°

Restructurer l’urbanisation à l’échelle de la

commune nouvelle, tout en prenant en

compte les spécificités des anciennes

communes

Maîtriser le développement foncier

Préserver l’activité agricole

Restructurer l’urbanisation à

l’échelle de la commune nouvelle,

tout en prenant en compte les

spécificités des anciennes communes

Maîtriser le développement foncier

Préserver l’activité agricole

Le PLU : un projet de territoire pour la commune nouvelle

Objectifs du PLU :

Favoriser l’émergence d’une petite

activité économique dans le village,

notamment touristique

Protéger et valoriser la trame verte et bleue

du territoire, en favorisant la redécouverte du

Rhône et de ses berges

Prendre en compte les impératifs de la

gestion de l’eau

Travailler l’élaboration du PLU en lien

étroit avec le SCoT du Bugey, et la

proximité du bassin Yennois

Prendre en compte l’échelle

intercommunale pour une meilleure

cohérence des projets

Intégration des différentes évolutions

législatives

Belley Parves-et-Nattages

DIAGNOSTIC

TRADUCTION RÈGLEMENTAIRE

ZONAGE ET

RÈGLEMENT

+ JUSTIFICATIONS

Urbanisation

Développement

Démographie

Logement

Economie

Agriculture Paysage

Environnement

Equipements

Réseaux

Un document :

- sans réel projet de territoire

- en vigueur pour plusieurs décennies

- qui donne « du droit à construire»

1967 : Création des Plans d’Occupation des Sols

POS de Nattages : 1993

DIAGNOSTIC PLUS SUCCINT

TRADUCTION

RÈGLEMENTAIRE

ZONAGE

+ JUSTIFICATIONS

Urbanisation

Développement

Démographie

Logement Economie

Agriculture

Paysage

Environnement

Equipements

Réseaux

1983 : Création des cartes communales Carte communale de Parves : 2005

Un document d’urbanisme « simplifié » :

- 2 zones, pas de règlement défini

- destinée à des communes non

soumises à la pression foncière ….

49,8 ha de surfaces pouvant encore

potentiellement être bâties

Zones constructibles

du POS et de la CC

Des documents « surdimensionnés »

par rapport au :

- contexte législatif

- besoin en logements

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

ENJEUX

DIAGNOSTIC

PRÉCISIONS

THÉMATIQUES ET/OU

SECTORIELLES

TRADUCTION

RÈGLEMENTAIRE

JUSTIFICATIONS DES CHOIX + EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU

1. RAPPORT DE

PRÉSENTATION

2. PROJET

D’AMÉNAGEMENT ET

DE DÉVELOPPEMENT

DURABLES

3. ORIENTATIONS

D’AMÉNAGEMENT ET

DE PROGRAMMATION

4. DOCUMENT

GRAPHIQUE (ZONAGE)

5. RÈGLEMENT ÉCRIT

ANNEXES

Urbanisation

Développement

Démographie

Logement

Déplacements

Economie

Agriculture Paysage

Environnement

Risques

Equipements

Réseaux

ORIENTATIONS SUPRA-

COMMUNALES (LOIS, SCOT,

PLH, …)

Mixité

Diversité des fonctions urbaines

Diversité de l’habitat Equilibre

entre protection des espaces naturels,

agricoles et forestiers,

et développement urbain

Maîtrise

Economie d’espaces, maîtrise des déplacements,

prévention des risques et pollutions, …

Une loi SRU qui a posé les bases …. mais poursuite de

l’étalement urbain

Renforcement du cadre législatif : loi Grenelle II, loi ALUR

Approche centrée sur la notion de projet et de

développement durable

Suppression des POS fin mars 2017

Nécessité de mise en compatibilité avec le SCoT dans un délais de

3 ans

Spécifiquement au

territoire = application

de la loi Montagne

Documents d’urbanisme antérieurs Plans locaux d’urbanisme

Vision à très long terme

Emprise constructible importante

Peu de maîtrise des extensions

urbaines et de la densification

Mitage du territoire / Etalement urbain

Coût onéreux pour la collectivité

Vision à plus court terme (10 ans)

