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bv.cdeacf.cabv.cdeacf.ca/EA_PDF/2005_04_0517.pdf · Londres et établit la fédération des provinces du Canada. ... Les hommes autochtones obtiennent le droit de vote au Canada et

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Quelques étapes historiquessur la chemin de la pleine citoyenneté

1534; Jacques Cartier prend possession du Canada pour le roi de Francomalgré son occupation millénaire par des peuples amérindiens.

1608; Samuel de Champlain fonde) te premier établissement (commercial)en Nouvelle-France à Québec. Chomedey de Maisonneuve fondeVille-Marie (aujourd'hui Montréal) en 1642.

1658; Première école ouverte par Marguerite Bourgeoys pour les «filles,les pauvres et les sauvages».

1663: La Nouvelle-France devient une colonie sous l'autorité absolue duroi do France et de son représentant, le gouverneur.

1701: La France signe avec 39 nations autochtones d'Amérique du NordSa Grande paix de Montréal qui mot fin aux affrontements sanglantset établit une cohabitation pacifique.

1709: L'esclavage est légalisé (Noirs et Indiens Panis).1760-1763: l'Angleterre achève la conquête de la Nouvelle-France qui

devient une colonie britannique avec la signature du Traité de Paris.1774: L'Acte de Québec concède aux Canadiens français catholiques le

droit à l'exercice de leur religion et le rétablissement des lois civilesfrançaises.

1775: Les colonies rebelles américaines envahissent le Québec et tententvainement de le rallier à leur projet de démocratie et d'indépen-dance. Ces colonies déclarent leur indépendance en 1776.

1778: Publication par Fleury Mesplet du premier journal montréalais, laGazette commerciale et littéraire, qui diffuse les idées des««Lumières» et subit les foudres des autorités.

1789: Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en France.1791: L'Acte constitutionnel établit un régime parlementaire au Canada

(assemblée élue), mais non démocratique (l'exécutif n'est pasresponsable devant les députés). Le pays est divisé en deuxprovinces ayant chacune leur parlement, le Haut-Canada (Ontario)et le Bas-Canada (Québec).

1801: Premier embryon d'un réseau public d'éducation.1818: Apparition du premier syndicat au Québec.1833: Jacques Viger devient le premier maire désigné de Montréal.

L'élection du maire est établie en 1852.1834: L'esclavage est aboli au Canada. L'Assemblée du Bas-Canada

adopte les 92 résolutions qui dénoncent le pouvoir colonial et exi-gent un véritable gouvernement démocratique.

1837-1838: Aboutissement d'une crise constitutionnelle autant quesociale: et économique, la rébellion démocrate et nationale desPatriotes (francophones et anglophones) est écrasée par l'arméebritannique au Bas-Canada. Les systèmes législatif et judiciairesont suspendus jusqu'en 1841.

1841: L'Acte d'union unit le Haut-Canada et le Bas-Canada sous un seulgouvernement, le Canada-Uni, avec un parlement unique formé àparts égales de députés du Canada-Ouest et du Canada-Est pour-tant plus peuplé. Le français est exclu des actes officiels.

1848: La responsabilité ministérielle est introduite dans le système par-lementaire canadien. Sursaut du colonialisme, des protestatairesincendient le Parlement à Montréal en 1849.

1867: L'Acte d'Amérique du Nord britannique retire certain pouvoirs àLondres et établit la fédération des provinces du Canada. Le niveaufédéral et chaque province ont un gouvernement responsabledevant un comité législatif nommé et une assemblée législativeélue. Chaque gouvernement est théoriquement souverain dans sasphère de compétence.

1872: Avec ta loi des associations ouvrières, la formation d'un syndicatn'est plus considérée comme une conspiration criminelle.

1878: L'Acte des sauvages isole les Indiens dans des réserves et les metsous la tutelle du gouvernement fédéral. De 1880 à 1933, le gou-vernement canadien adopte une série d'amendements qui les privede pouvoir et les traite comme des «mineurs et des enfants».

1885: La loi des manufactures limite la (Jurée de la semaine de travail(hommes: 721/2 h; femmes et enfants: 60 h) et élève l'âge minimumpour le travail des enfants (garçons: 12 ans; filles: 14 ans).

