 0,00 6 400,00 6 400,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016+ 017 + 65 + 6586)

541 982 130,20 14 685 946,14 552 856 395,68 553 734 899,26


(2) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.



Page 40

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES –

OPERATIONS D’ORDREChap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire

budgetprécédent



66 Charges financières (B) 9 532 020,37 0,00 8 200 141,00 8 200 141,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 895 150,37 0,00 8 500 000,00 8 500 000,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE -390 000,00 0,00 -385 000,00 -385 000,00666 Pertes de change 500,00 0,00 500,00 500,006688 Autres 26 370,00 0,00 84 641,00 84 641,00

67 Charges exceptionnelles (C) (3) 4 892 607,00 146 902,85 5 410 323,86 5 590 323,86

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,006712 Amendes fiscales et pénales 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,006713 Dots et prix 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,006718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 145 460,00 0,00 159 460,00 339 460,006745 Subv. aux personnes de droit privé 4 654 094,00 145 680,00 4 577 595,00 4 577 595,006746 Bonification d'intérêts 50,00 0,00 0,00 0,006747 Remises gracieuses 75 403,00 0,00 9 300,00 9 300,006748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 1 222,85 647 368,86 647 368,86678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

68 Dotations amortissements etprovisions (D) (3)

3 350 000,00 4 250 000,00 4 250 000,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 420 000,00 2 850 000,00 2 850 000,006817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 930 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00

022 Dépenses imprévues (E) 5 000 000,00 9 200 000,00 9 135 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= A + B + C + D + E

564 756 757,57 14 832 848,99 579 916 860,54 580 910 364,12

023 Virement à la section d'investissement 59 153 374,38 42 786 606,71 41 810 103,13

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 55 465 465,72 53 742 019,68 53 742 019,68

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,006761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,006811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 55 465 465,72 53 742 019,68 53 742 019,68

043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 114 618 840,10 96 528 626,39 95 552 122,81

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

679 375 597,67 14 832 848,99 676 445 486,93 676 462 486,93

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00



(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4) Montant des ICNE de l’exercice 2 199 871,87 Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 584 871,87 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -385 000,00

(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


Page 41

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap /art. (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent



70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 514 827,00 0,00 3 471 667,00 3 471 667,00

7022 Coupes de bois 20 000,00 0,00 60 000,00 60 000,0070322 Stationnement, location dom. portuaire 111 500,00 0,00 95 600,00 95 600,0070323 Red.occupation dom. public départemental 1 400 075,00 0,00 1 374 625,00 1 374 625,007035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,007037 Contribution pour dégradation des voies 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,0070388 Autres 19 512,00 0,00 29 512,00 29 512,00704 Travaux 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00705 Etudes 390,00 0,00 780,00 780,007062 Redevances services à caractère culturel 857 000,00 0,00 857 000,00 857 000,007067 Redev. services périscolaires et enseign 120 000,00 0,00 78 700,00 78 700,007068 Autres redevances et droits 224 900,00 0,00 222 500,00 222 500,00707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,007083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 900,00 0,00 900,00 900,0070872 Remb. frais Budgets annexes 15 500,00 0,00 10 000,00 10 000,0070878 Remb. frais par des tiers 488 000,00 0,00 465 000,00 465 000,007088 Produits activités annexes (abonnements) 50,00 0,00 20 050,00 20 050,00

73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 255 499 000,00 0,00 398 260 000,00 398 277 000,00

7321 Taxe départementale publicité foncière 132 000 000,00 0,00 137 000 000,00 137 000 000,007326 Attrib. fonds péréquation sur les DMTO 9 269 000,00 0,00 9 458 000,00 9 450 000,007327 Taxe d'aménagement 8 000 000,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,007342 Taxe sur les conventions d'assurance 90 700 000,00 0,00 96 221 000,00 96 221 000,007351 Taxe sur consommation finale électricité 9 000 000,00 0,00 9 000 000,00 9 000 000,007352 TICPE 6 000 000,00 0,00 5 890 000,00 5 890 000,007362 Taxes de séjour 530 000,00 0,00 500 000,00 525 000,0073811 Fraction compensatoire de la TFPB 0,00 0,00 132 691 000,00 132 691 000,00

731 Impositions directes 197 302 632,00 0,00 64 406 821,00 64 406 821,00

73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 132 000 000,00 0,00 0,00 0,0073112 Cotisation sur la VAE 40 000 000,00 0,00 38 779 000,00 38 779 000,0073114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 400 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,0073121 F.N.G.I.R. 16 802 821,00 0,00 16 802 821,00 16 802 821,0073125 Frais taxe foncière propriétés bâties 7 089 811,00 0,00 7 315 000,00 7 315 000,007318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

74 Dotations, subventions et participations (2) 123 088 698,68 4 006 953,02 123 586 985,01 123 586 985,01

7411 Dotation forfaitaire 49 582 000,00 0,00 50 040 000,00 50 040 000,0074121 Dotation de fonctionnement minimale 15 000 000,00 0,00 14 934 601,00 14 934 601,0074123 Dotation de compensation 9 750 000,00 0,00 9 750 672,00 9 750 672,00744 FCTVA 600 000,00 0,00 590 000,00 590 000,007461 DGD 4 531 470,00 0,00 4 531 470,00 4 531 470,0074713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 200 000,00 0,00 0,00 0,0074718 Autres participations Etat 2 532 895,00 2 979,00 2 267 186,76 2 267 186,767472 Participation régions 5 256 300,00 0,00 5 255 000,00 5 255 000,007473 Participation Départements 74 007,54 0,00 129 261,12 129 261,127474 Participation Communes et interco 266 700,00 0,00 406 700,00 406 700,007475 Group. coll et coll. statut particulier 200 500,00 0,00 590 700,00 590 700,007476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 22 000,00 0,00 20 000,00 20 000,0074771 Participation Fonds social européen 867 906,14 4 003 974,02 867 906,13 867 906,13747812 Dotation versée au titre de la PCH 6 100 000,00 0,00 6 328 732,00 6 328 732,00747813 Dotation versée au titre des MDPH 690 000,00 0,00 765 665,00 765 665,007478141 Part autonomie 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,007478142 Part prévention 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,0074788 Autres 305 000,00 0,00 330 000,00 330 000,007482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00 0,0074832 D.C.R.T.P. 19 532 829,00 0,00 19 482 000,00 19 482 000,0074834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 125 000,00 0,00 0,00 0,0074835 D.T.C. exonération fiscalité directe 5 235 000,00 0,00 5 080 000,00 5 080 000,0074838 Autres attribution péréq. et compens. 1 056 291,00 0,00 1 056 291,00 1 056 291,0074888 Autres 800,00 0,00 800,00 800,00

75 Autres produits de gestion courante (2) 13 512 350,00 0,00 11 274 320,00 11 274 320,00

7511 Recouvrements sur département, autres CL 257 500,00 0,00 300 000,00 300 000,007512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,007513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 10 167 000,00 0,00 8 052 000,00 8 052 000,007518 Recouvrements sur autres redevables 322 000,00 0,00 322 000,00 322 000,00752 Revenus des immeubles 663 000,00 0,00 573 000,00 573 000,007535 PCH 510 000,00 0,00 430 000,00 430 000,007538 Autres 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00


Page 42

Chap /art. (1)


précédent



757 Redevances versées par fermiers, conces. 850,00 0,00 1 020,00 1 020,007581 Redevances pour concessions, licences 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,007588 Autres produits divers gestion courante 1 417 000,00 0,00 1 421 300,00 1 421 300,00

013 Atténuations de charges (2) 1 061 500,00 0,00 978 000,00 978 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 898 500,00 0,00 838 000,00 838 000,006459 Rembourst charges SS et prévoyance 162 500,00 0,00 140 000,00 140 000,006479 Rembourst sur autres charges sociales 500,00 0,00 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00

7531 RMI 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 25 590 000,00 0,00 25 210 000,00 25 210 000,00

747811 Dotation versée au titre de l'APA 25 400 000,00 0,00 25 000 000,00 25 000 000,00

7511 Recouvrements sur département, autres CL 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

7533 APA 180 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00

017 Revenu de solidarité active 27 118 321,90 0,00 27 098 322,00 27 098 322,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00

7352 TICPE 21 131 889,90 0,00 21 131 890,00 21 131 890,00

74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 2 136 432,00 0,00 2 136 432,00 2 136 432,00

75342 Allocations forfaitaires 3 200 000,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00

75343 Allocations forfaitaires majorées 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GESTION DES SERVICES(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

646 688 829,58 4 006 953,02 654 287 615,01 654 304 615,01



Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits

« surfiscalisés » (compte 7321) (3) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00

(3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.


Page 43

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS –

OPERATIONS D’ORDREChap /art. (1)


précédent



76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00766 Gains de change 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (C) (3) 434 453,00 0,00 2 098 265,00 2 098 265,00

7711 Dédits et pénalités perçus 3 250,00 0,00 3 500,00 3 500,007714 Recouvrt créances admises en non valeur 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,007718 Autres prod. except. opération gestion 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 26 500,00 0,00 31 500,00 31 500,00775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,007788 Produits exceptionnels divers 387 703,00 0,00 2 047 265,00 2 047 265,00

78 Reprises amortissements et provisions (D) (3) 3 297 848,92 3 260 355,63 3 260 355,63

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 2 398 694,61 2 591 596,84 2 591 596,847817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 899 154,31 668 758,79 668 758,79

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 650 421 131,50 4 006 953,02 659 646 235,64 659 663 235,64

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 7 599 744,30 7 262 635,41 7 262 635,41

7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 599 744,30 7 262 635,41 7 262 635,41

043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 599 744,30 7 262 635,41 7 262 635,41

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

658 020 875,80 4 006 953,02 666 908 871,05 666 925 871,05

R 002 RESULTAT REPORTE 20 362 511,85



(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.


Page 44

1 170 0002 146 0121 772 26108 801 006587 069 325

00004 003 97420 362 512

1 170 0002 146 0121 772 26104 797 032566 706 813

6 463 20934 090 72538 724 04734 239 00048 776 025132 771 164

10 7902 623 3651 336 69010 0003 407 4850

6 452 41931 467 36037 387 35734 229 00045 368 541132 771 164

030 9315 214 78800249 851 064

020 9311 004 7520011 380 240

010 0004 210 03600238 470 825

013 176 76244 328 870815 2559 211 05775 527 671

04 683 33317 954 720366 8052 579 95713 127 682

08 493 42826 374 151448 4506 631 10062 399 989

10 559 389

51 840 600

05 511 9284 920 238408 45089 000

02 981 50019 571 91340 0006 542 100

08 493 42826 374 151448 4506 631 10051 840 600

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Libellé01

Opérations non ventilables

0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3

Culture, jeunesse, sports

4

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements départx

- Equip. non départx (c/204) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement


Page 45

691 295 3362 251 3125 225 0008 220 8793 752 62227 098 32225 210 0001 50018 577 097

24 369 465002 97900000

666 925 8712 251 3125 225 0008 217 9003 752 62227 098 32225 210 0001 50018 577 097

691 295 3368 035 0015 742 1629 220 35033 480 95058 268 95865 078 8592 000216 402 886

14 832 8491 129 509111 462649 0811 696 8801 493 4551 40902 362 723

676 462 4876 905 4925 630 7008 571 26931 784 07156 775 50465 077 4502 000214 040 162

269 021 17938 79601 295 90512 589 6950000

20 310 41238 7960155 4057 710 2890000

248 710 767001 140 5004 879 4060000

269 021 1795 641 942016 572 69394 491 2040536 02408 719 699

74 683 7943 621 64102 077 34423 687 4380536 02406 048 848

194 337 3852 020 301014 495 34970 803 7660002 670 851

10 559 389

51 840 600

47 414 2131 834 831012 493 34921 209 466000895 851

82 585 783183 47002 002 00049 489 8010001 775 000

183 777 9972 020 301014 495 34970 803 7660002 670 851

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

Libellé

5

Action sociale (hors RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes

(APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements départx

- Equip. non départx (c/204)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement


Page 46

000002 603 960

000000

00000300 150

00000362 643

0000030 000

000003 296 753

000007 262 635

000007 262 635

0000010 559 389

001 882 00000230 000

000000

000000

000008 000

00000494 000

000000

0050 000000

02 010 00014 298 00040 0001 025 0000

0345 9002 495 10002 447 1000

000000

0133 0000000

0382 50000150 0000

0020 0000950 0000

000000

0010 000000

000000

05 10066 00001 920 0000

05 511 9284 920 238408 45089 00051 100

0105 0002 632 813050 0000

0000010 000 000

0000070 000

0000037 000 000

000002 500

000003 985 000

08 493 42826 374 151448 4506 631 10051 840 600

08 493 42826 374 151448 4506 631 10062 399 989

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

020 Dépenses imprévues

102 Dotations et fonds d'investissement

164 Emprunts auprès des éts. financiers

165 Dépôts et cautionnements reçus

166 Refinancement de dette

203 Frais d'études, recherche, développement

204 Subventions d'équipement versées

205 Licences, logiciels, droits similaires

208 Autres immobilisations incorporelles

211 Terrains

212 Agencements et aménagements de terrains

213 Constructions

215 Install., matériel, outillage techniques

216 Collections et oeuvres d'art

217 Immo. corporelles reçues mises à dispo.

218 Autres immobilisations corporelles

231 Immobilisations corporelles en cours

238 Avances commandes immo corporelles

261 Titres de participation

274 Prêts

275 Dépôts et cautionnements versés

276 Autres créances immobilisées

454 Travaux effectués d'office

455 Opérations d'investissement sur établiss

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

139 Subv. invest. transférées cpte résultat

Opérations patrimoniales


211 Terrains





Page 47

030 00042 5620259 2400

014 000170 0000590 0000

15 0001 908 200941 00050 0001 900 9000

020 00000110 0000

0890 550620 0000728 3340

0170 000004 8000

4 0001 663 245107 00005 182 6050

015 0000000

000009 135 000

6 452 41931 467 36037 387 35734 229 00045 368 54137 219 041

6 452 41931 467 36037 387 35734 229 00045 368 541132 771 164

000002 553 915

0000030 000

00000412 688

00000300 150

000003 296 753

0000021 413 210

0000032 328 809

0000041 810 103

0000095 552 123

0000098 848 876

002 270 000000

000005 000

00000812 729

000000

000000

00000229 990

0000010 000 000

0000070 000

0000018 000 000

001 722 341002 000 000

010 0000000

00217 695000

0000094 504 230

0000013 000 000

000001 000 000

010 0004 210 03600139 621 949

010 0004 210 03600238 470 825

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

024 Produits des cessions d'immobilisations


106 Réserves

131 Subv inv rattachées aux actifs amort

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort

133 Fonds affectés à l'équipement amort.







274 Prêts



Recettes d’ordre


021 Virement de la section de fonctionnement

280 Amort. immobilisations incorporelles

281 Amortissement immobilisations corporelle




211 Terrains


FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles


604 Achats d'études, prestations de services

606 Achats non stockés de matières et fourni

611 Contrats de prestations de services

613 Locations

614 Charges locatives et de copropriété

615 Entretien et réparations

616 Primes d'assurances

617 Etudes et recherches


Page 48

0000053 742 020

0000041 810 103

0000095 552 123

0000095 552 123

0000018 944 000

00004 250 0000

000010 0000

647 3690001 620 0000

3000002 000280 000

01 500003 2000

0000084 641

05000000

000008 115 000

02 320 9000010228 400

6 2005 389 4573 418 51256 3001 155 9570

340 000167 494675 985024 0000

280 000016 581 69834 122 70000

00000410 000

00001 646 9900

000000

000000

000000

00120 00003 0000

0000100 0000

025 0005 00002 047 0000

1 350 0002 702 5003 790 00005 167 5000

035 00050 0000120 0000

40 000290 0000010 0000

325 0001 220 0001 030 00002 310 0000

000000

3 130 0005 860 0008 443 000010 066 6000

0128 55110 000072 5000

0000169 0000

49 00096 500123 5000192 0000

32 1504 031 905528 60002 497 1300

000013 23022 000

0145 000204 00002 025 0000

200 000128 00060 0000152 0000

500136 350201 000040 2000

03 853 50844 00001 940 7000

22 40041 950195 5000358 9950

2 50060 0000070 0000

8 000122 25026 0000525 6500 8 0008 000122 250122 25026 00026 00000525 650525 65000

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


618 Divers

621 Personnel extérieur au service

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires

623 Pub., publications, relations publiques

624 Transports biens, transports collectifs

625 Déplacements et missions

626 Frais postaux et frais télécommunication

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

637 Autres impôts, taxes (autres organismes)

6411 Personnel titulaire

6412 Assistantes maternelles

6413 Personnel non titulaire

6414 Personnel rémunéré à la vacation

6417 Rémunérations des apprentis

645 Charges sécurité sociale et prévoyance

647 Autres charges sociales

648 Autres charges de personnel

651 Aides à la personne

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652 Frais de séjour, héberg., inhumation

653 Indemnités, frais et formation élus

654 Pertes sur créances irrécouvrables

655 Contributions obligatoires

656 Participations

657 Subventions de fonctionnement versées

658 Charges diverses de gestion courante

661 Charges d'intérêts

666 Pertes de change

668 Autres charges financières

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles

678 Autres charges exceptionnelles

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes

Dépenses d’ordre


023 Virement à la section d'investissement



Page 49

000000

000007 262 635

000007 262 635

000007 262 635

00003 260 3560

0685 9650025 0000

000001 000

02 500001 00013 000

05 8001 260 000010 5000

00001 0200

000000

0180 00000370 0000

150 00000000

008000025 618 291

1 000 000306 692212 7610868 1060

000003 837 793

00000590 000

0000074 725 273

00000132 691 000

000000

0000014 890 000

0000096 221 000

00000146 450 000

0000064 406 821

020 9000030 0500

0857 00078 700000

07800000

07 0000000

039 3750011 0000

000000

000000

10 00010 00020 000040 0000

10 00030 000200 0000180 0000

1 170 0002 146 0121 772 26104 797 032559 444 178

1 170 0002 146 0121 772 26104 797 032566 706 813

000000 000000000000

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

6419 Remboursements rémunérations personnel



702 Ventes de récoltes et produits forestier

703 Redevances utilisation du domaine

704 Travaux

705 Etudes

706 Prestations de services

708 Autres produits

731 Impositions directes

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

734 Taxes liées aux véhicules

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie

736 Impôts et taxes / activités services

738 Autres taxes

741 D.G.F.

744 FCTVA

746 Dotation générale de décentralisation

747 Participations

748 Autres attributions et participations

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752 Revenus des immeubles

753 Recouvrement indus d'insertion et aides

757 Redevances versées par fermiers, conces.

758 Produits divers de gestion courante

771 Produits exception. / opérations gestion

773 Mandats annulés (exercices antérieurs)

778 Autres produits exceptionnels

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou

Recettes d’ordre


777 Quote-part subv invest transf cpte résul


(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.


Page 50

000000000

300 15000000000

362 64300000000

30 00000000000

3 296 75300000000

7 262 63500000000

7 262 63500000000

10 559 38900000000

2 112 00000000000

4 0002 000002 0000000

100 000000100 0000000

8 00000000000

494 00000000000

2 5000002 5000000

150 000000100 0000000

67 319 30120 00001 243 00047 358 3010001 325 000

5 311 6000015 0008 5000000

2 500002 50000000

163 0000030 00000000

1 497 000006 500958 0000000

1 370 0000000000400 000

205 00000200 0005 0000000

565 00000505 00050 0000000

50 00050 0000000000

1 991 10000000000

47 414 2131 834 831012 493 34921 209 466000895 851

3 961 283113 470001 010 00000050 000

10 000 00000000000

70 00000000000

37 000 00000000000

2 50000000000

3 985 00000000000

183 777 9972 020 301014 495 34970 803 7660002 670 851

194 337 3852 020 301014 495 34970 803 7660002 670 851

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles








205 Licences, logiciels, droits similaires

208 Autres immobilisations incorporelles

211 Terrains

212 Agencements et aménagements de terrains

213 Constructions


216 Collections et oeuvres d'art

217 Immo. corporelles reçues mises à dispo.




261 Titres de participation

274 Prêts


276 Autres créances immobilisées

454 Travaux effectués d'office


Dépenses d’ordre


139 Subv. invest. transférées cpte résultat



211 Terrains




Page 51

180 000000000050 000

3 623 884005 000115 0000001 265 000

1 001 960002 000135 160000690 000

12 619 4900034 0005 390 14005 0000233 500

15 00000000000

9 135 00000000000

580 910 3646 905 4925 630 7008 571 26931 784 07156 775 50465 077 4502 000214 040 162

676 462 4876 905 4925 630 7008 571 26931 784 07156 775 50465 077 4502 000214 040 162

2 553 91500000000

30 00000000000

412 68800000000

300 15000000000

3 296 75300000000

21 413 21000000000

32 328 80900000000

41 810 10300000000

95 552 12300000000

98 848 87600000000

2 270 00000000000

5 00000000000

812 72900000000

000000000

000000000

229 99000000000

10 000 00000000000

70 00000000000

18 000 00000000000

3 722 34100000000

4 493 2460004 483 2460000

1 754 355001 140 500396 1600000

94 504 23000000000

13 000 00000000000

1 000 00000000000

149 861 891001 140 5004 879 4060000

248 710 767001 140 5004 879 4060000

2 603 96000000000 2 603 9602 603 9600000000000000000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL


RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

024 Produits des cessions d'immobilisations


106 Réserves

131 Subv inv rattachées aux actifs amort


133 Fonds affectés à l'équipement amort.







274 Prêts



Recettes d’ordre


021 Virement de la section de fonctionnement

280 Amort. immobilisations incorporelles

281 Amortissement immobilisations corporelle




211 Terrains


FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles


604 Achats d'études, prestations de services

606 Achats non stockés de matières et fourni

611 Contrats de prestations de services

613 Locations

614 Charges locatives et de copropriété


Page 52

4 250 00000000000

10 00000000000

5 234 2642 963 895003 0000000

359 46000016 50015 0003 0002 00040 660

6 6000004000001 500

84 64100000000

50000000000

8 115 00000000000

11 549 7991 107 2570000007 893 232

17 194 3182 043 75902 170 116836 2171 00020 00002 096 800

12 714 53171 1815 450 000449 314315 3542 833 804002 387 400

53 560 8980075 00002 501 500000

410 00000000000

1 646 99000000000

127 090 5320000000127 090 532

8 000 00000008 000 000000

42 000 000000042 000 000000

92 470 47800680 0000061 704 700029 962 778

110 000000000010 000

2 089 00000012 0000000

29 963 750125 5000841 5004 845 000309 200870 00009 962 550

245 0000025 00015 0000000

421 50000010 00000071 500

8 805 0005 0000265 000490 000145 0001 035 00001 980 000

11 784 000000000011 784 000

56 981 100404 00002 042 00012 668 000642 5001 325 000012 400 000

273 6510061 5001 000000100

584 000000415 0000000

1 095 3104 000035 500169 50011 50034 7500379 060

8 158 81520 000180 700136 980214 500250 00000266 850

35 23000000000

2 374 00000000000

2 319 0007 000049 000221 00026 00080 00001 396 000

3 568 5501 50001 0005 5000003 182 500

5 956 9080081 50017 20000020 000

1 435 14500276 000381 50040 00000118 800

606 500000455 00000019 000

1 416 90016 000087 000123 500000508 500

666 402100 0000152 00067 60000015 000

878 50000090 00000014 500

10 882 19623 00001 072 6964 771 000000200 400 10 882 19610 882 19623 00023 000001 072 6961 072 6964 771 0004 771 000000000200 400200 400

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

615 Entretien et réparations

616 Primes d'assurances

617 Etudes et recherches

618 Divers

621 Personnel extérieur au service

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires

623 Pub., publications, relations publiques

624 Transports biens, transports collectifs

625 Déplacements et missions

626 Frais postaux et frais télécommunication

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

637 Autres impôts, taxes (autres organismes)

6411 Personnel titulaire

6412 Assistantes maternelles

6413 Personnel non titulaire

6414 Personnel rémunéré à la vacation

6417 Rémunérations des apprentis



648 Autres charges de personnel

651 Aides à la personne

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652 Frais de séjour, héberg., inhumation

653 Indemnités, frais et formation élus

654 Pertes sur créances irrécouvrables

655 Contributions obligatoires

656 Participations

657 Subventions de fonctionnement versées

658 Charges diverses de gestion courante

661 Charges d'intérêts

666 Pertes de change

668 Autres charges financières

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles

678 Autres charges exceptionnelles



Page 53

7 262 63500000000

7 262 63500000000

3 260 35600000000

2 047 2651 336 3000000000

33 0000000001 50030 500

19 5000002 0000001 000

1 426 3000000000150 000

1 02000000000

4 450 00000003 800 000200 0000450 000

573 00000023 0000000

8 834 0000000010 00008 674 000

25 619 09100000000

45 257 583390 0005 225 000642 750507 2452 136 43225 000 00008 968 597

4 531 470000693 6770000

590 00000000000

74 725 27300000000

132 691 00000000000

525 000525 0000000000

36 021 890000021 131 890000

96 221 00000000000

153 950 000007 500 00000000

64 406 82100000000

495 950000400 00000045 000

1 158 200002 500220 0000000

78000000000

7 00000000000

1 749 73712012 6501 686 7000000

60 0000060 00000000

000000000

140 00000020 00000040 000

868 000000200 00030 00000218 000

659 663 2362 251 3125 225 0008 217 9003 752 62227 098 32225 210 0001 50018 577 097

666 925 8712 251 3125 225 0008 217 9003 752 62227 098 32225 210 0001 50018 577 097

000000000

53 742 02000000000

41 810 10300000000

95 552 12300000000

95 552 12300000000

18 986 56313 400029 16300000 18 986 56318 986 56313 40013 4000029 16329 1630000000000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes

Dépenses d’ordre


023 Virement à la section d'investissement



RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

6419 Remboursements rémunérations personnel



702 Ventes de récoltes et produits forestier

703 Redevances utilisation du domaine

704 Travaux

705 Etudes

706 Prestations de services

708 Autres produits

731 Impositions directes

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

734 Taxes liées aux véhicules

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie

736 Impôts et taxes / activités services

738 Autres taxes

741 D.G.F.

744 FCTVA

746 Dotation générale de décentralisation

747 Participations

748 Autres attributions et participations

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752 Revenus des immeubles

753 Recouvrement indus d'insertion et aides

757 Redevances versées par fermiers, conces.

758 Produits divers de gestion courante

771 Produits exception. / opérations gestion

773 Mandats annulés (exercices antérieurs)

778 Autres produits exceptionnels

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou

Recettes d’ordre



Page 54

000000000

7 262 63500000000 7 262 6357 262 6350000000000000000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

777 Quote-part subv invest transf cpte résul



Page 55

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01

SOUS-FONCTION 01 OPERATIONS NON-VENTILABLES (hors RAR et reports)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01

DEPENSES 62 399 988,60

Dépenses réelles 51 840 600,00

020 Dépenses imprévues 3 985 000,00

102 Dotations et fonds d'investissement 2 500,00

164 Emprunts auprès des éts. financiers 37 000 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00

166 Refinancement de dette 10 000 000,00

204 Subventions d'équipement versées 51 100,00

274 Prêts 494 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 8 000,00

455 Opérations d'investissement sur établiss 230 000,00

Dépenses d’ordre 10 559 388,60

040 Opérations ordre transf. entre sections 7 262 635,41

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 262 635,41

041 Opérations patrimoniales 3 296 753,19

204 Subventions d'équipement versées 30 000,00

211 Terrains 362 643,19

215 Install., matériel, outillage techniques 300 150,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 2 603 960,00

RECETTES 238 470 824,76

Recettes réelles 139 621 948,76

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00

102 Dotations et fonds d'investissement 13 000 000,00

106 Réserves 94 504 230,28

133 Fonds affectés à l'équipement amort. 2 000 000,00

164 Emprunts auprès des éts. financiers 18 000 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00

166 Refinancement de dette 10 000 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 229 989,74

274 Prêts 812 728,74

275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00

Recettes d’ordre 98 848 876,00

021 Virement de la section de fonctionnement 41 810 103,13


280 Amort. immobilisations incorporelles 32 328 809,39

281 Amortissement immobilisations corporelle 21 413 210,29

041 Opérations patrimoniales 3 296 753,19

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 300 150,00

203 Frais d'études, recherche, développement 412 688,21

211 Terrains 30 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 2 553 914,98

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.

FONCTIONNEMENT


DEPENSES 132 771 163,81

Dépenses réelles 37 219 041,00

022 Dépenses imprévues 9 135 000,00

627 Services bancaires et assimilés 22 000,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 410 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 228 400,00

661 Charges d'intérêts 8 115 000,00

668 Autres charges financières 84 641,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 280 000,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 18 944 000,00

Dépenses d’ordre 95 552 122,81

023 Virement à la section d'investissement 41 810 103,13


681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 53 742 019,68


Page 56


043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

RECETTES 566 706 813,41

Recettes réelles 559 444 178,00

731 Impositions directes 64 406 821,00

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 146 450 000,00

734 Taxes liées aux véhicules 96 221 000,00

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 14 890 000,00

738 Autres taxes 132 691 000,00

741 D.G.F. 74 725 273,00

744 FCTVA 590 000,00

746 Dotation générale de décentralisation 3 837 793,00

748 Autres attributions et participations 25 618 291,00

771 Produits exception. / opérations gestion 13 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00

Recettes d’ordre 7 262 635,41


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 262 635,41

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.


Page 57

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

02

Administration générale

04

Coop. décent., act° europ. et

inter.

05

Plan de

relance (crise

sanitaire)

TOTAL DE

LA

FONCTION

(hors 01)

020


collectivité021

Assemblée

locale

023

Information,

communication,

publicité

041

Subvention

globale

048

Autres

0201

Admin. géné.

collect. (pers.

non vent.)

0202

Admin. géné.

collect.

(autres moy.

gén.)

DEPENSES REELLES 0,00 6 536 100,00 0,00 30 000,00 65 000,00 0,00 0,00 6 631 100,00

Equipements départementaux 0,00 6 512 100,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 6 542 100,00

203 Frais d'études, recherche,

développement

0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

205 Licences, logiciels, droits

similaires

0,00 1 920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920 000,00

213 Constructions 0,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00

215 Install., matériel, outillage

techniques

0,00 125 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

218 Autres immobilisations

corporelles

0,00 2 442 100,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2 447 100,00

231 Immobilisations

corporelles en cours

0,00 1 025 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 000,00

Equipements non départementaux

(c/204)

0,00 24 000,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 89 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

02


04

Coop. décent., act° europ.

et inter.

05

Plan de

relance

(crise

sanitaire)

TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)

020


collectivité

021

Assemblée

locale

023

Information,

communication,

publicité

041

Subvention

globale

048

Autres

0201

Admin.

géné.

collect.

(pers. non

vent.)

0202

Admin.

géné.

collect.

(autres

moy. gén.)

DEPENSES REELLES 23 713

210,00

13 507

683,62

1 731

990,005 293 000,00

1 085

657,21

37 000,00 0,0045 368 540,83

606 Achats non stockés de matières et

fourni

663 605,00 4 162

000,00

5 000,00 352 000,00 0,00 0,00 0,00 5 182 605,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00

613 Locations 0,00 571 833,62 0,00 152 000,00 0,00 4 500,00 0,00 728 333,62

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 1 865

900,00

0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 1 900 900,00

616 Primes d'assurances 0,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 250 940,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 259 240,00

618 Divers 226 700,00 298 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 650,00

621 Personnel extérieur au service 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

70 495,00 268 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 358 995,00

623 Pub., publications, relations

publiques

80 000,00 286 000,00 0,00 1 563 700,00 0,00 11 000,00 0,00 1 940 700,00

624 Transports biens, transports

collectifs

5 000,00 18 200,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00

625 Déplacements et missions 75 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 152 000,00


Page 58

Art. (1) Libellé

02


04

Coop. décent., act° europ.

et inter.

05

Plan de

relance

(crise

sanitaire)

TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)

020


collectivité

021

Assemblée

locale

023

Information,

communication,

publicité

041

Subvention

globale

048

Autres

0201

Admin.

géné.

collect.

(pers. non

vent.)

0202

Admin.

géné.

collect.

(autres

moy. gén.)

626 Frais postaux et frais

télécommunication

0,00 1 475

000,00

0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 2 025 000,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 13 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 230,00

628 Divers 9 000,00 1 521

630,00

0,00 955 000,00 10 000,00 1 500,00 0,00 2 497 130,00

633 Impôts, taxes, versements (autre

orga.)

192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 169 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

0,00 52 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00

6411 Personnel titulaire 10 066

600,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 066 600,00

6413 Personnel non titulaire 2 310

000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

6417 Rémunérations des apprentis 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00

645 Charges sécurité sociale et

prévoyance

5 167

500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 167 500,00

647 Autres charges sociales 2 047

000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047 000,00

648 Autres charges de personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00

653 Indemnités, frais et formation élus 0,00 0,00 1 646

990,00

0,00 0,00 0,00 0,00 1 646 990,00

656 Participations 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00

657 Subventions de fonctionnement

versées

300,00 0,00 80 000,00 0,00 1 075

657,21

0,00 0,00 1 155 957,21

658 Charges diverses de gestion

courante

10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00

671 Charges exceptionnelles opér. de

gestion

0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

674 Subv. fonctionnement

exceptionnelles

0,00 0,00 0,00 1 620 000,00 0,00 0,00 0,00 1 620 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

681 Dot. amort. et prov. Charges de

fonct.

2 500

000,00

1 750

000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250 000,00

RECETTES REELLES 3 490

555,63

438 570,00 0,00 0,00 867 906,13 0,00 0,00 4 797 031,76

6419 Remboursements rémunérations

personnel

180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00


prévoyance

40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00

708 Autres produits 0,00 30 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 050,00

747 Participations 200,00 0,00 0,00 0,00 867 906,13 0,00 0,00 868 106,13

752 Revenus des immeubles 0,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

0,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00

758 Produits divers de gestion courante 10 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00

771 Produits exception. / opérations

gestion

0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

781 Rep. amort. et prov. produits fonct.

cou

3 260

355,63

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 260 355,63


Page 59



Page 60


FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

10

Services

communs

11

Gendarmerie,

police, sécurité,

justice

12

Incendie et

Secours

13

Plan de relance

(crise sanitaire)

18

Autres

interventions de

protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 408 450,00 448 450,00

Equipements départementaux 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 408 450,00 408 450,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

10

Services

communs

11

Gendarmerie,

police,

sécurité,

justice

12

Incendie et

Secours

13

Plan de

relance (crise

sanitaire)

18

Autres

interventions

de protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 50 000,00 34 122 700,00 0,00 56 300,00 34 229 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 34 122 700,00 0,00 0,00 34 122 700,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 56 300,00 56 300,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 61


FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé20

Services communs

21

Enseignement du premier

degré

22

Enseignement du second degré

221

Collèges

222

Lycées

DEPENSES REELLES 0,00 820 000,00 23 053 250,87 1 882 000,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 19 554 912,87 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 2 632 812,87 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 66 000,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 20 000,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 488 100,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 14 288 000,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 820 000,00 3 498 338,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 1 940 036,00 2 270 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 217 695,00 0,00

133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 1 722 341,00 0,00

455 Opérations d'investissement sur établiss 0,00 0,00 0,00 2 270 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé20

Services communs

21

Enseignement du premier

degré

22

Enseignement du second degré

221

Collèges

222

Lycées

DEPENSES REELLES 13 504 650,00 0,00 19 301 860,15 106 774,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 84 000,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 610 000,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 910 000,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 170 000,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 42 562,33 0,00

618 Divers 23 000,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 195 500,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 35 000,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 5 000,00 0,00

625 Déplacements et missions 25 000,00 0,00 35 000,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 204 000,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 286 600,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 123 500,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 8 443 000,00 0,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 1 030 000,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 50 000,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 790 000,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 5 000,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 120 000,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 16 581 697,82 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 15 150,00 0,00 22 500,00 106 774,00

RECETTES REELLES 220 000,00 0,00 1 472 761,12 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 212 761,12 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 260 000,00 0,00



Page 62


FONCTION 2 – Enseignement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

25

Plan de relance

(crise sanitaire)

28

Autres services

périscolaires

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 31 900,00 0,00 0,00 587 000,00 26 374 150,87

Equipements départementaux 10 000,00 0,00 0,00 7 000,00 19 571 912,87


développement

0,00 0,00 0,00 0,00 2 632 812,87

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 000,00 2 495 100,00

231 Immobilisations corporelles en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 14 298 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 21 900,00 0,00 0,00 580 000,00 4 920 238,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 210 036,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 217 695,00

133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722 341,00

455 Opérations d'investissement sur établiss 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Formation pro. ,

apprentissage

(COM)

25

Plan de relance

(crise sanitaire)

28

Autres services

périscolaires

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 3 716 073,00 0,00 0,00 758 000,00 37 387 357,15

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 23 000,00 107 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 620 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 31 000,00 941 000,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 42 562,33

618 Divers 0,00 0,00 0,00 3 000,00 26 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 195 500,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 9 000,00 44 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 196 000,00 201 000,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 242 000,00 528 600,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 8 443 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 000,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 790 000,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 16 581 697,82

656 Participations 675 985,00 0,00 0,00 0,00 675 985,00

657 Subventions de fonctionnement versées 3 040 088,00 0,00 0,00 234 000,00 3 418 512,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 79 500,00 1 772 261,12

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 78 700,00 78 700,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 212 761,12

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 800,00 800,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 000,00


Page 63


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé30

Services communs

31

Culture

311

Activités artistiques,

action culturelle

312

Patrimoine (musées,

monuments...)

313

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 400 500,00 1 639 000,00 2 444 928,31 740 000,00

Equipements départementaux 400 500,00 185 000,00 776 000,00 150 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 5 000,00 0,00 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 5 100,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 150 000,00 10 000,00 134 500,00 7 000,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 10 000,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 45 400,00 45 000,00 86 500,00 133 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 200 000,00 125 000,00 545 000,00 10 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 1 454 000,00 1 668 928,31 590 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé30

Services communs

31

Culture

311


action culturelle

312


monuments...)

313

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 13 644 500,00 4 219 849,00 3 079 200,00 646 000,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 15 000,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 729 000,00 145 600,00 175 300,00 383 500,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 494 650,00 90 000,00 81 900,00 500,00

614 Charges locatives et de copropriété 20 000,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 350 000,00 14 000,00 584 700,00 30 400,00

616 Primes d'assurances 1 000,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 43 500,00 3 500,00 3 600,00 33 600,00

621 Personnel extérieur au service 60 000,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 500,00 6 500,00 5 150,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 120 500,00 120 500,00 267 850,00 39 400,00

624 Transports biens, transports collectifs 36 000,00 50 000,00 2 000,00 1 500,00

625 Déplacements et missions 108 000,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 142 000,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 369 050,00 44 000,00 1 718 300,00 149 100,00


637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 300,00 0,00 90 200,00 2 500,00

6411 Personnel titulaire 5 860 000,00 0,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 1 220 000,00 0,00 0,00 0,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 290 000,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 35 000,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 702 500,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 25 000,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 132 494,00 35 000,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 40 000,00 2 177 355,00 113 700,00 5 500,00

658 Charges diverses de gestion courante 900 000,00 1 420 900,00 0,00 0,00

666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 1 500,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 250 000,00 176 180,00 583 571,76 69 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00



Page 64

Art. (1) Libellé30

Services communs

31

Culture

311


action culturelle

312


monuments...)

313

Bibliothèques et

médiathèques

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 200,00 27 175,00 7 000,00

704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00

705 Etudes 0,00 780,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 547 500,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 900,00 20 000,00

747 Participations 30 000,00 174 700,00 6 991,76 42 000,00

752 Revenus des immeubles 180 000,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 800,00 0,00

771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 500,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 205,00 0,00



Page 65


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

31

Culture

32

Sports

33

Jeunesse (act°

socio-éduc...) et

loisirs

34

Plan de relance

(crise sanitaire)TOTAL DE LA

FONCTION314

Musées

315

Services

d'archives

DEPENSES REELLES 1 497 000,00 43 000,00 1 719 000,00 10 000,00 0,00 8 493 428,31

Equipements départementaux 1 427 000,00 33 000,00 0,00 10 000,00 0,00 2 981 500,00


développement

100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Install., matériel, outillage

techniques

81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 500,00

216 Collections et oeuvres d'art 100 000,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 900,00

231 Immobilisations corporelles en

cours

1 110 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 2 010 000,00

238 Avances commandes immo

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 70 000,00 10 000,00 1 719 000,00 0,00 0,00 5 511 928,31

RECETTES REELLES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non

amort

10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

31

Culture

32

Sports

33

Jeunesse

(act°

socio-éduc...)

et loisirs

34

Plan de

relance (crise

sanitaire)

TOTAL DE LA

FONCTION314

Musées

315

Services

d'archives

DEPENSES REELLES 2 261 200,89 218 250,00 7 021 649,70 376 710,00 0,00 31 467 359,59

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 92 445,00 14 900,00 120 500,00 2 000,00 0,00 1 663 245,00

611 Contrats de prestations de services 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00

613 Locations 21 000,00 0,00 202 500,00 0,00 0,00 890 550,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

615 Entretien et réparations 464 900,00 149 200,00 315 000,00 0,00 0,00 1 908 200,00

616 Primes d'assurances 10 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

618 Divers 27 050,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 122 250,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 13 800,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 41 950,00

623 Pub., publications, relations publiques 277 800,00 0,00 3 027 458,00 0,00 0,00 3 853 508,00

624 Transports biens, transports collectifs 45 700,00 150,00 0,00 1 000,00 0,00 136 350,00

625 Déplacements et missions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 145 000,00

628 Divers 1 082 455,00 40 000,00 570 000,00 59 000,00 0,00 4 031 905,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 35 550,89 0,00 0,00 0,00 0,00 128 550,89

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 860 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 702 500,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 494,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 2 738 191,70 314 710,00 0,00 5 389 456,70

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320 900,00


Page 66

Art. (1) Libellé

31

Culture

32

Sports

33

Jeunesse

(act°

socio-éduc...)

et loisirs

34

Plan de

relance (crise

sanitaire)

TOTAL DE LA

FONCTION314

Musées

315

Services

d'archives

666 Pertes de change 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 1 015 260,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 2 146 011,76

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 375,00

704 Travaux 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00

706 Prestations de services 309 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 900,00

747 Participations 13 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 306 691,76

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00

771 Produits exception. / opérations gestion 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

778 Autres produits exceptionnels 685 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 965,00


Page 67


FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

40

Services

communs

41

PMI et

planification

familiale

42

Prévention et

éducation pour la

santé

43

Plan de relance

(crise sanitaire)

48

Autres actions TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

40

Services

communs

41

PMI et

planification

familiale

42

Prévention et

éducation

pour la santé

43

Plan de

relance (crise

sanitaire)

48

Autres

actionsTOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 5 102 000,00 659 700,00 684 518,86 0,00 6 200,00 6 452 418,86

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

618 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 400,00 22 000,00 0,00 0,00 22 400,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

625 Déplacements et missions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

628 Divers 0,00 32 000,00 150,00 0,00 0,00 32 150,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00

6411 Personnel titulaire 3 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130 000,00

6413 Personnel non titulaire 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00

656 Participations 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 6 200,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 647 368,86 0,00 0,00 647 368,86

RECETTES REELLES 1 020 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 1 170 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

747 Participations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00



Page 68


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé50

Services communs

51

Famille et enfance

52

Personnes handicapées

DEPENSES REELLES 1 300 000,00 490 000,00 0,00

Equipements départementaux 1 300 000,00 475 000,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00

213 Constructions 400 000,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 850 000,00 475 000,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 15 000,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé50

Services communs

51

Famille et enfance

52

Personnes handicapées

DEPENSES REELLES 22 557 200,00 72 806 134,25 95 130 478,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 174 500,00 59 000,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00

613 Locations 1 265 000,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 50 000,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 200 000,00 400,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 14 500,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 15 000,00 0,00

618 Divers 120 000,00 388 500,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 1 000,00 18 000,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 86 300,00 32 500,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 26 500,00 130 000,00 3 020 000,00

625 Déplacements et missions 531 000,00 865 000,00 0,00

628 Divers 56 600,00 193 000,00 1 100,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 198 000,00 181 060,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 100,00 0,00

6411 Personnel titulaire 12 400 000,00 0,00 0,00

6412 Assistantes maternelles 0,00 11 784 000,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 1 980 000,00 0,00 0,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 70 000,00 1 500,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 310 000,00 4 652 550,00 0,00

648 Autres charges de personnel 10 000,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 583 000,00 24 835 778,00

652 Frais de séjour, héberg., inhumation 4 800,00 44 875 732,00 65 915 000,00

656 Participations 34 000,00 680 400,00 1 278 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 39 500,00 436 500,00 60 600,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 7 893 232,25 0,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 1 500,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 660,00 20 000,00

RECETTES REELLES 240 000,00 882 500,00 12 104 397,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 18 000,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 40 000,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 45 000,00

747 Participations 0,00 190 000,00 7 094 397,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 674 000,00 4 500 000,00

753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 450 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00

771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 500,00 15 000,00



Page 69


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

53

Personnes âgées

57

Plan de relance

(crise sanitaire)

58

Autres

interventions

sociales

TOTAL DE LA

FONCTION531

Forfait autonomie

532

Autres actions de

prévention

538

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 755 850,94 0,00 125 000,00 2 670 850,94

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775 000,00


développement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00

231 Immobilisations corporelles en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 000,00

238 Avances commandes immo

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 755 850,94 0,00 125 000,00 895 850,94


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

53

Personnes âgées

57

Plan de

relance (crise

sanitaire)

58

Autres

interventions

sociales

TOTAL DE LA

FONCTION531

Forfait

autonomie

532

Autres actions

de prévention

538

Autres

DEPENSES REELLES 320 000,00 950 000,00 17 254 300,00 0,00 5 022 050,00 214 040 162,25

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 500,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00 690 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 400,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 500,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 800,00

623 Pub., publications, relations publiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 5 000,00 0,00 1 000,00 3 182 500,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396 000,00

628 Divers 0,00 0,00 16 000,00 0,00 150,00 266 850,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 060,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400 000,00

6412 Assistantes maternelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 784 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 962 550,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

651 Aides à la personne 0,00 950 000,00 1 099 500,00 0,00 2 494 500,00 29 962 778,00

652 Frais de séjour, héberg., inhumation 300 000,00 0,00 15 995 000,00 0,00 0,00 127 090 532,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 395 000,00 2 387 400,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 118 800,00 0,00 1 441 400,00 2 096 800,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 893 232,25

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 40 660,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 4 826 000,00 0,00 524 200,00 18 577 097,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00


Page 70

Art. (1) Libellé

53

Personnes âgées

57

Plan de

relance (crise

sanitaire)

58

Autres

interventions

sociales

TOTAL DE LA

FONCTION531

Forfait

autonomie

532

Autres actions

de prévention

538

Autres

747 Participations 0,00 0,00 1 160 000,00 0,00 524 200,00 8 968 597,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 8 674 000,00

753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 30 500,00


Page 71

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé541

Insertion sociale

542

Santé

543

Logement

544

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT


Insertion sociale

542

Santé

543

Logement

544





773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.


