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8/9/2019 Bulletin du TSL - Décembre 2013 - Janvier 2014
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Ouverture du procès
Le 16 janvier, le procès en l’affaire Ayyash et
autres s’estouvert devant le SL. L’audience a commencé
parune brève introduction du président de la Chambrede première
instance, M. le juge David Re, suivie dela lecture des chefs
d’accusation retenus contre Salim
Jamil Ayyash, Mustafa Amine Badreddine, HusseinHassan
Oneissi et Assad Hassan Sabra. L’audience s’estpoursuivie avec la
déclaration liminaire de l’Accusation.
Le 17 janvier, l’Accusation a achevé sa déclaration, puisles
représentants légaux des victimes ont présenté la
leur. Le 20 janvier, les conseils de MM. Badreddine etOneissi
ont présenté leurs déclarations liminaires, aprèsune intervention
du Chef du Bureau de la Défenserelative à l’affaire Hassan Habib
Merhi.
Pour un résumé des déclarations liminaires des parties,consulter
le Bulletin d’actualité judiciaire n° 5.
Des comptes rendus intégraux des déclarations liminairessont
disponibles sur le site du SL à l’adresse :
http://www.stl-tsl.org/fr/the-cases/stl-11-01/transcripts.
Intérêt du public pour l’ouverture du procès
L’ouverture du procès a suscité un intérêt considérable.Elle a
été couverte par des journalistes présents auribunal, et suivie par
le grand public, des diplomateset des internautes qui ont pu
regarder les débats enstreaming sur notre site Internet. Le premier
jour duprocès, plus de 100 journalistes sont venus,
représentantnotamment tous les grands médias libanais,
plusieursorganes de presse panarabes ainsi que des
médiasinternationaux, dont la BBC, l’Associated Press,l’Agence
France presse, Reuters, Le Monde et Te
Guardian. Quatre-vingts autres personnes environ ontpar ailleurs
assisté sur place à la première journée duprocès.
Le grand public a pu suivre les débats en direct depuisnotre
site Internet sur les différents canaux : prétoire, ouavec
interprétation en anglais, français ou arabe. Près de2 000
personnes ont eu recours au service de streamingle premier jour du
procès, ce qui a facilité l’informationdes personnes ne pouvant
être présentes sur place. Prèsde 25 % de l’audience était
constituée de personnesconnectées depuis le Liban.
Décembre 2013 - Janvier 2014Le Bulletin du SL présente tous les
mois un résumé de l’actualité judiciaire et des derniers événements
et visitesqui se sont déroulés au ribunal spécial pour le Liban.
C’est l’une des nombreuses publications produites par leribunal.
Vous les trouverez toutes rassemblées à la page
http://www.stl-tsl.org/fr/media
Le Bulletindu TSL
Actualité judiciaire en l’affaire le Ayyash et
autres
www.stl-tsl.org
Dokter van der Stamstraat 1, 2265 BC Leidschendam, Pays-Bas
✦Boîte postale 115, 2260 AC Leidschendam, Pays-Bas
Pour plus d’informaons, veuillez contacter la Secon de
l’informaon et de la communicaon : [email protected] Tel : +31
(0) 70 800 3560 / 3828 et +961 4 538 100 (Beyrouth)
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www.ickr.com/stlebanon
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Comme le prévoient les Recommandations relatives àla conduite de
la procédure de la Chambre de premièreinstance, durant le procès,
chaque partie doit informerla chambre, la partie adverse et le
représentant légaldes victimes de l’ordre de comparution de ses
témoins.Chaque vendredi à 16 h, chaque partie précisera si
lestémoins comparaîtront en personne ou par voie devidéoconférence,
donnera l’ordre de comparution destémoins pour les deux semaines à
venir et la duréeestimée de leur déposition. Cette liste indicative
serapubliée sur la page du site Internet consacrée
aux documents déposés.
Vous êtes priés de vous rendre à la page
http://www.stl-tsl.org/fr/the-cases/stl-11-01/main pour
consultertous les actes de procédure déposés en l’affaire
Ayyashet autres .
Le ribunal propose également des mises à jourfréquentes sur ses
pages witter et Facebook , outilsde communication de
plus en plus importants. Notresite Internet a davantage été
consulté durant les deuxpremiers jours du procès qu’à toute autre
période, parprès de 15 000 personnes qui ont visionné plus de54 000
pages.
Des photographies de l’ouverture du procès sont
disponibles pour téléchargement sur notre page
Flickr .
L’Accusation commence la présentation de ses
moyens de preuve
Le 22 janvier, dans l’affaire Ayyash et autres ,
l’Accusationa commencé la présentation de ses moyens de
preuve devant la Chambre de première instance.
