CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ... La remise à l'état initial du site sera à la charge de l'Entrepreneur. Les dépenses

écluse n°1 de Suresnes-réfection du chardonnet aval rive gauche-CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(CCTP)

Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrageVoies navigables de France - direction interrégionale du bassin de la Seine

Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)Monsieur le Directeur interrégional du bassin de la Seine, agissant par décision de délégation du Directeur général de Voies navigables de France en date du 13 avril 2012

Objet du marchéLe présent marché de travaux a pour objet la réfection du chardonnet aval rive gauche de l'écluse n°1 de Suresnes.

Le présent CCTP comporte 6 annexes.

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

SOMMAIRE

1.DISPOSITIONS GÉNÉRALES............................................................................................3

1.1- OBJET DU MARCHÉ................................................................................................................31.2- PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES OUVRAGES.........................................................................31.3- PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉCLUSE N°1 DE SURESNES (VALEURS APPROXIMATIVES)..........41.4- DESCRIPTIF DE L'OUVRAGE TERMINÉ.........................................................................................41.5- CONSISTANCE DES TRAVAUX DEMANDÉS....................................................................................41.6- CONTRAINTES PARTICULIÈRES – CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE.......................................................4

2. DÉTAIL DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES À METTRE EN OEUVRE.............5

2.0- PRÉAMBULE : DÉFINITIONS......................................................................................................52.1- RÉALISATION ET LIVRAISON DU CUIRASSEMENT DU CHARDONNET...................................................52.2- MISE À SEC DE LA CHAMBRE DE PORTE AVAL DE L'ÉCLUSE...........................................................52.3- RETRAIT DU VANTAIL AVAL RIVE GAUCHE..................................................................................62.4- DÉMONTAGE DU CUIRASSEMENT ACTUEL DU CHARDONNET ET PURGE DU BÉTON ARMÉ CASSÉ.............72.5- CHANGEMENT DES POINTS D'ANCRAGE DU CHARDONNET..............................................................72.6- SCELLEMENT DU CUIRASSEMENT DU CHARDONNET......................................................................72.7 MISE EN PLACE DES LISSES DE GUIDAGE,....................................................................................82.8- REMISE EN PLACE DU VANTAIL AVAL RIVE GAUCHE ET REPRISE D'ÉTANCHÉITÉ..................................82.9- DÉBATARDAGE ET CONTRÔLES D'ÉTANCHÉITÉ.............................................................................82.10- TRAITEMENT DES DÉCHETS....................................................................................................9

3. PRÉPARATION ET ORGANISATION DU CHANTIER.............................................10

3.1- DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE TITULAIRE..............................................................................103.2- PROGRAMME D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ..............................................................................103.2- PLAN D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ (P.A.Q.).........................................................................11

4. NATURE, PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX, PRODUITS ET COMPOSANTS.......................................................................................................................14

4.1- PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES...................................................................................................144.2- CONFORMITÉ AUX NORMES, MARQUES ET AVIS TECHNIQUES........................................................144.3- ARMATURES EN ACIER POUR BÉTON ARMÉ...............................................................................154.4- BÉTONS ET MORTIERS HYDRAULIQUES.....................................................................................154.5- CUIRASSEMENT DU CHARDONNET ..........................................................................................174.6- LISSES DE GUIDAGE.............................................................................................................174.7- PROTECTION ANTICORROSION DES PIÈCES MÉTALLIQUES..............................................................17

5. MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX.......................................................................18

5.1- INSTALLATION, ORGANISATION, SÉCURITÉ ET HYGIÈNE DU CHANTIER.............................................185.2- SIGNALISATION DU CHANTIER................................................................................................195.3- TRANSPORT, MANUTENTION, STOCKAGE..................................................................................195.4- ESSAIS ET RÉCEPTION DES TRAVAUX.......................................................................................205.5- GARANTIE TECHNIQUE DES OUVRAGES....................................................................................20

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5.6- DOCUMENTS FOURNIS PAR LE TITULAIRE À L'ISSUE DES TRAVAUX................................................20

6. ANNEXES............................................................................................................................22

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1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1- Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réfection du chardonnet aval rive gauche de l'écluse n°1 de Suresnes.

Le 24 juillet 2012, un convoi a percuté l'écluse n°1 de Suresnes, endommageant fortement le cuirassement et le génie civil du chardonnet aval rive gauche de l'écluse, ainsi que ses pièces d'ancrage.

L'écluse n°1 subit les dysfonctionnements suivants :• le cuirassement du chardonnet aval rive gauche est déformé, • le génie civil du chardonnet est endommagé, sur toute la hauteur du bajoyer,• certaines pièces d'ancrage du chardonnet sont cassées.

L'ensemble de ces dysfonctionnements devra être résolu à l'issue des travaux.

Pour effectuer ces travaux, une mise à sec de la chambre de porte aval et un retrait temporaire du vantail aval rive gauche seront à opérer

Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) fixe les conditions de remplacement du chardonnet aval rive gauche de l'écluse et de ses pièces d'ancrage.

1.2- Principales caractéristiques des ouvrages

Les ouvrages de Suresnes se situent à l’aval immédiat de Paris, au PK 16,800 de la Seine, sur la commune de Suresnes (Hauts-de-Seine, 92).

Ils sont constitués de 2 barrages et de 3 écluses, dont l'écluse n°1 de Suresnes, de 176 m x 12/17 m x 4,1 m, comptant deux portes busquées.