Page 72


SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

545

Évaluation des

dépenses engagées

546

Dépenses de structure

548

Autres dépenses au titre du

RMI

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION





FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

545

Évaluation des

dépenses

engagées

546

Dépenses de

structure

547

Revenu minimum d'insertion - RMA

548

Autres dépenses

au titre du RMI TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

5471

Revenu minimum

d'insertion -

Allocations

5472

Revenu minimum

d'activité

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00


antérieurs

0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00


Page 73


SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

550

Services communs

551

APA à domicile

552

APA versée au

bénéficiaire en établisst

553

APA versée à

l'établissement

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 3 344 750,00 19 432 700,00 0,00 42 300 000,00 65 077 450,00

606 Achats non stockés de

matières et fourni

0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

625 Déplacements et missions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

34 750,00 0,00 0,00 0,00 34 750,00

6411 Personnel titulaire 1 325 000,00 0,00 0,00 0,00 1 325 000,00

6413 Personnel non titulaire 1 035 000,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00


prévoyance

870 000,00 0,00 0,00 0,00 870 000,00

651 Aides à la personne 0,00 19 404 700,00 0,00 42 300 000,00 61 704 700,00

657 Subventions de

fonctionnement versées

0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00


antérieurs

0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

RECETTES REELLES 25 010 000,00 140 000,00 25 000,00 35 000,00 25 210 000,00

747 Participations 25 000 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000 000,00

751 Recouvrements de dépenses

d'aide sociale

10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

753 Recouvrement indus

d'insertion et aides

0,00 140 000,00 25 000,00 35 000,00 200 000,00



Page 74


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)

INVESTISSEMENT


Insertion sociale

562

Santé

563

Logement

564






FONCTIONNEMENT


Insertion sociale

562

Santé

563

Logement

564


DEPENSES REELLES 290 000,00 8 000,00 0,00 2 517 303,50

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 250 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 290 000,00 8 000,00 0,00 2 133 500,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 133 803,50

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES REELLES 4 171 953,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 4 171 953,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00

753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.


Page 75


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

565

Evaluation des

dépenses engagées

566

Dépenses de structure

568

Autres dépenses au titre du

RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION





FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

565

Evaluation des

dépenses

engagées

566

Dépenses de

structure

567

Allocations RSA

568

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 1 134 200,00 50 056 000,00 2 770 000,00 56 775 503,50

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00

625 Déplacements et missions 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00

6411 Personnel titulaire 0,00 642 500,00 0,00 0,00 642 500,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 309 200,00 0,00 0,00 309 200,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 42 000 000,00 0,00 42 000 000,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 70 000,00 2 501 500,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00 2 833 803,50

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

RECETTES REELLES 0,00 30 000,00 22 896 369,00 0,00 27 098 322,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 0,00 0,00 16 959 937,00 0,00 21 131 890,00

747 Participations 0,00 0,00 2 136 432,00 0,00 2 136 432,00

753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 3 800 000,00 0,00 3 800 000,00


Page 76

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé60

Services communs

61

Eaux et

assainissement

62

Routes et voirie

621

Réseau routier

départemental

622

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

628

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 2 615 000,00 1 285 055,02 41 839 500,00 0,00 5 557 702,60

Equipements départementaux 2 615 000,00 55 000,00 41 635 000,00 0,00 2 809 800,60

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 700 000,00 0,00 140 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

212 Agencements et aménagements de

terrains

0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 138 000,00 0,00 800 000,00 0,00 20 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

231 Immobilisations corporelles en cours 2 470 000,00 0,00 40 035 000,00 0,00 2 598 300,60

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 1 230 055,02 100 000,00 0,00 2 747 902,00

RECETTES REELLES 227 250,00 168 910,00 4 483 246,21 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 227 250,00 168 910,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 4 483 246,21 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé60

Services communs

61

Eaux et

assainissement

62

Routes et voirie

621

Réseau routier

départemental

622


aléas climatiques

628

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 20 538 200,00 795 334,33 6 815 000,00 0,00 532 666,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 304 800,00 0,00 4 883 840,00 0,00 1 500,00

611 Contrats de prestations de services 8 000,00 0,00 127 160,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 332 500,00 0,00 1 640 200,00 0,00 388 300,00

616 Primes d'assurances 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 62 000,00 1 600,00 0,00 0,00

618 Divers 123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 455 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 381 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 2 500,00 2 000,00 1 000,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 168 500,00 0,00 30 000,00 0,00 5 500,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 415 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 12 514 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 28 000,00 287 354,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 443 980,33 0,00 0,00 137 366,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 762 745,00 46 500,00 981 100,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations

personnel

200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 77

Art. (1) Libellé60

Services communs

61

Eaux et

assainissement

62

Routes et voirie

621

Réseau routier

départemental

622


aléas climatiques

628

Autres réseaux de

voirie

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 981 100,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 320 745,00 46 500,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

771 Produits exception. / opérations gestion 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 78


FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

63

Infrastructures

ferroviaires et

aéroport

64

Infra. fluviales,

maritimes,

portuaires

65

Plan de relance

(crise sanitaire)

68

Autres réseaux TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 2 301 600,80 5 554 236,66 0,00 11 650 671,30 70 803 766,38

Equipements départementaux 100 000,00 2 275 000,00 0,00 0,00 49 489 800,60


développement

0,00 120 000,00 0,00 0,00 1 010 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00


terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 958 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00

231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 2 155 000,00 0,00 0,00 47 358 300,60

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 2 201 600,80 3 279 236,66 0,00 11 650 671,30 21 209 465,78


131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 396 160,00


amort

0,00 0,00 0,00 0,00 4 483 246,21

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

63

Infrastructures

ferroviaires et

aéroport

64

Infra. fluviales,

maritimes,

portuaires

65

Plan de relance

(crise sanitaire)

68


FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 1 973 000,00 0,00 1 129 870,52 31 784 070,85

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 200 000,00 0,00 0,00 5 390 140,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 135 160,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 1 760 000,00 0,00 650 000,00 4 771 000,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 4 000,00 67 600,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 381 500,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 17 200,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00


628 Divers 0,00 10 500,00 0,00 0,00 214 500,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 2 500,00 169 500,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 153 500,00 12 668 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 65 000,00 4 845 000,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 315 354,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 254 870,52 836 216,85

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 500,00 0,00 0,00 16 500,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

RECETTES REELLES 0,00 1 962 277,00 0,00 0,00 3 752 622,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00


Page 79

Art. (1) Libellé

63

Infrastructures

ferroviaires et

aéroport

64

Infra. fluviales,

maritimes,

portuaires

65

Plan de relance

(crise sanitaire)

68


FONCTION

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 705 600,00 0,00 0,00 1 686 700,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00

708 Autres produits 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 693 677,00 0,00 0,00 693 677,00

747 Participations 0,00 140 000,00 0,00 0,00 507 245,00

752 Revenus des immeubles 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00

771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00



Page 80


FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé70

Services communs

71

Aménagement et

développement urbain

72

Logement

73

Environnement

731

Actions en matière de

trait. des déchets

738

Autres actions en

faveur milieu naturel

DEPENSES REELLES 0,00 2 035 000,00 2 230 495,16 0,00 2 622 854,17

Equipements départementaux 0,00 15 000,00 0,00 0,00 1 987 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 505 000,00


terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

217 Immo. corporelles reçues mises à

dispo.

0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 2 020 000,00 2 230 495,16 0,00 635 854,17

RECETTES REELLES 0,00 0,00 1 098 000,00 0,00 42 500,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 1 098 000,00 0,00 42 500,00


amort

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

70

Services communs

71

Aménagement et


72

Logement

73

Environnement

731


trait. des déchets

738

Autres actions en


DEPENSES REELLES 3 102 500,00 159 395,00 1 970 000,00 0,00 3 339 373,55

606 Achats non stockés de matières et

fourni

0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 696,00

617 Etudes et recherches 0,00 100 000,00 0,00 0,00 52 000,00

618 Divers 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

0,00 0,00 260 000,00 0,00 16 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 10 000,00 0,00 66 500,00

624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 48 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 110 500,00 0,00 26 480,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 33 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00

6411 Personnel titulaire 1 888 000,00 0,00 154 000,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 245 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 770 500,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 680 000,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 200 000,00 0,00 249 313,68


versées

0,00 59 395,00 386 000,00 0,00 1 724 721,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 29 162,87

RECETTES REELLES 0,00 0,00 518 750,00 0,00 7 699 150,00

702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 12 650,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00


Page 81

Art. (1) Libellé

70

Services communs

71

Aménagement et


72

Logement

73

Environnement

731


trait. des déchets

738

Autres actions en


732 Droits d'enregistrement,taxes

urbanisme

0,00 0,00 0,00 0,00 7 500 000,00

747 Participations 0,00 0,00 518 750,00 0,00 124 000,00




Page 82


FONCTION 7 – Aménagement et environnement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

74

Aménagement et

développement rural

75

Plan de relance (crise

sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 7 607 000,00 0,00 14 495 349,33

Equipements départementaux 0,00 0,00 2 002 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 505 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 200 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 6 500,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 30 000,00

217 Immo. corporelles reçues mises à dispo. 0,00 0,00 2 500,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 243 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 7 607 000,00 0,00 12 493 349,33

RECETTES REELLES 0,00 0,00 1 140 500,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 1 140 500,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

74

Aménagement et

développement rural

75


sanitaire)

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 8 571 268,55

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 34 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 000,00

613 Locations 0,00 0,00 5 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 072 696,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 152 000,00

618 Divers 0,00 0,00 87 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 276 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 81 500,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 49 000,00

628 Divers 0,00 0,00 136 980,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 35 500,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 61 500,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 2 042 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 265 000,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 25 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 841 500,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 680 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 75 000,00

656 Participations 0,00 0,00 449 313,68

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 2 170 116,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 29 162,87

RECETTES REELLES 0,00 0,00 8 217 900,00

702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 60 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 12 650,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 2 500,00

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 0,00 0,00 7 500 000,00

747 Participations 0,00 0,00 642 750,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00


Page 83


FONCTION 8 – Transports (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

80

Services communs

81

Transports scolaires

82

Transports publics de voyageurs

821

Routier

822

Ferroviaire

823

Maritime

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

80

Services communs

81

Transports scolaires

82

Transports publics de voyageurs

821

Routier

822

Ferroviaire

823

Maritime

DEPENSES REELLES 0,00 180 000,00 700,00 0,00 5 000 000,00

628 Divers 0,00 180 000,00 700,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00



Page 84


FONCTION 8 – Transports

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

82

Transports publics de voyageurs83


sanitaire)

88

Autres

TOTAL DE LA

FONCTION824

Fluvial

825

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

82

Transports publics de voyageurs83


sanitaire)

88

Autres

TOTAL DE LA

FONCTION824

Fluvial

825

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 450 000,00 0,00 0,00 5 630 700,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 180 700,00

656 Participations 0,00 450 000,00 0,00 0,00 5 450 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 225 000,00 0,00 0,00 5 225 000,00

747 Participations 0,00 225 000,00 0,00 0,00 5 225 000,00


Page 85


FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé90

Services communs

91

Structures animation,

développement éco.

92

Agriculture et pêche

921

Laboratoire

départemental

928

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 20 000,00 302 683,99

Equipements départementaux 0,00 0,00 20 000,00 50 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00

208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 50 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 20 000,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 250 683,99


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé90

Services communs

91

Structures animation,

développement éco.

92

Agriculture et pêche

921

Laboratoire

départemental

928

Autres

DEPENSES REELLES 566 300,00 2 985 595,00 1 107 256,54 1 626 601,00

615 Entretien et réparations 18 000,00 5 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 7 000,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00


6411 Personnel titulaire 404 000,00 0,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 5 000,00 0,00 0,00 0,00


656 Participations 0,00 0,00 0,00 71 181,00

657 Subventions de fonctionnement versées 1 800,00 23 000,00 0,00 1 555 420,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 107 256,54 0,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 2 957 595,00 0,00 0,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 1 330 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00

736 Impôts et taxes / activités services 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 1 330 000,00



Page 86


FONCTION 9 – Développement économique

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

93

Industrie, commerce

et artisanat

94

Développement

touristique

95

Maintien services

publics non départ.

96


sanitaire)

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 927 666,73 769 950,00 0,00 0,00 2 020 300,72

Equipements départementaux 0,00 113 470,00 0,00 0,00 183 470,00


développement

0,00 113 470,00 0,00 0,00 113 470,00

208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 927 666,73 656 480,00 0,00 0,00 1 834 830,72


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

93

Industrie, commerce

et artisanat

94

Développement

touristique

95

Maintien services

publics non départ.

96


sanitaire)

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 61 050,00 558 689,00 0,00 0,00 6 905 491,54

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

618 Divers 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 500,00 0,00 0,00 1 500,00


628 Divers 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre

orga.)

0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 404 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00


prévoyance

0,00 0,00 0,00 0,00 125 500,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 71 181,00


versées

54 750,00 408 789,00 0,00 0,00 2 043 759,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107 256,54

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 6 300,00 0,00 0,00 0,00 2 963 895,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 13 400,00 0,00 0,00 13 400,00

RECETTES REELLES 6 300,00 915 012,00 0,00 0,00 2 251 312,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 12,00 0,00 0,00 12,00

736 Impôts et taxes / activités services 0,00 525 000,00 0,00 0,00 525 000,00

747 Participations 0,00 390 000,00 0,00 0,00 390 000,00

778 Autres produits exceptionnels 6 300,00 0,00 0,00 0,00 1 336 300,00


Page 87

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 88

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

666 923 799,98

1641 Emprunts en euros (total) 666 923 799,98 1001 BNP PARIBAS 11/03/2010 18/03/2010 18/03/2011 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.869 % 3,869 3,869 EUR A C O A-1

1002 SOCIETE GENERALE 13/04/2010 30/04/2010 30/04/2011 10 000 000,00 F Taux fixe annulable à

2.65 % (date d'exercice

30/04/2013)

2,650 3,764 EUR M C O A-1



31/05/2013)

2,650 3,728 EUR M C O A-1

1004 ARKEA 13/04/2010 11/06/2010 30/07/2011 7 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor

-0.46 sur Euribor 12M)

+ 0.46

1,730 0,940 EUR A C O A-1

1005 CAISSE CENTRALE DE

CREDIT COOPERATIF

09/06/2010 22/06/2010 22/06/2011 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,052 EUR A C O A-1

1006 CAISSE D'EPARGNE 05/03/2010 19/07/2010 25/07/2011 15 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor


+ 0.38

1,226 0,743 EUR T C O A-1

1007 CREDIT AGRICOLE 17/06/2010 01/07/2010 01/07/2011 15 000 000,00 F Taux fixe à 3.97 % 3,970 4,028 EUR A C O A-1

1008 SFIL CAFFIL 07/07/2010 01/09/2010 01/09/2011 13 272 335,42 F Taux fixe annulable à


01/09/2014)

4,220 4,282 EUR A C O A-1



01/11/2014)

4,220 4,280 EUR A C O A-1

1101 BNP PARIBAS 30/12/2010 07/01/2011 07/01/2012 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,490 EUR A C O A-1

1102 SOCIETE GENERALE 25/03/2011 01/06/2011 01/06/2012 20 000 000,00 V Taux fixe à 4.67 % 4,670 2,600 EUR T C O A-1



01/07/2015)

4,350 4,427 EUR A C O A-1

1104 ARKEA 25/03/2011 01/07/2011 30/09/2011 5 000 000,00 V Euribor 3M + 0.86 2,407 0,910 EUR T C O A-1

1105 SFIL CAFFIL 05/07/2011 01/09/2011 01/10/2011 7 433 347,42 F Taux fixe à 6.48 % 6,480 6,578 EUR A C O A-1

1106 CAISSE D'EPARGNE 25/03/2011 25/09/2011 25/12/2011 20 000 000,00 V Euribor 3M + 0.92 2,456 1,000 EUR T C O A-1


Page 89

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1107 lié au 1108 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK


1202 CREDIT FONCIER DE

FRANCE


1203 CAISSE D'EPARGNE 25/03/2012 25/03/2012 25/06/2012 15 000 000,00 F Taux fixe à 5.15 % 5,150 5,312 EUR T P O A-1

1205 SOCIETE GENERALE 20/03/2012 29/06/2012 29/09/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.2 % 5,200 5,380 EUR T C N A-1



1209 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

27/08/2012 19/09/2012 19/12/2012 10 000 000,00 F Taux fixe à 4.72 % 4,720 4,875 EUR T C O A-1

1301 ARKEA 08/02/2013 19/02/2013 30/01/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.91 % 3,910 3,957 EUR A C O A-1

1303 SOCIETE GENERALE 07/06/2013 01/07/2013 01/07/2014 15 000 000,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,551 EUR A C O A-1

1304 SFIL CAFFIL 10/06/2013 24/07/2013 01/11/2013 10 000 000,00 V Euribor 3M + 1.79 2,011 1,690 EUR T C O A-1


1401 CAISSE CENTRALE DE

CREDIT COOPERATIF

11/06/2013 01/07/2014 01/11/2014 3 000 000,00 V (Euribor 3M +

2.05)-Floor 0 sur

Euribor 3M

2,257 1,065 EUR T C O A-1

1402 SFIL CAFFIL 22/04/2014 07/07/2014 01/04/2015 8 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 1.68 1,703 1,330 EUR T C O A-1

1403 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

16/12/2013 10/07/2014 01/05/2018 29 560 000,00 V (Livret A + 1)-Floor 0

sur Livret A

2,250 1,650 EUR T C O A-1

1404 SFIL CAFFIL 28/04/2014 01/10/2014 01/10/2015 15 000 000,00 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,399 EUR A P O A-1


1502 BANQUE POSTALE 26/05/2015 26/06/2015 01/07/2016 4 500 000,00 F Taux fixe à 1.44 % 1,440 1,441 EUR A P O A-1

1503 Deutsche Pfandbriefbank AG 09/06/2015 15/06/2015 15/09/2015 20 000 000,00 V (Euribor 3M +

0.95)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,950 0,981 EUR T C O A-1

1504 SFIL CAFFIL 26/05/2015 30/07/2015 01/11/2015 3 800 000,00 F Taux fixe à 1.23 % 1,230 1,263 EUR T C O A-1

1505 ARKEA 26/10/2015 30/11/2015 29/02/2016 2 450 000,00 V Euribor 3M + 0.7 0,587 0,437 EUR T C O A-1



CONSIGNATIONS

31/03/2015 07/12/2015 01/03/2020 2 740 000,00 V (Livret A + 0.75)-Floor

0 sur Livret A

1,500 1,500 EUR A C O A-1

1602 Helaba Landesbank

Hessen-Thüringen


1603 SFIL CAFFIL 17/05/2016 21/06/2016 01/10/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 1,267 EUR T C O A-1


CONSIGNATIONS

31/03/2015 12/12/2016 01/03/2020 1 370 000,00 V (Livret A + 0.75)-Floor

0 sur Livret A

1,750 1,505 EUR A C O A-1

1702 consolidation CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

31/05/2016 22/05/2017 21/08/2017 10 000 000,00 V (Euribor 3M +

0.79)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,790 0,810 EUR T C O A-1


Page 90

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


CONSIGNATIONS

25/11/2016 18/08/2017 01/01/2018 1 200 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

1704 ARKEA 27/07/2017 10/10/2017 30/01/2018 10 000 000,00 V (Euribor 3M +

0.4)-Floor 0 sur Euribor

3M

0,400 0,410 EUR T C O A-1


CONSIGNATIONS

31/03/2015 11/12/2017 01/03/2020 1 370 000,00 V (Livret A + 0.75)-Floor

0 sur Livret A

1,750 1,505 EUR A C O A-1


CONSIGNATIONS

13/10/2017 15/05/2018 01/02/2019 8 820 000,00 F Taux fixe à 1.88 % 1,880 1,830 EUR T X O A-1


CONSIGNATIONS

13/10/2017 20/08/2018 01/02/2019 5 785 000,00 F Taux fixe à 1.88 % 1,880 1,850 EUR T X O A-1


CONSIGNATIONS

31/03/2015 10/12/2018 01/03/2020 520 000,00 V (Livret A + 0.75)-Floor

0 sur Livret A

1,750 1,750 EUR A C O A-1

1902 BEI Banque Europeenne

d'Investissement

13/12/2016 01/08/2019 01/11/2019 10 000 000,00 V (Euribor 3M +

0.355)-Floor -0.355 sur

Euribor 3M

0,000 0,350 EUR T C O A-1

2403 CAISSE D'EPARGNE 22/06/2004 25/09/2004 01/10/2005 7 000 000,00 F (EONIA(Postfixé)-Floor

-0.07 sur

EONIA(Postfixé)) +

0.07

3,390 3,830 EUR A C O B-4

2405 CREDIT AGRICOLE 21/12/2004 27/12/2004 27/12/2005 7 000 000,00 F (Euribor 12M-Floor


+ 0.07

2,410 3,720 EUR A C O A-1

2502 CAISSE AGRICOLE 11/07/2005 18/07/2005 10/07/2006 8 000 000,00 F Taux fixe à 3.59 % 3,590 3,553 EUR A C O A-1

2504 CAISSE D'EPARGNE 02/05/2005 03/07/2005 03/07/2006 8 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor


+ 0.06

2,205 2,221 EUR M C O A-1



2602 CREDIT AGRICOLE 06/04/2006 10/05/2006 20/05/2007 8 000 000,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,380 3,883 EUR A C O A-1


FRANCE


2604 consolidation NATIXIS 29/06/2006 12/07/2006 12/07/2007 3 000 000,00 F (Euribor 6M-Floor -0.14

sur Euribor 6M) + 0.14

3,414 4,170 EUR S C O A-1


2606 BNP PARIBAS 31/08/2006 14/09/2006 14/09/2007 3 000 000,00 V Euribor 12M-Floor -0.1

sur Euribor 12M + 0.1

3,725 2,376 EUR A C O A-1

2610 SOCIETE GENERALE 13/10/2006 01/10/2007 01/10/2008 10 523 470,57 F Taux fixe à 3.61 % 3,610 4,354 EUR A X O A-1



FRANCE

14/06/2007 13/07/2007 14/07/2008 7 000 000,00 F 4.6 % 4,600 4,746 EUR A C O C-1

2706 consolidation NATIXIS 10/12/2007 13/12/2007 13/12/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.94 % 4,940 5,014 EUR A C O A-1


Page 91

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

2707 CREDIT AGRICOLE 13/12/2007 27/12/2007 20/12/2008 7 000 000,00 V (TAM(Postfixé) +

0.08)-Floor -0.08 sur

TAM(Postfixé)

0,990 0,861 EUR A C O A-1


2807 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK



FRANCE

13/05/2008 16/06/2008 16/06/2009 8 000 000,00 F Taux fixe à 4.28 % 4,280 4,342 EUR A C O E-1



2901 CREDIT AGRICOLE 30/01/2009 10/02/2009 10/02/2010 10 000 000,00 V Euribor 12M + 0.94 3,132 1,639 EUR A C O A-1


2907 CREDIT AGRICOLE 30/01/2009 24/06/2009 02/08/2010 10 000 000,00 V Euribor 12M + 0.94 2,455 1,557 EUR A C O A-1



20/08/2012)

3,740 3,800 EUR M C O A-1

2909 CAISSE D'EPARGNE 24/03/2009 30/09/2009 01/09/2010 15 000 000,00 F Taux fixe annulable à


01/09/2014)

4,280 4,343 EUR A C O A-1

2912 SFIL CAFFIL 16/12/2009 01/02/2010 01/08/2010 14 596 311,16 F Taux fixe à 4.28 % 4,280 4,346 EUR A C O E-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP

(total)

0,00


Page 92

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 666 923 799,98

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 93

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 312 964 150,13 36 405 016,48 7 960 640,10 0,00 2 198 091,78

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 312 964 150,13 36 405 016,48 7 960 640,10 0,00 2 198 091,78

1001 N 0,00 A-1 5 000 000,00 9,20 F Taux fixe à 3.869

%

3,869 500 000,00 193 450,00 0,00 136 382,25

1002 N 0,00 A-1 5 000 000,00 9,32 F Taux fixe à 4.15

%

4,150 500 000,00 196 318,07 0,00 0,00

1003 N 0,00 A-1 5 000 000,00 9,40 F Taux fixe à 4.15

%

4,150 500 000,00 198 047,24 0,00 0,00

1004 N 0,00 A-1 3 500 000,00 9,57 V (Euribor

12M-Floor -0.46

sur Euribor 12M)

+ 0.46

0,146 350 000,00 5 180,97 0,00 1 942,86

1005 N 0,00 A-1 2 842 105,30 8,47 F Taux fixe à 4.05

%

4,050 315 789,47 115 105,26 0,00 53 431,58

1006 N 0,00 A-1 7 500 000,00 9,56 V (Euribor 3M-Floor

-0.38 sur Euribor

3M) + 0.38

0,000 750 000,00 0,00 0,00 0,00

1007 N 0,00 A-1 7 500 000,00 9,49 F Taux fixe à 3.97

%

3,970 750 000,00 301 885,42 0,00 135 093,73

1008 N 0,00 A-1 6 090 778,42 9,66 F Taux fixe à 4.22

%

4,220 718 155,70 260 600,72 0,00 75 986,01

1009 N 0,00 A-1 6 090 778,41 9,83 F Taux fixe à 4.22

%

4,220 718 155,70 260 600,72 0,00 37 673,73

1101 N 0,00 A-1 3 999 999,97 5,01 F Taux fixe à 3.49

%

3,490 666 666,67 139 600,00 0,00 114 071,29

1102 N 0,00 A-1 11 000 000,00 10,41 V Euribor 3M +

0.95

0,422 1 000 000,00 44 919,55 0,00 3 399,44

1103 N 0,00 A-1 11 000 000,00 10,49 F Taux fixe à 4.35

%

4,350 1 000 000,00 485 145,83 0,00 219 295,72

1104 N 0,00 A-1 2 625 000,00 10,49 V Euribor 3M +

0.86

0,366 250 000,00 9 392,09 0,00 0,00


Page 94

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1105 N 0,00 A-1 3 303 709,92 7,74 F Taux fixe à 6.48

%

6,480 412 963,75 217 053,74 0,00 46 952,94

1106 N 0,00 A-1 7 666 666,79 5,73 V Euribor 3M +

0.92

0,422 1 333 333,32 30 657,51 0,00 371,20

1107 lié au 1108 N 0,00 A-1 8 146 050,00 10,95 F Taux fixe à 4.46

%

4,460 740 550,00 368 359,86 0,00 13 953,02

1202 N 0,00 A-1 2 333 333,36 6,09 F Taux fixe à 4.6 % 4,600 333 333,33 107 333,33 0,00 82 800,00

1203 N 0,00 A-1 7 662 092,15 6,22 F Taux fixe à 5.15

%

5,150 1 067 404,31 374 203,25 0,00 4 717,03

1205 N 0,00 A-1 2 166 666,67 6,49 F Taux fixe à 5.2 % 5,200 333 333,34 107 623,16 0,00 264,81

1206 N 0,00 A-1 1 800 000,00 2,83 F Taux fixe à 5.35

%

5,350 600 000,00 97 637,50 0,00 10 667,80

1208 N 0,00 A-1 3 500 000,00 6,41 F Taux fixe à 5.35

%

5,350 500 000,00 189 850,69 0,00 94 473,32

1209 N 0,00 A-1 4 500 000,00 6,71 F Taux fixe à 4.72

%

4,720 666 666,67 202 763,33 0,00 5 025,93

1301 N 0,00 A-1 2 666 666,69 7,07 F Taux fixe à 3.91

%

3,910 333 333,33 104 266,67 0,00 83 630,55

1303 N 0,00 A-1 8 000 000,00 7,49 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 1 000 000,00 283 888,89 0,00 123 511,38

1304 N 0,00 A-1 5 166 666,57 7,58 V Euribor 3M +

1.79

1,275 666 666,68 62 486,77 0,00 9 393,46

1305 N 0,00 A-1 2 750 000,09 7,99 V Euribor 3M +

1.37

0,876 333 333,32 22 392,84 0,00 5 062,95

1401 N 0,00 A-1 1 750 000,00 8,57 V Euribor 3M + 1.1 0,585 200 000,00 9 439,88 0,00 1 412,39

1402 N 0,00 A-1 4 933 333,41 8,99 V Euribor 3M +

1.53

1,036 533 333,32 48 053,56 0,00 10 997,20

1403 N 0,00 A-1 26 850 333,37 27,07 V (Livret A +

0.9)-Floor 0 sur

Livret A

1,400 985 333,32 370 717,49 0,00 59 833,58

1404 N 0,00 A-1 10 271 757,01 8,74 F Taux fixe à 3.35

%

3,350 931 546,47 348 883,08 0,00 78 429,48

1405 N 0,00 A-1 1 850 000,00 8,99 V Euribor 3M +

1.04

0,546 200 000,00 9 202,13 0,00 2 080,74

1502 N 0,00 A-1 3 288 001,29 11,49 F Taux fixe à 1.44

%

1,440 252 971,21 47 347,22 0,00 21 730,81

1503 N 0,00 A-1 5 145 161,28 14,44 V (Euribor 3M +

0.95)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,950 354 838,72 48 272,72 0,00 1 896,17

1504 N 0,00 A-1 2 065 217,30 6,08 F Taux fixe à 1.23

%

1,230 330 434,80 23 878,04 0,00 3 497,03


Page 95

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1505 N 0,00 A-1 1 450 000,00 7,15 V Euribor 3M + 0.7 0,223 200 000,00 3 107,76 0,00 237,57

1506 N 0,00 A-1 200 000,00 0,91 F Taux fixe à 1.01

%

1,010 200 000,00 2 020,00 0,00 0,00

1507 N 0,00 A-1 2 630 400,00 23,15 V (Livret A +

0.75)-Floor 0 sur

Livret A

1,250 109 600,00 32 880,00 0,00 26 170,81

1602 N 0,00 A-1 8 000 000,00 15,41 F Taux fixe à 1.35

%

1,350 500 000,00 108 000,00 0,00 58 218,75

1603 N 0,00 A-1 3 937 500,00 15,49 F Taux fixe à 1.25

%

1,250 250 000,00 48 046,88 0,00 11 395,40

1604 N 0,00 A-1 1 315 200,00 23,15 V (Livret A +

0.75)-Floor 0 sur

Livret A

1,250 54 800,00 16 440,00 0,00 13 085,40

1702 consolidation N 0,00 A-1 8 250 000,00 16,37 V (Euribor 3M +

0.79)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,790 500 000,00 64 925,39 0,00 6 609,52

1703 N 0,00 A-1 1 020 000,00 15,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 60 000,00 0,00 0,00 0,00

1704 N 0,00 A-1 8 500 000,00 16,82 V (Euribor 3M +

0.4)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,400 500 000,00 33 711,12 0,00 5 451,85

1705 N 0,00 A-1 1 315 200,00 23,15 V (Livret A +

0.75)-Floor 0 sur

Livret A

1,250 54 800,00 16 440,00 0,00 13 085,40

1802 N 0,00 A-1 8 255 525,25 22,82 F Taux fixe à 1.88

%

1,880 290 221,18 152 097,62 0,00 24 370,84

1804 N 0,00 A-1 5 414 763,45 22,82 F Taux fixe à 1.88

%

1,880 190 354,83 99 760,17 0,00 15 984,73

1805 N 0,00 A-1 499 200,00 23,15 V (Livret A +

0.75)-Floor 0 sur

Livret A (Livret A

+ 0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,250 20 800,00 6 240,00 0,00 4 966,72

1902 N 0,00 A-1 9 375 000,00 18,57 V (Euribor 3M +

0.355)-Floor

-0.355 sur

Euribor 3M

0,000 500 000,00 0,00 0,00 0,00


Page 96

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

2403 N 0,00 B-4 1 400 000,00 3,75 F Taux fixe 3.99%

à barrière 6% sur

Libor USD

12M(Postfixé)

(Marge de

-0.15%)

3,990 350 000,00 56 635,83 0,00 10 501,23

2405 N 0,00 A-1 1 400 000,00 3,98 F Taux fixe à 3.85

%

3,850 350 000,00 53 900,00 0,00 336,87

2502 N 0,00 A-1 2 000 000,00 4,52 F Taux fixe à 3.59

%

3,590 400 000,00 71 800,00 0,00 27 124,44

2504 N 0,00 A-1 1 833 333,55 4,49 V (Euribor 1M +

0.06)-Floor -0.06

sur Euribor 1M

0,000 399 999,96 0,00 0,00 0,00

2506 N 0,00 A-1 2 000 000,00 4,72 F Taux fixe à 2.87

%

2,870 400 000,00 58 197,22 0,00 12 544,74

2601 N 0,00 A-1 666 666,62 0,34 F Taux fixe à 3.565

%

3,565 666 666,62 24 096,76 0,00 0,00

2602 N 0,00 A-1 2 400 000,00 5,38 F Taux fixe à 3.99

%

3,990 400 000,00 97 090,00 0,00 49 443,98

2603 N 0,00 A-1 533 333,38 0,56 F Taux fixe à 4.765

%

4,765 533 333,38 25 695,71 0,00 0,00

2604 consolidation N 0,00 A-1 200 000,00 0,53 F Taux fixe à 3.93

%

3,930 200 000,00 7 947,33 0,00 0,00

2605 N 0,00 A-1 3 000 000,00 5,74 F Taux fixe à 3.35

%

3,350 500 000,00 101 895,83 0,00 20 992,43

2606 N 0,00 A-1 200 000,00 0,70 V Euribor

12M-Floor -0.1

sur Euribor 12M

+ 0.1

0,000 200 000,00 0,00 0,00 0,00

2610 N 0,00 A-1 1 400 000,00 3,75 F Taux fixe à 4.72

%

4,720 350 000,00 66 997,78 0,00 12 422,50

2701 N 0,00 A-1 1 066 666,72 1,62 F Taux fixe à 4.76

%

4,760 533 333,33 51 478,52 0,00 9 652,22

2705 N 0,00 C-1 933 333,32 1,53 F Taux fixe

annulable à 4.73

% (exerçable à

partir du

13/07/2015)

4,730 466 666,66 44 759,81 0,00 10 381,79

2706 consolidation N 0,00 A-1 400 000,00 1,95 F Taux fixe à 4.94

%

4,940 200 000,00 20 034,44 0,00 473,04


Page 97

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

2707 N 0,00 A-1 933 333,30 1,97 V (TAM(Postfixé) +

0.08)-Floor -0.08

sur

TAM(Postfixé)

0,000 466 666,67 0,00 0,00 0,00

2806 N 0,00 A-1 1 800 000,00 2,44 F Taux fixe à 5.1 % 5,100 600 000,00 93 075,00 0,00 34 472,22

2807 N 0,00 A-1 3 200 000,00 7,52 F Taux fixe à 5.59

%

5,590 400 000,00 182 358,22 0,00 74 059,97

2808 N 0,00 E-1 1 600 000,04 2,45 F 4.28-(5*Cap 6 sur

Euribor

12M(Postfixé))

4,280 533 333,33 69 431,11 0,00 24 943,77

2810 N 0,00 A-1 600 000,00 2,79 F Taux fixe à 5.03

%

5,030 200 000,00 30 180,00 0,00 4 079,89

2812 N 0,00 A-1 1 999 999,96 2,93 F Taux fixe à 4.741

%

4,741 666 666,67 94 820,00 0,00 3 863,04

2901 N 0,00 A-1 4 500 000,00 8,10 V Euribor 12M +

0.94

0,680 500 000,00 30 600,00 0,00 24 177,78

2902 N 0,00 A-1 2 666 666,63 3,17 F Taux fixe à 5.05

%

5,050 666 666,67 134 666,66 0,00 82 483,33

2907 N 0,00 A-1 4 500 000,00 8,58 V Euribor 12M +

0.94

0,610 500 000,00 27 450,00 0,00 10 031,11

2908 N 0,00 A-1 6 750 000,00 8,63 F Taux fixe à 3.67

%

3,670 750 000,00 234 918,25 0,00 6 320,56

2909 N 0,00 A-1 6 750 000,00 8,66 F Taux fixe à 4.28

%

4,280 750 000,00 292 912,50 0,00 86 065,65

2912 N 0,00 E-1 5 103 709,91 7,58 F 4.28-(5*Cap 7 sur

CMS EUR

30A(Postfixé))

4,280 862 963,75 221 472,66 0,00 76 165,83

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 98

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 312 964 150,13 36 405 016,48 7 960 640,10 0,00 2 198 091,78

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 99

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux minimal (5)Taux

maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couverture

éventu- elle

(8)

Niveau

du

taux à

la date

de

vote

du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type

de

taux

selon

le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) 2403 CAISSE D'EPARGNE 7 000 000,00 1 400 000,00 4 21,00 (EONIA(Postfixé)-Floor

-0.07 sur

EONIA(Postfixé)) +

0.07

Taux fixe

3.99% à

barrière 6%

sur Libor

USD

12M(Postfixé)

(Marge de

-0.15%)

143 502,00 Taux fixe

3.99% à

barrière 6%

sur Libor USD

12M(Postfixé)

(Marge de

-0.15%)

3,990 56 635,83 0,00 0,45

TOTAL (B) 7 000 000,00 1 400 000,00 143 502,00 56 635,83 0,00 0,45

Option d'échange (C) 2705 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

7 000 000,00 933 333,32 1 15,00 4.6 % Taux fixe

annulable à

4.73 %

(exerçable à

partir du

13/07/2015)

51 797,00 Taux fixe

annulable à

4.73 %

(exerçable à

partir du

13/07/2015)

4,730 44 759,81 0,00 0,30

TOTAL (C) 7 000 000,00 933 333,32 51 797,00 44 759,81 0,00 0,30

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 2808 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

8 000 000,00 1 600 000,04 1 15,00 Taux fixe à 4.28 % Taux fixe à

4.28 %

114 918,00 4.28-(5*Cap 6

sur Euribor

12M(Postfixé))

4,280 69 431,11 0,00 0,51


Page 100

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux minimal (5)Taux

maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couverture

éventu- elle

(8)

Niveau

du

taux à

la date

de

vote

du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type

de

taux

selon

le

capital

restant

dû

2912 SFIL CAFFIL 14 596 311,16 5 103 709,91 1 19,00 Taux fixe à 4.28 % Taux fixe à

4.28 %

888 182,00 4.28-(5*Cap 7

sur CMS EUR

30A(Postfixé))

4,280 221 472,66 0,00 1,63

TOTAL (E) 22 596 311,16 6 703 709,95 1 003 100,00 290 903,77 0,00 2,14

Autres types de structures

(F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 36 596 311,16 9 037 043,27 1 198 399,00 392 299,41 0,00 2,89

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 101

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits71 0 0 0 0

% de l’encours 97,2 0,0 0,0 0,0 0,0 Montant en euros 303 927 106,86 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 1 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,45 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits1 0 0 0 0

% de l’encours 0,30 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 933 333,32 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits2 0 0 0 0

% de l’encours 2,14 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 6 703 709,95 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 102

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES B2

METHODES UTILISEES

Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTEDélibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) :500 €

05/12/2003

Catégories de biens amortis Durée (en années) L voitures et matériels roulants et navigants légers 5 05/12/2003

L matériels navigants lourds (bateaux) 20 05/12/2003

L camions et véhicules industriels 10 05/12/2003

L mobilier 10 05/12/2003

L matériel de bureau électrique, électronique et téléphonie 5 05/12/2003

L téléphonie portable 2 05/12/2003

L matériel informatique 5 05/12/2003

L logiciels et progiciels 2 05/12/2003

L installations et appareils de chauffage 20 05/12/2003

L appareils de levage - ascenseurs 25 05/12/2003

L appareils de laboratoire 5 05/12/2003

L équipements de garages et ateliers 15 05/12/2003

L équipements des cuisines 15 05/12/2003

L équipements sportifs 15 05/12/2003

L bâtiments scolaires 25 05/12/2003

L autres bâtiments 25 05/12/2003

L bâtiments légers, abris 10 05/12/2003

L agencements et aménagements de bâtiments 25 05/12/2003

L frais d'études non suivies de réalisation 1 24/06/2005

L agencements et aménagements de terrains 25 24/06/2005

L animaux : chevaux, poneys, etc. 10 16/02/2007

L sentiers cyclables 15 13/06/2008

L signalétiques gonflables 5 13/06/2008

L décors démontables 5 13/06/2008

L équipements longue durée de vie du laboratoire 10 13/06/2008

L subventions d'équipement privées 5 19/02/2010

L subventions d'équipement publiques finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 10/02/2012

L autres subventions d'équipement publiques 15 10/02/2012

L Autocommutateurs 10 30/04/2015

L Tablettes numériques 3 30/04/2015

L autre matériel 10 30/04/2015


Page 103

Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTEDélibération du

L constructions sur sol d'autrui 1 30/04/2015

L réseaux de communication 25 30/04/2015

L abri voyageurs 20 30/04/2015


Page 104

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS B3

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N ET PROVISIONS NOUVELLES

Nature de la provision

Montant de laprovision del’exercice (1)

A

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions

constituées au01/01/N

B

Montant total desprovisionsconstituées

C = A + B

Montant desreprises

D

SOLDE

E = C - D

Provisions pour risques et charges (2) 3 600 000,00 3 260 355,63 6 860 355,63 3 250 355,63 3 610 000,00

Provisions pour litiges 1 100 000,00 984 780,63 2 084 780,63 974 780,63 1 110 000,00

PROVISION POUR CONTENTIEUX 350 000,00 19/03/2020 316 021,84 666 021,84 316 021,84 350 000,00PROVISION POUR TITRES RSA CONTESTES 750 000,00 19/03/2020 668 758,79 1 418 758,79 658 758,79 760 000,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 2 500 000,00 2 275 575,00 4 775 575,00 2 275 575,00 2 500 000,00

PROVISION POUR COMPTE EPARGNE TEMPS 2 500 000,00 19/03/2020 2 275 575,00 4 775 575,00 2 275 575,00 2 500 000,00

Provisions pour dépréciation (2) 650 000,00 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 650 000,00 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00

PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES 650 000,00 19/03/2020 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS 4 250 000,00 3 260 355,63 7 510 355,63 3 250 355,63 4 260 000,00

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement, …).


