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BULLETIN DU DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN École Doctorale de Droit de la Sorbonne

Décembre 2015

N° 132

Bulletin du Département de droit international et européen

2 n° 132 – Décembre 2015

A c t u a l i t é s d u D é p a r t e m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

RÉUNION DE RENTRÉE DE L’ECOLE DOCTORALE DE DROIT DE LA SORBONNE ........................................ 4

ELECTION DES REPRÉSENTANTS DES DOCTORANTS AU SEIN DU CONSEIL DU DÉPARTEMENT ................ 4

PÉTITION CONTRE LA SUPPRESSION DE L’EXONÉRATION DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR LES DOCTORANTS CONTRACTUELS ET ATER DE L’UNIVERSITÉ PARIS 1 ............................................................................ 4

APPEL À PROJETS POUR LA PROCHAINE ÉDITION DE LA JOURNÉE D’ÉTUDES DOCTORALES .................... 5

BOURSES DU DÉPARTEMENT – COURS D’ÉTÉ DE L’ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE 6

PRIX DE THÈSE DE LA CHANCELLERIE DES UNIVERSITÉS DE PARIS ........................................................ 6

T h è s e s s o u t e n u e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

CHARLOTTE RAULT ............................................................................................................................... 7

ANTAL BERKES ..................................................................................................................................... 8

BASILE ZAJDELA ................................................................................................................................... 9

C o n f é r e n c e s , c o l l o q u e s e t s é m i n a i r e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0

CONFÉRENCE DU JUGE JEAN-‐PIERRE COT ........................................................................................... 10

« LES FRONTIÈRES DE L’EUROPE SOCIALE » ........................................................................................ 10

« LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ À L’ÉPREUVE DE LA GESTATION POUR AUTRUI » 10

« POLITIQUES MIGRATOIRES ET DROITS DES ÉTRANGERS » ............................................................... 11

IUS, L’INVESTION DU DROIT EN OCCIDENT ........................................................................................... 11

« DAESH ET LE DROIT » ....................................................................................................................... 11

« GLOBAL PHENOMENA AND SOCIAL SCIENCES » ................................................................................ 11

C o u r s e t s e s s i o n s i n t e n s i v e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2

SPRING UNIVERSITY PRAGUE 2016 ................................................................................................... 12

Bulletin du Département de droit international et européen Décembre 2015 – n° 132


3 n° 132 – Décembre 2015

A p p e l s à p r o j e t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3

MA THÈSE EN 180 SECONDES .............................................................................................................. 13

APPEL À CONTRIBUTIONS: « LES VIOLATIONS DU DROIT ..................................................................... 13

APPEL À COMMUNICATIONS : ANNUAIRE CANADIEN DE DROIT INTERNATIONAL ................................. 13

APPEL À PARTICIPATION À LA 11ÈME RENCONTRE FRANCO-‐ALLEMANDE DE JEUNES CHERCHEURS ..... 14

APPEL À CONTRIBUTIONS POUR LE COLLOQUE DE LA SFDI 2016 ..................................................... 15

B o u r s e s e t p r i x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 6

PROGRAMME ÄSGARD .......................................................................................................................... 16

APPEL À CANDIDATURES : BOURSES D’EXCELLENCE EIFFEL ................................................................ 16

APPEL À CANDIDATURES : PRIX VOGEL 2015 .................................................................................... 16

BOURSES JEAN WALTER ZELLIDJA ................................................................................................. 17

BOURSES CHATEAUBRIAND .................................................................................................................. 17

PRIX DE THÈSES DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE VARENNE ................................................................. 17

APPEL À CANDIDATURES : PRIX HUNGARICA 2015 ............................................................................ 18

O f f r e s d e f o r m a t i o n , d ' e m p l o i , d e s t a g e . . . . . . . . . . . . . . . . 1 9

OFFRE DE STAGE PRO BONO EQUIPE DE DÉFENSE DU PRÉSIDENT GBAGBO ........................................ 19

CIRAC – INGÉNIEUR D’ÉTUDES (H/F) ............................................................................................... 19

STAGE DE POSE DE VOIX ....................................................................................................................... 20

RÉUSSIR SON ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE ........................................................................ 21

FORMATION « ZOTERO » ..................................................................................................................... 21

FORMATION À LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE POUR LES DOCTORANTS ............................................. 22

A i d e s à l a m o b i l i t é d o c t o r a l e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 3

CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT INTERNATIONAL ............................................................................ 23

B i b l i o t h è q u e s e t s a l l e s d e t r a v a i l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 3

BIBLIOTHÈQUE DU DÉPARTEMENT D’ÉTUDES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES ......................... 23


4 n° 132 – Décembre 2015

Réunion de rentrée de l’École doctorale de droit de la Sorbonne Les Professeurs François-‐Guy TREBULLE, Marie-‐Anne COHENDET, David CAPITANT, Etienne PATAUT et Denys SIMON ont le plaisir de vous convier à la Réunion de rentrée de l’École doctorale de droit de la Sorbonne, le vendredi 15 janvier 2016 à partir de 15h en Amphithéâtre Descartes (17 rue de la Sorbonne 75005 Paris). La réunion sera suivie par une Conférence prononcée par M. Dean SPIELMANN, Ancien Président de la Cour européenne des droits de l’Homme. Nous vous prions de trouver en pièce jointe du courriel du Bulletin l’invitation pour cette réunion. Élection des représentants des doctorants au sein du Conseil du Département de droit international et européen En vertu des statuts de l’École doctorale de droit de la Sorbonne, le Conseil de chaque Département thématique est composé de 8 Enseignants chercheurs, d’un représentant du personnel administratif de l’École, de trois représentants des doctorants et de trois membres extérieurs. Les directeurs des trois des quatre départements de l’EDDS (Département de droit public et fiscal, Département de droit international et européen, Département de droit privé) ont décidé d’organiser la prochaine élection pour les représentants de leurs doctorants respectifs le 15 janvier prochain immédiatement avant la Réunion de rentrée de l’École. Toute personne souhaitant se présenter à cette élection est priée d’adresser son acte de candidature au Département (admeddie@univ-‐paris1.fr) au plus tard le 13 janvier 2016. Pétition contre la suppression de l’exonération des frais d’inscription pour les doctorants contractuels et ATER de l’Université Paris 1 Nous vous transmettons l’appel lancé par les représentants actuels des doctorants du Département de droit international et européen concernant la signature d’une pétition contre la suppression de l’exonération des frais d’inscription pour les doctorants contractuels et ATER.