Les caractéristiques hydrauliques aux ouvrages de Suresnes sont les suivantes :• retenue normale amont (R.N. amont) : 26,73 IGN 69,• retenue normale aval (R.N. aval) : 23,56 IGN 69,• plus hautes eaux navigables (P.H.E.N.) : 27,84 IGN 69,• les plus hautes eaux connues (P.H.E.C.) : 30,91 IGN 69.

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1.3- Principales caractéristiques de l’écluse n°1 de Suresnes (valeurs approximatives)

Les dimensions de l'écluse n°1 de Suresnes sont les suivantes :• longueur du sas : 176 m• largeur du sas (partie centrale) : 17 m• largeur des portes : 12 m• hauteur de la porte amont : 6,80 m• hauteur de la porte aval : 8,70 m• hauteur de chute : 3,3 m

1.4- Descriptif de l'ouvrage terminé

La réfection du chardonnet aval rive gauche de l'écluse n°1 de Suresnes sera effectuée par la reconstitution, selon les caractéristiques identiques, par rapport aux travaux effectués en 2003 et en 2010, des éléments endommagés, selon les plans annexés au présent CCTP.

1.5- Consistance des travaux demandés

Les travaux objet du présent marché concernent : • la mise à sec de la chambre de porte aval de l'écluse,• le retrait du vantail aval rive gauche,• le démontage du cuirassement endommagé du chardonnet,• la purge de la partie cassée du génie-civil,• le scellement des armatures d'ancrage du cuirassement sur le génie-civil,• le changement des points d'ancrage du chardonnet,• la mise en place d'un nouveau cuirassement de chardonnet,• le bétonnage de reconstitution de l'ensemble du génie-civil du chardonnet et le

scellement du nouveau cuirassement,• la mise en place des lisses de guidage,• la remise en place du vantail aval rive gauche,• la reprise d'étanchéité du vantail aval rive gauche,• le débatardage de la chambre de porte aval,• le traitement des déchets.

1.6- Contraintes particulières – conditions d'accès au site

Des emplacements seront mis à la disposition de l'Entrepreneur dans l’emprise du chantier. L’Entrepreneur soumettra à l’agrément du Maître d’œuvre un plan des installations de chantier.

Les prestations demandées à l'entreprise comprennent l'aménagement et l'entretien de ses accès.

La remise à l'état initial du site sera à la charge de l'Entrepreneur. Les dépenses qui devront être faites par le maître d’ouvrage en lieu et place de l’Entrepreneur défaillant seront déduites du montant des sommes lui restant dues.

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2. DÉTAIL DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES À METTRE EN OEUVRE

Le présent marché concerne la réfection du chardonnet aval rive gauche de l'écluse n°1 de Suresnes, à l'issue d'une mise à sec de la chambre de porte aval de l'ouvrage et d'un retrait du vantail aval rive gauche.

Les prestations demandées à l'entreprise sont détaillées ci-dessous, suivant un ordre chronologique à respecter par l'entreprise.

2.0- Préambule : définitions

Dans les pages qui suivent, on appellera :

• Chardonnet : la forme donnée au génie-civil de l'enclave de la porte d'écluse, de manière à ce que l'axe du vantail épouse de façon étanche cette forme,

• Cuirassement du chardonnet : la pièce métallique de protection du génie-civil du chardonnet.

2.1- Réalisation et livraison du cuirassement du chardonnet

Le remplacement du cuirassement endommagé lors de l'incident du 24 juillet 2012 sera réalisé à l'identique.

Les caractéristiques du cuirassement figurent sur les plans joints au présent CCTP.

La fourniture et l'amenée à pied d’œuvre du cuirassement du chardonnet sur le site des travaux, à Suresnes, est à la charge du titulaire du marché.

2.2- Mise à sec de la chambre de porte aval de l'écluse

Suite à l'incident du 24 juillet 2012, des mesures conservatoires pourront avoir été mises en œuvre par Voies navigables de France, consistant à mettre en place les éléments amont de batardeau de la chambre de porte aval de l'écluse n°1 de Suresnes.

Compte tenu des mesures prises, l'entreprise aura à sa charge la pose d'éléments aval de batardeau, l'épuisement total, le nettoyage et le maintien à sec de la chambre de porte aval.

Les éléments aval du batardeau sont mis à disposition du titulaire sur le quai rive gauche en aval de l'ouvrage.

Le maintien à sec de l'enclave sera à effectuer avec des moyens humains et matériels à fournir par l'entreprise, comprenant si nécessaire la présence d'une équipe de plongeurs. Par ailleurs,

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le nettoyage permettant la réalisation des travaux dans de bonnes conditions est à la charge de l'entreprise.

Le système de pompage pour maintenir la chambre de la porte aval à sec et le contrôle de bon fonctionnement du dispositif pendant toute la durée des travaux est également à fournir par le titulaire du marché.

La puissance maximale des pompes électriques sera sélectionnée au regard de l'énergie pouvant être fournie par Voies navigables de France sur le site. Pour ce faire, il est précisé que Voies navigables de France met à disposition de l'entreprise un point de raccordement électrique d'une puissance de 400 volts, pour une intensité maximum 64 ampères.

Les travaux électriques de raccordement, de comptage, de protection et de contrôle de conformité des installations provisoires sont à la charge de l'entreprise.

Dans le respect des normes de sécurité en vigueur, le titulaire du marché fournira, installera et démontera une tour d'accès dans la chambre de porte, afin d'accéder au radier.

