GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2015...Budget primitif € voté par nature € € € € BUDGET€: MAIRIE DE GAILLAC€(3) € € ANNEE 2015 € € € € € € € €

GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2015

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

- GAILLAC (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21810099800010

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE GAILLAC CADALEN

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : MAIRIE DE GAILLAC (3)

ANNEE 2015

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 57

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 62

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 87

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 128

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 131

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 132

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 134

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 135

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 136

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 137

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 138


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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE GAILLACMAIRIE DE GAILLAC

BP2015

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

14083189

COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET DADOU

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

12 841 678,00 1131

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 999,05 1 162,002 Produit des impositions directes/population 499,82 524,003 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 085,16 1 268,004 Dépenses d’équipement brut/population 324,31 547,005 Encours de dette/population 946,43 1 048,006 DGF/population 150,92 249,007 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,23 56,008 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 101,91 98,019 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 29,89 43,1010 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 87,21 82,70

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

15 732 355,00 15 732 355,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

15 732 355,00

15 732 355,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)4 194 964,55 5 200 457,73

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

2 187 472,52

2 027 600,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

845 620,66

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

7 228 057,73

7 228 057,73

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

22 960 412,73

22 960 412,73

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 3 763 850,00 0,00 3 510 500,00 3 510 500,00 3 510 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 7 495 000,00 0,00 7 770 000,00 7 770 000,00 7 770 000,00

014 Atténuations de produits 8 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00

65 Autres charges de gestion courante 2 109 500,00 0,00 2 114 655,00 2 114 655,00 2 114 655,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 13 376 350,00 0,00 13 402 655,00 13 402 655,00 13 402 655,00

66 Charges financières 517 000,00 0,00 464 000,00 464 000,00 464 000,00

67 Charges exceptionnelles 116 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 009 350,00 0,00 14 069 655,00 14 069 655,00 14 069 655,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 1 200 601,00 1 209 700,00 1 209 700,00 1 209 700,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 454 210,00 453 000,00 453 000,00 453 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 654 811,00 1 662 700,00 1 662 700,00 1 662 700,00

TOTAL 15 664 161,00 0,00 15 732 355,00 15 732 355,00 15 732 355,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 732 355,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 220 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 280 000,00 0,00 300 550,00 300 550,00 300 550,00

73 Impôts et taxes 11 358 599,00 0,00 11 653 655,00 11 653 655,00 11 653 655,00

74 Dotations et participations 3 089 562,00 0,00 2 853 150,00 2 853 150,00 2 853 150,00

75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00

Total des recettes de gestion courante 15 128 161,00 0,00 15 237 355,00 15 237 355,00 15 237 355,00

76 Produits financiers 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

77 Produits exceptionnels 84 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 15 214 161,00 0,00 15 282 355,00 15 282 355,00 15 282 355,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00

TOTAL 15 664 161,00 0,00 15 732 355,00 15 732 355,00 15 732 355,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 732 355,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)1 212 700,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.


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(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)


(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 85 500,00 46 352,40 2 000,00 2 000,00 48 352,40

204 Subventions d'équipement versées 141 000,00 0,00 205 200,00 205 200,00 205 200,00

21 Immobilisations corporelles 3 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 5 403 766,00 2 141 120,12 1 927 764,55 1 927 764,55 4 068 884,67

Total des dépenses d’équipement 5 643 382,00 2 187 472,52 2 134 964,55 2 134 964,55 4 322 437,07

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 495 000,00 0,00 1 510 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

Total des dépenses financières 1 507 000,00 0,00 1 610 000,00 1 610 000,00 1 610 000,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 7 150 382,00 2 187 472,52 3 744 964,55 3 744 964,55 5 932 437,07


041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordred’investissement

450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00

TOTAL 7 600 382,00 2 187 472,52 4 194 964,55 4 194 964,55 6 382 437,07

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 845 620,66

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 228 057,73

RECETTES D’INVESTISSEMENT




(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 425 349,00 1 427 600,00 127 387,00 127 387,00 1 554 987,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 400 000,00 600 000,00 800 000,00 800 000,00 1 400 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 825 349,00 2 027 600,00 927 387,00 927 387,00 2 954 987,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

637 000,00 0,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

2 067 304,00 0,00 1 880 670,73 1 880 670,73 1 880 670,73

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 14 000,00 0,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

Total des recettes financières 2 873 304,00 0,00 2 610 370,73 2 610 370,73 2 610 370,73

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 6 698 653,00 2 027 600,00 3 537 757,73 3 537 757,73 5 565 357,73


Page 10




(2)



021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 200 601,00 1 209 700,00 1 209 700,00 1 209 700,00


041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 654 811,00 1 662 700,00 1 662 700,00 1 662 700,00

TOTAL 8 353 464,00 2 027 600,00 5 200 457,73 5 200 457,73 7 228 057,73

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 228 057,73

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)1 212 700,00


(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 510 500,00 3 510 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 7 770 000,00 7 770 000,00

014 Atténuations de produits 7 500,00 7 500,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 114 655,00 2 114 655,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 464 000,00 0,00 464 000,0067 Charges exceptionnelles 103 000,00 0,00 103 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 453 000,00 453 000,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00

023 Virement à la section d'investissement 1 209 700,00 1 209 700,00

Dépenses de fonctionnement – Total 14 069 655,00 1 662 700,00 15 732 355,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

1 510 000,00 0,00 1 510 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 4 068 884,67 4 068 884,67

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 48 352,40 0,00 48 352,40204 Subventions d'équipement versées 205 200,00 0,00 205 200,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 450 000,00 450 000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00

Dépenses d’investissement – Total 5 932 437,07 450 000,00 6 382 437,07

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 845 620,66

=



Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 255 000,00 255 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 300 550,00 300 550,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Travaux en régie 450 000,00 450 000,00

73 Impôts et taxes 11 653 655,00 11 653 655,00

74 Dotations et participations 2 853 150,00 2 853 150,00

75 Autres produits de gestion courante 175 000,00 0,00 175 000,0076 Produits financiers 2 000,00 0,00 2 000,0077 Produits exceptionnels 43 000,00 0,00 43 000,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 15 282 355,00 450 000,00 15 732 355,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 640 000,00 0,00 640 000,00

13 Subventions d'investissement 1 554 987,00 0,00 1 554 987,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires)

1 405 000,00 0,00 1 405 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 14 700,00 0,00 14 700,00

28 Amortissement des immobilisations 453 000,00 453 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 209 700,00 1 209 700,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00 70 000,00

Recettes d’investissement – Total 3 684 687,00 1 662 700,00 5 347 387,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 880 670,73

=



Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.






