CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … 1 sur 19 Nouméa, le 02/01/2017 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Les prestations de transit aérien et maritime entre la Métropole,

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Nouméa, le 02/01/2017

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

PARTICULIERES

(CCTP)

Les prestations de transit aérien et maritime entre la Métropole, la

zone pacifique et le CHT

PIECE N°3

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ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE

Le présent Cahier des Clauses Particulières a pour objet d’édicter les clauses et conditions

d’exécution des marchés de transport transit, dédouanement, enlèvement, transport et livraison

des marchandises à destination du CHT.

Le présent marché est composé de 2 lots:

- Lot n°1 : Opérations liées au fret maritime, aérien et multimodal entre la

Métropole / zone Pacifique et le CHT.

- Lot n°2 : Prestations de déménagement des effets et objets personnels des agents.

Chaque opération de transport devra faire l’objet d’un suivi et d’une information du CHT

par le transitaire depuis la commande jusqu’à la livraison, y compris en matière

d’actualisation de la date d’arrivée, dans la période où le bateau navigue.

Le titulaire doit informer immédiatement le CHT en cas de report de vol ou de navire, de

tout retard préjudiciable et trouver une solution de substitution afin de garantir les délais

de livraison à destination.

Le titulaire doit produire un descriptif détaillé de sa prestation de la prise en charge du

bon de commande à la livraison effective dans les locaux du CHT (moyens humains et

informatiques, process et toute information utile).

ARTICLE 2 – ETENDUE DE LA PRESTATION

2.1 - Lot n° 1 : Opérations liées au fret maritime, aérien et multimodal entre la Métropole / zone

Pacifique et le CHT. Elles incluent le transit, l’enlèvement, le dédouanement, le transport et la

livraison des marchandises entre l’adresse du fournisseur et les sites de livraison du CHT.

Les prestations attendues au titre du présent lot comprennent :

I -Transport de fret

Transport terrestre, maritime ou aérien ou multimodal des marchandises achetées départ

fournisseur ou franco transitaire.

II - Opérations de transit

- Les opérations administratives et financières.

- Etablissement des dossiers et documents nécessaire aux opérations douanières

- L’acquittement des droits et taxes douaniers en vigueur en Nouvelle Calédonie.

- Les avances de fonds et garanties éventuelles sur importations temporaires.

Les candidats devront produire leur crédit d’enlèvement délivré par les douanes.

Sur demande expresse du CHT, une commande pourra faire l’objet d’une garantie

d’embarquement sur le premier vol à destination de la Nouvelle Calédonie. Dans ce cas, une

LTA sera établie pour l’ensemble des commandes au profit du CHT faisant l’objet d’une

garantie d’embarquement sur le même vol.

Aérien (import / export) : Le transit time maximum est de 6 jours en non urgent. Il débute à la

prise en charge par le titulaire de la marchandise et se termine à la réception par le CHT.

Les formalités douanières doivent être anticipées afin de garantir l’expédition des commandes

sur le 1er vol en partance suivant la date de réception.

Le délai d’acheminement ne doit pas dépasser 72h pour les transports « urgents ».

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Maritime (import) : La mise à bord du conteneur ne pourra être supérieure à 15 jours à

compter de la réception de la marchandise, sauf instructions contraires du CHT.

Le temps de mer ne pourra excéder 45 jours.

La mise à disposition ne pourra être supérieure à 5 jours à compter de la mise à quai du

conteneur.

Le CHT pourra choisir de faire livrer ou de stocker chez le titulaire, la totalité ou

partiellement la marchandise.

La livraison devra intervenir aux heures convenues ou dans un délai maximum de 48 heures à

compter de la demande de livraison de la part du CHT.

Le transit time est celui précisé dans l’annexe à l’acte d’engagement du titulaire. Il débute à la

prise en charge par le titulaire de la marchandise et se termine à la mise à disposition (prêt à

être livré).

ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous par ordre

de priorité décroissante :

A) Pièces particulières :

· L’acte d’engagement, daté et signé ;

· Le présent cahier des clauses particulières, daté et signé ;

· la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

· la déclaration du candidat,

· La proposition financière du candidat, daté et signé,

B) Pièces générales

· Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures

courantes et de services (C.C.A.G.-F.C.S.)

