Cahie

r n°2

Candidature à la présidence du CESER de

Normandie

Madame, Monsieur, cher.e collègue,

Suite au premier cahier, j’ai l’honneur de vous exposer en deu-

xième partie ce que je retiens des deux ans de mandature 2016 –

2017.

Ce que je suis fier d’avoir fait, ce qui a manqué et pour clore, ma

conception du CESER, les champs du possible.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher.e collège, l’ex-

pression de mes salutations distinguées.

Jean-Luc Léger

Tél. 06.87.56.64.00

leger.jeanluc27@gmail.com

Cahie

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Ce que je retiens de mon mandat de président du CESER de Normandie

Un CESER apaisé

La fusion, comme toute fusion, a engendré des ten-

sions, à commencer par l’élection du Président. J'ai

été particulièrement attentif à ce que les an-

ciennes régions soient représentées à égalité dans

les principales responsabilités. Il suffit d'en juger :

Un Président ex-haut-normand,

Deux 1er et 2ème Vice-présidents ex-bas-

normands,

5 Présidents de Commissions ex-haut-

normands,

4 Présidents de Commissions ex-bas-

normands.

Concernant la composition du Bureau, au gré du

temps, de départs et d’élections partielles, le cri-

tère géographique n'a plus été observé. La dernière

élection partielle au Bureau a fait entrer un ex-bas

-normand en remplacement d’un ex-haut-normand.

En revanche, ce qui reste immuable, c’est l’équi-

libre entre les collèges. C’est écrit dans le règle-

ment intérieur, ceci doit rester.

Au fil des mois, les conseillers ont conduit des tra-

vaux qui ont pris des formats nouveaux, inédits,

faisant la singularité du CESER de Normandie vis-à-

vis des anciens CESER.

Un CESER fédérateur

Nous sommes très nombreux à avoir exprimé, ces

dernières années, que les Normands ne savaient

pas « chasser en meute ». J’ai jeté les bases de

cette « équipe de Normandie ». J’ai besoin de vous

pour la faire vivre.

Le Pacte pour la Vallée de la Seine en est la meil-

leure illustration. 51 signataires, organisations

membres des trois collèges et quelques organisa-

tions non membres du CESER ont interpellé les pou-

voirs publics pour signifier une inquiétude et un

élan : une inquiétude concernant un manque d'en-

gagement de l’Etat au regard d'autres projets

d'infrastructures ; un élan, celui de fédérer une

volonté collective d'agir ensemble pour l’intérêt

général de la Normandie.

Un CESER déterminé

Il y a plusieurs manières de situer l'aide à la déci-

sion vers l’exécutif régional. Soit le CESER présente

une palette de décisions possibles, soit il expose

des possibles et en privilégie un, comme pour

l’étude sur les ports. La société civile organisée,

dans sa diversité, est capable de présenter ce qui

lui apparaît être la meilleure décision.

Je suis pour un CESER qui fait des choix et qui les

affiche. Oui, en faisant des choix, le CESER s’ex-

pose à la critique. Et c’est son honneur. Nous ne

vivons pas dans un monde parallèle, on ne peut pas

prétendre s’insérer dans le débat public tout en

restant sur son Aventin.

Ceci n’empêche pas les désaccords au sein même

du CESER. Les désaccords doivent être exprimés et

reconnus. C’est la raison pour laquelle j’attache un

grand intérêt à ce que les déclarations des

groupes, lors des séances plénières, soient publiées

et jointes à l’avis voté par l’assemblée du CESER.

Ceci participe aussi à l’explication des votes.

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Ce que je retiens de mon mandat de président du CESER de Normandie

Nous avons montré notre capacité à entendre les

positions diverses des organisations. Il en va de la

crédibilité du CESER.

Un CESER tourné vers les autres régions

Fait sans précédent, le CESER de Normandie a tra-

vaillé avec les CESER de Nouvelle-Aquitaine, des

Pays-de-la-Loire et de Bretagne au sujet de l’inno-

vation maritime ; avec la Région Centre-Val-de-

Loire sur un projet de voie ferrée de fret pour les

céréales ; avec les Hauts-de-France et l’Ile-de-

France concernant les voies navigables dont le très

controversé projet de Canal Seine Nord Europe.

Les anciens CESER avaient initié ce type de travail,

le CESER de Normandie a multiplié les initiatives.

Je suis persuadé que c’est en travaillant avec les

autres que nous pouvons mieux définir ce que nous

concevons pour la Normandie. Demain, il faudra

poursuivre le travail avec le Grand Est, car de nom-

breux sujets nous sont communs : l’hinterland por-

tuaire, l’industrie du futur, etc. Le port fluvial de

Strasbourg regarde vers Le Havre, il faut lui ré-

pondre.

Le CESER, je ne le conçois qu’à 360°. Parce que je

refuse que la Normandie se retrouve dans l’angle

mort de l’Europe. Parce que la Normandie a tout à

gagner en coopérant.

Un CESER réactif

Le CESER est parfois qualifié de lent. Au cours de

ces deux ans, le CESER n'a jamais eu plus de 6 mois

pour conduire les travaux les plus divers et souvent

complexes. Pour exemples, l'export, l'intelligence

économique, l’abattoir du futur, la gouvernance

des Grands Ports Maritimes...

