Cahier des charges

Lot E2

Musculation

Maison du Handball

Gentilly, le 14 novembre 2017

APPEL A CANDIDATURES

DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL

LOT E2 – EQUIPEMENTS DE MUSCULATION

MAISON DU HANDBALL

SOMMAIRE :

1. CONTEXTE

2. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

3. CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Annexes

DQE

Contact : Michel JACQUET, Directeur Général de la FFHandball

Tél. : 01 46 15 03 55

Mail : m.jacquet@ffhandball.net

1. CONTEXTE 1.1 Présentation Générale de la Fédération Française de Handball La Fédération Française de Handball (FFHandball) est une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée en 1941 et reconnue d’utilité publique par décret du 4 août 1971, qui a pour objet l’organisation, la promotion et le développement du handball et de ses disciplines connexes. Elle est agréée par le ministre chargé des sports et, en vertu des articles L. 131-14 et -15 du code du sport, dotée de prérogatives de puissance publique pour organiser les compétitions sportives de handball, Minihandball, Sandball et Beach-handball à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux et départementaux, pour procéder aux sélections des équipes de France correspondantes et pour proposer l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et juges de haut niveau. La FFHandball est, dans ce cadre, seule compétente pour édicter les règles techniques du handball ainsi que les règlements relatifs à l’organisation de toute compétition de handball ouverte à ses licenciés. La FFHandball organise, notamment, diverses rencontres disputées par les équipes de France masculine et féminine en France (catégories Seniors, Juniors et Jeunes), les coupes de France féminine et masculine, les compétitions inter-Comités, inter-Ligues et interpoles et diverses manifestations ouvertes aux licenciés (handball sur sable, mini-handball, etc.) ainsi que des regroupements institutionnels (assemblées générales, assises). Dans le cadre de la délégation de pouvoir reçue du ministre chargé des sports, la FFHandball est chargée d’arrêter et de publier, chaque année, le calendrier officiel des compétitions qu’elle organise ; le calendrier des compétitions professionnelles gérées par la LNH étant, quant à lui, élaboré conjointement par les deux entités. Conformément aux dispositions de l’article L. 131-17 du code du sport, la FFHandball est seule autorisée à utiliser l'appellation "Fédération française de handball" et à décerner celles d' "Equipe de France de handball" et de "Champion de France de handball". La FFHandball est également seule autorisée à faire figurer les dénominations dont elle est titulaire dans ses statuts, contrats, documents ou publicités. C’est dans le cadre juridique ainsi rappelé que la FFHandball lance son appel à candidatures pour la fourniture, confection et pose des rideaux de la Maison du Handball.

1.2 Présentation de l’opération La Fédération Française de Handball inaugurera la Maison du Handball en septembre 2018, située dans le Parc des Sports Dominique Duvauchelle, sur la Commune de Créteil (94000). La Maison du Handball a vocation à accueillir tous les acteurs du handball. Elle sera à la fois un siège social, un lieu d’administration, de formation et d’entraînement, la vitrine du handball à l’échelle nationale et internationale, un lieu convivial et fonctionnel. Elle visera également à dynamiser les actions professionnelles et amateurs, à renforcer les partenariats avec les entreprises, à développer les liens avec les établissements scolaires. Dans le cadre de la construction de la Maison du Handball de Créteil, le présent lot porte sur la fourniture, et installation d’appareils de musculation.

2. REGLEMENT DE LA CONSULTATION 2.1 Descriptif des prestations Le(s) candidat(s) s’engage(nt) à proposer des solutions dans les conditions prévues au 3) du Cahier des charges. Seul le candidat retenu sera rémunéré au titre des Prestations.

2.2 Critères de Sélection Le candidat retenu sera celui ayant remis l'offre que la FFHandball estimera comme étant la plus à même de répondre à ses besoins et standards, en fonction des critères suivants ; - Prix : 50%. Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre le « Dossier Quantitatif Estimatif » dument renseigné. Ce DQE est joint en annexe. - Valeur technique: 50%. La FFHandball demeure par ailleurs libre d’apprécier les offres des candidats au regard de tout autre critère qu’elle estimera pertinent.

