CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Table des

SAN OUEST PROVENCE

N° affaire : E 10 005

Autosurveillance STEP – PCR et Diagnostic Permanent

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Table des matières

CHAPITRE I - INDICATIONS GENERALES 4

ARTICLE 1. OBJET DE L’ENTREPRISE 4 ARTICLE 2. CONSISTANCE ET NATURE DES TRAVAUX 4 ARTICLE 3. ASPECT REGLEMENTAIRE - OD - PCR 13 ARTICLE 4. ASPECT NON REGLEMENTAIRE – DIAGNOSTIC PERMANENT 14 ARTICLE 5. INTERVENTIONS SPECIFIQUES SUR LES POSTES DE REFOULEMENT 14 ARTICLE 6. DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - EXPLOITANTS 16 ARTICLE 7. ENGAGEMENT DE L’ENTREPRENEUR 16 ARTICLE 8. NORMES ET REFERENCES AUX TEXTES 16 ARTICLE 9. CONTRAINTES PARTICULIERES AUX SITES 17 ARTICLE 10. DEMARCHES ET AUTORISATIONS 17 ARTICLE 11. PRESTATIONS A LA CHARGE DES ENTREPRISES 18 ARTICLE 12. PRESTATIONS A LA CHARGE DU MAÎTRE D’OUVRAGE 20 ARTICLE 13. CALENDRIER GENERAL DES TRAVAUX 21 ARTICLE 14. SECURITE 21 ARTICLE 15. AUTRES SPECIFICATIONS PARTICULIERES 22 ARTICLE 16. DISPOSITIONS PARTICULIERES 22

CHAPITRE II - PROVENANCE ET QUALITE DES FOURNITURES 24

ARTICLE 17. PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX CONSTITUTIFS ET FOURNITURES 24 ARTICLE 18. LIVRAISON - TRANSPORTS 24

CHAPITRE III - SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS

D’AUTOSURVEILLANCE DES OUVRAGES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 25

III.1 - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX CONSTITUTIFS ET FOURNITURES

25

ARTICLE 19. SPECIFICATION DES TUYAUX 25 ARTICLE 20. MATERIAUX POUR LIT DE POSE ET ENROBAGE DES TUYAUX 25 ARTICLE 21. MATERIAUX POUR LE REMBLAIEMENT DES TRANCHEES 25 ARTICLE 22. EMPRUNTS 25 ARTICLE 23. REGARDS DE VISITES & MESURE 26 ARTICLE 24. DISPOSITIFS DE FERMETURES DES OUVRAGES ANNEXES 27 ARTICLE 25. ECHELLES FIXES – ECHELONS DE DESCENTE ET CROSSE DE SORTIE 27 ARTICLE 26. MATERIAUX POUR BETON 27 ARTICLE 27. BETON PRET A L’EMPLOI 29 ARTICLE 28. ACIERS POUR BETON ARME 29 ARTICLE 29. ELEMENTS PREFABRIQUES EN BETON 29 ARTICLE 30. CAPTEURS DE NIVEAU ULTRASONIQUES AERIENS 29 ARTICLE 31. CAPTEURS DE NIVEAU PIEZOMETRIQUES 29 ARTICLE 32. CAPTEURS DE NIVEAU RADAR 30 ARTICLE 33. SONDES HAUTEUR / VITESSE PARE EFFET DOPPLER 30 ARTICLE 34. DEBITMETRES ELECTROMAGNETIQUES EN CONDUITE PLEINE 30 ARTICLE 35. DEBITMETRES ELECTROMAGNETIQUES EN CONDUITE NON PLEINE 31 ARTICLE 36. CAISSONS INOX – SEUIL RECTANGULAIRE 31 ARTICLE 37. SATELLITES DE TELETRANSMISSION / ENREGISTREURS AUTONOME GSM 31 ARTICLE 38. SYSTEMES DE TELESURVEILLANCE / TELEGESTION DANS COFFRET ELECTRIQUE 32 ARTICLE 39. REMPLACEMENT DES SYSTEMES DE TELESURVEILLANCE / TELEGESTION EXISTANTS

33 ARTICLE 40. COFFRETS INTERIEURS 33

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ARTICLE 41. COFFRETS EXTERIEURS 34 ARTICLE 42. COFFRETS ELECTRIQUES AVEC DISJONCTEUR ET SECTIONNEUR A COUPURE VISIBLE

34 ARTICLE 43. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES 35 ARTICLE 44. AUTRES FOURNITURES 35

III.2 - MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX 36

ARTICLE 45. PROGRAMME D'EXECUTION 36 ARTICLE 46. CONDUITE - DIRECTION ET COORDINATION DES TRAVAUX 36 ARTICLE 47. PROGRAMME 36 ARTICLE 48. PREPARATION DE CHANTIER 37 ARTICLE 49. INSTALLATION DE CHANTIER 37 ARTICLE 50. SONDAGES 38 ARTICLE 51. TRAVAUX PREALABLES AUX TERRASSEMENTS 38 ARTICLE 52. MODE D’EXECUTION DES OPERATIONS DE PIQUETAGE ET CONSTITUTION DES

DOSSIERS 39 ARTICLE 53. EXECUTION DES TRANCHEES 42 ARTICLE 54. ETAIEMENTS ET BLINDAGES 42 ARTICLE 55. POSE DES TUYAUX 43 ARTICLE 56. COUPE DES TUYAUX 43 ARTICLE 57. LIT DE POSE ET ENROBAGE 43 ARTICLE 58. REMBLAIEMENT DES TRANCHEES 43 ARTICLE 59. EPUISEMENT ET RABATTEMENT 44 ARTICLE 60. MISE A NIVEAU DES OUVRAGES 44 ARTICLE 61. EXECUTION DES OUVRAGES EN BETON 45 ARTICLE 62. RACCORDEMENT DES EQUIPEMENTS A LA TELESURVEILLANCE EXISTANTE 46 ARTICLE 63. RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE (BRANCHEMENT ERDF) 46 ARTICLE 64. CONTRÔLE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE (CONSUEL) 47 ARTICLE 65. PARAMETRAGE DES SATELLITES DE TELESURVEILLANCE EXISTANTS ET DES

NOUVEAUX EQUIPEMENTS 47 ARTICLE 66. COMPATIBILITE DES EQUIPEMENTS AVEC LES CHAINES DE MESURES EXISTANTES47 ARTICLE 67. ASSISTANCE A L’EXPLOITANT POUR L’INTEGRATION DES NOUVEAUX EQUIPEMENTS

AUX SUPERVISIONS EXISTANTES 47 ARTICLE 68. CONTROLE ET ESSAIS DE LA CHAINE DE MESURES 48 ARTICLE 69. FORMATION DU PERSONNEL 49

CHAPITRE IV - SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX RESEAUX SECS50

ARTICLE 70. TERRASSEMENTS EN TRANCHEES 50 ARTICLE 71. FOURREAUX 50 ARTICLE 72. CABLES 51 ARTICLE 73. REGARDS DE TIRAGE 51 ARTICLE 74. REFECTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS 51 ARTICLE 75. NETTOYAGE DU CHANTIER 52

CHAPITRE V - ESSAIS ET CONTROLES EXTERNES ESSAIS 53

ARTICLE 76. ESSAIS DES CANALISATIONS GRAVITAIRES ET DES OUVRAGES (OUVRAGES ET

REGARDS) 53 ARTICLE 77. CONTROLES DE COMPACTAGE DES REMBLAIS 53 ARTICLE 78. MISE EN SERVICE 53

CHAPITRE VI - RECEPTION 54

ARTICLE 79. CONSTAT D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX 54 ARTICLE 80. DOE (DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES) 54 ARTICLE 81. AUDIT ET CONTROLE DES EQUIPEMENTS D’AUTOSURVEILLANCE 55 ARTICLE 82. RECEPTION DES INSTALLATIONS 55 ARTICLE 83. REFUS DES INSTALLATIONS 55

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ARTICLE 84. DELAI DE GARANTIE 55 ARTICLE 85. GARANTIES PARTICULIERES (DECENNALES) 56

CHAPITRE VI - PRESCRIPTIONS DIVERSES 57

ARTICLE 86. FIN DE CHANTIER 57 ARTICLE 87. ATTRIBUTION DU DIRECTEUR DES TRAVAUX ET OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE 57

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CHAPITRE I - INDICATIONS GENERALES

ARTICLE 1. OBJET DE L’ENTREPRISE

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) fixe les conditions particulières

pour la mise en place des équipements de mesure dans le cadre de l’Autosurveillance de la station

d’épuration de Cornillon-Confoux, de l’Autosurveillance des réseaux d’Assainissement (P.C.R. :

Points Caractéristiques Réseaux) de 2 communes Miramas et Istres) et du Diagnostic Permanent des

réseaux d’Assainissement de 5 communes (Grans, Miramas, Istres, Fos-sur-Mer et Port-Saint-

Louis)sur le territoire du SAN Ouest Provence, pour le compte du Maître d’Ouvrage :

S.A.N. OUEST PROVENCE

Chemin du Rouquier

13808 ISTRES Cedex

Tél: 04.42.11.16.16 – Fax. : 04.42.55.42.69

Le Maître d'Œuvre est : CEREG Ingénieurs Conseils

7 Avenue de la Fontanisse

ZONE POLE ACTIF

30660 GALLARGUES LE MONTUEUX

Tél. : 04.66.04.70.60 – Fax. : 04.66.04.70.61

ARTICLE 2. CONSISTANCE ET NATURE DES TRAVAUX

Les travaux comprennent 76 sites répartis en 7 tranches :

Tranche ferme : Autosurveillance Station d’épuration et Réseaux - Aspect réglementaire

- Phase n°1 : Autosurveillance STEP : Autosurveillance de la Station d’Epuration de

Cornillon- Confoux (3 sites)

- Phase n°2 : Autosurveillance Réseau (PCR) : Autosurveillance des réseaux

d’Assainissement de Miramas et de Istres (10 sites)

Tranche conditionnelle : Autosurveillance Réseaux « Diagnostic Permanent » - Aspect non

réglementaire

- N°1 : Diagnostic Permanent : Autosurveillance du réseau d’Assainissement de Grans (2

sites)

- N°2 : Diagnostic Permanent : Autosurveillance du réseau d’Assainissement de Miramas

(7 sites)

- N°3 : Diagnostic Permanent : Autosurveillance du réseau d’Assainissement de Istres

Rassuen (24 sites)

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- N°4 : Diagnostic Permanent : Autosurveillance du réseau d’Assainissement de Istres

Entressen (9 sites)

- N°5 : Diagnostic Permanent : Autosurveillance du réseau d’Assainissement de Fos-sur-

Mer (2 sites)

- N°6 : Diagnostic Permanent : Autosurveillance du réseau d’Assainissement de Port-

Saint-Louis du Rhône (19 sites)

La position et la nature des travaux sont précisées sur le plan du présent dossier.

La localisation et les caractéristiques des ouvrages de mesure à équiper sont présentées ci-après :

TRANCHE FERME PHASE N°1 : AUTOSURVEILLANCE DE LA STATION

D’EPURATION DE CORNILLON-CONFOUX - STEP : 3 SITES

ID Nom Localisation Type de travaux

STEP 01 ENTREE

STATION

Entrée

station

STATION D'EPURATION

DE CORNILLON CONFOUX

: N 43°33'46.6" E

005°03'53.8"

EQUIPEMENTS

AUTOSURVEILLANCE

ENTREE STATION

Mise en place d'un débitmètre

électromagnétique pour conduite pleine, d'un

afficheur déporté et remplacement de la

télésurveillance dans armoire existante de la

station d'épuration.

STEP 02 SORTIE

STATION Sortie station

STATION D'EPURATION


: N 43°33'46.6" E

005°03'53.8"

EQUIPEMENTS

AUTOSURVEILLANCE

SORTIE STATION

Mise en place d'une sonde radar, d'un déversoir

triangulaire inox, d'un afficheur déporté et

raccordement sur la télésurveillance projeté

(prévu dans les travaux STEP 01)

STEP 03 DEVERSOIR

ENTREE

Déversoir

entrée

STATION D'EPURATION


: N 43°33'46.6" E

005°03'53.8"

EQUIPEMENTS

AUTOSURVEILLANCE

DEVERSOIR ENTREE

STATION

Réhausse des regards existants, mise en place

d'une sonde radar et raccordement sur la

télésurveillance projeté (prévu dans les travaux

STEP 01)

TRANCHE FERME PHASE N°2 : AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX

D’ASSAINISSEMENT DE MIRAMAS ET DE ISTRES – PCR : 10 SITES


PCR 01

CHEMIN ST

SUSPY

GALERIE

BARDIN

Réseau

RESEAU CHEMIN ST

SUSPY GALERIE BARDIN :

N43°35'09'' E5°00'48''

POSE D'UN DEBITMETRE

ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE

PARTIELLEMENT PLEINE

TELESURVEILLEE


électromagnétique pour conduite partiellement

pleine dans la galerie Bardin, d'un afficheur

déporté, et de la télésurveillance dans coffret

électrique à créer et raccordement au réseau

électrique (coffret ERDF)

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PCR 02

CHEMIN DU

MOULIN

GALERIE

BARDIN

Réseau

RESEAU CHEMIN DU

MOULIN GALERIE BARDIN

: N43°34'35'' E5°00'55''


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE


TELESURVEILLEE



pleine dans la galerie Bardin, d'un afficheur

déporté, et de la télésurveillance dans coffret

électrique à créer et raccordement au réseau

électrique (coffret ERDF)

PCR 03 PR CHALVES Poste de

refoulement

PR CHALVES : N

43°34'39.2" E 4°59'53.6"


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE PLEINE

TELESURVEILLE ET POSE

D'UNE SONDE RADAR

TELESURVEILLEE


électromagnétique pour conduite pleine sous

regard à créer, mise en place d'une sonde radar

dans la bâche, de deux afficheurs déportés et

remplacement de la télésurveillance dans

l'armoire du PR et raccordement électrique dans

l'armoire existante

PCR 04 PR

GAMBETTA

Poste de

refoulement

PR GAMBETTA : N

43°34'52.0" E 5°00'06.3"


ELECTROMAGNETIQUE


TELESURVEILLEE



regard à créer, d'un afficheur déporté, et

raccordement à la télésurveillance existante dans

l'armoire du PR

PCR 05 PR BOURVIL Poste de

refoulement

PR BOURVIL : N 43°36'06.1"

E 4°59'55.6"


ELECTROMAGNETIQUE


TELESURVEILLE ET POSE

D'UNE SONDE RADAR

TELESURVEILLEE

Mise en place d'une sonde radar dans la bâche

du PR, mise en place d'un débitmètre

électromagnétique pour conduite pleine dans

une chambre existante, de deux afficheurs

déportés, remplacement de la télésurveillance

existante dans l'armoire du PR et raccordement

électrique dans l'armoire existante

PCR 06 PR

TRIGANCE

Poste de

refoulement

PR TRIGANCE : N 43°29'55''

E 4°58'07''


ELECTROMAGNETIQUE


TELESURVEILLE



regard à créer, d'un afficheur déporté,



l'armoire existante

PCR 07 ARNAVAUX Poste de

refoulement

PR ARNAVAUX : N

43°30'57.5" E 4°59'33.1"


ELECTROMAGNETIQUE


TELESURVEILLE






l'armoire existante

PCR 08 PCR HC2 Poste de

refoulement

PR HC2 (Heures Claires 2) : N

43°29'54.1" E 4°59'51.9"


ELECTROMAGNETIQUE


TELESURVEILLE




remplacement de la télésurveillance existante

dans l'armoire du PR et raccordement électrique

dans l'armoire existante

PCR 09 PR RANQUET Poste de

refoulement

PR RANQUET : N

43°28'25.4" E 5°00'03.2"


