CAHIER DES CHARGES CTTP - synthèse du préprogramme

Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du centre bourg de Saint Lupicin – Coteaux du Lizon– AMI bourg centre

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :

Le lundi 18 janvier 2021 à 12h00

Maître d’ouvrage :

Mairie de Coteaux du Lizon 2 Place de l'Hôtel de ville

BP50-SAINT-LUPICIN 39170 COTEAUX DU LIZON

Projet : Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du centre bourg de

Saint Lupicin – Coteaux du Lizon– AMI bourg centre

Date d’envoi de l’avis à la publication : le 23 novembre 2020

CAHIER DES CHARGES CTTP - synthèse du

préprogramme


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ARTICLE 1 : préambule – le territoire en quelques mots ............................................................. 3

ARTICLE 2 : OBJET DE LA Mission ............................................................................................... 3

ARTICLE 3 : périmètre de la mission ............................................................................................. 4

ARTICLE 4 : PILOTAGE DE La mission et constitution de l’équipe ........................................... 13

ARTICLE 5 : Compétences requises ............................................................................................ 13

ARTICLE 6 : Planning et délais ..................................................................................................... 14

ARTICLE 7 : Pièces constitutives du marché .............................................................................. 14

ARTICLE 8 : documents remis par le titulaire ............................................................................. 14

ARTICLE 9 : Moyens fournis au titulaire ..................................................................................... 14

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle ............................................................................................ 14

ARTICLE 11 : Prix du marché ........................................................................................................ 14

ARTICLE 12 : Avance ...................................................................................................................... 15

ARTICLE 13 : Unité monétaire du marché .................................................................................... 15

ARTICLE 14 : Modalités de règlement des comptes ...................................................................... 15

ARTICLE 15 : Pénalités................................................................................................................... 15

ARTICLE 16 : résiliation du marché .............................................................................................. 15

ARTICLE 17 : Dérogation au CCAG-PI ........................................................................................... 16


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ARTICLE 1 : PREAMBULE – LE TERRITOIRE EN QUELQUES MOTS

Située dans le département du Jura en Bourgogne-Franche-Comté, la commune de Coteaux du Lizon est née le 1er janvier 2017 suite à la fusion des communes de Saint-Lupicin et Cuttura.

Située sur les rebords de la Bienne et du Lizon, elle bénéficie d’une situation avantageuse dite de « balcon », dominant avec la commune limitrophe de Lavans-lès-Saint-Claude, le premier plateau Jurassien, entre le Pays des Lacs et les massifs montagneux du Haut-Jura.

La commune est marquée par un fort passé industriel, qui génère encore à l’heure actuel de nombreux emplois, ainsi que de nombreux flux humains et routiers. De plus, elle bénéficie d’un panel de services (services médico sociaux, commerces etc). Coteaux du Lizon intègre ainsi les communes jurassiennes dynamiques, dont le nombre d’habitants augmente au fil des ans. La commune compte aujourd’hui 2400 habitants.

La commune intégré la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude (CCHJSC), dont le siège est à Saint Claude, ainsi que le périmètre du Parc Naturel du Haut-Jura.

En 2017, les communes de Coteaux du Lizon et Lavans lès Saint-Claude ont été retenues dans le cadre d’un projet commun par l’appel à projet régional « AMI bourg-centre ».

En 2019, suite à la définition du plan d’actions élaboré par les BET Au-delà du fleuve et Soliha (étude préalable réalisée dans le cadre du projet AMI bourg centre Coteaux du Lizon / Lavans lès Saint Claude), la convention entre les communes, la CCHJSC et la Région était signée.

La même année, un comité de pilotage propre aux actions de la commune de Saint-Lupicin a été créé. Ce dernier composé à part égale d’élus et d’habitants, a travaillé sur les orientations d’aménagement et de réhabilitation du bourg-centre. Pour ce faire, trois groupes de travail relatifs aux axes stratégiques ont été mis en œuvre : Place de l’Hôtel de ville – Maison Waille/Place Voltaire/Grand Verger – Grande Rue/circulation interne/mobilités douces.