2.3 Organisation et règles présidant la consultation La présente consultation fait l’objet d’une publication sur le site internet FFHandball (www.ff-handball.org) et dans son bulletin officiel Handinfos ; Le dossier de la consultation est transmis par la FFHandball à tout candidat qui en ferait la demande par courrier électronique depuis l’adresse suivante : m.jacquet@ffhandball.net ; Les candidats remettent leur offre dans les conditions prévues à l’article 2.5) du présent Règlement ; Dans le cadre de la présente consultation, y compris pour le cas où des négociations de gré à gré interviendraient, chaque candidat supporte l’intégralité des frais par lui engagés, y compris les frais de déplacement dans le cas où son audition serait sollicitée par la FFHandball ; Les candidats devront se conformer à toutes les règles, obligations et conditions contenues dans le présent Règlement ; L’offre des candidats devra être paraphée par un/des représentant(s) dûment habilité(s) de chaque candidat. À cet effet, chaque candidat s’oblige à garantir la FFHandball que le(s) dit(s) représentant(s) a (ont) tous pouvoirs à l’effet d’engager le candidat ; Toute offre soumise par un candidat dans le cadre de la présente consultation est réputée irrévocable, pendant une durée de 120 jours à compter de la date de remise des offres par les candidats, prévue à l’article 2.6) du présent Règlement ; Toute offre soumise par un candidat emporte définitivement et irrévocablement engagement si, au jour de l’annonce des résultats, dans les conditions prévues l’article 2.6) du présent Règlement, elle est retenue par la FFHandball ;

Chaque offre doit répondre précisément au Cahier des charges, dans les formes indiquées ; Chaque candidat garantit à la FFHandball que les informations contenues dans son offre, ne sont ni erronées, ni trompeuses, et que pour le cas où tout changement notable apparaitrait dans la situation du candidat après le dépôt de son offre, celui-ci en informera immédiatement la FFHandball par écrit, à l’adresse indiquée à l’article 2.8) du présent Règlement ; Aucune offre transmise par un groupement de sociétés ne sera recevable ; La FFHandball se réserve le droit d'organiser l’audition des candidats dans des conditions qui seront, le cas échéant, précisées ultérieurement. Au cours de ces auditions, la FFHandball pourra discuter de tous les aspects des offres avec les candidats ; Les candidats seront, le cas échéant, auditionnés dans des conditions assurant une stricte égalité entre eux ; Les candidats pourront, quant à eux, adresser des demandes à la FFHandball dans les délais et selon les modalités prévues à l’article 2.8) du présent Règlement ; La FFHandball pourra en toute occasion exiger d’un candidat que celui-ci lui fournisse, à ses frais exclusifs, toute information et/ou documentation complémentaire en relation avec son offre, ce que celui-ci accepte. La participation à la présente consultation emporte acceptation par le candidat de la clause de confidentialité figurant à l’article 2.7) du présent Règlement ; Chaque candidat accepte, s’il est retenu à l’issue de la procédure de consultation, de conclure avec la FFHandball un contrat de prestations de service et de cession de droits de propriété ; Aucun candidat ne pourra prétendre à une indemnité, quelle qu’elle soit, dans le cas où il ne serait pas retenu ou dans le cas où la consultation serait annulée ou modifiée ; La présente consultation ne constitue ni un contrat, ni une offre susceptible de valoir acceptation, et ce par quiconque ; La FFHandball se réserve la possibilité de ne pas retenir de candidat à l’issue de la présente consultation. Dans l’hypothèse où la consultation se révèlerait infructueuse, la FFHandball se réserve la possibilité de lancer une nouvelle procédure de consultation ou négocier de gré à gré l’attribution des Prestations objet de la présente consultation ; Enfin, la FFHandball se réserve le droit, sans motif particulier et sans possibilité de recours, de décider souverainement de mettre un terme à la procédure d’appel à concurrence engagée. 2.4 Pièces justificatives et éléments à fournir par le candidat 2.4.1 Pièces justificatives En réponse à cette consultation, chaque candidat devra fournir les pièces justificatives suivantes qui devront être insérées dans la première enveloppe intérieure de son offre, tel que précisé à l’article 2.5 du présent Règlement :

