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BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE AU 30 SEPTEMBRE 2017 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ------------------ DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE -------------- DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES DONS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE -------------- Union - Discipline - Travail -------------- Adresse : 17 BP 1015 Abidjan 17 Tel : +225-20250980 Fax : +225-20250968 [email protected]

BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE AU 30 … · 3 Suite aux allègements et annulations de dettes intervenus au point d’achèvement de l’initiative PPTE, en juin 2012,

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BULLETIN STATISTIQUE

DE LA DETTE PUBLIQUE AU

30 SEPTEMBRE 2017

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

------------------ DIRECTION GENERALE DU TRESOR

ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

--------------

DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE

ET DES DONS

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

-------------- Union - Discipline - Travail

--------------

Adresse : 17 BP 1015 Abidjan 17 Tel : +225-20250980 Fax : +225-20250968

[email protected]

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1

ACRONYMES ET ABREVIATIONS ............................................................................................................................... 2

PREFACE ........................................................................................................................................................................... 3

A. CHAMPS DE COUVERTURE DES DONNEES ................................................................................................ 3

B. METHODOLOGIE .......................................................................................................................................... 3

C. SOURCES ........................................................................................................................................................ 3

I. APERCU GENERAL............................................................................................................................................... 4

Tableau 1 : Encours, Tirages / Émissions et Service de la Dette ....................................................................................... 4

Graphique 1 : Evolution comparées du stock de la dette de l’Administration centrale et du ratio Dette/PIB de 2013 au 30 septembre 2017

.................................................................................................................................................................................. 4

Pour mémoire : Evolution de l’encours et du service du C2D ............................................................................................ 4

Tableau 2 : Encours de la dette publique par échéance, par instrument et par type de monnaie ............................................ 5

Tableau 3 : Principaux ratios et indicateurs d'endettement .............................................................................................. 5

II. DETTE EXTERIEURE ............................................................................................................................................ 6

Tableau 4 : Encours de la dette extérieure par type de créanciers (En milliards de F CFA) ................................................. 6

Graphique 2 : Dette Extérieure par type de créanciers au 30 septembre 2017 ..................................................................... 6

Tableau 5 : Évolution du disponible sur les ressources d’emprunts extérieurs par type de ..................................................... 6

créanciers à fin septembre 2017 ..................................................................................................................................... 6

Tableau 6 : Service de la dette extérieure par type de créanciers ........................................................................................ 6

Graphique 4 : Dette Extérieure par type de taux d'intérêt au 30 septembre 2017 ................................................................ 7

Graphique 3: Dette Extérieure par devise au 30 septembre 2017 ....................................................................................... 7

Tableau 7 : Projection annuelle du service de la dette extérieure, par type de créanciers ...................................................... 7

Graphique 5 : Profil du service de la dette extérieure au cours des cinq (5) prochaines années .............................................. 7

III. DETTE INTERIEURE ............................................................................................................................................. 8

Tableau 8 : Dette intérieure par tranche et type de taux d'intérêt ...................................................................................... 8

Tableau 9 : Dette intérieure par échéance (base échéance résiduelle) ................................................................................. 8

Tableau 10 : Encours et transactions de la dette intérieure par type d’instruments .............................................................. 8

Graphique 6 : Encours de la dette intérieure par type d'instruments au 30 septembre 2017 .................................................. 9

. ................................................................................................................................................................................. 9

Tableau 11 : Paiements du service de la dette intérieure par secteur institutionnel du créancier. ........................................... 9

Tableau 12 : Projection du service de la dette intérieure, base encours, par type d’instrument .............................................. 9

GLOSSAIRE ..................................................................................................................................................................... 10

Table des matières

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2

BCEAO Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

C2D Contrat de Désendettement et de Développement

CHF Franc Suisse

CNUCED

Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le

Développement

CNY Yuan Chinois

DDPD Direction de la Dette Publique et des Dons

DGE Direction Générale de l’Economie

DGTCP Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

EUR Euro

I Intérêts

IADM Initiative d'Allègement de la Dette Multilatérale

IPPTE Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés

P Principal

PIB Produit Intérieur Brut

PND Plan National de Développement

SGDD Système Général de Diffusion des Données

SYGADE Système de Gestion et d’Analyse de la Dette

TEC-10 Taux de l’Echéance Constante à 10 ans

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

USD Dollar Etats Unis

XOF Franc CFA (UEMOA)

ACRONYMES ET ABREVIATIONS

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3

Suite aux allègements et annulations de dettes intervenus au point d’achèvement de l’initiative PPTE, en juin 2012, la situation de la dette publique de l’Etat de Côte d’Ivoire s’est considérablement améliorée. Plusieurs

réformes ont été entreprises, afin de maîtriser l’endettement, accroître la mobilisation des ressources intérieures et dégager des marges budgétaires pour financer le Plan National de Développement (PND).

