Bulletin mensuel DE La DéLINquaNCE Et DES RéPONSES … · Le rapport 4 sur « l’enregistrement des plaintes par les forces de sécurité ... de-mise-en-ligne/ Rapport-sur-l

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) ne produit pas les statistiques sur la délinquance enregistrée par la police ou la gendarmerie. Elles sont saisies par les services de police et les unités de

gendarmerie à partir d’applications informatiques conçues au sein de leurs directions générales respectives, DGPN pour de la Police Nationale et DGGN pour la Gendarmerie Nationale.

En matière de crimes et délits non routiers enregistrés, il existe une méthodologie de comptage des faits constatés, commune à la police et à la gendarmerie. Elle est l’héritière d’une collecte de statistiques qui a débuté dans les années 1970 par le biais d’un formulaire administratif appelé « état 4001 ». Sa dernière modification date de 1995.

La centralisation des données sur les faits constatés de crimes et délits non routiers est assurée par la division des études et de la prospective (DEP) de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ). Chaque mois, elle transmet à l’ONDRP l’état 4001 du mois précédent et, en particulier, les nombres de faits constatés des différents index de sa nomenclature d’infractions. Depuis février 2006, l’Observatoire diffuse et commente ces données dans son bulletin mensuel.

Pour les personnes extérieures à l’administration, l’existence d’un organisme distinct du ministère de l’Intérieur en charge de la publication mensuelle des statistiques sur les faits constatés peut être perçue comme anecdotique. Seuls compteraient les chiffres, et non le dispositif à l’origine de leur diffusion.

Ce serait vrai si les analyses que mène l’ONDRP à partir des données transmises par la DCPJ n’avaient pas de conséquences en termes de publication et si, plus généralement, l’Observatoire n’avait pas défini une méthodologie qui lui est propre.

Ce travail a été mené il y a près de 10 ans, au cours des premiers mois d’existence de ce qui était alors l’Observatoire national de la délinquance (OND, devenu ONDRP en 2010). Les premiers articles de la collection « Résultats et Méthodes » publiés fin 2004, complétés et mis à jour dans le rapport annuel de mars 2005 1, ont permis de construire un cadre méthodologique multi-sources dont les faits constatés sont une composante appréhendée au travers d’indicateurs tels que les atteintes aux biens ou les atteintes volontaires à l’intégrité physique.

••• (1) http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Statistiques/Criminalite/2005

Bulletin mensuel

école Militaire – 1 place Joffre, case 39 – 75700 PARIS 07 SP Tél. : +33(0)1 76 64 89 00 – Fax : -33(0)1 76 64 89 31 Contact : Christophe Soullez – chef du département ONDRP

Bulletin mensuelde l’ObSERvatOIRE NatIONaL

DE La DéLINquaNCE Et DES RéPONSES PéNaLES

Criminalité et délinquance

enregistrées en août 2013

observatoire national de la délinquance

et des réponses pénales

septembre 2013

issn 2265-9110

http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Statistiques/Criminalite/2005

C’est pourquoi l’utilisation du nombre total des faits constatés de crimes et délits non routiers comme mesure de la « délinquance générale » est une pratique contraire à la méthodologie de l’ONDRP à double titre : d’une part, elle donne l’illusion qu’on pourrait résumer la délinquance en un chiffre unique, d’autre part, elle assimile la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie à la délinquance commise.

Or, par définition, les nombres de faits constatés, c’est-à-dire ceux portés à la connaissance de la police et de la gendarmerie à la suite d’une plainte ou à l’initiative des services, ne représentent qu’une partie des faits commis.

L’enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP permettant, depuis 2007, d’estimer le taux de plainte pour les principales atteintes visant les personnes physiques ou leur biens (vols ou tentatives, violences physiques ou sexuelles, menaces, actes de vandalisme), l’Observatoire propose une synthèse de ces résultats en ouverture de son bulletin mensuel sur la délinquance enregistrée (tableau 1).

Il s’agit ainsi d’attirer l’attention du lecteur sur le caractère partiel des nombres de faits constatés, tout particulièrement pour les violences physiques au sein du ménage ou les violences sexuelles. On estime en effet que moins de 10 % des personnes de 18 à 75 ans se déclarant victimes de telles atteintes portent plainte.

Le bilan de la délinquance ne s’établit donc pas à partir des seuls chiffres de la délinquance enregistrée. Il est mené par l’ONDRP en fin d’année lorsque les premiers résultats de l’enquête « Cadre de vie et sécurité », dont la collecte a eu lieu en début d’année, sont disponibles.

La première démarche de l’ONDRP dans sa diffusion des chiffres mensuels sur la délinquance enregistrée consiste donc à rappeler leurs limites et à signaler la nécessité d’attendre de disposer des données de l’enquête annuelle de victimation avant de pouvoir se prononcer en termes de tendances.

Sur la période 2006-2011 2, l’Observatoire a comparé les évolutions des nombres de faits constatés avec les variations des statistiques de victimation extraites de l’enquête « Cadre de vie et sécurité » dans son rapport annuel paru en novembre 2012.

Lorsque la comparaison est possible 3, il est apparu que les tendances mesurées pour les vols liés aux véhicules à moteur, à la baisse, et pour les cambriolages de la résidence principale, à la hausse, étaient communes aux deux sources, état 4001 et enquête « Cadre de vie et sécurité ».

En revanche, la forte baisse des faits constatés de destructions ou dégradations de véhicules n’est pas confirmée par les résultats de l’enquête annuelle de victimation, comme l’expliquait l’ONDRP en novembre dernier : « sur quatre ans, non seulement l’intensité de la baisse est deux fois plus faible pour le nombre estimé d’actes de vandalisme contre la voiture déclarés par les ménages mais surtout, celle-ci n’a pas été régulière contrairement à ce qui a été observé pour les faits constatés de destructions ou dégradations de véhicules privés et assimilés ».

Le rapport 4 sur « l’enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure » de la mission conjointe de l’inspection générale de l’administration du ministère de l’Intérieur, de l’inspection générale de la police nationale, de l’inspection générale de la gendarmerie nationale et de l’inspection générale de l’Insee publié le 12 juillet 2013 a évoqué ce sujet. Il a vérifié sur le terrain qu’il existait une « contraventionnalisation injustifiée de délits » qui concerne « en particulier les dégradations ».

Il apparaît ainsi que la situation originale de l’Observatoire qui ne produit les statistiques qu’il commente dans son bulletin mensuel sur la délinquance enregistrée, et donc ne dispose pas de moyen de vérifier de façon directe leur fiabilité, ne l’empêche pas de déceler certaines des « pratiques de minoration » des faits constatés.

Pour les atteintes visant les personnes physiques ou leurs biens, ce n’est qu’après comparaison avec les résultats de l’enquête « Cadre de vie et sécurité », que les tendances fournies par l’état 4001 peuvent être interprétées.

***

••• (2) Dossier « Victimation », http://www.inhesj.fr/fr/books/464-128e47/ (3) Pages 186 à 190, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/RA2012/D1_Victimation_2.pdf (4) http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents-classes-par-date-de-mise-en-ligne/

Rapport-sur-l-enregistrement-des-plaintes-par-les-forces-de-securite-interieure

2 © ONDRP – Criminalité et délinquance – Septembre 2013

http://www.inhesj.fr/fr/books/464-128e47/

http://www.inhesj.fr/sites/default/files/RA2012/D1_Victimation_2.pdf

http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents-classes-par-date-de-mise-en-ligne/Rapport-sur-l-enregistrement-des-plaintes-par-les-forces-de-securite-interieure


avant de mener, en fin d’année, ce type de comparaison multi-sources, l’ONDRP procède à des contrôles de cohérence des données qui lui sont transmises chaque mois. C’est ainsi qu’il a signalé de façon régulière l’existence de mois dits « atypiques » en raison de jours de collecte manquant en fin de mois.

En novembre 2012, ces mêmes contrôles ont permis à l’Observatoire de déceler une rupture de continuité statistique due au lancement, au sein de la gendarmerie nationale, d’un nouvel outil de saisie des faits constatés. Cette rupture a été confirmée depuis dans le rapport précité sur « l’enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure ».

En septembre 2013, l’Observatoire a repéré dans les chiffres des faits constatés de règlements de compte entre malfaiteurs de juillet et d’août 2013 ce qui lui apparaissait alors comme des incohérences.

À la suite d’échanges avec la division des études et de la prospective de la DCPJ, il a été établi qu’une correction était nécessaire, non seulement car certains faits d’homicides devaient être comptés comme « règlements de compte » mais surtout car la saisine conjointe de la police et de la gendarmerie en Corse avait entraîné un double compte de certains faits de « règlements de compte ».

L’Observatoire a pris, à la mi-septembre, la décision d’attendre les données corrigées avant de publier son bulletin mensuel portant sur les faits constatés sur les 12 derniers mois d’alors allant de septembre 2012 à août 2013.

Ces données n’étant arrivées qu’à la mi-octobre, il est apparu plus pertinent à l’ONDRP de publier d’abord le bulletin du même mois, ce qui a été fait le 28 octobre 2013 5, puis de revenir sur le bulletin manquant du mois précédent dans une perspective spécifique, à savoir expliquer les conséquences des corrections intervenues en matière d’homicides et de règlements de compte entre malfaiteurs.

On ne trouvera donc pas dans le présent bulletin de commentaire en évolution des faits constatés entre septembre 2012 et août 2013. On renvoie le lecteur au commentaire sur la période plus la récente, octobre 2012 et septembre 2013, puisqu’il est déjà disponible 6.

***

L’Observatoire consacre une part importante de ses publications à la pédagogie sur les questions de méthode. Son souci constant de transparence lui permet, en particulier, d’insister sur les limites des statistiques qu’il diffuse, limites dont il faut tenir compte afin d’éviter les présentations et les interprétations erronées.

Stéfan LOLLIvIER

inspecteur général de l’insEE

Président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénale

••• (5) http://www.inhesj.fr/fr/ondrp/les-publications/bulletins-mensuels (6) Pages 6 à 9, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_2013-10.pdf

3© ONDRP – Criminalité et délinquance – Septembre 2013

http://www.inhesj.fr/fr/ondrp/les-publications/bulletins-mensuels

http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_2013-10.pdf

rAppeL sUr Les tAUX De pLAINte mesUrés DANs Les eNQUÊtes « CADre De VIe et séCUrIté »

tableau 1. Répartition des atteintes faisant l’objet de questions de victimation dans les enquêtes « Cadre de vie et sécurité » de 2007 à 2012 selon l’estimation de leur taux de plainte déduite des réponses des ménages, des personnes de 14 ans et plus ou des personnes de 18 à 75 ans se déclarant victimes

Champ : Ménages (colonne 2), Personnes de 14 ans et plus (colonne 3) et Personnes de 18 à 75 ans (colonne 4)

Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité », 2007 à 2012, INSEE

* Le calcul du taux de plainte varie en fonction de la nature de l’atteinte. Pour les atteintes aux biens des ménages et les vols personnels, le taux de plainte est obtenu en rapportant le nombre estimé d’atteintes suivies d’une plainte à celui du total des atteintes déclarées par les ménages ou les personnes de 14 ans et plus. Pour les atteintes aux personnes hors ménage, les violences physiques ou les menaces hors vol déclarées par les personnes de 14 ans et plus sur un an et les violences sexuelles déclarées par les personnes de 18 à 75 ans sur 2 ans, le taux de plainte est obtenu en rapportant le nombre estimé de victimes ayant porté plainte pour l’atteinte la plus récente à leur nombre total. Pour les violences physiques ou sexuelles intra ménage, le taux de plainte est obtenu en rapportant le nombre estimé de victimes ayant porté plainte pour l’une au moins des atteintes déclarées sur 2 ans à leur nombre total. On considère que chacun des modes de calcul fournit une estimation de l’ordre de grandeur de la fréquence de la plainte.

** La période de temps au cours de laquelle le taux de plainte moyen est calculé varie en fonction de l’atteinte. Pour la plupart d’entre elles, il s’agit des années 2006 à 2011. Pour les actes de vandalisme, le taux de plainte est calculé pour des atteintes subies de 2007 à 2011. Pour les violences sexuelles hors ménage et les violences physiques ou sexuelles intra ménage, il s’agit des 5 périodes de 2 ans allant de 2007/2008 à 2010/2011. Pour les débits frauduleux sur compte bancaire, il s’agit de 2009/2010 à 2010/2011.

4

RAPPEL SUR LES TAUX DE PLAINTE MESURES DANS LES ENQUETES « CADRE DE VIE ET SECURITE »

Tableau 1. Répartition des atteintes faisant l’objet de questions de victimation dans les enquêtes « Cadre de vie et sécurité » de 2007 à 2012 selon l’estimation de leur taux de plainte déduite des réponses des ménages, des personnes de 14 ans et plus ou des personnes de 18 à 75 ans se déclarant victimes

Taux de plainte* moyen sur la période

d’étude* des atteintes

Atteintes dont les ménages

se sont déclarés victimes

Atteintes dont les personnes

de 14 ans et plus se sont déclarées

victimes

Atteintes dont les personnes de 18 à 75 ans

se sont déclarées victimes

De 90 % à 100 % Vols de voiture (hors tentative)

De 80 % à moins de 90 %

De 70 % à moins de 80 % Cambriolages de la résidence principale (hors tentative)


De 50 % à moins de 60 % Vols ou tentatives de vol de deux-roues à moteur

Vols personnels avec violences ou menaces (hors tentative)

De 40 % à moins de 50 % Débits frauduleux sur compte bancaire


Tentatives de vol de voiture

Tentatives de cambriolage de la résidence principale

Vols ou tentatives de vol d’objets dans ou sur la voiture

Vols personnels sans violence ni menace (hors tentative)

De 20 % à moins de 30 % Vols sans effraction dans la résidence principale et vols liés à une autre résidence

Violences physiques hors ménage


Actes de vandalisme contre la voiture

Vols ou tentatives de vol de vélos

Moins de 10 %

Actes de vandalisme contre la résidence principale

Menaces

Tentatives de vol personnel

Violences sexuelles hors ménage

Violences physiques ou sexuelles intra ménage

Champ : Ménages (colonne 2), Personnes de 14 ans et plus (colonne 3) et Personnes de 18 à 75 ans (colonne 4) Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité », 2007 à 2012, INSEE

* Le calcul du taux de plainte varie en fonction de la nature de l’atteinte. Pour les atteintes aux biens des ménages et les vols personnels, le taux de plainte est obtenu en rapportant le nombre estimé d’atteintes suivies d’une plainte à celui du total des atteintes déclarées par les ménages ou les personnes de 14 ans et plus. Pour les atteintes aux personnes hors ménage, les violences physiques ou les menaces hors vol déclarées par les personnes de 14 ans et plus sur un an et les violences sexuelles déclarées par les personnes de 18 à 75 ans sur 2 ans, le taux de plainte est obtenu en rapportant le nombre estimé de victimes ayant porté plainte pour l’atteinte la plus récente à leur nombre total. Pour les violences physiques ou sexuelles intra ménage, le taux de plainte est obtenu en rapportant le nombre estimé de victimes ayant porté plainte pour l’une au moins des atteintes déclarées sur 2 ans à leur nombre total. On considère que chacun des modes de calcul fournit une estimation de l’ordre de grandeur de la fréquence de la plainte.

** La période de temps au cours de laquelle le taux de plainte moyen est calculé varie en fonction de l’atteinte. Pour la plupart d’entre elles, il s’agit des années 2006 à 2011. Pour les actes de vandalisme, le taux de plainte est calculé pour des atteintes subies de 2007 à 2011. Pour les violences sexuelles hors ménage et les violences physiques ou sexuelles intra ménage, il s’agit des 5 périodes de 2 ans allant de 2007/2008 à 2010/2011. Pour les débits frauduleux sur compte bancaire, il s’agit de 2009/2010 à 2010/2011.


Les éVOLUtIONs meNsUeLLes Des trOIs INDICAteUrs De L’ObserVAtOIre NAtIONAL De LA DéLINQUANCe et Des répONses péNALes

rappel méthodologique :

Le bulletin mensuel sur la délinquance enregistrée de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (OnDRP) présente les statistiques sur les crimes et délits non routiers constatés par la police et la gendarmerie sur 12 mois glissants. Cela consiste à comparer les données sur les 12 derniers mois disponibles à celles des 12 mois précédents, ce qui correspond dans le présent bulletin à la période allant de septembre 2012 à août 2013, pour la plus récente, et à celle allant de septembre 2011 à août 2012 pour la précédente.

Les données mensuelles sont provisoires car un certain nombre de faits constatés ne peuvent être comptabilisés qu’en fin de semestre. Le nombre définitif de faits constatés est déterminé par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) à la fin de chaque semestre lors d’une phase dite de « consolidation ». Le nombre définitif de faits constatés chaque semestre fournit par l’outil d’enregistrement appelé « état 4001 » ne peut être ventilé par mois.

Depuis février 2007 (voir le complément au bulletin mensuel publié à l’époque 7), l’Observatoire a pris la décision de corriger les données mensuelles provisoires, a posteriori (une fois le semestre terminé), afin de tenir compte du décalage qu’elles présentent avec les données définitives. il procède à une « révision de l’état 4001 mensuel » (données provisoires) à partir de l’« état 4001 annuel » (données définitives). Cette phase de révision a fait l’objet d’une vérification méthodologique dans le bulletin mensuel paru en juillet 2013 8 puisque les chiffres définitifs du premier semestre 2013 étaient alors disponibles.

Champ : Police nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Note de lecture : les dernières données mensuelles extraites de l’état 4001, l’outil d’enregistrement des crimes et délits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie, sont celles du mois d’août 2013. Elles forment, avec les données mensuelles de septembre 2012 à juillet 2013, la dernière série de 12 mois consécutifs. L’évolution des différents indicateurs de l’ONDRP se mesure en comparant les faits constatés au cours de ces 12 derniers mois disponibles avec celles des 12 mois précédents (ceux allant de septembre 2011 à août

2012). * Depuis août 2011, les règles d’enregistrement des faits constatés d’escroqueries à la carte bancaire ont été modifiées par rapport à celles

en vigueur en 2011. Il s’agissait alors d’une deuxième rupture statistique après celle observée fin 2009. En conséquence, les analyses tendancielles ne sont plus possibles pour ces infractions (Voir note *** Tableau 3-PN). .

Graphique 1.pN. Les faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, et les escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la police nationale lors des deux dernières périodes de 12 mois disponibles.

6

Graphique 1-PN : Les faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, et les escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la police nationale lors des deux dernières périodes de 12 mois disponibles

199 499

371 296

1 500 882

209 135

370 608

1 534 360

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

Atteintes aux biens Atteintes volontairesà l'intégrité physique

Escroqueries et infractionséconomiques et financières*


Note de lecture : les dernières données mensuelles extraites de l’état 4001, l’outil d’enregistrement des crimes et délits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie, sont celles du mois d’août 2013. Elles forment, avec les données mensuelles de septembre 2012 à juillet 2013, la dernière série de 12 mois consécutifs. L’évolution des différents indicateurs de l'ONDRP se mesure en comparant les faits constatés au cours de ces 12 derniers mois disponibles avec celles des 12 mois précédents (ceux allant de septembre 2011 à août 2012).

* Depuis août 2011, les règles d’enregistrement des faits constatés d’escroqueries à la carte bancaire ont été modifiées par rapport à celles en vigueur en 2011. Il s’agissait alors d’une deuxième rupture statistique après celle observée fin 2009. En conséquence, les analyses tendancielles ne sont plus possibles pour ces infractions (Voir note *** Tableau 3-PN).

Faits constatés entre septembre 2011 et août 2012


••• (7) http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/ond-bulletinmensuel-fev07-complementmetho.pdf (8) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_2013-juillet.pdf (pages 23 et 24)


http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/ond-bulletinmensuel-fev07-complementmetho.pdf

http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_2013-juillet.pdf

Graphique 1-GN : Les faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, et les escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la gendarmerie nationale lors des deux dernières périodes de 12 mois disponibles.

7

Graphique 1-GN : Les faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, et les escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la gendarmerie nationale lors des deux dernières périodes de 12 mois disponibles

101 341105 824

631 233

112 192117 837

675 209

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

Atteintes aux biens Atteintes volontairesà l'intégrité physique

Escroqueries et infractionséconomiques et financières*

Champ : Gendarmerie nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Note de lecture : les dernières données mensuelles extraites de l’état 4001, l’outil d’enregistrement des crimes et délits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie, sont celles du mois d’août 2013. Elles forment, avec les données mensuelles de septembre 2012 à juillet 2013, la dernière série de 12 mois consécutifs. L’évolution des différents indicateurs de l'ONDRP se mesure en comparant les faits constatés au cours de ces 12 derniers mois disponibles avec celles des 12 mois précédents (ceux allant de septembre 2011 à août 2012).

* Depuis août 2011, les règles d’enregistrement des faits constatés d’escroqueries à la carte bancaire ont été modifiées par rapport à celles en vigueur en 2011. Il s’agissait alors d’une deuxième rupture statistique après celle observée fin 2009. En conséquence, les analyses tendancielles ne sont plus possibles pour ces infractions (Voir note *** Tableau 3-PN).



Champ : Gendarmerie nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRPNote de lecture : les dernières données mensuelles extraites de l’état 4001, l’outil d’enregistrement des crimes et délits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie, sont celles du mois d’août 2013. Elles forment, avec les données mensuelles de septembre 2012 à juillet 2013, la dernière série de 12 mois consécutifs. L’évolution des différents indicateurs de l’ONDRP se mesure en comparant les faits constatés au cours de ces 12 derniers mois disponibles avec celles des 12 mois précédents (ceux allant de septembre 2011 à août 2012). * Depuis août 2011, les règles d’enregistrement des faits constatés d’escroqueries à la carte bancaire ont été modifiées par rapport à celles

en vigueur en 2011. Il s’agissait alors d’une deuxième rupture statistique après celle observée fin 2009. En conséquence, les analyses tendancielles ne sont plus possibles pour ces infractions (Voir note *** Tableau 3-PN).

Corrections des nombres mensuels de faits constatés de « règlements de compte entre malfaiteurs » de janvier à juillet 2013 par rapport aux données publiées dans les bulletins mensuels précédents de l’ONDrp

Les nombres de faits constatés de janvier à juillet 2013 enregistrés par la police nationale pour 3 index d’infractions de la nomenclature de l’état 4001, les règlements de compte entre malfaiteurs (index 1), les homicides pour d’autres motifs que le vol (index 3) et les tentatives d’homicide pour d’autres motifs que le vol (index 5) ont été corrigés en octobre 2013 par rapport à ceux publiés dans les bulletins mensuels publiés précédemment (Voir Tableau Pn.B2).

Cette correction a retardé d’un mois la publication du présent bulletin mensuel portant sur la période allant de septembre 2012 à août 2013. Il ne comprend pas de commentaire sur l’évolution des faits constatés car celui-ci est déjà disponible pour la période suivante 9, octobre 2012 à septembre 2013. Il s’agit ici d’expliquer en quoi a consisté la correction des faits constatés des 3 index évoqués.

Suite à des questions de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) concernant l’absence de faits constatés de règlements de compte dans les bouches-du-Rhône en juillet et en août 2013, la direction centrale de la police judiciaire a procédé à des vérifications concernant ce type d’infractions.

••• (9) Pages 6 à 9, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_2013-10.pdf



après confirmation de la nécessité de requalifier deux faits enregistrés initialement comme « homi-cides pour d’autres motifs que le vol » (index 3) dans les bouches-du-Rhône en juillet et août 2013 en « règlements de compte entre malfaiteurs » (index 1), la DCPJ a signalé à l’ONDRP qu’il serait aussi nécessaire d’effectuer une correction pour les faits constatés en Corse.

L’origine du problème a été expliqué par la DCPJ en ces termes : « Des erreurs d’enregistrement sur l’index 1 ont également été décelées en Corse (double comptage police judiciaire/gendarmerie sur des faits traités en saisine conjointe par les deux services). »

En conséquence, les valeurs ont été corrigées en raison de changement d’index d’infractions ou de suppression des chiffres de la police nationale de faits qui avaient été comptés en double avec la gen-darmerie nationale.

Mois par mois, les corrections ont été les suivantes par rapport au tableau PN.b2 du bulletin mensuel publié en août 2013 (page 43, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_2013-08.pdf) :

Janvier 2013 : un fait constaté par la Police Nationale en Haute-Corse de « règlements de compte entre malfaiteur » requalifié en « tentatives d’homicide pour d’autres motifs que le vol ».

Février 2013 : un fait constaté par la Police Nationale en Haute-Corse de « règlements de compte entre malfaiteur » requalifié en « tentatives d’homicide pour d’autres motifs que le vol ».

Mars 2013 : Deux faits constatés par la Police Nationale en Corse-du-Sud de « règlements de compte entre malfaiteur » supprimés pour cause de double avec la Gendarmerie Nationale.

Mai 2013 : un fait constaté par la Police Nationale en Haute-Corse de « règlements de compte entre malfaiteur » supprimé pour cause de double avec la Gendarmerie Nationale.

Juillet 2013 : un fait constaté par la Police Nationale dans les bouches-du-Rhône d’« homicides pour d’autres motifs que le vol » requalifié en « règlements de compte entre malfaiteur ». quatre faits consta-tés par la Police Nationale en Haute-Corse de « règlements de compte entre malfaiteur » supprimés pour cause de double avec la Gendarmerie Nationale.

Soit, entre janvier et juillet 2013, trois faits requalifiés et sept faits supprimés pour double compte, ayant les effets suivants sur les index concernés :

Janvier à Juillet 2013 : - 8 faits constatés de « règlements de compte entre malfaiteur », - 1 fait constaté d’« homicides pour d’autres motifs que le vol » et + 2 faits constatés de « tentatives d’homicide pour d’autres motifs que le vol ».



••• (10) Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/bm-fevrier-2010.pdf (page 5)

Graphique 2-pN. Les variations sur 12 mois glissants des faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, et d’escroqueries et infractions économiques et financières par la police nationale, d’août 2012 à août 2013


Note de lecture : Depuis la fin de l’année 2009, d’après les informations dont dispose l’ONDRP, la façon d’enregistrer les escroqueries et les falsifications et usages de carte de crédit a connu plusieurs « rupture statistique » (Voir note *** Tableau 3-PN). La courbe relative au 3e indicateur de l’ONDRP, les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, composés pour plus des 2/3 d’escroqueries et de falsifications et usages de cartes bancaires, apparaît en pointillé afin de souligner que la comparaison dans le temps du taux de variation sur 12 mois glissants est très fortement perturbée. L’ONDRP a signalé cette rupture statistique pour la première fois dans son bulletin de février 2010 10.

9

Graphique 2-PN : Les variations sur 12 mois glissants des faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, et d’escroqueries et infractions économiques et financières par la police nationale, d’août 2012 à août 2013

- 21,0

- 18,0

- 15,0

- 12,0

- 9,0

- 6,0

- 3,0

0,0

+ 3,0

+ 6,0

+ 9,0

+ 12,0

+ 15,0

+ 18,0

août-12 sept-12 oct-12 nov-12 déc-12 janv-13 févr-13 mars-13 avr-13 mai-13 juin-13 juil-13 août-13

Atteintes aux biens Atteintes volontaires à l'intégrité physique

Escroqueries et infractions économiques et financières

En %


Note de lecture : Depuis la fin de l’année 2009, d’après les informations dont dispose l’ONDRP, la façon d’enregistrer les escroqueries et les falsifications et usages de carte de crédit a connu plusieurs « rupture statistique » (Voir note *** Tableau 3-PN). La courbe relative au 3e indicateur de l’ONDRP, les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, composés pour plus des 2/3 d’escroqueries et de falsifications et usages de cartes bancaires, apparaît en pointillé afin de souligner que la comparaison dans le temps du taux de variation sur 12 mois glissants est très fortement perturbée. L’ONDRP a signalé cette rupture statistique pour la première fois dans son bulletin de février 201010.

10 Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/bm-fevrier-2010.pdf (page 5)


http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/bm-fevrier-2010.pdf

10

Graphique 2.GN : Les variations sur 12 mois glissants des faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, et d’escroqueries et infractions économiques et financières par la gendarmerie nationale, d’août 2012 à août 2013

- 21,0

- 18,0

- 15,0

- 12,0

- 9,0

- 6,0

- 3,0

0,0

+ 3,0

+ 6,0

+ 9,0

+ 12,0

+ 15,0

+ 18,0

août-12 sept-12 oct-12 nov-12 déc-12 janv-13 févr-13 mars-13 avr-13 mai-13 juin-13 juil-13 août-13

Atteintes aux biens Atteintes volontaires à l'intégrité physique


En %


Note de lecture : Depuis la fin de l’année 2009, d’après les informations dont dispose l’ONDRP, la façon d’enregistrer les escroqueries et les falsifications et usages de carte de crédit a connu plusieurs « rupture statistique » (Voir note *** Tableau 3-PN). La courbe relative au 3e indicateur de l’ONDRP, les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, composés pour plus des 2/3 d’escroqueries et de falsifications et usages de cartes bancaires, apparaît en pointillé afin de souligner que la comparaison dans le temps du taux de variation sur 12 mois glissants est très fortement perturbée. L’ONDRP a signalé cette rupture statistique pour la première fois dans son bulletin de février 201011.

11 Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/bm-fevrier-2010.pdf (page 5)

Graphique 2-GN. Les variations sur 12 mois glissants des faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, et d’escroqueries et infractions économiques et financières par la gendarmerie nationale, d’août 2012 à août 2013

••• (11) Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/bm-fevrier-2010.pdf (page 5)


Note de lecture : Depuis la fin de l’année 2009, d’après les informations dont dispose l’ONDRP, la façon d’enregistrer les escroqueries et les falsifications et usages de carte de crédit a connu plusieurs « rupture statistique » (Voir note *** Tableau 3-PN). La courbe relative au 3e indicateur de l’ONDRP, les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, composés pour plus des 2/3 d’escroqueries et de falsifications et usages de cartes bancaires, apparaît en pointillé afin de souligner que la comparaison dans le temps du taux de variation sur 12 mois glissants est très fortement perturbée. L’ONDRP a signalé cette rupture statistique pour la première fois dans son bulletin de février 2010 11.


http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/bm-fevrier-2010.pdf

LA rUptUre De CONtINUIté Des stAtIstIQUes sUr Les fAIts CONstAtés pAr LA GeNDArmerIe NAtIONALe résULtANt De L’eNtrée eN serVICe eN jANVIer 2012 D’UN NOUVeL OUtIL D’eNreGIstremeNt

Depuis février 2006, le ministère de l’Intérieur a confié à l’Observatoire national de la délinquance, devenu ONDRP en janvier 2010 (RP pour réponses pénales), la publication des statistiques sur la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie.

Ce transfert de responsabilité sans précédent a concerné la diffusion, la présentation et le commentaire des chiffres mais pas leur collecte. L’Observatoire, principal utilisateur des données sur les faits constatés, n’en contrôle donc pas la qualité de saisie.

Pour certains, faute de moyen d’effectuer des contrôles directs, l’ONDRP en serait réduit à relayer des chiffres dont il ne pourrait évaluer la fiabilité. La lecture du présent bulletin mensuel et des précédents, permet de vérifier que l’Observatoire a, malgré tout, pu repérer et signaler de nombreux problèmes de fiabilité.

Il s’est appuyé pour ce faire sur sa capacité d’analyse des statistiques sur les faits constatés 11, sur les résultats des enquête annuelles de victimation « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP (Voir le cas des faits de destructions, dégradations) ou sur des informations qui lui ont été transmises par des acteurs de terrain 12.

En novembre 2012, en procédant à des vérifications de fiabilité des nombres de faits constatés, l’ONDRP a découvert que les statistiques enregistrées par la gendarmerie nationale avait subi un choc statistique se traduisant, pour certains index d’infractions, par un changement soudain de leur ordre de grandeur.

Sans disposer, alors, d’aucun autre élément que les chiffres qu’il reçoit mensuellement de direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), l’Observatoire est arrivé à la conclusion 13 que « pour certaines catégories d’infractions, la comparabilité des nombres de faits constatés par la gendarmerie nationale [semblait] avoir été perdue » et cela était « au moins en partie, le résultat de processus internes qu’auraient connus la gendarmerie nationale en 2012. » En conséquence, l’ONDRP a pris dès novembre 2012, la décision de distinguer les faits constatés par la gendarmerie de ceux l’ayant été par la police.

Dans ses publications suivantes, l’Observatoire a pu vérifier à l’aune des nouvelles données reçues que l’hypothèse émise en novembre 2012 était confortée. Jusqu’au mois dernier, il résumait ainsi la situation : « la mise en service de la nouvelle application de saisie de la gendarmerie nationale [a], de façon quasi certaine, entraîné une rupture de continuité statistique entre 2012 et les années précédentes pour un certain nombre d’index de faits constatés ».

Désormais, il n’apparaît plus nécessaire de procéder dans le bulletin mensuel à une vérification de cette hypothèse. Elle a été confirmée par les travaux de la mission conjointe de l’inspection générale de l’administration du ministère de l’Intérieur, de l’inspection générale de la police nationale, de l’inspection générale de la gendarmerie nationale et de l’inspection générale de l’Insee qui a été mandatée à la suite « des ruptures statistiques constatées en 2012 ».

Dans son rapport publié le 12 juillet 2013 14, le cas de chaque index d’infractions est analysé en détail et l’effet « bien réel » de « l’entrée en service du nouvel outil » d’enregistrement des faits constatés dans la gendarmerie nationale est évalué.

••• (11) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2007-10.pdf, pages 15 et 16. La question abordée dans ce texte, les mois atypiques, sera traitée de façon régulière dans les bulletins mensuels de l’ONDRP à partir de février 2010 (voir http://www.inhesj.fr/fr/ondrp/les-publications/bulletins-mensuels).

(12) Début 2010 (http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2010-02.pdf, page 5), l’Observatoire a appris que dans certains départements des consignes avaient été données afin de ne plus enregistrer les faits constatés d’escroqueries à la carte bancaire. Par la suite, après confirmation de cette information, l’ONDRP a déclaré que son 3e indicateur portant sur les escroqueries et infractions économiques et financières ne permettait plus de procéder à des comparaisons dans le temps.

(13) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2012-11.pdf (page 9) (14) http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents-classes-par-date-de-mise-en-ligne/Rapport-sur-l-

enregistrement-des-plaintes-par-les-forces-de-securite-interieure (Pages 39 et 40).

1 0 © ONDRP – Criminalité et délinquance – Septembre 2013

http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2007-10.pdf

http://www.inhesj.fr/fr/ondrp/les-publications/bulletins-mensuels





De plus, les origines de la rupture statistique sont explicitées : « déplacements d’enregistrement entre contraventions et délits créant une remontée en niveau des délits constatés, ces déplacements étant sans doute dus à la fiabilisation de l’enregistrement permise par le nouvel outil ; bascules entre index de l’état 4001, liées à une meilleure précision de l’indexation ; prise en compte d’infractions spécifiques dans les index appropriés, alors qu’elles étaient répertoriées jusque là dans des index généralistes ; plus marginalement, choix différents d’index du fait de leur ordre de présentation dans le « menu déroulant »

Son calendrier est aussi précisé : « L’impact se concentre sur 2012, mais une partie ne sera visible qu’en 2013, car certains index subissent une rupture progressive sur les premiers mois de 2012. »

Pour l’ONDRP, une étape importante a été franchie grâce à la mission des inspections. De futures réunions détermineront les suites statistiques à donner à son rapport. Il considère que sa lecture est indispensable à toute personne intéressée par les statistiques sur la délinquance enregistrée, et pas uniquement au sujet de la rupture de continuité en zone gendarmerie.

Depuis novembre 2012, les publications de l’Observatoire sur la délinquance enregistrée n’en ont pas moins été bouleversées par celle-ci. La forme provisoire actuelle du bulletin mensuel semble être adaptée au contexte des mois de 2013 à venir, sauf si l’ONDRP devait avant la fin de l’année repèrer un nouveau problème à prendre en compte.

1 1© ONDRP – Criminalité et délinquance – Septembre 2013

Les éVOLUtIONs meNsUeLLes

Des AtteINtes AUX bIeNs, Des AtteINtes

VOLONtAIres à L’INtéGrIté physIQUe

et Des esCrOQUerIes et INfrACtIONs

éCONOmIQUes et fINANCIères


LES éVOLUTIONS MENSUELLES DES Faits d’ATTEINTES AUX BIENS

Champ : Police nationale Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRP

Note de lecture : l’échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur correspondant.

Graphique AAb.pN. : Les faits constatés d’atteintes aux biens par la police nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 20133

13

LES EVOLUTIONS MENSUELLES DES FAITS D’ATTEINTES AUX BIENS

Graphique AAB.PN : Les faits constatés d’atteintes aux biens par la police nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

août-07

déc-07

avr-08

août-08

déc-08

avr-09

août-09

déc-09

avr-10

août-10

déc-10

avr-11

août-11

déc-11

avr-12

août-12

déc-12

avr-13

août-13 Champ : Police nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

Note de lecture : L’échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur correspondant.

14

Graphique AAB.GN : Les faits constatés d’atteintes aux biens par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

août-07

déc-07

avr-08

août-08

déc-08

avr-09

août-09

déc-09

avr-10

août-10

déc-10

avr-11

août-11

déc-11

avr-12

août-12

déc-12

avr-13

août-13 Champ : Gendarmerie nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP


Graphique AAb.GN. Les faits constatés d’atteintes aux biens par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013

Champ : Police nationale Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRPNote de lecture : l’échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur correspondant


tableau AAb.pN-GN. Les variations du nombre de faits constatés d’atteintes aux biens par la police nationale et par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013

15

Graphique AAB.PN-GN : Les variations du nombre de faits constatés d’atteintes aux biens par la police nationale et par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013

- 10,0

- 8,0

- 6,0

- 4,0

- 2,0

0,0

+ 2,0

+ 4,0

+ 6,0

août-07

déc-07

avr-08

août-08

déc-08

avr-09

août-09

déc-09

avr-10

août-10

déc-10

avr-11

août-11

déc-11

avr-12

août-12

déc-12

avr-13

août-13

Police nationale Gendarmerie nationaleEn %

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

16

Tableau AAB.PN Les faits constatés d’atteintes aux biens par la police nationale en août 2013 sur 12 mois glissants

Faits constatés entre

septembre 2011 et août 2012



Variations en volume

Variations en %

Atteintes aux biens 1 500 882 1 534 360 + 33 479 + 2,2

Vols 1 214 535 1 256 818 + 42 282 + 3,5

Vols sans violence 1 102 866 1 142 759 + 39 892 + 3,6

Dont Vols liés aux véhicules à moteur 367 722 368 366 + 644 + 0,2

Cambriolages 196 622 211 616 + 14 994 + 7,6

Vols simples contre particuliers (hors vols liés aux véhicules à moteur)

425 388 447 582 + 22 194 + 5,2

Vols avec violences 111 669 114 059 + 2 390 + 2,1

Destructions, dégradations 286 347 277 543 - 8 804 - 3,1


Tableau AAB.GN Les faits constatés d’atteintes aux biens par la gendarmerie nationale en août 2013 sur 12 mois glissants






Variations en %

Atteintes aux biens 631 233 675 209 + 43 976 + 7,0

Vols 580 511 619 907 + 39 396 + 6,8

Vols sans violence 570 158 609 983 + 39 825 + 7,0

Dont Vols liés aux véhicules à moteur 174 750 182 914 + 8 164 + 4,7

Cambriolages 140 207 158 109 + 17 902 + 12,8


190 494 199 088 + 8 594 + 4,5

Vols avec violences 10 353 9 924 - 429 - 4,1

Destructions, dégradations 50 722 55 302 + 4 580 + 9,0


16

Tableau AAB.PN Les faits constatés d’atteintes aux biens par la police nationale en août 2013 sur 12 mois glissants






Variations en %

Atteintes aux biens 1 500 882 1 534 360 + 33 479 + 2,2

Vols 1 214 535 1 256 818 + 42 282 + 3,5

Vols sans violence 1 102 866 1 142 759 + 39 892 + 3,6

Dont Vols liés aux véhicules à moteur 367 722 368 366 + 644 + 0,2

Cambriolages 196 622 211 616 + 14 994 + 7,6


425 388 447 582 + 22 194 + 5,2

Vols avec violences 111 669 114 059 + 2 390 + 2,1

Destructions, dégradations 286 347 277 543 - 8 804 - 3,1


Tableau AAB.GN Les faits constatés d’atteintes aux biens par la gendarmerie nationale en août 2013 sur 12 mois glissants






Variations en %

Atteintes aux biens 631 233 675 209 + 43 976 + 7,0

Vols 580 511 619 907 + 39 396 + 6,8

Vols sans violence 570 158 609 983 + 39 825 + 7,0

Dont Vols liés aux véhicules à moteur 174 750 182 914 + 8 164 + 4,7

Cambriolages 140 207 158 109 + 17 902 + 12,8


190 494 199 088 + 8 594 + 4,5

Vols avec violences 10 353 9 924 - 429 - 4,1

Destructions, dégradations 50 722 55 302 + 4 580 + 9,0


Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRP

tableau AAb.pN. Les faits constatés d’atteintes aux biens par la police nationale en août 2013 sur 12 mois glissants

Champ : Police nationale Source : état 4001 men-suel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRP

tableau AAb.GN. Les faits constatés d’atteintes aux biens par la gendarmerie nationale en août 2013 sur 12 mois glissants

Champ : Gendarmerie nationale Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRP


LES éVOLUTIONS MENSUELLES DES Faits d’ATTEINTES volontaires à l’intégrité physique

Graphique AVIp.pN. Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la police nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013

LES EVOLUTIONS MENSUELLES DES FAITS D’ATTEINTES VOLONTAIRES A L’INTEGRITE PHYSIQUE

Graphique AVIP.PN : Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la police nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

août-07

déc-07

avr-08

août-08

déc-08

avr-09

août-09

déc-09

avr-10

août-10

déc-10

avr-11

août-11

déc-11

avr-12

août-12

déc-12

avr-13

août-13 Champ : Police nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP


18

Graphique AVIP.GN : Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013

0

25 000

50 000

75 000

100 000

125 000

août-07

déc-07

avr-08

août-08

déc-08

avr-09

août-09

déc-09

avr-10

août-10

déc-10

avr-11

août-11

déc-11

avr-12

août-12

déc-12

avr-13

août-13 Champ : Gendarmerie nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP



Note de lecture : l’échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur correspondant.

Graphique AVIp.GN. Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013

Champ : Gendarmerie nationale Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRPNote de lecture : l’échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur correspondant.