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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 03 Intitulé de l'opération : REMEMBREMENT AGRICOLE FONCIER Date de la délibération : 27/02/2004

Pour mémoire

réalisations cumuléesau 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 1 082 621,27 0,00 2 000,00 2 000,00

4542103 (5) 1 082 621,27 0,00 2 000,00 2 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 1 082 621,27 0,00 2 000,00 2 000,00

RECETTES (b) 1 042 372,38 0,00 0,00 0,00

4542203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 042 372,38 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 1 042 372,38 0,00 0,00 0,00

N° opération : 454201 Intitulé de l'opération : REMEMBREMENT ROUTIER Date de la délibération : 27/02/2004

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 6 326 432,17 0,00 2 000,00 2 000,00

4542101 (5) 6 326 432,17 0,00 2 000,00 2 000,00




Dépenses nettes (a – c) 6 326 432,17 0,00 2 000,00 2 000,00

RECETTES (b) 6 313 652,17 0,00 0,00 0,00

4542201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 6 313 652,17 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 6 313 652,17 0,00 0,00 0,00


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N° opération : 45501 Intitulé de l'opération : CITE SCOLAIRE DE CHALLANS Date de la délibération : 20/09/2013

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 2 072 341,63 1 271 658,37 2 112 000,00 3 383 658,37

455101 (5) 2 072 341,63 1 271 658,37 2 112 000,00 3 383 658,37




Dépenses nettes (a – c) 2 072 341,63 1 271 658,37 2 112 000,00 3 383 658,37

RECETTES (b) 10,26 1 004 751,54 2 270 000,00 3 274 751,54

455201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 10,26 1 004 751,54 2 270 000,00 3 274 751,54




Recettes nettes (b - d) 10,26 1 004 751,54 2 270 000,00 3 274 751,54

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PRETS B6

Prêts (compte 274)

Bénéficiaires Date de ladélibération

Encours restant dûau 01/01/N

Montant de l’annuité à recouvrer ICNE del’exerciceCapital Intérêts

Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Non assortis d’intérêts (total) 1 553 973,41 419 589,81 ABDERRAHMANN Romaric 18/05/2018 2 700,00 0,00ABILLARD Clara 09/12/2016 1 000,00 200,00ABILLARD Clara 11/12/2015 1 500,00 300,00ABILLARD Clara 12/12/2014 2 000,00 400,00ABILLARD Clara 18/05/2018 2 000,00 400,00ABILLARD Clara 13/12/2013 2 500,00 500,00ABILLARD Cyril 27/02/2015 500,00 500,00ALBERT Mathieu 30/04/2020 2 500,00 0,00AMIAUD Julie 27/02/2015 1 500,00 0,00AMOKRANE Dylan 13/12/2013 800,00 400,00AMOKRANE Dylan 12/12/2014 1 000,00 500,00AMOURA Chérine 26/04/2013 1 500,00 0,00AMOURA Samir 02/06/2017 1 500,00 0,00AMOURA Samir 18/05/2018 2 000,00 0,00ARCHEREAU Solène 06/11/2009 200,00 200,00ARNEAULT-LÉGER Isabelle 05/02/2016 2 700,00 0,00ARNEAULT-LÉGER Isabelle 09/12/2016 2 700,00 0,00ARNEAULT-LÉGER Isabelle 10/11/2017 2 700,00 0,00ARNOUX--DOUGNAC Judikael 11/12/2020 2 700,00 0,00ARNOUX--DOUGNAC Judikael 22/11/2019 2 700,00 0,00ARNOUX--DOUGNAC Judikael 23/11/2018 2 700,00 0,00ARNOUX--DOUGNAC Océane 10/11/2017 2 700,00 0,00ARNOUX--DOUGNAC Océane 22/11/2019 2 700,00 0,00ARNOUX--DOUGNAC Océane 23/11/2018 2 700,00 0,00AYAD Hamid 06/11/2015 2 500,00 500,00AYAD Hamid 07/11/2014 2 500,00 500,00AYAD Hamid 18/11/2016 2 500,00 500,00AYAD Hamid 10/11/2017 2 700,00 540,00AYAD Hamid 23/11/2018 2 700,00 540,00BAGHARNOUT Fouad 13/12/2013 1 600,00 400,00BAGHARNOUT Fouad 21/12/2012 1 600,00 400,00BAILLIF Marianne 02/06/2017 2 700,00 0,00BARBEAU Hector 18/11/2011 1 500,00 300,00BARBEAU Hector 06/11/2015 2 500,00 500,00BARBEAU Hector 07/11/2014 2 500,00 500,00BARBEAU Hector 18/11/2016 2 700,00 540,00BARDON Jean-Baptiste 06/11/2015 1 700,00 0,00


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BARKAOUI Khaldia 10/11/2017 1 920,00 480,00BATIOT Flavien 07/11/2014 800,00 400,00BATIOT Flavien 09/11/2012 800,00 400,00BAYOUT Méryne 20/04/2012 1 000,00 500,00BEAUCHET Fanny 18/04/2014 540,00 540,00BELARBI Aya 13/12/2019 2 700,00 0,00BELARBI Aya 20/11/2020 2 700,00 0,00BELARBI Oumayma 13/12/2019 2 700,00 0,00BELARBI Oumayma 14/12/2018 2 700,00 0,00BELHAJ Laïla 09/12/2016 2 500,00 500,00BERTHOMÉ Marie 11/12/2015 2 700,00 0,00BERTHOMÉ Marie 18/11/2016 2 700,00 0,00BERTHOMÉ Marie 10/11/2017 2 700,00 0,00BESSEAU Pauline 05/06/2015 1 200,00 300,00BEZIAT Malou 20/11/2020 2 700,00 0,00BEZIAT Malou 09/02/2018 2 700,00 0,00BILLET Sandrine 08/11/2013 992,00 496,00BITAUD Solène 18/11/2011 400,00 400,00BODET Florian 08/06/2012 1 200,00 400,00BOISSERIE Julien 09/10/2020 2 500,00 0,00BOISSINOT Audrey 12/12/2014 2 500,00 500,00BOISSON Pierre 23/11/2018 2 700,00 0,00BOISSÉ Anna 02/06/2017 1 500,00 300,00BOISSÉ Anna 09/02/2018 2 000,00 400,00BOISSÉ Anna 22/04/2016 2 300,00 460,00BOISSÉ Anna 23/11/2018 2 500,00 500,00BOISSÉ Léna 22/04/2016 2 300,00 460,00BOISSÉ Léna 09/02/2018 2 500,00 500,00BOISSÉ Léna 02/06/2017 2 700,00 540,00BOISSÉ Léna 23/11/2018 2 700,00 540,00BONNARDEL Léa 09/03/2012 1 000,00 500,00BORDET Flora 09/12/2016 2 700,00 540,00BORDET Flora 11/12/2015 2 700,00 540,00BORDET Flora 27/02/2015 2 700,00 540,00BOUCLIER Elodie 20/04/2012 400,00 400,00BOULAY Noémie 10/11/2017 1 800,00 0,00BOUNATIROU Rodolphe 17/06/2016 1 440,00 480,00BOURRASSEAU Cédric 30/04/2020 2 000,00 0,00BOUSSIRON Damien 12/12/2014 500,00 500,00BOUTHEAU Amandine 09/03/2012 1 000,00 500,00BRETON Mélanie 06/11/2015 1 620,00 540,00BRILLAUD Salomé 20/11/2020 2 700,00 0,00BRILLAUD Salomé 25/10/2019 2 700,00 0,00BRILLAUD Salomé 26/04/2019 2 700,00 0,00BROSSEAU Karine 05/02/2016 629,40 209,80


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BROSSET Manon 25/10/2019 2 700,00 0,00BRUNEAU Laurine 25/10/2019 2 700,00 0,00BRÉCHET Lolita 18/05/2018 2 500,00 0,00BUI Viet Long 06/03/2009 300,00 300,00BUI Viet Long 06/11/2009 300,00 300,00BUI Viet Long 12/12/2014 500,00 500,00BUSSONNIERE Sébastien 19/03/2010 600,00 300,00CAILLÉ Romane 09/12/2016 2 700,00 0,00CANTREAU Megan 22/04/2016 2 160,00 540,00CARTRON Hélène 27/02/2015 540,00 540,00CAVÉ Jennifer 06/11/2015 240,00 120,00CHAKROUN Assma 11/12/2015 1 200,00 300,00CHAKROUN Bilal 09/12/2016 2 000,00 0,00CHAKROUN Bilal 18/01/2019 2 700,00 0,00CHAKROUN Hassana 19/11/2010 600,00 200,00CHAKROUN Hassana 21/11/2008 600,00 200,00CHAKROUN Hassana 08/11/2013 900,00 300,00CHAKROUN Hassana 11/12/2015 900,00 300,00CHALON Aude 20/02/1998 365,87 182,94CHAUVIN Justine 23/11/2018 1 900,00 0,00CHENOT Amandine 06/11/2009 400,00 400,00CHENOT Amandine 19/11/2010 400,00 400,00CHOTARD Jordan 12/12/2014 2 000,00 500,00CHTIBI Siham 06/11/2015 780,00 260,00CIMIA Corine 13/03/2015 600,00 300,00CLOUTEAU Simon 26/04/2013 500,00 500,00COLBAUT Ingrid 08/11/2013 440,00 440,00COMBE Amanda 13/12/2019 2 500,00 0,00COMMUN Aurélie 08/11/2013 2 000,00 500,00CONNESSON Sonia 18/04/2014 500,00 500,00COUGNON Céline 10/11/2017 2 700,00 0,00COUMAILLEAU Diane 03/02/2017 2 500,00 500,00CRISTIANI Manon 10/11/2017 2 160,00 540,00CROIX Clément 10/11/2017 2 500,00 500,00DAGUZÉ Tracy 12/12/2014 2 400,00 0,00DAGUZÉ Tracy 11/12/2015 2 700,00 0,00DAIRY Kamilia 11/12/2009 200,00 200,00DAIRY Kamilia 12/12/2008 200,00 200,00DAIRY Kamilia 18/11/2011 200,00 200,00DAIRY Kamilia 25/02/2011 200,00 200,00DAIRY Kamilia 23/11/2007 240,00 240,00DAIRY Rida 20/11/2020 1 000,00 0,00DAIRY Rida 08/03/2019 1 200,00 0,00DAIRY Rida 22/11/2019 1 200,00 0,00DAIRY Yassine 20/11/2020 1 000,00 0,00


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DAIRY Yassine 08/03/2019 1 200,00 0,00DAIRY Yassine 22/11/2019 1 200,00 0,00DAS NEVES Maëva 03/02/2017 2 000,00 500,00DECAVEL Louis 05/04/2017 2 700,00 0,00DECAVEL Louis 22/04/2016 2 700,00 0,00DELFOSSE Flora 12/06/2009 200,00 200,00DELFOSSE Flora 16/05/2008 200,00 200,00DELFOSSE Flora 28/05/2010 240,00 240,00DHAUSSY Samantha 07/11/2014 2 500,00 500,00DIEUMEGARD Cynthia 10/06/2011 300,00 300,00DIXNEUF Stéphanie 12/12/2014 240,00 120,00DROUARD Anaïs 18/11/2016 2 000,00 0,00DROUARD Anaïs 23/11/2018 2 500,00 0,00DUBOIS Jessica 06/11/2015 2 500,00 500,00DUPIN Emilie 19/03/2010 720,00 240,00DUVAL Lucie 27/02/2015 1 000,00 500,00EL ACHKAR Sarah 15/06/2018 2 000,00 400,00EL ACHKAR Sarah 22/04/2016 2 000,00 400,00EL ACHKAR Sarah 02/06/2017 2 500,00 500,00ERUAM Maëva 11/12/2015 2 700,00 0,00ERUAM Maëva 18/11/2016 2 700,00 0,00ERUAM Willy 07/11/2014 1 620,00 540,00ERUAM Willy 08/11/2013 1 620,00 540,00ERUAM Willy 11/12/2015 1 620,00 540,00ERUAM Willy 18/11/2016 1 620,00 540,00ESCRIBANO Aurora 13/03/2015 360,00 360,00FAREB Hocine 03/02/2017 1 200,00 400,00FARNIER Didier 12/12/2014 2 160,00 540,00FERREIRA-DURAÔ Jade 27/02/2015 540,00 540,00FORTIN Maëlle 15/12/2017 2 700,00 0,00GABORIEAU Isaac 18/05/2018 1 000,00 0,00GAILLARDON Christian 24/01/2014 800,00 400,00GANNE Keethlyne 18/11/2016 1 040,00 260,00GANNE Marine 09/12/2016 2 700,00 0,00GANTIER Mathis 25/10/2019 1 000,00 0,00GANTIER Mathis 14/12/2018 1 500,00 0,00GAUCHARD Lydie 05/06/2015 200,00 200,00GAUCHARD Lydie 13/12/2013 500,00 500,00GELOT Thibaut 12/12/2014 1 000,00 500,00GILBERT Manon 22/04/2016 1 000,00 500,00GIRARD Jessica 17/05/2019 2 700,00 0,00GODET Cindy 06/11/2009 200,00 200,00GOLHEN Ludmila 02/06/2017 2 700,00 0,00GOULAMALY Shahéba 27/03/2020 2 700,00 0,00GOUSSEAU Charlines 18/04/2014 2 700,00 0,00


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GOUSSEAU Marine 24/02/2006 480,00 240,00GRATIEN Matthys 18/11/2016 2 700,00 0,00GRAVELEAU Aurélien 18/11/2011 2 500,00 0,00GRENAUD Alexandra 06/11/2009 400,00 400,00GROLEAU Héloïse 13/12/2013 540,00 540,00GUERIN Sacha 05/06/2015 1 500,00 500,00GUHEL Mathieu 06/11/2015 920,00 460,00GUHEL Mathieu 18/11/2011 1 000,00 500,00GUHEL Mathieu 21/12/2012 1 000,00 500,00GUIBERT Juliette 25/10/2019 2 700,00 0,00GUIDEZ Loïs 10/06/2011 300,00 300,00GUIDEZ Loïs 28/05/2010 300,00 300,00GUIDEZ Loïs 14/06/2013 540,00 540,00GUILLON Aurélie 26/04/2013 1 620,00 540,00GUILLOTEAU Charles 18/11/2016 2 700,00 0,00GUITTON Jessy 14/06/2013 800,00 400,00HAVET Alexandra 19/11/2010 900,00 300,00HUET Clara 17/05/2019 2 700,00 0,00HUET Laura 17/06/2016 2 000,00 400,00HUET Laura 10/11/2017 2 700,00 540,00HUREL Maud 09/03/2012 400,00 400,00HUSSAIN SHAH Hassan 13/03/2015 1 080,00 540,00IPERT Johanna 19/11/2010 1 500,00 0,00JACQUOT Pauline 11/12/2015 1 040,00 520,00JOUAN Louna 09/10/2020 2 700,00 0,00JOUAN Louna 25/10/2019 2 700,00 0,00JOUAN Marine 06/11/2015 2 160,00 540,00JOUAN Océane 06/11/2015 2 700,00 0,00JOUAN Océane 07/11/2014 2 700,00 0,00JOURNIAT Fanny 10/11/2017 2 700,00 0,00KAHLAOUI Halima 09/03/2012 600,00 300,00KAHLAOUI Halima 19/03/2010 600,00 300,00KAHLAOUI Halima 25/02/2011 600,00 300,00KUONG Sopheak 26/04/2013 800,00 400,00LAGADEC Maëlle 10/11/2017 2 700,00 0,00LAGADEC Maëlle 23/11/2018 2 700,00 0,00LAGADEC Maëlle 25/10/2019 2 700,00 0,00LAGADEC Pierrig 18/09/2020 2 700,00 0,00LAHAYE Maïwenn 10/07/2020 2 700,00 0,00LAMIE Jonathan 18/05/2018 2 700,00 540,00LANG Amandine 09/12/2016 1 620,00 540,00LARGEAU Dorian 10/11/2017 2 700,00 0,00LARGEAU Dorian 23/11/2018 2 700,00 0,00LAURENT Aline 07/11/2014 2 000,00 500,00LAURENT Aline 08/11/2013 2 000,00 500,00


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LAURENT Aline 09/11/2012 2 000,00 500,00LAVIOLETTE Jean-Marc 22/04/2016 1 080,00 540,00LE BRAS Pauline 13/12/2019 2 700,00 0,00LE GARSMEUR Guillaume 26/04/2013 2 700,00 0,00LE NAHÉLEC Myriam 09/11/2012 320,00 160,00LE ROUZIC Anaïg 10/07/2020 2 700,00 0,00LE VAGUERESSE Anne-Sophie 13/03/2015 2 000,00 500,00LE VAGUERESSE Anne-Sophie 03/02/2017 2 160,00 540,00LEAU Jérémie 02/06/2017 2 700,00 540,00LEAU Jérémie 15/06/2018 2 700,00 540,00LEAU Jérémie 26/04/2019 2 700,00 540,00LEAU Matthis 15/06/2018 2 700,00 0,00LESPIAUC Adeline 10/11/2017 2 160,00 540,00LESPIAUC Mélanie 09/11/2012 1 000,00 500,00LESPIAUC Mélanie 06/11/2015 1 080,00 540,00LESPIAUC Mélanie 18/11/2011 1 080,00 540,00LESPIAUC Mélanie 27/02/2015 1 080,00 540,00LOUET Alyssia 24/01/2014 500,00 500,00LOUZE Assmaa 06/11/2015 1 000,00 0,00LOUZE Assmaa 12/12/2014 1 000,00 0,00LOUZE Zaiinab 18/01/2019 1 200,00 0,00LUCAS Alexandra 27/02/2015 1 080,00 540,00LÉON Anthony 11/12/2020 800,00 0,00LÔ Mustapha 09/12/2016 1 000,00 0,00MALLEREAU Kierran 13/12/2019 2 400,00 0,00MARC Morgane 26/04/2019 1 000,00 0,00MARC Morgane 25/10/2019 2 500,00 0,00MARET Kilian 11/12/2020 2 700,00 0,00MARIA Sophie 06/11/2009 900,00 300,00MARTIN Laura 09/12/2016 2 500,00 500,00MARTIN Laura 10/11/2017 2 500,00 500,00MARTIN Laura 06/11/2015 2 700,00 540,00MARTIN Laura 14/12/2018 2 700,00 540,00MARTINEAU Brendan 18/11/2016 2 160,00 540,00MARTINEAU Florian 13/03/2015 2 000,00 400,00MARTINEAU Florian 14/03/2014 2 000,00 400,00MARTINEAU Florian 02/06/2017 2 700,00 540,00MARTINEZ Alexis 22/04/2016 1 500,00 500,00MASSÉ-CHAUVIN Océane 06/11/2015 2 000,00 0,00MASSÉ-CHAUVIN Océane 18/01/2019 2 700,00 0,00MENDY Marvin 10/11/2017 2 160,00 540,00MERCERON Manuella 05/06/2015 600,00 300,00MERCERON Manuella 05/02/2016 720,00 360,00MERID GIZAW Hanna 09/12/2016 2 700,00 0,00MESLÉ Victoire-Xavière 20/04/2012 260,00 260,00


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METAY Julie 05/02/2016 1 080,00 540,00MICHON Alexis 17/12/2010 300,00 300,00MINAUD Christelle 09/11/2012 1 000,00 500,00MINAUD Christelle 18/11/2011 1 000,00 500,00MINAUD Christelle 24/01/2014 1 000,00 500,00MINAUD Christelle 07/11/2014 1 080,00 540,00MINAUD Christelle 11/12/2015 1 080,00 540,00MONTASSIER Laura 13/12/2013 1 000,00 500,00MOREAU Quentin 18/11/2011 800,00 400,00MORILLO Manon 06/11/2015 2 700,00 0,00MORINEAU Clément 24/01/2020 2 500,00 0,00MOUGENOT-CORBET Faustin 03/02/2017 1 600,00 400,00MOUNICHY Jessy 06/11/2015 1 200,00 400,00MOUNICHY Jessy 18/11/2016 1 200,00 400,00MÉRIEAU Charline 08/06/2012 500,00 500,00NAULEAU Alexine 15/12/2017 2 160,00 540,00NEAU Laura 25/02/2011 200,00 200,00NICOLAS Mathieu 02/06/2017 2 000,00 400,00NICOLAS Nathan 17/06/2016 800,00 400,00NICOLAZIC Vanessa 21/11/2003 650,00 0,00NICOLAZIC Vanessa 22/02/2008 750,00 0,00NICOLAZIC Vanessa 06/03/2009 1 000,00 0,00NICOLEAU Eliot 08/03/2019 2 700,00 540,00NIMESKERN Jessica 08/11/2013 2 700,00 0,00NIVELLE Virginie 18/04/2014 480,00 240,00NOUGUÈS Florian 23/11/2018 2 500,00 0,00ONTHIPE Marsha 17/06/2016 1 080,00 540,00OUADIH Walid 18/04/2014 540,00 540,00PALVADEAU Zoé 03/02/2017 2 500,00 0,00PANTELIDIS Romy-Alizée 21/11/2008 1 000,00 200,00PAPIN Laure 19/03/2010 2 000,00 0,00PAPIN Vincent 23/11/2018 2 500,00 500,00PARNY Jonathan 21/12/2012 800,00 400,00PATURAUX Maëlie 18/11/2016 2 700,00 0,00PATURAUX Mélisande 12/12/2014 800,00 400,00PAVOT Laëtitia 05/02/2016 1 500,00 500,00PELTIER Kellie 11/12/2020 2 500,00 0,00PENALVA Clémence 19/11/2010 800,00 400,00PENALVA Clémence 12/12/2014 2 160,00 540,00PEREZ Laëtitia 09/03/2012 800,00 400,00PEREZ Laëtitia 25/02/2011 800,00 400,00PEYRARD Marine 19/03/2010 900,00 300,00PEYRARD Rémi 19/03/2010 300,00 300,00PHELIPPEAU Sarah 06/11/2015 800,00 400,00PHELIPPEAU Sarah 26/04/2013 880,00 440,00


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PHELIPPEAU Sarah 07/11/2014 1 000,00 500,00PICHOT Emma 18/09/2020 2 700,00 0,00PICHOT Pauline 06/11/2015 2 160,00 540,00PINEAU Anaïs 05/02/2016 800,00 400,00PINEAU Saline 11/12/2015 2 700,00 0,00PINEAU Saline 12/12/2014 2 700,00 0,00PINEAU Saline 03/02/2017 2 700,00 0,00PIVETEAU Dominique 17/06/2016 2 000,00 500,00PIVETEAU Dominique 18/11/2011 2 000,00 500,00PIVETEAU Dominique 24/01/2014 2 000,00 500,00PIZON Coraline 12/12/2014 2 700,00 540,00POIRAUD Samy 14/06/2013 800,00 400,00POITIERS Mathilde 05/06/2015 1 620,00 540,00PONTOIZEAU Romain 05/06/2015 1 000,00 0,00PORCHER Charly 08/11/2013 2 000,00 400,00POUVREAU Mathieu 09/11/2012 1 000,00 500,00POVIA Mathilda 17/05/2019 2 700,00 0,00PREKOP Mathieu 19/03/2010 900,00 300,00PRIOU Arthur 03/02/2017 2 600,00 0,00PRIOU Arthur 22/04/2016 2 700,00 0,00PROUTEAU Elie 06/11/2015 1 200,00 400,00QUINTY Anaïs 07/11/2014 540,00 540,00RABAUD Leslie 10/06/2011 800,00 400,00RABAUD Leslie 09/11/2012 1 000,00 500,00RABAUD Leslie 24/01/2014 1 000,00 500,00RABAUD Leslie 07/11/2014 1 080,00 540,00RABEIL Ghislain 09/11/2012 800,00 400,00RABEIL Ghislain 18/11/2011 800,00 400,00RABEIL Ghislain 07/11/2014 1 080,00 540,00RABEIL Ghislain 08/11/2013 1 080,00 540,00RAMOS CARRETO Antony 03/02/2017 2 000,00 500,00RAMOS CARRETO Antony 05/06/2015 2 000,00 500,00RAMOS CARRETO Antony 06/11/2015 2 000,00 500,00RAVIN Justine 14/12/2018 2 700,00 0,00RAVIN Samuel 12/12/2014 2 500,00 500,00RAVIN Samuel 09/12/2016 2 700,00 540,00RAVIN Samuel 11/12/2015 2 700,00 540,00REMIGEREAU Anaïs 03/02/2017 2 160,00 540,00REMIGEREAU Anaïs 12/12/2014 2 160,00 540,00REMIGEREAU Anaïs 14/03/2014 2 160,00 540,00RENDON Magaly 08/11/2013 1 620,00 540,00RIBETTE Anaïs 09/10/2020 2 700,00 0,00RIBETTE Anaïs 14/12/2018 2 700,00 0,00RIBETTE Anaïs 25/10/2019 2 700,00 0,00RICHARD Malia 08/06/2012 500,00 500,00


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RIVE Elodie 19/03/2010 1 500,00 0,00RIVE Elodie 23/02/2007 1 500,00 0,00RIVÉ Elodie 20/04/2012 2 000,00 0,00ROCAND Julien 27/02/2015 2 160,00 540,00ROCHELLE RENARD Aurélie 22/04/2016 1 080,00 540,00ROUSSEAU Amandine 18/09/2020 2 700,00 0,00ROY Jean-Philippe 22/02/2008 1 200,00 300,00ROY Jean-Philippe 23/02/2007 1 200,00 300,00ROY Jean-Philippe 06/03/2009 1 500,00 0,00ROY Jean-Philippe 10/06/2011 1 500,00 0,00SACHOT Mathilde 18/04/2014 400,00 400,00SACHOT Mathilde 23/03/2007 400,00 400,00SAÏDI Reda 14/12/2018 1 500,00 0,00SIMRI Bouchra 13/03/2015 540,00 540,00SIMRI Fadoia 10/11/2017 2 160,00 540,00SÜTHOLD Pauline 18/05/2018 2 700,00 0,00TARKALANOV Gabriela 15/12/2017 2 500,00 0,00TARKALANOV Gabriela 23/11/2018 2 700,00 0,00TARTARIN Kathleen 08/11/2013 540,00 540,00TATTEVIN Amandine 07/11/2014 2 000,00 400,00TELLIER Yann 27/02/2015 1 620,00 540,00TESSERON Cindy 18/11/2016 1 200,00 400,00TESSIER Kessy 25/10/2019 1 500,00 0,00TEXIER Lauren 08/03/2019 2 700,00 0,00TEXIER Lauren 09/02/2018 2 700,00 0,00TEXIER Lauren 13/12/2019 2 700,00 0,00THOMAS Céline 21/11/2003 1 000,00 200,00THOMAS Céline 24/02/2006 1 000,00 200,00THÉPÉNIER Pierre 14/12/2018 2 700,00 0,00THÉPÉNIER Pierre 22/11/2019 2 700,00 0,00TOURNIER Vianney 07/11/2014 600,00 300,00TOURNIER Vianney 06/11/2015 1 080,00 540,00TRAN Bryan 10/11/2017 2 160,00 540,00TRICOT Marie 19/11/2010 900,00 300,00TRUIJIJ-DURET Héno-Issiilijah 23/11/2018 2 700,00 0,00VERRONNEAU Johana 10/11/2017 1 200,00 240,00VERT Matthieu 28/05/2010 400,00 400,00VEXIEAU Pauline 23/11/2018 2 700,00 0,00VIENNE Orion 15/12/2017 2 700,00 0,00VINCENDEAU Anthony 08/11/2013 1 620,00 540,00VINCENT Pauline 10/06/2011 1 440,00 360,00VINCENT Pauline 23/11/2007 1 440,00 360,00VO Elodie 08/03/2019 2 500,00 0,00WABNIK Ludivine 21/11/2008 200,00 200,00WALTER Rémi 13/12/2013 2 700,00 0,00


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WALTER Rémi 27/02/2015 2 700,00 0,00WEISS Jennifer 10/11/2017 2 600,00 520,00WEISS Jennifer 23/11/2018 2 700,00 540,00de ROMANS Jean-Nicolas 13/12/2013 1 200,00 400,00BABINOT Erwan 10/07/2020 2 500,00 0,00BELIN Valentin 18/09/2020 2 500,00 0,00BLANDIN-BOISSEAU Victoire 10/07/2020 2 500,00 0,00BOIVINEAU Maëva 18/09/2020 2 500,00 0,00BONNAUDET Lisa 18/09/2020 2 500,00 0,00BRAUD Clotilde 18/09/2020 2 500,00 0,00BRILLAUD Axelle 18/09/2020 2 500,00 0,00BROSSEAU Azilis 18/09/2020 2 500,00 0,00CHAUVIN Marine 18/09/2020 2 500,00 0,00CORNU Thibaut 18/09/2020 2 500,00 0,00FENEUILLE Léo 18/09/2020 2 500,00 0,00FÉVRIER Simon 18/09/2020 2 500,00 0,00GABORIT Nicolas 18/09/2020 2 500,00 0,00GASNIER Margaux 18/09/2020 2 500,00 0,00GAUTIER Constance 18/09/2020 2 500,00 0,00GAUTRON Laure 10/07/2020 2 500,00 0,00GONI Adoum 18/09/2020 2 500,00 0,00GOUBERT Laurine 18/09/2020 2 500,00 0,00GOURRAUD Sarah 18/09/2020 2 500,00 0,00GRIGNON Jérémy 18/09/2020 2 500,00 0,00JARDIN Maréva 18/09/2020 2 500,00 0,00JUTTEAU-MOLLÉ Johan 18/09/2020 2 500,00 0,00LANDAIS Franck 18/09/2020 2 500,00 0,00LAVAU Alisson 10/07/2020 2 500,00 0,00MAINGUENAUD Adrien 10/07/2020 2 500,00 0,00MANOLEA Alina Elena 18/09/2020 2 500,00 0,00MANOUKIAN Karina 18/09/2020 2 500,00 0,00MANS Martin-Marie 18/09/2020 2 500,00 0,00MANUEL Camille 18/09/2020 2 500,00 0,00MERLET Nino 18/09/2020 2 500,00 0,00MICHON Daniel 18/09/2020 2 500,00 0,00MILCENT Léore 18/09/2020 2 500,00 0,00RACAPÉ Marine 10/07/2020 2 500,00 0,00RODRIGUEZ Louân 18/09/2020 2 500,00 0,00ROUVEURE Manon 10/07/2020 2 500,00 0,00SAINT Valentin 18/09/2020 2 500,00 0,00TEXIER Lauren 18/09/2020 2 500,00 0,00THIBAUD Tristan 18/09/2020 2 500,00 0,00TOMLJANOVIC Alix 18/09/2020 2 500,00 0,00TOMLJANOVIC Matisse 18/09/2020 2 500,00 0,00MORIN ANTHONY 12/11/2004 27 440,00 3 920,00


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CHAVANTRE CHRISTOPHE 12/11/2004 14 836,40 4 945,45POTIER RICHARD 22/11/2004 4 450,67 494,51SAS TERRAGORA LODGES 12/07/2013 60 000,00 30 000,00SARL OHANA RIDE 24/07/2015 66 666,67 11 111,11SCI LES MARAIS 10/10/2014 15 000,00 15 000,00SCI BELLE RENCONTRE 12/12/2014 0,00 0,00MB PLAISANCE 12/09/2014 10 000,00 10 000,00SARL DIVA CAR 24/07/2015 15 000,00 15 000,00SCI SB 12/12/2014 5 263,20 5 263,20SCI NATENO 24/10/2014 15 000,00 15 000,00SCI LE SAINT GILLES 24/07/2015 4 620,00 4 620,00SCI BLANCHISSAGE ATLANTIQUE 09/10/2015 40 000,00 20 000,00SCI LES BRANDES 11/12/2015 13 600,00 6 800,00SARL ATLANTILE 11/12/2015 28 000,00 14 000,00CHRISOLA 09/10/2015 16 457,20 8 228,60BEL AIR INVEST 11/12/2015 40 000,00 20 000,00SAS OCEANO LOISIRS 22/10/2015 60 000,00 20 000,00SCI LES SIMONES (BARBEAU C) 11/12/2015 80 000,00 20 000,00SCI LE LIGNERON 11/12/2015 28 800,00 9 600,00SCI SENTINEL 11/12/2015 34 420,80 11 473,60SCI TYRIVIER 11/12/2015 45 000,00 15 000,00SCI TRANS IMMO 85 11/12/2015 60 000,00 20 000,00SCI CORMERAIS 22/05/2015 45 000,00 15 000,00SCI DES KIDS 24/07/2015 13 281,60 4 427,20COFERMING 11/12/2015 34 709,60 8 677,40


Page 118

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

48 265 135,41 I 48 250 135,41

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 37 000 000,00 37 000 000,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 37 000 000,00 37 000 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 265 135,41 11 250 135,4110… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10222 FCTVA 2 500,00 2 500,00139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 262 635,41 7 262 635,41020 Dépenses imprévues 4 000 000,00 3 985 000,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

48 250 135,41 61 745 193,59 12 938 600,09 122 933 929,09

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.


Page 119

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 111 356 355,13 III 110 369 851,55

Ressources propres externes de l’année (a) 13 827 728,74 13 817 728,74

10222 FCTVA 13 000 000,00 13 000 000,0010228 Autres fonds 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2744 Prêts d'honneur 111 328,74 111 328,742748 Autres prêts 711 400,00 701 400,00275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 5 000,00

Ressources propres internes de l’année (b) 97 528 626,39 96 552 122,81

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 45 309,00 45 309,002804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,002804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 74 957,00 74 957,002804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 13 287,88 13 287,882804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 561,00 49 561,002804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 466 634,12 466 634,122804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 13 141 795,00 13 141 795,002804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 3 564,00 3 564,002804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 500 865,00 1 500 865,002804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 7 350,00 7 350,002804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 34 351,00 34 351,0028041721 CCAS : Bien mobilier, matériel 2 660,00 2 660,0028041722 CCAS : Bâtiments, installations 497 514,00 497 514,0028041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 57 334,93 57 334,9328041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 269 211,00 1 269 211,0028041783 Autres EPL: Projet infrastructure 691,00 691,002804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,002804182 Autres org pub - Bât. et installations 2 336 324,00 2 336 324,002804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 862 240,41 1 862 240,41280421 Privé - Biens mob., matériel et études 978 663,03 978 663,03280422 Privé - Bâtiments et installations 4 655 741,37 4 655 741,37280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 6 008,57 6 008,57280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 1 794,00 1 794,002804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 3 437 002,98 3 437 002,982804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 472 195,00 472 195,002804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 224 030,00 224 030,0028051 Concessions et droits similaires 1 189 725,10 1 189 725,1028128 Autres aménagements de terrains 546 047,07 546 047,07281311 Bâtiments administratifs 1 080 088,65 1 080 088,65281312 Bâtiments scolaires 5 671 187,79 5 671 187,79281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 217 252,90 217 252,90281314 Bâtiments culturels et sportifs 4 134 432,15 4 134 432,15281318 Autres bâtiments publics 773 464,76 773 464,76281321 Immeubles de rapport 70 650,00 70 650,00281351 Bâtiments publics 100,00 100,002814 Constructions sur sol d'autrui 114,10 114,1028152 Installations de voirie 95 778,71 95 778,7128153 Réseaux divers 1 287 122,57 1 287 122,5728157 Matériel et outillage techniques 1 979 393,76 1 979 393,762817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 521 848,77 1 521 848,772817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 59 576,00 59 576,00281735 Installations générales (m. à dispo) 1 637 730,11 1 637 730,11


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28181 Installations générales, aménagt divers 201 390,40 201 390,4028182 Matériel de transport 242 071,38 242 071,38281831 Matériel informatique scolaire 663 209,34 663 209,34281838 Autre matériel informatique 638 844,88 638 844,88281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 132 660,68 132 660,68281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 271 605,30 271 605,3028185 Matériel de téléphonie 39 610,39 39 610,3928188 Autres immo. corporelles 149 030,58 149 030,58

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 1 000 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 42 786 606,71 41 810 103,13

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionR001 (3) (4)

AffectationR1068 (3)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

110 369 851,55 20 310 411,86 0,00 94 504 230,28 225 184 493,69

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 122 933 929,09Ressources propres disponibles IV 225 184 493,69

Solde V = IV – II (5) 102 250 564,60

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(5) Indiquer le signe algébrique.


Page 121

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS

C1.1

C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote du budget

(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours

de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des EP

(hors logements sociaux)

76 186 751,61 57 468 089,94 970 127,76 3 483 072,66

CCAS DE L HERMENAULT 2002 P CDC 655 655,72 73 761,16 2,00 T V Livret A + 1.2 1,030 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 038,35 32 782,80

CCAS Falleron 2015 P Crédit

Foncier

326 598,22 168 660,11 4,50 T F Taux fixe à 6.15

%

6,290 F Taux fixe à 6.15

%

6,290 A-1 EUR 9 607,93 33 582,85

CCAS LA GARNACHE 2005 P CDC 315 000,00 74 812,50 4,50 T V Livret A + 1.15 0,840 V Livret A + 1.15 1,650 A-1 EUR 1 129,98 15 750,00

CCAS LA GARNACHE 2015 C Crédit

Foncier

370 101,93 275 424,73 16,00 T V (Livret A +

1.5)-Floor 0 sur

Livret A

2,560 V (Livret A +

1.5)-Floor 0 sur

Livret A

2,040 A-1 EUR 5 453,74 17 214,04

CCAS Les

Essarts-en-Bocage

2015 C Crédit

Foncier

270 626,80 192 775,16 12,83 T V (Livret A +

1.65)-Floor 0 sur

Livret A

2,680 V (Livret A +

1.65)-Floor 0 sur

Livret A

2,170 A-1 EUR 4 025,12 14 828,88

CCAS de

Brétignolles-sur-Mer

2013 P CE 1 417 500,00 1 051 361,39 12,96 T F Taux fixe à 4.29

%


%

4,360 A-1 EUR 44 117,79 61 815,18

CCAS de L'Aiguillon-sur-Vie 2017 P CREDIT

MUTUEL

122 500,00 102 854,85 16,08 T V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

1,870 V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

1,620 A-1 EUR 1 623,04 5 473,73

CCAS de L'Aiguillon-sur-Vie 2017 P CREDIT

MUTUEL

116 410,00 97 415,75 16,08 T F Taux fixe à 1.66

%


%

1,670 A-1 EUR 1 584,43 5 267,59

CCAS de La Bruffière 2015 C Crédit

Foncier

604 777,33 456 942,88 16,91 T V (Livret A +

1.06)-Floor 0 sur

Livret A

2,080 V (Livret A +

1.06)-Floor 0 sur

Livret A

1,570 A-1 EUR 6 970,49 26 879,00

CCAS de Pouzauges 2008 P CACIB 3 395 000,00 2 906 357,65 17,01 T F Taux fixe 3.75% à

barrière 5.75%

sur Euribor 3M

(Marge de 0.05%)

3,860 F Taux fixe 3.75% à

barrière 5.75%

sur Euribor 3M

(Marge de 0.05%)

3,860 B-1 EUR 109 910,05 86 089,74

CCAS de

Saint-Christophe-du-Ligneron

2015 P Crédit

Foncier

611 304,21 240 339,40 3,33 T V (Euribor 3M +

0.4)-Floor -0.4 sur

Euribor 3M

0,390 V (Euribor 3M +

0.4)-Floor -0.4 sur

Euribor 3M

0,000 A-1 EUR 0,00 72 387,83

CCAS de

Saint-Jean-de-Monts

2012 P CREDIT

AGRICOLE

5 600 000,00 4 573 616,36 23,79 M V (Livret A +

1.07)-Floor 0 sur

Livret A

3,370 V (Livret A +

1.07)-Floor 0 sur

Livret A

1,580 A-1 EUR 70 424,90 191 900,04


Page 122


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

CCAS de Sèvremont (La

Flocellière)

2002 P CREDIT

AGRICOLE

666 960,00 101 253,00 1,77 T F Taux fixe à 5.5 % 5,610 F Taux fixe à 4.6 % 4,680 A-1 EUR 3 812,44 49 468,93

CCAS de Sèvremont (La

Flocellière)

2002 P CREDIT

AGRICOLE

666 960,00 78 280,34 1,52 T F Taux fixe à 4.8 % 4,890 F Taux fixe à 0.65

%

0,650 A-1 EUR 400,19 44 622,66

CCAS de Treize-Septiers 2015 P Crédit

Foncier

984 717,84 770 545,61 14,57 T V Taux fixe à 2.85

%

2,880 F (Euribor 3M +

0.6)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,610 A-1 EUR 4 590,63 42 663,61

CCAS de Treize-Septiers 2015 P Crédit

Foncier

272 202,47 212 999,51 14,57 T V Taux fixe à 2.85

%

2,880 F (Euribor 3M +

0.6)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,610 A-1 EUR 1 268,98 11 793,37

CCAS des Herbiers 2017 P BANQUE

POSTALE

1 617 000,00 1 445 102,32 21,58 T F Taux fixe à 1.78

%


%

1,790 A-1 EUR 25 357,58 54 919,02

CCAS des Herbiers 2019 P BANQUE

POSTALE

259 000,00 239 455,13 18,08 T F Taux fixe à 1.58

%


%

1,590 A-1 EUR 3 716,00 11 413,04

CCAS des Herbiers 2019 P CREDIT

AGRICOLE

5 368 700,51 5 170 026,81 23,96 T F Taux fixe à 0.64

%


%

0,640 A-1 EUR 32 608,93 199 948,26

CCAS des

Landes-Genusson

2012 C CNRACL 280 000,00 190 400,00 16,58 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 11 200,00

CCAS du Fenouiller 2015 P Crédit

Foncier

338 167,60 193 374,64 6,83 T V Livret A + 2 3,030 V Livret A + 2 2,520 A-1 EUR 4 576,09 27 551,83

CENTRE HOSPITALIER

INTERCOMMUNAL LOIRE

VENDEE OCEA

2006 P CDC 3 500 000,00 2 012 499,88 17,00 T V Livret A + 1 0,990 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 29 366,58 116 666,68

CIAS VENDEE AUTISE 2016 P CDC 221 063,97 74 579,39 1,08 A F Taux fixe à 6 % 6,000 F Taux fixe à 6 % 6,000 A-1 EUR 4 474,76 36 007,08

CIAS VENDEE AUTISE 2010 P CREDIT

AGRICOLE

1 890 011,60 1 364 185,07 19,37 M V (Livret A +

1.13)-Floor -1.13

sur Livret A

2,380 V (Livret A +

1.13)-Floor -1.13

sur Livret A

1,630 A-1 EUR 21 618,46 61 583,09

Communauté de communes

Pays-de-Chantonnay

2014 P CNRACL 252 000,00 191 520,00 18,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 10 080,00

Communauté de communes

Terres-de-Montaigu

2014 P CREDIT

AGRICOLE

3 990 000,00 3 549 666,83 25,71 T V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

2,130 V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

1,620 A-1 EUR 56 495,77 108 717,05

Commune de Challans 2018 C CNRACL 700 000,00 644 000,00 22,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 28 000,00

Commune de Sallertaine 2015 P CREDIT

AGRICOLE

1 014 125,00 881 530,63 24,94 T V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

1,870 V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

1,620 A-1 EUR 14 024,13 28 016,84

Commune des Pineaux 2001 P Crédit

Foncier

64 028,59 4 094,61 0,58 T F Taux fixe à 6.25

%


%

6,400 A-1 EUR 128,39 4 094,62

Commune du Perrier 2014 X Crédit

Foncier

233 036,20 127 518,70 5,33 A F Taux fixe à 4.4 % 4,400 F Taux fixe à 3.65

%

3,650 A-1 EUR 4 654,43 18 544,71


Page 123


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

EHPAD Ernest Guérin 2014 P CREDIT

AGRICOLE

3 894 471,70 3 287 374,15 21,21 A V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

2,360 V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

1,610 A-1 EUR 52 926,73 109 706,68

EHPAD Ernest Guérin 1996 C SFIL 885 728,79 177 145,78 5,83 T F Taux fixe à 7.04

%


%

7,230 A-1 EUR 11 691,63 29 524,28

EHPAD Les Roches 2015 C Crédit

Foncier

1 279 179,86 980 704,59 17,25 T V (Livret A +

1.45)-Floor 0 sur

Livret A

2,250 V (Livret A +

1.45)-Floor 0 sur

Livret A

1,990 A-1 EUR 18 966,69 56 852,44

EHPAD Montfort 2018 C CREDIT

AGRICOLE

557 585,00 556 885,00 19,04 T F Taux fixe à 2.12

%


%

2,140 A-1 EUR 11 575,98 28 929,08

EHPAD Montfort 2017 C CREDIT

MUTUEL

770 000,00 693 000,00 17,83 T F Taux fixe à 1.86

%


%

1,870 A-1 EUR 12 621,25 38 500,00

EPSMS Henry Simon 2012 C CREDIT

AGRICOLE

3 150 000,00 2 283 750,00 21,54 T V (Livret A +

1.1)-Floor 0 sur

Livret A

3,440 V (Livret A +

1.1)-Floor 0 sur

Livret A

1,630 A-1 EUR 36 408,17 105 000,00

EPSMS PAYS CHALLANS 2012 P CDC 3 150 000,00 2 336 250,00 22,17 T F Taux fixe à 3.08

%


%

3,080 A-1 EUR 69 941,03 105 000,00

GROUPE PUBLIC

HOSPITALIER ET MEDICO

SOCIAL DES COL

2009 P CDC 525 000,00 140 000,00 3,83 T F Taux fixe à 3.21

%


%

3,210 A-1 EUR 4 024,56 35 000,00

GROUPE PUBLIC


SOCIAL DES COL

2017 P SFIL 864 667,94 614 909,23 5,50 T F Taux fixe à 7.3 % 7,500 F Taux fixe à 7.3 % 7,500 A-1 EUR 42 477,06 89 432,38

GROUPE PUBLIC


SOCIAL DES COL

2017 P SFIL 138 728,78 85 039,93 4,17 T F Taux fixe à 6.69

%


%

6,860 A-1 EUR 5 247,42 17 855,52

GROUPEMENT D INTERET

PUBLIC VENDEE

NUMERIQUE

2018 P CDC 9 912 320,00 8 549 376,00 17,08 T V Livret A + 1 0,430 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 124 753,24 495 616,00


PUBLIC VENDEE

NUMERIQUE

2015 P CDC 949 169,00 740 351,82 19,25 T V Livret A + 1 0,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 10 830,98 37 966,76


PUBLIC VENDEE

NUMERIQUE

2017 C CREDIT

AGRICOLE

5 806 328,00 4 354 746,05 11,08 T F Taux fixe à 1.15

%


%

1,170 A-1 EUR 48 948,14 387 088,52


PUBLIC VENDEE

NUMERIQUE

2017 C CREDIT

MUTUEL

5 800 000,00 4 349 999,95 11,25 T F Taux fixe à 1.07

%


%

1,070 A-1 EUR 44 993,50 386 666,68


PUBLIC VENDEE

NUMERIQUE

2016 C CREDIT

MUTUEL

300 000,00 172 500,00 5,75 T F Taux fixe à 0.82

%


%

0,820 A-1 EUR 1 322,25 30 000,00


Page 124


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


PUBLIC VENDEE

NUMERIQUE

2016 C CREDIT

MUTUEL

240 000,00 144 000,00 6,00 T F Taux fixe à 0.96

%


%

0,960 A-1 EUR 1 296,00 24 000,00

HOPITAL LOCAL SANT

ALEXANDRE CENTRE DE

SOINS DE LO

2002 P CDC 1 840 124,55 536 703,03 6,67 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 9 123,95 76 671,85

Total des emprunts autres

que ceux contractés par

des collectivités ou des EP

(hors logements sociaux)

98 819 528,26 65 907 722,90 1 235

915,714 955 623,94

ACCOMPAG.