- une présentation détaillée de l’entreprise avec des résultats chiffrés (Bilan certifié sur les 3

derniers exercices clos) ; - un extrait Kbis (ou l’équivalent pour les sociétés domiciliées hors de France) ; - l’attestation sur l’honneur figurant en fin de cahier des charges ; - ses références bancaires (RIB ou équivalent pour les sociétés domiciliées hors de France) ; - le détail des ressources mises à disposition (CV de l’équipe en charge du projet, logistique, etc.) - les références d’ouvrages réalisés similaires avec photos ; - les coordonnées des clients où ont été réalisés ces ouvrages. 2.4.2 Détail de l’offre et proposition financière En réponse à cette consultation, chaque candidat devra fournir les éléments mentionnés ci-après, qui devront être insérés dans la seconde enveloppe intérieure de son offre, tel que précisé à l’article 2.5) du présent Règlement : - fiches techniques ; - un mémoire technique présentant les fonctionnalités de chaque appareil. Le candidat devra également indiquer dans son offre : - le temps de la fourniture / installation ; - l’acceptation de la livraison de l’ensemble de la commande à partir de début mai 2018 selon avancement du chantier. - les conditions du service après-vente. La proposition financière devra être rédigée à minima sous la forme du DQE joint en annexe. Le candidat pourra le compléter par tous éléments qu’il jugera utile pour la bonne compréhension de l’offre tarifaire. L'ensemble des pièces et éléments visés ci-dessus est communiqué en un exemplaire, sous forme de copies, à la FFHandball, qui se réserve la faculté de solliciter la production de l'original en cas de doute. L'ensemble des pièces et éléments sera également communiqué sous format PDF, sur clé USB. AUCUNE DE CES PIÈCES NE DOIT ÊTRE DATÉE DE PLUS DE TROIS MOIS. 2.5 Modalités de remise des offres L’offre devra soit (i) être remise en main propre, contre récépissé, à l’accueil FFHandball à l’attention de Mr Michel JACQUET, soit (ii) adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Fédération Française de Handball, Mr Michel JACQUET – 16, avenue Raspail, CS 30312 - 94257 Gentilly Cedex, au plus tard le jeudi 7 DECEMBRE 2017 à 16 heures, date et horaire limites de réception du pli à la FFHANDBALL. L’offre devra être remise sous triple enveloppe cachetée, comme suit :

Une enveloppe extérieure cachetée portant la mention : " NE PAS OUVRIR – CONFIDENTIEL – Lot E2 Equipements de musculation "

et adressée à :

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL À l’attention de Michel JACQUET

Directeur Général Consultation Lot E2 Equipements de musculation

16 avenue Raspail - CS 30312 - 94257 GENTILLY Cedex

Une première enveloppe intérieure comportant les différentes pièces justificatives visées à l’article 2.4) ci-dessus et portant la mention :

"PIECES JUSTIFICATIVES"

Une seconde enveloppe intérieure comportant les éléments visés au 2.4) ci-dessus et portant la mention :

« DETAIL DE L’OFFRE ET PROPOSITION FINANCIERE » L’offre devra répondre à l’ensemble des stipulations du Cahier des charges et du présent Règlement. 2.6 Echéancier de la procédure de consultation Le 14 novembre 2017 : Publication de l’avis de l’appel à concurrence sur le site internet de la FFHandball : www.ff-handball.org A partir du 14 novembre 2017 : Envoi du dossier de consultation aux candidats qui en font la demande Jusqu’au jeudi 7 décembre 2017 à 16h (par remise en mains propres ou LRAC) : Remise des Offres Du 7 au 15 décembre 2017 au plus tard : Analyse des offres et auditions éventuelles des candidats Au plus tard le 18 décembre 2017 : Annonce des candidats non retenus Au plus tard le 29 décembre 2017 : Annonce du choix du candidat retenu La FFHandball notifie (par courrier électronique et/ou courrier RAR) aux candidats non retenus le rejet définitif de leur offre. La FFHandball notifie (par courrier électronique et/ou courrier RAR) au candidat retenu l’acceptation définitive de son offre. L’échéancier objet du présent article 2.6) est prévisionnel. Par conséquent, la FFHandball se réserve le droit de le modifier sans toutefois rompre l’égalité entre les candidats. La FFHandball pourra notamment, et sous réserve de justification, décider du report de l’annonce des résultats de la consultation, sans préjudice des engagements contenus dans le présent dossier de consultation. 2.7 Confidentialité Le candidat s'engage à tenir comme strictement confidentiels et, par conséquent, à ne pas divulguer à des tiers, directement et/ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, (i) le contenu du présent dossier de consultation, (ii) toute information portée à sa connaissance dans le cadre de la présente consultation, (iii) l’ensemble des informations et documents communiqués dans le cadre de la présente consultation. Le candidat sera seul responsable, à l’égard de la FFHandball, du respect, par ses associés, dirigeants, salariés et/ou représentants, des dispositions qui précèdent.

