CALAMITES AGRICOLES - rhone.gouv.fr©cla... · Culture sinistrée Rendement barème t/ha Rendement max par / ha pour être éligible Abricotier 10 7 Cassis 3 2,1 Cerisier 8 5,6 Groseillier

CALAMITES AGRICOLES

Perte de récolte sur fruits

Gel des 20 & 21 avril 2017

DDT du Rhône – SEADER – Réunion Calamités Agricoles 11/01/18

SOMMAIRE

➢ Procédure générale des calamités ➢ Cultures sinistrées et zonage➢ Rappels réglementaires➢ TéléCALAM


Déroulement de la procédure calamité


Dommages indemnisables

Perte de récolte sur fruits :

- Fruits : abricots, cerises, pêches, poires, pommes, prunes

- Petits fruits : cassis, fraises, framboises, groseilles, mûres, myrtilles

Perte de récolte et perte de fond sur sapins de noël

DDT du Rhône – SEADER - CDE du 20 octobre2017

ZONAGE


ZONAGE


Critère éligibilité perte de récolte

- Assurance incendie tempête

- un dommage > 1 000 €

- Un taux de perte de 30 % de la production par rapport au barème départemental

- Un montant des dommages ≥ 13 % par rapport au produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC comprises)


Barème départemental

Culture sinistrée Rendement barème

t/ha

Rendement max par / ha pour être éligible

Abricotier 10 7

Cassis 3 2,1

Cerisier 8 5,6

Groseillier rouge 6 4,2

Myrtille 3 2,1

Nectarine 19,8 13,86

Pêcher sanguine 19,8 13,86

Poirier 22,7 15,89

Pommier extensif 33,8 23,66

Pommier (sous filet) 40 28

Prunier de table 7,6 5,32

Prunier mirabelle 8,3 5,81


Taux d’indemnisation perte de récolte

Arbres fruitiers, petits fruits :

Taux de perte(en%)

Taux indemnisation(en%)

30 à 50 20

> 50 à 70 25

> 70 35


DECLARATION DU DOSSIER DE CALAMITES AGRICOLES

VIA TéléCALAM


TéléCALAM

Pensez à vous munir :

✔ Votre numéro SIRET✔ Votre mot passe TéléCALAM (si vous êtes déjà inscrit)✔ Votre code Télépac 2017 (si mot de passe perdu ou pour inscription)✔ Votre contrat ou attestation d'assurance professionnelle✔ Votre RIB✔ Votre assolement 2016-2017

- PAC 2017 pour cultures annuelles et prairies- Inventaire verger- Casier viticole informatisé (CVI)

✔ Vos effectifs animaux au 01/07/2017


PHASE D’INDENTIFICATION ET DE

CONNEXION


Accès à TéléCALAM

La télé-déclaration s’effectue via le site « mesdémarches »

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

ou lien direct selon votre situation sur le site des services de l’état du rhône : http://www.rhone.gouv.frOu tapez « calamité agricole gel rhône 2017 »

3 situations :

Soit déjà inscrit et mot de passe connu

Soit mot passe oublié

Soit jamais inscrit

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

http://www.rhone.gouv.fr/



Soit déjà inscrit

N°SIRET



Si mot passe oublié ou compte bloqué :




N°siret




Si code télépac non connu => appeler la DDT





Soit jamais inscrit :



Soit pas d’identifiant et de mot de passe :



N°siret



Vous renseignez votre code télépac :




PHASE DE DECLARATION


Déclarer son dossier de calamité en ligne

Phase 1


Déclarer son dossier de calamité en ligne Phase 1



3 étapes


Je déclare mon sinistre

5 étapes :

1 - Caractéristiques de l’exploitation

2 - Déclaration des élevages (6 catégories)

3 - Déclaration des élevages particuliers (apiculture...)

4 - Déclaration des cultures

5 - Déclaration des récoltes



Cocher contratd’ assurance souscrit

1-Caractéristiques de l’exploitation

Zone Pré-remplie



Cocher contratd’ assurance souscrit

1-Caractéristiques de l’exploitation


Déclaration des élevages élevages (6 catégories)

Saisie des effectifs animaux présent sur exploitation

Gel du 20 et 21 avril 2017


Saisie des effectifs animaux

Exemple catégorie bovins

Mettre toutes VL dans la même catégorie

Gel des 20 et 21 avril 2017

1er juiller 20172016


3- Déclaration des élevages particuliers (apiculture...)