C’est dans ce cadre que la présente consultation de maitrise d’œuvre est effectuée.

ARTICLE 2 : OBJET DE LA MISSION

Les missions du titulaire seront d’être force de proposition selon les données des études de faisabilité et le présent cahier des charges, et mettra en œuvre les orientations et actions validées par les élus.

Les missions seront celles définies dans l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 (loi MOP) :

- AVP : Avant-projet avec proposition de plusieurs scenarii ;

- PRO : Etude de projet ;

- ACT : L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ;

- EXE : Etude d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur ;

- DET : Direction de l'exécution du contrat de travaux ;

- OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier ;

- AOR : Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.


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Elles sont décomposées ici en trois phases :

- PHASE 1 : AVP, PRO

- PHASE 2 : ACT, EXE, DET, OPC

- PHASE 3 : AOR

Chaque phase devra intégrer les trois périmètres de la mission définie ci-après.

La conception de 4 panneaux format A0 de présentation du projet est également demandée.

ARTICLE 3 : PERIMETRE DE LA MISSION

La commune a identifié les différents secteurs ainsi que leurs points de réflexions respectifs suivants :

- Place de l’Hôtel de ville

- Maison Waille/Place Voltaire/Grand Verger

- Grande Rue/circulation interne/mobilités douces

I- LA PLACE DE L’HOTEL DE VILLE : UN CENTRE DE SERVICES PUBLICS

Présentation d’ensemble

La Place de l’hôtel de ville est structurée de part en part par deux bâtiments publics structurant : la Mairie et la Poste, services publics communaux majeurs.

Elle bénéficie de la présence de commerces et services secondaires : un salon de coiffure, un bar-pmu, un bureau de tabac-journaux, un restaurant très fréquenté les midis par les employés locaux, un fleu-riste, une pompe funèbre. La question des flux et des stationnements est donc posée comme postulat. Actuellement dénuée d’attrait, se perdant dans la continuité de la route départementale 118, sa fonc-tion de « premier centre de Saint-Lupicin » n’est pas valorisé, pas optimisé (stationnement), ni visuel-lement ancré (attractivité visuelle). Trois axes de revitalisation y sont envisagés : la circulation, le sta-tionnement, l’espace paysagé favorisant les zones de rencontres.

Hypothèse 1 : priorité à un espace paysager et piéton

L’accès sur la place se ferait par une voie en sens unique depuis la Route Départementale, laissant dé-couvrir un espace paysagé suffisant au niveau du bar et un autre espace à l’opposé englobant une grande partie de la place. Une surélévation des voies de circulation notamment la RD 118 (grande rue) par la réalisation d’un plateau surélevé marquerait la zone visuellement et permettrait une diminution de la vitesse, tout en sécurisant les piétons. Un espace agrandi serait réservé à la terrasse du bar / PMU. La réalisation d’un arrêt minutes de trois places est proposée devant le mur du salon de coiffure et l’aménagement en parking du terrain au début de la rue Rouget de Lisle. Mr MONCEL serait en mesure de nous céder une petite parcelle de sa propriété jouxtant le funérarium, nous permettant de déplacer les conteneurs afin d’augmenter la capacité du parking entre le restau-rant et la crèche. Cette proposition nous engage à déplacer l’arrêt de bus sur un autre site, tout en augmentant le flux de circulation et la vitesse devant le fleuriste.


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Hypothèse 2 : un espace paysager – piéton / voix de circulation équilibré

La surélévation des voies de circulation notamment la RD 118 (grande rue) par la réalisation d’un pla-teau surélevé est maintenu. La réalisation d’une bande paysagère dans l’axe du parking à partir du massif de fleurs existant, avec un sens unique de circulation de part et d’autre de cette bande axiale. La disparition du parking central laisserait apparaitre un espace paysagé conséquent côté sud du bar et côté nord du restaurant. Un espace agrandi serait réservé à la terrasse du bar / PMU. L’aménagement de parking(s) rue Rouget de Lisle serait opportun (parcelle communale et acquisition foncière) Le déplacement de l’arrêt de bus ne serait plus forcément nécessaire.