Graphique AVIp.pN-GN. Les variations du nombre de faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la police nationale et par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013

19

Graphique AVIP.PN-GN : Les variations du nombre de faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la police nationale et par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013

- 4,0

- 2,0

0,0

+ 2,0

+ 4,0

+ 6,0

+ 8,0

+ 10,0

+ 12,0

+ 14,0

+ 16,0

+ 18,0

août-07

déc-07

avr-08

août-08

déc-08

avr-09

août-09

déc-09

avr-10

août-10

déc-10

avr-11

août-11

déc-11

avr-12

août-12

déc-12

avr-13

août-13

Police nationale Gendarmerie nationale

En %


20

Tableau AVIP.PN Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la police nationale en août 2013 sur 12 mois glissants






Variations (en %)

Atteintes volontaires à l'intégrité physique 371 296 370 608 - 688 - 0,2

Violences physiques crapuleuses 111 792 114 185 + 2 393 + 2,1

Violences physiques non crapuleuses 178 893 175 108 - 3 786 - 2,1

Violences sexuelles 15 770 16 099 + 329 + 2,1

Menaces ou chantages 64 841 65 216 + 375 + 0,6


Tableau AVIP.GN Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la gendarmerie nationale en août 2013 sur 12 mois glissants






Variations (en %)

Atteintes volontaires à l'intégrité physique 105 824 117 837 + 12 013 + 11,4

Violences physiques crapuleuses 10 409 9 990 - 419 - 4,0

Violences physiques non crapuleuses 66 245 71 500 + 5 255 + 7,9

Violences sexuelles 9 770 11 614 + 1 844 + 18,9

Menaces ou chantages 19 400 24 733 + 5 333 + 27,5


20

Tableau AVIP.PN Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la police nationale en août 2013 sur 12 mois glissants






Variations (en %)

Atteintes volontaires à l'intégrité physique 371 296 370 608 - 688 - 0,2

Violences physiques crapuleuses 111 792 114 185 + 2 393 + 2,1

Violences physiques non crapuleuses 178 893 175 108 - 3 786 - 2,1

Violences sexuelles 15 770 16 099 + 329 + 2,1

Menaces ou chantages 64 841 65 216 + 375 + 0,6


Tableau AVIP.GN Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la gendarmerie nationale en août 2013 sur 12 mois glissants






Variations (en %)

Atteintes volontaires à l'intégrité physique 105 824 117 837 + 12 013 + 11,4

Violences physiques crapuleuses 10 409 9 990 - 419 - 4,0

Violences physiques non crapuleuses 66 245 71 500 + 5 255 + 7,9

Violences sexuelles 9 770 11 614 + 1 844 + 18,9

Menaces ou chantages 19 400 24 733 + 5 333 + 27,5


Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRP

tableau AVIp.pN. Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la police nationale en août 2013 sur 12 mois glissants


Champ : Gendarmerie nationale Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRP

tableau AVIp.GN. Les faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique par la gendarmerie nationale en septembre 2013 sur 12 mois glissants


Graphique eIef.pN. Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières par la police nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013*

Les Évolutions mensuelles des faits d’escroqueries et infractions Économiques et financiÈresLES EVOLUTIONS MENSUELLES DES FAITS D’ESCROQUERIES ET INFRACTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES

Graphique EIEF.PN : Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières par la police nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013*

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

août-07

déc-07

avr-08

août-08

déc-08

avr-09

août-09

déc-09

avr-10

août-10

déc-10

avr-11

août-11

déc-11

avr-12

août-12

déc-12

avr-13

août-13



* Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l’ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (voir note de lecture du graphique 1-PN).

22

Graphique EIEF.GN : Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013*

0

25 000

50 000

75 000

100 000

125 000

août-07

déc-07

avr-08

août-08

déc-08

avr-09

août-09

déc-09

avr-10

août-10

déc-10

avr-11

août-11

déc-11

avr-12

août-12

déc-12

avr-13

août-13

Champ : Gendarmerie nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP Note de lecture : L’échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur correspondant


Champ : Police nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRPNote de lecture : L’échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur correspondant.* Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l’ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (voir note de lecture du graphique 1-PN).

Graphique eIef.GN. Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières par la gendarmerie nationale sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013*

Champ : Gendarmerie nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRPNote de lecture : L’échelle des graphiques AAB, AVIP et EIEF diffère selon le total de faits constatés sur 12 mois de l’indicateur correspondant.* Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l’ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (voir note de lecture du graphique 1-PN).


Graphique eIef.pN-GN. Les variations du nombre d’escroqueries et infractions économiques et financières sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013*

23

Graphique EIEF.PN-GN : Les variations du nombre d’escroqueries et infractions économiques et financières sur 12 mois glissants d’août 2007 à août 2013*

-21,0

-18,0

-15,0

-12,0

-9,0

-6,0

-3,0

0,0

3,0

6,0

9,0

12,0

15,0

18,0

21,0

août-07

déc-07

avr-08

août-08

déc-08

avr-09

août-09

déc-09

avr-10

août-10

déc-10

avr-11

août-11

déc-11

avr-12

août-12

déc-12

avr-13

août-13

Police nationale Gendarmerie nationaleEn %



24

Tableau EIEF.PN Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées par la police nationale en août 2013 sur 12 mois glissants





Variation En volume

Variation en %

Escroqueries et infractions économiques et financières 199 499 209 135 + 9 636 + 4,8

Escroqueries et infractions assimilées 181 867 190 019 + 8 152 + 4,5

dont

Escroqueries et abus de confiance* 98 089 104 493 + 6 404 + 6,5

Falsifications et usages de chèques volés 40 681 39 621 - 1 060 - 2,6

Falsifications et usages de cartes de crédit* 32 470 35 191 + 2 721 + 8,4

Infractions économiques et financières 17 632 19 116 + 1 484 + 8,4


* Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l’ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (Voir note *** Tableau 3-PN).

Tableau EIEF.GN Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées par la gendarmerie nationale en août 2013 sur 12 mois glissants





Variation En volume

Variation en %



dont


Falsifications et usages de chèques volés 19 337 21 365 + 2 028 + 10,5


Infractions économiques et financières 10 919 11 401 + 482 + 4,4



24

Tableau EIEF.PN Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées par la police nationale en août 2013 sur 12 mois glissants





Variation En volume

Variation en %



dont


Falsifications et usages de chèques volés 40 681 39 621 - 1 060 - 2,6


Infractions économiques et financières 17 632 19 116 + 1 484 + 8,4



Tableau EIEF.GN Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées par la gendarmerie nationale en août 2013 sur 12 mois glissants





Variation En volume

Variation en %



dont


Falsifications et usages de chèques volés 19 337 21 365 + 2 028 + 10,5


Infractions économiques et financières 10 919 11 401 + 482 + 4,4



Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP* Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l’ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (voir note de lecture du graphique 1-PN).

tableau eIef.pN. Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées par la police nationale en août 2013 sur 12 mois glissants

Champ : Police nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP* Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l’ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (Voir note *** Tableau 3-PN).

tableau eIef.GN. Les escroqueries et infractions économiques et financières constatées par la gendarmerie nationale en août 2013 sur 12 mois glissants

Champ : Gendarmerie nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP* Une fluctuation des règles de saisie des faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières, qui concerne les escroqueries et les usages frauduleux de cartes bancaires sans dépossession matérielle a, selon l’ONDRP, un impact majeur sur le nombre de faits constatés depuis le dernier trimestre 2009 (Voir note *** Tableau 3-PN).



tAbLeAUX COmpLémeNtAIres

sUr Les CrImes et DéLIts

CONstAtés pAr LA pOLICe

et LA GeNDArmerIe

Variations des faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou par la gendarmerie sur 12 mois

glissants en septembre 2012 et en septembre 2013

Les faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou par la gendarmerie d’octobre 2011

à septembre 2013

⦑⦑


VArIAtIONs Des fAIts CONstAtés De CrImes

et DéLIts NON rOUtIers eNreGIstrés pAr

LA pOLICe OU pAr LA GeNDArmerIe sUr

12 mOIs GLIssANts eN AOût 2012

et eN AOût 2013

Atteintes Aux biens

tableau 1-pN Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

tableau 1-GN Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

Atteintes volontAires à l’intégrité physique

tableau 2-pN Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

tableau 2-GN Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

escroqueries et infrActions économiques et finAncières

tableau 3-pN Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

tableau 3-GN Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

infrActions révélées pAr l’Action des services

tableau 4-pN Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

tableau 4-GN Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

infrActions n’AppArtenAnt pAs à un des indicAteurs de l’ondrp

tableau 5-pN Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

tableau 5-GN Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

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tableau 1-pN Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents ⦑

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Tableau 1-PN Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

Index Faits constatés par la Police Nationale en France métropolitaine

Faits constatés

entre septembre

2010 et août 2011

Nombre

Faits constatés entre septembre 2011 et août 2012 Faits constatés entre septembre 2012

et août 2013

Nombre Variations

sur 12 mois en volume

Variations* sur 12 mois

en % Nombre

Variations sur 12 mois en volume


en %

Atteintes aux biens 1 533 784 1 500 882 - 32 902 - 2,1 1 535 166 + 34 284 + 2,3

Vols sans violence 1 115 480 1 102 866 - 12 614 - 1,1 1 145 137 + 42 271 + 3,8

Vols liés aux véhicules à moteurs 387 789 367 722 - 20 068 - 5,2 369 135 + 1 414 + 0,4

35 Vols d'automobiles 74 641 71 143 - 3 498 - 4,7 71 560 + 417 + 0,6

37 Vols à la roulotte 172 992 161 926 - 11 066 - 6,4 166 417 + 4 491 + 2,8

38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés 85 414 80 328 - 5 086 - 6,0 81 820 + 1 492 + 1,9

36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 54 645 54 184 - 461 - 0,8 49 212 - 4 972 - 9,2

34 Vols de véhicules de transport avec fret 97 141 + 43 + 44,5 126 - 14 - 10,2

Cambriolages 195 140 196 622 + 1 482 + 0,8 212 175 + 15 553 + 7,9

27 Cambriolages de locaux d'habitations principales 121 465 128 946 + 7 481 + 6,2 139 979 + 11 033 + 8,6

28 Cambriolages de résidences secondaires 2 462 2 430 - 32 - 1,3 2 881 + 451 + 18,5

29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers 35 677 30 177 - 5 500 - 15,4 31 478 + 1 301 + 4,3

30 Cambriolages d'autres lieux 35 536 35 069 - 467 - 1,3 37 837 + 2 768 + 7,9

Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) 414 346 425 388 + 11 042 + 2,7 449 009 + 23 621 + 5,6

32 Vols à la tire 72 457 74 868 + 2 411 + 3,3 83 604 + 8 736 + 11,7

42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés 107 682 104 094 - 3 588 - 3,3 103 534 - 560 - 0,5

43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics 234 207 246 426 + 12 219 + 5,2 261 871 + 15 445 + 6,3

Autres vols sans violence 118 205 113 135 - 3 800 - 3,2 114 818 + 2 218 + 2,0

31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 5 637 5 713 + 76 + 1,4 6 269 + 556 + 9,7

33 Vols à l'étalage 58 471 55 710 - 2 761 - 4,7 57 557 + 1 847 + 3,3

39 Vols simples sur chantier 7 812 6 696 - 1 116 - 14,3 6 511 - 185 - 2,8

40 Vols simples sur exploitations agricoles 132 138 + 6 + 4,5 146 + 8 + 5,8

41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés 46 153 44 877 - 1 276 - 2,8 44 335 - 542 - 1,2

Vols avec violences 113 948 111 669 - 2 279 - 2,0 114 119 + 2 450 + 2,2

Vols à main armée 4 429 4 071 - 358 - 8,1 4 199 + 128 + 3,1

15 Vols à main armée contre des établissements financiers 201 190 - 11 - 5,5 131 - 59 - 30,9

16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux 2 666 2 379 - 286 - 10,7 2 580 + 200 + 8,4

17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 49 48 - 1 - 2,1 33 - 15 - 30,8

18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 361 369 + 8 + 2,3 453 + 84 + 22,7

19 Autres vols à main armée 1 153 1 085 - 68 - 5,9 1 003 - 83 - 7,6

Vols avec armes blanches 7 861 7 353 - 508 - 6,5 7 593 + 240 + 3,3

20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 896 794 - 103 - 11,5 824 + 30 + 3,8

21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile 523 436 - 87 - 16,6 530 + 94 + 21,6

22 Autres vols avec armes blanches 6 442 6 123 - 319 - 4,9 6 239 + 116 + 1,9

Vols violents sans arme 101 658 100 245 - 1 413 - 1,4 102 327 + 2 082 + 2,1

23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 655 556 - 99 - 15,1 582 + 26 + 4,6

24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 851 879 + 27 + 3,2 934 + 55 + 6,3

25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 49 293 50 587 + 1 294 + 2,6 52 493 + 1 906 + 3,8

26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes 50 859 48 223 - 2 636 - 5,2 48 318 + 95 + 0,2

Destructions, dégradations 304 355 286 347 - 18 009 - 5,9 275 910 - 10 436 - 3,6

62 Incendies volontaires de biens publics 3 809 3 262 - 547 - 14,4 3 036 - 226 - 6,9

63 Incendies volontaires de biens privés 29 878 27 201 - 2 677 - 9,0 24 549 - 2 652 - 9,7

64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 26 9 - 17 - 17 + 8 -

65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 56 46 - 10 - 17,3 82 + 36 + 77,0

66 Autres destructions et dégradations de biens publics 22 754 20 915 - 1 839 - 8,1 21 933 + 1 018 + 4,9

67 Autres destructions et dégradations de biens privés 103 803 102 766 - 1 037 - 1,0 101 929 - 837 - 0,8

68 Destructions et dégradations de véhicules privés 144 029 132 147 - 11 882 - 8,2 124 364 - 7 783 - 5,9

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.


tableau 1-GN Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 - Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents ⦑

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Tableau 1-GN Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 - Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

Index Faits constatés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine

Faits constatés

entre septembre

2010 et août 2011

Nombre


et août 2013

Nombre Variations



en % Nombre



en %

Atteintes aux biens 630 638 631 233 + 595 + 0,1 675 209 + 43 976 + 7,0

Vols sans violence 572 227 570 158 - 2 069 - 0,4 609 983 + 39 825 + 7,0

Vols liés aux véhicules à moteurs 178 168 174 750 - 3 418 - 1,9 182 914 + 8 164 + 4,7

35 Vols d'automobiles 43 949 40 697 - 3 252 - 7,4 40 824 + 127 + 0,3

37 Vols à la roulotte 82 165 79 687 - 2 478 - 3,0 80 204 + 517 + 0,6

38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés** 36 237 39 704 + 3 467 + 9,6 47 730 + 8 026 + 20,2

36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 15 651 14 478 - 1 173 - 7,5 13 967 - 511 - 3,5

34 Vols de véhicules de transport avec fret 166 184 + 18 + 10,8 189 + 5 + 2,7

Cambriolages 132 705 140 207 + 7 502 + 5,7 158 109 + 17 902 + 12,8

27 Cambriolages de locaux d'habitations principales 69 972 79 952 + 9 980 + 14,3 88 795 + 8 843 + 11,1

28 Cambriolages de résidences secondaires 11 740 11 869 + 129 + 1,1 13 323 + 1 454 + 12,3

29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers 31 572 28 145 - 3 427 - 10,9 31 822 + 3 677 + 13,1

30 Cambriolages d'autres lieux 19 421 20 241 + 820 + 4,2 24 169 + 3 928 + 19,4

Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) 195 345 190 494 - 4 851 - 2,5 199 088 + 8 594 + 4,5

32 Vols à la tire** 17 515 20 363 + 2 848 + 16,3 25 086 + 4 723 + 23,2

42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés** 88 820 81 117 - 7 703 - 8,7 79 989 - 1 128 - 1,4

43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics 89 010 89 014 + 4 + 0,0 94 013 + 4 999 + 5,6

Autres vols sans violence 66 009 64 707 - 724 - 1,1 69 872 + 1 220 + 1,9

31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 2 698 2 205 - 493 - 18,3 2 278 + 73 + 3,3

33 Vols à l'étalage 11 124 12 258 + 1 134 + 10,2 13 596 + 1 338 + 10,9

39 Vols simples sur chantier 11 190 9 825 - 1 365 - 12,2 9 634 - 191 - 1,9

40 Vols simples sur exploitations agricoles 8 422 8 876 + 454 + 5,4 10 260 + 1 384 + 15,6

41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés 32 575 31 543 - 1 032 - 3,2 34 104 + 2 561 + 8,1

Vols avec violences 8 934 10 353 + 1 419 + 15,9 9 924 - 429 - 4,1

Vols à main armée 1 418 1 239 - 179 - 12,6 1 336 + 97 + 7,8

15 Vols à main armée contre des établissements financiers 60 52 - 8 - 13,3 41 - 11 - 21,2

16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux 676 623 - 53 - 7,8 730 + 107 + 17,2

17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 7 6 - 1 - 3 - 3 -

18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 292 250 - 42 - 14,4 291 + 41 + 16,4

19 Autres vols à main armée 383 308 - 75 - 19,6 271 - 37 - 12,0

Vols avec armes blanches 1 217 1 137 - 80 - 6,6 1 126 - 11 - 1,0

20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 239 244 + 5 + 2,1 255 + 11 + 4,5

21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile 187 182 - 5 - 2,7 170 - 12 - 6,6

22 Autres vols avec armes blanches 791 711 - 80 - 10,1 701 - 10 - 1,4

Vols violents sans arme 6 299 7 977 + 1 678 + 26,6 7 462 - 515 - 6,5

23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 226 240 + 14 + 6,2 233 - 7 - 2,9

24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 589 506 - 83 - 14,1 560 + 54 + 10,7

25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public** 2 239 3 017 + 778 + 34,7 2 742 - 275 - 9,1

26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes** 3 245 4 214 + 969 + 29,9 3 927 - 287 - 6,8

Destructions, dégradations 49 477 50 722 + 1 245 + 2,5 55 302 + 4 580 + 9,0

62 Incendies volontaires de biens publics 1 444 1 205 - 239 - 16,6 1 473 + 268 + 22,2

63 Incendies volontaires de biens privés 6 473 6 159 - 314 - 4,9 6 118 - 41 - 0,7

64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 5 5 0 - 4 - 1 -

65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 55 39 - 16 - 29,1 39 0 0,0

66 Autres destructions et dégradations de biens publics 14 685 14 037 - 648 - 4,4 14 499 + 462 + 3,3

67 Autres destructions et dégradations de biens privés 15 269 14 754 - 515 - 3,4 16 012 + 1 258 + 8,5

68 Destructions et dégradations de véhicules privés** 11 546 14 523 + 2 977 + 25,8 17 157 + 2 634 + 18,1

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

* Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative. ** Les index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012 sont signalés en « gras souligné ».



** Les index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012 sont signalés en « gras souligné ».


tableau 2-pN Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents ⦑

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Tableau 2-PN Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents


Faits constatés

entre septembre

2010 et août 2011

Nombre


et août 2013

Nombre Variations



en % Nombre



en %

Atteintes volontaires à l’intégrité physique 373 017 371 296 - 1 721 - 0,5 370 926 - 370 - 0,1

Violences physiques crapuleuses 114 052 111 792 - 2 260 - 2,0 114 238 + 2 446 + 2,2

Vols avec violences 113 948 111 669 - 2 279 - 2,0 114 119 + 2 450 + 2,2

Vols à main armée 4 429 4 071 - 358 - 8,1 4 199 + 128 + 3,1

Vols avec armes blanches 7 861 7 353 - 508 - 6,5 7 593 + 240 + 3,3

Vols violents sans arme 101 658 100 245 - 1 413 - 1,4 102 327 + 2 082 + 2,1

Autres violences physiques crapuleuses -

2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 20 19 - 1 - 22 + 3 -

4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 39 42 + 2 + 6,0 46 + 4 + 10,4

1 Règlements de compte entre malfaiteurs 36 48 + 12 + 33,3 41 - 7 - 14,6

8 Prises d'otages à l'occasion de vols 9 14 + 6 - 10 - 4 -

Violences physiques non crapuleuses 179 444 178 893 - 550 - 0,3 175 178 - 3 715 - 2,1

7 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus)

138 672 136 823 - 1 849 - 1,3 134 019 - 2 804 - 2,0

3 Homicides pour d'autres motifs 356 342 - 14 - 3,8 334 - 8 - 2,2

5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 791 949 + 159 + 20,1 919 - 30 - 3,2

51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 27 21 - 6 - 22,2 22 + 1 + 4,8

6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 79 82 + 3 + 3,8 61 - 21 - 25,7

9 Prises d'otages dans un autre but 5 11 + 6 - 12 + 1 -

10 Séquestrations 1 662 1 677 + 15 + 0,9 1 593 - 84 - 5,0

52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 14 100 14 223 + 123 + 0,9 14 139 - 84 - 0,6

73 Violences à dépositaires autorité 23 752 24 765 + 1 013 + 4,3 24 079 - 686 - 2,8

Violences sexuelles 15 792 15 770 - 22 - 0,1 16 079 + 309 + 2,0

46 Viols sur des majeur(e)s 3 410 3 456 + 45 + 1,3 3 387 - 69 - 2,0

47 Viols sur des mineur(e)s 3 016 2 886 - 131 - 4,3 3 101 + 215 + 7,5

48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s 3 976 4 168 + 192 + 4,8 4 227 + 59 + 1,4

49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s 5 389 5 261 - 129 - 2,4 5 365 + 105 + 2,0

Menaces et chantages 63 730 64 841 + 1 111 + 1,7 65 432 + 591 + 0,9

11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds 7 921 7 204 - 717 - 9,1 7 255 + 51 + 0,7

12 Menaces ou chantages dans un autre but 55 809 57 637 + 1 828 + 3,3 58 177 + 540 + 0,9





tableau 2-GN Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents ⦑

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Tableau 2-GN Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents


Faits constatés

entre septembre

2010 et août 2011

Nombre


et août 2013

Nombre Variations



en % Nombre



en %

Atteintes volontaires à l’intégrité physique 96 229 105 824 + 9 595 + 10,0 117 837 + 12 013 + 11,4

Violences physiques crapuleuses 8 980 10 409 + 1 429 + 15,9 9 990 - 419 - 4,0

Vols avec violences 8 934 10 353 + 1 419 + 15,9 9 924 - 429 - 4,1

Vols à main armée 1 418 1 239 - 179 - 12,6 1 336 + 97 + 7,8

Vols avec armes blanches 1 217 1 137 - 80 - 6,6 1 126 - 11 - 1,0

Vols violents sans arme 6 299 7 977 + 1 678 + 26,6 7 462 - 515 - 6,5

Autres violences physiques crapuleuses -

2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 13 13 0 - 10 - 3 -

4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 9 17 + 8 - 22 + 5 -

1 Règlements de compte entre malfaiteurs 21 11 - 10 - 18 + 7 -

8 Prises d'otages à l'occasion de vols 3 15 + 12 - 16 + 1 -

Violences physiques non crapuleuses 62 237 66 245 + 4 008 + 6,4 71 500 + 5 255 + 7,9

7 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus)**

54 492 54 803 + 311 + 0,6 57 464 + 2 661 + 4,9

3 Homicides pour d'autres motifs 207 230 + 23 + 11,1 191 - 39 - 17,0

5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 257 334 + 77 + 30,0 370 + 36 + 10,8

51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 18 35 + 17 - 33 - 2 - 5,7

6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 35 37 + 2 + 5,7 34 - 3 - 8,1

9 Prises d'otages dans un autre but 2 7 + 5 - 13 + 6 -

10 Séquestrations 469 483 + 14 + 3,0 540 + 57 + 11,8

52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants** 3 310 6 007 + 2 697 + 81,5 7 913 + 1 906 + 31,7

73 Violences à dépositaires autorité** 3 447 4 309 + 862 + 25,0 4 942 + 633 + 14,7

Violences sexuelles 7 609 9 770 + 2 161 + 28,4 11 614 + 1 844 + 18,9

46 Viols sur des majeur(e)s 1 537 1 539 + 2 + 0,1 1 625 + 86 + 5,6

47 Viols sur des mineur(e)s** 2 358 2 717 + 359 + 15,2 3 032 + 315 + 11,6

48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s** 1 157 1 566 + 409 + 35,4 1 910 + 344 + 22,0

49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s** 2 557 3 948 + 1 391 + 54,4 5 047 + 1 099 + 27,8

Menaces et chantages 17 403 19 400 + 1 997 + 11,5 24 733 + 5 333 + 27,5

11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds** 1 619 1 988 + 369 + 22,8 2 435 + 447 + 22,5

12 Menaces ou chantages dans un autre but** 15 784 17 412 + 1 628 + 10,3 22 298 + 4 886 + 28,1

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative. ** Les index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalés en « gras souligné ».



** Les index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalés en « gras souligné ».


tableau 3-pN Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

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Tableau 3-PN Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents


Faits constatés

entre septembre

2010 et août 2011

Nombre


et août 2013

Nombre Variations



en % Nombre



en %

Escroqueries et infractions économiques et financières 249 208 199 499 - 49 709 - 19,9 209 584 + 10 085 + 5,1

Escroqueries et infractions assimilées 234 313 181 867 - 52 446 - 22,4 190 092 + 8 225 + 4,5

91 Escroqueries et abus de confiance*** 138 617 98 089 - 40 528 - 29,2 104 937 + 6 848 + 7,0

89 Falsification et usages de chèques volés 43 918 40 681 - 3 237 - 7,4 39 130 - 1 551 - 3,8

90 Falsification et usages de cartes de crédit*** 40 718 32 470 - 8 248 - 20,3 35 271 + 2 801 + 8,6

92 Infractions à la législation sur les chèques 4 623 4 262 - 361 - 7,8 4 119 - 143 - 3,4

84 Faux en écriture publique et authentique 1 242 1 300 + 58 + 4,6 1 470 + 171 + 13,1

85 Autres faux en écriture 4 069 4 107 + 38 + 0,9 3 917 - 190 - 4,6

86 Fausse monnaie 1 126 959 - 167 - 14,8 1 248 + 290 + 30,2

Infractions économiques et financières 14 895 17 632 + 2 737 + 18,4 19 492 + 1 860 + 10,5

87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 1 202 837 - 364 - 30,3 598 - 240 - 28,6

88 Contrefaçons littéraires et artistiques 162 101 - 62 - 38,0 124 + 23 + 23,2

93 Travail clandestin 5 126 5 197 + 71 + 1,4 5 393 + 196 + 3,8

94 Emploi d'étranger sans titre de travail 2 265 2 067 - 197 - 8,7 2 072 + 4 + 0,2

95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 201 127 - 73 - 36,5 131 + 4 + 3,1

98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société 1 032 1 037 + 5 + 0,5 997 - 40 - 3,8

101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence 139 120 - 19 - 13,9 121 + 1 + 0,8

102 Achats et ventes sans factures 72 96 + 23 + 32,2 58 - 38 - 39,4

103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 537 509 - 28 - 5,2 549 + 40 + 7,8

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 887 912 + 25 + 2,8 790 - 121 - 13,3

105 Fraudes fiscales 565 601 + 36 + 6,4 543 - 58 - 9,6

106 Autres délits économiques et financiers 2 708 6 029 + 3 321 + 122,6 8 117 + 2 088 + 34,6

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative. *** L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a signalé en février 2010 dans son bulletin mensuel (http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm-fevrier-2010.pdf) que « D’après certaines informations dont dispose l’ONDRP, il semble que les policiers et les gendarmes ont reçu des instructions des parquets afin de ne plus enregistrer les usages frauduleux de carte bancaire sans dépossession de la carte parmi les faits constatés de délits. Ce changement de pratique s’il devait être confirmé pourrait expliquer une partie de la baisse des faits constatés sur les 12 derniers mois, en particulier celle des "falsification et usages de cartes de crédit" ». Depuis la fin 2009, l’enregistrement des faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » (Index 91) et de « falsification et usages de cartes de crédit » (Index 90) a connu, d’après l’ONDRP, des fluctuations qui rendent les comparaisons annuelles impossibles. En août 2011, une note du ministère de la Justice a permis de clarifier les pratiques en vigueur : elle encourage les policiers et les gendarmes à remettre aux personnes victimes d’une fraude à la carte bancaire sans dépossession matérielle un formulaire leur permettant d’obtenir de leur banque le remboursement des sommes débitées frauduleusement sans avoir à formellement déposé plainte. Cette note a entraîné, selon l’ONDRP (Voir Bulletin mensuel de septembre 2011, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_2011.pdf, et après un an de mise en œuvre de la note, le bulletin mensuel de septembre 2012, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_2012.pdf) une très forte baisse du nombre de faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » et de « falsification et usages de cartes de crédit ». Or, entre 2010 et 2011, d’après les résultats de l’enquête « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP, la proportion de ménages se déclarant victime de débit frauduleux sur compte bancaire a connu une augmentation très significative (Voir Repères 20, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/reperes_20_0.pdf), une tendance à la hausse qui est en cohérence avec les statistiques portant sur l’année 2011 publiées en juillet 2012 par l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement dans son rapport annuel (http://www.banque-france.fr/observatoire/telechar/rapport-annuel-2011-observatoire-securite-cartes-paiement.pdf). On peut y lire que « Le montant total de la fraude est […] en forte augmentation (+ 12 % par rapport à 2010) pour s’élever à 413,2 millions d’euros en 2011. » Dans ce contexte de « forte augmentation », les nombres de faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » et de « falsification et usages de cartes de crédit » ne sont plus susceptibles de fournir des informations en tendance depuis la fin 2009. C’est pourquoi, l’ONDRP ne commente plus ces statistiques, si ce n’est pour expliquer comment des décisions administratives ont fait perdre tout intérêt statistique à son troisième indicateur, les « escroqueries et infractions économiques et financières ».



*** L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a signalé en février 2010 dans son bulletin mensuel (http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm-fevrier-2010.pdf) que « D’après certaines informations dont dispose l’ONDRP, il semble que les policiers et les gendarmes ont reçu des instructions des parquets afin de ne plus enregistrer les usages frauduleux de carte bancaire sans dépossession de la carte parmi les faits constatés de délits. Ce changement de pratique s’il devait être confirmé pourrait expliquer une partie de la baisse des faits constatés sur les 12 derniers mois, en particulier celle des «falsification et usages de cartes de crédit» ».

Depuis la fin 2009, l’enregistrement des faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » (Index 91) et de « falsification et usages de cartes de crédit » (Index 90) a connu, d’après l’ONDRP, des fluctuations qui rendent les comparaisons annuelles impossibles. En août 2011, une note du ministère de la Justice a permis de clarifier les pratiques en vigueur : elle encourage les policiers et les gendarmes à remettre aux personnes victimes d’une fraude à la carte bancaire sans dépossession matérielle un formulaire leur permettant d’obtenir de leur banque le remboursement des sommes débitées frauduleusement sans avoir à formellement déposé plainte.

Cette note a entraîné, selon l’ONDRP (Voir Bulletin mensuel de septembre 2011, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_2011.pdf, et après un an de mise en œuvre de la note, le bulletin mensuel de septembre 2012, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_2012.pdf) une très forte baisse du nombre de faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » et de « falsification et usages de cartes de crédit ». Or, entre 2010 et 2011, d’après les résultats de l’enquête « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP, la proportion de ménages se déclarant victime de débit frauduleux sur compte bancaire a connu une augmentation très significative (Voir Repères 20, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/reperes_20_0.pdf), une tendance à la hausse qui est en cohérence avec les statistiques portant sur l’année 2011 publiées en juillet 2012 par l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement dans son rapport annuel (http://www.banque-france.fr/observatoire/telechar/rapport-annuel-2011-observatoire-securite-cartes-paiement.pdf). On peut y lire que « Le montant total de la fraude est […] en forte augmentation (+ 12 % par rapport à 2010) pour s’élever à 413,2 millions d’euros en 2011. »

Dans ce contexte de « forte augmentation », les nombres de faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » et de « falsification et usages de cartes de crédit » ne sont plus susceptibles de fournir des informations en tendance depuis la fin 2009. C’est pourquoi, l’ONDRP ne commente plus ces statistiques, si ce n’est pour expliquer comment des décisions administratives ont fait perdre tout intérêt statistique à son troisième indicateur, les « escroqueries et infractions économiques et financières ».

http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm-fevrier-2010.pdf


http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_2011.pdf


http://www.inhesj.fr/sites/default/files/reperes_20_0.pdf

http://www.banque-france.fr/observatoire/telechar/rapport-annuel-2011-observatoire-securite-cartes-paiement.pdf



tableau 3-GN Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropo-litaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

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Tableau 3-GN Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents


Faits constatés

entre septembre

2010 et août 2011

Nombre


et août 2013

Nombre Variations



en % Nombre



en %

Escroqueries et infractions économiques et financières 127 351 101 341 - 26 010 - 20,4 112 192 + 10 851 + 10,7

Escroqueries et infractions assimilées 116 378 90 422 - 25 956 - 22,3 100 791 + 10 369 + 11,5

91 Escroqueries et abus de confiance*** 81 493 60 316 - 21 177 - 26,0 66 471 + 6 155 + 10,2

89 Falsification et usages de chèques volés** 15 154 19 337 + 4 183 + 27,6 21 365 + 2 028 + 10,5

90 Falsification et usages de cartes de crédit*** 11 539 3 374 - 8 165 - 70,8 5 150 + 1 776 + 52,6

92 Infractions à la législation sur les chèques 4 441 3 514 - 927 - 20,9 3 492 - 22 - 0,6

84 Faux en écriture publique et authentique 840 740 - 100 - 11,9 669 - 71 - 9,6

85 Autres faux en écriture 2 509 2 812 + 303 + 12,1 3 363 + 551 + 19,6

86 Fausse monnaie 402 329 - 73 - 18,2 281 - 48 - 14,6

Infractions économiques et financières 10 973 10 919 - 54 - 0,5 11 401 + 482 + 4,4

87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 831 585 - 246 - 29,6 616 + 31 + 5,3

88 Contrefaçons littéraires et artistiques 185 71 - 114 - 61,6 81 + 10 + 14,1

93 Travail clandestin 4 872 4 752 - 120 - 2,5 5 271 + 519 + 10,9

94 Emploi d'étranger sans titre de travail 676 639 - 37 - 5,5 661 + 22 + 3,4

95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 247 154 - 93 - 37,7 142 - 12 - 7,8

98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société 410 449 + 39 + 9,5 513 + 64 + 14,3

101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence 151 529 + 378 + 250,3 578 + 49 + 9,3

102 Achats et ventes sans factures 255 325 + 70 + 27,5 251 - 74 - 22,8

103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 668 615 - 53 - 7,9 603 - 12 - 2,0

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 1 636 1 834 + 198 + 12,1 2 048 + 214 + 11,7

105 Fraudes fiscales 233 279 + 46 + 19,7 185 - 94 - 33,7

106 Autres délits économiques et financiers 809 687 - 122 - 15,1 452 - 235 - 34,2

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative. ** Les index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalés en « gras souligné ». *** Voir note *** Tableau 3-PN




*** Voir note *** Tableau 3-PN


tableau 4-pN Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

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Tableau 4-PN Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents


Faits constatés

entre septembre

2010 et août 2011

Nombre


et août 2013

Nombre Variations



en % Nombre



en %

Infractions révélées par l’action des services 290 505 287 627 - 2 879 - 1,0 244 448 - 43 179 - 15,0

Infractions à la législation sur les stupéfiants 133 504 136 494 + 2 990 + 2,2 138 529 + 2 035 + 1,5

55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 4 789 4 666 - 123 - 2,6 5 177 + 511 + 11,0

56 Usage-revente de stupéfiants 9 422 8 747 - 675 - 7,2 9 254 + 507 + 5,8

57 Usage de stupéfiants 116 727 119 891 + 3 164 + 2,7 121 775 + 1 884 + 1,6

58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants 2 566 3 189 + 623 + 24,3 2 323 - 867 - 27,2

Infractions à la législation sur les étrangers 82 425 77 451 - 4 974 - 6,0 33 560 - 43 890 - 56,7

69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers 74 526 69 615 - 4 911 - 6,6 26 494 - 43 121 - 61,9

70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers 3 934 3 621 - 314 - 8,0 3 468 - 153 - 4,2

71 Autres infractions à la police des étrangers 3 965 4 215 + 250 + 6,3 3 599 - 616 - 14,6

Faux documents 11 038 11 431 + 393 + 3,6 11 778 + 346 + 3,0

81 Faux documents d'identité 5 798 5 922 + 123 + 2,1 5 879 - 43 - 0,7

82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 2 677 2 936 + 260 + 9,7 3 097 + 160 + 5,5

83 Autres faux documents administratifs 2 563 2 573 + 10 + 0,4 2 802 + 229 + 8,9

Infractions à la législation sur le travail 7 591 7 392 - 199 - 2,6 7 595 + 204 + 2,8

93 Travail clandestin 5 126 5 197 + 71 + 1,4 5 393 + 196 + 3,8

94 Emploi d'étranger sans titre de travail 2 265 2 067 - 197 - 8,7 2 072 + 4 + 0,2

95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 201 127 - 73 - 36,5 131 + 4 + 3,1

Autres infractions révélées par l'action des services 55 947 54 860 - 1 087 - 1,9 52 985 - 1 874 - 3,4

44 Recels 25 515 24 620 - 895 - 3,5 24 663 + 43 + 0,2

74 Port ou détention armes prohibées 28 539 28 183 - 356 - 1,2 26 540 - 1 643 - 5,8

59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac 697 567 - 130 - 18,6 541 - 26 - 4,6

76 Délits des courses et des jeux 233 360 + 128 + 54,9 302 - 58 - 16,1

77 Délits interdiction de séjour et de paraître 174 168 - 6 - 3,6 168 + 1 + 0,4

79 Atteintes à l'environnement 366 380 + 14 + 3,7 323 - 57 - 15,0

80 Chasse et pêche 76 80 + 4 + 5,7 76 - 4 - 5,4

45 Proxénétisme 348 502 + 154 + 44,3 372 - 129 - 25,8





tableau 4-GN Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

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Tableau 4-GN Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents


Faits constatés

entre septembre

2010 et août 2011

Nombre


et août 2013

Nombre Variations



en % Nombre



en %

Infractions révélées par l’action des services 85 132 87 718 + 2 586 + 3,0 95 409 + 7 691 + 8,8

Infractions à la législation sur les stupéfiants 47 325 49 243 + 1 918 + 4,1 58 304 + 9 061 + 18,4

55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 1 171 1 084 - 87 - 7,4 1 191 + 107 + 9,9

56 Usage-revente de stupéfiants 8 362 6 899 - 1 463 - 17,5 7 022 + 123 + 1,8

57 Usage de stupéfiants 33 292 36 942 + 3 650 + 11,0 46 017 + 9 075 + 24,6

58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants 4 500 4 318 - 182 - 4,0 4 074 - 244 - 5,7

Infractions à la législation sur les étrangers 8 772 9 105 + 333 + 3,8 4 733 - 4 372 - 48,0

69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers 8 083 8 487 + 404 + 5,0 4 086 - 4 401 - 51,9

70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers 391 365 - 26 - 6,6 286 - 79 - 21,6

71 Autres infractions à la police des étrangers 298 253 - 45 - 15,1 361 + 108 + 42,7

Faux documents 2 785 2 949 + 164 + 5,9 3 323 + 374 + 12,7

81 Faux documents d'identité 723 609 - 114 - 15,8 557 - 52 - 8,5

82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 989 962 - 27 - 2,7 1 020 + 58 + 6,0

83 Autres faux documents administratifs** 1 073 1 378 + 305 + 28,4 1 746 + 368 + 26,7

Infractions à la législation sur le travail 5 795 5 545 - 250 - 4,3 6 074 + 529 + 9,5

93 Travail clandestin 4 872 4 752 - 120 - 2,5 5 271 + 519 + 10,9

94 Emploi d'étranger sans titre de travail 676 639 - 37 - 5,5 661 + 22 + 3,4

95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 247 154 - 93 - 37,7 142 - 12 - 7,8

Autres infractions révélées par l'action des services 20 455 20 876 + 421 + 2,1 22 975 + 2 099 + 10,1

44 Recels 11 162 11 705 + 543 + 4,9 13 076 + 1 371 + 11,7

74 Port ou détention armes prohibées 4 855 5 025 + 170 + 3,5 5 564 + 539 + 10,7

59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac 346 390 + 44 + 12,7 389 - 1 - 0,3

76 Délits des courses et des jeux 28 21 - 7 - 25,0 30 + 9 + 42,9

77 Délits interdiction de séjour et de paraître 106 95 - 11 - 10,4 103 + 8 + 8,4

79 Atteintes à l'environnement 2 750 2 280 - 470 - 17,1 2 326 + 46 + 2,0

80 Chasse et pêche 1 146 1 273 + 127 + 11,1 1 409 + 136 + 10,7

45 Proxénétisme 62 87 + 25 + 40,3 78 - 9 - 10,3






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Tableau 5-PN Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents


Faits constatés

entre septembre

2010 et août 2011

Nombre


et août 2013

Nombre Variations



en % Nombre



en %

50 Atteintes sexuelles 9 696 9 731 + 36 + 0,4 9 294 - 437 - 4,5

13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 18 642 18 803 + 161 + 0,9 18 744 - 59 - 0,3

14 Violations de domicile 4 494 4 411 - 83 - 1,8 4 468 + 57 + 1,3

53 Délits au sujet de la garde des mineurs 11 645 11 482 - 163 - 1,4 10 704 - 778 - 6,8

54 Non versement de pension alimentaire 6 502 6 249 - 253 - 3,9 6 423 + 173 + 2,8

72 Outrages à dépositaires autorité 22 301 23 158 + 857 + 3,8 21 596 - 1 562 - 6,7

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 198 209 + 11 + 5,7 216 + 7 + 3,3

61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 260 258 - 2 - 0,9 177 - 81 - 31,3

75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 144 170 + 26 + 17,8 208 + 38 + 22,4

78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 1 039 1 024 - 15 - 1,4 885 - 140 - 13,6

107 Autres délits 62 272 63 605 + 1 333 + 2,1 63 231 - 374 - 0,6

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative. Tableau 5-GN Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents


Faits constatés

entre septembre

2010 et août 2011

Nombre


et août 2013

Nombre Variations



en % Nombre



en %

50 Atteintes sexuelles** 5 410 4 357 - 1 053 - 19,5 4 050 - 307 - 7,0

13 Atteintes à la dignité et à la personnalité** 11 911 9 158 - 2 753 - 23,1 10 938 + 1 780 + 19,4


53 Délits au sujet de la garde des mineurs 15 449 15 974 + 525 + 3,4 16 419 + 445 + 2,8

54 Non versement de pension alimentaire 7 748 8 363 + 615 + 7,9 9 081 + 718 + 8,6

72 Outrages à dépositaires autorité 6 665 5 630 - 1 035 - 15,5 5 750 + 120 + 2,1

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 360 285 - 75 - 20,8 285 0 0,0


75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 628 549 - 79 - 12,6 924 + 375 + 68,3

78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 1 350 1 451 + 101 + 7,5 1 512 + 61 + 4,2

107 Autres délits 32 545 31 718 - 827 - 2,5 38 251 + 6 533 + 20,6


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Tableau 5-PN Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents


Faits constatés

entre septembre

2010 et août 2011

Nombre


et août 2013

Nombre Variations



en % Nombre



en %

50 Atteintes sexuelles 9 696 9 731 + 36 + 0,4 9 294 - 437 - 4,5

13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 18 642 18 803 + 161 + 0,9 18 744 - 59 - 0,3


53 Délits au sujet de la garde des mineurs 11 645 11 482 - 163 - 1,4 10 704 - 778 - 6,8

54 Non versement de pension alimentaire 6 502 6 249 - 253 - 3,9 6 423 + 173 + 2,8

72 Outrages à dépositaires autorité 22 301 23 158 + 857 + 3,8 21 596 - 1 562 - 6,7

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 198 209 + 11 + 5,7 216 + 7 + 3,3


75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 144 170 + 26 + 17,8 208 + 38 + 22,4

78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 1 039 1 024 - 15 - 1,4 885 - 140 - 13,6

107 Autres délits 62 272 63 605 + 1 333 + 2,1 63 231 - 374 - 0,6

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Lorsque le nombre de faits constatés est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation sur 12 mois exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative. Tableau 5-GN Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents


Faits constatés

entre septembre

2010 et août 2011

Nombre


et août 2013

Nombre Variations



en % Nombre



en %

50 Atteintes sexuelles** 5 410 4 357 - 1 053 - 19,5 4 050 - 307 - 7,0

13 Atteintes à la dignité et à la personnalité** 11 911 9 158 - 2 753 - 23,1 10 938 + 1 780 + 19,4


53 Délits au sujet de la garde des mineurs 15 449 15 974 + 525 + 3,4 16 419 + 445 + 2,8

54 Non versement de pension alimentaire 7 748 8 363 + 615 + 7,9 9 081 + 718 + 8,6

72 Outrages à dépositaires autorité 6 665 5 630 - 1 035 - 15,5 5 750 + 120 + 2,1

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 360 285 - 75 - 20,8 285 0 0,0


75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 628 549 - 79 - 12,6 924 + 375 + 68,3

78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 1 350 1 451 + 101 + 7,5 1 512 + 61 + 4,2

107 Autres délits 32 545 31 718 - 827 - 2,5 38 251 + 6 533 + 20,6


tableau 5-GN Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

tableau 5-pN Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la police Nationale en france métropo-litaine sur 12 mois glissants en août 2011, 2012 et 2013 – Variations en volume et en proportion au cours des 12 derniers mois et des 12 mois précédents

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⦑retour

Atteintes Aux biens

tableau pN.A1 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau pN.A2 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013

tableau pN.A3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau pN.A4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau GN.A1 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau GN.A2 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013

tableau GN.A3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau GN.A4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

Atteintes volontAires à l’intégrité physique

tableau pN.b1 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau pN.b2 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013

tableau pN.b3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau pN.b4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau GN.b1 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau GN.b2 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013

tableau GN.b3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau GN.b4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

Les fAIts CONstAtés De CrImes et DéLIts

NON rOUtIers eNreGIstrés pAr LA pOLICe OU

pAr LA GeNDArmerIe D’AOût 2011

à jUILLet 2013


Les faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou par la gendarmerie d’août 2011 à juillet 2013 (suite)

escroqueries et infrActions économiques et finAncières

tableau pN.C1 Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau pN.C2 Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013

tableau pN.C3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau pN.C4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau GN.C1 Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau GN.C2 Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013

tableau GN.C3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau GN.C4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

infrActions révélées pAr l’Action des services

tableau pN.D1 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau pN.D2 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013

tableau pN.D3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau pN.D4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau GN.D1 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau GN.D2 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Les faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou par la gendarmerie d’août 2011 à juillet 2013 (suite)

tableau GN.D3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaineentre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau GN.D4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

infrActions n’AppArtenAnt pAs à un des indicAteurs de l’ondrp

tableau pN.e1 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau pN.e2 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013

tableau pN.e3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine ntre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau pN.e4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau GN.e1 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau GN.e2 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013

tableau GN.e3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau GN.e4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


tableau pN.A1 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012 ⦑

35

Tableau PN.A1 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012


Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012

Atteintes aux biens 123 545 124 516 127 585 127 496 124 286 112 589 124 945 121 280 130 755 133 409 130 989 119 489

Vols sans violence 90 883 91 777 93 482 94 479 89 608 82 445 90 839 88 355 95 625 98 033 97 451 89 889

Vols liés aux véhicules à moteurs 31 331 31 971 32 628 30 690 30 077 26 293 30 143 29 693 33 275 32 522 31 273 27 828

35 Vols d'automobiles 6 129 6 157 6 406 6 010 6 575 5 698 5 793 5 697 6 262 5 880 5 699 4 835

37 Vols à la roulotte 13 530 14 030 14 397 13 884 13 031 11 634 13 159 12 963 14 585 14 454 13 876 12 384

38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés 6 635 6 561 7 000 6 420 6 692 5 875 6 959 6 740 7 515 7 048 6 826 6 057

36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 5 025 5 210 4 808 4 361 3 764 3 072 4 218 4 289 4 902 5 127 4 861 4 543

34 Vols de véhicules de transport avec fret 11 13 16 15 14 14 13 4 10 13 10 8

Cambriolages 15 325 14 478 17 545 18 886 17 798 15 718 16 205 15 155 16 752 15 899 16 250 16 611

27 Cambriolages de locaux d'habitations principales 9 990 9 262 11 733 13 185 12 547 10 453 10 627 9 375 10 150 9 898 10 392 11 336

28 Cambriolages de résidences secondaires 170 145 168 182 185 200 178 187 212 215 286 303

29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers 2 557 2 396 2 722 2 610 2 354 2 423 2 464 2 461 2 843 2 671 2 492 2 186

30 Cambriolages d'autres lieux 2 608 2 676 2 922 2 910 2 712 2 642 2 936 3 133 3 547 3 116 3 080 2 786

Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) 35 069 35 998 33 728 34 721 32 162 31 027 34 381 34 166 36 641 40 098 40 620 36 775

32 Vols à la tire 5 743 5 806 5 606 6 146 5 489 5 735 6 269 6 186 6 642 7 171 7 399 6 675

42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés 9 138 9 075 8 503 8 368 8 171 7 477 8 572 8 324 8 804 9 555 9 281 8 828

43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics 20 188 21 117 19 619 20 207 18 502 17 816 19 540 19 656 21 195 23 372 23 940 21 272

Autres vols sans violence 9 158 9 330 9 582 10 182 9 571 9 406 10 110 9 340 8 957 9 513 9 308 8 675

31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 478 478 479 466 495 463 448 495 479 501 485 447

33 Vols à l'étalage 4 144 4 368 4 651 5 242 4 959 4 948 5 263 4 703 4 503 4 525 4 368 4 038

39 Vols simples sur chantier 580 583 585 558 466 532 565 594 558 648 564 462

40 Vols simples sur exploitations agricoles 13 11 18 9 5 11 19 9 9 8 10 15

41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés 3 943 3 890 3 849 3 907 3 646 3 452 3 815 3 540 3 408 3 832 3 881 3 713

Vols avec violences 9 192 9 222 9 244 9 522 9 315 8 574 9 532 8 811 9 895 10 554 9 388 8 421

Vols à main armée 300 319 412 464 391 338 365 324 289 328 286 256

15 Vols à main armée contre des établissements financiers 15 9 10 19 18 18 19 11 12 23 19 16

16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux 163 170 244 307 234 191 232 169 173 185 173 139

17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 6 6 7 2 5 3 0 5 2 5 2 4

18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 32 33 46 36 29 27 34 30 26 27 21 25

19 Autres vols à main armée 82 101 103 100 105 99 80 109 76 88 71 72

Vols avec armes blanches 620 614 646 780 740 629 647 565 615 533 495 469

20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 60 55 87 98 96 76 66 56 58 47 51 44

21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile 45 41 36 42 56 28 31 37 33 22 32 31

22 Autres vols avec armes blanches 515 518 523 640 588 525 550 472 524 464 412 394

Vols violents sans arme 8 272 8 290 8 186 8 279 8 183 7 607 8 519 7 922 8 990 9 693 8 607 7 696

23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 57 38 48 55 44 38 56 41 52 41 51 35

24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 73 66 65 79 76 74 73 59 73 85 84 70

25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 4 067 3 988 4 054 4 026 3 978 3 732 4 344 4 005 4 709 5 117 4 531 4 033

26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes 4 075 4 197 4 019 4 118 4 085 3 763 4 046 3 817 4 156 4 450 3 941 3 558

Destructions, dégradations 23 471 23 517 24 859 23 495 25 363 21 570 24 574 24 114 25 235 24 822 24 150 21 179

62 Incendies volontaires de biens publics 312 318 280 256 311 229 296 215 257 260 277 252

63 Incendies volontaires de biens privés 2 227 2 301 2 162 1 997 3 277 1 938 2 213 2 013 2 321 2 074 2 584 2 096

64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 0 1 0 0 2 1 2 2 1 0 0 0

65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 3 3 4 2 2 2 4 3 19 1 3 2

66 Autres destructions et dégradations de biens publics 1 625 1 710 1 629 1 521 1 645 1 448 1 882 1 708 1 912 2 012 1 998 1 827

67 Autres destructions et dégradations de biens privés 8 161 7 864 8 670 8 540 8 778 8 395 8 832 8 799 9 090 9 008 8 672 7 957

68 Destructions et dégradations de véhicules privés 11 144 11 320 12 115 11 179 11 349 9 557 11 346 11 375 11 636 11 468 10 615 9 044


Champ : Police Nationale Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP


tableau pN.A2 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013 ⦑

36

Tableau PN.A2 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013







36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 4 436 4 652 4 511 3 819 3 378 3 038 3 490 3 930 4 276 4 431 5 039 4 211


Cambriolages 14 810 16 528 19 780 20 419 20 571 17 321 17 459 17 481 17 402 16 088 17 147 17 169


28 Cambriolages de résidences secondaires 195 185 228 193 247 202 236 246 282 245 309 312




32 Vols à la tire 6 055 6 590 6 578 6 948 6 629 6 463 7 306 7 706 7 019 7 824 8 122 6 363





33 Vols à l'étalage 4 296 5 055 5 072 5 178 4 963 4 905 5 178 4 995 4 627 4 601 4 603 4 082





Vols à main armée 242 318 437 470 481 384 346 340 307 311 288 275













25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 4 304 4 614 4 546 4 405 4 421 4 064 4 142 4 258 4 415 4 854 4 481 3 986

26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes 3 794 4 344 4 303 4 006 4 181 3 720 3 742 3 913 4 074 4 400 4 203 3 637



63 Incendies volontaires de biens privés 2 030 2 171 2 049 1 964 2 932 1 691 1 773 1 932 1 942 1 856 2 383 1 826



66 Autres destructions et dégradations de biens publics 1 728 1 805 1 861 1 553 1 698 1 725 1 761 2 033 1 990 1 942 2 152 1 685






tableau pN.A3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la police Nationale en france métropolitaineentre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

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Tableau PN.A3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

Index Variations en volume des faits constatés par la Police Nationale en France métropolitaine

Sept. 2011 / Sept. 2012

Octobre 2011 / Octobre

2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012

Janvier 2012 / Janvier 2013

Février 2012 / Février 2013

Mars 2012 / Mars 2013

Avril 2012 / Avril 2013

Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013

Juillet 2012 / Juillet 2013

Août 2012 / Août 2013

Atteintes aux biens - 5 320 + 7 758 + 7 649 - 28 + 6 662 + 5 083 - 1 365 + 7 773 - 239 - 1 077 + 6 581 + 807

Vols sans violence - 3 360 + 6 448 + 7 244 + 497 + 5 926 + 4 692 + 1 460 + 7 984 + 1 356 + 1 111 + 6 538 + 2 378

Vols liés aux véhicules à moteurs - 2 670 + 851 + 1 427 - 779 + 362 + 1 033 - 752 + 1 448 - 408 - 388 + 519 + 768

35 Vols d'automobiles - 912 + 139 + 72 + 2 - 156 + 22 + 137 + 390 + 123 + 134 + 204 + 261

37 Vols à la roulotte - 667 + 595 + 1 097 - 73 + 716 + 607 - 171 + 913 + 402 + 78 + 207 + 787

38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés - 507 + 675 + 558 - 160 + 193 + 436 + 16 + 499 - 304 + 104 - 68 + 50

36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues - 589 - 558 - 297 - 542 - 387 - 34 - 729 - 359 - 627 - 696 + 178 - 332

34 Vols de véhicules de transport avec fret + 4 + 0 - 4 - 6 - 5 + 2 - 5 + 5 - 2 - 8 - 1 + 3

Cambriolages - 515 + 2 051 + 2 236 + 1 534 + 2 773 + 1 603 + 1 254 + 2 326 + 650 + 189 + 897 + 558

27 Cambriolages de locaux d'habitations principales - 284 + 1 269 + 1 583 + 1 320 + 1 796 + 1 232 + 961 + 1 882 + 562 + 56 + 554 + 101

28 Cambriolages de résidences secondaires + 25 + 41 + 60 + 12 + 62 + 2 + 58 + 59 + 70 + 30 + 23 + 9

29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers - 347 + 299 + 182 + 34 + 438 + 89 + 226 + 327 - 29 - 70 + 12 + 141

30 Cambriolages d'autres lieux + 90 + 442 + 410 + 168 + 477 + 281 + 9 + 58 + 47 + 173 + 308 + 307

Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) + 109 + 2 675 + 2 840 + 297 + 2 744 + 2 184 + 1 149 + 3 703 + 828 + 1 374 + 4 293 + 1 429

32 Vols à la tire + 312 + 784 + 972 + 802 + 1 140 + 729 + 1 037 + 1 520 + 377 + 653 + 723 - 312

42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés - 698 - 49 + 207 - 694 - 141 - 9 - 841 + 414 - 48 - 296 + 1 130 + 467

43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics + 494 + 1 941 + 1 660 + 190 + 1 745 + 1 464 + 953 + 1 769 + 499 + 1 017 + 2 440 + 1 274

Autres vols sans violence - 283 + 871 + 742 - 555 + 47 - 129 - 191 + 507 + 286 - 63 + 829 - 377

31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux - 15 + 101 + 133 - 15 - 9 + 102 + 116 + 39 - 7 + 28 + 72 + 10

33 Vols à l'étalage + 152 + 687 + 421 - 64 + 5 - 43 - 85 + 293 + 125 + 77 + 236 + 45

39 Vols simples sur chantier - 50 + 48 + 46 - 122 - 16 - 47 - 0 - 59 - 1 - 16 + 58 - 25

40 Vols simples sur exploitations agricoles - 5 - 6 - 11 - 2 + 3 + 5 - 1 + 4 + 8 + 4 + 1 + 8

41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés - 366 + 40 + 152 - 353 + 65 - 145 - 221 + 231 + 162 - 155 + 463 - 414

Vols avec violences - 235 + 829 + 861 + 204 + 685 + 433 - 440 + 484 - 356 - 289 + 216 + 60

Vols à main armée - 58 - 1 + 25 + 6 + 90 + 46 - 19 + 16 + 18 - 17 + 2 + 19

15 Vols à main armée contre des établissements financiers - 7 + 5 + 9 - 11 - 12 + 2 - 12 - 3 - 1 - 16 - 9 - 4

16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux - 25 + 10 + 41 - 2 + 57 + 47 - 22 + 31 + 29 + 9 - 10 + 33

17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds - 5 - 0 - 4 + 3 - 5 - 1 + 2 - 3 + 3 - 2 + 1 - 4

18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile - 10 + 2 + 1 + 3 + 31 + 6 + 5 + 11 + 3 + 15 + 15 + 2

19 Autres vols à main armée - 11 - 18 - 22 + 13 + 19 - 9 + 8 - 21 - 16 - 24 + 5 - 8

Vols avec armes blanches - 92 + 39 + 15 - 68 + 29 + 73 + 84 + 91 - 3 + 49 + 17 + 4

20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels - 9 + 13 - 13 - 14 - 7 + 4 + 11 + 9 + 12 + 5 + 9 + 7

21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile - 17 + 8 + 9 + 10 + 10 + 21 + 16 + 17 + 3 + 15 - 3 + 5

22 Autres vols avec armes blanches - 67 + 19 + 18 - 63 + 26 + 48 + 57 + 65 - 18 + 29 + 11 - 8

Vols violents sans arme - 86 + 790 + 820 + 265 + 566 + 314 - 505 + 377 - 371 - 321 + 197 + 37

23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels - 31 - 4 + 20 - 0 + 3 + 16 - 2 + 2 - 5 + 8 + 2 + 17

24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile - 10 + 22 + 25 - 1 + 23 + 8 + 2 + 25 + 9 - 17 - 17 - 12

25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public + 237 + 626 + 492 + 379 + 443 + 332 - 202 + 253 - 294 - 263 - 50 - 47

26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes - 281 + 147 + 284 - 112 + 97 - 42 - 303 + 97 - 81 - 49 + 262 + 79

Destructions, dégradations - 1 724 + 482 - 455 - 728 + 52 - 42 - 2 384 - 695 - 1 238 - 1 899 - 173 - 1 631

62 Incendies volontaires de biens publics - 52 - 64 - 46 - 72 - 33 0 - 93 + 34 + 31 + 5 + 86 - 22

63 Incendies volontaires de biens privés - 196 - 129 - 112 - 32 - 345 - 247 - 440 - 80 - 379 - 217 - 201 - 270

64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 0 0 + 1 + 1 + 2 - 0 + 1 - 1 + 1 + 2 + 2 0

65 Attentats à l'explosif contre des biens privés + 8 + 0 - 1 + 32 + 2 + 0 + 2 - 0 - 13 + 2 0 + 3

66 Autres destructions et dégradations de biens publics + 103 + 95 + 232 + 32 + 53 + 276 - 121 + 325 + 78 - 70 + 154 - 142

67 Autres destructions et dégradations de biens privés - 488 + 688 + 575 - 25 + 581 - 149 - 487 - 270 - 384 - 572 + 204 - 511

68 Destructions et dégradations de véhicules privés - 1 100 - 109 - 1 105 - 665 - 208 + 79 - 1 246 - 703 - 572 - 1 049 - 417 - 688

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP Champ : Police Nationale Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP


tableau pN.A4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

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Tableau PN.A4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

Index Variations en proportion** des faits constatés par la Police Nationale en France métropolitaine (en %)

Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Atteintes aux biens - 4,3 + 6,2 + 6,0 - 0,0 + 5,4 + 4,5 - 1,1 + 6,4 - 0,2 - 0,8 + 5,0 + 0,7

Vols sans violence - 3,7 + 7,0 + 7,7 + 0,5 + 6,6 + 5,7 + 1,6 + 9,0 + 1,4 + 1,1 + 6,7 + 2,6

Vols liés aux véhicules à moteurs - 8,5 + 2,7 + 4,4 - 2,5 + 1,2 + 3,9 - 2,5 + 4,9 - 1,2 - 1,2 + 1,7 + 2,8

35 Vols d'automobiles - 14,9 + 2,3 + 1,1 + 0,0 - 2,4 + 0,4 + 2,4 + 6,9 + 2,0 + 2,3 + 3,6 + 5,4

37 Vols à la roulotte - 4,9 + 4,2 + 7,6 - 0,5 + 5,5 + 5,2 - 1,3 + 7,0 + 2,8 + 0,5 + 1,5 + 6,4

38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés - 7,6 + 10,3 + 8,0 - 2,5 + 2,9 + 7,4 + 0,2 + 7,4 - 4,0 + 1,5 - 1,0 + 0,8

36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues - 11,7 - 10,7 - 6,2 - 12,4 - 10,3 - 1,1 - 17,3 - 8,4 - 12,8 - 13,6 + 3,7 - 7,3

34 Vols de véhicules de transport avec fret - - - - - - - - - - - -

Cambriolages - 3,4 + 14,2 + 12,7 + 8,1 + 15,6 + 10,2 + 7,7 + 15,3 + 3,9 + 1,2 + 5,5 + 3,4

27 Cambriolages de locaux d'habitations principales - 2,8 + 13,7 + 13,5 + 10,0 + 14,3 + 11,8 + 9,0 + 20,1 + 5,5 + 0,6 + 5,3 + 0,9

28 Cambriolages de résidences secondaires + 15,0 + 28,0 + 36,1 + 6,3 + 33,5 + 1,0 + 32,6 + 31,6 + 33,0 + 14,0 + 8,0 + 2,9

29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers - 13,6 + 12,5 + 6,7 + 1,3 + 18,6 + 3,7 + 9,2 + 13,3 - 1,0 - 2,6 + 0,5 + 6,4

30 Cambriolages d'autres lieux + 3,4 + 16,5 + 14,0 + 5,8 + 17,6 + 10,6 + 0,3 + 1,8 + 1,3 + 5,5 + 10,0 + 11,0

Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) + 0,3 + 7,4 + 8,4 + 0,9 + 8,5 + 7,0 + 3,3 + 10,8 + 2,3 + 3,4 + 10,6 + 3,9

32 Vols à la tire + 5,4 + 13,5 + 17,3 + 13,0 + 20,8 + 12,7 + 16,5 + 24,6 + 5,7 + 9,1 + 9,8 - 4,7

42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés - 7,6 - 0,5 + 2,4 - 8,3 - 1,7 - 0,1 - 9,8 + 5,0 - 0,5 - 3,1 + 12,2 + 5,3

43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics + 2,4 + 9,2 + 8,5 + 0,9 + 9,4 + 8,2 + 4,9 + 9,0 + 2,4 + 4,4 + 10,2 + 6,0

Autres vols sans violence - 3,1 + 9,3 + 7,7 - 5,5 + 0,5 - 1,4 - 1,9 + 5,4 + 3,2 - 0,7 + 8,9 - 4,3

31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux - 3,1 + 21,1 + 27,8 - 3,2 - 1,9 + 22,0 + 25,9 + 7,8 - 1,5 + 5,6 + 15,0 + 2,3

33 Vols à l'étalage + 3,7 + 15,7 + 9,1 - 1,2 + 0,1 - 0,9 - 1,6 + 6,2 + 2,8 + 1,7 + 5,4 + 1,1

39 Vols simples sur chantier - 8,6 + 8,3 + 7,9 - 21,8 - 3,5 - 8,9 - 0,0 - 10,0 - 0,2 - 2,5 + 10,2 - 5,5

40 Vols simples sur exploitations agricoles - - - - - - - - - - - -

41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés - 9,3 + 1,0 + 4,0 - 9,0 + 1,8 - 4,2 - 5,8 + 6,5 + 4,7 - 4,0 + 11,9 - 11,2

Vols avec violences - 2,6 + 9,0 + 9,3 + 2,1 + 7,4 + 5,1 - 4,6 + 5,5 - 3,6 - 2,7 + 2,3 + 0,7

Vols à main armée - 19,3 - 0,3 + 6,1 + 1,3 + 23,0 + 13,6 - 5,2 + 4,9 + 6,2 - 5,2 + 0,8 + 7,5

15 Vols à main armée contre des établissements financiers - - - - - - - - - - - -

16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux - 15,2 + 6,0 + 16,8 - 0,6 + 24,5 + 24,6 - 9,4 + 18,4 + 16,9 + 5,0 - 5,6 + 24,0

17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds - - - - - - - - - - - -

18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile - 31,1 + 6,0 + 2,2 + 8,3 + 104,0 + 23,6 + 13,1 + 37,9 + 9,5 + 56,7 + 70,1 + 7,3

19 Autres vols à main armée - 13,1 - 17,8 - 21,1 + 13,2 + 18,0 - 9,1 + 9,9 - 19,4 - 20,9 - 27,4 + 7,6 - 10,7

Vols avec armes blanches - 14,8 + 6,4 + 2,4 - 8,7 + 3,9 + 11,6 + 13,0 + 16,1 - 0,5 + 9,2 + 3,4 + 0,8

20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels - 14,4 + 24,1 - 14,5 - 13,9 - 7,1 + 5,5 + 17,0 + 16,4 + 21,0 + 11,0 + 18,4 + 16,8

21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile - 36,8 + 18,4 + 26,5 + 22,7 + 18,0 + 74,9 + 51,5 + 46,0 + 9,4 + 67,9 - 10,3 + 14,9

22 Autres vols avec armes blanches - 12,9 + 3,6 + 3,5 - 9,9 + 4,4 + 9,1 + 10,3 + 13,7 - 3,5 + 6,2 + 2,6 - 2,1

Vols violents sans arme - 1,0 + 9,5 + 10,0 + 3,2 + 6,9 + 4,1 - 5,9 + 4,8 - 4,1 - 3,3 + 2,3 + 0,5

23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels - 55,2 - 11,4 + 41,1 - 0,6 + 6,7 + 41,9 - 3,6 + 4,9 - 9,6 + 19,4 + 4,9 + 50,7

24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile - 13,9 + 32,9 + 38,0 - 1,5 + 30,0 + 10,7 + 2,5 + 42,1 + 12,1 - 20,2 - 20,4 - 17,3

25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public + 5,8 + 15,7 + 12,1 + 9,4 + 11,1 + 8,9 - 4,6 + 6,3 - 6,2 - 5,1 - 1,1 - 1,2

26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes - 6,9 + 3,5 + 7,1 - 2,7 + 2,4 - 1,1 - 7,5 + 2,5 - 2,0 - 1,1 + 6,7 + 2,2

Destructions, dégradations - 7,3 + 2,0 - 1,8 - 3,1 + 0,2 - 0,2 - 9,7 - 2,9 - 4,9 - 7,6 - 0,7 - 7,7

62 Incendies volontaires de biens publics - 16,6 - 20,1 - 16,4 - 28,0 - 10,6 0,0 - 31,5 + 15,8 + 12,1 + 1,9 + 30,9 - 8,9

63 Incendies volontaires de biens privés - 8,8 - 5,6 - 5,2 - 1,6 - 10,5 - 12,8 - 19,9 - 4,0 - 16,3 - 10,5 - 7,8 - 12,9

64 Attentats à l'explosif contre des biens publics - - - - - - - - - - - -

65 Attentats à l'explosif contre des biens privés - - - - - - - - - - - -

66 Autres destructions et dégradations de biens publics + 6,4 + 5,6 + 14,3 + 2,1 + 3,2 + 19,1 - 6,4 + 19,1 + 4,1 - 3,5 + 7,7 - 7,8

67 Autres destructions et dégradations de biens privés - 6,0 + 8,8 + 6,6 - 0,3 + 6,6 - 1,8 - 5,5 - 3,1 - 4,2 - 6,3 + 2,3 - 6,4

68 Destructions et dégradations de véhicules privés - 9,9 - 1,0 - 9,1 - 5,9 - 1,8 + 0,8 - 11,0 - 6,2 - 4,9 - 9,1 - 3,9 - 7,6

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableau PN.A1 et PN.A2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative. Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableau PN.A1 et PN.A2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.


tableau GN.A1 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

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39

Tableau GN.A1 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012


Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012







36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 1 355 1 346 1 226 986 904 761 1 124 1 130 1 385 1 431 1 345 1 485


Cambriolages 10 621 10 938 12 789 12 287 11 438 10 980 11 665 11 382 12 176 11 754 12 106 12 071


28 Cambriolages de résidences secondaires 846 892 826 961 854 952 999 1 108 1 130 1 059 1 194 1 048




32 Vols à la tire 1 380 1 297 1 301 1 233 1 218 1 315 1 560 1 685 1 919 2 215 2 420 2 820





33 Vols à l'étalage 878 1 060 1 022 1 175 861 957 1 219 1 072 1 003 1 045 963 1 003

39 Vols simples sur chantier 822 877 863 689 655 675 904 837 922 1 008 910 663



Vols avec violences 678 775 746 827 915 844 933 920 936 1 001 954 824

Vols à main armée 91 120 129 140 110 117 106 108 90 80 78 70










Vols violents sans arme 502 553 497 568 691 638 732 717 772 840 800 667



25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 191 207 169 212 269 243 289 266 285 339 313 234

26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes 260 298 254 275 357 333 381 388 440 448 416 364



63 Incendies volontaires de biens privés 542 509 491 430 506 434 504 548 564 455 532 644



66 Autres destructions et dégradations de biens publics 1 119 1 086 1 152 931 923 946 1 163 1 184 1 296 1 325 1 521 1 391

67 Autres destructions et dégradations de biens privés 1 128 1 160 1 151 1 219 924 1 043 1 051 1 335 1 392 1 339 1 603 1 409

68 Destructions et dégradations de véhicules privés 846 774 739 774 1 063 1 255 1 224 1 434 1 454 1 549 1 722 1 689


Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP


tableau GN.A2 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013

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Tableau GN.A2 Les faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013







36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 1 391 1 277 1 163 956 906 789 969 1 023 1 231 1 296 1 440 1 526


Cambriolages 11 780 13 447 15 572 16 328 13 624 12 841 13 348 11 935 12 213 11 748 12 290 12 982


28 Cambriolages de résidences secondaires 865 1 070 1 023 1 146 997 1 070 1 308 1 152 1 208 1 109 1 257 1 118




32 Vols à la tire 2 007 2 060 1 817 1 968 1 748 1 600 1 796 1 961 1 981 2 235 2 957 2 956





33 Vols à l'étalage 1 015 1 193 1 251 1 331 1 016 1 089 1 255 1 129 1 102 1 075 1 071 1 069




Vols avec violences 700 790 767 903 847 788 818 777 774 853 959 948

Vols à main armée 98 111 138 171 135 126 109 104 83 87 94 80













25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 179 189 187 229 235 218 209 209 249 253 282 303

26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes 284 318 262 330 294 291 322 315 304 350 428 429



63 Incendies volontaires de biens privés 623 560 501 477 521 401 490 536 488 420 523 578



66 Autres destructions et dégradations de biens publics 1 091 1 093 1 082 907 1 116 1 029 1 166 1 233 1 357 1 357 1 645 1 423




Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP


tableau GN.A3 Variations* en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013 ⦑

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Tableau GN.A3 Variations* en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

Index Variations* en volume des faits constatés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine

Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Atteintes aux biens + 3 401 + 6 475 + 4 577 + 9 119 + 5 175 + 3 836 + 3 376 + 2 559 - 236 - 1 197 + 3 677 + 3 212

Vols sans violence + 2 530 + 5 443 + 3 728 + 8 203 + 4 397 + 3 759 + 3 070 + 2 468 + 95 - 683 + 3 640 + 3 173

Vols liés aux véhicules à moteurs + 453 + 1 085 + 1 015 + 2 100 + 573 + 411 + 427 + 660 - 309 + 75 + 842 + 831

35 Vols d'automobiles - 132 + 47 - 227 + 474 + 115 - 64 + 17 - 120 - 71 + 63 + 33 - 9

37 Vols à la roulotte - 278 + 214 + 532 + 704 - 25 - 62 - 119 + 52 - 397 - 497 + 22 + 371

38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés + 818 + 891 + 763 + 947 + 482 + 503 + 699 + 837 + 318 + 648 + 696 + 424

36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues + 36 - 69 - 63 - 30 + 2 + 28 - 155 - 107 - 154 - 135 + 95 + 41

34 Vols de véhicules de transport avec fret + 9 + 2 + 10 + 5 - 1 + 6 - 15 - 2 - 5 - 4 - 4 + 4

Cambriolages + 1 159 + 2 509 + 2 783 + 4 041 + 2 186 + 1 861 + 1 683 + 553 + 37 - 6 + 184 + 911

27 Cambriolages de locaux d'habitations principales + 770 + 1 225 + 1 680 + 2 613 + 1 623 + 1 315 + 762 - 51 - 169 - 253 - 661 - 11

28 Cambriolages de résidences secondaires + 19 + 178 + 197 + 185 + 143 + 118 + 309 + 44 + 78 + 50 + 63 + 70

29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers + 32 + 546 + 486 + 583 + 208 + 201 + 306 + 406 - 34 + 148 + 417 + 377

30 Cambriolages d'autres lieux + 338 + 560 + 420 + 660 + 212 + 227 + 306 + 154 + 162 + 49 + 365 + 475

Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) + 426 + 873 - 465 + 1 197 + 995 + 1 002 + 580 + 820 + 78 - 651 + 2 246 + 1 493

32 Vols à la tire + 627 + 763 + 516 + 735 + 530 + 285 + 236 + 276 + 62 + 20 + 537 + 136

42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés - 361 - 287 - 740 - 49 + 177 + 283 - 29 - 136 - 80 - 537 + 391 + 240

43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics + 160 + 397 - 241 + 511 + 288 + 434 + 373 + 680 + 96 - 134 + 1 318 + 1 117

Autres vols sans violence + 492 + 976 + 395 + 865 + 643 + 485 + 380 + 435 + 289 - 101 + 368 - 62

31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux - 66 - 44 - 51 - 1 + 71 + 23 + 7 + 43 + 45 + 10 + 23 + 13

33 Vols à l'étalage + 137 + 133 + 229 + 156 + 155 + 132 + 36 + 57 + 99 + 30 + 108 + 66

39 Vols simples sur chantier - 29 + 11 - 33 - 22 - 23 + 51 + 2 + 67 - 25 - 117 - 23 - 50

40 Vols simples sur exploitations agricoles + 210 + 318 + 128 + 218 + 62 + 96 + 22 + 67 + 72 + 95 + 46 + 50

41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés + 240 + 558 + 122 + 514 + 378 + 183 + 313 + 201 + 98 - 119 + 214 - 141

Vols avec violences + 22 + 15 + 21 + 76 - 68 - 56 - 115 - 143 - 162 - 148 + 5 + 124

Vols à main armée + 7 - 9 + 9 + 31 + 25 + 9 + 3 - 4 - 7 + 7 + 16 + 10

15 Vols à main armée contre des établissements financiers - 3 - 2 - 1 - 2 - 1 + 1 + 2 - 3 + 2 - 2 - 3 + 1

16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux + 12 + 15 + 19 + 25 + 22 - 6 - 7 + 13 - 10 + 10 + 10 + 4

17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 0 - 3 0 - 1 0 0 0 0 0 + 1 0 0

18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile + 2 - 11 + 12 + 2 + 4 + 7 + 10 - 3 + 5 + 7 + 4 + 2

19 Autres vols à main armée - 4 - 8 - 21 + 7 0 + 7 - 2 - 11 - 4 - 9 + 5 + 3

Vols avec armes blanches - 1 + 2 - 8 - 14 - 2 + 9 + 13 - 21 + 5 + 14 + 11 - 19

20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels + 14 - 1 - 5 - 8 + 14 + 6 + 5 - 5 - 1 - 3 + 1 - 6

21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile + 5 + 1 + 3 - 4 - 2 + 4 - 7 - 6 - 2 0 + 2 - 6

22 Autres vols avec armes blanches - 20 + 2 - 6 - 2 - 14 - 1 + 15 - 10 + 8 + 17 + 8 - 7

Vols violents sans arme + 16 + 22 + 20 + 59 - 91 - 74 - 131 - 118 - 160 - 169 - 22 + 133

23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels + 1 + 10 - 3 - 7 - 2 - 13 + 10 - 9 + 2 + 3 - 4 + 5

24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile + 3 + 10 - 3 - 6 + 8 + 6 - 2 + 21 + 10 + 12 + 1 - 6

25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public - 12 - 18 + 18 + 17 - 34 - 25 - 80 - 57 - 36 - 86 - 31 + 69

26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes + 24 + 20 + 8 + 55 - 63 - 42 - 59 - 73 - 136 - 98 + 12 + 65

Destructions, dégradations + 849 + 1 017 + 828 + 840 + 846 + 133 + 421 + 234 - 169 - 366 + 32 - 85

62 Incendies volontaires de biens publics + 29 - 28 - 16 + 85 + 105 + 39 + 77 + 1 - 29 - 4 + 11 - 2

63 Incendies volontaires de biens privés + 81 + 51 + 10 + 47 + 15 - 33 - 14 - 12 - 76 - 35 - 9 - 66

64 Attentats à l'explosif contre des biens publics - 2 - 1 - 1 + 1 0 0 - 1 0 + 1 0 0 + 2

65 Attentats à l'explosif contre des biens privés + 4 0 0 + 16 + 3 + 1 + 1 + 1 - 20 - 1 - 4 - 1

66 Autres destructions et dégradations de biens publics - 28 + 7 - 70 - 24 + 193 + 83 + 3 + 49 + 61 + 32 + 124 + 32

67 Autres destructions et dégradations de biens privés + 199 + 212 + 172 + 78 + 369 + 141 + 225 + 64 - 65 - 141 - 33 + 37

68 Destructions et dégradations de véhicules privés + 566 + 776 + 733 + 637 + 161 - 98 + 130 + 131 - 41 - 217 - 57 - 87

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.


* Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.


tableau GN.A4 Variations* en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013 ⦑

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Tableau GN.A4 Variations* en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes aux biens enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

Index Variations* en proportion** des faits constatés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine (en %)

Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Atteintes aux biens + 6,7 + 12,6 + 8,8 + 19,1 + 11,4 + 8,4 + 6,5 + 4,9 - 0,4 - 2,1 + 6,1 + 5,2

Vols sans violence + 5,5 + 11,6 + 7,8 + 18,9 + 10,7 + 9,2 + 6,6 + 5,3 + 0,2 - 1,3 + 6,8 + 5,7

Vols liés aux véhicules à moteurs + 3,1 + 7,2 + 7,0 + 17,1 + 4,6 + 3,2 + 2,9 + 4,5 - 1,9 + 0,5 + 5,2 + 5,2

35 Vols d'automobiles - 3,9 + 1,3 - 6,2 + 15,8 + 3,6 - 1,9 + 0,5 - 3,4 - 1,9 + 1,9 + 1,0 - 0,3

37 Vols à la roulotte - 4,0 + 3,1 + 8,2 + 12,5 - 0,5 - 1,2 - 1,9 + 0,8 - 5,5 - 6,7 + 0,3 + 4,8

38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés + 29,0 + 28,2 + 24,3 + 35,8 + 16,6 + 15,1 + 19,3 + 24,0 + 8,3 + 17,6 + 20,1 + 11,7

36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues + 2,7 - 5,1 - 5,1 - 3,0 + 0,2 + 3,7 - 13,8 - 9,5 - 11,1 - 9,4 + 7,1 + 2,8

34 Vols de véhicules de transport avec fret - - - - - - - - - - - -

Cambriolages + 10,9 + 22,9 + 21,8 + 32,9 + 19,1 + 16,9 + 14,4 + 4,9 + 0,3 - 0,1 + 1,5 + 7,5

27 Cambriolages de locaux d'habitations principales + 12,8 + 19,4 + 21,6 + 33,0 + 23,2 + 21,2 + 11,8 - 0,8 - 2,7 - 4,1 - 9,9 - 0,2

28 Cambriolages de résidences secondaires + 2,2 + 20,0 + 23,8 + 19,3 + 16,7 + 12,4 + 30,9 + 4,0 + 6,9 + 4,7 + 5,3 + 6,7

29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers + 1,4 + 23,3 + 19,1 + 27,2 + 10,1 + 8,9 + 12,8 + 17,5 - 1,3 + 6,1 + 17,5 + 16,1

30 Cambriolages d'autres lieux + 23,4 + 40,3 + 26,0 + 51,8 + 13,8 + 14,6 + 16,7 + 8,1 + 7,8 + 2,4 + 19,7 + 27,8

Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) + 2,7 + 5,6 - 3,1 + 8,5 + 7,7 + 7,9 + 3,9 + 5,6 + 0,5 - 3,7 + 11,5 + 6,8

32 Vols à la tire + 45,4 + 58,8 + 39,7 + 59,6 + 43,5 + 21,7 + 15,1 + 16,4 + 3,2 + 0,9 + 22,2 + 4,8

42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés - 5,0 - 4,2 - 10,9 - 0,8 + 3,3 + 5,6 - 0,5 - 2,1 - 1,1 - 7,2 + 4,9 + 2,8

43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics + 2,2 + 5,4 - 3,6 + 7,6 + 4,5 + 6,8 + 5,3 + 10,3 + 1,4 - 1,7 + 14,4 + 10,8

Autres vols sans violence + 9,2 + 18,6 + 7,3 + 17,8 + 14,8 + 10,5 + 6,6 + 7,8 + 5,1 - 1,7 + 6,3 - 1,1

31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux - 28,6 - 18,8 - 23,3 - 0,5 + 60,7 + 16,2 + 4,1 + 26,9 + 29,6 + 5,1 + 12,1 + 6,2

33 Vols à l'étalage + 15,6 + 12,5 + 22,4 + 13,3 + 18,0 + 13,8 + 3,0 + 5,3 + 9,9 + 2,9 + 11,2 + 6,6

39 Vols simples sur chantier - 3,5 + 1,3 - 3,8 - 3,2 - 3,5 + 7,6 + 0,2 + 8,0 - 2,7 - 11,6 - 2,5 - 7,5

40 Vols simples sur exploitations agricoles + 30,3 + 51,4 + 18,9 + 43,5 + 11,5 + 16,9 + 2,7 + 7,5 + 7,9 + 10,7 + 5,4 + 5,4

41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés + 8,9 + 22,6 + 4,6 + 22,3 + 17,4 + 8,0 + 11,8 + 7,7 + 3,6 - 4,0 + 7,2 - 4,6

Vols avec violences + 3,2 + 1,9 + 2,8 + 9,2 - 7,4 - 6,6 - 12,3 - 15,5 - 17,3 - 14,8 + 0,5 + 15,0

Vols à main armée + 7,7 - 7,5 + 7,0 + 22,1 + 22,7 + 7,7 + 2,8 - 3,7 - 7,8 + 8,8 + 20,5 + 14,3

15 Vols à main armée contre des établissements financiers - - - - - - - - - - - -

16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux + 31,6 + 32,6 + 32,8 + 34,7 + 38,6 - 7,8 - 11,1 + 25,5 - 19,2 + 24,4 + 27,8 + 12,5

17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds - - - - - - - - - - - -

18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile - - 33,3 - + 5,9 + 18,2 - - - 12,0 - - - -

19 Autres vols à main armée - 13,8 - 22,9 - 45,7 + 25,9 0,0 - - - - - + 25,0 + 15,0

Vols avec armes blanches - 1,2 + 2,0 - 6,7 - 11,8 - 1,8 + 10,1 + 13,7 - 22,1 + 6,8 + 17,3 + 14,5 - 21,8

20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels - - 4,8 - 16,7 - 25,0 - + 27,3 + 17,9 - - - - -

21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile - - + 13,6 - - - - - - - - -

22 Autres vols avec armes blanches - 29,4 + 3,1 - 8,8 - 2,9 - 17,7 - 1,8 + 31,9 - 16,4 + 17,4 + 35,4 + 16,3 - 12,1

Vols violents sans arme + 3,2 + 4,0 + 4,0 + 10,4 - 13,2 - 11,6 - 17,9 - 16,5 - 20,7 - 20,1 - 2,8 + 19,9

23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels - - - 12,5 - 22,6 - 9,1 - - - 28,1 - - - 16,7 -

24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile + 8,1 + 25,6 - 6,0 - 12,0 + 18,6 + 14,6 - 4,3 + 67,7 + 31,3 + 30,8 + 2,1 - 11,8

25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public - 6,3 - 8,7 + 10,7 + 8,0 - 12,6 - 10,3 - 27,7 - 21,4 - 12,6 - 25,4 - 9,9 + 29,5

26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes + 9,2 + 6,7 + 3,1 + 20,0 - 17,6 - 12,6 - 15,5 - 18,8 - 30,9 - 21,9 + 2,9 + 17,9

Destructions, dégradations + 22,7 + 27,7 + 22,7 + 24,8 + 24,6 + 3,6 + 10,6 + 5,1 - 3,5 - 7,6 + 0,6 - 1,6

62 Incendies volontaires de biens publics + 27,4 - 21,1 - 13,8 + 293,1 + 362,1 + 88,6 + 197,4 + 0,9 - 19,3 - 2,9 + 7,4 - 1,3

63 Incendies volontaires de biens privés + 14,9 + 10,0 + 2,0 + 10,9 + 3,0 - 7,6 - 2,8 - 2,2 - 13,5 - 7,7 - 1,7 - 10,2

64 Attentats à l'explosif contre des biens publics - - - - - - - - - - - -

65 Attentats à l'explosif contre des biens privés - - - - - - - - - - - -

66 Autres destructions et dégradations de biens publics - 2,5 + 0,6 - 6,1 - 2,6 + 20,9 + 8,8 + 0,3 + 4,1 + 4,7 + 2,4 + 8,2 + 2,3

67 Autres destructions et dégradations de biens privés + 17,6 + 18,3 + 14,9 + 6,4 + 39,9 + 13,5 + 21,4 + 4,8 - 4,7 - 10,5 - 2,1 + 2,6

68 Destructions et dégradations de véhicules privés + 66,9 + 100,3 + 99,2 + 82,3 + 15,1 - 7,8 + 10,6 + 9,1 - 2,8 - 14,0 - 3,3 - 5,2

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris. ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableau GN.A1 et GN.A2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.


* Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, de façon probable, voire quasi-certaine selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.

** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableau GN.A1 et GN.A2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.


tableau pN.b1 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau pN.b2 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013

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43

Tableau PN.B1 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012


Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012

Atteintes volontaires à l’intégrité physique 30 880 31 821 30 882 30 718 30 936 28 953 32 124 30 711 31 832 33 861 30 654 27 923

Violences physiques crapuleuses 9 203 9 228 9 261 9 532 9 320 8 587 9 542 8 820 9 909 10 564 9 395 8 432


Vols à main armée 300 319 412 464 391 338 365 324 289 328 286 256



Autres violences physiques crapuleuses

2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 5 0 2 1 0 3 0 3 2 2 0 0

4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 5 1 6 1 2 5 5 1 4 4 2 7

1 Règlements de compte entre malfaiteurs 1 3 6 6 2 4 4 4 8 2 5 4

8 Prises d'otages à l'occasion de vols 1 2 4 2 1 1 1 1 0 2 0 0

Violences physiques non crapuleuses 15 260 15 607 14 868 14 499 15 007 13 902 15 428 14 845 15 265 16 093 14 645 13 476


11 841 11 953 11 209 11 103 11 419 10 540 11 702 11 313 11 755 12 176 11 221 10 592

3 Homicides pour d'autres motifs 28 26 35 25 18 28 37 27 31 29 28 27

5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 98 62 90 81 86 72 65 75 80 61 95 83

51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 2 1 1 1 1 2 4 2 1 2 0 3

6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 6 8 11 3 7 10 5 8 8 5 10 4

9 Prises d'otages dans un autre but 0 0 0 3 1 1 1 1 1 1 1 1

10 Séquestrations 158 133 163 148 127 126 120 130 151 148 141 132

52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 1 142 1 271 1 297 1 147 1 171 1 166 1 238 1 269 1 174 1 523 1 044 782

73 Violences à dépositaires autorité 1 985 2 153 2 062 1 988 2 176 1 957 2 255 2 019 2 063 2 147 2 106 1 853

Violences sexuelles 1 265 1 369 1 383 1 314 1 270 1 269 1 343 1 307 1 268 1 485 1 284 1 213

46 Viols sur des majeur(e)s 300 320 292 284 279 261 299 259 265 323 299 276

47 Viols sur des mineur(e)s 209 224 236 247 249 239 239 260 240 296 235 210

48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s 370 367 371 365 304 299 370 328 330 374 351 337

49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s 385 458 483 418 438 470 435 461 433 493 398 389

Menaces et chantages 5 152 5 617 5 370 5 373 5 339 5 195 5 811 5 739 5 390 5 719 5 330 4 802

11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds 537 593 676 647 642 619 680 613 603 646 513 438

12 Menaces ou chantages dans un autre but 4 616 5 025 4 695 4 727 4 698 4 576 5 132 5 127 4 788 5 074 4 818 4 365


Tableau PN.B2 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013




Vols à main armée 242 318 437 470 481 383 346 340 307 311 288 275






1 Règlements de compte entre malfaiteurs* 6 4 5 3 0 3 6 1 4 3 2 5




10 794 12 052 11 047 10 965 11 098 10 232 10 888 11 098 11 188 11 696 12 423 10 539

3 Homicides pour d'autres motifs* 33 24 23 27 33 27 33 28 18 32 29 27

5 Tentatives homicides pour d'autres motifs* 74 112 100 77 72 56 52 63 71 63 109 70




10 Séquestrations 104 133 145 156 159 135 139 141 132 123 125 102











Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les nombres surlignés en jaune ont été modifiés par rapport à ceux publiés dans les bulletins mensuels précédents.



43

Tableau PN.B1 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012


Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012




Vols à main armée 300 319 412 464 391 338 365 324 289 328 286 256










11 841 11 953 11 209 11 103 11 419 10 540 11 702 11 313 11 755 12 176 11 221 10 592






10 Séquestrations 158 133 163 148 127 126 120 130 151 148 141 132












Tableau PN.B2 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013




Vols à main armée 242 318 437 470 481 383 346 340 307 311 288 275






1 Règlements de compte entre malfaiteurs* 6 4 5 3 0 3 6 1 4 3 2 5




10 794 12 052 11 047 10 965 11 098 10 232 10 888 11 098 11 188 11 696 12 423 10 539

3 Homicides pour d'autres motifs* 33 24 23 27 33 27 33 28 18 32 29 27

5 Tentatives homicides pour d'autres motifs* 74 112 100 77 72 56 52 63 71 63 109 70




10 Séquestrations 104 133 145 156 159 135 139 141 132 123 125 102











Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les nombres surlignés en jaune ont été modifiés par rapport à ceux publiés dans les bulletins mensuels précédents.


tableau pN.b3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau pN.b4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

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44

Tableau PN.B3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Atteintes volontaires à l’intégrité physique - 1 962 + 1 461 + 420 - 242 + 740 + 223 - 1 920 + 66 - 748 - 899 + 2 166 + 325

Violences physiques crapuleuses - 232 + 832 + 859 + 200 + 686 + 425 - 440 + 480 - 361 - 290 + 224 + 61


Vols à main armée - 58 - 1 + 25 + 6 + 90 + 45 - 19 + 16 + 18 - 17 + 2 + 19




2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols - 1 + 2 + 2 0 + 2 - 2 + 1 - 2 - 0 - 1 + 2 + 2

4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols + 0 + 2 + 0 + 1 - 1 - 3 - 1 + 2 - 2 0 + 7 - 2

1 Règlements de compte entre malfaiteurs + 5 + 1 - 1 - 3 - 2 - 1 + 2 - 3 - 4 + 1 - 3 + 1

8 Prises d'otages à l'occasion de vols - 1 - 2 - 3 - 2 + 3 - 1 - 1 - 0 + 2 - 0 + 2 0

Violences physiques non crapuleuses - 1 473 + 300 - 526 - 303 - 325 - 307 - 1 197 - 187 - 511 - 585 + 1 328 + 69


- 1 047 + 99 - 162 - 138 - 321 - 308 - 814 - 215 - 567 - 480 + 1 202 - 53

3 Homicides pour d'autres motifs + 5 - 2 - 12 + 2 + 15 - 1 - 4 + 1 - 13 + 3 + 1 - 0

5 Tentatives homicides pour d'autres motifs - 24 + 49 + 10 - 5 - 14 - 16 - 13 - 12 - 9 + 2 + 14 - 13

51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans - 2 + 3 + 2 - 1 + 2 - 1 - 4 - 2 + 7 - 1 + 1 - 3

6 Coups et blessures volontaires suivis de mort + 1 + 3 - 4 + 3 - 3 - 7 + 1 - 6 - 1 + 0 - 6 - 4

9 Prises d'otages dans un autre but 0 + 2 + 1 - 3 + 1 0 - 1 - 1 - 1 + 1 + 2 0

10 Séquestrations - 54 + 0 - 18 + 8 + 32 + 9 + 19 + 11 - 19 - 25 - 16 - 30

52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants - 102 + 168 - 205 - 79 + 91 + 110 - 119 + 53 + 23 - 98 - 4 + 78

73 Violences à dépositaires autorité - 250 - 22 - 138 - 90 - 127 - 93 - 261 - 15 + 70 + 14 + 133 + 93

Violences sexuelles - 132 + 164 + 12 - 56 + 152 + 73 + 12 + 1 + 67 - 83 + 120 - 20

46 Viols sur des majeur(e)s - 34 - 10 - 6 - 8 + 28 + 22 - 31 + 22 - 22 - 34 + 37 - 32

47 Viols sur des mineur(e)s - 7 + 75 + 29 - 9 + 12 + 26 + 39 + 2 + 44 - 4 - 4 + 14

48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s - 60 + 40 + 1 - 24 + 55 + 48 - 37 - 2 + 24 - 37 + 43 + 11

49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s - 31 + 59 - 12 - 15 + 58 - 22 + 42 - 20 + 22 - 7 + 45 - 12

Menaces et chantages - 126 + 165 + 74 - 83 + 227 + 32 - 295 - 229 + 57 + 58 + 494 + 215

11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds + 6 + 101 - 63 + 11 + 37 + 49 - 39 - 32 + 21 - 25 - 23 + 7

12 Menaces ou chantages dans un autre but - 132 + 64 + 137 - 94 + 190 - 17 - 256 - 197 + 36 + 83 + 516 + 207


Tableau PN.B4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Atteintes volontaires à l’intégrité physique - 6,4 + 4,6 + 1,4 - 0,8 + 2,4 + 0,8 - 6,0 + 0,2 - 2,3 - 2,7 + 7,1 + 1,2

Violences physiques crapuleuses - 2,5 + 9,0 + 9,3 + 2,1 + 7,4 + 4,9 - 4,6 + 5,4 - 3,6 - 2,7 + 2,4 + 0,7


Vols à main armée - 19,3 - 0,3 + 6,1 + 1,3 + 23,1 + 13,3 - 5,2 + 5,0 + 6,3 - 5,1 + 0,8 + 7,5




2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols - - - - - - - - - - - -

4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols - - - - - - - - - - - -

1 Règlements de compte entre malfaiteurs - - - - - - - - - - - -

8 Prises d'otages à l'occasion de vols - - - - - - - - - - - -

Violences physiques non crapuleuses - 9,7 + 1,9 - 3,5 - 2,1 - 2,2 - 2,2 - 7,8 - 1,3 - 3,3 - 3,6 + 9,1 + 0,5


- 8,8 + 0,8 - 1,4 - 1,2 - 2,8 - 2,9 - 7,0 - 1,9 - 4,8 - 3,9 + 10,7 - 0,5

3 Homicides pour d'autres motifs + 17,6 - 7,6 - 34,0 + 7,9 - - 4,7 - 11,7 + 2,5 - + 9,2 + 2,3 - 1,2

5 Tentatives homicides pour d'autres motifs - 24,2 + 78,9 + 11,3 - 5,9 - 16,4 - 22,4 - 20,2 - 16,2 - 11,4 + 3,0 + 15,3 - 15,2

51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans - - - - - - - - - - - -

6 Coups et blessures volontaires suivis de mort - - - - - - - - - - - -

9 Prises d'otages dans un autre but - - - - - - - - - - - -

10 Séquestrations - 34,1 + 0,1 - 11,0 + 5,5 + 24,9 + 6,9 + 15,5 + 8,2 - 12,8 - 17,1 - 11,2 - 22,6

52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants - 8,9 + 13,2 - 15,8 - 6,9 + 7,7 + 9,5 - 9,6 + 4,2 + 1,9 - 6,5 - 0,3 + 10,0

73 Violences à dépositaires autorité - 12,6 - 1,0 - 6,7 - 4,5 - 5,8 - 4,8 - 11,6 - 0,7 + 3,4 + 0,7 + 6,3 + 5,0

Violences sexuelles - 10,4 + 12,0 + 0,9 - 4,3 + 12,0 + 5,8 + 0,9 + 0,1 + 5,3 - 5,6 + 9,3 - 1,6

46 Viols sur des majeur(e)s - 11,2 - 3,0 - 1,9 - 2,7 + 9,9 + 8,4 - 10,5 + 8,4 - 8,5 - 10,6 + 12,3 - 11,7

47 Viols sur des mineur(e)s - 3,4 + 33,3 + 12,2 - 3,7 + 4,7 + 10,8 + 16,2 + 0,7 + 18,2 - 1,4 - 1,8 + 6,6

48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s - 16,2 + 10,8 + 0,2 - 6,6 + 18,0 + 16,0 - 10,1 - 0,7 + 7,2 - 10,0 + 12,2 + 3,2

49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s - 8,1 + 12,9 - 2,5 - 3,6 + 13,2 - 4,7 + 9,6 - 4,4 + 5,0 - 1,4 + 11,2 - 3,2

Menaces et chantages - 2,4 + 2,9 + 1,4 - 1,5 + 4,3 + 0,6 - 5,1 - 4,0 + 1,1 + 1,0 + 9,3 + 4,5

11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds + 1,1 + 17,0 - 9,3 + 1,7 + 5,8 + 7,9 - 5,7 - 5,2 + 3,5 - 3,9 - 4,4 + 1,7

12 Menaces ou chantages dans un autre but - 2,9 + 1,3 + 2,9 - 2,0 + 4,0 - 0,4 - 5,0 - 3,8 + 0,8 + 1,6 + 10,7 + 4,8

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.B1 et PN.B2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.B1 et PN.B2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.


44

Tableau PN.B3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Atteintes volontaires à l’intégrité physique - 1 962 + 1 461 + 420 - 242 + 740 + 223 - 1 920 + 66 - 748 - 899 + 2 166 + 325

Violences physiques crapuleuses - 232 + 832 + 859 + 200 + 686 + 425 - 440 + 480 - 361 - 290 + 224 + 61


Vols à main armée - 58 - 1 + 25 + 6 + 90 + 45 - 19 + 16 + 18 - 17 + 2 + 19




2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols - 1 + 2 + 2 0 + 2 - 2 + 1 - 2 - 0 - 1 + 2 + 2

4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols + 0 + 2 + 0 + 1 - 1 - 3 - 1 + 2 - 2 0 + 7 - 2

1 Règlements de compte entre malfaiteurs + 5 + 1 - 1 - 3 - 2 - 1 + 2 - 3 - 4 + 1 - 3 + 1

8 Prises d'otages à l'occasion de vols - 1 - 2 - 3 - 2 + 3 - 1 - 1 - 0 + 2 - 0 + 2 0

Violences physiques non crapuleuses - 1 473 + 300 - 526 - 303 - 325 - 307 - 1 197 - 187 - 511 - 585 + 1 328 + 69


- 1 047 + 99 - 162 - 138 - 321 - 308 - 814 - 215 - 567 - 480 + 1 202 - 53

3 Homicides pour d'autres motifs + 5 - 2 - 12 + 2 + 15 - 1 - 4 + 1 - 13 + 3 + 1 - 0

5 Tentatives homicides pour d'autres motifs - 24 + 49 + 10 - 5 - 14 - 16 - 13 - 12 - 9 + 2 + 14 - 13

51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans - 2 + 3 + 2 - 1 + 2 - 1 - 4 - 2 + 7 - 1 + 1 - 3

6 Coups et blessures volontaires suivis de mort + 1 + 3 - 4 + 3 - 3 - 7 + 1 - 6 - 1 + 0 - 6 - 4

9 Prises d'otages dans un autre but 0 + 2 + 1 - 3 + 1 0 - 1 - 1 - 1 + 1 + 2 0

10 Séquestrations - 54 + 0 - 18 + 8 + 32 + 9 + 19 + 11 - 19 - 25 - 16 - 30

52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants - 102 + 168 - 205 - 79 + 91 + 110 - 119 + 53 + 23 - 98 - 4 + 78

73 Violences à dépositaires autorité - 250 - 22 - 138 - 90 - 127 - 93 - 261 - 15 + 70 + 14 + 133 + 93

Violences sexuelles - 132 + 164 + 12 - 56 + 152 + 73 + 12 + 1 + 67 - 83 + 120 - 20

46 Viols sur des majeur(e)s - 34 - 10 - 6 - 8 + 28 + 22 - 31 + 22 - 22 - 34 + 37 - 32

47 Viols sur des mineur(e)s - 7 + 75 + 29 - 9 + 12 + 26 + 39 + 2 + 44 - 4 - 4 + 14

48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s - 60 + 40 + 1 - 24 + 55 + 48 - 37 - 2 + 24 - 37 + 43 + 11

49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s - 31 + 59 - 12 - 15 + 58 - 22 + 42 - 20 + 22 - 7 + 45 - 12

Menaces et chantages - 126 + 165 + 74 - 83 + 227 + 32 - 295 - 229 + 57 + 58 + 494 + 215

11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds + 6 + 101 - 63 + 11 + 37 + 49 - 39 - 32 + 21 - 25 - 23 + 7

12 Menaces ou chantages dans un autre but - 132 + 64 + 137 - 94 + 190 - 17 - 256 - 197 + 36 + 83 + 516 + 207


Tableau PN.B4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Atteintes volontaires à l’intégrité physique - 6,4 + 4,6 + 1,4 - 0,8 + 2,4 + 0,8 - 6,0 + 0,2 - 2,3 - 2,7 + 7,1 + 1,2

Violences physiques crapuleuses - 2,5 + 9,0 + 9,3 + 2,1 + 7,4 + 4,9 - 4,6 + 5,4 - 3,6 - 2,7 + 2,4 + 0,7


Vols à main armée - 19,3 - 0,3 + 6,1 + 1,3 + 23,1 + 13,3 - 5,2 + 5,0 + 6,3 - 5,1 + 0,8 + 7,5








Violences physiques non crapuleuses - 9,7 + 1,9 - 3,5 - 2,1 - 2,2 - 2,2 - 7,8 - 1,3 - 3,3 - 3,6 + 9,1 + 0,5


- 8,8 + 0,8 - 1,4 - 1,2 - 2,8 - 2,9 - 7,0 - 1,9 - 4,8 - 3,9 + 10,7 - 0,5

3 Homicides pour d'autres motifs + 17,6 - 7,6 - 34,0 + 7,9 - - 4,7 - 11,7 + 2,5 - + 9,2 + 2,3 - 1,2

5 Tentatives homicides pour d'autres motifs - 24,2 + 78,9 + 11,3 - 5,9 - 16,4 - 22,4 - 20,2 - 16,2 - 11,4 + 3,0 + 15,3 - 15,2




10 Séquestrations - 34,1 + 0,1 - 11,0 + 5,5 + 24,9 + 6,9 + 15,5 + 8,2 - 12,8 - 17,1 - 11,2 - 22,6

52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants - 8,9 + 13,2 - 15,8 - 6,9 + 7,7 + 9,5 - 9,6 + 4,2 + 1,9 - 6,5 - 0,3 + 10,0

73 Violences à dépositaires autorité - 12,6 - 1,0 - 6,7 - 4,5 - 5,8 - 4,8 - 11,6 - 0,7 + 3,4 + 0,7 + 6,3 + 5,0

Violences sexuelles - 10,4 + 12,0 + 0,9 - 4,3 + 12,0 + 5,8 + 0,9 + 0,1 + 5,3 - 5,6 + 9,3 - 1,6

46 Viols sur des majeur(e)s - 11,2 - 3,0 - 1,9 - 2,7 + 9,9 + 8,4 - 10,5 + 8,4 - 8,5 - 10,6 + 12,3 - 11,7

47 Viols sur des mineur(e)s - 3,4 + 33,3 + 12,2 - 3,7 + 4,7 + 10,8 + 16,2 + 0,7 + 18,2 - 1,4 - 1,8 + 6,6

48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s - 16,2 + 10,8 + 0,2 - 6,6 + 18,0 + 16,0 - 10,1 - 0,7 + 7,2 - 10,0 + 12,2 + 3,2

49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s - 8,1 + 12,9 - 2,5 - 3,6 + 13,2 - 4,7 + 9,6 - 4,4 + 5,0 - 1,4 + 11,2 - 3,2

Menaces et chantages - 2,4 + 2,9 + 1,4 - 1,5 + 4,3 + 0,6 - 5,1 - 4,0 + 1,1 + 1,0 + 9,3 + 4,5

11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds + 1,1 + 17,0 - 9,3 + 1,7 + 5,8 + 7,9 - 5,7 - 5,2 + 3,5 - 3,9 - 4,4 + 1,7

12 Menaces ou chantages dans un autre but - 2,9 + 1,3 + 2,9 - 2,0 + 4,0 - 0,4 - 5,0 - 3,8 + 0,8 + 1,6 + 10,7 + 4,8

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.B1 et PN.B2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.


tableau GN.b1 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau GN.b2 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013

⦑⦑

45

Tableau GN.B1 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012


Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012


Violences physiques crapuleuses 683 778 748 834 922 849 937 922 949 1 004 958 825


Vols à main armée 91 120 129 140 110 117 106 108 90 80 78 70










4 306 4 837 4 157 3 850 4 008 4 030 4 486 4 524 4 783 5 247 5 355 5 220






10 Séquestrations 35 45 47 62 36 36 36 39 40 41 33 33

52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 244 285 304 505 541 546 627 558 580 700 594 523

73 Violences à dépositaires autorité 288 310 292 363 369 336 301 397 419 436 396 402

Violences sexuelles 640 631 704 735 782 819 851 920 853 970 909 956









Tableau GN.B2 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013


Violences physiques crapuleuses 705 796 771 906 853 793 826 781 775 866 967 951


Vols à main armée 98 111 138 171 135 126 109 104 83 87 94 80










4 729 5 399 4 693 5 032 4 454 4 280 4 624 4 426 4 590 4 690 5 394 5 154






10 Séquestrations 40 30 50 46 50 43 60 49 49 50 40 33



Violences sexuelles 921 1 099 879 1 067 832 860 956 965 949 1 051 1 098 937










Champ : Gendarmerie nationale source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, OnDRP

45

Tableau GN.B1 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012


Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012


Violences physiques crapuleuses 683 778 748 834 922 849 937 922 949 1 004 958 825


Vols à main armée 91 120 129 140 110 117 106 108 90 80 78 70










4 306 4 837 4 157 3 850 4 008 4 030 4 486 4 524 4 783 5 247 5 355 5 220






10 Séquestrations 35 45 47 62 36 36 36 39 40 41 33 33



Violences sexuelles 640 631 704 735 782 819 851 920 853 970 909 956









Tableau GN.B2 Les faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013


Violences physiques crapuleuses 705 796 771 906 853 793 826 781 775 866 967 951


Vols à main armée 98 111 138 171 135 126 109 104 83 87 94 80










4 729 5 399 4 693 5 032 4 454 4 280 4 624 4 426 4 590 4 690 5 394 5 154






10 Séquestrations 40 30 50 46 50 43 60 49 49 50 40 33



Violences sexuelles 921 1 099 879 1 067 832 860 956 965 949 1 051 1 098 937










tableau GN.b3 Variations* en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013⦑

46

Tableau GN.B3 Variations* en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Atteintes volontaires à l’intégrité physique + 1 561 + 2 139 + 1 515 + 2 552 + 963 + 801 + 898 + 315 + 173 - 360 + 872 + 585

Violences physiques crapuleuses + 22 + 18 + 23 + 72 - 69 - 56 - 111 - 141 - 174 - 138 + 9 + 126


Vols à main armée + 7 - 9 + 9 + 31 + 25 + 9 + 3 - 4 - 7 + 7 + 16 + 10




2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols - 2 + 1 0 - 3 0 + 3 0 0 0 + 2 - 3 - 1

4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols + 1 - 1 0 + 1 + 1 0 + 2 - 1 - 6 + 2 + 3 + 3

1 Règlements de compte entre malfaiteurs 0 0 + 2 0 - 1 0 + 1 + 3 - 5 + 3 + 4 0

8 Prises d'otages à l'occasion de vols + 1 + 3 0 - 2 - 1 - 3 + 1 0 - 1 + 3 0 0

Violences physiques non crapuleuses + 899 + 1 137 + 885 + 1 419 + 556 + 378 + 286 + 85 - 117 - 522 + 217 + 33


+ 423 + 562 + 536 + 1 182 + 446 + 250 + 138 - 98 - 193 - 557 + 39 - 66

3 Homicides pour d'autres motifs - 6 - 15 - 23 + 3 + 12 + 4 + 1 - 11 - 1 + 9 - 5 - 7

5 Tentatives homicides pour d'autres motifs + 5 + 6 + 3 + 11 + 3 - 5 + 5 + 7 + 9 - 9 + 2 - 1

51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans - 1 - 3 - 6 - 1 + 4 - 2 + 1 + 4 + 4 - 3 0 + 1

6 Coups et blessures volontaires suivis de mort + 4 - 5 - 1 0 + 4 + 3 - 2 0 - 3 - 1 - 2 0

9 Prises d'otages dans un autre but + 1 0 + 1 - 1 + 1 0 0 + 2 - 1 + 2 0 + 1

10 Séquestrations + 5 - 15 + 3 - 16 + 14 + 7 + 24 + 10 + 9 + 9 + 7 0

52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants + 378 + 458 + 288 + 158 + 37 + 100 + 10 + 155 + 50 + 56 + 113 + 103

73 Violences à dépositaires autorité + 90 + 149 + 84 + 83 + 35 + 21 + 109 + 16 + 9 - 28 + 63 + 2

Violences sexuelles + 281 + 468 + 175 + 332 + 50 + 41 + 105 + 45 + 96 + 81 + 189 - 19

46 Viols sur des majeur(e)s + 5 - 9 + 5 + 24 + 30 + 14 + 14 - 19 - 18 + 9 + 22 + 9

47 Viols sur des mineur(e)s + 40 + 119 + 17 + 56 + 8 + 10 + 8 + 6 + 5 + 37 + 24 - 15

48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s + 32 + 87 + 44 + 73 + 15 - 21 + 10 0 + 34 + 35 + 41 - 6

49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s + 204 + 271 + 109 + 179 - 3 + 38 + 73 + 58 + 75 0 + 102 - 7

Menaces et chantages + 359 + 516 + 432 + 729 + 426 + 438 + 618 + 326 + 368 + 219 + 457 + 445

11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds + 69 + 33 - 8 + 29 + 59 + 32 + 55 + 21 + 5 + 33 + 54 + 65

12 Menaces ou chantages dans un autre but + 290 + 483 + 440 + 700 + 367 + 406 + 563 + 305 + 363 + 186 + 403 + 380

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.

Tableau GN.B4 Variations* en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Atteintes volontaires à l’intégrité physique + 20,0 + 25,0 + 19,3 + 33,2 + 11,8 + 9,9 + 10,2 + 3,5 + 1,9 - 3,5 + 8,5 + 5,9

Violences physiques crapuleuses + 3,2 + 2,3 + 3,1 + 8,6 - 7,5 - 6,6 - 11,8 - 15,3 - 18,3 - 13,7 + 0,9 + 15,3


Vols à main armée + 7,7 - 7,5 + 7,0 + 22,1 + 22,7 + 7,7 + 2,8 - 3,7 - 7,8 + 8,8 + 20,5 + 14,3








Violences physiques non crapuleuses + 18,3 + 20,5 + 18,2 + 29,4 + 11,1 + 7,6 + 5,2 + 1,5 - 2,0 - 8,0 + 3,4 + 0,5


+ 9,8 + 11,6 + 12,9 + 30,7 + 11,1 + 6,2 + 3,1 - 2,2 - 4,0 - 10,6 + 0,7 - 1,3

3 Homicides pour d'autres motifs - - - - - - - - - - - -

5 Tentatives homicides pour d'autres motifs + 22,7 + 21,4 + 13,6 + 40,7 + 11,5 - + 18,5 + 30,4 + 27,3 - 22,0 + 6,7 - 2,7




10 Séquestrations + 14,3 - 33,3 + 6,4 - 25,8 + 38,9 + 19,4 + 66,7 + 25,6 + 22,5 + 22,0 + 21,2 0,0

52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants + 154,9 + 160,7 + 94,7 + 31,3 + 6,8 + 18,3 + 1,6 + 27,8 + 8,6 + 8,0 + 19,0 + 19,7

73 Violences à dépositaires autorité + 31,3 + 48,1 + 28,8 + 22,9 + 9,5 + 6,3 + 36,2 + 4,0 + 2,1 - 6,4 + 15,9 + 0,5

Violences sexuelles + 43,9 + 74,2 + 24,9 + 45,2 + 6,4 + 5,0 + 12,3 + 4,9 + 11,3 + 8,4 + 20,8 - 2,0

46 Viols sur des majeur(e)s + 4,2 - 6,6 + 4,0 + 19,5 + 29,4 + 12,0 + 11,9 - 13,3 - 13,7 + 6,6 + 15,7 + 6,1

47 Viols sur des mineur(e)s + 20,2 + 59,2 + 8,4 + 23,6 + 3,9 + 4,5 + 3,8 + 2,3 + 2,2 + 15,0 + 9,3 - 6,1

48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s + 26,7 + 101,2 + 38,3 + 70,2 + 12,1 - 14,8 + 7,2 0,0 + 26,8 + 24,1 + 28,9 - 3,4

49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s + 100,5 + 130,9 + 41,6 + 66,1 - 0,9 + 11,2 + 19,2 + 15,7 + 20,4 0,0 + 27,6 - 1,8

Menaces et chantages + 22,8 + 32,0 + 28,0 + 56,3 + 28,7 + 30,0 + 41,6 + 19,2 + 22,6 + 12,1 + 24,1 + 23,2

11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds + 51,5 + 19,5 - 3,9 + 16,2 + 37,8 + 21,1 + 32,7 + 12,3 + 2,8 + 20,4 + 34,4 + 41,9

12 Menaces ou chantages dans un autre but + 20,1 + 33,5 + 32,9 + 62,7 + 27,7 + 31,0 + 42,7 + 20,0 + 25,1 + 11,3 + 23,1 + 21,5

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris. ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.B1 et GN.B2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP* Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité

au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.


tableau GN.b4 Variations* en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013 ⦑


au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.B1 et GN.B2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation

exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

46

Tableau GN.B3 Variations* en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Atteintes volontaires à l’intégrité physique + 1 561 + 2 139 + 1 515 + 2 552 + 963 + 801 + 898 + 315 + 173 - 360 + 872 + 585

Violences physiques crapuleuses + 22 + 18 + 23 + 72 - 69 - 56 - 111 - 141 - 174 - 138 + 9 + 126


Vols à main armée + 7 - 9 + 9 + 31 + 25 + 9 + 3 - 4 - 7 + 7 + 16 + 10




2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols - 2 + 1 0 - 3 0 + 3 0 0 0 + 2 - 3 - 1

4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols + 1 - 1 0 + 1 + 1 0 + 2 - 1 - 6 + 2 + 3 + 3

1 Règlements de compte entre malfaiteurs 0 0 + 2 0 - 1 0 + 1 + 3 - 5 + 3 + 4 0

8 Prises d'otages à l'occasion de vols + 1 + 3 0 - 2 - 1 - 3 + 1 0 - 1 + 3 0 0

Violences physiques non crapuleuses + 899 + 1 137 + 885 + 1 419 + 556 + 378 + 286 + 85 - 117 - 522 + 217 + 33


+ 423 + 562 + 536 + 1 182 + 446 + 250 + 138 - 98 - 193 - 557 + 39 - 66

3 Homicides pour d'autres motifs - 6 - 15 - 23 + 3 + 12 + 4 + 1 - 11 - 1 + 9 - 5 - 7

5 Tentatives homicides pour d'autres motifs + 5 + 6 + 3 + 11 + 3 - 5 + 5 + 7 + 9 - 9 + 2 - 1

51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans - 1 - 3 - 6 - 1 + 4 - 2 + 1 + 4 + 4 - 3 0 + 1

6 Coups et blessures volontaires suivis de mort + 4 - 5 - 1 0 + 4 + 3 - 2 0 - 3 - 1 - 2 0

9 Prises d'otages dans un autre but + 1 0 + 1 - 1 + 1 0 0 + 2 - 1 + 2 0 + 1

10 Séquestrations + 5 - 15 + 3 - 16 + 14 + 7 + 24 + 10 + 9 + 9 + 7 0

52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants + 378 + 458 + 288 + 158 + 37 + 100 + 10 + 155 + 50 + 56 + 113 + 103

73 Violences à dépositaires autorité + 90 + 149 + 84 + 83 + 35 + 21 + 109 + 16 + 9 - 28 + 63 + 2

Violences sexuelles + 281 + 468 + 175 + 332 + 50 + 41 + 105 + 45 + 96 + 81 + 189 - 19

46 Viols sur des majeur(e)s + 5 - 9 + 5 + 24 + 30 + 14 + 14 - 19 - 18 + 9 + 22 + 9

47 Viols sur des mineur(e)s + 40 + 119 + 17 + 56 + 8 + 10 + 8 + 6 + 5 + 37 + 24 - 15

48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s + 32 + 87 + 44 + 73 + 15 - 21 + 10 0 + 34 + 35 + 41 - 6

49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s + 204 + 271 + 109 + 179 - 3 + 38 + 73 + 58 + 75 0 + 102 - 7

Menaces et chantages + 359 + 516 + 432 + 729 + 426 + 438 + 618 + 326 + 368 + 219 + 457 + 445

11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds + 69 + 33 - 8 + 29 + 59 + 32 + 55 + 21 + 5 + 33 + 54 + 65

12 Menaces ou chantages dans un autre but + 290 + 483 + 440 + 700 + 367 + 406 + 563 + 305 + 363 + 186 + 403 + 380


Tableau GN.B4 Variations* en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Atteintes volontaires à l’intégrité physique + 20,0 + 25,0 + 19,3 + 33,2 + 11,8 + 9,9 + 10,2 + 3,5 + 1,9 - 3,5 + 8,5 + 5,9

Violences physiques crapuleuses + 3,2 + 2,3 + 3,1 + 8,6 - 7,5 - 6,6 - 11,8 - 15,3 - 18,3 - 13,7 + 0,9 + 15,3


Vols à main armée + 7,7 - 7,5 + 7,0 + 22,1 + 22,7 + 7,7 + 2,8 - 3,7 - 7,8 + 8,8 + 20,5 + 14,3








Violences physiques non crapuleuses + 18,3 + 20,5 + 18,2 + 29,4 + 11,1 + 7,6 + 5,2 + 1,5 - 2,0 - 8,0 + 3,4 + 0,5


+ 9,8 + 11,6 + 12,9 + 30,7 + 11,1 + 6,2 + 3,1 - 2,2 - 4,0 - 10,6 + 0,7 - 1,3

3 Homicides pour d'autres motifs - - - - - - - - - - - -

5 Tentatives homicides pour d'autres motifs + 22,7 + 21,4 + 13,6 + 40,7 + 11,5 - + 18,5 + 30,4 + 27,3 - 22,0 + 6,7 - 2,7




10 Séquestrations + 14,3 - 33,3 + 6,4 - 25,8 + 38,9 + 19,4 + 66,7 + 25,6 + 22,5 + 22,0 + 21,2 0,0

52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants + 154,9 + 160,7 + 94,7 + 31,3 + 6,8 + 18,3 + 1,6 + 27,8 + 8,6 + 8,0 + 19,0 + 19,7

73 Violences à dépositaires autorité + 31,3 + 48,1 + 28,8 + 22,9 + 9,5 + 6,3 + 36,2 + 4,0 + 2,1 - 6,4 + 15,9 + 0,5

Violences sexuelles + 43,9 + 74,2 + 24,9 + 45,2 + 6,4 + 5,0 + 12,3 + 4,9 + 11,3 + 8,4 + 20,8 - 2,0

46 Viols sur des majeur(e)s + 4,2 - 6,6 + 4,0 + 19,5 + 29,4 + 12,0 + 11,9 - 13,3 - 13,7 + 6,6 + 15,7 + 6,1

47 Viols sur des mineur(e)s + 20,2 + 59,2 + 8,4 + 23,6 + 3,9 + 4,5 + 3,8 + 2,3 + 2,2 + 15,0 + 9,3 - 6,1

48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s + 26,7 + 101,2 + 38,3 + 70,2 + 12,1 - 14,8 + 7,2 0,0 + 26,8 + 24,1 + 28,9 - 3,4

49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s + 100,5 + 130,9 + 41,6 + 66,1 - 0,9 + 11,2 + 19,2 + 15,7 + 20,4 0,0 + 27,6 - 1,8

Menaces et chantages + 22,8 + 32,0 + 28,0 + 56,3 + 28,7 + 30,0 + 41,6 + 19,2 + 22,6 + 12,1 + 24,1 + 23,2

11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds + 51,5 + 19,5 - 3,9 + 16,2 + 37,8 + 21,1 + 32,7 + 12,3 + 2,8 + 20,4 + 34,4 + 41,9

12 Menaces ou chantages dans un autre but + 20,1 + 33,5 + 32,9 + 62,7 + 27,7 + 31,0 + 42,7 + 20,0 + 25,1 + 11,3 + 23,1 + 21,5

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris. ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.B1 et GN.B2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.


tableau pN.C1 Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012 ⦑

47

Tableau PN.C1 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012


Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012

Escroqueries et infractions économiques et financières 16 075 15 910 15 815 17 408 16 635 17 062 17 639 16 586 15 895 17 430 17 391 15 651

Escroqueries et infractions assimilées 14 609 14 349 14 265 15 887 15 187 15 600 16 056 15 131 14 595 15 903 15 935 14 352

91 Escroqueries et abus de confiance*** 7 846 7 839 7 694 8 407 8 112 8 604 8 774 8 067 7 990 8 145 8 750 7 860

89 Falsification et usages de chèques volés 3 399 2 981 3 101 3 588 3 456 3 490 3 506 3 442 2 909 3 797 3 647 3 367

90 Falsification et usages de cartes de crédit*** 2 460 2 574 2 694 3 081 2 671 2 603 2 846 2 660 2 854 2 936 2 648 2 442

92 Infractions à la législation sur les chèques 383 402 287 299 403 393 290 384 354 478 372 219

84 Faux en écriture publique et authentique 88 114 94 88 102 99 133 138 117 104 120 103

85 Autres faux en écriture 333 353 320 345 353 350 417 361 293 362 333 286

86 Fausse monnaie 99 86 74 79 90 61 90 79 78 81 66 76

Infractions économiques et financières 1 466 1 561 1 550 1 522 1 449 1 462 1 584 1 455 1 301 1 527 1 457 1 300

87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 82 52 61 65 65 64 68 102 54 52 119 54

88 Contrefaçons littéraires et artistiques 9 9 10 9 4 14 8 9 5 3 13 7

93 Travail clandestin 400 442 415 412 430 472 515 455 415 491 401 349

94 Emploi d'étranger sans titre de travail 173 178 138 136 187 157 227 182 167 189 167 164

95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 8 6 5 15 8 23 8 7 9 12 7 19

98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société 104 76 102 83 83 85 91 93 83 98 77 63

101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence 8 15 11 16 7 13 15 3 5 7 8 12

102 Achats et ventes sans factures 12 9 10 10 7 5 5 8 18 5 4 3

103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 25 43 46 44 50 58 63 41 35 34 38 34

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 59 78 73 107 87 78 82 70 61 87 64 63

105 Fraudes fiscales 38 43 51 58 50 50 47 52 52 74 52 35

106 Autres délits économiques et financiers 547 611 627 567 471 443 455 433 397 475 506 496


*** L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a signalé en février 2010 dans son bulletin mensuel (http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm-fevrier-2010.pdf) que « D’après certaines informations dont dispose l’ONDRP, il semble que les policiers et les gendarmes ont reçu des instructions des parquets afin de ne plus enregistrer les usages frauduleux de carte bancaire sans dépossession de la carte parmi les faits constatés de délits. Ce changement de pratique s’il devait être confirmé pourrait expliquer une partie de la baisse des faits constatés sur les 12 derniers mois, en particulier celle des "falsification et usages de cartes de crédit" ». Depuis la fin 2009, l’enregistrement des faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » (Index 91) et de « falsification et usages de cartes de crédit » (Index 90) a connu, d’après l’ONDRP, des fluctuations qui rendent les comparaisons annuelles impossibles. En août 2011, une note du ministère de la Justice a permis de clarifier les pratiques en vigueur : elle encourage les policiers et les gendarmes à remettre aux personnes victimes d’une fraude à la carte bancaire sans dépossession matérielle un formulaire leur permettant d’obtenir de leur banque le remboursement des sommes débitées frauduleusement sans avoir à formellement déposé plainte. Cette note a entraîné, selon l’ONDRP (Voir Bulletin mensuel de septembre 2011, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_2011.pdf, et après un an de mise en œuvre de la note, le bulletin mensuel de septembre 2012, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_2012.pdf) une très forte baisse du nombre de faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » et de « falsification et usages de cartes de crédit ». Or, entre 2010 et 2011, d’après les résultats de l’enquête « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP, la proportion de ménages se déclarant victime de débit frauduleux sur compte bancaire a connu une augmentation très significative (Voir Repères 20, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/reperes_20_0.pdf), une tendance à la hausse qui est en cohérence avec les statistiques portant sur l’année 2011 publiées en juillet 2012 par l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement dans son rapport annuel (http://www.banque-france.fr/observatoire/telechar/rapport-annuel-2011-observatoire-securite-cartes-paiement.pdf). On peut y lire que « Le montant total de la fraude est […] en forte augmentation (+ 12 % par rapport à 2010) pour s’élever à 413,2 millions d’euros en 2011. » Dans ce contexte de « forte augmentation », les nombres de faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » et de « falsification et usages de cartes de crédit » ne sont plus susceptibles de fournir des informations en tendance depuis la fin 2009. C’est pourquoi, l’ONDRP ne commente plus ces statistiques, si ce n’est pour expliquer comment des décisions administratives ont fait perdre tout intérêt statistique à son troisième indicateur, les « escroqueries et infractions économiques et financières ».

Champ : Police nationale source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, OnDRP

*** L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (OnDRP) a signalé en février 2010 dans son bulletin mensuel (http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm-fevrier-2010.pdf) que « D’après certaines informations dont dispose l’OnDRP, il semble que les policiers et les gendarmes ont reçu des instructions des parquets afin de ne plus enregistrer les usages frauduleux de carte bancaire sans dépossession de la carte parmi les faits constatés de délits. Ce changement de pratique s’il devait être confirmé pourrait expliquer une partie de la baisse des faits constatés sur les 12 derniers mois, en particulier celle des «falsification et usages de cartes de crédit» ».

Depuis la fin 2009, l’enregistrement des faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » (index 91) et de « falsification et usages de cartes de crédit » (index 90) a connu, d’après l’OnDRP, des fluctuations qui rendent les comparaisons annuelles impossibles. En août 2011, une note du ministère de la Justice a permis de clarifier les pratiques en vigueur : elle encourage les policiers et les gendarmes à remettre aux personnes victimes d’une fraude à la carte bancaire sans dépossession matérielle un formulaire leur permettant d’obtenir de leur banque le remboursement des sommes débitées frauduleusement sans avoir à formellement déposé plainte.