PERSONNALISE SOUTIEN

HABITAT

2012 P CDC 571 200,00 388 416,00 16,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 272,58 22 848,00

ADAPEI-ARIA 85 2003 C CREDIT

MUTUEL

350 000,00 51 041,65 2,91 M F Taux fixe à 4.2 % 4,280 F Taux fixe à 3.75

%

3,820 A-1 EUR 1 613,31 17 500,08

ADAPEI-ARIA 85 2013 P BANQUE

POPULAIRE

157 500,00 38 618,60 3,67 M F Taux fixe à 3.05

%


%

3,090 A-1 EUR 1 040,68 9 870,84

ADAPEI-ARIA 85 2010 P CE 700 000,00 559 879,39 19,59 S F Taux fixe à 4.5 % 4,550 F Taux fixe à 4.5 % 4,550 A-1 EUR 24 997,08 17 752,38

ADAPEI-ARIA 85 2010 C CE 445 693,14 219 069,54 9,59 M F Taux fixe à 4.42

%


%

4,510 A-1 EUR 9 223,78 22 662,36

ADAPEI-ARIA 85 2005 P CREDIT

MUTUEL

250 000,00 74 721,49 4,50 T F Taux fixe à 4.12

%

4,180 F Taux fixe à 3.9 % 3,960 A-1 EUR 2 689,36 15 495,71


POPULAIRE

142 500,00 50 776,13 5,47 M F Taux fixe à 3.9 % 3,970 F Taux fixe à 3.9 % 3,970 A-1 EUR 1 830,47 8 441,96

ADAPEI-ARIA 85 2009 C DEXIA CL 500 000,00 280 000,00 13,83 T F Taux fixe à 4.2 % 4,330 F Taux fixe à 4.2 % 4,330 A-1 EUR 11 603,10 20 000,00

ADAPEI-ARIA 85 2009 C DEXIA CL 238 000,00 133 280,00 13,83 T F Taux fixe à 4.53

%


%

4,680 A-1 EUR 5 957,03 9 520,00

ADAPEI-ARIA 85 2015 C Crédit

Foncier

800 000,01 660 000,04 24,58 T V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

2,130 V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

1,620 A-1 EUR 10 465,01 26 666,68


POPULAIRE

1 295 000,00 1 290 296,85 19,84 M F Taux fixe à 1.35

%


%

1,360 A-1 EUR 17 068,09 56 852,27

ADAPEI-ARIA 85 2020 C CE 240 000,00 240 000,00 17,33 T F Taux fixe à 1.54

%


%

1,550 A-1 EUR 3 616,80 13 714,28

ADAPEI-ARIA 85 2020 C CE 629 687,50 629 687,50 18,33 T F Taux fixe à 1.57

%


%

1,580 A-1 EUR 9 685,72 34 037,16

ADAPEI-ARIA 85 2020 P CREDIT

MUTUEL

626 350,50 620 174,58 14,82 M F Taux fixe à 1.58

%


%

1,590 A-1 EUR 9 528,73 37 398,83

ADMR Service des Soins à

Domicile - Maillezais

2008 P CREDIT

AGRICOLE

140 000,00 65 179,50 7,44 M F Taux fixe à 4.45

%

4,540 F Taux fixe à 2.2 % 2,220 A-1 EUR 1 356,30 7 748,96


Page 125


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ASS Centre d'Etudes et

d'Action Sociale de Vendée

(CEAS)

2006 P CE 40 000,00 852,89 0,18 T F Taux fixe à 3.51

%


%

3,560 A-1 EUR 7,47 852,89

ASS Départementale d'Aide

Familiale à Domicile

(ADAFAD)

2006 P CREDIT

AGRICOLE

28 000,00 -560,82 0,02 M F Taux fixe à 3.85

%


%

3,920 A-1 EUR -1,80 204,19

ASS familiale aide aux

adultes et enfants inadaptés

AFDAEIM

2005 P CREDIT

AGRICOLE

1 975 365,00 1 071 698,11 11,02 T V Livret A + 1.5 3,550 V Livret A + 1.5 2,020 A-1 EUR 20 801,74 84 691,03

ASSOCIATION DE

BIENFAISANSE MAISON

DE RETRAITE ST

2008 P CDC 574 000,00 382 790,69 17,58 T V Livret A + 0.8 1,180 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 4 858,76 19 312,40

ASSOCIATION DE

BIENFAISANSE MAISON

DE RETRAITE ST

1998 P CDC 487 836,85 49 832,52 2,08 T V LEP + 0.75 1,350 V LEP + 0.75 1,750 A-1 EUR 719,64 22 418,85

ASSOCIATION HANDI

ESPOIR


%


%

4,310 A-1 EUR 7 476,60 10 000,00

ASSOCIATION HANDI

ESPOIR


%


%

3,470 A-1 EUR 15 700,24 22 493,32

ASSOCIATION HANDI

ESPOIR


%


%

3,060 A-1 EUR 7 048,04 11 433,32

ASSOCIATION HANDI

ESPOIR


%


%

3,240 A-1 EUR 14 703,46 20 300,00

ASSOCIATION HANDI

ESPOIR

2015 P CDC 528 500,00 431 608,28 24,33 T F Taux fixe à 2.8 % 0,690 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 A-1 EUR 11 777,10 17 616,68

ASSOCIATION HANDI

ESPOIR

1999 C SFIL 664 189,88 237 866,17 6,00 A V (Euribor 3M +

0.3)-Floor 0 sur

Euribor 3M


0.3)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,300 A-1 EUR 725,49 36 282,87

ASSOCIATION HANDI

ESPOIR

2005 C SFIL 1 074 656,28 546 283,49 15,00 T V Euribor 3M + 0.35 2,910 V Euribor 3M + 0.35 -0,190 A-1 EUR -947,60 35 821,88

ASSOCIATION HANDI

ESPOIR

2007 C CE 2 460 000,00 1 394 000,00 17,00 T V (Euribor 3M +

0.3)-Floor 0 sur

Euribor 3M


0.3)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,300 A-1 EUR 4 146,30 82 000,00

ASSOCIATION HANDI

ESPOIR

2008 C SFIL 240 000,00 142 000,00 17,67 T V Euribor 3M + 0.35 5,390 V Euribor 3M + 0.35 -0,130 A-1 EUR -181,54 8 000,00

ASSOCIATION HANDI

ESPOIR

2015 C Crédit

Foncier

2 502 500,87 1 897 501,53 17,25 T V (Livret A +

1.45)-Floor 0 sur

Livret A

2,450 V (Livret A +

1.45)-Floor 0 sur

Livret A

1,950 A-1 EUR 35 935,19 109 999,88

ASSOCIATION HANDI

ESPOIR

2015 C Crédit

Foncier

232 500,00 177 500,00 17,75 T V (Livret A +

1.04)-Floor 0 sur

Livret A

2,040 V (Livret A +

1.04)-Floor 0 sur

Livret A

1,540 A-1 EUR 2 660,42 10 000,00


Page 126


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ASSOCIATION MAISON DE

RETRAITE DU CLERGE -

LE LAND

2017 P CREDIT

MUTUEL

630 000,00 538 096,34 16,58 M F Taux fixe à 1.84

%


%

1,860 A-1 EUR 9 665,56 28 009,04

ASSOCIATION MAISON DE

RETRAITE DU CLERGE -

LE LAND


ASSOCIATION MAISON

SAINT-JOSEPH

2007 P CREDIT

AGRICOLE

700 000,00 463 261,92 16,86 T V (Livret A +

1.3)-Floor 0 sur

Livret A

4,370 V (Livret A +

1.3)-Floor 0 sur

Livret A

1,810 A-1 EUR 8 183,76 23 052,89

ASSOCIATION MAISON

SAINTE-MARIE

2006 P CREDIT

AGRICOLE

700 000,00 385 446,65 11,27 T V Livret A + 1.45 3,750 V Livret A + 1.45 1,960 A-1 EUR 7 299,35 29 792,06

ASSOCIATION MAISON

STE BERNADETTE


ASSOCIATION MAISON

STE BERNADETTE

2005 P CDC 56 000,00 24 221,04 9,17 T V Livret A + 1.15 0,780 V Livret A + 1.15 1,650 A-1 EUR 380,94 2 643,67

ASSOCIATION MAISON

STE BERNADETTE

2014 P CDC 1 121 016,10 868 532,97 15,08 T V Livret A + 0.6 0,340 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 285,40 55 846,91

ASSOCIATION MAISON

STE BERNADETTE


ASSOCIATION MAISON

STE BERNADETTE

2014 P MSA de la

Vendée

70 000,00 28 838,45 3,90 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 288,38 7 102,36

ASSOCIATION MARIE

LOUISE TRICHET

GESTIONNAIRE DE E

2008 P CDC 1 261 500,00 746 387,64 17,58 T F Taux fixe à 4.15

%


%

4,150 A-1 EUR 29 859,94 42 050,00

ASSOCIATION MARIE

LOUISE TRICHET

GESTIONNAIRE DE E

2011 P CDC 3 000 000,00 2 010 000,00 16,58 T F Taux fixe à 2.97

%


%

2,970 A-1 EUR 57 721,54 120 000,00

ASSOCIATION MARIE

LOUISE TRICHET

GESTIONNAIRE DE E

2011 P CDC 6 876 263,92 4 525 404,55 19,08 T V Livret A + 1.13 0,710 V Livret A + 1.13 1,630 A-1 EUR 71 889,19 235 085,92

ASSOCIATION ORGHANDI 2003 P CE 138 348,80 27 721,18 2,75 T V Livret A + 1.46 3,760 V Livret A + 1.46 1,970 A-1 EUR 478,38 8 904,01

ASSOCIATION ORGHANDI 2003 P CDC 236 487,00 41 385,19 3,25 T V Livret A + 1.2 0,850 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 624,20 11 824,36

ASSOCIATION ORGHANDI 2020 P CREDIT

AGRICOLE

57 400,00 54 550,95 14,16 M F Taux fixe à 1.56

%


%

1,570 A-1 EUR 826,28 3 468,05


AGRICOLE

131 600,00 127 691,06 14,50 M F Taux fixe à 1.56

%


%

1,570 A-1 EUR 1 935,58 7 909,91


AGRICOLE

77 000,00 77 000,00 15,00 M F Taux fixe à 1.56

%


%

1,570 A-1 EUR 1 168,45 4 592,17


AGRICOLE

114 100,00 112 973,22 14,83 M F Taux fixe à 1.56

%


%

1,570 A-1 EUR 1 713,75 6 822,51


Page 127


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


MUTUEL

140 000,00 132 190,07 18,62 M F Taux fixe à 1.85

%


%

1,870 A-1 EUR 2 394,94 5 985,08

ASSOCIATION

PASSERELLES

1998 P CDC 53 357,16 8 110,13 2,33 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 105,43 2 721,59

ASSOCIATION

RESSOURCES POUR

L'ACCOMPAGNEMENT

MEDIC

2020 P CDC 980 000,00 955 500,00 19,25 T V Livret A + (-0.2) 0,070 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 808,22 49 000,00

ASSOCIATION SAINT

JOSEPH SAINTE SOPHIE


ASSOCIATION SAINT

JOSEPH SAINTE SOPHIE

2016 P CDC 2 030 000,00 1 873 690,80 26,67 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 30 166,42 55 950,62

ASSOCIATION

SAINT-GABRIEL A

CUGAND


ASSOCIATION

SAINT-GABRIEL A

CUGAND


ASSOCIATION

SAINT-GABRIEL A

CUGAND

2005 P CREDIT

AGRICOLE


ASSOCIATION

SAINT-GABRIEL A

CUGAND

2005 C CRAM 82 118,40 24 637,20 5,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 4 106,20

ASSOCIATION

SAINT-GABRIEL A

CUGAND

2005 P GIC 14 000,00 3 900,03 4,64 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 58,50 756,94

ASSOCIATION

SAINT-GABRIEL A

CUGAND

2010 P CREDIT

AGRICOLE

999 648,30 747 709,40 20,29 M V (Livret A +

1.13)-Floor -1.13

sur Livret A

2,380 V (Livret A +

1.13)-Floor -1.13

sur Livret A

1,630 A-1 EUR 11 871,89 30 531,17

ASSOCIATION

SAINT-GABRIEL A

CUGAND


ASSOCIATION

SAINT-GABRIEL A

CUGAND

2020 C CE 125 000,00 125 000,00 10,09 M F Taux fixe à 1.28

%


%

1,290 A-1 EUR 1 454,11 10 416,70

ASSOCIATION

SAINT-GABRIEL A

CUGAND

2020 C CE 125 000,00 125 000,00 4,93 M F Taux fixe à 1.02

%


%

1,020 A-1 EUR 1 158,15 25 000,08


Page 128


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ASSOCIATION

SAINT-GABRIEL A

CUGAND

2020 C CREDIT

MUTUEL

125 000,00 120 833,34 9,67 M F Taux fixe à 1.26

%


%

1,270 A-1 EUR 1 450,35 12 500,04

ASSOCIATION

SAINT-GABRIEL A

CUGAND

2020 C CREDIT

MUTUEL

125 000,00 114 583,33 4,58 M F Taux fixe à 1.06

%


%

1,070 A-1 EUR 1 093,18 25 000,08

Ass de gestion des écoles

catho de Montaigu-AGECAM

2014 C CREDIT

AGRICOLE




2013 C CE 450 000,00 288 750,00 12,83 M F Taux fixe à 4.06

%


%

4,140 A-1 EUR 11 304,59 22 500,00



2013 C CREDIT

MUTUEL

450 000,00 279 375,00 12,37 M F Taux fixe à 4.08

%


%

3,020 A-1 EUR 8 018,08 22 500,00



2019 C CREDIT

AGRICOLE

80 000,00 70 666,69 8,82 M F Taux fixe à 1.1 % 1,110 F Taux fixe à 1.1 % 1,110 A-1 EUR 737,03 8 000,04



2019 C CREDIT

MUTUEL

1 560 000,00 1 423 500,00 18,21 M F Taux fixe à 1.65

%


%

1,660 A-1 EUR 22 897,89 78 000,00

Asso Marie Brisson-Maison

de retraite Union Chrét

2017 P CE 693 259,07 608 308,26 17,09 M F Taux fixe à 1.64

%


%

1,650 A-1 EUR 9 744,41 30 936,93



2017 P CREDIT

MUTUEL




2017 P CREDIT

MUTUEL

325 374,76 287 171,21 19,18 M F Taux fixe à 1.85

%


%

1,870 A-1 EUR 5 206,72 12 536,34



2017 P CREDIT

MUTUEL




2017 P CREDIT

MUTUEL

147 825,40 131 006,08 19,79 M F Taux fixe à 1.85

%


%

1,870 A-1 EUR 2 376,97 5 519,18



2009 P CREDIT

MUTUEL

463 628,20 177 247,01 6,18 M F Taux fixe à 3.5 % 3,560 F Taux fixe à 2.49

%

2,520 A-1 EUR 4 111,92 26 540,87



2013 P MSA de la

Vendée

47 629,40 14 789,66 2,58 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 147,90 4 880,91

Association Espace Vendéen

En Addictologie (EVEA)

2016 P CREDIT

MUTUEL

380 726,69 218 933,24 5,09 M F Taux fixe à 1.87

%


%

1,890 A-1 EUR 3 746,06 40 741,11

Association Espace Vendéen

En Addictologie (EVEA)

2016 C CREDIT

MUTUEL

437 250,00 240 290,50 5,01 M F Taux fixe à 1.87

%


%

1,890 A-1 EUR 4 088,33 47 270,28

Association La Maison des

Sources

2005 P CREDIT

AGRICOLE

252 000,00 81 501,78 4,86 M F Taux fixe à 3.95

%


%

3,030 A-1 EUR 2 223,98 15 621,58

Association Les Glycines 2005 P CREDIT

AGRICOLE


Association Les Glycines 2005 P CRAM 392 119,00 98 031,50 4,80 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 19 606,30


Page 129


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Association Maison

Saint-Luc

2010 P CREDIT

MUTUEL

350 000,00 111 071,51 2,84 M F Taux fixe à 2.66

%


%

2,690 A-1 EUR 2 504,08 37 125,91

Association Montjoie 2016 C CREDIT

MUTUEL

71 400,00 58 548,00 20,50 M F Taux fixe à 2.19

%


%

2,210 A-1 EUR 1 253,53 2 856,00


MUTUEL

678 300,00 560 728,00 20,67 M F Taux fixe à 2.19

%


%

2,210 A-1 EUR 12 007,59 27 132,00


MUTUEL

131 600,00 107 911,87 20,50 M F Taux fixe à 2.19

%


%

2,210 A-1 EUR 2 310,43 5 264,04


MUTUEL

1 142 400,00 944 384,00 20,67 M F Taux fixe à 2.19

%


%

2,210 A-1 EUR 20 223,33 45 696,00

Association Perce-Neige 2010 P DEXIA CL 2 100 000,00 1 696 140,03 19,58 T V (Livret A +

3.28)-Floor -3.28

sur Livret A

5,130 V (Livret A +

3.28)-Floor -3.28

sur Livret A

3,830 A-1 EUR 63 389,82 51 632,59

Association Richelieu

(ARIEJ)

2003 P CREDIT

AGRICOLE

234 000,00 33 708,73 2,32 M F Taux fixe à 4.2 % 4,280 F Taux fixe à 0.3 %

CMS EUR 3A

0,300 A-1 EUR -36,25 14 417,79


(ARIEJ)

2003 P CE 117 000,00 20 563,88 2,44 M F Taux fixe à 5.3 % 5,430 F Taux fixe à 3.06

%

3,100 A-1 EUR 517,19 8 037,68


(ARIEJ)

2017 P CREDIT

MUTUEL

234 000,00 50 355,70 3,04 M F Taux fixe à 2.48

%


%

2,510 A-1 EUR 1 068,77 15 912,07


(ARIEJ)

2017 P CREDIT

AGRICOLE

200 000,00 108 511,10 3,75 M F Taux fixe à 0.78

%


%

0,780 A-1 EUR 744,13 28 623,70

Association de Bienfaisance

La Sainte Famille

2011 P CREDIT

AGRICOLE

1 189 999,99 813 754,99 15,46 M V (Livret A +

1.13)-Floor 0 sur

Livret A

3,130 V (Livret A +

1.13)-Floor 0 sur

Livret A

1,630 A-1 EUR 12 828,31 45 710,46

EHPAD SAINT DENIS

MAISON DE RETRAITE ST

DENIS


%


%

3,630 A-1 EUR 7 948,93 7 317,74

EHPAD SAINT DENIS


DENIS

2009 C CE 976 500,00 629 287,07 17,84 M F Taux fixe à 4.72

%


%

2,100 A-1 EUR 12 754,34 35 123,04

EHPAD SAINT DENIS


DENIS

2015 C Crédit

Foncier

1 860 775,00 1 443 050,00 19,00 T V (Livret A +

1.06)-Floor 0 sur

Livret A

2,110 V (Livret A +

1.06)-Floor 0 sur

Livret A

1,590 A-1 EUR 22 372,52 75 950,00

FOYER ADULTES

HANDICAPES LA

MADELEINE


%


%

3,340 A-1 EUR 87 468,48 233 089,48

GCSMS Phinéas 2007 C SFIL 420 000,00 56 000,00 1,92 T V (Euribor 3M +

0.3)-Floor 0 sur

Euribor 3M


0.3)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,300 A-1 EUR 138,31 28 000,00


Page 130


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

GCSMS Phinéas 2012 P DEXIA CL 135 767,95 77 673,67 9,17 T V (Euribor 3M +

1.02)-Floor 0 sur

Euribor 3M


1.02)-Floor 0 sur

Euribor 3M

1,040 A-1 EUR 772,93 7 826,75

GCSMS Phinéas 2016 P DEXIA CL 2 182 723,24 1 875 487,85 16,33 T V (Livret A +

1.48)-Floor 0 sur

Livret A

2,250 V (Livret A +

1.48)-Floor 0 sur

Livret A

1,990 A-1 EUR 36 514,68 84 145,46

I S E C 2020 P CREDIT

MUTUEL

500 000,00 484 696,32 14,43 M F Taux fixe à 1.16

%


%

1,170 A-1 EUR 5 458,68 30 874,83

OGEC Antoine de

Saint-Exupéry

2014 P CREDIT

MUTUEL

112 500,00 42 933,20 3,43 M F Taux fixe à 2.75

%


%

2,780 A-1 EUR 1 032,10 11 848,46

OGEC Antoine de

Saint-Exupéry

2014 P CREDIT

AGRICOLE

112 500,00 45 844,81 3,71 M F Taux fixe à 2.75

%


%

2,780 A-1 EUR 1 113,17 11 767,39

OGEC Antoine de

Saint-Exupéry

2020 P CREDIT

MUTUEL

395 000,00 374 360,14 11,26 M F Taux fixe à 1.07

%


%

1,080 A-1 EUR 3 852,82 31 237,08

OGEC Béthanie

Saint-Joseph

2016 P CREDIT

MUTUEL

432 291,80 231 856,10 4,37 M V (Moyenne Euribor

12M + 1.94)-Floor

0 sur Moyenne

Euribor 12M

1,960 V (Moyenne Euribor

12M + 1.94)-Floor

0 sur Moyenne

Euribor 12M

1,960 A-1 EUR 4 041,26 51 552,64

OGEC Béthanie

Saint-Joseph

2011 P CREDIT

AGRICOLE

625 000,01 354 843,93 10,46 M V (Euribor 1M +

1.79)-Floor 0 sur

Euribor 1M


1.79)-Floor 0 sur

Euribor 1M

1,830 A-1 EUR 6 177,75 31 562,73

OGEC Béthanie

Saint-Joseph

2018 P CREDIT

AGRICOLE

232 500,00 184 367,88 7,77 M F Taux fixe à 1.15

%


%

1,160 A-1 EUR 2 001,26 22 622,39

OGEC Béthanie

Saint-Joseph

2019 P CREDIT

MUTUEL

400 000,00 371 505,90 13,77 M F Taux fixe à 1.25

%


%

1,260 A-1 EUR 4 502,33 24 756,31

OGEC Jean Yole 2014 P CREDIT

MUTUEL

100 000,01 10 028,93 0,62 M F Taux fixe à 1.65

%


%

1,660 A-1 EUR 62,17 10 028,95


MUTUEL

85 490,22 61 932,36 8,62 M F Taux fixe à 2.06

%


%

2,080 A-1 EUR 1 213,80 6 595,32


MUTUEL

373 921,17 233 468,84 5,62 M F Taux fixe à 2.02

%


%

2,040 A-1 EUR 4 353,72 39 284,34


MUTUEL

492 487,32 372 708,79 10,04 M F Taux fixe à 2.09

%


%

2,110 A-1 EUR 7 469,41 33 557,03


AGRICOLE

250 000,00 175 380,23 3,50 M F Taux fixe à 0.29

%


%

0,290 A-1 EUR 442,31 49 927,15

OGEC Les Lauriers 2013 P CREDIT

MUTUEL



MUTUEL



MUTUEL



Page 131


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


MUTUEL



MUTUEL


OGEC Notre Dame de l

Espérance

2016 P CREDIT

AGRICOLE

70 000,00 39 803,28 5,46 M F Taux fixe à 1.51

%


%

1,520 A-1 EUR 552,79 6 993,46


Espérance

2016 P CREDIT

AGRICOLE

135 000,00 103 922,70 12,46 M F Taux fixe à 2.06

%


%

2,080 A-1 EUR 2 071,54 7 365,67


Espérance

2011 P CE 200 000,00 101 916,54 6,26 M F Taux fixe à 3.61

%

3,670 F Taux fixe à 1.7 % 1,710 A-1 EUR 1 613,21 15 372,19


Espérance

2012 P CREDIT

AGRICOLE

75 000,01 39 285,41 6,15 A F Taux fixe à 3.95

%


%

3,950 A-1 EUR 1 551,78 4 984,35

OGEC Puy Chabot 2015 P CREDIT

MUTUEL

216 306,63 11 796,41 0,18 M F Taux fixe à 1.33

%


%

1,340 A-1 EUR 26,17 11 796,41

OGEC Puy Chabot 2020 P CREDIT

MUTUEL

1 100 000,00 1 076 806,32 14,59 M F Taux fixe à 0.71

%


%

0,710 A-1 EUR 7 418,15 69 911,26

OGEC Sacré-Cœur 2017 P CREDIT

MUTUEL

873 800,00 788 560,87 16,04 M F Taux fixe à 1.71

%


%

1,720 A-1 EUR 13 307,10 22 692,93


MUTUEL

359 000,00 74 219,49 2,54 M F Taux fixe à 2.56

%


%

2,590 A-1 EUR 1 567,16 28 502,58


MUTUEL

419 500,00 368 422,26 17,12 M F Taux fixe à 1.71

%


%

1,720 A-1 EUR 6 154,52 18 626,08


MUTUEL

250 000,00 218 989,09 12,87 M F Taux fixe à 1.71

%


%

1,720 A-1 EUR 3 625,32 15 282,00

OGEC Saint Sauveur 2016 P CREDIT

MUTUEL

572 637,50 424 984,99 10,46 M F Taux fixe à 2.79

%


%

2,830 A-1 EUR 11 406,59 35 410,15


MUTUEL

350 000,00 287 532,00 12,04 M F Taux fixe à 1.39

%


%

1,400 A-1 EUR 3 856,88 22 006,96


MUTUEL

253 351,61 150 384,16 6,21 S F Taux fixe à 2.98

%


%

3,000 A-1 EUR 4 315,18 22 484,83

OGEC Saint-Gilles 2016 P CREDIT

MUTUEL


OGEC Saint-Gilles 2018 P CREDIT

MUTUEL

800 000,00 662 594,27 12,21 T F Taux fixe à 1.05

%


%

1,050 A-1 EUR 6 757,04 50 956,33

OGEC Saint-Jacques (Les

Achards)

2016 P CREDIT

MUTUEL


OGEC Saint-Jacques (Les

Achards)

2016 P CE 125 750,00 97 038,99 11,09 M F Taux fixe à 1.96

%


%

1,980 A-1 EUR 1 831,72 7 851,16

OGEC Saint-Jacques

(Moutiers-les-Mauxfaits)

2018 P CREDIT

MUTUEL

593 881,34 481 693,46 8,86 M F Taux fixe à 2.05

%


%

2,070 A-1 EUR 9 409,06 49 746,38


Page 132


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OGEC Saint-Jacques

(Moutiers-les-Mauxfaits)

2016 P CREDIT

MUTUEL

333 339,09 188 350,93 4,61 M F Taux fixe à 2.48

%


%

2,510 A-1 EUR 4 234,93 38 548,28

OGEC Saint-Joseph 2016 P CREDIT

MUTUEL

1 103 167,55 720 891,94 7,86 M F Taux fixe à 2.45

%


%

2,480 A-1 EUR 16 727,92 83 541,08

OGEC Saint-Joseph 2016 P CREDIT

MUTUEL

317 954,38 218 283,36 9,09 M F Taux fixe à 2.27

%


%

2,290 A-1 EUR 4 730,53 21 668,07

OGEC Saint-Martin 2015 P CREDIT

MUTUEL

225 000,00 119 775,13 5,71 M F Taux fixe à 2.62

%


%

1,720 A-1 EUR 1 891,96 19 994,24


MUTUEL

75 000,00 26 118,40 3,12 M F Taux fixe à 2.41

%


%

1,570 A-1 EUR 349,67 8 109,13


MUTUEL

37 500,00 1 475,43 0,21 M F Taux fixe à 2.41

%


%

1,420 A-1 EUR 3,48 1 475,43


MUTUEL

37 500,00 1 659,30 0,29 M F Taux fixe à 2.41

%


%

2,440 A-1 EUR 7,46 1 953,97

OGEC Saint-Nicolas 2012 P CREDIT

MUTUEL

290 000,00 78 541,55 3,21 M F Taux fixe à 3.32

%


%

3,370 A-1 EUR 2 239,87 24 166,68

OGEC Saint-Nicolas 2018 P CREDIT

MUTUEL

75 000,00 54 625,37 7,12 M F Taux fixe à 1.16

%


%

1,170 A-1 EUR 594,69 7 352,39

OGEC Saint-Paul 2015 C CREDIT

AGRICOLE

150 000,00 85 748,87 6,74 M F Taux fixe à 2.05

%


%

2,070 A-1 EUR 1 638,52 12 703,56

OGEC Saint-Paul 2012 P CREDIT

AGRICOLE

225 000,00 80 312,81 3,99 M F Taux fixe à 2.59

%


%

2,620 A-1 EUR 1 851,46 19 353,30

OGEC Saint-Paul 2020 P CREDIT

AGRICOLE

177 500,00 172 848,75 11,67 M F Taux fixe à 0.99

%


%

0,990 A-1 EUR 1 647,60 14 046,19

OGEC Saint-Pierre 2014 P CREDIT

MUTUEL

72 500,00 30 289,87 3,87 M F Taux fixe à 2.18

%


%

2,200 A-1 EUR 585,82 7 489,77


MUTUEL

165 000,00 113 440,91 6,71 M F Taux fixe à 1.15

%


%

1,160 A-1 EUR 1 219,10 16 255,78


MUTUEL

220 000,00 70 698,12 2,96 M F Taux fixe à 2.01

%


%

2,030 A-1 EUR 1 209,07 23 094,34


AGRICOLE

780 229,62 836 028,20 13,69 T F Taux fixe à 1.19

%


%

1,200 A-1 EUR 9 698,11 56 304,13

OGEC Sainte-Marie 2015 P CREDIT

MUTUEL

104 348,50 85 253,57 14,26 M F Taux fixe à 2.02

%


%

1,660 A-1 EUR 1 366,63 5 316,48

OGEC Sainte-Marie 2016 P CE 500 000,00 363 831,12 9,76 M F Taux fixe à 1.76

%


%

1,770 A-1 EUR 6 128,52 34 192,38


MUTUEL

85 500,00 65 707,31 11,18 M F Taux fixe à 1.34

%


%

1,350 A-1 EUR 847,13 5 448,12


MUTUEL

217 273,09 154 267,00 6,43 M F Taux fixe à 1.39

%


%

1,400 A-1 EUR 1 999,23 22 836,28


Page 133


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


MUTUEL

600 000,00 558 027,90 15,59 M F Taux fixe à 1.43

%


%

1,440 A-1 EUR 7 770,59 32 008,16

SA Clinique Sud-Vendée 2002 P CREDIT

AGRICOLE

435 000,00 25 487,68 0,99 M F (Euribor 1M +

1.22)-Floor 0 sur

Euribor 1M

4,770 V Taux fixe à 4.25

%

4,330 A-1 EUR 590,55 25 487,68

SADAPA Service de Soins 2009 P CREDIT

MUTUEL

105 000,00 11 511,41 1,86 T F Taux fixe à 4.25

%


%

4,320 A-1 EUR 400,23 5 634,05

SARL Vendée Sérénité 2012 P CREDIT

MUTUEL

700 000,01 429 854,70 11,18 M V (Livret A +

1.09)-Floor -1.09

sur Livret A

3,390 V (Livret A +

1.09)-Floor -1.09

sur Livret A

1,600 A-1 EUR 6 582,58 34 711,94

SARL Vendée Sérénité 2012 P CREDIT

MUTUEL

420 000,00 260 536,22 11,19 M V (Livret A +

1.34)-Floor -1.34

sur Livret A

3,650 V (Livret A +

1.34)-Floor -1.34

sur Livret A

1,860 A-1 EUR 4 619,46 20 760,89

SCI Grossi Airiau 2009 P CREDIT

MUTUEL

193 900,01 112 304,06 8,62 M F Taux fixe à 5.97

%


%

6,140 A-1 EUR 6 428,44 10 201,25

SCI LUCON - BOULEVARD

DE L OCEAN

2018 P CDC 1 695 750,00 1 572 234,67 22,50 T V Livret A + 1.11 0,460 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 24 816,00 57 772,36

SCI LUCON - BOULEVARD

DE L OCEAN

2018 P BANQUE

POSTALE

1 629 250,00 1 484 049,43 22,21 T F Taux fixe à 1.82

%


%

1,830 A-1 EUR 26 638,29 54 623,96

SCI Richelieu 2002 P CREDIT

AGRICOLE

2 007 144,00 242 872,72 1,99 M V Taux fixe à 4.22

%

4,300 F CMS EUR 3A +

0.43

-0,060 A-1 EUR -10,97 121 436,40

SCI Richelieu 2003 P CE 2 007 000,00 373 497,54 2,41 T F Taux fixe à 5.3 % 5,410 F Taux fixe à 3.06

%

3,100 A-1 EUR 9 764,41 145 992,19

SCI Richelieu 2013 P CREDIT

MUTUEL

2 007 000,00 398 016,17 2,68 M F Taux fixe à 3.9 % 3,970 F Taux fixe à 3.9 % 3,970 A-1 EUR 13 040,79 139 827,22

SCIC La Vergne 2017 P C.C.C.COOP 75 000,00 57 713,71 11,16 M F Taux fixe à 1.8 % 1,810 F Taux fixe à 1.8 % 1,810 A-1 EUR 1 000,13 4 708,96

SCIC La Vergne 2017 P CREDIT

AGRICOLE


SOLIHA VENDEE 2011 P CDC 61 595,80 45 123,39 20,42 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 135,37 2 084,98

SOLIHA VENDEE 2016 P CDC 659 140,29 629 504,27 37,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 462,27 14 940,37

SOLIHA VENDEE 2005 P CREDIT

MUTUEL

28 000,00 8 726,75 4,61 M F Taux fixe à 4.13

%


%

4,210 A-1 EUR 327,90 1 731,29

SOLIHA VENDEE 2011 P C.C.C.COOP 315 000,00 252 133,78 20,07 T F Taux fixe à 4.21

%


%

4,280 A-1 EUR 10 488,44 8 076,80

SOLIHA VENDEE 2020 P CDC 130 479,30 130 479,30 37,67 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 391,44 3 246,80

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de logement

social

728 192

503,12

572 066

034,50 6 335

588,33

26 851

448,60

BAIE DE SOMME HABITAT 2021 P CDC 236 031,30 0,00 39,00 A V Livret A + 1.6 2,100 V Livret A + 1.6 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00


Page 134


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

BAIE DE SOMME HABITAT 2021 P CDC 736 000,00 0,00 14,00 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

CIF COOPERATIVE 2010 P CDC 31 486,70 27 261,61 39,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 299,88 663,51

CIF COOPERATIVE 2010 P CDC 304 796,80 240 056,45 29,33 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 720,17 8 580,12


CIF COOPERATIVE 2010 P CDC 83 603,10 72 384,70 39,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 796,23 1 761,76

CIF COOPERATIVE 2010 P CDC 676 092,90 532 487,42 29,33 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 597,46 19 032,20



CIF COOPERATIVE 2010 P CDC 32 450,60 27 237,24 39,33 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 81,71 749,50


CIF COOPERATIVE 2011 P CDC 108 497,90 95 885,22 40,17 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 054,74 1 863,43

CIF COOPERATIVE 2011 P CDC 838 953,50 681 821,86 30,17 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 045,47 21 020,33







CIF COOPERATIVE 2015 P CDC 31 287,29 29 642,23 46,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 88,93 588,21







Compagnie vendéenne du

Logement

2015 P CREDIT

MUTUEL

188 993,70 67 921,89 24,18 M V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

2,020 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,510 A-1 EUR 971,04 6 972,54


Logement

2017 P CREDIT

MUTUEL

189 367,50 171 188,76 26,26 M V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,510 A-1 EUR 2 532,44 5 163,52


Logement

2016 P CREDIT

MUTUEL

88 849,60 78 709,90 25,59 M V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,510 A-1 EUR 1 163,86 2 451,10


Logement

2017 P CREDIT

MUTUEL

99 771,70 90 866,69 26,51 M V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,510 A-1 EUR 1 344,43 2 708,58


Page 135


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


Logement

2017 P CREDIT

MUTUEL

87 231,90 79 641,45 26,59 M V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,510 A-1 EUR 1 178,41 2 364,73


Logement

2015 P CREDIT

MUTUEL

483 513,80 31 849,08 24,34 M V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

2,020 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,510 A-1 EUR 338,33 20 338,39


Logement

2016 P CREDIT

MUTUEL

437 623,90 382 676,66 25,18 M V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,510 A-1 EUR 5 656,79 12 160,95

FONCIERE D HABITAT ET

HUMANISME

2007 P CDC 136 666,60 94 912,73 21,75 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,500 A-1 EUR 474,56 4 092,05


HUMANISME



HUMANISME

2011 P CDC 175 000,00 141 104,92 30,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 423,31 4 350,21


HUMANISME



HUMANISME



HUMANISME

2007 P Crédit

Foncier

248 327,80 149 856,55 16,58 T V (Livret A +

1.34)-Floor 0 sur

Livret A

4,150 V (Livret A +

1.34)-Floor 0 sur

Livret A

1,850 A-1 EUR 2 705,73 7 516,28


HUMANISME

2020 P CDC 25 654,30 25 654,30 39,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 97,34 575,15


HUMANISME



HUMANISME


IMMOBILIERE ATLANTIC

AMENAGEMENT


IMMOBILIERE PODELIHA 2010 P CDC 511 700,00 438 306,61 30,33 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 821,37 11 941,85


IMMOBILIERE PODELIHA 2010 P CDC 280 000,00 232 388,83 30,33 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 697,17 7 164,47







IMMOBILIERE PODELIHA 2011 P CDC 49 000,00 43 454,57 42,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 239,00 898,54


Page 136


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital






IMMOBILIERE PODELIHA 2013 P CDC 44 800,00 40 908,81 43,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 450,00 727,83


IMMOBILIERE PODELIHA 2013 P CDC 66 500,00 61 730,00 44,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 679,03 1 067,54















IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P CDC 423 500,00 385 207,48 35,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 155,62 10 148,82

















Page 137


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital








































Page 138


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital











IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P CDC 2 485 000,00 2 362 169,43 32,17 A V Livret A + 0.11 0,860 V Livret A + 0.11 0,610 A-1 EUR 14 409,23 64 835,20





























Page 139


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital
















IMMOBILIERE PODELIHA 2019 P CDC 7 000,00 7 000,00 38,58 A F Taux fixe à 1.1 % 0,000 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 77,00 0,00









IMMOBILIERE PODELIHA 2021 P CDC 42 000,00 42 000,00 30,67 A F Taux fixe à 0.92

%


%

0,920 A-1 EUR 0,00 0,00







IMMOBILIERE PODELIHA 2019 P CDC 91 000,00 91 000,00 38,75 A F Taux fixe à 1.1 % 0,000 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 1 001,00 0,00




IMMOBILIERE PODELIHA 2020 P CDC 101 500,00 101 500,00 39,33 A F Taux fixe à 1.1 % 1,100 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 1 116,50 0,00




Page 140


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital











IMMOBILIERE PODELIHA 2020 P CDC 304 500,00 304 500,00 30,33 A F Taux fixe à 1.06

%


%

1,060 A-1 EUR 0,00 0,00














IMMOBILIERE PODELIHA 2019 P CDC 1 190 000,00 1 190 000,00 40,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 141


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1987 CDC 142 431,59 8 020,57 0,08 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 2 243,65 8 020,57

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1987 CDC 109 590,26 6 112,89 0,25 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 725,75 6 112,89

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1987 CDC 288 128,64 16 071,67 0,25 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 4 537,25 16 071,67

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1987 CDC 6 250,41 348,65 0,25 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 98,43 348,65

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1987 CDC 213 866,16 11 843,15 0,42 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 3 366,98 11 843,15

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1987 CDC 242 787,22 13 444,70 0,42 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 3 822,30 13 444,70

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1987 CDC 119 242,57 6 603,23 0,33 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 877,28 6 603,23

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1987 CDC 5 732,08 318,19 0,50 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 90,25 318,19

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1987 CDC 227 024,03 12 449,51 0,67 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 3 573,87 12 449,51

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1987 CDC 213 171,01 11 689,84 0,83 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 3 355,79 11 689,84

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 600 876,28 66 060,40 1,00 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 7 986,84 33 109,64

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 139 134,12 15 007,61 1,25 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 821,47 7 540,18

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 217 078,25 23 414,99 1,17 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 2 841,88 11 764,27

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 95 818,78 10 335,42 1,25 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 254,41 5 192,77

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 166 517,01 17 961,24 1,25 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 2 179,95 9 024,17

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 139 016,73 14 994,94 1,25 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 819,93 7 533,82

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 91 129,75 9 758,62 1,33 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 192,26 4 902,97

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 101 233,47 10 840,58 1,33 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 324,44 5 446,57

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 196 023,52 20 991,17 1,42 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 2 564,59 10 546,47

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 412 237,39 44 144,41 1,33 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 5 393,33 22 179,23


Page 142


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 185 431,06 19 856,87 1,33 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 2 426,01 9 976,58

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 396 272,93 42 434,86 1,33 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 5 184,47 21 320,31

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 151 835,26 16 259,27 1,42 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 986,47 8 169,06

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 119 882,86 12 837,65 1,42 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 568,44 6 449,95

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 149 533,43 16 051,80 1,50 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 956,78 8 064,82

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1988 CDC 151 740,28 16 249,09 1,42 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 985,23 8 163,95

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1990 CDC 42 685,73 8 610,48 3,17 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 491,76 2 184,83

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1994 P CDC 9 924,43 1 334,65 5,17 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR -1 493,10 223,92

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1998 P CDC 20 169,01 7 880,07 9,33 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 102,44 816,15

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1999 P CDC 348 955,80 91 184,46 3,33 A F Taux fixe à 5.5 % 5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 A-1 EUR 5 015,15 20 999,29

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 143


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2006 P CDC 505 148,70 340 797,93 17,17 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 5 111,97 16 632,91

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 144


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 145


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 146


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

3,460 A-1 EUR 3 121,48 2 530,63

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

3,430 A-1 EUR 772,41 5 942,05

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

3,430 A-1 EUR 678,40 5 218,96

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

3,460 A-1 EUR 7 134,79 5 784,33

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

3,430 A-1 EUR 1 924,82 14 807,54

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

3,430 A-1 EUR 646,62 4 974,38

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

3,460 A-1 EUR 1 371,51 1 111,92

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

3,430 A-1 EUR 1 123,22 8 640,83

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 147


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

3,250 A-1 EUR 1 022,99 7 755,99

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 148


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 149


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2010 P CDC 693 000,00 545 803,38 29,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 637,41 19 508,14

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

3,250 A-1 EUR 32,19 244,11

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

3,250 A-1 EUR 369,52 2 801,48

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

3,210 A-1 EUR 359,17 2 758,68

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 150


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

3,250 A-1 EUR 346,51 2 307,94

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 151


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 152


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 153


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

3,030 A-1 EUR 184,15 1 058,43

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 154


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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HABITAT DE VENDEE


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%


%

3,410 A-1 EUR 423,57 2 041,03

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%


%

3,410 A-1 EUR 307,61 1 482,37

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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3,640 A-1 EUR 4 103,56 5 262,72

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Page 157


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Page 158


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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2012 P CDC 1 400 000,00 1 092 527,10 31,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 277,58 42 810,47

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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2,980 A-1 EUR 6 243,46 9 380,40

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mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

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(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

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mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

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d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

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Taux

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Index (4) Niveau

de

taux

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

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de

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profil

d’amortissement

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Objet de

l’emprunt

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Organisme

prêteur ou

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Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

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(3)

Index (4) Niveau

de

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

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profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

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sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

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mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

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de

taux

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

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taux

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

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Index (4) Niveau

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mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

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mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

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(5)

Taux

(3)

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de

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En intérêts

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mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

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Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

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(2)


(6)Catégorie

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Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


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d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

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Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

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(2)


(6)Catégorie

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(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

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Taux

(3)

Index (4) Taux

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d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

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Taux

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taux

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

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cité des

rem-

bour-

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(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

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(3)

Index (4) Taux

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

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rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

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(2)


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Indices

ou

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pouvant

modifier

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(3)

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(8)

En capital

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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HABITAT DE VENDEE



Page 188


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Page 189


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Page 190


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Page 191


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE



Page 193


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE

2013 P CDC 1 085 000,00 928 732,10 33,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 5 108,03 27 353,20

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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE

2013 P CDC 156 000,00 93 907,94 8,00 A V Livret A + (-0.75) 0,500 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR 0,00 10 440,10

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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Page 195


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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HABITAT DE VENDEE


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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

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(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

1,310 A-1 EUR 1 753,09 5 615,87

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

1,310 A-1 EUR 2 791,55 8 942,45

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

1,310 A-1 EUR 1 842,42 5 902,02

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

1,310 A-1 EUR 2 724,55 8 727,85

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 203


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2017 P CDC 1 047 900,00 960 471,78 36,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 881,42 31 086,55

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 204


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

1,520 A-1 EUR 2 651,88 6 969,40

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 205


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 206


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE



Page 207


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


%


%

1,870 A-1 EUR 2 811,10 5 704,58

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2017 P CDC 600 000,00 600 000,00 36,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 600,00 0,00

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 208


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 209


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 211


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2018 P CDC 480 000,00 480 000,00 37,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 280,00 0,00