· L‘ensemble des normes, textes réglementaires, directives, recommandations et autres

concernant le domaine concerné par le marché à la date d’entrée en vigueur.

ARTICLE 4 - MONTANT

Les montants annuels minimum et maximum à titre indicatif du marché sont fixés comme

suit :

LOT N° 1 262 500 000 435 500 000

LOT N° 2 34 000 000 42 000 000

Les quantités minimales et maximales sont à titre indicatives et elles ne sont nullement

contractuelles. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du

marché.

Ces montants sont annuels et à considérer taxes et droits de douane (inclus).

ARTICLE 5 - PROCEDURE ET CONDITIONS D’EXECUTION DU MARCHE

En raison de l’impossibilité de déterminer par avance le prix de chaque prestation, les ordres de

service valant commande sont transmis par télécopie au titulaire et sont accompagnés à chaque

fois de la copie du bon de commande de la marchandise à transporter.

Le document transmis porte mention de la prestation retenue (mer, air, air & sea) et fait

référence au marché auquel il se réfère.

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ARTICLE 6 - CONTRAINTES PARTICULIERES DU TITULAIRE

OBLIGATION DU TITULAIRE Le titulaire est tenu de :

- Respecter toutes les conditions de traçabilité, d’intégrité et de sécurité des produits et

matériels, de la prise en charge jusqu’au lieu de destination indiquée sur la commande ;

- Respecter les normes de transports fixées par la réglementation internationale des transports

aériens ou maritimes notamment pour ce qui concerne les produits et matériels dangereux ;

- Etre en possession de tous les documents de transports nécessaires ;

- Réaliser toutes les formalités de douanes liées à l’exportation et à l’importation des produits

et matériels ; y compris les procédures de dédouanement simplifiées.

- Assurer tous les frais et risques liés à l’Incoterm précisé par le CHT.

- Respecter les bonnes pratiques de transport et de distribution des produits pharmaceutiques

(le titulaire doit indiquer s’il bénéficie d’un agrément ou d’une certification)

- Prévoir une procédure de gestion des urgences vitales en heures ouvrables et en dehors des

heures ouvrables en relation avec les différents intervenants de la chaîne d’expédition. Personne

responsable à contacter (plusieurs contacts si possibles y compris chez le correspondant en

Métropole).

6.1. Suivi et traçabilité Le titulaire devra transmettre quotidiennement pour l’aérien et au minimum 2 fois par semaine

pour le maritime, un suivi de commande détaillé.

Le titulaire devra, dès réception de la commande du fournisseur, renseigner le CHT sur les

points suivants :

- Délai de mise à disposition de la commande

- le lieu et la date de prise en charge des marchandises

- le mode d’acheminement retenu (personnalisé, groupage …)

- si expédition aérienne:

- référence du vol (LTA)

- date d’arrivée

- si expédition maritime:

- nom du navire et de sa compagnie

- date départ et date arrivée

- n° conteneur.

Le transitaire devra fournir à l’Etablissement au minimum 1 fois par semaine ou à chaque

mise à jour la liste des commandes embarquées et celles en attente d’embarquement.

En outre, le titulaire pourra mettre à la disposition du CHT, une application informatique de

suivi du traitement des commandes. Ce logiciel devra être accessible en permanence par les

agents désignés du CHT. Enfin, le titulaire s’engage à former les utilisateurs à l’utilisation de

ce logiciel selon des modalités à déterminer en concertation.

Il pourra être demandé au titulaire une évolution des fonctionnalités du logiciel afin de répondre

au mieux aux besoins du CHT.

Ce logiciel devra permettre de récupérer les factures des fournisseurs.

6.2. Transport et conservation des produits

Le transitaire devra être particulièrement vigilant sur le respect de la chaîne de froid (pour les

produits thermosensibles devant être conservés entre +2° et +8°C ou -18° à -24°C) et veiller à

ce que tous les médicaments transportés ne le soient jamais à une température supérieure à 25°.

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Il devra donner des garanties et des indications sur ce principe. L’enregistrement de la

température devra être assuré. La fourniture des enregistreurs sera à charge du transitaire.

La livraison de l’aéroport vers le Logipôle sera exclusivement effectuée en véhicule réfrigéré.

ARTICLE 7 - CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISONS

Le titulaire met à la disposition du CHT un accès informatique permettant de suivre les

différentes étapes.