Le contrôle obligatoire de la tour d'accès par un organisme agréé est à la charge de l'entreprise.

Enfin, celle-ci devra prévoir l'installation d'un dispositif de protection collective réglementaire au niveau du couronnement de la chambre de porte.

Un point d'arrêt sera marqué une fois la mise à sec et le nettoyage de la chambre de porte aval de l'écluse effectuée. Ce point d'arrêt permettra notamment au maître d’œuvre d'affiner le diagnostic de l'état de l'ouvrage.

2.3- Retrait du vantail aval rive gauche

Afin de réaliser les travaux de réfection du chardonnet, un retrait du vantail aval rive gauche est nécessaire. Il est à la charge du titulaire du marché.

Avant d'effectuer le démontage, l'entreprise aura à faire un repérage précis du positionnement de la porte et des tirants de porte.

Avant le levage du vantail, il est nécessaire de démonter soigneusement la passerelle, qui est fixée sur la partie supérieure du vantail.

Ses dimensions sont de 7,34 m de longueur pour une largeur de 1,20 m.

Par la suite, l'entreprise aura à désaccoupler le vérin de manœuvre et les tirants du collier du tourillon. Ces opérations se feront une fois le vantail élingué aux moyens de levage adaptés, qu'elle aura à fournir.

Sur cette base, l'entreprise pourra soulever le vantail afin de dégager la zone de travail.

Il est précisé que la manutention se fera obligatoirement par voie fluviale.

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Le poids du vantail équipé est estimé à 30 tonnes. Ses dimensions sont les suivantes :• hauteur 9,00 m,• largeur 6,63 m,• épaisseur 0,50 m.

Le vantail sera à déposer, à caler et à sécuriser dans la chambre de porte, contre le vantail aval rive droite de l'écluse.

Il est précisé que les équipements électriques et hydrauliques auront été consignés et isolés par la subdivision de Suresnes de Voies navigables de France, exploitant de l'écluse, avant la notification du marché. A l'issue des travaux et de la remise en place du vantail, la remise en service des équipements électriques et hydrauliques sera effectué par Voies navigables de France.

2.4- Démontage du cuirassement actuel du chardonnet et purge du béton armé cassé

L'entreprise a à sa charge le démontage du cuirassement du chardonnet, sans endommager les pièces d'ancrage du chardonnet.

La méthode à retenir sera à soumettre à la validation préalable du maître d’œuvre.

Une fois le cuirassement démonté, l'entreprise devra purger le béton cassé.

Un point d'arrêt sera alors marqué, pour permettre au maître d’œuvre de faire un constat de l'état de l'ouvrage et, notamment, de dénombrer les points d'ancrage cassés ou descellés qui seront à remplacer.

2.5- Changement des points d'ancrage du chardonnet

Au vu de notes de calculs HBN 392 du 12 février 2003, du 6 juin 2011, de celle à réaliser dans le cadre du présent marché( article 2.6 du CCTP) et du constat sur l'état de l'ouvrage mentionné dans l'article 2.4, l'entreprise proposera à la validation du maître d’œuvre, le nombre d'ancrages à créer ou à remplacer.

2.6- Scellement du cuirassement du chardonnet

Lors des travaux datant de 2003 de réfection des vantaux aval de l'écluse n°1 de Suresnes, et de leurs accessoires, une note de calcul a été produite et validée par le maître d’œuvre (note n°HBN 392 du 12 février 2003, jointe en annexe). Elle précise les efforts de traction et de compression à supporter par les massifs en béton armé.

Dans le cadre du présent marché, l'entreprise devra fournir au maître d’œuvre une note de calcul déterminant les caractéristiques et la position des ferraillages à mettre en place, ainsi que la qualité du béton à couler, afin de permettre un scellement du cuirassement dans la maçonnerie existante :- en conservant les efforts retenus dans la note de calcul n°HBN 392 du 12 février 2003,- en garantissant une bonne liaison entre le béton à couler et le béton existant.

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Un point d'arrêt sera marqué afin de permettre au maître d’œuvre de valider la note de calcul de l'entreprise.

Une fois cette note validée, l'entreprise aura à mettre en œuvre le scellement du cuirassement, en mettant en place le cuirassement, les ferraillages du béton et en coulant le béton.

2.7 Mise en place des lisses de guidage,

Dans le cadre du présent marché, les travaux consistent à sceller trois lisses de guidage sur le bajoyer rive gauche entre le chardonnet et la rainure de batardeau de la chambre de porte aval.

Le guidage retenu est de même type que celui présent sur les vantaux, il est composé de deux parties :

une partie fixe(support)

Fer plat de 220 mm x 20 mm sur une longueur de 3,00 m, où sont repartis pour l'ancrage, 16 perçages fraisés (chanfrein pour la soudure) au diamètre de 16mm et 14 perçages taraudés pour fixer la lisse au support.

Les ancrages du support au génie-civil sont de type HA14, d'une longueur de 120mm minimum.Ils sont positionnés et scellés de façon à recevoir le support, une fois réglé et placé le support est soudé aux ancrages.

L'espace entre le support et la maçonnerie de bajoyer sera comblé par mortier de calage.

une partie vissée (lisse)

Assemblage d'un fer plat 220 mm x 10 mm sur une longueur de 3,00 m, sur lequel est soudé un profilé UAP 175, dans lequel est fixé une défense en néoprène de 150 mm * 120 mm * 3,00 m.

La fixation de la lisse au support est assurée par 14 vis.