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Points de difficultés et de réflexion

Livraison fleurs par le camion des Pays-Bas (A contre-sens rue Jean Moulin) . Ramassage Sictom (ordures ménagères)/ Livraison des commerces. Accès au parking privé du salon de coiffure et de l’entrée nord du propriétaire du restaurant. Le cheminement des PMR (Présence du centre Haut de Versac). Arrêt de bus : liaison Saint Claude - Lons-le-Saunier, ramassage scolaire écoles, collège, lycée (dépla-cement de l’arrêt de bus actuellement sur la Place au niveau de la Place Voltaire). Circulation des parents d’élèves. Réflexion autour de la circulation et de l’accès à l’école maternelle : sens uniques / zones 30 Déplacement du terrain de boules actuel (face maternelle) et changement de destination du terrain (parking ?). Remettre à jour la signalisation des parkings dans un environnement proche de la place.

Possibilité de déplacement du Monument aux morts sur la Place, QUID de la Fête de la musique actuellement organisée sur la Place ?,

II. LA PLACE VOLTAIRE-MAISON WAILLE-GRAND VERGER : LE CENTRE HISTORIQUE

Cette zone est implantée au sein du centre historique de Saint-Lupicin (église classée). Elle est contiguë de la Route Départementale. La Place Voltaire est ceinturée de commerces (boulangerie…) et services (médiathèque intercommunale, banque…). C’est une zone de passage et de flux où la circulation se fait complexe.


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Elle garde aujourd’hui une fonction de parking prioritairement – non optimisée – non visuellement attractive.

Une fois par an, la place accueille la fête foraine communale. Cette fonction est remise en question dans le cadre du projet de réhabilitation, avec une option pour organiser l’évènement au Grand Verger.

En 2019, la commune a fait valoir son droit de préemption et a acquis une parcelle stratégique d’un point de vue urbanistique : « la maison Waille ».

Aux abords immédiats de cette propriété Waille et de la médiathèque, se situe l’ « Agora » : point de vue paysager exceptionnel immédiat sur le Grand Verger et la vallée du Lizon. Cette place était autrefois couverte par un préau.

Le Grand Verger est un poumon vert au cœur de Saint-Lupicin. Actuellement occupé en partie par des jardins familiaux, son potentiel de valorisation est multiple.

LA PLACE VOLTAIRE

L’objectif ici est de maintenir sa fonction de parking « cœur de bourg économique et culturel », tout en optimisant sont attrait visuel et pratique. Axes de réhabilitations globaux : Volonté d’implanter un commerce dans le secteur de la Maison Waille Point relais information : mise en place d’un panneau solaire d’information. Emplacement pour un car : à prévoir / obligatoire (arrêt minute face boulangerie sens montant et crédit agricole sens descendant par exemple). Il serait opportun de créer des toilettes publiques Place Voltaire. Le monument aux morts pourrait être déplacé ; plusieurs possibilités s’offrent à nous : dans la cour de la médiathèque, côté mur mitoyen avec l’Ecole de la Source, Place de l’Hôtel de ville. La fête foraine : Si accueil fête foraine : conserver le parking en matérialisant au moyen d’équipements mobiles le sens de circulation, modifier éventuellement le tracé de la route à ce niveau afin d’y intégrer une courbe de manière à ralentir les voitures. Si accueil fête foraine au Grand Verger : utiliser l’espace pour permettre de faire la grande rue en sens unique ; avec éventuellement tracé en courbe de la route. L’Agora : L’Agora devient une zone stratégique, lieu de transition entre les espaces de la Place Voltaire et de Grand Verger. La reconstruction d’un préau pourrait être envisagé enfin d’en faire un lieu ressource multifonctionnel : fête de la musique, fête du village, marché couvert, concerts… Le préau pourrait être prolongé par une place située au côté sud de la maison WAILLE, de cette place pourrait partir un sentier en lacets vers le Grand verger.