Le titulaire est tenu d’informer le CHT du suivi de leurs commandes :

- Date de prise en charge des lettres ou colis ;

- Références commande/factures fournisseur ;

- Départ du territoire ;

- N° de vol ou nom du bateau et numéro de TC ;

- Nom de la compagnie ;

- Confirmation d’embarquement ;

- Date prévue d’arrivée ;

- Date prévue de livraison dans les locaux du destinataire.

7.1 Délais d’embarquement

Les marchandises feront l’objet d’une garantie d’embarquement sur le premier navire après

livraison au quai et dans la mesure du possible dans des conteneurs personnalisés. Les départs

seront au moins hebdomadaires en maritime comme en aérien.

Les prestations de pré-acheminement et de camionnage sont à prévoir dans le bordereau de

prix proposé.

7.2 Contraintes de conditionnement

7.2.1 Palettisation

Nota : Le CHT s’est engagé, vis-à-vis de ses fournisseurs, dans une démarche de généralisation

d’exigences de conditionnement, qui doivent répondre, entre autres spécifications, aux normes

suivantes :

Palette EUR (cm) : 120x80x15 en bon état, norme NIMP15

Charge totale sur palette : inférieure ou égale à 500kg palette EUR comprise.

Le transitaire est tenu de respecter la palettisation des fournisseurs. Cependant, afin

d’optimiser l’empotage des conteneurs, la dépalettisation est autorisée avec l’accord du CHT

et/ou du fournisseur. Concernant les médicaments et les dispositifs médicaux, le titulaire

devra impérativement respecter les répartitions des colis et numéros de lots/séries effectuées

par les fournisseurs selon l’établissement destinataire. Le processus de traçabilité d’une

dépalettisation décrit par le titulaire lors de sa candidature, devra être scrupuleusement

respecté.

Les palettes seront reconstituées, avant livraison dans les locaux du titulaire, à l’identique de

la réception (numéros de lots/séries).

Les palettes pourront être gerbées tout en respectant la logique de répartition des poids ou des

contraintes mentionnées par le fournisseur de la marchandise.

Le transitaire engagera sa responsabilité en cas de détérioration de la marchandise.

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7.2.2 Réemballage

Le CHT exige de ses fournisseurs que le fret soumis aux réglementations de sécurité du

transport aérien soit conditionné conformément à ladite réglementation. Toutefois, si les

marchandises présentées ne sont pas conformes aux normes exigées, le titulaire doit en informer

immédiatement le CHT qui jugera de la suite à donner. Le cas échéant, le titulaire pourra

proposer au CHT une prestation de réemballage qui se réserve la faculté d’y répondre

favorablement. A cet effet, le tarif de ladite prestation sera prévu au bordereau de prix.

7.2.3 Isolation thermique des conteneurs

Afin de préserver l’intégrité des médicaments, le titulaire devra proposer un mode d’isolation

thermique des conteneurs permettant une réduction sensible de la température interne. Le

contrôle thermique devra être effectué par le biais d’enregistreurs de température et les données

exploitables immédiatement à la réception.

Ce mode d’isolation sera optionnel et pourra être utilisé en fonction de la sensibilité des produits

transportés.

7.3 Lieu et mode de livraison

Les marchandises seront livrées – sauf prescription contraire explicite – dans les locaux de la

plate-forme logistique du CHT, selon les horaires définies par les services clients.

7.3.1 Livraison par conteneurs

I - La livraison des marchandises par conteneurs sera effectuée en conteneurs de 20’ ou 40’,

uniquement à la plate-forme logistique, aux moyens de porte-conteneurs.

La hauteur du quai ne permettant pas la mise à quai des porte-conteneurs, les conteneurs devront

être déposés au sol et dépotés à l’aide d’une rampe fournie par le titulaire afin de permettre à

un chariot élévateur (catégorie 3) de décharger le conteneur pour mise à quai des marchandises

(mis à disposition par le titulaire).

Il incombe au titulaire de prévoir les moyens de transports et de manutentions en fonction des

conditions d’accès et de déchargement.

Le dépotage des conteneurs est assuré par le titulaire.

II - La livraison des marchandises par conteneurs réfrigérés

Selon mêmes critères que ci-dessus avec garantie de respect de la chaîne du froid de la livraison

du fournisseur jusqu’à la mise en chambre froide de l’entrepôt logistique du CHT.

