CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES - …ao.onhym.com/documents/02-AO 65-2009 SIRH -CPS.pdf · ONHYM/AO 65-2009 Acquisition et mise en œuvre d’un système d’information des ressources

ONHYM/AO 65-2009 Acquisition et mise en œuvre d’un système d’information des ressources humaines - CPS

1

DRH / DSI

_________________________________

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N°65-2009 DU 26/11/09 A 09H

RELATIF A

L’ACQUISITION ET MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTEME D’INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES.

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES


2

ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d'offres ouvert sur offre de prix n° 65-2009 en lot unique, a pour objet l’acquisition et la mise en œuvre d’un Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) et l’accompagnement de l’ONHYM pour une gestion plus efficiente, décomposé en deux phases :

� Phase 1 : Acquisition et mise en œuvre d’un Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH).

� Phase 2 : Assistance de l’ONHYM pour une gestion plus efficiente de ses ressources humaines dans le contexte du nouveau SIRH

Les deux phases sont relativement indépendantes et peuvent être menées simultanément. Toute annexe jointe fait partie intégrante du présent marché. La consistance des fournitures et des prestations est décrite à l’article 2 ci-dessous. ARTICLE 2 – CONSISTANCE DES FOURNITURES ET PRESTATIONS 2.1 PHASE 1 La couverture fonctionnelle cible du Système d’Information des Ressources Humaines (désigné ci après par SIRH) est décrite en annexe. La mise en œuvre du SIRH s’entend : Fourniture des licences du progiciel et sa mise en exploitation. Elle comprend les prestations suivantes : 2.1.1 Prestation de maitrise d’œuvre. L’objectif de cette prestation est la maîtrise d’œuvre et la gestion de l’ensemble du projet par le titulaire du marché, à savoir : l’initialisation du projet, le pilotage, la planification, la supervision, le suivi et la participation à la conduite du changement. Le titulaire du marché devra assurer en collaboration avec l’ONHYM les actions suivantes :

� Définir les équipes du projet ainsi que les instances de suivi et de pilotage ; � Valider les standards et les outils de gestion du projet ; � Définir et participer à toutes les actions requises avant de lancer le projet et en

particulier la revue détaillée des spécifications techniques des matériels à acquérir ou à préparer par l’ONHYM ;

� Etablir et faire approuver par l’ONHYM, lors du lancement de la mission, le calendrier détaillé de réalisation des différentes prestations et la liste des tâches intermédiaires et leurs points de contrôle d’avancement et de qualité ;

� Assurer la maîtrise d’œuvre du projet pendant toute la durée du marché ; � Tenir le journal du projet ;


3

� Rédiger et mettre en œuvre le Plan de management de projet (PMP). Ce PMP portera sur l’ensemble des prestations. Les éléments mis en place devront permettre de contrôler la qualité des prestations et leur avancement. Le PMP doit privilégier les mesures à caractère préventif et la mise en évidence des risques de non-respect des objectifs (coût, délai, performances, faisabilité technique) ;

� Prévoir de manière explicite et claire les mécanismes de validation réception des différentes composantes du système ;

� Gérer le fonds documentaire du projet qui devra être explicite dans le PMP. 2.1.2 Conduite du changement, formation et transfert de compétence. La mise en œuvre de la conduite du changement repose sur les trois leviers suivants :

� Faire connaître la vision du projet pour faciliter la transition vers le système cible ; � Informer sur le déroulement du projet ; � Favoriser l’implication dans le projet.

Le titulaire du marché est appelé à participer à la conduite du changement et à la sensibilisation des intervenants sur les possibilités du système et l’étendue des changements attendus. Dans ce cadre il devra accomplir les prestations suivantes :

� Organiser, en collaboration avec l’équipe projet ONHYM, une session d’une journée, de sensibilisation des parties prenantes du projet aux concepts du SIRH. Les frais logistiques y afférents étant à la charge de l’ONHYM (Salle, Projecteurs pauses café et déjeuners). La journée sera organisée dans une salle de l’ONHYM pour une vingtaine de personnes ;

� Définir le plan de formation et de communication sur le changement induit par la mise en place du SIRH ;

� Organiser la formation du groupe projet / utilisateurs. Le titulaire du marché est tenu de prévoir et d’outiller la formation fonctionnelle à l’outil SIRH de toute l’équipe projet, ainsi que des futurs utilisateurs clés pour assurer leur montée en puissance. La formation concerne une vingtaine de personnes.

� Organiser la formation des informaticiens. Le titulaire du marché est tenu de dispenser des formations techniques à l’équipe des informaticiens internes pour assurer sa montée en puissance par un transfert de compétences. La formation concerne un groupe de six personnes.

� Elaborer la documentation utilisateurs et les modes opératoires du SIRH. 2.1.3 Préparation et installation de la plateforme de développement, de test et

d’exploitation. Le titulaire du marché est tenu de fournir les prestations suivantes :

� La fourniture des spécifications techniques de la plate forme du SIRH, y compris l’environnement physique et l’architecture réseau (pour le portail RH) ;

� L’assistance au contrôle de conformité des matériels et logiciels reçus par l’ONHYM ou déjà installés, pour la mise en œuvre de la solution ;

� La prestation d’installation (Bases de données et applicatifs et de paramétrage des logiciels applicatifs sur deux environnements, production et développement ;

� La documentation d’installation de tous les composants applicatifs ; � La prestation d’installation documentée des bases de données sur les serveurs ; � Le déploiement de la solution sur les postes de travail ; � Le contrôle de conformité des dispositifs de sécurité informatique en place.


4

L’ONHYM mettra à la disposition du titulaire du marché un local pour l’installation des intervenants. 2.1.4 Contrôle de l’outil de sauvegarde. Le titulaire du marché mettra en œuvre et contrôlera la procédure de sauvegarde et de restauration du SIRH, des bases de données et des documents associés à la solution. 2.1.5 Analyse de convergence. Il est important de préciser que l’ONHYM souhaite limiter les développements spécifiques tout en concentrant l’essentiel des décisions lors de l’étape d’analyse de convergence afin de permettre un pilotage ordonné du projet. Les résultats de l’analyse de convergence donneront lieu à :

� Une analyse fonctionnelle différentielle ; � Une description fonctionnelle et technique des adaptations spécifiques ; � Une définition des états et des requêtes ; � Une définition de la stratégie de reprise des données ; � Une définition de la stratégie de sécurité et d’habilitation ; � Une définition détaillée des interfaces et de leur mode de fonctionnement

2.1.6 Paramétrage et adaptations spécifiques. Dans un souci de transfert de compétence et de contrôle de qualité, le titulaire du marché est tenu de réaliser les prestations suivantes :

� Produire et réaliser le paramétrage du système. Ce paramétrage sera réalisé de manière documentée sur l’environnement de développement ;

� Réaliser les développements spécifiques y compris les traitements en batch ; � Réaliser les interfaces ; � Réaliser les tests unitaires et d’intégration ; � Accompagner l’équipe projet dans le processus de vérification de la qualité du code,

de la documentation et du paramétrage ; � Reprendre et compléter les travaux selon les observations émises par l’ONHYM.

2.1.7 Recette fonctionnelle et technique. Le titulaire du marché est tenu de réaliser les prestations suivantes :

� Recette fonctionnelle : � Préparer et faire valider la stratégie globale des tests ; � Préparer les cahiers des tests ; � Mettre en œuvre des jeux d’essais ; � Exécuter les tests, expliquer les anomalies et corriger les bugs.

� Recette technique : � Préparer la stratégie de qualification ; � Participer à la définition des tests de qualification ; � Fournir un appui en expertise à l’équipe projet pour la qualification du produit en

vue de la mise en production ; � Lever les anomalies ou les difficultés détectées.


5

2.1.8 La transition / Déploiement. Le titulaire du marché est tenu de réaliser les prestations suivantes :

� Définir la stratégie de déploiement/démarrage et valider la stratégie arrêtée en commun accord avec l’ONHYM ;

� Réaliser le plan détaillé de la période de transition et préparer la bascule et les répétitions générales ;

� Assurer la migration des données. Il est à noter que les données du personnel sont hébergées par quelques applications actuelles et le prestataire doit les récupérer en totalité ;

� Réaliser les travaux post-basculement pour corriger les anomalies constatées soit au niveau de la reprise des données soit au niveau du fonctionnement ;

� Assurer la stabilité du fonctionnement du système pendant une période de trois mois, après le basculement avant de procéder à la réception provisoire.

Pendant la période de stabilisation, tout incident grave ou dysfonctionnement non expliqué ou maitrisé fera l’objet d’un audit et d’un rapport de la part du titulaire du marché à remettre à l’ONHYM. On entend par incident grave ou dysfonctionnement non expliqué ou maîtrisé des incidents tels que :

� Perte ou incohérence de données ; � Incohérence des résultats ; � Blocage du système.

2.1.9 Mise en œuvre du système de helpdesk de la maintenance pour la période de

garantie Le titulaire du marché doit mettre en œuvre et tester en collaboration avec l’ONHYM le système HELPDESK de la maintenance pour la période de garantie avant la prononciation de la réception provisoire du dit marché.

2.2 PHASE 2 2.2.1 - Objectif de cette phase L’objectif recherché par cette phase consiste à assister l’ONHYM pour une gestion plus efficiente de ses ressources humaines dans le contexte du nouveau système d’information RH et devra réaliser à cet effet les prestations suivantes : 2.2.2 - Etude de l’existant. Il s’agira pour le titulaire du marché d’effectuer une étude de l’existant du système d’information et du fonctionnement actuel des ressources humaines de l’ONHYM et d’apporter des recommandations d’amélioration fonctionnelles et organisationnelles sur les modes de gestion actuels. Il devra en outre apporter des éléments de solutions immédiates visant à pallier les dysfonctionnements qui auront été détectés sans toutefois affecter les principes généraux de gestion des ressources humaines à l’ONHYM.


6

En outre, cette étude devra préparer les décisions, les règles et les modalités pratiques nécessaires à la mise en œuvre du nouveau SIRH en tenant compte de :

� La conformité des besoins par rapport aux exigences : Définir de la façon la plus détaillée possible les objectifs et contraintes à la mise en place de la gestion des ressources humaines à l’ONHYM ;

� L’environnement de gestion : Appréhender les règles de gestion détaillées liées aux différents aspects de la fonction RH ;

� L’évolutivité de la solution : Définir les contraintes et objectifs du SIRH compte tenu des orientations stratégiques et des grands projets de l’ONHYM.

Le titulaire du marché devra indiquer les modalités d’exercice de ce qu’il préconise en termes de :

� Conseil à la mise en place d’un système de gestion des ressources humaines ; � Conseil sur le déroulement du projet compte tenu de son expertise tant métier que du

logiciel. 2.2.3 - Mise en place d’un référentiel des emplois et des compétences. Le titulaire du marché devra accompagner l’ONHYM pour l’élaboration de la base de données nécessaire à l’exploitation optimale du SIRH (se référer aux fonctionnalités décrites dans la partie Gestion des emplois et compétences de la phase 1 de ce projet) permettant à l’ONHYM de :

� Gérer des individus en fonction des emplois et des postes ; � Regrouper les postes en emploi (postes aux finalités et missions de nature

comparables) au sein de filières métier ; � Gérer la liste des postes et emplois vacants (bourse des emplois) sur Intranet ; � Gérer la planification et le suivi de l’évolution de carrière de chaque individu avec

élaboration de plans de carrière individuel et assignation d’objectifs de développement personnel ;

� Définir un poste ou un emploi avec la notion de compétences (connaissances, qualités et aptitudes requises) avec gestion d’un référentiel de compétences et d’une description de niveaux de compétences ;

� Gérer les individus en termes de domaines de compétences/niveaux de compétences et calculer les écarts de compétences entre les niveaux requis par le poste ou l’emploi et ceux détenus par les individus ;

� Gérer les postes à haut potentiel.

A cet effet le titulaire du marché devra accomplir les travaux suivants : 1) Regrouper tous les postes actuels de l’ONHYM selon une cartographie d’emplois et élaborer une description sommaire de chaque emploi. 2) Elaborer un référentiel des compétences liées à chacun des emplois définis précédemment. 3) Proposer une méthodologie pour la mise en place d’un système d’évaluation des compétences disponibles, la faire valider par l’ONHYM et conduire son application sur un échantillon à déterminer en collaboration avec les responsables de l’ONHYM.


7

2.2.4 - Amélioration de la Gestion de la formation. Le prestataire devra examiner et proposer les améliorations de la fonction formation. Ces améliorations doivent porter sur :

� Le recueil, la mise en priorité et l’analyse des besoins en formation; � L’élaboration des plans de formation ; � La planification et l’exécution des actions de formation ; � La conception des CPS formation ; � L’élaboration des états de synthèses des réalisations et des tableaux de bord formation; � La mise en place de modes d’évaluation appropriés.

