Diapositive 1
CADERDT
Les dfis de la gouvernance des secteurs Public et privKako
NUBUKPO
Directeur Excutif du CADERDT
Contact: [email protected]
Lom, le 14 Octobre 2013
1PLAN DE PRSENTATIONPOURQUOI UVRER POUR UNE BONNE GOUVERNANCE ET
UNE GESTION SAINE DU SECTEUR PUBLIC?GESTION DU SECTEUR PUBLIC
PRINCIPES ET BONNES PRATIQUES DE GESTION FISCALEDIRECTIVES DE
GESTION DE LA DETTEPRINCIPES ET BONNES PRATIQUES DE GESTION DE LA
DETTEPRINCIPES DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUESLES INSTITUTIONS
COMPTABLES EN MATIRE DE GOUVERNANCE
POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE EST ELLE SI IMPORTANTE DANS
LE DVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIV?
LA BONNE GOUVERNANCE
LES COMPOSANTES CLEFS DE LA BONNE GOUVERNANCE DES
ENTREPRISES
RFORMES DE GOUVERNANCE DENTREPRISE ET DVELOPPEMENT DU SECTEUR
PRIVKako NUBUKPOOctobre 20132
POURQUOI UVRER POUR UNE BONNE GOUVERNANCE ET UNE GESTION SAINE
DU SECTEUR PUBLIC?
Il existe au moins quatre (4) raisons pour lutter contre la
mauvaise gouvernance et la mauvaise gestion du secteur public.
Existence dune corrlation positive entre les systmes de
gouvernance efficaces, la croissance conomique et la lutte contre
la pauvret ; Une bonne gouvernance offre non seulement des
possibilits et des ressources supplmentaires pour les citoyens et
les entreprises mais aussi des canaux par lesquels les
gouvernements peuvent soutenir la prestation des services
essentiels ;La recherche dune bonne gouvernance permet de crer un
environnement de redevabilit : le processus par lequel le
gouvernement rend compte la population ;La recherche dune bonne
gouvernance permet lEtat de bien grer les ressources budgtaires.
Cette premire partie de la prsentation permet de vous introduire au
rle dun secteur public fonctionnel dans le succs de la lutte contre
la pauvret et de comprendre pourquoi le premier axe stratgique des
documents de Stratgie de Rduction de la Pauvret concerne la
recherche dune bonne gouvernance.
Kako NUBUKPOOctobre 201313 GESTION DU SECTEUR PUBLIC : TAT
PRESTATAIRE DE SERVICETrois principales composantes thoriques
forment la base du consensus du march libral derrire la vision de
lEtat prestataire de service :
1.Les marchs efficients sont libres de toute rente et ont des
droits de proprit stables. La thorie standard de lefficience sur
des marchs concurrentiels a t approfondie par lanalyse
no-institutionnelle qui nonce que les droits de proprit bien dfinis
et stables sont une condition sine qua non pour avoir des changes
efficaces, et ils crent galement des incitations pour
linvestissement long terme (Bates, 2001 ; North, 1990). Les
nouvelles thories conomiques de linformation critiquent ce modle du
march, mais le point de vue le plus simple domine toujours le
consensus gnral. Confre Stiglitz et Weiss 1981, O. Williamson 1985.
etc.2.Les comportements de recherche de rente crent des rentes et
dstabilisent les droits de proprit. Les rentes persistantes et
dommageables ainsi que linstabilit des droits de proprit qui leur
est associe sont leur tour expliques par les incitations rechercher
des rentes (Krueger, 1974 ; Posner , 1975). Prof. Kako
NUBUKPOOctobre 201324 GESTION DU SECTEUR PUBLIC : TAT PRESTATAIRE
DE SERVICELes comportements de recherche de rente consistent en des
activits telles que le lobbying ou la corruption visant persuader
lEtat de crer une rente. La corruption est une recherche de rente
illgale o celui qui recherche la rente utilise un pot-de-vin pour
influencer des membres de lautorit publique. Une des consquences
est la dstabilisation des droits de proprit.