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1992 P Crédit

Foncier

733 127,33 117 479,28 1,33 A F Taux fixe à 3.2 % 3,200 F Taux fixe à 3.2 % 3,200 A-1 EUR 3 759,34 57 214,48

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1993 P Crédit

Foncier

192 192,48 43 012,36 2,08 A F Taux fixe à 3.25

%


%

3,250 A-1 EUR 1 397,90 13 586,19

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1994 P Crédit

Foncier

933 810,21 264 230,57 3,08 A F Taux fixe à 3.25

%


%

3,250 A-1 EUR 8 587,49 60 610,58

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1996 P Crédit

Foncier

158 684,18 63 059,32 5,33 A F Taux fixe à 3.65

%


%

3,650 A-1 EUR 2 301,66 9 170,55

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1999 P Crédit

Foncier

1 174 783,92 295 568,55 3,50 A F Taux fixe à 5 % 5,000 F Taux fixe à 5 % 5,000 A-1 EUR 14 778,43 68 575,39

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1999 P Crédit

Foncier


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1999 P Crédit

Foncier

62 107,73 15 866,93 3,50 A F Taux fixe à 5.2 % 5,200 F Taux fixe à 5.2 % 5,200 A-1 EUR 825,08 3 670,36

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

1995 P Crédit

Foncier

435 180,96 161 595,84 8,33 A F Taux fixe à 3.15

%


%

3,150 A-1 EUR 5 090,27 15 913,25

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2002 P Crédit

Foncier

195 619,90 22 951,70 1,75 T V Livret A + 1.6 4,680 V Livret A + 1.6 2,120 A-1 EUR 373,90 13 793,21


Page 212


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2005 P SFIL 879 902,20 288 916,27 5,83 T V (Euribor 3M +

0.3)-Floor 0 sur

Euribor 3M


0.3)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,300 A-1 EUR 822,62 49 109,60

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


0.3)-Floor 0 sur

Euribor 3M


0.3)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,300 A-1 EUR 623,10 37 199,44

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2005 C C.I.L. 39 530,40 39 530,40 23,00 A F Taux fixe à 1.25

%


%

1,250 A-1 EUR 494,13 0,00

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2015 P CE 1 073 100,00 906 546,54 19,98 T F Taux fixe à 2.4 % 2,420 F Taux fixe à 2.4 % 2,420 A-1 EUR 21 436,80 35 769,32

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2014 P C.I.L. 88 200,00 75 524,97 33,25 A V (Livret

A-2.25)-Floor 2.5

sur Livret A

0,250 V (Livret

A-2.25)-Floor 2.5

sur Livret A

0,250 A-1 EUR 188,81 2 131,03

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2014 P C.I.L. 63 000,00 53 946,40 33,25 A V (Livret

A-2.25)-Floor 2.5

sur Livret A

0,250 V (Livret

A-2.25)-Floor 2.5

sur Livret A

0,250 A-1 EUR 134,87 1 522,16

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2014 P C.I.L. 37 800,00 32 367,85 33,25 A V (Livret

A-2.25)-Floor 2.5

sur Livret A

0,250 V (Livret

A-2.25)-Floor 2.5

sur Livret A

0,250 A-1 EUR 80,92 913,30

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2014 P C.I.L. 37 800,00 32 367,85 33,25 A V (Livret

A-2.25)-Floor 2.5

sur Livret A

0,250 V (Livret

A-2.25)-Floor 2.5

sur Livret A

0,250 A-1 EUR 80,92 913,30

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2006 P Crédit

Foncier

488 791,10 287 499,16 14,50 A V Livret A + 1.5 3,750 V Livret A + 1.5 2,000 A-1 EUR 5 749,98 18 939,28

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2005 C CACIB 7 500 000,00 4 285 725,00 19,21 A F (Euribor 3M +

0.05)-Floor 0 sur

Euribor 3M

2,560 V Taux fixe à 1.26

%

1,270 A-1 EUR 51 975,15 214 285,00

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


0.2)-Floor 0 sur

Euribor 3M


0.2)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,200 A-1 EUR 12,53 7 191,16

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2006 P SFIL 7 075 276,60 2 457 211,82 5,25 T F Taux fixe à 3.49

%


%

3,540 A-1 EUR 80 396,41 412 558,88

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2011 P CE 505 000,00 233 593,72 5,98 T F Taux fixe à 3.45

%


%

3,490 A-1 EUR 7 600,85 35 666,87

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2013 P CREDIT

AGRICOLE

1 167 233,91 1 023 160,97 32,21 A V (Livret A +

1.07)-Floor 0 sur

Livret A

2,320 V (Livret A +

1.07)-Floor 0 sur

Livret A

1,570 A-1 EUR 16 063,63 22 893,63

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2006 C CACIB 4 200 000,00 235 828,14 0,21 A V (TAM(Postfixé) +

0.07)-Floor 0 sur

TAM(Postfixé)

3,230 V (TAM(Postfixé) +

0.07)-Floor 0 sur

TAM(Postfixé)

0,070 A-1 EUR 40,70 235 828,14


Page 213


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2006 C CACIB 7 582 500,00 4 210 300,00 19,21 A V (Euribor 3M +

0.05)-Floor 0 sur

Euribor 3M


0.05)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,050 A-1 EUR 2 053,98 210 515,00

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2006 C CACIB 10 717 500,00 6 495 464,00 19,21 A V (Euribor 3M +

0.05)-Floor 0 sur

Euribor 3M


0.05)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,050 A-1 EUR 3 168,80 324 772,00

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2010 P SFIL 425 000,00 344 540,95 19,92 A F Taux fixe à 3.43

%


%

3,480 A-1 EUR 11 981,89 10 419,81

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2014 P CREDIT

AGRICOLE

1 358 000,00 1 190 380,59 31,21 A V (Livret A +

1.07)-Floor 0 sur

Livret A

2,320 V (Livret A +

1.07)-Floor 0 sur

Livret A

1,570 A-1 EUR 18 688,98 26 635,23

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2012 P CE 262 500,00 136 508,50 6,57 T F Taux fixe à 3.78

%


%

3,830 A-1 EUR 4 905,42 18 102,57

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2011 P CE 160 000,00 69 830,99 5,40 T F Taux fixe à 3.95

%


%

4,010 A-1 EUR 2 587,90 11 600,10

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2011 P CE 850 000,00 370 978,22 5,40 T F Taux fixe à 3.95

%


%

4,010 A-1 EUR 13 748,29 61 625,35

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 214


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2020 P CDC 839,97 839,97 9,17 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9,24 88,48

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 215


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 216


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 217


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2019 P CDC 7 000,00 7 000,00 38,67 A F Taux fixe à 1.1 % 0,000 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 77,00 0,00

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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Page 219


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 224


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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Page 225


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


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HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 226


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2019 P CDC 94 500,00 94 500,00 38,67 A F Taux fixe à 1.1 % 0,000 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 1 039,50 0,00

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 227


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE



Page 228


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE


OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2020 C CDC 515 200,00 515 200,00 0,00 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 15,66 515 200,00

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2020 C CREDIT

AGRICOLE

1 400 000,00 1 376 666,66 29,36 T F Taux fixe à 1.88

%


%

1,890 A-1 EUR 25 552,33 46 666,68

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2020 C CREDIT

AGRICOLE

1 295 000,00 1 273 416,66 29,36 T F Taux fixe à 1.88

%


%

1,890 A-1 EUR 23 635,91 43 166,68

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2020 C CREDIT

AGRICOLE

315 000,00 309 750,00 29,36 T F Taux fixe à 1.88

%


%

1,890 A-1 EUR 5 749,27 10 500,00

OFFICE PUBLIC DE L

HABITAT DE VENDEE

2020 C CREDIT

AGRICOLE

490 000,00 481 833,34 29,36 T F Taux fixe à 1.88

%


%

1,890 A-1 EUR 8 943,31 16 333,32

ORYON 2011 P CDC 195 949,60 164 052,93 30,17 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 804,58 4 469,70

ORYON 2011 P CDC 33 676,30 29 761,49 40,17 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 327,38 578,38


Page 229


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ORYON 2011 P CDC 123 914,00 100 705,56 30,17 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 302,12 3 104,71

ORYON 2011 P CDC 23 074,80 19 825,60 40,17 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 59,48 455,15


ORYON 2011 P CDC 76 020,83 67 643,93 41,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 744,08 1 275,76
























ORYON 2013 P CDC 888 209,00 764 484,16 32,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 293,45 22 073,08




ORYON 2015 P CDC 591 249,40 546 614,82 22,00 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,250 A-1 EUR 2 733,07 22 484,81

ORYON 2015 P CDC 1 891 887,90 1 762 767,93 22,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 23 797,37 65 870,25







Page 230


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital













ORYON 2018 P CREDIT

MUTUEL

248 551,80 151 765,91 3,34 M V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,790 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,530 A-1 EUR 1 999,39 44 376,60



ORYON 2019 P CDC 29 400,00 29 400,00 19,42 A F Taux fixe à 1.28

%


%

1,280 A-1 EUR 376,32 1 299,20




ORYON 2019 P CDC 17 500,00 17 500,00 38,83 A F Taux fixe à 1.1 % 0,000 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 192,50 0,00

ORYON 2019 P CDC 24 500,00 24 500,00 19,83 A F Taux fixe à 0.52

%


%

0,520 A-1 EUR 127,40 1 165,58

ORYON 2019 P CDC 24 500,00 24 500,00 38,92 A F Taux fixe à 1.1 % 0,000 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 269,50 0,00

ORYON 2019 P CDC 34 300,00 32 696,26 18,92 A F Taux fixe à 0.7 % 0,700 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 A-1 EUR 228,87 1 614,96





ORYON 2021 C CDC 85 575,70 85 575,70 50,00 A V (Livret A +

0.6)-Floor 0 sur

Livret A

1,100 V (Livret A +

0.6)-Floor 0 sur

Livret A

1,100 A-1 EUR 0,00 0,00

ORYON 2021 C CDC 176 729,70 176 729,70 40,00 A V (Livret A +

0.6)-Floor 0 sur

Livret A

1,100 V (Livret A +

0.6)-Floor 0 sur

Livret A

1,100 A-1 EUR 0,00 0,00

SA D'HLM DES MARCHES

DE L'OUEST



Page 231


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


DE L'OUEST



DE L'OUEST



DE L'OUEST



DE L'OUEST



DE L'OUEST



DE L'OUEST



DE L'OUEST



DE L'OUEST



DE L'OUEST



DE L'OUEST


SCIC D HLM GAMBETTA 2009 P CDC 343 000,00 279 853,37 29,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 778,02 8 401,09

SCIC D HLM GAMBETTA 2017 P CDC 249 817,77 213 377,61 19,50 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,400 A-1 EUR 2 987,29 12 320,90

SCIC D HLM GAMBETTA 2018 P SFIL 173 990,71 161 213,57 17,58 T V (Euribor 3M +

0.25)-Floor 0 sur

Euribor 3M


0.25)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,250 A-1 EUR 403,36 5 588,20

SEVRE LOIRE HABITAT 2014 P CDC 603 050,00 544 133,76 34,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 985,47 12 829,82


SEVRE LOIRE HABITAT 2014 P CDC 364 000,00 322 745,79 34,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 968,24 8 759,47




SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1976 P CDC 71 376,63 2 147,71 0,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 EUR 25,77 2 147,71

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1981 P CDC 3 170,94 150,12 0,57 A F Taux fixe à 3.6 % 3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 A-1 EUR 5,40 150,12

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 232


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1987 CDC 156 870,04 8 833,63 0,08 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 2 471,10 8 833,63

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1987 CDC 93 375,02 5 258,11 0,08 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 470,89 5 258,11

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1987 CDC 60 293,58 3 363,14 0,17 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 949,46 3 363,14

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1987 CDC 60 293,58 3 338,85 0,33 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 949,23 3 338,85

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1987 CDC 863 382,07 47 346,02 0,83 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 13 591,59 47 346,02

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1987 CDC 89 640,02 4 915,67 0,83 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 411,14 4 915,67

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1987 CDC 111 516,45 6 115,32 0,75 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 755,52 6 115,32

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1987 CDC 156 870,04 8 602,42 0,75 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 2 469,49 8 602,42

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1987 CDC 227 301,49 12 464,72 0,83 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 3 578,24 12 464,72

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1988 CDC 185 149,33 20 355,34 1,00 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 2 461,00 10 202,14

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1988 CDC 177 145,76 19 290,03 1,08 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 2 321,82 9 691,78

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1988 CDC 306 803,64 33 730,03 1,00 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 4 078,03 16 905,57


Page 233


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1988 CDC 150 467,18 16 384,90 1,08 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 972,15 8 232,18

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1988 CDC 576 257,28 62 750,69 1,08 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 7 552,90 31 527,48

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1988 CDC 111 921,97 12 187,58 1,08 A V Livret A +

0.4743402646503

4,940 V Livret A +

0.4743402646503

0,970 A-1 EUR 1 466,94 6 123,34

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 234


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 235


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 236


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1998 P CDC 2 134,29 839,97 9,17 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 10,92 87,00

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 239


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

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ESH


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ESH


SOCIETE ANONYME D

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ESH


SOCIETE ANONYME D

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ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

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ESH


SOCIETE ANONYME D

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ESH


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ESH


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ESH


SOCIETE ANONYME D

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ESH


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ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 241


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 242


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 243


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2007 P CDC 280 000,00 39 685,30 1,83 A V Livret A + 1 4,000 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 595,28 19 939,92

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2007 P CDC 55 717,90 22 902,69 6,08 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 343,54 3 127,50


Page 246


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2007 P CDC 23 100,00 16 026,42 21,17 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 80,13 690,96

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 247


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 248


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 249


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


%


%

3,620 A-1 EUR 2 709,93 7 304,19

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 250


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 251


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 252


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 253


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 254


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 77 712,50 15 949,35 1,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 271,33 7 995,19

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 79 309,34 16 277,08 1,83 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 276,91 8 159,47

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 38 518,98 13 341,47 4,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 226,97 2 727,14

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 37 077,86 13 853,40 4,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 235,68 2 803,28

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 96 536,07 49 821,99 9,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 847,58 5 138,26

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 243 609,93 49 997,35 1,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 850,56 25 062,98

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 53 990,47 28 660,42 9,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 487,57 2 887,28

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 55 371,39 29 393,48 9,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 500,04 2 961,13

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 160 719,75 49 490,42 2,00 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 965,66 16 504,93

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 78 280,50 27 113,74 4,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 461,26 5 542,31

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 56 564,87 31 963,89 10,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 543,77 3 013,36

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 45 935,60 13 844,28 2,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 235,52 4 639,64


Page 255


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 339 705,90 103 693,82 3,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 764,05 26 142,66

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 66 738,41 37 711,86 10,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 641,56 3 555,34

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 100 335,72 35 206,89 4,83 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 598,94 7 124,24

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 56 157,93 31 733,16 10,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 539,85 2 991,68

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 41 625,34 14 605,96 4,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 248,48 2 955,56

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 56 971,82 32 193,06 10,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 547,67 3 035,04

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 61 668,08 32 534,95 10,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 553,49 3 149,04

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 34 431,80 20 437,51 11,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 347,68 1 751,02

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 50 010,31 12 512,26 2,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 212,86 4 193,23

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 22 934,20 9 479,27 5,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 161,26 1 604,09

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 64 612,74 38 351,84 11,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 652,45 3 285,86

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 37 960,09 14 183,09 4,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 241,28 2 869,99

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 62 682,53 37 206,16 11,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 632,95 3 187,71


Page 256


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 70 116,39 20 809,31 11,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 354,01 1 782,88

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 92 523,42 54 918,65 11,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 934,28 4 705,26

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 8 339,36 2 723,81 3,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 46,34 686,71

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 33 267,06 10 865,73 3,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 184,85 2 739,40

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 13 112,64 3 952,26 3,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 67,24 1 003,94

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 43 760,96 18 087,49 5,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 307,71 3 060,78

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 20 922,62 7 264,55 4,50 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 123,59 1 484,94

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 80 579,65 33 305,57 5,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 566,60 5 635,99

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 41 219,58 17 037,08 5,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 289,84 2 883,03

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 6 547,22 2 297,36 4,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 39,08 464,88

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 104 753,54 43 297,24 5,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 736,58 7 326,79

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 23 342,25 8 190,58 4,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 139,34 1 657,40

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 54 325,51 20 848,87 5,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 354,68 3 573,28


Page 257


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 68 289,12 26 207,77 5,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 445,85 4 491,74

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 68 688,46 26 361,03 5,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 448,46 4 518,01

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 6 903,13 2 649,25 5,42 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 45,07 454,05

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 208 190,43 80 968,66 5,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 377,45 13 701,58

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 87 156,59 33 896,63 5,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 576,65 5 736,01

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 109 449,59 49 424,79 6,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 840,82 7 195,73

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 44 833,29 17 205,97 5,42 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 292,71 2 948,92

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 50 544,34 22 950,75 6,00 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 447,82 3 293,23

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 83 971,86 38 129,24 6,00 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 743,98 5 471,21

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 12 989,77 4 985,17 5,42 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 84,81 854,41

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 72 751,78 32 852,95 6,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 558,90 4 783,04

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 48 693,11 18 687,27 5,42 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 317,91 3 202,81

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 122 449,67 55 295,31 6,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 940,69 8 050,42


Page 258


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 25 306,39 11 637,51 7,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 197,98 1 487,65

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 47 830,19 21 598,95 6,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 367,44 3 144,58

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 15 573,17 7 161,54 7,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 121,83 915,48

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 155 731,62 71 615,40 7,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 218,33 9 154,77

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 8 610,36 3 348,72 5,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 56,97 566,67

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 53 338,08 24 528,27 7,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 417,28 3 135,50

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 11 579,46 4 443,93 5,42 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 75,60 761,64

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 23 926,55 10 198,38 6,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 173,50 1 484,78

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 55 284,73 13 028,83 7,67 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 221,65 1 665,51

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 117 728,24 65 474,31 11,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 113,86 5 776,48

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 88 059,78 43 107,49 8,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 733,35 4 918,42

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 56 449,85 27 044,19 8,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 460,08 3 150,54


Page 259


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 39 704,10 20 947,17 10,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 356,36 2 027,47

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 163 973,52 68 443,81 6,42 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 164,37 10 119,30

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 163 446,01 78 304,29 8,42 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 332,12 9 122,14

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 44 965,72 18 769,04 6,50 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 319,30 2 774,97

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 62 292,63 28 646,15 7,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 487,33 3 661,90

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 78 644,47 36 165,78 7,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 615,26 4 623,16

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 56 842,03 26 139,62 7,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 444,69 3 341,49

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 42 047,52 19 336,14 7,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 328,95 2 471,78

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 29 589,01 13 606,93 7,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 231,48 1 739,40

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 159 967,51 78 308,15 8,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 332,19 8 934,70

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 48 517,71 20 680,03 6,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 351,81 3 010,80

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 195 662,21 83 398,43 6,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 418,78 12 141,94

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 96 370,78 41 076,77 6,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 698,80 5 980,35


Page 260


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 69 785,75 29 745,25 6,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 506,03 4 330,60

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 8 907,28 3 464,19 5,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 58,93 586,22

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 43 200,70 18 413,73 6,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 313,26 2 680,85

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 11 134,10 4 330,23 5,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 73,67 732,77

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 123 485,33 52 633,99 6,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 895,41 7 662,96

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 202 759,32 86 423,48 6,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 470,25 12 582,35

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 128 147,15 54 621,03 6,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 929,22 7 952,25

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 13 360,91 6 066,81 6,00 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 118,38 870,53

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 10 243,37 3 983,81 5,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 67,77 674,14

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 50 994,16 23 155,01 6,00 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 451,80 3 322,54

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 221 815,52 94 545,94 6,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 608,43 13 764,90

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 111 456,74 43 347,35 5,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 737,43 7 335,27

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 41 938,44 16 310,54 5,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 277,48 2 760,08


Page 261


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 337 240,20 131 158,22 5,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 2 231,28 22 194,69

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 195 651,00 68 652,16 4,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 167,92 13 892,00

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 43 274,52 19 649,73 6,00 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 383,41 2 819,56

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 175 746,98 61 668,01 4,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 049,10 12 478,73

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 9 204,44 4 156,50 6,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 70,71 605,14

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 75 327,06 29 922,98 4,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 509,05 5 879,42

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 61 450,24 21 284,30 4,42 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 362,09 4 350,71

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 58 879,16 26 588,41 6,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 452,32 3 870,99

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 36 477,28 13 629,06 4,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 231,86 2 757,89

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 37 960,09 14 183,09 4,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 241,28 2 869,99

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 118 328,73 44 211,32 4,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 752,13 8 946,32

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 17 678,35 7 983,12 6,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 135,81 1 162,26

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 167 854,81 62 715,82 4,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 066,93 12 690,76


Page 262


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 112 694,04 42 106,02 4,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 716,31 8 520,30

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 74 012,01 25 635,27 4,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 436,11 5 240,10

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 63 121,41 21 863,14 4,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 371,94 4 469,03

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 100 646,35 34 860,52 4,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 593,05 7 125,82

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 44 853,37 20 254,70 6,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 344,57 2 948,87

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 189 976,93 66 661,18 4,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 134,05 13 489,11

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 137 822,47 63 379,62 7,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 078,22 8 101,97

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 51 391,41 23 633,07 7,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 402,05 3 021,07

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 39 711,55 18 261,91 7,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 310,67 2 334,46

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 52 948,76 24 349,23 7,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 414,23 3 112,62


Page 263


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 25 695,72 11 816,55 7,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 201,02 1 510,54

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 105 655,05 32 250,77 3,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 548,65 8 130,87

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 60 224,12 15 067,68 2,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 256,33 5 049,64

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 86 213,06 21 569,95 2,67 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 366,95 7 228,74

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 66 324,53 1 716,03 6,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 29,19 249,84

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 45 916,98 20 735,00 6,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 352,75 3 018,80

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 57 438,49 14 370,73 2,67 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 244,48 4 816,07

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 42 436,86 19 515,19 7,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 331,99 2 494,67

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 43 366,04 9 791,52 6,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 166,57 1 425,54

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 95 299,64 23 843,34 2,67 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 405,63 7 990,63

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 107 562,48 52 188,70 7,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 887,84 6 674,77

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 31 924,98 14 681,15 7,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 249,76 1 876,72


Page 264


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 70 146,57 34 034,71 7,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 579,00 4 352,93

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 237 036,20 122 149,22 8,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 2 078,01 13 936,83

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 47 237,15 24 342,19 8,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 414,11 2 777,37

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 50 551,29 26 050,04 8,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 443,17 2 972,23

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 51 257,34 26 413,87 8,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 449,36 3 013,73

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 83 650,74 43 106,80 8,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 733,34 4 918,35

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 96 943,68 49 956,91 8,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 849,87 5 699,92

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 53 267,43 27 449,72 8,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 466,98 3 131,92

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 157 946,82 81 392,95 8,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 384,67 9 286,68

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 51 737,10 26 661,11 8,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 453,56 3 041,94

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 102 514,68 52 827,75 8,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 898,71 6 027,47

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 38 682,62 22 960,66 11,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 390,61 1 967,20

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 65 413,76 37 142,69 10,00 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 724,73 3 419,06


Page 265


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 174 646,04 89 998,39 8,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 531,06 10 268,52

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 85 158,64 40 798,10 8,42 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 694,06 4 752,82

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 27 519,23 7 706,97 2,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 131,11 2 582,84

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 63 553,55 19 399,46 3,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 330,03 4 890,87

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 62 284,79 19 012,17 3,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 323,44 4 793,24

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 81 859,71 24 987,34 3,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 425,09 6 299,66

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 123 702,22 60 555,38 8,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 030,17 6 909,17

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 189 300,44 57 783,18 3,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 983,01 14 567,95

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 72 130,97 20 200,82 2,83 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 343,66 6 769,91

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 51 739,51 14 490,03 2,83 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 246,51 4 856,05

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 101 160,04 49 520,40 8,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 842,45 5 650,11

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 66 275,29 18 560,89 2,83 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 315,76 6 220,32

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 69 872,44 19 568,30 2,83 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 332,90 6 557,93


Page 266


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 207 160,12 77 384,29 3,00 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 509,93 19 367,53

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 219 787,48 83 902,90 4,00 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 637,12 16 813,68

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 77 574,08 37 974,48 8,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 646,03 4 332,76

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 39 520,33 11 940,79 3,50 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 203,14 3 033,16

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 121 134,49 59 298,39 8,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 008,79 6 765,75

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 41 453,73 12 524,95 3,50 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 213,08 3 181,55

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 608 055,76 183 413,32 3,50 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 3 120,25 46 590,13

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 90 863,35 37 104,91 9,00 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 723,99 3 744,99

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 46 906,17 16 286,32 4,50 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 277,06 3 329,08

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 205 703,20 72 179,37 4,83 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 227,92 14 605,74

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 22 365,86 9 423,38 5,00 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 183,87 1 575,41

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 44 416,15 15 585,22 4,83 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 265,14 3 153,72

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 131 416,38 38 941,31 4,83 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 662,47 7 879,90


Page 267


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 82 629,41 28 993,90 4,83 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 493,25 5 867,02

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 60 263,55 25 390,77 5,00 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 495,43 4 244,84

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 64 463,71 26 644,45 5,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 453,28 4 508,79

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 191 289,92 79 064,87 5,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 345,06 13 379,41

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 44 064,29 18 772,70 5,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 319,36 3 021,77

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 295 813,99 113 803,21 5,50 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 936,03 19 504,69

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 146 192,13 48 015,51 5,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 816,84 8 125,22

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 83 696,75 37 795,43 6,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 642,98 5 502,62

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 63 773,58 28 798,61 6,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 489,92 4 192,78

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 86 094,34 38 878,13 6,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 661,40 5 660,25

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 87 369,81 39 454,09 6,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 671,20 5 744,10

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 92 820,16 41 915,34 6,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 713,07 6 102,44

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 108 415,10 48 957,64 6,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 832,87 7 127,72


Page 268


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 73 519,33 33 199,56 6,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 564,79 4 833,51

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 85 775,47 38 734,13 6,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 658,95 5 639,28

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 54 361,52 22 690,92 6,50 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 386,02 3 354,81

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 57 708,22 29 783,05 9,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 506,67 3 071,60

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 57 771,11 29 815,49 9,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 507,22 3 074,95

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 53 357,51 27 537,65 9,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 468,47 2 840,03

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 77 179,94 32 215,50 6,50 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 548,05 4 763,01

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 85 618,30 44 187,35 9,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 751,72 4 557,15

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 116 053,76 48 441,74 6,50 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 824,10 7 162,03

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 53 443,72 27 582,15 9,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 469,23 2 844,62

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 76 432,01 32 578,13 6,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 554,22 4 743,03

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 79 090,51 33 711,29 6,83 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 573,50 4 908,01

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 75 887,64 36 820,24 7,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 626,39 4 709,19


Page 269


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 25 884,07 11 653,00 7,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 198,24 1 516,83

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 57 935,30 29 900,26 9,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 508,67 3 083,69

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 25 491,90 11 476,44 7,42 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 195,24 1 493,84

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 36 473,02 16 420,13 7,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 279,34 2 137,34

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 139 224,97 62 679,00 7,42 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 066,30 8 158,68

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 53 336,89 24 012,24 7,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 408,50 3 125,58

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 53 966,29 27 851,82 9,58 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 473,82 2 872,42

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 133 382,26 63 901,23 8,50 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 087,09 7 444,24

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 136 910,90 65 591,74 8,50 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 115,85 7 641,19

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 113 270,95 55 449,00 8,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 943,30 6 326,55

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 51 716,05 25 316,32 8,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 430,68 2 888,51

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 144 740,90 70 854,35 8,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 205,38 8 084,25

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 110 380,95 54 034,27 8,83 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 919,24 6 165,13


Page 270


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 29 702,71 14 540,24 8,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 247,36 1 658,99

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 57 308,75 28 054,07 8,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 477,26 3 200,88

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 160 679,19 78 656,52 8,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 338,11 8 974,46

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 131 579,50 64 411,51 8,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 095,78 7 349,14

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 158 582,54 77 630,17 8,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 320,65 8 857,35

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 54 513,21 26 685,60 8,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 453,98 3 044,74

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 52 416,52 25 659,21 8,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 436,52 2 927,64

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 156 984,09 85 061,91 9,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 447,08 8 772,65

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 26 212,82 13 235,57 9,42 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 225,16 1 397,55

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 32 456,14 17 229,09 9,67 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 293,10 1 735,68

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 61 504,83 32 649,34 9,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 555,43 3 289,13

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 179 232,89 95 144,36 9,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 618,61 9 584,95

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 271


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 84 841,14 43 739,29 9,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 744,10 4 514,90

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 65 178,21 35 316,85 9,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 600,81 3 642,31

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 57 469,73 13 324,12 9,42 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 226,67 1 406,90

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 85 783,05 45 537,25 9,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 774,68 4 587,47

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 36 949,52 6 538,11 9,75 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 111,23 658,66

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 119 761,28 61 742,15 9,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 050,36 6 373,22

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 68 036,86 35 075,96 9,83 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 596,72 3 620,65

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 64 378,15 36 378,15 10,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 618,87 3 429,59

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 51 642,44 26 623,93 9,92 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 452,93 2 748,21

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 52 495,47 29 663,61 10,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 504,64 2 796,57

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 51 681,55 29 203,69 10,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 496,82 2 753,21

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 69 993,92 39 551,46 10,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 672,85 3 728,76

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 52 902,39 29 893,54 10,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 508,55 2 818,25


Page 272


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 62 595,96 18 865,46 2,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 320,94 6 322,39

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 55 832,38 31 549,20 10,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 536,72 2 974,34

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 22 998,70 6 931,45 2,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 117,92 2 322,94

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 55 750,95 31 503,18 10,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 535,94 2 970,00

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 80 981,36 45 760,14 10,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 778,48 4 314,09

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 54 937,09 31 043,29 10,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 528,11 2 926,64

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 75 849,54 22 859,89 2,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 388,89 7 661,05

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 87 166,87 49 255,37 10,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 837,94 4 643,61

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 125 785,98 66 362,42 10,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 128,96 6 423,18

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 141 391,92 42 613,36 2,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 724,94 14 281,03

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 60 715,68 34 308,60 10,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 583,66 3 234,48

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 84 236,87 47 599,72 10,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 809,77 4 487,53

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 68 863,55 40 874,98 11,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 695,37 3 502,04


Page 273


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 28 713,74 16 225,28 10,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 276,03 1 529,65

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 83 016,05 46 909,86 10,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 798,04 4 422,49

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 54 923,58 24 450,57 11,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 415,96 2 094,85

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 202 656,85 114 515,29 10,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 948,15 10 796,07

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 28 078,95 15 866,57 10,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 269,92 1 495,84

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 36 727,23 21 800,00 11,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 370,86 1 867,75

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 67 959,23 38 401,71 10,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 653,29 3 620,37

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 53 716,28 30 353,44 10,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 516,38 2 861,61

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 64 694,08 36 556,68 10,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 621,91 3 446,43

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 53 716,28 15 176,73 10,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 258,19 1 430,81

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 59 556,15 31 420,76 10,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 534,53 3 041,20

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 62 935,23 33 203,50 10,33 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 564,86 3 213,75

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 28 941,79 15 821,95 10,83 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 269,16 1 473,56


Page 274


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 58 851,23 17 736,86 2,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 301,74 5 944,16

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 72 689,32 43 145,83 11,08 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 734,00 3 696,60

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 15 436,05 3 168,03 1,83 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 53,89 1 588,09

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 53 906,16 31 996,81 11,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 544,33 2 741,39

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 145 706,51 86 486,27 11,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 471,31 7 409,87

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 85 677,20 50 854,99 11,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 865,15 4 357,10

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 28 528,23 16 933,36 11,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 288,07 1 450,80

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 113 157,29 67 166,20 11,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 142,64 5 754,60

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 89 617,91 53 194,04 11,25 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 904,94 4 557,50

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 120 046,35 65 047,17 9,17 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 1 106,59 6 708,47

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2011 P CDC 566 975,75 292 614,51 9,67 A V Livret A +

1.2012100677638

3,200 V Livret A +

1.2012100677638

1,700 A-1 EUR 4 977,99 30 178,04

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 275


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


%


%

3,710 A-1 EUR 8 693,37 40 205,49

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


%


%

3,710 A-1 EUR 27 481,58 127 097,98

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


%


%

3,710 A-1 EUR 34 160,39 157 986,42

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


%


%

3,740 A-1 EUR 31 726,77 41 826,49

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


%


%

3,740 A-1 EUR 67 936,92 89 563,52

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 276


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 277


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 278


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 279


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 280


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 281


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 282


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 283


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

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HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 284


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

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HLM VENDEE LOGEMENT

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HLM VENDEE LOGEMENT

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HLM VENDEE LOGEMENT

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HLM VENDEE LOGEMENT

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HLM VENDEE LOGEMENT

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HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

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(3)

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de

taux

En intérêts

(8)

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mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

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de

taux

En intérêts

(8)

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mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

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profil

d’amortissement

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Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

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(2)


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d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

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riel

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taux

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(8)

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initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

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Taux

(3)

Index (4) Taux

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taux

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profil

d’amortissement

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garanti

Organisme

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Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

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de

taux

En intérêts

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profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

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garanti

Organisme

prêteur ou

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Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

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taux

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Organisme

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initial

Capital

restant dû au

01/01/N

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duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

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(2)


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d’emprunt

(7)

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ou

devises

pouvant

modifier

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initial

Capital

restant dû au

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cité des

rem-

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(2)


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ou

devises

pouvant

modifier

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(3)

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taux

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

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(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

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01/01/N

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cité des

rem-

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ou

devises

pouvant

modifier

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2015 P CDC 441 500,00 296 466,42 9,33 A V Livret A + (-0.75) 0,500 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -741,17 29 669,37

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Montant

initial

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01/01/N

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ou

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Montant

initial

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(2)


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ou

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pouvant

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ou

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pouvant

modifier

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2015 P CDC 278 500,00 204 233,32 10,00 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR 0,00 18 566,67

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ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 303


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 304


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


%


%

0,840 A-1 EUR 422,55 4 332,77

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 305


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


%


%

0,840 A-1 EUR 3 916,83 40 162,57

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


%


%

0,840 A-1 EUR 2 661,96 27 295,24

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 306


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 307


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


%


%

0,840 A-1 EUR 1 201,89 12 324,03


Page 308


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


%


%

0,840 A-1 EUR 853,72 8 753,88

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 309


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2017 P CDC 2 000 000,00 2 000 000,00 36,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 22 000,00 0,00

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2017 P CDC 734 500,00 587 599,99 11,92 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -1 469,00 49 643,61

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 315


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2018 P CDC 10 000,00 8 666,66 12,08 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -21,67 676,72

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1996 P Crédit

Foncier


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

1999 P Crédit

Foncier

21 342,86 5 873,62 4,50 T F Taux fixe à 4.7 % 4,780 F Taux fixe à 4.7 % 4,780 A-1 EUR 255,10 1 200,68

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2016 P ARKEA 1 250 127,20 1 184 932,30 37,00 A V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

1,860 V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

1,610 A-1 EUR 19 077,41 22 545,02

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2017 P ARKEA 1 483 698,19 1 211 060,59 16,25 T V (Euribor 3M +

0.95)-Floor 0 sur

Euribor 3M


0.95)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,970 A-1 EUR 11 394,94 74 526,80


Page 316


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2014 P CREDIT

MUTUEL

420 496,85 241 404,49 7,51 M V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

2,390 V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

1,620 A-1 EUR 3 663,68 30 313,88

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2015 C CE 503 000,00 332 539,16 9,90 M F Taux fixe à 1.83

%


%

1,850 A-1 EUR 5 804,21 33 533,28

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2016 C CE 2 834 895,00 2 112 274,56 12,65 M F Taux fixe à 2.16

%


%

2,180 A-1 EUR 43 974,20 166 758,60

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2016 P CREDIT

MUTUEL

84 761,60 75 088,38 25,59 M V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,510 A-1 EUR 1 110,31 2 338,32

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2002 P Crédit

Foncier

224 961,10 108 369,28 7,25 A F Taux fixe à 5.85

%


%

5,850 A-1 EUR 6 339,61 11 008,33

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2003 P Crédit

Foncier

382 200,00 197 096,21 12,91 A V Livret A + 1.55 3,800 V Livret A + 1.55 2,050 A-1 EUR 4 040,47 14 960,57

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2010 P ARKEA 1 050 000,00 736 138,45 14,87 T F Taux fixe à 3.54

%


%

3,590 A-1 EUR 25 559,79 37 905,33

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2007 P CE 565 037,40 222 027,57 5,82 M F Taux fixe à 4.1 % 4,180 F Taux fixe à 4.1 % 4,180 A-1 EUR 8 461,52 34 397,72

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2013 P Crédit

Foncier


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2014 P Crédit

Foncier


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2014 P Crédit

Foncier


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2014 P Crédit

Foncier


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2014 P Crédit

Foncier



Page 317


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 318


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 319


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 320


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 321


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 322


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 323


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 324


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 325


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 327


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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HLM VENDEE LOGEMENT

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HLM VENDEE LOGEMENT

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HLM VENDEE LOGEMENT

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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 328


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

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HLM VENDEE LOGEMENT

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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 330


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


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HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 332


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

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HLM VENDEE LOGEMENT

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HLM VENDEE LOGEMENT

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

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SOCIETE ANONYME D

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SOCIETE ANONYME D

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SOCIETE ANONYME D

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SOCIETE ANONYME D

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2019 P CDC 649 652,52 620 972,25 18,42 A F Taux fixe à 1.29

%


%

1,290 A-1 EUR 8 010,54 29 050,24

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



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Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2019 P CDC 1 018 390,43 973 431,46 18,42 A F Taux fixe à 1.29

%


%

1,290 A-1 EUR 12 557,27 45 538,94

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2019 P CDC 1 134 837,20 1 134 837,20 40,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2019 P CDC 1 619 428,30 1 619 428,30 40,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2019 P CDC 1 788 207,28 1 677 432,88 13,42 A F Taux fixe à 1.04

%


%

1,040 A-1 EUR 17 445,30 111 926,46

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2019 P CDC 2 642 273,45 2 478 592,05 13,42 A F Taux fixe à 1.04

%


%

1,040 A-1 EUR 25 777,36 165 383,68

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH



Page 339


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2021 P CDC 73 539,60 0,00 39,32 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,000 A-1 EUR 220,62 1 733,14

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2021 P CDC 73 539,60 0,00 39,32 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,000 A-1 EUR 82,73 1 733,14

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH


SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2021 X CDC 9 750,00 0,00 39,32 A F Taux fixe à 1.1 % 1,100 F Taux fixe à 1.1 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00


Page 340


Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2021 X CDC 9 750,00 0,00 39,32 A F Taux fixe à 1.1 % 1,100 F Taux fixe à 1.1 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2021 X CDC 45 500,00 45 500,00 39,33 A F Taux fixe à 1.1 % 1,100 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00

SOCIETE ANONYME D

HLM VENDEE LOGEMENT

ESH

2021 X CDC 45 500,00 45 500,00 39,33 A F Taux fixe à 1.1 % 1,100 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 903 198

782,99

695 441

847,34 8 541

631,80

35 290

145,20

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 341

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT C1.2

C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 10 575 057,59 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 150 949,44 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 45 115 000,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 55 841 007,03 Recettes réelles de fonctionnement II 639 739 247,49 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,73

(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 342

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – SUBVENTIONS VERSEES C2

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 3312-7 du CGCT)

Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de la

subvention

INVESTISSEMENT (total) 0,00

FONCTIONNEMENT (total) 22 361 281,6265731 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENTCONTRATS BIODIVERSITE -ETABLISSEMENTS PUBLICS

Etat 30 000,00

65731 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUBVENTION DEFONCTIONNEMENT

LABELLISATION ENS -ETABLISSEMENTS PUBLICS

Etat 30 000,00


CHARENTE MARITIME LUTTECONTRE LES MOUSTIQUES

Département 67 000,00


AIDE AUX ORGANISATEURSPUBLICS D ACCUEILS DELOISIRS ET DE SEJOURS DEVACANCES

Commune 70 000,00


AIDE CENTRESVACCINATION COVID 19

Commune 200 000,00


ANIMATION PLIE COFINANCEES

Commune 49 500,00


ANIMATIONS ETUDES OPAH Commune 10 000,00


CC POUZAUGESORIENTATION JEUNES

Commune 15 000,00


CLAUSES SOCIALES COFINANCEES

Commune 49 500,00


COLLECTIVITES CTMAAUZANCE VERTONNE

Commune 12 000,00


COLLECTIVITES CTMANOIRMOUTIER

Commune 9 000,00


COMMUNE DE LA ROCHESUR YON (GARDERIEELEVES HANDICAPES)