2.2.5 – Mise à jour du manuel des procédures. Afin de rendre opérationnelles les orientations et préconisations concernant les différents volets de la gestion des ressources humaines et en vue de paramétrer convenablement son nouveau SIRH, le titulaire du marché est tenu de reformaliser les procédures couramment utilisées. Au terme de cette phase, le titulaire du marché établira le Manuel de Procédures actualisé contenant les procédures clés de l’ONHYM en termes de gestion des ressources humaines. Ce manuel (support papier et magnétique) doit être conforme aux normes appliquées par l’ONHYM et adapté au nouveau SIRH

2.2.6 – Plan de formation du personnel RH. Le titulaire du marché est invité à étudier les besoins en formation du personnel RH par rapport aux fonctions étudiées dans cette phase et proposer un plan de formation en conséquence. L’exécution de ce plan est du ressort de l’ONHYM ARTICLE 3 – REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMEN TAIRES Le titulaire du marché reste soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur et notamment aux textes suivants :

1- Décret N° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

2- Décret n°2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses

administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat, tel que modifié.

3- La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et

autres organismes, promulguée par le Dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003)


8

4- S’y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière. ARTICLE 4 – DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché à conclure s’appuie sur les documents de base suivants :

� Le cahier des charges (Règlement de la consultation plus Cahier de prescriptions spéciales lu, paraphé, approuvé et signé).

� L’acte d’engagement et le bordereau des prix correspondant � Le Marché et ses annexes.

ARTICLE 5 - FORME ET CARACTERES DES PRIX Le marché est à prix unitaire forfaitaire. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et s’entendent :

� Pour le concurrent non résident au Maroc

- Pour la fourniture des licences du progiciel RH : CPT aéroport Mohamed V (Incoterms 2000) - installation incluse).

- Pour les prestations de services phases 1 et 2 -mise en œuvre : Hors TVA avec une retenue à la source de 10% à déduire dudit montant, tout frais compris (Montant hors TVA moins retenue à la source de 10% = Montant net à payer.

� Pour le concurrent résident au Maroc

- Pour la fourniture des licences du progiciel RH - installation incluse et prestations de services phases 1 et 2- mise en œuvre) : TTC (Toute taxes comprises)

Le titulaire du marché renonce expressément à toute révision de prix. Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s’appliquent, non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu’elles seront réellement exécutées pour aboutir aux livrables à remettre à l’ONHYM par le titulaire du marché. ARTICLE 6 - DELAI D’EXECUTION

Le délai d’exécution est fixé à 15 mois. Ce délai commence à courir à compter de la date mentionnée dans l’ordre de service prescrivant le début d’exécution du marché. ARTICLE 7 - PENALITE DE RETARD

Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l’ONHYM, tout retard de livraison sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à Mille dirhams (1000 DH) par jour calendrier de retard jusqu’à concurrence de 10% du prix total du marché. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable et sera déduite du montant de la facture du titulaire


9

du marché. L’application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du marché. ARTICLE 8 – LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS L’exécution des prestations aura lieu dans le siège de l’ONHYM et dans l’annexe situés respectivement à :

� Avenue My Hassan Rabat ; � Avenue EL Fadila Rabat ;

ARTICLE 9 – AUTRES OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARC HE Le titulaire du marché est tenu aux autres obligations suivantes :

� Mettre en œuvre les moyens humains nécessaires conformément à son offre ; � Obligation de conseil et de confidentialité sur l’organisation et le déroulement des

projets ; � Exercice de son devoir d’alerte et de conseil des instances du projet ; � Analyse continue des risques.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE L’ONHYM L’ONHYM s’engage à :

� Mettre en place la plate forme hardware pour la mise en production du système d’information RH selon les spécifications fournies et contrôlées par le titulaire du marché ;

� Mettre à la disposition du titulaire du marché toutes les données techniques, la documentation et en général toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la mission ;

� Veiller à la bonne qualité du déroulement opérationnel de la mission ; � Faciliter la prise de contact avec les services et les partenaires ; � Accomplir, avec la célérité qui s’impose, les tâches dont elle aura la charge dans le

cadre du présent projet ; � Désigner un Chef de projet, un comité de pilotage et un comité de projet ; � Mettre à la disposition du titulaire du marché un local pour l’installation des

intervenants.

ARTICLE 11 – LIVRABLES

A compter de la date de remise des livrables sous forme de rapports et/ou de version opérationnelle en paramétrage et en source du système, l’ONHYM dispose d’un délai de quinze (15) jours pour:

� Accepter les livrables sans réserves ; � Inviter le titulaire du marché à procéder à des corrections ou améliorations pour les

rendre conformes aux exigences du cahier des prescriptions spéciales et aux règles de l’art ;


10

� Prononcer un refus motivé du rapport pour insuffisance grave dûment justifiée.

En cas de correction ou d’améliorations à apporter par le titulaire du marché, ce dernier disposera d’un délai de 15 jours pour remettre le rapport ou la version du système en sa forme définitive.

En cas de refus pour insuffisance grave, le titulaire du marché est tenu de soumettre à l’approbation de l’ONHYM un nouveau rapport et/ou une nouvelle version, et la procédure décrite ci-dessus est réitérée et ce sans préjudice de l’application éventuelle des dispositions de l’article 42 du CCAG-EMO.

Le délai octroyé à l’ONHYM pour apprécier les livrables s’entend hors délai d’exécution du marché par le titulaire du marché.

Les livrables des différentes missions de ce projet sont donnés ci-dessous et doivent être sous format électronique et sous format papier en deux exemplaires.

I : LIVRABLES COMMUNS AU PROJET (a) Prestation de maitrise d’œuvre :

� Plan de management à jour regroupant les chapitres relatifs à la gestion et à la maîtrise des processus de gestion du projet : � Standards et outils de gestion du projet ; � Equipes projets ; � Structure de découpage du contenu du projet avec la liste des tâches

intermédiaires et de leurs points de contrôle d’avancement et de qualité ; � Mode de communication ; � Plan assurance qualité adapté et validé par l’ONHYM ; � Planification initiale ;

� Tableau de bord et journal du projet remis à l’ONHYM lors de chaque réunion de suivi d’avancement du projet ;

� Fonds documentaire du projet présenté à la demande de l’ONHYM. La sauvegarde, l’intégrité et l’archivage du fonds documentaire sont sous la responsabilité du titulaire du marché et seront remis à l’ONHYM à la réception provisoire.

(b) Conduite du changement, formation et transfert de compétence :

� Fiches de préparation et d’évaluation des sessions de sensibilisation ; � Plan, manuels et fiches d’évaluation des formations du groupe projet et des

utilisateurs ; � Plan, manuels et fiches d’évaluation de la formation des informaticiens ; � Documentation utilisateurs et modes opératoires ; � Rapport d’évaluation de toutes les sessions de formation.

II : LIVRABLES POUR LA PHASE 1

II 1 Préparation et installation de la plate forme de développement de test et d’exploitation :

� Rapport des spécifications techniques de la plate forme du système y compris l’environnement physique et l’architecture réseau (besoin en bande passante) ;


11

� Rapports de vérification et de recommandations relatifs à la plate forme et à l’environnement durant les différentes phases de préparation. Au moins, lors des étapes suivantes : � Initialisation du projet ; � Choix des solutions hardware par l’ONHYM ; � Fourniture et de l’installation de la plate forme par le fournisseur qui sera

sélectionné par l’ONHYM dans le cadre d’un autre appel d’offres (si la plate forme existante n’est pas suffisante au moment de la mise en œuvre du SIRH).

� La documentation d’installation de tous les composants applicatifs nécessaires à l’exploitation du SIRH ;

� La documentation d’installation des bases de données et du SIRH sur les serveurs.

II.2 Mise en œuvre de l’outil de sauvegarde :

Rapport comprenant au moins les chapitres suivants:

� La procédure détaillée de restauration des bases de données ; � La procédure de surveillance quotidienne des sauvegardes ; � La procédure de reprise après incident.

II.3 Analyse de convergence :

Rapport global regroupant au moins les chapitres suivants:

� L’analyse fonctionnelle différentielle ; � La description fonctionnelle et technique des développements spécifiques ; � La définition des états et des requêtes ; � La définition de la stratégie de reprise des données statiques et dynamiques ; � La définition de la stratégie de sécurité et d’habilitation ; � La définition détaillée des interfaces et de leur mode de fonctionnement

II.4 Paramétrage et développement :

� Rapport de paramétrage avec en particulier les différentes tables générées, les règles de gestion, les requêtes définies, les états produits…

� Dossier des développements ; � Rapport de paramétrage ; � Codes sources documentés des développements spécifiques ; � Documentation du SIRH et des autres modules livrés (logiciels tiers éventuels).

II.5 Recette fonctionnelle et technique :

� Rapport de planification détaillée des tests unitaires et d’intégration ; � Rapport de mise en œuvre des jeux d’essais, des tests de qualification et des

interventions du titulaire du marché pour lever les difficultés rencontrées.

II.6 Transition / Déploiement :

� Plan détaillé de la période de transition et de préparation de l’environnement technique de production ;


12

� Rapport de chargement des données ; � Mise en œuvre documentée des droits d’accès et habilitations ; � Rapport d’assistance pour la stabilisation du système ; � Rapports relatifs aux incidents graves ou dysfonctionnement non expliqués et non

maîtrisés.

Le titulaire du marché est tenu de remettre à l’ONHYM un document récapitulatif du projet (ensemble des rapports du projet).

II.7 Mise en œuvre du système de helpdesk de la maintenance pour la période de garantie.

� Rapport de mise en œuvre du système helpdesk de la maintenance pendant la période de garantie.

III : LIVRABLES POUR LA PHASE 2

� Rapport sur l’étude de l’existant � Rapport sur la Mise en place d’un référentiel des emplois et des compétences

contenant : � La cartographie des emplois à l’ONHYM et la description sommaire de chaque

emploi. � Le référentiel des compétences liées à chaque emploi. � La méthodologie d’évaluation des compétences actuelles et le résultat de son

application sur un échantillon d’emplois. � Rapport sur l’amélioration de la Gestion de la formation. � Manuel des procédures RH actualisé par le titulaire du marché. � Plan de formation du personnel RH sur les fonctions étudiées (article 2 .2.6)

ARTICLE 12 - RECEPTION PROVISOIRE. La réception provisoire globale sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception provisoire signé conjointement par l’ONHYM et le titulaire du marché et ce à l’issue de la validation par l’ONHYM de tous les livrables des différentes missions.

ARTICLE 13 - GARANTIE. La durée de garantie est fixée à une année à compter de la réception provisoire (y compris tous les logiciels fournis dans le cadre de ce marché). Durant cette période de garantie et sans que pour autant les travaux supplémentaires puissent donner lieu à paiement, le titulaire du marché s’engage à mobiliser les ressources nécessaires à la résolution des erreurs, anomalie ou dysfonctionnement qui lui seront notifiés par l’ONHYM. Il s’engage aussi à faire bénéficier l’ONHYM des mises à jours et nouvelles versions du système qui ont eu lieu pendant cette période de garantie.


13

Le niveau et la nature des services assurés gratuitement par le titulaire du marché lors de la période de garantie sont les mêmes que ceux définis dans le contrat de maintenance qui sera mis en œuvre au lendemain de la réception définitive.

ARTICLE 14 - RECEPTION DEFINITIVE. Sous réserve d’avoir satisfait aux conditions du marché, la réception définitive sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception définitive signé conjointement par l’ONHYM et le titulaire du marché (hors maintenance).

ARTICLE 15 - MAINTENANCE. Le titulaire du marché s’engage à assurer la maintenance du système selon les dispositions du contrat de maintenance établi sur la base du CPS annexé. Cette maintenance fera l’objet d’un contrat séparé reconductible prenant effet au lendemain de la réception définitive de ce marché.

ARTICLE 16 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES. Il sera fait application des dispositions de l’article 20 du CCAG-EMO tel qu’il a été modifié et approuvé par le décret n° 02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005). Le titulaire du marché devra souscrire une assurance pendant toute la durée du marché, couvrant les risques inhérents à l’exécution de ce marché (responsabilités civiles, accidents de travail survenant à ses agents…). La police d’assurance devra être produite dans un délai de 20 jours à compter de la notification du marché. L’ONHYM ne pourra être tenu pour responsable des dommages et indemnités légales à payer en cas d’accidents survenus au personnel du titulaire du marché. Le titulaire du marché garantira l’ONHYM contre toute demande de dommages-intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charges et dépenses de toute nature relative à ces accidents. Pour sa part, l’ONHYM mettra en place une assurance auprès de son assureur habituel pour couvrir l’importation de logiciels sur support magnétique (licences) contre tous les risques (cas du concurrent non installé au Maroc).

