8/9/2019 Bulletin du TSL - Décembre 2012
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Actualité judiciaire en l’affaire
Ayyash et autres
Cette affaire concerne l’attentat perpétré à
Beyrouth le 14 février 2005.
Préparation du procès :
Le 19 décembre, le Juge de la mise en état a
prorogé jusqu’au 15 janvier 2013 le délai
accordé à l’Accusation pour finaliser la
communication de 368 pièces qui seront
présentées lors du procès.
Le 21 décembre, l’Accusation a ensuite
également demandé au Juge de la mise en
état d’autoriser l’ajout de 28 personnes à la
liste de témoins, ainsi que d’un certainnombre de pièces
supplémentaires à la liste
de pièces à conviction.
Le 15 novembre, l’Accusation a déposé son
mémoire d’avant procès, la liste des
témoins qu’elle entend citer lors du procès,
et la liste des pièces qu’elle entend
présenter comme moyens de preuve.
D’après le mémoire, l’Accusation compte
citer 557 témoins et s’appuyer sur
13 170 pièces à conviction. Le temps requis
pour la présentation des moyens de preuve
à charge est estimé à 457 heures et
30 minutes.
Le mémoire d’avant procès et les
documents associés ont tous été déposés à
titre confidentiel. Une version publique
expurgée est disponible sur le site Internet
du TSL.
Nomination d’un nouveau juge de la
Chambre d’appel :
Le Secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies a nommé Mme la juge IvanaHrdličková à la
Chambre d’appel du Tribunal
spécial pour le Liban (TSL).
La juge Hrdličková, ressortissante de la
République tchèque, remplacera dès la mi-
janvier M. le juge Kjell Erik Björnberg, qui
prend sa retraite.
La juge Hrdličková est titulaire d’un doctorat
en droit décerné par l’université Charles de
Prague, et spécialisée dans la charia (loi
canonique islamique), plus particulièrement
dans les droits de l’homme et dans la
finance islamique en droit islamique et
international.
Depuis 2008, la juge Hrdličková intervient
également en qualité d’expert juridique du
Le Bulletin du·TSL
Décembre 2012
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Dates à retenir :
9 janvier 2013 – La Défense dépose ses
mémoires d’avant procès.
15 janvier 2013 – L’Accusation doit finaliser la
communication de 368 pièces à conviction.
25 mars 2013 – Date provisoire d’ouverture
du
procès.
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