Cahier des Charges Lot n°2 - ATBVB

Cahier des Charges – Lot n°2 -

Contrat Territorial Bassin versant de la Haute-Rance Volet Milieux Aquatiques - Année 2014

Contrat Territorial bassin versant de la Haute-Rance Volet Milieux Aquatiques

Année 2014

Cahier des Charges

Lot n°2

Procédure adaptée Article 28 et 40 du Code des Marchés publics

Intitulé de l’action :

Continuité Ecologique : Suppression, remplacement et aménagement

de franchissements

----- Ruisseau du Clerget et affluents – Communes de Langourla, Eréac,

Mérillac

Entreprise Candidate : ……………………………………………………….

Date limite de réception des offres : Lundi 16 décembre 2013 à 12h00 à la CdC du Pays de Caulnes

ARTICLE 1. Objectifs de l’action

Communauté de Communes du Pays de Caulnes 10, rue de la Ville Chérel

22350 Caulnes Tel : 02 96 83 85 37 Fax : 02 96 83 99 35

E-mail : [email protected]

Rédacteur : M. François BONTEMPS (Chargé de Mission « Rivières »)


Contrat Territorial Bassin versant de la Haute-Rance Volet Milieux Aquatiques - Année 2014 Page 2 sur 20

La Communauté de Communes du Pays de Caulnes (CCPC), maître d’ouvrage délégué du Contrat Territorial bassin versant de la Haute-Rance - Volet Milieux Aquatiques (CTMA) a lancé un programme d’actions depuis 2013, afin d’améliorer la qualité écologique des cours d’eau. Le but étant de répondre aux objectifs DCE quant à l’atteinte du bon état écologique pour 2015. Le compartiment continuité est particulièrement impacté sur ce bassin ; on observe de nombreux ouvrages (buses, seuils…) infranchissables pour la majorité des espèces piscicoles, et perturbant les flux sédimentaires. Suivant les cas, ces obstacles seront supprimés, remplacés ou aménagés ; le but étant de les rendre transparents. Pour le programme 2014, la CCPC souhaite améliorer la libre circulation piscicole sur le ruisseau du Clerget et ses affluents.

ARTICLE 2. Recommandations techniques générales 2.1 – Accès sur les parcelles Les accès aux chantiers devront être définis avant le démarrage des travaux, en concertation avec les agents de la CCPC. Un schéma d’accès pourra être établi. Si nécessaire, des conventions de passage seront signées avec les propriétaires. En cas de modification des accès durant les travaux, l’opérateur devra recueillir les autorisations préalables des propriétaires. 2.2 – Respect des propriétés Les travaux feront l’objet d’une convention entre la CCPC et les propriétaires riverains. En l’absence de ce document, les travaux ne pourront être effectués. L’opérateur s’engage à respecter ces conventions et à ne pas intervenir sur des parcelles non autorisées. Le cheminement devra préférentiellement se faire le long du cours d’eau. Toutes les précautions devront être prises afin d’éviter les dommages sur le sol et sur la végétation présente. En cas de présence de clôtures, l’opérateur aura à sa charge la dépose et la repose. Après les travaux, les parcelles devront être remises en état. Ainsi, l’opérateur veillera à ne pas laisser de déchets ou de rémanents. Les ornières devront être rebouchées. 2.3 – Pollution aux hydrocarbures En cas d’usage d’engins mécaniques, la plus grande attention devra être portée afin d’éviter les fuites d’huile et de gasoil. L’opérateur s’engage à acheminer sur les sites de travaux des engins en bon état de fonctionnement et à vérifier notamment l’état des flexibles et des vérins hydrauliques avant le démarrage des travaux. 2.4 – Utilisation d’huiles végétales biodégradables Pour les machines utilisant des huiles nécessaires à la lubrification (pelles mécaniques notamment), l’usage d’huiles biodégradables est à privilégier.