ARTICLE 17 - VISITE DES LIEUX. Le titulaire du marché reconnaît avoir visité les lieux, avoir apprécié à son point de vue et sous sa responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations, avant d’avoir eu à élaborer son offre et avant d’exécuter le marché. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l’ONHYM ou prétendre à une indemnité. Il reconnaît avoir reçu de l’ONHYM une attestation de visite des lieux assortie de tous les documents.


14

ARTICLE 18 - CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT. L’ONHYM procédera au règlement comme suit : Le délai de règlement est fixé à 60 jours date de réception des factures. Les paiements seront effectués par l’ONHYM par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire du marché, mentionné dans son acte d’engagement, sur présentation des factures établies par le titulaire du marché en six (6) exemplaires au nom de l’ONHYM approuvées par l’ONHYM et des procès verbaux de réception correspondants.

� Pour le concurrent résident au Maroc.

� modalités de règlement de la licence du progiciel RH 100 % à la réception et l’installation sur présentation d’un PV de réception signé

par l’ONHYM et de la facture correspondante ;

� modalités de règlement de la phase1

�20 % du montant de cette phase (hors contrat de maintenance) à la réception et validation des livrables suivants :

� Plan Initial de Management du Projet ; � Préparation et installation des plateformes pour l’initialisation du projet ;

�20% du montant de cette phase (hors contrat de maintenance) à la réception et validation des livrables suivants :

� Analyse de convergence ; � Paramétrage et développement ; � Recette fonctionnelle et technique ;

�30% du montant de cette phase (hors contrat de maintenance) à la réception et validation du livrable suivant :

� Transition et déploiement non compris la période de stabilisation de trois mois ;

� Conduite de changement, Formation et transfert de compétences ; �30 % du montant de cette phase (hors contrat de maintenance) à la réception provisoire globale.

� modalités de règlement de la phase2 �15 % du montant de cette phase à la réception et validation du livrable sur l’étude de l’existant. �15 % du montant de cette phase à la réception et validation du livrable sur la mise en place d’un référentiel des Emplois et des compétences. �30% du montant de cette phase (hors contrat de maintenance) à la réception et validation des livrables sur :

� Amélioration de la gestion de la formation � Mise à jour du manuel des procédures � Plan de formation du personnel RH

�40 % du montant de cette phase à la réception provisoire du marché.


15

� Pour le concurrent non installé au MAROC.

� modalités de règlement de la licence du progiciel RH

100% à la réception et l’installation, sur présentation d’un PV de réception signé par l’ONHYM et des documents originaux suivants : 6 Factures commerciales originales ; 1 jeu de LTA à ordre ONHYM ; 4 notes de poids/colisage ; Certificats d’origines et/ou EUR 1 ; 1 attestation du fournisseur attestant l’envoi d’une copie des documents originaux à l’ONHYM.

� modalités de règlement de la phase1 �20 % du montant de cette phase (hors contrat de maintenance) à la réception et validation des livrables suivants :

� Plan Initial de Management du Projet ; � Préparation et installation des plateformes pour l’initialisation du projet ;

�20% du montant de cette phase (hors contrat de maintenance) à la réception et validation des livrables suivants :

� Analyse de convergence ; � Paramétrage et développement ; � Recette fonctionnelle et technique ;

�30% du montant de cette phase (hors contrat de maintenance) à la réception et validation du livrable suivant :

� Transition et déploiement non compris la période de stabilisation de trois mois ;

� Conduite de changement, Formation et transfert de compétences ; �30 % du montant de cette phase (hors contrat de maintenance) à la réception provisoire globale.

� modalités de règlement de la phase 2 �15 % du montant de cette phase (hors contrat de maintenance) à la réception et validation du livrable sur l’étude de l’existant. �15 % du montant de cette phase (hors contrat de maintenance) à la réception et validation du livrable sur la mise en place d’un référentiel des Emplois et des compétences. �30% du montant de cette phase (hors contrat de maintenance) à la réception et validation des livrables sur :

� Amélioration de la gestion de la formation � Mise à jour du manuel des procédures � Plan de formation du personnel RH

�40 % du montant de cette phase (hors contrat de maintenance) à la réception provisoire du marché.


16

ARTICLE 19 - RETENUE A LA SOURCE. Pour les rémunérations des prestations de toute nature utilisées au Maroc ou fournies par des personnes non résidentes, une retenue à la source de 10% (dix pour cent) correspondant à une imposition forfaitaire sera prélevée par l’ONHYM sur le montant hors taxes des factures remises par le titulaire du marché. L’ONHYM lui remettra en retour les reçus de versement au service des impôts marocain.

ARTICLE 20 – CAUTIONNEMENT

- Cautionnement provisoire.

Le montant de la caution provisoire délivrée par une banque marocaine agréée est fixé comme suit : 20.000,00 DH (vingt mille dirhams). Le cautionnement provisoire sera restitué :

- Aux soumissionnaires non retenus dès l’attribution du marché. - Au titulaire du marché dès réalisation du cautionnement définitif dans les 30 jours

suivant la notification de l’approbation du marché et de l’ordre de service. Il est entendu que le cautionnement provisoire doit demeurer valide jusqu’à la réception par l’ONHYM de la caution définitive.

- Cautionnement définitif.

Après signature du contrat et en garantie des engagements contractés par lui, le titulaire du marché présentera une caution définitive dont le montant est fixé à 3 % (trois pour cent) du montant du marché. Ce cautionnement définitif ne comportant pas de date limite sera fourni sous forme d’une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme financier choisi parmi les établissements bancaires marocains autorisés à cet effet. Il devra être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l’approbation du Marché et de l’ordre de service et sera remboursé ou levé à la fin de la durée du marché, soit à la réception définitive.

- Cautionnement de garantie.

Pour le titulaire du marché installé au Maroc.

Le montant de la retenue de garantie est fixé à 7% du montant total du marché. Ce montant sera déduit de la facture présentée par le titulaire du marché. Cette retenue de garantie pourra être transformée par une caution bancaire de retenue de garantie, délivrée par une banque marocaine agréée. La caution sera libérée par l’ONHYM à la réception définitive.

Pour le titulaire du marché non installé au Maroc.

Le titulaire du marché mettra en place une caution de retenue de garantie de 7% du montant total du marché. Cette caution sera délivrée par une banque marocaine agréée. La caution sera libérée par l’ONHYM à la réception définitive.


17

ARTICLE 21 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE. Pendant toute la période d’exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son représentant auprès de l'ONHYM, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour :

� Assurer le suivi et la réalisation du marché ; � Participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de l’ONHYM.

ARTICLE 22 - CHARGE DU SUIVI DE L’EXECUTION DU MARC HE. La mission de suivi de l’exécution du marché est confiée à un comité de pilotage désigné par l’ONHYM. Il sera chargé du suivi et de la coordination des travaux, notamment :

� De suivre les prestations objet du marché ; � De participer au déroulement des prestations ; � De prendre les dispositions nécessaires pour faciliter la réalisation de la mission ; � De lever les difficultés qui peuvent survenir au cours de l’exécution des prestations ; � D’examiner les livrables, de donner son avis et de valider les résultats par

l’établissement de procès verbaux signés conjointement. A cet effet, des réunions seront programmées au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Le titulaire du marché est tenu de transmettre au comité de pilotage des comptes rendus sur l’état d’avancement de sa mission.

ARTICLE 23 - FORCE MAJEURE. Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l’impossibilité d’exécuter le marché par la survenance d’un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la résiliation. Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossible ou retardent l’exécution des obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une violation du présent Marché. En cas d’arrêt des prestations de services par suite de cas de Force Majeure, les deux parties se concerteront dans les délais les plus brefs sur les mesures à prendre. Le délai de réalisation des prestations de services sera prolongé d’une durée égale à celle pendant laquelle se seraient manifestées les circonstances de cas de Force Majeure.

ARTICLE 24 - SECRET PROFESSIONNEL. Le titulaire du marché (y compris toute personne amenée à travailler dans le cadre du présent marché) se considèrera comme entièrement lié par le secret professionnel pendant toute la durée d’exécution du marché et après son achèvement. Sauf autorisation expresse de l’ONHYM, le titulaire du marché s’interdira de :


18

� Faire usage, à d’autres fins que celles du marché, des renseignements et documents qui lui seront fournis par l’ONHYM.

� Communiquer à des tiers et de publier des données se rapportant au marché. Le titulaire du marché est tenu de faire signer à chaque membre de l’équipe participant à ce projet, un engagement de respect de la confidentialité de toutes les informations et résultats relatifs à ce marché. L’ONHYM se réserve le droit exclusif de disposer des livrables associés à cette mission pour ses besoins propres.

ARTICLE 25 - PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE. Du seul fait de la signature du marché, le titulaire du marché garantit l’ONHYM contre toutes les revendications concernant les fournitures ou matériaux, procédés et moyens utilisés pour l’exécution des prestations et émanant des titulaires de brevets d’invention, licences d’exploitation, dessins et modèles industriels, marques de fabrique de commerce ou de service ou les schémas de configuration (topographie) de circuit intégré. Il appartient au titulaire du marché le cas échéant, d’obtenir les cessions, licences d’exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des redevances y afférentes. En cas d’actions dirigées contre l’ONHYM par des tiers titulaires de brevets, licences, modèles, dessins, marques de fabrique de commerce ou de service, et des schémas de configuration utilisés par le titulaire du marché pour l’exécution des prestations, ce dernier doit intervenir à l’instance et est tenu d’indemniser l’ONHYM de tous dommages-intérêts prononcés à son encontre ainsi que des frais supportés par lui.

ARTICLE 26 - NANTISSEMENT. Le titulaire du marché pourra demander, s’il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n° 1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n°1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962). Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

� La liquidation des sommes dues par l’ONHYM en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l’ONHYM ;

� Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l’article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l’ONHYM ;

� Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l’ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché.

Le Directeur Général de l’ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du marché. Les frais de timbre de l’exemplaire remis à la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par l’ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché.


19

ARTICLE 27 - DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT. Les droits de timbre et d’enregistrement du marché sont à la charge du titulaire du marché.

ARTICLE 28 - RESILIATION. Dans le cas où le titulaire du marché ferait preuve d’une activité insuffisante ou en cas de non exécution des Clauses du présent marché, l’ONHYM se réserve le droit de le mettre en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne devra pas être inférieur à quinze (15) jours. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié de plein droit et sans aucune indemnité. Tous les autres cas de résiliation prévus par l’article 33 du CCAG-EMO sont applicables.

ARTICLE 29 - JURIDICTION. En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le présent marché sera régi par le droit marocain.

ARTICLE 30 - VALIDITE DU MARCHE. Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après sa signature par les parties contractantes, visa du contrôleur d’Etat le cas échéant, notification du marché et signature de l’ordre de service correspondant.

ARTICLE 31 - ANNEXES. Le présent appel d’offres contient 5 annexes.

�Annexe I : Domaines fonctionnels à couvrir par le SIRH ; �Annexe II : Déclaration sur l’honneur ; �Annexe III : Acte d’engagement ; �Annexe IV : Bordereau des prix – Détail estimatif. �Annexe V : Attestation de visite des lieux

Nom et prénom du signataire

SIGNATURE ET CACHET DU

CONCURRENT

(Suivi de la mention manuscrite)

« Lu et approuvé »


20

ANNEXES


21

Annexe 1.

Domaines fonctionnels à couvrir par le LOGICIEL SIRH.


22

Domaines fonctionnels à couvrir par le logiciel SIR H.

Consistance de la mission.

L’objectif général de cette mission consistera en l’acquisition et la mise en place d’un système évolutif et paramétrable selon les besoins spécifiques de l’ONHYM et couvrant les fonctionnalités nécessaires à la gestion des ressources humaines. Ci-après sont décrites les fonctionnalités exigées pour le progiciel et les prestations demandées pour la mise en œuvre de la solution.

Plan d’urbanisation du SIRH.

Domaines fonctionnels de la solution.

