Cahier des charges adminstratives et techniques

CFI – 62 rue Camille Desmoulins - F-92130 Issy-les-Moulineaux

SA au capital de 310000€, 308 909 142 RCS Paris - APE : 7490 B – N° de TVA Intracommunautaire : FR 11 308909142

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Marché relatif à la commande d’une prestation de préparation et d’animation de formations

de renforcement des compétences en fact-checking

Sur le projet DESINFOX AFRIQUE en Centrafrique

(2021)

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Cahier des charges adminstratives et techniques

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Désinfox Afrique », financé par le ministère

français de l’Europe et des Affaires étrangères, CFI agence française de développement

médias recherche un prestataire pour l’aider à construire et animer des formations en fact-

checking à destination de 10 journalistes en Centrafrique, sur une durée d’un an.

Début de prestation souhaité : 26 avril 2021.

Type de contrat : contrat de prestation de services.

Domaine : ingénierie pédagogique, animation de formations, collaboration avec d’autres

experts-formateurs, journalisme de fact-checking, techniques avancées du fact-checking,

appui éditorial



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1. Contexte

1.1. Mission de CFI : l’appui au développement des médias du Sud

Créée il y a 30 ans, CFI est l’agence française de développement médias, filiale du groupe

France Médias Monde et chargée par le ministère français de l’Europe et des Affaires

étrangères (MEAE) de coordonner et d’animer la politique française d’aide au développement

des médias du Sud. Elle accompagne les acteurs du secteur des médias (télévisions, radios,

presse écrite, médias sociaux), publics ou privés, afin de renforcer les processus de

modernisation, de démocratisation et de développement que la France souhaite soutenir. CFI

intervient uniquement dans les pays en développement ou émergents. Conformément aux

priorités de l’aide au développement française, les moyens et les actions sont aujourd’hui

concentrés prioritairement vers l’Afrique subsaharienne, le monde arabe, et secondairement

vers les Balkans, le Caucase et certains pays asiatiques.

L’agence travaille sur une trentaine de projets qui s’inscrivent dans trois grands programmes

: médias et gouvernance, médias et développement, et médias et entreprise.

La communauté de CFI, ce sont à la fois :

- Des professionnelles et professionnels des médias du Sud, (managers, cadres,

journalistes etc.), et des citoyennes et citoyens engagés, qui agissent pour la

modernisation et la démocratisation du secteur médiatique de leur pays, et s’engagent

avec CFI dans des projets structurants ; les bénéficiaires des projets de CFI ;

- Des acteurs du développement qui partagent avec CFI les valeurs de liberté d’expression

et l'objectif de professionnaliser le secteur des médias dans les pays du Sud ; les

partenaires de CFI ;

- Des professionnelles et professionnels expérimentés qui s'engagent pour transmettre

leurs compétences et leur vécu ; les experts CFI ;

- Des bailleurs qui soutiennent financièrement les programmes de développement

économique et démocratique du secteur des médias, conformément aux orientations

défendues par la France et l’Union européenne au sein de la communauté internationale.

Présentation de CFI en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=mJJ3t-iubog

1.2. Le projet « Désinfox Afrique »

Le projet « Désinfox Afrique » de CFI vise à lutter contre la prolifération des « infox », un terme

forgé à partir des mots « information » et « intoxication », et qui correspond à une information

mensongère ou délibérément biaisée, délivrée dans le but de manipuler ou de tromper un

auditoire. Ce phénomène mondial, qui n’épargne pas l’Afrique, n’est pas nouveau, mais il a

https://www.youtube.com/watch?v=mJJ3t-iubog



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pris une ampleur inédite dans un monde de plus en plus numériquement connecté avec

l’accroissement des informations échangées sur les réseaux sociaux. Le nombre conséquent

d’informations approximatives, erronées ou fallacieuses, pose des défis sans précédent pour

l’accès des citoyennes et citoyens à une information de qualité ainsi que sur les processus

démocratiques.

D’une durée de trois ans, le projet « Désinfox Afrique a pour objectif de sensibiliser et renforcer

les capacités en fact-checking d’actrices et d’acteurs médiatiques de trois pays : le Sénégal,

un hub médiatique irriguant une grande partie de l’Afrique de l’Ouest, le Cameroun, un des

principaux carrefours numériques entre l’Afrique francophone et l’Afrique anglophone, et la

République centrafricaine. Il intègrera, à partir de 2022, 30 journalistes déjà formés au fact-

checking et accompagnés par CFI, en Côte d’Ivoire, au Bénin et au Burkina Faso. Dans

chaque pays, le projet renforcera les capacités de cinq binômes de journalistes issus de tous

types de médias (presse écrite, en ligne et audiovisuelle), mais ayant déjà une première

expérience de fact-checking.

Titre Désinfox Afrique

Pays partenaires Cameroun, Sénégal, République centrafricaine, Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire

Financement Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)

Durée/Calendrier 39 mois (octobre 2020 à décembre 2023).

Objectif général Contribuer à une information fiable, objective et indépendante en Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest (Sénégal, Cameroun, République centrafricaine, Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire).

Objectif spécifique

Les enjeux de la lutte contre les infox sont mieux compris par les acteurs et les actrices du secteur médiatique en Afrique centrale et Afrique de l’Ouest ; les médias de ces pays sont en capacité de produire et diffuser des contenus de fact-checking.

Bénéficiaires directs

• Journalistes formés aux techniques de fact-checking.

• Directeurs et directrices des médias appuyés.

• Organes de régulation.

Acteurs et actrices de la société civile africaine (blogueurs et bloggeuses, et organisations de la société civile).