ELECTROMAGNETIQUE


TELESURVEILLE






l'armoire existante

PCR 10 PR COGNET Poste de

refoulement

PR COGNET : N 43°30'08.3"

E 4°58'56.3"


ELECTROMAGNETIQUE


TELESURVEILLE






l'armoire existante

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TRANCHE CONDITIONNELLE N°1 : AUTOSURVEILLANCE DU RESEAU

D’ASSAINISSEMENT DE GRANS - DIAGNOSTIC PERMANENT: 2 SITES


DP 01

RESEAU

AMONT PR

TOULOUBRE

Réseau

RESEAU AMONT PR

TOULOUBRE: N 43°36'25.9"

E 005°03'45.6"


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE




pleine sous regard à créer,d'une sonde radar sous

regard à créer, de deux afficheurs déportés,

raccordements électrique et renvoi des

informations du débitmètre et de la sonde sur la

télésurveillance existante dans l'armoire du PR

Touloubre

DP 02 PR EMMAUS Poste de

refoulement

PR EMMAUS : N 43°36'08.5"

E 005°04'31.9"

POSE D'UNE SONDE

RADAR TELESURVEILLEE


du PR Emmaüs, d'un afficheur déporté et


l'armoire existante


D’ASSAINISSEMENT DE MIRAMAS - DIAGNOSTIC PERMANENT: 7 SITES


DP 03

PR DE

CHANTEGRI

VE

Poste de

refoulement

PR DE CHANTEGRIVE : N

43°35'13.6" E 004°59'41.3"

POSE D'UNE SONDE



du PR de chantegrive, d'un afficheur déporté et

d'une télésurveillance dans armoire existante

DP 04

PR

MARECHAL

JUIN

Poste de

refoulement

PR MARECHAL JUIN : N

43°34'52.2" E 005°00'02.2"

POSE D'UNE SONDE



du PR Maréchal Juin, d'un afficheur déporté et

raccordement électrique et renvoi des

informations sur la télésurveillance existante

dans l'armoire du PR

DP 05

AVENUE

MARIUS

CHALVE

Réseau

AVENUE MARIUS CHALVE

: N 43°34'40.0" E

004°59'54.0"


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE




pleine sous regard à créer, d'un afficheur

déporté, raccordement électrique et renvoi des

informations du débitmètre sur le satellite de

télétransmission dans armoire existante du PR

Chalve

DP 06 AVENUE DU

LEVANT Réseau

AVENUE DU LEVANT : N

43°35'29.1" E 005°00'34.9"

POSE D'UNE SONDE US

AUTONOME

TELESURVEILLEE

Mise en place d'une sonde US autonome dans la

bâche du regard de visite et de la

télésurveillance autonome dans coffret à créer

DP 07 PR AVENUE

DU SUD

Poste de

refoulement

PR AVENUE DU SUD : N

43°34'33.4" E 004°59'47.3"

POSE D'UNE SONDE



du PR Avenue du Sud, d'un afficheur déporté et


armoire du PR

DP 08

CHEMIN DES

BARIELLES -

D10

Réseau

CHEMIN DES BARIELLES

D10 : N 43°34'34.4" E

005°00'52.7"

POSE D'UNE SONDE US

AUTONOME

TELESURVEILLEE




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DP 09 CHEMIN DES

MOUETTES Réseau

CHEMIN DES MOUETTES :

N 43°34'09.8" E 005°01'03.4"

POSE D'UNE SONDE






D’ASSAINISSEMENT DE ISTRES RASSUEN - DIAGNOSTIC PERMANENT: 24 SITES


DP 10 CHEMIN DE

COPERNIC Réseau

RESEAU CHEMIN DE

COPERNIC : N43°31'11''

E4°57'45''


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE


TELESURVEILLE




regard à créer, de deux afficheurs déportés, et de

la télésurveillance dans coffret électrique à créer

et raccordement au réseau électrique (coffret

ERDF)

DP 11 IMPASSE

DES FEDES Réseau

RESEAU IMPASSE DES

FEDES : N43°30'54''

E4°57'59''


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE


TELESURVEILLE







ERDF)

DP 12 CHEMIN DE

CAPEAU Réseau

RESEAU CHEMIN DE

CAPEAU : N43°30'49''

E4°58'02''


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE


TELESURVEILLE







ERDF)

DP 13

AVENUE

SAINT-

EXUPERY

Réseau

RESEAU AVENUE SAINT-

EXUPERY : N43°31'05''

E4°58'57''


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE


TELESURVEILLE







ERDF)

DP 14 AVENUE

GUYNEMER Réseau

RESEAU AVENUE

GUYNEMER : N43°31'02''

E4°58'59''


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE


TELESURVEILLE







ERDF)

DP 15 PR LES

BELLONS

Poste de

refoulement

PR LES BELLONS :

N43°31'38'' E4°58'33''

POSE D'UNE SONDE



du PR Les Bellons, d'un afficheur déporté et de

la télésurveillance dans coffret à créer et

raccordement électrique dans armoire existante

DP 16 PR LES

CARMES

Poste de

refoulement

PR LES CARMES :

N43°31'22'' E4°58'40''

POSE D'UNE SONDE



du PR Les Carmes, d'un afficheur déporté et de



DP 17 PR SAINTE

CATHERINE

Poste de

refoulement

PR SAINTE-CATHERINE :

N43°30'58'' E4°59'15''

POSE D'UNE SONDE



du PR Sainte-Catherine, d'un afficheur déporté

et remplacement de la télésurveillance dans

armoire existante

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DP 18

ARNAVAUX

CHEMIN DE

CASTELLAN

Réseau

RESEAU ARNAVAUX -

CHEMIN DE CASTELLAN :

N43°30'56'' E4°59'34''


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE


TELESURVEILLE







ERDF)

DP 19 PR

ARNAVEOU

Poste de

refoulement

PR ARNAVEOU : N43°30'51''

E4°59'39''

POSE D'UNE SONDE



du PR Arnavéou, d'un afficheur déporté et de la

télésurveillance dans coffret à créer et


DP 20 PR DIGUE Poste de

refoulement

PR DIGUE : N43°28'32''

E5°00'00''

POSE D'UNE SONDE



du PR Digue, d'un afficheur déporté et de la

télésurveillance dans armoire existante

DP 21

AVENUE

RAYMOND

FILIPPI

Réseau

RESEAU AVENUE

RAYMOND FILIPPI :

N43°29'53'' E4°58'51''


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE


TELESURVEILLE






(réservation afficheurs DP22) et raccordement

au réseau électrique (coffret ERDF)

DP 22 ALLE DES

RAMIERS Réseau

RESEAU ALLEE DES

RAMIERS : N43°29'53''

E4°58'51''


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE


TELESURVEILLE




regard à créer, de deux afficheurs déportés dans

coffret projeté (prévu dans les travaux DP21), et

raccordement à la télésurveillance dans coffret

électrique à créer (prévu dans les travaux DP21)

DP 23 PR BRAS

D'OR

Poste de

refoulement

PR BRAS D'OR : N43°29'54''

E4°58'15''

POSE D'UNE SONDE



du PR Bras d'Or, d'un afficheur déporté et de la



DP 24 PR MOTTA Poste de

refoulement

PR MOTTA : N43°30'54''

E4°58'46''

POSE D'UNE SONDE



du PR Motta, d'un afficheur déporté et de la



DP 25 PR BEL AIR Poste de

refoulement

PR BEL AIR : N43°30'43''

E4°58'39''

POSE D'UNE SONDE



du PR Bel Air, d'un afficheur déporté et de la



DP 26 PR CRIQUET Poste de

refoulement

PR CRIQUET : N43°30'30''

E4°59'09''

POSE D'UNE SONDE



du PR Criquet, d'un afficheur déporté et de la


DP 27 RUE DES

BAUMES Réseau

RESEAU RUE DES

BAUMES : N43°30'36''

E4°59'04''


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE


TELESURVEILLE







ERDF)

DP 28

BOULEVARD

DE

VAURANNE

Réseau

RESEAU BOULEVARD DE

VAURANNE : N43°30'39''

E4°59'05''


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE








SAN OUEST PROVENCE



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TELESURVEILLE ERDF)

DP 29

PLACE

ROGER

SALENGRO

Réseau

RESEAU PLACE ROGER

SALANGRO : N43°30'37''

E4°59'18''


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE


TELESURVEILLE







ERDF)

DP 30

AVENUE

HELENE

BOUCHER

Réseau

RESEAU AVENUE HELENE

BOUCHER : N43°30'37''

E4°59'18''


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE


TELESURVEILLE







ERDF)

DP 31

PR CRAU

DES

CARRIERES

Poste de

refoulement

PR CROS DE CARRIERE :

N43°30'43'' E4°59'31''

POSE D'UNE SONDE



du PR Cros de Carrière, d'un afficheur déporté

et remplacement et déplacement de la



DP 32

PR

FEUILLERAI

E

Poste de

refoulement

PR FEUILLERAIE :

N43°30'06'' E4°58'07''

POSE D'UNE SONDE



du PR Feuilleraie, d'un afficheur déporté et


armoire existante

DP 33 PR

TARTUGUES

Poste de

refoulement

PR TARTUGUES :

N43°30'30'' E4°58'35''

POSE D'UNE SONDE



du PR Tartugues, d'un afficheur déporté et

remplacement et déplacement de la




D’ASSAINISSEMENT DE ISTRES ENTRESSEN- DIAGNOSTIC PERMANENT: 9 SITES


DP 34 PR GROS

CHÊNE

Poste de

refoulement

PR GROS CHÊNE :

N43°35'36'' E4°55'58''

POSE D'UNE SONDE



du Gros Chêne, d'un afficheur déporté et


armoire existante

DP 35 PCR RUE DE

LA SAUGE Réseau

RESEAU RUE DE LA

SAUGE : N43°35'37''

E4°55'59''


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE


TELESURVEILLE







ERDF)

DP 36 PR SOLANGE Poste de

refoulement

PR SOLANGE : N43°35'34''

E4°55'52''

POSE D'UNE SONDE



du PR Solange, d'un afficheur déporté et de la


DP 37 PR PIBOULES Poste de

refoulement

PR PIBOULES : N43°35'50''

E4°55'50''

POSE D'UNE SONDE



du PR Piboules, d'un afficheur déporté et de la


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DP 38 ETENDARD Poste de

refoulement

PR ETENDARD : N43°35'29''

E4°56'18''

POSE D'UNE SONDE



du PR Etendard, d'un afficheur déporté et de la



DP 39 VILLAGE Poste de

refoulement

PR VILLAGE : N43°35'22''

E4°56'30''

POSE D'UNE SONDE



du PR Village, d'un afficheur déporté dans

coffret à créer et remplacement de la

télésurveillance existante

DP 40 CIMETIERE Poste de

refoulement

PR CIMETIERE : N43°35'17''

E4°56'26''

POSE D'UNE SONDE



du PR Cimetière, d'un afficheur déporté et de la



DP 41 VERDELET Poste de

refoulement

PR VERDELET : N43°35'12''

E4°56'39''

POSE D'UNE SONDE



du PR Verdelet, d'un afficheur déporté et de la



DP 42

ENTREE

STEP GROS

CHÊNE

RESEAU

REFOULEM

ENT STEP

ENTREES STEP GROS

CHÊNE : N43°35'32''

E4°55'55''

POSE DE DEUX

DEBITMETRES

ELECTROMAGNETIQUES

POUR CONDUITES

PLEINES

TELESURVEILLEES

Mise en place de deux débitmètres

électromagnétiques sur conduite de refoulement

du PR Village et du PR Gros Chêne, de deux

afficheurs déportés, remplacement de la

télésurveillance existante dans l'armoire de la

STEP et raccordement électrique dans l'armoire

existante


D’ASSAINISSEMENT DE FOS SUR MER- DIAGNOSTIC PERMANENT: 2 SITES


DP 43 Amont PR

Vallins Réseau

Amont PR VALLINS : N

43°27'03.6" E 004°56'09.4"


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE


TELESURVEILLE




regard à créer, de deux afficheurs déportés,

raccordement électrique et renvoi des

informations sur la télésurveillance existante

dans l'armoire du PR Vallins.

DP 44 Impasse du

chemin de Rieu Réseau

Impasse du chemin de Rieu : N

43°27'14.1" E 004°56'24.4"


ELECTROMAGNETIQUE

POUR CONDUITE


TELESURVEILLE







ERDF)

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D’ASSAINISSEMENT DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE- DIAGNOSTIC

PERMANENT: 19 SITES


DP 45 PR MAZET 1 Poste de

refoulement

PR MAZET 1 : N43°22'51''

E4°48'42''

POSE D'UNE SONDE



du PR Mazet 1, d'un afficheur déporté et de la



DP 46 PR MAZET 2 Poste de

refoulement

PR MAZET 2 : N43°22'46''

E4°48'51''

POSE D'UNE SONDE



du PR Mazet 2, d'un afficheur déporté et de la



DP 47 PR MAZET

SOUS VIDE

Poste de

refoulement

PR MAZET SOUS VIDE :

N43°22'38'' E4°50'02''


ELECTROMAGNETIQUE


TELESURVEILLE


électromagnétique sous regard sur conduite de

refoulement du PR Mazet sous vide, d'un

afficheur déporté dans l'armoire existante et

raccordement sur la télésurveillance existante

DP 48 BORD DES

ECOLES

Poste de

refoulement

PR BORD DES ECOLES :

N43°23'09'' E4°48'09''

POSE D'UNE SONDE

RADAR TELESURVEILLE


du PR Bord des Ecoles, d'un afficheur déporté

dans l'armoire existante et raccordement sur la


DP 49 KEY WEST Poste de

refoulement

PR KEY WEST : N43°23'09''

E4°48'13''

POSE D'UNE SONDE

RADAR TELESURVEILLE


du PR Key West, d'un afficheur déporté et


armoire existante

DP 50 MARINE Poste de

refoulement

PR MARINE : N43°23'25''

E4°48'43''

POSE D'UNE SONDE



du PR Marine, d'un afficheur déporté et de la



DP 51 VENISE Poste de

refoulement

PR VENISE : N43°23'28''

E4°48'38''

POSE D'UNE SONDE



du PR Venise, d'un afficheur déporté dans

l'armoire existante et raccordement sur la


DP 52 ALLENDE Poste de

refoulement

PR ALLENDE : N43°23'34''

E4°48'23''

POSE D'UNE SONDE



du PR Allende, d'un afficheur déporté et de la



DP 53 SODIM Poste de

refoulement

PR SODIM : N43°23'34''

E4°48'17''

POSE D'UNE SONDE



du PR Sodim, d'un afficheur déporté et de la



DP 54 BANANE Poste de

refoulement

PR BANANE : N43°23'38''

E4°47'52''

POSE D'UNE SONDE US

TELESURVEILLE

AUTONOME

Mise en place d'une sonde US dans la bâche du

PR Banane et d'un satellite de télétransmission

GSM autonome sous coffret

DP 55 FAMILLE

PROVENCE

Poste de

refoulement

PR FAMILLE PROVENCE :

N43°23'51'' E4°47'53''

POSE D'UNE SONDE



du PR Famille Provence, d'un afficheur déporté

et de la télésurveillance dans coffret à créer et


DP 56 VALES Poste de

refoulement

PR VALES : N43°23'56''

E4°47'42''

POSE D'UNE SONDE



du PR Vales, d'un afficheur déporté et de la



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DP 57 GO BA TB Poste de

refoulement

PR GO BA TB : N43°23'56''

E4°47'37''

POSE D'UNE SONDE



du PR GO BA TB, d'un afficheur déporté et de



DP 58 VAUBAN Poste de

refoulement

PR VAUBAN : N43°23'52''

E4°47'42''

POSE D'UNE SONDE



du PR Vauban, d'un afficheur déporté et de la



DP 59 STADE Poste de

refoulement

PR STADE : N43°23'38''