Chers tous,

Comme vous le savez certainement le 7 juillet dernier le conseil d’administration de Paris 1 a décidé de supprimer l’exonération des frais d’inscription des doctorants contractuels et ATER de Paris 1. Face à cette mesure scandaleuse, de nombreuses voix se sont élevées pour la contester et parmi elles, celles de vos représentants au sein de l’École doctorale de droit de la Sorbonne. Nous avons donc alerté les directeurs des 4 départements de l’École doctorale qui nous soutiennent et se sont mobilisés auprès de la présidence de Paris 1.

De notre côté, nous allons envoyer une lettre commune à la présidence et aux membres du CA afin de leur demander une nouvelle délibération sur la question. Nous avons également décidé de ne pas payer les frais d’inscription cette année (nous règlerons seulement les 5 euros 10 de frais de dossier) : dans le meilleur des cas la mesure sera retirée le 15 décembre prochain (date du prochain CA), dans le pire des cas ils retireront la somme sur notre prochain salaire ou bien nous demanderont de payer avant tout envoi de carte d’étudiant. Dans tous les cas nous aurons gagné un peu de temps. Nous vous invitons à faire de même afin de montrer massivement notre désaccord.

A c t u a l i t é s d u D é p a r t e m e n t


5 n° 132 – Décembre 2015

Pour finir, nos collègues de l’École doctorale d'Archéologie, Géographie, Histoire, Philosophie et Sciences Politiques ont lancé une pétition sur le sujet que nous vous invitons vivement à signer avant le 15 décembre. Voici le lien :

http://www.ipetitions.com/petition/pour-‐la-‐reconnaissance-‐de-‐tous-‐les-‐doctorants

Nous vous tiendrons informés des éventuels retours.

Amicalement,

Vos représentants des doctorants du département de droit international et européen : Chloé Adelbrecht et Daniel Ventura

Appel à projets pour la prochaine édition de la Journée d’études doctorales Dans la continuité des précédentes journées doctorales de l’EDDIE, le Département de droit international et européen de l’École Doctorale de Droit de la Sorbonne organise une journée d’études des doctorants. Cette journée permettra aux doctorants du département qui le souhaitent de présenter le résultat de leurs réflexions sur le thème :

« Les frontières : questions d’actualité ».

Il est à peine nécessaire de souligner l’importance et l’urgence de mener une réflexion d’envergure sur ce sujet.

Alors qu’il pouvait sembler, vu d’Europe, que les frontières étaient en voie d’affadissement, une telle analyse n’est plus aujourd’hui soutenable. D’une part, le phénomène européen apparaît bien comme une exception dans un monde dont les frontières sont à la fois plus poreuses aux marchandises et plus étanches aux personnes. D’autre part, au sein même de l’Union, les récents événements, de la crise des réfugiés aux attaques parisiennes, montrent à quel point la tentation est grande de rétablir le contrôle autour d’un territoire national apparaissant à tort ou à raison comme le seul garant d’une politique particulière.

Parallèlement, les frontières elles-‐mêmes ont muté. Leur utilité, leur dispositif technique, leur effectivité, sont aujourd’hui en complète recomposition. Zones de contacts, zones de conflits, zones d’articulations entre ordres juridiques, les frontières jouent aujourd’hui de multiples rôles juridiques et politiques, que seule une réflexion globale permet d’appréhender. Tel est bien l’objet de cette journée d’études.

Les doctorants de droit international public et privé et de droit européen sont invités à présenter un projet de papier d’une à trois pages, autour de trois thèmes principaux :

1. Théoriser la frontière 2. Les individus face aux frontières 3. Marchés et frontières

Les propositions sont à envoyer pour le 31 janvier à admeddie@univ-‐paris1.fr. Celles-‐ci seront ensuite sélectionnées par l’Ecole doctorale, puis une ou plusieurs réunions d’organisation seront programmées pour la mise en place concrète de cette journée, qui aura lieu fin mai ou début juin.


6 n° 132 – Décembre 2015

Bourses du Département – Cours d’été de l’Académie de droit international de la Haye Le département de droit international et européen de l’EDDS octroie deux bourses, l’une en droit international public et l’autre en droit international privé, d'un montant équivalent à celle proposée par l'Académie de droit international de la Haye pour assister à ses Cours d’été en droit international privé ou droit international public en 2016. La sélection des candidats est opérée par l’Académie en tenant compte des recommandations qui lui sont adressées par le Département. Toute personne intéressée est priée de: -‐ postuler à l'obtention de la bourse sur le site de l’Académie avant le 31 janvier 2016. -‐ transmettre un C.V., une lettre de motivation et une lettre de recommandation de la part de son directeur de thèse au plus tard le 20 janvier 2016 au Département de droit international et européen de l’EDDS. Pour plus d’informations des bourses pouvant être accordées par l’Académie : https://www.hagueacademy.nl/programmes/cours-‐dete/bourses-‐detudes/?lang=fr Prix de thèse de la Chancellerie des Universités de Paris Le Département de droit international et européen tient à féliciter Monsieur Emanuel CASTELLARIN, Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, pour le prix Louis Forest/Picard que la Chancellerie des Universités de Paris a attribué à sa thèse intitulée La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales, rédigée sous la direction de Monsieur le Professeur ASCENSIO. Créée en 1971, à la suite de l’éclatement de l’Université de Paris en 9 puis 13 universités autonomes, la Chancellerie des Universités de Paris, placée sous l’autorité du recteur-‐chancelier, assure l’administration de l’ensemble du patrimoine et des biens indivis de l’ancienne Université de Paris. Héritière d’un patrimoine, dont celui de la famille de Richelieu, et d’une tradition de plus de huit siècles, la Chancellerie des Universités de Paris est aujourd’hui la garante du prestige universitaire qui a forgé, Hic et ubique terrarum, la renommée internationale de la Sorbonne.