Le progiciel doit permettre de prendre en charge les domaines fonctionnels suivants : � Volet : Administration des Ressources Humaines, formé des modules

suivants :

� Gestion administrative du personnel ; � Gestion des temps de présence ; � Gestion des affaires sociales du personnel ; � Gestion des affaires juridiques du personnel ; � Volet : Gestion des Ressources Humaines, formé des modules

suivants :

� Gestion des effectifs, emplois et compétences ; � Gestion des recrutements internes, externes et des stagiaires ; � Gestion de la formation du personnel ; � Gestion des carrières du personnel ; � Volet : Pilotage de la gestion des Ressources Humaines permettant : � La production et la diffusion des situations et des tableaux de bord préétablis ;

Gestion des prêts


23

� D’effectuer des simulations pour prendre en charge les évolutions liées au personnel ;

� De confectionner et d’élaborer, par un utilisateur non informaticien, des états de suivi et de planification en matière de gestion des ressources humaines selon le besoin.

Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, l’ONHYM est actuellement doté des applications suivantes :

• AGIRH pour la gestion de la paie et des prêts • Optitime pour la gestion du pointage

Le système RH futur de l’ONHYM doit être intégré et transparent pour les utilisateurs. L’ONHYM possède également un PGI pour le domaine de la finance et de la logistique, ainsi qu’une solution pour la gestion des projets avec lesquels la solution proposée doit être interfacée

Description détaillée des fonctionnalités exigées.

Les fonctionnalités détaillées du système de gestion des ressources humaines à acquérir sont décrites ci-après. Ce sont des fonctionnalités minimales exigées du système à acquérir.

I - Administration des Ressources Humaines. Ce domaine est formé des modules décrits ci-après :

(a) - Gestion administrative du personnel .

Les principales fonctionnalités de ce module sont : �L’identification � Gestion des données concernant le personnel, telles que : Etat civil, grade,

échelle, échelon, indice, situation familiale (conjoint(s), enfants), affectation, affiliation aux différents organismes sociaux, données médicales, diplômes, expériences et stages, spécialité, formations, compétences, etc.

� La prise en charge de toutes les données relatives aux changements intervenus dans la situation administrative du personnel ;

� La prise en charge de tous les actes de gestion en fonction des critères et conditions en vigueur au sein de l’ONHYM ;

� La traçabilité des dossiers et des actes de gestion (possibilité de rectifier ou d’annuler des actes...) ;

� La gestion de messages et alertes pour tout changement devant intervenir dans un acte de gestion ;

� La gestion complète de plusieurs catégories du personnel : Les statutaires, les détachés, les contractuels...

� L’édition des états multicritères par personne, par catégorie, par direction, etc. en fonction de filtres à déterminer ;

� La gestion des dossiers du personnel en français et l’édition des états et listes en arabe : décisions, attestations d’emploi...

� La gestion des retraités : point CIMR, … � La gestion des affectations du personnel : Organigramme, historique des

affectations, …

�L’avancement d’échelle et d’échelon :


24

� L’édition de la liste du personnel ayant droit aux concours/examens selon des critères bien définis préalablement ;

� L’édition des fiches d’appréciation pour le reclassement au choix ; � La prise en charge des promotions (changements d’échelle, échelon, indice et

date d’effet) soit suite à concours/examens soit par promotion au choix ou suite à l’obtention d’un diplôme (possibilité de modification d’une fiche salarié, d’une catégorie en même temps, d’une plage de personnes avec un salaire supérieur à X, etc.) ;

� L’élaboration de l’état de contrôle des promotions en fin de traitement ; � L’édition des états par personne, par catégorie, par direction, en fonction de

filtres à déterminer, etc. � La prise en charge des décisions d’avancement qui ont été établies en fonction de

conditions préétablies, de l’état des sanctions, des notations et de tous les éléments permettant de prendre une décision d’avancement, avec à la fin une clôture et un tableau récapitulatif ;

� L’édition des états d’avancement par personne, par catégorie, par direction, etc. en fonction de filtres à déterminer.

(b) - Gestion des temps de présence .

Ces fonctionnalités doivent obligatoirement récupérer les données à partir du système de gestion du temps de l’ONHYM par la création des interfaces nécessaires. Les fonctions à couvrir par ce module sont : �La gestion et la maintenance de tout type de congés (congés administratif, maladie...) ainsi que le suivi de la consommation par agent et l’édition des décisions et des états correspondants ; �La planification des congés du personnel ; �L’affichage par entité (Direction, Division, Service) d’un diagramme de congé (GANTT) regroupé par poste (fonction) sur la période définie ; �La génération d’une alerte pour tout cas d’anomalies (chevauchement des périodes d’absences...) ; �La validation des congés par le workflow adéquat compte tenu de la structure et de la position hiérarchique de la personne en question ; �L’information de l’intéressé par E-mail sur l’état de sa demande de congé ; �Les consultations et éditions diverses pour s’informer sur l’historique des congés, les reliquats par agent, les soldes, etc. �La gestion des congés de maladie de courte durée, mise en disponibilité d’office, maladie de moyenne durée, de longue durée, mise à la retraite d’office ; �Prendre en charge les types de jours pour les congés (Entier, DFinAM, DFinAP, DemiJAM, DemiJAP, E_FAM) �La gestion des demandes d’autorisation d’absences ; �Le suivi des absences du personnel ; �Le suivi des absences pour maladie ; �Le suivi des retards ; �Consolidation des absences par motifs (congé, absence justifiée non justifiée…) ; �Edition de reporting paramétrable sur les présences et absences (Etats personnalisables…) ; �Génération des indicateurs (compteurs) d’absences essentiels au calcul de la rémunération (partie variable) ;


25

�Le transfert des données de congés, déplacements et toute autre information impactant la rémunération (partie variable). �L’élaboration des tableaux de bord ; �Le suivi de toute action aboutissant à une mesure disciplinaire (sanction) ; �Les mises en disponibilité et reprises du travail ; �Les prises en charge des radiations ; �L’intégration à la paie de toute option ayant un impact sur le salaire ; �Les consultations et éditions diverses pour dresser des statistiques sur les absences, les abandons de postes, etc. �L’édition des états par personne, par catégorie, par direction, en fonction de filtres à déterminer, etc.

(c)- Gestion des affaires sociales du personnel .

Les principales fonctionnalités de ce module sont : �La gestion des assurances maladie :

L’ONHYM assure la gestion des assurances maladie pour son personnel actif, ses retraités et pour les membres du personnel qui ont opté pour le départ volontaire à la retraite. Cette gestion se fonde sur les fonctionnalités suivantes:

� La gestion des cotisations pour le personnel actif (en relation avec la paie), des retraités et des agents qui ont opté pour le départ volontaire à la retraite ;

� La gestion des chèques encaissés et des chèques remis aux organismes conventionnés ;

� La gestion des dossiers maladie et des règlements des frais médicaux : pour le personnel actif les frais médicaux sont intégrés dans la paie, pour les retraités paiement par caisse...

� La prise en charge des hospitalisations et la gestion des retenues effectuées sur le salaire (20%) pour le personnel actif ;

� La gestion des maladies longue durée : gestion des dossiers ILM, déclarations aux compagnies d’assurances, suivi des règlements des indemnités journalières...

� L’édition (sur support magnétique et sur support papier) des tableaux et bordereaux d’envoi ;

� Intégration des remboursements reçus sous un support magnétique ; � La prise en charge des feed backs d’informations sur les règlements effectués par

l’Office aux assurances, organismes de crédit... � L’élaboration des tableaux de bord : statistiques, indicateurs... �La gestion des maladies professionnelles : � La prise en charge des décisions prononcées par les tribunaux pour le règlement

des agents atteints d’une maladie professionnelle... � Le calcul des rentes viagères pour les personnels atteints d’une maladie

professionnelle ; � La gestion des dossiers de maladies professionnelles : évolution des maladies,

changement d’IPP, décès... les ayants droit... � L’établissement des bulletins de paie pour le versement des rentes viagères ; �La gestion des accidents de travail : � La gestion des contrats avec les compagnies d’assurances : paiement des primes,

régules, ristournes... � La création et la gestion des dossiers AT : déclarations aux compagnies

d’assurances, déclarations des salaires, déclarations de l’IPP...


26

� L’édition des déclarations aux compagnies d’assurances ; � L’édition des bilans « paiements effectués/frais remboursés » ; �La gestion du capital décès : � Les déclarations aux compagnies d’assurances : déclaration du capital décès par

agent en fonction du salaire, de l’ancienneté... � L’édition des bulletins d’inscription annuels ; � La saisie des capitaux obligatoires (versés par l’Office) et des capitaux facultatifs

(versés par l’agent) ; �La gestion de l’assurance de maladie complémentaire : � La gestion des dossiers de maladie complémentaire ; � La gestion des primes d’assurances ; � L’édition des états statistiques : primes versées/règlements effectués ; �La gestion de la médicine de travail : � Le suivi des activités des médecins conventionnés : Edition d’états statistiques

sur le nombre de malades traités, nombre de contre visites, des actions de dépistages....

�La gestion des caisses de retraite : L’ONHYM est affiliée à la CMR, CIMR et RECORE et dispose d’une caisse interne de retraite. La gestion de ces caisses se fonde sur les fonctionnalités suivantes :

� La gestion des cotisations à la CMR et la CIMR : calcul des cotisations, déclarations et règlement ;

� Les prélèvements sur les salaires, au choix de chaque agent, pour la retraite complémentaire (RECORE) ;

� Les déclarations mensuelles de la retraite complémentaire ; � La préparation des listes des départs prévisionnels des agents concernés par la

retraite limite d’âge selon le régime d’affiliation ; � La validation et suivi des services antérieurs et des cotisations avec possibilités

de consultations et d’éditions de l’historique ; � La gestion, la maintenance et le suivi des changements de situation (mariages,

naissances, décès des enfants, décès des conjoints, divorces) ; � La gestion, la maintenance et le suivi des décès des agents de l’ONHYM, et

l’élaboration des fiches de décès mentionnant le régime d’affiliation de l’intéressé ;

� L’accès à la BD du personnel, une intégration native avec la base de données du personnel et partage de certains référentiels est souhaitable ;

� L’intégration à la paie ; � L’édition des états par personne, par catégorie, par direction, en fonction de

filtres à déterminer, etc. � L’édition d’états statistiques, des historiques des départs à la retraite... �La gestion des prêts : Les catégories de prêts accordés par l’ONHYM à son personnel sont : les prêts aux logements, à la consommation, pour achat de voiture, pour paiement des assurances automobile et les avances exceptionnelles. Les fonctionnalités assurées dans le cadre de la gestion des prêts consistent en :

� L’étude des demandes de prêt et la constitution des dossiers des prêts ; � Gestion dossiers des prêts : Prélèvements sur salaire, tableaux d’amortissement...(

l’intégration dans la paie est accompagnée des états de contrôle nécessaires)


27

� Le suivi des paiements auprès des organismes prêteurs (SNTL, EQDOM...) ; �Suivi des actions sociales (colonie de vacances, aides, pèlerinage…).

(d) Gestion des affaires juridiques du personnel . Les types de litiges gérés dans le cadre de ce module sont :

�Les litiges des maladies professionnelles qui requièrent les actions suivantes : � La présentation d’une offre de rente au tribunal de 1ère instance, en cas de

réconciliation entre le demandeur et l’ONHYM ; � L’exécution, en cas de non réconciliation, du jugement du tribunal de 1ère

instance : préparation du dossier de règlement de la rente ; � Le suivi des dossiers pour lesquelles l’ONHYM a interjeté appel et, en cas

d’infirmation du jugement du tribunal de 1ère instance, engagement d’actions judiciaires contre le bénéficiaire ou les ayants droit pour recouvrer les rentes versées à tort et le cas échéant, entamer une procédure de saisie des biens...

� La gestion des dossiers des actions engagées par les ayants droit. �Les litiges sociaux constitués des actions engagées par des agents de l’ONHYM en cas de licenciements abusifs, de contestations concernant les retenues sur l’IR... �Les recouvrements des créances auprès de personnes tierces : Des chèques sans provision, la récupération de cautions... �Les litiges dus à des dégâts de surface occasionnés par les travaux exécutés par l’ONHYM. Les principales fonctionnalités de ce module sont : �La prise en charge des dossiers du contentieux ; �La prise en charge des procédures de gestion des dossiers contentieux, à travers les étapes de : 1ère instance, cours d’appel, cours suprême... �La gestion de l’échéancier des actions ; �L’accès à la base de données du personnel.

II - Gestion des Ressources et compétences. Ce domaine est formé des modules décrits ci-après :

(a) - Gestion des effectifs, emplois et compétences .