Emprise constructible rationalisée

Prioriser la densification/réhabilitation

Meilleures maitrise de l’étalement urbain

Préservation du paysage

Gestion des coûts pour la collectivité

Schéma d’Aménagement et de

Gestion des Eaux (SDAGE)

Rhône-Méditerranée-Corse

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bugey

– en cours d’élaboration

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Schéma Régional de Cohérence

Ecologique de Rhône Alpes (2014)

Schéma Régional Climat Air Energie

de Rhône Alpes (2014)

Co

mm

un

ale

R

ég

ion

ale

Doit être

compatible

Doit être

compatible Doit prendre

en compte

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Un document d’urbanisme : il encadre l’aménagement d’un territoire dans le respect des objectifs du développement durable

Un document de planification : il définit un projet de territoire et moyen et long terme

Opposable aux communes (mais pas au tiers contrairement au PLU)

Quel est son contenu ?

Le projet de territoire est transversal et s’intéresse à tous les aspects de la vie quotidienne : le logement, l’emploi, les transports et déplacements, l’industrie, l’agriculture, le paysage, l’environnement, le commerce, …

Un document partagé

Elaboré par les élus, il se construit en concertation avec le public (habitants, associations, …)

Un SCOT intégrateur

Un document pivot dans la hiérarchie des documents d’urbanisme

Il doit intégrer les lois, règlements, schémas et documents cadres nationaux, régionaux et départementaux

Lien entre PLU et SCOT

Le PLU doit être compatible avec le SCOT

Si le PLU est compatible avec le SCOT, il l’est de fait avec les documents de normes supérieures

Délai d’1 an pour mise en compatibilité du PLU avec le SCOT si une modification est nécessaire (3 ans en cas de révision)

Source : Guide « le Schéma de Cohérence Territoriale, un projet stratégique partagé pour l’aménagement durable du territoire – Ministère de l’égalité des territoires et du logement – Juin 2013

La compatibilité du PLU avec le SCOT : il ne comporte pas d’éléments contraires aux

orientations ou aux principes fondamentaux inscrits dans le SCOT

il contribue à la mise en œuvre du projet de territoire que constitue le SCOT

Cartographie : E.A.U. - PROSCOT

Territoire concerné : 58 communes pour près de 40 000 habitants • Communauté de communes Bugey Sud • Communauté de communes du Plateau

d’Hauteville • Communauté de communes du Valromey

Se

pte

mb

re 2

014 –

ma

rs 2

01

5

Diagnostic et état initial de l’environnement

Ma

rs –

Ma

i 2

01

5

Scénario & Prospective

M

ai 2

01

5 -

fé

vri

er

20

16

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Ma

rs –

Oc

tob

re 2

01

6

Document d’Orientation et d’Objectifs

No

ve

mb

re 2

01

6 –

Ju

in 2

01

7

Consultations, enquête publique et approbation

2017 2014

> Réunion technique

> Comité Syndical Lancement

> Forum

> Comité Syndical Diagnostic

> Comité Technique

> Rencontres Intercommunalités

> Conférence-débat sur l’eau

> Comité Syndical Validation

> Comité Syndical 10/03

> Forum 08/04

> Comité Technique 24/04

> Association des PPA

24/04

> Séminaire 5/05

> Réunions publiques 12,24 et

29/06

> Rando SCoT 07/07

> Journée de concertation sur les

ressources et les énergies

renouvelables 10/09

> Comité technique 20/10

> Bureau 20/10

> Concertation avec les

intercommunalités 12 et 14/11

> Débat en Conseil Syndical

24/11

> Association des PPA 02/16

> Séminaire élus 01/03

> COTECH 12/04

> Bureau 12/04

> Rencontre EPCI 13/04

> 1° Séminaire DOO

03/05

> 2° Séminaire DOO 17/05

> Bureau 21/06

> Comité Syndical 06/07

> Atelier DAAC 05/09

> COTECH 20/09

> Bureau 20/09

> Séminaire élus 04/10

> Réunion PPA

> Réunions publiques

> Arrêt du projet par le

Comité syndical 13/12

> Consultation officielle

des PPA

> Enquête publique

> Modifications du dossier

> Approbation par le

Comité syndical

La stratégie pour le territoire à horizon 2036 :