ARTICLE 3. Nature des travaux et préconisations

3.1 – Suppression de franchissements vétustes En général, il s’agit de vieux passages busés ou passerelles qui ne sont plus utilisés et/ou cassés. Leur enlèvement est préconisé lorsqu’il n’y a plus d’usage et qu’ils posent des problèmes de continuité écologique. Ils sont généralement enlevés à la pelle mécanique, puis amenés en bord de parcelle pour une élimination future. 3.2 Pose de franchissements Quel que soit l’usage prévu pour ces franchissements, l’entrepreneur devra prendre à sa charge la réfection de la chaussée (remblais, enrobé,…) 3.2.1 Bétail Les franchissements seront constitués de tubes entiers (Ecopal ou béton) ou demi tubes (Ecopal) c’est-à-dire en arche. Il faut veiller à bien stabiliser l’amont et l’aval de l’ouvrage par entonnement en blocs. Les arches seront soutenues à leur base par des renforts en bois (châtaignier, chêne ou acacias). Un remblai, d’une épaisseur nécessaire à un bon franchissement par le bétail, sera disposé sur l’ouvrage. Cf. photos jointes. 3.2.2 Route et chemin Les franchissements de chaussée se feront avec des tubes Ecopal ou buses béton. Comme les aménagements précédemment décris, ils seront confortés en amont et en aval grâce à des entonnements en blocs. Il faut aussi s’attacher à avoir le moins de pente possible (<1%), voire pas du tout, dans l’ouvrage pour faciliter les migrations. Enfin, le tube sera enterré partiellement (environ 20/25 cm en aval) pour avoir un débit et une hauteur d’eau permanents dans l’ouvrage. Cf. illustration et photos page suivante





3.3 Rampe d’enrochement Des rampes d’enrochement seront installées afin de relever le niveau d’eau pour permettre le

franchissement d’ouvrages (buses, dalots de pont).

La rampe sera calée sur un « point dur », le 1er en aval de la buse problématique (en laissant

donc la fosse de dissipation déjà en place).

Ces dernières seront constituées de 2 types de matériaux (cf. schéma):

- (1) des blocs en 70/300 (2/3 du volume) plus quelques gros blocs pour la stabilité

(>600-700).

- (3) des matériaux en 0/40 (1/3 du volume), ces derniers permettront de rendre

fonctionnelles les rampes très rapidement (colmatage des interstices)

Des pieux de châtaigniers pourront également être battus afin de fournir un point dur à la rampe

en aval et de retenir la granulométrie ajoutée. Dans certains cas, il est préférable de remplacer

les pieux par des blocs longs enfoncés.

(Schéma Fédération de Pêche des Côtes d’Armor)

- Leur hauteur sera en moyenne de 20 à 30 cm sur un linéaire de 8m (3 à 5% de pente, pour un

ruisseau ayant une largeur d’1,5m par exemple, 2 m3 seront nécessaires par rampe).

- On adapte la hauteur en fonction aussi de l’obstacle à franchir.



ARTICLE 3. Localisations et caractéristiques des sites Pour la localisation des sites, se référer aux cartes de localisations des travaux en annexe.

Zone 1 / O038 - Création d’une rampe d’enrochement ; l’objectif est de rendre franchissable une buse en béton. La rampe va rehausser la lame d’eau et ennoyer la buse en aval. - Hauteur à rattraper : 0.25 m - Largeur cours d’eau = 2 m - Accès facile (chemin communal) - Longueur de rampe : 6 m (pour respecter une pente de 4% environ) - Volume de matériaux nécessaire : 2.5 à 3 m3

- Les matériaux seront composés de 0/40 et de 70/250, et quelques blocs de 600-700 (création du point dur à l’extrémité aval de la rampe pour retenir les matériaux, en poteaux acacia le cas échéant). - La rampe devra obligatoirement respecter un écoulement préférentiel en son centre. - Débroussaillage léger

Zone 2 / O054 et O056 O054

- Création d’une rampe d’enrochement ; l’objectif est de rendre franchissable une buse en béton. La rampe va rehausser la lame d’eau et ennoyer la buse en aval. - Hauteur à rattraper : 0.15 à 0.20 m - Largeur cours d’eau = 1 m - Accès prairie - Longueur de rampe : 4 m (pour respecter une pente de 4% environ) - Volume de matériaux nécessaire : 2 m3

- Les matériaux seront composés de 0/40 et de 70/250, et quelques blocs de 600-700 (création du point dur à l’extrémité aval de la rampe pour retenir les matériaux, en poteaux acacia le cas échéant). - La rampe devra obligatoirement respecter un écoulement préférentiel en son centre. - Débroussaillage

O056 - Création d’une rampe d’enrochement ; l’objectif est de rendre franchissable une buse en béton. La rampe va rehausser la lame d’eau et ennoyer la buse en aval. - Hauteur à rattraper : 0.15 m - Largeur cours d’eau = 1.5 m - Accès prairie et route communale - Longueur de rampe : 3 m (pour respecter une pente de 4% environ) - Volume de matériaux nécessaire : 2 m3

- Les matériaux seront composés de 0/40 et de 70/250, et quelques blocs de 600-700 (création du point dur à l’extrémité aval de la rampe pour retenir les matériaux, en poteaux acacia le cas échéant). - La rampe devra obligatoirement respecter un écoulement préférentiel en son centre. - Débroussaillage