Bénéficiaires indirects/finaux

Les audiences des médias formés et les populations des six pays ciblés.

Résultats attendus et activités

R1. Les acteurs et les actrices du secteur médiatique (journalistes, blogueurs et bloggeuses, écoles de journalisme, organisations de la société civile, organes de régulation) sont sensibilisés au phénomène des infox et aux moyens d’y remédier. R2. Les compétences des journalistes et médias bénéficiaires en fact-checking sont renforcées. R3 : La diffusion de contenus de fact-checking est encouragée.



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1.3. Le besoin d’un prestataire assurant les formations au fact-checking en

Centrafrique

CFI recherche un prestataire de service pour l’accompagner dans la construction et à

l’organisation en Centrafrique des formations en fact-checking à destination de 10 journalistes,

sélectionnés dans le cadre du projet, et ce sur une durée d’un an.

Le Prestataire identifiera, recrutera, mobilisera et encadrera des formatrices et formateurs

internationaux, qui seront appuyés par les co-formatrices ou co-formateurs nationaux

proposés par un partenaire centrafricain pour mener les formations en Centrafrique (en

présentiel ou en distanciel, voir détails plus bas)1. Dans cette configuration, le Prestataire

assurera la responsabilité de la construction pédagogique des différentes formations et de

leur animation, et supervisera aussi le travail des co-formatrices ou co-formateurs nationaux.

Le Prestataire identifiera, recrutera, mobilisera et encadrera des formatrices et formateurs

internationaux, qui seront africains ou résidant en Afrique.

Le présent marché introduit un critère de nationalité ou du moins de résidence des expertes

et experts mobilisés par le Prestataire, pour les raisons suivantes :

- Pour mieux garantir la continuité des activités du projet en Centrafrique, dans un contexte

de restrictions des déplacements internationaux (notamment entre l’Europe et l’Afrique)

liées à la pandémie Covid19 ;

- Pour faciliter l’organisation logistique du déplacement des expertes et experts vers les

lieux de formation ou les médias concernés par des activités de coaching in-situ dans le

pays ;

- Pour garantir une meilleure compréhension du contexte national et des enjeux du

renforcement de capacités en fact-checking par les expertes et experts en charge de

construire et animer les formations au bénéfice des journalistes centrafricaines et

centrafricains.

Le Prestataire mobilisera des formatrices ou formateurs internationaux (africains ou résidant

en Afrique), justifiant d’expériences avérées et significatives en formation dans les domaines

du fact-checking, du journalisme d’enquête, du journalisme de données, du journalisme sur

les réseaux sociaux, de la pérennisation économique de nouveau formats éditoriaux et de la

mise en réseaux de journalistes.

Le Titulaire du marché travaillera en étroite collaboration avec le responsable projet de CFI

(ci-après dénommé le « responsable de projet »), basé à Issy-les-Moulineaux (France), avec

1 Le format du projet prévoit que chaque formation soit construite et animée par une ou un formateur principal,

aidé d’une ou d’un co-formateur ou d’intervenants spécialisé.



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les co-formatrices ou co-formateurs nationaux qui interviendront en Centrafrique et avec

d’autres partenaires du projet.

2. Objet du marché

Le présent marché a pour objet la fourniture d’une expertise en formation de journalistes au

fact-checking et à la lutte contre les infox en Centrafrique, sur une durée d’un an. Le

Prestataire sera en charge de construire et animer plusieurs formations aux différentes

thématiques et techniques du fact-checking.

2.1. Missions :

En lien avec le responsable du projet et en collaboration avec l’équipe projet au sein de CFI,

le Prestataire est en charge de :

- Participer à la sélection du partenaire centrafricain chargé de proposer des co-formatrices

et co-formateurs nationaux, afin que ce partenaire réponde au mieux aux besoins

identifiés pour mener les formations (compétences et expériences) ;

- Participer à l’élaboration des appels à candidatures pour les journalistes appelés à être

appuyés par CFI en Centrafrique et participer à leur sélection ;

- Participer à des réunions et points réguliers avec le responsable de projet et les co-

formatrices ou co-formateurs nationaux, et tout autre partenaire impliqué dans la

réalisation des activités ;

- Participer à la conception pédagogique des activités et à l’identification des personnes-

ressources pouvant être mobilisées pour les besoins des formations et événements, en

collaboration avec les formatrices et formateurs nationaux ;

- Co-animer des activités et formations avec les co-formatrices ou co-formateurs

nationaux ;

- Transmettre ses supports de formation à CFI ;

- Participer à la réalisation du reporting dans le cadre des formations (listes de présence,

questionnaires de satisfaction…) et fournir des rapports de formation à l’issue de celles-

ci ;

- Fournir des rapports de synthèse des services menés à la fin de chaque année du projet

et un rapport final à l’issue des trois ans du projet.

2.2. Détails des activités et des besoins

En collaboration avec CFI et le partenaire national, le Prestataire appuiera l’organisation des

événements suivants :



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Activité 1. Formation aux fondamentaux du fact checking (présentiel)

Participants : les 10 journalistes des médias sélectionnés dans le cadre du projet

Date estimée de l’activité : été 2021

Lieu : Bangui

Durée de l’activité : 5 jours

L’objectif de cette formation est de rappeler les bases du fact-checking aux bénéficiaires déjà

familiers de cette discipline, et de mettre à niveau celles et ceux qui la découvriront.