E4°47'53''


ELECTROMAGNETIQUE


TELESURVEILLE


électromagnétique sous regard sur conduite de

refoulement du PR Stade, d'un afficheur déporté

dans coffret à créer et raccordement sur la


DP60 STADE Poste de

refoulement

PR STADE : N43°23'38''

E4°47'53''

POSE D'UNE SONDE



du PR Stade, d'un afficheur déporté dans coffret

projeté (prévu dans les travaux DP59) et

raccordement sur la télésurveillance existante

DP 61 ENTRE NOUS Poste de

refoulement

PR ENTRE NOUS :

N43°23'47'' E4°47'38''

POSE D'UNE SONDE



du PR Entre nous, d'un afficheur déporté et de la


DP 62 MALEBARGE Poste de

refoulement

PR MALEBARGE :

N43°23'40'' E4°48'42''

POSE D'UNE SONDE



du PR MALEBARGE, d'un afficheur déporté et

de la télésurveillance dans coffret à créer et


DP 63 BAUDIN Poste de

refoulement

PR BAUDIN : N43°23'25''

E4°48'26''

POSE DE DEUX

DEBITMETRES

ELECTROMAGNETIQUE


ET D'UNE SONDE RADAR

TELESURVEILLES

Mise en place de deux débitmètres

électromagnétique sur les conduites de

refoulement dans la bâche du PR, d'une sonde

radar dans la bâche du PR, de deux afficheurs

déporté dans coffret à créer et raccordement sur

la télésurveillance existante

Intégration des nouveaux équipements au logiciel de supervision des délégataires (HORS

MARCHE)

La conformité des installations réglementaires fera l’objet d’un audit par un organisme

habilité par l’Agence de l’Eau

ARTICLE 3. ASPECT REGLEMENTAIRE - OD - PCR

L'arrêté du 22 Juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées

stipule que :

• « Le système de collecte des agglomérations produisant une charge brute de pollution

organique supérieure à 600 kg/j de DBO5 doit être conçu ou adapté pour permettre, au plus

tard le 1er janvier 2010, la réalisation dans des conditions représentatives, de mesures de débit

aux emplacements caractéristiques du réseau y compris la mesure du débit déversé par le

déversoir d’orage situé en tête de station d’épuration. »

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• « Le système de collecte des agglomérations produisant une charge brute de pollution

organique supérieure à 6 000 kg/j de DBO5 doit être muni de dispositifs de mesure de débit

aux emplacements caractéristiques du réseau, y compris sur le déversoir d’orage situé en tête

de station. ».

Ouvrages de délestages (O.D.) :


stipule que les déversoirs d’orage situés sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de

pollution organique par temps sec sont soumis à :

• Charge inférieure à 120 kg de DBO5/j :

Aucune surveillance n’est réglementairement requise.

• Charge comprise entre 120 et 600 kg de DBO5/j :

Une estimation des périodes de déversement et des débits rejetés.

• Charge supérieure à 600 kg de DBO5/j :

Une mesure en continu du débit et une estimation de la charge polluante.

Emplacements ou points caractéristiques du réseau (P.C.R.) :


stipule que le système de collecte des agglomérations produisant une charge brute de pollution

organique supérieure à 6 000 kg/j de DBO5 (soit 10 000 E.H.) doit être muni de dispositifs de

mesure de débit aux emplacements caractéristiques du réseau.

ARTICLE 4. ASPECT NON REGLEMENTAIRE – DIAGNOSTIC PERMANENT

Pour parfaire la connaissance du fonctionnement du réseau, et disposer de systèmes de

collecte performants, le SAN Ouest Provence a décidé de mettre en place un Diagnostic Permanent

des réseaux d’eaux usées sur les 6 communes

Pour cela, il est nécessaire de mettre en place des équipements de télésurveillance afin

d’enregistrer en continu les différents paramètres permettant d’analyser en continu les différents

facteurs pouvant influencer les infiltrations d’eaux claires et d’en mesurer les conséquences sur le

fonctionnement du réseau.

ARTICLE 5. INTERVENTIONS SPECIFIQUES SUR LES POSTES DE

REFOULEMENT

Afin d’intervenir sur les postes de refoulement (et conduites de refoulement) tout en assurant la

continuité de service du réseau d'assainissement des eaux usées pendant toute la durée des travaux,

l’entreprise devra prévoir leur intervention de jour et de nuit avec les moyens humains et matériels

adaptés en fonction des caractéristiques suivants des postes :

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ARTICLE 6. DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - EXPLOITANTS

La gestion des services de l'eau et de l'assainissement est confiée par délégation à :

- La Société Eaux de Provence (SEERC) pour les communes de Port-Saint-Louis, Fos-

sur-Mer, Istres, Miramas

- Et à la Société des Eaux de Marseille (SEM) pour la commune de Grans et de

Cornillon-Confoux.

ARTICLE 7. ENGAGEMENT DE L’ENTREPRENEUR

L’entreprise est réputée s’être assurée qu’il n’y a ni manque, ni double emploi dans les prestations a

fournir au titre des travaux dont elle est responsable afin d’assurer un achèvement complet de ses

travaux dans les règles de l’art, obligations et contraintes imposées par les réglementations et

normes en vigueur à la date de signature du marché et les délais impartis.

L’entrepreneur sera tenu de prévoir dans ses dépenses tout ce qui doit normalement entrer dans le

prix de son offre et qui ne figurerait pas dans le DPGF.

ARTICLE 8. NORMES ET REFERENCES AUX TEXTES

L’ensemble des installations sera exécuté suivant les plans, schémas et descriptifs, et

conformément à tous les décrets, arrêtés, et normes en vigueur à la date de soumission.

L’entrepreneur devra fournir tout justificatif, avis technique ou certificat de conformité des

matériaux et matériels mis en œuvre qui pourront lui être réclamés.

Les travaux faisant l'objet du présent marché devront être réalisés dans les règles de l'art.

L’Entreprise doit également se conformer aux lois, règlements, normes et règles syndicales

en vigueur au moment de l’exécution des travaux et notamment :

Les travaux seront réalisés conformément aux dispositions prévues par le Cahier des

Clauses Techniques Générales, applicable aux Marchés de travaux (C.C.T.G. travaux), en

particulier conformément aux dispositions prévues par les fascicules suivants :

N°2 Terrassements généraux

N°3 Fourniture de liants hydrauliques

N°4 Fourniture d’Aciers et autres métaux pour béton armé

N°9 Géotextiles

N°23 Granulats routiers,

N°24 : Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l'entretien des

chaussées

N°27 : Fabrication et mise en œuvre des enrobés

N°33 Voiries et réseaux divers

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N°35 : Aménagements paysagers, Aires de sports et de loisirs plein air

N°62 Règles techniques de conception et de calcul des fondations d’ouvrages de génie

civil,

N°63-64 Bétons non armés, mortiers, travaux de maçonnerie,

N°65 Exécution des ouvrages en béton armé et béton précontraint

N°68 Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil

N°70 Ouvrages d’Assainissement

En cas de contradiction entre Articles et documents ci-dessus, l'Entrepreneur doit prendre

en compte les textes les plus spécifiques du type d'ouvrage à réaliser et, parmi ceux-ci, les textes les

plus contraignants.

ARTICLE 9. CONTRAINTES PARTICULIERES AUX SITES

L'entrepreneur est réputé, pour l'exécution des travaux, avoir préalablement par la remise

des offres :

- s'être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux;

- avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des

conditions générales et particulières qui y sont attachées;

- avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installations de chantier, de stockage,

de matériaux, etc., des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc.;

- avoir pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes ou obligations.

En résumé, les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance parfaite des lieux et de

toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur

l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser.

Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour

prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.

ARTICLE 10. DEMARCHES ET AUTORISATIONS

Autorisation de travaux

Les travaux situés à proximité ou sur des voies importantes de circulation (route, voie

ferrée) ne seront commencés qu'après obtention des autorisations correspondantes, auprès des

Administrations compétentes. Pour les autres travaux, obligeant à emprunter des voies communales,

une autorisation générale sera obtenue auprès de la commune concernée.

Dans tous les cas, l'Entrepreneur en possession des autorisations devra prévenir du

démarrage des travaux la Commune, les Administrations concernées et le Maître d'Œuvre, au moins

10 jours francs (jours fériés non compris) avant ce démarrage.

En cas d'accident exigeant une réparation immédiate, l'Entrepreneur est naturellement

dispensé de se conformer au délai de 10 jours ci-dessus indiqué, à sa charge d'aviser par téléphone

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les personnes ou Services susvisés et de justifier l'urgence des travaux, soit avant leur exécution,

soit, en cas d'impossibilité, immédiatement après.

A cette fin, les numéros de téléphone et les adresses des Administrations et Services

pouvant être concernés par les travaux doivent être constamment affichés à proximité du téléphone

du chantier avec les noms des responsables à contacter en cas d'accident.

Réseaux existants - DICT

L'Entrepreneur sera tenu d'établir les Déclaration d'Intention de Commencement de

Travaux (DICT) habituelles et devra prendre les précautions d'usages au cas où un réseau se

trouverait dans l'emprise du chantier.

Déplacement de réseaux existants

L'Entrepreneur sera tenu d'établir les intentions de travaux habituelles et devra prendre les

précautions d'usages au cas où un réseau se trouverait dans l'emprise du chantier.

Administrations et Services Concessionnaires

L'Entreprise devra prévenir avant tout commencement d'exécution des travaux, les services

publics conformément :

- aux stipulations du fascicule n° 2 du C.C.T.G., puis les informer sans délai des

dommages qui pourraient être causés pendant l'exécution de ceux-ci aux canalisations,

conduites, câbles, ouvrages de toute sorte leur appartenant,

- aux instructions auxquelles elle est tenue de se conformer tant pour la sécurité que pour

éviter des troubles dans le fonctionnement de ces services.

Sujétions dues aux Tiers - Mesures de police

Pendant toute la durée des travaux, l'Entrepreneur est tenu de se soumettre aux

prescriptions qui pourraient lui être imposées par les autorités publiques, et notamment aux

ordonnances de police en vigueur.

Il doit, dans tous les cas, prévenir les propriétaires, fermiers ou concessionnaires pouvant

subir des contraintes du fait de ses activités, des gênes qu'il va leur occasionner et signaler

suffisamment tôt au Maître d'Œuvre les permissions, arrêts ou dérogations qu'il y a lieu de solliciter

des pouvoirs publics.

Il doit, à ses frais, assurer le placardage de ces textes et mettre en place, s'il y a lieu, les

signalisations correspondantes.

Il ne peut élever aucune réclamation en raison de l'observation de ces prescriptions ayant

été tenu de recueillir à cet égard toutes informations nécessaires préalablement à la conclusion du

marché et ayant inclus dans le prix forfaitaire de ce dernier tous les frais afférents aux dispositions

qu'il doit prendre de ce fait.

ARTICLE 11. PRESTATIONS A LA CHARGE DES ENTREPRISES

Installation générale du chantier - repli en fin de travaux

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L'Entrepreneur doit fournir au Maître d'Oeuvre dans un délai de 15 jours suivant la date

fixée dans la notification ou l’ordre de service le projet de ses installations de chantier, y compris les

lieux et mode de stockage des matériaux, les garages de véhicules, les dépôts de matériel, les

ateliers, les baraquements réservés à l'usage des ouvriers, vestiaires et réfectoires.

Il est mis à la disposition des entreprises qui participent à l'ouvrage.

Le ou les emplacements seront fixés à proximité du chantier après la notification du

marché à l'Entreprise ou l’ordre de service. Si celle-ci trouve cette ou ces zones insuffisantes, elle

fera son affaire des emplacements supplémentaires pour implanter ses installations générales de

chantier, stationner son matériel et entreposer ses matériaux. Elle aura à sa charge la recherche des

emplacements susceptibles de convenir, les frais de location ou d'indemnités éventuelles demandées

par les loueurs, pour la durée du chantier, les frais d'établissement et d'entretien des voies d'accès au

chantier depuis la voie publique.

Dès l'achèvement des travaux, l'Entreprise sera tenue de débarrasser les terrains qu'elle

occupe de toutes les installations dont elle a entrepris l'édification en vue du fonctionnement de

l'aménagement de son chantier et d'évacuer tous les dépôts de matériaux qui subsisteront.

Tous les emplacements sous domaine public ou privé seront soigneusement clôturés et

balisés de façon à ne procurer aucune gêne aux particuliers et riverains.

L'entreprise devra laisser les voies (piétonnes et routières) dans un état de propreté absolu

durant la totalité du chantier, notamment pendant les phases d'évacuation des déblais à la décharge.

Toutes les contraintes de nettoyage imposées pour le stockage et l'évacuation des déblais seront

entièrement à la charge de l'entreprise et réputées incluses dans les prix de la décomposition du prix

global et forfaitaire.

Panneaux d'informations au public

L’entreprise fournira et posera un panneau d’information pour chaque poste après

validation par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.

Propreté du chantier

L’entreprise devra effectuer le nettoyage de son chantier et l'évacuation de ses gravats et

déchets. La non observation de cet article entraînera le nettoyage par une Entreprise choisie par le

Maître d'Œuvre, à la charge du titulaire du marché.

Circulation routière - piétonne - stationnement

La circulation routière et piétonne sera maintenue en permanence sur l'emprise du chantier,

sans occasionner de gêne ou le moins possible pour les utilisateurs et riverains. Toutes les

signalisations, déviations provisoires, dispositions nécessaires pendant la réalisation des travaux

seront conformes aux instructions réglementaires, placées sous le contrôle des services compétents

et totalement à la charge de l'Entreprise quelles que soient la durée, l'importance des mesures prises,

y compris la fourniture, la confection, l'installation de panneaux, feux tricolores, écriteaux,

itinéraires de déviation, mise en place et repliement de l'affichage réglementaire, l'entretien

permanent, le gardiennage et le repli général en fin de travaux.

Implantation des travaux

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L'implantation des travaux sur les terrains sera réalisée par l'Entrepreneur et à ses frais, et

recevra l'accord du Maître d'Oeuvre avant toute réalisation. L'Entrepreneur aura connaissance des

limites des terrains et s'efforcera de ne pas empiéter hors des emprises sauf localement pour les

besoins du chantier et après autorisation écrite des personnes concernées (particuliers ou

communes).

Dossier d'exécution

L’entreprise a à sa charge le dossier d'exécution. Ce dossier sera exécuté selon les normes

et seront datés et signés.

Le dossier sera soumis à l'approbation du Maître d'Œuvre, au fur et à mesure de leurs

avancements et au plus tard 15 jours calendaires avant tout début d'exécution des travaux.

Consuel :

Les installations des équipements devront recevoir l’avis de conformité d’un consuel à la

charge du constructeur.

Contrôles internes ou externes réalisés par l’entreprise (Autocontrôle)

L'entrepreneur devra assurer tous les contrôles internes ou externes nécessités par la

réalisation de ses travaux devra en apporter la preuve à toute demande de justification.

Ces contrôles doivent porter en particulier (sans que cette liste soit exhaustive) sur :

Les essais imposés par les règlements, normes ou fiches techniques de produits.

Les essais de compactage des remblais.

Les essais d’étanchéité

Les inspections télévisées.

ARTICLE 12. PRESTATIONS A LA CHARGE DU MAÎTRE D’OUVRAGE

Contrôles externes réalisés par le Maître d’Ouvrage

En sus des contrôles propres à l’entreprise (autocontrôle), des contrôles externes seront

exécutés en phase finale du chantier avant la mise en service, afin de permettre les reprises

éventuelles.

Ces essais et contrôles seront effectués par un organisme indépendant agréé et désigné par

le maître d’ouvrage. Les contrôles sont aux frais du Maître d’ouvrage et distinct de l’entreprise

titulaire du marché de travaux. En aucun cas ces prestations ne feront partie du marché de travaux.