3.Labsence de dmocratie et une bureaucratie de mauvaise qualit
permettent la recherche de rente de continuer. Elle augmente la
probabilit pour un groupe restreint de continuer sa recherche de
rente socialement dommageable (Olson, 2000 ; North, 2000). Les
salaires faibles pour la bureaucratie, une bureaucratie politique
dappoint et un mauvais systme judiciaire peuvent chacun rduire le
cot anticip de lacceptation du pot-de-vin par les corrompus,
rendant la recherche de rente plus vraisemblable (Banque Mondiale,
1997).
Le graphique 1 ci-aprs montre la faon dont ces trois composantes
centrales du consensus du march libral interagissent pour expliquer
comment les pays en dveloppement peuvent rester bloqus avec les
checs rcurrents de lEtat.Kako NUBUKPOAot 2011Prof. Kako
NUBUKPOOctobre 201335 GRAPHIQUE 1: LCHEC DE LETAT : LE CONSENSUS DU
MARCH LIBRAL Source : Echec de lEtat dans les pays en dveloppement
et les stratgies de rformes institutionnelles
46 GESTION DU SECTEUR PUBLIC : TAT PRESTATAIRE DE
SERVICELimplication politique du modle du consensus est quun
certain nombre de rformes de bonne gouvernance parallles sont
ncessaires pour traiter de lchec de lEtat . Alors que dans le pass
des rformes conomiques pour rendre les marchs concurrentiels et
sans rente taient juges prioritaires, il est aujourdhui avanc que
ces politiques ne peuvent tre efficaces sans quil y ait
simultanment des rformes politiques et institutionnelles.
Quelles sont donc les principes et les bonnes pratiques en
matire de : gestion fiscale, gestion de la dette ; et de gestion
des finances publiques ?
Kako NUBUKPOAot 2011Prof. Kako NUBUKPOOctobre 201357En matire de
gestion fiscale , laccent est essentiellement mis sur la
participation de la socit civile et lobligation de rendre compte,
la sparation des pouvoirs et les pratiques de transparence. Pour
avoir une ide sur les indicateurs mesurables pour les dispositions
gnrales du FMI, on peut se rfrer au code de bonnes pratiques du FMI
en matire de transparence fiscale. Le code est regroup en des
thmatiques suivantes:
Le rle et les responsabilits au sein du gouvernement doivent tre
clairement tablis.Linformation sur les activits gouvernementales
doit tre mise la disposition du public.La prparation, lexcution et
le contrle du budget doivent tre entrepris de manire
ouverte.Linformation fiscale doit tre soumise un examen
indpendant
GESTION DU SECTEUR PUBLIC : PRINCIPES ET BONNES PRATIQUES DE
GESTION FISCALEKako NUBUKPOAot 2011Prof. Kako NUBUKPOOctobre
201368Quest-ce que la gestion de la dette publique? Pourquoi
est-elle importante?
La gestion de la dette souveraine consiste tablir une stratgie
de gestion de la dette de ltat capable de mobiliser le montant de
financement voulu, de raliser ses objectifs de cot et de risque
ainsi que tous les autres objectifs que les autorits peuvent avoir
fix la gestion de la dette souveraine, comme par exemple le
dveloppement et le maintien dun march de titres publics performant
(BM et FMI, 2001).Les gestionnaires de la dette souveraine
partagent le souci des conseillers budgtaires de maintenir
lendettement du secteur public sur une trajectoire viable et de
mettre en place une stratgie crdible pour rduire le niveau de
lendettement sil est excessif. Il importe que les gestionnaires de
la dette fassent comprendre aux autorits budgtaires lincidence que
les besoins de financement et le niveau dendettement de ltat ont
sur les cots demprunt (Alesina, M. de Broeck, A. Prati et G.