Les principales fonctionnalités de ce module sont : �La gestion des emplois : � Répertorier chacun des emplois et des postes en attribuant un profil de

compétences et un référentiel utilisé pour l’évaluation ; � Les emplois sont répertoriés avec de multiples rattachements (services, centre de

coûts) et deux types de liens (utiles pour les organigrammes) : relations hiérarchiques et fonctionnels ;

�La gestion des effectifs : � Elaboration des états d’analyse relatifs au suivi de la loi cadre globale de

l’ONHYM ; � Etats relatifs à la répartition du personnel par tranche d’âge, par sexe, par tranche

d’ancienneté, par catégorie, etc., � Elaboration des besoins en ressources humaines ; �La gestion des postes et des profils : � Elaboration du référentiel des emplois (fiches emplois/ postes) ;


28

� Permettre la recherche automatique des candidats par rapprochement entre le contenu du référentiel et les critères donnés.

�Prise en charge des informations sur : � Les postes et emplois dans les différentes structures organisationnelles ; � Le regroupement des emplois identifiés en « emplois-types » et « familles

professionnelles » ; � La description des contenus des emplois et des compétences que requièrent leurs

activités. �En fonction des changements intervenus dans les structures organisationnelles, dans

leurs missions leurs activités... mise à jour : � De la cartographie des emplois ; � Des fiches descriptives des emplois. �Gestion des emplois et postes : � Gestion des filières et des postes de travail ; � Gestion du référentiel des emplois ; � Prise en charge des normes par emploi (charges de travail) ; � Évaluation des besoins en moyens humains et détermination des écarts entre les

besoins et les effectifs disponibles. �Gestion des profils et compétences : � Élaboration des matrices « Activités/compétences », référentiel des compétences � Suivi des profils par rapport aux postes et aux emplois ; � Etablissement des chemins de carrière à partir d’un emploi ; � Etablissement des critères d’évaluation par compétence ; � Elaboration du bilan des compétences : Évaluation des besoins réels et

prévisionnels en compétences par emploi, famille professionnelle… � Etablissement des actions de formation recommandées pour un emploi. �Gestion prévisionnelle : � Détermination des écarts emplois/compétences/ressources par métier et service ; � Établissement des prévisions sur l’évolution des ressources humaines disponibles

à moyen et long terme ; � Elaboration des besoins quantitatifs et qualitatifs des services en ressources

humaines (familles d’emploi, emplois, postes, compétences) ; � Détection automatiquement des écarts ou des insuffisances en terme

effectif/compétence (suite à des événements : tels les sorties de service, mise en disponibilité, mutation, etc.) ;

� Élaboration des plans de : Formation, recrutement, mobilité, remplacements et de successions ;

� Réalisation et suivi des plans de formation, mobilité, recrutement, requalification et reconversion... par service, filière, emploi...

� Suivi des évolutions des compétences par rapport aux formations continues et aux postes et fonctions occupées ;

� Élaboration des tableaux de bord et des graphes ; � Réalisation des recherches multicritères (emploi, poste, compétence, service,

filière, etc.) ; � Mise à jour des informations sur la gestion prévisionnelle des effectifs.

(b) - Gestion des recrutements internes, externes e t des stagiaires.

Les principales fonctionnalités de ce module sont organisées en sous-modules suivants :


29

�Recrutement internes et externes, dont les principales fonctionnalités sont : � Disposer des données aidant à l’identification des besoins en recrutement interne

et externe et l’élaboration de la loi cadre ; � Prise en charge des données relatives aux candidatures répondant aux appels

d’offres externes ou internes ; � Mettre en place un module d’aide à la décision sélection/recrutement : Ce module

doit garantir l’unicité de la candidature, l’aide à la présélection selon des critères bien définis, l’élimination des candidats rejetés ou du moins le changement de leur état, l’édition des lettres de convocation, les regrets, les autorisations de recrutement, les autorisations d’engagement provisoire, les éditions et statistiques, etc.

� Prise en charge des postes budgétaires par année et par grade et leur historique ; � Prise en charge du dossier de recrutement et attribution du matricule ; � Attribution automatique du matricule et intégration au fichier personnel ; � Gestion de l’historique des candidatures ; � Saisie des éléments « simples comme la maîtrise des langues, des outils, des

diplôme, mais également des critères qui ne figurent pas explicitement dans le CV, comme l’autonomie, l’esprit d’équipe, le leadership, etc. L’ensemble de ces critères est intégré dans le profil du candidat ou du collaborateur ;

� Saisie des candidatures sur Web au moyen d’un formulaire standard ; � Gestion signalétique complète des candidatures ; � Gestion de la nomenclature (diplômes, compétence, formations, expériences

professionnelle, domaines d’intérêt, fonctions, contrats) ; � Gestion des secteurs et des régions de travail ; � Sécurisation par codes, mots de passe et droits d’utilisateur ; � Gestion des alertes (candidature ayant déjà été examinée, poste déjà pourvu) ; � Définition des critères définissant le poste à pourvoir (âge, diplômes,

compétences, expériences professionnelles, prétention salariale, etc.) ; � Saisie rapide des caractéristiques des candidats ; � Recherche des candidatures adéquates pour un poste à pourvoir ; � Impression directe des documents archivés. �La titularisation : � Edition des fiches de notation et de titularisation des nouveaux candidats ; � Prise en charge de la titularisation avec un état de contrôle des avancements ; � Edition des états par personne, par catégorie, par direction, en fonction de filtres

à déterminer, etc. � Edition des décisions en arabe ; �Affichage des postes vacants, supprimés ou remplacés (bourse des emplois) ; �Élaboration des plans de redéploiement et gestion des affectations ; �Edition des arrêtés d’ouverture des concours ; �Gestion des campagnes de publicité de type : forum des étudiants, annonces presse, mailing… �Edition des avis au concours selon des critères paramétrables ; �Publication des avis au concours et annonces ; �Saisie des « minis CV » des candidats aux concours ; �Lecture automatique des CV papiers (scannés) ;


30

�Sélection des profils des candidats (internes et/ou externes), à partir des critères et tri, se rapprochant le plus d’un poste à pourvoir ; �Gestion du calendrier du processus de recrutement (planification, gestion des agendas…) ; �Edition des courriers, convocations, lettres… �Gestion de la relation candidat (réponses automatisées, agenda en ligne…) ; �Gestion du processus d’entretien et de sélection avec les opérationnels (via work-flow) : Diffusion des dossiers de recrutement (CV, comptes-rendus d’entretien, recommandations…) aux hiérarchiques concernés ; �Edition de la liste des admis ; �Établissement d’un circuit de workflow pour valider la liste des admis ; �Génération d’alertes au (RH, hiérarchie) en cas de : fin de stage, fins de période d’essai.

(c) - Gestion de la formation du personnel .

Les principales fonctionnalités de ce module sont : �Aider à l’exploitation des questionnaires de collecte des besoins en formation instruits par les entités de l’Office ; �Permettre la prise en charge des prévisions de la formation en fonction des paramètres suivants :

� Intégration des nouvelles recrues ; � Changement de poste ; � Prise en charge des normes de l’Ingénierie de Formation �Aider à l’élaboration des deux types de plans de formation : celui financé par le budget de l’ONHYM et celui financé par les partenaires ; �Aider à l’élaboration du plan de formation consolidé de l’ONHYM ; �Permettre la réalisation des états de synthèse destinés aux décideurs : liste des actions de formation programmées (individuelles, collectives...), liste des bénéficiaires (par entité, catégorie de personnel...), synthèse du nombre de jours de formation par catégorie professionnelle... imputations budgétaires, etc. �Gérer les demandes de formation (individuelles et collectives) ; �Aider à suivre la réalisation des plans de formation (formations au Maroc et à l’étranger, stages, séminaires, dates et durées, lieu, animateur... , doctorats et études, etc.) ; �Permettre la gestion et le suivi des bourses scolaires accordées aux enfants du personnel de l’Office par catégorie de personnel �Permettre la gestion et le suivi des stagiaires par discipline et par établissement

�Permettre de déterminer les écarts entre plans de formation prévisionnels et réalisés et de programmer ces écarts pour les années suivantes ; �Aider à organiser et à suivre les actions de formation non planifiées (environ 20% des formations) ; �Aider à l’élaboration des ordres de mission pour les formations à l’étranger ; �Prendre en charge les attestations de formation, certificats, etc. �Permettre la gestion de l’historique de formations ; �Assurer l’édition des états par personne, par catégorie, par direction, en fonction de filtres à déterminer, etc. �Permettre :


31

� L’accès aux données (en consultation) des CV, Gestion du Temps, GPEC ; � La prise en charge des données sur les bénéficiaires de la formation continue ; � La prise en charge des données sur les animateurs internes et externes ; � La prise en charge des différents établissements de formation (nom, adresse, N°

de téléphone, correspondant etc.) � L’appréciation liée à la notation annuelle des personnels ; � L’élaboration des TB complets renseignant sur tous les aspects quantitatifs et

qualitatifs des formations ; � L’édition des rapports et des statistiques annuelles (analyse des écarts

budgétaires, calcul des ratios, graphiques…) ; � La gestion de la réalisation des formations (choix de la population cible,

établissements de la formation, choix des animateurs, suivi du budget) ; � L’exploitation des questionnaires d’évaluation à chaud des formations ; � La post-évaluation des formations dont ont bénéficiées les agents ; � La traçabilité des formations par individu ; � La publication d’un catalogue de formation avec les possibilités d’inscription en

ligne ; � Une mise à jour automatique du plan de formation et des CV des agents en

fonction des réalisations de l’année écoulée, � Permettre l’édition de tous les documents relatifs à la gestion de la formation

(d)-Gestion des carrières du personnel .

Les principales fonctionnalités de ce module sont : �Evolution de carrière fonctionnelle par la prise en compte des nominations ; �Evolution des carrières selon les types de métier (géologue, laborantin, chimiste, juriste...) �Evolution de carrière statutaire par le biais de la promotion interne (examens ou reclassements) ; �Evolution de carrière selon les critères relatifs aux engagements, titularisations, nominations, mutations, sanctions, départs, mobilité, appréciation, stages et formations, état de santé, avancement, recrutement… �Consultation des avancements et promotions ; �Edition de la fiche de renseignement ; �Gestion des fiches d’évaluation et de notation ; �Prise en charge du traitement des fiches d’évaluation et de l’élaboration des rapports de ces résultats (consolidation des écarts, des besoins en formations, les actions d’améliorations… ; �Prise en charge de la gestion du parcours professionnel suivant tout type d’événement (formation, apport de diplôme…) ; �Élaboration des plans de carrière individuels ; �Établissement des simulations de relève à partir des décisions ou des propositions des responsables ; �Prise en charge des mutations ; �Détection des écarts en termes de compétences.


32

III - Pilotage de la gestion des Ressources Humaines. Les principales fonctionnalités de ce domaine sont : �Accès aux données des ressources humaines ; �Prise en charge des données relatives à la gestion des ressources humaines ; �Filtrage, contrôle, agrégation et ordonnancement des données prises en charge ; �Le calcul des indicateurs et tableaux de bord : les indicateurs et tableaux de bord doivent être pertinents et bien choisis et doivent répondre, sur mesure, aux besoins décisionnels des utilisateurs :

� Des indicateurs de mobilité : Taux d’entrées, taux de sorties, ratio de remplacement, turn over…

� Des indicateurs d’intégration : Taux des départs, taux des départs volontaires, taux de prorogations de stage…

� Des indicateurs liés à l’emploi : Taux d’ancienneté dans l’organisation… � Des indicateurs de la formation professionnelle : Taux de départ en formation par

catégorie, taux de formation par métier… � Des indicateurs liés aux risques professionnels : Taux de fréquence des accidents

de travail… � Des indicateurs démographiques : Âge moyen, ancienneté… �Elaboration et édition du bilan social ; �Mise à jour et rafraîchissement automatique et régulier des tableaux de bord ; �Alertes et relances : Permet la gestion des alertes en temps réel dès lors qu’un indicateur change d’état ; �Présentation et publication des tableaux de bord sur le portail intranet de l’ONHYM avec personnalisation selon le profil d’utilisateur.

IV - Portail des Ressources Humaines. Ce domaine est formé des modules décrits ci-après :

�Services aux agents : informations, note, circulaires, imprimés à télécharger… �Télé-Services : Demande de congé, de formation, de prêt, de centre d’estivage… �Espace personnel : Chaque utilisateur autorisé aura droit d’accéder aux données personnelles.

Après une authentification, chaque fonctionnaire retrouve son Espace Personnel sur le site Intranet de l’ONHYM. Il peut ainsi consulter les données suivantes : Situation Salariale, Historique des situations salariales, Situation Administrative, Actes en cours de traitement, Situation Prévisionnelle, Autoévaluation et besoin en formation, Bilan des compétences…

V - Interfaces avec les systèmes existants. Ce domaine est formé des modules décrits ci-après :

�Système de traitement de la paie du personnel. L’ONHYM a acquis et mis en place le progiciel AGIRH pour le traitement de la paie du personnel et la gestion des prêts. Ce système est en service depuis plusieurs années et permet d’effectuer la paie du personnel et aussi la gestion des prêts. Le système utilise une base de données Oracle. L’ONHYM décide de garder ce système dans le nouveau SIRH et n’envisage pas de le remplacer. Le titulaire du marché doit mettre en place une interface parfaitement transparente pour l’utilisateur afin d ’assurer l’intégration du système proposé avec ce système de traitement de la paie actuel.