Les essais et contrôles intègreront :

Essais des canalisations gravitaires

Contrôles de compactage des remblais

Inspections télévisées.

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ARTICLE 13. CALENDRIER GENERAL DES TRAVAUX

Remise du calendrier général des travaux au Maître d'Œuvre

L'Entreprise mandataire devra, dès notification de l'approbation du marché ou l’ordre de

service prendre contact avec le Maître d'Œuvre afin de connaître en détail les diverses sujétions

susceptibles d'influer sur l'exécution des travaux (sujétions qui ne seraient pas mentionnés dans le

présent C.C.T.P. ou demanderaient à être précisées). Dans un délai de 15 jours à dater de la

notification ou l’ordre de service, l'Entreprise devra, en fonction de ses sujétions dont elle ne saurait

se prévaloir ni pour étudier les obligations de son marché, ni pour élever aucune protestation,

présenter au Maître d'Œuvre un projet de calendrier détaillé d'exécution des travaux dans le cadre

des délais contractuels d'exécution des travaux prévus au marché.

Modification du calendrier général des travaux à la demande de l'Entrepreneur

L'Entrepreneur doit, en cours d'exécution, faire connaître par écrit au Directeur des travaux,

au plus tard dans le délai de 8 jours francs à partir du moment où ils se sont produits ou ont été

constatés, tous faits de nature à modifier les dates d'exécution prévues au calendrier détaillé

d'exécution des travaux.

S'il est reconnu qu'il s'agit de difficultés imprévisibles, l'Entrepreneur propose dans les 10

jours suivant la notification ou l’ordre de service qui lui en est faite, un nouveau projet de

calendrier, faute de quoi l'ancien calendrier conserve toute sa valeur.

Pour tous les travaux, il est précisé que l'Entrepreneur ne peut en aucun cas invoquer de

force majeure si, pendant l'exécution de ses travaux, les caractéristiques des différents phénomènes

naturels ne dépassent pas la valeur limite fixée par la CAISSE d'INTEMPERIES du BATIMENT et

des TRAVAUX PUBLICS pour une prise en charge par elle du personnel.

Il lui appartient de prendre toute disposition utile en temps opportun pour faire constater

par le Maître d'Œuvre que les limites ci-avant ont bien été dépassées ou lui fournir toute

justification non contestable de ce dépassement dans le délai de 8 jours visé ci-dessus.

Modification du calendrier général des travaux par le Maître d'Œuvre

Le Maître d'Œuvre peut, soit pour tenir compte des variations intervenues dans les

sujétions d'exécution des travaux, soit pour toutes autres raisons valables, apporter toutes

rectifications qu'il juge nécessaires au calendrier détaillé d'exécution des travaux.

ARTICLE 14. SECURITE

Protection des travailleurs

Pour les travaux en fouille ouverte ou en souterrain la protection des travailleurs sera

conforme à la législation en vigueur.

Horaires de travail

L'Entreprise devra respecter la législation en vigueur et la réglementation portant sur ce

type de travaux.

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Contrôle technique – coordination SPS

Chaque entreprise devra établir et fournir tous les documents qui lui seront demandés par

l’organisme de contrôle et le coordonnateur SPS, dans le cadre exclusif de leurs missions. Les

prescriptions du CSPS émises en cours de chantier seront impérativement respectées par

l’entreprise.

ARTICLE 15. AUTRES SPECIFICATIONS PARTICULIERES

Réunion de chantier

L'Entreprise sera tenue, pendant la durée des travaux d'assister aux réunions de chantier qui

auront lieu aux jours et heures fixés par le Maître d'Œuvre. Elle pourra se faire représenter à la

condition que son représentant ait qualité pour engager l'Entreprise.

Période d'exécution des travaux

Le délai d'exécution des travaux figure dans l'acte d'engagement. Le délai d'exécution des

travaux tiendra compte des contraintes dues à l’activité de l’installation existante et de toutes celles

à proximité du site.

Relations entre les Entreprises

Dans le cas d’un groupement d’entreprises, l’entreprise mandataire aura à charge la

coordination générale du chantier. Elle devra établir en concertation avec les autres entreprises un

planning précis et détaillé d’exécution du chantier.

Pendant la période préparatoire des travaux, chaque entreprise fera connaître aux autres

Entreprises ses contraintes techniques, ses réservations, ses dimensionnements particuliers

d'ouvrages, ceci dès la désignation de l'Entreprise attributaire afin que les plans d'exécution ne

subissent aucun retard. Avant son intervention sur le chantier et en temps utile, chaque Entreprise

s'assurera que les ouvrages dont elle dépend sont bien exécutés et lui permettent d'intervenir.

De même, au cours de son intervention, si un retard dans son planning d'exécution se

faisait sentir, L'Entrepreneur en avertira immédiatement la personne chargée de la coordination des

travaux, afin de prendre les mesures nécessaires au maintien du planning global.

Travaux aux abords du chantier

L'Entreprise ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité en

raison de la gêne et des sujétions que lui causerait la présence aux abords ou dans l'emprise de ses

chantiers, de chantiers étrangers pour des travaux autres que ceux faisant l'objet du présent dossier.

ARTICLE 16. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Paiements

Les ouvrages prévus au présent projet seront payés au forfait après exécution

conformément aux dispositions du C.C.A.P. Les travaux seront détaillés en application de la

décomposition du prix global et forfaitaire joint au dossier de consultation. L'entrepreneur est tenu

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de n'utiliser que les articles de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il ne sera tenu compte

d'aucun prix supplémentaire ou plus-value pouvant être rajouté dans l’offre.

Lieu de dépôt des déblais en excédent

Les déblais en excédent seront mis en décharge autorisée après accord du Maître de

l'Ouvrage ou du Maître d'œuvre.

Ecoulement des eaux pendant la durée des travaux

L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour assurer et maintenir l'écoulement des

eaux pendant la durée des travaux, en particulier pour les eaux de ruissellement de l'ensemble du

chantier et des voiries adjacentes.

Mise en service et entretien pendant le délai de garantie

L'entrepreneur assurera à ses frais la mise en service des réseaux de distribution et le

fonctionnement de tous les ouvrages en prenant les précautions voulues .Il est responsable des

conduites et des travaux de réfection qui se révéleraient nécessaires pendant le délai de garantie et

résulteraient des qualités propres des matériaux et de leur mise en œuvre.

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CHAPITRE II - PROVENANCE ET QUALITE DES FOURNITURES

ARTICLE 17. PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX CONSTITUTIFS ET

FOURNITURES

La provenance, les qualités, les caractéristiques, les types, dimensions et poids, les

procédés de fabrication, les modalités d'essais, de marquage, de contrôle et de réception des

équipements et produits fabriqués doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou

réglementairement en vigueur au moment de la signature des Marchés.

La provenance de toutes fournitures entrant dans la composition des ouvrages doit être

soumise au Maître d'Œuvre.

L'Entrepreneur doit, à cet effet, indiquer l'origine et le lieu de fabrication de ces fournitures.

Si, au cours des travaux, l’origine des fournitures venait à être modifiée, le Maître d'Œuvre

devra en être averti au préalable et la nouvelle liste des fournisseurs soumise au moins dix jours

avant tout emploi de nouvelles fournitures, un nouvel agrément devant avoir lieu.

Tous les matériaux et fournitures livrés sur le chantier qui ne proviendraient pas de

carrières, usines ou fournisseurs indiqués par l’Entrepreneur et agréées par le Maître d’Œuvre,

pourront être refusés et évacués du chantier aux frais de l’Entrepreneur.

Le fait d’agréer des fournitures n’engage en rien le Maître de l’Ouvrage quant à la qualité

des fournitures, l’Entrepreneur reste seul responsable des fournitures de son marché et de la bonne

tenue des ouvrages réalisés à partir des dites fournitures.

ARTICLE 18. LIVRAISON - TRANSPORTS

Les fournitures seront transportées aux points laissés au choix de l'entrepreneur en accord

avec le Maître d’Œuvre. Les livraisons pourront être globales ou effectuées au fur et à mesure de

l'avancement des travaux.

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Autosurveillance des Ouvrages de Délestages

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CHAPITRE III - SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX

EQUIPEMENTS D’AUTOSURVEILLANCE DES OUVRAGES DES RESEAUX

D’ASSAINISSEMENT

III.1 - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX CONSTITUTIFS ET

FOURNITURES

ARTICLE 19. SPECIFICATION DES TUYAUX

Les tuyaux et raccords admis seront l'un des types suivants :

Tube PEHD (polyéthylène haute densité) Annelé SN8.

Tuyau PVC CR8

Tuyau en Fonte

Tuyau en Béton armé

ARTICLE 20. MATERIAUX POUR LIT DE POSE ET ENROBAGE DES TUYAUX

Le sable pour fondation sous canalisation, enrobage et remblaiement sera du sable de

ballastière de granularité 0 / 5 dont les caractéristiques seront les suivantes :

- refus à 2 mm < 30 %

- tamisat à 80 µm : 5 à 12 %

- équivalent de sable piston ES < 35

ARTICLE 21. MATERIAUX POUR LE REMBLAIEMENT DES TRANCHEES

Les matériaux pour remblaiement des tranchées auront les caractéristiques suivantes :

- soit des sables 3 / 7

- soit des graves calcaires 0/20

- soit les matériaux pouvant provenir des tranchées sur terrain nu :

classification selon norme NF P 11 300.

règles de réemploi issues du GTR

ARTICLE 22. EMPRUNTS

Les lieux d'emprunt sont laissés à l’initiative de l'Entrepreneur, sous sa responsabilité.

Dépôts définitifs

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Les lieux de dépôts sont laissés à l'initiative de l'Entrepreneur, sous sa responsabilité.

Celui-ci doit toutefois les soumettre à l'approbation du Maître d'œuvre et procéder à cet effet aux

reconnaissances et analyses nécessaires.

Dépôts provisoires

Les dépôts provisoires sont laissés à l'initiative de l'Entrepreneur, sous sa responsabilité.

ARTICLE 23. REGARDS DE VISITES & MESURE

L'entrepreneur devra recouvrir obligatoirement à la préfabrication pour l'exécution des

regards de visite en béton armé. Il devra systématiquement soumettre les matériels proposés à

l'agrément du Maître d'Œuvre.

Les fonds de regard seront soit :

1. circulaire : à cunettes préfabriquées avec joints incorporés

2. carré : sans cunette avec fond drainant avec géotextile et 40 cm de GNT

0/31,5 mm

Regard d'inspection circulaire Ø 800 mm en béton armé

Donnant dans tous les cas, toutes les garanties de solidité et d'étanchéité à tous les niveaux

et dans le sens intérieur vers l'extérieur, comme extérieur vers l'intérieur type haute étanchétié,

spécification CCTP, du fond de la cunette au niveau du terrain en place ou de la chaussée

comprenant :

- regard circulaire en béton armé (ép. mini 8 cm) : dimension Ø 800 mm

- dalle de couverture en béton armé (préfabriquée) ou élément de tête et ou dalle réductrice

avec feuillure destinée à recevoir le cadre et son tampon.

- fond de regard avec cunette préfabriquée incorporée à joints;

- façon de radier avec forme de pentes et arrondis, suivant spécification du CCTP et des

plans types

- tous dispositifs d'étanchéité et notamment aux entrées et sorties des collecteurs,

manchons scellés dans la paroi, prémontés en usine.

Regard d'inspection carré 1000*1000 mm et 1200 x 1200 mm en béton armé

Donnant dans tous les cas, toutes les garanties de solidité et d'étanchéité à tous les niveaux

et dans le sens intérieur vers l'extérieur, comme extérieur vers l'intérieur type haute étanchétié,

spécification CCTP, du fond duregard au niveau du terrain en place ou de la chaussée comprenant :

- regard carré en béton armé série lourde (ép. mini 10 cm) dimension : 1000 x 1000 mm et

1200 x 1200 mm

- dalle de couverture en béton armé (préfabriquée) ou élément de tête et ou dalle réductrice

avec feuillure destinée à recevoir le cadre et son tampon.

- fond drainant : géotextile et 40 cm de GNT 0/31,5

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- tous dispositifs d'étanchéité et notamment aux entrées et sorties des collecteurs,

manchons scellés dans la paroi, prémontés en usine.

ARTICLE 24. DISPOSITIFS DE FERMETURES DES OUVRAGES ANNEXES

Tampon de regard

Les tampons seront rond en fonte ductile classe D400 avec marquage « EAUX USEES »

d’ouverture minimale 600 mm sur cadre carré ou rond, fermeture hydraulique, articulé.

Il devra être posé de manière à ce que la charnière soit face à la circulation.

Trappes de visites

Les trappes de visites seront rectangulaire en fonte ductile classe D400 avec marquage «

EAUX USEES » d’ouverture spécifiée au DPGF sur cadre rectangulaire fermeture hydraulique,

articulé, assisté et verrouillé.

ARTICLE 25. ECHELLES FIXES – ECHELONS DE DESCENTE ET CROSSE DE

SORTIE

Les ouvrages de visite situés sur les canalisations seront munis d’échelles ou d’échelons

dès que la profondeur de l’ouvrage au radier sera supérieure à 1,30 m (un mètre trente). Tous les

ouvrages comporteront une crosse de sortie : à cet effet les échelons supérieurs seront “ porte -

crosse “.

Ces échelons seront en acier galvanisé à chaud ou en fonte.

ARTICLE 26. MATERIAUX POUR BETON

Définition des matériaux

L'entrepreneur doit préciser, avant exécution des travaux, les matériaux qu'il compte mettre

en œuvre, en définissant leurs caractéristiques telles qu'elles ressortent d'essais préalables exécutés

en laboratoire.

La provenance de ces matériaux, la granulométrie des agrégats, leur composition et

l'adjonction éventuelle d'adjuvants doivent être nettement définis et soumis à l’approbation du

Maître d’œuvre.

Composition, propriétés et classification des bétons

La classification des bétons en fonction de leur composition et leurs propriétés est donnée à

dans la quatrième partie du présent document.

Matériaux entrant dans la composition des bétons

Granulats

Les granulats destinés à la confection des bétons sont propres, et en particulier exempts

d'argile. La proportion des matières susceptibles d'être éliminées par décantation, suivant le

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processus défini dans les normes, ne doit pas dépasser un pour cent (1 %), normes en vigueur N.F.P.

18.301.

La dimension maximum de granulats doit être inférieure à 24 mm pour les bétons armés.

Sables

L'utilisation du sable de mer est interdite pour la fabrication des bétons armés, à moins que

ces sables n'aient été préalablement lavés. Ils doivent répondre aux spécifications des normes

(normes en vigueur N.G.F. 18.301).

L'équivalent de sable doit être supérieur ou égal à 75.

La granulométrie du sable est de 0,1/4 mm et située à la parité supérieure du fuseau de

spécification donné à l'annexe du protocole producteur/utilisateur de FEVRIER 1973, afin d'obtenir

un béton suffisamment résistant et de bonne maniabilité.

Ciments

Les ciments Portland artificiels, les ciments Portland à constituants secondaires et les

ciments à forte teneur en laitier devront satisfaire aux normes en vigueur (norme NFP 15-300 :

liants hydrauliques, vérification de la qualité des livraisons, emballages, marquages ; norme NFP

15-301 : liants hydrauliques, définition, classification et spécification des ciments ; NF EN 197-1

(février 2001) ; NF EN 206-1 (février 2002) ; liste non exhaustive).

Les ciments utilisés devront être titulaires de la norme NF.VP dont la liste est publiée par

l’AFNOR.

- Pour les bétons armés: les ciments Portland artificiels (CFA des classes 55 et 55 R) ou

les ciments Portland à constituants secondaires (CPJ des classes 45, 45 R et 55 R).