Tabellini, 1992).Les variables permettant de dterminer si le degr
dendettement est tolrable sont, par exemple, le ratio du service de
la dette du secteur public, et le ratio de la dette publique/PIB et
le ratio dette publique/recettes fiscales.
GESTION DU SECTEUR PUBLIC : DIRECTIVES DE GESTION DE LA
DETTEKako NUBUKPOAot 2011Prof. Kako NUBUKPOOctobre 201379En
fonction de la nature du rgime de change, un recours excessif
lemprunt en devises trangres peut susciter des pressions sur le
taux de change et/ou dintrt si les investisseurs trangers
deviennent rticents refinancer la dette en devises de ltat.
En rduisant le risque que la gestion de portefeuille de ltat
lui-mme ne devienne une source dinstabilit pour le secteur priv,
une gestion prudente de la dette publique peut permettre aux pays
dtre moins exposs la contagion et au risque financier.
Des politiques conomiques budgtaires, montaires et de taux de
change inappropries conduisent souvent un endettement mal structur
et risqu, mais linverse est tout aussi vrai. Cependant, une bonne
politique de gestion de la dette ne peut pas tout rsoudre. Elle
nest ni une panace ni un substitut une gestion budgtaire et
montaire prudente et surtout adapte au contexte dcisionnel.
De bonnes pratiques de gestion de la dette rduisent la
vulnrabilit la contagion et au risque financier en favorisant
llargissement et le renforcement des marchs financiers
GESTION DU SECTEUR PUBLIC : PRINCIPES ET BONNES PRATIQUES DE
GESTION DE LA DETTEKako NUBUKPOAot 2011Prof. Kako NUBUKPOOctobre
2013810LES INSTITUTIONS COMPTABLES EN MATIRE DE GOUVERNANCE
Pourquoi mettre en place un mcanisme dintgrit et dobligation de
rendre compte en matire financire, de respect des rgles et codes de
la transparence budgtaire et fiscale ?
Dans une dmocratie, les citoyens ont un droit linformation sur
les affaires du gouvernement quils ont lu.
La transparence contribue amliorer le systme de dcision au sein
du gouvernement.
La transparence est une pr-condition pour une participation
effective du parlement et des organisations de la socit civile.
Kako NUBUKPOAot 2011Prof. Kako NUBUKPOOctobre 20131011Principes
de transparence et de responsabilit dans la gestion des finances
publiques qui peuvent aider les institutions en charge de la
gestion des finances publiques (ICFP) mettre en place des pratiques
et des modes de gouvernance exemplaires.
Principe 1 : Les ICFP excutent leurs missions dans le cadre dun
dispositif juridique qui garantit la responsabilit et la
transparence. Bonnes pratiques : (i) Pour certaines ICFP, les
rfrences aux principes de transparence et de responsabilit sont
spcifies dans la lgislation. Certaines ICFP mentionnent les rgles
de responsabilit et de transparence applicables leur auditeur gnral
; (ii) un certain nombre de lois appliques par les ICFP octroient
au public ou au Parlement un accs la documentation des ICFP. La
lgislation dune ICFP comporte une liste exhaustive des motifs pour
lesquels ce droit daccs ne sapplique pas certaines informations.
(iii) Les ICFP des pays de la zone UEMOA peuvent sinspirer ou
suivre la Directive n01/2009/cm/UEMOA portant code de transparence
dans la gestion des finances publiques au sein de lUEMOA.
Principe 2 : Les ICFP rendent publics leur mandat, leurs
responsabilits, leur mission et leur stratgie .
GESTION DU SECTEUR PUBLIC : PRINCIPES DE GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES Kako NUBUKPOAot 2011Prof. Kako NUBUKPOOctobre 2013912LES
INSTITUTIONS COMPTABLES EN MATIRE DE GOUVERNANCE Ncessit de tenir
le secteur public responsable de ses actions, en particulier celles
portant sur lexcution de son mandat de service public AMLIORATION
DES RESULTATS BUDGTAIRES
Dbat publicResponsabilitConstruction dun consensus
StabilitTRANSPARENCE FISCALE ET BUDGETAIREKako NUBUKPOAot 2011Prof.