Page 15

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 3 763 850,00 3 510 500,00 3 510 500,00

60611 Eau et assainissement 211 200,00 223 100,00 223 100,00

60612 Energie - Electricité 554 000,00 556 900,00 556 900,00

60621 Combustibles 249 500,00 206 600,00 206 600,00

60622 Carburants 97 800,00 85 100,00 85 100,00

60623 Alimentation 19 400,00 15 200,00 15 200,00

60628 Autres fournitures non stockées 92 100,00 94 400,00 94 400,00

60631 Fournitures d'entretien 40 400,00 42 400,00 42 400,00

60632 Fournitures de petit équipement 55 300,00 53 850,00 53 850,00

60633 Fournitures de voirie 60 000,00 45 000,00 45 000,00

60636 Vêtements de travail 33 200,00 28 900,00 28 900,00

6064 Fournitures administratives 24 200,00 24 550,00 24 550,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 100,00 100,00 100,00

6067 Fournitures scolaires 51 000,00 57 000,00 57 000,00

6068 Autres matières et fournitures 128 000,00 100 000,00 100 000,00

611 Contrats de prestations de services 51 000,00 55 000,00 55 000,00

6132 Locations immobilières 4 600,00 4 600,00 4 600,00

6135 Locations mobilières 77 300,00 85 100,00 85 100,00

614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 1 000,00 1 000,00

61521 Entretien terrains 15 500,00 1 500,00 1 500,00

61522 Entretien bâtiments 23 100,00 27 300,00 27 300,00

61523 Entretien voies et réseaux 5 000,00 3 500,00 3 500,00

61551 Entretien matériel roulant 70 000,00 60 500,00 60 500,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 32 000,00 20 900,00 20 900,00

6156 Maintenance 118 400,00 135 600,00 135 600,00

616 Primes d'assurances 103 800,00 102 000,00 102 000,00

6182 Documentation générale et technique 22 100,00 14 700,00 14 700,00

6184 Versements à des organismes de formation 24 200,00 15 600,00 15 600,00

6188 Autres frais divers 49 300,00 44 500,00 44 500,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6226 Honoraires 19 500,00 23 200,00 23 200,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6228 Divers 315 750,00 270 300,00 270 300,00

6231 Annonces et insertions 55 000,00 40 000,00 40 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 132 300,00 93 200,00 93 200,00

6233 Foires et expositions 53 000,00 40 700,00 40 700,00

6236 Catalogues et imprimés 82 100,00 72 200,00 72 200,00

6237 Publications 46 500,00 50 000,00 50 000,00

6238 Divers 35 800,00 63 700,00 63 700,00

6241 Transports de biens 300,00 200,00 200,00

6247 Transports collectifs 422 100,00 374 800,00 374 800,00

6248 Divers 25 000,00 23 000,00 23 000,00

6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 26 100,00 21 300,00 21 300,00

6261 Frais d'affranchissement 42 000,00 41 000,00 41 000,00

6262 Frais de télécommunications 66 600,00 68 200,00 68 200,00

627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 4 000,00 4 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 21 500,00 21 500,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 106 000,00 104 000,00 104 000,00

6284 Redevances pour services rendus 15 000,00 15 000,00 15 000,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 4 000,00 4 300,00 4 300,00

63512 Taxes foncières 55 000,00 54 000,00 54 000,00

63513 Autres impôts locaux 8 000,00 6 000,00 6 000,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 500,00 500,00 500,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 600,00 1 300,00 1 300,00

6358 Autres droits 200,00 200,00 200,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 7 495 000,00 7 770 000,00 7 770 000,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 15 000,00 15 000,00 15 000,00


Page 16

Chap /

art (1)



Vote (4)

6331 Versement de transport 23 681,00 24 544,00 24 544,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 45 461,00 45 461,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 81 794,00 84 712,00 84 712,00

64111 Rémunération principale titulaires 3 811 261,00 3 612 196,00 3 612 196,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 96 907,00 98 585,00 98 585,00

64118 Autres indemnités titulaires 422 009,00 679 995,00 679 995,00

64131 Rémunérations non tit. 658 196,00 759 347,00 759 347,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 91 939,00 91 939,00

64168 Autres emplois d'insertion 128 230,00 52 170,00 52 170,00

6417 Rémunérations des apprentis 11 402,00 14 506,00 14 506,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 828 777,00 832 393,00 832 393,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 184 626,00 1 215 588,00 1 215 588,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 49 097,00 55 588,00 55 588,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 60 000,00 60 082,00 60 082,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 1 350,00 1 350,00

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 20 926,00 21 613,00 21 613,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 20 754,00 22 234,00 22 234,00

6478 Autres charges sociales diverses 34 840,00 35 197,00 35 197,00

6488 Autres charges 47 500,00 47 500,00 47 500,00

014 Atténuations de produits 8 000,00 7 500,00 7 500,00

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 500,00 500,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 7 000,00 7 000,00 7 000,00

65 Autres charges de gestion courante 2 109 500,00 2 114 655,00 2 114 655,00

6531 Indemnités 150 000,00 145 000,00 145 000,00

6532 Frais de mission 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6533 Cotisations de retraite 15 000,00 9 000,00 9 000,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 000,00 12 000,00 12 000,00

6535 Formation 2 500,00 2 000,00 2 000,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 500,00 500,00 500,00

6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 3 000,00 3 000,00

6553 Service d'incendie 643 500,00 655 255,00 655 255,00

6554 Contribut° organismes de regroupement 190 000,00 195 000,00 195 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 56 000,00 57 900,00 57 900,00

657362 Subv. fonct. CCAS 190 000,00 190 000,00 190 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 840 000,00 840 000,00 840 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

13 376 350,00 13 402 655,00 13 402 655,00

66 Charges financières (b) 517 000,00 464 000,00 464 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 500 000,00 450 000,00 450 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 12 000,00 10 000,00 10 000,00

668 Autres charges financières 5 000,00 0,00 0,00

6688 Autres 0,00 4 000,00 4 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 116 000,00 103 000,00 103 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 2 000,00 2 000,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 100 000,00 100 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

14 009 350,00 14 069 655,00 14 069 655,00

023 Virement à la section d'investissement 1 200 601,00 1 209 700,00 1 209 700,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 454 210,00 453 000,00 453 000,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00

676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 454 210,00 453 000,00 453 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

1 654 811,00 1 662 700,00 1 662 700,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00


Page 17

Chap /

art (1)



Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 654 811,00 1 662 700,00 1 662 700,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

15 664 161,00 15 732 355,00 15 732 355,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 195 731,53 Montant des ICNE de l’exercice N-1 208 415,27 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges 220 000,00 255 000,00 255 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 220 000,00 255 000,00 255 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 280 000,00 300 550,00 300 550,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 6 000,00 6 000,00

70312 Redevances funéraires 10 000,00 12 000,00 12 000,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 30 000,00 45 000,00 45 000,00

704 Travaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00

7062 Redevances services à caractère culturel 25 000,00 19 350,00 19 350,00

70632 Redevances services à caractère loisir 70 000,00 68 000,00 68 000,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 10 000,00 14 000,00 14 000,00

70688 Autres prestations de services 20 000,00 20 000,00 20 000,00

7078 Autres marchandises 1 000,00 1 000,00 1 000,00

70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 5 000,00 5 000,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 30 000,00 50 000,00 50 000,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 2 000,00 2 000,00 2 000,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 35 000,00 32 800,00 32 800,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 25 000,00 23 400,00 23 400,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

73 Impôts et taxes 11 358 599,00 11 653 655,00 11 653 655,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 6 864 443,00 7 039 000,00 7 039 000,00

7321 Attribution de compensation 3 173 656,00 3 173 655,00 3 173 655,00

7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 135 000,00 136 000,00 136 000,00

7336 Droits de place 75 000,00 80 000,00 80 000,00

7342 Versement de transport 325 000,00 430 000,00 430 000,00

7351 Taxe sur l'électricité 335 000,00 350 000,00 350 000,00

7355 Taxes sur l'énergie hydraulique 500,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 130 000,00 125 000,00 125 000,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 320 000,00 320 000,00 320 000,00

74 Dotations et participations 3 089 562,00 2 853 150,00 2 853 150,00

7411 Dotation forfaitaire 1 637 386,00 1 368 600,00 1 368 600,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 459 000,00 459 000,00 459 000,00

