Bulletin du TSL- Juillet 2015

8/20/2019 Bulletin du TSL- Juillet 2015

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Actualités judiciaires

Le Procureur c. Ayyash et autres (STL-11-01)¹

1 Aucune audience n’est prévue pendant les vacances judiciaires d’été (27 juillet – 14 août). Avant le débutde cette période, le conseil du Bureau du Procureur ontindiqué qu’Edward Philips comparaîtrait en qualitéde témoin expert dans le domaine de l’analyse desites cellulaires afin de décrire le travail technique dessociétés de téléphonie mobile et opérateurs de réseaux.

Après, le Bureau du Procureur envisage d’appeler troistémoins à comparaître en personne afin qu’ils présen-

tent des éléments relatifs à l’origine et à la nature desréseaux téléphoniques (achat de cartes SIM, achatdes combinés ainsi que le lieu et l’heure des achats).Ensuite seront entendus des témoignages concernantl’origine des registres de données d’appels de sociétésau Liban, la façon dont le Bureau du Procureur a reçuet géré ces données, et la manière dont ces données ontété organisées sous forme de tableaux séquentiels desappels.

1 Cet article présente une vue d’ensemble des audiences en l’affaire Ayyash et autres uniquement. L’ensemble des documents publics relatifs

à cette affaire est disponible sur notre site : http://www.stl-tsl.org/fr/the-cases/ayyash-et-al-stl-11-01/filings

Le Bulletindu TSL

Juillet 2015Le Bulletin du TSL présente tous les mois un résumé de l’actualité judiciaire et des derniers évènements et visitesqui se sont déroulés au Tribunal spécial pour le Liban. Ce n’est pas un document judiciaire ayant valeur juridique.C’est l’une des nombreuses publications produites par le Tribunal. Vous les trouverez sur rassemblées à la pagehttp://www.stl-tsl.org/fr/news-and-press

Un tableau séquentiel des appels présente, par ordrechronologique, une séquence complète de communi-cations concernant un numéro de téléphone spécifique(numéro cible) sur une période de temps donnée. Lestableaux séquentiels d’appels détaillent les caractéris-tiques d’une communication, notamment les numérosde téléphone avec lesquels le numéro cible était encontact, la date et l’heure des communications, leur type(appel vocal ou SMS) et leur durée, des informations surle combiné utilisé par le numéro cible, et sur le secteurcellulaire utilisé par le numéro cible au début de lacommunication. Ces tableaux peuvent parfois inclure desinformations sur la dernière cellule utilisée en fin d’appel,appelées « données de dernière cellule ». Les tableauxrelatifs aux SMS exposent le contenu des SMS envoyés

et reçus par un téléphone au cours d’une période perti-nente sous un format type aisément lisible. Ils indiquentla date et l’heure du SMS, les autres numéros de télé-phone impliqués, le sens du SMS (entrant ou sortant), etson contenu.

Le Bureau du Procureur a indiqué qu’il existe deux typesd’éléments sources : des fichiers individuels concernantdes numéros de téléphone spécifiques présentant unintérêt, et des données de masse concernant plusieursnuméros. Dans le second cas, les données sont importéespar l’administrateur de la base de données dans une basede données SQL (langage de requête structuré). Cette

opération n’est pas nécessaire pour les fichiers individuels.

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Le 7 juillet, PRH115, un témoin faisant l’objet demesures de protection, a comparu par vidéoconférencedevant la Chambre de première instance. Sa dépositiona porté essentiellement sur le contenu d’une série deSMS envoyés et reçus par l’intermédiaire de son télé-phone le 14 février 2005. Certains des messages ontété échangés alors que le témoin était en route pour le

bureau d’Al Jazeera TV à Beyrouth ce jour-là, alors qued’autres ont été échangés au moment où il récupéraitla cassette vidéo dans un arbre sur un parking de laplace Riad El Solh à Beyrouth. La vidéo contient unerevendication présumée fausse concernant l’attentat du14 février 2005. L’Accusation a interrogé PRH115 surses activités immédiatement après l’attentat, la façondont il est arrivé sur son lieu de travail, et la manièredont il a récupéré la cassette vidéo, laquelle était dansune enveloppe contenue dans une boîte blanche placéedans un arbre.