Une traçabilité de température en continue (de la mise en conteneur jusqu’à l’ouverture de celui-

ci) devra être fournie systématiquement.

Les produits thermosensibles doivent être transportés dans des conditions optimales de

conservation. Le titulaire doit s’assurer du respect des températures par la conservation des

produits dans une chambre froide positive ou négative selon la nature des produits, dès

l’arrivée dans ses entrepôts, durant le temps nécessaire aux procédures d’embarquement, de

débarquement et le trajet de livraison.

Le titulaire doit pouvoir apporter la preuve de la non rupture de la chaine de froid.

Ils feront l’objet d’un groupage avec les marchandises devant être transportées dans les mêmes

conditions de conservation

7.3.2 Livraison hors conteneur

Pour les livraisons de marchandise hors conteneur par véhicule < à 3.5t, la livraison sera faite

à la plate-forme logistique sauf indication contraire.

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En tout état de cause, les marchandises devront répondre au critère de l’article 7.2.1 si la

quantité requière une palettisation.

7.3.3 Jours et horaires de livraison

La plate-forme logistique réceptionne du Lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les réceptions se font le matin pour les conteneurs de 8h à 11h.

Pour les marchandises légères, les réceptions se font de 7h30 à 11h et de 12h30 à 15h30

En cas de nécessité, sur demande d’un service client, si besoin urgent, les livraisons peuvent

être demandées en dehors de ces horaires, y compris le week-end et en soirée en fonction de

l’arrivée du vol.

Par ailleurs, le CHT peut être confronté à des urgences type sauvegarde vie humaine nécessitant

la mise en place d’une procédure particulière.

7.4 Délais de livraison

Les délais de livraison sont fixés comme suit:

transport aérien: marchandises périssables ou voyageant en cale frigorifique et produits

congelés: le jour même de l’atterrissage de l’avion sauf week-end et jours fériés (où un

stockage au frais est prévu).

transport maritime: dès réception du bon d’enlèvement en douanes, après accord des

services du CHT.

transport maritime à température dirigée : dès réception du bon d’enlèvement en douanes,

après accord des services du CHT, sans rupture de la chaîne du froid.

Le candidat précisera les différents « transit-time » en fonction de la Compagnie utilisée, ainsi

que le délai depuis bord navire Nouméa à rendu dédouané CHT. (ANNEXES 1 et 2)

ARTICLE 8 - OPERATIONS DE VERIFICATION

8.1 Vérification par le titulaire

Lors de la prise en charge de la marchandise dans les locaux du fournisseur, ou à l’arrivée

de celle-ci dans ses docks, le titulaire devra procéder à la vérification qualitative et

quantitative des colis. En cas de détérioration ou de manquant, ou de non-respect

manifeste de la chaîne de froid, il sera établi un constat qui sera communiqué sans délai

au fournisseur et au CHT. Des réserves doivent être émises afin d’éviter tout litige a

posteriori. En cas de défaut d’information ou de prise en charge, le titulaire sera tenu

responsable de l’avarie et devra dédommager le CHT à hauteur du risque encouru.

8.2 Vérification à la livraison

Les marchandises livrées par le titulaire doivent être accompagnées d’un bon de

livraison ou d’un état, comportant notamment :

- la date d’expédition

- le lieu d’embarquement, le nom du navire ou les références du vol

- la référence à la commande et/ou au marché

- l’identification de l’expéditeur

- l’identification des fournitures livrées, et leur répartition par colis

- le numéro du ou des lots de fabrication, dans le cas où la réglementation l’impose en matière

d’étiquetage

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Chaque colis doit porter de façon apparente son numéro d’ordre, tel qu’il figure sur le bon

de livraison ou l’état

ARTICLE 9 - ASSURANCE

Dans le cadre de son offre, le titulaire devra obligatoirement proposer une prestation

d’assurance des marchandises transportées par voie aérienne et maritime, couvrant les risques

suivants :

MARITIME

TC DRY : Tous risques, vol, non livraison, détérioration, perte et/ou disparition + gestion

+ couverture grèves + surprime risque de guerre

TC FRIGO sous températures positives : Tous risques, vol, non livraison, détérioration

perte et/ou disparition + gestion + couverture grèves + surprime risque de guerre

AERIEN

PRODUITS SECS : Tous risques, vol, non livraison, détérioration perte et/ou disparition

+ gestion + couverture grèves + surprime risque de guerre

PRODUITS PERISSABLES : Tous risques, vol, non livraison, détérioration perte et/ou

disparition + gestion + couverture grèves + surprime risque de guerre

LOT 2 Prestations de déménagement des effets et objets personnels des agents recrutés

Ce lot a pour objet les prestations de déménagement et le transport des effets et objets personnels

des salariés du Centre Hospitalier Territorial par voies maritime et aérienne import/export.