Le contenu de la formation aux fondamentaux du fact-checking pourra aborder les notions

suivantes (non-exhaustif) :

o Sensibilisation générale au phénomène des infox (typologie et caractéristiques) ; o Fabrication d’une infox ; o Fonctionnement des réseaux sociaux et des médias en ligne (viralité, filtres à bulles,

chambres d’échos, algorithmes, clickbait…) ; o Détection des infox sur les réseaux sociaux : identification des trolls2, identification des

comptes partisans ; o Vérification des sources et bases du fact-checking ; o Exercices de production de contenus de fact-checking et analyse critique des

productions réalisées ; o Déontologie de la vérificatrice ou du vérificateur de l’information.

Le Prestataire effectuera, si besoin, une remise à niveau des compétences des journalistes bénéficiaires sur les fondamentaux du journalisme :

o Rôle et responsabilité du journalisme dans la vie citoyenne ; o Déontologie du journalisme ; o Fonctionnement d’une rédaction ; o Recherche et vérification des informations ; o Comment se constituer un répertoire de contacts et de personnes ressources ; o Les fondamentaux de la recherche et du traitement de l’information sur Internet et les

réseaux sociaux (rechercher une information en ligne, évaluer sa fiabilité ou vérifier sa véracité, règles de base de la sécurité numérique)

o Techniques éditoriales, techniques d’interview o Exercices pratiques et production de contenus o Analyse critique des contenus produits dans le cadre de la formation et échanges de

groupe.

Cette formation, d’une durée d’une semaine, pourra être complétée par des visioconférences

thématiques sur le fact-checking politique, le fact-checking scientifique et la déconstruction de

rumeurs.

2 En argot internet, un troll caractérise un usager qui a pour objectif de générer des polémiques.



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La ou le formateur proposé par le Prestataire la ou l formateur proposé par le partenaire

national s’appuieront en partie sur un module de e-learning « lutte contre les infox »,

développé par CFI en partenariat avec les Observateurs de France 24 dans le cadre du projet

pilote Vérifox Afrique. Ce système de formation sur application mobile permet une prise en

main adaptée aux populations bénéficiaires africaines qui n’ont pas toujours accès à un

ordinateur mais qui disposent généralement de smartphones.

Le contenu de ce module permettra aux journalistes bénéficiaires de se familiariser avec les

techniques de vérification de contenus visuels (photos) et audio-visuels (vidéos), et facilitera

une première prise en main des outils Google, Yandex, Invid, Youtube, Dataviewer, etc…

Une partie de la formation sera consacrée à la question de l’égalité femmes-hommes dans

les médias et au traitement non stéréotypé de l’information. Un module dédié permettra aux

journalistes bénéficiaires de s’interroger sur les pratiques en cours dans les médias et

d’apprendre à ne pas véhiculer de stéréotypes sexistes dans leur traitement des infox ;

Une ou un intervenant spécialiste de l’égalité femmes-hommes dans les médias et du

traitement stéréotypé de l’information sera mobilisé par le Prestataire et le partenaire national

dans le cadre de cette formation. Cette intervenante ou cet intervenant pourra être identifié

parmi les OSC nationales reconnues dans le domaine du genre afin d’adapter la formation

aux enjeux spécifiques de la Centrafrique.

La formation sera assurée par une ou un formateur international proposé par le Prestataire et

appuyé par une ou un co-formateur national proposé par le partenaire centrafricain.

Profil de l’expert ou de l’experte :

- Expérience pratique du fact-checking (dans un média ou une organisation de fact-checking) ;

- Connaissance du paysage médiatique en Afrique centrale ; - Expérience en animation/modération de formation, de préférence en fact-checking ; - Expérience en transmission de connaissance et partage de bonnes pratiques.

Activité 2. Formation en recherche de financements et à la viabilité économique du fact-

checking (formation en visioconférences et coaching à distance)

Participants : 2 représentants par média sélectionné dans le cadre du projet

(directrice/directeur du média et/ou directrice/directeur administratif et financier,

directrice/directeur commercial et/ou responsable des partenariats au sein du média et/ou

responsable de la régie publicitaire, etc.). Soit au total 10 personnes représentants les 5

médias sélectionnés.

Date estimée de l’activité : été / automne 2021

Lieu : entièrement à distance



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Durée de l’activité : 2 jours de formation mutualisée pour les 5 médias bénéficiaires dans les

2 pays ; coaching in-situ de 1,5 jour / média ensuite (total 7,5 jours).

Les médias des pays partenaires du projet opèrent dans le contexte de marchés d’annonceurs

publicitaires aux potentialités restreintes. Ceux qui souhaitent développer des rubriques

pérennes de fact-checking doivent donc développer des modèles de viabilité économique

innovant. Ils peuvent pour cela s’inspirer des sites de fact-checking reconnus en Afrique qui

développent des partenariats avec des organismes de coopération et des ONG

internationales pour assurer leur financement.

Une ou un expert en « viabilité économique des médias et/ou partenariat institutionnel »

proposé par le Prestataire formera à distance les médias appuyés à la recherche de

partenariats commerciaux ou institutionnels et à la constitution d’un dossier de financement.

Il ou elle accompagnera à distance les médias dans l’élaboration de leur dossier et les

négociations avec les partenaires potentiels.


- Connaissance des financements de bailleurs internationaux sur des programmes

d’appui au secteur des médias ;

- Connaissance du paysage médiatique en Afrique centrale et des modèles

économiques des médias dans ces régions ;

Activité 3. Mise en scène du fact-checking et production de contenus (formation en

présentiel et coaching in-situ ensuite)

Participants : les 10 journalistes des médias sélectionnés dans le cadre du projet

Date estimée de l’activité : automne-hiver 2021

Lieu : Bangui

Durée de l’activité : 3 jours de formation et 3 jours de coaching in-situ par média.