Kako NUBUKPOOctobre 20131113LES INSTITUTIONS COMPTABLES EN MATIRE
DE GOUVERNANCE Ncessit de tenir le secteur public responsable de
ses actions, en particulier celles portant sur lexcution de son
mandat de service public ;
Une politique fiscale transparente est celle qui permet de
fournir une information: (i) Comprhensive ; (ii) Prcise, (iii)
Opportune, (iv) Frquente, (v) utile sur les conditions conomiques
dun pays et ses politiques budgtaires.
A cet effet, les dispositifs lgislatifs, excutifs et judiciaires
et la participation accrue du secteur priv et des organisations de
la socit civile dans la gestion budgtaire jouent un trs grand rle
en matire de promotion de la bonne gouvernance.
Kako NUBUKPOAot 2011Prof. Kako NUBUKPOOctobre 20131214
CONCLUSION PARTIELLELa gestion rigoureuse des finances publiques
est un impratif pour la croissance et le dveloppement ;
Cependant, il ne faut pas confondre gestion rigoureuse et
gestion restrictive des finances publiques, car ces dernires
doivent veiller satisfaire les trois rles qui leur ont t dvolus par
Musgrave, savoir lallocation des ressources, la stabilisation de la
conjoncture et la redistribution des richesses. Kako NUBUKPOAot
2011Prof. Kako NUBUKPOOctobre 20131315
POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE EST ELLE SI IMPORTANTE DANS
LE DVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIV?
Lentreprise moderne est lun des moyens les plus puissants au
monde pour crer richesses et prosprit. Les entreprises ont t
inventes pour le bienfait de la socit, mais pour jouer ce rle et
servir la socit, elles doivent tre dotes dune direction interne
responsable et oprer sur des marchs comptitifs sous une gouvernance
publique solide.
Lanalyse conomique considre les structures de proprit comme tant
lun des fondements du gouvernement des entreprises (Pedersen et
Thomsen, 1999 ; Whitley, 1992; Shleifer et Vishny, 1986 ; North et
Thomas, 1973).
Prof. Kako NUBUKPOOctobre 20131416POURQUOI LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE EST ELLE SI IMPORTANTE DANS LE DVELOPPEMENT DU SECTEUR
PRIV?La thorie des droits de proprit (property rights) a t dveloppe
par Alchian, Demsetz, Furubotn, Pejovich, Cheung et De Alessi dans
les annes 1960. Elle se focalise sur lefficience allocative, en
considrant que les droits dfinissent des modes de comportement, de
sanctions et de rcompenses. Alchian estime cet gard que lconomie
est ltude des droits de proprit sur les ressources rares.
Le grand mrite de cette thorie est davoir inscrit les phnomnes
dallocation des ressources, de production et dchange dans un
contexte institutionnel et non, simplement, matriel et physique.
Ainsi, ce ne sont pas seulement des biens matriels qui schangent
sur le march, mais aussi des droits relatifs lusage de ces biens.
1517POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE EST ELLE SI IMPORTANTE DANS
LE DVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIV?La bonne gouvernance d'entreprise
serait donc un ensemble de rgles de jeu concernant l'administration
interne des entreprises, qui doit tre dmocratique et transparente,
aussi bien dans le secteur public que dans le secteur priv.