Le serrage des vis se fera a un couple adapté aux caractéristiques des vis, les filetages des vis seront préalablement graissés avant montage.

Le montage du néoprène sur la lisse fait est également compris, le système de montage retenu est équivalent à celui utilisé sur les vantaux.

Dans le présent marché, il est demandé à l'entreprise de fournir une lisse (ensemble vissé) supplémentaire.

Les lisses sont positionnées sur le bajoyer :

• lisse supérieure : 27,10 m ngf 69• lisse médiane : 25,60 m ngf 69• lisse inférieure : 24,10 m ngf 69

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l'extrémité amont des lisses est placée à 50 mm de l'extrémité du cuirassement du chardonnet.Les extrémités des retours du profilé en U seront dans l'alignement de l'extrémité du cuirassement.

2.8- Remise en place du vantail aval rive gauche et reprise d'étanchéité

Avant la remise en place du vantail, le contrôle des travaux de bétonnage du chardonnet et de scellement de son cuirassement, et le contrôle des temps de séchage du béton constituent un point d'arrêt.

Après la levée du point d'arrêt par le maître d’œuvre, l'entreprise aura à remettre en place soigneusement le vantail aval rive gauche, en présence du maître d’œuvre.

Les moyens de levage du vantail seront à fournir par l'entreprise.

Par ailleurs, sur la base des éléments de repérage constatés lors du démontage, l'entreprise aura à ajuster le positionnement du vantail et de ses points d'ancrage.

A l'issue de la remise en place du vantail, la remise en service des équipements électriques et hydrauliques sera effectué par la subdivision de Suresnes de Voies navigables de France, exploitant de l'écluse.

Des essais à sec de la porte seront à réaliser en présence du maître d’œuvre.

2.9- Débatardage et contrôles d'étanchéité

A l'issue des travaux, l'entreprise retenue aura à retirer l'ensemble des éléments de batardeaux, à les déposer sur des pontons mis à disposition par l'entreprise, à les transporter de Suresnes à Andrésy (78), à les décharger et à les stocker sur les aires prévues à cet effet par Voies navigables de France.

Une fois la remise en eau de la chambre de porte effectuée, de nouveaux essais du fonctionnement de la porte aval de l'écluse n°1 de Suresnes seront à faire par l'entreprise, en présence du maître d’œuvre. Ces essais comprendront notamment le contrôle de l'étanchéité du vantail rive gauche. La nature de ces essais est précisée au chapitre 5.

2.10- Traitement des déchets

La totalité des matériaux et des déchets issus des travaux est à évacuer et à acheminer dans une décharge agréée.

Le mode d'acheminement est à choisir et à proposer par l'entreprise intervenante. Le lieu de transfert des déchets sera précisé par l'entreprise.

Un bordereau de suivi des déchets sera à fournir à Voies navigables de France au terme de la prestation.

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3. PRÉPARATION ET ORGANISATION DU CHANTIER

L'entrepreneur doit soumettre à l'acceptation du maître d'œuvre toutes les dispositions techniques qui ne font pas l'objet de stipulations dans le présent marché.

Ces dispositions ne peuvent pas être contraires aux règles de l'art, ni être susceptibles de réduire la sécurité, la durabilité de la structure et des équipements en phase d'exécution comme en phase de service.

Ces propositions doivent être assorties des justifications correspondantes (notes de calculs, métré, mémoire).

3.1- Documents à fournir par le Titulaire

Le titulaire doit fournir l'ensemble des documents prévus en application des articles 28, 29 et 40 du CCAG, des fascicules du CCTG, et en application des dispositions du présent marché.

L'ensemble des documents à fournir par l'entrepreneur est soumis au visa du maître d'œuvre, excepté :

• les documents relatifs aux ouvrages provisoires de 2ème catégorie,• les documents de suivi du contrôle interne et du contrôle externe dont seul le cadre est

soumis à son acceptation,• le dossier de récolement.

L'ensemble des documents à fournir par l'entrepreneur, soit pendant la mise au point du marché, soit pendant la période de préparation des travaux, soit pendant les travaux, soit après exécution est regroupé sous les rubriques suivantes :

• le programme d'exécution des travaux,• le plan d'assurance de la qualité (PAQ),• les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé,• les documents de suivi de contrôle interne,• le programme des études d'exécution et les études d'exécution,• le dossier de récolement de l'ouvrage.

3.2- Programme d’exécution des travaux

Avant l'exécution des travaux, l'entrepreneur prend toutes les dispositions nécessaires de reconnaissance du site de chantier.

Conformément à l'article 28-2 du CCAG travaux, l'entrepreneur devra fournir au maître d’œuvre le programme d'exécution des travaux, tenant compte notamment de la configuration des lieux.

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Ce programme comprend notamment :

• Le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, tenant compte des délais d'études, de visa des documents, de fourniture, de la levée des points d'arrêt, du PAQ., des intempéries prévisibles. Il fait apparaître l'enchaînement des phases d'exécution, leur durée et, s'il y a lieu, les délais à respecter entre celles-ci.

• La description précise des phases d'exécution avec les moyens mis en œuvre, les consignes à respecter et les programmes d'assemblage, d'usinage, de transport, de manutention, de mise en place et d'essais des ouvrages.

• un programme spécifique détaillé d’exécution des travaux à réaliser. Il précise en particulier : - les engins et matériels tant terrestres que fluviaux qui sont utilisés sur site pour la manutention des ouvrages. Une copie de l'ensemble des titres de navigation correspondant à l'usage des engins et matériels sera transmise au maitre d’œuvre à cette occasion.- les méthodes utilisées pour les travaux, objet du présent marché.