Cette formation de trois jours en présentiel aura pour objectif de familiariser les bénéficiaires

avec les techniques de narration multimédia (presse écrite, en ligne, et audio-visuelle), la

narration du fact-checking étant une dimension essentielle pour déconstruire efficacement le

« story telling » d’une infox.

La formation mettra l’accent sur la construction de la narration (le contenu de l’infox, son

impact, le contexte, la déconstruction de l’infox et la conclusion) et les ressorts des différents

formats pratiqués en fact-checking (le fact-checking sur le web, les émissions interactives, les

formats en radio, la data-visualisation, les formats vidéo, etc…).



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Si besoin, le Prestataire pourra adapter le contenu de la formation en fonction des éventuelles

carences qui pourront avoir été identifiées chez les journalistes bénéficiaires au cours de la

formation aux fondamentaux du fact-checking. Le cas échéant, la formation pourra être axée

sur la mise en scène et les techniques de narration des contenus journalistiques de manière

générale (et pas seulement pour le fact-checking).

La formation sera suivie par un coaching in situ de trois jours dans chacun des médias

sélectionnés pour mettre en place, avec toute l’équipe éditoriale, la rubrique ou l’émission de

fact-checking et finaliser la rédaction d’une charte éditoriale.

La formation sera assurée en présentiel par une ou un formateur international proposé par le

Prestataire, appuyé par une ou un co-formateur national proposé par le partenaire national. La

ou le formateur international assurera ensuite un coaching in-situ (en présentiel ou à distance

selon la personne retenue) dans les médias centrafricains avec la ou le co-formateur national.


- Expérience pratique du fact-checking (dans un média ou une organisation de fact-checking) ;

- Connaissance du paysage médiatique en Afrique centrale ; - Expérience en animation/modération de formation, de préférence en fact-checking

et/ou sur les techniques de narration journalistique ; - Expérience en coaching in-situ.

3. Calendrier, livrables attendus et informations pratiques sur la

prestation

3.1. Calendrier indicatif

La période de la prestation s’étend d’avril 2021 à décembre 2021.

Répartition envisagée des jours d’expertise par activité et par année (l’ordre des formations

est susceptible de changer) :

Année Activité / formation Nombre de jours d’expertise 22 février

2021 Mise en ligne du marché

Jusqu’au 8 mars 2021

Questions relatives aux termes du marché

15 mars 2021

Réponses aux questions

22 mars 2021

Clôture de l’appel à candidatures



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12 avril 2021

Sélection du Prestataire

26 avril 2021

Réunion de cadrage avec CFI et démarrage du projet

2021 Formation aux fondamentaux du fact-checking

8 jours

Formation à distance en recherche de financements et viabilité économique du fact-checking

2 jours (formation) + 7,5 jours (coaching)

Formation à la mise en scène du fact-checking et à la production de contenus + sessions de coaching in-situ (au sein des médias soutenus)

Sénégal : 6 jours (formation) + 15 jours (coaching)

TOTAL 38,5 jours

L’offre technique et financière du Prestataire devra s’ancrer sur ce nombre et cette répartition

de jours. La répartition des jours et l’ordre des activité pourront être éventuellement sujets à

des adaptations selon les évolutions du contexte.

Des points réguliers avec le responsable de projet pourront également être programmés selon

les besoins.

3.2. Livrables attendus et dispositions techniques

Le détail des livrables et leurs délais de livraison seront précisés lors d’une réunion de cadrage

organisée au début de la prestation, à partir des périodes indiquées dans le calendrier

prévisionnel.

1. Suivi des modules pédagogiques :

- Au plus tard deux semaines avant chaque formation, le Prestataire transmettra le programme de formation validé au responsable de projet ;

- Au plus tard deux semaines après chaque formation, le Prestataire transmettra ses supports de formation validés (présentations, et tous documents pédagogiques fournis) au responsable de projet.

2. Suivi-évaluation des actions : le Prestataire participera à la réalisation du suivi-évaluation dans le cadre des formations en diffusant des listes de présence et des questionnaires de pré et post-évaluation de compétences pendant les activités, qu’il transmettra au responsable de projet à l’issue de chaque activité.

3. Rapports et factures :



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- Au plus tard deux semaines après la fin de chaque activité, le Prestataire adressera au responsable de projet un rapport qualitatif détaillant le déroulé, les contraintes et les résultats de l’activité ainsi que ses recommandations ;

- Il l’accompagnera d’une facture détaillant les coûts réellement engagés, avec les copies des justificatifs liés aux frais qui auront été engagés pour l’activité.

Leur validation déclenchera le paiement d’une nouvelle tranche.

- Par ailleurs, le Prestataire s’engage à remettre un rapport narratif à l’issue de la prestation au responsable de projet. Il fera la synthèse des formations qui auront été menées sur l’année écoulée, mettra en évidence les objectifs du projet avec les résultats consolidés, et proposera une évaluation des participants (évolution de leurs compétences, de leur motivation, etc.). La forme et le format de ce rapport seront définis lors de la réunion de cadrage en début de prestation.

Les livrables devront être rédigés en français.

Le Prestataire travaillera en lien direct avec le responsable de projet, chargé de la mise en

œuvre du projet à CFI et unique représentant du projet. Des échanges réguliers auront lieu

entre eux, qui pourront permettre d’apporter des modifications aux missions administratives

et logistiques du Prestataire.

Validation : CFI étudiera les livrables, les rapports annuels et le rapport définitif et validera les

documents.

