COMMUNE DE

HARAUCOURT MEURTHE ET MOSELLE

Mairie de Haraucourt , rue des écoles (54110) – Tél. 03 83 48 29 16 – Fax. 03 83 45 17 25

Maître d’œuvre

La Commune de Haraucourt

Maître d’Ouvrage

La Commune de Haraucourt

Maitres d’ouvrages associés

La Communauté de Commune du Grand Couronné Le syndicat des Eaux de la Praye

Travaux Voie Nouvelle Chemin des Bergeries

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Marché en Procédure Adaptée

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CHAPITRE 1 – CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES Article 1.01 - Consistance des travaux Les travaux correspondant au marché consistent à réaliser une voirie nouvelle et ses réseaux Chemin des Bergeries à HARAUCOURT. Article 1.02 - Description des travaux

Assainissement Eaux Pluviales

• La pose d'un collecteur eaux pluviales, diamètre 300 à raccorder sur le réseau de la rue du Château d’eau • La pose d’un collecteur eaux usées, diamètre 200 à raccorder sur le réseau de la rue du Château d’eau • La réalisation complète des regards et chambres de visite • La réalisation et le raccordement de bouches avaloirs des eaux de ruissellement de voirie Téléphone

• La réalisation du réseau génie civil pour le service du téléphone Eclairage public

• La réalisation du réseau génie civil pour l'alimentation de l'éclairage public • Le câblage du réseau • La fourniture et la pose de candélabres Voirie

• La réalisation de terrassements, de la structure de chaussée et d’une finition provisoire • La réalisation des bordures de trottoirs et de la récupération des eaux de pluie • La réalisation des aménagements de surface

Article 1.03 – Documents à fournir par l’entreprene ur – Etudes d’exécution – Récolements -Conformités 1.03.a Études d’exécution Les études d’exécution sont à la charge de l’entrepreneur. Avant démarrage des travaux, l’entrepreneur vérifiera la localisation des réseaux, devra la réalisation des plans de chantier, plans d’implantations détaillés, plans de pose des différents réseaux, plans de plantations etc... Il aura à sa charge la remise des pièces susmentionnées à la maîtrise d’œuvre sous forme informatique (compatible Autocad). Il les soumettra au maître d’œuvre et aux concessionnaires pour visa. S’ils le jugent bon, les entrepreneurs peuvent proposer des adaptations techniques sur matériaux et procédés nouveaux pour autant qu’ils aient fait l’objet d’avis techniques du CSTB, permettant d’apporter des économies ou des améliorations au projet de base, à charge pour eux d’expliciter ces propositions d’adaptations techniques par tous documents nécessaires (plans, descriptif, quantitatif estimatif). L’entreprise exposera tous les échantillons des matériaux ou matériels à mettre en œuvre selon les demandes du Maître d’œuvre qui les soumettra au Maître d’Ouvrage. Elle devra également fournir au maître d’œuvre un recueil des différents produits qu’il souhaite mettre en place (fiche technique des produits, …). Réseau basse tension

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Le réseau sera réalisé par l’entreprise désignée par ERDF. L’attributaire devra prendre en charge la coordination des travaux.

Réseau France Télécom Les gaines, les chambres, les cadres et les tampons sont fournis et posés par l’entreprise. La pose de l’ensemble de ce matériel sera réalisée selon le cahier des charges techniques France Télécom. La réception du génie civil FT fera l’objet d’un nettoyage complet du réseau et d’un essai à l’alvéomètre. Réseau Eclairage Public Les gaines, les câbles, les systèmes de commandes et les lampadaires sont fournis et posés par l’entreprise. La pose de l’ensemble de ce matériel sera réalisée selon les prescriptions du CCTG.36. La réception du génie civil FT fera l’objet d’un test de fonctionnement. 1.03.b Récolement Les plans de récolement sont à produire pour la réception des ouvrages par le concessionnaire. Ceux-ci feront l’objet d’un mesurage géo-référencé par un géomètre-expert ou un géomètre-topographe agréé et comprendront : - le plan des fouilles, les différentes largeurs, longueurs et profondeurs, y compris dans le domaine privé avec les

pénétrations dans les maisons particulières (si elles existent) - le plan détaillé des différents réseaux avec l’implantation des éléments s’y rapportant (chambres, coffrets, etc …) L’ensemble des plans sera compatible avec le programme AUTOCAD – fichiers DWG ou DXF. L’entrepreneur remettra au maître d’œuvre un dossier de récolement en cinq exemplaires et informatique comprenant l’ensemble des plans de récolement, des fiches et essais techniques des ouvrages mis en œuvre. Il réalisera également un reportage photo du chantier. 1.03.c Attestation de Conformité Afin de permettre le raccordement définitif des installations aux réseaux de distribution public, l'entreprise remettra en fin de travaux, une attestation de conformité délivrée par les concessionnaires et les remettra au Maître d'œuvre. Article 1.04 - Référence aux textes Les entreprises sont soumises aux normes et réglementation en vigueur au moment de la réalisation des travaux. En particulier, l'entreprise acceptera les descriptions définies par : • CCTG fascicule 2 « terrassements généraux » • CCGT fascicule 23 « fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées » • CCGT fascicule 24 « fourniture de liants bitumineux pour la construction et l'entretien des chaussées » • CCTG fascicule 25 « exécution du corps des chaussées » • CCGT fascicule 31 « bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton » • CPC fascicule 32 « construction de trottoirs » • CCTG fascicule 36 « réseau d’éclairage public - Conception et réalisation » • CCTG fascicule 70 « Ouvrages d’assainissement - Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux

pluviales » • CCTG fascicule 71 « Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau »

Ainsi que pour tous les documents qui pourraient leur être substitués avant la réalisation du chantier. Article 1.05 – Agrément des Entreprises Les Entreprises devront pouvoir justifier des qualifications correspondant aux travaux à réaliser sous peine de voir leur marché annulé à leurs torts exclusifs si elle ne peuvent fournir les certificats correspondants. Les Entreprises devront de plus pouvoir justifier des agréments auprès des Services Concessionnaires directement ou par leur co-traitant ou sous-traitant.

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Les Entreprises devront fournir au Maître d’œuvre les justificatifs nécessaires. En cas de non agrément, l'Entrepreneur devra, à ses frais, faire appel à un sous-traitant qualifié sans prétendre à aucune indemnité. Article 1.06 – Clause Environnementale et Gestion d es Déchets L’entreprise retenue devra prendre des mesures afin de réduire l’impact du chantier sur l’environnement telles que la diminution de la consommation d’eau, d’électricité, d’émissions de gaz carbonique. 1.06.a - Gestion des matériaux

- s’assurer que les matériaux sont utilisés de manière à minimiser le risque pour la santé des travailleurs et les

impacts pour l’environnement ; - favoriser l’utilisation de matériaux recyclés testés en laboratoire; - utiliser de préférence des matériaux non agressifs pour l’environnement ; - optimiser les transports de matériaux et développer des pratiques d'éco-conduite.

1.06.b - Gestion de l’eau

- minimiser les volumes d’eau consommés ; - traiter les eaux usées domestiques sur place ou les conserver en vue d’un traitement ultérieur ; - situer sur le chantier les activités génératrices d’eaux usées (dépôts, ateliers, lavage d’équipement,…) afin de

minimiser les risques de pollution des eaux souterraines. - limiter le lavage des véhicules au strict minimum (veiller tout de même à conserver les roues des véhicules propres

en sortie de chantier afin de ne pas salir les chaussées). 1.06.c - Contrôle du risque incendie - interdire l’incinération sur site de matériaux usagers, végétaux, déchets ménagers ou autre ; - rendre disponible les équipements de lutte contre l’incendie (en particulier des extincteurs) et vérifier leur conformité

aux normes ; - décrire des procédures d’urgence incluant les noms de personnes responsables de la sécurité (les numéros

d’urgence doit être disponible en plusieurs endroits pertinents du chantier et être communiqué au maître d’ouvrage) 1.06.d - Gestion des fuites et déversements

- s’assurer que les machines sont propres et exemptes de fuites à l’arrivée sur le chantier, et les maintenir dans cet

état par la suite ; - entretenir les machines, - rendre disponible sur le chantier à tout moment, des matériaux absorbants visant à limiter l’impact sur

l’environnement ; - faire suivre la filière d’élimination des déchets dangereux le carburant répandu, le sable ou la terre souillée, ou tout

autre matériau contaminé. 1.06.e - Gestion des émissions atmosphérique

- faire inspecter régulièrement chaque véhicule et imposer le respect des normes techniques de contrôle anti-

pollution - couvrir les matériaux susceptibles de générer des poussières durant leur transport ou leur stockage ; - minimiser par la mise en œuvre de contrôle du trafic, les volumes de poussières soulevés par les véhicules ; - couper les moteurs à chaque fois que cela est possible. 1.06.f - Gestion des déchets

L’entreprise fournira dans les dix jours suivant l’attribution du marché, sous peine de voir leur marché annulé à leurs torts exclusifs, un schéma d’organisation et de gestion des déchets (SOGED) comprenant la quantité et la nature des matériaux. L’entreprise doit choisir les solutions de traitement respectueuses de la réglementation, préciser le mode de gestion et d’élimination et fournir une évaluation quantitative de ses déchets.

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- Stocker sur le chantier dans des conditions propres à favoriser leur valorisation ultérieure. - limiter les quantités de déchets produits ; - trier les déchets:

o « Déchets inertes » tels que les gravats, les bétons, les ardoises, les pierres, les terres cuites,… o « Déchets industriels banals » tels que les bois, les plastiques (emballages, tuyaux,…) o « Déchets industriels spéciaux » tels que les pots de colle, de joints,… o « Emballages » tel que les cartons, les palettes, le PVC , le PE.

- faire suivre aux déchets un traitement adapté (de préférence recyclage, incinération, vitrification,…) - fournir au maître d’œuvres les bordereaux de suivi (bons de centre de stockage,…)

L’incinération sauvage des déchets sur le chantier ou en dehors est interdit. Le dépôt en décharge sauvage est interdit.

1.06.g - Gestion des nuisances liées au transport

- minimiser les encombrements et le risque pour les utilisateurs de la voirie ; - minimiser les dommages aux infrastructures routières du fait du passage de véhicules lourds ; - les limites de vitesses doivent être appliquées et vérifiées de manière stricte ; - les véhicules ne doivent pas être surchargés ; - l’utilisation des klaxons doit être limité aux situations d’urgence ; - éviter de disperser de la terre, des poussières ou gravats sur les routes en vérifiant la propreté des roues des

véhicules en sorties de chantier. 1.06.h - Gestion du bruit et des vibrations

- situer, si possible, les équipements immobiles générateurs de bruits tel que les pompes, les compresseurs le plus loin possible des riverains ;

- respecter pour les équipements générateurs de bruits les normes en vigueur et favoriser l’utilisation d’engins limitant les nuisances sonores.