74127 Dotation nationale de péréquation 297 000,00 297 800,00 297 800,00

74718 Autres participations Etat 85 000,00 100 800,00 100 800,00

7472 Participat° Régions 35 000,00 51 550,00 51 550,00

7473 Participat° Départements 25 000,00 20 500,00 20 500,00

74741 Participat° Communes du GFP 16 000,00 16 000,00 16 000,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 5 600,00 5 600,00

7478 Participat° Autres organismes 100 000,00 119 300,00 119 300,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 000,00 1 000,00 1 000,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 52 017,00 40 000,00 40 000,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 113 756,00 104 000,00 104 000,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 259 403,00 260 000,00 260 000,00

7484 Dotation de recensement 3 000,00 3 000,00 3 000,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 5 000,00 5 000,00 5 000,00

7488 Autres attributions et participations 1 000,00 1 000,00 1 000,00

75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 175 000,00 175 000,00

752 Revenus des immeubles 160 000,00 155 000,00 155 000,00

758 Produits divers de gestion courante 20 000,00 20 000,00 20 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

15 128 161,00 15 237 355,00 15 237 355,00

76 Produits financiers (b) 2 000,00 2 000,00 2 000,00

7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00

7688 Autres 2 000,00 2 000,00 2 000,00

77 Produits exceptionnels (c) 84 000,00 43 000,00 43 000,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 3 000,00 3 000,00


Page 19

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 81 000,00 40 000,00 40 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a+b+c+d

15 214 161,00 15 282 355,00 15 282 355,00


722 Immobilisations corporelles 450 000,00 450 000,00 450 000,00

776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 450 000,00 450 000,00 450 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

15 664 161,00 15 732 355,00 15 732 355,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.



Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 85 500,00 2 000,00 2 000,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 85 500,00 2 000,00 2 000,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 141 000,00 205 200,00 205 200,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 0,00

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 96 000,00 175 200,00 175 200,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 30 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 116,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 3 116,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 10 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 5 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 000,00 0,00 0,00

445 Opération d’équipement n° 445 (5) 5 300,00 10 000,00 10 000,00


531 Opération d’équipement n° 531 (5) 381,00 10 000,00 10 000,00








705 Opération d’équipement n° 705 (5) 10 820,00 0,00 0,00















926 Opération d’équipement n° 926 (5) 3 469 380,00 100 000,00 100 000,00








Total des dépenses d’équipement 5 643 382,00 2 134 964,55 2 134 964,55

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 12 000,00 0,00 0,00

1345 Part. non réalis. aire station. non tran 12 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 495 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00

1641 Emprunts en euros 1 450 000,00 1 460 000,00 1 460 000,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 40 000,00 45 000,00 45 000,00


Page 21


(2)


Vote (4)

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 5 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00

Total des dépenses financières 1 507 000,00 1 610 000,00 1 610 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 7 150 382,00 3 744 964,55 3 744 964,55

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 450 000,00 450 000,00 450 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 450 000,00 450 000,00 450 000,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 90 000,00 20 000,00 20 000,00

2313 Constructions 170 000,00 280 000,00 280 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 190 000,00 150 000,00 150 000,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 450 000,00 450 000,00 450 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

7 600 382,00 4 194 964,55 4 194 964,55

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 2 187 472,52

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 845 620,66

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 425 349,00 127 387,00 127 387,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 25 000,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 75 000,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 1 015 215,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 130 100,00 0,00 0,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 50 000,00 50 000,00 50 000,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 9 500,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 27 000,00 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 1 023 534,00 12 387,00 12 387,00

1342 Amendes de police non transférable 65 000,00 65 000,00 65 000,00

1346 Participat° voirie et réseaux non transf 5 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 400 000,00 800 000,00 800 000,00

1641 Emprunts en euros 1 400 000,00 800 000,00 800 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 3 825 349,00 927 387,00 927 387,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 704 304,00 2 520 670,73 2 520 670,73

10222 FCTVA 500 000,00 490 000,00 490 000,00

10223 TLE 20 000,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 117 000,00 150 000,00 150 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 067 304,00 1 880 670,73 1 880 670,73

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 5 000,00



27 Autres immobilisations financières 14 000,00 14 700,00 14 700,00

27633 Créance Départements 0,00 0,00 0,00

27638 Créance Autres établissements publics 14 000,00 14 700,00 14 700,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 70 000,00 70 000,00

Total des recettes financières 2 873 304,00 2 610 370,73 2 610 370,73

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 6 698 653,00 3 537 757,73 3 537 757,73

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 200 601,00 1 209 700,00 1 209 700,00


192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 1 295,00 4 700,00 4 700,00

28031 Frais d'études 11 205,00 19 800,00 19 800,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 2 340,00 2 400,00 2 400,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 975,00 11 000,00 11 000,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 22 100,00 22 100,00 22 100,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 6 115,00 6 200,00 6 200,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 70 940,00 80 600,00 80 600,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 3 055,00 2 400,00 2 400,00

28051 Concessions et droits similaires 9 905,00 17 100,00 17 100,00


Page 23


(2)


Vote (4)

28088 Autres immobilisations incorporelles 9 910,00 10 000,00 10 000,00

28152 Installations de voirie 8 095,00 6 600,00 6 600,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 1 490,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 3 130,00 1 410,00 1 410,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 595,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 27 065,00 27 600,00 27 600,00

28183 Matériel de bureau et informatique 46 510,00 45 600,00 45 600,00

28184 Mobilier 29 240,00 29 300,00 29 300,00

28188 Autres immo. corporelles 189 245,00 166 190,00 166 190,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

1 654 811,00 1 662 700,00 1 662 700,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 654 811,00 1 662 700,00 1 662 700,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

8 353 464,00 5 200 457,73 5 200 457,73

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 2 027 600,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 24

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 445 (1)

LIBELLE : ACQUIS.MOBILIER MATERIEL ADM.

Pour vote

Art.(2)

Libellé (2)Réalisationscumulées au

01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)

Montant pourinformation (5)

DEPENSES 39 698,18 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 39 698,18 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 39 698,18 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (répartition)(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif

-10 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.


Page 25



LIBELLE : SIGNALISATION URB. ET RURALE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 301 468,17 a 539,99 60 000,00 b 60 000,00 b 0,00





23 Immobilisations en cours 301 468,17 539,99 60 000,00 60 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 301 468,17 539,99 60 000,00 60 000,00 0,00












-60 539,99








Page 26



LIBELLE : OEUVRES D ART

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 80 975,00 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00




2161 Oeuvres et objets d'art 80 975,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00














-10 000,00








Page 27



LIBELLE : AQUIS. MATERIEL DIVERS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 479 630,31 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00


















-30 000,00








Page 28



LIBELLE : VOIRIE COMMUNALE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 774 266,44 a 67 958,20 89 064,55 b 89 064,55 b 0,00




2182 Matériel de transport 4 996,84 0,00 20 300,00 20 300,00 0,00


23 Immobilisations en cours 1 769 269,60 67 958,20 68 764,55 68 764,55 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 769 269,60 67 958,20 68 764,55 68 764,55 0,00












-157 022,75








Page 29



LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 259 645,76 a 2 244,14 25 000,00 b 25 000,00 b 0,00




2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 259 645,76 1 394,14 25 000,00 25 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 259 645,76 1 394,14 25 000,00 25 000,00 0,00



TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 50 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 50 000,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 50 000,00