En conséquence, toute violation des dispositions précitées par l’un quelconque des salariés, dirigeants, salariés et/ou représentants du candidat, engagera la responsabilité personnelle de celui-ci à l’égard de la FFHandball. La FFHandball se réserve, en outre, la possibilité d’écarter, à tout moment, toute offre remise par un candidat qui manquerait au strict respect de la présente obligation de confidentialité. La FFHandball s’engage à tenir comme strictement confidentiel le contenu des offres faites par les candidats. Nonobstant ce qui précède, la FFHandball pourra décider de publier tout communiqué de presse ou organiser toute conférence de presse qui aurait pour objet de présenter (i) les grandes lignes de la consultation lancée par la FFHandball, (ii) quelques informations sur les candidats (iii) la ou les décisions d’attribution et plus généralement (iv) toute information qui lui semblerait nécessaire ou opportune pour que la procédure de la consultation soit conduite dans les meilleures conditions. Les obligations de confidentialité pesant sur les candidats et la FFHandball en vertu de la consultation s'imposeront à ces derniers durant toute la procédure de la consultation et durant les 4 mois suivant l’annonce des résultats de la consultation par la FFHandball, dans les conditions prévues à l’article 2.7) ci-avant. 2.8 Responsabilité La FFHandball sera dégagée de toute responsabilité en cas de vol de tout bien appartenant aux préposés et/ou représentants du candidat retenu pendant l’exécution des Prestations. La FFHandball sera dégagée de toute responsabilité en cas d’accident quel qu’il soit lié à la réalisation par le candidat retenu des Prestations. À cet égard, le candidat retenu s’engage, à souscrire une assurance responsabilité civile avant l’exécution des Prestations. La FFHandball sera dégagée de toute responsabilité et le candidat retenu accepte dès lors de la garantir et la dédommager, le cas échéant, en cas d’actions et/ou réclamations entreprises par quiconque à l’encontre de la FFHandball du fait des préposés et/ou représentants du candidat retenu dans le cadre de l’exécution des Prestations. Le candidat retenu sera responsable des éventuels dommages, tant matériels que corporels ou moraux, causés à quiconque lors de l’exécution des Prestations, par son fait, le fait de ses préposés ou représentants. Le candidat retenu sera également responsable pendant toute la durée des Prestations, de ses propres faits, de tous les faits de ses préposés, représentants et/ou agents ou dans le cadre de l’exécution de ses Prestations, ainsi que du fait des choses dont il a la garde. Le candidat retenu garantit la FFHandball et s’engage à l’indemniser en raison de tout recours ou procédure, quel qu’il soit, à l’encontre de la FFHandball, relatif à l’exécution des Prestations et résultant d’un quelconque manquement du candidat retenu. 2.9 Clauses Administratives Les Prestations du candidat retenu à l’issu de la procédure de consultation seront entièrement réalisées sous sa seule et entière responsabilité. Le candidat retenu devra souscrire et justifier de toute assurance couvrant sa responsabilité civile. Le candidat retenu, en tant qu’employeur, sera responsable de l’ensemble du personnel travaillant pour lui dans le cadre des Prestations, et conservera à ce titre la charge de tous les salaires et charges sociales y afférant. Les personnels du candidat retenu ne pourront en aucun cas être assimilés à des