C’est dans ce contexte que le pays a sollicité la notation financière internationale et effectué trois (3) sorties

réussies sur le marché international de la dette souveraine, à travers l’émission d’Eurobonds, en 2014, 2015 et 2017.

Par ailleurs, les autorités ivoiriennes ont inscrit la gestion de la dette publique dans une vision nouvelle prenant en compte les standards internationaux. Ainsi, l’État produira trimestriellement un Bulletin Statistique

de la dette pour répondre aux exigences internationales, en particulier celles relatives au SGDD.

Le Bulletin Statistique contribuera à promouvoir la bonne gouvernance, le développement des marchés des capitaux nationaux et internationaux ainsi que le renforcement des relations Gouvernement-Bailleurs de

fonds.

La dette publique, objet du présent Bulletin, est la dette de l’Administration Centrale. Elle comprend la dette

intérieure et extérieure non comprise la dette éligible au C2D.

Le Bulletin Statistique a pour objet de présenter chaque trimestre, les données de la dette publique. Il est

composé de douze (12) tableaux qui présentent la dette sous divers aspects en tenant compte des caractéristiques du portefeuille et de certains indicateurs de l’économie de la Côte d’Ivoire. Le Bulletin Statistique n’est pas un document d’analyse.

Le présent numéro couvre la période du 1er janvier au 30 septembre 2017, avec un rappel des données annuelles de 2013 à 2016.

Les principales devises utilisées sont l’USD et le FCFA (XOF) de la Zone UEMOA. La conversion est faite selon les règles suivantes :

les stocks sont convertis en utilisant le taux de change en vigueur à la date de l’évaluation;

les flux sont convertis en utilisant le taux de change de la date des transactions ;

les projections sont converties en utilisant le taux de change en vigueur à une date spécifiée dans le

tableau.

Les encours de la dette présentés dans ce bulletin sont en valeur nominale.

Les données agrégées proviennent de la base de données du SYGADE, dans laquelle sont enregistrées les informations disponibles sous forme de documents administratifs légaux ou officiels.

Les taux de change utilisés pour la conversion des devises en monnaie nationale sont communiqués par la BCEAO. L’EURO a une parité fixe avec le FCFA qui est la monnaie locale.

Les taux d’intérêt variables sont relatifs au TEC-10.

Les données macroéconomiques proviennent de la Direction Générale de l’Économie (DGE).

PREFACE

A. CHAMPS DE COUVERTURE DES DONNEES

B. METHODOLOGIE

C. SOURCES

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4

Tableau 1 : Encours, Tirages / Émissions et Service de la Dette

En millions (USD) et milliards (FCFA), Taux de change en fin de période (stocks) et moyen (flux)

2013 2014 2015 2016 2017 (septembre)

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Dette Totale 10 983,44 5 257,24 12 103,48 6 438,54 13 424,41 7 914,79 15 442,64 9 023,24 16 774,60 9 755,29

Dette Extérieure 5 443,25 2 605,42 6 219,80 3 308,67 7 614,04 4 489,10 8 512,92 4 974,16 9 999,58 5 815,27

Dont arriérés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette Intérieure 5 540,19 2 651,82 5 883,68 3 129,87 5 810,37 3 425,69 6 929,72 4 049,08 6 775,02 3 940,02

Dont arriérés 938,30 449,12 789,44 419,95 31,01 18,28 0,00 0,00 0,00 0,00

Total de Tirages / Emissions 2 607,25 1 287,68 3 421,02 1 688,72 3 972,27 2 341,98 3 201,79 1 870,83 3 169,01 1 842,94

Dette Extérieure 542,64 268,00 1 164,78 574,97 1 541,06 908,58 819,59 478,89 2 387,78 1 388,61