33

�Système de gestion du temps. L’ONHYM a acquis et mis en place le système OPTITIME pour la gestion du temps de présence. Ce système est en exploitation, il fonctionne dans l’environnement Windows/SQL Server. Ce système sera maintenu dans le nouveau SIRH. Le titulaire du marché doit assurer l’intégration du système proposé avec ce système de gestion des temps de présence. �Progiciels de Gestion. L’ONHYM a décidé de mettre en place une solution intégrée de gestion des ressources financières, logistiques et du patrimoine. Pour cela, il a opté pour les progiciels suivants :

� SAGE X3 pour la gestion comptable et financière ; � UP Manager de la société INVOLYS pour la gestion du budget, des achats, du

patrimoine et du parc auto ; � SAGE Trésorerie pour la gestion de la trésorerie.

Ces progiciels de gestion sont en cours de mise en place. Le titulaire du marché doit assurer l’intégration du système proposé avec ces progiciels de gestion. Les données du personnel à mettre à la disposition de ces progiciels doivent être étudiées et détaillées au démarrage du projet de mise en place du SIRH. �La gestion des projets. L’ONHYM est en train de mettre en place une démarche de gestion des projets qu’il veut appliquer à l’ensemble des activités de l’Office. L’implémentation de cette démarche sera supportée par le logiciel Microsoft Entreprise Project Manager (EPM) qui utilise SQL Server comme base de données. Le titulaire du marché doit assurer l’interface du système proposé avec ce système. Les données du personnel à mettre à la disposition de ce logiciel doivent être étudiées et détaillées au démarrage du projet de mise en place du SIRH.

VI - Reprise de l’historique : L’ONHYM dispose actuellement d’une application informatique, développée en interne, pour l’administration du personnel et d’une autre pour la gestion de la mutuelle et de l’assurance maladie. Les deux applications partage un même référentiel sous Oracle. Le fournisseur/intégrateur prendra en charge la reprise de l’historique en collaboration avec les équipes ONHYM.

VII - Fonctionnalités complémentaires. Les fonctionnalités complémentaires concernent notamment :

�Gestion documentaire. Le système doit permettre la gestion de la documentation associée au personnel. Il doit permettre de gérer les copies numérisées des documents associés à chaque personne en tant que pièces jointes à son dossier (CIN, diplômes, certificats de maladie, etc.). �Le workflow. L’outil doit intégrer un moteur workflow qui permet de piloter la circulation et la validation des documents. Il doit en outre permettre l’association des contrôles automatiques à des postes de traitement en fonction des besoins de l’ONHYM. �Respect de la réglementation et automatisation maximale.


34

Le système doit prendre en charge l'ensemble des processus de gestion des ressources humaines internes à l’ONHYM. Il doit permettre le respect de l’ensemble des procédures et la réglementation en vigueur. Il doit aussi prendre en charge l'ensemble des contraintes et autres règles (de cohérence, de gestion, réglementaires…) de manière à constituer un outil d'aide à la gestion. L’ensemble des traitements et autres processus pouvant être générés automatiquement le sera de sorte à minimiser au maximum l’intervention de l’élément humain. �La gestion des codifications. Les codifications qui seront utilisées pour les informations de la base de données doivent être laissées au libre choix de l’ONHYM. A cet effet, le système fournira un module de gestion de ces codifications qui permettra aux gestionnaires administratifs d'étendre les codifications existantes sans devoir recourir à un informaticien. �L'interrogation de la base de données. Les utilisateurs doivent être à même d'interroger la base de données du système des ressources humaines pour sélectionner des informations et créer des éditions de type liste, tableau récapitulatif ou graphique. Le progiciel devra disposer d'un outil d'interrogation accessible à un utilisateur non informaticien moyennant un cours de formation réduit. �Single Sign On. Cet outil devra être particulièrement convivial et simple à utiliser ; chaque utilisateur se connecte une et une seule fois au système, puis il navigue vers les modules auxquels il a droit, ses droits sont pilotés par « les responsabilités » liées à son code utilisateur. �L’aide en ligne. L’aide en ligne doit être contextuelle et très complète. Avec possibilité de personnalisation au contexte de l’ONHYM. �La traçabilité Le logiciel doit obligatoirement permettre la traçabilité totale de toutes les opérations effectuées sue le système via des journaux dédiés aux transactions fonctionnelles. �Statistiques Le logiciel doit permettre aux gestionnaires de l’ONHYM d’effectuer toutes sortes de statistiques relatives à la fonction ressources humaines (tableaux de bord, bilan social…).

� NB - Toute option spéciale ou particulière des logiciels non explicitement mentionnée est supposée incluse dans l’offre ;


35

MODELE ANNEXE II DECLARATION SUR L'HONNEUR

Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°65/2009 du 26/11/09 à 09h.

Objet du marché : Acquisition et mise en œuvre d’un système d’information des ressources humaines

A- Pour les personnes physiques Je, soussigné………………………………………………(prénom, nom et Qualité)…………………… Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu : ……………………………………………..………………………………………. Affilié à la CNSS sous le N° : ………………………………….……………………….……………….…(1) Inscrit au registre du commerce de ………………………. (localité) sous le N°……………………(1) N° de patente ……………………………………………………………………………………………..…..(1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………………………………….……..(RIB)

B- Pour les personnes morales

Je, soussigné…………………(prénom, nom qualité au sein de l’entreprise) agissant au nom et pour le compte de……………………….(raison sociale et forme juridique de la société)

au capital de : ………………………………………………………………………………………………….

adresse du siège social de la société. ………………………………………………………………….…..

adresse du domicile élu……………………………………………………………………………………….

affiliée à la CNSS sous le N°………………………………………………………………..………………(1)

inscrite au registre du commerce ……………………(localité) sous le n°…………………………..(1)

n° de patente ………………………………………………………………………………………………….(1)

N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………………………………….……..(RIB)

DECLARE sur l’honneur : 1- m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les

risques découlant de mon activité professionnelle ;

2- que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (6

février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines

règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;

- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité compétente à poursuivre

l’exercice de mon activité (2)

3- m’engager, si j’envisage de recourir à la sous traitance :

- à m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du

décret n°2-06-388 précité ;

- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état

principal du marché.

4- m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou

de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes

procédures de passation de gestion et d’exécution du présent marché.

5- m’engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des

présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.

- certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et

dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.


36

- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n°2-06-388

précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à………………………… Le………………………… Signature et cachet du concurrent (2)

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents

lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance.

(2) A supprimer le cas échéant.

(3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.


37

Modèle Annexe III

ACTE D’ENGAGEMENT A- Partie réservée à ONHYM

Pour le concurrent résident au Maroc

Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°65/2009 du 26/11/09 à 09h

Objet du marché : Acquisition et mise en œuvre d’un système d’information des ressources humaines Passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

B- Partie réservée au concurrent

a - Pour les personnes physiques

Je (1) soussigné : --------------------------------------------------- (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

adresse du domicile élu : ……………………………………………………………………….

affilié à la CNSS sous le N° : …………………………………………………………..…..(5)

inscrit au registre du commerce de …………………………………………………..(localité)

sous le N°:………………………………………………………………………………….. (5)

N° de patente :……………………………………………………………………………… (5)

b - Pour les personnes morales

Je (1) soussigné :……………………………..(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)

agissant au nom et pour le compte de………………………………………(raison sociale et forme juridique de la société)

au capital de……………………………..…………………………………….……………….

adresse du siège social de la société :…………………………………..………………………

adresse du domicile élu:………………………………………………………………………..

affiliée à la CNSS sous le N° ………………………………………………………..(5) et (6)

inscrite au registre du commerce……………….localité sous le N° ………………...(5) et (6)

N° de patente …………………………………………………………………………(5) et (6)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :


38

1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres ;

2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établis moi-même, lesquels font ressortir :

Fourniture de licences du progiciel RH Montant hors TVA ………………………………………….......(en lettres et en chiffres) Montant TVA (%)….……………… ……………………………(en lettres et en chiffres) Montant TTC…………………………………………..……...…(en lettres et en chiffres) Prestations de services de la phase I Montant hors TVA ………………………………………….......(en lettres et en chiffres) Montant TVA (%)….……………………………………………(en lettres et en chiffres) Montant TTC…………………………………………..……...…(en lettres et en chiffres) Prestations de services de la phase 2 Montant hors TVA ………………………………………….......(en lettres et en chiffres) Montant TVA (%)….……………………………………………(en lettres et en chiffres) Montant TTC…………………………………………..……...…(en lettres et en chiffres) L’ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ……………………………(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à .................................. (Localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro.................................................................................................................

Fait à ………………..le………………………..

(Signature et cachet du concurrent) (1) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent mettre :

- Nous, soussignés -------------------------------------------------------------- ….nous nous obligeons conjointement – solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ;

- ajouter l’alinéa suivant : désignons ---------------------------------------- (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement.

(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation


39

Modèle Annexe III


Pour le concurrent non résident au Maroc

Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°65/2009 du 26/11/09 à 09h.

Objet du marché : Acquisition et mise en œuvre d’un système d’information des ressources humaines Passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.







sous le N°:………………………………………………………………………………….. (5)

N° de patente :……………………………………………………………………………… (5)




au capital de……………………………..…………………………………….……………….





N° de patente …………………………………………………………………………(5) et (6)




40



Fourniture de licences du progiciel RH Montant FCA aéroport de départ………………………….......(en lettres et en chiffres) Montant frêt aérien….… ………………………………………(en lettres et en chiffres) Montant CPT aéroport Mohamed V ………………..……...…(en lettres et en chiffres) Prestations de services de la phase I Montant hors TVA ………………………………………….......(en lettres et en chiffres) Montant Retenue à la source 10% …………..………………(en lettres et en chiffres) Montant Net à payer …………………………………..……...…(en lettres et en chiffres) Prestations de services de la phase 2 Montant hors TVA ………………………………………….......(en lettres et en chiffres) Montant Retenue à la source 10% ……..……………………(en lettres et en chiffres) Montant Net à payer …………………………………..……...…(en lettres et en chiffres) L’ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ……………………………(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à .................................. (Localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro.................................................................................................................

Fait à ………………..le………………………..






41

ANNEXE IV

BORDEREAU DES PRIX

(concurrent résident au Maroc)

I / Fourniture du progiciel RH

N° Prix Désignation Unité Quantité

P.U. en DH/hors TVA

en chiffres en lettres

Prix en DH

11

Licences du progiciel RH

Selon annexe I - Spécifications détaillées à préciser…

(installation incluse)

ens

1

Montant Hors Taxes

Montant TVA 20%

Montant Total Toutes Taxes

II / Prestation de services Phases 1 et 2

Item

Désignation Unité

Quantité

P.U. en DH hors TVA

en chiffres et lettres

P.T. en DH

1

PHASE 1

forfait 1

2

PHASE 2

forfait

Montant Hors Taxes

Montant TVA 20%

Montant TTC

Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de ....................….(en chiffres et en lettres)


42

ANNEXE IV

BORDEREAU DES PRIX

(concurrent non résident au Maroc)

I / Fourniture du progiciel RH

N° Prix Désignation Unité Quantité P.U. en Devise *


Prix en devise *

11

Licences du progiciel RH

Selon annexe I - Spécifications détaillées à préciser…

(installation incluse)

ens

1

Montant FCA (préciser aéroport d’embarquement)

Montant frêt aérien

Montant CPT aéroport Mohamed V

II / Prestation de services Phases 1 et 2

Item

Désignation Unité

Quantité

P.U. en devise hors TVA


Prix en devise

1

PHASE 1

ens 1

2

PHASE II

Montant Hors Taxes

Montant RETENUE à LA SOURCE 10%

Montant Net à payer

Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de ....................….(en chiffres et en lettres) La TVA demeure à la charge de l’ONHYM * Préciser le libellé de la devise


43

ANNEXE V

ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX

Appel d'offres ouvert sur offres de prix N° 65/2009 du 26/11/09 à 09h Objet : Acquisition et mise en œuvre d’un système d’information des ressources humaines Je soussigné ………………………………………………………agissant en tant que représentant de l’ONHYM, atteste par la présente que : M……………………………………..………………..………. représentant la société ………………..…………………………..… a visité les lieux, en ce jour du……………………, pour apprécier et évaluer l’étendue et les difficultés des prestations demandées dans le cadre de l’appel d’offres cité en objet.