22 755,86








Page 30



LIBELLE : MATERIEL SCOLAIRE ET SPORTIF

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 115 894,57 a 4 924,80 35 000,00 b 35 000,00 b 0,00



21 Immobilisations corporelles 115 894,57 4 924,80 35 000,00 35 000,00 0,00

2184 Mobilier 25 349,20 364,80 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 90 545,37 4 560,00 35 000,00 35 000,00 0,00














-39 924,80








Page 31



LIBELLE : ECOLES ECOLES REGIE ECOLES ECOLES REGIE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 434 918,86 a 16 485,52 262 000,00 b 262 000,00 b 0,00






2313 Constructions 434 918,86 16 485,52 262 000,00 262 000,00 0,00












-278 485,52








Page 32



LIBELLE : ESPACES VERTS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 252 788,94 a 5 428,17 48 000,00 b 48 000,00 b 0,00




2188 Autres immobilisations corporelles 73 949,32 0,00 0,00 0,00 0,00



2312 Agencements et aménagements de

terrains

178 839,62 5 428,17 48 000,00 48 000,00 0,00












-53 428,17








Page 33



LIBELLE : MAT. INFOR. MAIRIE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 322 693,78 a 115 902,93 86 000,00 b 86 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 49 029,04 7 980,18 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 49 029,04 7 980,18 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 193 689,14 70 500,39 40 000,00 40 000,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 193 689,14 70 500,39 40 000,00 40 000,00 0,00



2313 Constructions 79 975,60 37 422,36 46 000,00 46 000,00 0,00



TOTAL RECETTES AFFECTEES c 28 600,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 28 600,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 28 600,00 0,00








-173 302,93








Page 34



LIBELLE : EGLISES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 71 118,01 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00






2313 Constructions 71 118,01 0,00 0,00 0,00 0,00





1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00








0,00








Page 35



LIBELLE : RESERVES FONCIERES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 249 636,32 a 0,00 70 000,00 b 70 000,00 b 0,00




2111 Terrains nus 25 077,76 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 224 558,56 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00














-70 000,00








Page 36



LIBELLE : BATIMENTS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 844 264,92 a 89 458,13 171 000,00 b 171 000,00 b 0,00



21 Immobilisations corporelles 14 532,69 1 000,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 14 532,69 1 000,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 829 732,23 88 458,13 171 000,00 171 000,00 0,00



TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 12 387,00

13 Subventions d'investissement 0,00 12 387,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 12 387,00








-248 071,13








Page 37



LIBELLE : GYMNASES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 36 998,15 a 93,50 0,00 b 0,00 b 0,00






2313 Constructions 36 998,15 93,50 0,00 0,00 0,00












-93,50








Page 38



LIBELLE : PISCINES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 154 565,46 a 4 976,11 15 000,00 b 15 000,00 b 0,00






2313 Constructions 154 565,46 4 976,11 15 000,00 15 000,00 0,00












-19 976,11








Page 39



LIBELLE : CTM

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 14 312,08 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00






2313 Constructions 14 312,08 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00












-10 000,00








Page 40



LIBELLE : MOBILIER URBAIN

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 41 065,07 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 b 0,00




2152 Installations de voirie 41 065,07 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00














-5 000,00








Page 41



LIBELLE : INSTALLATIONS SPOR- TIVES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 106 148,81 a 1 032,00 15 000,00 b 15 000,00 b 0,00




2188 Autres immobilisations corporelles 1 229,34 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 104 919,47 1 032,00 15 000,00 15 000,00 0,00





1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00








-16 032,00








Page 42



LIBELLE : HOTEL DE VILLE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 216 017,23 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00






2313 Constructions 216 017,23 0,00 0,00 0,00 0,00












0,00








Page 43



LIBELLE : MATERIEL RESTAURANT SCOLAIRE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 34 503,57 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 b 0,00


















-5 000,00








Page 44



LIBELLE : CIMETIERES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 74 791,13 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00






2315 Installat°, matériel et outillage techni 74 791,13 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00












-20 000,00








Page 45



LIBELLE : REAM. SECTEUR QUAI ST JACQUES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 103 798,47 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00






2315 Installat°, matériel et outillage techni 103 798,47 0,00 0,00 0,00 0,00












0,00








Page 46



LIBELLE : P.V.R.

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 78 824,26 a 16 620,52 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00






2315 Installat°, matériel et outillage techni 78 824,26 16 620,52 10 000,00 10 000,00 0,00



TOTAL RECETTES AFFECTEES c 27 000,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 27 000,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 27 000,00 0,00

1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00








379,48








Page 47



LIBELLE : PLACE LIBERATION

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 3 772 481,44 a 0,00 17 000,00 b 17 000,00 b 0,00





23 Immobilisations en cours 3 772 481,44 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 772 481,44 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00












-17 000,00








Page 48



LIBELLE : SECURITE BATIMENTS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 179 885,85 a 4 640,40 25 700,00 b 25 700,00 b 0,00






2313 Constructions 179 885,85 4 640,40 25 700,00 25 700,00 0,00












-30 340,40








Page 49



LIBELLE : RENOVATION CLAVELLE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 3 476 570,33 a 1 779

796,46

100 000,00 b 100 000,00 b 0,00





23 Immobilisations en cours 3 476 570,33 1 779 796,46 100 000,00 100 000,00 0,00

2313 Constructions 3 118 981,89 1 779 796,46 100 000,00 100 000,00 0,00




TOTAL RECETTES AFFECTEES c 1 372 000,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 1 372 000,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 75 000,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 865 000,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 432 000,00 0,00








-507 796,46








Page 50



LIBELLE : VIE QUOTIDIENNE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 165 351,59 a 21 848,63 679 000,00 b 679 000,00 b 0,00





23 Immobilisations en cours 1 165 351,59 21 848,63 679 000,00 679 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 165 351,59 21 848,63 679 000,00 679 000,00 0,00












-700 848,63








Page 51



LIBELLE : ACCESSIBILITE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 99 858,97 a 8 085,62 0,00 b 0,00 b 0,00





23 Immobilisations en cours 99 858,97 8 085,62 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 99 858,97 8 085,62 0,00 0,00 0,00





1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00








-8 085,62








Page 52



LIBELLE : ETUDES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 87 369,60 a 1 085,00 55 000,00 b 55 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 87 369,60 1 085,00 55 000,00 55 000,00 0,00

2031 Frais d'études 87 369,60 1 085,00 55 000,00 55 000,00 0,00









1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00








-56 085,00








Page 53



LIBELLE : RUE DE LA MADELEINE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 90 100,71 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00


















0,00








Page 54



LIBELLE : PARVIS HDV

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 15 000,00 b 15 000,00 b 0,00





23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00












-15 000,00








Page 55



LIBELLE : ABBAYE ST MICHEL

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00






2313 Constructions 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00












-30 000,00








Page 56



LIBELLE : RESERVES MUSEES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00






2313 Constructions 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00












-30 000,00








Page 57

15 732 35580 000466 000155 0000185 00060 00039 90080 8000886 60013 779 055

000000000000

15 732 35580 000466 000155 0000185 00060 00039 90080 8000886 60013 779 055

15 732 35504 925 10900683 469746 970891 1941 275 7791 191 1883 795 9462 222 700

000000000000

15 732 35504 925 10900683 469746 970891 1941 275 7791 191 1883 795 9462 222 700

7 228 058089 387000001 372 00001 909 2713 857 400

2 027 600027 000000001 372 000028 600600 000

5 200 458062 38700000001 880 6713 257 400

7 228 05801 907 67300096 10210 0002 273 2070485 4552 455 621

3 033 0930217 9090006 10201 801 2070162 255845 621

4 194 96501 689 76500090 00010 000472 0000323 2001 610 000

450 0000

1 610 0001 610 000

205 200000000000205 200

1 929 76501 369 76500030 00010 000402 0000118 000

3 744 96501 369 76500030 00010 000402 0000323 2001 610 000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 58