Commune 15 000,00


COMMUNE DE NIEUL SURL'AUTISE POUR LE CENTRETECHNIQUEDEPARTEMENTAL DEFOOTBALL

Commune 4 225,00


COMMUNES FORMATIONBENEVOLES

Commune 40 000,00


COMMUNES POURENTRETIEN PISTECYCLABLE

Commune 70 000,00


CONSERVATOIRE DULITTORAL

Commune 33 926,00


CONTRATS BIODIVERSITE -COMMUNES ETINTERCOMMUNALITES

Commune 20 000,00


CRE COMMUNES ETSTRUCTURESINTERCOMMUNALES

Commune 5 283,53


Page 343



subvention


DIAGNOSTICS SANITAIRESEDIFICES RELIGIEUX

Commune 80 000,00


ECOLES DE DANSEPUBLIQUES

Commune 4 000,00


ECOLES DE MUSIQUEPUBLIQUES

Commune 180 200,00


FORMATION CQP INITIATEURACTIVITE NAUTIQUE

Commune 10 000,00


FSE ACCOMPAGNEMENTRENFORCE CO FINANCEES

Commune 60 000,00


FSE ANIMATION RELATIONENTREPRISES COFINANCEES

Commune 96 500,00


FSE REFERENTS PARCOURSCO FINANCEES

Commune 87 600,00


LABELLISATION ENS -COMMUNES ETINTERCOMMUNALITES

Commune 50 000,00


MISE EN PLACE ETAPESPARCOURS CO FINANCEES

Commune 30 000,00


MISE EN PLACE OPAH Commune 2 000,00


MUSIQUES ET PATRIMOINES Commune 20 000,00


PLATEFORME MOBILITEFONTENAY

Commune 25 000,00


SUBVENTIONS ACTIVITESNAUTIQUES COMMUNES

Commune 10 000,00


SUBVENTIONS CONTES ENSCENE

Commune 5 500,00


SUBVENTIONS ETUDESPOTENTIALITES FONCIERES

Commune 59 395,00


SUBVENTIONSEVENEMENTIEL CULTUREL

Commune 230 605,00


SUBVENTIONSEVENEMENTS CULTURELS

Commune 321 500,00


CONSERVATOIREBOTANIQUE DE BREST

Autre personne de droit public 42 500,00


EPTB CTEAU SEVRENANTAISE



SM CTEAU VENDEE AVAL Autre personne de droit public 30 000,00


SM CTMA AUZANCEVERTONNE



SM CTMA LAY Autre personne de droit public 10 000,00


SM CTMA MARAIS POITEVINVENDEE



SM CTMA MERE VENDEE Autre personne de droit public 18 000,00


SM CTMA ST JEAN DEMONTS BEAUVOIR



Page 344



subvention


SUBVENTIONS POLESTOURISTIQUES SYNDICATSMIXTES



SYDEV VENDEE ENERGIETOUR



SYNDICATS MIXTES POUR LHYDRAULIQUE



SYNDICATS MIXTES POURL'HYDRAULIQUE



AIDE AUX ORGANISATEURSPUBLICS D ACCUEILS DELOISIRS ET DE SEJOURS DEVACANCES



APPELS A PROJETS SCHEMADEPARTEMENTAL AUTRESETS



AS CTEAU VENDEE AVAL Autre personne de droit public 20 000,00


AS CTMA LAY Autre personne de droit public 30 000,00


AS CTMA MARAIS POITEVINVENDEE



AS CTMA NOIRMOUTIER Autre personne de droit public 5 000,00


AS CTMA ST JEAN DEMONTS BEAUVOIR



CHAMBRE AGRICULTUREINSTALLATION JA



CHAMBRE AGRICULTURESALON ELEVAGE



CHAMBRE DE COMMERCEET D'INDUSTRIE SALONBATEAU



CONVENTION CHAMBREAGRICULTURE 2018



DIVERS COLLEGES POURL'INFORMATION DES ELEVESDES COLLEGES



EREA DU CHATEAUD'OLONNE



ORGANISMES PUBLICSSOLIDARITE ETCOOPERATIONINTERNATIONALE



SECTION SPORTIVESCOLAIRE VOILE COLLEGELES SICARDIERES



VOYAGES EDUCATIFS Autre personne de droit public 70 000,00


CENTRE REGIONAL DEDOCUMENTATIONPEDAGOGIQUE CANOPE



Page 345



subvention


ORGANISMES PUBLICSPOUR L'ENTRETIEN PISTECYCLABLE



PARCOURS DE LADEUXIEME CHANCE COFINANCES



PARTENARIAT RECHERCHEETUDES MARITIMESPUBLICS



REMBOURSEMENTINTERETS GIP VENDEENUMERIQUE



SUBVENTIONS FSEMEDIATION EMPLOICOFINANCEES



SUBVENTIONS FSEPLATEFORMEDEPARTEMENTALE DE LAMOBILITE



SUBVENTIONS REAAPORGANISMES PUBLICS



ABEILLE VENDEENNE Association 10 000,00


ACADEMIE VOCALE ENVENDEE ROMANE

Association 8 000,00


ACTION CATHOLIQUE DESENFANTS DE VENDEE

Association 500,00


AGENCE DEPARTEMENTALEPOUR L'INFORMATION SURLE LOGEMENT VENDEE



AGRICULTURE BIOLOGIQUE Association 78 600,00


AIDE AUX ORGANISATEURSPRIVES D ACCUEILS DELOISIRS ET DE SEJOURS DEVACANCES



AMICALE DE LAPREFECTURE ET DESSERVICESDEPARTEMENTAUX

Association 300,00


AMICALE DES ANCIENS DELA LEGION ETRANGERE DELA VENDEE

Association 250,00


AMICALE DES ELUS DUCONSEIL DEPARTEMENTAL



AMICALE LAIQUE -RENCONTRESANNIVERSAIRES APREMONT



APPELS A PROJETS SCHEMADEPARTEMENTAL ORGDROIT PRIVE



Page 346



subvention


ASSOC COMBATTANTSPRISONNIERS GUERRE ETCOMBATTANTS ALGERIETUNISIE MAROC



ASSOCIATION ABEILLE MIELET NATURE LA FOLIE DEFINFARINE



ASSOCIATIONABRACADABULLES



ASSOCIATION ACCUEILPAYSAN VENDEE



ASSOCIATION ACOUSTIC Association 6 150,00


ASSOCIATION ADEQUAT Association 20 000,00


ASSOCIATION AIR PUR 85 Association 800,00


ASSOCIATION ALCOOLASSISTANCE CROIX D'OR DELA VENDEE



ASSOCIATION ALLOMALTRAITANCE DESPERSONNES AGEESVENDEE



ASSOCIATION AMISPARCOURS

Association 800,00


ASSOCIATION ANIMATIONSAUVEGARDE DUPATRIMOINE HISTORIQUEORIGINAL EN DEUX LAYS

Association 800,00


ASSOCIATION ART ETCULTURE



ASSOCIATION ARTSMULTIPLES EN TERRITOIRES



ASSOCIATION ASTRO CLUB85

Association 300,00


ASSOCIATION ATHLETICCLUB DE LA ROCHE SURYON MEETING NATIONAL



ASSOCIATION ATOUTCOEUR SECTION DEVENDEE



ASSOCIATION AU COEUR DUBOCAGE



ASSOCIATION AUTREFOISCHALLANS LA FOIRE



ASSOCIATION AVANT GARDESERIGNOLAISE

Association 450,00


ASSOCIATION AVENIRENVIRONNEMENT VENDEE



ASSOCIATION BREAK DANSEYONNAISE COMPAGNIE SPOART



Page 347



subvention


ASSOCIATIONBRETIGNOLLES ANIMATIONS



ASSOCIATION BULLES DESEVRE



ASSOCIATION CANTONALEPOUR LES LOISIRS ETL'ANIMATION CULTURELLEENFANTAISIES



ASSOCIATION CHANTSSONS



ASSOCIATION CHORALEGES Association 900,00


ASSOCIATIONCLEVACANCES VENDEE



ASSOCIATION CLOWNS ETVIE



ASSOCIATIONCOMPETITIONS EQUESTRESVENDEE



ASSOCIATIONCONFLUENCES



ASSOCIATION COURSEPEDESTRE DE NOTRE DAMEDE MONTS

Association 700,00


ASSOCIATION CULTURELLEBAZOGEAISE SECTION LEPETIT MUSEE

Association 500,00


ASSOCIATION CULTURELLEDE FOUSSAIS PAYRE



ASSOCIATION CULTURELLEDE LA BARRE DE MONTSFROMENTINE



ASSOCIATION CULTURELLEDE SPECTACLES OLONNAIS



ASSOCIATION CULTURELLELOLAYO



ASSOCIATION DE DEFENSEDE L'ENVIRONNEMENT ENVENDEE



ASSOCIATION DE GESTIONDU CENTRE DE FORMATIONCYCLISTE DE LA ROCHESUR YON



ASSOCIATIONDEPARTEMENTALE DESRADIOTRANSMETTEURS AUSERVICE SECURITE CIVILE

Association 800,00


ASSOCIATION DEREADAPTATION ET DEDEFENSE DES DEVENUSSOURDS SECTION DEVENDEE

Association 200,00


Page 348



subvention


ASSOCIATION DERECHERCHE ETD'EXPRESSION DE LACULTURE POPULAIRE ENVENDEE



ASSOCIATION DES AMIS DEL'ORGUE DE CHAVAGNESEN PAILLERS



ASSOCIATION DES AMIS DUCHATEAU DE TIFFAUGES



ASSOCIATION DES AMIS DUCHEVAL ET DU CHIEN

Association 460,00


ASSOCIATION DES AMIS DUSCOUTISME EUROPEEN DELA REGION DE LUCON

Association 750,00


ASSOCIATION DES AMIS DUVIEUX CHATEAU DECOMMEQUIERS



ASSOCIATION DES AMISYONNAIS DE L'ORGUE

Association 650,00


ASSOCIATION DESCONJOINTS SURVIVANTS ETPARENTS D ORPHELINS

Association 700,00


ASSOCIATION DES GUIDESET SCOUTS D'EUROPEDISTRICT DE VENDEESCOUT

Association 750,00


ASSOCIATION DES GUIDESET SCOUTS D'EUROPEGROUPE DES HERBIERS

Association 750,00


ASSOCIATION DES MAIRESET PRESIDENTS DECOMMUNAUTES DECOMMUNES



ASSOCIATION DESMEMBRES DE L'ORDRE DESPALMES ACADEMIQUES



ASSOCIATION DESOFFICIERS DE RESERVE DELUCON ET SA REGION

Association 250,00


ASSOCIATION DE SOUTIEN AL ORCHESTRE DE VENDEE



ASSOCIATION DES PARCSET JARDINS DE VENDEE



ASSOCIATION DES PETITESCITES DE CARACTERE DE LAVENDEE



ASSOCIATIONDEVELOPPEMENT ARTCULTURE ET TRADITIONS ENSUD VENDEE



ASSOCIATION DU CHEVALDE SPORT VENDEEN



Page 349



subvention


ASSOCIATION ECOUTEPARENT



ASSOCIATION EGREGORVOCAL



ASSOCIATION ELEVEURS ETCAVALIERS HERBRETAIS



ASSOCIATION ELEVEURSUTILISATEURS DE CHEVAUXCOBS NORMANDS PAYS DELA LOIRE



ASSOCIATION ENFANCE ETFAMILLES D'ADOPTION DEVENDEE

Association 500,00


ASSOCIATION ENSEMBLEERWIN LIST



ASSOCIATION ENSEMBLEVOCAL POLYMNIE



ASSOCIATION EQUIALTITUDE



ASSOCIATION FESTIVAL DEPOUPET



ASSOCIATION FESTIVAL DESAINTE HERMINE



ASSOCIATION FETE DE LACAILLE



ASSOCIATION FETE DE LAMEUNERIE



ASSOCIATION FETE DUFOLKLORE ET DU SANGLIER

Association 300,00


ASSOCIATION FLEUR DE SELTE



ASSOCIATION FLORECULTURELLE



ASSOCIATION FONTENAY ENSCENE



ASSOCIATION FONTENAY LECOMTE FAIT SARENAISSANCE



ASSOCIATION FRANCE ADOT85



ASSOCIATION FRANCEVICTIMES ADAVIP 85



ASSOCIATION HANDI TENNISVENDEE



ASSOCIATIONHESPERANGES

Association 500,00


ASSOCIATION HISTOIREMEMOIRE ET PASSION

Association 800,00


ASSOCIATION JOUR DEFETE



ASSOCIATION JUMEAUX ETPLUS 85



ASSOCIATION JUMP INCHALLANS



Page 350



subvention


ASSOCIATION LACAVALCADECASTELOLONNAISE



ASSOCIATION LAGAUBRETIERE TERRED'HISTOIRE

Association 500,00


ASSOCIATION LA GRANDEFAMILLE



ASSOCIATION L AIR D ENRIRE



ASSOCIATION LA MIE CALINEBASKET GO



ASSOCIATION L'AREE DULITTORAL NORD VENDEEN

Association 500,00


ASSOCIATION LA ROCHESUR YON VENDEECYCLISME



ASSOCIATION L'ART CREE Association 1 200,00


ASSOCIATION LE BOISLAMBERT



ASSOCIATION LE BOUT DUTUNNEL

Association 500,00


ASSOCIATION LE DROLE DEFESTIVAL



ASSOCIATION LE JEANBAPTISTE



ASSOCIATION LE POTAGEREXTRAORDINAIRE



ASSOCIATION LES ACCROSDE L'ACCORD

Association 500,00


ASSOCIATION LES AMIS DE LABBAYE SAINT PIERRE DEMAILLEZAIS



ASSOCIATION LES AMIS DELA CATHEDRALE DE LUCON



ASSOCIATION LES AMIS DELA CHABOTTERIE



ASSOCIATION LES AMIS DELA DANSE



ASSOCIATION LES AMIS DELA SANTE DE LA VENDEE



ASSOCIATION LES AMIS DUGOIS



ASSOCIATION LES ATELIERSMUSICAUX DE L AUTIZE

Association 800,00


ASSOCIATION LES BOUCLESDE LA VENDEE



ASSOCIATION LES COTESPOUZAUGEAISES

Association 500,00


ASSOCIATION LES ESCALESLYRIQUES



ASSOCIATION LESESPADRILLES



Page 351



subvention


ASSOCIATION LESESTIVALES DE LA RIVIERE



ASSOCIATION LES FILS DESTUES LES FILS DES MORTSPOUR LA FRANCE DE LAVENDEE

Association 400,00


ASSOCIATION LES JOYEUXVENDEENS



ASSOCIATION LES RENDEZVOUS DE LA CHAIZE



ASSOCIATION LES SABLES DOLONNE VENDEE COURSEAU LARGE



ASSOCIATION LES SABLESPOLYNESIE VA A YEU



ASSOCIATION LES SPORTSNAUTIQUES SABLAIS



ASSOCIATION LET S GOPAYS DE LA CHATAIGNERAIE



ASSOCIATION L'ILE AUXARTISANS



ASSOCIATION LIRE AL'HOPITAL

Association 500,00


ASSOCIATION LUCUS Association 600,00


ASSOCIATION MARAICHINEPOUR LA PROMOTION DEL'ART ET DE LA CULTURE



ASSOCIATION MARAISEXPRESS VENDEE EXPRESS



ASSOCIATION MELUSICALES Association 15 000,00


ASSOCIATION MEMOIRE DESOLONNES



ASSOCIATION MONDIALFOOTBALL MONTAIGU



ASSOCIATION NATIONALEDES MEMBRES DE L'ORDRENATIONAL DU MERITESECTION VENDEE



ASSOCIATION NOUVELLEPOUR LA COURSECROISIERE DES PORTSVENDEENS



ASSOCIATION OLONA Association 1 800,00


ASSOCIATION ORGUE ETMUSIQUE A VOUVANT



ASSOCIATION OYA FILMS Association 3 000,00


ASSOCIATION PATRIMOINESDU VOUVANTAIS



ASSOCIATION PIRATE Association 1 000,00


Page 352



subvention


ASSOCIATION POUR LA MISEEN VALEUR DU PAYS DENIEUL SUR L'AUTISE



ASSOCIATION POUR LAPROMOTION D UNEAGRICUTURE DURABLE



ASSOCIATION POUR LAVALORISATION DE LA RACEBOVINE MARAICHINEPRAIRIES HUMIDES



ASSOCIATION POUR LEDEVELOPPEMENT DE LEMPLOI AGRICOLE ETRURAL DE VENDEE



ASSOCIATION RANDONNEE4 JOURS EN CHANTONNAY



ASSOCIATION REGIONALELARYNGECTOMISESMUTILES DE LA VOIX DULITTORAL ATLANTIQUE

Association 200,00


ASSOCIATION RUPTUR Association 20 000,00


ASSOCIATION SABLAISE DESDEPORTES INTERNES ETDES FAMILLES DE DISPARUS



ASSOCIATION SABLAISEPOUR LA PROMOTION DE LACULTURE



ASSOCIATION SAINT JEANDE MONTS VENDEETRIATHLON ATHLETISME



ASSOCIATION SAINTVALENTIN



ASSOCIATION SCOUTSUNITAIRES DE FRANCEGROUPE SAINT HILAIRE

Association 750,00


ASSOCIATION SECURITENAUTIQUE ATLANTIQUE



ASSOCIATION SEMIMARATHON DES OLONNES



ASSOCIATION SEVRE ANJOUMODELISME



ASSOCIATION SO JUMP 85 Association 5 000,00


ASSOCIATION SOUVENANCE Association 4 000,00


ASSOCIATION SPORTIVE DUCONSEIL DEPARTEMENTALET DE LA PREFECTURE DELA VENDEE



ASSOCIATION SPORTIVEVENDEE POLICE

Association 420,00


ASSOCIATION ST JAZZ SURVIE



Page 353



subvention


ASSOCIATION SUD CINE Association 4 000,00


ASSOCIATION SUZANNEPARRAINE



ASSOCIATION TERRES DEL'ILE CHAUVET



ASSOCIATION TRAVAILLERDEMAIN



ASSOCIATION VACANCES ETFAMILLES 85



ASSOCIATION VALENTINHAUY POUR LE BIEN DESAVEUGLES COMITE DEVENDEE



ASSOCIATION VENDEENNEDE GEOLOGIE

Association 400,00


ASSOCIATION VENDEENNEDES PELERINS DE STJACQUES

Association 500,00


ASSOCIATION VENDEENNEPOUR LA QUALITE DE LA VIE



ASSOCIATION VENDEENNEPOUR L'EMPLOI ET LAFORMATION ENAGRICULTURE



ASSOCIATION VENDEEPATRIMOINE



ASSOCIATION VENDEE UPAYS DE LA LOIRE



ASSOCIATION VENTS ETMAREES PRINTEMPSTHEATRAL



ASSOCIATION VERGERCONSERVATOIRE DE PETRE



ASSOCIATION VIEILLESMAISONS FRANCAISESDELEGATION DE VENDEE



ASSOCIATION VIENS DANSMON ILE



ASSOCIATION VISITE DESMALADES DANS LESETABLISSEMENTSHOSPITALIERS DE LAVENDEE

Association 200,00


ASSOCIATION VOUVANTVILLAGE DE PEINTRES



ASSOC LA SOULERE UNIONPOUR LA CULTUREPOPULAIRE EN POITOUCHARENTES VENDEE



ATHLE BOCAGE VENDEELES HERBIERS



ATLAS ENTOMOLOGIQUEREGIONAL



Page 354



subvention


AUTO CROSS BELLEVILLOIS Association 500,00


AUTOCROSS SAINTGEORGES DE MONTAIGUAXSTG



BEACH BAND DES SABLESD'OLONNE



BOURNEZEAU SPORTSMECANIQUES



BOURSE DU MERITEBENEVOLE



CADRES TECHNIQUESDEPARTEMENTAUX



CAVALERIE DE LA SABLIERE Association 8 000,00


CAVALIERS ET AMIS DE LAFERME EQUESTRE DE LATUILERIE

Association 900,00


CENTRE D'INFORMATIONSUR LES DROITS DESFEMMES ET DES FAMILLES



CENTRE VENDEE BASPOITOU



CERCLE DES AMIS DEREAUMUR



CERCLE NAUTIQUETRANCHAIS



CHAMBRE NATIONALE DE LARTISANAT ET TRAVAUXPUBLICS VENDEE 2019-2020



CHOEUR ROLAND DELASSUS

Association 300,00


CINEMATHEQUE DE VENDEE Association 3 200,00


CLUB ATHLETIQUELUCONNAIS

Association 300,00


CLUB LA ROCHE SUR YONNATATION



CLUB LA ROCHE SUR YONVENDEE FOOTBALL



CLUB VTT RIEZ OCEAN Association 500,00


CNATP - CHARTE ANC Association 4 000,00


COLLECTIF ICROACOA Association 2 000,00


COMITE D'ANIMATIONAUBINOIS



COMITE D'ANIMATION DEDAMVIX



COMITE DEPARTEMENTALCANOE KAYAK 85



COMITE DEPARTEMENTALDE BOWLING DE VENDEE

Association 500,00


Page 355



subvention


COMITE DEPARTEMENTALDE CHAR A VOILE

Association 520,00


COMITE DEPARTEMENTALDE CYCLISME DE VENDEE



COMITE DEPARTEMENTALDE CYCLOTOURISME DE LAVENDEE



COMITE DEPARTEMENTALDE GYMNASTIQUE DE LAVENDEE



COMITE DEPARTEMENTALDE LA RANDONNEEPEDESTRE



COMITE DEPARTEMENTALDE LA RETRAITE SPORTIVEDE VENDEE



COMITE DEPARTEMENTALDE PETANQUE DE VENDEE



COMITE DEPARTEMENTALD'EQUITATION DE LAVENDEE



COMITE DEPARTEMENTALDE RUGBY DE LA VENDEE



COMITE DEPARTEMENTALDE TENNIS DE LA VENDEE



COMITE DEPARTEMENTALDE TOURISME EQUESTRE

Association 500,00


COMITE DEPARTEMENTALDE VENDEE DE BASKETBALL



COMITE DEPARTEMENTALDE VENDEE DEGYMNASTIQUE VOLONTAIRE



COMITE DEPARTEMENTALDE VENDEE DE JUDO JUJITSU KENDO ET DA



COMITE DEPARTEMENTALDE VENDEE DE PECHE ENMER



COMITE DEPARTEMENTALDE VENDEE D'ETUDES ET DESPORTS SOUS MARINS



COMITE DEPARTEMENTALDE VOILE DE VENDEE



COMITE DEPARTEMENTALDU GOLF VENDEEN



COMITE DEPARTEMENTALDU JEU D'ECHECS DEVENDEE

Association 510,00


COMITE DEPARTEMENTALDU SPORT ADAPTE DEVENDEE



COMITE DEPARTEMENTALDU SPORT EN MILIEU RURAL



Page 356



subvention


COMITE DEPARTEMENTALDU TOURISME 17



COMITE DEPARTEMENTALDU TOURISME VENDEE



COMITE DEPARTEMENTALOLYMPIQUE ET SPORTIF DELA VENDEE



COMITE DEPARTEMENTALOLYMPIQUE ET SPORTIF DELA VENDEE POUR LE CLUBVENDEE



COMITE DEPARTEMENTALVENDEE LA PREVENTIONROUTIERE



COMITE DEPARTEMENTALVENDEE MEDAILLESJEUNESSE SPORTSENGAGEMENT ASSOCIATIF

Association 750,00


COMITE DEPARTMENTAL DELA RANDONNEE PEDESTRE



COMITE DES FETES DECOEX



COMITE DES FETES DE L'ILED'OLONNE



COMITE DE VENDEED'ATHLETISME



COMITE DE VENDEE DEHANDBALL



COMITE DE VENDEE DEKARATE ET ARTS MARTIAUXAFFINITAIRES



COMITE DE VENDEE DENATATION



COMITE DE VENDEE DETENNIS DE TABLE



COMITE DE VENDEE DEVOLLEY BALL



COMITE D'ORGANISATIONDE LA FETE DU CHRONODES HERBIERS VENDEE



COMITE D'ORGANISATIONDU CIRCUIT DES PLAGESVENDEENNES



COMITE D'ORGANISATIONDU TOUR DE VENDEECYCLISTE



COMITE ENTENTEASSOCIATIONS ANCIENSCOMBATTANTS VICTIMESGUERRE AMICALES VENDEE

Association 200,00


COMITES LOCAUX DORGANISATION



COMPAGNIE DU NOYAU Association 1 350,00


Page 357



subvention


COMPAGNIE GRIZZLIPHILIBERT TAMBOUR



COMPAGNIE LE FOU DEBASSAN

Association 500,00


COMPAGNIE LE MENTEURVOLONTAIRE



COMPAGNIE LE QUATRIEMEMUR



COMPAGNIE OUTREMESURE



CONFEDERATION DEL'ARTISANAT ET DESPETITES ENTREPRISES DUBATIMENT DE LA VENDEE



CONFEDERATIONGENERALE DEL'AGRICULTURE



CONFRERIE DES FINSGOURMETS CHEVALIERS DELA TABLE RONDE DU COMTED'OLONNE

Association 800,00


CONFRERIE DES VINS DESFIEFS VENDEENS

Association 750,00


CONFRERIE DU CANARD DUPAYS CHALLANDAIS



CONSEIL EN ARCHITECTUREURBANISMEENVIRONNEMENT

Association 1 200 000,00


CONSERVATOIRE NATIONALD'ESCRIME ANCIENNE



COOPERATIVEINSTALLATION ENAGRICULTURE PAYSANNE



CPIE SEVRE BOCAGE Association 15 000,00


CREDITS PREVISIONNELSPOUR L'ANIMATIONJEUNESSE



CREDITS PREVISIONNELSPOUR SUBVENTIONS ACARACTERE ECONOMIQUE



CREDITS PREVISIONNELSPOUR SUBVENTIONS ACARACTERE SOCIAL



CREDITS PREVISIONNELSPOUR SUBVENTIONS ACARACTERE SPORTIF



CREDITS PREVISIONNELSPOUR SUBVENTIONSAGRICULTURE ELEVAGE



CREDITS PREVISIONNELSPOUR SUBVENTIONS COVID19



Page 358



subvention


CREDITS PREVISIONNELSPOUR SUBVENTIONSCULTURELLES



CREDITS PREVISIONNELSPOUR SUBVENTIONSMUSICALES ETCHOREGRAPHIQUES



CREDITS PREVISIONNELSPOUR SUBVENTIONS PECHEET AQUACULTURE



CREDITS PREVISIONNELSPOUR SUBVENTIONSTHEATRE



CYCLO TOURISMEHERBRETAIS



DELEGATIONDEPARTEMENTALE DE LACROIX ROUGE FRANCAISEDE VENDEE



DISTRICT DE VENDEE DEFOOTBALL



DIVERS COLLEGES POURL'INFORMATION DES ELEVESDES COLLEGES



DIVERSES MAISONSFAMILIALES



DIVERS INSTITUTSDECENTRALISES



DIVERS PARTENAIRESENFANCE FAMILLE



DOTATION POURINSTALLATION DE JEUNESAGRICULTEURS



DOTATION POUR LAFORMATION DESECOURISTES



DOTATION POUR LEPASSAGE DES EQUIPESSPORTIVES A L'ILE D'YEU



ECOLE DE LA VEUZE Association 1 200,00


ECOLES DE DANSE PRIVEES Association 36 000,00


ECOLES DE MUSIQUEPRIVEES



EMAUS Association 7 000,00


ENSEMBLE VOCALCANTABILE OPUS 85



ENTENTE SEVRE Association 2 900,00


ETOILE DU MARAISVENDEEN COMITE DESFETES DU PREFOU

Association 300,00


Page 359



subvention


ETUDES STRATEGIQUESPETITES VILLES DE DEMAIN



FCY RUGBY LA ROCHE SURYON



FEDERATION ASSOCIATIVEDES TROUPES AMATEURSDE THEATRE DE VENDEE

Association 800,00


FEDERATION DE L'ECOLEDEPARTEMENTALE DEMUSIQUE TRADITIONNELLEEN VENDEE



FEDERATIONDEPARTEMENTALEASSOCIATIONS ASSISTANTSMATERNELS ASSISTANTSFAMILIAUX



FEDERATIONDEPARTEMENTALE DESCHASSEURS DE VENDEE



FEDERATIONDEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DEVENDEE



FEDERATIONDEPARTEMENTALE DESGARDES PRIVES



FEDERATIONDEPARTEMENTALEFAMILLES RURALES DEVENDEE



FEDERATION DESFESTIVALS CARNAVALS ETFETES DE VENDEE



FEDERATION DES MALADESET HANDICAPES UNION DEVENDEE

Association 700,00


FEDERATION SPORTIVE ETCULTURELLE DE FRANCECOMITE DE VENDEE



FONDATION DU PATRIMOINE1% LABEL



FONDATION DU PATRIMOINEDELEGATION DE VENDEE



FONDS DEPARTEMENTALPOUR LA RECHERCHE DE LAFAUNE POLLINISATRICE



FONDS DE PROMOTION DELA QUALITE DES PRODUITSAGRICOLES



FONDS DE PROMOTION DESMANIFESTATIONSAGRICOLES



FOOTBALL CLUB DECHALLANS 85



Page 360



subvention


FOOTBALL CLUB DEMONTAIGU STAGES



FORMATION DES CADRESSPORTIFS



FSE REFERENTS PARCOURSCO FINANCEES



FVPMA POUR LA LUTTECONTRE PLANTESENVAHISSANTES



GEOVENDEE Association 12 000,00


GIP CENTRE VENDEEN DERECHERCHE HISTORIQUE



GIP MAISONDEPARTEMENTALE DE LEMPLOI ET DUDEVELOPPEMENTECONOMIQUE



GROUPE ASSOCIATIFESTUAIRE



GROUPE DEPARTEMENTALDE RECHERCHESSEPULCRALES MEMOIREHISTORIQUE COMBATTANTE

Association 800,00


GROUPE DE RECHERCHEPOUR UNE AGRICULTUREPAYSANNE ECONOME



GROUPEMENT DE DEFENSESANITAIRE DE VENDEE



GROUPEMENT D'ETUDE DESINVERTEBRESARMORICAINS



HANDI ESPOIR POOLREMPLACEMENT ACCUEILFAMILIAL



INSTITUT L'AUBEPINE Association 31 752,00


INSTITUT MUSICAL DEVENDEE



INSTITUT VENDEENCLEMENCEAU DE LATTRE



JEANNE D'ARC BASKET LEPOIRE SUR VIE



JOGGING CLUB SABLAIS Association 500,00


JUDO CLUB YONNAIS Association 500,00


LA BANQUE ALIMENTAIREDE VENDEE



LABELLISATION ENS -STRUCTURES DROIT PRIVE



LA CICADELLE Association 35 000,00


Page 361



subvention


LA HALTE DU COEUR Association 8 000,00


LES AMIS DE LA SOLIDARITEET DE L INSERTION



LES ARTS FLORISSANTS Association 100 000,00


LPO VENDEE Association 15 000,00


MAISON DE LA VIE RURALECPIE SEVRE ET BOCAGE



MAISON DEPARTEMENTALEDES ASSOCIATIONS DEVENDEE



MAISON DES ECRIVAINS DELA MER



MISE EN OEUVRE DUSCHEMA EN FAVEUR DESPERSONNES AGEES



MOUTIERS LES MAUXFAITSATHLETIC CLUB

Association 700,00


MOUVEMENTEUCHARISTIQUE DESJEUNES VENDEE

Association 450,00


OBSERVATOIREECONOMIQUE SOCIAL ETTERRITORIAL DE LA VENDEE



OES MOUTON VENDEEN SIA Association 26 000,00


OFFICE DU PATRIMOINECULTUREL IMMATERIELETHNODOC



ORGANISME DE GESTION DEL'ICES

Association 2 170 000,00


PARCOURS A LINSTALLATION



PLAN SECHERESSEAGRICULTEURS VENDEENS



PLATEFORME MOBILITE GIPMDEDE



PRATIQUE SPORTIVEINDIVIDUELLE DE HAUTNIVEAU



REFUGE DE GRASLA Association 40 000,00


RELAIS DES GITES DEFRANCE ET DU TOURISMEVERT DE VENDEE



SABLES ETUDIANT CLUBSECTION ATHLETISME



SARL INF AGRI Association 4 500,00


SECOURS POPULAIREFRANCAIS FEDERATION DELA VENDEE



Page 362



subvention


SECTION DEPARTEMENTALEGROUPE 227 FEDERATIONNATIONALE ANDREMAGINOT

Association 200,00


SECTIONS SPORTIVESSCOLAIRES



SOCIETE DE CHASSE DESLANDES GENUSSON

Association 195,00


SOCIETE D'EMULATION DELA VENDEE



SOCIETE D'ENTRAIDE DESMEMBRES DE LA LEGIOND'HONNEUR SECTION DEVENDEE



SOCIETE DES COURSES DECHEVAUX DE SAINT JEAN DEMONTS



SOCIETE DES COURSES DELUCON



SOCIETE DES COURSES DESSABLES D'OLONNE



SOCIETE DES COURSESHIPPIQUES DE CHALLANS



SOCIETE DES ECRIVAINS DEVENDEE



SOCIETE DES MEILLEURSOUVRIERS DE FRANCESECTION DE VENDEE



SOCIETE FRANCAISE DORCHIDOPHILIE



SOCIETE HIPPIQUE DU POLEVENDEEN



SOCIETE HIPPIQUE RURALEDE CHAMPAGNE LESMARAIS



SOCIETE HIPPIQUE RURALEDE LA GAUBRETIERE



SOCIETE HIPPIQUEYONNAISE



SOCIETE NATIONALE DESAUVETAGE EN MER



SOCIETE VELOCIPEDIQUEFONTENAISIENNE SECTIONVTT



SOCIETE VENDEENNE DESARTS

Association 500,00


SOLIDARITE ETCOOPERATIONINTERNATIONALE



SOLIDARITE PAYSAN 85 Association 20 000,00


SOLIHA Association 27 000,00


Page 363



subvention


SOUTIEN A L'AIDEALIMENTAIRE



SPORTS COLLECTIFS DEHAUT NIVEAU



SPORTS COLLECTIFS DETRES HAUT NIVEAU



SUBVENTIONS ACTIVITESNAUTIQUES



SUBVENTIONS REAAPORGANISMES PRIVES



SYNDICAT DE DEFENSE DEL'AOVDQS FIEFS VENDEENSET VINS DE PAYS



SYNERGIE EVENEMENTSPOUR LE TRIATHLONDUATHLON



TEAM VENDEE Association 60 000,00


TERRE ATTITUDE VENDEE Association 15 600,00


THEATRE DU CHENE VERT Association 10 000,00


THEATRE L'EVEIL DESFARFADETS



THEATRE REGIONAL DESPAYS DE LA LOIRE



UDAF - ACTIONS DEPARRAINAGE



UNION DEPARTEMENTALECOMBATTANTSVOLONTAIRES DE LARESISTANCE COMITE DEVENDEE



UNION DEPARTEMENTALEDE LA CONSOMMATION DULOGEMENT ET DU CADREDE VIE



UNION DEPARTEMENTALEDES ASSOCIATIONSFAMILIALES



UNION DEPARTEMENTALEDES SOCIETES MUSICALESET CHORALES DE VENDEE



UNION DEPARTEMENTALEPOUR LE DON DU SANGBENEVOLE DE LA VENDEE

Association 500,00


UNION DES ARTISANS DUBASSIN DES COMMUNES DUNORD OUEST VENDEE



UNION DE VENDEE DESDELEGUESDEPARTEMENTAUX DEL'EDUCATION NATIONALE

Association 150,00


Page 364



subvention


UNION FEDERALE DESCONSOMMATEURS DE LAVENDEE



UNION FRANCAISE DESOEUVRES LAIQUESD'EDUCATION PHYSIQUE



UNION GENERALE SPORTIVEDE L'ENSEIGNEMENT LIBRE



UNION NATIONALE DEFAMILLES ET AMIS DEMALADES PSYCHIQUES DEVENDEE

Association 500,00


UNION NATIONALE DESCOMBATTANTS DUDEPARTEMENT DE LAVENDEE



UNION NATIONALE DUSPORT SCOLAIRE ENVENDEE



UNION NORD VENDEEBASKET MONTAIGU TREIZESEPTIERS



UNION SPORTIVE DEL'ENSEIGNEMENT DUPREMIER DEGRE



UNION SPORTIVEESPERANCE DE DOMPIERRESUR YON



UNITE DE SELECTION ET DEPROMOTION DES RACESMULASSIERES DU POITOU



VELO CLUB ESSARTAIS Association 1 350,00


VENDEE QUALITE SIA Association 8 000,00


VOL A VOILE YONNAIS Association 1 500,00


VOYAGES EDUCATIFS Association 140 000,00


VSO CAVAC CREATIONFILIERE BREBIS LAITIERES



SAEML VENDEE IMAGESCOM 2018-2021

Entreprise 1 620 000,00


VENDEE EXPANSION Entreprise 2 957 595,00


DEFICIT DU BUDGETANNEXE DU CENTRE DESANTE

Entreprise 647 368,86

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.


Page 365

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES C5

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Duréeen

années

Pério-dicité

Dette en capital àl’origine

Dette en capital au1/1/N

Annuité à verser aucours de l’exercice

TOTAL 27 778 525,23 21 234 068,82 1 704 573,348017 Subventions à verser en annuités 27 778 525,23 21 234 068,82 1 704 573,34

2010 1 - Rénovation du centre universitaire départemental SM REALISATIONCOURTAISIERE

15 A 757 425,23 220 129,75 51 031,52

2017 20003 - Très Haut Débit MED capital GIP VENDEE NUMERIQUE 23 T 920 694,00 740 351,82 37 966,762017 20004 - Très Haut Débit MED intérêts GIP VENDEE NUMERIQUE 23 T 184 209,72 109 053,09 10 830,982017 20005 - Crédit Agricole Très Haut Débit MED capital GIP VENDEE NUMERIQUE 14 T 1 550 000,00 1 059 166,70 103 333,332017 20006 - CREDIT AGRICOLE Très Haut Débit MED intérêts GIP VENDEE NUMERIQUE 14 T 128 783,67 67 127,85 12 310,332017 20007 - CREDIT AGRIC. THD FTTH FTTE capital GIP VENDEE NUMERIQUE 15 T 5 806 328,00 4 354 746,00 387 088,532017 20008 - CREDIT AGRIC.THD FTTH FTTE intérêts GIP VENDEE NUMERIQUE 15 T 516 230,83 292 073,98 48 948,142017 20009 - CREDIT MUTUEL THD capital GIP VENDEE NUMERIQUE 14 T 5 800 000,00 4 446 666,62 386 666,682017 20010 - CREDIT MUTUEL THD intérêts GIP VENDEE NUMERIQUE 14 T 462 453,26 279 528,58 46 027,832017 20011 - CAISSE DEPOTS THD CAPITAL GIP VENDEE NUMERIQUE 20 T 9 912 320,00 8 549 376,00 495 616,002017 20012 - CAISSE DEPOTS THD INTERETS GIP VENDEE NUMERIQUE 20 T 1 740 080,52 1 115 848,43 124 753,24

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.


Page 366

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C7

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts au titrede l’exercice N

(2)

Restes àfinancer de

l’exercice N+1

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de N+1)

TOTAL 874 610 697,08 0,00 874 610 697,08 450 882 442,84 164 270 155,42 156 964 781,61 220 945 318,86

D 312003 2017/1 ABBAYE DE MAILLEZAIS RESTAURATION HOSTELLERIE 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00

D 312003 2014/1 ABBAYE DE MAILLEZAIS TRAVAUX MH 500 000,00 0,00 500 000,00 26 525,29 333 474,71 2 640 000,00 0,00

D 72002 2018/10 ACCES AU LOGEMENT DES JEUNES 406 000,00 0,00 406 000,00 30 635,06 76 016,49 90 000,00 209 348,45

D 72002 2018/11 ACCESSION EN SECTEUR TENDU 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

D 53002 2021/2 ACCUEIL PERSONNES AGEES DESORIENTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00

D 53002 2020/2 ACCUEIL PERSONNES AGEES DESORIENTEES 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00

D 53002 2019/2 ACCUEIL PERSONNES AGEES DESORIENTEES 122 022,80 0,00 122 022,80 0,00 122 022,80 0,00 0,00

D 0202006 2020/1 ACHATS IMMOBILIERS 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 427 792,12 1 272 207,88 0,00 0,00

D 738004 2013/1 ACQUISITION TERRAINS ENS 148 433,92 0,00 148 433,92 143 873,92 4 560,00 0,00 0,00

D 738004 2012/1 ACQUISITION TERRAINS ENS 240 029,95 0,00 240 029,95 210 449,76 5 010,19 24 570,00 0,00

D 628006 2012/1 ACQUISITIONS FONCIERES 300 000,00 0,00 300 000,00 91 918,12 103 505,52 104 576,36 0,00

D 621010 2014/1 ACQUISITIONS FONCIERES 2014 2020 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 4 756 470,01 889 756,31 1 000 000,00 1 353 773,68

D 621010 2009/1 ACQUISITIONS FONCIERES VOIRIE 2009-2014 14 400 000,00 0,00 14 400 000,00 14 165 171,19 234 828,81 0,00 0,00

D 738004 2021/6 ACQUISITIONS TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 400 000,00 1 600 000,00

D 72002 2013/3 ADAPTATION DES LOGEMENTS EN PREVISION D UNE PERTE

AUTONOMIE

1 028 001,38 0,00 1 028 001,38 1 000 847,78 27 153,60 0,00 0,00

D 72002 2019/1 ADAPTATION DES LOGEMENTS PREVENTION VIEILLISSEMENT 2019-2023 1 850 000,00 0,00 1 850 000,00 309 349,10 265 650,90 250 000,00 1 025 000,00

D 72002 2018/9 ADAPTATION LOGEMENTS FAMILLES D ACCUEIL 120 000,00 0,00 120 000,00 29 248,61 20 611,59 30 000,00 40 139,80

D 23005 2009/1 AFPIA EXTENSION REHABILITATION DES LOCAUX 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00

D 58002 2016/1 AIDE A LA CREATION DE MAISONS MEDICALES 2016-2020 550 000,00 0,00 550 000,00 144 000,00 298 000,00 108 000,00 0,00

D 58002 2021/1 AIDE A LA CREATION DE MAISONS MEDICALES 2021-2025 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00

D 928002 2018/2 AIDE A LA TRANSFORMATION A LA FERME 77 796,16 0,00 77 796,16 66 940,83 6 539,33 0,00 0,00

D 928002 2019/2 AIDE A LA TRANSFORMATION A LA FERME 77 314,43 0,00 77 314,43 36 702,25 38 297,75 2 314,43 0,00

D 928002 2020/2 AIDE A LA TRANSFORMATION A LA FERME 400 000,00 0,00 400 000,00 11 280,00 50 662,72 100 000,00 238 057,28

D 928002 2021/2 AIDE A LA TRANSFORMATION A LA FERME 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 80 000,00 110 000,00

D 928002 2017/2 AIDE A LA TRANSFORMATION A LA FERME 26 320,00 0,00 26 320,00 26 320,00 0,00 0,00 0,00

D 928002 2017/1 AIDE ACQUISITION MATERIEL AGRICULTURE BIOLOGIQUE 73 245,22 0,00 73 245,22 71 397,94 1 718,67 128,61 0,00

D 928002 2018/1 AIDE ACQUISITION MATERIEL AGRICULTURE BIOLOGIQUE 352 760,87 0,00 352 760,87 297 727,97 51 588,85 3 444,05 0,00

D 928002 2019/1 AIDE ACQUISITION MATERIEL AGRICULTURE BIOLOGIQUE 235 902,53 0,00 235 902,53 154 766,21 80 169,84 966,48 0,00

D 928002 2020/1 AIDE ACQUISITION MATERIEL AGRICULTURE BIOLOGIQUE 300 000,00 0,00 300 000,00 5 922,00 74 578,00 219 500,00 0,00

D 928002 2021/1 AIDE ACQUISITION MATERIEL AGRICULTURE BIOLOGIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 80 000,00 210 000,00

D 928008 2006/3 AIDE AUX CULTURES MARINES 181 065,06 0,00 181 065,06 181 065,06 0,00 0,00 0,00

D 928008 2012/4 AIDES A LA MODERNISATION 15 523,79 0,00 15 523,79 15 523,79 0,00 0,00 0,00

D 738010 2019/1 AIDES AUX VEHICULES GNV ET BIO GNV 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 400 000,00

D 315002 2015/1 AIDES COMMUNES RESTAURATION ARCHIVES 2015-2019 45 910,27 0,00 45 910,27 45 910,27 0,00 0,00 0,00

D 315002 2019/1 AIDES COMMUNES RESTAURATION ARCHIVES 2019-2023 45 000,00 0,00 45 000,00 2 227,93 22 772,07 10 000,00 10 000,00

D 94002 2012/3 AIDES ECONOMIQUES ENTREPRISES TOURISTIQUES SCHEMA

2011-2015

812 971,13 0,00 812 971,13 812 971,13 0,00 0,00 0,00


Page 367




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


D 68008 2017/1 AIRES DE COIVOITURAGES 2017-2019 100 000,00 0,00 100 000,00 45 500,13 54 499,87 0,00 0,00

D 68008 2008/1 AMENAGEMENT DE SECURITE ARRETS CARS ROUTES

DEPARTEMENTALES

4 596 695,60 0,00 4 596 695,60 4 473 752,20 122 943,40 0,00 0,00

D 621023 2012/2 AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER OLONNE SUR MER

ILE OLONN

1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 239 480,00 0,00 160 520,00 0,00

D 621023 2015/1 AMENAGEMENT FONCIER BOURNEZEAU CHANTONNAY TRAVAUX

CONNEXES

980 000,00 0,00 980 000,00 915 122,18 18 497,82 46 380,00 0,00

D 928005 2015/1 AMENAGEMENT FONCIER GAUBRETIERE PERIMETRE NON PERTURBE

TRAVAUX CONNEXES

140 000,00 0,00 140 000,00 123 037,06 6 962,94 10 000,00 0,00

D 621023 2015/2 AMENAGEMENT FONCIER LA GAUBRETIERE PERIMETRE PERTURBE

TRAVAUX CONNEXES

679 000,00 0,00 679 000,00 645 485,86 10 704,14 22 810,00 0,00

D 313001 2021/1 AMENAGEMENT MAGASINS BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00

D 621018 2019/1 AMENAGEMENT PAYSAGERS GIRATOIRES 2019-20122 100 000,00 0,00 100 000,00 18 358,50 71 641,50 10 000,00 0,00

D 738004 2020/2 AMENAGEMENT TERRAINS ENS 1 850 000,00 0,00 1 850 000,00 91 098,01 703 766,31 425 000,00 630 135,68

D 94002 2012/1 AMENAGEMENTS TOURISTIQUES 4 808,30 0,00 4 808,30 4 665,00 143,30 0,00 0,00

D 72002 2019/4 ANRU 2 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 2 000,00 176 000,00 822 000,00

D 93003 2006/1 ANTENNE DE MORTAGNE SUR SEVRE 800 000,00 0,00 800 000,00 733 100,25 26 899,75 40 000,00 0,00

D 71002 2013/1 APPELS A PROJETS 305 017,37 0,00 305 017,37 100 017,37 34 000,00 0,00 0,00

D 312014 2019/2 APPELS A PROJETS EDIFICES RELIGIEUX 2019-2024 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 1 200 000,00 1 000 000,00 3 800 000,00

D 61004 2016/1 ASSAINISSEMENT 930 284,50 0,00 930 284,50 865 376,70 64 907,80 0,00 0,00

D 621003 2018/4 BARREAU ROUTIER ST HILAIRE LOULAY RD763/RD753 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 2 061 037,45 138 962,55 200 000,00 0,00

D 21002 2016/1 BATIMENTS SCOLAIRES 352 600,00 0,00 352 600,00 352 600,00 0,00 0,00 0,00

D 628005 2020/1 BEAUVOIR LA BARRE DE MONTS 200 000,00 0,00 200 000,00 1 008,00 253 992,00 45 000,00 0,00

D 71002 2018/1 BIMBY DIVISION PARCELLAIRE 175 000,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D 64007 2017/1 BOUCLIER D ACOSTAGE PORT FROMENTINE 750 000,00 0,00 750 000,00 130 412,84 157 087,16 250 000,00 212 500,00

D 621003 2010/4 BOURNEZEAU CHANTONNAY 30 000 000,00 0,00 30 000 000,00 20 594 096,93 1 723,77 0,00 9 404 179,30

D 18002 2018/1 CANOT TOUS TEMPS HERBAUDIERE 487 700,00 0,00 487 700,00 0,00 487 700,00 0,00 0,00

D 60001 2007/1 CENTRE EXPLOITATION ROUTIER AIZENAY 985 670,20 0,00 985 670,20 985 670,20 0,00 0,00 0,00

D 312005 2009/1 CHATEAU DE MERVENT 22 400,00 0,00 22 400,00 22 400,00 0,00 0,00 0,00

D 50001 2008/3 CMS DES HERBIERS 526 485,63 0,00 526 485,63 526 485,63 0,00 0,00 0,00

D 621013 2004/3 COEX LITTORAL 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 2 888 386,63 111 613,37 0,00 0,00

D 64007 2021/3 COLD IRONING 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 400 000,00 0,00

D 221001 2016/2 COLLEGE DE TALMONT ST HILAIRE 19 500 000,00 0,00 19 500 000,00 8 642,33 1 247 643,99 10 050 000,00 8 143 713,68

D 221001 2010/7 COLLEGE DES GONDOLIERS RESTRUCTURATION ET MODERNISATION 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 7 264 289,94 5 235 710,06 500 000,00 0,00

D 221001 2006/1 COLLEGE GARCIE FERRANDE ANCIEN POLE TECNOLOGIQUE 6 740 000,00 0,00 6 740 000,00 6 676 575,54 63 424,46 0,00 0,00

D 221001 2019/1 COLLEGE GARCIE FERRANDE RECONTRUCTION LOGEMENTS 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 34 272,00 765 728,00 200 000,00 0,00

D 221001 2005/10 COLLEGE J CURIE BATIMENT ACCUEIL GYMNASE 1 550 000,00 0,00 1 550 000,00 1 523 362,09 26 637,91 0,00 0,00