7 n° 132 – Décembre 2015

Charlotte RAULT Le cadre juridique de la gestion des dettes souveraines Membres du jury :

23 novembre 2015, Mention : Très honorable

• Madame Geneviève BASTID-‐BURDEAU, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-‐Sorbonne)

• Monsieur Régis BISMUTH, Professeur à l’Université de Poitiers, rapporteur • Monsieur Christoph G. PAULUS, Professeur à la Humboldt Universität zu Berlin, co-‐directeur

de thèse • Monsieur Reinhard SINGER, Professeur à la Humboldt Universität zu Berlin, rapporteur • Monsieur Jean-‐Marc SOREL, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1

Panthéon-‐Sorbonne), co-‐directeur de thèse

Les crises financières internationales ne se présentent pas comme des événements rares et isolés dans le temps. Des dénominateurs communs classiques à toute crise financière se retrouvent dans chaque cas historique : la détérioration des indicateurs macroéconomiques, la psychologie et les paniques des investisseurs, la spéculation. La problématique des dettes souveraines ne relevait jusqu’à présent principalement que des pays en développement, alors que les récentes perturbations financières ont démontré que les pays développés pouvaient également être gravement affectés. L’objectif de ce travail est d’analyser les évolutions du cadre juridique de la gestion des dettes souveraines pour réunir des éléments qui permettent de comprendre le choix normatif privilégié par chaque opérateur. L’actuel scénario d’endettement des Etats souverains entraîne nécessairement un bouleversement irréversible des règles et des structures juridiques connues qui visent à assurer le bon fonctionnement de l’économie mondiale. Face à l’actuelle incertitude normative, il est primordial d’étudier les supports du financement souverain, le traitement des crises, les propositions de réformes visant à améliorer le système et le rôle des institutions multilatérales dans la gestion de la dette souveraine. Après avoir déterminé l’existence d’un engagement international de gestion des dettes souveraines, nous plaidons pour la mise en œuvre d’un ensemble normatif d’outils conçus pour intégrer les réglementations nationales sur la base de modèles préexistants.

T h è s e s s o u t e n u e s


8 n° 132 – Décembre 2015

Antal BERKES Les « zones grises » : la protection des droits de l’homme dans les zones hors du contrôle effectif de l’Etat Membres du jury :

26 novembre 2015, Mention : Très honorables avec félicitations

• Madame Laurence BURGORGUE-‐LARSEN, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-‐Sorbonne), co-‐directrice de thèse

• Monsieur Gérard CAHIN, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-‐Assas, rapporteur • Monsieur Olivier DE FROUVILLE, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-‐Assas,

rapporteur • Monsieur Gábor KARDOS, Professeur à l’Université Eötvös Loránd, co-‐directeur de thèse. • Monsieur Ioannis PREZAS, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université

Paris 1 Panthéon-‐Sorbonne), • Monsieur Pál SONNEVEND, Maître de conférences à l’Université Eötvös Loránd

Notre thèse analyse la protection internationale des droits de l’homme dans des « zones grises », définies comme des zones géographiques où l’Etat, souverain sur son territoire, ne peut ou ne veut pas exercer un contrôle effectif. Or, une fois l’Etat n’a plus de contrôle sur une partie de son territoire, les mécanismes de contrôle des droits de l’homme deviennent paralysés. La question principale à laquelle notre étude vise à répondre est la question de savoir si et comment le droit international des droits de l’homme peut s’appliquer de façon effective dans des zones hors du contrôle effectif de l’Etat, premier garant des droits de l’homme dans son territoire. La Première Partie a pour objectif d’analyser la question de l’applicabilité du droit international des droits de l’homme et de répondre aux questions relatives à son applicabilité ratione loci, ratione materiae et ratione personae. Les conclusions clarifient si cette branche du droit international continue de s’appliquer dans les « zones grises » et quelles sont les obligations qui lient les Etats, notamment en répondant à la question, connexe, de savoir à quels autres sujets les obligations relatives aux droits de l’homme sont opposables. La Deuxième Partie examine les questions relatives à la mise en œuvre des normes du droit international des droits de l’homme, c’est-‐à-‐dire la question de la responsabilité internationale pour violations des droits de l’homme et le défi de l’engagement de la responsabilité dans les mécanismes de contrôle. Notre thèse soutient que le droit international des droits de l’homme est capable d’imposer son applicabilité et sa mise en œuvre dans une telle situation imparfaite.


9 n° 132 – Décembre 2015

Basile ZAJDELA L’autorité de la chose jugée devant l’arbitre du commerce international Membres du jury :

4 décembre 2015, Mention : Très honorable avec félicitations

• Madame Marie-‐Laure NIBOYET, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, rapporteur

• Monsieur Charles JARROSSON, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-‐Assas, rapporteur • Monsieur Thomas CLAY, Professeur à Professeur à l’Université de Versailles Saint-‐Quentin-‐en-‐

Yvelines • Monsieur Thierry LE BARS, Professeur à l’Université de Caen Normandie • Monsieur Pierre MAYER, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1

Panthéon-‐Sorbonne), directeur de recherche

L’autorité de la chose jugée est consubstantielle à l’idée même de justice. Si l’arbitrage est une justice privée et contractuelle mais une « Justice quand-‐même », elle doit logiquement composer avec l’autorité de la chose jugée. Il faut d’abord que les décisions issues de cette justice puissent bénéficier d’une telle autorité ; il faut ensuite que les juridictions arbitrales respectent l’autorité des décisions qui ont été rendues antérieurement. C’est ce second point qui est le cœur de notre étude. Du point de vue de l’arbitre du commerce international, la question de l’autorité des décisions qu’elles soient arbitrales ou étatiques, présente des difficultés originales qui tiennent, pour l’essentiel, à la position autonome de l’arbitre. Investi d’une mission juridictionnelle ponctuelle par la volonté des parties, l’arbitre a priori pas tenu par les considérations relatives à la cohérence d’un ordre juridique précis, à la paix sociale, à la bonne administration de la justice…Autrement dit, le seul caractère juridictionnel de sa mission ne lui impose pas nécessairement la prise en compte de la chose précédemment jugée. Tout bien analysé, il s’avère que c’est la volonté des parties à l’arbitrage qui conduit l’arbitre à reconnaître la normativité des décisions puis à leur attribuer une certaine autorité. A cette fin, il devra d’abord s’assurer de leur régularité avant de s’interroger sur l’étendue de leur autorité. Le fondement subjectif de l’obligation pour l’arbitre de respecter l’autorité de la chose déjà jugée et l’absence de contrôle étatique conduisent toutefois à reconnaître à l’arbitre une vaste liberté dans le choix des règles ou principes applicables. Nous verrons toutefois qu’à condition de distinguer les différentes formes empruntées par l’autorité de la chose jugée, l traitement de l’autorité de la chose jugée par les arbitres internationaux, s’il n’est pas homogène, est loin d’être aussi chaotique que l’on pourrait le croire. Mieux encore, il apparaît que des pratiques raisonnables peuvent souvent être distinguées.