- Pour les bétons non armés ainsi que pour les mortiers de pose d'éléments préfabriqués:

les ciments Portland à constituants secondaires (CPJ des classes 45 et 45 R).

Classe d’exposition

Les ciments sont adaptés au transit et stockage d’eaux usées et à leur éventuel caractère

agressif.

En l’absence d’étude sur le caractère agressif des effluents, on retient, pour tous les

éléments en béton au contact des effluents, la classe d’exposition XA2 (agressivité chimique

moyenne) en conformité avec la norme NF EN 206-1 : Béton – Partie 1 Spécifications,

performances, production et conformité.

Eau de gâchage (fourni par l’entreprise)

La qualité de l'eau doit satisfaire à la norme N.F.P. 13.303; en outre, elle ne doit pas

contenir plus de 2 grammes de sels dissous par litre.

En particulier, la présence d'aucun chlorure, sulfure, sel de sodium ou de magnésium ne

saurait être toléré dans une proportion supérieure à celle qui serait admise dans une eau potable.

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ARTICLE 27. BETON PRET A L’EMPLOI

Les bétons prêts à l'emploi proviendront d'usines figurant sur une liste d'agrément

approuvée par le Ministre de l'Urbanisme, du Logement et de l'Environnement et répondront à la

norme NF EN 206-1. Ils seront adaptés à la classe d'environnement liée au site (telle qu'elle est

définie dans la norme).

Le texte de l’Article 19 est applicable aux matériaux entrant dans sa composition.

Le béton prêt à l'emploi doit satisfaire aux prescriptions de l'Article 11 du Fascicule 65 du

C.C.T.G..

ARTICLE 28. ACIERS POUR BETON ARME

Les armatures doivent être conformes au titre I du Fascicule N4 du C.C.T.G..

Le Fascicule 65 est intégralement applicable.

L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur le soin tout particulier à apporter aux conditions

de transport de stockage des barres qui doivent être réalisées à l'abri de l'humidité.

ARTICLE 29. ELEMENTS PREFABRIQUES EN BETON

Le béton et l'acier qui les constituent doivent présenter les mêmes caractéristiques

minimales que les matériaux mis en œuvre sur le chantier.

ARTICLE 30. CAPTEURS DE NIVEAU ULTRASONIQUES AERIENS

Les capteurs de niveau à ultrason devront avoir les caractéristiques suivantes :

échelle de mesure : 0 à 4 m,

précision de la mesure : < ± 0,2 % de la pleine échelle avec compensation de la température,

Température de fonctionnement : – 5 °C à + 60 °C,

matériau constitutif assurant à long terme une protection parfaite contre la corrosion,

câbles résistant à la corrosion,

sortie analogique 4-20 mA,

retour d'angle pour limiter la composante verticale de la zone morte si nécessaire

ARTICLE 31. CAPTEURS DE NIVEAU PIEZOMETRIQUES


Pression de mesure : 0 - 350 mb

précision de la mesure : < ± 0,2 % de la pleine échelle

températures de fonctionnement : – 5 °C à + 60 °C

matériau métallique constitutif assurant à long terme une protection parfaite contre la

corrosion

câbles résistant à la corrosion

point zéro : 0,1 % de la plage programmée

sortie analogique : 4-20 mA en direction de la station d'acquisition

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ARTICLE 32. CAPTEURS DE NIVEAU RADAR


échelle de mesure : 0 à 5 m,

précision de la mesure : < ± 0,2 % de la pleine échelle,

Température de fonctionnement : – 5 °C à + 60 °C,

matériau constitutif assurant à long terme une protection parfaite contre la corrosion,

câbles résistant à la corrosion,

sortie analogique 4-20 mA,

retour d'angle pour limiter la composante verticale de la zone morte si nécessaire.

ARTICLE 33. SONDES HAUTEUR / VITESSE PARE EFFET DOPPLER

Les sondes devront avoir les caractéristiques suivantes :

Amplitude de vitesse : -2 à 5m/s

précision sur mesure des vitesses des particules élémentaires : à fournir

Amplitude de niveau : 0 à 3 m

précision sur mesure de niveau : à fournir

températures de fonctionnement : – 5 °C à + 60 °C

matériau métallique constitutif assurant à long terme une protection parfaite contre la

corrosion


distance maximale entre les sondes et la station d'acquisition : > 300 mètres

2 sorties analogiques : 4-20 mA (niveau et débit) en direction de la station d'acquisition

fourniture d'une semelle de fixation du capteur

ARTICLE 34. DEBITMETRES ELECTROMAGNETIQUES EN CONDUITE PLEINE

Les débitmètres électromagnétiques devront avoir les caractéristiques suivantes :

montage sur longueur droite minimale 5 x DN à l’amont et 3 x DN à l’aval AVEC

RESPECT DES PRECONISATIONS ET CONDITIONS DE POSE DU FOURNISSEUR

Validation du plan d’exécution par le fournisseur

températures de fonctionnement : -20°C à +60°C

gamme de mesures de la vitesse : > 0,1 à 5 m/s

précision sur la mesure : ≤ 1% sur la conduite en charge pour une gamme de vitesse de 0,5 à

20 m/s

borne de mise à la terre


En vue de l’exploitation ultérieure (entretien des débitmètres), l’entreprise fournira un jeu de

manchettes et de raccords permettant, pour chaque site, la dépose du débitmètre et le

fonctionnement du poste durant l’entretien.

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ARTICLE 35. DEBITMETRES ELECTROMAGNETIQUES EN CONDUITE NON

PLEINE

Les débitmètres électromagnétiques devront avoir les caractéristiques suivantes :

montage sur longueur droite minimale 10 x DN à l’amont et 5 x DN à l’aval AVEC

RESPECT DES PRECONISATIONS ET CONDITIONS DE POSE DU FOURNISSEUR

Pente : < 1%

Validation du plan d’exécution par le fournisseur

températures de fonctionnement : -20°C à +60°C

gamme de mesures de la vitesse : > 0,1 à 5 m/s

précision sur la mesure :

- ≤ 1% sur la conduite en charge pour une gamme de vitesse de 0,5 à 20 m/s

- ≤ 5% sur conduite gravitaire

borne de mise à la terre


En vue de l’exploitation ultérieure (entretien des débitmètres), l’entreprise fournira un jeu de

manchettes et de raccords permettant, pour chaque site, la dépose du débitmètre et le

fonctionnement du poste durant l’entretien.

ARTICLE 36. CAISSONS INOX – SEUIL RECTANGULAIRE

Les caissons devront avoir les caractéristiques suivantes :

Matériau inox

Dimension maximum :

o Hauteur : 600 mm

o Largeur : 600 mm

o Longueur : 600 mm

Les Règles de conception des caissons devront être transmises par l’entreprise avant le

début des travaux.

ARTICLE 37. SATELLITES DE TELETRANSMISSION / ENREGISTREURS

AUTONOME GSM

Les satellites de télétransmission /enregistreurs autonomes GSM devront avoir les caractéristiques

suivantes :

Communication : Modem GSM Data ou SMS intégré, auto-alimenté

Alimentation :

o par pile lithium

o autonomie de 2 ans pour un transfert hebdomadaire (hors alarme), et un

enregistrement toutes les 15 minutes (hors hystérésis)

Etanchéité : IP 67

Température de fonctionnement : – 10 °C à + 50 °C

Mesure :

o Capteur analogique : acquisition du capteur 4-20 mA actif

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o Capteur digital : comptage ou événement horodaté

o Archivage : minimum de 1 mois d’autonomie mémoire pour un enregistrement de

base toutes les 15 minutes et d’une minute en période d’activité

Communication locale : Liaison RS232 pour connexion d’un PC

Fonctions avancées :

o calcul du débit à partir de la hauteur d'eau

o génération d’alarmes et variation de fréquences d’enregistrement sur un seuil haut,

bas, interne et externe

Entrées :

o au minimum 1 voie Analogique

o au minimum 1 voie Digitale

ARTICLE 38. SYSTEMES DE TELESURVEILLANCE / TELEGESTION DANS

COFFRET ELECTRIQUE

Les systèmes de télésurveillance /télégestion devront avoir à minima les caractéristiques suivantes :

Communication : GSM

Alimentation :

o 220 V AC

o Batterie de secours 12 Vcc – 12 Ah

Protections de surtension intégrées :

o 1 Protection d'alimentation de type parafoudre Basse Tension (230V)

o 2 protections de type parafoudre pour entrée analogique (courant ou tension)

Etanchéité : IP 64 (protection efficace contre l'humidité et les poussières)


Affichage : Interface graphique interactive et intégrée; permettant la consultation des

données, la modification des seuils de régulation, et le diagnostic rapide de l'installation


Entrées :

o au minimum 4 voies Analogique (paramétrable en courant et/ou tension)

o au minimum 16 voies Digitale

Sorties :



o programmation complète "offline" à l'aide de son logiciel de programmation

Fonctions paramétrage

o archivage périodique des variables, selon a minima, les principes suivants : sur

périodes variables, sur évènement, sur variation

o valeurs archivées par le poste de télégestion devront être consultable "en locale" (sur

port terminal ou par connexion RTC) sous forme de courbes, journaux, et listes (avec

possibilité de transferts Excel)

Fonction Asservissement d'un préleveur automatique d'échantillons (uniquement pour les

sites équipés d’un préleveur) :

Extensions : possibilité d’ajouts d’équipements ou de cartes (entrées/sorties)

supplémentaires.

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Les systèmes de télésurveillance / télégestion seront compatibles avec le système de supervision

de l'exploitant.

ARTICLE 39. REMPLACEMENT DES SYSTEMES DE TELESURVEILLANCE /

TELEGESTION EXISTANTS

Les systèmes de télésurveillance /télégestion devront avoir à minima les caractéristiques suivantes :

Communication : RTC ou GSM

Alimentation :

o 220 V AC

o Batterie de secours 12 Vcc – 12 Ah

Protections de surtension intégrées :

o 1 Protection d'alimentation de type parafoudre Basse Tension (230V)

o 2 protections de type parafoudre pour entrée analogique (courant ou tension)

Etanchéité : IP 64 (protection efficace contre l'humidité et les poussières)


Affichage : Interface graphique interactive et intégrée; permettant la consultation des

données, la modification des seuils de régulation, et le diagnostic rapide de l'installation


Entrées :

o au minimum 4 voies Analogique (paramétrable en courant et/ou tension)

o au minimum 32 (2x16) voies Digitale

Sorties :



o application permettant d'assurer le contrôle/commande/et suivi de fonctionnement

d'un poste de relevage

o programmation complète "offline" à l'aide de son logiciel de programmation

Fonctions paramétrage

o archivage périodique des variables, selon a minima, les principes suivants : sur

périodes variables, sur évènement, sur variation

o valeurs archivées par le poste de télégestion devront être consultable "en locale" (sur

port terminal ou par connexion RTC) sous forme de courbes, journaux, et listes (avec

possibilité de transferts Excel)

Fonction Asservissement d'un préleveur automatique d'échantillons (uniquement pour les

sites équipés d’un préleveur) :

Extensions : possibilité d’ajouts d’équipements ou de cartes (entrées/sorties)

supplémentaires.

Les systèmes de télésurveillance / télégestion seront compatibles avec le système de supervision

de l'exploitant, il devra intégrer en plus des équipements existants au niveau des postes.

ARTICLE 40. COFFRETS INTERIEURS

Les coffrets seront du type simple porte IP65 de dimension minimum : 647x436x250 mm

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Les boitiers enregistreurs et/ou convertisseurs / afficheurs seront placés dans des coffrets pour leur

protection et leur accessibilité. Les coffrets seront accessibles par l’avant. Les pénétrations des

câbles se feront par le bas à travers des passages existant. Les coffrets seront fixés au mur.

Tous les coffrets seront fournis fermeture à clés avec 3 jeux au minimum.

ARTICLE 41. COFFRETS EXTERIEURS

Les coffrets seront du type :

Simple enveloppe : simple porte en polyester renforcé fibre de verre, double isolation IP65

de dimension minimum : 647x436x250 mm

ou

double enveloppe : simple porte en polyester renforcé fibre de verre, double isolation IP65

de dimension minimum : 647x436x250 mm

Les satellites de télétransmission et/ou les télésurveillances et/ou convertisseurs / afficheurs seront

placés dans des coffrets pour leur protection et leur accessibilité. Les coffrets seront accessibles par

l’avant. Les pénétrations des câbles se feront par le sol à travers des passages existant.

Tous les coffrets seront fournis fermeture à clés avec 3 jeux au minimum.

ARTICLE 42. COFFRETS ELECTRIQUES AVEC DISJONCTEUR ET

SECTIONNEUR A COUPURE VISIBLE

L’ensemble des équipements électriques sera installé dans une armoire étanche à double

enveloppe.

L’installation des organes de contrôle et de commande sera réalisée sur la porte intérieure.

Un châssis intérieur recevra les équipements électriques.

L’ensemble de la fourniture et des prestations de ce chapitre devra être conforme aux

normes et règlements en vigueur, notamment à la norme C 15 - 100.

Les coffrets électriques devront avoir à minima les caractéristiques suivantes :

Le coffret électrique double enveloppe de dimension adapté aux équipements

Disjoncteur général différentiel,

Interrupteur sectionneur à coupure visible,

un transformateur 220 V / 24 V pour l’alimentation des circuits auxiliaires,

une prise de courant 24Volts,

une prise de courant 220 V Volts 2P + T,

un collecteur général de terre de capacité suffisante,

une mise à la terre de l’ensemble des masses métalliques sur prise de terre à aménager,

un bornier avec le report de l’ensemble des défauts pour la mise en place future d’une

télésurveillance.

1 voyant présence tension,

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1 voyant défaut sonde de niveau n°1,

1 voyant défaut sonde de niveau n°2,

Arrêt d’urgence avec possibilité de consignation,

Alimentation électrique de la sonde de niveau n°1,

Alimentation électrique de la sonde de niveau n°2,

Alimentation électrique de la télésurveillance,

Alimentation électrique de l'afficheur/transmetteur,

Protections électriques par fusibles,

La fourniture et la pose des câbles et accessoires nécessaires au raccordement des

équipements sur le coffret EDF ou les réseaux en attente.

La prestation comprend l’installation des équipements prévus ci-dessus, la filerie nécessaire

aux raccordements des équipements, les bornes numérotées, fiches signalétiques, les

disjoncteurs et fusibles de protection des circuits auxiliaires et tout équipement contribuant à

une mise en état de marche conforme aux normes en vigueur. La prestation devra recevoir

l’avis de conformité d’un consuel à la charge du constructeur

ARTICLE 43. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

L’ensemble des équipements électriques devra être conforme aux normes et règlements en

vigueur, notamment à la norme C 15 - 100.

Les installations des équipements devront recevoir l’avis de conformité d’un consuel à

la charge du constructeur.

ARTICLE 44. AUTRES FOURNITURES

Les autres fournitures devront être conformes aux normes en vigueur ou à défaut aux

spécifications techniques qui sont décrites dans l'album du fabricant.

Elles devront satisfaire aux conditions de service des réseaux et aux spécifications du

projet.

Toutes les fournitures devront être agréées par le Maître d'Œuvre.

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III.2 - MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE 45. PROGRAMME D'EXECUTION

Conformément aux stipulations du C.C.T.G., il est précisé :

1° / que la recherche et l'obtention des permissions de voirie pour emprunt du domaine

public seront assurés par l'entrepreneur.

2° / les pièces techniques modifiées et les dossiers doivent être soumises à l'acceptation du

Maître d’Œuvre dans un délai de 15 jours à dater de la notification ou l’ordre de service.

3° / le délai de mise au point et l'approbation des pièces techniques modifiées et des

dossiers que s'impose contractuellement par le Maître d’Œuvre est fixé à 15 (quinze) jours.