salariés de la FFHandball, cette dernière n'ayant aucun lien de subordination avec les salariés du candidat retenu. En cas de difficulté avec l'un des salariés du candidat retenu, la FFHandball devra en référer au candidat qui prendra les mesures qu'il jugera nécessaires afin de permettre l’exécution des Prestations dans des conditions optimales. Le candidat retenu s’assurera du respect des dispositions du Code du travail, ainsi que toutes autres dispositions législatives et réglementaires prohibant le travail dissimulé et le travail des étrangers en situation irrégulière. Ainsi, conformément aux dispositions du Code du Travail relatives à la lutte contre le travail dissimulé (notamment les articles L 8222-1 et suivants ainsi que l’article D. 8222-5 du Code de Travail et contre le recours aux étrangers en situation irrégulière (les articles L.8251-1, L.8252-1, L.8252-2, D.8254-1 et suivants du Code du Travail. Le candidat retenu sera seul responsable de l’obtention (ou de son renouvellement) de toute autorisation légale, administrative et/ou réglementaire nécessaire à l’exercice de ses activités. En toute hypothèse, le candidat retenu s’engage à garantir et indemniser la FFHandball en raison de toute action en justice engagée à l’encontre de la FFHandball à raison du non-respect de la réglementation encadrant l'activité du candidat retenu dans le cadre de l’exécution des Prestations. 2.10 Renseignements complémentaires / Modifications 2.10.1 Renseignements complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour élaborer leurs offres, les candidats doivent faire parvenir au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, telle que déterminée à l’article 2.5) du présent Règlement, une demande écrite. Ces demandes écrites doivent être adressées à l’adresse de messagerie électronique suivante : m.jacquet@ffhandball.net En tout état de cause, la FFHandball se réserve le droit de ne pas répondre à ces demandes. Si elle le juge utile, la FFHandball se réserve, par ailleurs, le droit de communiquer les réponses à l’ensemble des candidats. Enfin, la FFHandball pourra demander au candidat, qui aura préalablement désigné un représentant, de lui adresser toute information de nature à l'éclairer sur des pièces ou des éléments contenus dans l’offre déposée. 2.10.2 Modifications La FFHandball se réserve la possibilité de modifier le Règlement de la consultation jusqu’à 8 (huit) jours avant la date de remise des offres prévue à l’article 2.5) ci-dessus. Les candidats auxquels aura été adressée la présente consultation seront avertis de toutes modifications par la FFHandball par courriel adressé au représentant qui aura été désigné.

3. CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 3.1 Cadre de l’opération Ces matériels sont à l’usage de sportifs professionnels de très haut niveau. Ces appareils devront répondre aux exigences de précision dans un environnement lié à une très forte fréquence d’utilisation. 3.1.1 Etendue des fournitures et prestations Les prestations à la charge du présent lot comprendront implicitement : • la fourniture des fiches techniques, • la coordination avec l'ensemble des autres lots du chantier, • l'emballage de l'ensemble du matériel, • le transport, la livraison et l'amenée à pied d'œuvre de l'ensemble du matériel et des fournitures

l'accompagnant, • le stockage des fournitures et leur protection, • la main d'œuvre, matériel, équipement et outillage nécessaires à la mise en œuvre du chantier, • le nettoyage du chantier, • la protection de tous les ouvrages réceptionnés et mis en place, • la remise en état hors emprise et dans les emprises du chantier des existants endommagés

pendant les travaux, • la protection des ouvrages des autres corps d'état si elle s'avère nécessaire au cours des

travaux, • les nettoyages permanents et quotidiens, • le nettoyage fin de travaux Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur sera soumis à une obligation de résultat, c'est-à-dire qu'il devra toutes prestations et fournitures nécessaires à la finition complète des ouvrages du présent lot. 3.1.2 Obligations de l’entreprise Le fait d’avoir soumissionné suppose que l’entrepreneur a obtenu tous les renseignements nécessaires à la parfaite réalisation des travaux, qu’il a visité les lieux et qu’il s’engage à exécuter ces ouvrages dans les règles de l’art et ce sans jamais pouvoir prétendre à aucun supplément sur les prix convenus. Il ne saurait se prévaloir ultérieurement à la conclusion du marché d’une connaissance insuffisante du bâtiment et moyens d’accès en relation avec l’exécution de ses travaux L’entrepreneur vérifiera soigneusement toutes les côtes portées aux dessins et s’assurera de leur concordance, tant entre les divers plans qu’avec le bâtiment dans lequel le projet s’inscrit. Avant de commencer les travaux, le titulaire du présent chapitre devra réceptionner les subjectiles dans leur état existant et en parfaite connaissance de leur état projeté. L'entrepreneur devra obligatoirement établir un dossier technique qui comprendra les informations suivantes : • Les fiches techniques pour toutes les fournitures qui y sont soumises, • Les systèmes de manœuvre, • Les modes de fixation aux supports 3.1.3 Coordination L'Entrepreneur soumissionnaire devra se mettre en rapport, en temps opportun, avec l’entreprise EIFFAGE tout corps d’état avec laquelle il aura à coordonner ses travaux.