10 n° 132 – Décembre 2015

Conférence du juge Jean-‐Pierre COT L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) vous invite à une conférence présentée par le juge Jean-‐Pierre COT le 14 décembre prochain consacrée à l’avis du tribunal international du droit de la mer du 2 avril 2015 sur la pêche illicite. Les personnes souhaitant y assister sont conviées à un petit-‐déjeuner dans la salle des enseignants de l’IREDIES à partir de 8h30. La conférence aura lieur en salle 1 du centre Panthéon de 9h à 11h. Elle débutera par une présentation générale de l’affaire par Madame Sabrina CUENDET. L’inscription préalable est obligatoire : iredies@univ-‐paris1.fr Pour plus d’informations : http://www.sfdi.org/actualites/paris-‐1iredies-‐conference-‐du-‐juge-‐j-‐p-‐cot/ « Les frontières de l’Europe sociale » Madame le Professeur Ségolène BARBOU de PLACES, Monsieur le Professeur Etienne PATAUT et Monsieur le Professeur Pierre RODIERE organisent et vous invitent à assister au séminaire annuel consacré à la question des frontières de l’Europe sociale. Neuf séances de travail sont prévues dans l’année 2015/2016, de deux heures chacune. Pour chaque thème, sans que cela soit le moins du monde complet, une ou deux pistes sont ouvertes, en vue d’amorcer la discussion. Deux rapporteurs animeront chaque séminaire. La prochaine séance aura lieu le 15 décembre de 18h à 20h dans la salle des professeurs de l’IRJS, 4 rue Valette, 75005 Paris, 2ème étage. Elle portera sur Les normes sociales de l’Union dans le concert international. A l’occasion de celle-‐ci interviendront Monsieur le Professeur Jérôme PORTA de l’Université de Bordeaux et Madame Isabelle DAUGAREILH, Directrice de recherches au CNRS, directrice du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l'Université de Bordeaux. Les informations sur le déroulement du séminaire seront accessibles sur le site de l’IREDIES : http://www.univ-‐paris1.fr/unites-‐derecherche/iredies/ « Les méthodes du droit international privé à l’épreuve de la gestation pour autrui » Le Centre de recherche de droit international privé (CRDI) de l’Université Paris II Panthéon-‐Assas vous convie à une rencontre doctorale portant sur Les méthodes du droit international privé à l’épreuve de la gestation pour autrui qui aura lieu le 15 décembre prochain de 18h à 21h en salle des Fêtes du centre Panthéon (2ème étage, esc. M.). Interviendront au cours de cet évènement, messieurs François MAILHÉ, Konstantinos ROKAS, Chris THOMALE et Jimmy MESSINEO. La manifestation se déroulera sous la présidence de Madame le Professeur Marie GORÉ. La présentation sera suivie d’un cocktail en salle Goullencourt à partir de 20h45. En raison du nombre limité de places disponibles, l’inscription préalable est obligatoire. Merci donc de bien vouloir confirmer votre participation par courriel à l’adresse : Luana-‐[email protected]‐paris2.fr

C o n f é r e n c e s , c o l l o q u e s e t s é m i n a i r e s


11 n° 132 – Décembre 2015

« Politiques migratoires et droits des étrangers » Le Département de droit public et droit fiscal de l’École de doctorale de droit de la Sorbonne (EDDS) organise une conférence sur le thème Politiques migratoires et droits des étrangers le 15 décembre prochain de 18h à 20h en amphithéâtre Dupuis du Centre Malher (9, rue Malher, 75004 Paris). La conférence sera présentée Madame Danièle LOCHAK, Professeure honoraire à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et aura pour but d’analyser le cadre juridique en la matière à la lumière des problèmes actuels. Ius, l’invention du droit en Occident Monsieur Pierre BONIN, Professeur d’histoire du droit à l’École de droit de la Sorbonne et Monsieur Pierre BRUNET, Professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, vous convient à une Journée d’étude sur le thème : Penser le Ius : Quelle réception de l’ouvrage d’Aldo Schiavone par les théoriciens et les historiens du droit français ?. Elle aura lieu le mercredi 16 décembre en salle 1 du Centre Panthéon de 10h à 17h. Pour consulter le programme de la journée : http://www.univ-‐paris1.fr/fileadmin/UMRdroitcompare/Programme_JE_Ius_16_dec_2015.pdf « Daesh et le droit » L’institut de Criminologie et de droit pénal de Paris de l’Université Paris 2 Panthéon-‐Assas et l’IEJ Jean Domat de l’Université Paris 1 Panthéon-‐Sorbonne organisent un colloque sur le thème Daesh et le droit qui aura lieu le 11 janvier 2016 en Amphithéâtre Richelieu, 17 rue de la Sorbonne, 75005 Paris. Pour plus d’informations : http://www.u-‐paris2.fr/1446822474555/0/fiche___actualite/&RH=RECHERCHE « Global Phenomena and Social Sciences » L’Université Jean Moulin-‐Lyon 3 et l’Institut d’Études Avancées (IEA) de l’Université de São Paulo organisent, le 4 février prochaine, à Lyon, un séminaire pluridisciplinaire dont l’objectif est d’analyser la question de savoir si le phénomène international (saisi par l’une de ses multiples manifestations) a été ou est de nature à transformer les différentes disciplines qui seront évoquées. Cinq panels thématiques seront organisés: First Panel -‐ Political Science ; Second panel -‐ Business ; Third Panel – Economics ; Fourth Panel – Anthropology ; Fifth Panel – Law ; Le séminaire est organisé en visioconférence avec l’IEA de l'Université de São Paulo. Pour consulter le programme : http://www.universitates.eu/jsberge/international-‐phenomenons-‐and-‐social-‐sciences-‐lyon-‐feb-‐2016/


12 n° 132 – Décembre 2015

« Spring University Prague 2016 » Spring University Prague 2016 The Charles University, Faculty of Social Sciences, Prague, organizes an academic programme during April 2016 (April 17-‐28). Its topic is World on the move – and Europe? : Migration, Identity, Security. This study programme is internationally acknowledged and recognized, successful participants will be given 8 ECTS credits. For detailed information please see the official homepage of the University: http://spring-‐university.fsv.cuni.cz