Dette Intérieure 2 064,61 1 019,68 2 256,24 1 113,75 2 431,21 1 433,40 2 382,21 1 391,94 781,24 454,33

Total du Service de la Dette (a + b) 1 797,46 887,74 2 083,02 1 028,24 1 953,37 1 151,67 2 240,59 1 309,19 2 366,72 1 376,37

Service de la Dette Extérieure 293,52 144,97 356,63 176,04 447,74 263,98 569,96 333,03 1 143,14 664,80

Dont réorganisé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Service de la Dette Intérieure 1 503,94 742,77 1 726,39 852,20 1 505,63 887,69 1 670,63 976,16 1 223,57 711,57

Dont réorganisé 595,97 294,34 0,00 0,00 134,10 79,07 164,49 96,12 176,80 102,82

Total principal (a) 1 359,87 671,62 1 592,79 786,25 1 442,45 850,44 1 612,70 942,31 1 910,22 1 110,89

Dette Extérieure 92,79 45,83 112,84 55,70 189,52 111,74 267,12 156,08 941,45 547,50

Dont réorganisé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette Intérieure 1 267,08 625,79 1 479,95 730,55 1 252,93 738,70 1 345,58 786,23 968,77 563,39

Dont réorganisé 587,10 289,96 0,00 0,00 134,10 79,07 164,49 96,12 176,80 102,82

Total intérêt (b) 437,59 216,12 490,23 241,99 510,92 301,23 627,89 366,88 456,50 265,48

Dette Extérieure 200,73 99,14 243,79 120,34 258,22 152,24 302,84 176,95 201,69 117,29

Dont réorganisé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette Intérieure 236,86 116,98 246,44 121,65 252,70 148,99 325,06 189,93 254,80 148,18

Dont réorganisé 8,87 4,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

En milliards de F CFA

Pour mémoire : Evolution de l’encours et du service du C2D

2013 2014 2015 2016 Fin septembre 2017

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Millions de USD

Milliards de F CFA

Encours total C2D 3 008,45 1 440,00 2 582,93 1 374,01 2 176,28 1 283,29 1 892,96 1 106,07 1 775,04 1 032,28

Service total C2D 199,2 98,38 298,99 147,59 250,33 147,59 252,59 147,59 126,89 73,795

Le C2D est initialement libellé en Euro. Dans ce tableau, les montants initiaux sont évalués en Dollars US aux taux de change de la période.

I. APERCU GENERAL

Le tableau 1 résume l'encours de la dette totale, les tirages, les émissions ainsi que le service total de la dette sur la

période 2013 à fin septembre 2017.

Graphique 1 : Evolution comparées du stock de la dette de l’Administration centrale et du ratio Dette/PIB de

2013 au 30 septembre 2017

Le stock de la dette de

l’Administration centrale

augmente en valeur

nominale. Toutefois, le ratio

d’endettement (Dette en %

PIB) reste contenu en

dessous des seuils indicatifs

de l’UEMOA (70%) et du

FMI (49%). Le CPIA de la

Côte d’Ivoire étant de 3,23 à

fin 2015.

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Tableau 2 : Encours de la dette publique par échéance, par instrument et par type de monnaie

(En milliards de F CFA)