Article 1.07 – Plan d’Assurance Qualité Autocontrôl e L'entrepreneur mettra en place un plan d’assurance qualité définissant les modes d’exécution des travaux, les essais et les contrôles à réaliser. L'entrepreneur effectuera son autocontrôle à ses frais. Il devra en soumettre les modalités au Maître d’œuvre, ce dernier pouvant faire modifier les dispositions prévues par l'entreprise sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'entrepreneur fera éditer à ses frais les documents nécessaires à l'autocontrôle. Cet autocontrôle comprendra sans être exhaustif : � les essais de portance et de compacité des fonds de forme et remblais � les essais de portance et de compacité des couches de structures � les essais de compacité des remblais de tranchées � les essais d’étanchéité et le passage caméra pour les réseaux d’assainissement

� les essais de fonctionnement pour les équipements et les ouvrages d’assainissement � les essais de pression du réseau d’eau potable � les essais réglementaires et de bon fonctionnement des réseaux secs � les essais et mesures électriques (EDF, FT et EP) En cas de résultats non satisfaisants des essais, l'Entrepreneur sera tenu de remédier aux imperfections constatées dans les plus brefs délais, par tout moyen à définir et à soumettre à l'accord du Maître d'œuvre et éventuellement du concessionnaire du réseau concerné. Il sera tenu de faire procéder, à ses frais, à la reprise des essais aux endroits concernés, par une entreprise agréée par le Maître d'œuvre et le concessionnaire, et de fournir au Maître d'œuvre le résultat de ces contrôles. Article 1.08 – Hygiène et Sécurité

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L'entrepreneur mettra en place un plan concernant l’hygiène et la sécurité. 1.08.a - Propreté Le chantier devra être constamment tenu en état de propreté. L’Entreprise titulaire du présent marché devra le nettoyage hebdomadaire de ses gravats et déchets. Ceux-ci seront traités comme précisé au paragraphe « Gestion des déchets » L’entrepreneur doit également l’entretien et le nettoyage journalier des routes et voies existantes qu’il emprunte. En cas de carence de l’entreprise, le maître d’ouvrage passera commande, sans préavis, du nettoyage des voiries à une tierce entreprise spécialisée, les frais étant définitivement déduits des décomptes présentés par l’entrepreneur. 1.08.b – Police du Chantier – Signalisation L’entreprise assurera constamment une signalisation satisfaisante de son chantier et prendra toutes mesures nécessaires pour éviter les accidents sur celui-ci, ses abords et les trajets extérieurs empruntés par ses véhicules, ce jusqu’à réception définitive de son marché. L’entrepreneur restera seul responsable des accidents de quelque nature que ce soit et subira les conséquences des défauts de signalisation et de nettoyage. Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre ne pouvant être recherchés en aucune manière de tels accidents et étant couverts par l’entrepreneur de toute indemnité mise à leur charge à la suite d’instances intentées par des tiers, en raison des préjudices subis par eux sur le chantier ou ses abords. En particulier, l’entreprise devra apporter d’une manière très apparente sur les terrains appartenant au maître d’ouvrage, aux différents accès des ouvrages, dont la réalisation lui est confiée, des panneaux portant la mention « Chantier interdit au public » et des panonceaux portant les mentions « propriété privée – Accès aux seules personnes autorisées ». L’entrepreneur devra en assurer la surveillance et l’entretien jusqu’à la réception. En dehors des périodes travaillées (nuits, week-end, intempéries, jours fériés …), l’entrepreneur devra prendre toutes dispositions nécessaires afin d’interdire l’accès total sur site. 1.08.c – Sécurité et Protection de la Santé des Travailleurs Le Maître d’Ouvrage désignera pour la présente opération, un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé. Il a en charge principalement l’organisation entre les différentes entreprises, y compris sous traitantes, qu’elle se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, de la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l’échange entre elles des consignes en matières de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Obligations générales de l’entreprise - Respect des mesures relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs édictées par le Code du

Travail et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965. - Respect des consignes formulées par le Coordonnateur et celles figurant en particulier dans le P.G.C.S.P.S. - Établissement d’un plan particulier sécurité santé (P.P.S.P.S.) et sa mise à jour en fonction des remarques du

Coordonnateur. - Visite préalable du site, avec tous les sous traitants éventuels, avant toute intervention avec le Coordonnateur. Obligations particulières de l’entreprise - Les installations de chantier et les protections propres à son lot, - Le stockage des matériaux et déchets, l’évacuation et/ou élimination des déchets propres à son lot dans les

conditions fixées par le Coordonnateur, - L’éclairage de ses postes de travail et d’une manière générale, toutes les prescriptions du coordonnateur. 1.09 – Bornage – Propriété voisines

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Avant tout commencement des travaux, l’entrepreneur devra s’assurer auprès du maître d’ouvrage de la possibilité de pénétrer sur toutes parcelles de terrains. L’entrepreneur ne devra porter aucune atteinte directe ou indirecte aux propriétés riveraines du chantier. Tous les dégâts ou dommages éventuellement causés aux dites propriétés seront à la charge de l’entreprise. L’entrepreneur devra baliser, à ses frais, ces propriétés par des panneaux. Il devra veiller à tout moment à leur réserver un droit de passage. L’entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité, du fait d’un arrêt partiel de son chantier, ou de sujétions particulières concernant les accès au chantier. Le bornage sera réalisé avant le démarrage des travaux. Les entreprises doivent la conservation des éléments d'implantation existants ou fournis par le géomètre expert. Toutes les bornes et piquets :

� recouverts, seront obligatoirement découverts par l’entrepreneur, � déplacés, seront remis en place par un géomètre expert aux frais de l'entreprise responsable.

1.10 – Démarches et Autorisations Il appartient aux différents entrepreneurs d'effectuer en temps utile, toutes démarches et toutes demandes de renseignements et d’autorisations auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords, etc...nécessaires à la réalisation des travaux. Copie de toutes correspondances et autres documents relatifs à des demandes et démarches devront être transmises au Maître de l'Ouvrage et au Maître d'Œuvre. 1.11 – Liaisons entre les différentes Entreprises La liaison entre les différentes entreprises concourant à la réalisation du projet, devra être parfaite et constante, avant et pendant l'exécution des travaux : - Chaque entrepreneur réclamera au Maître d'Œuvre en temps voulu toutes les précisions utiles qu'il jugera

nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. - Chaque entrepreneur se mettra en liaison en temps voulu avec le ou les entreprises dont les travaux sont liés aux

siens, afin d'obtenir tous les renseignements qui lui sont nécessaires - Chaque entrepreneur devra travailler en bonne intelligence avec les autres entreprises intervenantes sur le

chantier, dans le cadre de la coordination d'ensemble. - Tous les entrepreneurs seront tenus de prendre toutes dispositions utiles pour assurer l'exécution de leurs travaux

en parfaite liaison avec ceux des autres lots.

A aucun moment durant le chantier, aucun entrepreneur ne pourra se prévaloir d'une absence de coordination ou d'un manque de renseignements ou de plans ou dessins nécessaires aux autres entreprises pour la poursuite de leurs travaux.

CHAPITRE 2 – PRESCRIPTION TECHNIQUES L'entreprise devra prévoir dans son offre toutes les études techniques pour la phase chantier, tous les travaux et façons indispensables à la bonne exécution des ouvrages, pour une livraison des installations, en complet et parfait état de marche, y compris toutes sujétions et tous frais. L’entreprise sera réputée avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l’exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Elle ne pourra prévaloir une méconnaissance des documents se rapportant à son intervention. Seront en particulier à la charge de l'entreprise et sans être exhaustif, les travaux suivants : • les installations de chantier dans le respect des règles de sécurité et de protection de la santé,

• la mise à disposition d’échantillons et de prototypes,

• le transport sur le chantier des engins de manutention nécessaires aux ouvrages, les échafaudages, échelles, etc…,

• les terrassements de toutes profondeurs, les fouilles, tranchées avec déblais, sable, etc… y compris reconstitution de voirie, ceci à l’aide de tous engins appropriés,

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• l’amenée et le repli de tous les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation et au contrôle des ouvrages exécutés,

• la protection des terrassements et notamment, l’épuisement et le détournement des eaux superficielles et des eaux souterraines de quelque nature et importance que ce soit avec fourniture du matériel et de l'énergie nécessaire,

• la fourniture, le stockage, le transport à pied d’œuvre, la mise en œuvre, la pose, le réglage de tous les matériaux et matériels nécessaires à l’exécution des travaux,

• tous les transports, reprises, mises en dépôts aux emplacements indiqués des matériaux et déblais utilisables,

• les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords, …nécessaires à la réalisation des ouvrages,

• la fondation, la mise en place, le branchement et la fixation des ouvrages,

• l'évacuation à une décharge contrôlée des matériaux impropres et excédentaires,

• la fourniture, la pose et la maintenance des moyens de sécurisation et de signalisation du chantier aux abords des voies publiques y compris et si nécessaire de feux tricolores,

• le nettoyage régulier des voies publiques empruntées par la circulation du chantier, le nettoyage du chantier et la remise en état du terrain,

• la conservation en parfait état des ouvrages pendant la durée du chantier,

• les finitions, réglages, vérifications et le remplacement de tous les éléments reconnus défectueux, à la réception des travaux,

• la sécurisation du chantier et le maintien de l’accessibilité aux riverains,

• la reconnaissance et la localisation sur place de toutes les canalisations et réseaux existants par sondages manuels,

• la vérification de l’absence d’obstacles à la réalisation des travaux ou dans le cas contraire la localisation de ces obstacles,

• la participation autant que de besoin à tous les travaux de contrôle de coordination et de réception y compris toutes les mises au point rendues nécessaires à la suite des travaux,

• le respect de l’ensemble des normes et textes en vigueur pour la réalisation des travaux prévus,

• l’établissement des DOE (y compris les modes d’emploi et d’entretien) et les plans de récolement établis par un géomètre-expert ou un géomètre-topographe agréé,

• les contrôles et essais (nivellement, compactage, fonctionnement,…).

L’entrepreneur a l’obligation de vérifier toutes les indications des documents du dossier de consultation, notamment celles données par les plans, profils, coupes, dessins d’exécution, CCTP, etc.., s’être assuré qu’elles sont exactes, suffisantes et concordantes, s’être entouré de tous les renseignements complémentaires éventuels auprès du Maître d’œuvre, avoir prix tous renseignements utiles auprès des services publics et d’effectuer en temps utile, toutes démarches et toutes demandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords, ... nécessaires à la réalisation des travaux.

Article 2.01 – Caractéristiques des Matériaux Les matériaux proposés devront être conformes aux normes AFNOR et en particulier correspondre aux définitions et qualités des articles du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.). L'Entrepreneur devra respecter les marques, types, et modèles définis par les Services Concessionnaires et Gestionnaires des équipements et réseaux à réaliser. L'Entreprise précisera pour tous les matériaux et matériels proposés, la marque, la provenance et le type. Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'imposer des marques et modèles pour les équipements et réseaux à réaliser. 2.01.a – Caractéristiques des matériaux pour réseaux d’assainissement La collecte des eaux pluviales, usées et eaux vannes sera réalisé au moyen de tuyaux de diamètre normalisé. Il sera fait usage exclusivement des tuyaux de type béton 135A, PVC CR8, PRV ou PEHD. Ils seront à justifier au cas par cas pour résister aux charges et surcharges définies à l’article 3 du fascicule 70

- les tuyaux seront mis en œuvre de façon traditionnelle avec une pente compris joints, tous raccordements étanches, percements divers, raccords,...

- les tranchées qui seront nécessaires pour les canalisations enterrées seront comprises dans le prix et comprendront, remblais de terre après mise en place et réglage des tuyaux sur lit de sable, enlèvement des terres en excédent, profondeur des tranchées à la demande, reconstitution de la chaussée si nécessaire.