La gouvernance dentreprise reposerait en dfinitive sur cinq
principes :
Responsabilit des dirigeants et des administrateurs, Indpendance
du Conseil dAdministration, Transparence des informations Droits
des actionnaires Vision stratgique long terme
Prof. Kako NUBUKPOOctobre 20131618LA RESPONSABILIT DU CONSEIL
DADMINISTRATIONLa responsabilit du Conseil dAdministration renvoie
la qualit de ses dcisions et de la reddition des comptes aux
actionnaires. Son indpendance repose sur la rpartition des pouvoirs
entre le Prsident et le Directeur Gnral, la place accorde aux
administrateurs indpendants et lexistence de comits spcialiss
(audit, rmunration, nomination).Prof. Kako NUBUKPOOctobre
20131719LA BONNE GOUVERNANCELa bonne gouvernance si elle est bien
pratique peut : Instaurer la confiance partenariale (clients,
fournisseurs, associs professionnels, Etat...), Dvelopper et
consolider la comptitivit de lentreprise, Faciliter laccs au
financement et aux systmes de garantie offerts, Attirer des
ressources humaines efficientes (Kaufman, 2007).
Lorsqu un Etat amliore certains aspects fondamentaux de son
fonctionnement, il attire davantage dinvestissements et ralise une
plus forte croissance par habitant. Lorsquil applique les rgles et
politiques de manire prvisible et quitable, assure lordre et lEtat
de droit et protge la proprit, il instaure la confiance et attire
davantage dinvestissements nationaux et trangers. Dans une telle
situation, le commerce se dveloppe, la croissance conomique sacclre
et les conditions de linsertion dans lconomie mondiale sont cres.
Prof. Kako NUBUKPOOctobre 20131820LA BONNE GOUVERNANCELamlioration
de la gouvernance dentreprise en loccurrence peut-elle se rsumer au
simple transfert de modles institutionnels thoriques , cest--dire
ladoption de dispositifs lgislatif, rglementaire et institutionnel
analogues ceux en cours dans les pays occidentaux ?
La transparence de linformation renvoie lexigence de
transparence du conseil vis--vis des actionnaires (Rsultats,
activit des comits, rmunration des dirigeants, contrle interne,
engagement hors bilan, gestion des risques, conventions
rglementes);Le respect des droits des actionnaires repose sur la
facilitation de leur vote et sur leur traitement quitable.
Prof. Kako NUBUKPOOctobre 20131921
LES COMPOSANTES CLEFS DE LA BONNE GOUVERNANCE DES
ENTREPRISES
Pour la commission conomique des Nations Unies, les composantes
clefs de la bonne gouvernance des entreprises sont les suivantes:
Obligation de rendre compte; Efficience et efficacit; Intgrit et
quit ; Responsabilit; Transparence.
Prof. Kako NUBUKPOOctobre 20132022
RFORMES DE GOUVERNANCE DENTREPRISE ET DVELOPPEMENT DU SECTEUR
PRIV
La promotion de la bonne gouvernance des entreprises relverait
donc de rformes permettant de rendre effectives ces composantes
;
1. Mise en place dun cadre juridique efficace qui dfinit
clairement les droits et les obligations dune socit, sa direction,
ses actionnaires et ses autres partenaires. Il devrait aussi
prciser les rgles relatives la divulgation de linformation et
prvoir un cadre de mise en application effective de la loi;
2. Dploiement defforts visant asseoir une culture de bonne
gouvernance des entreprises. Les services des associations
professionnelles et sectorielles peuvent tre sollicits pour laborer
les principes de bonne gouvernance des entreprises;
Prof. Kako NUBUKPOOctobre 20132123
RFORMES DE GOUVERNANCE DENTREPRISE ET DVELOPPEMENT DU SECTEUR
PRIV
3. Mise en place dun environnement favorable une gouvernance des
entreprises efficace. Cela peut notamment se faire par la promotion
de rgles relatives la divulgation dinformations financires de haute
qualit et par des structures dappropriation adquates;
4. Mise en place de mcanismes de supervision appropris et
efficaces qui encouragent ladoption de solides pratiques de
gouvernance des entreprises ;
5. Renforcement des capacits de gouvernance des entreprises
travers des programmes de formation bien conus et destins tous les
niveaux, y compris les directeurs, les cadres suprieurs, les
organismes de surveillance des socits financires, en vue damliorer
la performance et la gestion des petites entreprises.Prof. Kako
NUBUKPOOctobre 20132224RFORMES DE GOUVERNANCE DENTREPRISE ET
DVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVCependant lexprience montre que les
rformes ne peuvent connatre de russite que lorsque les moyens
extrieurs de discipline et les incitations internes visant amliorer
la gouvernance des entreprises sont bien renforcs. Une plus grande
efficacit et une meilleure comptence des conseils dadministration
des socits en matire de supervision et de contrle de la gestion,
par exemple, se sont rvles trs importantes. Demeure la question des
codes et normes de bonne gouvernance conomique et d'entreprise dont
l'adoption se pose comme une ncessit. Prof. Kako NUBUKPOOctobre
20132325
ZambieAvec laide du CIPE, lInstitute of Directors of Zambia a
labor un code de gouvernance dentreprise pour les petites et
moyennes entreprises (PME), qui a t avalis par la bourse de
Lusaka.