2013 2014 2015 2016 Septembre_

2017

Court terme selon échéance initiale 252,9 68,5 43,1 132,5 99,2

Bons du Trésor 252,9 68,5 43,1 132,5 99,2

Long terme, par échéance initiale 5 004,3 6 370,1 7 871,7 8 890,7 9 656,1

Dus dans un an ou moins: 533,3 756,9 874,0 742,2 811,7

Prêts 116,2 187,7 170,7 210,8 214,9

Bons du Trésor 82,2 195,8 115,7 102,8 139,7

Obligations 250,9 244,8 407,8 314,6 349,9

Titres matérialisés 84,0 128,6 149,3 59,6 53,8

Eurobonds 0,0 0,0 30,6 54,4 53,5

Dus à plus d'un an : 4 471,0 5 613,2 6 997,7 8 148,6 8 844,4

Prêts 1 939,9 1 796,4 2 298,9 2 642,7 2 781,2

Bons du Trésor 195,8 115,7 102,8 178,3 57,1

Obligations 935,4 1 810,7 1 872,6 2 594,6 2 634,8

Titres matérialisés 169,8 150,4 179,5 161,5 103,7

Eurobonds 1 230,1 1 739,9 2 543,9 2 571,5 3 267,5

Par types de monnaie 5 257,3 6 438,5 7 914,8 9 023,2 9 755,3

Monnaie locale 3 800,4 3 789,1 4 149,1 4 808,9 4 700,2

Monnaie étrangère 1 456,8 2 649,4 3 765,7 4 214,3 5 055,1

Tableau 3 : Principaux ratios et indicateurs d'endettement

2013 2014 2015 2016

septembre_2017

Ratios de la dette

Dette de l'Administration Centrale en % du PIB 34,04% 36,87% 40,39% 41,85% 41,35%

Intérêts de la dette en % des Recettes budgétaires 9,56% 10,07% 11,13% 12,56% 8,64%

Intérêts de la dette en % du PIB 0,64% 1,40% 0,61% 1,70% 1,13%

Dette en devises à court terme (en % Réserves) 2,18% 2,02% 1,27% 1,27% 1,27%

Indicateurs de Risque

Taux d'intérêt moyen pondéré de la dette 4,11% 3,05% 4,35% 3,40% 3,40%

Durée moyenne de vie jusqu'à échéance (année) 5,50 6,25 7,19 6,60 6,60

Dette Extérieure 8,65 7,83 8,72 8,60 8,60

Dette Intérieure 3,53 3,76 5,30 4,90 4,90

Dette à court terme (% total) 0,92% 0,75% 0,61% 0,54% 0,50%

Durée moyenne révision des taux (année) 5,50 6,24 7,20 15,00 15,00

Dette Extérieure 8,65 7,82 8,72 6,60 6,60

Dette Intérieure 3,53 3,76 5,30 8,50 8,50

Dette en devises (en % total) 27,71% 41,15% 47,58% 46,71% 51,82%

Dette à taux fixe (% total) 99,97% 99,90% 99,93% 99,70% 99,70%

Pour mémoire

En milliards de F CFA, sauf indication contraire

2013 2014 2015 2016 2017

PIB 15 445,8 17 461,0 19 595,4 21 561,7 23 589,6

Recettes budgétaires (hors dons) 2 260,9 2 403,9 2 706,0 2 921,5 3 070,9

Réserves (millions d’USD) 3 800,0 4 100,0 6 509,6 6 510,0 6 510,0

Le tableau 2 montre l'évolution

de l'encours de la dette par

instrument, par échéance et par

type de monnaie.

Le portefeuille de la dette est

principalement dominé par la

dette contractée à moyen et long

termes. Les instruments de

marché restent prédominants.

La dette en monnaie étrangère a

quasiment triplé à fin septembre

2017 comparativement à

l’encours de 2013, suite aux

émissions d’Eurobonds.

Le tableau 3 présente

l’évolution des principaux

ratios d'endettement et

indicateurs de risque du

portefeuille de la dette de 2013

à fin septembre 2017.

Les intérêts de la dette

représentent en moyenne

10,83% des recettes budgétaires

hors dons sur la période 2013-

2016.

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2013 2014 2015 2016* sept-17 % du total

en 2017*

Créanciers Bilatéraux 576,73 653,79 749,76 1000,75 1078,66 21,76%

Créanciers Multilatéraux 766,06 883,26 1134,14 1321,06 1394,11 28,12%

Porteurs de titres de créance

1 230,09 1 739,94 2574,44 2625,89 3321,02 67,00%

Autres créanciers 32,55 31,67 30,76 26,45 21,47 0,43%

TOTAL 2 605,42 3 308,67 4 489,10 4 974,16 5 815,27 100,00%

Tableau 5 : Évolution du disponible sur les ressources d’emprunts extérieurs par type de

créanciers à fin septembre 2017 (En milliards de F CFA)

Disponible au

31/12/2016

Nouveaux

engagements

du

01/01/2017

au 30/09/

2017

Tirages /

Emissions du

01/01/2017

au 30/09/

2017

Annulations

du

01/01/2017

au 30/09/

2017

Variation de

taux de

change /

autres

ajustements

Disponible au

30/09/2017

Taux de change

31/12/2016 (1)