C o u r s e t s e s s i o n s i n t e n s i v e s


13 n° 132 – Décembre 2015

Ma thèse en 180 secondes Pour la troisième année consécutive, la Conférence des présidents d’université (CPU) et le CNRS s’associent pour organiser le concours Ma thèse en 180 secondes en France. Faire comprendre des années de recherche en trois minutes et au plus grand nombre, tel est le défi que lancent les deux organismes aux jeunes doctorants avec ce concours. Ce coup de projecteur sur les jeunes chercheurs les invitera à développer leurs compétences en communication, mais permettra aussi de montrer le dynamisme de la recherche française. Ce concours est organisé par les regroupements d’universités volontaires avec l’appui des délégations régionales du CNRS. La CPU et le CNRS, qui chapeautent l’évènement, organiseront ensuite la finale nationale qui désignera les lauréats français qui défendront notre pays lors de la finale internationale à l’automne 2016 au Maroc. Pour participer à l’édition 2016 de Ma thèse en 180 secondes les doctorants doivent s’adresser à leur École doctorale : eddroit@univ-‐paris1.fr. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 16 décembre 2015. Pour plus d’information : http://mt180.fr/presentation Appel à contributions : « Les violations du droit » Jurisdoctoria est une revue électronique destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs. Revue générale de droit, elle a vocation à couvrir tous les champs de la science juridique. Le comité de rédaction lance un appel à contribution pour la parution du treizième numéro qui portera sur le thème Les violations du droit et sera parrainé par le Président Robert BADINTER. Tout jeune chercheur souhaitant contribuer à ce numéro doit envoyer une proposition d’article à la rédaction (entre 40 000 et 80 000 signes, notes et espaces inclus), accompagnée de deux résumés (l’un en français, l’autre en anglais, de 1 000 signes chacun) et d’une bibliographie indicative, pour le 31 décembre 2015 au plus tard. Vous pouvez adresser vos propositions d’article et toute demande d’information à l’adresse suivante : [email protected] Pour plus d’informations : http://www.jurisdoctoria.net/faq.html Appel à communications : Annuaire canadien de droit international L’annuaire canadien de droit international publié par Cambridge University Press, est une revue internationale réputée qui se spécialise dans les questions de droit international public et privé. Les auteures et auteurs, du Canada et de partout dans le monde, sont invités à soumettre des articles, des notes ou des commentaires, en français comme en anglais, qui mettent de l’avant une pensée critique dans tous les domaines du droit international. La date limite pour les soumissions pour le prochain tome (tome 53, 2015) est fixée au 31 janvier 2016, mais les auteurs sont encouragés à soumettre leurs manuscrits avant cette date car l’Annuaire suit une politique d’acceptation continue et a accès à

A p p e l s à p r o j e t s


14 n° 132 – Décembre 2015

la fonction « FirstView » de Cambridge Journals Online. Cette fonction permet d’héberger des textes complets en ligne avant leur inclusion dans un tome final imprimé et en ligne. Des consignes pour la soumission de textes et d’autres informations se trouvent en ligne : http://cambridge.journals.org/cyil. Appel à participation à la 11ème rencontre franco-‐allemande de jeunes chercheurs en droit public comparé

La 11ème rencontre franco-‐allemande de jeunes chercheurs en droit comparé (séminaire doctoral franco-‐allemand) aura lieu du 16 au 18 juin 2016 à Strasbourg, sous la direction de Madame le professeur Catherine HAGUENAU-‐MOIZARD.

Cette manifestation, qui s'inscrit dans l'ensemble des formations du collège doctoral franco-‐allemand de droit comparé, donnera l'opportunité à des jeunes chercheurs travaillant sur des thématiques relatives au droit comparé français, allemand, italien et européen de présenter leurs travaux sous la forme d'une contribution orale.

Le thème général du séminaire porte, comme les années précédentes, sur les développements récents du droit public comparé en Europe. Les communications peuvent, à titre d’exemple, envisager une question de contentieux constitutionnel et administratif comparé, traiter de la protection des droits fondamentaux ou de l’influence de l’européanisation et de l’internationalisation du droit sur la réforme de l’État. Votre contribution pourra porter sur un aspect de votre sujet de thèse, ou sur tout autre thème se rapportant à vos travaux de recherche, que celui-‐ci soit envisagé sous l’angle du droit public comparé ou des sciences politiques ou administratives, dans une perspective privilégiant des comparaisons entre la France, l’Allemagne et l’Italie. S’il s’agit d’un sujet de droit interne, celui-‐ci devra établir des parallèles avec le droit européen ou international. Cette manifestation s’adresse aux doctorant(e)s, jeunes docteurs, post-‐doctorants, docteurs habilitants et collaborateurs scientifiques intéressés, sans condition de nationalité. Chaque intervenant présentera sa communication dans la langue de son choix, français ou allemand, exceptionnellement en anglais, et devra disposer d’une compréhension orale suffisante des autres langues, afin de pouvoir participer aux débats. Les sujets sont abordés sur la base de contributions présentées par les participants (20 min.). Ces interventions font l’objet d’un commentaire par un autre participant (5 min.), puis d’une discussion approfondie encadrée scientifiquement par les professeurs français et allemands participant à ce séminaire. L’orientation thématique du séminaire étant ouverte, les contributeurs doivent présenter leur sujet d’une manière adaptée à un public de chercheurs dans des domaines divers. Si vous souhaitez participer à ce séminaire, nous vous invitons à adresser dans les meilleurs délais, et au plus tard le 15 février 2016, un résumé de votre projet de communication (d’environ une demi-‐page) accompagné d’un C.V., à l’adresse suivante : [email protected] Pour plus d’informations : http://www.jus-publicum.eu/


15 n° 132 – Décembre 2015

Appel à contributions pour le colloque de la SFDI 2016 sur l’Entreprise et le droit international Le colloque annuel de la SFDI se déroulera du 19 au 21 mai 2016 à l’Université Paris 8 à Saint-‐Denis. Outre des séances plénières, notamment lors de l’ouverture et de la clôture du colloque, des tables rondes et une conférence d’actualité, deux ateliers faisant intervenir de jeunes chercheurs seront également organisés. D’une manière plus spécifique et originale, l’objectif de ces ateliers consiste à présenter des études de cas qui permettront d’illustrer de manière concrète les défis juridiques que pose l’encadrement des activités des entreprises multinationales. Il est ainsi attendu des jeunes chercheurs qu’ils focalisent leur analyse sur une affaire précise – ou plusieurs affaires relatives à une même problématique – impliquant des entreprises multinationales. L’analyse « micro-‐juridique » à laquelle les jeunes chercheurs participeront à partir de l’étude d’affaires précises impliquant des entreprises multinationales – que ces affaires aient abouti ou non à une décision juridictionnelle interne ou internationale – permettra alors de compléter utilement l’analyse « macro-‐juridique » qui aura été menée précédemment au cours de la session par les enseignants-‐chercheurs et les praticiens participant au colloque. Les jeunes chercheurs devront ainsi relier l’analyse de l’affaire ou des affaires qu’ils ont sélectionné(es) aux problématiques qui font l’objet des rapports généraux. Deux thématiques ont été choisies pour guider les études de cas. Atelier n°1 : Étude de cas sur l’identification et le statut de l’entreprise multinationale en droit européen et en droit national comparé, regards croisés entre jeunes chercheurs Cet atelier, présidé par Walid Ben Hamida, Maître de conférences à l’Université d’Evry, sera l’occasion d’observer, à travers une analyse menée sous l’angle du droit européen et du droit national comparé, les principales difficultés qui gênent l’identification juridique de l’entreprise multinationale comme une « entité organisée » pourvue d’un centre de décision stratégique. Atelier n°2: Étude de cas sur les obligations internationales des entreprises, regards croisés entre jeunes chercheurs Cet atelier, présidé par Patrick Jacob, Maître de conférences à l’Université de Paris-‐Sud, permettra d’offrir des études de cas dans lesquels des activités d’entreprises multinationales ont été contestées au titre de violations de règles internationales ou de standards de comportement. Tous les jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maître de conférences récemment qualifiés) spécialisés en droit international privé ou en droit international public sont invités à contribuer aux ateliers. La participation à l’un d’entre eux est possible au terme d’un processus de sélection comportant la soumission d’une proposition. Les propositions doivent comprendre :

