Campagne tarifaire 2007

Etablissements de santéRéunion du 14 mars 2007

Agence régionale de l’hospitalisation de Rhône Alpes

Sommaire

Les priorités de santé et d’organisation des soins nécessitent un effort financier important

Ces priorités justifient l’effort réalisé par l’assurance-maladie : bilan 2006 et prévisions 2007

Mais une action forte de redéploiement doit aussi être engagée : les principaux axes de cette action

1. Un effort financier important doit être réalisé

nos priorités

Il faut investir pour :– mettre aux normes une partie de notre

patrimoine immobilier devenu vétuste– améliorer les conditions de travail et d’accueil

des patients– faire bénéficier l’hôpital des nouvelles

technologies de traitement de l’information – soutenir la mise en place de nouvelles

complémentarités entre établissements et permettre une recomposition de l’offre de soins

1. Un effort financier : pour moderniser (1/2)

Plan Hôpital 2007 en Rhône Alpes : – + 700 M€ d’investissements supplémentaires au

terme du plan– dont 3/4 pris en charge sous forme d’apports en

capital ou de majorations tarifaires – un impact financier de +1,5% sur les coûts de

production Plan régional en santé mentale : + 137M€

d’investissements prévusUne première étape avant le plan Hôpital 2012

1. Un effort financier : pour moderniser (2/2)

Il faut répondre à l’évolution des besoins et des prises en charges dans le domaine :– des urgences– de la santé mentale– du cancer– de l’addictologie– de la périnatalité– des maladies rares– de la gériatrie

1. Un effort financier : pour répondre aux besoins (1/2)

Par un effort continu mené dans le cadre de plans pluriannuels : – en soutenant la tarification des activités qui doivent

être développées

– en organisant mieux les filières de prises en charge

– en développant certains éléments de l’offre de soins

1. Un effort financier : pour répondre aux besoins (2/2)

2. Ces priorités justifient l’effort réalisé par l’assurance-maladie

bilan 2006 et prévisions 2007

Taux de progression :– prévision de croissance économique 2007 : + 2%

– taux de progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) voté pour 2007 par le parlement : +2,6%

– part des dépenses de l’assurance-maladie affectées aux établissements de santé : + 3,48%

2. L’effort réalisé par l’assurance-maladie

L’évolution, en 2006, du financement par l’assurance-maladie des établissements de santé en Rhône-Alpes : – premier bilan pour les établissements publics et

participant au service public hospitalier

+ 149 M€ avant décompte de la part prise en charge par le forfait journalier

soit + 3,4% par rapport à 2005

2. L’effort réalisé par l’assurance-maladie : bilan 2006

Premier bilan 2006 pour le secteur public : un effort important ciblé sur :– les molécules et dispositifs médicaux payés en sus

( + 26M€)– la recette obtenue dans le cadre de la tarification

à l’activité (produits t2a : + 30M€ / dotations complémentaires : + 0M€)

– Et au niveau des dotations : les aides à l’investissement (+ 21M€) les priorités de santé publique (+29M€) l’innovation et d’autres mesures budgétaires non

ciblées (+25M€) et l’impact des effets prix sur les coûts pour les

autres activités que MCO (+ 18M€)

tarification des activités MCO + 30 + 1,1% 0,7%molécules et dmi payés en sus + 26 + 16,1% 0,6%missions intérêt général et contrats + 41 + 10,4% 0,9%hôpitaux locaux et activités ssr + 12 + 2,3% 0,3%activités psychiatrie + 15 + 2,3% 0,3%phrc, innovations et apports non ciblés + 25 + 39,1% 0,6%Etablissements publics et psph + 149 3,4% dotation annuelle complémentaire + 0 + 0,0% 0,0%produit des tarifs T2a + 31 + 3,4% 0,7%forfaits annuels -1 -1,9% 0,0%

tarification des activités MCO (détail) + 30 + 1,1% 0,7%

progression en valeur et en taux

taux général

Bilan partiel évolution 2005-2006du financement A-M (publics et PSPH)

La campagne tarifaire 2007, pour les établissements publics présentera des caractéristiques analogues tant en ce qui concerne le secteur sous t2a que sous dotations

2. L’effort réalisé par l’assurance-maladie : prévu 2007

Prévisions 2007 pour les molécules et dispositifs médicaux payés en sus : +12%

Prévisions 2007 production médicale MCO– Progression en VOLUME de la production médicale

: +1,7% en moyenne secteur public : taux de t2a porté de 35% à 50% et

facturation à 100% pour l’HAD et la chirurgie ambulatoire

2. L’effort réalisé par l’assurance-maladie : prévu 2007

Prévisions 2007 production médicale MCO

– Progression homogène des TARIFS de 0,6% pour le secteur public et de 1% pour le secteur privé (à compter du 1er mars)

– Mais effort porté sur les tarifs en rapport avec des priorités de santé publique soit en définitive :

+ 1,26% en moyenne pour chacun des secteurs public et privé

Hématologie Rémunération de suppléments de soins intensifs pour les lits chauds 31,8 38%

Périnatalogie hors plan Alignement NN3 au tarif supplément réanimation pédiatrique et recalage échelle NN1/NN2/NN3

21,0 25%

Plan cancer Augmentation du tarif de la prise en charge de la leucemie aigüe 8,7 10%

Prise en charge AVC Création d'UNV avec financement de supplément de soins intensifs 7,7 9%