ARTICLE 46. CONDUITE - DIRECTION ET COORDINATION DES TRAVAUX

Tous les travaux seront exécutés dans les règles de l'art, selon les meilleures techniques et

pratiques en usage.

L'entrepreneur devra mettre en œuvre des moyens matériels et un personnel suffisants et

devra fixer un horaire de travail suffisant.

L'entrepreneur devra surveiller personnellement l'exécution des travaux de façon suivie et

devra, en application du CCAG, maintenir en permanence un directeur de chantier et des agents

qualifiés qui seront soumis à l'agrément de l'administration.

ARTICLE 47. PROGRAMME

Le directeur de chantier sera habilité à recevoir valablement tous ordres de service ou

instructions, accepter les constats et, d'une manière générale, assurer les relations avec

l'administration comme s'il s'agissait de l'entrepreneur lui-même.

Si l'entrepreneur ne tient pas les prévisions du programme et sans préjudice des mesures

coercitives applicables en vertu du cahier des clauses administratives générales, le directeur des

travaux pourra prescrire à l'entrepreneur toute mesure propre à assurer le respect de l’alinéa

précédent du présent article, sans que les dépenses supplémentaires de matériel et de main d’œuvre

ouvrent droit pour l'entrepreneur à aucune indemnité ou prix supplémentaire.

Les difficultés de toute nature causées à l'entreprise par l'exécution d'autres travaux à

proximité de ses chantiers font partie de ses charges, quelle que soit l'importance de ces travaux. De

ce fait, l'entrepreneur ne pourra formuler aucune réclamation, quelle que soit la gêne qui lui sera

causée.

Pour définir les plans de circulation en fonction des contraintes imposées par les travaux,

les services des Villes seront contactés par l'entreprise, qui sera chargée éventuellement d'informer

individuellement par écrit tous les riverains concernés.

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ARTICLE 48. PREPARATION DE CHANTIER

La préparation de chantier comprendra :

Démarches administratives : permission de voirie, DICT,…etc.

Implantation, piquetage, reconnaissance du terrain,

Fourniture des énergies et consommables divers nécessaires pendant toute la durée du

chantier,

Clôtures, enceintes de protection provisoires, panneaux de signalisation et d'informations

routières, feux de circulation provisoires, bureaux de chantier, vestiaires, wc...,

Engins de levage et de manutention, échafaudages éventuels,

Etudes complémentaires spécifiques, sondages et recherches sur la tenue des sols rencontrés,

Remise en état des lieux et nettoyage, repliement des matériels, réfection des routes et des

dégradations diverses causées involontairement dans l'environnement du fait desdits travaux,

Et toutes recommandations et demandes exposées dans le CCTP.

Le tout selon Les indications du Maître d'œuvre

ARTICLE 49. INSTALLATION DE CHANTIER

L'Entrepreneur doit fournir au Maître d'Œuvre dans un délai de 15 jours suivant la date

fixée dans la notification ou l’ordre de service le projet de ses installations de chantier, y compris les

lieux et mode de stockage des matériaux, les garages de véhicules, les dépôts de matériel, les

ateliers, les baraquements réservés à l'usage des ouvriers, vestiaires et réfectoires.

Il est mis à la disposition des entreprises qui participent à l'ouvrage.

Le ou les emplacements seront fixés à proximité du chantier après notification du marché

ou ordre de service à l'Entreprise. Si celle-ci trouve cette ou ces zones insuffisantes, elle fera son

affaire des emplacements supplémentaires pour implanter ses installations générales de chantier,

stationner son matériel et entreposer ses matériaux. Elle aura à sa charge la recherche des

emplacements susceptibles de convenir, les frais de location ou d'indemnités éventuelles demandées

par les loueurs, pour la durée du chantier, les frais d'établissement et d'entretien des voies d'accès au

chantier depuis la voie publique.

Dès l'achèvement des travaux, l'Entreprise sera tenue de débarrasser les terrains qu'elle

occupe de toutes les installations dont elle a entrepris l'édification en vue du fonctionnement de

l'aménagement de son chantier et d'évacuer tous les dépôts de matériaux qui subsisteront.

Tous les emplacements sous domaine public ou privé seront soigneusement clôturés et

balisés de façon à ne procurer aucune gêne aux particuliers et riverains.

L'entreprise devra laisser les voies (piétonnes et routières) dans un état de propreté absolu

durant la totalité du chantier, notamment pendant les phases d'évacuation des déblais à la décharge.

Toutes les contraintes de nettoyage imposées pour le stockage et l'évacuation des déblais seront

entièrement à la charge de l'entreprise et réputées incluses dans les prix du bordereau.

Les déblais en excédent seront déposés dans une décharge autorisée sous la responsabilité

de l’entreprise. Le paiement des mises en décharge sera conditionné à la remise du bordereau de

suivi des déchets.

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ARTICLE 50. SONDAGES

Les travaux comprendront :

La réalisation de sondages de reconnaissance afin de déterminer la présence ou non de

réseaux existant non répertoriés sur l’emprise du nouveau tracé,

La réalisation de sondages pour la localisation du réseau gravitaire ou de refoulement.

Ce prix rémunère l’exécution de sondages manuels et/ou mécaniques pour la recherche des

réseaux existants, y compris après découverte des réseaux, le relevé sur plan, l’avertissement du

service concessionnaire concerné, la mise hors service et/ou la protection du réseau, le remblai du

sondage, y compris les prestations complémentaires en cas de sondage sous chaussée pour une

remise en état à l’identique.

Y compris toutes fournitures, main d’œuvre et sujétions.

ARTICLE 51. TRAVAUX PREALABLES AUX TERRASSEMENTS

Dessouchage et abattage d'arbres

L'Entrepreneur doit s'accorder avec le Maître d'Œuvre sur les arbres à dessoucher ou à

abattre et dessoucher dans les emprises.

Ces produits sont laissés à la disposition de l'Entrepreneur qui a la charge et la

responsabilité de leur évacuation.

Le brûlage est interdit.

Débroussaillage

Les broussailles, les taillis, les haies et les arbres doivent être enlevés par l’Entrepreneur

ainsi que toutes les souches qui ont subi un quelconque déplacement avant la pose de remblai.

L'Entrepreneur devra également détruire sur place ou enlever et évacuer les produits résultants de

l’opération à l’extérieur des emprises du projet sur un lieu agréé par le Maître d'Œuvre.

Décapage de la terre végétale

Dans les zones de fouilles, la terre végétale sera décapée sur une épaisseur moyenne de

0,20 m et mise en dépôt sur le site à l’endroit qui sera désigné par le Maître d'Œuvre.

En cas d’épaisseur moindre, l’Entrepreneur avertira le Maître d'Œuvre et prendra toutes les

précautions pour éviter la contamination de la terre végétale.

En cas d’épaisseur plus importante, le Maître d'Œuvre pourra prescrire une épaisseur de

décapage supérieure à celle indiquée ci-dessus.

Découpe de chaussée

La coupe du revêtement de la chaussée sur toute l’épaisseur des enrobés sera effectuée par

sciage. Le pré traçage des coupes devra être effectué préalablement à l’exécution du travail.

Démolition de la chaussée

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La couche de roulement de l’actuelle chaussée sera décapée sur toute son épaisseur. Cette

opération sera effectuée postérieurement à la découpe de chaussée.

La couche de base, en grave ciment de 20cm, sera décapée jusqu’à la cote du fond de forme

de la chaussée neuve.

Les produits de ces démolitions doivent être évacués en décharge agrée.

ARTICLE 52. MODE D’EXECUTION DES OPERATIONS DE PIQUETAGE ET

CONSTITUTION DES DOSSIERS

Les opérations de piquetage et de constitution des dossiers doivent être effectuées d'après le

dossier technique d'exécution remis par le Maître d'Œuvre à l'Entrepreneur :

Reconnaissance et définition du tracé d'implantation et piquetage suivant plans et sondages

réalisés par l'Entrepreneur, contradictoirement avec le Maître d'œuvre. L'obtention des informations

et prescriptions relatives aux canalisations, câbles et ouvrages souterrains, ne dépendant pas du

Maître d'Œuvre, incombe à l'Entrepreneur.

La recherche des autorisations de passage en terrain privé est assurée par le Maître

d'Ouvrage. Les bornes cadastrales ou repères de Services Publics, existant aux abords du tracé, sont

à conserver.

Toutes bornes ou tous repères déplacés ou détruits sans l'accord du Maître d'Œuvre, seront

rétablis aux frais de l'Entrepreneur, par un géomètre expert désigné par le Maître d'Œuvre.

Les repères de nivellement IGN indiqués sur le plan des travaux serviront uniquement pour

l'exécution et le contrôle des travaux.

PLAN D'ASSURANCE QUALITE

Il est établi, pour l'ensemble des travaux à réaliser. Il devra être rédigé par l'Entreprise

retenue pour l'exécution du chantier avant le démarrage du chantier et fera l'objet, 15 jours avant le

démarrage du chantier, d'une réunion de validation avec le Maître d'Œuvre.

Le PAQ est constitué de :

- Un document d'organisation générale présentant les éléments communs à l'ensemble du

chantier

- Un ou plusieurs documents particuliers à une procédure d'exécution désignés en abrégés

par "procédure d'exécution".

- Ci-après, sont définis les documents que l'Entrepreneur devra soumettre à l'approbation

du Maître d'Œuvre, avant le démarrage des travaux, ainsi que les différentes phases

auxquelles l'Entrepreneur devra faire réceptionner ses ouvrages.

DOCUMENTS DU DOSSIER D’EXECUTION A REMETTRE

L'Entrepreneur remettra, avant le début du chantier, un document faisant apparaître les

points suivants :

1. L'organisation générale du chantier et les délais.

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o Délai de réalisation et phasage des travaux (l’entrepreneur devra élaborer un

planning faisant clairement apparaître les différentes tâches, ainsi que leur délai de

réalisation).

o Moyens en personnel (Fournir la liste des personnels intervenants, avec détails, selon

les phases du chantier).

o Plan d’installation de chantier en faisant apparaître les zones de stockage,

baraquements,…etc.

2. Les plans d’exécution.

L’entreprise a à sa charge les plans d'exécution. Ces plans seront exécutés selon les normes

et seront datés et signés.

Les plans d'exécution seront soumis à l'approbation du Maître d'Œuvre, au fur et à mesure

de leurs avancements et au plus tard 15 jours calendaires avant tout début d'exécution des travaux.

3. Matériaux utilisés pour l’exécution du Chantier.

L'entreprise fera connaître et approuver, par le Maître d'Œuvre, par écrit, ses choix pour les

produits et les composants qu'il entend utiliser dans le cadre du chantier, et ce pour l'ensemble des

matériaux indiqués dans le présent CCTP :

- Tuyaux

- Béton

- Matériaux pour remblais (lit de pose. assise, remblais)

- Pièces fontes et autres matériaux de fermeture, …

- Equipements (autosurveillance, mesures,…etc.)

Pour chacun des matériaux, l'Entrepreneur fournira le détail de sa qualité, de son origine,

ainsi que de sa certification. L'Entrepreneur s'engagera à n'utiliser que les matériaux indiqués dans le

document PAQ et qui seront agréés par le Maître d'œuvre avant le démarrage du chantier.

4. Mode d'exécution des travaux

L'Entrepreneur explicitera la méthodologie qu'il entend employer, pour la réalisation du

chantier. Il mettra notamment en évidence les points sensibles de l'exécution (points qui devront

particulièrement retenir son attention).

5. Contrôles interne

L'Entrepreneur est laissé libre de proposer, dans le cadre du présent PAQ, tous les contrôles

internes qu'il juge utiles. Ceci dit, des contrôles internes seront exigés par le Maître d’œuvre, dans

les cas suivants :

La partie du document traitant du contrôle interne explicite :

- Pour les matériaux, produits et composants utilisés, soumis à une procédure officielle de

certification de conformité (les procédures officielles de certification de conformité

recouvrent notamment la marque NF, l'homologation, l'agrément et le certificat

QUALIFIB), les conditions d'identification sur le chantier de lots livrés (l'identification

consiste à comparer d'une part le marquage ou les informations portées sur les documents

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accompagnant la livraison, d'autre part le marquage prévu par le règlement de

certifications ou la décision accordant le bénéfice du certificat).

- Le laboratoire retenu pour le contrôle des bétons

- Le laboratoire retenu pour les essais et contrôles (compacité, étanchéité et inspection

télévisée)

- Le modèle des documents dits de suivi d'exécution, à recueillir ou à établir au titre du

contrôle interne, ainsi que les conditions de leur transmission au Maître d'Œuvre ou de

tenue à disposition.

L'ensemble des contrôles internes restera à la charge de l'Entrepreneur.

6. Dimensionnement - note de calcul et plans :

L'Entrepreneur fournira tous les documents nécessaires :

- Blindage par palplanches : une note de calcul justifiant la classe et la stabilité du

blindage selon les préconisations de l’étude géotechnique ainsi que les plans

- Ouvrages béton armé : les dessins et notes de calcul de toutes les parties d’ouvrages

réalisés en béton armé.

PHASE D’ETABLISSEMENT ET D’APPLICATION DU PAQ

L'Entrepreneur pendant la préparation du chantier et au plus tard 15 jours avant le

démarrage de celui-ci, établira les documents décrits ci-dessus.

Une réunion préalable sera organisée par le Maître d'Œuvre, en présence du laboratoire qui

sera chargé des contrôles externes pour le compte du Maître d'Ouvrage et, à la charge de celui-ci.

Cette réunion permettra au Maître d'Œuvre de valider les propositions faites par

l'Entreprise. Lors de l'exécution du chantier, le Maître d'Œuvre procédera à la réception suivante sur

le chantier. Elle fera l'objet d'un procès-verbal:

OPERATIONS DOCUMENTS A FOURNIR DELAI MAXIMUM

Programme d'exécution des

travaux

Planning graphique 15 jours après la notification ou

l’ordre de service

Installation de chantier Plans 15 jours après la notification ou


Proposition d'agrément de

matériel

Mémoires descriptifs 15 jours après la notification ou


Procédure des contrôles

internes

Contrôles interne 15 jours après la notification ou


Provenance des matériaux Mémoires et certificats des

caractéristiques des matériaux

15 jours après la notification ou


Décharge Mémoire 15 jours après la notification ou


Plans d'exécution et note de

calculs

Calque, tirage, notes 15 jours après la notification ou


Le Maître d'œuvre disposera d’un délai de 15 jours pour examiner les documents relatifs à

chaque opération et les retourner à l'entrepreneur, soit revêtus de son visa, soit accompagnés de ses

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observations. Dans ce dernier cas, l’entrepreneur apportera les modifications demandées par le

Maître d’œuvre, dans le délai qui lui aura été fixé.

CONTROLES EXTERNES

Il est rappelé à l’entreprise que des contrôles externes seront réalisés en fin de chantier ou

en cours de chantier (essais de compacité, essais d’étanchéité et inspection télévisée) conformément

au CCTP. Les contrôles seront à la charge du Maître d’Ouvrage.

ARTICLE 53. EXECUTION DES TRANCHEES

Avant toute exécution des travaux, il sera procédé au décapage de la terre végétale et à son

stockage temporaire ou définitif au lieu prescrit par le maître d’ouvrage ou à leur évacuation en

décharge.

L'entrepreneur procédera obligatoirement au blindage jointif des tranchées par panneaux

coulissants du type correspondant ou battage de palplanches ainsi qu'au rabattement de nappe.