3.1.4 Nettoyage et enlèvements des gravois et protections Après exécution des travaux du présent lot, l'Entrepreneur devra livrer les planchers parfaitement propres, exempts d’emballages. Il devra prévoir en conséquence l'évacuation de ses gravois. Aucun dépôt ne sera admis en pied et au pourtour des bâtiments. Les emballages seront stockés dans des bennes pour évacuation, au fur et à mesure de l'avancement de la pose, aux décharges. 3.1.5 Prescriptions d’exécution L'entrepreneur du présent lot n'est pas un simple fournisseur mais un spécialiste avisé et expérimenté d'une pratique éprouvée. Ses connaissances lui font un devoir de signaler, le cas échéant, en temps utile, au Maître d'œuvre, les manques de compatibilité, insuffisances ou omissions qui pourraient apparaître dans les systèmes prescrits. Compte tenu de la spécificité des ouvrages à effectuer, la main-d’œuvre affectée au projet (ouvriers et encadrement) sera parfaitement qualifiée. Les ouvrages seront conçus et réalisés de manière à éviter toute déformation ou altération, partielle ou totale, dans le temps. 3.1.6 Spécifications techniques et particulières Tous les éléments décrits ci-après devront être livrés, montés, en parfait état de fonctionnement. Les équipements et le matériel seront garantis 3 ans à dater de la réception et de l'installation. La réception ne pourra avoir lieu qu'après le contrôle du bon fonctionnement des ouvrages qui devra être effectué en présence de la maîtrise d'œuvre. Les conditions de transport et de manutention des ouvrages ne devront entraîner aucune dégradation ou déformation permanente. 3.1.7 Nature, provenance et qualité des matériaux La provenance de tous les matériaux devra être soumise à l'agrément de la maîtrise d'œuvre en temps utile pour respecter le délai d'exécution contractuel et au maximum dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la notification de l'approbation du marché. La maîtrise d'œuvre pourra subordonner son agrément à la fourniture préalable des échantillons nécessaires aux essais. Tout le matériel devra être neuf, de première qualité, de fabrication courante, et devra être facilement remplaçable et dans des délais rapides. Il est spécifié ici que l'entrepreneur devra toutes les précautions nécessaires à la pose et au calage des différents éléments, pour leur assurer un aplomb, un alignement corrects. 3.1.8 Réserves et remarques Toute modification au présent cahier des charges ou au descriptif n'ayant pas fait l'objet d'un accord écrit de la maîtrise d'œuvre, engage la seule responsabilité de l'entreprise. Afin d'éviter tout litige entre la maîtrise d'œuvre et l’entreprise sur les prestations dues ou non par ces dernières en regard du devis descriptif, il est précisé que :

• L'offre des prix remise par l'entreprise correspondra très exactement au respect des normes et

décrets, • L'entreprise a effectué une visite sur place avant la remise de son offre et fait les relevés

nécessaires, • établira son offre sur la base du devis descriptif, en joignant un additif signalant les incidences

résultant de ces divergences. • L'ensemble de l'installation sera livré en parfait état de fonctionnement, l'ensemble du lot

comprenant tous les éléments nécessaires au fonctionnement. Toute proposition remise par l'entreprise sans observation particulière sera considérée comme répondant parfaitement à la législation en vigueur sauf évolution de celle-ci en cours d'opération. 3.1.11 Règlements applicables Les travaux du présent lot seront exécutés conformément aux Règlements et Prescriptions Techniques en vigueur, et suivant les spécifications des documents suivants : • NORMES FRANCAISES homologuées éditées par l’AFNOR. • Réglementations communautaire et française 3.2 Description des fournitures Les quantités relatives aux différents types d’appareils sont précisées au DQE 3.2.1 Vélo d’entrainement en salle (type spinning) Le matériel devra permettre un travail à haute intensité et supporter des charges lourdes (100/120 kg) Les équipements souhaités :

- Console digitale autoalimentée connectable wifi. - Transmission par courroie - Réglage de la résistance magnétique. - Réglage de la position de pédalage rapide.