2.01.b – Caractéristiques des matériaux pour réseaux secs

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Les réseaux seront réalisés au moyen de tuyaux, gaines et fourreaux de diamètre normalisé PVC 60/63 ou 42/45 enrobés de béton suivant la spécification imposée par le concessionnaire. Les chambres Télécom devront être aux normes imposées par le concessionnaire et aux dimensions indiquées au projet. Les fourreaux seront aiguillés afin de permettre les essais à l'aide d'un furet. 2.01.c - Matériaux pour lit de pose et remblaiement Les matériaux pour lit de pose, enrobage des canalisations, regards, fourreaux et ouvrages seront des matériaux d’apport de type silico-calcaire provenant de carrières ou ballastières, correctement graduée et ne contenant pas :

- moins de 5 % de particules inférieures à 0,1 mm

- d’éléments de diamètre supérieur à 30 mm

- classe des matériaux A2 ou A3 (sable ou équivalent)

Granulométrie :

- pour remblaiement au-dessus des grillages avertisseurs ou fourreaux de protection : laitier 0/50 ou 0/31,5 ou granulats naturels ou calcaires à polypiers

- pour réfection finale des trottoirs = laitier 0/50 ou 0/31,5

- pour réfection de chaussée = laitier 0/50 avec ajout de 20 % de laitier

2.01.d - Bétons - Mortiers Les bétons et mortiers utilisés pour la fabrication des ouvrages à réaliser sur place ou des ouvrages préfabriqués auront les caractéristiques suivantes, d’après la normalisation des ciments NFP 15301 et des bétons NFP 18303 – 18305 :

- massifs de fondation : Q 350

- jointements : M 450

- chapes – enduits : M 350

2.01.e - Matériaux pour voiries

Matériaux pour corps de chaussées et trottoirs Les remblais d’apport pour constitution de fondations de chaussée seront de classe C2 – C3 ou D (graviers, calcaire ou laitier concassé), dimension maximale : 200 mm, équivalent de sable supérieur à 35 et un coefficient L.A. inférieur à 50. Ils seront non gélifs, purgés de tous blocs et déchets métalliques, minéraux et végétaux et ne seront pas sulfureux. Ils ne contiendront pas de produits chimiques. Le tout venant sera débarrassé des blocs ayant plus de 20 cm, dimensions mesurées dans toutes les directions et additionné de 30 % de sable granulé. Les matériaux destinés à la construction du corps des chaussées proviendront de sablières ou de ballastières agréées. Le lieu de provenance ainsi qu’une analyse récente devront être fournis au maître d’œuvre avant commencement des travaux.

Matériaux hydrocarbonés La composition granulométrique du BBSG 0/10, la teneur hydrocarbonée, les performances mécaniques et les conditions de fabrication seront celles définies par la norme NF P 98-130. La composition granulométrique du BBME 0/10, la teneur hydrocarbonée, les performances mécaniques et les conditions de fabrication seront celles définies par la norme NF P 98-141. La composition granulométrique de la GB 0/14, la teneur hydrocarbonée, les performances mécaniques et les conditions de fabrication seront celles définies par la norme NF P 98-138.

Liants pour matériaux hydrocarbonés Le liant hydrocarboné utilisé sera un bitume pur de classe 35 / 50 conforme aux prescriptions du fascicule 24 du CCTG et répondant à la norme T 65-001 ou un bitume modifié. L’entrepreneur devra fournir une fiche technique de caractérisation et d’utilisation du produit qu’il propose d’employer. Il devra être soumis à l’agrément du maître d’œuvre.

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Granulats pour matériaux hydrocarbonés Les granulats pour matériaux hydrocarbonés seront conformes à la norme NF P 18-101. BBSG et BBME : classe de granulat B III a ; Angularité : Ic = 100 GB : classe de granulat D III a Les gravillons calcaires ne doivent pas être utilisés en couche de roulement. 2.01.f – Bordures béton et caniveaux Les bordures et caniveaux seront du type normalisé classe A (10 MPa) et conformes à la norme NF A + R (norme NF P 98-302, résistance renforcée au gel et aux sels de déneigement). Aucun défaut de fabrication ne sera accepté. Les éléments seront de nuance identique. Les pièces reconnues défectueuses au courant des travaux devront être éloignées du chantier immédiatement et remplacées par des pièces de bonne qualité. 2.01.g – Signalisation Verticale Les caractéristiques des panneaux de signalisation verticale sont celles définies et homologuées par le ministère chargé de l'équipement tant dans la forme que dans la couleur et dans la taille. Le support des signaux devra résister à un effort dû au vent de 130 da N/m2, toutes pondérations comprises. Les supports creux, seront obturés dans leur partie supérieure Article 2.02 – Caractéristiques des Ouvrages et des Prestations Les ouvrages enterrés seront matérialisés à l’aide de grillage avertisseur. Celui-ci sera insensible à la corrosion des eaux, sol, produits chimiques et micro-organismes. Il sera de couleur bleu (eau potable) ou rouge (câbles électriques) ou vert (câbles téléphoniques) ou marron (assainissement) ou blanc, (télédistribution) avec fil métallique inox de repérage à raccorder de part et d’autre des extrémités des branchements pour l’eau potable. 2.02.a – Réseaux Télécoms Les buses destinées au passage des câbles téléphoniques seront en PVC lisse renforcé, agréé par le service concessionnaire France TELECOM. Les buses devront déboucher dans les chambres de tirage au minimum à 10 cm du radier et à 10 cm des pieds-droits et ne devront pas avoir un rayon de courbure inférieure à 80 m. Les chambres de tirage seront en béton avec un couvercle de fermeture normalisé conformes aux prescriptions et plan type France TELECOM. Toutes les buses seront aiguillées de fil nylon de façon à permettre le tirage ultérieur des câbles. Aux traversées de chaussée et sous les trottoirs susceptibles de supporter le passage de véhicules, les buses seront enrobées de béton. Les chambres de tirage seront de type préfabriqué en béton armé de classe C (chaussée) conforme à la norme en vigueur. Les dispositifs de fermeture et de couronnement seront suivants les cas de classe suivante : - 250 (charge de contrôle 250 kN) pour zones piétonnières, trottoirs et caniveaux dans les rues, accotements. - 400 (charges de contrôle 400 kN) pour rues et routes. Les couvercles de fermeture seront normalisés et conformes aux prescriptions de France Télécom. Les mises à niveau se feront en deux phases distinctes. Une première mise à niveau au terrain existant (terrain naturel ou plate-forme provisoire) et une deuxième phase de rehausse (si nécessaire) et de réglage fin sur le niveau fini. Les prix comprendront la fourniture et la pose des éventuelles rehausses. 2.02.b – Bordures de voiries – Eléments préfabriqués

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Les bordures de trottoirs ou caniveaux devront être mis en place en respectant le fascicule N° 31 du C CTG. Les bordures préfabriquées seront de classe T ou équivalente. Les éléments ne devront pas présenter de défectuosité telle que fissuration, déformation ou arrachement, les faces vues ne doivent pas présenter de bosses ou de flaches de plus de 3 mm, mesurées à la règle d’un mètre ou de 3 millièmes de la longueur pour les éléments de moins d’un mètre, les arêtes et congés devront être nets et réguliers sur toute leur longueur. Lors de la présentation des échantillons, l’adjudicataire devra se munir des certificats répondant aux critères ci-dessous. A savoir : Résistance au gel – dégel : Après 25 nuits à -20°C dans de l’eau avec 3 % de se l, puis 25 jours à + 20°C dans de l’eau avec 0 % de sel, la hauteur perdue du pavé ne doit pas dépasser 0.5 mm en moyenne sur 3 échantillons. Résistance à la rupture par compression : Le lot de 5 pavés doit, après 28 jours, avoir une résistance à la rupture de 60 N/mm² en moyenne et chaque pavé doit au moins avoir une résistance à la rupture de 50 N/mm². 2.02.c – Réseaux d’assainissement

Canalisations Les tuyaux et joints seront conformes aux prescriptions du fascicule 70 et aux normes en vigueur. Les tuyaux en béton seront obligatoirement armés et seront au minimum de série 135A. L’entrepreneur fournira l’engagement et la garantie écrite du fournisseur. Les tuyaux préfabriqués seront de type joint à collet avec étanchéité par anneau de caoutchouc comprimé lors de l’emboîtement. Les tuyaux ne pourront être transportés que neuf jours pleins et employés que vingt huit jours au moins après la date de leur fabrication. Les diamètres inférieurs ou égaux à 400 mm sont du domaine exclusif des matériaux autres que le béton. Les canalisations en PVC seront de la classe de résistance CR 8 , de longueur 3 mètres et dans tous les cas équipées de joints automatiques à anneaux de caoutchouc comprimé. Les tuyaux pour écoulement gravitaire seront conformes aux prescriptions du fascicule 70 et à la norme NFP 16-352 assainissement. Les tuyaux d’un type non courant ou nouveau seront soumis aux prescriptions du C.C.T.G. et doivent être acceptés par le Maître d’ouvrage. Le Maître d’ouvrage se réserve le droit d’exclure certains matériaux et tuyaux en fonction des conditions locales. Les canalisations seront prévues pour résister aux agressions à la fois des terrains environnants et de l’effluent transporté. Elles seront, le cas échéant, revêtues de façon à éviter la corrosion des matériaux. Seuls les tuyaux garantis étanches par les fabricants et éprouvés en usine sont admis.L’entrepreneur devra s’assurer auprès du fabricant, sous son entière responsabilité, que les spécifications prévues donnent une tolérance suffisante dans les conditions de mise en œuvre qu’il adoptera. Il approvisionnera, le cas échéant, s’il le juge nécessaire, mais sans modification des prix de règlement, des tuyaux offrant des résistances supérieures ou alors il prendra toutes les dispositions de mise en œuvre adaptées à la qualité du tuyau et aux décharges qu’ils supporteront. L’entrepreneur devra fournir avant approvisionnement, la liste de ses fournisseurs avec la nomenclature détaillée des produits proposés.

Regards de visite et ouvrages annexes Les ouvrages seront calculés pour résister à la poussée des terres, aux charges et aux surcharges définies à l’article 3 du fascicule 70. Les dispositifs de fermeture et de couronnement seront suivants les cas (NFP 98.311) de classe suivante : - 250 (charge de contrôle 250 kN) pour zones piétonnières, trottoirs et caniveaux dans les rues, accotements. - 400 (charges de contrôle 400 kN) pour rues et routes. Les regards et les ouvrages spéciaux sur collecteurs sont exécutés suivant les pièces dessinées du projet et aux emplacements définis sur les plans.