Ce document est à fournir au maître d’œuvre dans un délai de 10 jours à compter de la notification du marché.

Dès réception, le maître d’œuvre disposera d’un délai de 10 jours ouvrés pour l’examiner et le retourner à l’entrepreneur avec son visa ou ses observations. Suite aux observations éventuelles du maître d’œuvre, l’entreprise est tenue de remettre le programme modifié dans un délai de 2 jours ouvrés.

L'entreprise transmettra au maître d’œuvre une copie de tous les bons de livraison, le jour même de la réception des matériels.

3.2- Plan d’assurance de la qualité (P.A.Q.)

L'entrepreneur doit établir son plan d'assurance de la qualité conformément aux fascicules du CCTG travaux concernés (fascicules 56, 65 et 66 notamment).

Le plan d'assurance de la qualité sera établi en deux étapes :- la première, lors de la remise des offres établissement du schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité, (SOPAQ)- la seconde, après la notification du marché, établissement du PAQ. Cette seconde partie du plan d'assurance qualité sera à remettre par l'entreprise dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché et à soumettre au visa du maître d’œuvre.

A la remise des offres

L'entrepreneur doit présenter le schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité comprenant deux parties :

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- le plan d'assurance de la gestion de la qualité au sein de l'entreprise et de ses éventuels sous-traitants,- le schéma de l'organisation de la gestion de la qualité adapté au cadre de la présente opération.

En particulier, le titulaire détaillera les moyens mis en œuvre pour la réalisation des travaux, les interfaces de chantier et les dispositifs de contrôles de la qualité interne à l'entreprise et auprès d'organismes indépendants.

Après la signature du marché

Le plan d'assurance qualité est établi pour la réalisation de l'opération.

Dans le cas où l'exécution est dévolue soit à un groupement d'entreprises, soit à une entreprise et des sous-traitants, le plan d'assurance qualité précise l'organisation des interfaces, des divers intervenants et détermine les points critiques en considérant leur importance pour les relations d'interface.

Suivant les prescriptions des fascicules 56, 65 et 66, le plan d'assurance de la qualité devra comprendre :

• un document d'organisation générale,• Les dispositions d'exécution donnant lieu à l'établissement de documents préalables à

cette exécution,• Les dispositions de suivi d'exécution donnant lieu à des documents de suivi tenus à

disposition du maître d’œuvre.

Le document d'organisation générale précisera les points suivants :• identification des parties concernées : maître d'ouvrage, maîtrise d’œuvre,

entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs principaux,• organigramme et encadrement responsable de l'opération, avec indication de sa

qualification et de ses références professionnelles,• liste des points d'arrêts et points critiques,• liste des dispositions et documents d'exécution à établir,• désignation d'un responsable pour chaque tâche de contrôle,• principe et conditions d'organisation du contrôle.

Les dispositions et documents d'exécution comprennent pour l'essentiel :• les listes des moyens utilisés (produits, personnel et matériels),• la description des méthodes, modalités, modes opératoires de mise en œuvre des

travaux,• la liste et les modalités des opérations de contrôle et vérifications à effectuer. Ils

doivent être produits avant tout début d'exécution de la phase de travaux à laquelle ils se rapportent.

Les documents de suivi d'exécution sont des documents traduisant matériellement les contrôles et vérifications effectués, ou apportant la preuve des qualifications et certifications relatives aux moyens mis en œuvre. Ils devront être tenus à disposition du maître d’œuvre.

Points d'arrêts et points critiques

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Un point d'arrêt est un point de l'exécution pour lequel l'exécution ultérieure de certaines tâches est soumise à l'accord explicite du maître d'œuvre ou à l'obtention de résultats du contrôle extérieur.

Un point critique est un point de l'exécution devant particulièrement retenir l'attention en vue d'une bonne réalisation et donnant lieu à l'établissement d'un document de suivi.La liste des points d'arrêts et points critiques est présentée dans le document d'organisation générale du PAQ.

Les dispositions d'exécutions et le programme d'exécution prennent en comptes les délais de la levée des points d'arrêts.

La liste des points critiques est proposée par l'entrepreneur dans le document d'organisation générale du PAQ. La liste des points d'arrêt présent CCTP est indiquée ci-après. Des points d'arrêt complémentaires pourront être ajoutés par l'entrepreneur ou le maître d'œuvre lors de l'émission ou de l'analyse des documents d'exécution. Sauf proposition particulière de l'entreprise acceptée par le maître d'œuvre ou son représentant, les délais de préavis sont les suivants, en jours travaillés :

Phase de Travaux Points d'arrêt Délai de préavis

• Mise à Sec de la chambre de porte

• Contrôle à sec de l'état de l'ouvrage • 2 jours

• Retrait du Vantail aval rive gauche

• Autorisation de procéder au levage du vantail

• Acceptation du calage et de la mise en sécurité du vantail

• 2 jours

• 2 jours

• Démontage du cuirassement • Contrôle des points d'ancrage après purge du béton

• 2 jours

• Scellement du cuirassement • Acceptation Note de calcul

• Autorisation de mise en place du cuirassement

• Autorisation de bétonnage

• 10 jours

• 5 jours

• 5 jours

• Remise en place du vantail • Autorisation de remise en place

• Contrôles de fonctionnement de la porte : essais à sec

• 5 jours

• 2 jours

• Débatardage • Autorisation de débatardage

• Contrôles de fonctionnement de la porte : essais en eau

• 2 jours

• 2 jours

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4. NATURE, PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX, PRODUITS ET COMPOSANTS

4.1- Prescriptions générales

La fourniture des matériaux, produits et composants du marché fait partie des prestations demandées à l'entreprise qui reste entièrement responsable à l'égard du maître d'ouvrage du respect de ses obligations. L'entreprise doit en conséquence imposer dans les conventions avec les fournisseurs ou producteurs toutes les obligations résultant du présent marché.