Taux de change à la date de

transaction (2)

Taux de change à la date de

transaction (3)

Taux de change à la date de

transaction (4)

(6)=5-(1+2-3-4) Taux de change

31/09/2017 (5)

Créanciers Bilatéraux 1 068,09 206,60 129,65 0,00 -0,26 1 144,78

Créanciers Multilatéraux 869,60 518,26 115,44 0,00 -2,03 1 270,39

Porteurs de titres de

créance 0,00 1 077,98 1 143,52 0,00 65,54 0,00

Autres créanciers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 937,69 1 802,84 1 388,61 0,00 63,25 2 415,17

Tableau 6 : Service de la dette extérieure par type de créanciers (En milliards de F CFA)

P I Total P I Total P I Total P I Total P I Total

Créanciers Bilatéraux 6,65 23,53 30,18 28,89 15,17 44,06 51,24 15,79 67,03 60,09 16,51 76,60 37,53 15,82 53,35

Créanciers Multilatéraux 18,16 4,12 22,28 22,59 4,48 27,07 55,44 8,54 63,98 60,42 10,98 71,40 56,60 10,17 66,77

Porteurs de Titres de

créance16,76 71,39 88,15 0,00 100,53 100,53 0,00 127,73 127,73 30,56 149,32 179,88 448,39 91,19 539,57

Autres Créanciers 4,27 0,11 4,38 4,22 0,16 4,38 5,06 0,17 5,23 5,01 0,14 5,15 4,98 0,12 5,10

TOTAL 45,84 99,15 144,99 55,70 120,34 176,04 111,74 152,23 263,97 156,08 176,95 333,03 547,50 117,29 664,80

Dont réorganisé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2013 2014 2015 2016 Fin septembre 2017

II. DETTE EXTERIEURE

Graphique 2 : Dette Extérieure par type de

créanciers au 30 septembre 2017

Le tableau 4 présente l'encours de la dette extérieure par type de créanciers sur la période 2013 à fin septembre 2017. La dette extérieure est majoritairement détenue par les porteurs de titres de créances.

Le tableau 5 indique la situation du disponible sur les emprunts extérieurs par type de créanciers à fin septembre 2017.

Le tableau 6 présente l’évolution du service de la dette extérieure par type de créanciers sur la période 2013 à fin septembre

2017. Un service progressivement en hausse, payé principalement aux porteurs des titres de créances.

Tableau 4 : Encours de la dette extérieure par type de

créanciers (En milliards de F CFA)

Page 8: BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE AU 30 … · 3 Suite aux allègements et annulations de dettes intervenus au point d’achèvement de l’initiative PPTE, en juin 2012,

7

99,98

%

0,02%

Taux fixe Taux variable

Taux fixe

Tauxvariable

Tableau 7 : Projection annuelle du service de la dette extérieure, par type de créanciers

Base encours à fin septembre 2017, en milliards de F CFA

2017

oct-Déc 2018 2019 2020 2021 2022

Créanciers Bilatéraux 22,70 93,05 114,30 93,60 50,94 59,86

Principal 20,34 68,65 91,54 72,19 31,38 41,39

Intérêt 2,36 24,39 22,75 21,41 19,56 18,47

Créanciers Multilatéraux 35,56 134,01 135,56 139,06 165,11 150,63

Principal 31,68 114,2 118,73 122,70 149,95 137,16

Intérêt 3,88 19,8 16,83 16,36 15,16 13,47

Porteurs de titres de créance 95,37 217,20 226,73 223,20 220,75 229,44

Principal 31,11 44,80 55,75 55,66 55,85 67,31

Intérêt 64,26 172,40 170,98 167,54 164,89 162,12

Autres créanciers 0,00 6,88 4,83 4,80 5,07 0,00

Principal 0,00 4,74 4,72 4,71 4,73 0,00

Intérêt 0,00 2,14 0,11 0,09 0,02 0,00

TOTAL - Service 153,62 451,14 481,42 460,66 441,54 439,93

Principal 83,12 232,43 270,74 255,26 241,91 245,86

Intérêt 70,50 218,71 210,68 205,40 199,62 194,06

En milliards de FCFA

0,00

100,00

200,00

300,00

400,00

500,00

600,00

2017

oct

-D

éc 20

18

2019

20

20

20

21

2022

TOTAL - Service Principal Intérêt

Graphique 4 : Dette Extérieure par type

de taux d'intérêt au 30 septembre 2017

Le tableau 7 présente

l'évolution du service de la dette

extérieure projeté sur la base de

l’encours à fin septembre 2017,

par type de créancier, non

comprises les échéances C2D et

les charges exceptionnelles.