Sont concernées par ordre décroissant d’importance les zones géographiques suivantes :

Nouvelle-Calédonie vers la France Métropolitaine et France Métropolitaine vers la Nouvelle-

Calédonie.

Nouvelle-Calédonie vers l’Ile de la Réunion et Ile de la Réunion vers la Nouvelle-Calédonie.

Nouvelle-Calédonie vers les Iles des Antilles et Iles des Antilles vers la Nouvelle-Calédonie.

Nouvelle-Calédonie vers le reste du monde et reste du monde vers la Nouvelle-Calédonie.

Le titulaire assurera :

- Le calcul estimatif du volume du déménagement.

- L’établissement du devis en fonction des droits ouverts pour les bénéficiaires.

- La mise à disposition des personnels compétents pour les types de prestations à

réaliser, charges lourdes, matériels fragiles …avec les équipements adaptés.

- La mise à disposition de main d’œuvre.

La protection et le transport des appareils Hi-Fi, TV, informatique, du gros

électroménager et des meubles meublants.

- Le chargement et le transport des effets du domicile (à la porte) à quai.

- La manutention portuaire.

- Le transit, formalités douanières et dédouanement.

- L’embarquement.

- Le fret maritime et aérien.

- Les formalités import et export.

- Le chargement et le transport des effets du quai à domicile (à la porte)

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La fourniture des emballages perdus (cartons et adhésif), l’emballage et le déballage est à la

charge de l’agent recruté.

Le titulaire s'engage à assurer auprès de l’agent recruté d’une fonction de conseil notamment

en ce qui concerne les formalités phytosanitaires, les formalités douanières, les modalités

d’assurance, les contraintes d’emballage et les spécificités liées aux objets de valeur.

Le titulaire s'engage sur la bonne présentation et la probité de son personnel et s'assure qu'il

dispose de la formation et de l'expérience adéquate, qu'il utilise des méthodes d'emballage et de

conditionnement propres, modernes et adaptés.

Le titulaire assure que les camions, élévateurs, caisses et containers utilisés sont régulièrement

contrôlés et répondent aux normes de sécurités en vigueur des organismes agréés.

Le titulaire s'engage à assurer les prestations suivant les règles de l’art et conformes aux

prescriptions réglementaires en vigueur, qu’elles soient précisées ou non dans les différentes

parties des spécifications techniques.

Le titulaire s'engage à respecter la législation du travail, les conventions collectives, à ne pas

utiliser de travailleurs non déclarés, à respecter la législation des transports notamment sur les

temps de travail et de conduite.

Le titulaire s'engage sur les dates de chargement et de déchargement, le respect des

engagements contractuels indiqués sur le devis et la lettre de voiture, et au parfait achèvement

de la prestation commandée par le CHT dans les conditions prévues sur le bon de commande.

Le titulaire s'engage ainsi que ses préposés à une obligation générale de discrétion et de

confidentialité sur les effets et objets personnels transportés ainsi que sur leurs propriétaires.

Il désignera et fournira au CHT les coordonnées d’un responsable qui sera le correspondant du

représentant du CHT (personnes à désigner avec contact téléphonique fixe et GSM et adresse

courriel; numéro de télécopie).

Pour les transports aériens, le titulaire s’engage à faire transporter les effets et objets personnels

par une compagnie aérienne française et sans rupture de charge hors du Territoire métropolitain.

CONDITIONS SPECIFIQUES

Le titulaire s’engage à contrôler, avant facturation, les poids et volumes des effets

transportés (à l’import et à l’export) sous sa responsabilité, ou par délégation. Il veillera

particulièrement à contrôler les poids et volumes des effets embarqués par ses

correspondants pour des expéditions vers la Nouvelle-Calédonie.