LA MAISON WAILLE

Cette propriété se situe en un lieu stratégique, faisant le lien entre la Pace Voltaire, l’Agora, le Grand Verger. La possibilité de réhabilitation est double :

- Soit elle est conservée et réhabilitée réaménagée : dédiée à l’implantation et développement de nouveaux services publiques (chantier collectif et café associatif ; Maison du climat ; salle réservée aux jeunes…) ou initiative privée (commerce - restaurant). La maison possède en l’état actuel quelques atouts : sur son côté donnant sur la boulangerie, elle est pourvue d’une grande terrasse en L, qui donne sur la place Voltaire d’un côté et sur le Grand


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Verger de l’autre. Elle pourrait être un local pour stocker les outils nécessaires à l’entretien du verger conservatoire ; ainsi que des toilettes publiques (s’il n’y en a pas Place Voltaire).

- Soit elle est démolie : éventuellement reconstruite pour des utilisations mentionnées ci-dessus.

L’emprise de cette propriété pourrait également être utilisée afin d’y créer un espace convivial et de rencontre faisant le lien avec l’Agora et pouvant être utilisée pour des manifestations diverses : marché, vide grenier/brocantes… Création d’une zone verte aménagée en terrasse, descendant par un chemin blanc vers le Grand Verger, agencée de manière décorative : plantation de fruitiers (en conservant l’existant), installation de tables de pique-nique… Lien avec le Verger de sauvegarde (projet subventionné par la Région)

LE GRAND VERGER

L’objectif est que le Grand Verger devienne un lieu public, attractif, reposant et de rencontre. La destina-

tion exacte de cet espace sera à définir. Plusieurs pistes de réflexion ont déjà émergé.

L’accessibilité : Un prérequis, il doit être toujours ouvert et accessible à toutes et tous. Les voies seront libres d’accès pour toutes et tous cependant elles seront douces, c’est-à-dire autorisées uniquement pour les véhicules de services, elles seront prévues pour les personnes à mobilité réduite, les cyclistes, les poussettes…. Sous la Maison Waille, un sentier en lacets larges pourrait être jusqu’en bas du verger vers les jardins, de manière à dessiner des terrasses plantées d’arbres fruitiers et garnies de bancs. Une voie de descente plus rapide en escalier pourrait être créée.

- Accessibilité aux voitures par une route reliant la grande rue et la rue du stade – en sens

unique- et avec tout le long des places de parking (pouvant accueillir environ 40 voitures, serait

éventuellement utilisé pour installer la fête foraine) ; ainsi qu’un accès piéton au niveau de

l’Agora et de l’ancienne pharmacie.

- Accessibilité par une route uniquement réservée aux véhicules de services, le tracé de cette

route sera à définir en fonction de l’organisation du Grand Verger.

- Demande commune : remplacer le chemin actuel (partant de Les Avas et arrivant à la Maison

Jacquier) par une voie avec un revêtement permettant le passage des PMR, poussettes, cyclistes

et piétons.

Contrainte : parcelle N°106 de l’Ecole de La Source qui est enclavée ; comment traiter son accessibilité ?

Pistes de réflexions quant aux aménagements potentiels du Grand Verger - Un amphithéâtre pourrait être créé en profitant de la pente naturelle. Soit sous la maison

WAILLE (de l’autre côté du sentier actuel) – mais dans ce cas risque de perturbation de la scène

par le soleil qui vient de l’ouest – soit plus bas sous la maison BEAUD. Deux propositions pour

créer ce lieu, soit en intégrant les gradins (couverts ou pas) à un cheminement doux, soit au tra-

vers d’une forme plus classique, néanmoins accessible aux PMR (place réservée).

- Un kiosque

- Jeux : terrain de boules au centre du Verger conservatoire, des jeux pour les enfants (de style

parcours santé), mur d’escalade...