4- Déclaration des cultures

Surface non déployée

Surface en production

Fraises


●

Saisie des cultures


+ Sorgho fourrager



4- Déclaration des cultures

Tableau d’entrée en production des arbres fruitiers

Surface en prendre en compte :surface calculée = nombre arbres x distance sur le rang x distance entre rang

Espèces Nb de feuilles

Fraisiers, framboisiers remontantes, mûres remontantes 1ère

Framboisiers non remontantes, mûres non remontantes 2ème

Pommiers, vignes, cassissiers, groseilliers, myrtilles , cerisiers sur-greffés

3ème

Pêchers 4ème

Abricotiers, cerisiers, poiriers palissés, pruniers 5ème

Poiriers gobelets 6ème


Production Libellé Remarques

PECHER Pêche nectarine Excepté pêche de vigne

Pêche sanguine Pêche de vigne

POMMIER Pommier extensif

Pommier Sous filet

FRAISES Fraises plein champs

Fraises sous abri froid

Fraises cultures hors sol

FRAMBOISES Framboisiers hors sol

Framboisiers irrigués Plein champs

Framboisiers sous abri froid

MURE Utiliser les différentes catégories Framboisiers


5- Déclaration des récoltes

Si assuré pour cultures sinistrées



Déclarer son dossier de calamité en ligne : Phase 2

Cette phase se déroule en 4 étapes

31 janvier 2018


Mes justificatifs : 4 étapes

Étape 1 : Contrats d’assurancePour chaque assurance souscrite, cliquez sur et choisissez la compagnie, saisissez le numéro de contrat ainsi que les coordonnées de votre contact.


Mes justificatifs

Étape 2 : IBAN

Sélectionner l’IBAN dans la liste dans la liste déroulante.

Si RIB non enregitré :

- Sélectionner AUTRE RIB

- Envoyer un RIB à la DDT_SEADER_Calamités Agricoles


Mes justificatifs

Étape 3 : Alertes et observationsPossibilité de saisir vos observations : positionnez le curseur dans la zone de saisie et effectuez votre saisie.


Mes justificatifs

Étape 4 : Engagements, autorisations et validationPour valider votre déclaration en ligne, cochez les différentes cases et enregistrez


Contrôles & Sanctions Si différence entre le montant de l’indemnité calculée sur la base des éléments télédéclarés et le montant de l'indemnité calculée sur la base des éléments constatés :

✔ Si taux écart ≤ à 10 % : indemnité calculée sur la base des éléments constatés

✔ Si 10 % > taux écart ≤ 50 % : indemnité calculée sur la base des éléments constatés + réduction du double de l’écart constaté

✔ Si taux écart > à 50 % : Aucune indemnité n’est attribuée

Exemple :

Indemnité à partir des éléments

déclarés

Indemnité à partir des éléments

constatés

Taux d’écart Indemnité payée

10 800€ 10 000 € ≤ à 10 % 10 000 €

13 000 € 10 000 € 10 % > TE ≤ 50 % 10 000-6000 = 4 000€

16 000 € 10 000 € > 50 % 0 €


Déclarer son dossier de calamité en ligne : Phase 3

31 janvier 2018

Gel des 20 et 21 avril 2017


Signature de la déclaration

Cochez la case comme quoi vous avez pris connaissance de la déclaration Saisissez votre mot de passe Cliquez sur Signer ce document.Un accusé de réception en PDF s’ouvre, vous informant que le document A bien été signé


CONTACTSOuverture téléprocédure :

- 10 au 31 janvier pour les dégâts liés au gel sur fruits

- 1er au 28 février pour les dégâts liés à la sécheresse sur fourrages

Adresse courrier : DDT du Rhône

SEADER_Calamités Agricoles

165 Rue Garibaldi

CS 33862

69401 LYON Cedex 03

Téléphone : 04-78-62-52-90

Site internet : http://www.rhone.gouv.frRubriques : Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Calamites agricoles 2017

http://www.rhone.gouv.fr/


QUESTIONS DIVERS

Documents

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