53 428053 428000000000

278 4860000000278 486000

39 925000000039 925000

27 244027 244000000000

157 0230157 023000000000

30 000030 000000000000

10 00000000010 0000000

60 540060 540000000000

10 00000000000010 0000

4 068 88501 587 67300036 10210 0002 203 2070231 9030

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

205 200000000000205 2000

48 35200000000048 3520

000000000000

1 510 00000000000001 510 000

000000000000

000000000000

100 0000000000000100 000

000000000000

5 932 43701 587 67300036 10210 0002 203 2070485 4551 610 000

6 382 43701 907 67300096 10210 0002 273 2070485 4551 610 000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

445 ACQUIS.MOBILIER MATERIEL

ADM.

460 SIGNALISATION URB. ET RURALE

531 OEUVRES D ART

540 AQUIS. MATERIEL DIVERS

547 VOIRIE COMMUNALE

552 ECLAIRAGE PUBLIC

556 MATERIEL SCOLAIRE ET SPORTIF

557 ECOLES ECOLES REGIE

598 ESPACES VERTS


Page 59

000000000000

5 565 358089 387000001 372 00001 909 2712 194 700

7 228 058089 387000001 372 00001 909 2713 857 400

000000000000

450 0000320 00000060 000070 000000

450 0000320 00000060 000070 000000

000000000000

30 000030 000000000000

30 000030 000000000000

15 000015 000000000000

000000000000

56 085056 085000000000

8 08608 086000000000

700 8490700 849000000000

1 879 79600000001 879 796000

30 340030 340000000000

17 000017 000000000000

26 621026 621000000000

000000000000

20 00000000000020 0000

5 00000000005 000000

000000000000

16 0320000016 03200000

5 00005 000000000000

10 000010 000000000000

19 9760000019 97600000

94000009400000

260 4580260 458000000000

70 000070 000000000000

000000000000

201 903000000000201 9030 201 903201 903000000000000000000201 903201 90300

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

700 MAT. INFOR. MAIRIE

705 EGLISES

710 RESERVES FONCIERES

711 BATIMENTS

732 GYMNASES

740 PISCINES

742 CTM

743 MOBILIER URBAIN

746 INSTALLATIONS SPOR- TIVES

768 HOTEL DE VILLE

771 MATERIEL RESTAURANT

SCOLAIRE

772 CIMETIERES

779 REAM. SECTEUR QUAI ST

JACQUES

780 P.V.R.

902 PLACE LIBERATION

911 SECURITE BATIMENTS

926 RENOVATION CLAVELLE

930 VIE QUOTIDIENNE

939 ACCESSIBILITE

940 ETUDES

941 RUE DE LA MADELEINE

942 PARVIS HDV

943 ABBAYE ST MICHEL

944 RESERVES MUSEES

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks


Page 60

000000000000

2 114 6550000190 0002 400055 000655 2551 212 0000

100 000000000000100 0000

7 5000000000007 5000

7 770 00003 319 85900383 469420 870590 544791 279511 3331 752 6460

3 510 50001 605 25000110 000323 700300 650429 50024 600716 8000

14 069 65504 925 10900683 469746 970891 1941 275 7791 191 1883 795 946560 000

15 732 35504 925 10900683 469746 970891 1941 275 7791 191 1883 795 9462 222 700

000000000000

453 0000000000000453 000

1 209 70000000000001 209 700

1 662 70000000000001 662 700

000000000000

14 700000000000014 700

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

1 405 00000000000001 405 000

1 554 987089 387000001 372 000028 60065 000

2 520 6710000000001 880 671640 000

70 000000000000070 000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement


041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus


Page 61

000000000000

450 0000000000000450 000

450 0000000000000450 000

000000000000

43 0000000000003 00040 000

2 0000000000002 0000

175 00000155 00000000020 0000

2 853 150016 00000177 000012 35080 8000296 6002 270 400

11 653 65580 000430 0000000000125 00011 018 655

300 550020 000008 00060 00027 55000185 0000

255 000000000000255 0000

15 282 35580 000466 000155 0000185 00060 00039 90080 8000886 60013 329 055

15 732 35580 000466 000155 0000185 00060 00039 90080 8000886 60013 779 055

000000000000

453 0000000000000453 000

1 209 70000000000001 209 700

1 662 70000000000001 662 700

000000000000

103 0000000000003 000100 000

464 0000000000004 000460 000 464 0000000000004 000460 000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement


043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre


043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).


Page 62

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 2 222 700,00 3 795 946,00 0,00 0,00 6 018 646,00

Dépenses de l’exercice 2 222 700,00 3 795 946,00 0,00 0,00 6 018 646,00

011 Charges à caractère général 0,00 716 800,00 0,00 0,00 716 800,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 752 646,00 0,00 0,00 1 752 646,00

014 Atténuations de produits 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00

022 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

023 Virement à la section d'investissement 1 209 700,00 0,00 0,00 0,00 1 209 700,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 453 000,00 0,00 0,00 0,00 453 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 212 000,00 0,00 0,00 1 212 000,00


66 Charges financières 460 000,00 4 000,00 0,00 0,00 464 000,00

67 Charges exceptionnelles 100 000,00 3 000,00 0,00 0,00 103 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 13 779 055,00 886 600,00 0,00 0,00 14 665 655,00

Recettes de l’exercice 13 779 055,00 886 600,00 0,00 0,00 14 665 655,00

013 Atténuations de charges 0,00 255 000,00 0,00 0,00 255 000,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 185 000,00 0,00 0,00 185 000,00

73 Impôts et taxes 11 018 655,00 125 000,00 0,00 0,00 11 143 655,00

74 Dotations et participations 2 270 400,00 296 600,00 0,00 0,00 2 567 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

76 Produits financiers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

77 Produits exceptionnels 40 000,00 3 000,00 0,00 0,00 43 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 63

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

SOLDE (2) 11 556 355,00 -2 909 346,00 0,00 0,00 8 647 009,00

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 3 305 151,00 173 500,00 1 000,00 236 295,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 3 305 151,00 173 500,00 1 000,00 236 295,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 486 800,00 0,00 1 000,00 149 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

1 665 351,00 0,00 0,00 87 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

1 038 500,00 173 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 868 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 868 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 64


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

74 Dotations et participations 296 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -2 436 551,00 -173 500,00 -1 000,00 -236 295,00 -80 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 65



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 1 191 188,00 0,00 1 191 188,00

Dépenses de l’exercice 1 191 188,00 0,00 1 191 188,00

011 Charges à caractère général 24 600,00 0,00 24 600,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 511 333,00 0,00 511 333,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 655 255,00 0,00 655 255,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 191 188,00 0,00 -1 191 188,00


Page 66

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 535 933,00 655 255,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 535 933,00 655 255,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 24 600,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 511 333,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 655 255,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 -535 933,00 -655 255,00 0,00





Page 67



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 934 802,00 0,00 0,00 0,00 340 977,00 1 275 779,00