Des contrôles inopinés des effets transportés et des poids pourront être effectués par le CHT :

- à l’enlèvement devant le domicile du client ;

- dans les entrepôts du titulaire ;

- à l’arrivée à l’aéroport ;

- à la livraison devant le domicile du client.

Le CHT se réserve la possibilité de faire procéder à l’ouverture des colis en présence du client et

d’un représentant du titulaire du marché, afin de s’assurer du respect de la réglementation.

Les bascules utilisées pour le pesage des effets et objets personnels devront avoir été contrôlées

par le Service des Poids et Mesures.

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LIMITES DE PRESTATION

Les prestations suivantes sont assurées par l’agent recruté soit personnellement soit par

l’intermédiaire du titulaire après signature par l’agent recruté d’un devis annexe et

complémentaire :

- Les formalités administratives liées au déménagement :

parking : en ville, la question du parking pour le camion de

déménagement peut être problématique. Par exemple, à Paris, vous

devez demander une autorisation au commissariat du quartier pour garer

le camion sans payer les frais de parking.

Formalités douanières liées à la rédaction de l’inventaire.

Formalités phytosanitaires.

- L’emballage et déballage de tous les objets (fragiles ou non).

- L’emballage et déballage de la penderie.

- Le décrochage, emballage et déballage de tout ce qui est fixé au mur et au

plafond (tableaux, tringles, lampes, étagères…).

- Le démontage et le remontage des meubles….

- Le débranchement et le rebranchement des appareils Hi-Fi, TV, informatique.

- L’étiquetage et l’identification des cartons et colis.

- La fourniture des emballages perdus spécifiques pour les biens les plus

précieux : tableaux, objets de collection, instruments de musique.

RESPONSABILITE, SECURITE ET HYGIENE

Le titulaire doit contracter une assurance couvrant les dommages divers causés aux biens et aux

personnes lors de l’exécution des prestations. Une attestation de ce contrat d’assurance devra

être fournie à la signature du marché.

Il doit prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité afin d’éviter des accidents tant à l’égard

de ses personnels qu’à l’égard des tiers. Il est tenu d’observer tous les règlements et consignes

de l’autorité compétente.

DESCRIPTIF DES OFFRES

A titre indicatif, les statistiques des déménagements des effets et objets personnels pour les années

2015 et 2016 sont jointes en annexe 1 et 2.

Les offres devront respecter scrupuleusement les spécifications indiquées aux bordereaux de

prix, sous peine de nullité. Les fournisseurs devront remplir complètement, dater et signer les

bordereaux de prix correspondant aux lots pour lesquels ils soumissionnent et les placer sous pli

cacheté dans la deuxième enveloppe, ainsi qu’il l’est précisé dans le Règlement Particulier de

l’Appel d’Offres. Les fournisseurs sont invités à présenter leurs offres commerciales de façon

exhaustive et pourront présenter en option tout élément non prévu dans ce C.C.T.P., au regard

de leur expertise sur le sujet. Les documents seront placés sous pli cacheté dans la deuxième

enveloppe, ainsi qu’il l’est précisé dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