Les 7 et 8 juillet, les conseils de MM. Oneissi, Sabraet Badreddine ont procédé au contre-interrogatoiredu témoin PRH115. Les conseils de M. Oneissi ontcontre-interrogé le témoin sur sa déclaration, lestableaux séquentiels des appels relatifs aux SMS que leBureau du Procureur a créés concernant les messagesque PRH115 a échangés, ce qu’il a fait et les personnesavec lesquelles il a été en contact après l’explosion le

14 février 2005, ainsi que les enquêtes menées par lesautorités libanaises et la Mission d’établissement desfaits de l’ONU. Les conseils de M. Oneissi ont égale-ment contre-interrogé le témoin PRH115 au sujetdes appels reçus par Al Jazeera le 14 février 2005 pourpermettre la récupération de la vidéo contenant unerevendication prétendue. Les conseils de M. Sabra etde M. Baddredine ont également contre-interrogé letémoin PRH115, notamment sur la déclaration qu’ila faite auprès des Forces de sécurité intérieure enavril 2005 et l’enregistrement de son entretien avec laMission d’établissement des faits de l’ONU en mars

2005. Les questions posées concernaient la cassettevidéo contenant la revendication transmise à Al JazeeraTV, et les évènements qui ont eu lieu dans la soiréedu 14 février 2005, ainsi qu’un employé qui travaillaitchez Al Jazeera en 2005. Le témoin a également étéinterrogé sur le laps de temps pendant lequel il s’estdéplacé de son domicile à son bureau le 14 février2005 et sur le temps où il a quitté son bureau à Al

Jazeera pour aller récupérer la cassette vidéo.

Le témoin a ensuite été réinterrogé par l’Accusation ausujet de la récupération de la cassette vidéo dans l’arbreet des messages échangés pour dire qu’il l’avait trouvée.

Les 8 et 9 juillet, M. Ghassan Ben-Jeddo a déposédevant la Chambre de première instance par vidéo-conférence. M. Ben-Jeddo était chef de bureau d’Al

Jazeera à Beyrouth en 2004 et 2005. Sa déposition aessentiellement porté sur le travail d’Al Jazeera et sonrôle personnel pendant cette période. Le témoin a aussiété interrogé sur les évènements du 14 février 2005,

la couverture en direct par Al Jazeera ce jour-là et lesappels relatifs à la revendication reçus par le bureau dela chaîne. M. Ben-Jeddo a également été interrogé surla façon dont les forces de sécurité libanaises et l’ancienchef de la Sûreté générale, M. Jamil El Sayed2, l’ontcontacté pour récupérer la vidéo.

Les 9 et 10 juillet, les conseils de MM. Sabra, Oneissiet Badreddine, ont contre-interrogé M. Ben-Jeddo.Leurs questions ont porté sur la chronologie des évène-ments du 14 février 2005 et sur les appels relatifs àla revendication de responsabilité reçus par le bureau

d’Al Jazeera. Il a également été interrogé au sujet de sonaudition par le juge d’instruction militaire, M. RachidMezher, le 17 février 2005, ainsi que sur deux audi-tions par les juges d’instruction libanais, M. Michel

Abou Arraj, le 9 mars 2005, et M. Elias Eid, le 9 avril2005. Le témoin a aussi été contre-interrogé sur ladiffusion de la vidéo reçue par Al Jazeera contenantla déclaration du Groupe Nusra et Jihad en GrandeSyrie, qui a revendiqué l’assassinat de Rafic Hariri. Letémoin a également été interrogé au sujet de certainsmembres du mouvement islamique au Liban, JamaaIslamiya, ainsi que sur plusieurs individus avec lesquels

M. Ben-Jeddo a échangé des appels et des messages.Le 13 juillet, le témoin protégé PRH430 a déposédevant la Chambre de première instance. En 2005, letémoin était salarié de la société BBSC, laquelle travail-lait pour Al Jazeera TV à Beyrouth. Il a été demandéau témoin où était située la société, quelles étaient sesactivités le 14 février 2005 et son rôle lorsqu’il s’estrendu sur les lieux de l’explosion, ainsi que le rôle qu’ila joué dans la couverture en direct des événements par

Al Jazeera ce jour-là. En outre, le témoin s’est égale-ment exprimé sur l’appel relatif à la revendication qu’ila reçu au bureau d’Al Jazeera, et au sujet de deux indi-vidus avec lesquels il a été en contact par téléphone.Les conseils de MM. Oneissi et Sabra ont procédé aucontre-interrogatoire du témoin PRH430. Le témoin aété interrogé sur la chronologie des évènements le jourde l’explosion, notamment les lieux où il se trouvait, letemps que cela lui a pris pour aller d’un endroit à unautre, outre les appels téléphoniques qu’il a passés et lesmessages qu’il a échangés. Il a également été interrogé

2 M. Jamil El Sayed est l’un des quatre généraux qui ont été détenus parles autorités libanaises du 30 août 2005 au 29 avril 2009 dans le cadre

de l’attentat contre Hariri. Le Juge de la mise en état a ordonné sa miseen liberté immédiate le 29 avril 2009.