PhilippinesLInstitute of Corporate Directors a mis en place un
systme de notation de la gouvernance dentreprise avec laide du
CIPE. Lutilisation dune feuille de notation est prsent obligatoire
pour les entreprises cotes en bourse aux Philippines.
RussieFond avec laide du CIPE, le Russian Institute of Directors
a aid huit grandes socits laborer des codes de gouvernance et a
particip la rdaction du code national russe de gouvernance
dentreprise.
RFORMES DE GOUVERNANCE DENTREPRISE ET DVELOPPEMENT DU SECTEUR
PRIVProf. Kako NUBUKPOOctobre 20132526
Remarque : Faut-il en dduire quen labsence de bonnes
institutions de gouvernance dentreprise, un pays verrait son
dveloppement conomique bloqu ou durablement frein?
La rponse est dlicate : en effet, comment par exemple expliquer
la formidable croissance des conomies dAsie de lEst et du Sud-est
des annes 1960 1990, dans un contexte que beaucoup qualifieraient
sans hsiter de trs mauvaise gouvernancedentreprise ?
De mme, le cas de la France semble tout fait paradoxal : en
effet, malgr des institutions de gouvernance dentreprise situes
loppos des normes de bonne gouvernance aujourdhui communment
admises, ce pays a connu entre 1945 et 1973 une priode de
croissance forte et mme acclre, significativement baptise les
Trente Glorieuses.
En effet, les institutions de gouvernance dentreprise franaises
prsentaient jusqu une priode rcente, des caractristiques bien plus
proches de celles de la plupart des pays aujourdhui en dveloppement
:
RFORMES DE GOUVERNANCE DENTREPRISE ET DVELOPPEMENT DU SECTEUR
PRIVProf. Kako NUBUKPOOctobre 20132627RFORMES DE GOUVERNANCE
DENTREPRISE ET DVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVUne trs forte
concentration de la proprit du capital, et plus encore du contrle
des entreprises;
Labsence de vritables contre-pouvoirs aussi bien internes
quexternes lentreprise;Une grande permabilit avec les institutions
de gouvernance politique;Un pouvoir judiciaire dont lindpendance
laisse souvent dsirer;Des pouvoirs excutifs forts,
interventionnistes en matire conomique, mal ou peine contrls par
les parlements nationaux;
Des systmes financiers longtemps organiss autour de lEtat ou de
banques contrles par lui, aboutissant des marchs de titres de
taille ou de liquidit restreintes;Limportance des relations
claniques et familiales dans lorganisation des structures de
gouvernance des entreprises;Enfin des systmes sociaux rguls de
manire prdominante par des relations informelles entre intrts ou
groupes dintrt privs.