3.3. Lieu d’exécution

La prestation s’effectuera en Centrafrique, principalement à Bangui. Certaines formations

seront assurées à distance par le Prestataire.

3.4. Moyens fournis par CFI et par le Titulaire Le responsable de projet fournira tout document pertinent au Prestataire pour comprendre le

projet « Désinfox Afrique », ses activités et ses besoins, ainsi que les coordonnées des

personnes pouvant être contactées en Centrafrique pour faciliter la mise en œuvre des

activités dans le cadre de ce projet.

Le Prestataire devra fournir une équipe adaptée consacrée à la réalisation de la prestation

demandée. En cas de modification de la composition de l’équipe Projet du Prestataire, ce

dernier s’engage à désigner des interlocuteurs ayant un niveau de qualification et

d’expérience similaire aux personnes qu’elles remplacent, et à en informer CFI sans délai.

CFI disposera alors d’un délai de 10 jours pour valider le profil proposé. A défaut de réponse

de CFI, le profil proposé sera considéré comme accepté une fois ce délai expiré.



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3.5. Expertise requise

Le Prestataire pourra proposer des expertes/experts et/ou des formatrices/formateurs

différents à chaque formation, selon les besoins de spécialisation exprimés plus haut.

Les compétences indispensables pour réaliser la prestation sont les suivantes :

- Solides connaissances des enjeux et des techniques du fact-checking. La maîtrise des enjeux et techniques dans les domaines suivants serait considérée comme un atout : journalisme d’enquête, journalisme de données, journalisme sur les réseaux sociaux, pérennisation économique de nouveau formats éditoriaux, mise en réseaux de journalistes ;

- Solides compétences dans la formation aux fondamentaux du journalisme ;

- Solides connaissances dans le domaine de la narration et de la mise en scène de

contenus journalistiques de fact-checking ;

- Solides connaissances des enjeux de la formation continue et de ses différents formats (présentiel / distanciel, coaching sur les lieux d’exercice des participantes et participants) ;

- Des expériences préalables de formation de journalistes au fact-checking, au journalisme d’enquête ou au journalisme de données seraient un plus ;

- Expérience significative de collaboration avec des organisations internationales de soutien aux médias dans le cadre de partenariats et de formations ;

- Capacité à identifier et mobiliser des co-formatrices et co-formateurs, intervenantes et intervenants nationaux dans les domaines couverts par le projet.

Les offres de prestataires encourageant la présence de femmes au sein de leur équipe ou

dans leurs offres de formateurs / formatrices sont fortement encouragées.

4. Délais et pénalités

Les parties conviennent expressément que, pour l’exécution des présentes, ne constitue un cas de force majeure que la survenance des événements qui, en application des critères dégagés par la jurisprudence française, ont reçu cette qualification de la Cour de cassation (française) ou du Conseil d’Etat (français).

5. Marché, prix et règlement des comptes



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5.1 Nombre de jours de prestation

La prestation prévoit un nombre de jours d’expertise pour des formateurs établi à 38,5 jours

facturables.

5.2 Valeur estimée du marché, exprimée hors taxes :

Le marché ne pourra dépasser 15 600 € HT (quinze-mille six-cents euros hors taxes).

CFI conclura un contrat de prestation avec le prestataire sélectionné.

Les parties conviennent expressément que les dispositions générales du contrat de

fournitures et de services et les conditions générales des prestations intellectuelles ne

s’appliquent pas au présent contrat.

5.3. Le prix, exprimé en euros, est réputé global et forfaitaire

Il inclut notamment :

- Les charges fiscales et parafiscales frappant obligatoirement la prestation ;

- L’ensemble des vacations et frais de déplacement et toutes sujétions nécessitées par les réunions à prévoir avec les différents services de CFI et du prestataire ;

- L’ensemble des vacations et frais de déplacement (si la situation sanitaire le permet) et toutes sujétions nécessitées par l’acquisition de la connaissance nécessaire à la prestation (et notamment les frais de transports nationaux et internationaux, visas, assurances, hébergements, lieux de réunion et repas sur les territoires objets de l’évaluation, sans que cette liste soit limitative) ;

- Tous les frais médicaux engagés avant et après la mission ;

- Les prestations d’études jusqu’à l’approbation des différents dossiers et notices par CFI ;

- Les frais de secrétariat et notamment de reprographie.

Le montant des facturations sera majoré de la T.V.A. au taux en vigueur au moment de

l’établissement de la facture. Si ce taux venait à changer au cours du marché, le nouveau taux

s’appliquerait de plein droit.

5.3 Le prix sera ferme pendant toute la durée d’exécution du contrat. Le prix sera réglé selon l’échéancier suivant :

- 20 % à la signature du contrat de prestation de service (acompte) ;

- 10% à l’acceptation du rapport final à l’issue de la prestation ;



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- Les 70% restants seront réglés progressivement sur la base des factures transmises à CFI et validées par le responsable du projet.

Chaque facture devra contenir les éléments suivants :

- Être adressée au client : Canal France International, 62 rue Camille Desmoulins, 97132 Issy les Moulineaux ;

- Être datée et impérativement contenir un numéro de facture ;

- Préciser le prix unitaire, le nombre de jours travaillés et le montant total en HT.

- Contenir les informations de base sur l’organisme du Prestataire : adresse, n° d’enregistrement et/ou identifiant fiscal, tel et mail.

Tout règlement doit comporter le bon pour paiement de la facture contresigné par la Direction

Afrique, sans préjudice du respect des procédures internes de règlement propres à CFI.

Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées à terme échu, dans un délai de 30

jours fin de mois à compter de la réception de la facture.