Le 20 décembre, la Chambre de première instance
a décidé de juger par défaut Hassan Habib Merhi.
Pour rendre cette décision, les juges se sont
appuyéssur des rapports des autorités libanaises exposant endétail
les efforts déployés pour appréhender l’accusé et
l’informer des accusations retenues contre lui. Ils ontégalement
tenu compte des efforts accomplis par leribunal spécial pour le
Liban en vue de rendre publicl’acte d’accusation établi contre M.
Merhi et de sa trèslarge couverture dans les médias libanais.
À la suite de cette décision, le Chef du Bureau dela
Défense, M. François Roux, a commis d’office M. Mohamed Aouini
en qualité de conseil principal pour défendre les droits et
les intérêts de M. Merhi.
Le 14 janvier, la Chambre de première instance a
tenu une audience afin d’entendre les arguments del’Accusation
et des conseils de M. Hassan Habib Merhiquant à la possible
jonction de l’affaire Merhi et del’affaire Ayyash et
autres . La Défense de M. Merhi devaitdéposer sa réponse à la
requête de l’Accusation aux finsde jonction avant le 31 janvier
2014, et l’Accusationavait jusqu’au 4 février pour déposer une
éventuelleréplique.
La Chambre de première instance a fixé une nouvelleaudience pour
le vendredi 11 février à 11 h (heured’Europe centrale), qui sera
consacrée à la présentation
des arguments juridiques des parties.
Pour un aperçu plus complet de l’actualité judiciaire auSL,
veuillez consulter le Bulletin d’actualité judiciaireà l’adresse :
http://www.stl-tsl.org/fr/media/judicial-brief .
Visites Actualité judiciaire en
l’affaire Merhi
31 juillet 2013 — Le Juge de la mise en étatconfirme
l’acte d’accusation visant Hassan Habib Merhi.
10 octobre 2013 — L’acte d’accusation confirméest rendu
public.
18 décembre 2013 — L’Accusation saisit le Jugede la mise en
état d’une demande de renvoi devantla Chambre de première instance
d’une requête auxfins de jonction de
l’affaire Merhi à l’affaire Ayyashet
autres . Le conseil de M. Merhi y reste opposé.
2 janvier 2014 — Le Juge de la mise en état renvoiela
question de la jonction devant la Chambre de
première instance.
8 janvier 2014 — L’Accusation dépose sonmémoire d’avant
procès et ses listes de témoins etde pièces à conviction. Elles
sont similaires à cellesdéposées en l’affaire Ayyash.
Chronologie de l’affaire Merhi
Document provided by the Public Aairs Secon of the Special
Tribunal for Lebanon.
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Prestation de serment de la nouvelle Greffière
adjointe
Le 13 décembre, Mme Amelie Zinzius a prêté serment en
qualité de Greffière adjointe du ribunal spécial pourle Liban.
ravaillant en étroite collaboration avec leGreffier, Mme Zinzius
administrera notamment l’appuiadministratif et juridique
indispensable aux activitésdu ribunal, et remplacera M. Mundis en
son absence.Elle supervisera également les services judiciaires
pourassurer le bon déroulement des procédures judiciaires.
Une biographie complète ainsi qu’une photographie deMme
Zinzius sont disponibles sur le site Internet du
ribunal.
Nomination d’un nouveau juge suppléant
à la Chambre de première instance
Le 15 Janvier, Le Président du ribunal spécial pour leLiban
a nommé le juge Nicola Lettieri à la Chambre de première
instance, suite à sa nomination par leSecrétaire général de
l’Organisation des Nations Uniesen qualité de nouveau juge
international suppléant.
Assister aux audiences
Les membres du public peuvent assister aux audiences
publiques. Aucune notification préalable n’est nécessairepour
prendre place dans la galerie publique de la salled’audience, les
sièges étant attribués selon l’ordred’arrivée. Les dates et objets
provisoires des audiencessont indiqués dans le calendrier des
audiences publiésur ce site Internet.
Le procès est public, mais la Chambre de premièreinstance peut
ordonner le huis clos si des questionsconfidentielles sont
abordées.
Veuillez cliquer ici pour de plus amples informations.
VisitesDiversLe 31 décembre, le Bureau de la Défensea
commis d’office un second coconseil àchacune des quatre équipes de
défense :
✦ Tomas Hannis pour M. Ayyash
✦ Iain Edwards pour M. Badreddine
✦ Philippe Larochelle pour M. Oneissi
✦ Geoffrey Roberts pour M. Sabra
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✦Boîte postale 115, 2260 AC Leidschendam, Pays-Bas
Pour plus d’informaons, veuillez contacter la Secon de
l’informaon et de la communicaon : [email protected] Tel : +31
(0) 70 800 3560 / 3828 et +961 4 538 100 (Beyrouth)
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