Le service de la dette extérieure

attendu, sur les cinq (05) prochaines

années, est en hausse de 2018 à

2019 et en légère baisse à partir de

2020. Cette hausse se justifie d’une

part, par la fin de la période de

différé d’amortissement de

l’Eurobond 2032, en 2015, et

d’autre part, par les importants

remboursements des appuis

budgétaires dus au FMI et à la

France (AFD).

Graphique 5 : Profil du service de la dette extérieure au cours des cinq (5) prochaines années

Le graphique 3 met en relief la

forte exposition du portefeuille de

la dette extérieure aux fluctuations

du Dollar US. Le remboursement

net de dettes libellées en Dollars

explique la baisse de la part de

l’encours exposé aux fluctuations

des cours de cette devise, de juin

(67,2%) à septembre (65,3%) 2017.

S'agissant du graphique 4, il

indique l'absence quasi totale de

risque lié aux variations du taux

d'intérêt des emprunts extérieurs.

Graphique 3: Dette Extérieure par

devise au 30 septembre 2017

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8

Tableau 8 : Dette intérieure par tranche et type de taux d'intérêt (En milliards de F CFA)

2013 2014 2015 2016

Septembre 2017

En % du total au 30 Septembre 2017

Taux variables 0 0 0 0 0 0,00%

Taux fixes 2 651,83 3 129,87 3 425,69 4 049,08 3 940,02 100,00%

Sans taux 297,54 350,47 377,55 308,88 285,64 7,25%

]0%; 3%] 462,29 502,28 359,10 325,69 303,70 7,71%

]3%; 5%] 184,75 56,36 401,40 673,06 369,00 9,37%

]5%; 7%[ 1 706,88 2 220,39 2 287,64 2 741,45 2 981,68 75,68%

7% et Plus 0,37 0,37 0,00 0,00 0,00 0,00%

TOTAL 2 651,83 3 129,87 3 425,69 4 049,08 3 940,02 100,00%

Tableau 9 : Dette intérieure par échéance (base échéance résiduelle) (En milliards de F CFA)

2013 2014 2015 2016 sept-17

En % du total au 30

septembre 2017

Court terme 912,75 759,48 43,10 339,20 326,09 8,28%

Moins de 3 mois 449,12 419,76 - 98,18 4,28 0,11%

Entre 3 et 6 mois 100,17 7,13 10,10 59,34 49,85 1,27%

Entre 6 et 12 mois 363,46 332,59 33,00 181,68 271,96 6,90%

Long terme 1 739,08 2 370,39 3 382,59 3 709,88 3 613,93 91,72%

Entre 1 et 2 ans 482,94 613,95 714,82 334,42 339,30 8,61%

Entre 2 à 5 ans 713,32 600,82 695,13 1 459,49 1 454,93 36,93%

Entre 5 et 10 ans 460,94 1 104,52 1 569,59 1 392,98 1 160,20 29,45%

Plus de 10 ans 81,88 51,10 403,04 522,98 659,49 16,74%

TOTAL 2 651,83 3 129,87 3 425,69 4 049,08 3 940,02 100,00%

Tableau 10 : Encours et transactions de la dette intérieure par type d’instruments (En milliards de F CFA)

Encours au 31/12/2016

Tirages / Emissions à

fin septembre 2017

Opérations de principal à fin

septembre 2017

Encours à fin septembre

2017

En % de l'Encours à fin septembre

2017

Bons du Trésor 413,63 71,06 188,73 295,96 7,51%

Obligations par adjudication 1 475,30 193,86 192,81 1 476,35 37,47%

Obligations par syndication 1 433,81 137,06 62,51 1 508,36 38,28%

Certificats d’obligations 221,12 17,16 80,80 157,48 4,00%

Autres emprunts 505,22 35,19 38,54 501,87 12,74%

TOTAL 4 049,08 454,33 563,39 3 940,02 100,00%

III. DETTE INTERIEURE

Le tableau 8 présente l’encours de la dette intérieure par tranche et par type de taux d’intérêt, sur la base de la maturité résiduelle du prêt. L’essentiel de la dette intérieure est contracté à des taux compris entre 5% et 7%. Cet intervalle correspond essentiellement aux

instruments de moyen et long termes.