Dépenses de l’exercice 0,00 934 802,00 0,00 0,00 0,00 340 977,00 1 275 779,00

011 Charges à caractère général 0,00 242 700,00 0,00 0,00 0,00 186 800,00 429 500,00


assimilés

0,00 692 102,00 0,00 0,00 0,00 99 177,00 791 279,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 800,00 80 800,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 800,00 80 800,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 800,00 80 800,00


Page 68

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -934 802,00 0,00 0,00 0,00 -260 177,00 -1 194 979,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 56 700,00 125 343,00 752 759,00 58 300,00 55 000,00 0,00 0,00 227 677,00

Dépenses de l’exercice 56 700,00 125 343,00 752 759,00 58 300,00 55 000,00 0,00 0,00 227 677,00

011 Charges à caractère général 56 700,00 124 700,00 61 300,00 58 300,00 0,00 0,00 0,00 128 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 643,00 691 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 177,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 800,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 800,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 800,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 69


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -56 700,00 -125 343,00 -752 759,00 -58 300,00 -55 000,00 0,00 0,00 -146 877,00





Page 70



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 143 639,00 78 000,00 572 955,00 96 600,00 891 194,00

Dépenses de l’exercice 143 639,00 78 000,00 572 955,00 96 600,00 891 194,00

011 Charges à caractère général 2 100,00 78 000,00 123 950,00 96 600,00 300 650,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 141 539,00 0,00 449 005,00 0,00 590 544,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 20 550,00 10 000,00 9 350,00 39 900,00

Recettes de l’exercice 0,00 20 550,00 10 000,00 9 350,00 39 900,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 200,00 10 000,00 9 350,00 27 550,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 12 350,00 0,00 0,00 12 350,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 71

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

SOLDE (2) -143 639,00 -57 450,00 -562 955,00 -87 250,00 -851 294,00

(1)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 55 000,00 23 000,00 0,00 0,00 565 005,00 7 950,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 55 000,00 23 000,00 0,00 0,00 565 005,00 7 950,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 55 000,00 23 000,00 0,00 0,00 116 000,00 7 950,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 005,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 20 550,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 20 550,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 12 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (2) 0,00 -34 450,00 -23 000,00 0,00 0,00 -555 005,00 -7 950,00 0,00


Page 72





Page 73



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 746 970,00 0,00 746 970,00

Dépenses de l’exercice 0,00 746 970,00 0,00 746 970,00

011 Charges à caractère général 0,00 323 700,00 0,00 323 700,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 420 870,00 0,00 420 870,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -686 970,00 0,00 -686 970,00


Page 74


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 0,00 104 000,00 445 371,00 197 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 104 000,00 445 371,00 197 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 104 000,00 195 250,00 24 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 247 721,00 173 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (2) 0,00 -104 000,00 -385 371,00 -197 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 75



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 0,00 683 469,00 683 469,00

Dépenses de l’exercice 0,00 683 469,00 683 469,00

011 Charges à caractère général 0,00 110 000,00 110 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 383 469,00 383 469,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 190 000,00 190 000,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 185 000,00 185 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 185 000,00 185 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 000,00 8 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 177 000,00 177 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -498 469,00 -498 469,00


Page 76


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 493 469,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 493 469,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 469,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00 0,00 0,00






SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -190 000,00 0,00 -308 469,00 0,00 0,00





Page 77



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 78

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 79



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 155 000,00 0,00 0,00 155 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 155 000,00 0,00 0,00 155 000,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 155 000,00 0,00 0,00 155 000,00





SOLDE (2) 0,00 155 000,00 0,00 0,00 155 000,00


Page 80





Page 81



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 489 048,00 4 435 711,00 350,00 4 925 109,00

Dépenses de l’exercice 489 048,00 4 435 711,00 350,00 4 925 109,00

011 Charges à caractère général 405 800,00 1 199 100,00 350,00 1 605 250,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 83 248,00 3 236 611,00 0,00 3 319 859,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 466 000,00 0,00 0,00 466 000,00

Recettes de l’exercice 466 000,00 0,00 0,00 466 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

73 Impôts et taxes 430 000,00 0,00 0,00 430 000,00

74 Dotations et participations 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -23 048,00 -4 435 711,00 -350,00 -4 459 109,00


Page 82


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 114 048,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00

Dépenses de l’exercice 114 048,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00

011 Charges à caractère général 30 800,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00


assimilés

83 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 000,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 000,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 83


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -114 048,00 0,00 -15 000,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 1 997 707,00 0,00 1 129 924,00 1 308 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00

Dépenses de l’exercice 1 997 707,00 0,00 1 129 924,00 1 308 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00

011 Charges à caractère général 520 000,00 0,00 455 000,00 224 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00


assimilés

1 477 707,00 0,00 674 924,00 1 083 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 84


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 997 707,00 0,00 -1 129 924,00 -1 308 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -350,00





Page 85



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 86

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

73 Impôts et taxes 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00





Page 87


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 2 455 620,66 485 455,33 0,00 0,00 2 941 075,99

Dépenses de l’exercice 1 610 000,00 323 200,00 0,00 0,00 1 933 200,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 510 000,00 0,00 0,00 0,00 1 510 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 205 200,00 0,00 0,00 205 200,00






Opérations d’équipement 0,00 116 000,00 0,00 0,00 116 000,00

445 ACQUIS.MOBILIER MATERIEL ADM. 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

540 AQUIS. MATERIEL DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

700 MAT. INFOR. MAIRIE 0,00 86 000,00 0,00 0,00 86 000,00

768 HOTEL DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

772 CIMETIERES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 845 620,66 162 255,33 0,00 0,00 1 007 875,99

RECETTES (2) 3 857 400,00 1 909 270,73 0,00 0,00 5 766 670,73


Page 88

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

Recettes de l’exercice 3 257 400,00 1 880 670,73 0,00 0,00 5 138 070,73

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 209 700,00 0,00 0,00 0,00 1 209 700,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 640 000,00 1 880 670,73 0,00 0,00 2 520 670,73

13 Subventions d'investissement 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 805 000,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00








27 Autres immobilisations financières 14 700,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00


Restes à réaliser – reports 600 000,00 28 600,00 0,00 0,00 628 600,00

SOLDE (2) 1 401 779,34 1 423 815,40 0,00 0,00 2 825 594,74


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 465 455,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 303 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 89


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

205 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

445 ACQUIS.MOBILIER

MATERIEL ADM.