6. Référent unique

Le Prestataire doit désigner, dès la notification du marché, un référent unique chargé de la

gestion du marché et des relations avec CFI. Ce référent doit se tenir disponible pour répondre

à toute demande, en français ou en anglais, au sujet des prestations de CFI et pour le suivi

du marché.

Le responsable de projet sera en charge du suivi du marché. En cas de changement de

référent, CFI en informera le Prestataire dans un délai raisonnable.

7. Sécurité La présente prestation nécessite qu’il soit accordé une attention particulière à la sécurité. Le Prestataire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer sa sécurité durant tout le déroulé de la mission sur le terrain, en particulier dans les régions classées en « zone orange » par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères français.

8. Soumission des offres 8.1. Présentation des offres sous format électronique La présentation des offres se déroulera en une phase unique d’analyse des candidatures et

des offres techniques et financières, qui seront remises à CFI uniquement sous format

électronique (Word, Excel et/ou PDF) à l’adresse [email protected], au plus tard le 22

mailto:[email protected]



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mars 2021 à 18H GMT, en indiquant dans l’objet du mail « MARCHÉ– SERVICES

EXPERTISE CENTRAFRIQUE-DESINFOX AFRIQUE »

Les candidats indiqueront dans le corps du message la liste exhaustive et le titre exact des

fichiers envoyés. En cas de dossiers trop lourds, les candidats sont invités à les transmettre

par WE TRANSFER ou tout autre logiciel de transmission électronique à la même adresse,

après en avoir informé CFI par mail à cette même adresse, en indiquant la liste exhaustive et

le titre exact de chacun des fichiers transférés.

CFI adressera un mail de réponse à chaque candidat pour lui confirmer la bonne réception

des documents. Les candidats pourront ainsi s’assurer de la bonne réception de l’ensemble

des documents par CFI.

Les candidats sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par

conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission

électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de

dépôt des offres.

Seuls les dossiers complets, ne présentant pas d’irrégularité, contenant tous les

documents demandés et reçus dans les délais seront examinés. Tout dossier incomplet

sera rejeté.

8.2. Langue de rédaction des offres Les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en langue française. Les copies des certificats ou attestations fiscales ou sociales des candidats établis hors de France, rédigés en langue étrangère, seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française. 8.3. Les documents à transmettre Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : 8.3.1 – Au titre de la candidature Le dossier de « Candidature » du candidat contiendra les pièces suivantes :

• Une lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ;



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• Un extrait à jour de l’immatriculation du candidat au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis pour une entreprise ou équivalent) * ;

• Les références de projets similaires à celui objet du marché sur les trois dernières années, avec indications suivantes : nom du client, descriptif succinct de la prestation, date de réalisation, contact du client ;

• Le présent cahier des charges techniques et administratives, paraphé à toutes les pages, daté et signé avec la mention manuscrite « lu et approuvé » et revêtu du cachet de la société en page 15 ;

• Diverses documentations s’il le juge utile (facultatif).

De plus, le soumissionnaire retenu devra fournir, dans les meilleurs délais sans que ceux-ci

n’excèdent sept (7) jours comptés à partir de l’envoi du courriel de CFI en faisant la demande,

les documents suivants :

• Les pièces prévues aux articles D8222-5 et D8222-8 du code du travail* ;

• Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu’il a

satisfait à ses obligations fiscales et sociales* – obligatoirement rédigées en langue

française – ;

• Une déclaration du chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles* ;

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et leur ancienneté ;

• L’IBAN de la société contractante.

CFI invite les candidats à s’assurer dès la constitution de leur offre, qu’ils seront bien en

mesure de fournir tous ces documents dans ce délai. Si le candidat n’est pas en mesure de

transmettre à CFI l’ensemble de ces documents à l’issue de ce délai de 7 jours, son offre sera

rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les documents

demandés avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure pourra être

reproduite tant qu'il subsiste des offres appropriées. Si les offres restantes, bien que

conformes à l'objet du marché, ne sont pas acceptables, la procédure de passation du marché

peut être déclarée infructueuse.

* Pour les soumissionnaires étrangers, il conviendra de fournir la copie légalisée d’un

document équivalent.

8.3.2 – Au titre de l'offre L’offre à remettre doit être constituée des documents suivants :



17

- D’une offre technique qui déroule la compréhension des termes de référence et des principaux enjeux de la prestation. L’offre technique ne dépassera pas 15 pages (hors annexes).

Le candidat exposera sa compréhension de la prestation attendue en faisant état de sa propre expérience sur la manière d’aborder ces formations sur un projet de renforcement des compétences en fact-checking de journalistes. Le candidat reprendra le calendrier prévisionnel de la prestation et indiquera sa disponibilité sur la période du projet jusqu’à la remise de son rapport final. Il pourra proposer une adaptation de l’organisation proposée pour la prestation, sous réserve d’en justifier l’intérêt et de préserver le dialogue avec le responsable de projet CFI. Une équipe sera présentée dans l’offre du candidat, mentionnant les noms des membres proposés et leurs fonctions spécifiques dans le cadre de cette prestation. Le candidat est encouragé à présenter une équipe de profils spécialisés dans son offre, mentionnant les noms des membres proposés et leurs fonctions spécifiques dans le cadre de cette prestation. La composition de l’équipe en charge de la prestation fera l’objet d’une attention particulière sur l’équilibre femmes-hommes au sien de l’équipe du prestataire. Sécurité et confidentialité : le candidat devra préciser dans son offre la manière dont il abordera la sécurité dans les activités, aussi bien au niveau de la sécurisation des lieux que des éventuels déplacements des experts et bénéficiaires dans le cadre des activités.