Le tableau 9 permet de suivre l’évolution de l’encours de la dette et son degré d’exigibilité. L’essentiel de la dette

intérieure est exigible à long terme.

Le tableau 10 présente

l’évolution de l’encours de la

dette intérieure par

instrument, à fin septembre

2017, mettant en évidence les

tirages et les amortissements.

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9

Tableau 11 : Paiements du service de la dette intérieure par secteur institutionnel du créancier. (En milliards de F CFA)

2013 2014 2015 2016 Fin Septembre 2017

P I Total P I Total P I Total P I Total P I Total

Banque centrale 32,39 14,61 47,00 24,77 4,74 29,51 26,93 11,18 38,11 27,84 11,96 39,80 21,43 8,02 29,46

Sociétés de dépôt exceptée. Banque centrale

13,47 4,17 17,64 357,38 57,86 415,24 299,51 72,17 371,69 451,54 117,77 569,31 368,02 84,08 452,10

Sociétés non financières 337,46 101,97 439,43 318,11 59,91 378,02 376,90 67,04 443,94 319,60 65,72 385,33 173,94 56,08 230,01

TOTAL 383,32 120,75 504,07 700,26 122,51 822,77 703,34 150,39 853,74 798,98 195,45 994,43 563,39 148,18 711,57

Tableau 12 : Projection du service de la dette intérieure, base encours, par type d’instrument (En milliards de F CFA)

Oct-Déc 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Intérêts 50,76 178,23 153,32 117,14 76,17 51,84

Bons du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Obligations par adjudication 21,86 81,97 68,94 46,22 20,77 9,91

Obligations par syndication 24,42 82,82 73,24 61,25 46,90 34,51

Certificats nominatifs d’obligations 0,22 0,80 0,60 0,58 0,56 0,54

Autres emprunts 4,26 12,64 10,54 9,09 7,94 6,88

Principal 125,91 732,20 688,09 772,70 463,73 320,08

Bons du Trésor 41,57 249,38 0,00 0,00 0,00 0,00

Obligations par adjudication 31,88 213,03 399,49 466,03 202,03 103,58

Obligations par syndication 34,55 168,62 207,44 255,18 225,18 181,45

Certificats nominatifs d’obligations 8,69 51,69 42,94 33,38 20,12 20,44

Autres emprunts 9,22 49,48 38,22 18,11 16,40 14,61

Total service 176,67 910,43 841,41 889,84 539,90 371,92

Graphique 6 : Encours de la dette intérieure par type d'instruments au 30 septembre 2017

.

Le tableau 12 met en relief

le service de la dette intérieure sur les 5 prochaines années, ventilé par type d'instrument et projeté sur la base de l'encours à fin septembre 2017.

Le tableau 11 met en relief les paiements effectifs au titre de la dette intérieure sur la période 2013 à fin septembre 2017,

ventilés par catégorie de créancier.

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10

Encadré sur les Eurobonds du portefeuille de la dette publique au 30 septembre 2017

Depuis 2010, la Côte d’Ivoire émet des titres publics sur le marché financier international. A ce jour, cinq (05) Eurobonds ont été émis. Le premier Eurobond émis en 2010 a permis de convertir le stock au 31 décembre 2009, des ex-titres Brady issus des arriérés de dettes bancaires dues à l’ex-Club de Londres. Les quatre (04) Eurobonds suivants ont consisté en une mobilisation réelle de ressources sur le marché international. Les caractéristiques des différents Eurobonds se présentent comme suit :