Cette note a entraîné, selon l’OnDRP (Voir Bulletin mensuel de septembre 2011, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_2011.pdf, et après un an de mise en œuvre de la note, le bulletin mensuel de septembre 2012, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_septembre_2012.pdf) une très forte baisse du nombre de faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » et de « falsification et usages de cartes de crédit ». Or, entre 2010 et 2011, d’après les résultats de l’enquête « Cadre de vie et sécurité » insEE-OnDRP, la proportion de ménages se déclarant victime de débit frauduleux sur compte bancaire a connu une augmentation très significative (Voir Repères 20, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/reperes_20_0.pdf), une tendance à la hausse qui est en cohérence avec les statistiques portant sur l’année 2011 publiées en juillet 2012 par l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement dans son rapport annuel (http://www.banque-france.fr/observatoire/telechar/rapport-annuel-2011-observatoire-securite-cartes-paiement.pdf). On peut y lire que « Le montant total de la fraude est […] en forte augmentation (+ 12 % par rapport à 2010) pour s’élever à 413,2 millions d’euros en 2011. »

Dans ce contexte de « forte augmentation », les nombres de faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » et de « falsification et usages de cartes de crédit » ne sont plus susceptibles de fournir des informations en tendance depuis la fin 2009. C’est pourquoi, l’OnDRP ne commente plus ces statistiques, si ce n’est pour expliquer comment des décisions administratives ont fait perdre tout intérêt statistique à son troisième indicateur, les « escroqueries et infractions économiques et financières ».









tableau pN.C3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau pN.C2 Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013 ⦑

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Tableau PN.C2 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013









86 Fausse monnaie 85 102 100 111 85 124 108 92 89 107 118 129













106 Autres délits économiques et financiers 494 569 523 502 443 451 584 830 753 813 1 157 997

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP *** Voir note *** Tableau PN.C1

Tableau PN.C3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


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Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

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Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Escroqueries et infractions économiques et financières - 673 + 2 829 + 2 361 - 138 + 1 006 - 426 + 105 + 1 429 + 1 269 + 685 + 1 189 + 449

Escroqueries et infractions assimilées - 504 + 2 671 + 2 458 - 103 + 1 001 - 311 + 114 + 949 + 921 + 397 + 560 + 73

91 Escroqueries et abus de confiance*** - 279 + 1 330 + 1 325 - 180 + 549 - 335 + 16 + 896 + 887 + 1 064 + 1 132 + 444

89 Falsification et usages de chèques volés - 197 + 716 + 395 - 19 - 74 - 252 - 359 - 123 - 7 - 516 - 624 - 491

90 Falsification et usages de cartes de crédit*** + 86 + 490 + 465 + 24 + 563 + 340 + 391 + 358 + 56 - 88 + 36 + 79

92 Infractions à la législation sur les chèques - 57 + 38 + 172 + 48 - 65 - 106 + 137 - 118 - 34 - 110 - 54 + 7

84 Faux en écriture publique et authentique - 18 + 34 + 18 + 42 + 47 + 35 + 7 - 19 + 23 + 8 + 2 - 6

85 Autres faux en écriture - 24 + 46 + 58 - 51 - 13 - 55 - 95 - 57 - 14 + 15 + 15 - 14

86 Fausse monnaie - 15 + 16 + 25 + 32 - 5 + 62 + 18 + 12 + 11 + 25 + 52 + 53

Infractions économiques et financières - 169 + 158 - 97 - 35 + 5 - 115 - 9 + 480 + 348 + 288 + 628 + 375

87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales - 21 + 5 - 21 - 23 + 1 - 26 - 36 - 42 - 15 + 7 - 71 - 0

88 Contrefaçons littéraires et artistiques - 4 + 4 + 1 - 4 + 22 - 1 + 6 - 4 + 1 + 4 + 3 - 4 93 Travail clandestin + 9 + 112 + 49 + 67 + 31 - 27 - 25 + 27 - 3 - 17 + 5 - 34 94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 35 + 29 + 18 + 18 + 3 + 2 - 54 + 53 + 14 + 20 - 15 - 47 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - 3 + 16 + 6 - 3 + 1 - 15 + 14 + 3 + 2 - 7 + 2 - 12

98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société - 45 + 14 - 33 + 13 + 7 - 13 - 3 + 20 + 7 - 26 + 21 - 2

101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence - 1 - 3 - 5 - 5 + 2 - 2 - 2 + 6 - 1 + 4 + 11 - 3

102 Achats et ventes sans factures - 6 - 4 - 3 - 5 - 2 - 2 + 0 - 5 - 15 - 2 + 6 0

103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée + 12 + 15 + 6 - 14 - 4 - 18 - 21 + 33 + 20 + 13 + 2 - 3

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction - 10 + 3 - 0 - 33 - 28 - 11 - 32 - 9 + 2 - 2 + 9 - 10

105 Fraudes fiscales - 11 + 9 - 10 + 19 - 1 - 10 + 14 + 1 - 21 - 44 + 5 - 10 106 Autres délits économiques et financiers - 53 - 42 - 104 - 65 - 28 + 8 + 129 + 397 + 356 + 338 + 651 + 501

Champ Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP *** Voir note *** Tableau PN.C1


*** Voir note *** Tableau PN.C1

Champ Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP


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Tableau PN.C2 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013









86 Fausse monnaie 85 102 100 111 85 124 108 92 89 107 118 129













106 Autres délits économiques et financiers 494 569 523 502 443 451 584 830 753 813 1 157 997

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP *** Voir note *** Tableau PN.C1

Tableau PN.C3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

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Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Escroqueries et infractions économiques et financières - 673 + 2 829 + 2 361 - 138 + 1 006 - 426 + 105 + 1 429 + 1 269 + 685 + 1 189 + 449

Escroqueries et infractions assimilées - 504 + 2 671 + 2 458 - 103 + 1 001 - 311 + 114 + 949 + 921 + 397 + 560 + 73

91 Escroqueries et abus de confiance*** - 279 + 1 330 + 1 325 - 180 + 549 - 335 + 16 + 896 + 887 + 1 064 + 1 132 + 444

89 Falsification et usages de chèques volés - 197 + 716 + 395 - 19 - 74 - 252 - 359 - 123 - 7 - 516 - 624 - 491

90 Falsification et usages de cartes de crédit*** + 86 + 490 + 465 + 24 + 563 + 340 + 391 + 358 + 56 - 88 + 36 + 79

92 Infractions à la législation sur les chèques - 57 + 38 + 172 + 48 - 65 - 106 + 137 - 118 - 34 - 110 - 54 + 7

84 Faux en écriture publique et authentique - 18 + 34 + 18 + 42 + 47 + 35 + 7 - 19 + 23 + 8 + 2 - 6

85 Autres faux en écriture - 24 + 46 + 58 - 51 - 13 - 55 - 95 - 57 - 14 + 15 + 15 - 14

86 Fausse monnaie - 15 + 16 + 25 + 32 - 5 + 62 + 18 + 12 + 11 + 25 + 52 + 53

Infractions économiques et financières - 169 + 158 - 97 - 35 + 5 - 115 - 9 + 480 + 348 + 288 + 628 + 375

87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales - 21 + 5 - 21 - 23 + 1 - 26 - 36 - 42 - 15 + 7 - 71 - 0

88 Contrefaçons littéraires et artistiques - 4 + 4 + 1 - 4 + 22 - 1 + 6 - 4 + 1 + 4 + 3 - 4 93 Travail clandestin + 9 + 112 + 49 + 67 + 31 - 27 - 25 + 27 - 3 - 17 + 5 - 34 94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 35 + 29 + 18 + 18 + 3 + 2 - 54 + 53 + 14 + 20 - 15 - 47 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - 3 + 16 + 6 - 3 + 1 - 15 + 14 + 3 + 2 - 7 + 2 - 12

98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société - 45 + 14 - 33 + 13 + 7 - 13 - 3 + 20 + 7 - 26 + 21 - 2

101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence - 1 - 3 - 5 - 5 + 2 - 2 - 2 + 6 - 1 + 4 + 11 - 3

102 Achats et ventes sans factures - 6 - 4 - 3 - 5 - 2 - 2 + 0 - 5 - 15 - 2 + 6 0

103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée + 12 + 15 + 6 - 14 - 4 - 18 - 21 + 33 + 20 + 13 + 2 - 3

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction - 10 + 3 - 0 - 33 - 28 - 11 - 32 - 9 + 2 - 2 + 9 - 10

105 Fraudes fiscales - 11 + 9 - 10 + 19 - 1 - 10 + 14 + 1 - 21 - 44 + 5 - 10 106 Autres délits économiques et financiers - 53 - 42 - 104 - 65 - 28 + 8 + 129 + 397 + 356 + 338 + 651 + 501

Champ Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP *** Voir note *** Tableau PN.C1


tableau GN.C1 Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

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tableau pN.C4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

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Tableau PN.C4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

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Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Escroqueries et infractions économiques et financières - 4,2 + 17,8 + 14,9 - 0,8 + 6,0 - 2,5 + 0,6 + 8,6 + 8,0 + 3,9 + 6,8 + 2,9

Escroqueries et infractions assimilées - 3,5 + 18,6 + 17,2 - 0,6 + 6,6 - 2,0 + 0,7 + 6,3 + 6,3 + 2,5 + 3,5 + 0,5

91 Escroqueries et abus de confiance*** - 3,6 + 17,0 + 17,2 - 2,1 + 6,8 - 3,9 + 0,2 + 11,1 + 11,1 + 13,1 + 12,9 + 5,6

89 Falsification et usages de chèques volés - 5,8 + 24,0 + 12,7 - 0,5 - 2,1 - 7,2 - 10,2 - 3,6 - 0,2 - 13,6 - 17,1 - 14,6

90 Falsification et usages de cartes de crédit*** + 3,5 + 19,1 + 17,3 + 0,8 + 21,1 + 13,1 + 13,7 + 13,5 + 2,0 - 3,0 + 1,4 + 3,3

92 Infractions à la législation sur les chèques - 15,0 + 9,6 + 59,7 + 16,2 - 16,2 - 27,1 + 47,2 - 30,8 - 9,7 - 23,1 - 14,4 + 3,4

84 Faux en écriture publique et authentique - 20,5 + 29,8 + 18,9 + 47,8 + 46,0 + 35,3 + 5,1 - 13,9 + 19,5 + 7,6 + 1,4 - 6,1

85 Autres faux en écriture - 7,3 + 13,0 + 18,1 - 14,8 - 3,8 - 15,6 - 22,9 - 15,6 - 4,9 + 4,0 + 4,6 - 4,8

86 Fausse monnaie - 14,7 + 19,1 + 34,0 + 41,2 - 5,2 + 101,3 + 20,5 + 15,5 + 14,6 + 31,1 + 79,2 + 70,1

Infractions économiques et financières - 11,5 + 10,1 - 6,2 - 2,3 + 0,4 - 7,9 - 0,6 + 33,0 + 26,8 + 18,9 + 43,1 + 28,9

87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales - 25,4 + 9,9 - 34,1 - 35,1 + 2,0 - 40,2 - 52,6 - 40,9 - 27,3 + 14,2 - 59,7 - 0,3

88 Contrefaçons littéraires et artistiques - - - - - - - - - - - -

93 Travail clandestin + 2,3 + 25,3 + 11,8 + 16,2 + 7,3 - 5,6 - 4,8 + 6,0 - 0,7 - 3,4 + 1,2 - 9,8

94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 20,2 + 16,4 + 13,1 + 13,4 + 1,4 + 1,0 - 23,9 + 28,9 + 8,2 + 10,4 - 9,1 - 28,8

95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - - - - - - - - - - - -

98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société - 43,4 + 18,2 - 32,5 + 15,4 + 8,7 - 15,2 - 3,1 + 21,8 + 8,7 - 26,5 + 27,3 - 3,2

101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence - - - - - - - - - - - -

102 Achats et ventes sans factures - - - - - - - - - - - -

103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée + 48,7 + 35,2 + 13,1 - 32,1 - 8,8 - 31,3 - 34,1 + 78,7 + 57,0 + 36,7 + 6,2 - 7,9

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction - 17,1 + 3,7 - 0,2 - 31,1 - 31,9 - 13,9 - 38,7 - 12,6 + 3,5 - 2,1 + 13,5 - 16,3

105 Fraudes fiscales - 29,9 + 22,3 - 20,4 + 33,9 - 1,7 - 19,7 + 30,3 + 2,2 - 40,2 - 59,4 + 9,6 - 28,6

106 Autres délits économiques et financiers - 9,7 - 6,9 - 16,6 - 11,5 - 5,9 + 1,8 + 28,3 + 91,6 + 89,6 + 71,1 + 128,8 + 101,1

Champ Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.C1 et PN.C2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative. *** Voir note *** Tableau PN.C1

Tableau GN.C1 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012


Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012





90 Falsification et usages de cartes de crédit*** 421 419 427 445 237 126 102 125 109 278 342 343




86 Fausse monnaie 24 30 40 36 36 24 38 24 14 22 18 23

Infractions économiques et financières 873 1 211 966 1 002 728 898 815 958 899 881 946 742













Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP *** Voir note *** Tableau PN.C1

Champ Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP

** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.C1 et PN.C2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.




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Tableau PN.C4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Escroqueries et infractions économiques et financières - 4,2 + 17,8 + 14,9 - 0,8 + 6,0 - 2,5 + 0,6 + 8,6 + 8,0 + 3,9 + 6,8 + 2,9

Escroqueries et infractions assimilées - 3,5 + 18,6 + 17,2 - 0,6 + 6,6 - 2,0 + 0,7 + 6,3 + 6,3 + 2,5 + 3,5 + 0,5

91 Escroqueries et abus de confiance*** - 3,6 + 17,0 + 17,2 - 2,1 + 6,8 - 3,9 + 0,2 + 11,1 + 11,1 + 13,1 + 12,9 + 5,6

89 Falsification et usages de chèques volés - 5,8 + 24,0 + 12,7 - 0,5 - 2,1 - 7,2 - 10,2 - 3,6 - 0,2 - 13,6 - 17,1 - 14,6

90 Falsification et usages de cartes de crédit*** + 3,5 + 19,1 + 17,3 + 0,8 + 21,1 + 13,1 + 13,7 + 13,5 + 2,0 - 3,0 + 1,4 + 3,3

92 Infractions à la législation sur les chèques - 15,0 + 9,6 + 59,7 + 16,2 - 16,2 - 27,1 + 47,2 - 30,8 - 9,7 - 23,1 - 14,4 + 3,4

84 Faux en écriture publique et authentique - 20,5 + 29,8 + 18,9 + 47,8 + 46,0 + 35,3 + 5,1 - 13,9 + 19,5 + 7,6 + 1,4 - 6,1

85 Autres faux en écriture - 7,3 + 13,0 + 18,1 - 14,8 - 3,8 - 15,6 - 22,9 - 15,6 - 4,9 + 4,0 + 4,6 - 4,8

86 Fausse monnaie - 14,7 + 19,1 + 34,0 + 41,2 - 5,2 + 101,3 + 20,5 + 15,5 + 14,6 + 31,1 + 79,2 + 70,1

Infractions économiques et financières - 11,5 + 10,1 - 6,2 - 2,3 + 0,4 - 7,9 - 0,6 + 33,0 + 26,8 + 18,9 + 43,1 + 28,9

87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales - 25,4 + 9,9 - 34,1 - 35,1 + 2,0 - 40,2 - 52,6 - 40,9 - 27,3 + 14,2 - 59,7 - 0,3





98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société - 43,4 + 18,2 - 32,5 + 15,4 + 8,7 - 15,2 - 3,1 + 21,8 + 8,7 - 26,5 + 27,3 - 3,2

101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence - - - - - - - - - - - -

102 Achats et ventes sans factures - - - - - - - - - - - -

103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée + 48,7 + 35,2 + 13,1 - 32,1 - 8,8 - 31,3 - 34,1 + 78,7 + 57,0 + 36,7 + 6,2 - 7,9

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction - 17,1 + 3,7 - 0,2 - 31,1 - 31,9 - 13,9 - 38,7 - 12,6 + 3,5 - 2,1 + 13,5 - 16,3

105 Fraudes fiscales - 29,9 + 22,3 - 20,4 + 33,9 - 1,7 - 19,7 + 30,3 + 2,2 - 40,2 - 59,4 + 9,6 - 28,6

106 Autres délits économiques et financiers - 9,7 - 6,9 - 16,6 - 11,5 - 5,9 + 1,8 + 28,3 + 91,6 + 89,6 + 71,1 + 128,8 + 101,1

Champ Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.C1 et PN.C2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative. *** Voir note *** Tableau PN.C1

Tableau GN.C1 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012


Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012









86 Fausse monnaie 24 30 40 36 36 24 38 24 14 22 18 23

Infractions économiques et financières 873 1 211 966 1 002 728 898 815 958 899 881 946 742















tableau GN.C3 Variations* en volume des nombres mensuels de faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, octobre 2011 à septembre 2012, et les 12 derniers mois, octobre 2012 à septembre 2013

tableau GN.C2 Les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, d’octobre 2012 à septembre 2013

⦑⦑

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Tableau GN.C2 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013









86 Fausse monnaie 22 40 17 26 19 21 24 27 11 13 34 27

Infractions économiques et financières 833 1 158 938 1 054 827 897 1 029 1 005 877 967 1 024 792














Tableau GN.C3 Variations* en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Escroqueries et infractions économiques et financières + 625 + 1 543 + 829 + 361 + 941 + 703 + 1 840 + 295 + 930 + 867 + 800 + 1 117

Escroqueries et infractions assimilées + 665 + 1 596 + 857 + 309 + 842 + 704 + 1 626 + 248 + 952 + 781 + 722 + 1 067

91 Escroqueries et abus de confiance*** + 380 + 965 + 271 - 116 + 390 + 178 + 532 + 414 + 656 + 597 + 899 + 989

89 Falsification et usages de chèques volés + 390 + 736 + 833 + 355 + 126 + 186 + 591 - 618 - 73 + 45 - 350 - 193

90 Falsification et usages de cartes de crédit*** - 88 - 32 - 93 + 101 + 242 + 288 + 359 + 311 + 301 + 125 + 84 + 178

92 Infractions à la législation sur les chèques - 45 - 123 - 118 - 63 + 34 - 30 + 81 + 84 + 50 0 + 45 + 63

84 Faux en écriture publique et authentique - 19 - 11 - 24 - 23 + 13 + 2 + 19 + 4 - 9 0 - 14 - 9

85 Autres faux en écriture + 49 + 51 + 11 + 65 + 54 + 83 + 58 + 50 + 30 + 23 + 42 + 35

86 Fausse monnaie - 2 + 10 - 23 - 10 - 17 - 3 - 14 + 3 - 3 - 9 + 16 + 4

Infractions économiques et financières - 40 - 53 - 28 + 52 + 99 - 1 + 214 + 47 - 22 + 86 + 78 + 50

87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales - 26 + 3 + 39 - 8 + 2 - 9 - 5 + 35 - 39 - 2 + 29 + 12

88 Contrefaçons littéraires et artistiques 0 + 8 + 9 - 7 + 3 - 3 + 3 0 - 3 - 2 + 4 - 2 93 Travail clandestin - 19 + 90 - 13 + 123 + 51 + 71 + 133 + 26 - 30 + 29 + 57 + 1 94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 18 + 21 - 21 0 - 9 - 9 + 21 - 15 + 12 + 27 + 14 - 1 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre + 15 - 10 + 6 + 1 - 5 - 16 + 1 - 2 + 1 + 4 - 8 + 1

98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société + 10 + 8 - 6 - 2 + 27 + 3 + 8 + 15 + 1 0 - 4 + 4

101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence + 31 + 36 + 29 + 32 - 26 - 31 0 - 6 - 1 - 6 - 9 0

102 Achats et ventes sans factures + 9 - 82 - 9 - 2 + 5 0 + 13 - 3 + 7 0 - 3 - 9

103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée - 6 + 5 - 20 - 15 + 2 + 5 - 4 - 10 - 2 + 16 + 10 + 7

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction + 21 + 46 + 6 + 7 + 48 - 10 + 19 + 14 + 19 + 11 + 13 + 20

105 Fraudes fiscales - 7 - 74 - 14 - 19 + 1 - 6 + 16 - 3 + 7 + 6 + 3 - 4 106 Autres délits économiques et financiers - 50 - 104 - 34 - 58 0 + 4 + 9 - 4 + 6 + 3 - 28 + 21

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris. *** Voir note *** Tableau PN.C1


* Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.




50

Tableau GN.C2 Les faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013









86 Fausse monnaie 22 40 17 26 19 21 24 27 11 13 34 27

Infractions économiques et financières 833 1 158 938 1 054 827 897 1 029 1 005 877 967 1 024 792














Tableau GN.C3 Variations* en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Escroqueries et infractions économiques et financières + 625 + 1 543 + 829 + 361 + 941 + 703 + 1 840 + 295 + 930 + 867 + 800 + 1 117

Escroqueries et infractions assimilées + 665 + 1 596 + 857 + 309 + 842 + 704 + 1 626 + 248 + 952 + 781 + 722 + 1 067

91 Escroqueries et abus de confiance*** + 380 + 965 + 271 - 116 + 390 + 178 + 532 + 414 + 656 + 597 + 899 + 989

89 Falsification et usages de chèques volés + 390 + 736 + 833 + 355 + 126 + 186 + 591 - 618 - 73 + 45 - 350 - 193

90 Falsification et usages de cartes de crédit*** - 88 - 32 - 93 + 101 + 242 + 288 + 359 + 311 + 301 + 125 + 84 + 178

92 Infractions à la législation sur les chèques - 45 - 123 - 118 - 63 + 34 - 30 + 81 + 84 + 50 0 + 45 + 63

84 Faux en écriture publique et authentique - 19 - 11 - 24 - 23 + 13 + 2 + 19 + 4 - 9 0 - 14 - 9

85 Autres faux en écriture + 49 + 51 + 11 + 65 + 54 + 83 + 58 + 50 + 30 + 23 + 42 + 35

86 Fausse monnaie - 2 + 10 - 23 - 10 - 17 - 3 - 14 + 3 - 3 - 9 + 16 + 4

Infractions économiques et financières - 40 - 53 - 28 + 52 + 99 - 1 + 214 + 47 - 22 + 86 + 78 + 50

87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales - 26 + 3 + 39 - 8 + 2 - 9 - 5 + 35 - 39 - 2 + 29 + 12

88 Contrefaçons littéraires et artistiques 0 + 8 + 9 - 7 + 3 - 3 + 3 0 - 3 - 2 + 4 - 2 93 Travail clandestin - 19 + 90 - 13 + 123 + 51 + 71 + 133 + 26 - 30 + 29 + 57 + 1 94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 18 + 21 - 21 0 - 9 - 9 + 21 - 15 + 12 + 27 + 14 - 1 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre + 15 - 10 + 6 + 1 - 5 - 16 + 1 - 2 + 1 + 4 - 8 + 1

98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société + 10 + 8 - 6 - 2 + 27 + 3 + 8 + 15 + 1 0 - 4 + 4

101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence + 31 + 36 + 29 + 32 - 26 - 31 0 - 6 - 1 - 6 - 9 0

102 Achats et ventes sans factures + 9 - 82 - 9 - 2 + 5 0 + 13 - 3 + 7 0 - 3 - 9

103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée - 6 + 5 - 20 - 15 + 2 + 5 - 4 - 10 - 2 + 16 + 10 + 7

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction + 21 + 46 + 6 + 7 + 48 - 10 + 19 + 14 + 19 + 11 + 13 + 20

105 Fraudes fiscales - 7 - 74 - 14 - 19 + 1 - 6 + 16 - 3 + 7 + 6 + 3 - 4 106 Autres délits économiques et financiers - 50 - 104 - 34 - 58 0 + 4 + 9 - 4 + 6 + 3 - 28 + 21

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris. *** Voir note *** Tableau PN.C1


⦑tableau GN.C4 Variations* en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine ntre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

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Tableau GN.C4 Variations* en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Escroqueries et infractions économiques et financières + 8,2 + 17,9 + 10,3 + 3,5 + 12,3 + 8,9 + 23,0 + 3,4 + 11,7 + 9,7 + 8,6 + 13,8

Escroqueries et infractions assimilées + 9,9 + 21,5 + 12,0 + 3,3 + 12,1 + 10,1 + 22,6 + 3,2 + 13,5 + 9,7 + 8,7 + 14,5

91 Escroqueries et abus de confiance*** + 8,1 + 19,9 + 5,6 - 2,0 + 8,5 + 3,5 + 10,4 + 8,4 + 14,1 + 11,4 + 16,3 + 19,5

89 Falsification et usages de chèques volés + 37,3 + 53,0 + 74,2 + 15,5 + 7,7 + 15,3 + 42,2 - 27,8 - 4,1 + 2,4 - 17,8 - 13,4

90 Falsification et usages de cartes de crédit*** - 20,9 - 7,6 - 21,8 + 22,7 + 102,1 + 228,6 + 352,0 + 248,8 + 276,1 + 45,0 + 24,6 + 51,9

92 Infractions à la législation sur les chèques - 16,9 - 29,6 - 32,7 - 11,1 + 17,0 - 12,1 + 33,3 + 35,6 + 21,7 0,0 + 22,5 + 30,9

84 Faux en écriture publique et authentique - 24,4 - 13,9 - 31,2 - 28,0 + 31,0 + 4,2 + 43,2 + 6,9 - 16,7 0,0 - 23,0 - 17,3

85 Autres faux en écriture + 24,6 + 22,1 + 4,5 + 25,8 + 24,4 + 37,4 + 24,3 + 21,0 + 12,9 + 9,1 + 16,7 + 15,2

86 Fausse monnaie - 8,3 + 33,3 - - 27,8 - - 12,5 - 36,8 + 12,5 - - - + 17,4

Infractions économiques et financières - 4,6 - 4,4 - 2,9 + 5,2 + 13,6 - 0,1 + 26,3 + 4,9 - 2,4 + 9,8 + 8,2 + 6,7

87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales - 41,3 + 5,3 + 78,0 - 15,7 + 6,9 - 21,4 - 13,2 + 68,6 - 50,6 - 4,3 + 63,0 + 35,3


93 Travail clandestin - 4,7 + 19,4 - 3,0 + 31,0 + 15,6 + 19,5 + 37,7 + 6,2 - 7,4 + 7,2 + 13,1 + 0,3

94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 29,5 + 38,2 - 33,3 0,0 - 15,5 - 15,3 + 51,2 - 20,3 + 25,0 + 62,8 + 27,5 - 2,7

95 Marchandage - prêt de main d'œuvre + 71,4 - - - - - - - - - - -

98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société + 41,7 + 20,5 - 14,3 - 3,2 - + 8,6 + 22,2 + 36,6 + 2,7 0,0 - 9,3 + 15,4

101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence - - - - - 37,1 - 40,8 0,0 - 10,7 - 2,0 - 9,7 - 15,8 0,0

102 Achats et ventes sans factures + 45,0 - 75,9 - - 7,4 - - - - - 0,0 - -

103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée - 12,5 + 10,2 - 29,9 - 22,4 + 6,5 + 11,6 - 7,5 - 13,7 - 3,6 + 34,8 + 24,4 + 17,1

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction + 16,5 + 25,7 + 3,5 + 3,7 + 39,7 - 6,2 + 11,0 + 9,7 + 12,5 + 8,3 + 9,1 + 13,9

105 Fraudes fiscales - - - - - - - - - - - -

106 Autres délits économiques et financiers - 67,6 - 78,2 - 44,7 - 65,2 0,0 + 9,8 + 30,0 - 10,0 + 16,7 + 7,0 - 39,4 -

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris. ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.C1 et GN.C2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative. *** Voir note *** Tableau PN.C1

Tableau PN.D1 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012


Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012

Infractions révélées par l’action des services 25 185 27 035 24 146 21 567 25 028 25 255 27 831 25 019 22 663 22 874 21 491 19 533

Infractions à la législation sur les stupéfiants 11 771 13 231 11 455 10 280 11 529 11 999 12 983 12 029 10 221 10 862 10 854 9 278

55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 378 457 399 325 370 416 425 454 343 385 409 305

56 Usage-revente de stupéfiants 706 783 772 653 744 747 829 804 635 741 782 551

57 Usage de stupéfiants 10 424 11 721 10 053 8 999 10 150 10 554 11 428 10 486 8 983 9 501 9 380 8 211

58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants 263 270 231 303 265 282 301 286 260 235 284 212

Infractions à la législation sur les étrangers 7 001 7 271 6 359 5 424 7 028 7 040 8 009 6 914 6 779 5 781 4 927 4 915

69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers 6 376 6 641 5 849 4 851 6 275 6 260 7 155 6 213 6 125 5 122 4 356 4 390

70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers 276 301 217 227 348 373 392 305 319 321 271 271

71 Autres infractions à la police des étrangers 349 329 293 346 405 407 462 396 335 338 300 254

Faux documents 968 939 957 855 973 1 021 1 096 918 881 959 942 925

81 Faux documents d'identité 489 490 501 436 512 519 596 470 490 493 472 454

82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 239 235 268 228 263 260 279 251 216 233 234 232

83 Autres faux documents administratifs 240 214 188 191 198 243 221 198 175 234 236 239

Infractions à la législation sur le travail 581 626 558 563 625 652 750 644 591 692 576 533




Autres infractions révélées par l'action des services 4 864 4 967 4 817 4 444 4 873 4 542 4 993 4 514 4 191 4 580 4 192 3 882

44 Recels 2 075 2 131 2 135 2 103 2 127 1 861 2 087 1 978 1 945 2 295 2 010 1 873

74 Port ou détention armes prohibées 2 598 2 658 2 495 2 184 2 574 2 515 2 687 2 380 2 095 2 091 2 016 1 890

59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac 63 54 49 41 58 44 68 43 38 45 45 19

76 Délits des courses et des jeux 27 28 43 31 22 29 31 23 35 32 32 27

77 Délits interdiction de séjour et de paraître 12 11 16 13 11 14 16 9 14 21 18 13

79 Atteintes à l'environnement 28 27 30 31 30 35 46 23 21 38 37 34

80 Chasse et pêche 7 10 6 7 9 4 7 7 5 8 5 3

45 Proxénétisme 53 48 42 34 41 42 50 52 37 51 29 23



* Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.

** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.C1 et GN.C2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.



tableau pN.D1 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau pN.D2 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013

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Tableau PN.D2 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013











Faux documents 936 1 114 981 917 933 1 064 989 1 059 994 1 007 972 810









44 Recels 1 955 2 358 2 123 1 866 1 974 1 913 2 097 1 994 2 027 2 233 2 099 2 024






80 Chasse et pêche 5 7 14 4 6 6 7 9 7 8 3 1

45 Proxénétisme 29 29 36 25 19 29 40 31 21 47 47 18


Tableau PN.D3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Infractions révélées par l’action des services - 3 656 - 1 445 - 2 258 - 1 879 - 4 640 - 5 389 - 7 531 - 4 426 - 3 274 - 3 419 - 2 630 - 2 633

Infractions à la législation sur les stupéfiants - 727 + 79 + 95 + 46 + 98 - 139 - 758 + 395 + 1 255 + 661 + 325 + 705

55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants - 27 + 20 + 57 + 105 + 121 + 50 + 18 + 7 + 50 + 56 + 33 + 19

56 Usage-revente de stupéfiants - 96 + 125 - 21 + 72 + 60 + 57 - 9 + 61 + 123 + 179 + 0 - 44

57 Usage de stupéfiants - 570 - 39 + 98 - 3 - 13 - 167 - 663 + 415 + 1 176 + 468 + 398 + 783

58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants - 33 - 26 - 38 - 128 - 70 - 80 - 104 - 89 - 94 - 43 - 107 - 54

Infractions à la législation sur les étrangers - 2 197 - 1 904 - 2 112 - 1 688 - 4 234 - 5 021 - 6 209 - 4 955 - 4 967 - 4 037 - 3 173 - 3 394

69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers - 2 075 - 1 924 - 2 126 - 1 675 - 4 138 - 4 813 - 5 969 - 4 927 - 4 919 - 3 986 - 3 187 - 3 385

70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers + 14 + 37 + 29 + 71 - 36 - 101 - 112 + 2 - 26 + 8 + 33 - 75

71 Autres infractions à la police des étrangers - 136 - 18 - 15 - 85 - 61 - 107 - 129 - 31 - 23 - 60 - 19 + 66

Faux documents - 31 + 175 + 25 + 62 - 39 + 44 - 106 + 141 + 114 + 48 + 30 - 115

81 Faux documents d'identité + 10 + 108 - 17 + 51 - 65 + 24 - 109 + 48 + 3 - 20 - 14 - 59

82 Faux documents concernant la circulation des véhicules + 1 + 25 - 21 - 23 + 11 + 26 - 11 + 31 + 38 + 57 + 13 + 15

83 Autres faux documents administratifs - 42 + 42 + 63 + 34 + 16 - 6 + 15 + 63 + 74 + 12 + 31 - 71

Infractions à la législation sur le travail - 29 + 157 + 73 + 82 + 35 - 41 - 65 + 83 + 13 - 4 - 9 - 94

93 Travail clandestin + 9 + 112 + 49 + 67 + 31 - 27 - 25 + 27 - 3 - 17 + 5 - 34

94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 35 + 29 + 18 + 18 + 3 + 2 - 54 + 53 + 14 + 20 - 15 - 47

95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - 3 + 16 + 6 - 3 + 1 - 15 + 14 + 3 + 2 - 7 + 2 - 12

Autres infractions révélées par l'action des services - 673 + 47 - 340 - 381 - 501 - 231 - 394 - 90 + 310 - 87 + 197 + 265

44 Recels - 120 + 227 - 12 - 237 - 153 + 52 + 10 + 16 + 82 - 62 + 89 + 151

74 Port ou détention armes prohibées - 514 - 169 - 301 - 111 - 299 - 266 - 330 - 85 + 241 - 30 + 102 + 118

59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac - 28 + 1 + 2 - 6 - 20 + 6 - 26 - 0 + 9 + 23 - 5 + 19

76 Délits des courses et des jeux + 12 + 2 - 21 - 8 - 7 - 4 - 14 - 7 - 15 + 4 + 7 - 8

77 Délits interdiction de séjour et de paraître + 6 + 7 + 1 - 0 + 3 - 3 - 1 + 1 - 1 - 11 + 2 - 1

79 Atteintes à l'environnement - 2 + 2 - 10 - 6 + 1 - 5 - 22 + 4 + 9 - 7 - 14 - 7

80 Chasse et pêche - 2 - 3 + 8 - 3 - 3 + 2 - 0 + 2 + 2 - 0 - 2 - 2

45 Proxénétisme - 24 - 19 - 6 - 9 - 22 - 12 - 10 - 20 - 16 - 3 + 18 - 5


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Tableau GN.C4 Variations* en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Escroqueries et infractions économiques et financières + 8,2 + 17,9 + 10,3 + 3,5 + 12,3 + 8,9 + 23,0 + 3,4 + 11,7 + 9,7 + 8,6 + 13,8

Escroqueries et infractions assimilées + 9,9 + 21,5 + 12,0 + 3,3 + 12,1 + 10,1 + 22,6 + 3,2 + 13,5 + 9,7 + 8,7 + 14,5

91 Escroqueries et abus de confiance*** + 8,1 + 19,9 + 5,6 - 2,0 + 8,5 + 3,5 + 10,4 + 8,4 + 14,1 + 11,4 + 16,3 + 19,5

89 Falsification et usages de chèques volés + 37,3 + 53,0 + 74,2 + 15,5 + 7,7 + 15,3 + 42,2 - 27,8 - 4,1 + 2,4 - 17,8 - 13,4

90 Falsification et usages de cartes de crédit*** - 20,9 - 7,6 - 21,8 + 22,7 + 102,1 + 228,6 + 352,0 + 248,8 + 276,1 + 45,0 + 24,6 + 51,9

92 Infractions à la législation sur les chèques - 16,9 - 29,6 - 32,7 - 11,1 + 17,0 - 12,1 + 33,3 + 35,6 + 21,7 0,0 + 22,5 + 30,9

84 Faux en écriture publique et authentique - 24,4 - 13,9 - 31,2 - 28,0 + 31,0 + 4,2 + 43,2 + 6,9 - 16,7 0,0 - 23,0 - 17,3

85 Autres faux en écriture + 24,6 + 22,1 + 4,5 + 25,8 + 24,4 + 37,4 + 24,3 + 21,0 + 12,9 + 9,1 + 16,7 + 15,2

86 Fausse monnaie - 8,3 + 33,3 - - 27,8 - - 12,5 - 36,8 + 12,5 - - - + 17,4

Infractions économiques et financières - 4,6 - 4,4 - 2,9 + 5,2 + 13,6 - 0,1 + 26,3 + 4,9 - 2,4 + 9,8 + 8,2 + 6,7

87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales - 41,3 + 5,3 + 78,0 - 15,7 + 6,9 - 21,4 - 13,2 + 68,6 - 50,6 - 4,3 + 63,0 + 35,3





98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société + 41,7 + 20,5 - 14,3 - 3,2 - + 8,6 + 22,2 + 36,6 + 2,7 0,0 - 9,3 + 15,4

101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence - - - - - 37,1 - 40,8 0,0 - 10,7 - 2,0 - 9,7 - 15,8 0,0

102 Achats et ventes sans factures + 45,0 - 75,9 - - 7,4 - - - - - 0,0 - -

103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée - 12,5 + 10,2 - 29,9 - 22,4 + 6,5 + 11,6 - 7,5 - 13,7 - 3,6 + 34,8 + 24,4 + 17,1

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction + 16,5 + 25,7 + 3,5 + 3,7 + 39,7 - 6,2 + 11,0 + 9,7 + 12,5 + 8,3 + 9,1 + 13,9

105 Fraudes fiscales - - - - - - - - - - - -

106 Autres délits économiques et financiers - 67,6 - 78,2 - 44,7 - 65,2 0,0 + 9,8 + 30,0 - 10,0 + 16,7 + 7,0 - 39,4 -

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris. ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.C1 et GN.C2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative. *** Voir note *** Tableau PN.C1

Tableau PN.D1 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012


Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012











Faux documents 968 939 957 855 973 1 021 1 096 918 881 959 942 925









44 Recels 2 075 2 131 2 135 2 103 2 127 1 861 2 087 1 978 1 945 2 295 2 010 1 873






80 Chasse et pêche 7 10 6 7 9 4 7 7 5 8 5 3

45 Proxénétisme 53 48 42 34 41 42 50 52 37 51 29 23



tableau pN.D3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau pN.D4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

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Tableau PN.D2 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013











Faux documents 936 1 114 981 917 933 1 064 989 1 059 994 1 007 972 810









44 Recels 1 955 2 358 2 123 1 866 1 974 1 913 2 097 1 994 2 027 2 233 2 099 2 024






80 Chasse et pêche 5 7 14 4 6 6 7 9 7 8 3 1

45 Proxénétisme 29 29 36 25 19 29 40 31 21 47 47 18


Tableau PN.D3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Infractions révélées par l’action des services - 3 656 - 1 445 - 2 258 - 1 879 - 4 640 - 5 389 - 7 531 - 4 426 - 3 274 - 3 419 - 2 630 - 2 633

Infractions à la législation sur les stupéfiants - 727 + 79 + 95 + 46 + 98 - 139 - 758 + 395 + 1 255 + 661 + 325 + 705

55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants - 27 + 20 + 57 + 105 + 121 + 50 + 18 + 7 + 50 + 56 + 33 + 19

56 Usage-revente de stupéfiants - 96 + 125 - 21 + 72 + 60 + 57 - 9 + 61 + 123 + 179 + 0 - 44

57 Usage de stupéfiants - 570 - 39 + 98 - 3 - 13 - 167 - 663 + 415 + 1 176 + 468 + 398 + 783

58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants - 33 - 26 - 38 - 128 - 70 - 80 - 104 - 89 - 94 - 43 - 107 - 54

Infractions à la législation sur les étrangers - 2 197 - 1 904 - 2 112 - 1 688 - 4 234 - 5 021 - 6 209 - 4 955 - 4 967 - 4 037 - 3 173 - 3 394

69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers - 2 075 - 1 924 - 2 126 - 1 675 - 4 138 - 4 813 - 5 969 - 4 927 - 4 919 - 3 986 - 3 187 - 3 385

70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers + 14 + 37 + 29 + 71 - 36 - 101 - 112 + 2 - 26 + 8 + 33 - 75

71 Autres infractions à la police des étrangers - 136 - 18 - 15 - 85 - 61 - 107 - 129 - 31 - 23 - 60 - 19 + 66

Faux documents - 31 + 175 + 25 + 62 - 39 + 44 - 106 + 141 + 114 + 48 + 30 - 115

81 Faux documents d'identité + 10 + 108 - 17 + 51 - 65 + 24 - 109 + 48 + 3 - 20 - 14 - 59

82 Faux documents concernant la circulation des véhicules + 1 + 25 - 21 - 23 + 11 + 26 - 11 + 31 + 38 + 57 + 13 + 15

83 Autres faux documents administratifs - 42 + 42 + 63 + 34 + 16 - 6 + 15 + 63 + 74 + 12 + 31 - 71

Infractions à la législation sur le travail - 29 + 157 + 73 + 82 + 35 - 41 - 65 + 83 + 13 - 4 - 9 - 94

93 Travail clandestin + 9 + 112 + 49 + 67 + 31 - 27 - 25 + 27 - 3 - 17 + 5 - 34

94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 35 + 29 + 18 + 18 + 3 + 2 - 54 + 53 + 14 + 20 - 15 - 47

95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - 3 + 16 + 6 - 3 + 1 - 15 + 14 + 3 + 2 - 7 + 2 - 12

Autres infractions révélées par l'action des services - 673 + 47 - 340 - 381 - 501 - 231 - 394 - 90 + 310 - 87 + 197 + 265

44 Recels - 120 + 227 - 12 - 237 - 153 + 52 + 10 + 16 + 82 - 62 + 89 + 151

74 Port ou détention armes prohibées - 514 - 169 - 301 - 111 - 299 - 266 - 330 - 85 + 241 - 30 + 102 + 118

59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac - 28 + 1 + 2 - 6 - 20 + 6 - 26 - 0 + 9 + 23 - 5 + 19

76 Délits des courses et des jeux + 12 + 2 - 21 - 8 - 7 - 4 - 14 - 7 - 15 + 4 + 7 - 8

77 Délits interdiction de séjour et de paraître + 6 + 7 + 1 - 0 + 3 - 3 - 1 + 1 - 1 - 11 + 2 - 1

79 Atteintes à l'environnement - 2 + 2 - 10 - 6 + 1 - 5 - 22 + 4 + 9 - 7 - 14 - 7

80 Chasse et pêche - 2 - 3 + 8 - 3 - 3 + 2 - 0 + 2 + 2 - 0 - 2 - 2

45 Proxénétisme - 24 - 19 - 6 - 9 - 22 - 12 - 10 - 20 - 16 - 3 + 18 - 5


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Tableau PN.D4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Infractions révélées par l’action des services - 14,5 - 5,3 - 9,4 - 8,7 - 18,5 - 21,3 - 27,1 - 17,7 - 14,4 - 14,9 - 12,2 - 13,5

Infractions à la législation sur les stupéfiants - 6,2 + 0,6 + 0,8 + 0,4 + 0,9 - 1,2 - 5,8 + 3,3 + 12,3 + 6,1 + 3,0 + 7,6

55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants - 7,1 + 4,4 + 14,3 + 32,3 + 32,7 + 12,1 + 4,2 + 1,6 + 14,6 + 14,6 + 8,2 + 6,4

56 Usage-revente de stupéfiants - 13,6 + 15,9 - 2,8 + 11,0 + 8,1 + 7,7 - 1,1 + 7,6 + 19,4 + 24,2 + 0,0 - 8,0

57 Usage de stupéfiants - 5,5 - 0,3 + 1,0 - 0,0 - 0,1 - 1,6 - 5,8 + 4,0 + 13,1 + 4,9 + 4,2 + 9,5

58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants - 12,7 - 9,8 - 16,6 - 42,4 - 26,4 - 28,4 - 34,6 - 31,2 - 36,2 - 18,3 - 37,6 - 25,4

Infractions à la législation sur les étrangers - 31,4 - 26,2 - 33,2 - 31,1 - 60,2 - 71,3 - 77,5 - 71,7 - 73,3 - 69,8 - 64,4 - 69,1