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ANNEXES

IMPORT AERIEN IMPORT AERIEN IMPORT MARITIME IMPORT AERIEN IMPORT AERIEN IMPORT MARITIME

DRY FRIGO DRY FRIGO

DOSSIERS 1 261 214 480 DOSSIERS 1 418 200 526

COLIS 1 993 317 27 126 COLIS 2 288 290 32 055

POIDS BRUT 9 420 4 848 138 231 POIDS BRUT 6 080 4 808 174 070

POIDS TAXABLE 16 978 6 709 POIDS TAXABLE 12 104 6 270

VOLUME 1093,862 VOLUME 1237,448

VALEUR CAF 424 458 500 VALEUR CAF 420 066 300

TAXES DOUANIERES 24 512 169 TAXES DOUANIERES 28 194 336


DRY FRIGO DRY FRIGO

DOSSIERS 67 14 DOSSIERS 61 27

COLIS 195 655 COLIS 119 610

POIDS BRUT 4 839 9 102 POIDS BRUT 3 864 22 807

POIDS TAXABLE 6 326 POIDS TAXABLE 5 129

VOLUME 48,852 VOLUME 172,189

VALEUR CAF 73 157 052 VALEUR CAF 56 498 900

TAXES DOUANIERES 3 241 042 TAXES DOUANIERES 7 696 439


DRY FRIGO DRY FRIGO


COLIS 25 27 COLIS 21 10

POIDS BRUT 174 182 POIDS BRUT 226 35


VOLUME VOLUME

VALEUR CAF VALEUR CAF

TAXES DOUANIERES TAXES DOUANIERES

3 194 868

STATISTIQUES PHARMACIE 2015

998 505 900

73 721 262

STATISTIQUES D A L 2015

36 700 000

STATISTIQUES ANATOMIE - PAHTOLOGIE 2015

11 109 800

1 281 633

STATISTIQUES PHARMACIE 2016

1 071 751 100

77 886 377

STATISTIQUES D A L 2016

22 979 700

2 995 434

STATISTIQUES ANATOMIE - PAHTOLOGIE 2016

6 488 800

568 663

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DRY FRIGO DRY FRIGO

DOSSIERS 96 DOSSIERS 123

COLIS 103 COLIS 124

POIDS BRUT 434 POIDS BRUT 453

POIDS TAXABLE 434 POIDS TAXABLE 592

VOLUME VOLUME




DRY FRIGO DRY FRIGO


COLIS 19 198 COLIS 25 163

POIDS BRUT 148 3 184 POIDS BRUT 220 2 895

POIDS TAXABLE 178 3 690 POIDS TAXABLE 304 3 358

VOLUME VOLUME




DRY FRIGO DRY FRIGO


COLIS 1 2 COLIS 1 6

POIDS BRUT 8 5 POIDS BRUT 3 58


VOLUME VOLUME



STATISTIQUES LABORATOIRE 2015

252 700

45 651

STATISTIQUES TECHNIQUE 2015

13 034 700

1 032 229

STATISTIQUES TRANSFUSION SANGUIN 2015

259 241 000

1 296 225

STATISTIQUES TECHNIQUE 2016

15 914 800

1 559 540

STATISTIQUES TRANSFUSION SANGUIN 2016

257 132 200

622 335

STATISTIQUES LABORATOIRE 2016

3 217 200

289 156

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ANNEXES

LOT N° 1

Opérations liées au fret maritime, aérien et multimodal entre la Métropole / zone pacifique et

le CHT. Elles incluent le transit, l’enlèvement, le dédouanement, le transport et la livraison

des marchandises entre l’adresse du fournisseur et le site de livraison du CHT.

OFFRE DE PRESTATION POUR

TRANSPORT AERIEN

FRET AERIEN DEPUIS FRANCO TRANSITAIRE A RENDU LOGIPOLE

1) Réponses aux questions

Quelles sont les possibilités de groupage au départ de Paris et de la province?

Quelles sont les possibilités de messagerie/express ?

Nom et références du correspondant métropolitain

Quelle est l’heure limite de livraison des colis avant chaque départ, pour chaque type

d’expédition ?

2) Indiquer les Compagnies utilisées et la fréquence des départs

3) Tarifs

Aéroport

de départ

ENLEVEMENT ET

FOB

GROUPAGE DIRECT PERISSABLE

+2°/+8°C

XPF/KG Minimum

de

perception

XPF/KG Minimum

de

perception

XPF/KG Minimum

de

perception

XPF/K

G

Minimum

de

perception

PARIS

Province

à préciser

Quelles garanties pour la chaîne du froid ?

- au stockage (départ ou arrivée) lorsque les marchandises ne sont pas livrées immédiatement

- en vol

Quelles garanties pour le transport des médicaments (température < 25°) ?

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LOT N° 1 - ANNEXE 1 bis

HONORAIRES ET FRAIS DIVERS DE TRANSIT

(AERIEN)

1) FORMULE ANALYTIQUE :TARIFS

DECOMPOSITION DES POSTES Produits normaux Produits périssables

Honoraires d’agréé en douanes

- crédit d’enlèvement ( taux)

- présentation en douane (forfait)

Frais administratifs et financiers

-commission de transit aérien tarif/colis

- taxes RSM

- taxes LTA

-Hall de tri

- Chambre froide

- Livraison

- Divers

Frais fixes

Frais financiers

Camionnage

Frais d’enlèvement chez le fournisseur

Produits dangereux

Réemballage

Autres

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LOT N°1 - ANNEXE 2

OFFRE POUR PRESTATION DE TRANSPORT MARITIME

1) Réponses aux questions

Quelles sont les possibilités de groupage au départ de Paris et de la province?