- Des CVs des membres de l’équipe proposés pour cette prestation, contenant des informations détaillées sur les qualifications, l'expérience et les références appropriées ;

- D’une description des expériences précédentes dans le même domaine avec des détails sur les contrats similaires : leur coût, la période d'exécution, les principaux résultats et les prestataires de services concernés ;

- D’une offre financière attachée à l’offre technique et affichant le détail des postes. Elle reprend l’affectation des tâches dans un budget détaillé HT pour l’ensemble de la prestation.

- Diverses documentations s’il le juge utile (facultatif). Le délai de validité de l’offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

9. Jugement des candidatures et des offres



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La sélection du Prestataire sera assurée par le responsable de projet, le directeur Afrique de CFI et un représentant de la direction administrative et financière de CFI sur la base d’une évaluation de l’offre, puis dans un second temps et si le dossier du candidat a été retenu à l’issue du premier volet de sélection, d’une évaluation de la motivation et d’une confirmation des expériences à travers un entretien téléphonique. 9.1. Examen des candidatures Seuls les dossiers complets, ne présentant pas d’irrégularité, contenant tous les documents demandés et reçus dans les délais seront examinés. Les autres dossiers seront rejetés. Le présent cahier des charges doit être paraphé à toutes les pages et daté, signé, revêtu du cachet de la société ; le signataire n’oublie pas d’indiquer son nom et sa qualité, et de fournir son pouvoir d’engager sa société.

Les dossiers réguliers en leurs formes seront analysés un à un, puis comparativement.

En fonction de cette analyse, CFI pourra, le cas échéant, convoquer certains soumissionnaires à une présentation orale et leur demander librement les précisions ou compléments d’information qui seront jugés nécessaires quant à la teneur de leur offre.

CFI pourra engager une phase de négociation qui portera sur le prix, la qualité, les délais et les éléments d’exécution du marché, et qui sera formalisée par des échanges écrits, pendant une durée qui n’excèdera pas un mois.

9.2 - Critères de jugement des offres : CFI procèdera à l’examen des offres des candidats recevables au regard des critères et de leurs pondérations définis ci-après :

Prix /20

Qualification et références du/de la candidat/e

/15

Compréhension des termes de référence, qualité de la réflexion et de la rédaction

/10

Qualité de la prestation proposée /20



19

Disponibilité à accompagner le dispositif sur la durée

/15

Expériences préalables de formation dans les domaines précités

/20

L’évaluation est effectuée sur un total de 100.

En fonction de cette analyse, CFI pourra, le cas échéant, convoquer les candidats à une présentation orale en visioconférence et leur demander librement des précisions ou compléments d’information qui seront jugés nécessaires quant à la teneur de leur offre.

A l’issue de l’analyse initiale des offres, une phase de négociation pourra être ouverte avec certains candidats. La négociation pourra porter sur la quantité, le prix ou la qualité de l’offre présentée. Cette phase sera formalisée par des échanges écrits, pendant une durée qui n'excédera pas 15 jours. Les offres restantes seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée, réputée être la mieux disante, sera retenue comme attributaire du marché. Il est précisé que l’attribution du marché n’ira pas nécessairement au moins disant financier. 9.3. Renseignements d’ordre technique et administratif Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires à l’adresse mail : [email protected], en indiquant impérativement en objet de leur mail : « MARCHÉ– SERVICES EXPERTISE CENTRAFRIQUE-DESINFOX AFRIQUE ». Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile, soient au plus tard le 08/03/2021, seront transmises aux candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres soit le 15/03/2021.

10. Garanties

Le Titulaire déclare disposer sans restriction ni réserve des droits d’exploitation des prestations objets du présent contrat. Le Titulaire garantit CFI contre tous recours ou action que pourraient former à titre quelconque, à l’occasion de l’exercice de ses droits par CFI, toute personne ou société ayant participé directement ou indirectement à la réalisation des prestations.



20

Le Titulaire garantit CFI contre tous recours ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales n’ayant pas participé à la production ou à la réalisation mais qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie des prestations ou sur leur exploitation par CFI.

11. Propriété et confidentialité

11.3. Propriété des résultats

Les résultats de la prestation seront en la pleine maîtrise de CFI, à compter du paiement

intégral de chaque phase de la prestation. CFI pourra en disposer comme elle l'entend dans

le cadre de son mandat et de ses activités. Le candidat, pour sa part, s'interdit de faire état

des résultats de l’étude et de les utiliser de quelque manière, sauf à en obtenir préalablement

l'autorisation écrite par CFI.

11.4. Confidentialité

CFI est propriétaire de tous les documents techniques, administratifs, financiers, juridiques

qu'elle fournit lors de la consultation, à l'exclusion des informations diffusées au public

préalablement à la fourniture et/ou tombées officiellement dans le domaine public.

Toute reproduction, exploitation, utilisation et représentation sous quelque forme ou support

de toute nature sont strictement interdites (Code de la Propriété Intellectuelle). Toutefois, afin

de satisfaire au nombre d'exemplaires des documents à fournir, le candidat pourra reproduire

ces documents autant de fois que nécessaire, à la condition expresse d'un usage strictement

interne.

Les informations susceptibles d’être portées à la connaissance des candidats dans le cadre

de la présente procédure d’appel d’offres le sont uniquement en vue de leur permettre de

présenter une offre.

Les candidats s’engagent à ne pas divulguer ces informations par quelque moyen que ce soit,

ni à en tirer profit.

