Bulletin Mensuel des Finances Locales Décembre 2009

8/14/2019 Bulletin Mensuel des Finances Locales Dcembre 2009

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Bulletin mensuel

des finances

locales

DECEMBRE 2009

Royaume du Maroc


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BMFL au 31 DECEMBRE 2009

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Analyse globale :

es oprations courantes des budgets des collectivits locales et de leursgroupements, au 31 dcembre 2009, se sont soldes par une pargne courante de 7milliards 506 millions de dirhams, soit un taux dpargne de 31%, enregistrant ainsi unehausse de 1 milliard 549 millions de dirhams par rapport lpargne courante dgage fin dcembre de lanne prcdente.

Cette situation sexplique par une augmentation de 16% des recettes courantes alorsque les dpenses de fonctionnement nont augment que de 12% par rapport au mmemois de lanne prcdente.

De mme que le taux de ralisation des recettes et des dpenses courantes par rapportaux prvisions de lanne en cours est respectivement de 102% et de 83%.

Le besoin de financement des budgets principaux en fin danne, qui est de -3 milliards347 millions de dirhams, a t largement combl par les ralisations des recettesdquipement hauteur de 6 milliards 279 millions de dirhams compte non tenu desexcdents des annes antrieures qui slvent 16 milliards 287 millions de dirhams.Le produit de la dette y a contribu par 1 milliard 778 millions de dirhams soit 28% desrecettes dquipement. Quant aux dotations spciales gages sur la part descollectivits locales dans le produit de la TVA elles ont atteint le montant de 3 milliards

984 millions de dirhams, soit 63% des recettes dinvestissement. Les ressourcespropres dquipement hors excdents des annes antrieures sont de lordre de 291millions de dirhams constituant ainsi 5% des recettes dquipement.

Les recettes dinvestissement des comptes spciaux ont atteint 1 milliard 369 millionsde dirhams.

Les dpenses dinvestissement des budgets principaux des collectivits locales et deleurs groupements dun montant de 9 milliards 506 millions de dirhams ont concernprincipalement les travaux neufs et les grosses rparations avec 4 milliards 31 millionsde dirhams, soit 42% des dpenses dquipement. Les projets intgrs ont atteint 21%des dpenses dinvestissement, Les contributions aux programmes nationaux (PERG,PAGER et PNRR) 18%, et les acquisitions mobilires & immobilires ont atteint 14% desdpenses dinvestissement.

Le solde global des oprations budgtaires sest tabli au 31/12/2009 21 milliards120 millions de dirhams enregistrant ainsi une hausse de 13% par rapport au mme moisde lanne prcdente.

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Dotation globale de la TVA par type de collectivit locale :

4 milliards 520 millions de dirhams du montant totalde la TVA dbloqu fin Dcembre 2009 ont tverss aux communes urbaines.

3 milliards 677 millions de dirhams ont t allous auxcommunes rurales.

2 milliards 858 millions de dirhams ont t accordsaux provinces et prfectures.

Dpenses de fonctionnement par nature :

Les dpenses du personnel ont absorb 55% desdpenses de fonctionnement et reprsentent 34% desdpenses totales des budgets principaux.

Les dpenses de matriel et frais de fonctionnementreprsentent 18% des dpenses de fonctionnement.

Le service de la dette absorbe 11% de ces dpenses.Dotation spciale de la TVA par type de collectivit locale :

2 milliard 273 millions de dirhams du montant de ladotation spciale TVA ont t verss aux provinces etprfctures.

1 milliard 223 millions de dirhams ont t accordsaux communes urbaines.

332 millions de dirhams ont t octroys auxcommunes rurales.

155 millions de dirhams ont t allous aux rgions.La dette des collectivits locales :

Les dpenses affrentes la dette ont t excutes hauteur de 93% des prvisions de lanne et se sontchiffres un milliard 589 millions de dirhams dont 928millions de dirhams en principal et 662 millions dedirhams en intrts. La majeure partie des charges de ladette incombe aux communes urbaines avec un montant

de 1 milliard 20 millions de dirhams, soit 64% du total desdpenses de la dette au 31 Dcembre 2009.

CHARGES DE LA DETTE PAR TYPE DE

COLLECTIVITES LOCALES

Communes

rurales

29%

Provinces &

prfectures

3%

Communes

urbaines

64%

Rgions

4%

PART DES CL DANS LE PRODUIT DE LA TVA

(DG)

Communes rurales

33,2%

Communes

urbaines

40,9%

Provinces &

prfectures

25,9%

PART DES CL DANS LE PRODUIT DE LA TVA (DS)

Provinces &

prfectures

57,1%

Communesurbaines

30,7%

Communes

rurales

8,3%

Rgions3,9%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR

NATURE

MATERIEl

18%DETTE

11%

ASSEMBLEE

2%

PERSONNEl

55%

SUBVENTION

14%


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Documents

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