69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers - 32,5 - 29,0 - 36,3 - 34,5 - 65,9 - 76,9 - 83,4 - 79,3 - 80,3 - 77,8 - 73,2 - 77,1

70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers + 5,2 + 12,4 + 13,5 + 31,4 - 10,2 - 27,0 - 28,5 + 0,8 - 8,0 + 2,6 + 12,1 - 27,7

71 Autres infractions à la police des étrangers - 39,1 - 5,3 - 5,2 - 24,4 - 15,0 - 26,3 - 27,9 - 7,8 - 6,8 - 17,7 - 6,2 + 26,2

Faux documents - 3,2 + 18,6 + 2,6 + 7,2 - 4,0 + 4,3 - 9,7 + 15,3 + 12,9 + 5,0 + 3,2 - 12,4

81 Faux documents d'identité + 2,0 + 22,0 - 3,4 + 11,7 - 12,8 + 4,5 - 18,3 + 10,2 + 0,6 - 4,1 - 3,0 - 13,0

82 Faux documents concernant la circulation des véhicules + 0,5 + 10,7 - 7,8 - 10,0 + 4,0 + 10,2 - 4,1 + 12,2 + 17,4 + 24,3 + 5,5 + 6,4

83 Autres faux documents administratifs - 17,7 + 19,5 + 33,4 + 17,6 + 7,9 - 2,6 + 6,6 + 31,7 + 42,1 + 5,0 + 13,4 - 29,6

Infractions à la législation sur le travail - 4,9 + 25,1 + 13,1 + 14,6 + 5,7 - 6,2 - 8,6 + 12,8 + 2,3 - 0,6 - 1,5 - 17,6




Autres infractions révélées par l'action des services - 13,8 + 1,0 - 7,1 - 8,6 - 10,3 - 5,1 - 7,9 - 2,0 + 7,4 - 1,9 + 4,7 + 6,8

44 Recels - 5,8 + 10,6 - 0,6 - 11,3 - 7,2 + 2,8 + 0,5 + 0,8 + 4,2 - 2,7 + 4,4 + 8,1

74 Port ou détention armes prohibées - 19,8 - 6,4 - 12,1 - 5,1 - 11,6 - 10,6 - 12,3 - 3,6 + 11,5 - 1,4 + 5,1 + 6,3

59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac - 44,3 + 1,8 + 4,1 - 14,6 - 34,9 + 13,3 - 38,6 - 0,4 + 23,3 + 50,9 - 11,4 -

76 Délits des courses et des jeux + 44,5 + 7,8 - 48,3 - 25,1 - - 13,3 - - - 42,6 + 13,1 + 20,6 -

77 Délits interdiction de séjour et de paraître - - - - - - - - - - - -

79 Atteintes à l'environnement - 6,0 + 8,7 - 32,4 - 18,4 + 2,8 - 15,1 - 47,6 + 17,0 + 41,2 - 19,1 - 38,1 - 21,0

80 Chasse et pêche - - - - - - - - - - - -

45 Proxénétisme - 45,6 - 39,9 - 14,7 - 27,0 - - 29,4 - 20,1 - 39,2 - 43,1 - 6,3 + 63,0 -

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.D1 et PN.D2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

Tableau GN.D1 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012


Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012







Infractions à la législation sur les étrangers 888 877 729 546 789 725 1 009 870 851 667 607 547

69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers 826 793 674 499 742 678 964 827 807 619 560 498



Faux documents 209 237 231 283 217 273 269 280 241 267 243 199









44 Recels 766 1 044 1 019 1 241 765 799 895 1 063 1 106 1 163 1 029 815

74 Port ou détention armes prohibées 433 488 433 508 307 343 358 443 441 425 451 395





80 Chasse et pêche 160 125 124 153 72 63 132 114 88 85 59 98

45 Proxénétisme 10 13 5 9 8 3 7 6 7 12 5 2



Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.D1 et PN.D2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.


tableau GN.D1 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau GN.D2 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

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54

Tableau GN.D2 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013







Infractions à la législation sur les étrangers 646 769 682 527 448 369 303 245 210 156 181 197




Faux documents 226 309 268 321 236 243 329 339 272 300 241 239









44 Recels 874 1 229 1 212 1 293 975 1 062 1 134 1 215 1 045 1 140 1 069 828






80 Chasse et pêche 129 132 97 119 87 79 142 122 113 88 162 139

45 Proxénétisme 6 6 11 2 8 6 8 8 6 7 8 2

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP Tableau GN.D3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

Index Variations en volume des faits constatés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine

Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Infractions révélées par l’action des services - 15 + 1 324 + 745 + 802 + 1 064 + 1 172 + 847 + 524 - 198 + 352 + 881 + 193

Infractions à la législation sur les stupéfiants + 212 + 1 066 + 570 + 683 + 950 + 1 124 + 1 020 + 842 + 454 + 756 + 1 042 + 342

55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants - 1 + 20 - 8 - 14 + 20 - 10 + 3 + 22 + 12 + 38 0 + 25

56 Usage-revente de stupéfiants - 247 - 63 - 155 - 25 + 111 + 136 + 42 - 19 0 + 164 + 161 + 18

57 Usage de stupéfiants + 500 + 1 118 + 798 + 765 + 806 + 996 + 879 + 855 + 511 + 593 + 880 + 374

58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants - 40 - 9 - 65 - 43 + 13 + 2 + 96 - 16 - 69 - 39 + 1 - 75

Infractions à la législation sur les étrangers - 242 - 108 - 47 - 19 - 341 - 356 - 706 - 625 - 641 - 511 - 426 - 350

69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers - 228 - 89 - 38 - 14 - 351 - 380 - 721 - 636 - 640 - 516 - 436 - 352

70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers - 9 - 7 - 9 + 1 - 9 - 1 - 4 - 4 - 14 - 12 - 5 - 6

71 Autres infractions à la police des étrangers - 5 - 12 0 - 6 + 19 + 25 + 19 + 15 + 13 + 17 + 15 + 8

Faux documents + 17 + 72 + 37 + 38 + 19 - 30 + 60 + 59 + 31 + 33 - 2 + 40

81 Faux documents d'identité - 6 0 - 1 - 2 - 28 - 13 + 35 - 5 - 11 - 10 - 12 + 1

82 Faux documents concernant la circulation des véhicules - 5 + 24 - 9 + 9 + 17 - 13 - 6 - 5 + 6 + 24 - 1 + 17

83 Autres faux documents administratifs* + 28 + 48 + 47 + 31 + 30 - 4 + 31 + 69 + 36 + 19 + 11 + 22

Infractions à la législation sur le travail - 22 + 101 - 28 + 124 + 37 + 46 + 155 + 9 - 17 + 60 + 63 + 1

93 Travail clandestin - 19 + 90 - 13 + 123 + 51 + 71 + 133 + 26 - 30 + 29 + 57 + 1

94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 18 + 21 - 21 0 - 9 - 9 + 21 - 15 + 12 + 27 + 14 - 1

95 Marchandage - prêt de main d'œuvre + 15 - 10 + 6 + 1 - 5 - 16 + 1 - 2 + 1 + 4 - 8 + 1

Autres infractions révélées par l'action des services + 20 + 193 + 213 - 24 + 399 + 388 + 318 + 239 - 25 + 14 + 204 + 160

44 Recels + 108 + 185 + 193 + 52 + 210 + 263 + 239 + 152 - 61 - 23 + 40 + 13

74 Port ou détention armes prohibées + 21 + 12 + 5 + 5 + 175 + 94 + 100 + 48 + 4 + 32 + 23 + 20

59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac - 4 + 11 - 11 - 8 + 3 - 7 + 7 - 3 - 1 - 15 + 3 + 24

76 Délits des courses et des jeux - 5 + 1 + 2 0 0 + 2 + 4 + 2 + 1 - 1 + 2 + 1

77 Délits interdiction de séjour et de paraître - 2 + 5 + 3 + 2 + 2 + 2 + 7 - 3 - 3 - 5 - 3 + 3

79 Atteintes à l'environnement - 63 - 21 + 42 - 34 - 6 + 15 - 50 + 33 + 11 + 28 + 33 + 58

80 Chasse et pêche - 31 + 7 - 27 - 34 + 15 + 16 + 10 + 8 + 25 + 3 + 103 + 41

45 Proxénétisme - 4 - 7 + 6 - 7 0 + 3 + 1 + 2 - 1 - 5 + 3 0

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras souligné.



53

Tableau PN.D4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013


Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Infractions révélées par l’action des services - 14,5 - 5,3 - 9,4 - 8,7 - 18,5 - 21,3 - 27,1 - 17,7 - 14,4 - 14,9 - 12,2 - 13,5

Infractions à la législation sur les stupéfiants - 6,2 + 0,6 + 0,8 + 0,4 + 0,9 - 1,2 - 5,8 + 3,3 + 12,3 + 6,1 + 3,0 + 7,6

55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants - 7,1 + 4,4 + 14,3 + 32,3 + 32,7 + 12,1 + 4,2 + 1,6 + 14,6 + 14,6 + 8,2 + 6,4

56 Usage-revente de stupéfiants - 13,6 + 15,9 - 2,8 + 11,0 + 8,1 + 7,7 - 1,1 + 7,6 + 19,4 + 24,2 + 0,0 - 8,0

57 Usage de stupéfiants - 5,5 - 0,3 + 1,0 - 0,0 - 0,1 - 1,6 - 5,8 + 4,0 + 13,1 + 4,9 + 4,2 + 9,5

58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants - 12,7 - 9,8 - 16,6 - 42,4 - 26,4 - 28,4 - 34,6 - 31,2 - 36,2 - 18,3 - 37,6 - 25,4



70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers + 5,2 + 12,4 + 13,5 + 31,4 - 10,2 - 27,0 - 28,5 + 0,8 - 8,0 + 2,6 + 12,1 - 27,7

71 Autres infractions à la police des étrangers - 39,1 - 5,3 - 5,2 - 24,4 - 15,0 - 26,3 - 27,9 - 7,8 - 6,8 - 17,7 - 6,2 + 26,2

Faux documents - 3,2 + 18,6 + 2,6 + 7,2 - 4,0 + 4,3 - 9,7 + 15,3 + 12,9 + 5,0 + 3,2 - 12,4

81 Faux documents d'identité + 2,0 + 22,0 - 3,4 + 11,7 - 12,8 + 4,5 - 18,3 + 10,2 + 0,6 - 4,1 - 3,0 - 13,0

82 Faux documents concernant la circulation des véhicules + 0,5 + 10,7 - 7,8 - 10,0 + 4,0 + 10,2 - 4,1 + 12,2 + 17,4 + 24,3 + 5,5 + 6,4

83 Autres faux documents administratifs - 17,7 + 19,5 + 33,4 + 17,6 + 7,9 - 2,6 + 6,6 + 31,7 + 42,1 + 5,0 + 13,4 - 29,6

Infractions à la législation sur le travail - 4,9 + 25,1 + 13,1 + 14,6 + 5,7 - 6,2 - 8,6 + 12,8 + 2,3 - 0,6 - 1,5 - 17,6




Autres infractions révélées par l'action des services - 13,8 + 1,0 - 7,1 - 8,6 - 10,3 - 5,1 - 7,9 - 2,0 + 7,4 - 1,9 + 4,7 + 6,8

44 Recels - 5,8 + 10,6 - 0,6 - 11,3 - 7,2 + 2,8 + 0,5 + 0,8 + 4,2 - 2,7 + 4,4 + 8,1

74 Port ou détention armes prohibées - 19,8 - 6,4 - 12,1 - 5,1 - 11,6 - 10,6 - 12,3 - 3,6 + 11,5 - 1,4 + 5,1 + 6,3

59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac - 44,3 + 1,8 + 4,1 - 14,6 - 34,9 + 13,3 - 38,6 - 0,4 + 23,3 + 50,9 - 11,4 -

76 Délits des courses et des jeux + 44,5 + 7,8 - 48,3 - 25,1 - - 13,3 - - - 42,6 + 13,1 + 20,6 -


79 Atteintes à l'environnement - 6,0 + 8,7 - 32,4 - 18,4 + 2,8 - 15,1 - 47,6 + 17,0 + 41,2 - 19,1 - 38,1 - 21,0

80 Chasse et pêche - - - - - - - - - - - -

45 Proxénétisme - 45,6 - 39,9 - 14,7 - 27,0 - - 29,4 - 20,1 - 39,2 - 43,1 - 6,3 + 63,0 -

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.D1 et PN.D2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

Tableau GN.D1 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012


Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012







Infractions à la législation sur les étrangers 888 877 729 546 789 725 1 009 870 851 667 607 547




Faux documents 209 237 231 283 217 273 269 280 241 267 243 199









44 Recels 766 1 044 1 019 1 241 765 799 895 1 063 1 106 1 163 1 029 815






80 Chasse et pêche 160 125 124 153 72 63 132 114 88 85 59 98

45 Proxénétisme 10 13 5 9 8 3 7 6 7 12 5 2



tableau GN.D3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau GN.D4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

⦑⦑

55

Tableau GN.D4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

Index Variations en proportion** des faits constatés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine (en %)

Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Infractions révélées par l’action des services - 0,2 + 16,5 + 10,6 + 10,1 + 18,0 + 18,1 + 11,3 + 6,8 - 2,5 + 4,5 + 11,6 + 2,8

Infractions à la législation sur les stupéfiants + 5,6 + 23,8 + 15,0 + 15,2 + 29,7 + 31,1 + 24,5 + 19,8 + 10,4 + 17,0 + 23,7 + 8,0

55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants - 1,2 + 19,6 - 8,7 - 10,6 + 30,3 - 11,2 + 2,8 + 24,2 + 12,8 + 48,1 0,0 + 39,7

56 Usage-revente de stupéfiants - 42,4 - 9,4 - 23,1 - 3,2 + 27,7 + 29,3 + 6,3 - 3,0 0,0 + 24,5 + 34,2 + 5,5

57 Usage de stupéfiants + 18,8 + 34,3 + 29,9 + 23,8 + 32,7 + 35,9 + 27,8 + 26,8 + 15,4 + 17,6 + 25,9 + 10,9

58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants - 9,4 - 2,0 - 17,8 - 11,7 + 4,9 + 0,7 + 40,3 - 4,7 - 18,9 - 11,9 + 0,2 - 16,2



70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers - 27,3 - 15,9 - 27,3 + 4,0 - 26,5 - 3,7 - 12,9 - 13,3 - 40,0 - - -

71 Autres infractions à la police des étrangers - 17,2 - 30,0 0,0 - - + 125,0 - - - - + 62,5 + 27,6

Faux documents + 8,1 + 30,4 + 16,0 + 13,4 + 8,8 - 11,0 + 22,3 + 21,1 + 12,9 + 12,4 - 0,8 + 20,1

81 Faux documents d'identité - 10,9 0,0 - 2,1 - 3,3 - 43,1 - 25,5 + 102,9 - 8,1 - 24,4 - 20,4 - 28,6 + 2,7

82 Faux documents concernant la circulation des véhicules - 7,5 + 32,9 - 10,1 + 8,9 + 34,7 - 15,7 - 6,2 - 5,0 + 7,1 + 30,4 - 1,3 + 27,0

83 Autres faux documents administratifs* + 32,2 + 47,1 + 49,5 + 25,4 + 29,1 - 2,9 + 22,5 + 59,0 + 32,4 + 13,7 + 8,7 + 22,2

Infractions à la législation sur le travail - 4,5 + 18,7 - 5,7 + 27,2 + 9,4 + 10,1 + 37,9 + 1,8 - 3,7 + 13,2 + 12,5 + 0,3




Autres infractions révélées par l'action des services + 1,2 + 10,1 + 11,8 - 1,1 + 30,4 + 27,5 + 19,4 + 13,1 - 1,3 + 0,7 + 11,2 + 10,3

44 Recels + 14,1 + 17,7 + 18,9 + 4,2 + 27,5 + 32,9 + 26,7 + 14,3 - 5,5 - 2,0 + 3,9 + 1,6

74 Port ou détention armes prohibées + 4,8 + 2,5 + 1,2 + 1,0 + 57,0 + 27,4 + 27,9 + 10,8 + 0,9 + 7,5 + 5,1 + 5,1

59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac - 12,9 + 47,8 - 28,2 - 22,9 + 12,5 - 18,4 + 29,2 - 7,3 - 3,3 - 37,5 + 7,0 + 109,1

76 Délits des courses et des jeux - - - - - - - - - - - -


79 Atteintes à l'environnement - 29,7 - 9,6 + 24,6 - 15,5 - 4,5 + 9,6 - 22,7 + 22,0 + 6,0 + 16,1 + 14,6 + 26,9

80 Chasse et pêche - 19,4 + 5,6 - 21,8 - 22,2 + 20,8 + 25,4 + 7,6 + 7,0 + 28,4 + 3,5 + 174,6 + 41,8

45 Proxénétisme - - - - - - - - - - - -

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras souligné. ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.D1 et GN.D2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

Tableau PN.E1 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

Faits constatés par la Police Nationale en France métropolitaine

Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012

50 Atteintes sexuelles 886 943 789 769 804 720 797 770 768 894 793 797

13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 1 436 1 646 1 519 1 527 1 549 1 491 1 692 1 687 1 582 1 755 1 620 1 297

14 Violations de domicile 345 391 384 391 370 328 340 349 319 404 375 415

53 Délits au sujet de la garde des mineurs 1 051 956 916 1 062 1 033 981 962 956 910 871 970 813

54 Non versement de pension alimentaire 549 529 489 520 557 519 587 510 511 555 489 435

72 Outrages à dépositaires autorité 1 861 2 081 1 894 1 838 1 974 1 809 2 176 2 020 1 899 1 946 1 877 1 781

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 15 12 9 18 27 13 19 16 16 22 19 22

61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 30 20 9 22 27 33 24 20 16 24 16 17

75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 12 20 8 19 16 11 16 9 11 16 18 12

78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 83 80 65 72 82 64 92 86 95 101 90 117

107 Autres délits 5 201 5 503 5 280 5 242 5 517 5 490 5 839 5 345 4 978 5 350 5 181 4 680


Tableau PN.E2 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013




53 Délits au sujet de la garde des mineurs 939 1 053 928 998 878 772 898 895 787 875 803 876







107 Autres délits 4 728 5 695 5 430 4 927 5 357 5 279 5 333 5 587 5 381 5 280 5 601 4 632


Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.D1 et GN.D2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP* Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras souligné.

54

Tableau GN.D2 Les faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013







Infractions à la législation sur les étrangers 646 769 682 527 448 369 303 245 210 156 181 197




Faux documents 226 309 268 321 236 243 329 339 272 300 241 239









44 Recels 874 1 229 1 212 1 293 975 1 062 1 134 1 215 1 045 1 140 1 069 828






80 Chasse et pêche 129 132 97 119 87 79 142 122 113 88 162 139

45 Proxénétisme 6 6 11 2 8 6 8 8 6 7 8 2

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP Tableau GN.D3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions révélées par l’action des services enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

Index Variations en volume des faits constatés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine

Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

Infractions révélées par l’action des services - 15 + 1 324 + 745 + 802 + 1 064 + 1 172 + 847 + 524 - 198 + 352 + 881 + 193

Infractions à la législation sur les stupéfiants + 212 + 1 066 + 570 + 683 + 950 + 1 124 + 1 020 + 842 + 454 + 756 + 1 042 + 342

55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants - 1 + 20 - 8 - 14 + 20 - 10 + 3 + 22 + 12 + 38 0 + 25

56 Usage-revente de stupéfiants - 247 - 63 - 155 - 25 + 111 + 136 + 42 - 19 0 + 164 + 161 + 18

57 Usage de stupéfiants + 500 + 1 118 + 798 + 765 + 806 + 996 + 879 + 855 + 511 + 593 + 880 + 374

58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants - 40 - 9 - 65 - 43 + 13 + 2 + 96 - 16 - 69 - 39 + 1 - 75

Infractions à la législation sur les étrangers - 242 - 108 - 47 - 19 - 341 - 356 - 706 - 625 - 641 - 511 - 426 - 350

69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers - 228 - 89 - 38 - 14 - 351 - 380 - 721 - 636 - 640 - 516 - 436 - 352

70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers - 9 - 7 - 9 + 1 - 9 - 1 - 4 - 4 - 14 - 12 - 5 - 6

71 Autres infractions à la police des étrangers - 5 - 12 0 - 6 + 19 + 25 + 19 + 15 + 13 + 17 + 15 + 8

Faux documents + 17 + 72 + 37 + 38 + 19 - 30 + 60 + 59 + 31 + 33 - 2 + 40

81 Faux documents d'identité - 6 0 - 1 - 2 - 28 - 13 + 35 - 5 - 11 - 10 - 12 + 1

82 Faux documents concernant la circulation des véhicules - 5 + 24 - 9 + 9 + 17 - 13 - 6 - 5 + 6 + 24 - 1 + 17

83 Autres faux documents administratifs* + 28 + 48 + 47 + 31 + 30 - 4 + 31 + 69 + 36 + 19 + 11 + 22

Infractions à la législation sur le travail - 22 + 101 - 28 + 124 + 37 + 46 + 155 + 9 - 17 + 60 + 63 + 1

93 Travail clandestin - 19 + 90 - 13 + 123 + 51 + 71 + 133 + 26 - 30 + 29 + 57 + 1

94 Emploi d'étranger sans titre de travail - 18 + 21 - 21 0 - 9 - 9 + 21 - 15 + 12 + 27 + 14 - 1

95 Marchandage - prêt de main d'œuvre + 15 - 10 + 6 + 1 - 5 - 16 + 1 - 2 + 1 + 4 - 8 + 1

Autres infractions révélées par l'action des services + 20 + 193 + 213 - 24 + 399 + 388 + 318 + 239 - 25 + 14 + 204 + 160

44 Recels + 108 + 185 + 193 + 52 + 210 + 263 + 239 + 152 - 61 - 23 + 40 + 13

74 Port ou détention armes prohibées + 21 + 12 + 5 + 5 + 175 + 94 + 100 + 48 + 4 + 32 + 23 + 20

59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac - 4 + 11 - 11 - 8 + 3 - 7 + 7 - 3 - 1 - 15 + 3 + 24

76 Délits des courses et des jeux - 5 + 1 + 2 0 0 + 2 + 4 + 2 + 1 - 1 + 2 + 1

77 Délits interdiction de séjour et de paraître - 2 + 5 + 3 + 2 + 2 + 2 + 7 - 3 - 3 - 5 - 3 + 3

79 Atteintes à l'environnement - 63 - 21 + 42 - 34 - 6 + 15 - 50 + 33 + 11 + 28 + 33 + 58

80 Chasse et pêche - 31 + 7 - 27 - 34 + 15 + 16 + 10 + 8 + 25 + 3 + 103 + 41

45 Proxénétisme - 4 - 7 + 6 - 7 0 + 3 + 1 + 2 - 1 - 5 + 3 0

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras souligné.


tableau pN.e1 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau pN.e2 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013

tableau pN.e3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

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56

Tableau PN.E3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

Variations en volume des faits constatés par la Police Nationale en France métropolitaine

Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

50 Atteintes sexuelles - 72 - 36 + 84 - 15 - 14 + 8 - 26 - 15 - 82 - 129 - 56 - 84

13 Atteintes à la dignité et à la personnalité - 30 + 97 + 53 - 2 - 110 - 5 - 168 - 21 + 22 + 33 + 67 + 9

14 Violations de domicile + 11 + 43 - 9 - 42 - 38 + 10 + 16 + 10 + 30 - 28 + 68 - 17

53 Délits au sujet de la garde des mineurs - 113 + 97 + 11 - 64 - 154 - 208 - 63 - 61 - 122 + 4 - 167 + 63

54 Non versement de pension alimentaire - 42 + 106 + 119 - 21 + 7 - 37 - 43 + 28 + 47 - 58 + 45 + 26

72 Outrages à dépositaires autorité - 135 - 94 - 32 - 103 - 180 - 70 - 411 - 194 - 85 - 74 + 40 - 226

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène - 3 + 8 + 11 - 1 - 5 + 10 + 5 - 3 - 1 - 6 - 1 - 5

61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales - 17 - 2 + 10 - 9 - 11 - 19 - 8 + 5 - 9 - 10 - 5 - 7

75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation + 11 - 1 + 9 - 2 + 3 + 8 + 8 + 3 + 8 + 2 - 7 - 3

78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux - 8 + 25 + 23 - 10 - 20 + 2 - 46 - 18 - 29 - 24 + 0 - 33

107 Autres délits - 473 + 192 + 150 - 315 - 160 - 211 - 506 + 243 + 403 - 70 + 420 - 48

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP Tableau PN.E4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Police Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

Variations en proportion** des faits constatés par la Police Nationale en France métropolitaine (en %)

Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

50 Atteintes sexuelles - 8,1 - 3,8 + 10,7 - 1,9 - 1,8 + 1,1 - 3,3 - 1,9 - 10,7 - 14,4 - 7,1 - 10,6

13 Atteintes à la dignité et à la personnalité - 2,1 + 5,9 + 3,5 - 0,1 - 7,1 - 0,3 - 10,0 - 1,3 + 1,4 + 1,9 + 4,1 + 0,7

14 Violations de domicile + 3,3 + 10,9 - 2,2 - 10,6 - 10,2 + 3,1 + 4,8 + 3,0 + 9,5 - 6,8 + 18,1 - 4,1

53 Délits au sujet de la garde des mineurs - 10,7 + 10,2 + 1,2 - 6,0 - 15,0 - 21,2 - 6,6 - 6,4 - 13,5 + 0,4 - 17,2 + 7,7

54 Non versement de pension alimentaire - 7,7 + 20,0 + 24,2 - 4,1 + 1,2 - 7,1 - 7,4 + 5,4 + 9,1 - 10,5 + 9,1 + 5,9

72 Outrages à dépositaires autorité - 7,2 - 4,5 - 1,7 - 5,6 - 9,1 - 3,8 - 18,9 - 9,6 - 4,5 - 3,8 + 2,1 - 12,7

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène - - - - - 19,7 - - - - - - -

61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales - - - - - - - - - - - -

75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation - - - - - - - - - - - -

78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux - 10,0 + 30,8 + 34,9 - 14,4 - 24,7 + 3,0 - 50,4 - 21,2 - 30,8 - 24,0 + 0,4 - 28,0

107 Autres délits - 9,1 + 3,5 + 2,8 - 6,0 - 2,9 - 3,8 - 8,7 + 4,5 + 8,1 - 1,3 + 8,1 - 1,0

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.E1 et PN.E2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

Tableau GN.E1 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

Faits constatés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine

Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012


13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 1 058 1 023 888 587 644 628 696 694 708 807 737 688


53 Délits au sujet de la garde des mineurs 1 450 1 488 1 299 1 681 1 185 1 321 1 190 1 430 1 268 1 207 1 301 1 154


72 Outrages à dépositaires autorité 540 529 509 564 435 362 364 427 414 465 497 524





107 Autres délits 2 360 2 381 2 440 2 111 2 418 2 574 2 651 2 881 2 774 2 871 3 053 3 204


Tableau GN.E2 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013


Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013


13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 740 911 721 836 688 788 1 097 1 044 980 1 047 1 109 977









107 Autres délits 3 144 3 590 3 084 3 298 2 952 3 097 3 446 3 206 2 918 2 994 3 378 3 144





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Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013











Faux documents + 8,1 + 30,4 + 16,0 + 13,4 + 8,8 - 11,0 + 22,3 + 21,1 + 12,9 + 12,4 - 0,8 + 20,1









44 Recels + 14,1 + 17,7 + 18,9 + 4,2 + 27,5 + 32,9 + 26,7 + 14,3 - 5,5 - 2,0 + 3,9 + 1,6






80 Chasse et pêche - 19,4 + 5,6 - 21,8 - 22,2 + 20,8 + 25,4 + 7,6 + 7,0 + 28,4 + 3,5 + 174,6 + 41,8

45 Proxénétisme - - - - - - - - - - - -




Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012











107 Autres délits 5 201 5 503 5 280 5 242 5 517 5 490 5 839 5 345 4 978 5 350 5 181 4 680




Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013











107 Autres délits 4 728 5 695 5 430 4 927 5 357 5 279 5 333 5 587 5 381 5 280 5 601 4 632


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Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013











Faux documents + 8,1 + 30,4 + 16,0 + 13,4 + 8,8 - 11,0 + 22,3 + 21,1 + 12,9 + 12,4 - 0,8 + 20,1









44 Recels + 14,1 + 17,7 + 18,9 + 4,2 + 27,5 + 32,9 + 26,7 + 14,3 - 5,5 - 2,0 + 3,9 + 1,6






80 Chasse et pêche - 19,4 + 5,6 - 21,8 - 22,2 + 20,8 + 25,4 + 7,6 + 7,0 + 28,4 + 3,5 + 174,6 + 41,8

45 Proxénétisme - - - - - - - - - - - -




Sept. 2011

Octobre 2011

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Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012











107 Autres délits 5 201 5 503 5 280 5 242 5 517 5 490 5 839 5 345 4 978 5 350 5 181 4 680




Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013











107 Autres délits 4 728 5 695 5 430 4 927 5 357 5 279 5 333 5 587 5 381 5 280 5 601 4 632



tableau GN.e1 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 mois précédents, de septembre 2011 à août 2012

tableau GN.e2 Les faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine au cours des 12 derniers mois, de septembre 2012 à août 2013

tableau pN.e4 Variations en proportion** des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la police Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 201 ⦑

⦑⦑

Champ : Police Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux PN.E1 et PN.E2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.


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Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013











107 Autres délits - 473 + 192 + 150 - 315 - 160 - 211 - 506 + 243 + 403 - 70 + 420 - 48



Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013











107 Autres délits - 9,1 + 3,5 + 2,8 - 6,0 - 2,9 - 3,8 - 8,7 + 4,5 + 8,1 - 1,3 + 8,1 - 1,0




Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012











107 Autres délits 2 360 2 381 2 440 2 111 2 418 2 574 2 651 2 881 2 774 2 871 3 053 3 204




Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013











107 Autres délits 3 144 3 590 3 084 3 298 2 952 3 097 3 446 3 206 2 918 2 994 3 378 3 144


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Nov. 2011 / Nov. 2012

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Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013











107 Autres délits - 473 + 192 + 150 - 315 - 160 - 211 - 506 + 243 + 403 - 70 + 420 - 48



Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

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Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

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Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013











107 Autres délits - 9,1 + 3,5 + 2,8 - 6,0 - 2,9 - 3,8 - 8,7 + 4,5 + 8,1 - 1,3 + 8,1 - 1,0




Sept. 2011

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Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

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Août 2012











107 Autres délits 2 360 2 381 2 440 2 111 2 418 2 574 2 651 2 881 2 774 2 871 3 053 3 204




Sept. 2012

Octobre 2012

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Mars 2013

Avril 2013

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Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013











107 Autres délits 3 144 3 590 3 084 3 298 2 952 3 097 3 446 3 206 2 918 2 994 3 378 3 144


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2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

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Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013











107 Autres délits - 473 + 192 + 150 - 315 - 160 - 211 - 506 + 243 + 403 - 70 + 420 - 48



Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013











107 Autres délits - 9,1 + 3,5 + 2,8 - 6,0 - 2,9 - 3,8 - 8,7 + 4,5 + 8,1 - 1,3 + 8,1 - 1,0




Sept. 2011

Octobre 2011

Nov. 2011

Déc. 2011

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Juin 2012

Juillet 2012

Août 2012











107 Autres délits 2 360 2 381 2 440 2 111 2 418 2 574 2 651 2 881 2 774 2 871 3 053 3 204




Sept. 2012

Octobre 2012

Nov. 2012

Déc. 2012

Janvier 2013

Février 2013

Mars 2013

Avril 2013

Mai 2013

Juin 2013

Juillet 2013

Août 2013











107 Autres délits 3 144 3 590 3 084 3 298 2 952 3 097 3 446 3 206 2 918 2 994 3 378 3 144




tableau GN.e3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

tableau GN.e4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDrp enregistrés par la Gendarmerie Nationale en france métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013 ⦑

⦑

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Tableau GN.E3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

Variations en volume des faits constatés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine

Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

50 Atteintes sexuelles - 150 - 94 - 154 - 104 + 56 + 36 + 42 + 54 + 23 - 34 + 51 - 33

13 Atteintes à la dignité et à la personnalité - 318 - 112 - 167 + 249 + 44 + 160 + 401 + 350 + 272 + 240 + 372 + 289

14 Violations de domicile 0 + 44 0 + 29 + 39 0 + 25 - 3 - 18 - 27 + 52 + 10

53 Délits au sujet de la garde des mineurs - 48 + 9 - 27 - 7 + 10 - 120 + 257 + 41 + 95 + 31 - 127 + 331

54 Non versement de pension alimentaire + 92 + 128 + 135 - 4 + 75 + 74 + 48 - 8 + 16 + 7 + 78 + 77

72 Outrages à dépositaires autorité - 100 + 2 - 72 - 68 + 4 + 19 + 110 + 53 + 47 - 22 + 138 + 9

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène - 5 + 22 - 10 - 5 - 3 + 1 + 1 + 1 - 18 - 15 + 8 + 23

61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales - 20 0 - 3 + 1 - 7 - 5 + 21 + 2 + 4 - 15 - 6 - 8

75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation - 8 + 18 + 57 + 10 + 41 + 70 + 80 + 35 + 31 + 6 + 11 + 24

78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 0 + 17 - 2 0 + 15 + 5 - 7 + 20 + 18 + 6 + 24 - 35

107 Autres délits + 784 + 1 209 + 644 + 1 187 + 534 + 523 + 795 + 325 + 144 + 123 + 325 - 60


Tableau GN.E4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

Variations en proportion** des faits constatés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine (en %)

Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

50 Atteintes sexuelles - 30,9 - 19,5 - 33,8 - 24,8 + 24,1 + 12,8 + 14,0 + 19,9 + 7,5 - 9,0 + 14,0 - 8,6

13 Atteintes à la dignité et à la personnalité - 30,1 - 10,9 - 18,8 + 42,4 + 6,8 + 25,5 + 57,6 + 50,4 + 38,4 + 29,7 + 50,5 + 42,0

14 Violations de domicile 0,0 + 16,2 0,0 + 13,1 + 23,5 0,0 + 10,7 - 1,1 - 6,1 - 9,4 + 16,0 + 3,3

53 Délits au sujet de la garde des mineurs - 3,3 + 0,6 - 2,1 - 0,4 + 0,8 - 9,1 + 21,6 + 2,9 + 7,5 + 2,6 - 9,8 + 28,7

54 Non versement de pension alimentaire + 13,0 + 17,8 + 20,8 - 0,6 + 10,7 + 11,2 + 6,2 - 1,1 + 2,2 + 1,0 + 11,7 + 12,3

72 Outrages à dépositaires autorité - 18,5 + 0,4 - 14,1 - 12,1 + 0,9 + 5,2 + 30,2 + 12,4 + 11,4 - 4,7 + 27,8 + 1,7

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène - 20,0 + 73,3 - 32,3 - 13,9 - - - - - - - -

61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales - 0,0 - + 5,0 - - 20,0 - - - - - -

75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation - 14,0 + 31,0 + 135,7 + 15,4 + 107,9 + 218,8 + 216,2 + 85,4 + 88,6 + 12,8 + 20,0 + 57,1

78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 0,0 + 13,2 - 1,8 0,0 + 16,0 + 5,3 - 5,1 + 17,7 + 15,7 + 4,7 + 17,9 - 20,7

107 Autres délits + 33,2 + 50,8 + 26,4 + 56,2 + 22,1 + 20,3 + 30,0 + 11,3 + 5,2 + 4,3 + 10,6 - 1,9

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris. ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.E1 et GN.E2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.


au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.


au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris.** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.E1 et GN.E2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation

exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

57

Tableau GN.E3 Variations en volume des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

Variations en volume des faits constatés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine

Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

50 Atteintes sexuelles - 150 - 94 - 154 - 104 + 56 + 36 + 42 + 54 + 23 - 34 + 51 - 33

13 Atteintes à la dignité et à la personnalité - 318 - 112 - 167 + 249 + 44 + 160 + 401 + 350 + 272 + 240 + 372 + 289

14 Violations de domicile 0 + 44 0 + 29 + 39 0 + 25 - 3 - 18 - 27 + 52 + 10

53 Délits au sujet de la garde des mineurs - 48 + 9 - 27 - 7 + 10 - 120 + 257 + 41 + 95 + 31 - 127 + 331

54 Non versement de pension alimentaire + 92 + 128 + 135 - 4 + 75 + 74 + 48 - 8 + 16 + 7 + 78 + 77

72 Outrages à dépositaires autorité - 100 + 2 - 72 - 68 + 4 + 19 + 110 + 53 + 47 - 22 + 138 + 9

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène - 5 + 22 - 10 - 5 - 3 + 1 + 1 + 1 - 18 - 15 + 8 + 23

61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales - 20 0 - 3 + 1 - 7 - 5 + 21 + 2 + 4 - 15 - 6 - 8

75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation - 8 + 18 + 57 + 10 + 41 + 70 + 80 + 35 + 31 + 6 + 11 + 24

78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 0 + 17 - 2 0 + 15 + 5 - 7 + 20 + 18 + 6 + 24 - 35

107 Autres délits + 784 + 1 209 + 644 + 1 187 + 534 + 523 + 795 + 325 + 144 + 123 + 325 - 60


Tableau GN.E4 Variations en proportion des nombres mensuels de faits constatés d’Infractions n’appartenant pas à un des indicateurs de l’ONDRP enregistrés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine entre les 12 mois précédents, septembre 2011 à août 2012, et les 12 derniers mois, septembre 2012 à août 2013

Variations en proportion** des faits constatés par la Gendarmerie Nationale en France métropolitaine (en %)

Sept. 2011 / Sept. 2012


2012

Nov. 2011 / Nov. 2012

Dec. 2011 /

Dec. 2012



Mars 2012 / Mars 2013


Mai 2012 /

Mai 2013

Juin 2012 /

Juin 2013


Août 2012 / Août 2013

50 Atteintes sexuelles - 30,9 - 19,5 - 33,8 - 24,8 + 24,1 + 12,8 + 14,0 + 19,9 + 7,5 - 9,0 + 14,0 - 8,6

13 Atteintes à la dignité et à la personnalité - 30,1 - 10,9 - 18,8 + 42,4 + 6,8 + 25,5 + 57,6 + 50,4 + 38,4 + 29,7 + 50,5 + 42,0

14 Violations de domicile 0,0 + 16,2 0,0 + 13,1 + 23,5 0,0 + 10,7 - 1,1 - 6,1 - 9,4 + 16,0 + 3,3

53 Délits au sujet de la garde des mineurs - 3,3 + 0,6 - 2,1 - 0,4 + 0,8 - 9,1 + 21,6 + 2,9 + 7,5 + 2,6 - 9,8 + 28,7

54 Non versement de pension alimentaire + 13,0 + 17,8 + 20,8 - 0,6 + 10,7 + 11,2 + 6,2 - 1,1 + 2,2 + 1,0 + 11,7 + 12,3

72 Outrages à dépositaires autorité - 18,5 + 0,4 - 14,1 - 12,1 + 0,9 + 5,2 + 30,2 + 12,4 + 11,4 - 4,7 + 27,8 + 1,7

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène - 20,0 + 73,3 - 32,3 - 13,9 - - - - - - - -

61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales - 0,0 - + 5,0 - - 20,0 - - - - - -

75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation - 14,0 + 31,0 + 135,7 + 15,4 + 107,9 + 218,8 + 216,2 + 85,4 + 88,6 + 12,8 + 20,0 + 57,1

78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 0,0 + 13,2 - 1,8 0,0 + 16,0 + 5,3 - 5,1 + 17,7 + 15,7 + 4,7 + 17,9 - 20,7

107 Autres délits + 33,2 + 50,8 + 26,4 + 56,2 + 22,1 + 20,3 + 30,0 + 11,3 + 5,2 + 4,3 + 10,6 - 1,9

Champ : Gendarmerie Nationale Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Les variations (en volume ou en proportion) des nombres mensuels de faits constatés des index d’infractions ayant connu, selon l’ONDRP, une rupture de continuité au cours de l’année 2012, sont signalées en gras sur fond gris. ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés (voir Tableaux GN.E1 et GN.E2) de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

LA MAIN COURANTELe dispositif de la main courante est en vigueur sur l’ensemble du territoire français dans les zones de compétence de la Police nationale. Jusqu’au 14 septembre 2009, deux systèmes coexistaient : l’un pour toutes les circonscriptions de sécurité publique hors Paris (MCI SP) et l’autre pour Paris (MCI PP).

avec la réforme de la préfecture de Police du 14 septembre 2009, la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPaP) est née du mariage de la Police urbaine de proximité de Paris et des Directions départementales de sécurité publique des trois départements de la petite couronne.

Suite à la création de la DSPaP, les données extraites de la main courante informatisée des Hauts-de-Seine, du val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, qui étaient, jusqu’au 31 septembre 2009, comptabilisés dans l’état 3.1.2 de la main courante informatisée de la sécurité publique, sont à compter du 1er octobre 2009, prises en compte par la préfecture de Police de Paris.

Depuis le 1er octobre 2009, il existe donc toujours deux systèmes : l’un, la MCI DCSP pour toutes les cir-conscriptions de sécurité publique (hors Paris et les trois départements de la petite couronne) et, l’autre, la MCI PP pour Paris et les trois départements de la petite couronne.

toutefois, le parallélisme des nomenclatures rend désormais possible l’agrégation des données des deux MCI.

Il est rappelé que les déclarations d’usagers enregistrées dans la main courante peuvent, parallèlement, faire l’objet d’un enregistrement dans l’état 4001. En effet, un enregistrement en main courante n’exclut pas la rédaction d’un procès-verbal et la diligence d’une procédure judiciaire. ainsi, après qu’un fait ait été signalé aux services de police, et fait l’objet d’un enregistrement en main courante, il peut faire l’objet d’une procédure, et sera alors comptabilisé dans l’état 4001.

En revanche, tous les faits enregistrés en MCI ne peuvent pas faire l’objet d’une compta bilisation dans l’état 4001 puisque ce dernier ne recense pas, par exemple, les procédures établies dans le cadre des délits routiers, de police administrative ou les infractions sanctionnées par des contraventions (toutes classes).