> Une stratégie ambitieuse d’accueil de population nouvelle et d’emplois basée sur les savoir-faire existants et un potentiel de développement en matière d’activités emblématiques (filière forêt-bois, éco-industrie, services médicaux...) et de tourisme.

> Une volonté d’être visible et reconnu à l’échelle départementale et dans le réseau des agglomérations situées au nord de la région Rhône Alpes

Objectif chiffré Enjeux

Emploi

+ 5000 emplois d’ici 2036 soit + 250 emplois /an

Etre attractif auprès des actifs et des

entreprises pour préserver les savoir-

faire

Soutenir la proximité entre lieu de vie et

de travail à l’échelle du SCoT.

Population

+ 11 200 habitants d’ici 2036 + 1,1% par an en moyenne soit 50 600 habitants au total en 2036

Alimenter le tissu économique en actifs

dans un contexte de vieillissement de la

population et de risque de perte de

savoir-faire, voire de départ

d’entreprises productives ne trouvant

pas de main d’œuvre à proximité

Un enjeu de renforcement du rôle de

Belley pour l’amener à jouer un rôle de

pivot dans le cadran Nord Rhônalpin.

Organiser un développement cohérent, structuré, qualitatif impliquant tous les secteurs du

territoire :

> Valoriser la complémentarité des atouts paysagers, environnementaux, culturels, des cadres de vie et économiques ;

> Organiser les échelles de proximité au service d’une offre d’équipements et de services au plus près des besoins des populations et des entreprises ;

> Préserver les ressources en soutenant les liens écologiques entre plaines, collines et montagne et contribuant à une gestion durable de l’eau dans un système karstique vulnérable ;

> Faciliter les parcours résidentiels à l’échelle du territoire tout en améliorant l’accès aux services (réduire les déplacements contraints) ;

> Mettre en œuvre la transition énergétique ;

> Prévenir les risques en tenant compte des effets effectifs et anticipés du changement climatique.

Armature urbaine définie dans le

PADD

> Toutes les communes ont droit à un développement plus ou moins important selon leur rôle dans l’armature

> Renforcer le poids des pôles pour affirmer l’ossature urbaine et permettre le rayonnement du territoire vis-à-vis de l’extérieur

Limiter la consommation des espaces naturels et agricoles pour le

développement de l’urbanisation

Résidentiel & équipements

Economique

257 ha 120 ha

Consommation d’espace 2005-2012

253 ha ( soit 36 ha/an)

objectif : - 47 % sur

la consommation

annuelle

Consommation d’espace 2016-2036

380 ha (soit 19 ha/an)

> Mobiliser en priorité les espaces disponibles à l’intérieur de l’enveloppe urbaine.

> Un objectif global de 40% des nouveaux logements dans l’enveloppe urbaine

> Objectif global à adapter par les communes en fonction de leur capacité foncière mobilisable et de leur rôle dans l’armature

> L’extension de l’urbanisation des hameaux n’est pas admise

mais leur densification ponctuelle reste possible (dans secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) ne générant pas d’impact sur l’agriculture, ni de détérioration de la qualité paysagère du site = la loi).

> Le développement des hameaux pourra être admis en continuité de l’urbanisation sous certaines conditions restrictives

> En zone de montagne, ces extensions modérées devront respecter le principe de densification et la prise en compte des impacts éventuels sur l’agriculture, le paysage et l’environnement.