Prof. Kako NUBUKPOOctobre 20132728RFORMES DE GOUVERNANCE
DENTREPRISE ET DVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVDans les faits, les deux
problmes que doivent tre capables de rsoudre les institutions de
gouvernance (gouvernance des entreprises et gouvernance publique)
sont:Celui de lmergence, de lidentification dun intrt commun;Celui
de sa ralisation.
Le premier pose la question des instances adquates de
dlibration, de consultation, en fonction du niveau de gouvernance
concern. Le second pose la question des modes de coopration, de
coordinations possibles.
Le rle des institutions de gouvernance consiste alors faire en
sorte que le champ des interactions sociales ne soit jamais
rductible un simple jeu de rapports de forces mais permette
continuellement un intrt commun dmerger et dtre ralis. La
question-cl est celle des modalits de production de la confiance,
de la dvolution des pouvoirs et de la gestion de linformation dans
lessystmes de gouvernanceProf. Kako NUBUKPOOctobre 20132829RFORMES
DE GOUVERNANCE DENTREPRISE ET DVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVDeux
paradigmes de rgulation sociale des luttes dintrt peuvent tre
envisags :
Premirement, le paradigme dune rgulation concurrentielle, o nul
agent nest cens dtenir suffisamment de pouvoir pour fausser le jeu
de la concurrence, cest--dire tre en mesure dinfluer sur les prix
(cest lide fondatrice de la main invisible). Ce jeu est ds lors
encadr par des rgles juridiques et des incitations financires
adquates. Un ensemble dinstitutions charges de faire appliquer les
rgles du jeu assurent larbitrage et un certain degr dquilibre entre
intrts particuliers ;
Le second paradigme nous est fourni par le monopole focal de
gouvernance : cest celui dune rgulation hirarchique (voire
hgmonique) des intrts particuliers qui arrange leur convergence
vers lintrt gnral/national.Prof. Kako NUBUKPOOctobre
20132930RFORMES DE GOUVERNANCE DENTREPRISE ET DVELOPPEMENT DU
SECTEUR PRIVCes systmes nexcluent pas lexistence de rgles,
simplement elles sont souvent informelles, tacites, non-crites mais
connues de tous et leur respect est difficilement vrifiable par un
tiers en position de neutralit, qui ne disposerait pas des
informations ncessaires pour formuler un arbitrage impartial.
Ce modle de gouvernance repose sur des relations
interpersonnelles, cest--dire entre personnes connaissant leurs
prfrences et leurs intrts mutuels. Cest dabord sur ce mode que sont
produits et partags la confiance, le pouvoir et linformation.Le
fonctionnement des grands corps de la fonction publique en France
ou de la diaspora chinoise en Asie de lEst et du Sud-est fournit de
bons exemples de gouvernance fonde sur les relations
interpersonnelles (Guanxi en chinois).La confiance, le pouvoir et
les informations sont produits et partags sur une base familiale,
ethnique, clanique (confre les ressorts du miracle asiatique Rajan
et Zingales, 1998, Shuhe Li, 2000).
Prof. Kako NUBUKPOOctobre 20133031RFORMES DE GOUVERNANCE
DENTREPRISE ET DVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVEn pratique, il est
certainement possible de dtecter des formes mixtes de production et
de partage de la confiance, du pouvoir et de linformation dans tout
systme de gouvernance. Le dfi est ici de minimiser lcart pouvant
exister entre la lgalit (rgles formelles) et la lgitimit (mcanismes
endognes et souvent tacites).
Ainsi, un troisime mode de production de la confiance,
intermdiaire, se combine frquemment avec les deux modes dj exposs
(interpersonnel et institutionnel). Il sagit dune confiance
construite de manire processuelle, par le mcanisme de la rptition
des changes, qui permet par exemple dtablir une rputation (Zucker,
1986, Kreps 1990 en thorie des jeux)Prof. Kako NUBUKPOOctobre
20133132MERCI DE VOTRE ATTENTIONProf. Kako NUBUKPOOctobre
201333