Août

2013 Août 2012

nombre nombre

A ACCIDENTS 1 017 1 110 A01 Accidents corporels de la route 155 163

A02 Accidents matériels de la route 860 942

A11 Accidents ferroviaires corporels 0 2

A12 Accidents ferroviaires matériels 1 1

A21 Accidents d'aéronefs corporels 0 0

A22 Accidents d'aéronefs matériels 0 0

A31 Accidents fluviaux corporels 0 1

A32 Accidents fluviaux matériels 1 1

B ALERTES (bombes,...) 2 3 BAB Fausses alertes à la bombe 0 0

BCD Colis ou enveloppes suspects non explosifs 2 0

BDE Découvertes d'engins explosifs 0 3

BCS Neutralisations d'engins explosifs 0 0

BDA Alertes sur aéronefs (code à usage PAF) 0 0

C DECOUVERTES DE CADAVRES 41 31 CCR Homicides volontaires 0 0

CNA Morts naturelles 33 22

CSU Décès - cause suspecte 5 3

CAC Décès - cause accidentelle 3 6

D DIFFERENDS 44 850 43 410 DF0 Différends familiaux 4 330 4 264

DF1 Différends entre époux / concubins 8 889 9 115

DF2 Différends a/s garde des enfants 11 263 9 692

DF3 Abandons de domicile familial 4 284 4 456

DHA Litiges a/s droit de l'urbanisme / habitation 830 780

DCO Litiges commerciaux 4 255 3 580

DTR Litige a/s droit du travail 1 155 1 301

DPU Rixes sur voies / lieux publics 517 538

DUR Différends entre usagers de la route 1 019 1 056

DVO Différends de voisinage 8 308 8 628

E EXPLOSIONS 0 1 EPU Explosions dans établissements publics 0 0

ECI Explosions dans commerces ou industries 0 0

EHA Explosions dans habitations 0 0

La main courante informatisée (mCI) de la sécurité publique et de la préfecture de police


EVE Explosions de véhicules 0 0

ELA Explosions dans autres lieux 0 1

F ALIENES 15 13 F00 Hospitalisations volontaires d'aliénés 6 8

F01 Hospitalisations d'office d'aliénés 9 5

G SUICIDES ET TENTATIVES 41 60 G00 Tentatives de suicide - auteurs majeurs 33 51

G01 Tentatives de suicide - auteurs mineurs 1 3

G10 Suicides - auteur majeurs 7 5

G11 Suicides - auteur mineurs 0 1

J OBJETS PERDUS / TROUVES 7 116 6 715 JPO Pertes de documents officiels 5 359 4 965

JAN Pertes d'animaux 107 140

JDV Pertes d'objets mobiliers 877 872

JTR Objets trouvés 773 738

I INCENDIES 170 137 IEP Incendies dans établissements publics 3 0

ICI Incendies dans commerces / industries 9 5

IHA Incendies dans habitations 22 20

IPO Feux de poubelles 66 38

IVA Incendies de véhicules 42 32

ILA Incendies autres lieux 28 42

K CRIMES ET DELITS 23 716 24 332 KDV Dégradations de véhicules 584 733

KDB Dégradations de biens autres que véhicules 1 085 1 242

KDM Dégradations de mobilier urbain 78 91

KDT Tags 78 74

KV0 Vols à main armée 2 6

KV1 Vols 3 572 3 693

KV2 Vols avec violences 49 53

KV3 Vols avec effraction 115 117

KV4 Vols de véhicules 131 185

KV5 Vols à la roulotte 56 62

KV6 Vols à l'étalage 33 43

KV7 Grivèleries 71 76

KP0 Coups et blessures 1 478 1 698

KP1 Injures - menaces 6 673 7 357

Août

2013 Août 2012

nombre nombre

A ACCIDENTS 1 017 1 110 A01 Accidents corporels de la route 155 163

A02 Accidents matériels de la route 860 942

A11 Accidents ferroviaires corporels 0 2

A12 Accidents ferroviaires matériels 1 1

A21 Accidents d'aéronefs corporels 0 0

A22 Accidents d'aéronefs matériels 0 0

A31 Accidents fluviaux corporels 0 1

A32 Accidents fluviaux matériels 1 1

B ALERTES (bombes,...) 2 3 BAB Fausses alertes à la bombe 0 0

BCD Colis ou enveloppes suspects non explosifs 2 0

BDE Découvertes d'engins explosifs 0 3

BCS Neutralisations d'engins explosifs 0 0

BDA Alertes sur aéronefs (code à usage PAF) 0 0

C DECOUVERTES DE CADAVRES 41 31 CCR Homicides volontaires 0 0

CNA Morts naturelles 33 22

CSU Décès - cause suspecte 5 3

CAC Décès - cause accidentelle 3 6

D DIFFERENDS 44 850 43 410 DF0 Différends familiaux 4 330 4 264

DF1 Différends entre époux / concubins 8 889 9 115

DF2 Différends a/s garde des enfants 11 263 9 692

DF3 Abandons de domicile familial 4 284 4 456

DHA Litiges a/s droit de l'urbanisme / habitation 830 780

DCO Litiges commerciaux 4 255 3 580

DTR Litige a/s droit du travail 1 155 1 301

DPU Rixes sur voies / lieux publics 517 538

DUR Différends entre usagers de la route 1 019 1 056

DVO Différends de voisinage 8 308 8 628

E EXPLOSIONS 0 1 EPU Explosions dans établissements publics 0 0

ECI Explosions dans commerces ou industries 0 0

EHA Explosions dans habitations 0 0


EVE Explosions de véhicules 0 0

ELA Explosions dans autres lieux 0 1

F ALIENES 15 13 F00 Hospitalisations volontaires d'aliénés 6 8

F01 Hospitalisations d'office d'aliénés 9 5

G SUICIDES ET TENTATIVES 41 60 G00 Tentatives de suicide - auteurs majeurs 33 51

G01 Tentatives de suicide - auteurs mineurs 1 3

G10 Suicides - auteur majeurs 7 5

G11 Suicides - auteur mineurs 0 1

J OBJETS PERDUS / TROUVES 7 116 6 715 JPO Pertes de documents officiels 5 359 4 965

JAN Pertes d'animaux 107 140

JDV Pertes d'objets mobiliers 877 872

JTR Objets trouvés 773 738

I INCENDIES 170 137 IEP Incendies dans établissements publics 3 0

ICI Incendies dans commerces / industries 9 5

IHA Incendies dans habitations 22 20

IPO Feux de poubelles 66 38

IVA Incendies de véhicules 42 32

ILA Incendies autres lieux 28 42

K CRIMES ET DELITS 23 716 24 332 KDV Dégradations de véhicules 584 733

KDB Dégradations de biens autres que véhicules 1 085 1 242

KDM Dégradations de mobilier urbain 78 91

KDT Tags 78 74

KV0 Vols à main armée 2 6

KV1 Vols 3 572 3 693

KV2 Vols avec violences 49 53

KV3 Vols avec effraction 115 117

KV4 Vols de véhicules 131 185

KV5 Vols à la roulotte 56 62

KV6 Vols à l'étalage 33 43

KV7 Grivèleries 71 76

KP0 Coups et blessures 1 478 1 698

KP1 Injures - menaces 6 673 7 357

KP2 Violences ou outrages à agent investi d'une mission de service public

20 35

KF1 Infractions à la législation sur le séjour en France 7 12

KF2 Infractions à la législation sur les stupéfiants 44 100

KF3 Infractions à la législation sur les professions réglementées

6 2

KF4 Infractions à la législation sur le travail 12 7

KF5 Ventes à la sauvette 9 17

KF6 Ports ou détentions d'armes prohibées 21 18

KA1 Infractions a/s animaux dangereux 67 84

KR1 C-E-A, C-E-I 9 15

KR2 Délits de fuite 111 104

KR3 Autres délits routiers 109 114

K98 Autres crimes ou délits 9 296 8 394

M MALADES 215 239 MVP Malades - blessés sur la voie publique 59 68

M01 Malades - blessés à domicile 66 65

M99 Malades - blessés autre lieu 90 106

N NUISANCES ET TROUBLES DE L'ORDRE PUBLIC 10 347 10 942

N00 Tapages diurnes 168 187

N01 Tapages nocturnes 878 919

N02 Raves-parties 1 0

N03 Troubles de voisinage 591 671

N04 Perturbateurs - indésirables 3 105 3 299

N11 Individus - véhicules suspects 971 1 061

N12 Stockages d'armes ou de substances incendiaires 6 10

N13 Stockages de stupéfiants 1 4

N21 Troubles à l'hygiène ou à la salubrité 73 75

N22 Pollutions 16 18

N23 Dépôts d'immondices 46 46

N30 Coups de feu 5 10

N31 Jets de pétards 10 6

N32 Jets de projectiles 68 78

N33 Jets de substances incendiaires 2 5

N40 Divagations d'animaux 155 167

N50 Sans domicile fixe 12 15

N60 Infractions au stationnement avec verbalisation 41 41

N61 Infractions au stationnement avec mise en fourrière 4 12

N62 Véhicules abandonnés sur la voie publique 15 11

N63 Autres contraventions au code de la route 173 173

N70 Stationnements irréguliers de nomades 7 5

N80 Ivresses publiques et manifestes 10 4

N90 Rodéos automobiles 8 17

N98 Contraventions à la police des transports 9 11

N99 Nuisances diverses 3 972 4 097

O DEGATS (eaux, gaz,...) 27 25

O00 Inondations suite à intempéries ou crues 1 1

O01 Inondations suite à fuites 17 17

O11 Dégâts suite à éboulements ou effondrements 1 2

O12 Dégâts suite à intempéries 5 4

O21 Fuites de gaz 3 1

Q AFFAIRES DE MŒURS 127 168 Q01 Exhibitions sexuelles 35 49

Q10 Prostitution - racolage 4 9

Q99 Autres infractions aux moeurs 88 110

R PERSONNES RECHERCHEES 1 488 1 659 RAD Recherches / Découvertes d'aliénés disparus 22 27

RAP Recherches / Découvertes de majeurs disparus 407 446

ROP Ouvertures de portes aux fins de recherches de personnes

3 2

REV Recherches / Découvertes de détenus évadés 2 1

RMD Recherches / Découvertes de mineurs disparus 144 174

RMF Recherches / Découvertes de mineurs en fugue 843 926

RVD Recherches / Découvertes de personnes âgées disparues

28 30

RPT Découvertes de personnes inscrites au FPR 16 13

RPZ Découvertes de personnes recherchées cadre enquête judiciaire

4 4

RMA Fiches de mise en attention (code spécifique PAF) 0 1

RAF Avis à famille 19 35

S ALARMES DANS ETABLISSEMENTS PUBLICS 4 3 SB0 Fausses alarmes dans établissements bancaires 2 2

SB1 Alarmes avec VAMA dans établissements bancaires 0 0

SF0 Fausses alarmes à la Banque de France 0 0

SF1 Alarmes avec VAMA à la Banque de France 0 0

SP0 Fausses alarmes dans établissements de la Poste 0 1

SP1 Alarmes avec VAMA dans établissements de la Poste 1 0

ST0 Fausses alarmes dans agences Trésor Public 0 0

ST1 Alarmes avec VAMA dans agences Trésor Public 0 0

SA0 Déclenchements d'alarmes dans les Maisons d'arrêt 0 0

SR0 Déclenchements d'alarmes dans des locaux de police 0 0


Sour

ce :

Mai

n co

uran

te in

form

atis

ée, D

CSP

N63 Autres contraventions au code de la route 173 173

N70 Stationnements irréguliers de nomades 7 5

N80 Ivresses publiques et manifestes 10 4

N90 Rodéos automobiles 8 17

N98 Contraventions à la police des transports 9 11

N99 Nuisances diverses 3 972 4 097

O DEGATS (eaux, gaz,...) 27 25

O00 Inondations suite à intempéries ou crues 1 1

O01 Inondations suite à fuites 17 17

O11 Dégâts suite à éboulements ou effondrements 1 2

O12 Dégâts suite à intempéries 5 4

O21 Fuites de gaz 3 1

Q AFFAIRES DE MŒURS 127 168 Q01 Exhibitions sexuelles 35 49

Q10 Prostitution - racolage 4 9

Q99 Autres infractions aux moeurs 88 110

R PERSONNES RECHERCHEES 1 488 1 659 RAD Recherches / Découvertes d'aliénés disparus 22 27

RAP Recherches / Découvertes de majeurs disparus 407 446

ROP Ouvertures de portes aux fins de recherches de personnes

3 2

REV Recherches / Découvertes de détenus évadés 2 1

RMD Recherches / Découvertes de mineurs disparus 144 174

RMF Recherches / Découvertes de mineurs en fugue 843 926

RVD Recherches / Découvertes de personnes âgées disparues

28 30

RPT Découvertes de personnes inscrites au FPR 16 13

RPZ Découvertes de personnes recherchées cadre enquête judiciaire

4 4

RMA Fiches de mise en attention (code spécifique PAF) 0 1

RAF Avis à famille 19 35

S ALARMES DANS ETABLISSEMENTS PUBLICS 4 3 SB0 Fausses alarmes dans établissements bancaires 2 2

SB1 Alarmes avec VAMA dans établissements bancaires 0 0

SF0 Fausses alarmes à la Banque de France 0 0

SF1 Alarmes avec VAMA à la Banque de France 0 0

SP0 Fausses alarmes dans établissements de la Poste 0 1

SP1 Alarmes avec VAMA dans établissements de la Poste 1 0

ST0 Fausses alarmes dans agences Trésor Public 0 0

ST1 Alarmes avec VAMA dans agences Trésor Public 0 0

SA0 Déclenchements d'alarmes dans les Maisons d'arrêt 0 0

SR0 Déclenchements d'alarmes dans des locaux de police 0 0

SJ0 Déclenchements d'alarmes dans des tribunaux ou Cours d'Appel)

0 0

SS0 Déclenchements d'alarmes dans des Préfectures - Sous-préfectures

1 0

T ACCIDENTS DU TRAVAIL 4 7 TEC Accidents du travail corporels en entreprises 4 5

TEM Accidents du travail mortels en entreprises 0 0

TCC Accidents du travail corporels sur chantiers 0 2

TCM Accidents du travail mortels sur chantiers 0 0

V ALARMES DANS LOCAUX PRIVES 11 9 VL0 Déclenchements intempestifs d'alarmes locales 8 5

VL1 Alarmes locales avec effraction 0 0

VV0 Fausses alarmes - sociétés de surveillance 1 3

VV1 Alarmes société de surveillance avec effractio1n 2 1

W VEHICULES VOLES 12 14 W01 Découvertes de véhicules quatre roues volés 6 10

W02 Découvertes de véhicules deux-roues à moteur volés 5 4

W03 Découvertes de véhicules mis en surveillance 1 0

X DECLARATIONS FANTAISISTES 255 225

X01 Déclarations sans suite (absence de faits en cours ou passés)

254 222

X02 Déclarations fantaisistes aux fins de guet-apens à AFP 1 3

TOTAL 89 458 89 103


L’état 4001 ne regroupe que les faits qualifiés de crimes ou délits. Il ne comptabilise donc pas les contraventions des cinq classes, dont les contraventions pour infractions au code de la route ou encore les contraventions pour violences légères sans Itt (C4), les violences légères avec Itt < 8 jours (C5), des menaces de violences (C3), des destructions ou dégradations légères (C5), etc.

actuellement, il n’existe pas de système centralisé et général permettant de dénombrer l’en-semble des contraventions dressées sur le territoire par nature d’infraction ou par classe de contravention. Seule la Gendarmerie nationale est en mesure de fournir, par classe, et pour certaines infractions, le nombre de contraventions dressées mensuellement. L’autorité judiciaire dispose également du nombre de contraventions de 5e classe mais le chiffre est annuel.Communication à l’OND des contraventions constatées par le gendarmerie - état mensuel -

DGGN / MPP / Bureau du Contrôle de Gestion, de l’Evaluation et de la Performance 1

LES CONTRAVENTIONS DRESSEES PAR LA GENDARMERIE AU NIVEAU NATIONAL

Août 2013 C/1 C/2 C/3 C/4 C/5 Total

Toutes natures confondues 15 796 52 944 17 242 162 540 25 565 274 087

dont contraventions pour infraction au code de la route 13 511 51 062 15 097 154 461 2 425 236 556




Contraventions pour atteintes volontaires aux personnes Qualification Août 2012

Août 2013

Violence ayant entraîné une incapacité de travail n’excédant pas 8 jours C/5 2 236 2 548 Violence n’ayant entraîné aucune incapacité de travail C/4 2 122 2 683 Aide ou assistance à violence n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail C/4 0 0

Menace réitérée de violences C/3 400 462

Menace matérialisée par écrit, image ou autre objet de violences C/3 125 88

Somme 4 883 5 781

Janvier à Août 2013 C/1 C/2 C/3 C/4 C/5 Total

Toutes natures confondues 80 607 415 035 117 676 1 172 411 182 721 1 968 450

dont contraventions pour infraction au code de la route 67 619 403 670 103 673 1 112 511 20 500 1 707 973

Contraventions pour atteintes volontaires aux personnes Janvier à Août 2013 Qualification Nombre

Violence ayant entraîné une incapacité de travail n’excédant pas 8 jours C/5 18 898 Violence n’ayant entraîné aucune incapacité de travail C/4 18 967 Aide ou assistance à violence n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail C/4 3


Menace matérialisée par écrit, image ou autre objet de violences C/3 812

Somme 41 915

Les CONtrAVeNtIONs Dressées pAr LA GeNDArmerIe AU NIVeAU NAtIONAL

LES CONTRAVENTIONS

Communication à l’OND des contraventions constatées par le gendarmerie - état mensuel -










Août 2013




Somme 4 883 5 781








Somme 41 915











Août 2013




Somme 4 883 5 781








Somme 41 915











Août 2013




Somme 4 883 5 781








Somme 41 915


Les statistiques sur la délinquance enregistrée par les services de police et les unités de gendarmerie sont exploitées par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), conjointement avec des données provenant d’autres sources, afin d’établir un bilan de l’évolution des phénomènes de délinquance, des analyses de leurs caractéristiques, ainsi que des études sur le profil des victimes ou des personnes mises en cause.

L’Observatoire assure ainsi une mission de service public consistant à informer les citoyens à propos de l’état de la délinquance tel qu’il peut être mesuré à partir des statistiques existantes.

En matière d’atteintes visant les personnes physiques, et en particulier pour des actes comme les vols (y compris les tentatives) ou les violences physiques ou sexuelles (y compris celles commises au sein de la famille ou du couple), la qualité et la richesse de l’information statistique diffusée au public a connu un progrès sans précédent grâce aux résultats fournis par le dispositif d’enquêtes annuelles de victimation « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP 15.

Fin 2012, ce dispositif a notamment permis de mener des comparaisons en tendance « victimation / Faits constatés » sur la période 2006-2011 pour les « cambriolages et tentatives de cambriolages de résidences principale », les « vols et tentatives liés aux véhicules à moteur » ou certains actes de vandalisme 16.

On rappelle que les indicateurs de l’ONDRP sur les faits constatés ainsi que les catégories d’infractions avec victimes qui les composent, ne peuvent pas, en l’absence de données de victimation, être interprétés en termes d’évolution de la fréquence des phénomènes de délinquance.

Plus généralement, on peut dire que les chiffres sur la délinquance enregistrée sont des statistiques d’activité dont l’exploitation à des fins d’information générale n’est possible que sous conditions. Sans les enquêtes de victimation, on peut même dire qu’elles seraient pratiquement inexploitables dans cette perspective.

••• (15) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/Mini_synthese_CR.pdf (16) Voir http://www.inhesj.fr/sites/default/files/RA2012/D1_Victimation_2.pdf, pages 186 à 190.


préseNtAtION pAr L’ONDrp

Des 14 rUbrIQUes fOrmANt Les NOUVeAUX

« INDICAteUrs D’ACtIVIté De CONstAtAtION

et D’INterVeNtIONs Des serVICes »

CONçUs pAr Le mINIstère De L’INtérIeUr

http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/Mini_synthese_CR.pdf

http://www.inhesj.fr/sites/default/files/RA2012/D1_Victimation_2.pdf

Lorsque l’objectif visé n’est plus la connaissance de la délinquance, mais le pilotage opérationnel des services de police et des unités de gendarmerie dans leur lutte contre celle-ci, l’usage de toutes les statistiques d’activité disponibles peut être envisagé, et en premier lieu celles sur l’enregistrement des infractions.

Dans ce cadre bien précis, l’ONDRP a été sollicité par le ministère de l’Intérieur au sujet d’un projet de « refonte des outils de pilotage de l’activité des services ». La compétence statistique et l’expérience de l’Observatoire peuvent, en effet, lui permettre de commenter la constitution de tout indicateur sur la délinquance enregistrée.

Il n’est pas exclu, qu’à l’avenir, les missions exercées effectivement par l’ONDRP incluent la conception de méthodes d’évaluation des services. Jusqu’à aujourd’hui cependant, l’Observatoire s’est concentré sur sa mission d’information générale. Il entretient à ce sujet l’espoir qu’elle puisse, à terme, s’inscrire dans le cadre légal de la statistique publique dont il prétend déjà respecter le code de bonnes pratiques 17.

Or, la publication mensuelle par l’ONDRP des nouveaux indicateurs d’activité des services conçus par le ministère de l’Intérieur pourrait être à l’origine d’une confusion, contraire au principe 1.6 de ce code qui stipule que « les publications statistiques sont clairement distinguées des communiqués politiques et diffusées séparément ».

pour prévenir toute confusion, il faut donc insister sur l’organisme ayant conçu ces nouveaux indicateurs, le ministère de l’Intérieur et non l’ONDrp, et sur leur usage sous la forme de tableaux de bords, l’évaluation des services et non le bilan de la délinquance.

Le rapport Caresche-Pandraud de janvier 2002 « sur la création d’un observatoire de la délinquance » insistait déjà sur cette nécessaire distinction : « L’état 4001 dans sa conception actuelle est à la fois une statistique de l’activité des forces de police et le recensement des infractions constatées par celles-ci. il est impératif que ces deux aspects soient distingués. »

Puis, il y était précisé que les « outils ou ratios [servant à l’évaluation] n’auraient pas à être systématiquement rendus publics, puisqu’ils concerneraient la gestion interne des services et pourraient revêtir une portée plus opérationnelle. ils pourraient faire l’objet d’une étude pour sélectionner les plus pertinents et les publier. En tout cas, leur logique ne doit pas être de s’incorporer à la statistique des crimes et délits, car ils obéissent à une finalité toute autre.

instrument de pilotage de l’action de l’État, ils devraient aussi être disponibles pour les chercheurs et rien ne devrait s’opposer à ce qu’ils soient communiqués au public, après expérimentation, sans être présentés dans la statistique annuelle. ils pourraient alors être considérés comme l’information donnée par les ministères au public sur les moyens et les résultats ou les réponses de la lutte contre la délinquance ou certaines catégories de délinquances ».

Suivant l’esprit de ces recommandations, l’ONDRP participe aujourd’hui à un processus visant à « sélectionner » les indicateurs « les plus pertinents ». Il a débuté, fin 2012, par des réunions avec le groupe de travail du ministère de l’Intérieur chargé de la refonte des indicateurs d’activité. Une partie des remarques formulées alors par l’Observatoire a été prise en compte et, surtout, il a été convenu que 2013 serait une année de test.

Une phase de test de la « pertinence opérationnelle »

Le présent complément au bulletin mensuel de l’ONDRP permet de faire connaître le contenu des nouveaux indicateurs d’activité sur la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie dont l’expérimentation est en cours au sein du ministère de l’Intérieur. Puisque leur pertinence devra être appréciée en termes opérationnels, il apparaît nécessaire de s’interroger sur cette notion.

••• (17) http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-32-11-955/FR/KS-32-11-955-FR.PDF


présentation par l’ONDrp des 14 rubriques formant les nouveaux « indicateurs d’activité de constatation et d’interventions des services » conçus par le ministère de l’Intérieur

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-32-11-955/FR/KS-32-11-955-FR.PDF

Ce qui s’est produit au cours du passé récent à propos de phénomènes tels que les vols de téléphones portables, les vols de métaux ou les escroqueries à la carte bancaire, permet d’illustrer comment une grille de lecture inadaptée des statistiques d’enregistrement des plaintes peut être contreproductive « en terme opérationnel ».

Il n’aurait pas été légitime de juger négativement l’activité des services lorsque les premières hausses du nombre de faits constatés pour ces types de vols ou d’escroqueries se sont produites. Elles résultaient, alors, de la transposition dans le domaine de la délinquance d’évolutions économiques ou sociales. Pour les exemples cités, il s’agit de la massification de l’usage du téléphone mobile et en particulier des « smartphones », de l’augmentation des cours de l’or et du cuivre et du développement du paiement par carte bancaire ou du commerce en ligne.

Dans un tel contexte, les indicateurs d’activité sur la délinquance enregistrée sont pertinents s’ils permettent de déceler et d’analyser les formes de délinquance émergeant dans le sillage des mutations socio-économiques. une fois le diagnostic établi, ce n’est que dans un second temps, et en fonction de la réaction suscitée, que l’efficacité des services pourra être évaluée à l’aide d’indicateurs dédiés 18.

Or, une règle générale consistant à dire que toute hausse du nombre de vols ou d’escroqueries enregistrés, quelle que soit son origine, doit être jugée négativement en tant qu’indicateur d’activité, peut inciter les services à trouver des expédients statistiques visant à les masquer. Ce faisant, on altère l’intérêt opérationnel des indicateurs d’activité d’enregistrement : pour lutter contre un phénomène de délinquance émergeant, il faut d’abord en connaître les caractéristiques, sans se priver d’une partie de l’information disponible sur les modes opératoires, les dates et lieux de commission ou le profil des victimes.

toujours au sujet de la grille de lecture des statistiques sur la délinquance enregistrée, on peut ajouter qu’en matière de violences sexuelles ou de violences intrafamiliales, une augmentation de la propension des victimes à porter plainte due à une amélioration de leur conditions d’accueil par la police et la gendarmerie et de prise en charge judiciaire ou sociale entraînerait une hausse des faits constatés devant être jugée positivement en terme d’indicateur d’activité des services.

On rappelle que d’après les réponses fournies par les personnes de 18 à 75 ans lors des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP, la fréquence des plaintes pour ces violences est estimée à moins de 10 % (Voir tableau 1).

Champ élargi pour les infractions constatées et prise en compte de statistiques d’interventions

Les nombres de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou la gendarmerie ne sont pas les seules statistiques de constatation prises en compte dans les nouveaux indicateurs d’activité sur la délinquance enregistrée conçus par le ministère de l’Intérieur. On y trouve aussi des données sur les délits routiers enregistrés ou sur certaines infractions constatées de gravité moindre, au sens pénal du terme, que les crimes et délits, les contraventions. Ces nouveaux indicateurs comprennent aussi des statistiques inédites sur une autre activité, les interventions des services de police et des unités de gendarmerie.

Le ministère de l’Intérieur a ainsi défini 14 rubriques thématiques composées de données sur les activités de constatation ou d’intervention des services (Tableau iA.1). Chacune se compose de données de constatation, et un peu moins de la moitié, 6 d’entre elles, y ajoutent des données sur les interventions.

••• (18) La refonte des outils de pilotage menée actuellement au sein du ministère de l’Intérieur comprend un volet « indicateurs d’efficacité » qui est distinct de celui concernant les « indicateurs d’activité de constatation et d’intervention » qui est présenté ici.




L’outil d’enregistrement des crimes et délits non routiers commun à la police et à la gendarmerie, l’état 4001, alimente de façon exclusive 6 rubriques : 2 indicateurs de l’ONDRP, les atteintes aux biens et les escroqueries et infractions économiques et financières ; 2 catégories figurant au sein d’un indicateur, violences physiques non crapuleuses et vols sans violence ; et 2 rubriques nouvelles, « la grande criminalité » et les « infractions à la réglementation ».

Le nom de l’indicateur de l’ONDRP, « atteintes volontaires à l’intégrité physique », ainsi que ceux des 2 catégories d’infractions qui le composent, les violences physiques non crapuleuses et les violences sexuelles, désignent 3 rubriques dont le contenu n’est pas restreint à la constatation de crimes ou délits mais comprend aussi des données d’interventions. au sein des indicateurs d’activité appelés « atteintes volontaires à l’intégrité physique » et « violences physiques non crapuleuses », on trouve aussi des statistiques sur les contraventions enregistrées pour violences légères. Pour ces 2 rubriques, 3 statistiques distinctes, « Faits constatés / Contraventions enregistrées / Interventions », constituent l’indicateur dans son format le plus agrégé.

une rubrique dont l’intitulé et le contenu extrait de l’état 4001 sont nouveaux, les « comportements portant atteinte à la tranquillité publique », affiche un contenu tout aussi diversifié entre « constatation » et « interventions » et entre « crimes et délits non routiers » et « contraventions » tandis que les « atteintes à la santé et à l’environnement » se composent d’index de l’état 4001 pour la constatation et de statistiques d’intervention.

tableau IA.1. intitulés et contenu des 14 rubriques conçues par le ministère de l’intérieur comme indicateurs d’activité de constatation et d’interventions des services

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Tableau IA.1 Intitulés et contenu des 14 rubriques conçues par le ministère de l’Intérieur comme indicateurs d’activité de constatation et d’interventions des services

Indicateurs d’activité de constatation et d’intervention des services Intitulés des rubriques définies par le ministère de l’Intérieur

Constatation

Interventions

Crimes et délits non routiers (Index de l’état 4001)

Autres types d’infractions

Désignation et contenu d’après

les indicateurs de l’ONDRP

Désignation et contenu nouveaux

Atteintes volontaires à l’intégrité physique Indicateur AVIP Non Oui,

Contraventions Oui

Violences physiques crapuleuses Catégorie de l’indicateur AVIP Non Non Non

Violences physiques non crapuleuses Catégorie de l’indicateur AVIP Non Oui,

Contraventions Oui

Violences sexuelles Catégorie de l’indicateur AVIP Non Non Oui

Violences et conflits intrafamiliaux Non Données à venir (non disponibles) Oui

Atteintes aux biens Indicateur AAB Non Non Non

Vols sans violence Catégorie de l’indicateur AAB Non Non Non

Escroqueries et infractions économiques et financières Indicateur EIEF Non Non Non

Cyber-délinquance Non Données à venir (non disponibles) Non

Grande criminalité Non Oui Non Non

Comportements portant atteinte à la tranquillité publique Non Oui Oui,

Contraventions Oui

Atteintes à la santé et à l'environnement Non Oui Non Oui

Infractions à la réglementation Non Oui Non Non

Délits routiers Non Non Oui, Délits routiers Non

Source : Documents méthodologiques, DCPJ ; Mise en forme ONDRP

La rubrique « délits routiers » est plus homogène : elle comprend 4 grandes catégories de délits routiers, « homicides et blessures involontaires » ou « Conduites sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants » par exemple.

Pour les 2 dernières rubriques, tout ou partie de contenu n’est pas disponible aujourd’hui, les « violences et conflits intrafamiliaux » et la « cyber-délinquance ». Pour cette dernière, aucun contenu n’est connu. La rubrique « violences et conflits intrafamiliaux » est quant à elle composée de nombre de faits constatés et d’interventions déjà connus mais il faudra attendre pour connaître ceux de faits constatés de violences physique ou sexuelles dans le cercle familial que les outils statistiques les permettent.

Nouvelles sources statistiques exploitées afin de fournir les données sur les contraventions, les délits routiers et les interventions

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales n’exploite de façon régulière qu’une partie des sources statistiques qui doivent alimenter les différentes composantes des 14 rubriques définies par le ministère de l’Intérieur comme « indicateurs d’activité de constatation et d’interventions ». Il s’agit de l’État 4001 pour les crimes et délits non routiers enregistrés par la police et la gendarmerie qui est géré par la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), la main courante informatisée (MCI) de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), pour ce qui est des déclarations d’usagers.

D’autres sources exploitées précédemment, celles qui fournissent des données sur les infractions routières enregistrées par la police et la gendarmerie ou les contraventions dressées par la gendarmerie, n’étaient pas jusqu’à présent désignées nominativement. Lorsque l’ONDRP a demandé à la DCPJ des précisions sur l’ensemble des sources alimentant les 14 rubriques, il a pu ainsi recevoir en retour le nom détaillé de l’ensemble de celles-ci comme la « STAT PORO » (statistiques police routière) de la direction centrale des compagnies républicaine de sécurité (DCCRS) ou le RMIR (recueil mensuel des infractions routières) de la préfecture de Police de Paris (Tableau IA.2).

Pour la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) et la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC), les sources appelées « Système de




La rubrique « délits routiers » est plus homogène : elle comprend 4 grandes catégories de délits routiers, « homicides et blessures involontaires » ou « conduites sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants » par exemple.

Pour les 2 dernières rubriques, tout ou partie de leur contenu n’est pas disponible aujourd’hui, les « violences et conflits intrafamiliaux » et la « cyber-délinquance ». Pour cette dernière, aucun contenu n’est connu. La rubrique « violences et conflits intrafamiliaux » est quant à elle composée de nombres de faits constatés et d’interventions déjà connus mais il faudra attendre, pour connaître ceux des faits constatés de violences physiques ou sexuelles dans le cercle familial, que les outils statistiques le permettent.

Nouvelles sources statistiques exploitées afin de fournir les données sur les contraventions, les délits routiers et les interventions

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales n’exploite de façon régulière qu’une partie des sources statistiques qui doivent alimenter les différentes composantes des 14 rubriques définies par le ministère de l’Intérieur comme « indicateurs d’activité de constatation et d’interventions ». Il s’agit de l’état 4001 pour les crimes et délits non routiers enregistrés par la police et la gendarmerie qui est géré par la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), la main courante informatisée (MCI) de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), pour ce qui est des déclarations d’usagers.

D’autres sources exploitées précédemment, celles qui fournissent des données sur les infractions routières enregistrées par la police et la gendarmerie ou les contraventions dressées par la gendarmerie, n’étaient pas jusqu’à présent désignées nominativement. Lorsque l’ONDRP a demandé à la DCPJ des précisions sur l’ensemble des sources alimentant les 14 rubriques, il a pu ainsi recevoir en retour le nom détaillé de l’ensemble de celles-ci comme la « Stat PORO » (statistiques police routière) de la direction centrale des compagnies républicaine de sécurité (DCCRS) ou le RMIR (recueil mensuel des infractions routières) de la préfecture de Police de Paris (Tableau iA.2).

Pour la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPaP) et la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), les sources appelées « Système de traitement des infractions constatées – Faits constatés/élucidés » (StIC-FCE), « vItaL » et « Pve (procès verbal électronique) » fournissent les données sur à la fois sur les délits routiers constatés et sur les contraventions enregistrées. Pour la gendarmerie nationale, il s’agit de PuLSaR et de Pve.

un volet spécifique de la main courante informatisée (MCI) permet de collecter les statistiques d’interventions de la police nationale. Celles de la gendarmerie nationale sont obtenues à partir de la « base de données de la sécurité publique » (bDSP).




tableau IA.2. Les sources des données composant les 14 rubriques conçues par le ministère de l’intérieur comme indicateurs d’activité de constatation et d’interventions des services

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traitement des infractions constatées – Faits constatés/élucidés » (STIC-FCE), « VITAL » et « PVe (procès verbal électronique) » fournissent les données sur à la fois sur les délits routiers constatés et sur les contraventions enregistrées. Pour la gendarmerie nationale, il s’agit de PULSAR et de PVe.

Un volet spécifique de la main courante informatisée (MCI) permet de collecter les statistiques d’interventions de la police nationale. Celles de la gendarmerie nationale sont obtenue à partir de la « Base de données de la sécurité publique » (BDSP).

Tableau IA.2 Les sources des données composant les 14 rubriques conçues par le ministère de l’Intérieur comme indicateurs d’activité de constatation et d’interventions des services

Les types de données composant les Indicateurs d’activité de constatation et d’intervention des services Sources par type de contenu

Police nationale Gendarmerie nationale

Crimes et délits non routiers constatés

État 4001 ; Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)

Violences dans le cercle familial, Cyber-délinquance (non disponible) :

Exploitations statistiques futures des données collectées à partir du logiciel de rédaction des

procédures de la police nationale (LRPPN)

État 4001, DCPJ

Violences dans le cercle familial, Cyber-délinquance (non disponible) :

Exploitations statistiques futures des données collectées à partir du logiciel de

rédaction des procédures de la gendarmerie nationale (LRPGN)

Délits routiers enregistrés

VITAL - PVe (procès verbal électronique) ; Direction centrale de la sécurité publique

(DCSP)

Homicides et blessures involontaires : Système de traitement des infractions constatées – Faits constatés/élucidés

(STIC-FCE) ; DCSP

« STAT PORO » (statistiques police routière) ; Direction centrale des

compagnies républicaine de sécurité (DCCRS)

VITAL - RMIR (recueil mensuel des infractions routières ; Direction de la

sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), Direction de l'ordre

public et de la circulation (DOPC)

PULSAR – PVe ; Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

Contraventions enregistrées STIC-FCE ; DCSP

VITAL – PVe ; DSPAP, DOPC PULSAR – PVe ; DGGN

Interventions Main courante informatisée (MCI), DCSP

MCI ; DSPAP, DOPC Base de données de la sécurité

publique (BDSP) ; DGGN


À partir du 15 avril 2013, la DCPJ a transmis à l’ONDRP des tableaux récapitulatifs comprenant les statistiques mensuelles d’activité de constatation et d’interventions de la police et de la gendarmerie extraites des sources citées.

La disponibilité des statistiques mensuelles varie selon la source et le contenu de la rubrique considérée (Tableau IA.3). On rappelle à ce sujet que les données sur les « violences et conflits intrafamiliaux » et sur la « Cyber-délinquance » sont en tout ou partie indisponibles tandis que celles extraites de l’état 4001 le sont depuis 1996.

L’Observatoire a reçu en avril 2013 des données mensuelles allant de janvier 2011 à mars 2013 se rapportant à l’activité de constatation des délits routiers par l’ensemble des forces, à l’activité de constatation des contraventions de la police nationale hors Paris et de la gendarmerie nationale, et sur les interventions de la police nationale.

Pour les contraventions enregistrées à Paris ou les interventions de la gendarmerie nationale, la collecte a débuté en janvier 2013.

Depuis mai 2013, il reçoit chaque mois les données mensuelles du mois précédent pour l’ensemble de ces statistiques de constatations ou d’interventions.


À partir du 15 avril 2013, la DCPJ a transmis à l’ONDRP des tableaux récapitulatifs comprenant les statistiques mensuelles d’activité de constatation et d’interventions de la police et de la gendarmerie extraites des sources citées.

La disponibilité des statistiques mensuelles varie selon la source et le contenu de la rubrique considérée (Tableau iA.3). On rappelle à ce sujet que les données sur les « violences et conflits intrafamiliaux » et sur la « Cyber-délinquance » sont en tout ou partie indisponibles tandis que celles extraites de l’état 4001 le sont depuis 1996.

L’Observatoire a reçu en avril 2013 des données mensuelles allant de janvier 2011 à mars 2013 se rapportant à l’activité de constatation des délits routiers par l’ensemble des forces, à l’activité de constatation des contraventions de la police nationale hors Paris et de la gendarmerie nationale, et sur les interventions de la police nationale.

Pour les contraventions enregistrées à Paris ou les interventions de la gendarmerie nationale, la collecte a débuté en janvier 2013.

Depuis mai 2013, il reçoit chaque mois les données mensuelles du mois précédent pour l’ensemble de ces statistiques de constatations ou d’interventions.



••• (19) Voir le bulletin publié en avril 2013, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2013-04.pdf (pages 70 à 84) ou celui de mai 2013, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_mai_2013.pdf (pages 71 à 85).

tableau IA.3 Disponibilité en septembre 2013 des données composant les 14 rubriques conçues par le ministère de l’intérieur comme indicateurs d’activité de constatation et d’interventions des services en dehors des index des faits constatés de crimes et délits non routiers

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Tableau IA.3 Disponibilité en septembre 2013 des données composant les 14 rubriques conçues par le ministère de l’Intérieur comme indicateurs d’activité de constatation et d’interventions des services en dehors des index des faits constatés de crimes et délits non routiers

Indicateurs d’activité de constatation et d’intervention des services Disponibilité en avril 2013 des contenus (hors crimes et délits non routiers)

Police nationale

Gendarmerie nationale Direction centrale

de la sécurité publique (DCSP)

Direction de la sécurité de

proximité de l'agglomération

parisienne (DSPAP)

Autres Directions

(DCCRS, DOPC)

Atteintes volontaires à l’intégrité physique

Contraventions : Janvier 2011 à Août 2013

Interventions : Janvier 2011 à Août 2013

Contraventions : Janvier 2011

à Août 2013 en petite couronne, Janvier à

Août 2013, Paris



Interventions : Janvier à Août 2013

Violences physiques crapuleuses

Violences physiques non crapuleuses





Août 2013, Paris




Violences sexuelles Interventions : Janvier 2011 à Août 2013

Interventions : Janvier 2011 à Août 2013 Interventions :

Janvier à Août 2013

Violences et conflits intrafamiliaux

Faits constatés : Indisponibles






Atteintes aux biens

Vols sans violence


Cyber-délinquance Faits constatés : Indisponible

Faits constatés : Indisponible Faits constatés :

Indisponible

Grande criminalité

Comportements portant atteinte à la tranquillité publique





Août 2013, Paris




Atteintes à la santé et à l'environnement


Interventions : Janvier 2011 à Août 2013 Interventions :


Infractions à la réglementation

Délits routiers

Délits enregistrés : Janvier 2011 à Août 2013

avec données manquantes





La présentation par l’ONDRP des nouveaux « indicateurs d’activité de constatation et d’interventions des services » conçus par le ministère de l’Intérieur s’était conclue dans les bulletins mensuels publiés en avril et mai 20135 par la diffusion du contenu littéral des 14 rubriques. Ces tableaux de bord à vocation opérationnelle n’ont pas été, rappelons-le, élaborés par l’Observatoire. Leur forme et les codes couleurs choisis ne sont pas en cohérence avec ceux des tableaux du bulletin mensuel sur les faits constatés de crimes et délits non routiers.

Depuis bulletin de juin 20136, l’expérimentation s’est élargie à un autre usage des données sur la délinquance enregistrée. L’Observatoire a en effet exploité les statistiques constituant les 14 rubriques sur l’activité de constatation et d’interventions des services définis par le ministère de l’Intérieur afin de concevoir une nouvelle séries de tableaux figurant dans son bulletin mensuel. Ils ont pour objet l’information générale et leur forme diffère donc de celles des tableaux de bords du ministère de l’Intérieur.

Le public est désormais invité à réagir (courrier électronique : [email protected]) sur 2 séries de tableaux aux objectifs différents : pour les tableaux de bords publiés précédemment, il s’agit de savoir sur la forme et sur le fond (le contenu des rubriques) s’ils constituent de bons indicateurs d’activité des services. Pour les nouveaux tableaux

5 Voir le bulletin publié en avril 2013, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_bm/bm_2013-04.pdf (Pages 70 à 84) ou celui de mai 2013, http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_mai_2013.pdf (pages 71 à 85). 6 http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_2013-06.pdf (pages 71 à 79)


La présentation par l’ONDRP des nouveaux « indicateurs d’activité de constatation et d’interventions des services » conçus par le ministère de l’Intérieur s’était conclue dans les bulletins mensuels publiés en avril et mai 2013 19 par la diffusion du contenu littéral des 14 rubriques. Ces tableaux de bord à vocation opérationnelle n’ont pas été, rappelons-le, élaborés par l’Observatoire. Leur forme et les codes couleurs choisis ne sont pas en cohérence avec ceux des tableaux du bulletin mensuel sur les faits constatés de crimes et délits non routiers.




••• (20) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/bm_2013-06.pdf (pages 71 à 79)

Depuis bulletin de juin 2013 20, l’expérimentation s’est élargie à un autre usage des données sur la délinquance enregistrée. L’Observatoire a en effet exploité les statistiques constituant les 14 rubriques sur l’activité de constatation et d’interventions des services définis par le ministère de l’Intérieur afin de concevoir une nouvelle série de tableaux figurant dans son bulletin mensuel. Ils ont pour objet l’information générale et leur forme diffère donc de celles des tableaux de bord du ministère de l’Intérieur.

Le public est désormais invité à réagir (courrier électronique : [email protected]) sur 2 séries de tableaux aux objectifs différents : pour les tableaux de bord publiés précédemment, il s’agit de savoir sur la forme et sur le fond (le contenu des rubriques) s’ils constituent de bons indicateurs d’activité des services. Pour les nouveaux tableaux proposés par l’ONDRP, la question porte sur l’intérêt en terme d’information générale au sujet de la délinquance enregistrée.