En deux ans, nous avons produit plus de 110 rap-

ports, avis et contributions.

Un CESER transformé

Le CESER de Normandie ne ressemble à aucun des

CESER antérieurs. Les conseillers ont su, au fur et à

mesure des mois écoulés, faire abstraction des ha-

bitudes.

Un CESER soucieux des engagements fi-

nanciers de la Région

Conformément au Code général des Collectivités

Territoriales (CGCT), le CESER doit émettre un avis

auprès de la Région dès lors que cette dernière

engage un euro nouveau ou modifie la destination

d'une partie de son budget, en plus des orientations

budgétaires, du budget et des comptes administra-

tifs et comptes de gestion.

J'ai tenu à ce que ces avis soient traités par

l’assemblée plénière du CESER pour plusieurs rai-

sons majeures.

Ces avis sont destinés à l’assemblée plénière

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Ce que je retiens de mon mandat de prési-

dent du CESER de Normandie

de la Région, il est par consé-

quent évident que nous devons

délibérer dans les mêmes condi-

tions que la Région.

La deuxième raison est plus mo-

rale. Délibérer en séance plé-

nière signifie à la population

que la dépense publique nous

concerne, au même titre et

avec le même statut que les

orientations et projets poli-

tiques.

Le CESER a naturellement un

rôle d’appréciation du rapport

coûts / moyens / résultats.

C’est bien de la compétence de

l’assemblée plénière du CESER.

Quatrième raison, il n’y a ja-

mais de décision modificative

budgétaire purement tech-

nique. Retirer de l’argent d’un

domaine pour en abonder dans

un autre traduit toujours une

intention politique.

Un CESER paré pour l’évalua-

tion

Une chose, une seule mais elle est

importante. La loi NOTRe attribue la

compétence évaluation des politiques

publiques aux CESER. Nous avons con-

sacré le temps, sur ce sujet, à conce-

voir sur la forme et sur le fond ce que

cette notion recouvrait pour les CE-

SER. Un groupe de travail inter-CESER

a conduit les travaux à cet effet.

Par conséquent, la compétence pourra

s'exercer dès 2018 après un temps de

formation des conseillers membres de

la commission concernée.

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L’esprit dans lequel je conçois le futur CESER de Normandie

Le CESER doit être un espace de réflexion

des possibles

C'est un espace de débat, pas de confrontation, ni en

interne du CESER, ni vis-à-vis de l’État, ni vis-à-vis de

la Région.

A l’intérieur du CESER, il n’y a pas et il n'y aura pas de

majorité et de minorité. Seul l’engagement des con-

seillers dans les travaux compte, avec les outils qui

sont les leurs :

la commission, organe de base des travaux des

conseillers ;

le groupe de travail, outil opérationnel de con-

duite des travaux qui doit en référer à la com-

mission concernée ;

les mandats personnels de représentations ;

le Bureau, organe décisionnel dans le cadre des

délégations que l’assemblée plénière lui dé-

lègue ;

le comité de coordination, regroupement de

réflexion des Présidents de commissions, du

Président et des 1er et 2e Vice-Présidents ;

et enfin l’Assemblée Plénière, organe souverain

du CESER.

Ceci signifie que le CESER, et par conséquent ses

membres, ont toute latitude pour explorer les pos-

sibles.

Le CESER doit être un espace de réflexion des pos-

sibles.

Les champs d’investigation sont sans limite. La parole

y est libre. La société civile organisée est réaliste. En

cela, je souhaite un dialogue permanent entre la Ré-

gion et le CESER.

Un dialogue permanent, qu'est ce que ça

veut dire ?

L'expression du CESER est celle de la société civile

organisée.

La majorité de la Région agit pour appliquer sa poli-

tique. Elle est connue. Le rôle du CESER n'est pas de

juger des choix des électeurs. S'opposer appartient à

l'opposition. En revanche, le CESER est attentif aux

conditions de mise en œuvre de la politique définie

par la majorité. Je peux exposer de très nombreux

exemples, très concrets, du rôle du CESER en 2016 et

2017.

Un exemple : le Vice-Président de la Région à la for-

mation professionnelle a rencontré à plusieurs re-

prises la délégation du CESER pour définir comment

nos propositions pouvaient s’intégrer dans le CPRD-

FOP, contrat entre la l’Etat et la Région concernant la

formation et l’orientation professionnelle. Y compris

sous d’autres formes, c’est à cela que je fais réfé-

rence lorsque j’exprime le souhait et l’intérêt d’un

dialogue permanent.

Deux exemples de saisines du Président de Région :

les Grands Ports Maritimes et l’équilibre entre les ter-

ritoires. Si nos travaux sont très proches des conclu-

sions et décisions du Président de la Région, c’est aus-

si parce qu’un travail étroit a été entrepris avec les

services de la Région. Concernant la LNPN, le dialogue

permanent se fait avec SNCF Réseau et avec Madame

la Préfète de Région.

Notre ambition principale est de construire avec ob-

jectivité une aide à la décision pour le Président de la

Région.