BULLETIN DU BARREAU DE TOULOUSE
Septembre 2016
Sommaire
Editorial p. 1 Conseil de lOrdre p. 2 La vie du barreau p. 8 Foules judiciaires p. 9 Travaux des commissions p. 10 Ils sont lhonneur p. 14 Agenda p. 15 Les chiffres du mois p. 16 Appels doffres p. 16 Vie professionnelle p. 18 Formation professionnelle p. 26 Parution p. 28 Jurisprudence p. 28 Lgislation p. 29 Exposition p. 30
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EDITORIAL
Mes Chers Confrres, Cest la rentre et avec elle son lot de bonnes rsolutions, les avocats, tels des lves remplissant soigneusement leur cartable, ny chappant pas.
La premire dentre elles est de conserver des relations de courtoisie et de respect mutuel entre auxiliaires de justice et notamment avec les magistrats. A cet gard, la rentre est aussi le temps de laccueil de nouveaux magistrats. Je souhaite donc mes meilleurs vux de russite aux nouveaux magistrats installs la cour et au tribunal de grande instance et leur assure le plus profond respect des avocats toulousains. La deuxime rsolution est celle de ladaptation permanente de notre profession. Le monde juridique change et les avocats ne cessent de sadapter. Ainsi en va-t-il de la rforme de la procdure devant les conseils de prudhommes et les chambres sociales. Autre rvolution entrant en vigueur le 1er octobre, la rforme du droit des contrats. Il nous appartient de nous former pour rester aussi efficients vis--vis de nos clients. Ce nest quen se formant de faon permanente que nous resterons forts et indpendants notamment sur le plan conomique. Enfin, troisime rsolution de la rentre, conserver toujours le respect et la courtoisie mutuelle. Mme si nous sommes indpendants et concurrents, nous appartenons au mme corps et nos rgles dontologiques doivent tre respectes. Forts de ces bonnes rsolutions, je vous souhaite chacune et chacun dentre vous une bonne rentre judiciaire.
Anne Faur Btonnier de lOrdre
Bulletin interne ralis pour lordre des avocats sous la direction du Btonnier Anne Faur Comit de rdaction : Stphane Soulas, Vronique Christoph www.avocats-toulouse.com - Email : [email protected]
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CONSEIL DE LORDRE
Runion du 20 juin 2016
Cour dappel : extension de la postulation Il est ncessaire dharmoniser les conventions locales avec les barreaux au niveau national. Me Rives fait part de ses craintes concernant la rforme applicable au 1er aot prochain et indique que certaines incertitudes demeurent, notamment sagissant de lapplication du timbre aux affaires en droit du travail. Madame le Btonnier indique que ce point sera abord lors dune runion la cour et nouveau abord lors du prochain Conseil de lOrdre.
Conseil de prudhommes : accueil des justiciables Me Desprs et Me Seyte ont rencontr la prsidente, le vice-prsident et le greffier en chef du conseil de prudhommes et leur ont fait part du problme daccueil qui avait t signal par un de nos confrres. Ils ont t sensibles au problme, trs lcoute ; une enqute interne sera diligente et ce problme indiqu aux diffrents greffiers.
CNB plateforme consultations juridiques Me Furet expose que la plateforme est en ligne, explique le mode de fonctionnement qui parat la fois simple dutilisation et efficace. Tous les confrres doivent en principe avoir reu un courriel rcemment pour les en informer.
Subvention financire garde vue pour 2016 Me LASPALLES va prsenter cette demande pour le 30 juin prochain. La CARPA mettant notre disposition des outils permettant de prsenter des demandes prcises, nous allons en consquence prsenter cette anne des demandes prcises et surtout conformes la ralit des chiffres.
U.J.A. : plateforme CMA-justice - possibilit de convention avec lordre Me FURET expose stre rapproch de cette plateforme. Il indique que le produit est diffrent de la plateforme du CNB : lide est plutt ici dtre un intermdiaire technique entre le client et lavocat, et il ne sagit que de consultations tlphoniques. Le client connatra les conditions financires de lintervention de lavocat et choisira un temps de consultation (pour lavocat le paiement est garanti, puisque cest du prpay). A partir de la mise en relation CMA-justice disparat compltement. Deux factures seront mises : une facture au cabinet en fin de mois de frais de fonctionnement (3 au dcroch et 0,75 centimes la minute) et une facture de lavocat directement au client. La question qui se pose est de savoir si ce produit est complmentaire ou concurrent de la plateforme du CNB. A priori, il sagirait plutt dun produit complmentaire, produit qui parat conforme aux rgles rgissant la profession. A prciser quil pourrait y avoir une certification des sites dits sites tiers , par le CNB (Cf. guide des bonnes pratiques dit rcemment par le CNB). Madame le Btonnier rappelle quelle a t interroge par lUJA qui souhaitait quun partenariat soit sign avec CMA-justice.