Les tranchées sont établies en respectant les pentes en chaque point où la profondeur est

indiquée au profil en long. Cette profondeur étant augmentée de l'épaisseur des canalisations ainsi

que de celle du lit de pose 0/20 de 0,40 m d'épaisseur, prévu sous les canalisations. Le fond de

fouille sera compacté à refus en cas d'instabilité de sol et complété avec du matériau stabilisant sur

l’épaisseur nécessaire (purge pour renfort de lit de pose). En cas de sol défavorable, présence de

nappe ou de matières instables, seront adjoints des géotextiles, jusqu'en partie haute de fouille, ainsi

qu'un remblai de stabilisation de hauteur variable, en fond de fouille, suivant avis du Maître

d'Œuvre.

En aucun cas, la fouille ne pourra être remblayée sur les tuyaux mis en place avant l'accord

du Maître d'Œuvre.

Les terres et matériaux (roche, vase, ...) en excédent seront chargés, transportés et

déchargés à charge et à convenance de l’entreprise vers un lieu de dépôt de son choix.

ARTICLE 54. ETAIEMENTS ET BLINDAGES

En application de l'Article 5.3 du fascicule 70 du C.C.T.G., l'Entrepreneur doit étayer les

fouilles par tous moyens en vue d'éviter tous éboulements, et d'assurer la sécurité du personnel

conformément aux dispositions des règlements en vigueur.

La responsabilité de l'Entrepreneur en la matière est affirmée par le décret 65-48 du 8

janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du titre

11 du Code du Travail dont l'application est précisée par les circulaires de Monsieur le Ministre du

Travail en date du 29 mars 1965 (J.O. du 29 mars 1965) et du 6 mai 1965 (J.O. du 21 mai 1965).

En conséquence pour toutes les tranchées ou fouilles d'une profondeur supérieure à 1.30 m

et d'une largeur inférieure aux 2/3 de la hauteur, l'Entrepreneur devra sous sa responsabilité mettre

en œuvre les dispositifs nécessaires pour assurer dans les conditions optimales la sécurité des

travailleurs.

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ARTICLE 55. POSE DES TUYAUX

Selon les exigences du plan, l’entrepreneur procédera à des coupes de tuyaux. La coupe

doit être nette. La chute porte toujours du côté mâle et l’entrepreneur veille avec le plus grand soin à

ce que le nouveau bout mâle produit par la coupe, soit lisse. Les cotes radier dans les regards de

visite et à chaque point de la canalisation seront scrupuleusement respectées. Aux endroits de

raccordement et rencontre avec les réseaux d'assainissement existants, l’entrepreneur devra exécuter

tous les travaux de démolition, raccord, réfection correcte, afin de permettre un bon fonctionnement

du réseau d'assainissement sans que cela puisse faire valoir à des plus-values, mais comprises dans

les prix donnés à l' attribution. En cas de difficultés de pose, le fond de forme sera stabilisé avec du

matériau GNT 0/20 ou 0/31,5, de façon à conserver une tenue parfaite des tuyaux posés.

Il y aura obligation d'emploi d'un tire fort pour l'emboîtement des tuyaux et ouvrages

spéciaux, profils, cadres, …

ARTICLE 56. COUPE DES TUYAUX

Pour les travaux de découpe et mise en œuvre des tuyaux en béton, l'Entrepreneur devra

obligatoirement réaliser ceux-ci avec des machines de découpe ou de tronçonnage.

Les coupes sur les tuyaux en BA seront exécutées conformément aux prescriptions

exclusives et normes du fabricant et suivant les règles de l'art.

La coupe des tuyaux doit impérativement être dans un plan orthogonal aux génératrices du

tuyau. Les appareils à utiliser pour réaliser cette opération sont les suivants :

- tronçonneuse à meule disque

- machine à moteur pneumatique ou électrique équipée d'une fraise scie

- ou tout autre mais avec l'accord préalable du Maître d'œuvre.

Après l'exécution de la coupe, il ne devra subsister aucune trace de bavure. Le chanfrein

devra être rétabli de façon à faciliter le montage du joint automatique et éviter toute blessure de la

bague du joint en élastomère, blessure qui peut être à l'origine de la non étanchéité du joint. La

géométrie du chanfrein devra être conforme aux normes du fabricant.

Tous les percements seront effectués à l'aide de carotteuse, avec outil découpe pointe

diamant.

ARTICLE 57. LIT DE POSE ET ENROBAGE

Les tuyaux seront posés sur un lit de concassé de carrière 0/20 ou 0/31,5 non terreux, selon

le cas de 0,20 m, compacté et nivelé et complètement enrobé de matériau GNT 0/20 ou 0/31,5

jusqu'à 0,20 m au-dessus des tuyaux, sur toute la largeur de la tranchée, cette épaisseur devra être

augmentée en cas d'instabilité du sous-sol. Ils devront également être enrobés d'un textile non tissé

en cas de présence de nappe et matériaux du sol instables.

ARTICLE 58. REMBLAIEMENT DES TRANCHEES

Les remblais seront compactés par couches successives d'une épaisseur de 30 cm de

matériau GNT 0/50 ou 0/80 avec un contrôle à la planche d'essai sous contrôle du géotechnicien

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tous les 2 couches. Ils feront l'objet dans leur totalité d'un réglage et d'un premier compactage assuré

par les moyens définis suivit d'essais de contrôle à la charge de l'Entreprise.

Dans le cas de mauvais résultats ou de modifications des données de base, l'Entreprise

devra reprendre à ses frais les travaux et redéfinir de nouvelles bases de travail.

Le contrôle de la compacité des remblais sera effectué, aux frais de l'Entrepreneur, par un

laboratoire agréé. La compacité minimum à obtenir sera conforme aux prescriptions de l’étude

géotechnique et aux normes.

Il sera également mise en place un grillage avertisseur détectable marron au-dessus de

l’enrobage (20 cm au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation).

ARTICLE 59. EPUISEMENT ET RABATTEMENT

L'entrepreneur aura à sa charge tous les travaux de pompage, d'épuisement des eaux ou de

rabattement de la nappe nécessaires au maintien hors de l'eau des fonds de fouilles, toutes

précautions devant être prises pour assurer l'écoulement des eaux après décantation préalable

(bassin de décantation) aux points de déversements suivants: fossé pluvial.

L'écoulement des eaux devra être maintenu en permanence.

A cet effet, des pompages seront mis en place à la charge de l’entrepreneur pendant les

travaux pour permettre la pose des canalisations dans les meilleures conditions possibles.

Ces obligations comprennent la fourniture et l’entretien du matériel de pompage (y compris

le matériel de rechange), la fourniture de l’énergie et du combustible, la main d’œuvre

d’exploitation et de surveillance, la remise en état des lieux, …, de telle façon que tous les ouvrages

soient exécutés à sec.

L’entrepreneur sera responsable des conséquences des perturbations qu’il apporterait dans

le régime d’écoulement des eaux de surface et des eaux profondes.

L'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité en

raison de la gêne ou de l'interruption de travail, des pertes de matériaux ou de tous autres dommages

qui pourraient résulter des arrivées d'eau d'infiltration ou de celles consécutives aux phénomènes

atmosphériques (eaux pluviales d'orage issues de réseaux unitaires).

En cas de pourrissement des fonds de fouille, par négligence de l'entrepreneur (absence de

pompage ou de drainage), ce dernier aura à sa charge l'enlèvement des boues et détritus et le

rattrapage du niveau définitif par apport de nouveaux matériaux soumis à l'agrément du Maître

d’œuvre.

S’il apparaît au cours des travaux que les dispositifs adoptés pour les épuisements doivent

être renforcés pour répondre à leur objet, l'Entrepreneur doit s'il y a urgence, prendre les mesures

nécessaires et en rendre compte au Maître d'Œuvre ou s'il n'y a pas urgence les lui soumettre avant

exécution.

ARTICLE 60. MISE A NIVEAU DES OUVRAGES

Les ouvrages (regards de visite, bouche d'égouts, bouche à clé,…etc.) seront remis à niveau

autant de fois qu'il sera nécessaire pour ne pas gêner la confection du corps et au revêtement des

chaussées ou trottoirs.

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Les prix de ces ouvrages comprennent ces sujétions particulières.

ARTICLE 61. EXECUTION DES OUVRAGES EN BETON

Documents à fournir

L’entreprise devra produire, conformément au fascicule 65 du CCTG des travaux publics,

les dessins et notes de calcul de toutes les parties d’ouvrages réalisés en béton armé.

Les calculs seront conduits conformément aux règles des Eurocodes en vigueur et au

fascicule 65 du CCTG.

Composition et utilisation

Le dosage en ciment des différents types de bétons ne doit pas être inférieur aux valeurs

suivantes:

Valeurs limites spécifiées applicables en France à la composition et aux

propriétés du béton (extrait de la norme NF EN 206-1)

Classes d’exposition

Classe de

résistance

minimale

Teneur

minimale en

Liant éq.

(kg/m³)

Aucun risque de corrosion ou d’attaque X0 – 150

Carbonatation

XC 1

XC 2

XC 3

XC 4

C20/25

C20/25

C25/30

C25/30

260

260

280

280

Corrosion

induite par

les chlorures

Eau de mer

XS 1

XS 2

XS 3

C30/37

C30/37

C35/45

330

330

350

Chlorures autres que l’eau de

mer

XD 1

XD 2

XD 3

C25/30

C30/37

C35/45

280

330

350

Attaque gel/dégel

XF 1

XF 2

XF 3

XF 4

C25/30

C25/30

C30/37

C30/37

280

300

315

340

Environnement contenant des substances

chimiques agressives

XA 1

XA 2

XA 3

C30/37

C35/45

C40/50

330

350

385

Mise en œuvre des bétons

Ils seront mis en place conformément aux spécifications des Fascicules 63, 64 et 65.

Mise en place des armatures

Le façonnage et la mise en place des armatures sont conformes aux prescriptions du

Fascicule 65 du C.C.T.G.

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Avant de commencer le bétonnage, l'Entrepreneur prévient le Maître d'Oeuvre pour lui

permettre de vérifier le nombre, les dimensions, la position et l'alignement des armatures.

S'il est relevé quelques irrégularités dans le ferraillage, les armatures sont, au besoin,

enlevées des coffrages et replacées correctement après retouche.

Mise en place et durcissement du béton

Le Fascicule 65 du C.C.T.G. est applicable.

Reprises de bétonnage :

Leur emplacement doit être précisé par l'Entrepreneur sur les plans d'exécution fournis au

Maître d'Œuvre.

Leur nombre doit être limité au strict minimum dans les parties de l'ouvrage les plus

sollicitées, en particulier dans les zones soumises à un effort tranchant important. Il est, par ailleurs,

impératif de respecter les prescriptions du Fascicule 61.

Aspects des bétons

Les surfaces de béton non coffrées devront être surfacées mécaniquement ou lissées fin

manuellement.

Les balèvres, désafleurements et bavures de coulage seront supprimées par meulage.

Les dispositions devront être prises par l'entrepreneur dans la mise en œuvre des bétons

pour éviter les ségrégations, nids de cailloux, bulles d'air, trace de laitance ou traces de graisse et de

rouille des bouches.

ARTICLE 62. RACCORDEMENT DES EQUIPEMENTS A LA TELESURVEILLANCE

EXISTANTE

L’entreprise aura à sa charge le raccordement des équipements aux satellites de

télésurveillance et l’ensemble des fournitures nécessaires (cartes,…etc) en fonction des voies

disponibles au raccordement des équipements.

L’entreprise devra intégrer dans son offre tous les frais liés à ce raccordement en

fonction des satellites existant et ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque

rémunération supplémentaire.

ARTICLE 63. RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE (BRANCHEMENT

ERDF)

L’ensemble des équipements électriques devra être conforme aux normes et règlements en

vigueur.

Les installations des équipements devront recevoir l’avis de conformité d’un Consuel

à la charge du constructeur.

La prestation prévoit le raccordement des équipements électriques sur le réseau

électrique public (branchement ERDF).

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La demande au Distributeur d’Energie pour la création d’un branchement définitif sera

réalisée par le Maître d’Ouvrage avec l’assistance de l’entreprise titulaire.

ARTICLE 64. CONTRÔLE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE (CONSUEL)

Avant la mise sous tension de l'installation électrique, l'Entrepreneur doit présenter au

Distributeur d'Energie une attestation de conformité de cette installation aux règlements et normes

de sécurité en vigueur.

Pour l'obtention de cette attestation, l'Entrepreneur devra soumettre l'installation au

contrôle d'un Organisme agréé. Il sera tenu de remédier dans les meilleurs délais, à tous les défauts

constatés au cours de ce contrôle et d'adresser au Maître d'Œuvre, deux exemplaires du rapport de

visite de l'installation dressé par cet Organisme et, s'il y a lieu, du constat postérieur de mise en

conformité.

Les frais auxquels donnent lieu le contrôle de l'installation et l'obtention de l'attestation de

conformité sont à la charge de l'Entrepreneur.

ARTICLE 65. PARAMETRAGE DES SATELLITES DE TELESURVEILLANCE

EXISTANTS ET DES NOUVEAUX EQUIPEMENTS

L’entreprise aura à sa charge l’intégration et le paramétrage des équipements aux satellites

de télésurveillance :

existants appartenant aux différents délégataires des réseaux d’assainissement

et des nouveaux équipements : boîtier enregistreur autonome GSM ou systèmes de

télésurveillance / télégestion

Le paramétrage et/ou la programmation des équipements devront être validé et/ou

réalisé avec les délégataires qui transmettront le paramétrage de configuration des

équipements.

ARTICLE 66. COMPATIBILITE DES EQUIPEMENTS AVEC LES CHAINES DE

MESURES EXISTANTES

L’ensemble des équipements de mesures (sondes,…etc), d’acquisition-enregistrement et de

transferts de données (satellites de télésurveillance autonome) devront être compatible avec les

chaînes de mesures existantes (télésurveillance, supervision) des délégataires des réseaux

d’assainissement et devra être au préalable validé par les délégataires des réseaux d’assainissement

et le Maître d’Œuvre.

ARTICLE 67. ASSISTANCE A L’EXPLOITANT POUR L’INTEGRATION DES

NOUVEAUX EQUIPEMENTS AUX SUPERVISIONS EXISTANTES

L’entreprise devra assister les exploitants à l’intégration des nouveaux équipements aux

supervisions.

L’intégration des nouveaux équipements aux supervisions existantes est hors marché et

sera réalisée par les délégataires des réseaux d’assainissement.

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Le délai pour l’intégration des nouveaux équipements est fixé à 2 mois.

ARTICLE 68. CONTROLE ET ESSAIS DE LA CHAINE DE MESURES

Tous les appareils de mesures devront avoir été soumis aux tests décrits ci-après. La

soumission du rapport d'essai et son acceptation seront un préalable obligatoire à leur installation.

Tests préalables à l’installation des appareils de mesures

Le Titulaire effectuera les vérifications, les éventuels réglages et ajustages, in situ des

points de mesures sous contrôle des Exploitants et du Maître d'Œuvre.

Le Titulaire soumettra préalablement aux Exploitants et au Maître d'Œuvre un protocole de

vérification spécifique à chaque site.

Capteurs piézométriques

Le Titulaire procédera à un test sur colonne d'eau ou à l’aide d’un générateur de pressions :

Hauteurs testées 0 %, 50 % et 100 % de la pleine échelle, en vérifiant le respect des caractéristiques

données par le fabricant (erreur maximale, dérive maximale, …).

Afin de tester la dérive dans le temps, après le test sur une colonne d'eau, le capteur de

pression sera immergé dans un récipient maintenant un niveau constant d'au moins un mètre de

colonne d'eau avec l'enregistrement des valeurs mesurées. Le test sera reconsidéré comme

satisfaisant si le capteur ne présente aucune dérive dans le temps (test des moyennes) et si la

différence entre le niveau d'eau mesuré et le niveau d'eau observé (avec un pas de temps

d'acquisition des mesures de 10 minutes) est inférieur + ou - à 1 cm pendant 95 % du temps.