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Ils seront de type préfabriqué, circulaires de diamètre 800 ou 1000 mm, étanches. Le radier sera exécuté en béton hydrofuge. La cheminée sera en éléments préfabriqués de béton armé comprenant joint caoutchouc incorporé et échelons métalliques ou échelle munis d’un système de sécurité anti-chute. Ils seront parfaitement étanches et les joints seront particulièrement soignés (emboîtement des éléments avec un scellement au mortier et mise en place d'un joint souple ou mastic). La transmission sur les joints des efforts statiques sera uniforme. Le dispositif de joint ainsi réalisé peut être complété par la mise en œuvre d'une bande bitumineuse collée à l'extérieur autour des anneaux. Le fond comportera une plage, entaillée par une ou des cunettes prolongeant les canalisations interceptées. Les cunettes auront une profondeur et une largeur nette, égale au diamètre de la canalisation correspondante, un fond de section demi-circulaire prolongé par des parois verticales. Ces cunettes se développeront suivant des courbes régulières conduisant les effluents dans le sens du flot principal. Les plages seront réglées en surface, planes ou coniques, inclinées à 25 % vers les cunettes. Les plages et cunettes seront raccordées par des chapes étanches. Le couronnement sera réalisé par un cadre scellé en fonte avec tampon fonte, dispositif de verrouillage et de manœuvre. Dans tous les cas, un béton de propreté est exigé avant leur mise en place sur au moins 10 cm d’épaisseur assurant l’assise. Les cunettes et banquettes doivent être particulièrement soignées, ainsi que le parement intérieur des chambres (enduit étanche). Les radiers des ouvrages équipés de chute seront renforcés à l'aide de pavés en granit. La liaison entre collecteurs et regards ou autres ouvrages sera réalisée par des joints souples étanches. Pour éviter que des tassements différentiels produisent des effets de cisaillement aux raccordements, il convient de placer des liaisons souples (manchons de scellement, adaptateurs ou collets de béton mobiles munis de joints toriques) dans les regards aux traversées des parois. Sur les canalisations en béton, les collets mobiles peuvent être remplacés avantageusement par des fonds de regards préfabriqués. Les regards coulés en place devront avoir les mêmes caractéristiques que ceux préfabriqués. Les mises à niveau se feront en deux phases distinctes. Une première mise à niveau au terrain existant (terrain naturel ou plate-forme provisoire) et une deuxième phase de rehausse (si nécessaire) et de réglage fin sur le niveau fini. Les prix comprendront la fourniture et la pose des éventuelles rehausses.

Branchements d’eaux usées et d’eaux pluviales Les regards de branchements d’eaux usés placés en limite de propriété sont préfabriqués en Béton ou PVC 400 x400 à passage direct ou siphoïde avec tampon fonte hydraulique série trottoir. Dans tous les cas, les cadres des tampons seront scellés soigneusement. La jonction étanche du collecteur de branchement sur le collecteur principal sera réalisée en PVC CR8 DN 160 à l'aide de dispositifs courts préfabriqués avec joints élastomères, de coudes, et dans le cas de difficultés extrêmes avec un taquet d'arrêt.

Dispositifs de fermeture des ouvrages et fermetures

Regards Les dispositifs de fermeture pour regards seront d'un type agréé par le Maître d’ouvrage, à charnière articulée et avec blocage de sécurité, sans verrouillage par clavette. Les tampons comporteront des trous d'aération et un orifice de levage et ils seront articulés avec un système de blocage. Les encadrements seront scellés de façon soignée afin de résister au passage des véhicules. Dimensionnement pour le réseau : cadre de diamètre 850mm, tampons de diamètre 600mm de type PAMREX ou similaire en fonte Dimensionnement pour les branchements : cadre de carré 400mm minimum avec tampon adapté en fonte

Grilles Les grilles seront en fonte ductile avec verrouillage automatique et anti-boîtage type SQUADRA ou similaire de classe 250 et de section à adapter suivant l'ouvrage et le profil de voirie. Les grilles caniveaux à chaînage mécanique ou élastique seront en fonte conforme aux normes NF en vigueur et de longueur unitaire 750 mm.

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Avaloirs – Bouches d’égout Les bouches d’égout seront à grilles et tampons articulés verrouillés par barreau élastique avec sélection des flottants type SELECTA 500 ou similaire avec engouffrement latéral en fonte ductile de classe 250. Les grilles avaloirs seront adaptées au profil de voirie. 2.02.d – Réseaux d’eau potable Les modes de fabrication, poids, tolérances et caractéristiques des tuyaux ainsi que la nature des revêtements protecteurs intérieur et extérieur doivent satisfaire aux conditions du fascicule 71 du C.C.T.G. Il est en particulier rappelé que : - les tuyaux et pièces spéciales doivent résister à toute action de l’eau et des terrains traversés conformément à la

norme NF A 380.12, de façon durable, soit par eux-mêmes, soit par leurs revêtements intérieurs et extérieurs, - les revêtements protecteurs intérieurs et extérieurs sont assujettis à la garantie décennale, - les canalisations, les pièces de raccord, de robinetterie et de fontainerie sont conforme à la norme « NF » et de

« qualité alimentaire» .

Canalisations fonte Les tuyaux seront en fonte ductile conforme à la norme NF EN 545 - NF A48-870 à joint automatique, les pièces de raccord seront conformes à la norme NF EN 545. La fonte sera de la meilleure qualité, parfaitement fabriquée sans soufflure, gerçure, gravelure, soufflure goutte froide et autres défauts. Le raccordement des conduites avec les différents organes de robinetterie se fera par joints à brides. Un seul type de matériau sera utilisé par l'entrepreneur. Les tuyaux seront en fonte ductile dont la classe sera adaptée à la nature du sol et aux caractéristiques du chantier. Les joints seront du type standard ou express.

Assemblage et pièces de raccord Les tuyaux comporteront à une extrémité un emboîtement préparé en usine et un bout lissé à l'autre. L'assemblage des tuyaux sera assuré par emboîtement et calage par joints automatiques à l'exclusion de tous raccords collés. La jonction avec des éléments de canalisation et des pièces de robinetterie constitués d'un matériau différent sera assurée par des joints souples à bagues de caoutchouc serrés par bagues vissées ou fouloir, par exemple des joints Gibault ou similaire ou des joints à brides.

Pièces spéciales Celles-ci, telles que tés, coudes, cônes de réduction, etc... seront en fonte dont la classe sera adaptée à la nature du sol et aux caractéristiques du chantier.

Canalisations en polyéthylène haute densité Seuls sont admis les tuyaux conformes à la norme NFT 54 063 caractérisés de façon indélébile de la marque de qualité des matières plastiques desdites fabrications, conformément à la norme NFT 54 072. Les diamètres et épaisseurs des tuyaux sont ceux des séries 10 et 16 bars définis par les mêmes dispositions. L’emploi de polyéthylène de récupération est interdit. Les pièces de raccord seront en bronze ou autres alliages ayant une bonne tenue à la corrosion. Elles sont du type préconisé par le fabricant des tuyaux qui doit leur donner les mêmes garanties qu’aux tuyaux.

Raccords - Brides - Boulons- Écrous Les pièces spéciales à brides (tuyaux et raccords) auront leurs brides parfaitement planes et rigoureusement perpendiculaires à l'axe des pièces qu'elles équipent de manière à ce quelles puissent s'ajuster parfaitement entre elles, sur toute leur surface. Il pourra être procédé par le Maître d’ouvrage ou son représentant à un contrôle partiel ou complet des tuyaux, pièces de raccord et joints. Les boulons seront en inox. Les brides seront conformes aux normes en vigueur NFE 29.206 ou ISO 2531 et elles seront percées avant livraison. Les pièces de raccord recevront un revêtement intérieur (peinture ou vernis à base de produits bitumeux. Les pièces de raccord pour PEHD seront en bronze ou autres alliages ayant une bonne tenue à la corrosion. Elles sont du type préconisé par le fabricant des tuyaux qui doit leur donner les mêmes garanties qu’aux tuyaux.

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Robinetterie

Robinets vannes Les robinets vannes diamètre nominal 60, 80, 100 mm et 150 mm seront en fonte ductile de type EURO 20 de chez P.A.M. ou similaire à passage direct suivant la norme NF 29 324 et ISO 7259. Ils comporteront au moins un joint de démontage type B.E. ou « Perflex » ou similaire. Les fermetures des robinets seront sens inverse hor loge, les manœuvres seront faites à l'aide d'un volant dans le cas d'une implantation indiquée par le maître d’ouvrage en remplacement des bouches à clé.

Robinets, vannettes et colliers de prise pour branc hements et raccordements Les robinets de prise pour les branchements seront tout en bronze de type HUOT ou similaire. Sauf prescription contraire, les robinets sont à bille manœuvrables au quart de tour avec prise sur le dessus ou sur le côté de la conduite et sortie avec raccord PEHD incorporé équipés d’une large bague d’étanchéité conforme à la norme. Les colliers de prise sont à bossage. Ils sont en fonte ductile revêtus époxy avec boulonnerie inox de type HUOT ou similaire équipé d’un large joint d’étanchéité sans renfort métallique.

Accessoires Les bouches à clé de commande seront en fonte de type pour chaussée et comportant une tête mobile, le tube allonge en fonte, la cloche de vanne et la tige de manœuvre et elles seront protégées par une couronne en béton. L’empreinte sera circulaire pour les robinets de manœuvre ¼ de tour ou les réseaux en antenne, et hexagonale pour les robinets de manœuvre multi-tours, au point de bouclage. Les tabernacles sont en fonte ou en matière plastique. Les robinets-vannes ou de pose en charge sont surmontés d'une tige allonge en acier forgé. Les gaines sont en PVC lisse ou annelé de couleur bleue. Le grillage avertisseur sera en matière plastique colorée bleue avec fil métallique de repérage à raccorder de part et d'autre des extrémités du branchement et de toutes les pièces de fontainerie. Tous les robinets et accessoires devront être soumis à l'agrément du service gestionnaire du réseau. 2.02.e – Candélabres et Luminaires Les candélabres seront conformes aux normes en vigueur et en particulier à la norme EN 40 avec marquage CE pour les mats en acier et aluminium et à la norme NFA 97-406 pour les mats en fonte. Le réseau nouveau sera raccordé au réseau existant pour son alimentation. Les câbles électriques seront conformes à la norme en vigueur soit pour le réseau basse tension HN 33 - S - 33. ou NFC 32321 en fourreau enterré. Les fouilles pour massifs de candélabres sont exécutées en tout terrain ou sur trottoirs revêtus à la pelle ou à la main ou avec tout engin approprié selon la nature du terrain. Les dimensions des massifs à exécuter seront conformes aux mats à mettre en place et aux préconisations du fabricant.

Les candélabres métalliques sont mis à la terre par un câble en cuivre supplémentaire en fond de fouille. Les raccordements sur les réseaux souterrains sont réalisés dans le fût des candélabres. Les platines destinées à recevoir les accessoires d'alimentation doivent être en métal inoxydable, soit en alliage d'aluminium, soit en tôle d'acier galvanisé. L'ensemble doit être parfaitement rigide et constitué d'une seule pièce. Chaque platine est équipée d'un étrier de serrage sur lequel est raccordé le câble de mise à la terre.

Les accessoires d'alimentation sont munis de plaques indiquant leurs caractéristiques et le schéma de raccordement. Le raccordement du câble d'alimentation vers la lampe se fait obligatoirement sur un bornier séparé approprié, fixé sur la platine et repéré. Aucune pièce sous tension ne doit être accessible et être protégées par des embouts isolants. Les platines ainsi équipées doivent être conformes à la norme NFC 17-200 et présenter au minimum un degré de protection IP 2X. Une cellule photoélectrique de type "LUMANDAR" équipée avec réglage, à contact ouvert à l'éclairement de sensibilité 4 lux sera installée au sommet du candélabre le plus proche du boîtier de commande. Le titulaire doit se conformer strictement aux instructions du constructeur en ce qui concerne la pose et le raccordement. Le tirage et la fourniture des câbles nécessaires au système de commande sont à la charge du titulaire. Pour les voiries routières, les éclairages seront de type ECLATEC PALEO ou similaire sur mat de 6m en couleur verte.