Zone 3 / O057 – O058 – O059 – O060 – O061 O057

- Création d’une rampe d’enrochement ; l’objectif est de rendre franchissable une buse en béton. La rampe va rehausser la lame d’eau et ennoyer la buse en aval. - Hauteur à rattraper : 0.25 m - Largeur cours d’eau = 1.5 m - Accès prairie - Longueur de rampe : 6 m (pour respecter une pente de 4% environ) - Volume de matériaux nécessaire : 3 à 4 m3


O058 – O060 – O061 - Suppression de busages vétustes à la pelle mécanique - Busages de faible longueur et faible diamètre (de 2 à 3 ml, ø300) - Exportation des éléments béton en bord de propriété - Accès jardin privatif

O059 - Suppression du busage actuel mal calé/dimensionné et remplacement par un tube de 3 ml et ø 600 mm. - Bien caler le tube à 20 cm sous le niveau du lit - Accès jardin privatif

Zone 4 / O040 – O041 O040

- Suppression du busage actuel mal calé/dimensionné et remplacement par un tube de 3 ml et ø 600 mm. - Bien caler le tube à 20 cm sous le niveau du lit - Accès par chemin communal puis prairie humide

O041

- Suppression du busage (mal calé/dimensionné) - Busages de faible longueur et faible diamètre (de 2 à 3 ml, ø 300) - Exportation des éléments béton en bord de parcelle - Accès par chemin communal puis prairie humide

Zone 5 / O062 – O063

- Suppression de 2 busages vétustes à la pelle mécanique - Busages de faible longueur et faible diamètre (de 2 à 3 ml, ø 400) - Exportation des éléments béton en bord de parcelle - Accès par chemin communal puis prairie humide



Zone 6 / O052 – O053

O053 - Création d’un franchissement bétail (uniquement) en arche - 3 mètres de longueur de franchissement - Matériaux : tube Ecopal diamètre 800 mm, bois pour les renforts (cf . photos 3.2.1) - Fournir 4 piquets en châtaignier pour les angles - Remblai en 0/30 et/ou terre

O052

- Suppression du busage (cassé et sans usage) - Busages de faible longueur et faible diamètre (de 2, ø 300) - Exportation des éléments béton en bord de parcelle - Accès par prairie humide

Zone 7 / O046 – O047 – O048 – O049 – O050 – O051

O046 - Création d’une rampe d’enrochement ; l’objectif est de rendre franchissable un pont routier. La rampe va rehausser la lame d’eau et ennoyer le dalot du pont. - Hauteur à rattraper : 0.55 m - Largeur cours d’eau = 1.2 m - Accès prairie et route communale - Longueur de rampe : 12 m (pour respecter une pente de 4% environ) - Volume de matériaux nécessaire : 5 à 6 m3


O047 - Création d’une rampe d’enrochement ; l’objectif est de rendre franchissable une buse sous un chemin. - Hauteur à rattraper : 0.20 m - Largeur cours d’eau = 1.2 m - Accès chemin communal - Longueur de rampe : 5 m (pour respecter une pente de 4% environ) - Volume de matériaux nécessaire : 1.5 m3

- Les matériaux seront composés de 0/40 et de 70/250, et quelques blocs de 600-700 (création du point dur à l’extrémité aval de la rampe pour retenir les matériaux, en poteaux acacia le cas échéant). - La rampe devra obligatoirement respecter un écoulement préférentiel en son centre.

O048 – O049 – O050 – O051 - Suppression du busage (cassé et sans usage) - Busages de faible longueur et faible diamètre (de 2, ø 300) - Exportation des éléments béton en bord de parcelle - Accès par prairie humide



Zone 8 / O064 – O065

O064 - Création d’un franchissement bétail (uniquement) en arche - 3 mètres de longueur de franchissement - Matériaux : tube Ecopal diamètre 800 mm, bois pour les renforts (cf . photos 3.2.1) - Fournir 4 piquets en châtaignier pour les angles - Remblai en 0/30 et/ou terre

O065 - Création d’une rampe d’enrochement ; l’objectif est de rendre franchissable une buse routière en béton. La rampe va rehausser la lame d’eau et ennoyer la buse en aval. - Hauteur à rattraper : 0.25 m - Largeur cours d’eau = 1 m - Accès prairie et route communale - Longueur de rampe : 6 m (pour respecter une pente de 4% environ) - Volume de matériaux nécessaire : 1.5 m3


ARTICLE 4. Pré-visites Pendant la période de consultation et avant de faire une offre, les entreprises intéressées devront impérativement prévoir une pré-visite sur site (du 26 novembre au 13 décembre), afin de bien évaluer les travaux à réaliser, leur chiffrage, le personnel et le matériel nécessaire (terrain humide, outils manuels, puissance des engins,...). Il sera donc réputé avoir parfaite connaissance du site. De ce fait, il ne sera en aucun cas admis de demande en travaux supplémentaires, qu'une visite sérieuse du terrain aurait permis de prendre en compte lors de l'établissement de la proposition de prix global. Cette visite se fera avec le technicien de la CCPC.