Capteurs de niveau à ultrasons-radar

Le Titulaire procédera à un test à définir par le titulaire : test de hauteur d'eau à 0 %, 50 %,

et 100 % de la pleine échelle, en vérifiant le respect des caractéristiques données par le fabricant

(erreur maximale, dérive maximale, …).

Vérification de fonctionnement du système de télégestion

Après vérification du bon fonctionnement des sites individuels, les délégataires des réseaux

d’assainissement, en présence d'un représentant du Titulaire, vérifiera la télétransmission depuis le

site central de télégestion.

Les opérations suivantes seront effectuées par l’exploitant, en présence d'un représentant du

Titulaire, et donneront lieu à établissement d'un procès-verbal:

Télémesures (interrogation de chacun des sites raccordés et visualisation de la mesure en

cours),

Télétransfert (récupération des données enregistrées depuis la réception des sites et

visualisation des résultats),

Téléparamétrage (modification des paramètres des sites de mesures).

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En cas de défaut de communication, le Titulaire procédera à une nouvelle vérification des

modems et centrales d'acquisition incriminés, jusqu'à résolution du problème.

ARTICLE 69. FORMATION DU PERSONNEL

Dans le cadre de ce projet, les agents d’exploitation feront l’objet d’une formation pour

l’ensemble des équipements, et plus particulièrement sur :

le paramétrage des différents équipements et appareils mis en place

les procédures de premières urgences en cas de défaillance d'un équipement et l'utilisation

des pièces de rechanges

les procédures de vérification et de calage des points de mesure dans l’objectif de s’assurer

que celle-ci est fiable.

La formation sera fera sur site.

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CHAPITRE IV - SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX RESEAUX

SECS

ARTICLE 70. TERRASSEMENTS EN TRANCHEES

Tranchées pour fourreaux

Fouille en tranchée, en terrain de toute nature, pouvant être rocheux, profondeur

minimale – 90 cm au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation sur chemin.

Le fond de tranchée sera parfaitement nivelé et réglé, criblé de tout caillou de diamètre

supérieur à 30 mm, y compris toutes sujétions pour blindage de sécurité, étaiement, épuisement des

eaux d’infiltration, etc.…

Les fouilles pour raccordement aux réseaux existants devront être nivelées et réglées

parfaitement, devront respecter les dimensions et les spécifications des concessionnaires, y compris

toutes sujétions pour le blindage de sécurité, étaiement, épuisement des eaux d’infiltration, etc.

L’enlèvement de toutes les poches de mauvais terrain, et le remplacement par des

matériaux nobles (grave concassée 0/315, sable…) purgé de toutes les parties dures sur 10 cm

d’épaisseur.

Le retraitement des matériaux excavés pour réutilisation ou à défaut le chargement et

l’évacuation des déblais à la décharge contrôlée la plus proche.

Remblaiement des tranchées

Les matériaux de remblaiement devront recevront l’agrément du maître d'oeuvre.

Un lit de pose en sable 2/6 sera mis en oeuvre en fond de tranchée avant la pose de

fourreaux ou déroulage de câbles.

Les fourreaux seront enrobées en sable 2/6 jusqu’à 20 cm au dessus de la génératrice

supérieure.

La fourniture et la pose d’un grillage avertisseur détectable de largeur 0.30 m. et de couleur

rouge.

Le remblaiement de la partie supérieure en grave concassée 0/315 par couches successives

de 20 cm, l’arrosage et le compactage soigné.

L’entreprise devra un réglage final de la tranchée et obtenir des surfaces bien dressées.

Les tranchées sur voirie existantes recevront une réfection définitive type enrobés à chaud

0/6 sauf avis contraire du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre.

ARTICLE 71. FOURREAUX

La prestation comprend la fourniture et de fourreaux en polyéthylène annelés lise à

l’intérieur type janolène de diamètre 90 mm, seront conformes à la norme NF 50086-2-4. C’est

fourreaux seront équipé d’un fils de fer 15/10 pour faciliter le tirage du câble.

Fourreau TPC Ø90 mm.

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Cette prestation comprend toutes sujétions de coupe, de raccordement par manchonnage, et

d’obturation des extrémités à la mousse de polyuréthane après déroulage des câbles.

ARTICLE 72. CABLES

Câbles

Les câbles seront du type U 1000 RO2V.

La section de câble sera déterminée sous la responsabilité de l'entrepreneur en fonction de la

puissance des équipements proposés

La prestation comprend le transport sur chantier, déchargement, déroulage, raccordement du

câble aux extrémités, avec béton de protection et toutes sujétions.

Raccordement électrique

L’entreprise aura à sa charge le raccordement électrique sur le réseau existant y compris

disjoncteur différentiel, fusibles, relais et toutes fournitures nécessaires au raccordement.

ARTICLE 73. REGARDS DE TIRAGE

L'entrepreneur devra recouvrir obligatoirement à la préfabrication pour l'exécution des

regards. Il devra systématiquement soumettre les matériels proposés à l'agrément du Maître

d'Œuvre.

Les regards de tirage seront du type suivant :

Regard 400x400 intérieur, cadre + couverture 250 KN fonte.

ARTICLE 74. REFECTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE DES CHAUSSEES ET

TROTTOIRS

Pour l'application des articles 60 et 61 du fascicule 70, il est précisé :

1° / que l'entrepreneur assurera la réfection provisoire et définitive des chaussées qu'il aura

détériorées lors de l'exécution des travaux.

2° / que les 30 derniers centimètres de remblaiement de tranchées situés sous chaussée

revêtue ou non revêtue, et ne nécessitant pas de sol ciment, seront exécutés en tout venant 0/20 ou

0/30 compacté.

3° / que la remise en état des chaussées revêtues consiste :

- 1er temps : entretenir les remblais au niveau de la chaussée par un apport de tout

venant 0/20 jusqu'à la réfection provisoire ou définitive qui sera exécutée sur ordre du Maître

d'Oeuvre.

- - 2 ème temps : décapage jusqu'au bon sol sur une profondeur minimum de 0,10 m et

constitution de la couche de roulement composé d'enrobés à chaud sur du tout venant concassé 0/20

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préalablement mis en place.

Dans le cas d'enrobé, il sera fermé par un revêtement superficiel à raison de 1 kg de bitume et de 10

litres de gravillons

- - 3 ème temps : entretenir le dessus de la tranchée ainsi constituée jusqu'à la réception

définitive des travaux (période de garantie), par un apport d'enrobés fermés comme ci-dessus.

4° / que la remise en état des chaussées non revêtues consiste à entretenir les remblais au

niveau de la chaussée par un apport de tout venant 0/20 jusqu'à réception définitive des travaux.

5° / que la remise en état des chaussées revêtues avec sol ciment consiste:

- 1er temps :après remblaiement très soigneusement compacté de la tranchée jusqu'à -

0,30 du niveau de la chaussée, mise en place d'une couche de base de 26 cm d'épaisseur

constituée par du tout venant 0/20 et du ciment dosé à 300 kg par m3 , mélangés et

humidifiés sur le bord de la tranchée.

- - 2éme temps : entretien de la chaussée comme indiqué au 3 ème alinéa, 3 ème temps

ci-dessus.

ARTICLE 75. NETTOYAGE DU CHANTIER

L’Entreprise est tenue de procéder :

Au nettoyage quotidien du chantier et de ses abords ;

Au nettoyage permanent des voiries empruntées par les engins de chantier.

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CHAPITRE V - ESSAIS ET CONTROLES EXTERNES ESSAIS

ARTICLE 76. ESSAIS DES CANALISATIONS GRAVITAIRES ET DES OUVRAGES

(OUVRAGES ET REGARDS)

Les sections et longueurs maximales qui devront être soumises aux essais sont fixées par la

Maître de l’Œuvre, au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

1° / Le contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages sera réalisé conformément à l'arrêté

du 22 Décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives à ces ouvrages. Le cahier des

charges sera celui figurant à l'annexe 1 du dit arrêté.

Les essais et contrôles seront exécutés par une société indépendante et aux frais du Maître

d’ouvrage. Les essais d’étanchéité des canalisations, des regards et des ouvrages seront réalisés avec

de l’eau.

En cas de malfaçon, les frais de contrôle par la société indépendante, après réfection par

l’entreprise, seront à la charge de cette dernière.

2° / Les essais de pente seront réalisés conformément aux prescriptions du C.C.T.G.

fascicule N° 70 "canalisations d'assainissement et ouvrages annexes ".

3° Les essais seront réalisés :

Canalisation s gravitaires et regards = essais d’étanchéité à l’air et inspection

ITV

Ouvrages = essais d’étanchéité à l’eau et inspection ITV

ARTICLE 77. CONTROLES DE COMPACTAGE DES REMBLAIS

Des essais au pénétromètre dynamique seront réalisés en fin de travaux afin de déterminer

la résistance des remblais sur toute la hauteur.

Le Maître d'Œuvre pourra prescrire tout essai ou contrôle complémentaire qu'il jugera utile.

Les matériaux et fournitures seront soumis aux essais, contrôles et épreuves prévus au C.C.T.G. ou

à défaut d'indication par les normes AFNOR.

ARTICLE 78. MISE EN SERVICE

Sitôt les essais et épreuves approuvés, l’entreprise pourra effectuer la mise en service des

installations.

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CHAPITRE VI - RECEPTION

ARTICLE 79. CONSTAT D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX

Sitôt les installations en état de marche, il appartiendra à l’entrepreneur d’informer le

Maître d’Ouvrage par lettre recommandée, qu’elles sont prêtes à être mise en service et à subir les

épreuves de réception.

Il sera alors procédé, dans un délai de 15 jours, à un constat d’achèvement des travaux par

les représentants du Maître d’Ouvrage et le Maître d’œuvre en présence de l’entrepreneur.

Ce constat aura pour objet de vérifier que les ouvrages ont été exécutés selon les règles de

l’art et les prescriptions du CCTP. Il en sera dressé un procès verbal.

Dans le délai de 15 jours qui suivra le contrat, le Maître d’Ouvrage fournira le personnel

nécessaire aux services d’entretien et d’exploitation afin que celui-ci soit mis au courant par les

soins de l’entrepreneur.

ARTICLE 80. DOE (DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES)

L’entreprise remettra au maître d’ouvrage un dossier des ouvrages exécutés (DOE), au plus

tard 10 jours avant les OPR en deux exemplaires au format papier et deux exemplaires format

version informatique.

Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) comprendra :

un sommaire,

une liste des équipements avec leurs références,

les plans de récolement en format dwg

les schémas de principe, de câblage, des travaux réalisés, avec photos,

les notices techniques des équipements installés,

les notices d’exploitation : le manuel de fonctionnement et d’entretien,

les paramétrages initiaux des dispositifs de mesure,

les procès verbaux des essais effectués lors de la mise en service « essai de validation – mise

en service »,

Rapport des installations électrique :

o Plans et schémas,

o Notices techniques et notices d'exploitation,

o Le rapport de contrôle de l'installation électrique (consuel).

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ARTICLE 81. AUDIT ET CONTROLE DES EQUIPEMENTS

D’AUTOSURVEILLANCE

Les équipements de mesure feront l’objet d’une vérification de la conformité initiale du

dispositif d’Autosurveillance ou audit d’Autosurveillance. La validation de la débitmétrie se fera

d’une part sur la conformité du dispositif de mesure pour chaque point concerné et d’autre part par

le biais de mesures comparatives.

Ces contrôles qui s’inscrivent principalement dans le cadre de l'arrêté du 22 juin 2007

relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des collectivités locales seront

réalisés par un bureau de contrôle extérieur nommée et à la charge du Maître d’Ouvrage..

ARTICLE 82. RECEPTION DES INSTALLATIONS

La réception sera prononcée sur la demande écrite de l’entrepreneur. Elle sera datée du

premier jour à partir duquel les résultats auront satisfait aux exigences formulées ainsi qu’aux

garanties offertes par l’entrepreneur.

La réception des installations sera prononcée après:

- Le constat d'achèvement des travaux,

- La vérification et la validation des tests in situ par les délégataires des réseaux

d’assainissement et le Maître d’ Œuvre,

- La remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE),

- La validation de l’Audit d’Autosurveillance.

ARTICLE 83. REFUS DES INSTALLATIONS

Si, dans un délai de 8 mois à dater du constat d’achèvement des travaux, l’entrepreneur n’a

pas réussi à satisfaire aux conditions permettant la réception, le Maître d’Ouvrage pourra refuser

définitivement les installations défaillantes et appliquer à l’entrepreneur les mesures coercitives

prévues au CCAG.

ARTICLE 84. DELAI DE GARANTIE

L'entrepreneur assurera à ses frais la mise en service des réseaux et le fonctionnement de

tous les ouvrages en prenant les précautions voulues.

Il est responsable des conduites et des travaux de réfection qui se révéleraient nécessaires

pendant le délai de garantie et résulteraient des qualités propres des matériaux et de leur mise en

œuvre.

Le délai de garantie expirera au minimum 24 mois après la réception et sous réserve que

les essais prévus aient donné entière satisfaction.

Durant cette période, l’entretien et l’exploitation des installations seront entièrement à la

charge du Maître d’Ouvrage.

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de procéder pendant la période de garantie à toute

nouvelle constatation qu’il jugerait opportune et de poursuivre en toute saison de nouveaux essais.

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Si l’un des essais ne donnait pas satisfaction, le délai de garantie pourrait être prolongé

jusqu'à l’obtention des résultats garantis.

L’entrepreneur restera responsable des installations jusqu'à l’expiration du délai de

garantie.

Cette responsabilité entraînera la remise en état ou le remplacement de toutes pièces qui

seraient reconnues défectueuses, soit par insuffisance dans les dimensions ou la puissance, soit par

vice de construction, défaut de matière ou pose.

Cette garantie engage l’entreprise pendant le délai fixé, à effectuer à ses frais, sur simple

demande du Maître d’Œuvre, toutes les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux

défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d’une défectuosité des produits, ou

matériaux employés ou des conditions d’exécution.

Par contre, l’entrepreneur ne sera pas rendu responsable des bris de matériel du

fonctionnement défectueux d’appareils qui seraient la conséquence d’erreurs matérielles ou de

fausses manœuvres du personnel chargé de la conduite des installations ou de malveillance ou de

tout autre cas de force majeure régulièrement constaté.

Il est précisé que les avaries provoquées par le froid ne seront en aucun cas considérées

comme résultant d’un événement de force majeure.

ARTICLE 85. GARANTIES PARTICULIERES (DECENNALES)

L’entreprise garantit le Maître d’Ouvrage contre tout défaut sur l’ouvrage, quel qu’il soit

pendant un délai de dix (10) ans à partir de la date de réception des travaux correspondants.

Cette garantie engage l’entreprise pendant le délai fixé, à effectuer à ses frais, sur simple

demande du Maître d’Œuvre, toutes les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux

défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d’une défectuosité des produits, ou

matériaux employés ou des conditions d’exécution.

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CHAPITRE VI - PRESCRIPTIONS DIVERSES

ARTICLE 86. FIN DE CHANTIER

L’entrepreneur devra restituer en l’état des ouvrages et emprises mis à sa disposition.

En outre, il devra évacuer en décharge tous les gravats et déchets divers résultant de son

intervention ou de celle de ses co-traitants ou sous-traitants.

ARTICLE 87. ATTRIBUTION DU DIRECTEUR DES TRAVAUX ET OBLIGATIONS

DE L’ENTREPRISE

La Direction et la surveillance des travaux seront assurées par le cabinet d’études CEREG,

Directeur des Travaux qui sera chargé notamment :

- d’effectuer ou de faire effectuer le contrôle des matériaux

- d’établir les attachements contradictoirement avec l’entrepreneur

- de diriger les essais de réception et les épreuves

- de délivrer les certificats de paiements

L'entrepreneur Etabli par le CEREG

Vu et approuvé Ingénieur Conseils