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Me Furet explique quil en a discut avec les reprsentants de CMA-justice, et que le partenariat en question noffrirait clairement pour notre barreau et pour chacun de ses membres aucun avantage particulier, notamment concernant les conditions financires applicables pour les confrres. Ds lors, et notamment au regard des rgles applicables en matire de droit de la concurrence, on ne voit pas pourquoi on signerait un partenariat avec cette structure. Il est dcid de renvoyer lensemble des confrres le guide des bonnes pratiques qui avait t ralis, ainsi que le courrier qui avait dj t adress en dcembre dernier.
Nouvelle campagne de communication CNB 2016 Madame le Btonnier donne lecture de la lettre reue du CNB prcisant que cette campagne a reu un certain succs (230 000 vues dj sur internet). Cette campagne se poursuit.
Menaces sur un confrre Un confrre a fait lobjet de menaces de la part dune personne coutumire de tels faits, et par ailleurs ancienne candidate dune mission de tl-ralit. Celle-ci a fait lobjet dune condamnation une anne de prison ferme.
Article 28 de la loi El Khomri Madame le Btonnier fait lecture dun courrier reu par le prsident de la Confrence des Btonniers, concernant le projet de loi en discussion et en particulier le fait que celui-ci prvoit un monopole pour les experts-comptables sagissant de lassistance des entreprises. Madame le Btonnier fait lecture dune longue motion rdige par le barreau de Rouen : elle propose de reprendre cette motion notre compte, ce qui est dcid lunanimit.
Compte-rendu du dplacement au Laos dans le cadre de la convention de jumelage Me Boyadjian prcise quil sagissait du second dplacement et de la fin de la mission dans le cadre de laquelle ce dplacement sest effectu. Il craint que cette mission ne se traduise que par trs peu davances, puisque sur lobjectif qui avait t fix, savoir raliser un Tableau, il y a eu peu davance. Ceci peut sexpliquer par une certaine lenteur inhrente ce pays, voire une certaine rsistance gouvernementale pour faire voluer favorablement les choses. Il indique que son sentiment est double : certes il faut les aider rejoindre les standards internationaux de notre profession, mais il est permis de sinterroger sur les moyens mettre en place. Il indique rester optimiste pour autant. Enfin se pose la question du financement des nouvelles actions mener. Madame le Btonnier prcise que le nouveau btonnier du Laos est trs motiv. Elle indique tre optimiste sur leur volont davancer et prcise que, suite la confrence quelle a donne, elle a eu de nombreuses questions. Elle redoute que si le barreau de Toulouse ne les aide pas, les Amricains le fassent notre place, ce qui serait dommage. Elle est optimiste pour un financement de la part du CNUD. Me Soulas indique, lui, tre un peu moins optimiste : pour lui, certes le btonnier est volontaire, voire mme visionnaire puisquil sintressait la CARPA mais il est tout de mme trs li lautorit politique en place, ce qui est tout de mme inquitant. Il parat clair quil y a un double discours de la part du pouvoir et, quen ltat, tout dpendra du bon vouloir de celui-ci. SONT ABSENTS : Me Bertrand DESARNAUTS, ancien Btonnier, Me Alexandre MARTIN, Me Pierre DUNAC, Me Axelle CHORIER, Me Maher ATTYE
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Runion du 1er juillet 2016
Fixation des dates et heures des lections des membres du Conseil de lOrdre et des reprsentants du Jeune barreau Madame le Btonnier fait son rapport et indique que les dates des prochaines lections sont les suivantes : Les lections des membres du conseil de lOrdre :
Mardi 29 novembre du 10h 16h (1er tour) Jeudi 1er dcembre de 10h 16h (2me tour)
Les lections des membres du Jeune Barreau :
Jeudi 1er dcembre de 10h 16h
Modalits dlection des membres du CNB Madame le Btonnier indique les modalits des lections des membres du CNB. Il y a pour lors une divergence entre le CNB et lOrdre des avocats du barreau de Paris sur les modalits des lections. Madame le Btonnier souhaite porter cette information lattention des membres du Conseil de lOrdre.
Permanence CDAD en droit des trangers : tablissement de la liste des volontaires Me Soulas rappelle lexistence de permanences gnralistes et spcialises dans le cadre du CDAD. Le CDAD a dcid de mettre en place une permanence droit des trangers la Maison de la Justice et du Droit de la Reynerie Toulouse. Le CDAD considre quil est ncessaire de faire une slection avec des critres de formation pour pouvoir participer ces permanences afin de sassurer de la comptence des avocats y intervenant, ce quoi souscrivent Mes Soulas et Thalamas. Il a t propos de soumettre au Conseil de lOrdre le principe de cette slection base sur lobligation dune formation. Les critres de slection seraient :
soit dtre inscrits ou davoir t inscrits aux permanences trangers et