3.2.2 Appareil elliptique L’utilisation sera réservée principalement à des sportifs professionnels L’appareil devra permettre un travail à haute intensité et supporter des charges lourdes (100/120 kg) La possibilité de variation de l’amplitude de la foulée sera privilégiée Une grande variété des programmes et leur possibilité de personnalisation seront un atout. La facilité de réglage sera recherchée. 3.2.3 Tapis de course non motorisé Appareil permettant un travail de course à vitesse maximale. Appareil permettant d’adapter le rapport vitesse / résistance de manière aisée. L’accès à des programmes personnalisés via une console sera apprécié. 3.2.4 Station de musculation multi-usage Cet appareil de type « rack » sera équipé de divers accessoires : Poignées de tractions poly-angulaires Barre de suspension et traction Porte-barres de stockage, support de stockage d’haltères intégrés Supports de barre de grande longueur réglables en hauteur afin de sécuriser les exercices de squats.

Cette station sera dotée d’un plateau de type haltérophilie composé d'un plancher bois au milieu et disposant de deux côtés en caoutchouc permettant d’absorber les chocs liés aux lâchés de barres. Dimension : 3m x 3m, épaisseur 4 cm. Un cadre en acier maintien fermement les dalles avec le plateau en bois. 3.2.5 Banc de musculation Scott Bench Banc muni d’un pupitre permettant de verrouiller le mouvement des bras et d’isoler les tensions sur les biceps et les avant-bras. Le siège doit être réglable en hauteur. Un support de barre doit être présent. 3.2.6 Banc de musculation Dimension : 1,20m x 0.50m, hauteur 0,45m ou approchant. Banc horizontal simple permettant l’utilisation d’haltères. Il doit être particulièrement stable, rigide, et facilement transportable. 3.2.7 Station Multicâbles Portique ou mural équipé de câbles munis de poignées. Ce matériel permet de mettre en tension les chaînes musculaires suivant une grandes variété de positions. Le positionnement des câbles doit être réglable en hauteur. Ces câbles sont reliés à des charges additionnelles. 3.2.8 Banc de musculation ajustable Banc de musculation inclinable permettant le travail des muscles du haut du corps avec haltères. Dimension : 1.30m x 0.50m Le banc stable et rigide permettant de régler le dossier selon plusieurs positions. Doit être facilement transportable. 3.2.9 Banc développé/couché. La largeur du banc doit être conséquente et permettre une grande stabilité lors des exercices. Le banc doit être équipé d’une petite marche à l’arrière des supports de barre permettant le positionnement d’un pareur (aide). Les supports repose barre doivent être très écartés afin de permettre à l’utilisateur de varier facilement ses prises de barre (plus ou moins écartées). Cet appareil doit être stable et robuste. 3.2.10 Banc développé incliné Ensemble identique au 3.2.9 mais avec la possibilité de régler le dossier selon plusieurs positions. L’angle du siège est également réglable permettant de réaliser des exercices avec ou sans charges. 3.2.11 Vélo d’entrainement Ce matériel doit supporter des charges lourdes (110/120 kg) et une utilisation à haute intensité. Il doit pouvoir s’adapter rapidement à plusieurs positions de pédalage. Ce matériel doit être utilisable également par une population fitness ; être doté d’une console permettant de sélectionner différents programmes de course ainsi que pouvoir connecter divers appareils personnels comme des smartphones, MP3, … 3.2.12 Tapis de course Cet appareil doit permettre un travail cardio de grande intensité et supporter des charges lourdes (110/120 kg) La largeur de la surface de course doit être importante. L’accès aux commandes de réglage de la vitesse et de la pente du tapis doit être facilement accessible à grande intensité. Le tapis de course doit être doté d’une console permettant de sélectionner différents programmes de course ainsi que pouvoir connecter divers appareils personnels comme des smartphones, MP3, ….