Le Concurrent: Le représentant de l’ONHYM : M/Mme :………………………… M/Mme. : ………………………….

Fait à l’ONHYM - RABAT, le

ONHYM/AO 65/2009 BIS - MAINTENANCE D’UN SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES OBJET DU MARCHE INITIAL DECOULANT DE L’AO 65-2009

44

CPS MAINTENANCE


45

DSI/DRH

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°65-2009 BIS

RELATIF A LA MAINTENANCE D’UN SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES OBJET DU MARCHE INITIAL DEC OULANT DE

L’AO 65-2009

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES


46

ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE RECONDUCTIBLE Le présent marché reconductible a pour objet la maintenance d’un système informatique de gestion des ressources humaines objet du marché initial découlant de l’appel d’offres N°65/2009. Toute annexe jointe fait partie intégrante du présent marché.

ARTICLE 2 – CONSISTANCE DE LA MAINTENANCE L’objectif est d’assurer la continuité de service et la mise à niveau continue du système informatique des ressources humaines en fournissant les prestations de services et les mises à jour des softwares objet du marché initial N°65-2009. Le périmètre du marché couvre tout le système mis en place (Progiciel et logiciels tiers livrés ainsi que leur paramétrage, modules développés, procédures batch….) Consistance de la maintenance Maintenance corrective: La maintenance corrective sera déclenchée suite à un incident de fonctionnement anormal du système et ce dès notification par l’ONHYM. Le titulaire du marché est tenu de :

• Diagnostiquer et corriger les bugs de fonctionnement du système ou des interfaces ; • Diagnostiquer et corriger toute dégradation des performances du système ; • Assister l’ONHYM à la reprise du fonctionnement du système en cas d’incident grave.

Entretien préventif La visite d’entretien préventif est d’une journée par trimestre à planifier en collaboration avec l’ONHYM. Le programme de la visite doit être planifié et coordonné avec l’ONHYM une semaine avant la date de la visite. La visite peut faire intervenir plusieurs spécialistes en fonction du besoin et doit donner lieu à un rapport. Dans le cadre de cette visite, le titulaire du marché est tenu de :

• Analyser le fonctionnement des différents modules ; • Analyser les performances des bases de données ; • Contrôler le processus de sauvegarde et le test de restauration ; • Contrôler la sécurité du système.

Mise à jour des softwares Le titulaire du marché est tenu de :

• Définir et contrôler les prés requis ; • Fournir les mises à jour (mineures, majeures) de tous les composants softwares ; • Planifier et installer les mises à jour et les migrations de données éventuelles • Mettre à jour la documentation ; • Mettre à jour les certificats de licences des éditeurs.

Le titulaire du marché doit informer l’ONHYM des mises à jour planifiées des différents softwares du système.


47

La migration vers les nouvelles versions fera l’objet d’une coordination entre le titulaire du marché et l’ONHYM.

� Une maintenance préventive :

C’est un service de vérification et de contrôle périodique du matériel d’une part et de mise à jour majeure et mineure des logiciels (solution de supervision et OS des commutateurs) d’autre part, pour maintenir en bon état de fonctionnement ces équipements selon les instructions fournies par le constructeur. Le titulaire du marché exécutera l’entretien préventif une fois tous les trois (3) mois sur site selon le jour et l’horaire arrêtés d’un commun accord. Le titulaire du marché mettra en œuvre les moyens adéquats pour l’entretien et la correction des anomalies, en y réservant le temps nécessaire.

Accès aux sites des éditeurs des logiciels fournis L’accès aux sites des éditeurs des logiciels sera mis à la disposition de l’ONHYM pour permettre d’accéder à toutes les fonctionnalités offertes par les sites de support à savoir :

- Recherche par mots-clés dans la base technique de problèmes, - Accès à des librairies techniques et de la documentation en ligne, - Accès à la base de données de bogues, - Liste des produits supportés, - Accès à des forums de discussion autour des technologies utilisées, etc…

Maintenance évolutive Le titulaire du marché s’engage à déployer une maintenance évolutive en mettant en œuvre les ressources humaines spécialistes pour répondre aux besoins d’évolution du système d’information de gestion des ressources humaines ou de la plate forme d’exploitation. Cette maintenance évolutive annuelle correspond à 30 (Trente) jours personnes. Elle pourra être utilisée par l’ONHYM dans les cas suivants : 5-1 Mise à niveau de la plate forme hardware Le transfert du système ou d’une partie du système vers une autre plateforme peut être opéré soit pour répondre aux besoins des nouvelles versions de l’un des softwares du système, soit pour un besoin de redéploiement ou de performance ONHYM. Dans ce cadre le titulaire du marché est tenu de :

• Assister pour la définition des spécifications hardware ; • Définir et valider la réalisation des prés requis ; • Installer les logiciels applicatifs et outils tiers sur la nouvelle plateforme • Assurer la migration de données d’une plateforme vers l’autre ; • Mise à niveau de la procédure de sauvegarde (paramétrage et documentation) • Assister à la stabilisation du système.

Le transfert du système vers une autre plate forme doit faire l’objet de concertation entre l’ONHYM et le titulaire du marché.


48

En cas de décision de l’ONHYM de migrer vers une autre plate forme, un délai de 15 jours est accordé au titulaire du marché pour définir ou valider les spécifications techniques de la nouvelle plate forme. Un délai de trois mois est accordé au titulaire du marché pour la migration à partir de la notification de la disponibilité de la plate forme. Un rapport de migration sera fourni par le titulaire du marché. 5-2 Evolution du système d’information de gestion des ressources Humaines. L’évolution du système d’information dans le cadre de la maintenance évolutive peut provenir de :

• L’amélioration liée à l’évolution de l’environnement technique ; • L’évolution de l’organisation ou des procédures ; • Le besoin exprimé par les utilisateurs suite à un retour d’expérience de l’utilisation du

système ; • Evolution des autres composants du système d’information de l’ONHYM nécessitant

l’évolution des interfaces. Dans ce cadre, le titulaire du marché mettra en œuvre les projets d’évolution du système d’information de gestion qui suivent pratiquement le même processus que celui de la mise en œuvre initiale du système. Les prestations prévues pour l’évolution du système informatique de gestion des ressources humaines ont composés de :

• Prestation de maitrise d’œuvre • Etude et analyse d’impact à tous les niveaux • Assistance à la préparation de la plate forme hardware et mise à jour des procédures de

sauvegarde • Paramétrage et développements

Recette fonctionnelle et technique • Formations supplémentaires éventuelles • Analyse et mise en œuvre de la transition vers la version évoluée (migration des

données et basculement) • Assistance à la stabilisation (nouvelles versions ou nouvelles plateformes)

ARTICLE 3 – REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMEN TAIRES Le Titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants :

� Décret N° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

� Décret n°2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses

administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat, tel que modifié.

� La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et

autres organismes, promulguée par le Dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003)


49

� S’y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière. ARTICLE 4 - FORME ET CARACTERES DES PRIX Le marché est à prix unitaire forfaitaire. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et s’entendent tous frais compris tels que mentionnés dans l’acte d’engagement et le bordereau des prix. Le titulaire du marché renonce expressément à toute révision de prix.

Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s’appliquent, non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu’elles seront réellement exécutées. En ce qui concerne la maintenance évolutive du système (N° des prix 3 du bordereau des prix), les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires du bordereau des prix formant détail estimatif aux quantités réellement exécutées. ARTICLE 5 - DUREE DU MARCHE RECONDUCTIBLE Le marché reconductible sera conclu, durant la première année, pour une période allant de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations jusqu’au 31 décembre de l’année budgétaire en cours. Il sera renouvelé, d’année en année, par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède trois (03) années. Le renouvellement se fera au-delà de la première année, sur la base d’une année budgétaire.

La non reconduction du marché reconductible est prise à l’initiative de l’une des deux parties au marché moyennant un préavis de 6 mois pour le titulaire du marché et 2 mois pour l’ONHYM.

ARTICLE 6 – DELAIS D’INTERVENTION / REALISATIONS

� Maintenance corrective

Dès notification (messagerie, fax ou téléphone) du problème au titulaire du marché, ce dernier est tenu de résoudre le problème dans un délai de huit jours. Au-delà de ce délai, le titulaire du marché est tenu de fournir à l’ONHYM des explications par FAX. Dans ce cas, les parties se concerteront et conviendront des mesures à prendre pour y palier. Toutefois, le titulaire du marché devra se manifester auprès de l’ONHYM et disposera d’un délai de 6 heures pour prendre en charge ledit problème. En cas de non résolution dudit problème, le délai d’intervention sur place est fixé à 72 heures à compter de la notification initiale par l’ONHYM.


50

Mise à niveau de la plate forme hardware En cas de décision de l’ONHYM de migrer vers une autre plate forme, un délai de 15 jours est accordé au titulaire du marché pour définir ou valider les spécifications techniques de la nouvelle plate forme. Un délai de trois mois est accordé au titulaire du marché pour la migration à partir de la notification de la disponibilité de la plate forme. ARTICLE 7 - PENALITE DE RETARD

Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l’ONHYM et à défaut d’intervention du titulaire du marché dans les délais prescrits, il lui sera appliqué, sans préjudice de l’application de l’article 42 du CCAG-EMO, une pénalité de retard de 1‰ (un pour mille) du montant du marché augmenté le cas échéant des montants des avenants par jour de calendrier de retard. Le montant total de ces pénalités sera déduit d’office des factures des sommes dues au titulaire du marché.

Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10 %) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.

L’application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du marché. ARTICLE 8 - HORAIRES D’INTERVENTIONS

Le titulaire du marché devra être disponible durant les horaires d'ouverture de l’ONHYM (heures ouvrables). Sa disponibilité et ses interventions peuvent s’étaler en dehors des heures ouvrables y compris les week-ends et jours fériés.

Des horaires spéciaux peuvent être prévus pour permettre des interventions ponctuelles sur des systèmes sensibles qui ne peuvent être arrêtés pendant les horaires de bureau en cas d’urgence. ARTICLE 9 – SUIVI DES INTERVENTIONS / CAHIER DES IN CIDENTS Un cahier des appels et des interventions sera fourni par le titulaire du marché et géré par l’ONHYM au niveau de la salle des serveurs. Un numéro d’appel avec de préférence un accès web au helpdesk doit être mis en place par le titulaire du marché. Les interventions du titulaire du marché seront consignées dans des fiches de suivi d’activité précisant la nature de l’intervention, les intervenants. ARTICLE 10 – LIVRABLES A compter de la date de remise des livrables sous forme de rapports, l’ONHYM dispose d’un délai de quinze (15) jours pour :

• accepter les livrables sans réserves, • inviter le titulaire du marché à procéder à des corrections ou améliorations pour les

rendre conformes aux exigences du marché et aux règles de l’art, • prononcer un refus motivé du rapport pour insuffisance grave dûment justifiée.


51

En cas de correction ou d’améliorations à apporter par le titulaire du marché, ce dernier disposera d’un délai de 15 jours pour remettre le rapport en sa forme définitive. En cas de refus pour insuffisance grave, le titulaire du marché est tenu de soumettre à l’approbation de l’ONHYM un nouveau rapport, et la procédure décrite ci-dessus est réitérée et ce sans préjudice de l’application éventuelle des dispositions de l’article 42 du CCAG-EMO. Le délai octroyé à l’ONHYM pour apprécier les livrables s’entend hors délai d’exécution du marché par le titulaire du marché. Pour chaque projet d’évolution du système d’information de gestion, le titulaire du marché est tenu de fournir à l’ONHYM les livrables suivants :

• Plan de management de projet • Fiches de la plate forme hardware • Rapport de mise à jour des procédures de sauvegarde • Rapport d’analyse globale des modifications projetées • Rapport d’analyse du processus de migration des données et de basculement • Rapport de recette fonctionnelle et technique • Rapport global récapitulatif de l’opération d’évolution

Tous les livrables demeurent la propriété exclusive de l’ONHYM. ARTICLE 11 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE

Si une défaillance technique est causée par le titulaire du marché, ce dernier s’engage à rétablir la situation et ne peut prétendre à comptabiliser à l’ONHYM les prestations y correspondants.

Le titulaire du marché est tenu d’une manière générale de veiller au respect strict de la charte informatique mise en vigueur à l’ONHYM.

ARTICLE 12 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE

Pendant toute la période d’exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son représentant auprès de l'ONHYM, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour :

• assurer le suivi et la réalisation du marché ; • participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de l’ONHYM.