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Pour les circulations piétonnes, les éclairages seront de type ECLATEC CADIX ou similaire. Article 2.03 – Mode d’Exécution des Travaux Les travaux et ouvrages seront réalisés conformément aux normes et aux prescriptions des services concessionnaires et gestionnaires. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il intervient sur un site occupé et en activité. Il ne devra donc en aucun cas porter atteinte aux réseaux et voiries existants non concernés par le présent projet. En cas de doute, il préviendra le maître d'œuvre. Tous les frais liés à une maladresse ou à un manque de vigilance de l'entreprise seront à sa charge (réparations, dommages pour préjudices …) L’entrepreneur aura à sa charge toutes les démarches nécessaires auprès des services administratifs et des concessionnaires (ERDF, GRDF, France Télécom, Communauté de Communes, Syndicat des eaux, etc...) dont dépend le lieu des travaux pour obtenir les coupures d’alimentation ou les autorisations de raccordement nécessaire à l’exécution des ouvrages. L’implantation des ouvrages sera assurée par l’Entrepreneur à partir des plans de projet et de ses plans d’exécution approuvés. La conservation et/ou la remise en état des piquetages, bornage sera à la charge de l’entrepreneur. 2.03.a – Mode d’exécution des travaux de voiries Les épaisseurs données dans les différents documents constituant les pièces contractuelles du marché ne le sont qu’à titre indicatif et constituent des quantités minimums que l’entrepreneur doit respecter. Dans le cas où elles seraient insuffisantes pour garantir les portances des différentes couches de structure exigées au présent CCTP, l’entrepreneur aura à sa charge de les rectifier, sans pour cela pouvoir prétendre à quelque plus-value que ce soit sur le marché.

Fond de forme L’entrepreneur réalisera le dressage et le compactage des fonds de forme. Des essais de qualification de ce support seront à sa charge sachant que les voiries ne peuvent être construites que sur un support réglable et compactable, éventuellement déformable (EV2 ≥30 MPa et EV2/EV1 < 2). Dans le cas contraire, une couche de forme devra être interposée de manière à remplir cette condition.

Couche anti-contaminante Elle sera réalisée par un géotextile non tissé de masse surfacique supérieure ou égale à 240 g/m².

Couche de forme Les matériaux constituant la couche de forme des voiries seront repartis en plusieurs couches réglées et compactées. L’épaisseur de chaque couche après compactage ne devra pas excéder 0,25 m. Le compactage devra permettre d’obtenir une densité sèche égale ou supérieur à 95 % de l’OPM. La couche de fondation sera mise en œuvre sur une largeur égale à la largeur théorique de la chaussée augmentée de 0,50 m de part et d’autre. Les caractéristiques minimums devront être les suivantes : EV2 ≥ 50 Mpa et EV2/EV1 < 2

Couche de fondation La couche de fondation sera mise en œuvre dans les mêmes conditions que la couche de forme. Toutefois, il est précisé que chaque couche ne dépassera pas 0,15 m d’épaisseur maximum après réglage et compactage. Les caractéristiques minimums devront être les suivantes : EV2 ≥ 80 Mpa et EV2/EV1 < 2

Couche d’accrochage

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Avant mise en œuvre des enrobés et des graves bitumes, une couche d’accrochage sera mise en œuvre sur toute la surface de la couche support. Elle sera constituée par une émulsion de bitume pur ou modifié ayant une teneur en bitume résiduel de 350 à 400 g/m². Une couche d’accrochage au bitume additionné d’élastomères sera mise en œuvre dans les zones soumises à de fortes sollicitations tangentielles : giratoires, zones de freinages …

Couche d’imprégnation Avant mise en œuvre des enrobés et des graves bitumes, une couche d’imprégnation (émulsion+gravillons) sera mise en œuvre sur toute la surface de la couche de base. Elle sera constituée par une émulsion de bitume pur ou modifié ayant une teneur en bitume résiduel de 1.200 à 1.500 kg/m² et d’une couche de gravillons 6/10 concassé à raison de 10 litres par mètre carré. Une couche d’accrochage au bitume additionné d’élastomères sera mise en œuvre dans les zones soumises à de fortes sollicitations tangentielles : giratoires, zones de freinages …

Couche de roulement Les enrobés seront transportés dans des camions qui seront bâchés dès la fin du chargement jusqu’à la fin du déchargement. La durée maximale du transport sera inférieure à 2 heures, sauf utilisation effective de bennes calorifugées. La composition des enrobés devra être conformes à la norme NF P 98-130 pour les BBSG. Toute intervention manuelle derrière le finisseur devra être réduite au minimum. En cas de mise en œuvre d’enrobés sous la pluie ou sur chaussée mouillée, les précautions suivantes devront être prises : - évacuation aussi complète que possible de l’eau de la chaussée, - compactage plus rapide, ce qui implique soit l’utilisation de compacteurs supplémentaires, soit un ralentissement de

la cadence d’application. La température de répandage sera fixée pour obtenir un compactage satisfaisant.

Bordures de trottoirs et caniveaux Les bordures de trottoirs et les caniveaux seront mis en place conformément aux plans du projet. Elles seront posées directement sur une fondation en béton dosé à 250 kg/m3 de ciment CLK CEM III/C avec des contreforts de part et d’autre de la bordure et sur toute leur longueur. Cette fondation sera coulée directement sur l'assise constituée par le niveau supérieur de la couche de fondation de chaussée. Les joints de bordures et caniveaux auront au maximum 1 cm de largeur et seront arrêtés au fil de l’eau de la bordure. Ils seront garnis de mortier à la truelle et brossés. La tolérance des cotes sera inférieure à 5 mm. Toute bordure cassée sera remplacée et toute bordure déplacée sera remise à la cote à la charge de l'Entrepreneur.

Mise à niveau des ouvrages Le titulaire du marché sera tenu d’effectuer à sa charge dans le cadre de son marché la remise à niveau et le calage des ouvrages et équipements sous chaussées et trottoirs. Tous les tampons, bouches à clés, chambres de tirage seront calés et réglés au niveau voirie définitive. Les mises à niveau se feront en deux phases distinctes. Une première mise à niveau au terrain existant et une deuxième phase de rehausse et de réglage fin sur le niveau fini. Compris fourniture et pose de rehausses éventuelles.

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Mise en œuvre de béton Toute mise en œuvre de béton sera interdite si la température relevée sur le chantier le matin à 7 h est inférieure à 0°C. Par temps chaud, pour les ouvrages coulés sur place, l'entrepreneur sera tenu d'effectuer

• soit une cure de béton par humidification ou application d'un produit de cure agréé, • soit une protection du béton par des bâches maintenues humides.

2.03.b – Mode d’exécution des travaux d’assainissement L’implantation des ouvrages en planimétrie et altimétrie sera assurée par l’Entrepreneur du présent lot à partir des plans de projet et de ses plans d’exécution approuvés. Des précautions spéciales seront prises aux abords des ouvrages souterrains susceptibles d’être traversés ou longés, conformément aux prescriptions techniques des concessionnaires de réseaux. Les adresses des représentants des services publics ou sociétés concessionnaires intéressés par la réalisation des travaux sont disponibles auprès du Maître d’œuvre. Toutes les mesures conservatoires doivent être mises en œuvre. En cas de dommages à un réseau, l’entrepreneur en informe sans délai l’exploitant du réseau et en rend compte au Maître d’œuvre. Les travaux étant réalisés sous contrôle du concessionnaire, aucune prescription imposée par celui-ci ne saurait être à la charge de la collectivité sans son aval. L’entreprise devra tenir les fouilles hors d’eau. Il assurera sous sa responsabilité, l'évacuation des eaux de toute origine depuis les chantiers jusqu'aux exutoires existants ou à aménager, où elles pourront être reçues. Il sera responsable des conséquences des perturbations qu'il apporterait dans le régime de l'écoulement des eaux de surfaces et des eaux profondes.

Stockage et manutention des tuyaux La manutention des tuyaux et des raccords de toutes espèces doit s’effectuer avec les plus grandes précautions. Les tuyaux sont déposés sans brutalité sur le sol ou dans le fond des tranchées et ne doivent pas être roulés. L’élagage par l’intérieur de tuyau est interdit. La manutention devra se faire obligatoirement avec des pinces appropriées conformes aux normes de sécurité.

Démolition de chaussée et trottoirs La chaussée sera démolie ou rabotée après sciage avec soins des enrobés sans dégradation de la fondation environnante. Les surfaces rabotées seront balayées. Les pierres non liées au mortier de ciment ou de chaux ne sont pas considérées comme maçonnerie, mais incluses dans le dégagement des emprises. Les produits de démolition sont évacués en un lieu de décharge sous l'entière responsabilité de l'entrepreneur.

Exécution des tranchées Les fouilles seront dressées verticalement avec un fruit ne dépassant pas 1/10. Le fond des tranchées devra être purgé des points durs, roches ou maçonneries sur une profondeur de 0,20 m en dessous du fond de fouille. Les purges seront remblayées avec des matériaux de granulométrie 6/15 maximum provenant du chantier ou d’apport, soigneusement compactés. Les travaux correspondant seront réputés être inclus dans les prix unitaires et ne donner lieu à aucune plus-value. Il est d’autre part précisé que :

- Le blindage sera obligatoire en cas de doute sur la tenue des terres et pour toute profondeur supérieure à 1,30 m.

- Les tranchées seront constamment maintenues sèches par un mode de pompage ou drainage ou rabattement de nappe laissé aux choix de l’Entrepreneur et à ses frais.

- Les difficultés pour terrain rocheux ou pour démolition de maçonnerie sont réputées incluses dans les travaux.

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- Les terres en excédent ou impropres au remblai seront évacuées en décharge autorisée, aux frais de l’Entrepreneur.

Pose des collecteurs L’emboîtement des tuyaux doit se faire par une poussée rigoureusement axiale. Il pourra être réalisé à l’aide d’un engin de manutention sans que celui-ci ait un appui direct sur le collecteur. Le fond de fouille est soigneusement dressé d’après la pente du profil en long. Il ne doit pas être ameubli ; en cas d’ameublissement accidentel, il y a lieu de rétablir la portance initiale par compactage ou par tout autre moyen adapté. Il est, dans la mesure du possible, maintenu hors d’eau afin de garantir une pose et un compactage irréprochables dans la zone de pose. Lorsque le fond de fouille est assaini par drainage provisoire, les drains ne doivent pas être raccordés au réseau. Le lit de pose doit garantir une répartition uniforme des charges dans la zone d’appui, il convient donc de poser les tuyaux de manière à éviter un appui linéaire ou ponctuel. Il est donc nécessaire de prévoir des niches pour les collets et les manchons. Pour des tuyaux rigides sans pied d’assise, l’angle de pose sera de 90° au minimum. Le lit de pose est arasé à 0,20 m minimum en dessous de la côte prévue pour la génératrice inférieure extérieure du tuyau.

Ouvrages préfabriqués Regards, Boîte de branchement, caniveaux grilles, chambre de tirage... Les fonds des ouvrages seront posés sur un lit de béton de propreté d’au moins 0,10 m d’épaisseur assurant l’assise. Le raccordement des regards avec les collecteurs sera obligatoirement réalisé avec manchon souple et joint caoutchouc.