- Un verger conservatoire (projet avec la Région en cours), dont une partie située sous la mai-

son Waille, et l’autre partie répartie en bosquets d’arbres agrémentés de bancs pour y flâner à

l’ombre.


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- Espace de jardins locatifs : Soit l’espace jardin resterait dans la zone actuellement dédiée (en

lien avec le positionnement de l’amphithéâtre). Cependant son aménagement serait pensé pay-

sager et esthétique. Il serait pourvu d’un point d’eau ou d’une fontaine. Des abris de jardin (co-

lorées) pour ranger les outils pourraient être aménagés. Ces aspects seraient encadrés à travers

un règlement de fonctionnement.

A noter que l’’espace de jardins pourrait être déplacé vers la maison Jacquier en bout du Verger.

Espace de maraîchage bio : il serait d’une superficie de 500 – 1000 m² et situé dans la pointe

du verger (près de la maison de M. JACQUIER). Soit cet espace serait traité avec la création d’un

jardin collectif encadré par un animateur ; Soit il serait loué à un privé s’engageant à une pro-

duction biologique ; avec espace vente sur place et éventuellement création d’une AMAP (asso-

ciation de maintien de l’agriculture paysanne). Le maraîcher pourrait également avoir en charge

l’entretien et la gestion des arbres du verger conservatoire.

Points de difficultés et de réflexions :

- rachat de la propriété BOREL et de la maison chez BEAUD. - Problème d’assainissement près de la maison JACQUIER (déversoir d’orage). - Prévoir des points d’accès à l’eau et l’électricité.

PERSPECTIVES D’AMENAGEMENT DU GRAND VERGER


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III GRANDE RUE / CIRCULATION / MOBILITES DOUCES

La Grande rue est l’axe structurant de la Saint-Lupicin. Route départementale très fréquentée, elle fait le lien entre les deux centralités communales de la place Voltaire et la Place de l’Hôtel de ville. L’objectif serait de rationaliser la circulation, inciter à diminuer la vitesse, développer un cheminement doux (itinéraire Saint-Romain – Cuttura et à l’échelle du centre bourg – proximité du Centre Haut de Versac- PMR) en maintenant le stationnement. La réhabilitation de la rue devra intégrer la nécessité de mise en séparatif des réseaux d’assainissement.

Cette tranche d’étude « Grande rue » intègre une réflexion globale autour d’un « plan de circulation de bourg » : véhicules et piétons

Hypothèse 1 : Grande déviation, contournement EST réservé aux camions

Avantages :

- Moins de nuisances sonores et visuelles au centre. - Possibilité de libérer la route pour une traversée à sens unique pour les voitures. - Avec : -des trottoirs larges -Une piste cyclable -De l’espace sécurisé pour les PMR -Les poussettes -Les piétons -Possibilité de flâner entre les Places Voltaires et de l’Hôtel de ville (corridor convivial qui incite à fréquenter les commerces) -l’étranglement vers la fontaine moins problématique -très peu de riverains impactés (pas de circulation les samedis dimanches)

Inconvénients :

- Tracé conditionné par l’acceptation de ventes des neuf propriétaires sur les 60 000 m2 traversés - coût élevé / problème de financement et de subventionnement - projet à long terme

Ce scénario bien que séduisant est le plus onéreux, complexe techniquement et foncièrement parlant. Il est donc pertinent d’envisager cette solution à long terme. Dans l’attente, la réalisation d’aménagements cohérents avec cet objectif de déviation parait indispensable.