Le titulaire doit se procurer les fournitures ayant les caractéristiques demandées. Le titulaire ne pourra utiliser des matériaux, produits ou composants de construction d'une qualité différente de celle qui est fixée par le marché que si le maître d’œuvre l'y autorise par écrit.

Tous les matériaux, composants ou équipements entrant dans la composition des ouvrages ou ayant une incidence sur leur qualité ou leur aspect, sont proposés par l'entreprise au maître d'œuvre selon les modalités (procédures et délais) prévues au PAQ.

Ils sont définis par leurs caractéristiques, leur conditionnement et leur provenance.

Le maître d'œuvre ou son représentant se réserve la faculté de faire les prélèvements qu'il jugera utiles pour s'assurer des qualités des matériaux à employer. Des échantillons pourront être prélevés en présence de l'entrepreneur ou de son représentant dûment appelé.

Le PAQ précise notamment :• les modalités, en termes de procédures et de délais, de présentation des matériaux,

composants et produits à l’acceptation du maître d’œuvre,• les conditions d’exécution de l’identification à effectuer sur les lots livrés;

l’identification consiste à comparer, d’une part le marquage et/ou les informations portées sur les documents accompagnant la livraison, d’autre part le marquage prévu par le règlement de la certification et/ou la décision accordant le bénéfice du certificat,

• les conditions d’exécution du contrôle de conformité des lots en indiquant les opérations qui incombent aux fournisseurs ou sous-traitants (ceci en l’absence de procédure de certification, ou lorsque le produit livré ne bénéficie pas, par dérogation, de la certification existante).

4.2- Conformité aux normes, marques et avis techniques

Le titulaire devra respecter les normes en vigueur à la date de remise de l'offre durant la préparation et l’exécution des travaux.

Les matériaux, produits et composants doivent bénéficier d'une certification de conformité émanant d'un organisme certificateur officiel (type marque NF ou équivalent).

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L'entrepreneur peut proposer d'autres produits ou services à condition d'une part, qu'ils soient conformes à des normes en vigueur dans d'autres états membres de l'espace économique européen et d'autre part, qu'ils soient acceptés par le maître d'œuvre, ce dernier restant seul juge de l'équivalence.

Les demande d'équivalence d'un produit ou service et leur acceptation sont effectuées conformément aux dispositions de l'article 23 du CCAG Travaux.

4.3- Armatures en acier pour béton armé

Les armatures en acier répondent aux spécifications du fascicule 4 du CCTG, du chapitre 7 du fascicule 65 du CCTG et aux normes en vigueur, notamment : NF EN 10080, NF A35-015, NF A35-016, NF A35-018, NF A35-019, NF A35-022 et doivent bénéficier de la certification NF-Acier.

Le PAQ définira les catégories, nuances et provenance des armatures en acier.

Les armatures Haute Adhérence seront systématiquement en acier Fe E 500 soudable.Les treillis soudés sont de la classe Fe E 500.Les armatures rondes, lisses et non soudées sont de classe Fe E 235.

4.4- Bétons et mortiers hydrauliques

Les bétons et mortiers répondent aux spécifications du chapitre 8 du fascicule 65 du CCTG Travaux et à la norme NF EN 206-1.

Généralités sur les bétons et mortiersLe béton armé utilisé pour les ouvrages aura les propriétés précisées ci-après .

• La classe d'exposition sera définie conformément aux indications de la norme NF EN 206-1 suivant les précisions suivantes :

• Risque de carbonatation : classe XC2 (surface de béton soumise au contact à long terme de l'eau)

• risque gel/dégel : classe XF1 (saturation modéré en eau sans agent de deverglaçage, surfaces exposées à la pluie et au gel).

• La classe de résistance du béton sera C40/50 (résistance à la compression à 28 jour sur éprouvette cylindrique de 40MPa).

• Le niveau de prévention vis-à-vis des risques liés à alcali réaction est le niveau B.• La consistance est proposée par l'entrepreneur. L'affaissement doit être supérieur à 5

cm.

La centrale de production de béton prêt à l'emploi bénéficie d'une certification NF-BPE.Dans le cas où les bétons ne sont pas fournies par une usine à béton prêt à l'emploi, le PAQ explicitera les conditions dans lesquelles sont effectuées les opérations de contrôle de la fabrication, sur la base de la certification NF-BPE.

Le PAQ précisera le choix, les caractéristiques et le dosage des différents constituant du béton.

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CimentsLes ciments utilisés sont conformes aux normes NF EN 197-1, NF P 15-317 et NF P 15-318 et doivent bénéficier de la certification NF-liants hydrauliques.Le ciment utilisé doit avoir le caractère PM (ciment pour travaux à la mer).Le PAQ précisera la catégorie, la classe, la sous-classe et la provenance des ciments.