1885: Lourde taxation d'entrée au pays pour les Chinois (50 $ en 1885 et500 $ en 1903): c'est le début des mesures d'immigration discri-minatoires qui s'exerceront principalement contre les Noirs et les

Asiatiques (lois de 1910 et 1923) et contre les Juifs avant laSeconde Guerre mondiale.

1889: Les femmes propriétaires peuvent voter aux élections municipales.1896: Londres limite la juridiction du fédéral qui doit abandonner son

droit de désavouer les lois provinciales. Les États provinciaux con-quièrent leur autonomie juridique.

1918: Les femmes obtiennent le droit de vole aux élections fédérales eten 1921 dans toutes les provinces sauf le Québec.

1929: Les femmes sont enfin considérées comme des personnes dans laconstitution et elle cessent d'être mineures au Québec en 1964.

1931: La Loi de Westminster consacre la totale indépendance duCanada.

1940: Après 50 ans de lutte (le premier groupe féministe date de 1893),les Québécoises obtiennent le droit de vote au niveau provincial.Une première femme devient conseillère municipale à Montréal.La loi des mesures de guerre conduit à I'incarcération de milliers deCanadiens d'origine japonaise, italienne et allemande.

1943: L'instruction primaire devient obligatoire puis gratuite (1944).1944: Les gouvernements québécois et fédéral reconnaissent le principe

de la liberté syndicale et le droit à la négociation collective pour lestravailleurs.

1948: Déclaration universelle des droits de l'Homme par l'ONU.1960: Début de la «Révolution tranquille», période de modernisation tapi-

do de la société et de l'économie québécoises.. Mise en place d'unréseau éducatif public primaire, secondaire et collégial gratuit..Les hommes autochtones obtiennent le droit de vote au Canada etles femmes autochtones en 1967.Déclaration canadienne des droits de l'Homme.

1962: La loi d'immigration élimine toute discrimination sur une base eth-nique ou nationale. En 1967, on établit des critères de sélectionprécis et publics.

1964: Une réforme majeure du Code du travail libéralise les relations detravail et étend le droit de grève aux fonctionnaires.

1908: l e gouvernement du Québec crée un ministère de l'Immigration.1970: Le FLQ enlève et exécute un ministre québécois. La Loi des

mesures de guerre est instaurée au Québec; les libertés civiles sontsuspendues.Première élection municipale au suffrage universel à Montréal.

1973: L'injonction stoppant les travaux d'Hydro-Québec à !a Baie Jamesconduit à la signature d'une convention entre le gouvernementquébécois et les Cris et marque le début de négociations territo-riales et politiques avec les peuples autochtones au Québec.

1975: Charte des droits et libertés de la personne au Québec .1977: Adoption au Québec de la Charte de la langue française qui affirme

la primauté du français au travail et sur la place publique. Adoptiond'une loi plus démocratique sur le financement des partis poli-tiques.

1980: Les citoyens obtiennent le droit de poser des questions auxassemblées du Conseil municipal de Montréal.

1982: Le gouvernement du Canada adopte une nouvelle loi constitution-nulle qui permet au Parlement du Canada d'amender la constitu-tion sans l'accord unanime des provinces. La constitution reconnaîtles droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones.Adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.

1985: Reconnaissance par le Québec de onze nations autochtones, deleurs droits ancestraux et de leur droit à l'autonomie.

1994: Solidarité populaire Québec (coalition d'organismes communau-taires et syndicaux) adopte une Charte d'un Québec populaire.

1995: Marche québécoise des femmes contre la pauvreté.2000: Marche mondiale des femmes contre la pauvreté et la violence.2002: La Paix des braves, signée par le gouvernement du Québec et la

nation crie, est la première entente de nation à nation depuis 1701.À l'initiative; des mouvements populaires québécois, le gouverne-ment du Québec dépose un projet de loi contre la pauvreté.Début de la consultation gouvernementale sur la réforme des insti-tutions démocratiques: mode de scrutin, rôle des pouvoirs exécu-tif et législatif, etc.