De ce fait, le candidat s'oblige, en ce qui concerne toutes les informations communiquées par

CFI, à l'exclusion des informations diffusées au public préalablement à la communication et/ou

tombées officiellement dans le domaine public :

- A ne pas communiquer, divulguer ou révéler à des tiers, les informations communiquées par

CFI, quel que soit le contenu des informations ;

- A ne pas utiliser, directement ou indirectement, les informations communiquées par CFI, quel que soit le contenu des informations ;



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- A ne pas communiquer, divulguer, révéler, utiliser, exploiter et commercialiser, directement ou indirectement les documents, les méthodes, les outils, le savoir-faire, les secrets de fabrique et les procédés communiqués par CFI ; - A retourner tous les documents qui lui auront été communiqués par CFI à l'issue de la présente consultation ; - A faire respecter cette clause de confidentialité par son personnel ; - A faire respecter cette clause de confidentialité par ses conseils si ceux-ci ont accès aux informations et/ou documents communiqués.

De même, CFI ne pourra utiliser les documents fournis par les candidats que dans le cadre

de son mandat et de ses activités.

La durée de l'engagement de confidentialité est illimitée.

11.5. Règlement général sur la protection des données

Clause de consentement : les candidats autorisent CFI à prendre connaissance des

informations personnelles, recueillies dans le cadre de cet appel d’offres, permettant

d’analyser leur candidature et leur offre technique et financière. CFI s’engage à ne pas

communiquer ces informations à l’extérieur de l’entreprise.

Droits de consultation et de rectification des données personnelles des candidats : les

candidats ont le droit de consulter les données personnelles que CFI a collecté les concernant

dans le cadre de cet appel d’offres, et peuvent souhaiter les modifier. Cependant, si ces

modifications affectent de manière notable leur candidature, CFI se réserve le droit de revoir

son appréciation en conséquence.

12. Droit applicable et juridiction compétente & litiges

Le droit applicable est le droit administratif français.

Les recours du présent contrat public devront être portés devant le Tribunal judiciaire de

Nanterre.

Sauf procédure de référé, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en cas de

litige ou de différend les opposant avant d’envisager toute saisine d’une juridiction, quelle

qu’elle soit.

À cet effet, tout différend entre le Titulaire et CFI doit faire l’objet de la part des parties d’un

mémoire en réclamation qui doit être communiqué dans le délai de trente jours à compter de

la date à laquelle le différend est apparu.



22

Les parties disposeront alors d’un délai de 2 mois pour apporter une réponse à cette

réclamation.

13. Résiliation, nantissement et cession du contrat

13.1. Redressement ou liquidation judiciaire

En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du prestataire, la résiliation est

acquise de plein droit à l’expiration d’un délai d’un mois, à compter d’une lettre adressée en

recommandé avec accusé de réception à l’administrateur judiciaire ou au débiteur, dans le

cas d’un redressement judiciaire simplifié, ou encore au liquidateur dans le cas d’une

liquidation judiciaire qui, en vertu des dispositions de l’article L.621-28 du code de commerce,

dispose seul de la faculté d’exiger la poursuite du contrat en cours.

La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date de la décision de l’administrateur

judiciaire ou du liquidateur de renoncer à poursuivre l’exécution du contrat ou à l’expiration du

délai d’un mois prévu ci-dessus.

Elle n’ouvre droit, pour le prestataire, à aucune indemnité.

En cas de risque établi de liquidation de l’activité du prestataire, celui-ci prendra toute mesure

pour remettre à CFI les codes informatiques nécessaires à l’exploitation des matériels et

logiciels fournis ainsi que les développements éventuellement réalisés au titre de la garantie

d’évolutivité.

13.2. Résiliation pour inexécution

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une ou l’autre de ses obligations

telles que prévues aux documents contractuels, l’autre partie pourra, si elle le souhaite, résilier

le contrat, 15 jours francs après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception

restée sans effet, sans préjudice de poursuites en dommages et intérêts.

Il pourra être pourvu, par CFI, à l’exécution du service aux frais et risques du Prestataire soit

en cas d’inexécution par ce dernier d’une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun

retard, soit après une mise en demeure par LRAR de fournir la prestation sous huit jours,

restée infructueuse. L’augmentation des dépenses, par rapport aux prix du marché, résultant

de l’exécution des prestations aux frais et risques du Prestataire est à sa charge.

13.3. Nantissement et cession du contrat



23

Le nantissement du contrat est possible conformément au droit commun applicable et peut

être mis en œuvre au moyen d’un bordereau Dailly.

La cession du contrat doit impérativement avoir fait l’objet d’un accord préalable écrit de CFI.

14. Engagement à la consultation

En répondant à la consultation, le candidat a accepté les conditions de celle-ci. Même non

signées, sa candidature et son offre l’engagent pour la durée prévue à l’article 8.2 du présent

règlement de consultation. Il ne peut se désengager pendant ce délai.

15. Coordonnées de la personne responsable du marché

La personne responsable du marché est le Président Directeur Général de CFI, Monsieur

Thierry Vallat, 62 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Les offres doivent être soumises au plus tard le 22 mars 2021 avant 18h GMT

par mail à l’adresse suivante : [email protected]

avec impérativement en objet « MARCHÉ– SERVICES EXPERTISE CENTRAFRIQUE-

DESINFOX AFRIQUE »

Approuvé par l’entreprise Approuvé par le représentant de CFI Le Président Directeur Général Monsieur Thierry VALLAT

A A Issy les Moulineaux Le Le Cachet et signature Cachet et signature

mailto:[email protected]

Documents

Cahier des charges adminstratives et techniques