D 221001 2018/7 COLLEGE J RENOIR ASCENCEUR 60 000,00 0,00 60 000,00 5 075,32 54 924,68 0,00 0,00

D 221001 2018/5 COLLEGE J ROSTAND ASCENCEURS 60 000,00 0,00 60 000,00 33 929,32 26 070,68 0,00 0,00

D 221001 2010/10 COLLEGE JACQUES LAURENT 12 893 690,06 0,00 12 893 690,06 12 144 824,05 748 866,01 0,00 0,00

D 221001 2019/2 COLLEGE JACQUES LAURENT EXTENSION 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00 1 267,49 1 078 732,51 570 000,00 0,00

D 221001 2019/8 COLLEGE JULES FERRY BARDAGE 850 000,00 0,00 850 000,00 833 972,93 16 027,07 0,00 0,00

D 221001 2008/2 COLLEGE JULES FERRY REORGANISATION FONCTIONNELLE ET

EXTENSION

3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 2 684 404,80 315 595,20 0,00 0,00

D 221001 2017/2 COLLEGE LES COLLIBERTS ATELIER ETLOCAL DECHETS 380 000,00 0,00 380 000,00 333 593,43 46 406,57 0,00 0,00


Page 368




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


D 221001 2017/2 COLLEGE LES COLLIBERTS ATELIER ETLOCAL DECHETS 380 000,00 0,00 380 000,00 333 593,43 46 406,57 0,00 0,00

D 221001 2017/1 COLLEGE MESSAIEN CARTABLERIE ET FOYER ELEVES 360 000,00 0,00 360 000,00 298 149,62 61 850,38 0,00 0,00

D 221001 2018/6 COLLEGE O MESSAIEN ASCENCEURS 60 000,00 0,00 60 000,00 31 809,55 28 190,45 0,00 0,00

D 221001 2018/4 COLLEGE PAYS MONTS EXTERNAT LOGEMENTS 750 000,00 0,00 750 000,00 696 376,30 53 623,70 0,00 0,00

D 221004 2017/2 COLLEGES PRIVES NUMERIQUES 2018-2021 2 026 000,00 0,00 2 026 000,00 1 472 000,00 554 000,00 0,00 0,00

D 93006 2016/2 COMMUNES COMMERCE MILIEU RURAL 339 620,15 0,00 339 620,15 339 620,15 0,00 0,00 0,00

D 61002 2005/1 COMMUNES EAU POTABLE 344 122,72 0,00 344 122,72 344 122,72 0,00 0,00 0,00

D 68008 2008/2 COMMUNES SECURITE ARRETS CARS ROUTES COMMUNALES 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00 844 067,98 105 932,02 700 000,00 0,00

D 928007 2021/1 CONSTRUCTION CHAIS DES MARINS LES SABLES D OLONNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00

D 621003 2017/8 CONTOURNEMENT SUD DE LA ROCHE 14 000 000,00 0,00 14 000 000,00 1 039 038,28 2 630 961,72 3 000 000,00 7 330 000,00

D 74014 2016/28 CONTRAT CHALLANS GOIS 2017-2023 2 964 690,00 0,00 2 964 690,00 1 224 156,00 1 040 400,00 700 134,00 0,00

D 71002 2015/1 CONTRAT COMMUNAL D URBANISME 1 588 894,14 0,00 1 588 894,14 1 514 028,29 74 865,85 0,00 0,00

D 71002 2014/1 CONTRAT COMMUNAL D URBANISME 761 807,29 0,00 761 807,29 663 643,26 98 164,03 0,00 0,00

D 71002 2016/1 CONTRAT COMMUNAL D URBANISME 2016-2020 11 150 000,00 0,00 11 150 000,00 7 069 428,16 2 535 256,05 1 070 000,00 327 471,93

D 738011 2015/1 CONTRAT DEPARTEMENTAL SOLIDARITE LA FAUTE 1 476 900,00 0,00 1 476 900,00 1 220 178,71 256 721,29 0,00 0,00

D 61002 2019/1 CONTRAT EAU BOCAGE 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 70 000,00 180 000,00 150 000,00

D 61002 2018/1 CONTRAT EAU PAYRE 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 155 000,00 130 000,00 115 000,00

D 74014 2016/40 CONTRAT ILE D YEU 2017-2023 839 520,00 0,00 839 520,00 418 436,90 276 005,10 145 078,00 0,00

D 74014 2016/38 CONTRAT ILE DE NOIRMOUTIER 2017-2023 1 537 480,00 0,00 1 537 480,00 374 950,40 634 863,60 527 666,00 0,00

D 74014 2016/23 CONTRAT LA ROCHE AGGLO 2017-2023 3 887 190,00 0,00 3 887 190,00 1 772 292,67 665 864,93 1 449 032,40 0,00

D 74014 2016/25 CONTRAT LES SABLES AGGLO 2017-2023 3 690 600,00 0,00 3 690 600,00 2 196 544,10 542 084,10 951 971,80 0,00

D 74014 2016/29 CONTRAT MONTAIGU ROCHESERVIERE 2017-2023 3 115 950,00 0,00 3 115 950,00 1 542 450,00 446 150,00 1 127 350,00 0,00

D 74014 2016/30 CONTRAT OCEAN MARAIS DE MONTS 2017-2023 2 277 300,00 0,00 2 277 300,00 609 427,00 755 673,90 912 199,10 0,00

D 74014 2016/31 CONTRAT PAYS DE CHANTONNAY 2017-2023 2 256 900,00 0,00 2 256 900,00 1 190 525,18 528 034,72 538 340,10 0,00

D 74014 2016/32 CONTRAT PAYS DE LA CHATAIGNERAIE 2017-2023 2 128 681,99 0,00 2 128 681,99 1 270 657,03 422 637,01 435 387,95 0,00

D 74014 2016/35 CONTRAT PAYS DE MORTAGNE 2017-2023 2 003 750,00 0,00 2 003 750,00 1 073 757,70 391 131,20 538 861,10 0,00

D 74014 2016/34 CONTRAT PAYS DE POUZAUGES 2017-2023 2 009 270,00 0,00 2 009 270,00 593 281,00 649 719,00 766 270,00 0,00

D 74014 2016/37 CONTRAT PAYS DES ACHARDS 2017-2023 1 666 940,00 0,00 1 666 940,00 662 756,70 319 967,10 320 000,00 364 216,20

D 74014 2016/27 CONTRAT PAYS FONTENAY 2017-2023 3 395 310,00 0,00 3 395 310,00 1 605 805,80 591 489,20 1 198 015,00 0,00

D 74014 2016/39 CONTRAT PAYS HERBIERS 17-23 1 500 988,00 0,00 1 500 988,00 799 428,50 331 894,00 369 665,50 0,00

D 74014 2016/24 CONTRAT PAYS MOUTIERROIS TALMONDAIS 2017-2023 3 902 975,00 0,00 3 902 975,00 1 860 070,50 869 320,30 963 584,20 160 000,00

D 74014 2016/22 CONTRAT PAYS SAINT GILLES CROIX DE VIE 2017-2023 4 547 750,00 0,00 4 547 750,00 1 936 943,00 1 218 250,00 1 083 229,00 309 328,00

D 738002 2010/2 CONTRAT PAYSAGE RURAL 35 240,44 0,00 35 240,44 33 932,44 1 308,00 0,00 0,00

D 738002 2013/2 CONTRAT PAYSAGE RURAL 10 805,64 0,00 10 805,64 7 357,06 3 448,58 0,00 0,00

D 74014 2016/33 CONTRAT SAINT FULGENT PAYS DES ESSARTS 2017-2023 2 136 590,00 0,00 2 136 590,00 955 626,00 461 374,00 719 590,00 0,00

D 74014 2016/21 CONTRAT SUD VENDEE LITTORAL 2017-2023 6 320 292,00 0,00 6 320 292,00 3 359 739,90 898 062,85 1 762 489,25 300 000,00

D 74014 2016/36 CONTRAT VENDEE SEVRE AUTISE 2017-2023 1 821 667,00 0,00 1 821 667,00 910 113,70 596 377,37 315 175,93 0,00

D 74014 2021/2 CONTRAT VENDEE TERRITOIRES 2022-2024 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600 000,00 25 200 000,00

D 74014 2020/1 CONTRAT VENDEE TERRITOIRES AIDE DE TRANSITION 15 100 000,00 0,00 15 100 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 7 100 000,00

D 74014 2016/26 CONTRAT VIE ET BOULOGNE 2017-2023 3 552 320,00 0,00 3 552 320,00 1 811 400,00 520 200,00 1 270 720,00 0,00

D 61006 2011/5 CRE RIVIERES 186 645,68 0,00 186 645,68 180 204,83 6 440,85 0,00 0,00

D 61006 2012/3 CRE SAH 236 643,29 0,00 236 643,29 223 638,20 13 005,09 0,00 0,00

D 72002 2017/1 CREDITS DELEGUES SUBVENTIONS PARC PUBLIC 1 388 249,76 0,00 1 388 249,76 1 003 879,76 163 130,00 221 240,00 0,00

D 72002 2016/1 CREDITS DELEGUES SUBVENTIONS PARC PUBLIC 1 562 940,82 0,00 1 562 940,82 1 420 102,66 142 838,16 0,00 0,00

D 72002 2014/1 CREDITS DELEGUES SUBVENTIONS PARC PUBLIC 1 048 249,93 0,00 1 048 249,93 1 038 985,93 9 264,00 0,00 0,00



Page 369




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer



D 72002 2018/1 CREDITS DELEGUES SUBVENTIONS PARC PUBLIC 2018-2023 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 728 132,50 903 990,00 1 200 000,00 4 167 877,50

D 61006 2020/6 CTEAU SEVRE NANTAISE 2021-2026 870 000,00 0,00 870 000,00 0,00 46 000,00 80 000,00 744 000,00

D 61006 2021/4 CTEAU VENDEE AVAL 2021-2026 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 350 000,00 1 725 000,00

D 61006 2021/7 CTEAU VIE ET JAUNAY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 550 000,00

D 61006 2019/4 CTMA AUZANCE VERTONNE 2020-2024 270 000,00 0,00 270 000,00 0,00 30 000,00 60 000,00 180 000,00

D 61006 2020/4 CTMA FALLERON 370 000,00 0,00 370 000,00 0,00 40 000,00 80 000,00 250 000,00

D 61006 2018/7 CTMA LAY 965 000,00 0,00 965 000,00 171 967,60 163 032,40 205 000,00 425 000,00

D 61006 2014/6 CTMA MARAIS POITEVIN VENDEE 1 486 646,01 0,00 1 486 646,01 1 252 147,79 231 736,09 2 762,13 0,00

D 61006 2018/8 CTMA MERE VENDEE 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 85 000,00 250 000,00 365 000,00

D 61006 2017/5 CTMA NOIRMOUTIER 35 000,00 0,00 35 000,00 5 370,60 29 629,40 0,00 0,00

D 61006 2014/4 CTMA SEVRE NIORTAISE 259 788,67 0,00 259 788,67 228 988,67 30 800,00 0,00 0,00

D 61006 2015/6 CTMA SMAGNE ET PETIT LAY 55 296,15 0,00 55 296,15 33 043,17 22 252,98 0,00 0,00

D 61006 2017/7 CTMA ST JEAN DE MONTS BEAUVOIR 402 400,00 0,00 402 400,00 52 271,59 204 586,55 60 000,00 85 541,86

D 61006 2016/4 CTMA VIE LIGNERON JAUNAY 277 378,93 0,00 277 378,93 251 366,07 23 225,93 2 786,93 0,00

D 628002 2019/2 DECLASSEMENT VOIRIE SUBVENTIONS 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00 672 756,74 2 627 243,26 0,00 0,00

D 221001 2018/1 DEMI PENSION COLLEGE G CHAISSAC 2 580 000,00 0,00 2 580 000,00 137 285,72 1 512 714,28 930 000,00 0,00

D 221001 2018/2 DEMI PENSION COLLEGE JEAN MONET 2 580 000,00 0,00 2 580 000,00 122 548,41 1 277 451,59 1 180 000,00 0,00

D 64007 2018/5 DEROCTAGE PONTON VENDEE GLOBE 441 442,54 0,00 441 442,54 441 442,54 0,00 0,00 0,00

D 621003 2015/1 DESSERTE COLLEGE DE SAINT HILAIRE DE LOULAY 400 000,00 0,00 400 000,00 93 435,01 0,00 306 564,99 0,00

D 53002 2006/7 DEVELOPPEMENT HEBERGEMENT TEMPORAIRE SPECIALISE 507 991,61 0,00 507 991,61 507 991,61 0,00 0,00 0,00

D 72002 2021/3 DEVELOPPER L INNOVATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE LOGEMENT

SOCIAL 2021-2023

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 65 000,00

D 621003 2008/3 DEVIATION DE COEX 15 710 000,00 0,00 15 710 000,00 15 697 994,13 12 005,87 0,00 0,00

D 621003 2011/4 DEVIATION DE LA GAUBRETIERE 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 6 640 217,46 23 187,40 0,00 3 336 595,14

D 621003 2017/2 DEVIATION DE MOUCHAMPS RD48 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 3 377 904,76 495 095,24 127 000,00 0,00

D 621003 2010/3 DEVIATION DE SAINT GEORGES DE MONTAIGU 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00

D 621003 2020/2 DEVIATION DE SAINT MICHEL LE CLOUCQ 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 40 631,99 2 059 368,01 300 000,00 0,00

D 621003 2017/3 DEVIATION DE TRIAIZE RD 746 650 000,00 0,00 650 000,00 625 144,85 24 855,15 0,00 0,00

D 621003 2018/2 DEVIATION RD6 POIRE PHASE 2 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 1 220 093,70 34 906,30 45 000,00 700 000,00

D 311001 2006/4 DOMAINE SAINT SAUVEUR 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00

D 93003 2013/1 ECO VENDEOPOLE LITTORAL VENDEEN 800 000,00 0,00 800 000,00 765 220,18 29 400,73 5 379,09 0,00

D 61002 2018/2 ECONOMIES D EAU 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 150 000,00 250 000,00 100 000,00

D 72002 2021/4 ECOPASS 2021-2023 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 80 000,00 355 000,00

D 312005 2009/3 EGLISE DE SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE 39 769,62 0,00 39 769,62 39 769,62 0,00 0,00 0,00

D 738004 2014/4 ENS AP PLURIANNUELLE 2014 2020 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 1 419 381,17 358 276,78 256 000,00 66 342,05

D 0202003 2007/1 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 4 723 000,00 0,00 4 723 000,00 4 723 000,00 0,00 0,00 0,00

D 0202003 2014/1 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 2014-2017 5 900 130,94 0,00 5 900 130,94 5 899 695,48 435,46 0,00 0,00

D 94001 2018/1 EQUIPEMENTS TOURISTIQUES NATURE 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 112 000,00 50 000,00 38 000,00

D 738003 2017/1 ESPACE D ACCUEIL ET MUSEOGRAPHIE 1 850 000,00 0,00 1 850 000,00 117 783,03 80 000,00 1 052 216,97 600 000,00

D 738004 2008/4 ESPACES NATURELS SENSIBLES AP PLURIANNUELLE 1 144 859,61 0,00 1 144 859,61 1 126 556,61 15 340,82 1 481,09 1 481,09

D 628005 2019/1 ESTUAIRE DU PAYRE 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 30 000,00 50 000,00 70 000,00

D 312005 2009/2 ETUDE PREALABLE LOGIS DE LA GRAND COUR 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00

D 61004 2021/2 ETUDES ASSAINISSEMENT PLAN BIODIVERSITE 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 1 000 000,00 3 400 000,00

D 621008 2009/1 ETUDES DE VOIRIE 2009-2016 2 819 000,00 0,00 2 819 000,00 2 410 893,01 408 106,99 0,00 0,00

D 621008 2020/1 ETUDES DE VOIRIE 2020-2022 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 60 090,77 759 465,71 680 443,52 0,00


Page 370




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


D 621008 2020/1 ETUDES DE VOIRIE 2020-2022 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 60 090,77 759 465,71 680 443,52 0,00

D 94001 2018/5 ETUDES ESTUAIRE DU PAYRE 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 103 470,00 50 000,00 46 530,00

D 628005 2017/2 ETUDES PISTE CYCLABLE LA ROCHE OLONNE BRETIGNOLLES 100 000,00 0,00 100 000,00 56 843,73 117 007,84 126 148,43 0,00

D 61004 2018/1 ETUDES PLANIFICATION ASSAINISSEMENT 47 314,70 0,00 47 314,70 27 842,76 19 471,94 0,00 0,00

D 61004 2019/1 ETUDES PLANIFICATION ASSAINISSEMENT 92 749,66 0,00 92 749,66 19 989,68 58 622,86 14 137,12 0,00

D 61004 2020/1 ETUDES PLANIFICATION ASSAINISSEMENT 100 000,00 0,00 100 000,00 7 493,10 36 457,40 9 095,89 0,00

D 61004 2021/1 ETUDES PLANIFICATION ASSAINISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 40 000,00 40 000,00

D 64007 2017/3 ETUDES PORTUAIRES 2017 300 000,00 0,00 300 000,00 224 927,40 72 907,20 2 165,40 0,00



D 64007 2021/2 ETUDES PORTUAIRES 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00

D 0202002 2019/1 ETUDES PREALABLES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 2019-2026 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 250 000,00 350 000,00 1 400 000,00

D 628006 2020/1 ETUDES PREALABLES ET DIAGNOSTICS 200 000,00 0,00 200 000,00 22 018,80 31 424,72 25 000,00 121 556,48

D 221002 2019/2 ETUDES PREALABLES PPI COLLEGES 2019-2026 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 250 000,00 400 000,00 1 350 000,00

D 628006 2009/1 ETUDES PRELABLES SENTIERS CYCLABLES 130 234,61 0,00 130 234,61 130 234,61 0,00 0,00 0,00

D 621008 2017/1 ETUDES ROUTIERES 2017 2019 2 260 200,00 0,00 2 260 200,00 1 533 690,81 726 509,19 0,00 0,00

D 221001 2008/14 EXTENSION COLLEGE PAUL LANGEVIN 7 100 000,00 0,00 7 100 000,00 6 417 432,60 482 567,40 200 000,00 0,00

D 221001 2020/1 EXTENSION INTERNAT GARCIE FERRANDE 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 300 000,00 1 000 000,00 900 000,00

D 64007 2020/6 EXTENSION TERRE PLEIN GARE PORT JOINVILLE 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 864,00 199 136,00 1 600 000,00 1 700 000,00

D 60002 2019/2 EXTENSIONS HANGARS CER 800 000,00 0,00 800 000,00 149 493,39 650 506,61 0,00 0,00

D 51001 2018/4 FDE ANNEXE CHALLANS 500 000,00 0,00 500 000,00 14 478,14 385 521,86 100 000,00 0,00

D 51001 2018/3 FDE ANNEXE LUCON 650 000,00 0,00 650 000,00 520 996,36 129 003,64 0,00 0,00

D 93002 2014/1 FONDS D AIDE A L INVESTISSEMENT IMMOBILIER VENTE BATIMENTS 858 419,00 0,00 858 419,00 818 419,00 40 000,00 0,00 0,00

D 93002 2015/1 FONDS D AIDE A L INVESTISSEMENT IMMOBILIER VENTE BATIMENTS 1 855 304,76 0,00 1 855 304,76 1 732 904,76 122 400,00 0,00 0,00

D 93002 2020/1 FONDS DEPARTEMENTAL RELANCE ECONOMIQUE COVID 19 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 500 874,75 1 499 125,25 0,00 0,00

D 738002 2020/1 FONDS INTERVENTION PAYSAGE RURAL 53 000,00 0,00 53 000,00 0,00 21 000,00 32 000,00 0,00

D 738002 2019/1 FONDS INTERVENTION PAYSAGE RURAL 35 971,32 0,00 35 971,32 13 585,52 22 385,80 0,00 0,00





D 51001 2012/1 GAM FOYER GILBERT DE GUERRY LA BROSSARDIERE 1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 1 826 692,10 73 307,90 0,00 0,00

D 68003 2018/1 GIP VN RESEAUX HERTZIENS 1 879 504,00 0,00 1 879 504,00 1 439 752,00 439 752,00 0,00 0,00

D 68003 2020/1 GIP VN SDTAN 2 43 000 000,00 0,00 43 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 13 000 000,00

D 64007 2019/2 GROSSES REPARATIONS 2019 200 000,00 0,00 200 000,00 5 394,00 122 362,26 72 243,74 0,00

D 64007 2020/2 GROSSES REPARATIONS 2020 200 000,00 0,00 200 000,00 59 373,94 90 626,06 50 000,00 0,00

D 64007 2021/1 GROSSES REPARATIONS 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 120 000,00 0,00

D 51001 2018/1 GROUPE ACCUEIL FDE FONTENAY LE COMTE LOCAUX 6 700 000,00 0,00 6 700 000,00 1 747,20 898 252,80 5 800 000,00 0,00

D 51001 2018/2 GROUPE ACCUEIL MNA LA ROCHE SUR YON 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 931 772,44 268 227,56 0,00 0,00

D 314001 2018/1 HISTORIAL CHAUFFERIE BOIS 375 000,00 0,00 375 000,00 0,00 375 000,00 0,00 0,00

D 0202001 2014/1 HOTEL DU DEPARTEMENT REHABILITATION PARTIELLE 7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 6 449 536,28 1 050 463,72 0,00 0,00

D 61006 2021/2 HYDRAULIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 40 000,00 4 000,00

D 61006 2020/2 HYDRAULIQUE 50 000,00 0,00 50 000,00 9 313,46 17 158,06 0,00 0,00

D 23003 2018/1 ICES EXTENSION LOCAUX 2018-2020 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00

D 738003 2017/2 ILE D YEU CORNE DE BRUME 115 000,00 0,00 115 000,00 4 438,15 159 061,85 36 500,00 0,00

D 628002 2015/1 INFRASTUCTURES COMMUNALES 2 190 251,59 0,00 2 190 251,59 2 190 251,59 0,00 0,00 0,00


Page 371




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


D 628002 2015/1 INFRASTUCTURES COMMUNALES 2 190 251,59 0,00 2 190 251,59 2 190 251,59 0,00 0,00 0,00

D 72002 2018/5 INNOVATION DANS LE LOGEMENT SOCIAL 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 50 000,00 450 000,00

D 60001 2016/1 INSTALLATION MATERIEL OBSERVATOIRE DU LITTORAL 150 000,00 0,00 150 000,00 93 702,25 36 297,75 20 000,00 0,00

D 221001 2018/13 INVEST COLLEGES NUM 2019 2022 3 825 300,00 0,00 3 825 300,00 1 659 497,81 1 482 702,19 683 100,00 0,00

D 0202003 2009/1 INVESTISSEMENT COLLEGES NUMERIQUES 8 133 212,38 0,00 8 133 212,38 8 133 212,38 0,00 0,00 0,00

D 221004 2018/1 INVESTISSEMENT COLLEGES PRIVES 2 687 440,00 0,00 2 687 440,00 2 687 440,00 0,00 0,00 0,00

D 221004 2017/1 INVESTISSEMENT COLLEGES PRIVES 2 621 974,86 0,00 2 621 974,86 2 621 974,86 0,00 0,00 0,00

D 221004 2020/1 INVESTISSEMENT COLLEGES PRIVES 2 924 338,00 0,00 2 924 338,00 1 795 800,50 1 128 537,50 0,00 0,00

D 221004 2019/1 INVESTISSEMENT COLLEGES PRIVES 2 807 552,00 0,00 2 807 552,00 2 524 343,00 283 209,00 0,00 0,00

D 221004 2021/1 INVESTISSEMENT COLLEGES PRIVES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 835 555,00 0,00

D 928008 2020/1 INVESTISSEMENTS A TERRE 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 179 999,99 18 612,58 0,00

D 928008 2021/1 INVESTISSEMENTS A TERRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00

D 0202003 2017/2 INVESTISSEMENTS NUMERIQUES 2018-2022 7 475 000,00 0,00 7 475 000,00 4 972 020,59 3 486 228,44 0,00 0,00

D 23001 2018/1 IUT EXTENSION LOCAUX 575 000,00 0,00 575 000,00 100 000,00 200 000,00 300 000,00 0,00

D 738004 2021/5 LABELLISATION ENS 2021-2026 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00 600 000,00

D 921001 2018/1 LABORATOIRE CHAUDIERES 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00

D 921001 2016/1 LABORATOIRE MODERNISATION EQUIPEMENTS TECHIQUES ET

VENTILATION

350 000,00 0,00 350 000,00 5 240,69 344 759,31 0,00 0,00

D 621003 2016/1 LIAISON RD 18 RD 86 LA COPECHAGNIERE 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 920 516,50 8 581,51 70 901,99 0,00

D 621003 2014/3 LIAISON RE12 RD760 LA MOTHE ACHARD 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00

D 63001 2015/1 LIGNE FERROVIAIRE NANTES BORDEAUX 5 863 252,00 0,00 5 863 252,00 534 098,67 5 329 153,33 0,00 0,00

D 72002 2018/7 LOGEMENTS A DESTINATION DES PERSONNES HANDICAPEES 466 000,00 0,00 466 000,00 0,00 0,00 100 000,00 366 000,00

D 72002 2018/6 LOGEMENTS A VOCATION TRES SOCIALE 100 000,00 0,00 100 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 40 000,00

D 72002 2018/8 LOGEMENTS KANGOUROUS 100 000,00 0,00 100 000,00 15 556,87 10 000,00 50 000,00 24 443,13

D 72002 2018/3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX INTERGENERATIONNELS 220 000,00 0,00 220 000,00 22 500,00 37 500,00 97 500,00 62 500,00

D 51002 2020/1 MAISONS D ENFANTS ET MICRO CRECHES 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00

D 51002 2018/1 MAISONS D ENFANTS ET MICRO CRECHES 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00

D 51002 2019/1 MAISONS D ENFANTS ET MICRO CRECHES 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00

D 51002 2021/1 MAISONS D ENFANTS ET MICRO-CRECHES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00

D 60002 2018/1 MATERIEL PARC 2018 1 496 448,94 0,00 1 496 448,94 1 496 448,82 0,12 0,00 0,00

D 60002 2019/1 MATERIEL PARC 2019 1 550 000,00 0,00 1 550 000,00 1 547 484,22 2 515,78 0,00 0,00

D 60002 2020/1 MATERIEL PARC 2020 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 651 983,87 1 348 016,13 0,00 0,00

D 60002 2021/1 MATERIEL PARC 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 900 000,00 0,00

D 50001 2018/1 MDSF LES HERBIERS ACCUEIL JOUR 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 30 690,46 1 069 309,54 500 000,00 0,00

D 50001 2009/3 MDSF OLONNE SUR MER 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 1 216 540,96 1 089 085,01 894 374,03 0,00

D 2302 2003/1 MEDIATHEQUE MOUZEUIL ST MARTIN 3 700 000,00 0,00 3 700 000,00 2 444 044,55 355 955,45 0,00 0,00

D 314001 2020/5 MEMORIAL VENDEEN RESISTANCE DEPORTATION 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 70 000,00 60 000,00 0,00

D 621003 2020/5 MISE 2X2 VOIES RD 948 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 0,00 2 000 000,00 7 000 000,00 11 000 000,00

D 621003 2013/1 MISE A 2X2 VOIES RD948 AIZENAY CHALLANS 29 975 172,53 0,00 29 975 172,53 28 038 116,96 447 055,57 0,00 1 490 000,00

D 621003 2018/7 MISE A 2X2 VOIES RD948 BEL AIR MACHE 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 8 946 080,56 7 550 457,22 3 503 462,22 0,00

D 621003 2017/4 MISE A DEUX FOIS DEUX VOIES DU CONTOURNEMENT NORD 29 000 000,00 0,00 29 000 000,00 18 794 933,16 5 405 066,84 4 800 000,00 0,00

D 94002 2018/2 MISE EN VALEUR DU GOIS 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 20 000,00 50 000,00 180 000,00

D 94002 2018/1 MISE EN VALEUR ESTUAIRE PAYRE 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 10 000,00 50 000,00 190 000,00

D 738004 2015/3 MOBILIER BOIS SIGNALETIQUE ENS 2015-2018 1 015 072,73 0,00 1 015 072,73 1 004 571,75 10 500,98 0,00 0,00

D 68007 2013/1 MOBILIER RESEAU CAP VENDEE 1 915 583,81 0,00 1 915 583,81 1 915 583,81 0,00 0,00 0,00

D 312004 2007/1 MONUMENTS HISTORIQUES 700 796,74 0,00 700 796,74 700 796,74 0,00 0,00 0,00


Page 372




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


D 312004 2007/1 MONUMENTS HISTORIQUES 700 796,74 0,00 700 796,74 700 796,74 0,00 0,00 0,00

D 312004 2015/1 MONUMENTS HISTORIQUES 416 308,65 0,00 416 308,65 414 810,34 1 498,31 0,00 0,00



D 312004 2019/1 MONUMENTS HISTORIQUES 307 850,97 0,00 307 850,97 101 431,21 140 661,52 65 758,24 0,00

D 312004 2020/1 MONUMENTS HISTORIQUES 310 000,00 0,00 310 000,00 13 998,10 46 001,90 160 000,00 90 000,00

D 312004 2021/1 MONUMENTS HISTORIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 100 000,00 180 000,00


D 314001 2020/4 MUSEE DES ENFANTS 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 150 000,00 450 000,00 0,00

D 311009 2007/1 NIEUL LE DOLENT CERCLE ST PIERRE 65 500,00 0,00 65 500,00 65 500,00 0,00 0,00 0,00

D 312015 2019/1 NOTRE DAME DE PARIS 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00

D 221001 2019/9 NOUVEAU COLLEGE DE LUCON CONTRUCTION 17 000 000,00 0,00 17 000 000,00 741 316,02 4 658 683,98 3 600 000,00 8 000 000,00

D 314001 2019/2 OEUVRES ART 1% CULTUREL 350 000,00 0,00 350 000,00 33 547,20 156 452,80 160 000,00 0,00

D 621012 2008/2 OPERATIONS PONCTUELLES SECURITE MO VENDEE 13 119 944,00 0,00 13 119 944,00 13 055 743,46 64 200,54 0,00 0,00

D 621012 2017/1 OPERATIONS PONCTUELLES SECURITES 2017-2020 MOD 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 2 192 178,12 1 226 512,82 881 309,06 700 000,00

D 621016 2014/1 OUVRAGES ARTS 2014 2016 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 4 189 691,24 10 308,76 0,00 0,00

D 621016 2017/1 OUVRAGES D ART 2017-2019 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 4 029 320,02 595 679,98 0,00 375 000,00

D 621016 2021/1 OUVRAGES D ART 2020-2024 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 4 400 000,00 22 600 000,00

D 94002 2018/3 PAM ELABORATION PLAN MOBILITE LITTORAL 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 155 000,00 145 000,00

D 738002 2021/1 PARCOURS AVICOLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 47 000,00

D 64007 2021/4 PASSERELLE IO3 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 1 250 000,00 0,00

D 621015 2020/1 PASSERELLE L AIGUILLON LA FAUTE SUR MER 2 880 000,00 0,00 2 880 000,00 3 372,31 246 627,69 1 580 000,00 1 050 000,00

D 312001 2018/1 PATRIMOINE MARITIME SIGNALETIQUE 2018-2021 400 000,00 0,00 400 000,00 5 355,00 294 645,00 0,00 0,00

D 312008 2020/1 PATRIMOINE MOBILIER 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 70 000,00 80 000,00 50 000,00

D 312008 2021/1 PATRIMOINE MOBILIER 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 60 000,00 110 000,00

D 312008 2016/1 PATRIMOINE MOBILIER 186 002,86 0,00 186 002,86 184 496,81 1 506,05 0,00 0,00


D 312008 2019/1 PATRIMOINE MOBILIER 198 344,42 0,00 198 344,42 32 241,54 147 758,46 18 344,42 0,00



D 74002 2021/1 PATURAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 840 000,00 540 000,00

D 221001 2005/11 PAYS DE MONTS EXTENSION ET RESTRUCTURATION 8 230 000,00 0,00 8 230 000,00 8 138 689,89 91 310,11 0,00 0,00

D 312006 2021/1 PETIT PATRIMOINE RURAL 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 100 000,00 320 000,00

D 312006 2020/1 PETIT PATRIMOINE RURAL 450 000,00 0,00 450 000,00 93 127,05 73 045,77 110 000,00 173 827,18

D 312006 2019/1 PETIT PATRIMOINE RURAL 259 762,29 0,00 259 762,29 67 627,61 105 020,49 87 114,19 0,00

D 312006 2016/1 PETIT PATRIMOINE RURAL 319 470,06 0,00 319 470,06 316 679,15 2 790,91 0,00 0,00

D 312006 2015/1 PETIT PATRIMOINE RURAL 250 169,03 0,00 250 169,03 249 288,61 880,42 0,00 0,00

D 312006 2018/1 PETIT PATRIMOINE RURAL 197 476,17 0,00 197 476,17 144 976,17 52 500,00 0,00 0,00

D 312006 2017/1 PETIT PATRIMOINE RURAL 494 244,39 0,00 494 244,39 494 244,39 0,00 0,00 0,00

D 628006 2017/1 PISTES CYCLABLES SCHEMA DEPARTEMENTAL 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 519 924,68 505 531,92 300 000,00 474 543,40

D 628006 2017/2 PISTES CYCLABLES VELODYSSEE 300 000,00 0,00 300 000,00 125 872,83 9 380,97 30 885,00 133 861,20

D 30002 2019/1 PLAN BENEVOLAT EQUIPEMENT DES EPCI 300 000,00 0,00 300 000,00 71 565,36 228 434,64 0,00 0,00

D 71002 2021/3 PLAN BIODIVERSITE - ACTIONS REDUCTION EMBALLAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 40 000,00

D 71002 2021/1 PLAN BIODIVERSITE - CEINTURES VERTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00

D 71002 2021/2 PLAN BIODIVERSITE - TRAMES VERTES ET BLEUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00

D 738010 2021/1 PLAN BIODIVERSITE CLIMAT PHOTOVOLTAIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 400 000,00 500 000,00


Page 373




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


D 738010 2021/1 PLAN BIODIVERSITE CLIMAT PHOTOVOLTAIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 400 000,00 500 000,00

D 621018 2021/1 PLAN BIODIVERSITE-CLIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

D 738002 2021/2 PLANTATIONS - IAE 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 320 000,00 190 000,00

D 738001 2021/3 PLANTATIONS DELAISSES COMMUNAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 2 000 000,00 1 700 000,00

D 621015 2017/1 PONT DE NOIRMOUTIER 12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 6 925 518,47 2 474 481,53 1 500 000,00 1 100 000,00

D 64007 2018/2 PONTONS PECHE ET SNSM 420 000,00 0,00 420 000,00 290 339,05 3 460,95 126 200,00 0,00

D 64007 2020/5 PORT AIGUILLON SUR MER 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 50 000,00 350 000,00

D 64007 2013/8 PORT DE LA MEULE CONFORTEMENT DES QUAIS 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00

D 64007 2012/9 PORT DE SAINT GILLES JETEE BOISVINET 2EME PHASE 259 527,86 0,00 259 527,86 2 527,86 100 000,00 157 000,00 0,00

D 64007 2012/2 PORT DES SABLES D OLONNE REHABILITATION DU QUAI GEORGES V 1 850 000,00 0,00 1 850 000,00 34 431,40 125 721,00 700 000,00 989 847,60

D 64007 2015/3 PORT DES SABLES RISBERME PETITE JETEE 400 000,00 0,00 400 000,00 108 135,36 81 864,64 210 000,00 0,00

D 64007 2016/3 PORT DES SABLES ZONE SUD VOIRIE CABAUDE 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 52 506,09 95 565,40 200 000,00 1 001 928,51

D 64007 2018/4 PORT DU PONT NEUF REABILITATION ESTACADE 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 631 074,68 368 925,32 0,00 0,00

D 64007 2013/3 PORT JOINVILLE PASSERELLE GALIOTTE 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00 0,00 200 000,00 700 000,00 2 400 000,00

D 64007 2019/3 PORT JOINVILLE PONTON POSTE CATAMARAN 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 210 000,00 90 000,00 0,00

D 64007 2017/5 PORT OLONA CONCEDE 2 020 000,00 0,00 2 020 000,00 978 403,44 419 315,76 241 000,00 381 280,80

D 64007 2017/4 PORT SOUS CONCEDE SEM PORT SAINT GILLES CROIX DE VIE 250 605,00 0,00 250 605,00 196 180,00 54 425,00 0,00 0,00

D 64008 2007/2 PORTS CONCEDES AUX COMMUNES 622 229,22 0,00 622 229,22 471 097,48 0,00 151 131,74 0,00

D 64008 2021/1 PORTS CONCEDES CCI 0,00 0,00 0,00 0,00 149 872,00 489 484,00 121 000,00

D 64008 2020/1 PORTS CONCEDES CCI 726 674,00 0,00 726 674,00 76 004,80 643 857,00 6 812,20 0,00



D 64008 2017/1 PORTS CONCEDES CCI 1 821 301,20 0,00 1 821 301,20 1 059 382,35 731 347,10 30 571,75 0,00

D 64008 2016/2 PORTS CONCEDES CCI 721 020,33 0,00 721 020,33 721 020,33 0,00 0,00 0,00

D 64008 2015/2 PORTS CONCEDES CCI 624 750,84 0,00 624 750,84 523 250,84 0,00 34 980,24 66 519,76

D 71002 2019/2 POUR UN URBANISME DE QUALITE 950 000,00 0,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D 93002 2014/5 PRIMES CREATION REPRISE D ENTREPRISES 417 900,00 0,00 417 900,00 401 100,00 16 800,00 0,00 0,00

D 93002 2015/3 PRIMES CREATION REPRISE D ENTREPRISES 547 900,00 0,00 547 900,00 528 400,00 19 500,00 0,00 0,00

D 738001 2020/1 PRIX ENTREPRISE TOURISTIQUE VERTUEUSE 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00

D 731002 2007/2 PROGRAMME D AIDE AUX DECHETERIES 2 934 554,56 0,00 2 934 554,56 2 934 554,56 0,00 0,00 0,00

D 72002 2009/4 PROGRAMME HABITAT ENVIRONNEMENT 1 455 000,00 0,00 1 455 000,00 1 418 266,38 36 733,62 0,00 0,00

D 64006 2012/1 PROGRAMME PLURIANNUEL DE DEFENSE CONTRE LA MER 12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 5 704 641,08 1 808 740,12 3 577 090,34 909 528,46

D 72002 2008/5 PROGRAMME RENOVATION HABITAT PRIVE 1 165 244,04 0,00 1 165 244,04 1 161 915,04 3 329,00 0,00 0,00

D 61006 2013/4 PROGRAMME RESERVE COLLECTIVE VENDEE 1 635 271,00 0,00 1 635 271,00 1 635 271,00 0,00 0,00 0,00

D 61001 2021/1 PROJET JOURDAIN VENDEE EAU 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 510 000,00 850 000,00

D 72002 2017/3 PROPRIETAIRES VENDEE 2017-2020 540 000,00 0,00 540 000,00 268 500,00 82 729,96 21 537,54 167 232,50

D 64007 2016/2 QUAI ALLEGEMENT LES SABLES D OLONNE 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 3 001 589,33 795 810,67 200 000,00 502 600,00

D 74012 2017/2 QUARTIERS D HABITATIONS ECOLOGIQUES 60 000,00 0,00 60 000,00 40 000,00 20 000,00 0,00 0,00



D 738001 2021/2 RACCORDEMENT SITES DEPARTEMENTAUX AUX ITINERAIRES

CYCLABLES

0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 200 000,00 750 000,00

D 50002 2019/1 RACHAT DES MDSF 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 359 165,19 670 834,81 370 000,00 0,00

D 621003 2014/2 RD113 LA MEILLERAIE TILLAY 5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 3 383 347,17 50 275,74 0,00 2 066 377,09

D 621003 2020/1 RD6 AMENAGEMENT AIZENAY SAINT GILLES 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 0,00 500 000,00 300 000,00 14 200 000,00

D 621003 2017/1 RD763/101 BRETELLE BELLEVIGNY 500 000,00 0,00 500 000,00 494 467,40 5 532,60 0,00 0,00


Page 374




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


D 621003 2017/1 RD763/101 BRETELLE BELLEVIGNY 500 000,00 0,00 500 000,00 494 467,40 5 532,60 0,00 0,00

D 221001 2013/5 REAMENAGEMENT COLLEGE CHALLANS CENTRE 17 770 000,00 0,00 17 770 000,00 8 280 824,56 8 789 175,44 700 000,00 0,00

D 221001 2020/6 RECONSTRUCTION BATIMENT G COUSINET 7 300 000,00 0,00 7 300 000,00 5 719,01 244 280,99 1 000 000,00 6 050 000,00

D 221001 2014/5 RECONSTRUCTION COLLEGE TIRAQUEAU SUR SITE HORS INTERNAT 19 200 000,00 0,00 19 200 000,00 16 480 759,16 2 719 240,84 0,00 0,00

D 221001 2020/8 RECONSTRUCTION DEMI-PENSION PICTONS 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 071,15 167 928,85 450 000,00 1 880 000,00

D 311001 2006/1 REFUGE DE GRASLA MUSEOGRAPHIE 146 319,92 0,00 146 319,92 146 319,92 0,00 0,00 0,00

D 72002 2008/14 REHABILITATION DURABLE DU PARC PUBLIC 650 745,73 0,00 650 745,73 650 745,73 0,00 0,00 0,00

D 53002 2018/1 REHABILITATION ET MISE AUX NORMES ETABLISSEMENTS PERSONNES

AGEES

734 455,00 0,00 734 455,00 279 512,50 454 942,50 0,00 0,00


AGEES

434 187,56 0,00 434 187,56 18 629,40 353 412,34 62 145,82 0,00


AGEES

1 581 519,97 0,00 1 581 519,97 1 581 519,97 0,00 0,00 0,00


AGEES

897 558,37 0,00 897 558,37 594 423,69 303 134,68 0,00 0,00


AGEES

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 400 000,00 310 000,00 290 000,00


AGEES

0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 450 000,00 450 000,00

D 72002 2017/2 REHABILITATION HABITAT INDIGNE 200 000,00 0,00 200 000,00 20 000,00 20 650,84 30 000,00 129 349,16

D 64007 2018/3 REHABILITATION MOLE JOSEPH MARTIN 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 485 610,99 464 389,01 0,00

D 311002 2019/1 REMPLACEMENT MATERIELS SCENOGRAPHIQUES SITES

PATRIMONIAUX

600 000,00 0,00 600 000,00 183 274,98 266 725,02 150 000,00 0,00

D 738004 2018/3 RENATURATION VALORISATION DES ESPACES NATURELS LITTORAUX

2018-2021

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 50 000,00 480 000,00 470 000,00

D 314001 2020/3 RENOUVELLEMENT MUSEOGRAPHIE 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 500 000,00 100 000,00 0,00

D 314001 2015/2 RENOUVELLEMENT MUSEOGRAPHIE HISTORIAL DE LA VENDEE 300 000,00 0,00 300 000,00 221 578,52 78 421,48 0,00 0,00

D 72002 2018/4 RENOUVELLEMENT URBAIN 360 000,00 0,00 360 000,00 15 000,00 88 750,00 130 000,00 626 250,00

D 72002 2016/3 RENOV HABITAT PRIVE 2016-2020 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 631 036,00 126 691,55 120 000,00 122 272,45

D 628006 2017/3 RENOVATION DE LA VELODYSEE 2017-2020 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 026 695,51 135 841,49 37 463,00 0,00

D 221001 2020/11 RENOVATION DEMI-PENSION L ANGLEE 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 2 845,62 197 154,38 250 000,00 1 350 000,00

D 221001 2020/9 RENOVATION DEMI-PENSION SICARDIERES 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 250 000,00 450 000,00 2 300 000,00

D 628006 2017/4 RENOVATION DES SENTIERS CYCLABLES 2017-2020 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 196 951,41 2 181 460,66 121 587,93 0,00

D 72002 2021/1 RENOVATION HABITAT PRIVE 2021-2023 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 180 000,00 450 000,00

D 221001 2020/4 RENOVATION MARAIS POITEVIN 7 200 000,00 0,00 7 200 000,00 7 715,48 292 284,52 800 000,00 6 100 000,00

D 314001 2021/3 RESTAURATION COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00

D 314001 2020/2 RESTAURATION D UNE PIROGUE 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 30 000,00

D 738003 2016/1 RESTAURATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE MARAIS BOISE DOIX

FONTAINES

435 000,00 0,00 435 000,00 20 865,99 323 873,62 90 260,39 0,00

D 738003 2021/2 RESTAURATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE VALLEE DE L YON 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 390 000,00 30 000,00

D 738003 2019/2 RESTAURATION ECOLOGIQUE TIFFAUGES 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 250 000,00 450 000,00

D 221001 2020/10 RESTRUCTURATION ACCESSIBILITE MOLIERE 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 10 822,56 369 177,44 3 020 000,00 1 100 000,00

D 221001 2020/2 RESTRUCTURATION DEMI-PENSION J RENOIR 10 500 000,00 0,00 10 500 000,00 20 396,20 1 179 603,80 5 700 000,00 3 600 000,00