Caractéristiques des Eurobonds émis par la Côte d'Ivoire

Caractéristiques Eurobond 2032 Eurobond 2014 Eurobond 2015 Eurobond 2017

Date d'émission 16/04/2010 23/07/2014 03/03/2015 08/06/2017 08/06/2017 Montant émis 2 518 904 000 500 000 000 1 000 000 000 1 250 000 000 500 000 000 Devise USD USD USD USD EUR Montant mobilisé 2 518 904 000 750 000 000 1 000 000 000 1 250 000 000 625 000 000 Maturité 23 ans 10 ans 12 ans 16 ans 8 ans Période de grâce 6 ans 10 ans 10 ans 13 ans 8 ans

Modalité de remboursement Deux annuités semestrielles

In fine Amortisement constant

Amortisement constant

In fine

Date du premier amortissement 30/06/2016 23/07/2024 03/03/2026 15/06/2031 03/03/2028 Dernière date d'amortissement 31/12/2023 23/07/2024 03/03/2028 15/06/2033 03/03/2028 Coupon 5,750% 5,375% 6,375% 6,125% 5,125% Teneur de Registre Citibank Londres Deutsche Bank Deutsche Bank BNP Paribas BNP Paribas

Source: DDPD

Les montants mobilisés s’élèvent globalement à 5.518.904.000 de dollars US et 625.000.000 d’Euros. S’agissant particulièrement de l’émission de 2017, elle a également permis d’effectuer des rachats partiels des Eurobonds 2032 à hauteur de 500 millions USD et 2024 à hauteur de 250 millions USD.

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11

COMMISSION

Ce terme désigne généralement le montant payé à un agent- personne physique, courtier ou institution financière- qui a

assuré une transaction entraînant la vente ou l'achat de biens ou de services. Dans le domaine bancaire, les agents et

courtiers sont habituellement rémunérés selon un système qui les autorise à retenir un certain pourcentage (commission)

des primes qu'ils produisent. Il s’agit également du paiement effectué en contrepartie d’un service, par exemple une

commission d’engagement, une commission d’agent et une commission de gestion.

CRÉANCIER

Organisme ou entité qui fournit des biens et services remboursables dans les conditions prévues par un accord de prêt.

CREANCIERS BILATERAUX

Il s’agit de gouvernements. Leurs créances se composent de prêts accordés ou garantis par l’Etat ou par des organismes

officiels tels que les établissements de crédit à l’exportation. Certains créanciers officiels prennent part aux

rééchelonnements de dettes engagés sous l’égide du Club de Paris.

CREANCIERS MULTILATERAUX

Institutions multilatérales telles que le FMI, le Groupe de la Banque Mondiale, ainsi que les banques de développement

multilatérales régionales, comme le Groupe de la Banque Africaine de Développement.

CRÉANCIER PRIVÉ

Créancier qui n’est ni un gouvernement ni un organisme du secteur public. Il s’agit des investisseurs privés en obligations,

des banques et autres institutions financières privées, des industriels, exportateurs et autres fournisseurs de biens qui

détiennent une créance financière.

DETTE EXTERIEURE

Montant des engagements contractés vis-à-vis des non résidents.

DETTE INTERIEURE

Montant des engagements contractés vis-à-vis des résidents.

DISPONIBLE DES ENGAGEMENTS

Montant d'un prêt qui peut encore être tiré ou décaissé.

ENCOURS DE LA DETTE

Montant qui a été décaissé mais qui n’a pas encore été remboursé ou annulé. En d’autres termes, il s’agit du total des

décaissements réels moins les remboursements du principal.

OBLIGATIONS DU TRESOR

Titres à moyen et long termes émis par un Etat, une collectivité locale ou une entreprise. Il existe plusieurs types

d’obligations à savoir : les Obligations Assimilables du Trésor (OAT), les Obligations du Trésor par Adjudication (OTA)

et les emprunts obligataires par appel public à l’épargne. Ces titres sont émis par adjudication ou syndication.

PRINCIPAL

Capital investi ou argent prêté ou emprunté, portant parfois intérêt.

RESTRUCTURATION

La restructuration est la modification des conditions de remboursement de la dette. Elle peut s’effectuer soit au travers

d'une modification des termes contractuels de la dette existante (on parle alors de « rééchelonnement »), soit par échange

de la dette avec un nouvel instrument (notamment, au travers du « refinancement »), soit par les annulations partielles ou

totales de dette (remise de dette).

SERVICE DE LA DETTE

Tout paiement à effectuer au titre du principal, des intérêts et des commissions d’un prêt.

GLOSSAIRE