Hypothèse 2 : Sens unique descendant pour les camions par Château Verrin

Avantages : - Cela libère d’une circulation à double sens au centre sans solutionner l’étranglement de la Place de la fontaine. - Avec tous les avantages évoqués dans l’hypothèse 1 pour une voie au centre avec des trottoirs larges et conviviaux. -moins cher que l’hypothèse 1 – foncier CC Haut Jura St Claude -plus rapidement réalisable et solution définitive

Inconvénients :

- coût important - réalisation d’une route (étude d’impact) - acquisition foncière - impacts rues Lacuzon et Bellevue - veiller à ne pas libérer le centre en détournant les camions et répercuter les nuisances sur les quartiers résidentiels


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Hypothèse 3 : Garder le double sens et tenter des aménagements opérationnels

Avantages : - Coût moindre. -Peu de riverains impactés puisque les camions sont sur le même axe.

Inconvénients :

- Difficulté pour faire cohabiter camions et voiture, gérer leur croisement, et faire des trottoirs larges où cohabitent piétons, poussettes, personnes en fauteuil.

- Quid du corridor convivial qui relie les deux Places ? Comment investir ce corridor et cheminer entre les deux places si camions ou voitures sont obligés de monter sur les trottoirs pour se croiser?

Points de difficultés et de réflexions :

Quid des camions à terme ? La volonté que les camions ne circulent plus à terme dans le centre-

bourg est prédominante. La déviation par l’Est de la commune est une option pertinente et à retenir.

Problème majeur d’étroitesse de la voirie Grande rue et de visibilité, induisant un problème de cohabi-

tation entre usagers.

Une pré-étude technique et financière sur le projet de déviation devra donc être réalisée au

travers de ce MAPA. Dans l’attente de réalisation de la déviation, des solutions de substituions rela-

tive à la circulation devront être émises et mises en œuvre.

Déviation Est : rouge Déviation Ouest : violet

Circulation voiture : vert


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A ce jour, il parait complexe de mêler attractivité de la Grande rue et multi-usagers :

Les camions à double sens

Les vélos

Les PMR (depuis le village REPI et le bâtiment des sclérosés)

Les piétons

Quelques places de parking « arrêt minutes »

Il semble donc difficile que les camions se croisent dans la partie de la Grande rue entre les deux places (Voltaire et Hôtel de ville). Ainsi, une des solutions serait d’instaurer un sens unique de circulation avec les voitures montantes par la Grande rue et les descendantes par la rue de Lacuzon ou la rue du Marché. Les camions emprunteraient la Grande rue mais ne se croiseraient pas, passant de manière alternée. La régulation serait faite par des feux. La voie prioritaire serait la voie montante. Les zones d’arrêt temporaire pourraient être envisagées au niveau de la place Voltaire côté Nord et en dessous de la Poste côté Sud. La limitation de la vitesse à 30 km/h dans la traversée de la ville est désirée. Pour ce faire, des feux tricolores « récompense », des chicanes visuelles ou physiques etc. pourraient être installées.

Le développement des possibilités de stationnement est à intégrer dans le projet (emprise foncière derrière la propriété EPAILLY par exemple).

ARTICLE 4 : PILOTAGE DE LA MISSION ET CONSTITUTION DE L’EQUIPE

La commune de Coteaux du Lizon assure la maîtrise d’ouvrage de cette étude.

Un comité de pilotage constitué de différents acteurs socio-économiques en assurera le suivi.

Le comité de pilotage se réunira pour valider les différentes phases techniques de l’étude et apporter les éléments nécessaires à la poursuite de l’étude.

ARTICLE 5 : COMPETENCES REQUISES

L’équipe devra proposer les compétences suivantes :

– Architecte - Urbaniste

– Paysagiste concepteur (diplômé d’une école nationale supérieure de paysage reconnue par l’État),

– Économiste de la construction, – BET voirie – Un géomètre – Toute autre spécialité que le mandataire jugera utile. Le titulaire du marché désignera un chef de projet, responsable de l’étude. Ce chef de projet :

– sera l’interlocuteur principal du maître d’ouvrage,

– réalisera une part significative de l’étude,

– sera obligatoirement présent aux réunions organisées par le comité technique et le comité de pilotage ainsi qu’aux réunions de maître d’ouvrage.

Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d’opérateurs économiques conjoints.