3.2.13 Presse oblique à charges libres Cette presse doit supporter un travail avec charges très lourdes (jusqu’à 600/700kg) Cet appareil doit permettre le renforcement musculaire des quadriceps, des ischio-jambiers et fessiers. Le dossier d’assise doit être réglable. Cet appareil doit être équipé de levier de sécurité et d’arrêt du charriot, facilement accessible par l’utilisateur, durant l’exécution de l’exercice. 3.2.14 Presse à pectoraux (charges libres) Appareil permettant de renforcer les muscles grands pectoraux, triceps et deltoïdes antérieurs. Il doit permettre un travail dissocié des membres supérieurs. Ce matériel doit être stable, robuste et conçu pour une utilisation intensive. 3.2.15 Appareil musculation dorsaux trapèzes Appareil permettant de renforcer le muscle grand dorsal, les biceps, les deltoïdes postérieurs et les trapèzes. Il doit permettre un travail dissocié des membres supérieurs. Ce matériel doit être stable, robuste et conçu pour une utilisation intensive. 3.2.16 Presse oblique à charges intégrées Cet appareil doit permettre le renforcement musculaire des quadriceps, des ischio-jambiers et fessiers, gastrocnémiens et soléaires. Il s’agit d’assurer l’entraînement de toutes les chaînes musculaires des membres inférieurs. Cet appareil aura une utilisation à orientation fitness et réhabilitation. 3.2.17 Lat machine dorsaux Cet appareil doit permettre le renforcement des membres supérieurs et notamment le grand dorsal, les biceps, rhomboïdes et trapèzes (inférieurs). Ce matériel doit être stable, robuste et conçu pour une utilisation intensive. 3.2.18 Plateau haltérophilie Plateau de type haltérophilie composé d'un plancher bois au milieu et disposant de deux côtés en caoutchouc permettant d’absorber les chocs liés aux lâchés de barres. Dimension : 3m x 3m, épaisseur 4 cm. Un cadre en acier maintien fermement les dalles avec le plateau en bois. 3.2.19 Autres petits matériels 3.2.19.1 Support de stockage pour 12 haltères 3.2.19.2 Kit de 12 haltères (en 2 exemplaires : 2, 3, 4, 5, 8 et 10 kg) 3.2.19.3 Support de stockage pour disques olympiques d’haltérophile 3.2.19.4 Kit de disques d’haltérophilie en acier recouvert de caoutchouc souple (2 disques de 2,5 kg, 2 disques de 5 kg, 2 disques de 10 kg, 2 disques de 15 kg, 2 disques de 20 kg, 2 disques de 25 kg, 2 bagues de 2,5 kg) 3.2.19.5 Support de stockage pour 10 barres olympiques 3.2.19.6 Barre olympique

3.3 Dossier des ouvrages exécutés Les documents nécessaires seront remis à la réception des ouvrages, en trois exemplaires support papier et deux exemplaires support informatique. Le support informatique devra également comporter tous les documents au format PDF. Ces documents comprennent à minima : • listes des matériels et équipements y compris coordonnées des fournisseurs et fabricants, • fiches techniques, notices d’utilisation, notices de fonctionnement et d'entretien des

équipements en langue française, • préconisation de maintenance et de suivi, • certificats de conformité, • certificats de garantie, • attestations de versement des primes d'assurances pendant la durée de l'exécution des travaux.

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ATTESTATION SUR L’HONNEUR (Modèle à compléter par le candidat retenu)

Nom de la société : (ci-après, la « Société ») au capital de : €, ayant son siège social à (mettre l’adresse complète) :

Immatriculée au RCS de : Référence : Sous le numéro : Version :

Date : Représentée par Monsieur /Madame : En sa qualité de : Dument habilité à l’effet des présentes : Atteste sur l’honneur que :

- la Société a régulièrement procédé, auprès de l’administration fiscale, au dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

- le travail sera réalisé avec des salariés régulièrement employés et déclarés au regard des articles les articles L. 1221-10 et suivants, L 8221-1 et suivants, D. 8222-5, L. 3242-3, L. 3243-1 et suivants, et R. 3243-1 du Code du Travail

Fait à ………………….. Le ………………………

Cachet de la Société et signature de son représentant