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Tous les comptes rendus d’audience publics de l’affairesont disponibles sur notre site en arabe, anglais et français

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sur la revendication de responsabilité qu’il a récep-tionnée au bureau d’Al Jazeera.

Le 14 juillet, le témoin protégé PRH012 a déposédevant la Chambre de première instance par vidéo-conférence. Le témoin s’est exprimé au sujet de sonemploi chez Reuters News Agency à Beyrouth en2005, l’emplacement du bureau de Reuters, et sur sesfaits et gestes le 14 février 2005. Le témoin s’est égale-ment exprimé sur l’appel relatif à la revendication deresponsabilité qu’il a reçu au bureau de Reuters. Le

témoin a également été interrogé par le représentant

légal des victimes concernant le lieu où il se trouvait aumoment de l’explosion, le jour de l’attentat.

Les conseils de M. Sabra ont contre-interrogé le témoinau sujet des appels téléphoniques reçus par Reuters le

jour de l’explosion, notamment l’appel téléphoniquequ’il a reçu concernant la revendication de responsa-bilité, sa déclaration de témoin auprès de la Commis-sion d’enquête internationale indépendante de l’ONU(UNIIIC) en juillet 2007, et sa déclaration de témoinauprès de l’UNIIIC en août 2005. Il a également étéinterrogé sur sa déclaration de témoin en mars 2005auprès des FSI, et sur sa déclaration de témoin devantle juge d’instruction, M. Michel Abou Arraj, en mars2005.

Les 14 et 15 juillet, M. Lorenzo Lanzi a déposé devantla Chambre de première instance. M. Lanzi est crim-inologue auprès de la police de Genève, en Suisse,et antérieurement expert adjoint en criminalistiquedu Bureau du Procureur au Tribunal spécial pour leLiban (TSL) et de l’UNIIIC. L’Accusation a inter-rogé M. Lanzi au sujet de sa déclaration de témoin du12 juin 2015, lui demandant si elle correspondait à sontémoignage, et au sujet de la nature de son travail au

sein du Bureau du Procureur.

Les conseils de M. Oneissi ont contre-interrogé letémoin au sujet de ses précédents emplois au TSL et àl’UNIIIC, notamment sur les planches de photos qu’ila créées concernant les accusés M. Oneissi et M. Sabra.

Les 15 et 16 juillet, M. Matthew Barrington adéposé devant la Chambre de première instance.M. Barrington a précédemment travaillé pour l’UN-IIIC et est actuellement analyste auprès du Bureau duProcureur du TSL. Il a été interrogé sur sa déclarationde témoin du 22 mai 2015, et sur celle du 4 juin 2015,

laquelle corrigeait notamment une erreur commise par

inadvertance dans la première déclaration. Le témoina témoigné au sujet des images du film d’Al Jazeera du14 février 2005 et sur les schémas y afférents qu’il apréparés dans le cadre de son travail au TSL

Les conseils de M. Sabra ont interrogé M. Barringtonsur la nature de son travail pour le TSL et de sonprécédent emploi au sein de l’UNIIIC, ainsi que sur lescirconstances dans lesquelles il a rédigé ses déclarationsde témoin. Il a également été interrogé au sujet de sesdéclarations de témoin du 22 mai 2015 et du 5 juin2013. Il a été contre-interrogé au sujet du minutagedes images de New TV, qui couvraient les évènementsdu 14 juillet 2005 et étaient retransmises en direct sur

Al Jazeera.

Au cours de la semaine ayant débuté le 20 juillet, l’Ac-cusation a présenté les déclarations de cinq témoins encharge de la création de tableaux séquentiels d’appels.

Le premier des cinq témoins était Kei Kamei, qui adéposé devant la Chambre de première instancele 20 juillet 2015. Mme Kamei est analyste auprèsdu Bureau du Procureur depuis 2009 et travaillaitprécédemment auprès de l’UNIIIC (2006-2009). Sontémoignage a porté principalement sur la créationde tableaux séquentiels d’appels et de SMS. Dans ses

Pour télécharger desimages en haute resolu-tion des juges du TSL etdes parties, rendez-voussur notre compte Flickr.