• le nom de l’auteur • l’institution de provenance • l’atelier souhaité • une page de description du travail de recherche proposé (une page imprimée maximum) • le cadre dans lequel la recherche est menée (thèse, article, etc.)

et doivent être accompagnées de : • un CV et ; • une liste de publications (éventuellement)

Les demandes et contributions devront être envoyées à : [email protected]. La date limite pour la soumission des propositions est le 29 février 2016. Pour plus d’informations : http://www.sfdi.org/actualites/colloque-‐de-‐saint-‐denis-‐lentreprise-‐multinationale-‐et-‐le-‐droit-‐international/


16 n° 132 – Décembre 2015

Programme Äsgard Le programme Åsgard est un programme d’invitation de chercheurs français en Norvège, ayant pour objectif de favoriser l'émergence de nouvelles collaborations franco-‐norvégiennes. Durant leur séjour individuel d’une semaine dont la date est convenue conjointement, chaque lauréat se voit offrir la possibilité de rencontrer ses homologues norvégiens, de visiter centres de recherche et entreprises, et de s’informer sur les différents programmes de financement dédiés à la coopération franco-‐norvégienne. Les séjours doivent être réalisés en 2016. Vous pouvez dès à présent déposer votre candidature sur le site : http://www.france.no/oslo/cooperation/sciences/appel-‐a-‐candidature-‐asgard-‐2016/ La date limite de dépôt est le 15 décembre 2015. Appel à candidatures : Bourses d’excellence Eiffel Le programme de bourses Eiffel est un outil développé par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international afin de permettre aux établissements français d’enseignement supérieur d’attirer les meilleurs étudiants étrangers dans des formations diplômantes de niveau master et en doctorat. Le volet doctorat du programme Eiffel permet de financer une mobilité de dix mois maximum dans le cadre d’une co-‐tutelle ou co-‐direction de thèse (de préférence la 2ème ou 3ème année du Doctorat). Les 10 mois de bourse peuvent, après accord de la commission de sélection, être fractionnés en 2 ou 3 séjours en France de 3 ou 4 mois chacun. La bourse sera étalée sur un maximum de 3 années civiles. Les dossiers de candidature doivent être adressés à l’École doctorale au plus tard le 16 décembre prochain. Pour plus d’information pour la constitution des dossiers de candidature : http://www.campusfrance.org/fr/EIFFEL Appel à candidatures : Prix Vogel 2015 Le Prix Vogel distingue les auteurs et les chercheurs en droit économique (concurrence, distribution, consommation, régulation, marché intérieur, analyse économique du droit) dont les travaux mettent les règles juridiques en perspective pour rendre possible les innovations dans la pratique. Doté de 10 000 euros pour le lauréat et de 1 000 euros pour chacun des nominés et/ou des coups de cœur, le Prix Vogel 2015 sera décerné en janvier 2016 lors d’une manifestation parrainée par le journal L’Expansion et LawLex, le leader de l’information en droit économique. Date limite d’envoi des articles : 31 décembre 2015. Pour plus d’informations : http://www.prix-‐vogel.com

B o u r s e s e t p r i x


17 n° 132 – Décembre 2015

Bourses Jean WALTER ZELLIDJA Les bourses Jean WALTER ZELLIDJA de l’Académie française visent à aider les jeunes chercheurs francophones, diplômés du second cycle universitaire, étant doctorant ou post-‐doctorant, à mener à bien un projet de spécialisation ou de recherche dans le pays de leur choix, sans obligation de rattachement universitaire. Les candidatures seront donc examinées, non seulement d’après les critères habituels d’aptitude et de réussite académique, mais également en fonction de l’intérêt présenté par le projet et de l’originalité du thème de recherche. L’âge limite pour faire acte de candidature est fixé à 30 ans l’année de dépôt de thèse. Seules les candidatures pour les séjours postérieurs à la date de décision de l’Académie française, intervenant généralement avant le 31 mai, seront prises en compte. Les candidatures doivent être adressées à l’Académie par l’établissement d’origine du candidat. Toute personne intéressée est donc priée de contacter le Département de droit international et européen (admeddie@univ-‐paris1.fr) au lus tard le 1er février 2016. Pour plus d’informations : http://www.academie-‐francaise.fr/les-‐prix-‐et-‐mecenats/bourses Bourses Chateaubriand Le programme de bourses Chateaubriand est proposé par l’Ambassade de France aux États-‐Unis. Chaque année, il permet à des doctorants inscrits dans une université américaine d’effectuer un séjour de recherche de 4 à 9 mois dans un laboratoire français. Les lauréats Chateaubriand perçoivent une indemnité. Leur billet aller-‐retour et une assurance maladie sont pris en charge. Ce programme s’adresse à des doctorants américains qui souhaitent poursuivre une partie de leurs travaux auprès d’une équipe de recherche en France, dans toutes les disciplines des Sciences humaines et sociales. Il est soutenu par l’Agence Campus France qui assiste les lauréats dans leurs démarches et leur installation en France avant et après leur départ. Contact : hss.coordinator@chateaubriand-‐fellowship.org Tél : (202) 944-‐6438 Pour plus d’informations : https://gallery.mailchimp.com/9a3b2eddec49e39e6e9f94475/files/Appel_Chateaubriand_2016_2017_FR_web.pdf?mc_cid=8c3c339d3f&mc_eid=44e84c92f5 Prix de thèses de l’Institut Universitaire Varenne Tous les ans, l'Institut Universitaire Varenne organise un Prix de thèses, au nom et pour le compte de la Fondation Varenne. Douze catégories ont ouvertes au concours en droit et sciences sociales. Le lauréat de chaque catégorie se voit offrir la publication de sa thèse, sous la forme d'un ouvrage édité dans la "Collection des thèses" de l'IUV, diffusée par la LGDJ -‐ Editions Lextenso. Tout docteur ayant soutenu sa thèse entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 peut candidater pour l'édition 2016 du concours. Il ne peut candidater que dans une seule des douze catégories, qu'il choisit en fonction du sujet de sa thèse. La date limite pour les dépôt des candidatures est le 5 avril 2016. Pour plus d’informations : http://www.fondationvarenne.com/concours-‐prix-‐varenne/universitaire/prix-‐de-‐these/presentation