Remblaiement des fouilles Après pose des tuyaux et exécution des ouvrages annexes, le remblai est entrepris suivant les modalités indiquées ci-dessous : a) Exécution de l’assise et enrobage de la canalisation : Au-dessus du lit de pose et jusqu’à la hauteur de la génératrice supérieure, le matériau de remblai est poussé sous les flancs de la canalisation et doit lui constituer une assise efficace. Au-dessus de l’assise, le remblai et le damage sont poursuivis par couches successives symétriquement puis uniformément, jusqu’à une hauteur de 0,30 m au-dessus de l’extrados de la canalisation. L’assise et l’enrobage sont effectués avec un matériau d’apport. b) Remblai de tranchée : Le type matériau de remblai est fonction de la localisation de la tranchée et doit recevoir l’aval du Maître d’Œuvre. Lorsque la profondeur entre la génératrice supérieure du tuyau et le sol fini est inférieure à 0,80 m, l’Entreprise réalisera un enrobage béton de la canalisation. Le remblai des tranchées sera effectué seulement après l’obtention des bons résultats aux épreuves d’étanchéité. Si l’Entreprise réalise les remblais avant les essais, les éventuelles réparations et leurs conséquences seront à sa charge. Le remblaiement des tranchées pourra se faire avec les terres extraites, exemptes d’argile et de blocs d’un diamètre supérieur ou égal à 50 mm. La mise en œuvre devra se faire par couches successives soigneusement compactées, l’épaisseur de chaque couche n’excédant pas 30 cm. Sous voirie, le remblaiement devra se faire avec des matériaux incompressibles. La mise en œuvre devra se faire par couches soigneusement compactées. Des essais de densité sèche en place devront confirmer l’atteinte des mêmes performances que le fond de forme (95 % de la densité sèche en place de l’OPN) sur une épaisseur de 0,30 m minimum.

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Les remblais d’apport ne comprendront aucune matière organique, ni sulfate. Leur équivalent sable ES sera supérieur ou égal à 35, dimension maximale 50 mm.

Rétablissement des chaussées, accotements et trottoirs La réfection de trottoirs et de chaussées conformément à l'existant font partie du présent marché. Immédiatement après le remblaiement des tranchées, l’entrepreneur rétablit les chaussées, les accotements et les trottoirs. Le revêtement des chaussées et trottoirs devra être réalisé immédiatement après la réalisation de la couche de fondation et de la couche de base des chaussées ou trottoirs, sauf si un revêtement provisoire est mis en œuvre. Le corps de chaussée sera reconstitué à l’identique et à minima comme suit :

- l’assise de chaussée sera réalisée en laitier 0/50 concassé avec ajout de laitier granulé – 2 couches de 20 cm compactées pour obtenir un degré de compactage Q2.

- les enrobés seront compactés pour obtenir un degré de compactage Q1. Si l’entrepreneur compte réaliser un revêtement provisoire de chaussée et trottoirs, le revêtement est réputé compris dans le prix ouverture et remblaiement de fouilles en tranchée au détail estimatif. L’entrepreneur est responsable de l’entretien du revêtement provisoire et cela jusqu’à la réfection définitive.

Exécution des branchements d’assainissement Tous les branchements sur collecteurs, qu'il s'agisse de branchements particuliers ou de raccordement de bouches d'égouts, sont réalisés en faisant un angle de 60° avec l'axe du collecteur et dans le sens de l'écoulement, à l'aide de dispositifs de jonction étanches. Tout branchement pénétrant est interdit. Les branchements comprennent de l’aval vers l'amont : - un dispositif de raccordement étanche et souple de la canalisation de branchement à la canalisation générale, - un coude adapté avec ses joints, - la canalisation de branchement proprement dite Ø 200 PVC CR 8 - la boîte de branchement type béton DN 400 mini conformément aux règlements de la collectivité.

Des dispositifs préfabriqués munis de joint élastomère. Les branchements en attente sont munis des mêmes dispositifs pouvant être obturés par la suite, soit par des coupelles maintenues par colliers ou butées, soit par des plaques scellées. Les branchements sur regards se feront par liaison souple. La coupe des tuyaux sera réalisée obligatoirement avec appareillage de coupe (disqueuse, tronçonneuse..). Si c'est possible, les culottes sont posées en même temps que la canalisation principale et sont constituées autant que possible du même matériau que cette canalisation principale. Les raccords de piquetage et la tulipe de branchement sont posés sur la canalisation en place et nécessitent le percement de celle-ci selon les prescriptions en vigueur (mise en œuvre d'une machine adaptée). La jonction ajustée des canalisations existantes avec la nouvelle canalisation de branchement sera réalisée avec des joints et des manchons étanches, munis de joints élastomère. La tulipe de branchement sur collecteur existant en place est constituée d'une coupe de tuyau d'une longueur utile maximale de 0,25 m, soit munie de son emboîture, soit sans son emboîture, mais avec un manchon d'assemblage constitué du même matériau et adapté au diamètre. Les regards de façade sont placés sur le domaine public et à la limite de la propriété desservie. L’évacuation des eaux de voiries se fera par des bouches avaloirs préfabriquées avec décantation. 2.03.c – Mode d’exécution des travaux sur réseaux secs L’implantation des ouvrages en planimétrie et altimétrie sera assurée par l’Entrepreneur du présent lot à partir des plans de projet et de ses plans d’exécution approuvés. Des précautions spéciales seront prises aux abords des ouvrages souterrains susceptibles d’être traversés ou longés, conformément aux prescriptions techniques des concessionnaires de réseaux. Les adresses des représentants des services publics ou sociétés concessionnaires intéressés par la réalisation des travaux sont disponibles auprès du Maître d’œuvre. Toutes les mesures conservatoires doivent être mises en œuvre. En cas de dommages à un réseau, l’entrepreneur en informe sans délai l’exploitant du réseau et en rend compte au Maître d’œuvre.

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Les travaux étant réalisés sous contrôle du concessionnaire, aucune prescription imposée par celui-ci ne saurait être à la charge de la collectivité sans son aval. L’entreprise devra tenir les fouilles hors d’eau. Il assurera sous sa responsabilité, l'évacuation des eaux de toute origine depuis les chantiers jusqu'aux exutoires existants ou à aménager, où elles pourront être reçues. Il sera responsable des conséquences des perturbations qu'il apporterait dans le régime de l'écoulement des eaux de surfaces et des eaux profondes.

Démolition de chaussée et trottoirs La chaussée sera démolie ou rabotée après sciage avec soins des enrobés sans dégradation de la fondation environnante. Les surfaces rabotées seront balayées. Les pierres non liées au mortier de ciment ou de chaux ne sont pas considérées comme maçonnerie, mais incluses dans le dégagement des emprises. Les produits de démolition sont évacués en un lieu de décharge sous l'entière responsabilité de l'entrepreneur.

Tranchées La profondeur des réseaux sera conforme aux fouilles type des concessionnaires, et à défaut doivent être :

- 0,80 m sous trottoir ou accotement,

- 1,10 m sous chaussée.

Les fourreaux et gaines reposeront dans un lit de sable 0/5 de 0,10 ml d’épaisseur minimum. Un grillage avertisseur sera posé à 0,30 m au-dessus des réseaux. La largeur des tranchées devra être définie en fonction du nombre de réseaux et être telle que le rayon minimal des câbles posés soit supérieur à dix fois leur diamètre. Les tranchées destinées à recevoir un seul câble auront 0,40 m de largeur minimale. Les tranchées destinées à recevoir plusieurs câbles auront une largeur telle que les câbles posés côte à côte au fond de la tranchée soient distants d’un intervalle entre eux de 0,20 m. Le premier câble, en tranchée commune, sera posé à 0,10 m du bord de fouille. Les largeurs de fouilles sont à adapter au droit des ouvrages de Génie Civil, y compris la reconstitution du corps de chaussée ; notamment les surlargeurs de fouilles dues à la présence d’autres réseaux à proximité, pour la mise en place des chambres de tirages et l’adaptation des gaines à l’entrée des chambres. Toutes les maçonneries rencontrées seront arasées à 0,10 m en contrebas du fond de tranchée. Toutes les parties du sol inconsistantes seront purgées et remplacées par du tout venant. De plus, les tranchées seront établies pour passer à la distance réglementaire des ouvrages rencontrés (conduites d’eau, de gaz, etc …). Les fourreaux, placés horizontalement, seront assemblés de manière à éviter la pénétration des terres.

Pose des fourreaux et de câbles L’ensemble des travaux sera réalisé conformément aux prescriptions techniques en vigueur, sous la surveillance et l’autorité du service concessionnaire. Avant la pose des câbles et des fourreaux, le fond de la tranchée sera réglé, soigneusement débarrassé des pierres et garni de sable sur une épaisseur de 0,10 m. Le concessionnaire intéressé est prévenu de la date du déroulage trois jours à l’avance. Les câbles seront posés en présence du représentant du concessionnaire soit à bras, soit au moyen de dérouleurs mécaniques d’un modèle agréé par le concessionnaire. Le déroulage sera effectué obligatoirement sur des galets de roulement en bon état placés tous les 5 m au moins. Il sera effectué sans à coups. Le rayon de courbure minimal des câbles posés sera de dix fois leur diamètre. Au déroulage, ce rayon de courbure minimal sera vingt fois le diamètre. Les câbles posés en tranchée ne seront jamais abandonnés en fin de journée dans une fouille ouverte sans avoir été, au préalable, recouverts d’au moins 20 cm de sable.

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Les gaines laissés en fouille remblayée ou non doivent être obturés par des dispositifs d’une parfaite étanchéité. Dans les traversées des voies, les câbles et les fourreaux en PVC seront enrobés dans un massif de béton.

Chambres de tirage Les chambres sont posées sur une couche de sable de 0,10 m d’épaisseur de manière que leurs radiers soient horizontaux. Les fourreaux permettant l’introduction des câbles seront soigneusement rejointoyés afin d’éviter toute pénétration d’eau dans les chambres de tirage. Leur pente sera vers l’extérieur des chambres. Tout angle vif pouvant blesser le revêtement des câbles sera éliminé. Les chambres devront soit être étanches, soit reliées au réseau d’assainissement suivant les prescriptions du concessionnaires.

Remblaiement des fouilles Après la pose des tuyaux, fourreaux et gaines et l’exécution des chambres de tirage, le remblai est entrepris suivant les modalités indiquées ci-dessous :

- Le type matériau de remblai est fonction de la localisation de la tranchée et doit recevoir l’aval du Maître d’œuvre.

- Si la profondeur entre la génératrice supérieure des tuyaux, câbles et gaines et le niveau fini est inférieure au minimum imposé, l’entreprise réalisera à ses frais les protections de toutes natures qui s’imposeraient pour respecter les réglementations et normes de sécurité en vigueur.

- Le remblaiement des tranchées sera effectué seulement après l’obtention des bons résultats aux épreuves et essais des câbles et gaines. Si l’entreprise réalise les remblais avant les essais, les éventuelles réparations et leurs conséquences seront à sa charge.

- Le remblaiement des tranchées pourra se faire avec les terres extraites, exemptes d’argile et de blocs d’un diamètre supérieur ou égal à 50 mm. La mise en œuvre devra se faire par couches successives soigneusement compactées, l’épaisseur de chaque couche n’excédant pas 0,30 m.