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déclarations de témoin, Mme Kamei indique avoircréé 46 tableaux séquentiels d’appels et 3 tableauxséquentiels de SMS.

Le témoignage de Mme Kamei a porté principale-ment sur ses déclarations écrites auprès du Bureaudu Procureur, dans lesquelles elle décrit les sourcesqu’elle a utilisées pour créer les tableaux, la méthod-ologie générale employée et toute observation partic-ulière qu’elle pouvait avoir les concernant. Le témoinprécise que ces tableaux sont basés sur les registres dedonnées d’appel des opérateurs de téléphonie liba-nais. Les numéros de téléphones présentant un intérêtfigurant dans les tableaux font partie des réseauxtéléphoniques qui, selon l’Accusation, auraient étéutilisés dans le cadre du complot visant à assassinerl’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Au cours desa déposition, Mme Kamei a présenté des exemplesd’activités téléphoniques présumées être en lien avec la

surveillance de l’ancien Premier ministre.Le 21 juillet, Mme Kamei a repris sa déposition concer-nant les systèmes d’assurance qualité dans le cadre dela création des tableaux séquentiels d’appels. Selon letémoin, d’autres analystes du Bureau du Procureurcomparent les données figurant dans un tableauséquentiel d’appels avec les données brutes correspon-dantes. Elle a affirmé que la marge d’erreur dans cestableaux est très faible proportionnellement à leurnombre total. Le même jour, le témoin a égalementévoqué la création des tableaux séquentiels d’appelsrelatifs à l’itinérance (roaming ), et à la manière dont les

données relatives aux lignes téléphoniques terrestres etaux cartes téléphoniques apparaissent dans les tableauxséquentiels d’appels, et les tableaux séquentiels relatifsaux renvois d’appels.

Les conseils de M. Badreddine ont contre-interrogéMme Kamei au sujet des tableaux qu’elle a créés, dela déclaration de témoin qu’elle a déposée auprès duBureau du Procureur, ainsi que des autres déclarationsde témoin concernant les tableaux séquentiels d’ap-pels, la procédure de vérification (ou système d’assur-ance qualité), la précision et la fiabilité des tableaux

séquentiels d’appels et des registres de donnéesd’appel. Les conseils de M. Merhi ont contre-interrogéMme Kamei sur les possibilités de divergence dans leséléments sources et les résultats que de tels élémentscontradictoires pourraient avoir sur les tableaux qu’ellea créés.

Le 21 juillet, Andrew Donaldson, analyste auprèsdu Bureau du Procureur, a témoigné au sujet de45 tableaux séquentiels d’appels qu’il a créés concer-nant des numéros de téléphones spécifiques présentantun intérêt pour la thèse du Bureau du Procureur, l’er-reur qu’il a trouvée dans l’un des tableaux, le degré deprécision des tableaux, les normes de vérification et de

validation des données. Les conseils de M. Badreddineont interrogé le témoin au sujet de la procédure devérification adoptée. Les conseils de M. Merhi l’ontinterrogé sur les possibilités d’erreur dans les tableauxséquentiels d’appels.

Helena Habraken, également analyste auprès duBureau du Procureur, a témoigné le 22 juillet concer-nant la définition du tableau séquentiel d’appels etle détail de son contenu. Elle a décrit les sources etles registres de données d’appel utilisés pour créer les27 tableaux dont elle était personnellement en charge.Elle a également évoqué la méthodologie qu’elle autilisée, la forme et l’exactitude des tableaux, touteanomalie ou erreur qu’elle a pu observer et corriger lorsde la création des tableaux, ainsi que la procédure devérification et de validation.

Les conseils de M. Badreddine ont contre-interrogéle témoin sur l’exactitude des rapports produits et les

erreurs de forme qu’elle a corrigées au cours de sontravail, ainsi que sur la procédure de validation decertains tableaux. Les conseils de M. Ayyash ont inter-rogé le témoin sur les procédures de validation et devérification. Le contre-interrogatoire des conseils deM. Merhi a porté principalement sur les antécédentsde Mme Habraken avant qu’elle ne travaille commeanalyste pour le Bureau du Procureur du TSL, lestableaux qu’elle a créés, le rattachement hiérarchiquedes analystes du Bureau du Procureur et les procéduresrelatives à la correction des tableaux séquentiels d’ap-pels. Les conseils de l’Accusation ont réinterrogé le

témoin au sujet de la procédure de vérification visantà détecter des erreurs de forme. Les juges ont interrogéle témoin au sujet des éléments sources utilisés pour lacréation des tableaux séquentiels d’appels.