10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

540 AQUIS. MATERIEL DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

700 MAT. INFOR. MAIRIE 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

768 HOTEL DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

772 CIMETIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 162 255,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 1 909 270,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 1 880 670,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 90


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

1 880 670,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 28 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 1 443 815,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00 0,00 0,00





Page 91



A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00







Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00




Page 92

(1) Libellé 11


12


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 93


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 94



A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 2 268 206,78 0,00 0,00 0,00 5 000,00 2 273 206,78

Dépenses de l’exercice 0,00 467 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 472 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 397 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 402 000,00

556 MATERIEL SCOLAIRE ET SPORTIF 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

557 ECOLES ECOLES REGIE 0,00 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 000,00

771 MATERIEL RESTAURANT SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00

926 RENOVATION CLAVELLE 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 95

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

Restes à réaliser – reports 0,00 1 801 206,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801 206,78

RECETTES (2) 0,00 1 372 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 1 372 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372 000,00

SOLDE (2) 0,00 -896 206,78 0,00 0,00 0,00 -5 000,00 -901 206,78


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 268 206,78 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 96


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 467 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 397 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

556 MATERIEL SCOLAIRE ET SPORTIF 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

557 ECOLES ECOLES REGIE 0,00 0,00 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

771 MATERIEL RESTAURANT SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

926 RENOVATION CLAVELLE 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 801 206,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 1 372 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 97


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services












Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 372 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -896 206,78 -5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 98



A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

531 OEUVRES D ART 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 99

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

















SOLDE (2) 0,00 0,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 100

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel








Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

531 OEUVRES D ART 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


















Page 101

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00





Page 102



A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 96 101,61 0,00 96 101,61

Dépenses de l’exercice 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

732 GYMNASES 0,00 0,00 0,00 0,00

740 PISCINES 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

746 INSTALLATIONS SPOR- TIVES 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 6 101,61 0,00 6 101,61

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 103

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 -96 101,61 0,00 -96 101,61


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 0,00 76 125,50 19 976,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 75 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 104


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances








Opérations d’équipement 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

732 GYMNASES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

740 PISCINES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 INSTALLATIONS SPOR- TIVES 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 1 125,50 4 976,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















Page 105


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances




SOLDE (2) 0,00 -76 125,50 -19 976,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 106



A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00




Page 107

(1) Libellé 51

Santé

52


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Page 108


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services






Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 109




Page 110



A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 111

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 112



A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 113

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 114



A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 77 244,14 1 830 429,21 0,00 1 907 673,35

Dépenses de l’exercice 75 000,00 1 614 764,55 0,00 1 689 764,55

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


040 Opérat° ordre transfert entre sections 50 000,00 270 000,00 0,00 320 000,00













Opérations d’équipement 25 000,00 1 344 764,55 0,00 1 369 764,55

460 SIGNALISATION URB. ET RURALE 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

540 AQUIS. MATERIEL DIVERS 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

547 VOIRIE COMMUNALE 0,00 89 064,55 0,00 89 064,55

552 ECLAIRAGE PUBLIC 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00

598 ESPACES VERTS 0,00 48 000,00 0,00 48 000,00

705 EGLISES 0,00 0,00 0,00 0,00

710 RESERVES FONCIERES 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00

711 BATIMENTS 0,00 171 000,00 0,00 171 000,00

742 CTM 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00


Page 115

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

743 MOBILIER URBAIN 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

779 REAM. SECTEUR QUAI ST JACQUES 0,00 0,00 0,00 0,00

780 P.V.R. 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

902 PLACE LIBERATION 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00

911 SECURITE BATIMENTS 0,00 25 700,00 0,00 25 700,00

930 VIE QUOTIDIENNE 0,00 679 000,00 0,00 679 000,00

939 ACCESSIBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00

940 ETUDES 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00

941 RUE DE LA MADELEINE 0,00 0,00 0,00 0,00

942 PARVIS HDV 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

943 ABBAYE ST MICHEL 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

944 RESERVES MUSEES 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00


Restes à réaliser – reports 2 244,14 215 664,66 0,00 217 908,80

RECETTES (2) 50 000,00 39 387,00 0,00 89 387,00

Recettes de l’exercice 50 000,00 12 387,00 0,00 62 387,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 50 000,00 12 387,00 0,00 62 387,00











Restes à réaliser – reports 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00


Page 116

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

SOLDE (2) -27 244,14 -1 791 042,21 0,00 -1 818 286,35


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 77 244,14 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00

460 SIGNALISATION URB. ET

RURALE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

540 AQUIS. MATERIEL DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

547 VOIRIE COMMUNALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

552 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00


Page 117


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

598 ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

705 EGLISES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

710 RESERVES FONCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

711 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

742 CTM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

743 MOBILIER URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

779 REAM. SECTEUR QUAI ST

JACQUES

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

780 P.V.R. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

902 PLACE LIBERATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

911 SECURITE BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

930 VIE QUOTIDIENNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

939 ACCESSIBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

940 ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

941 RUE DE LA MADELEINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

942 PARVIS HDV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

943 ABBAYE ST MICHEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

944 RESERVES MUSEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 2 244,14 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00



Page 118


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -27 244,14 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 604 969,15 0,00 1 021 491,90 73 428,17 130 539,99 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 501 700,00 0,00 915 064,55 68 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


040 Opérat° ordre transfert entre sections 150 000,00 0,00 100 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 119


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 351 700,00 0,00 815 064,55 48 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

460 SIGNALISATION URB. ET RURALE 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

540 AQUIS. MATERIEL DIVERS 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

547 VOIRIE COMMUNALE 0,00 0,00 89 064,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

552 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

598 ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

705 EGLISES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

710 RESERVES FONCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

711 BATIMENTS 171 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

742 CTM 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

743 MOBILIER URBAIN 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

779 REAM. SECTEUR QUAI ST JACQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

780 P.V.R. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

902 PLACE LIBERATION 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

911 SECURITE BATIMENTS 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

930 VIE QUOTIDIENNE 0,00 0,00 679 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

939 ACCESSIBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

940 ETUDES 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

941 RUE DE LA MADELEINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

942 PARVIS HDV 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

943 ABBAYE ST MICHEL 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

944 RESERVES MUSEES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 103 269,15 0,00 106 427,35 5 428,17 539,99 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 12 387,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 12 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 120


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 12 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -592 582,15 0,00 -994 491,90 -73 428,17 -130 539,99 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 121



A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 122

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 123

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

22 866 065,93

1641 Emprunts en euros (total) 22 013 878,38 06 0246 CACIB CREDIT AGRICOLE 27/07/2006 15/03/2007 1 600 000,00 F 3,490 3,490 T X N A-1

07 02 0686 BPO 03/12/2007 10/11/2008 1 300 000,00 F 4,550 4,550 A P N A-1

07064006 BPO 14/02/2012 04/04/2013 1 000 000,00 F 4,610 4,610 A P N A-1

08 04 24 CACIB CREDIT AGRICOLE 30/10/2008 15/05/2009 1 800 000,00 F 4,820 4,820 T X N A-1

08 95 659 CDC EMPRUNTS 22/11/1999 01/12/2000 457 347,05 C 5,500 5,500 A P N A-1

1208647 CDC EMPRUNTS 29/11/2011 01/01/2013 1 050 000,00 F 4,510 4,510 A P N A-1

139 230 BPO 01/10/2000 20/01/2001 762 245,09 F 5,530 5,530 T X N A-1

156 841 BPO 10/12/2003 10/03/2004 400 000,00 C 3,076 3,076 T X N A-1

20 011 8502 CAISSE EPARGNE

MIDI-PYRENEES

17/03/2001 15/01/2002 609 796,07 F 5,300 5,300 A P N A-1

20 04252 - ex20 048 5252 CAISSE EPARGNE

MIDI-PYRENEES

14/12/2004 21/09/2005 1 100 000,00 F 3,250 3,250 A P N A-1


MIDI-PYRENEES

07/10/2005 30/06/2006 1 300 000,00 F 2,600 2,600 A P N A-1

2009083 CAISSE EPARGNE

MIDI-PYRENEES

07/12/2009 27/01/2010 1 500 000,00 F 2,500 2,500 A P N A-1

201050 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

01/12/2010 09/03/2011 2 300 000,00 F 2,040 2,040 A P N A-1

214911 CREDIT AGRICOLE 31/12/2014 31/01/2016 400 000,00 F 2,100 2,100 A P N A-1

279710 LA BANQUE POSTALE 14/05/2013 01/07/2014 1 500 000,00 F 3,600 3,600 A P N A-1

50 112 612 CREDIT LOCAL DE FRANCE 26/08/1998 01/02/1999 609 796,07 F 5,490 5,490 A P N A-1


MIDI-PYRENEES

19/12/2007 25/05/2008 1 000 000,00 F 3,850 3,850 A P N A-1

MIN 195 691 CREDIT LOCAL DE FRANCE 01/07/2002 01/10/2002 1 000 000,00 F 4,870 4,870 T X N B-1

MIN 203 710 CREDIT LOCAL DE FRANCE 01/12/2002 01/12/2003 610 000,00 C 5,000 5,000 A P N B-1

MON 206 563 CREDIT LOCAL DE FRANCE 16/12/2002 01/02/2003 800 000,00 C 3,040 3,040 A P N A-1


Page 124

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

TIP/TOP - 24 045 206 CREDIT LOCAL DE FRANCE 01/03/2001 01/04/2002 914 694,10 C 4,200 4,200 T X N B-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