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ARTICLE 6 : PLANNING ET DELAIS

Le délai d’exécution de la mission est fixé à neuf mois.

Le titulaire du marché proposera un échéancier prévisionnel des différentes phases de la mission. Celui-ci intégrera les réunions de présentation.

Au minimum, une réunion de restitution par phase sera organisée. Le COPIL a voix consultatives, les élus ont voix décisionnelles.

Une réunion publique de présentation du projet sera organisée.

Cet échéancier ne comprend pas les délais d’approbation des phases par le maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage sera destinataire 7 jours avant les réunions, des documents qui doivent faire l’objet de son approbation.

ARTICLE 7 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces contractuelles du marché sont :

– l’acte d’engagement,

– le présent cahier des charges (CCTP),

– l’offre technique et financière du titulaire, matérialisée par la note méthodologique et le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.

Le CCAG-PI applicable et celui aux marchés de prestations intellectuelles.

ARTICLE 8 : DOCUMENTS REMIS PAR LE TITULAIRE

L’étude comprendra un rapport final accompagné des documents graphiques nécessaires à sa bonne compréhension.

Tous les documents seront fournis au format numérique doc ou odt et/ou pdf, ainsi que 3 exemplaires papiers. Les documents graphiques seront fournis au format numérique dwg et au format papier A3. Certains documents pourront être fournis au format A0, notamment les documents de communication.

ARTICLE 9 : MOYENS FOURNIS AU TITULAIRE

La commune de Coteaux du Lizon mettra à disposition l’ensemble des documents et dont elle dispose pour mener à bien l’étude.

Le titulaire du marché est tenu de maintenir confidentiels les documents jugés comme tels par la collectivité.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle sont celles de l’option B du CCAG-PI.

Le pouvoir adjudicateur disposera librement des résultats des prestations réalisées.

Le titulaire du marché ne peut faire usage commercial des résultats sans l’accord préalable du pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 11 : PRIX DU MARCHE

Les prix sont fermes.

Les prix comprennent les charges fiscales, para-fiscales et toutes autres charges.


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ARTICLE 12 : AVANCE

Aucune avance ne sera versée.

ARTICLE 13 : UNITE MONETAIRE DU MARCHE

Le candidat est informé que le marché est conclu dans l’unité monétaire suivante : EURO (unité monétaire de règlement).

ARTICLE 14 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES

Les demandes de paiement seront présentées après validation de chaque phase.

Le contenu de la demande de paiement du marché doit être conforme à l’article 11-4 du CCAG-PI et comporter a minima :

– le nom ou raison sociale du créancier, la référence d’inscription au registre du commerce ou des métiers, le numéro de SIRET ou SIREN, si besoin,

– le numéro de compte bancaire ou postal à créditer,

– le numéro de marché,

– la désignation de l’organisme débiteur,

– le détail des prix forfaitaires,

– le montant des prestations livrées,

– la date de facturation,

– etc.

Les demandes de paiement du marché seront établies en un original et 2 copies.

PHASE 1 : AVP, PRO 45 %

PHASE 2 : ACT, EXE, DET, OPC 45 %

PHASE 3 : AOR 10 %

ARTICLE 15 : PENALITES

Le titulaire encourt une pénalité de retard de 300 € HT par jour de retard, dès lors que le délai contractuel est dépassé par le fait du titulaire.

En cas d’absence aux réunions, le titulaire s’expose à une pénalité de 100 € HT par absence.

ARTICLE 16 : RESILIATION DU MARCHE

Les stipulations du CCAG-PI sont applicables.


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ARTICLE 17 : DEROGATION AU CCAG-PI

L’article 17 pénalités déroge à l’article 14 du CCAG-PI (si vous fixez une pénalité d’un montant différent à celui que donnerait l’application de la formule).

L’article 9, pièces constitutives du marché, déroge à l’article 4-1 du CCAG-PI, ordre de priorité des pièces du marché.

Date et signature du candidat

Documents

CAHIER DES CHARGES CTTP - synthèse du préprogramme