GranulatsTous les granulats employés sont exclusivement d'origine naturelle et conformes aux normes NF EN 12 620 et XP 18-545 pour l'emploi considéré et doivent bénéficier de la certification NF-Granulats.Les dimensions maximales des granulats sont définis selon la norme NF P 18-101 seuil inférieur : d=5mm, seuil supérieur D=20mm.

Le PAQ précisera la provenance, la nature et le niveau de performance des granulats employés. La provenance des matériaux est accompagnée :

• de la justification que les granulats ne risquent pas de présenter de risques de phénomène d'alcali-réaction,

• des teneurs en alcalins actifs, en sulfates et en chlorures,• de la courbe de granulométrique des agrégats constitutifs des granulats

Les sables pour mortiers et bétons sont des sable de rivière comportant une teneur en silice supérieure à 75%. L'utilisation de sables de concassage ou de broyage est interdite.

Adjuvants et produits d'additionEn vue d'améliorer certaines caractéristiques des bétons mis en œuvre, le titulaire peut proposer l'emploi d'adjuvant ou de produits d'additions, suivant les spécifications de l'article 82 du fascicule 65 du CCTG. Les prix unitaires des bétons comprennent la fourniture et la mise en œuvre éventuelle de ces adjuvents et produits d'addition, quel que soit l'objet de leur emploi.Les adjuvants et produits d'additions répondent au normes en vigueurs et doivent bénéficier d'une certificationNF-Ajuvant ou NF-Additions.

Eau de gâchageL'eau de gâchage pour bétons et mortiers répond aux caractéristiques de la nome NF EN 1008.L’eau provenant d’un réseau public d’eau potable est réputée conforme à la norme. L'emploi d'eau de Seine est interdite.

Mortiers de pose, de calage et de scellementLes mortiers et liant hydrauliques sont conformes aux normes NF P 18-821, NF P 18-822 et NF P 18-831 à 837.

Le PAQ définira les compositions des mortiers et précisera les dosages, domaines d'application, temps de prise selon la température et caractéristiques mécaniques. Il devront bénéficier d'une certification NF.

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4.5- Cuirassement du chardonnet

Les éléments métalliques constituant le cuirassement du chardonnet répondent aux spécifications des fascicules 4 et 66 du CCTG, aux normes en vigueur et aux DTU, et doivent bénéficier de la certification NF-Aciers.

Les classes et les nuances d'aciers sont conformes aux plans annexés aux CCTP.

Le PAQ définira les conditions de commande, de contrôle de production et de livraison, conformément aux stipulations du fascicule 4 du CCTG.

Par ailleurs, le cuirassement du chardonnet devra être protégé par une peinture certifiée ACQPA, pour ouvrage de catégorie 1, de classe d'environnement Im2 (ouvrage immergé en eau de mer ou en eau saumâtre), type de subjectile ANV 999.Le choix de peinture et sa couleur devra recevoir l'agrément du maître d’œuvre.

4.6- Lisses de guidage

Les éléments métalliques constituant les lisses de guidage répondent aux spécifications du fascicule 66 du CCTG, aux normes en vigueur et aux DTU.

Les lisses métalliques doivent bénéficier de la certification NF-Acier.Les articles de ferrage et de quincaillerie doivent bénéficier de la certification NF-SNFQ.

- Classe de aciers du support et de la lisse : S235JR- Classe de l'acier du profilé U : S235JR- Visserie, liaison entre le support et la lisse : TH M12 (12 *35) classe 8.8, 96 HBS.- Visserie, montage de la défense néoprène : tige filetée avec rondelle et écrous : inox M14.

-Dureté du néoprène : 60 shore.

Par ailleurs, les supports et les parties métalliques des lisses devront être protégées par une peinture certifiée ACQPA, pour ouvrage de catégorie 1, de classe d'environnement Im2 (ouvrage immergé en eau de mer ou en eau saumâtre), type de subjectile ANV 999.Le choix de peinture et sa couleur devra recevoir l'agrément du maître d’œuvre.

4.7- Protection anticorrosion des pièces métalliques

La protection contre la corrosion de tous les éléments métalliques est réalisée conformément aux prescriptions du fascicule 56 du CCTG.

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5. MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX

D'une manière générale, tous les travaux sont réalisés selon les règles de l'art conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Générales Travaux (CCTG Travaux), des DTU (Documents Techniques Unifiés), des normes AFNOR et ISO, des règles UTE et des règles FEM (Fédération Européenne de la Manutention).

Par ailleurs, le chantier est soumis au décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Un plan de prévention et de sécurité devra donc être proposé par l'entreprise retenue, puis signé par le maître d'ouvrage et l'entreprise avant tout commencement de travaux.

5.1- Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier

Installations de chantier

Conformément à l'article 31-1 du CCAG travaux, un projet d'installation de chantier doit être établi. Il devra être soumis au maître d’œuvre dans un délai de 10 jours à compter de la notification du marché.

Le projet à remettre précisera notamment :- les installations réservées aux ateliers, aux machines et engins ainsi qu'au personnel (réfectoire, sanitaires, etc),- les accès au chantier et les circulations de toute nature à l'intérieur du chantier,- l'approvisionnement et la manutention des matériaux.

Le titulaire du marché devra supporter toutes les charges relatives à l'établissement et à l'entretien de ses installations de chantier.

L'entrepreneur retenu pourra disposer à titre gratuit des terrains du domaine public fluvial situés sur la pointe amont de l'île de Puteaux, et également, sur la voie d'eau, du sas de l'écluse n°1 de Suresnes.

Les installations de chantier mises en place par le titulaire du marché devront être isolées des installations de Voies navigables de France sur le site et faire l'objet d'une signalisation adaptée.