ARTICLE 13 – CHANGEMENT DU PERSONNEL CLE CHARGE DES PRESTATIONS

Sauf si l’ONHYM en décide autrement, aucun changement ne devra être apporté au personnel clé composant l'équipe proposée.

Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire du marché, il s’avère nécessaire de remplacer un des membres clé du personnel, celui-ci fournira une personne de qualification égale ou supérieure (CV à l’appui) et le soumettra à l'approbation préalable de l’ONHYM.


52

Si l’ONHYM a des raisons suffisantes de ne pas être satisfait de la performance d'un membre du personnel, le titulaire du marché devra fournir immédiatement durant le trimestre en cours un remplaçant dont les qualifications et l’expérience seront acceptables.

Le titulaire du marché ne pourra soumettre aucune demande de paiement au titre des coûts supplémentaires résultant du retrait ou du remplacement du personnel. ARTICLE 14 – RECEPTION PROVISOIRE PARTIELLE La réception provisoire partielle sera prononcée et constatée au terme de l’exercice en cours par un procès verbal de réception provisoire partielle dûment signé par l’ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 15 – RECEPTION DEFINITIVE A la fin de la durée totale du présent marché reconductible et sous réserve d’avoir satisfait aux conditions du marché, la réception définitive sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception définitive signé conjointement par l’ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 16 – CAUTIONNEMENTS Aucun cautionnement n’est demandé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 17 - MODALITES DE PAIEMENT

• Facturation de la maintenance corrective et licences La facturation de la maintenance corrective et des licences est annuelle. Elle interviendra à partir du 2eme semestre de chaque année pour laquelle la facture est établie.

La redevance due pour une fraction d’année est décomptée au prorata temporis sur une base mensuelle de trente (30) jours.

Les factures devront être établies en six (6) exemplaires dument justifiées et approuvées par l’ONHYM.

• Facturation de la maintenance évolutive

La facturation de la maintenance évolutive du système interviendra à la validation par l’ONHYM des prestations réalisées sur la base du nombre de jours réalisé par intervention.

• Paiement

Les paiements seront effectués à 60 jours fin de mois par l’ONHYM par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire du marché, mentionné dans son acte d’engagement.

ARTICLE 18 – RETENUE A LA SOURCE

Pour les rémunérations des prestations de toute nature utilisées au Maroc ou fournies par des personnes non résidentes, une retenue à la source de 10% (dix pour cent) correspondant à une imposition forfaitaire sera prélevée par l’ONHYM sur le montant hors taxes des factures remises par le titulaire du marché.


53

L’ONHYM lui remettra en retour les reçus de versement au service des impôts marocain. ARTICLE 19 – ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Il sera fait application des dispositions de l’article 20 du CCAG-EMO tel qu’il a été modifié et approuvé par le décret n° 02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005).

Le titulaire du marché devra contracter et remettre à l’ONHYM une assurance pendant toute la durée du marché, pour couvrir les risques inhérents à l’exécution de ce marché (responsabilités civiles, accidents de travail survenant à ses agents…etc). L’ONHYM ne pourra être tenu pour responsable des dommages et indemnités légales à payer en cas d’accidents survenus au personnel et matériel du titulaire du marché. Le titulaire du marché garantira l’ONHYM contre toute demande de dommages-intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charges et dépenses de toute nature relative à ces accidents. L’ONHYM dégage toute responsabilité en cas de maladie qui surviendraient dans ses locaux au personnel du titulaire du marché pour quelque cause que ce soit. ARTICLE 20 - FORCE MAJEURE

Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l’impossibilité d’exécuter le marché par la survenance d’un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la résiliation.

Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossible ou retardent l’exécution des obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une violation du présent Marché.

En cas d’arrêt des prestations de services par suite de cas de Force Majeure, les deux parties se concerteront dans les délais les plus brefs sur les mesures à prendre.

Le délai de réalisation des prestations de services sera prolongé d’une durée égale à celle pendant laquelle se seraient manifestées les circonstances de cas de Force Majeure. ARTICLE 21 – NANTISSEMENT Le titulaire du marché pourra demander, s’il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n° 1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n°1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962).

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

• 1/ La liquidation des sommes dues par l’ONHYM en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l’ONHYM ;

• 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire

des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l’article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l’ONHYM ;


54

• 3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier

Payeur de l’ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché;

Le Directeur Général de l’ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché. Les frais de timbre de l’exemplaire remis à la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par l’ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché. ARTICLE 22 – SECRET PROFESSIONNEL

Le titulaire du marché (y compris toute personne amenée à travailler dans le cadre du marché) se considèrera comme entièrement lié par le secret professionnel pendant toute la durée d’exécution du marché et après son achèvement. Sauf autorisation expresse de l’ONHYM, le titulaire du marché s’interdira de :

- faire usage, à d’autres fins que celles du marché, des renseignements et documents qui lui seront fournis par l’ONHYM.

- communiquer à des tiers ou de publier des données, appartenant à l’ONHYM, sous n’importe quel format.

Le titulaire du marché est tenu de faire signer à chaque membre de l’équipe participant à ce marché, un engagement de respect de la confidentialité de toutes les informations relatives à ce marché. Une copie de ces engagements doit être remise à l’ONHYM.

ARTICLE 23 – PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE

Du seul fait de la signature du marché, le titulaire du marché garantit l’ONHYM contre toutes les revendications concernant les fournitures ou matériaux, procédés et moyens utilisés pour l’exécution des prestations et émanant des titulaires de brevets d’invention, licences d’exploitation, dessins et modèles industriels, marques de fabrique de commerce ou de service ou les schémas de configuration (topographie) de circuit intégré.

Il appartient au titulaire du marché le cas échéant, d’obtenir les cessions, licences d’exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des redevances y afférentes.

En cas d’actions dirigées contre l’ONHYM par des tiers titulaires de brevets, licences, modèles, dessins, marques de fabrique de commerce ou de service, et des schémas de configuration utilisés par le titulaire du marché pour l’exécution des prestations, ce dernier doit intervenir à l’instance et est tenu d’indemniser l’ONHYM de tous dommages-intérêts prononcés à son encontre ainsi que des frais supportés par lui.

ARTICLE 24 - DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché sont à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 25 - RESILIATION

Dans le cas où le titulaire du marché ferait preuve d’une activité insuffisante ou en cas de non exécution des clauses du présent marché, l’ONHYM se réserve le droit de le mettre en


55

demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne devra pas être inférieur à quinze (15) jours.

Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié de plein droit et sans aucune indemnité. Tous les autres cas de résiliation prévus par l’article 33 du CCAG-EMO sont applicables. ARTICLE 26 – JURIDICTION En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le présent contrat est régi par le droit marocain. ARTICLE 27 - VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après sa signature par les parties contractantes, visa du contrôleur d’état le cas échéant, notification du marché et signature de l’ordre de service correspondant. ARTICLE 28 – NOMBRE D’ANNEXES Le présent CPS comprend les annexes suivantes : ANNEXE I : Déclaration sur l’honneur ANNEXE II : Acte d’engagement ANNEXE III : Bordereau des prix

NOM ET PRENOM DU SIGNATAIRE

Signature et cachet du concurrent

Avec Mention manuscrite « lu et accepté »


56

MODELE Annexe I DECLARATION SUR L'HONNEUR

Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°65/2009 BIS du 26/11/09 à 09h.

Objet du marché : Maintenance d’un système informatique de gestion des ressources humaines objet du marché initial N°65-2009

A- Pour les personnes physiques

Je, soussigné………………………………………………(prénom, nom et Qualité)…………………… Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu : ……………………………………………..………………………………………. Affilié à la CNSS sous le N° : ………………………………….……………………….…………………....…(1) Inscrit au registre du commerce de ………………………. (localité) sous le N°………………………….…(1) N° de patente ………………………………………………………………………………………………..…..(1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………………………………….…………...(RIB)

B- Pour les personnes morales

Je, soussigné…………………(prénom, nom qualité au sein de l’entreprise) agissant au nom et pour le compte de……………………….(raison sociale et forme juridique de la société)

au capital de : ………………………………………………………………………………………………….

adresse du siège social de la société. ………………………………………………………………….…..

adresse du domicile élu……………………………………………………………………………………….

affiliée à la CNSS sous le N°………………………………………………………………..…………..………(1)

inscrite au registre du commerce ……………………(localité) sous le n°……………………………….…..(1)

n° de patente …………………………………………………………………………………………………….(1)

N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………………………………….…………...(RIB)

DECLARE sur l’honneur : 1- m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les

risques découlant de mon activité professionnelle ;

2- que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (6

février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines

règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;

- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité compétente à poursuivre

l’exercice de mon activité (2)

3- m’engager, si j’envisage de recourir à la sous traitance :

- à m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du

décret n°2-06-388 précité ;

- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état

principal du marché.

4- m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou

de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes

procédures de passation de gestion et d’exécution du présent marché.

6- m’engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des


57

présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.

- certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et

dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n°2-06-388

précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à………………………… Le………………………… Signature et cachet du concurrent (2)

(4) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents

lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance.

(5) A supprimer le cas échéant.

(6) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.


58

Modèle Annexe II


(Pour le concurrent résident au MAROC)

Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°65/2009 BIS du 26/11/09 à 09h

Objet du marché : Maintenance d’un système informatique de gestion des ressources humaines objet du marché initial N°65-2009 Passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.







sous le N°:………………………………………………………………………………….. (5)

N° de patente :……………………………………………………………………………… (5)




au capital de……………………………..…………………………………….……………….





N° de patente …………………………………………………………………………(5) et (6)





59


Maintenance annuelle Montant hors TVA ………………………………………….......(en lettres et en chiffres) Montant TVA (%)….……………………………………………(en lettres et en chiffres) Montant TTC…………………………………………..……...…(en lettres et en chiffres) L’ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ……………………………(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à .................................. (Localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro.................................................................................................................

Fait à ………………..le………………………..






60

Modèle Annexe II


(Pour le concurrent non résident au MAROC)

Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°65/2009 BIS du 26/11/09 à 09h.

Objet du marché : Maintenance d’un système informatique de gestion des ressources humaines objet du marché initial N°65-2009 Passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.







sous le N°:………………………………………………………………………………….. (5)

N° de patente :……………………………………………………………………………… (5)




au capital de……………………………..…………………………………….……………….





N° de patente …………………………………………………………………………(5) et (6)




61



Maintenance annuelle Montant hors TVA ………………………………………….......(en lettres et en chiffres) Montant retenue à la source 10%....……………………………(en lettres et en chiffres) Montant net à payer.…………………………………..……...…(en lettres et en chiffres) L’ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ……………………………(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à .................................. (Localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro.................................................................................................................

Fait à ………………..le………………………..





ONHYM/AO 65/2009 BIS - MAINTENANCE D’UN SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES OBJET DU MARCHE INITIAL DECOULANT DE L’AO 65-2009 - CPS

62

Annexe III BORDEREAU DES PRIX

(Concurrent non résident au Maroc) Maintenance annuelle d’un système informatique de gestion des ressources humaines

N° Prix Désignation Unité Quantité

P.U. en devise / hors TVA


Retenue à la source 10% en

devise*

Montant net à payer en devise*

1

Maintenance des licences des logiciels

(A détailler article par article)

Forfait 1

2

Maintenance corrective, entretien préventif du système (partie développée)

Forfait 1

3 Maintenance évolutive du système

Jours

Personne

30

Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de ……………………………………………….(en chiffres et en lettres) NB – Le concurrent doit préciser le libellé de la monnaie. La taxe sur la valeur ajoutée 20% est ç la charge de l’ONHYM La retenue à la source sera prélevée sur le montant hors taxe de la facture

ONHYM/AO 65/2009 BIS - MAINTENANCE D’UN SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES OBJET DU MARCHE INITIAL DECOULANT DE L’AO 65-2009 - CPS

63

Annexe III BORDEREAU DES PRIX

(Concurrent résident au Maroc) Maintenance annuelle d’un système informatique de gestion des ressources humaines

Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de :…………………………………………………….…… (En chiffres et en lettres)

N° Article

Désignation Unité Quantité Prix Unitaire en DH/HT

Prix Total en DH en chiffre en lettre

1

Maintenance des licences des logiciels

(A détailler article par article)

Forfait 1

2

Maintenance corrective, entretien préventif du système (partie développée)

Forfait 1

3

Maintenance évolutive du système

Jours

Personne

30

Total Hors Taxes en dirhams

Montant de la T.V.A

Total TTC en dirhams

Documents

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES - …ao.onhym.com/documents/02-AO 65-2009 SIRH -CPS.pdf · ONHYM/AO 65-2009 Acquisition et mise en œuvre d’un système d’information des ressources