- Sous voiries, trottoirs, parkings, le remblaiement devra se faire avec des matériaux incompressibles. La mise en œuvre devra se faire par couches soigneusement compactées. Des essais de densité sèche en place devront confirmer l’atteinte des mêmes performances que le fond de forme (95 % de la densité en place de l’OPN) sur une épaisseur de 0,30 m minimum.

En aucun cas, le remblaiement des tranchées ne pourra être exécuté avant que la position des câbles et fourreaux n’ait été relevée, reportée sur des plans soigneusement cotés et vérifiés par le Maître d’œuvre.

Rétablissement des chaussées, accotements et trottoirs La réfection de trottoirs et de chaussées conformément à l'existant font partie du présent marché. Immédiatement après le remblaiement des tranchées, l’entrepreneur rétablit les chaussées, les accotements et les trottoirs. Le revêtement des chaussées et trottoirs devra être réalisé immédiatement après la réalisation de la couche de fondation et de la couche de base des chaussées ou trottoirs, sauf si un revêtement provisoire est mis en œuvre. Le corps de chaussée sera reconstitué à l’identique et à minima comme suit :

- l’assise de chaussée sera réalisée en laitier 0/50 concassé avec ajout de laitier granulé – 2 couches de 20 cm compactées pour obtenir un degré de compactage Q2.

- les enrobés seront de type BBSG pour une épaisseur de 6cm. Si l’entrepreneur compte réaliser un revêtement provisoire de chaussée et trottoirs, le revêtement est réputé compris dans le prix ouverture et remblaiement de fouilles en tranchée au détail estimatif. L’entrepreneur est responsable de l’entretien du revêtement provisoire et cela jusqu’à la réfection définitive.

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Mise à niveau des ouvrages Le titulaire du présent marché sera tenu d’effectuer à sa charge la mise à niveau et le calage de ses ouvrages et équipements sous chaussées et trottoirs. Tous les tampons, bouches à clés, chambres de tirage seront calés et réglés au niveau voirie définitive y compris fourniture et pose de rehausses éventuelles.

Accessoires Les accessoires du réseau (boitiers, jonctions, …) seront posés suivant les recommandations du concessionnaire et du fabriquant. 2.03.d – Mode d’exécution pour la pose de Mobilier Urbain, Signalisation et Lampadaires La pose du mobilier urbain devra être conforme aux prescriptions des fabricants. L'entreprise aura à sa charge la réalisation des massifs de fondation et les accessoires de fixation. Tous les mobiliers urbains à mettre en place devront être garantis pour la tenue au gel et la résistance aux sels de déneigement. L’implantation des ouvrages en planimétrie et altimétrie sera assurée par l’Entrepreneur du présent lot à partir des plans du projet et de ses plans d’exécution approuvés.

Fondations supports L'entrepreneur aura toujours à sa charge l'exécution des fondations sous les supports des mobiliers urbains, éléments de signalisation ou d’éclairage public de son marché. Selon le cas, ces fondations en béton seront constituées par des massifs en bétons isolés, des fondations en rigoles ou des radiers. Ces fondations devront être dimensionnées en fonction du type d'équipement, de son poids, des efforts qu'il aura à subir, ... Elles comporteront incorporées au coulage, toutes les douilles, gaines ou autres dispositifs pour recevoir les éléments de fixation et d’alimentation électrique des mobiliers urbains. Elles pourront incorporer des armatures.

Pose et fixation Toutes les précautions nécessaires à la pose et au calage des différents éléments seront à prendre par l'entrepreneur pour leur assurer un aplomb, un alignement et un niveau correct. Les ouvrages seront calés et fixés avec soin, de manière à ne pas pouvoir se déplacer pendant l'exécution des fixations, les cales seront enlevées ensuite. Les équipements devant rester en place à demeure devront être fixés par des boulons ou autres dispositifs indémontables. Les équipements saisonniers devront pouvoir être démontés et remontés aisément, ils seront fixés par des boulons ou autres dispositifs facilement démontables mais uniquement à l'aide d'un outillage spécifique. Tous les éléments de fixation seront en acier efficacement protégés contre la corrosion. Les produits lourds devront être équipés de douilles de levage et d'élingues appropriées. En aucun cas l'entrepreneur du présent lot ne sera fondé à demander un supplément de prix par suite de tel ou tel principe de fixation qu'il n'aurait pas prévu. Les éléments abimés lors de la pose devront être remplacés ou réparés à l’aide de kits prévus par le fabricant.

Eléments modèles Pour tous les équipements dont le nombre de même type ou de même principe est relativement important, le maître d'œuvre aura la faculté de demander à l'entrepreneur la mise en place d'un élément à titre de modèle.

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CHAPITRE 3 – ESSAIS ET CONTROLES Toutes les prestations d’essais et de contrôle sont comprises dans les prix unitaires des réseaux, ouvrages, équipements et accessoires correspondants. Article 3.01 – Tolérances sur les voiries 3.01.a – Contrôle et essai des assises de chaussée

La vérification des cotes de nivellement sera effectuée par profils en travers espacés de dix mètres dans le sens longitudinal ou les levés topographiques effectués avant travaux. Les tolérances sont celles fixées au C.C.T.G. Dans chaque profil en travers, il sera relevé les points suivants en bord de chaussée théorique et en axe médian.

Les essais sur les assises de chaussée pourront être réalisés par l’entreprise qui fournira les résultats au Maître d’œuvre. Néanmoins, une vérification sera effectuée par un organisme extérieur agréé.

3.01.b – Contrôle des couches de roulement

Flaches Les tolérances sont celles indiquées au C.C.T.G. en considérant que le chantier entre dans la catégorie « autres chantiers ».

Quantité moyenne par unité de surface Le contrôle de la quantité moyenne par unité de surface sera effectué tous les 50 m. La tolérance est celle fixée au Fascicule 27 du C.C.T.G.

3.01.c – Contrôle du compactage

Compactage Les essais et contrôles de la compacité seront effectués par l’entrepreneur en présence du Maître d’œuvre. Une vérification sera effectuée par un organisme extérieur agréé. Ces contrôles ponctuels seront réalisés à raison d’un essai pour 50 mètres linéaires de voirie ou d’allée piétonne.

Tout essai pour une phase de chantier ou pour une aire considérée doit être satisfaisant.

Les secteurs défectueux seront repris par l’entrepreneur sur la hauteur nécessaire avec terrassement, reprise des matériaux, compactage par couches successives et essais de compactage. Tous les frais engendrés par des résultats défectueux ne pourront en aucun cas donner lieu à quelque supplément de rémunération que ce soit.

Sols a) Remblai : Q4 avec - densité sèche de 95 % de l'optimum PROCTOR normal b) Fond de forme ou couche de forme : Q3

- essai de plaque type WESTERGAARD : 1/500 m² et 2 au minimum ; essai PROCTOR : 1/1000 m2 et 2 au minimum - densité sèche de 97 % de l'optimum PROCTOR normal avec un minimum de 95 % en fond de couche - tolérance de nivellement : + 3 cm - tolérance de pente sur les dévers : + 1,5 % - tolérance de surfaçage : + 3 cm sous la règle de 3 m

b) Couche de fondation et couche de base, par couche : Q2

- essai de plaque type WESTERGAARD : 1/500 m² et 2 au minimum ; essai PROCTOR : 1/1000 m2 et 2 au minimum - densité sèche de 98.5 % de l'optimum PROCTOR normal avec minimum de 96 % en fond de couche - tolérance de nivellement : + 1 cm - tolérance de pente sur les dévers : + 1,0 % - tolérance de surfaçage : + 1 cm sous la règle de 3 m

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c) Couche de finition

- tolérance de nivellement : + 10 mm par rapport aux cotes théoriques - tolérance de surfaçage : + 5 mm sous la règle de 3 mm

Les secteurs défectueux devront être repris sur la hauteur nécessaire avec terrassement, reprise des matériaux, remplacement si besoin est, compactage par couches successives et essais de compactage. Tous les frais engendrés par des résultats défectueux ne pourront en aucun cas donner lieu à quelque supplément de rémunération que ce soit. IMPORTANT : L'entreprise devra remettre à la fin du chantier un dossier de récolement indiquant la position et les résultats de chaque essai, à la fois sur le fond de forme sur remblais ou couche de forme, sur la fondation de chaussée et sur la couche de base. Tous les contrôles et essais sont réputés être intégrés dans les prix globaux et forfaitaires des différentes couches de structure de chaussées et des bordures et caniveaux.

Contrôle extérieur Le contrôle extérieur comprend, avec la référence aux articles de la norme NF P 98-115 : - l´appréciation du PAQ, en vue du visa du maître d´œuvre ; - la réalisation des essais nécessaires à la convenance ; - la vérification du respect du PAQ organisée de manière à ne pas répéter les opérations réalisées par l´entrepreneur au titre du PAQ, mais à vérifier que celles-ci sont réalisées et que les décisions nécessaires en cas de résultats non conformes et prévues par le PAQ de l´entrepreneur sont effectivement prises ; - tout autre essai à la charge du maître d´ouvrage jugé nécessaire pour l´exécution du marché ; - le contrôle de conformité des constituants (article 8.1) ; - la vérification du matériel (articles 8.2.1.2, 8.2.2.2, 8.3.5.1.2) ; - la vérification des réglages et la définition des modalités de fonctionnement (articles 8.2.1.3, 8.2.2.3, 8.2.2.5, 8.3.5.1.2.2) ; - le suivi de l´exécution du contrôle des consignes, telles que les prévoient les articles 8.2.1.4, 8.2.2.5, et 8.3.5.1.2.2 ; - le calibrage et la vérification des matériels d´essai ou de contrôle utilisés dans le cadre du contrôle de conformité (articles 8.2.1.5, 8.2.2.6, 8.3.5.1.2.3, 8.3.5.2) ; - la réalisation des contrôles de conformité prévus aux articles 8.2.1.5, 8.2.2.6, 8.3.2, 8.3.3, 8.3.4., 8.3.5 de la norme NF P 98-115. Il précise à cet effet les modalités de réalisation de ces contrôles, et au minimum : - le choix de la méthode employée quand ces articles en proposent un ; - la nature des capteurs et appareils de mesure employés en faisant référence à un mode opératoire reconnu, les laboratoires exécutant la mesure pour le compte du maître d´œuvre, les certificats d´étalonnage et de vérification de ces matériels ; - le nombre ou la fréquence des mesures réalisées, les modalités de traitement des signaux fournis par les appareils utilisés (logiciel, définition des valeurs caractéristiques ou coefficients fournis à titre de résultat) ; - tous autres essais jugés nécessaires pour l´exécution du marché ; - le rassemblement des documents du PAQ permettant de justifier que la qualité requise a été obtenue ; - la vérification de conformité de l´assise. Article 3.02 – Tolérances sur les réseaux d’assaini ssement Toutes les canalisations seront soumises aux essais d’étanchéité et contrôlées par inspection vidéo y compris les réseaux posés par fonçage.

3.02.a – Contrôle du compactage Les essais de compactage du remblai des fouilles des réseaux d'assainissement seront effectués dans les conditions prévues par le Cahier des Prescriptions Techniques de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse par un contrôleur extérieur qualifié et indépendant de l’entreprise chargée des travaux.