Sécurité et hygiène du chantier

Conformément à l'article 31.4 du CCAG travaux, le titulaire du marché prend sur son chantier toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l'égard du personnel qu'à l'égard des tiers. Il est tenu d'observer tous les règlements et consignes de l'autorité compétente.

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En outre, il est rappelé que le marché est soumis au décret n°92.158 du 20 février 1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Le titulaire du marché devra soumettre au maître d'ouvrage un plan de prévention et de sécurité dans un délai de 7 jours à compter de la notification du marché.

5.2- Signalisation du chantier

Généralités

Le titulaire prend toutes les mesures d'ordre et de sûreté propres à prévenir tout accident et en particulier assure la signalisation diurne et nocturne du chantier.

Le titulaire du marché est entièrement responsable des accidents ou dommages causés aux tiers ou à son personnel par l'inobservation, de sa part, des mesures de sécurité. A cet égard, le titulaire ne peut présenter aucun recours concernant d'éventuels accidents pouvant survenir, et résultant d'une faute de sa part ou de la part de son personnel dans l'exécution du travail ou dans la façon d'appliquer les règlements en vigueur.

Signalisation fluviale

Les travaux seront exécutés au sein du sas de l'écluse. En outre, pendant la durée du chantier, le matériel fluvial utilisé par l'entreprise pourra stationner dans le sas.

En application du règlement général de police de la navigation intérieure, les deux feux rouges superposés de chaque côté de l'écluse n°1 seront allumés par Voies navigables de France, afin de signaler que l'ouvrage est hors service. Un avis à la batellerie d'information des usagers sur l'arrêt de l'écluse sera par ailleurs émis.

En revanche, pour toute manœuvre hors du sas de l'écluse, le titulaire du marché sera tenu d'avertir les usagers de la voie d'eau par la mise en place d'une signalisation fluviale avec des panneaux réglementaires sur le bateau, et par l'installation en place d'une pré-signalisation.

5.3- Transport, manutention, stockage

L'entrepreneur dispose de tous les moyens de levage, de manutention et de transport nécessaires pour effectuer les travaux et éviter toute dégradation des pièces.

Les moyens utilisés seront soumis à l'agrément du maître d’œuvre et devront tenir compte de la spécificité du site et d'un accès presque exclusivement fluvial.

L'entrepreneur prend toutes les dispositions nécessaires pour le transport des pièces.

Les manœuvres de chargement, de déchargement et de mise en place se font en présence du maître d’œuvre ou de son représentant.

L'entrepreneur veillera à réduire au minimum le délai de stockage des pièces sur le chantier.

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5.4- Essais et réception des travaux

Les essais et épreuves seront réalisés en application de l'article 24 du CCAG travaux.

Outre les essais des différents matériels, une fois effectuée la remise en eau de la chambre de porte aval de l'écluse n°1 de Suresnes, il sera procédé à des essais de fonctionnement de la porte aval de l'écluse.

Ces essais seront réalisés en utilisant les différentes configurations de manœuvre en automatique et en manuel.

Au cours des essais, tous les modes de fonctionnement et les sécurités seront vérifiés :• durée de manœuvre,• efforts auxquels sont soumis les organes de manœuvre et de transmission,• fonctionnement correct de la sécurité,• vérification de la bonne tenue et de l'échauffement des organes,• vérification de l'étanchéité du vantail.

Les essais feront l'objet de procès-verbaux.

Toute mise au point ou modification rendue nécessaire par ces essais sera suivie d'une nouvelle série d'essais relative à la partie de fourniture concernée par cette mise au point ou modification, ainsi qu'à un nouvel essai global de toute l'installation.

5.5- Garantie technique des ouvrages

L'entrepreneur sera soumis à l'obligation de garantie technique de parfait achèvement d'un an pour la partie d'ouvrage sur laquelle il est intervenu, à partir de la réception et dans les conditions ci-après :

• l'obligation de garantie couvrira le démontage, le remplacement et le remontage des matériels qui seraient reconnus défectueux. Cette obligation s'étendra entre autre à la couverture des frais de déplacement consécutifs, d'emballage, de transport du matériel ainsi qu'à la couverture de tous les frais annexes nécessités par la remise en état ou le remplacement du matériel défectueux,

• durant la période de garantie, l'entrepreneur s'engage à intervenir dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de l'ordre écrit d'intervention, par télécopie ou mail avec accusé de réception,

• au besoin, il prend toutes les mesures propres à permettre l’exploitation provisoire de l’ouvrage en attendant la réparation.

5.6- Documents fournis par le titulaire à l'issue des travaux

En application de l'article 40 du CCAG travaux, le titulaire du marché sera tenu de remettre un dossier des ouvrages exécutés dans un délai d'un mois suivant la date de notification de la décision de réception des travaux.

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Ce dossier comprendra les plans de récolement de l'ouvrage, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance.

Les plans seront à fournir en deux exemplaires papier et en format informatique (fichier .pdf et fichier .dwg).

6. ANNEXES

Annexe 1 : plan HBP047 (écluse de rive, porte aval, génie civil, armatures)

Annexe 2 : plan n°123 (écluse de rive, chardonnet de porte aval)

Annexe 3 : note n°HBN 392 du 12 février 2003

Annexe 4 : note du 6 juin 2011

Annexe 5 : coupe du bajoyer au niveau de la chambre de la porte aval

Annexe 6 : plan de la lisse de protection

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