ARTICLE 5. Variantes L’entrepreneur intéressé, s’il le juge nécessaire, peut proposer une variante (autres matériaux,...). Elle devra être justifiée techniquement, et chiffrée. Il doit néanmoins répondre à la demande principale. Il y aura donc deux réponses proposées, respectivement accompagnées des documents à remplir et/ou signer (Acte d’Engagement, ….).

ARTICLE 6. Déroulement des chantiers Concernant le déroulement des opérations :

La CCPC se charge de toutes les procédures d’autorisation de travaux auprès des services compétents.



La CCPC se charge d’obtenir les autorisations de travaux ainsi que les droits de passages auprès de propriétaires et exploitants riverains.

La CCPC s’engage à fournir les documents nécessaires à l’entrepreneur pour que ce dernier puisse prévenir les propriétaires lors du début du chantier.

Une visite préalable aux travaux sera faite avec le chargé de mission de la CCPC afin de repérer les zones de stockages des rémanents, prévoir les particularités de l’action et approfondir les détails de la future réalisation.

L’entrepreneur se doit de prévenir la CCPC ainsi que les propriétaires riverains au moins une semaine avant le début des travaux.

L’ensemble des travaux réalisés par l’entreprise sera conforme à la réglementation et aux règles de l’art en vigueur lors de l’exécution des travaux.

L’entrepreneur et la CCPC s’accorderont pour faire une visite de fin de chantiers.

ARTICLE 7. Prestation attendue

- Le prestataire devra fournir les pièces justifiant de ses compétences quant à la réalisation de telles actions.

- Le prestataire devra détailler le mode opératoire de chaque typologie d’action en fonction du site dans sa proposition tarifaire.

- La proposition devra fournir un planning détaillé quant à la réalisation des actions, sachant que ces dernières doivent impérativement se terminer au plus tard le 31 octobre 2014.

ARTICLE 8. Formulation de l’offre

L’offre, exprimé en euros (€), sera tarifaire, présentant : - un prix global pour le lot dans son ensemble, - un prix par Zone d’intervention et par ouvrage (celles énoncées à l’ARTICLE 3).

ARTICLE 9. Délai de réponse

L’offre devra parvenir par courrier au Maître d’Ouvrage au plus tard le :

Lundi 16 décembre 2013 à 12h00 à la CdC du Pays de Caulnes

ARTICLE 10. Conditions d’annulations Dans le cas d’un refus catégorique du ou des propriétaires riverains quant à la réalisation du chantier sur leur terrain, la CCPC se réserve le droit d’annuler ce présent marché.

Par ailleurs, la CCPC se réserve aussi le droit d’annuler ce marché en cas de non-obtention des accords règlementaires et/ou des accords de subventions de la part des financeurs.

ARTICLE 11. Paiement Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’entreprise présentera une situation mensuelle détaillée. Le paiement s’effectuera après validation par le service Missions Rivière et Bocage.



ANNEXES

PLANS GENERAUX DE LOCALISATION PLANS DETAILLES PAR PHOTOS AERIENNES


Contrat Territorial Bassin versant de la Haute-Rance Volet Milieux Aquatiques - Année 2014

LOT N°2 Continuité écologique

Ruisseau du Clerget et ses affluents Année 2014 - Commune de Mérillac – Eréac - Langourla

C a h i e r d e s C h a r g e s – L o t n ° 2 -

C o n t r a t T e r r i t o r i a l B a s s i n v e r s a n t d e l a H a u t e - R a n c e V o l e t M i l i e u x A q u a t i q u e s - A n n é e 2 0 1 4


C o n t r a t T e r r i t o r i a l B a s s i n v e r s a n t d e l a H a u t e - R a n c e V o l e t M i l i e u x A q u a t i q u e s - A n n é e 2 0 1 4

Zone 1 / O001-O002


C o n t r a t T e r r i t o r i a l B a s s i n v e r s a n t d e l a H a u t e - R a n c e V o l e t M i l i e u x A q u a t i q u e s - A n n é e 2 0 1 4 Page 15 sur 20

Zone 2 / O004



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Documents

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