Remarques sur les nouveaux tableaux élaborés par l’OnDRP sur la délinquance enregistrée :

• L’ONDRP a conservé le contenu des 14 rubriques sur l’activité de constatation et d’interventions des services tels qu’il a été défini par le ministère de l’intérieur, sachant qu’il a déjà pu s’exprimer à ce sujet. Une partie de ses observations n’a pas été prise en compte. Elles pourront l’être au terme de la phase d’expérimentation en cours, au regard des données dont on disposera alors et des avis qui se seront exprimés en 2013.

• Les rubriques dont le contenu est identique à celui d’un des indicateurs de l’ONDRP sur les faits constatés de crimes et délits non routiers (Rubrique 6, « Atteintes aux biens », Rubrique 8 « Escroqueries et infractions économiques et financières ») ou à celui d’une catégorie d’infractions composant un indicateur (Rubrique 7, « Vols sans violence »), ne font pas l’objet d’un tableau (Voir résultats correspondant dans les tableaux existant du bulletin mensuel). il en est de même pour les rubriques dont le contenu n’est pas encore disponible (partie « faits constatés » de la Rubrique 5, « conflits intrafamiliaux » et Rubrique 9, « Cyber-délinquance »).

• Les regroupements de codes d’interventions enregistrées conçus par l’ONDRP diffèrent de ceux des tableaux de bord du ministère de l’intérieur. La phase de test en cours doit permettre de vérifier si les regroupements sont pertinents aux regards de leurs objectifs respectifs, « évaluation de l’activité des services » ou « information générale ».

• Les données statistiques, en dehors de celles sur les faits constatés de crimes et délits non routiers, doivent être considérées comme provisoires car leur collecte est récente. il arrive encore que des erreurs matérielles apparaissent et doivent être corrigées par la suite.

• La forme et le nombre des tableaux élaborés pour chaque rubrique dépendent de la nature et de la disponibilité des données qui les composent.




mailto:[email protected]

tableau r1-5 pN-GN. Les nombres de faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, le nombre de contraventions de 5e classe pour violences volontaires et les nombres d’interventions pour violences, menaces ou différends enregistrés en France métropolitaine par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à août 2013

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Tableau R1-5 PN-GN. Les nombres de faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, le nombre de contraventions de 5e classe pour violences volontaires et les nombres d’interventions pour violences, menaces ou différends enregistrés en France métropolitaine par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à août 2013

Numéro* de la

Rubrique

Code** Nomenclature

d’origine

La délinquance enregistrée en matière de violences et menaces (constatations et interventions) par la police nationale ou la gendarmerie nationale en France métropolitaine


Police nationale

Gendarmerie nationale

Les crimes et délits enregistrés

1 Atteintes volontaires à l'intégrité physique 246 947 78 139 2 Violences physiques crapuleuses 75 354 6 812 Dont Vols à main armée 2 733 818 Vols avec armes blanches 5 038 721 Vols violents sans arme 67 510 5 225 Dont

25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 34 623 1 958

3 Violences physiques non crapuleuses 116 945 47 007 Dont

7 Coups et blessures non mortels sur personnes de 15 ans et plus 89 161 37 612

52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 9 500 5 293

73 Violences à dépositaires autorité 16 391 3 283 4 Violences sexuelles 10 761 7 648 Menaces et chantages 43 887 16 672

Les contraventions de 5e classe enregistrées

1 Violences contraventionnelles 47 610 34 278

3 Q 807 Violences contraventionnelles 47 610 34 278

Interventions enregistrées

1 Interventions en relation avec des actes de violences, de menaces ou des différends 265 119 129 791

3 Interventions en relation avec des actes de violences physique 110 716 60 974

KP0 Coups et blessures 41 821 11 428 DPU Rixes sur voies ou lieux publics 25 114 34 393 DVO Différends de voisinage 43 781 15 153

4 Interventions en relation avec des atteintes sexuelles 3 227 1 329

Q01 Exhibition sexuelle 1 466 1 293 Q10 Prostitution - racolage 1 761 36 Interventions en relation avec des menaces 7 655 4 971 KP1 Injures - menaces 7 655 4 971

5 Interventions en relation avec des conflits intrafamiliaux 143 521 62 517

DF0-DF1 Différends familiaux (y compris entre époux ou concubins) 136 372 62 132

DF2 Différends au sujet de la garde des enfants 7 149 385

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ; STIC-FCE, DCSP ; Vital-PVe, DSPAP-DOPC ; Main courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC ; PULSAR-PVe, DGGN ; BDSP, DGGN * Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 ; Nomenclature des contraventions de 5e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : Main courante informatisée Champ : Police ou Gendarmerie nationales, France métropolitaine

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ; STIC-FCE, DCSP ; Vital-PVe, DSPAP-DOPC ; Main courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC ; PULSAR-PVe, DGGN ; BDSP, DGGN

* Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP

** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 ; Nomenclature des contraventions de 5e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : Main courante informatisée

Champ : Police ou Gendarmerie nationales, France métropolitaine



tableau r1-5 pN. Variations sur 12 mois glissants entre août 2012 et août 2013 des nombres de faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, du nombre de contraventions de 5e classe pour violences volontaires et des nombres d’interventions pour violences, menaces ou différends enregistrés par la police nationale en France métropolitaine

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Tableau R1-5 PN. Variations sur 12 mois glissants entre août 2012 et août 2013 des nombres de faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, du nombre de contraventions de 5e classe pour violences volontaires et des nombres d’interventions pour violences, menaces ou différends enregistrés par la police nationale en France métropolitaine

Numéro* de la

Rubrique

Code** Nomenclature

d’origine

La délinquance enregistrée en matière de violences et menaces (constatations et interventions) par la police nationale en France métropolitaine

Sept. 2011 à Août 2012



Variations en %


1 Atteintes volontaires à l'intégrité physique 371 296 370 926 - 370 - 0,1

2 Violences physiques crapuleuses 111 792 114 238 + 2 446 + 2,2

Dont

Vols à main armée 4 071 4 199 + 128 + 3,1

Vols avec armes blanches 7 353 7 593 + 240 + 3,3

Vols violents sans arme 100 245 102 327 + 2 082 + 2,1

Dont

25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 50 587 52 493 + 1 906 + 3,8

3 Violences physiques non crapuleuses 178 893 175 178 - 3 715 - 2,1

Dont

7 Coups et blessures non mortels sur personnes de 15 ans et plus 136 823 134 019 - 2 804 - 2,0

52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 14 223 14 139 - 84 - 0,6

73 Violences à dépositaires autorité 24 765 24 079 - 686 - 2,8

4 Violences sexuelles 15 770 16 079 + 309 + 2,0

Menaces et chantages 64 841 65 432 + 591 + 0,9


1 Violences contraventionnelles*** 73 076 68 545 - 4 531 - 6,2

3 Q 807 Violences contraventionnelles*** 73 076 68 545 - 4 531 - 6,2


1 Interventions en relation avec des actes de violences, de menaces ou des différends 400 916 394 348 - 6 568 - 1,6

3 Interventions en relation avec des actes de violences physique 170 737 163 503 - 7 234 - 4,2

KP0 Coups et blessures 66 438 63 046 - 3 392 - 5,1

DPU Rixes sur voies ou lieux publics 40 295 37 563 - 2 732 - 6,8

DVO Différends de voisinage 64 004 62 894 - 1 110 - 1,7

4 Interventions en relation avec des atteintes sexuelles 4 681 4 966 + 285 + 6,1

Q01 Exhibition sexuelle 2 557 2 225 - 332 - 13,0

Q10 Prostitution - racolage 2 124 2 741 + 617 + 29,0

Interventions en relation avec des menaces 11 645 11 443 - 202 - 1,7

KP1 Injures - menaces 11 645 11 443 - 202 - 1,7

5 Interventions en relation avec des conflits intrafamiliaux 213 853 214 436 + 583 + 0,3

DF0-DF1 Différends familiaux (y compris entre époux ou concubins) 202 663 203 535 + 872 + 0,4

DF2 Différends au sujet de la garde des enfants 11 190 10 901 - 289 - 2,6

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ; STIC-FCE, DCSP ; Vital-PVe, DSPAP-DOPC ; Main courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC * Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 ; Nomenclature des contraventions de 5e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : Main courante informatisée *** Champ : Police nationale, France métropolitaine (Sauf Contraventions de 5e classe : France métropolitaine hors Paris)

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ; STIC-FCE, DCSP ; Vital-PVe, DSPAP-DOPC ; Main courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC* Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 ; Nomenclature des contraventions de 5e classe : Code Q ; Nomenclature des

interventions : Main courante informatisée*** Champ : Police nationale, France métropolitaine (Sauf Contraventions de 5e classe : France métropolitaine hors Paris)



tableau r10 pN-GN. Variations sur 12 mois glissants entre août 2012 et août 2013 des nombres de faits constatés par la police nationale ou la gendarmerie nationale en France métropolitaine pour des crimes et délits de la rubrique « Grande criminalité » définie par le ministère de l’intérieur

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Tableau R10 PN-GN. Variations sur 12 mois glissants entre août 2012 et août 2013 des nombres de faits constatés par la police nationale ou la gendarmerie nationale en France métropolitaine pour des crimes et délits de la rubrique « Grande criminalité » définie par le ministère de l’Intérieur

Index Rubrique 10

« Grande Criminalité » *

Faits constatés par la police nationale

Faits constatés par la gendarmerie nationale

Sept. 2011 à

Août 2012

Sept. 2012 à

Août 2013


Variations en % **

Sept. 2011 à

Août 2012

Sept. 2012 à

Août 2013


Variations en % **

Grande Criminalité - Vols 4 212 4 326 + 114 + 2,7 1 423 1 525 + 102 + 7,2

15 Vols à main armée contre des établissements financiers 190 131 - 59 - 30,9 52 41 - 11 - 21,2

16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux

2 379 2 580 + 200 + 8,4 623 730 + 107 + 17,2

17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 48 33 - 15 - 30,8 6 3 - 3 -

18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 369 453 + 84 + 22,7 250 291 + 41 + 16,4

19 Autres vols à main armée 1 085 1 003 - 83 - 7,6 308 271 - 37 - 12,0

34 Vols de véhicules de transport avec fret 141 126 - 14 - 10,2 184 189 + 5 + 2,7

Grande Criminalité - Attentats à l'explosif 55 99 + 44 + 78,9 44 43 - 1 - 2,3

64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 9 17 + 8 - 5 4 - 1 -

65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 46 82 + 36 + 77,0 39 39 0 0,0

Grande Criminalité - Homicides et tentatives 109 109 + 0 + 0,3 41 50 + 9 + 22,0

1 Règlements de compte entre malfaiteurs 48 41 - 7 - 14,6 11 18 + 7 -

2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 19 22 + 3 - 13 10 - 3 -

4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 42 46 + 4 + 10,4 17 22 + 5 -

Grande Criminalité - Prises d'otages et séquestrations 1 703 1 615 - 87 - 5,1 505 569 + 64 + 12,7

8 Prises d'otages à l'occasion de vols 14 10 - 4 - 15 16 + 1 -

9 Prises d'otages dans un autre but 11 12 + 1 - 7 13 + 6 -

10 Séquestrations 1 677 1 593 - 84 - 5,0 483 540 + 57 + 11,8

Grande Criminalité - Fausse monnaie 959 1 248 + 290 + 30,2 329 281 - 48 - 14,6

86 Fausse monnaie 959 1 248 + 290 + 30,2 329 281 - 48 - 14,6

Grande Criminalité - Infractions révélées par l'action des services 5 168 5 549 + 382 + 7,4 1 171 1 269 + 98 + 8,4

45 Proxénétisme 502 372 - 129 - 25,8 87 78 - 9 - 10,3

55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 4 666 5 177 + 511 + 11,0 1 084 1 191 + 107 + 9,9

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Conception de la Rubrique : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Conception de la Rubrique : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée

en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.




tableau r11 pN-GN. nombres de faits constatés, de contraventions de 5e classe et d’interventions pour « Atteintes à la tranquillité publique » enregistrés en France métropolitaine par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à août 2013

10

Tableau R11 PN-GN. Nombres de faits constatés, de contraventions de 5e classe et d’interventions pour « Atteintes à la tranquillité publique » enregistrés en France métropolitaine par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à août 2013

Numéro* de la

Rubrique

Code** Nomenclature

d’origine

La délinquance enregistrée en matière d’atteintes à la tranquillité publique (constatations et interventions) par la police nationale en France métropolitaine


Police nationale



11 Faits constatés d'Atteintes à la tranquillité publique

Atteintes à la tranquillité publique : Destructions, Dégradations 182 997 37 322

Destructions, Dégradations de biens publics 17 103 11 348 Dont 62 Incendies volontaires de biens publics 2 103 1 019

Destructions, Dégradations de biens privés 165 894 25 974 Dont 63 Incendies volontaires de biens privés 16 334 3 957 68 Destructions et dégradations de véhicules privés 81 585 11 312

Atteintes à la tranquillité publique : Vols avec violences 75 281 6 764

15 à 19 Vols à main armée 2 733 818

20 à 22 Vols avec armes blanches 5 038 721

23 à 26 Vols violents sans arme 67 510 5 225

Atteintes à la tranquillité publique : Violences ou menaces hors vol 144 691 55 942

7 Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus 89 161 37 612

73 Violences à dépositaires de l’autorité 16 391 3 283

12 Menaces ou chantages (hors extorsion de fonds) 39 139 15 047

Atteintes à la tranquillité publique : Autres faits constatés de crimes et délits

13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 12 499 7 730

0501 Racolage 1 463 84

72 Outrages à dépositaires autorité 14 284 3 846

74 Port ou détention armes prohibées 17 700 3 659

1071 Regroupements illicites dans halls ou sur toits d'immeubles collectifs d'habitation 111 2

1072 Exploitation de la mendicité 20 1


11 Contraventions de 5e classe pour Atteintes à la tranquillité publique

Q 867+868 Dégradations contraventionnelles de biens privés et de véhicules 106 584 116 289

Q 807 Violences contraventionnelles 47 610 34 278

Q 816 Intrusions dans établissements scolaires 565 391


11 Interventions en relation avec des atteintes à la tranquillité publique

Interventions en relation avec des Destructions, Dégradations 105 521 57 395

KDB Dégradations de biens autres que véhicules 65 430 41 536 IVA Incendies de véhicules 19 244 12 434 IPO Feux de poubelles 12 048 1 789 KDM Dégradations de mobilier urbain 5 219 519 KDT Tags 3 580 1 117

Interventions pour Différends de voisinage, rixes sur voie publique, injures ou menaces 93 151 56 571

DVO+NO3 Différends et troubles de voisinage 60 382 17 207 DPU Rixes sur voies / lieux publics 25 114 34 393 KP1 Injures - menaces 7 655 4 971

Interventions en relation avec des Comportements suspects ou dangereux 117 687 33 668

N11 Individus - véhicules suspects 104 398 25 231 N90 Rodéos automobiles 4 902 2 256 N32 Jets de projectiles 2 984 475 BCD Colis ou enveloppes suspects non explosifs 2 115 278 N30 Coups de feu 1 006 1 395 BDE Découvertes d'engins explosifs 769 1 244



suite tableau r11 pN-GN.

Source : état 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’état 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; STIC-FCE, DCSP ; Vital-PVe, DSPAP-DOPC ; Main courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC ; PULSAR-PVe, DGGN ; BDSP, DGGN

* Conception des Rubriques : ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP

** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : état 4001 ; Nomenclature des contraventions de 5e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : Main courante informatisée

Champ : Police ou Gendarmerie nationales, France métropolitaine

10

Tableau R11 PN-GN. Nombres de faits constatés, de contraventions de 5e classe et d’interventions pour « Atteintes à la tranquillité publique » enregistrés en France métropolitaine par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à août 2013

Numéro* de la

Rubrique

Code** Nomenclature

d’origine



Police nationale




Atteintes à la tranquillité publique : Destructions, Dégradations 182 997 37 322

Destructions, Dégradations de biens publics 17 103 11 348 Dont 62 Incendies volontaires de biens publics 2 103 1 019

Destructions, Dégradations de biens privés 165 894 25 974 Dont 63 Incendies volontaires de biens privés 16 334 3 957 68 Destructions et dégradations de véhicules privés 81 585 11 312

Atteintes à la tranquillité publique : Vols avec violences 75 281 6 764

15 à 19 Vols à main armée 2 733 818

20 à 22 Vols avec armes blanches 5 038 721

23 à 26 Vols violents sans arme 67 510 5 225

Atteintes à la tranquillité publique : Violences ou menaces hors vol 144 691 55 942

7 Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus 89 161 37 612

73 Violences à dépositaires de l’autorité 16 391 3 283

12 Menaces ou chantages (hors extorsion de fonds) 39 139 15 047


13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 12 499 7 730

0501 Racolage 1 463 84

72 Outrages à dépositaires autorité 14 284 3 846

74 Port ou détention armes prohibées 17 700 3 659

1071 Regroupements illicites dans halls ou sur toits d'immeubles collectifs d'habitation 111 2

1072 Exploitation de la mendicité 20 1



Q 867+868 Dégradations contraventionnelles de biens privés et de véhicules 106 584 116 289

Q 807 Violences contraventionnelles 47 610 34 278

Q 816 Intrusions dans établissements scolaires 565 391



Interventions en relation avec des Destructions, Dégradations 105 521 57 395

KDB Dégradations de biens autres que véhicules 65 430 41 536 IVA Incendies de véhicules 19 244 12 434 IPO Feux de poubelles 12 048 1 789 KDM Dégradations de mobilier urbain 5 219 519 KDT Tags 3 580 1 117

Interventions pour Différends de voisinage, rixes sur voie publique, injures ou menaces 93 151 56 571

DVO+NO3 Différends et troubles de voisinage 60 382 17 207 DPU Rixes sur voies / lieux publics 25 114 34 393 KP1 Injures - menaces 7 655 4 971

Interventions en relation avec des Comportements suspects ou dangereux 117 687 33 668

N11 Individus - véhicules suspects 104 398 25 231 N90 Rodéos automobiles 4 902 2 256 N32 Jets de projectiles 2 984 475 BCD Colis ou enveloppes suspects non explosifs 2 115 278 N30 Coups de feu 1 006 1 395 BDE Découvertes d'engins explosifs 769 1 244

11

KA1 Infractions a/s animaux dangereux 406 1 454 X02 Appels fantaisistes aux fins de guet-apens à AFP 289 0 N13 Stockages de stupéfiants 235 829 BAB Fausses alertes à la bombe 253 28 N12 Stockages d'armes ou de substances incendiaires 196 401 N33 Jets de substances incendiaires 95 0 BCS Neutralisations d'engins explosifs 39 77

Interventions en relation avec des Comportements perturbants ou gênants 391 009 245 702

N04 Perturbateurs - Troubles sociaux de proximité 234 384 150 959 N00+N01 Tapages diurnes et nocturnes 90 914 64 652 N80 Ivresses publiques et manifestes 33 683 15 171 N50 Sans domicile fixe 7 834 1 834 N70 Stationnements irréguliers de nomades 7 977 2 299 KF5 Ventes à la sauvette 6 768 964 N62 Véhicules abandonnés sur la voie publique 6 087 8 026 Q01 Exhibition sexuelle 1 466 1 293 Q10 Prostitution - racolage 1 761 36 N02 Raves parties 135 468

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; STIC-FCE, DCSP ; Vital-PVe, DSPAP-DOPC ; Main courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC ; PULSAR-PVe, DGGN ; BDSP, DGGN * Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 ; Nomenclature des contraventions de 5e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : Main courante informatisée Champ : Police ou Gendarmerie nationales, France métropolitaine




tableau r11 pN. Variations sur 12 mois glissants entre août 2012 et août 2013 des nombres de faits constatés de crimes et délits, du nombre de contraventions de 5e classe et des nombres d’interventions pour atteintes à la tranquillité publique enregistrés par la police nationale en France métropolitaine

12

Tableau R11 PN. Variations sur 12 mois glissants entre août 2012 et août 2013 des nombres de faits constatés de crimes et délits, du nombre de contraventions de 5e classe et des nombres d’interventions pour atteintes à la tranquillité publique enregistrés par la police nationale en France métropolitaine

Numéro* de la

Rubrique

Code** Nomenclature

d’origine





Variations en %



Atteintes à la tranquillité publique : Destructions, Dégradations 286 347 275 910 - 10 436 - 3,6

Destructions, Dégradations de biens publics 24 186 24 986 + 800 + 3,3

Dont 62 Incendies volontaires de biens publics 3 262 3 036 - 226 - 6,9

Destructions, Dégradations de biens privés 262 160 250 924 - 11 236 - 4,3

Dont 63 Incendies volontaires de biens privés 27 201 24 549 - 2 652 - 9,7

68 Destructions et dégradations de véhicules privés 132 147 124 364 - 7 783 - 5,9

Atteintes à la tranquillité publique : Vols avec violences 111 669 114 119 + 2 450 + 2,2

15 à 19 Vols à main armée 4 071 4 199 + 128 + 3,1

20 à 22 Vols avec armes blanches 7 353 7 593 + 240 + 3,3

23 à 26 Vols violents sans arme 100 245 102 327 + 2 082 + 2,1

Atteintes à la tranquillité publique : Violences ou menaces hors vol 219 225 216 275 - 2 950 - 1,3

7 Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus 136 823 134 019 - 2 804 - 2,0

73 Violences à dépositaires de l’autorité 24 765 24 079 - 686 - 2,8

12 Menaces ou chantages (hors extorsion de fonds) 57 637 58 177 + 540 + 0,9


13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 18 803 18 744 - 59 - 0,3

0501 Racolage 3 302 2 354 - 948 - 28,7

72 Outrages à dépositaires autorité 23 158 21 596 - 1 562 - 6,7

74 Port ou détention armes prohibées 28 183 26 540 - 1 643 - 5,8

1071 Regroupements illicites dans halls ou sur toits d'immeubles collectifs d'habitation 206 149 - 57 - 27,7

1072 Exploitation de la mendicité 19 24 + 5 -



Q 867+868 Dégradations contraventionnelles de biens privés et de véhicules*** 155 961 154 794 - 1 167 - 0,7

Q 807 Violences contraventionnelles*** 73 076 68 545 - 4 531 - 6,2

Q 816 Intrusions dans établissements scolaires*** 994 884 - 110 - 11,1



Interventions en relation avec des Destructions, Dégradations 166 575 157 794 - 8 781 - 5,3

KDB Dégradations de biens autres que véhicules 100 366 97 963 - 2 403 - 2,4 IVA Incendies de véhicules 31 642 29 178 - 2 464 - 7,8 IPO Feux de poubelles 20 244 17 674 - 2 570 - 12,7 KDM Dégradations de mobilier urbain 8 311 7 613 - 698 - 8,4 KDT Tags 6 012 5 366 - 646 - 10,7

Interventions pour Différends de voisinage, rixes sur voie publique, injures ou menaces 139 979 135 611 - 4 368 - 3,1

DVO+NO3 Différends et troubles de voisinage 88 039 86 605 - 1 434 - 1,6

DPU Rixes sur voies / lieux publics 40 295 37 563 - 2 732 - 6,8


Interventions en relation avec des Comportements suspects ou dangereux 167 100 173 294 + 6 194 + 3,7

N11 Individus - véhicules suspects 147 357 154 662 + 7 305 + 5,0 N90 Rodéos automobiles 6 276 6 371 + 95 + 1,5 N32 Jets de projectiles 5 168 4 372 - 796 - 15,4 BCD Colis ou enveloppes suspects non explosifs 2 657 2 953 + 296 + 11,1 N30 Coups de feu 1 885 1 608 - 277 - 14,7 BDE Découvertes d'engins explosifs 1 301 1 156 - 145 - 11,1 KA1 Infractions a/s animaux dangereux 676 555 - 121 - 17,9



suite tableau r11 pN.

13

X02 Appels fantaisistes aux fins de guet-apens à AFP 498 422 - 76 - 15,3 N13 Stockages de stupéfiants 367 331 - 36 - 9,8 BAB Fausses alertes à la bombe 361 345 - 16 - 4,4 N12 Stockages d'armes ou de substances incendiaires 295 301 + 6 + 2,0 N33 Jets de substances incendiaires 188 148 - 40 - 21,3 BCS Neutralisations d'engins explosifs 71 70 - 1 - 1,4

Interventions en relation avec des Comportements perturbants ou gênants 570 422 573 543 + 3 121 + 0,5

N04 Perturbateurs - Troubles sociaux de proximité 334 704 341 857 + 7 153 + 2,1 N00+N01 Tapages diurnes et nocturnes 131 595 133 539 + 1 944 + 1,5 N80 Ivresses publiques et manifestes 56 276 50 785 - 5 491 - 9,8 N50 Sans domicile fixe 12 083 12 010 - 73 - 0,6 N70 Stationnements irréguliers de nomades 11 198 11 233 + 35 + 0,3 KF5 Ventes à la sauvette 10 254 9 853 - 401 - 3,9 N62 Véhicules abandonnés sur la voie publique 9 390 9 096 - 294 - 3,1 Q01 Exhibition sexuelle 2 557 2 225 - 332 - 13,0 Q10 Prostitution - racolage 2 124 2 741 + 617 + 29,0 N02 Raves parties 241 204 - 37 - 15,4

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; STIC-FCE, DCSP ; Vital-PVe, DSPAP-DOPC ; Main courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC * Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 ; Nomenclature des contraventions de 5e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : Main courante informatisée *** Champ : Police nationale, France métropolitaine (Sauf Contraventions de 5e classe : France métropolitaine hors Paris)

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; STIC-FCE, DCSP ; Vital-PVe, DSPAP-DOPC ; Main courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC

* Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP

** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 ; Nomenclature des contraventions de 5e classe : Code Q ; Nomenclature des interventions : Main courante informatisée

*** Champ : Police nationale, France métropolitaine (Sauf Contraventions de 5e classe : France métropolitaine hors Paris)

12

Tableau R11 PN. Variations sur 12 mois glissants entre août 2012 et août 2013 des nombres de faits constatés de crimes et délits, du nombre de contraventions de 5e classe et des nombres d’interventions pour atteintes à la tranquillité publique enregistrés par la police nationale en France métropolitaine

Numéro* de la

Rubrique

Code** Nomenclature

d’origine





Variations en %



Atteintes à la tranquillité publique : Destructions, Dégradations 286 347 275 910 - 10 436 - 3,6

Destructions, Dégradations de biens publics 24 186 24 986 + 800 + 3,3

Dont 62 Incendies volontaires de biens publics 3 262 3 036 - 226 - 6,9

Destructions, Dégradations de biens privés 262 160 250 924 - 11 236 - 4,3

Dont 63 Incendies volontaires de biens privés 27 201 24 549 - 2 652 - 9,7

68 Destructions et dégradations de véhicules privés 132 147 124 364 - 7 783 - 5,9

Atteintes à la tranquillité publique : Vols avec violences 111 669 114 119 + 2 450 + 2,2

15 à 19 Vols à main armée 4 071 4 199 + 128 + 3,1

20 à 22 Vols avec armes blanches 7 353 7 593 + 240 + 3,3

23 à 26 Vols violents sans arme 100 245 102 327 + 2 082 + 2,1

Atteintes à la tranquillité publique : Violences ou menaces hors vol 219 225 216 275 - 2 950 - 1,3

7 Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus 136 823 134 019 - 2 804 - 2,0

73 Violences à dépositaires de l’autorité 24 765 24 079 - 686 - 2,8

12 Menaces ou chantages (hors extorsion de fonds) 57 637 58 177 + 540 + 0,9


13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 18 803 18 744 - 59 - 0,3

0501 Racolage 3 302 2 354 - 948 - 28,7

72 Outrages à dépositaires autorité 23 158 21 596 - 1 562 - 6,7

74 Port ou détention armes prohibées 28 183 26 540 - 1 643 - 5,8

1071 Regroupements illicites dans halls ou sur toits d'immeubles collectifs d'habitation 206 149 - 57 - 27,7

1072 Exploitation de la mendicité 19 24 + 5 -



Q 867+868 Dégradations contraventionnelles de biens privés et de véhicules*** 155 961 154 794 - 1 167 - 0,7

Q 807 Violences contraventionnelles*** 73 076 68 545 - 4 531 - 6,2

Q 816 Intrusions dans établissements scolaires*** 994 884 - 110 - 11,1



Interventions en relation avec des Destructions, Dégradations 166 575 157 794 - 8 781 - 5,3

KDB Dégradations de biens autres que véhicules 100 366 97 963 - 2 403 - 2,4 IVA Incendies de véhicules 31 642 29 178 - 2 464 - 7,8 IPO Feux de poubelles 20 244 17 674 - 2 570 - 12,7 KDM Dégradations de mobilier urbain 8 311 7 613 - 698 - 8,4 KDT Tags 6 012 5 366 - 646 - 10,7

Interventions pour Différends de voisinage, rixes sur voie publique, injures ou menaces 139 979 135 611 - 4 368 - 3,1

DVO+NO3 Différends et troubles de voisinage 88 039 86 605 - 1 434 - 1,6

DPU Rixes sur voies / lieux publics 40 295 37 563 - 2 732 - 6,8


Interventions en relation avec des Comportements suspects ou dangereux 167 100 173 294 + 6 194 + 3,7

N11 Individus - véhicules suspects 147 357 154 662 + 7 305 + 5,0 N90 Rodéos automobiles 6 276 6 371 + 95 + 1,5 N32 Jets de projectiles 5 168 4 372 - 796 - 15,4 BCD Colis ou enveloppes suspects non explosifs 2 657 2 953 + 296 + 11,1 N30 Coups de feu 1 885 1 608 - 277 - 14,7 BDE Découvertes d'engins explosifs 1 301 1 156 - 145 - 11,1 KA1 Infractions a/s animaux dangereux 676 555 - 121 - 17,9




tableau r12 pN-GN. Les nombres de faits constatés d’atteintes à l’environnement ou à la santé et les nombres d’interventions en relation avec des atteintes à l’environnement ou à la santé enregistrés par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à août 2013 en France métropolitaine

tableau r12 pN.variations sur 12 mois glissants entre août 2012 et août 2013 des nombres de faits constatés d’atteintes à l’environnement ou à la santé et des nombres d’interventions en relation avec des atteintes à l’environnement ou à la santé enregistrés par la police nationale en France métropolitaine

14

Tableau R12 PN-GN. Les nombres de faits constatés d’atteintes à l’environnement ou à la santé et les nombres d’interventions en relation avec des atteintes à l’environnement ou à la santé enregistrés par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à août 2013 en France métropolitaine

Numéro* de la

Rubrique

Code** Nomenclature

d’origine

La délinquance enregistrée en matière d’atteintes à l’environnement ou à la santé (constatations et interventions) par la police nationale ou la gendarmerie nationale en France métropolitaine


Police nationale


Crimes et délits enregistrés

Rubrique 12 Atteintes à l'environnement ou à la santé 1 929 5 640

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 147 161

61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 113 120

78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 556 1 030

79 Atteintes à l'environnement 222 1 581

80 Chasse et pêche 46 932

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 514 1 305

1070 Installation sur un terrain sans titre et en réunion 331 511


Rubrique 12 Interventions en relation avec des atteintes à

l'environnement ou à la santé 12 493 5 403

N70 Stationnements irréguliers de nomades 7 977 2 299

KDT Tags 3 580 1 117

N22 Pollutions 801 1 519


Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; Main courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC ; Base de données de la sécurité publique, DGGN * Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : Main courante informatisée Champ : Police ou Gendarmerie nationales, France métropolitaine Tableau R12 PN. Variations sur 12 mois glissants entre août 2012 et août 2013 des nombres de faits constatés d’atteintes à l’environnement ou à la santé et des nombres d’interventions en relation avec des atteintes à l’environnement ou à la santé enregistrés par la police nationale en France métropolitaine

Numéro* de la

Rubrique

Code** Nomenclature

d’origine

La délinquance enregistrée en matière d’atteintes à l’environnement ou à la santé (constatations et interventions) par la police nationale en France métropolitaine




Variations en %


Rubrique 12 Atteintes à l'environnement ou à la santé 3 272 2 976 - 296 - 9,0

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 209 216 + 7 + 3,3

61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 258 177 - 81 - 31,3

78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 1 024 885 - 140 - 13,6

79 Atteintes à l'environnement 380 323 - 57 - 15,0

80 Chasse et pêche 80 76 - 4 - 5,4

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 912 790 - 121 - 13,3

1070 Installation sur un terrain sans titre et en réunion 409 509 + 100 + 24,4



l'environnement ou à la santé 18 619 17 970 - 649 - 3,5

N70 Stationnements irréguliers de nomades 11 198 11 233 + 35 + 0,3

KDT Tags 6 012 5 366 - 646 - 10,7

N22 Pollutions 1 168 1 167 - 1 - 0,1

N02 Raves-parties 241 204 - 37 - 15,4

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; Main courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC * Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : Main courante informatisée Champ : Police nationale, France métropolitaine

14

Tableau R12 PN-GN. Les nombres de faits constatés d’atteintes à l’environnement ou à la santé et les nombres d’interventions en relation avec des atteintes à l’environnement ou à la santé enregistrés par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à août 2013 en France métropolitaine

Numéro* de la

Rubrique

Code** Nomenclature

d’origine

La délinquance enregistrée en matière d’atteintes à l’environnement ou à la santé (constatations et interventions) par la police nationale ou la gendarmerie nationale en France métropolitaine


Police nationale



Rubrique 12 Atteintes à l'environnement ou à la santé 1 929 5 640

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 147 161

61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 113 120

78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 556 1 030

79 Atteintes à l'environnement 222 1 581

80 Chasse et pêche 46 932

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 514 1 305

1070 Installation sur un terrain sans titre et en réunion 331 511



l'environnement ou à la santé 12 493 5 403

N70 Stationnements irréguliers de nomades 7 977 2 299

KDT Tags 3 580 1 117

N22 Pollutions 801 1 519


Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; Main courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC ; Base de données de la sécurité publique, DGGN * Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : Main courante informatisée Champ : Police ou Gendarmerie nationales, France métropolitaine Tableau R12 PN. Variations sur 12 mois glissants entre août 2012 et août 2013 des nombres de faits constatés d’atteintes à l’environnement ou à la santé et des nombres d’interventions en relation avec des atteintes à l’environnement ou à la santé enregistrés par la police nationale en France métropolitaine

Numéro* de la

Rubrique

Code** Nomenclature

d’origine

La délinquance enregistrée en matière d’atteintes à l’environnement ou à la santé (constatations et interventions) par la police nationale en France métropolitaine




Variations en %


Rubrique 12 Atteintes à l'environnement ou à la santé 3 272 2 976 - 296 - 9,0

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 209 216 + 7 + 3,3

61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 258 177 - 81 - 31,3

78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 1 024 885 - 140 - 13,6

79 Atteintes à l'environnement 380 323 - 57 - 15,0

80 Chasse et pêche 80 76 - 4 - 5,4

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 912 790 - 121 - 13,3

1070 Installation sur un terrain sans titre et en réunion 409 509 + 100 + 24,4



l'environnement ou à la santé 18 619 17 970 - 649 - 3,5

N70 Stationnements irréguliers de nomades 11 198 11 233 + 35 + 0,3

KDT Tags 6 012 5 366 - 646 - 10,7

N22 Pollutions 1 168 1 167 - 1 - 0,1

N02 Raves-parties 241 204 - 37 - 15,4

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; Main courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC * Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : Main courante informatisée Champ : Police nationale, France métropolitaine

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP ; Index LSI, DCPJ ; Main courante informatisée, DCSP-DSPAP-DOPC ; Base de données de la sécurité publique, DGGN* Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : Main courante informatiséeChamp : Police ou Gendarmerie nationales, France métropolitaine

* Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : Main courante informatiséeChamp : Police nationale, France métropolitaine



tableau r13 pN-GN. Variations sur 12 mois glissants entre août 2012 et août 2013 des nombres de faits constatés par la police nationale ou la gendarmerie nationale en France métropolitaine pour des crimes et délits de la rubrique « infractions à une réglementation » définie par le ministère de l’intérieur

tableau r14 pN-GN. Les nombres de délits routiers enregistrés par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à août 2013 en France métropolitaine

15

Tableau R13 PN-GN. Variations sur 12 mois glissants entre août 2012 et août 2013 des nombres de faits constatés par la police nationale ou la gendarmerie nationale en France métropolitaine pour des crimes et délits de la rubrique « Infractions à une réglementation » définie par le ministère de l’Intérieur

Index Rubrique 13

« Infractions à une réglementation » *



Sept. 2011 à

Août 2012

Sept. 2012 à

Août 2013


Variations en % **

Sept. 2011 à

Août 2012

Sept. 2012 à

Août 2013


Variations en % **

Infractions à la législation sur les étrangers 77 451 33 560 - 43 890 - 56,7 9 105 4 733 - 4 372 - 48,0

69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers 69 615 26 494 - 43 121 - 61,9 8 487 4 086 - 4 401 - 51,9


71 Autres infractions à la police des étrangers 4 215 3 599 - 616 - 14,6 253 361 + 108 + 42,7

Faux documents et Faux en écriture 16 838 17 165 + 327 + 1,9 6 501 7 355 + 854 + 13,1

81 Faux documents d'identité 5 922 5 879 - 43 - 0,7 609 557 - 52 - 8,5

82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 2 936 3 097 + 160 + 5,5 962 1 020 + 58 + 6,0

83 Autres faux documents administratifs 2 573 2 802 + 229 + 8,9 1 378 1 746 + 368 + 26,7

84 Faux en écriture publique et authentique 1 300 1 470 + 171 + 13,1 740 669 - 71 - 9,6

85 Autres faux en écriture 4 107 3 917 - 190 - 4,6 2 812 3 363 + 551 + 19,6

Autres infractions à une réglementation

59 Délits de débits de boissons et infraction à la réglementation sur l'alcool et le tabac

567 541 - 26 - 4,6 390 389 - 1 - 0,3

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 209 216 + 7 + 3,3 285 285 0 0,0

61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales

258 177 - 81 - 31,3 213 177 - 36 - 16,9

76 Délits des courses et des jeux 360 302 - 58 - 16,1 21 30 + 9 + 42,9

103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 509 549 + 40 + 7,8 615 603 - 12 - 2,0

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 912 790 - 121 - 13,3 1 834 2 048 + 214 + 11,7


Tableau R14 PN-GN. Les nombres de délits routiers enregistrés par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à août 2013 en France métropolitaine

Numéro* de la

Rubrique

Code** Nomenclature

d’origine

Les délits routiers enregistrés par la police nationale ou la gendarmerie nationale en France métropolitaine


Police nationale


Délits enregistrés

Rubrique 14 Délits routiers 188 436 190 547

101 Délits relatifs aux blessures et homicides involontaires 10 488 4 335

Les homicides involontaires 398 480

Les blessures involontaires avec ITT 10 090 3 855

102 Délits relatifs aux conduites sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants 45 208 72 478

103 Délits relatifs aux comportements routiers 53 237 49 046

104 Délits relatifs aux permis de conduire et règles administratives 79 503 64 688

Source : VITAL-PVe, DCSP ; STIC-FCE, DCSP ; STAT PORO, DCCRS ; VITAL–RMIR, DSPAP, DOPC ; PULSAR-PVe, DGGN * Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : Main courante informatisée Champ : Police ou Gendarmerie nationales, France métropolitaine

Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP * Conception de la Rubrique : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP** Lorsque le nombre mensuel de faits constatés de l’index considéré est trop faible (moins de 20 faits, selon le seuil choisi), la variation exprimée en % n’est pas proposée car elle n’est pas significative.

Source : VITAL-PVe, DCSP ; STIC-FCE, DCSP ; STAT PORO, DCCRS ; VITAL–RMIR, DSPAP, DOPC ; PULSAR-PVe, DGGN* Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : Main courante informatiséeChamp : Police ou Gendarmerie nationales, France métropolitaine

15

Tableau R13 PN-GN. Variations sur 12 mois glissants entre août 2012 et août 2013 des nombres de faits constatés par la police nationale ou la gendarmerie nationale en France métropolitaine pour des crimes et délits de la rubrique « Infractions à une réglementation » définie par le ministère de l’Intérieur

Index Rubrique 13

« Infractions à une réglementation » *



Sept. 2011 à

Août 2012

Sept. 2012 à

Août 2013


Variations en % **

Sept. 2011 à

Août 2012

Sept. 2012 à

Août 2013


Variations en % **

Infractions à la législation sur les étrangers 77 451 33 560 - 43 890 - 56,7 9 105 4 733 - 4 372 - 48,0

69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers 69 615 26 494 - 43 121 - 61,9 8 487 4 086 - 4 401 - 51,9


71 Autres infractions à la police des étrangers 4 215 3 599 - 616 - 14,6 253 361 + 108 + 42,7

Faux documents et Faux en écriture 16 838 17 165 + 327 + 1,9 6 501 7 355 + 854 + 13,1

81 Faux documents d'identité 5 922 5 879 - 43 - 0,7 609 557 - 52 - 8,5

82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 2 936 3 097 + 160 + 5,5 962 1 020 + 58 + 6,0

83 Autres faux documents administratifs 2 573 2 802 + 229 + 8,9 1 378 1 746 + 368 + 26,7

84 Faux en écriture publique et authentique 1 300 1 470 + 171 + 13,1 740 669 - 71 - 9,6

85 Autres faux en écriture 4 107 3 917 - 190 - 4,6 2 812 3 363 + 551 + 19,6

Autres infractions à une réglementation

59 Délits de débits de boissons et infraction à la réglementation sur l'alcool et le tabac

567 541 - 26 - 4,6 390 389 - 1 - 0,3

60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 209 216 + 7 + 3,3 285 285 0 0,0

61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales

258 177 - 81 - 31,3 213 177 - 36 - 16,9

76 Délits des courses et des jeux 360 302 - 58 - 16,1 21 30 + 9 + 42,9

103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 509 549 + 40 + 7,8 615 603 - 12 - 2,0

104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 912 790 - 121 - 13,3 1 834 2 048 + 214 + 11,7


Tableau R14 PN-GN. Les nombres de délits routiers enregistrés par la police nationale ou la gendarmerie nationale de janvier à août 2013 en France métropolitaine

Numéro* de la

Rubrique

Code** Nomenclature

d’origine

Les délits routiers enregistrés par la police nationale ou la gendarmerie nationale en France métropolitaine


Police nationale


Délits enregistrés

Rubrique 14 Délits routiers 188 436 190 547

101 Délits relatifs aux blessures et homicides involontaires 10 488 4 335

Les homicides involontaires 398 480

Les blessures involontaires avec ITT 10 090 3 855

102 Délits relatifs aux conduites sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants 45 208 72 478

103 Délits relatifs aux comportements routiers 53 237 49 046

104 Délits relatifs aux permis de conduire et règles administratives 79 503 64 688

Source : VITAL-PVe, DCSP ; STIC-FCE, DCSP ; STAT PORO, DCCRS ; VITAL–RMIR, DSPAP, DOPC ; PULSAR-PVe, DGGN * Conception des Rubriques : Ministère de l’Intérieur ; Transmission des données : DCPJ ; Présentation : ONDRP ** Nomenclature des crimes et délits enregistrés : État 4001 et Index LSI ; Nomenclature des interventions : Main courante informatisée Champ : Police ou Gendarmerie nationales, France métropolitaine