18 n° 132 – Décembre 2015

Appel à candidatures : Prix Hungarica 2015 Le Prix Hungarica a été créé en 2004 par l’Association des Amis de l’Institut Hongrois (AAIH). Il est d’un montant de 4000 EUR. Pour pouvoir y concourir les candidats doivent avoir soutenu, en langue française, un travail de recherche en sciences sociales et humaines sur la Hongrie contemporaine et son environnement européen, pour l’obtention d’un diplôme de doctorat attribué depuis 2012. Outre le Prix, le jury peut décider d’octroyer un accessit de 2000 euros à un travail de qualité de Master 2 non professionnel. Le Conseil d’Administration de l’AAIH a décidé de reporter la date limite du dépôt des candidatures jusqu’au 14 mars 2016. Les candidats au Prix Hungarica 2015 devront adresser leur dossier en trois exemplaires, comprenant copie de la thèse ou du mémoire, de l’attestation du diplôme, du rapport de thèse, une lettre de candidature motivée et un CV, à Madame Antoinette Daridan, Association des Amis de l’Institut Hongrois de Paris 92, rue Bonaparte, 75006 Paris. Pour plus d’informations : http://www.parizs.balassiintezet.hu/images/institutes/parizs/attachments/DPprixhungarica2015.pdf


19 n° 132 – Décembre 2015

Offre de stage pro bono Equipe de défense du Président Gbagbo 1. Présentation Stage de six mois, à la Cour Pénale Internationale, à La Haye, auprès de l’Équipe de Défense du Président Gbagbo (Côte d’Ivoire), non rémunéré. Date de début souhaitée : dès que possible. 2. Le travail du stagiaire. -‐ Recherches juridiques en droit pénal national et international, droit humanitaire, droits de l'homme; -‐ L’analyse/résumé de preuves et de témoignages ; -‐ Participation active à la procédure de divulgation ; -‐ Rédaction de memoranda et de requêtes ; -‐ Participation à la rédaction de mémoires ; -‐ Suivi des audiences. 3. Les critères de sélection. -‐ Être capable de travailler en français et en anglais ; -‐ Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique (de préférence une connaissance des logiciels Ringtail/eCourt) ; -‐ Le candidat doit avoir une solide connaissance du droit international pénal et du droit international humanitaire (une bonne connaissance de la procédure devant la CPI appréciée) ; -‐ Le candidat doit être au moins inscrit en Master II (de préférence en lien avec les matières susmentionnées) ; -‐ Avoir une certaine expérience en droit pénal, droit humanitaire ; -‐ Avoir une aptitude à la recherche, à l’analyse et à la rédaction juridiques ; -‐ Avoir démontré un intérêt particulier pour le métier de la défense (inscription à l’examen du CRFPA ou à l’École du Barreau appréciée) ; Il est conseillé aux candidats intéressés de consulter le site Internet de la Cour Pénale Internationale. 4. Comment postuler ? Seules les candidatures communiquées par voie électronique seront traitées. Les candidats intéressés doivent envoyer un CV et une lettre de motivation à l’adresse suivante : [email protected]. CIRAC – Ingénieur d’études (H/F) Le CIRAC (Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine) recherche un ingénieur d’études (H/F) en CDD, pour un remplacement de congé maternité, du 15 février au 14 juin 2016. Missions :

• Organisation d’un colloque d’envergure européenne en mai 2016 (envoi des invitations aux intervenants, communication autour de l’évènement, organisation logistique, gestion du budget, rédaction du compte rendu du colloque)

O f f r e s d e f o r m a t i o n , d ’ e m p l o i , d e s t a g e


20 n° 132 – Décembre 2015

• Préparation d’un ouvrage sur Les transitions énergétiques en France et en Allemagne (réception des textes en français et en allemand, envoi aux traductrices des textes en allemand et vérification des traductions, éventuelles retranscriptions, relectures en lien avec les auteurs, mise en page sur Word)

• Recherches documentaires • Élaboration de notes de lecture/traduction de comptes rendus/travaux de relecture pour les

revues publiées par le CIRAC Profil :

• Idéalement personne de langue maternelle française, maîtrisant très bien la langue allemande et disposant de bonnes connaissances en anglais

• Titulaire d’une licence ou d’un master • Bonne connaissance de l’Allemagne et des questions allemandes • Excellentes capacités rédactionnelles/de synthèse et orthographe irréprochable en langue

française • Très bonne maîtrise du logiciel Word et connaissance du logiciel Excel • Travail autonome dans une petite équipe • Capacité d’adaptation et sens de l’organisation • Débutants acceptés

Conditions :

• Temps complet de 35h/semaine • Contrat à durée déterminée de 4 mois (du 15 février 2016 au 14 juin 2016 inclus), en

remplacement d’un congé maternité, non renouvelable • Rémunération : 1629,06 euros net • Frais de transports pris en charge à hauteur de 50 %

Merci d’adresser votre lettre de candidature, accompagnée d’un CV détaillé, par e-‐mail, à : [email protected]‐cergy.fr Stage de pose de voix Le Département de droit international et européen et le Département de droit comparé de l’EDDS organisent chaque année un stage de pose de voix au profit des doctorants. Monsieur Christophe Lavalle, comédien, metteur en scène et professeur, se charge d’assurer cet enseignement. « L'objectif premier de ces cours est de mettre l'art dramatique au service de votre formation et de votre métier. Votre voix est l'élément principal de conviction auprès de vos interlocuteurs, mais le stress, le manque de confiance en soi, une mauvaise diction, peuvent empêcher votre auditoire de profiter pleinement de la qualité de votre intervention. » A l'aide de techniques simples, identiques à celles des comédiens professionnels, Christophe Lavalle vous apprendra à respirer de façon efficace, à poser votre voix sans fatigue, à comprendre et moduler votre phrasé afin de mettre en valeur votre argumentaire et rendre votre discours plus "vivant ". En effet, bien souvent, le fait de réciter un discours formel lasse rapidement l’auditoire ... Vous travaillerez par petits groupes, entre douze et quinze personnes, pour retrouver, grâce à des notions techniques concrètes -‐ "note ouverte, finale, pré-‐finale"-‐ la façon de vous emparer d'un texte et de le rendre vivant comme s’il était le vôtre. Ce séminaire se compose de six séances qui auront toutes lieu en salle F615 (centre Sorbonne) de 18h à 20h les vendredi du:


21 n° 132 – Décembre 2015

12 février 19 février 26 février 11 mars 18 mars et 25 mars Les doctorants intéressés par le stage sont priés d’adresser leurs demandes d’inscription au Département de droit international et européen (admeddie@univ-‐paris1.fr). L’inscription vaut pour l’ensemble des séances. Réussir son entrée dans la vie professionnelle Comme tous les ans, le Département de droit international et européen et le Département de droit comparé de l’EDDS organisent conjointement un séminaire de préparation à l’insertion professionnelle, présenté par Maître Anne NEGRE, avocate au barreau de Versailles. Ce séminaire vise à préparer les doctorants à des entretiens d’embauche et de les aider pour leur présentation dans les milieux socio-‐professionnels. Les thématiques abordées concerneront la manière de rédiger une lettre de motivation, de rendre son C.V. plus attractif, d’utiliser les réseaux sociaux, de donner une meilleure image de soi au moment des entretiens etc. Le séminaire se compose de 5 séances de deux heures chacune. Les cours se tiendront une fois par semaine de 18h à 20h en salle 409 du Centre Malher, 9 rue Malher 75004 Paris. Ils auront lieu les mardi du : 29 février 1er mars 8 mars 15 mars 22 mars et 29 mars Les doctorants intéressés par ce séminaire sont priés d’adresser leurs demandes d’inscription à Madame Claire Flavigny, chargée de mission du Département de droit comparé, à l’adresse suivante : eddc@univ-‐paris1.fr . L’inscription vaut pour l’ensemble des séances. Formation « Zotero » Zotero est un logiciel libre et gratuit qui permet d’organiser les différentes références bibliographiques collectées au fur et à mesure des recherches et de mettre en forme des bibliographies. Le Service Commun de la Documentation de l'université Paris 1 organise des formations à l'utilisation du logiciel Zotero de décembre 2015 à juin 2016 pour l'ensemble des doctorants de Paris 1 Panthéon-‐Sorbonne. Le nombre de places étant limité, nous vous conseillons de vous inscrire rapidement. Actuellement, seules les séances des mois de janvier et février sont ouvertes aux inscriptions (celles pour le mois de décembre sont dorénavant complètes). Les séances des mois de mars, avril, mai et juin seront ouvertes en janvier. Aucune inscription ne sera effectuée par téléphone ou par mail. Merci de vous inscrire en suivant ce lien : https://www.univ-‐paris1.fr/bibliotheques/formation-‐zotero


22 n° 132 – Décembre 2015

Formation à la recherche documentaire pour les doctorants Comme chaque année, la BIU de Cujas proposera en 2016 une formation à la recherche documentaire, à destination des doctorants rattachés au Département de droit international et européen de l’EDDS. Cette formation est destinée plus particulièrement aux étudiants inscrits en 1ère année de thèse. Dans la limite des places disponible, les doctorants en 2ème et 3ème année sont également les bienvenus. Pour l’année 2006 la session, qui durera 3 demi-‐journées, est programmée pour le Mercredi 2 mars 2016 de 9h30 à 17h et le Jeudi 3 mars 2016 de 9h30 à 12h30. Toutes les séances auront lieu à la Bibliothèque Cujas, dans la salle de CERDOC (2ème étage) où sont mis en disposition une dizaine d’ordinateurs. Pour plus d’informations : http://biu-‐cujas.univ-‐paris1.fr/fr/node/729 Responsable de la formation : Madame Sylviane TOUSSAINT


23 n° 132 – Décembre 2015

Le Département accorde, dans les limites des moyens financiers dont il dispose, une participation financière aux doctorants pour des activités liées directement à leur thèse (participation à un colloque, visite d'une bibliothèque étrangère, etc.). Afin d’accélérer la procédure de versement, le Conseil a chargé le directeur du Département de décider lui-‐même de l’octroi de cette aide, plafonnée cette année à 300 € par déplacement. Les personnes intéressées doivent donc déposer au bureau 308 A leurs demandes éventuelles comportant une lettre de présentation du projet portant l’avis favorable de leur directeur de thèse ainsi qu'un budget estimatif, un mois avant la date de départ. Les nouvelles règles de l’Université en matière comptable font de ce délai une règle impérative à laquelle il est juridiquement impossible de déroger. Les demandes financières supérieures à 300 € seront examinées par le Conseil du Département lors d’une de ses réunions (février, septembre ou décembre) et doivent donc être déposées en fonction de celles-‐ci. En tout état de cause, aucune demande de remboursement postérieure au déplacement ne pourra être prise en considération.

Des informations plus détaillées relatives aux pièces à communiquer au Département peuvent être trouvées à l’adresse suivante :

https://www.univ-‐paris1.fr/ecoles-‐doctorales/edds/departements/eddie/aide-‐a-‐la-‐mobilite-‐doctorale/

Centre de recherche de droit international Le Centre de recherche de droit international (privé) de l’Université Paris II Panthéon-‐Assas (bureau 102 – Centre Panthéon) est ouvert du lundi au vendredi de 10h00 à 20h00. Les étudiants de Paris I ont accès à cette bibliothèque. Bibliothèque du Département d’études internationales et européennes La Bibliothèque du Département d’études internationales et européennes se trouve en salle 310. Cette dernière est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00. Vous y trouverez des centaines d’ouvrages de droit international public, droit international économique et de droit européen ainsi que de nombreux périodiques. Des postes informatiques sont à votre disposition pour effectuer vos recherches. Pour l’impression, vous devrez vous munir d’une carte qui est à retirer au bureau 310 du lundi au vendredi. Des prises internet, ainsi que le wifi de l’Université Paris 1, sont à la disposition des étudiants qui peuvent se connecter sur Internet depuis leur ordinateur portable à l’aide d’un simple branchement. Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au bureau 310.

B i b l i o t h è q u e s e t s a l l e s d e t r a v a i l

A i d e s à l a m o b i l i t é d u D é p a r t e m e n t


24 n° 132 – Décembre 2015

Le Département de droit international et européen vous souhaite de très bonnes fêtes

de fin d’année !

Le Bureau 308 A sera fermé entre le 17 décembre 2015 et le 3 janvier 2016.

Documents

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