Bulletin Mensuel des Finances Locales Décembre 2008

8/14/2019 Bulletin Mensuel des Finances Locales Dcembre 2008

1/10

Bulletin mensuel

des finances

locales

DECEMBRE 2008

Royaume du Maroc


2/10

BMFL au 31 DECEMBRE 2008

2


3/10


3

Analyse globale :

es oprations courantes des budgets des collectivits locales et de leursgroupements, au 31 Dcembre 2008, se sont soldes par une pargne courante de

5 milliards 312 millions de dirhams, soit un taux dpargne de 27%, enregistrant ainsiune baisse de 16% par rapport lpargne courante dgage au mois prcdent.

Cette situation sexplique par une augmentation de 22% des dpenses courantes

conjugue une progression des recettes de fonctionnement limite 9% par rapportau mois prcdent.

Le taux de ralisation des recettes et des dpenses courantes par rapport auxprvisions de lanne est respectivement de 104% et de 90%.

Le besoin de financement qui est de 3 milliards 93 millions de dirhams a t augmentpar les ralisations des recettes dquipement (budgets principaux) hauteur de5 milliards 471 millions de dirhams compte non tenu des excdents des annesantrieures. Le produit de la dette y a contribu par un milliard 794 millions dedirhams soit 33% des recettes dquipement. Quant aux dotations spciales gages sur

la part des collectivits locales dans le produit de la TVA elles ont atteint le montant de2 milliards 757 millions de dirhams, soit 50% des recettes dinvestissement. Les

ressources propres dquipement hors excdents des annes antrieures sont de lordrede 775 millions de dirhams constituant ainsi 14% des recettes dquipement.

Les recettes dinvestissement des comptes spciaux ont atteint 767 millions dedirhams.

Les dpenses dinvestissement des budgets principaux des collectivits locales et deleurs groupements dun montant de 7 milliards 939 millions de dirhams ont concern

principalement les travaux neufs et les grosses rparations avec 2 milliards 691millions de dirhams, soit 34% des dpenses dquipement. Les contributions aux

programmes nationaux (PERG, PAGER et PNRR) ont atteint 24% des dpensesdinvestissement, les projets intgrs 21% et les acquisitions mobilires et immobilires

ont atteint 15%.

Le solde global des oprations budgtaires sest tabli au 31/12/2008 17 milliards946 millions de dirhams enregistrant ainsi une baisse de 6% par rapport au moisprcdent.

L


4/10


4

Dotation globale de la TVA par type de collectivit locale :

3 milliards 445 millions de dirhamsdu montant total dela TVA dbloqu fin Dcembre 2008 ont t verssaux communes urbaines.

2 milliards 998 millions de dirhamsont t allous auxcommunes rurales.

2 milliard 431 millions de dirhamsont t accords auxprovinces et prfectures.

Dpenses de fonctionnement par nature :

Les dpenses du personnel ont absorb 55% desdpenses de fonctionnement et reprsentent 35% desdpenses totales des budgets principaux.

Les dpenses de matriel et frais de fonctionnementreprsentent 19% des dpenses de fonctionnement.

Le service de la dette absorbe 11% de ces dpenses.Dotation spciale de la TVA par type de collectivit locale :

1 milliard 549 millions de dirhamsdu montant de ladotation spciale TVA ont t verss aux provinceset prfctures.

732 millions de dirhams ont t accords auxcommunes urbaines.

348 millions de dirhams ont t octroys auxcommunes rurales.

127 millions de dirhams ont t allous aux rgions.La dette des collectivits locales :

Les dpenses affrentes la dette ont t excutes

hauteur de 96% des prvisions de lanne et se sontchiffres un milliard 439 millions de dirhams dont 840millions de dirhams en principal et 599 millions dedirhams en intrts. La majeure partie des charges de la

dette incombe aux communes urbaines avec un montant

de 979 millions de dirhams, soit 68% du total desdpenses de la dette au 31 Dcembre 2008.

PART DES CL DANS LE PRODUIT DE LA TVA

(DG)

Communes rurales

33,8%

Communes

urbaines38,8%

Provinces &

prfectures

27,4%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE

SUBVENTION

12%

PERSONNEl

55%

ASSEMBLEE

3%

DETTE

11%

MATERIEl

19%

PART DES CL DANS LE PRODUIT DE LA TVA (DS)

Provinces &

prfectures

21,5%

Communes

urbaines

41,9%

Communes

rurales

23,1%

Rgions13,4%

CHARGE DE LA DETTE PAR TYPE DE COLLECTIVITES

LOCALES

Communes

urbaines

68%

Rgions

3%Provinces &

prfectures

3%

Communes

rurales

26%


5/10


5

Dpenses dinvestissement par type de CL:

Excutes hauteur de 43% des prvisions dont lescrdits reports, les dpenses dinvestissement descollectivits locales au titre des budgets principaux se

sont leves 7 milliards 939 millions de dirhams etexcutes par les communes urbaines, hauteur de 3milliards 330 millions de dirhams, les communes ruralesun milliard 836 millions de dirhams, les prfectures etprovinces un milliard 707 millions de dirhams et lesrgions un milliard 66 millions de dirhams.

Fonds disponibles des CL:

Le solde mensuel des disponibilits des collectivits locales, au 31 Dcembre 2008, sesitue 17 milliards 946 millions de dirhams, il varie entre 20 milliards 618 millions dedirhams comme maximum en octobre 2008 et 15 milliards 415 millions de dirhamscomme minimum en fvrier 2008.

EVOLUTION DES FONDS DISPONIBLES

AU 31 DECEMBRE 2008

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

fvr-08 mars-08 avr-08 mai-08 juin-08 juil-08 aot-08 sept-08 oct-08 nov-08 dc-08

En millions DHS

REPARTITION DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT PAR TYPE DE CL

Rgions

5%

Communes

rurales

13%

Communes

urbaines

27%

Provinces &

prfectures

55%


6/10


6


7/10


7


8/10


8


9/10


9


10/10


10

Documents

Bulletin Mensuel des Finances Locales Décembre 2008