852 187,55

24LTR442 CREDIT LOCAL DE FRANCE 01/10/2000 01/01/2001 852 187,55 C 5,500 5,500 A C N A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 22 866 065,93

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.


Page 125

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 126

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 13 273 780,96 1 504 526,46 445 329,30 0,00 204 131,53

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 991 593,41 1 459 526,46 442 829,30 0,00 204 131,53

06 0246 N 0,00 A-1 850 500,00 6,00 F 3,490 109 200,00 30 094,71 0,00 1 137,14

07 02 0686 N 0,00 A-1 799 531,33 7,00 F 4,550 85 085,73 36 378,68 0,00 5 151,43

07064006 N 0,00 A-1 902 361,50 12,00 F 4,610 52 220,45 41 598,87 0,00 29 018,84

08 04 24 N 0,00 A-1 1 289 670,00 8,00 F 4,820 117 510,00 60 930,94 0,00 7 292,60

08 95 659 N 0,00 A-1 149 250,39 4,00 C 2,300 29 270,64 3 432,76 0,00 610,20

1208647 N 0,00 A-1 946 759,82 12,00 F 4,510 55 137,86 42 698,87 0,00 40 101,98

139 230 N 0,00 A-1 18 722,43 0,00 F 5,530 73 371,73 2 553,33 0,00 0,00

156 841 N 0,00 A-1 128 478,99 3,00 C 3,070 31 881,36 3 509,32 0,00 225,59

20 011 8502 N 0,00 A-1 110 061,94 1,00 F 5,300 53 610,31 5 833,28 0,00 2 868,98

20 04252 - ex20 048 5252 N 0,00 A-1 504 042,60 5,00 F 2,000 77 436,05 10 080,85 0,00 3 826,05

20 052 40 N 0,00 A-1 669 028,22 6,00 F 2,860 88 375,58 19 134,21 0,00 7 589,73

2009083 N 0,00 A-1 1 152 643,38 10,00 F 2,500 92 333,60 28 816,08 0,00 12 398,26

201050 N 0,00 A-1 1 823 824,96 11,00 F 2,040 135 678,06 37 206,03 0,00 24 521,73

214911 N 0,00 A-1 400 000,00 15,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 8 400,00

279710 N 0,00 A-1 1 422 834,45 13,00 F 3,600 79 943,51 51 222,04 0,00 24 172,04

50 112 612 N 0,00 A-1 309 438,13 8,00 F 5,490 27 501,67 16 988,15 0,00 14 121,31

71 322 55 N 0,00 A-1 666 293,29 8,00 F 3,850 63 348,01 25 652,29 0,00 13 953,40

MIN 195 691 N 0,00 B-1 249 388,15 1,00 F 4,870 86 314,10 10 402,21 0,00 1 957,15

MIN 203 710 N 0,00 B-1 160 041,87 2,00 C 5,000 60 485,60 7 546,64 0,00 370,69

MON 206 563 N 0,00 A-1 249 577,33 2,00 C 0,782 59 620,15 1 978,80 0,00 5 268,42

TIP/TOP - 24 045 206 N 0,00 B-1 189 144,63 1,00 C 4,200 81 202,05 6 771,24 0,00 1 145,99


Page 127

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 282 187,55 45 000,00 2 500,00 0,00 0,00

24LTR442 N 0,00 A-1 282 187,55 5,00 C 5,500 45 000,00 2 500,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 13 273 780,96 1 504 526,46 445 329,30 0,00 204 131,53

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 128

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) MIN 195 691 CREDIT LOCAL DE

FRANCE

1 000 000,00 249 388,15 1 180,00 0,00 0.000 4,870 10 402,21 0,00 1,88

MIN 203 710 CREDIT LOCAL DE

FRANCE

610 000,00 160 041,87 1 180,00 0,00 0.000 5,000 7 546,64 0,00 1,21

TIP/TOP - 24 045 206 CREDIT LOCAL DE

FRANCE

914 694,10 189 144,63 1 180,00 0,00 0.000 4,200 6 771,24 0,00 1,42

TOTAL (B) 2 524 694,10 598 574,65 0,00 24 720,09 0,00 4,51

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 2 524 694,10 598 574,65 0,00 24 720,09 0,00 4,51

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.


Page 129

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 130

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits19 0 0 0 0

% de l’encours 95,49 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 12 675 206,31 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits3 0 0 0 0

% de l’encours 4,51 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 598 574,65 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 131


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

1 605 000,00 I 1 605 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 505 000,00 1 505 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 460 000,00 1 460 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 45 000,00 45 000,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 000,00 100 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

1 605 000,00 2 187 472,52 845 620,66 4 638 093,18

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.


Page 132


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 237 400,00 III 2 237 400,00

Ressources propres externes de l’année (a) 504 700,00 504 700,00

10222 FCTVA 490 000,00 490 000,00

10223 TLE 0,00 0,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 27633 Créance Départements 0,00 0,00

27638 Créance Autres établissements publics 14 700,00 14 700,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 732 700,00 1 732 700,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 4 700,00 4 700,00

28031 Frais d'études 19 800,00 19 800,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 2 400,00 2 400,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 000,00 11 000,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 22 100,00 22 100,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 6 200,00 6 200,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 80 600,00 80 600,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 2 400,00 2 400,00

28051 Concessions et droits similaires 17 100,00 17 100,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 10 000,00 10 000,00

28152 Installations de voirie 6 600,00 6 600,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 1 410,00 1 410,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 27 600,00 27 600,00

28183 Matériel de bureau et informatique 45 600,00 45 600,00

28184 Mobilier 29 300,00 29 300,00

28188 Autres immo. corporelles 166 190,00 166 190,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00 70 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 209 700,00 1 209 700,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécutionR001 (4) (5)

AffectationR1068 (4)

TOTALIV


Page 133

Totalressources

propresdisponibles

2 237 400,00 2 027 600,00 0,00 1 880 670,73 6 145 670,73

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 638 093,18

Ressources propres disponibles IV 6 145 670,73

Solde V = IV – II (6) 1 507 577,55

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.


Page 134


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.1.1

Cet état ne contient pas d'information.


Page 135


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.1.2

Cet état ne contient pas d'information.


Page 136

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement II 15 282 308,28

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 137

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 138

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :

Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),A , le, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .

Documents

GAILLAC - MAIRIE DE GAILLAC - BP - 2015...Budget primitif € voté par nature € € € € BUDGET€: MAIRIE DE GAILLAC€(3) € € ANNEE 2015 € € € € € € € €