Nom et références du/des correspondant(s) métropolitain(s)

Indiquer les délais de clôture des réceptions et de l’empotage du conteneur

2) Indiquer les Compagnies utilisées et la fréquence des départs

3) Tarifs

Port de départ Conteneur

de

groupage *

Conteneur personnalisé

*

Conteneur homogène

*

Fréquence

des départs

Délai de

mer

XPF/m3

20’ (30m3)

40’ (60m3)

20’ (30m3)

40’ (60m3)

Le Havre

Autres à

préciser

* Groupage: 1 container pour divers clients

* Personnalisé: 1 conteneur pour le CHT

* Homogène: 1 seul fournisseur pour un conteneur CHT

Quelles garanties pour la chaîne du froid ?

- au stockage (départ ou arrivée) lorsque les marchandises ne sont pas livrées immédiatement

- en bateau:

Quelles garanties pour le transport des médicaments (température < 25°) ?

Quel mode d’enregistrement de la température ?

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LOT N°1 - ANNEXE 2 bis

HONORAIRES ET FRAIS DIVERS DE TRANSIT

(MARITIME)

1) FORMULE ANALYTIQUE

TARIFS de groupage

DECOMPOSITION DES POSTES Produits normaux


- crédit d’enlèvement( taux)



-commission de transit maritime (tarif pratiqué)

- Acconage

- Dépotage

- RSM

-Hall de tri

- Chambre froide

- Livraison

- Divers

Frais fixes

Frais financiers

Camionnage


Produits dangereux

Dépalettisation

Autres

TARIFS de Conteneurs personnalisés







- Acconage

- Dépotage

- RSM

-Hall de tri

- Chambre froide

- Livraison

- Divers

Frais fixes

Frais financiers

Camionnage


Produits dangereux

Autres

TARIFS de Conteneurs Homogènes

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- Acconage

- Dépotage

- RSM

-Hall de tri

- Chambre froide

- Livraison

- Divers

Frais fixes

Frais financiers

Camionnage


Produits dangereux

Dépalettisation

Autres

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Il est demandé au candidat de chiffrer les situations suivantes

LOT N° 1 - ANNEXE 3

TRANSPORT MARITIME TC 20’

50 COLIS

10 TONNES

30 M3

Valeur marchandise de 12 000 000 XPF

Acheminés en conteneur 20’ personnalisé de métropole au CHT (préciser port de départ).


100 COLIS

15 TONNES

60 M3


Acheminés en conteneur 40’ personnalisé de métropole au CHT (préciser port de départ).

TRANSPORT AERIEN

40 COLIS

300 KG

3 M3


Acheminés depuis Paris jusqu’au CHT, en groupage

TRANSPORT AERIEN (produits périssables, chaine du froid)

10 COLIS

100 KG

0.5 M3


Acheminés depuis Paris jusqu’au CHT, en groupage

Ces prestations-type doivent être cotées également en mode air & sea

TRANSPORT AERIEN (produits sanguins)

1 COLIS

10 KG

0.5 M3

Valeur marchandise de 200 000 XPF

Acheminés depuis métropole jusqu’au CHT,


20 COLIS

200 Kgs

3 m M3


Acheminés en conteneur 20’ en groupage depuis la Métropole

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Documents sans valeur commerciale

1 enveloppe

Du CHT à Paris

En « urgent »

Equipement médical

du CHT à Paris

1 colis 50 cmx70x40cm

15 Kgs

Valeur : 120 000 XPF

En « urgent »

Température ambiante : Enveloppe (bloc paraffine +lames) à destination de Bordeaux

En « non urgent » et « urgent »

Température tracé : Box UN33 (environ 2.5l) à destination de Sydney

En « urgent »

Equipement médical

Du CHT à Paris

1 colis

100 Kgs

Valeur : 6 000 000 XPF

En « urgent »

LOT N°2 - ANNEXE

Opérations liées aux Prestations de déménagement des effets et objets personnels des agents.

Déménagement au départ de Montpellier à destination de Nouméa

Par bateau

22.5 m3