Plan grand âge Ajout des démences à la liste des CMA 6,8 8%

Plan périnatalogie Création du supplément de réanimation pédiatrique à un tarif supérieur à celui de la réanimation adlutes

3,1 4%

Plan addictologie Création d'un GHS adapté à la prise en charge des sevrages complexes 1,7 2%

Epilepsie Epilepsie (bilan préchirurgical invasif pour épilepsie ) 0,7 1%

Cancer :mesures hors plan Augmentation de 1% des tarifs de quelques GHS de cancer 0,6 1%

TUNA Traitement d'une hypertrophie prostatique par radiofréquence 0,4 0%

Brûlures étendues Brûlures étendues (augmentation de 5,2% du tarif de ce GHS) 0,4 0%

TOTAL 82,9 100%

21,02,50,30,1

montant pris en charge sur

10 mois

Tarifs nationaux 2007 - publics et PSPH - Détail des mesures ciblées en %

Tarifs nationaux 2007 - privés - Détail des mesures ciblées

montant pris en charge sur

10 mois

Plan cancer

Neurochirurgie de ParkinsonTarifs de dialyse hors centre hors dialyse péritonéale

GHS nouveaux nés (environ 30%)

Les mesures relatives à l’hématologie, la prise en charge des AVC, le traitement par le TUNA, la technique de LONGO, la création d’un GHS d’addictologie, la création d ’un supplément de réanimation pédiatrique et l’ajout des démences à la liste des CMA sont prévues également pour les établissements privés.

2. L’effort réalisé par l’assurance-maladie : prévu 2007

Prévisions 2007 production médicale MCO

– En Rhône-Alpes, l’évolution des dotations complémentaires pour le secteur public est calquée sur l’augmentation de la part tarifée à l’activité, soit +0,5% en année pleine

2. L’effort réalisé par l’assurance-maladie : prévu 2007

Prévisions 2007 : autres activités financées par dotations et arrêtées par l’agence

– taux de réévaluation de 1% incluant l’impact des effets prix sur les coûts de production et un effort d’économies

– progression supplémentaire de 2,2% au titre des plans de santé publique soit + 39 M€ répartis entre :

Gestion des personnels hospitaliers (+4M€)Aides à l’investissement (+12M€)Priorités de santé publique (+23 M€)

3. Une action forte de redéploiement doit aussi être

engagée

les principaux axes de cette action

3. Une action forte de redéploiement

Les ressources doivent être mobilisées sur les priorités les plus à mêmes de faire progresser l’organisation sanitaire

– le schéma régional d’organisation sanitaire– la répartition des ressources entre les

établissements – l’effort de modernisation engagé depuis quatre ans

3. Axes du redéploiement : le SROS

la gestion de la ressource médicale qui s’expose dans certaines disciplines à un problème de rareté, va imposer une mutualisation plus grande des moyens

le renforcement des coopérations et des complémentarités doit permettre:

- en regroupant et en spécialisant de permettre à certaines activités d’atteindre la taille critique nécessaire pour un bon exercice de la médecine,

- de coordonner la prise en charge des patients dans le cadre de filières de soins,

- De mettre l’organisation hospitalière en capacité de traiter une demande de soins croissante

Le SROS porte aussi un souci d’efficience

3. Axes du redéploiement : le financement

la convergence tarifaire au sein de chaque secteur, public et privé, monte progressivement en charge au plan national (convergence de 20% en 2007 pour le secteur privé, montée en charge taux t2a pour le public)

l’agence relayera cet effort et mobilisera, d’ici la fin 2008, en sus des marges données par le taux 2007 (7M€ pour le MCO), un financement de 30M€ en faveur des établissements publics et PSPH qui sont mal rémunérés et dont l’action s’inscrit dans la dynamique du projet médical de territoire

Une répartition plus équitable des ressources

3. Axes du redéploiement : le financement

la dotation attribuée aux missions d’intérêt général ainsi que les aides contractuelles n’ont pas vocation à être sanctuarisées et pourront être utilisées comme outil de redéploiement

Après une phase d’analyse qui sera engagée en 2007, l’agence étudiera la possibilité de renégocier le financement de certaines missions

Une répartition plus équitable des ressources

3. Axes du redéploiement : le levier investissement

l’investissement n’est que la traduction d’un plan qui doit intégrer des objectifs réalistes en termes économique et humain

toute décision d’investissement comporte un risque qui doit être réduit en jouant : sur la dimension des projets (réaliser en une seule

fois ce qui pourrait être réalisé en deux multiplie le risque)

sur leur adaptabilité à des évolutions à venir non prévues

L’effort de modernisation doit se traduire « en retour » par une meilleure performance

3. Axes du redéploiement : le levier investissement l’objectif de convergence tarifaire expose, à terme, la

décision d’investissement à une sanction économique Le fait que les tarifs n’incluent pas la totalité du financement nécessaire à l’investissement et que des aides soient allouées en sus :

est destiné à faire dépendre la décision d’investir des priorités définies par l’Etat (SROS) et non pas seulement, comme cela pourrait être le cas, des stratégies de chaque opérateur.

n’est pas destiné à créer des exceptions économiques. De telles exceptions peuvent exister mais sont rares (mises en sécurité exorbitantes) et la perspective d’une intégration progressive de ces aides dans le financement à l’activité doit être conservée.