D 628002 2018/1 ROUTES DE MARAIS 147 019,32 0,00 147 019,32 136 078,32 10 941,00 0,00 0,00

D 628002 2019/1 ROUTES DE MARAIS 2019-2021 300 000,00 0,00 300 000,00 87 835,93 187 994,57 100 000,00 24 169,50

D 621003 2014/1 SAINT MICHEL MONT MERCURE 16 500 000,00 0,00 16 500 000,00 12 425 288,39 3 363 620,07 711 091,54 0,00


Page 375




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


D 621003 2014/1 SAINT MICHEL MONT MERCURE 16 500 000,00 0,00 16 500 000,00 12 425 288,39 3 363 620,07 711 091,54 0,00

D 63001 2009/1 SAINTE PAZANNE SAINT GILLES CROIX DE VIE 2EME PHASE 12 515 837,06 0,00 12 515 837,06 10 839 962,66 1 675 874,40 0,00 0,00

D 311014 2016/1 SALLES POLYVALENTES 277 295,00 0,00 277 295,00 277 295,00 0,00 0,00 0,00

D 311005 2018/1 SCENE DES MUSIQUES ACTUELLES LA ROCHE SUR YON 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00

D 621012 2018/1 SECURITE ROUTIERE 2018-2021 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 100 000,00

D 621011 2014/1 SECURITE ROUTIERE RD 937 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00

D 221001 2018/3 SEGPA ET DEMI PENSION COLLEGE HAXO 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 830 368,32 869 631,68 300 000,00 100 000,00

D 61006 2019/1 SEVRE NIORTAISE 185 642,00 0,00 185 642,00 114 289,75 71 352,25 0,00 0,00

D 61006 2020/1 SEVRE NIORTAISE 128 242,00 0,00 128 242,00 67 425,00 36 275,00 0,00 0,00

D 61006 2021/1 SEVRE NIORTAISE 0,00 0,00 0,00 0,00 77 775,00 124 638,00 0,00

D 61006 2017/1 SEVRE NIORTAISE 121 033,00 0,00 121 033,00 121 033,00 0,00 0,00 0,00

D 93004 2009/1 SIGNALETIQUE NOUVELLE VENDEOPOLES PREMIERE GENERATION 162 282,28 0,00 162 282,28 131 164,77 31 117,51 0,00 0,00

D 738003 2021/1 SITE VITRINE ENS LITTORAL 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 200 000,00 2 275 000,00

D 18001 2021/1 SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER 2021-2024 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 600 000,00

D 72002 2013/2 SORTIE DE VACANCE LOCATIF PRIVE 2012-2023 700 000,00 0,00 700 000,00 252 000,00 80 000,00 100 000,00 268 000,00

D 738004 2021/3 SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 100 000,00 180 000,00

D 628005 2018/2 ST HILAIRE DE RIEZ VELODYSEE 199 422,00 0,00 199 422,00 199 056,13 365,87 0,00 0,00

D 55001 2020/1 SUBVENTIONS ESSMS ACQUISTION MACHINES TEST SALIVAIRES 2 064 000,00 0,00 2 064 000,00 0,00 2 064 000,00 0,00 0,00

D 738009 2014/3 SYDEV SOUTIEN DEPLOIEMENT BORNES ELECTRIQUES 349 000,00 0,00 349 000,00 90 000,00 9 000,00 100 000,00 150 000,00

D 64006 2007/2 TIERS DEFENSE CONTRE LA MER 44 169,41 0,00 44 169,41 44 169,41 0,00 0,00 0,00

D 94001 2016/1 TOURISME FLUVIAL SUR LA SEVRE NIORTAISE 378 000,00 0,00 378 000,00 0,00 329 480,00 48 520,00 0,00

D 74002 2021/2 TRANSITION ECOLOGIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 170 000,00

D 64008 2009/1 TRAVAUX PORTS MOD 1 379 072,49 0,00 1 379 072,49 1 379 072,49 0,00 0,00 0,00

D 64008 2008/1 TRAVAUX PORTS MOD 1 119 905,00 0,00 1 119 905,00 636 580,45 87 361,08 395 963,47 0,00

D 94001 2017/1 VALORISATION DU GOIS 126 000,00 0,00 126 000,00 64 926,00 87 044,00 24 030,00 0,00

D 312014 2020/1 VALORISATION PATRIMOINE CULTUEL 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D 312014 2021/1 VALORISATION PATRIMOINE CULTUEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00

D 18002 2020/1 VEDETTE FROMENTINE ET SEMI RIGIDE ILE D YEU 45 750,00 0,00 45 750,00 0,00 45 750,00 0,00 0,00

D 628005 2021/2 VELLUIRE / GUE DE VELLUIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 150 000,00 620 000,00

D 93002 2020/2 VENDEE CROISSANCE PTZ COVID 19 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00

D 93003 2008/1 VENDEOPOLE ANTENNE DE BOIS DE CENE 800 000,00 0,00 800 000,00 407 099,08 164 174,26 228 726,66 0,00

D 93003 2020/1 VENDEOPOLE BOURNEZEAU 87 666,73 0,00 87 666,73 0,00 87 666,73 0,00 0,00

D 93003 2012/1 VENDEOPOLE DE CHAVAGNES EN PAILLERS 800 000,00 0,00 800 000,00 700 000,00 38 995,49 61 004,51 0,00

D 93003 2013/2 VENDEOPOLE DE POUZAUGES 800 000,00 0,00 800 000,00 668 543,56 0,00 131 456,44 0,00

D 93003 2010/1 VENDEOPOLE DU PAYS DESAINT GILLES CROIX DE VIE 800 000,00 0,00 800 000,00 782 231,18 17 768,82 0,00 0,00

D 93003 2010/2 VENDEOPOLE LUCON SAINTE GEMME LA PLAINE 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 30 000,00 770 000,00 0,00

D 93003 2009/2 VENDEOPOLE VENDEE SUD LOIRE DE ROCHESERVIERE 800 000,00 0,00 800 000,00 467 390,93 32 609,07 300 000,00 0,00

D 64007 2020/3 VENDEOPORT INVESTISSEMENT 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 120 000,00 430 000,00 1 050 000,00

D 0202003 2018/1 VENDESPACE RESEAU 3G 4G 320 000,00 0,00 320 000,00 89 687,68 230 312,32 0,00 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 376

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C8

SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l’AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoireAE votée y

comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


TOTAL 58 046 718,33 0,00 58 046 718,33 30 593 156,78 17 652 544,40 9 949 259,90 12 955 900,05

D 311002 2021/1 ACTIONS CULTURELLES TERRITORIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 321 500,00 0,00 0,00

D 221001 2017/5 ASSURANCE CONSTRUCT GONDOLIERS 120 000,00 0,00 120 000,00 64 668,81 0,00 55 331,19 0,00

D 221001 2016/3 ASSURANCE CONSTRUCTION EXTENSION LANGEVIN 50 000,00 0,00 50 000,00 34 933,83 15 066,17 0,00 0,00

D 51001 2015/1 ASSURANCE CONSTRUCTION GAM 30 000,00 0,00 30 000,00 10 430,17 19 569,83 0,00 0,00

D 221001 2019/10 ASSURANCE CONSTRUCTION NOUVEAU COLLEGE LUCON 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 180 000,00 0,00 20 000,00

D 221001 2017/4 ASSURANCE CONSTRUCTION TIRAQUEAU 120 000,00 0,00 120 000,00 68 564,24 51 435,76 0,00 0,00

D 221001 2015/5 ASSURANCES CONSTRUCTION COLLEGE MICHEL RAGON 100 000,00 0,00 100 000,00 72 005,87 27 994,13 0,00 0,00

D 221001 2020/5 ASSURANCES MARAIS POITEVIN 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00

D 221001 2020/7 ASSURANCES RENE COUZINET 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00

D 221001 2020/3 ASSURANCES RENOIR 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00

D 71001 2018/2 BIMBY ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS 220 000,00 0,00 220 000,00 0,00 50 000,00 53 000,00 117 000,00

D 94001 2017/2 CDRP 2018-2021 100 000,00 0,00 100 000,00 75 000,00 25 000,00 0,00 0,00

D 221001 2019/3 CHALLANS CENTRE ASSURANCES 200 000,00 0,00 200 000,00 104 179,99 40 820,01 55 000,00 0,00

D 928001 2018/1 CHAMBRE AGRICULTURE 2018-2021 1 234 262,50 0,00 1 234 262,50 784 262,50 300 000,00 200 000,00 0,00

D 61001 2019/1 CHARTE CNATP 2019-2020 8 000,00 0,00 8 000,00 6 000,00 2 000,00 0,00 0,00

D 221001 2012/3 COLLEGE JACQUES LAURENT HONORAIRES 350 000,00 0,00 350 000,00 225 236,13 124 763,87 0,00 0,00

D 221001 2018/8 COLLEGE LES GONDOLIERS MODULAIRES 400 000,00 0,00 400 000,00 106 154,27 183 845,73 110 000,00 0,00

D 221001 2015/6 COLLEGE PAYS DE MONTS ASSURANCES CONSTRUCTION 50 000,00 0,00 50 000,00 31 992,12 18 007,88 0,00 0,00

D 221001 2019/7 COLLEGE TALMONT ASSURANCES 170 000,00 0,00 170 000,00 0,00 70 000,00 100 000,00 0,00

D 94001 2009/1 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00

D 0202005 2018/1 CONSEIL ET ASSISTANCE EN MATIERE DE DETTE 72 480,00 0,00 72 480,00 33 450,00 13 230,00 11 850,00 13 950,00

D 74014 2016/8 CONTRAT CHALLANS-GOIS 2017-2023 329 410,00 0,00 329 410,00 0,00 29 395,00 153 700,00 146 315,00

D 74014 2016/20 CONTRAT ILE D YEU 2017-2023 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00

D 74014 2016/18 CONTRAT ILE DE NOIRMOUTIER 2017-2023 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 4 500,00 10 500,00 0,00

D 74014 2016/3 CONTRAT LA ROCHE AGGLO 2017-2023 225 900,00 0,00 225 900,00 139 900,00 80 800,10 5 199,90 0,00

D 74014 2016/5 CONTRAT LES SABLES AGGLO 2017-2023 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00

D 74014 2016/11 CONTRAT PAYS DE CHANTONNAY 2017-2023 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00

D 74014 2016/7 CONTRAT PAYS DE FONTENAY 2017-2023 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

D 74014 2016/12 CONTRAT PAYS DE LA CHATAIGNERAIE 2017-2023 132 088,01 0,00 132 088,01 64 687,10 37 400,91 30 000,00 0,00

D 74014 2016/14 CONTRAT PAYS DE POUZAUGES 2017-2023 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

D 74014 2016/19 CONTRAT PAYS DES HERBIERS 2017-2023 5 272,00 0,00 5 272,00 0,00 0,00 5 272,00 0,00

D 74014 2016/4 CONTRAT PAYS MOUTIERROIS TALMONDAIS 2017-2023 80 605,00 0,00 80 605,00 30 000,00 50 605,00 0,00 0,00


Page 377




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


D 74014 2016/1 CONTRAT SUD VENDEE LITTORAL 2017-2023 168 798,00 0,00 168 798,00 31 664,04 61 353,59 75 780,37 0,00

D 74014 2016/16 CONTRAT VENDEE SEVRE AUTISE 2017-2023 152 143,00 0,00 152 143,00 75 000,00 70 000,00 7 143,00 0,00

D 74014 2021/1 CONTRAT VENDEE TERRITOIRES 2022-2024 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 2 800 000,00

D 61006 2011/6 CRE RIVIERES 122 929,74 0,00 122 929,74 106 384,20 16 545,54 0,00 0,00

D 61006 2020/7 CTEAU SEVRE NANTAISE 2021-2026 160 000,00 0,00 160 000,00 0,00 15 000,00 30 000,00 115 000,00

D 61006 2021/5 CTEAU VENDEE AVAL 2021-2026 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 150 000,00 640 000,00

D 61006 2021/6 CTEAU VIE ET JAUNAY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 550 000,00

D 61006 2019/5 CTMA AUZANCE VERTONNE 2020-2024 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 38 000,00 60 000,00 222 000,00

D 61006 2020/5 CTMA FALLERON 550 000,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 110 000,00 440 000,00

D 61006 2018/4 CTMA LAY 665 000,00 0,00 665 000,00 146 995,11 89 309,89 160 695,00 268 000,00

D 61006 2014/7 CTMA MARAIS POITEVIN VENDEE 833 486,80 0,00 833 486,80 642 677,75 167 369,48 23 439,57 0,00

D 61006 2018/5 CTMA MERE VENDEE 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 38 500,00 50 000,00 61 500,00

D 61006 2017/4 CTMA NOIRMOUTIER 100 000,00 0,00 100 000,00 37 612,95 21 697,35 40 689,70 0,00

D 61006 2014/5 CTMA SEVRE NIORTAISE 197 080,79 0,00 197 080,79 177 489,20 19 591,59 0,00 0,00

D 61006 2015/7 CTMA SMAGNE ET PETIT LAY 129 671,52 0,00 129 671,52 126 893,47 2 778,05 0,00 0,00

D 61006 2017/6 CTMA ST JEAN DE MONTS BEAUVOIR 572 500,00 0,00 572 500,00 229 108,65 185 498,74 100 000,00 57 892,61

D 61006 2016/5 CTMA VIE LIGNERON JAUNAY 188 748,25 0,00 188 748,25 162 344,25 26 404,00 0,00 0,00

D 94002 2018/5 DECONSTRUCTION DE BATEAUX DE PLAISANCE 310 000,00 0,00 310 000,00 28 891,20 41 108,80 50 000,00 190 000,00

D 041001 2017/1 DEPARTEMENT ET PLIE 18-21 3 808 821,84 0,00 3 808 821,84 871 787,26 2 937 034,58 0,00 0,00

D 72002 2021/2 DEVELOPPEMENT DES ECO-MATERIAUX 2021-2023 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 16 000,00

D 0202002 2018/1 DIAGNOSTIC AMIANTE BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00

D 221002 2018/1 DIAGNOSTIC AMIANTE COLLEGES PUBLICS 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00

D 312014 2019/3 DIAGNOSTICS SANITAIRES EDIFICES RELIGIEUX 2019-2024 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 110 000,00 400 000,00 1 490 000,00

D 68007 2013/2 ENTRETIEN ET MAINTENANCE MOBILIER CAP VENDEE 3 284 061,80 0,00 3 284 061,80 1 783 236,04 800 825,76 700 000,00 0,00

D 738004 2020/1 ENTRETIEN SITES ENS COLLECTIVITES GESTIONNAIRES 526 792,00 0,00 526 792,00 263 395,50 263 396,50 0,00 0,00

D 738004 2021/1 ENTRETIEN SITES ENS COLLECTIVITES GESTIONNAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00

D 738004 2019/2 ENTRETIEN SITES ENS COLLECTIVITES GESTIONNAIRES 516 473,91 0,00 516 473,91 455 869,16 60 604,75 0,00 0,00

D 314001 2018/2 EXPOSITIONS TEMPORAIRES 2019 481 507,99 0,00 481 507,99 481 507,99 0,00 0,00 0,00

D 314001 2019/1 EXPOSITIONS TEMPORAIRES 2020 517 700,00 0,00 517 700,00 269 507,38 248 192,62 0,00 0,00

D 314001 2020/1 EXPOSITIONS TEMPORAIRES 2021 530 000,00 0,00 530 000,00 4 951,00 290 049,00 235 000,00 0,00

D 314001 2021/4 EXPOSITIONS TEMPORAIRES 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 781 000,00 0,00

D 221001 2017/7 FONCTIONNEMENT COLLEGES NUMERIQUES 2018 315 402,62 0,00 315 402,62 315 402,62 0,00 0,00 0,00

D 221001 2018/12 FONCTIONNEMENT COLLEGES NUMERIQUES 2019 2022 2 193 500,00 0,00 2 193 500,00 561 905,28 938 694,72 692 900,00 0,00

D 53002 2015/3 FORMATION AMELIORATION FIN VIE EN EHPAD 30 000,00 0,00 30 000,00 11 300,00 18 700,00 0,00 0,00

D 58003 2015/1 FSE 2015-2017 OS1 DEPARTEMENT 1 439 900,91 0,00 1 439 900,91 1 439 900,91 0,00 0,00 0,00

D 58003 2015/2 FSE 2015-2017 OS1 PLIE 667 137,63 0,00 667 137,63 667 137,63 0,00 0,00 0,00

D 58003 2015/3 FSE 2015-2017 OS2 PLIE 92 540,72 0,00 92 540,72 92 540,72 0,00 0,00 0,00

D 58003 2015/4 FSE 2015-2017 OS3 PLIE 128 595,15 0,00 128 595,15 128 595,15 0,00 0,00 0,00


Page 378




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


D 041001 2017/3 FSE 2018-2021 DILAT 3 745 214,00 0,00 3 745 214,00 1 680 153,82 2 065 060,18 0,00 0,00

D 221001 2019/5 GARCIE FERRANDE ASSURANCE LOGEMENTS 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00

D 68003 2012/3 GIP VENDEE NUMERIQUE 1 725 829,52 0,00 1 725 829,52 1 650 241,05 75 588,47 0,00 0,00

D 51001 2019/3 GROUPE ACCUEIL FDE FONTENAY ASSURANCES 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00

D 221001 2018/11 HAXO LOCATION DE MODULAIRES 380 000,00 0,00 380 000,00 285 157,59 74 842,41 20 000,00 0,00

D 0202001 2019/1 HOTEL DEPARTEMENT LOCATION DE MODULAIRES 250 000,00 0,00 250 000,00 196 720,49 53 279,51 0,00 0,00

D 61006 2019/3 HYDRAULIQUE 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00

D 61006 2018/3 HYDRAULIQUE 11 099,40 0,00 11 099,40 10 349,40 750,00 0,00 0,00

D 61006 2021/3 HYDRAULIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 40 000,00 0,00

D 61006 2020/3 HYDRAULIQUE 155 000,00 0,00 155 000,00 40 098,37 69 598,43 0,00 0,00

D 738004 2021/4 LABELLISATION ENS 2021-2026 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 400 000,00

D 311005 2021/1 LES ARTS FLORISSANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

D 221001 2014/7 LOCATION DE MODULAIRES CHALLANS 580 000,00 0,00 580 000,00 449 927,32 71 072,68 59 000,00 0,00

D 221002 2020/1 LOCATIONS MODULAIRES PPI 2019-2026 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 330 114,48 469 885,52 550 000,00 650 000,00

D 50001 2019/1 MDSF OLONNE ASSURANCES CONTRUCTION 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00

D 311002 2012/3 MISE EN VALEUR SITES PATRIMONIAUX NOUVELLES TECHNOLOGIES 513 328,89 0,00 513 328,89 513 328,89 0,00 0,00 0,00

D 738001 2021/1 ORGANISATION ANNUELLE DU PRIX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 275,00 22 550,00

D 94002 2018/4 PAM ETUDES STRATEGIQUES PPRL 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D 738004 2020/3 PARTENARIAT ENS 2020-2023 497 000,00 0,00 497 000,00 66 000,00 194 621,00 224 000,00 353 500,00

D 61002 2019/2 PARTENARIAT RECHERCHE ET ETUDES MARITIMES 140 000,00 0,00 140 000,00 11 108,67 38 891,33 30 000,00 60 000,00

D 94002 2021/1 PETITES VILLES DE DEMAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 500 000,00 400 000,00

D 32002 2019/2 PETITS MATERIELS SPORT 300 000,00 0,00 300 000,00 143 190,00 156 810,00 0,00 0,00

D 72002 2018/15 PIG HABITAT INDIGNE ET DEGRADE 2018-2023 450 000,00 0,00 450 000,00 95 054,87 75 025,20 50 000,00 229 919,93

D 30002 2019/2 PLAN BENEVOLAT COMMUNES DOUBLE COEUR 120 000,00 0,00 120 000,00 50 000,00 70 000,00 0,00 0,00

D 72002 2019/2 PLAN HABITAT 95 000,00 0,00 95 000,00 42 840,00 52 160,00 0,00 0,00

D 738009 2019/1 PLANS CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAUX 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

D 023001 2019/1 PLATEFORME NUMERIQUE ET DIGITALE 90 000,00 0,00 90 000,00 42 120,00 47 880,00 0,00 0,00

D 64001 2018/1 PRESTATION INTELLECTUELLE POUR LA CREATION D UNE

FONDATION

90 000,00 0,00 90 000,00 70 848,00 19 152,00 0,00 0,00

D 60001 2016/2 PRESTATIONS SCIENTIQUES ET TECNIQUES 50 000,00 0,00 50 000,00 19 801,65 25 198,35 5 000,00 0,00

D 221001 2016/4 PREVISION EFFECTIFS COLLEGES 70 000,00 0,00 70 000,00 51 660,00 1 562,33 16 777,67 0,00

D 72002 2012/5 PROGRAMME INTERET GENERAL HABITAT INDIGNE ET DEGRADE 352 235,01 0,00 352 235,01 350 235,43 1 999,58 0,00 0,00

D 0202005 2017/1 PROJET ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE 210 700,00 0,00 210 700,00 210 000,00 700,00 0,00 0,00

D 0202005 2016/1 PROSPECTIVE FINANCIERE 160 000,00 0,00 160 000,00 120 003,02 28 254,47 10 470,00 1 272,51

D 0202002 2019/2 SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER 250 000,00 0,00 250 000,00 186 978,00 63 022,00 0,00 0,00

D 94001 2016/2 SCHEMA TOURISTIQUE 2017/2021 300 000,00 0,00 300 000,00 227 010,00 101 753,50 41 236,50 0,00

D 94001 2020/1 SCHEMA TOURISTIQUE 2022-2026 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 70 000,00 25 000,00 205 000,00

D 738004 2021/2 SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 250 000,00 900 000,00


Page 379




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


D 72002 2013/5 SOUTIEN AUX PLH ET AUX OPAH 473 001,48 0,00 473 001,48 438 405,23 34 596,25 0,00 0,00

D 32002 2018/1 SPORTS COLLECTIFS DE HAUT NIVEAU 2018-2024 6 430 000,00 0,00 6 430 000,00 2 298 468,14 1 183 531,86 1 052 000,00 1 896 000,00

D 71002 2019/1 STATION BALNEAIRE DE DEMAIN APPEL A PROJETS 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 120 000,00 200 000,00 280 000,00

D 221002 2019/1 TRANSFORMATION ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES 600 000,00 0,00 600 000,00 422 280,02 177 719,98 0,00 0,00

D 628005 2021/1 VELODYSEE 2021-2024 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 30 000,00

D 628005 2017/1 VELOROUTE 2017-2020 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00

D 32001 2020/1 VENDEE GLOBE 2020-2021 3 800 000,00 0,00 3 800 000,00 2 660 000,00 1 140 000,00 0,00 0,00

D 023001 2017/1 VENDEE IMAGE 2018-2021 6 719 999,85 0,00 6 719 999,85 6 719 999,85 1 620 000,00 0,00 0,00

D 64007 2020/4 VENDEOPORT FONCTIONNEMENT 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 20 000,00 100 000,00 280 000,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 380

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE C9

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé (1)Restes à employer

au 01/01/NMontant recettes Montant dépenses

Restes à employerau 31/12/N

DDEC 0,00 1 739 797,42 33 333 531,68 -31 593 734,26TAXE AMENAGEMENT 3 117 407,35 7 500 000,00 14 662 747,87 -4 045 340,52TAXE DE SEJOUR 0,00 500 000,00 890 712,40 -390 712,40FSE 660 731,09 4 871 880,15 5 002 094,76 530 516,48MECENAT 0,00 0,00 5 013,41 -5 013,41

Total 3 778 138,44 14 611 677,57 53 894 100,12 -35 504 284,11

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : DDEC

Reste à employer au 01/01/N 0,00

RecettesArticle Libellé article Montant

1332 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT AMORTISSABLE DDEC 1 722 341,002031 FRAIS D'ETUDES 8 728,21231312 BATIMENTS SCOLAIRES 8 728,21

Total 1 739 797,42

DépensesArticle Libellé article Montant

2031 FRAIS D'ETUDES 6 184 379,042111 TERRAINS NUS 20 000,0021841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 1 906 038,192188 AUTRES MOBILIER ET MATERIEL 10 000,00231312 BATIMENTS SCOLAIRES 13 762 697,382317312 BATIMENTS SCOLAIRES IRD 11 396 848,05238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 53 569,02

Total 33 333 531,68

Reste à employer au 31/12/N (3) -31 593 734,26

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE AMENAGEMENTReste à employer au 01/01/N 3 117 407,35


7327 TAXE D AMENAGEMENT 7 500 000,00Total 7 500 000,00


2031 FRAIS D'ETUDES 523 946,56204111 SEV ETAT BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 30 000,00204112 SEV ETAT BATIMENTS INSTALLATIONS 6 654,00204141 SEV COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES BIENS MOBILIERS MATERIELS ETUDES 54 756,58


Page 381

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE AMENAGEMENT204142 SEV COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES BATIMENTS INSTALLATIONS 1 840 449,11204151 SEV AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES BIENS MOBILIERS MATERIELS ETUDES 21 000,00204152 SEV AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES BATIMENTS INSTALLATIONS 547 989,362041782 SEV AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX BATIMENTS INSTALLATIONS 493 907,1820421 SEV AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIELS ETUDES 73 721,0020422 SEV AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS INSTALLATIONS 211 826,912111 TERRAINS NUS 115 809,332115 TERRAINS BATIS 217 749,402117 BOIS ET FORETS 249 335,972121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 200 000,002128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 5 000,002157 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 22 500,00217838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE IRD 2 500,002312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 862 698,78231318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 264 061,8523153 RESEAUX DIVERS 2 797 906,9723157 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 205 735,22238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,5560628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 000,0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 135,0060636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 500,006135 LOCATIONS MOBILIERES 5 000,0061521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 786 456,64615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 36 036,4961524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 350 000,0061558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000,006156 MAINTENANCE 1 800,00617 ETUDES ET RECHERCHES 170 352,8362261 HONORAIRES MEDICAUX ET PARAMEDICAUX 370 880,3062268 AUTRES HONORAIRES CONSEILS 1 250,086231 ANNONCES ET INSERTIONS 15 071,566233 FOIRES ET EXPOSITIONS 20 000,006234 RECEPTIONS 1 553,946236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 30 000,006281 CONCOURS DIVERS COTISATIONS 5 480,006288 DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS 19 000,00637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES ORGANISMES 61 602,0064 CHARGES DE PERSONNEL 1 034 089,226561 PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES 536 667,6865731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 60 000,0065734 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES 168 063,3365735 SUB FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPE COLLECTIVITES ET COLLECTIV STATUT PARTICULIER 493 826,3965737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 235 579,356574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT PERSONNES ASSOCIATIONS ORGANISMES DE DROIT PRIVE 1 473 195,007398 AUTRES REVERSEMENTS 29 659,29

Total 14 662 747,87

Reste à employer au 31/12/N (3) -4 045 340,52


Page 382

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOURReste à employer au 01/01/N 0,00


7362 TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR 500 000,00Total 500 000,00


204142 SEV COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES BATIMENTS INSTALLATIONS 151 903,1020422 SEV AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS INSTALLATIONS 143,302182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 500,0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 000,00615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES 355 000,0061551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 300,006188 AUTRES FRAIS DIVERS 15 000,006245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE 500,0065734 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES 70 000,0065738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 50 366,006574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT PERSONNES ASSOCIATIONS ORGANISMES DE DROIT PRIVE 235 000,007398 AUTRES REVERSEMENTS 10 000,00

Total 890 712,40

Reste à employer au 31/12/N (3) -390 712,40

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : FSEReste à employer au 01/01/N 660 731,09


74771 PARTICIPATIONS FONDS SOCIAL EUROPEEN 4 871 880,15Total 4 871 880,15


611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 215 405,686288 DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS 314 440,506568 AUTRES PARTICIPATIONS 535 214,0065734 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES 1 154 814,3665738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 1 556 245,486574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT PERSONNES ASSOCIATIONS ORGANISMES DE DROIT PRIVE 225 974,74

Total 5 002 094,76

Reste à employer au 31/12/N (3) 530 516,48

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : MECENATReste à employer au 01/01/N 0,00


Total 0,00

Dépenses


Page 383

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : MECENATArticle Libellé article Montant

2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 4 135,006288 DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS 878,41

Total 5 013,41

Reste à employer au 31/12/N (3) -5 013,41

(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la

présentation croisée.

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.

(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.


Page 384

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1

D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS

PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 8,00 0,00 8,00 5,00 2,00 7,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 7,00 0,00 7,00 4,00 2,00 6,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 624,00 1,00 625,00 468,50 55,23 523,73

ADJOINT ADMINISTRATIF PL 1E CL C 117,00 0,00 117,00 102,00 1,15 103,15ADJOINT ADMINISTRATIF PL 2E CL C 116,00 0,50 116,50 97,20 1,23 98,43ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 79,00 0,00 79,00 60,90 4,85 65,75ADMINISTRATEUR A 4,00 0,50 4,50 1,00 1,50 2,50ADMINISTRATEUR GENERAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00ATTACHE HORS CLASSE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00ATTACHE PRINCIPAL A 25,00 0,00 25,00 16,60 5,00 21,60ATTACHE TERRITORIAL A 104,00 0,00 104,00 48,80 29,69 78,49DIRECTEUR TERRITORIAL A 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00REDACTEUR B A 85,00 0,00 85,00 65,10 10,42 75,52REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 46,00 0,00 46,00 35,10 1,00 36,10REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 37,00 0,00 37,00 32,80 0,39 33,19FILIERE TECHNIQUE (c) 969,00 9,40 978,40 803,10 41,89 844,99

ADJ TECH TER. ETB ENS C 103,00 0,00 103,00 84,50 2,24 86,74ADJ TECH TER. PL 1E CL ETB ENS C 80,00 0,00 80,00 71,80 1,41 73,21ADJ TECH TER. PL 2E CL ETB ENS C 137,00 0,00 137,00 127,00 0,58 127,58ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1E CL C 89,00 0,00 89,00 77,10 0,00 77,10ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2E CL C 73,00 0,00 73,00 69,30 0,00 69,30ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 171,00 9,40 180,40 129,40 27,50 156,90AGENT DE MAITRISE C 48,00 0,00 48,00 45,50 0,33 45,83AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 76,00 0,00 76,00 64,00 1,06 65,06ING.EN CHEF +400.000 A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00INGENIEUR A 31,00 0,00 31,00 20,60 3,11 23,71INGENIEUR EN CHEF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00INGENIEUR PRINCIPAL A 27,00 0,00 27,00 23,40 0,00 23,40TECHNICIEN B 36,00 0,00 36,00 25,30 5,33 30,63TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 64,00 0,00 64,00 35,10 0,33 35,43TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 31,00 0,00 31,00 27,10 0,00 27,10FILIERE SOCIALE (d) 269,00 0,00 269,00 204,31 22,78 227,09

ASSISTANT SOC EDUC CL EXCEP A 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00

IV – ANNEXES IV


Page 385

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

ASSISTANT SOCIO-EDUC. 1ERE CLASSE A 154,00 0,00 154,00 131,00 1,70 132,70ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 2ND CLASSE A 88,00 0,00 88,00 52,60 19,28 71,88CONSEILLER SOCIO EDUCATIF A 6,00 0,00 6,00 3,00 1,80 4,80CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO- ED A 3,00 0,00 3,00 2,25 0,00 2,25EDUCATEUR JEUNES ENF. 2ND CL B 3,00 0,00 3,00 1,87 0,00 1,87EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENF B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00MONIT-EDUC. INT FAMILIAL PPL C 1,00 0,00 1,00 0,08 0,00 0,08MONITEUR-EDUC ET INT FAMILIAL C 1,00 0,00 1,00 0,51 0,00 0,51FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 103,00 0,00 103,00 77,70 4,98 82,68

CADRE DE SANTE 1ERE CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00CADRE DE SANTE 2EME CLASSE A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80CADRE SUPERIEUR DE SANTE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00INFIRMIER SOINS GENERAUX C.NRL A 7,00 0,00 7,00 4,10 2,00 6,10INFIRMIER SOINS GENERAUX C.SUP A 3,00 0,00 3,00 2,81 0,00 2,81INFIRMIER SOINS GENERAUX H CL A 8,00 0,00 8,00 7,10 0,00 7,10INFIRMIER TERR.CL.SUPERIEURE B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80MEDECIN TERR. DE 1ERE CLASSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90MEDECIN TERR. DE 2EME CLASSE A 4,00 0,00 4,00 2,81 0,00 2,81MEDECIN TERR.HORS CLASSE A 7,00 0,00 7,00 4,90 0,58 5,48PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A 5,00 0,00 5,00 5,43 1,00 6,43PSYCHOLOGUE TERR.HORS CLASSE A 7,00 0,00 7,00 1,50 0,00 1,50PUERICULTRICE CADRE SUP SANTE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00PUERICULTRICE HORS CLASSE A 26,00 0,00 26,00 21,60 0,00 21,60PUERICULTRICE TERR.CL NORMALE A 12,00 0,00 12,00 7,35 0,50 7,85PUERICULTRICE TERR.CL.SUPERIEU A 11,00 0,00 11,00 8,66 0,00 8,66SAGE-FEMME TERR. CLASSE NORMALE A 1,00 0,00 1,00 0,84 0,00 0,84SAGE-FEMME TERR. HORS CLASSE A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 4,00 0,00 4,00 2,38 0,00 2,38

TECHNICIEN PARAMEDICAL CL NORM B 3,00 0,00 3,00 1,38 0,00 1,38TECHNICIEN PARAMEDICAL CL SUP B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 107,00 0,00 107,00 77,82 5,22 83,04

ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL C 25,00 0,00 25,00 20,90 0,00 20,90ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C 11,00 0,00 11,00 5,21 1,00 6,21ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B 13,00 0,00 13,00 9,34 0,00 9,34ASSISTANT CONS PPL 2EME CL B 8,00 0,00 8,00 7,42 0,00 7,42ASSISTANT DE CONSERVATION B 6,00 0,00 6,00 5,15 0,00 5,15ATTACHE CONSERV.PAT A 21,00 0,00 21,00 11,10 3,22 14,32ATTACHE PPAL CONS.PAT A 5,00 0,00 5,00 2,72 0,00 2,72BIBLIOTHECAIRE A 3,00 0,00 3,00 2,98 0,00 2,98BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00CONSERVATEUR PAT EN CHEF A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00


Page 386

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

CONSERVATEUR PATRIMOINE A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00FILIERE ANIMATION (i) 21,00 0,00 21,00 16,60 1,00 17,60

ADJOINT TER ANIM PPAL 2E CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00ADJOINT TER D'ANIMATION C 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00ANIMATEUR B 12,00 0,00 12,00 11,60 0,00 11,60ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 097,00 10,40 2 107,40 1 650,41 131,10 1 781,51

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 387

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1

D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 155 364,00 ADJ TECH TER. ETB ENS C TECH 327 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2ADJ TECH TER. PL 1E CL ETB ENS C TECH 327 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2ADJ TECH TER. PL 2E CL ETB ENS C TECH 327 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2ADJOINT ADMINISTRATIF PL 1E CL C ADM 327 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2ADJOINT ADMINISTRATIF PL 2E CL C ADM 24 919,00 3-3-1° CDI CDI PAS CADRE EMPLOI Art

3-3 1°ADJOINT ADMINISTRATIF PL 2E CL C ADM 0,00 3-2 CDD POSTE VACANT Art 3-2ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 327 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 327 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2ADJOINT TER D'ANIMATION C ANIM 327 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT 327 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2AGENT DE MAITRISE C TECH 331 0,00 3-3-2° CDD CDD EMPLOI CAT A Art 3-3 -

2°AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH 327 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2ASSISTANT SOCIO-EDUC. 1ERE CLASSE A S 365 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 2ND CLASSE A S 365 0,00 3-3-2° CDD CDD EMPLOI CAT A Art 3-3 -

2°ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 2ND CLASSE A S 365 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 2ND CLASSE A S 365 0,00 38 CDD CDD RECRUT DIRECT

HANDICAPE ART 38ATTACHE CONSERV.PAT A CULT 390 0,00 3-3-2° CDD CDD EMPLOI CAT A Art 3-3 -

2°ATTACHE CONSERV.PAT A CULT 390 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2ATTACHE PRINCIPAL A ADM 500 0,00 3-3-2° CDI CDI EMPLOI Art 3-3 - 2°ATTACHE PRINCIPAL A ADM 650 0,00 3-3-2° CDI CDI EMPLOI Art 3-3 - 2°ATTACHE PRINCIPAL A ADM 690 0,00 3-3-2° CDI CDI EMPLOI Art 3-3 - 2°ATTACHE PRINCIPAL A ADM 44 960,00 3-3-1° CDI CDI PAS CADRE EMPLOI Art

3-3 1°ATTACHE TERRITORIAL A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD CDD EMPLOI CAT A Art 3-3 -

2°ATTACHE TERRITORIAL A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD CDD EMPLOI CAT A Art 3-3 -





2°ATTACHE TERRITORIAL A ADM 390 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2

IV – ANNEXES IV


Page 388

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRATIndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

ATTACHE TERRITORIAL A ADM 410 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2CONSEILLER SOCIO EDUCATIF A S 398 0,00 3-3-2° CDD CDD EMPLOI CAT A Art 3-3 -

2°DIR.GEN.ADJOINT DEPT -900.000H A OTR 830 0,00 47 CDI CDI RECRUT DIRECT DG

DGA ARTICLE47DIR.GEN.ADJOINT DEPT -900.000H A OTR chevron 3 0,00 47 CDI CDI RECRUT DIRECT DG

DGA ARTICLE47INGENIEUR A TECH 390 0,00 3-3-2° CDD CDD EMPLOI CAT A Art 3-3 -

2°INGENIEUR A TECH 445 0,00 3-3-2° CDD CDD EMPLOI CAT A Art 3-3 -

2°MEDECIN TERR. DE 1ERE CLASSE A MS 52 255,00 3-3-2° CDD CDD EMPLOI CAT A Art 3-3 -

2°MEDECIN TERR.HORS CLASSE A MS 33 230,00 3-3-2° CDD CDD EMPLOI CAT A Art 3-3 -

2°PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A MS 390 0,00 3-3-2° CDD CDD EMPLOI CAT A Art 3-3 -

2°PUERICULTRICE TERR.CL NORMALE A MS 422 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2REDACTEUR A ADM 343 0,00 3-3-2° CDD CDD EMPLOI CAT A Art 3-3 -

2°REDACTEUR A ADM 327 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2REDACTEUR A ADM 343 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B ADM 343 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 327 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2TECHNICIEN B TECH 343 0,00 3-3-2° CDD CDD EMPLOI CAT A Art 3-3 -

2°TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B TECH 343 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM 327 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BO

Art 3 - 1°ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 327 0,00 3-b CDD CDD ACCROISS

SAISONNIER Art 3 - 2°ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 327 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BO

Art 3 - 1°ADJOINT TECH. TER. ETAB. ENS C TECH 327 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BO

Art 3 - 1°ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 327 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BO

Art 3 - 1°ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM 327 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BO

Art 3 - 1°ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT 327 0,00 3-b CDD CDD ACCROISS

SAISONNIER Art 3 - 2°ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT 327 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BO

Art 3 - 1°ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT 328 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BO

Art 3 - 1°ANIMATEUR HOSPITALIER C ANIM 343 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BO

Art 3 - 1°


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SECTEUR(2)


ASSISTANT CONS PPL 2EME CL A CULT 356 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°

ASSISTANT DE CONSERVATION A CULT 343 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°

ASSISTANT SOC EDUC 2ND CLASSE A S 365 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°



ATTACHE CONSERV.PAT A CULT 356 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°

ATTACHE CONSERV.PAT A CULT 390 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°

ATTACHE TERRITORIAL A ADM 388 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°




COLLABORATEUR ARTICLE 110 ADM 892 0,00 110 CDD CDD COLLABORATEURARTICLE 110









COLLCAB 110-1 SE CONTRACTUEL ADM 359 0,00 110 CDD CDD COLLCAB 110-1 SECONTRACTUEL

COLLCAB 110-1 SE CONTRACTUEL ADM 508 0,00 110 CDD CDD COLLCAB 110-1 SECONTRACTUEL

COLLCAB 110-1 SE TIT DET CONT ADM 452 0,00 110 CDD CDD COLLCAB 110-1 SE TITDET CONT



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SECTEUR(2)



INFIRMIER SOINS GENERAUX C.NRL A MS 390 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°

INFIRMIER SOINS GENERAUX C.NRL A MS 404 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°

INGENIEUR A TECH 390 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°

PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A MS 388 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°

PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A MS 390 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°

REDACTEUR B ADM 343 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B ADM 392 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°

SAGE-FEMME TERR.CLASSE NORMALE A MS 621 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°

TECHNICIEN B TECH 343 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 356 0,00 3-a° CDD CDD ACCROISS TEMPO BOArt 3 - 1°

TOTAL GENERAL 155 364,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.


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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation Montant du financementSyndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT)

Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin 27/06/1978participation de 16,4 %aux dépenses defonctionnement

249 313,68

Syndicat Mixte pour le Développement de l'Aquaculture et de la Pêche en Pays de la Loire 09/02/1982 participation forfaitaire 71 171,00

Syndicat Mixte de réalisation du Centre Universitaire Départemental 18/12/1989participation de 75 %aux dépenses defonctionnement

38 800,00

Syndicat Mixte de gestion du Centre Universitaire Départemental 08/08/1991participation de 50 %aux dépenses defonctionnement

636 585,00

Syndicat Mixte du château de Saint Mesmin 18/03/2002 participation forfaitaire 35 000,00Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée 27/11/2015 participation forfaitaire 24 000,00Syndicat Mixte Manche Numérique 03/03/2017 participation forfaitaire 0,00Autres organismes de regroupementOrchestre National des Pays de la Loire 26/05/1982 participation forfaitaire 132 494,00

Institution Interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise 22/06/1987participation pour le 1/3aux dépenses defonctionnement

237 354,00

Établissement Public Territorial du bassin de la Sèvre Nantaise 16/10/2012 participation forfaitaire 50 000,00


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date dedélibération

Nature de l’activité(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

Etablissement public de l'Etat Etablissement public foncier de la Vendée 18/05/2010 02/12/2005 SPIC oui

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature

ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date decréation

Date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

Social Foyer départemental de l'Enfance 01/01/1978 29/10/1976 22850001300716 SPA nonAgriculture / Environnement Laboratoire d'analyses 19/02/1988 19/02/1988 22850001300765 SPA ouiCommerce culturel Activités commerciales des sites 19/06/1998 19/06/1998 22850001300724 SPIC ouiCulturel Spectacles départementaux 25/09/1998 25/09/1998 22850001300740 SPA oui

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social…


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D3.4

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité(SPIC/SPA)

Environnement Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration(SATESE)

16/02/2009 16/02/2009 SPA

Culturel / Sport Vendespace 29/06/2012 29/06/2012 SPACulturel Service Archéologie 29/06/2012 29/06/2012 SPAMaritime Redevances portuaires 12/05/2015 12/05/2015 SPA


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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES E1

TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES

Base notifiée(si connue à la date de

vote) ou assiettes

Variation des basesou assiettes / (N-1)

Taux ou coefficientmultiplicateur appliqué

par décision duconseil général

Variation du taux /N-1

Produit voté par leconseil général

Variation duproduit / N-1

Taxe foncières sur les propriétés bâties 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 -100,00 %Taxe destinée au financement des dépenses desconseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %

Taxe départementale des espaces naturels sensibles 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %Taxe départementale de publicité foncière et droitdépartemental d’enregistrement

0,00 0,00 % 4,50 % 0,00 % 137 000 000,00 -2,14 %

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 % 0,00 0,00 % 9 000 000,00 0,00 %Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %Taxe d’aménagement 0,00 0,00 % 1,50 % 0,00 % 7 500 000,00 -5,06 %

Total des contributions directes et indirectes 0,00 0,00 % 0,00 0,00 %

(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux.


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES E2

Nombre de membres en exercice : 34Nombre de membres présents : 29Nombre de suffrages exprimés : 34VOTES :

Pour : 32Contre : 2Abstentions : 0

Date de convocation : 05/03/2021

Présenté par le Président (1),A La Roche sur Yon, le 19/03/2021le Président, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA La Roche-sur-Yon, le 19/03/2021Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 24/03/2021, et de la publication le 25/03/2021

A La Roche-sur-Yon, le 26/03/2021

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…).

ADULLACT

BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION

Paramètre de la transaction :

Type de transaction : Transmission d'actesNature de l'acte : Documents budgétaires et financiersNuméro de l'acte : BP_2021_B_SITESDate de la décision : 2021-03-30 00:00:00+02Objet : BP_2021_B_SITESDocuments papiers complémentaires : NONClassification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetairesIdentifiant unique : 085-228500013-20210330-BP_2021_B_SITES-B

FURL d'archivage : Non définieNotification : Non notifiée

Fichier contenus dans l'archive :

Fichier Type de fichier Taille du fichierNom métier :

085-228500013-20210330-BP_2021_B_SITES-BF-1-1_0.xml text/xml 980Nom original :

BUDG06_BP2021_20210319.xml text/xml 33675Nom métier :

99_BU-085-228500013-20210330-BP_2021_B_SITES-BF-1-1_1.xml

text/xml 33675

Nom original :BP_2021_VA1_Budget_Primitif_2021_tamponne_date.pdf application/pdf 998972

Nom métier :70_DE-085-228500013-20210330-BP_2021_B_SITES-BF-1-1

_2.pdfapplication/pdf 998972

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date MessagePosté 30 mars 2021 à 12h27min12s Dépôt initial

En attente de transmission 30 mars 2021 à 12h27min13s Accepté par le TdT : validation OKTransmis 30 mars 2021 à 12h27min14s Transmis au MI

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Collectivité : DEPARTEMENT DE LA VENDEE

ADULLACT

Acquittement reçu 30 mars 2021 à 12h28min30s Reçu par le MI le 2021-03-30

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