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Le but de ces essais est de contrôler la qualité de l’exécution des travaux conformément à l’article 25 de l’arrêté du 22 décembre 1994 du Ministère de l’Environnement : - vérifier si les objectifs de densification définis par tronçon dans le cadre du C.C.T.P. rédigé pour le marché de

travaux d’assainissement sont atteints (article 6.1.2 du fascicule 70), - vérifier les épaisseurs des couches compactées, - définir les zones compactées présentant un défaut de compactage à reprendre partiellement ou en totalité, - fournir les éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. La préparation des zones de contrôle est assurée par l'entrepreneur titulaire du marché de travaux de pose ou de réhabilitation des collecteurs. Les contrôles se feront en présence du Maître d'Ouvrage et de l’entreprise de travaux afin d'effectuer un repérage précis de la canalisation pour éviter toute perforation du collecteur. Les essais de compacité se feront exclusivement à l'aide d'un pénétrodensitographe. La situation et le nombre de points de contrôle sont définis par le Maître d’ouvrage. Les contrôles réalisés par l'organisme choisi par le Maître d'Ouvrage seront effectués après remblayage, avant les essais d’étanchéité et avant la réfection définitive des voiries, au fur et à mesure de l'avancement du chantier. Les résultats seront communiqués au Maître d'Ouvrage et à l'entreprise par le prestataire. Pour les tronçons en écoulement gravitaire, un contrôle au moins est effectué sur chaque tronçon délimité par 2 regards ou au moins tous les 50 mètres. Les contrôles seront impérativement réalisés sur toute la hauteur de la tranchée (50 cm sous le lit de pose compris). En cas de contrôles non concluants, le laboratoire effectue deux autres essais sur le même tronçon. Si ces derniers ne sont pas tous deux positifs, le Maître d’ouvrage ordonne de procéder à la réfection du remblai et, le cas échéant, de la couche d'enrobage. Il est procédé à un nouvel essai après remblaiement. Les valeurs de référence sont fournies par l'organisme de contrôle pour chaque classe de matériau identifié. Elles correspondent, en fonction des objectifs (Q2, Q3 et Q4) : - sur les petits chantiers sans épreuve de convenance et pour les matériaux d'apport suffisamment connus, aux

mesures réalisées sur des planches de matériaux comparables ou aux mesures effectuées en fosse expérimentale pour le matériau identifié (ordre de grandeur),

- sur les chantiers avec épreuves de convenance, aux résultats de la mesure effectuée sur le site en application du C.C.T.P. du marché.

Une analyse granulométrique de classification du sol en place et des matériaux d'emprunt proposés par l'entreprise et réalisée par un laboratoire agréé, a permis de définir pour chaque nature de matériaux proposés et utilisés, les conditions de mise en œuvre pour le lit de pose, l’enrobage, le remblaiement et les couches de fondation de chaussée. Les travaux correspondant à la réfection ou au remplacement (y compris déblai et remblai) et aux essais supplémentaires sont intégralement à la charge de l’entrepreneur en charge des travaux d’assainissement. 3.02.b – Contrôle d’étanchéité des réseaux gravitaires Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité de l’exécution des travaux conformément à l'article 25 de l’arrêté du 22 décembre 1994 du Ministre de l'Environnement fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. Ils visent à : - déceler les défauts d’étanchéité du réseau (collecteur, regard, branchements), - fournir des critères de mise en conformité en fonction de la gravité des défauts constatés, - fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Les essais seront réalisés conformément aux prescriptions techniques de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse : - essai à l’eau pendant 15 minutes - essai à l’air avec une pression 50 millibars - une inspection télévisée L'entrepreneur sera tenu d'assurer, par tout moyen approprié à ses frais, la déconnexion du réseau testé avec ses ouvrages annexes pendant la durée des essais avec un curage préalable des canalisations. L'entrepreneur réalisera à ses frais, pour contrôle, l'essai d'étanchéité à l'eau sur tous les tronçons et regards au fur et à mesure de l'exécution des travaux, mais toujours après enrobage (remblai à 30 cm minimum au-dessus de l'extrados de la canalisation). Il prendra les dispositions utiles à la mise en place du personnel et du matériel nécessaire à l'épreuve et il proposera au Maître d’ouvrage la date et l'heure à laquelle l'épreuve pourra se réaliser, afin que celui-ci en assure la surveillance. Les essais contractuels seront réalisés après remblaiement complet de la tranchée et réalisation du corps de chaussée. Les frais de ces essais officiels seront commandés par le Maître d’Ouvrage et rémunérés. A cet effet, un procès-verbal sera établi.

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Si un ou plusieurs essais n'étaient pas satisfaisants, l'entrepreneur prendra à sa charge toutes les réparations qui s'imposent avec un nouvel essai d'étanchéité jusqu'à parfaite exécution de l'ouvrage concerné et la réalisation. Dans le cas d'essais non satisfaisants, les frais occasionnés par tout contrôle supplémentaire, seront déduits du décompte de l'entreprise sur la même base que les contrôles normaux. Après curage du collecteur, une inspection par caméra pourra être effectuée aux frais de l'entrepreneur pour essayer de situer les anomalies et pour contrôler leurs réfections. Le support de l'enregistrement sera examiné par le Maître d’ouvrage, ainsi que le rapport photographique. Il sera procédé par l'entreprise également à l'essai général du réseau qui consistera à verser en quantités limitées et à intervalles successifs de l'eau dans les regards de visite (20 l) pour vérifier les conditions d'écoulement. La réception n'est prononcée que lorsque l'ensemble des ouvrages donnent satisfaction. Des procès-verbaux sanctionnent tous les essais effectués. 3.02.c – Contrôle sur les réseaux d’eau potable L’épreuve de chaque tronçon sera réalisée conformément aux dispositions du fascicule 71. Les opérations d'épreuves des canalisations seront faites aux frais de l'entrepreneur qui supportera les dépenses de fourniture et de toute main- d’œuvre nécessaires, telles que pose de plaques pleines, de butées provisoires, location de pompes et appareils d'épreuve, fourniture d'eau du réseau public. La pression d'épreuve de la canalisation principale avec les branchements est de 12 bars. La pression sera maintenue pendant deux heures. L'épreuve générale sera jugée concluante si la pression résiduaire au manomètre de la pompe est supérieure à 11,9 bars. Pendant les essais, les vannes devront être actionnées et aucun déplacement ne devra être observé au droit des butées. L'entrepreneur exécutera immédiatement, sans supplément de prix, tous les travaux de réparations quels qu'ils soient dont les épreuves auront fait connaître la nécessité, et en particulier la réfection des joints ou le remplacement des tuyaux où se manifesterait le moindre suintement. Aussitôt que l'épreuve aura été reconnue satisfaisante, l'entrepreneur sera autorisé à procéder au remblaiement de la tranchée. Chacune des épreuves sera effectuée en présence d'un représentant du Maître d’Ouvrage, lequel sera prévenu par écrit, au minimum 24 heures à l'avance. Les canalisations seront, après remplissage et ventousage parfaitement exécutés, mises en pression. En ce qui concerne les réseaux d'eau potable la désinfection complète du réseau suivie d’un rinçage prolongé est obligatoire conformément aux instructions actuellement en vigueur et en particulier conformément à la Circulaire du 15 Mars 1962 du Ministère de la Santé Publique. Le désinfectant utilisé est soit le chlore, soit le permanganate de potasse. Elle est suivie systématiquement d'une analyse bactériologique par un laboratoire agréé aux frais de l’entrepreneur et permettant de savoir si l'opération a été menée correctement ou non. Dans ce dernier cas, la désinfection devra être refaite jusqu’à l'obtention d'un résultat positif. Il ne sera payé à l’entrepreneur qu’un essai par canalisation posée dans le cadre du marché.

Essais sur la Robinetterie et la Fontainerie Tous les organes de manœuvre du réseau d’eau potable seront manœuvrés pour en vérifier le sens de fermeture et l’accessibilité des tiges de manœuvre. Tous les appareils de fontainerie, poteau d’incendie, vidange, ventouses, seront manœuvré pour s’assurer de leur fonctionnement et vérifier le nettoyage du réseau. De plus, l’entreprise devra effectuer un essai de débit pression sur les poteaux d’incendie pour vérifier les capacités de ceux-ci par rapport aux normes des services incendie. Ces prestations sont réputées être intégrées dans le prix unitaire des appareils de robinetterie et de fontainerie. 3.02.d – Contrôle sur le réseau électrique L'entreprise procédera à ses propres essais en cours de travaux et en fin de chantier conformément aux prescriptions et règlements des concessionnaires. A l’issue des travaux, l’entrepreneur soumettra ses installations à l’organisme de contrôle pour obtenir à ses frais, une attestation de conformité. Avant mise sous tension définitive, les essais devront être effectués par le Service Gestionnaire du réseau.

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3.02.e – Contrôle sur le réseau télécom Les fourreaux feront l'objet d'un contrôle systématique au "furet pneumatique" calibré entre les chambres et bornes de distribution. Ces essais auront lieu en présence du Maître d’œuvre, des Services Techniques des concessionnaires. 3.02.f – Contrôle sur le réseau d’éclairage public Les essais de réception pour l’éclairage public seront faits suivant l’article 16 du fascicule 36 du C.C.T.G./ Travaux. Les essais sur le réseau d'éclairage concernent :

- les essais sur les câbles avec vérification des chutes de tension, - les vérifications des valeurs de terre conformément aux normes en vigueur.

Les valeurs constatées devront être confirmées par un organisme de contrôle extérieur à l’entreprise.

CHAPITRE 4 – PLANS DE RECOLEMENT L'entrepreneur fournira aux concessionnaires qui en feront la demande et notamment à la Communauté de Communes du Grand Couronné des plans de récolement définitifs établis par un géomètre expert ou un géomètre topographe agréé à l'échelle de 1/200 sur support papier, ainsi qu'un CD sur lequel se trouvera le fichier DWG issu d’Autocad ou compatible répondant aux spécifications au siège de la CCGC auprès du technicien chargé du SIG. Les plans de récolement seront référencés par rapport au canevas topographique géo-référencé dont dispose la Communauté de Communes. Les plans devront être en système de Lambert CC49 et IGN 69 « Altitudes normales ». Ces plans de récolement comprendront : - le nivellement et le repérage par rapport à des points fixes (limites de propriétés, bâtiments existants, ...) :

des tampons de regards, du radier des collecteurs, des câbles, gaines et fourreaux (début de courbe, fin de courbe, profondeur, nature), des chutes, le diamètre et la nature des canalisations, le sens d’écoulement, les pentes entre chaque regard de visite, le détail des ouvrages spécifiques,

- tous les ouvrages particuliers (position, nature, dessin de détail si besoin...), - tous les ouvrages maçonnés réalisés (massif de butée, ouvrage de franchissement de ruisseau...), - tout croisement de câble, canalisation… La Communauté de Communes a fixé de manière définitive une structure de fichier informatique unique pour tous les intervenants, compatible avec le S.I.G. mis en place. Les plans de récolement transmis par l’entreprise devront en tenir compte. Les services techniques de la Communauté de Communes tiennent à la disposition des prestataires le dessin prototype nécessaire au présent C.C.T.P.

“Lu et Accepté” par le ou les Entrepreneur(s) soussigné(s), Fait à ……………………………………, le …………………………………….