Lachlan Christie a comparu devant la Chambre depremière instance le 22 juillet. M. Christie est analysteauprès du Bureau du Procureur depuis avril 2009.Dans sa déclaration de témoin, M. Christie indiqueavoir produit trois tableaux séquentiels d’appels. Il aexpliqué ce qu’est un tableau séquentiel d’appels, lesinformations qui y sont intégrées, ainsi que les registres

de données avec lesquels ils sont en lien. Le présidentde la chambre, le juge David Re, a posé au témoindes questions portant sur la marge d’erreur dans lestableaux séquentiels d’appels et sur la procédure devérification.

Les conseils de M. Merhi ont interrogé M. Christiesur ses antécédents professionnels. Les conseils deM. Badreddine ont interrogé le témoin au sujet de l’ex-actitude des tableaux séquentiels d’appels.

Christian Carnus, analyste auprès du Bureau duProcureur depuis 2009, a déposé le 22 juillet. M. Carnus

indique avoir produit 12 tableaux séquentiels d’appels


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portant sur le contenus de SMS. Il a indiqué queceux-ci avaient été créés afin d’indiquer le contenu desSMS communiqués par les fournisseurs de services decommunication libanais à partir de février 2004. Lestableaux séquentiels d’appels présentent le contenu desSMS sous un format type, montrant la date et l’heuredu SMS, l’autre numéro de téléphone impliqué, la

destination du message et son contenu. M. Carnus aégalement décrit la méthodologie sur laquelle il s’estappuyé pour créer ces tableaux. En outre, le témoina été interrogé sur son niveau de confiance quant auxtableaux séquentiels d’appels qu’il a créés et sur laprocédure de vérification.

Le 22 juillet, l’Accusation a lu un résumé de la déclara-tion de témoin de Nadine Stanford, dans laquelle elleindique avoir créé 29 tableaux séquentiels d’appels.Elle décrit également les sources qu’elle a utilisées pourles créer, en particulier les données brutes reçues des

opérateurs de télécommunications libanais, ainsi queles fichiers texte individuels qu’elle a reçus de l’unede ces sociétés de télécommunication. Mme Stan-ford a détaillé tous les registres de données d’appel

particuliers qu’elle a utilisés pour créer chacun destableaux séquentiels d’appels.

Lors de l’audience du 22 juillet, l’Accusation a présentédes éléments de preuve écrits concernant les déplace-ments de M. Hariri et les évènements politiquesauxquels il a participé. Plus particulièrement, l’Accu-sation a présenté un lot de revues de presse du centred’information de l’ONU, un lot de registres d’entréeset sorties, et un troisième lot de 11 éléments restants,tels qu’un annuaire téléphonique, des photographies,des copies de coupures de presses, des décrets, desnotes de réunions parlementaires, et autres documentsen lien avec l’ONU.

Lors de l’audience du 23 juillet, l’Accusation a reprisla présentation des éléments de preuve devant laChambre de première instance. Au-delà des élémentsci-avant mentionnés, l’Accusation a présenté des docu-ments géographiques et des documents d’entreprise en

lien avec le dossier de l’Accusation. À la fin de l’audience, l’Accusation a évoqué lacomparution des témoins au cours de la semaine débu-tant le 18 août, après les vacances judiciaires.

Informations et presse

Pour la deuxième année consécutive, le 17 juillet, leTSL a participé à la campagne de la Journée mondialede la justice pénale afin de renouveler son engagementpour la justice. La campagne a permis à différentsresponsables du TSL et à des membres du personneld’exprimer leur conception de la justice.

En juillet, le TSL a accueilli une délégation des

membres du bureau du système judiciaire thaïlandaisde Bangkok. La délégation a visité le Tribunal et a

assisté à des présentations de plusieurs organes relativesà l’activité du TSL. En outre, un groupe d’étudiants duGrotius Centre for International Legal Studies, situéaux Pays Bas, a visité le TSL.

Il est possible d’effectuer une réservation pour une visitede groupe composé d’au moins dix personnes, en remplis-sant le formulaire d’inscription disponible en ligne au

minimum un mois avant la date de visite souhaitée.

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