> Un objectif de densité (nombre de logements moyen / ha) sera décliné en fonction des secteurs et des polarités – 17 logements/ha en moyenne à l’échelle du SCOT

Limiter la consommation des espaces naturels et agricoles pour le

développement de l’urbanisation

> Diversifier l’offre de logements :

• Typologies (petits / grands logements)

• Locatif / accession

• Formes d’habitat (petit collectif / habitat individuel groupé / pavillonnaire)

> Développer une offre adaptée aux besoins de l’ensemble de la population :

• Logement adapté au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées

• Logement meublé ou en résidence pour les jeunes ou salariés en formation

• Continuer l’effort en matière de construction de logement social mais mieux le répartir sur l’ensemble du territoire

> Développer une offre adaptée aux enjeux d’aujourd’hui et de demain :

• Lutte contre la précarité énergétique

• Réhabilitation des logements ne correspondant plus aux attentes actuelles

Organiser la mixité sociale et générationnelle à l’échelle du territoire

Mireille CHARMONT-MUNET

Présidente du SCOT Bugey

Merci de votre attention

Sandrine ANTUNES

Chargée de mission SCOT Bugey

55 Grande Rue – 01300 Belley

04 79 81 64 48

scotbugey@paysdubugey.fr

Un territoire global de 939 habitants en 2013

569 habitants sur Nattages

(61 % de la population)

370 habitants sur Parves

(39% de la population)

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

18

06

18

21

18

31

18

36

18

41

18

46

18

51

18

56

18

61

18

66

18

72

18

76

18

81

18

86

18

91

18

96

19

01

19

06

19

11

19

21

19

26

19

31

19

36

19

46

19

54

19

62

19

68

19

75

19

82

19

90

19

99

20

07

20

12

Evolution de la population de Parves-et-Nattages

Population de la commune nouvelle

384 402

512608

713

860940

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

19

68

19

70

19

72

19

74

19

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19

78

19

80

19

82

19

84

19

86

19

88

19

90

19

92

19

94

19

96

19

98

20

00

20

02

20

04

20

06

20

08

20

10

20

12

20

14

Population commune nouvelle

Population commune nouvelle

Une croissance liée essentiellement aux apports migratoires

Taux de croissance de 1,7%/an sur la dernière période

Une commune attractive (cadre

de vie, proximité relative des pôles

urbains, équipements scolaires…)

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et plus

Evolution par tranches d'âges

2007

2012

Tendance au vieillissement de

la population

Environ une 60aine de

logements pourrait être

créée dans le bâti existant

(logements vacants,

granges, …)

Enjeux de remobilisation

de ce potentiel

Un parc de logements anciens

(près des 40 % du parc a été

construit avant 1946)

Essentiellement constitué de

résidences principales

38%

33%

29%

Date d'achèvemement des constructions de la commune nouvelle

en 2010

Avant 1946

1946-1990

1991-2009

Le parc global de logement :

Evolution sur ces 10 dernières années :

59 logements créés depuis 10 ans

(pour accueillir environ 140 personnes),

soit un rythme moyen de

6 logements/an

Une évolution très déséquilibrée, en

faveur du logement individuel pur,

pénalisant le parcours résidentiel

9 logements issus du bâti existant

(15 % du parc de logement)

97%

3%

Répartition par typologie d'habitat

Logements individuels Logements groupés Logements collectifs

85%

15%

Logements produits sur les 10 dernières années

Nouvelles constructions Logements issus de l'existant

Consommation d’espaces sur l’ancien territoire de Nattages:

1993

Approbation du POS

24,1 ha consommés soit en moyenne 1 ha

de terres

agricoles/naturelles

chaque année

Pour 110 logements

Soit en moyenne 2200

m²/logement

2006

2016

3.76 ha

consommés

Pour 24 logements

Soit en moyenne 1570

m²/logement

Surfaces consommées par les logements

depuis l’approbation du POS

Consommation d’espaces sur l’ancien territoire de Parves : 2005

Approbation de la

carte communale

2016 Surfaces consommées par les logements depuis l’approbation

de la carte communale

6 ha consommés

Pour 26 logements

Soit en moyenne

2300 m²/logement

Avancée des boisements

sur les terres agricoles

Evolution de l’activité agricole :

Diminution progressive

des surfaces en vigne

Etat des lieux actuel :

Une activité agricole encore dynamique :

8 structures présentent sur la commune

552 ha de surfaces utilisée pour l’agriculture

Une activité centrée sur l’élevage (91 % des

surfaces en prairie)

Des éléments de valorisation : Appellations

d’Origine Contrôlées, éleveur « bio », …

Prairies

Maïs

Céréales (triticale)

Vignes

Vergers

Les enjeux agricoles :

Des surfaces à enjeux du fait de la taille

importante des tènements, et de leur

proximité avec les sièges d’exploitation

Un positionnement divers des bâtiments

agricoles par rapport au tissu urbain

+

Enjeux

agricoles

Exploitation

agricole

De nombreuses activités économiques,

diversifiées, globalement situées sur l’ancien

territoire de Nattages

Des activités liées au cadre

paysager, notamment autour du

Rhône,

Un manque de lisibilité de l’offre

Un manque d’hébergements

Commune relativement éloignée des

grands axes / Absence de transport en

commun

Dépendance à la voiture

Chambéry / Yenne / Belley comme

secteurs générateurs de déplacements

domicile-travail, en augmentation vers

la Savoie

Un besoin potentiel en stationnement

résidentiel

Des liaisons douces à mettre en

place, notamment en lien avec l’école

Déplacements domicile / travail

2 secteurs qui concentrent la grande partie des équipements publics :

Route de l’école

- Mairie déléguée de Nattages

- Equipements scolaires

Échéance 2018 : regroupement

scolaire sur ce secteur, après

agrandissement de l’école

Parves

Réseau hydrographique quasiment

inexistant, hormis le Rhône,

« Plateaux » inclinés plongeant vers le

Rhône coté Nattages et combe

Topographie plus complexe coté Parves,

plusieurs sous-bassin versants

Terrains calcaires, marneux et moraines

glaciaires

Zone d’aléa rupture de barrage

Zones inondables du Rhône

EAUX USEES :

Pas d’assainissement collectif

Des problèmes de salubrité publique

Des sols peu favorables à l’assainissement

Pas de milieux récepteurs

EAUX PLUVIALES :

Rejet des toitures et des cours dans les réseaux,

les fossés, parfois déversement sur chaussée,

parfois infiltration diffuse ou puits perdus…

10%

20%

31%

39%

Etat des lieux des installations d'assainissement autonomes (ancienne commune de Nattages)

Conforme

Conforme Réserves

Défavorable

Défavorable avec problèmes de salubrité

Lancement d’un schéma directeur d’assainissement

Rappel de la loi :

Un réseau d’eau pluvial ne doit

pas servir à évacuer des eaux

usées sans traitement.

45 km de réseaux

Des secteurs avec des déficiences

(pression / diamètre canalisations)

Les enjeux en termes de ressources :

Une seule ressource : le puits de Cressins-Rochefort, qui alimente Massignieu,

Parves-et-Nattages

Aujourd’hui satisfaisante mais vulnérable à moyen terme (quantité et qualité)

Gestion intercommunale, actuellement par le Syndicat de Massignieu, Parves-et-Nattages

L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Impactant la DEFENSE INCENDIE Un schéma communal de défense incendie est en cours d’étude.

Les enjeux en termes d’alimentation :

Sorbier

Marcherieu

PARVES

Charmont

NATTAGES

Trézin

Chemillieu

Nant

Montpellaz

MASSIGNIEU

Pompage à Cressins

600 m

200 m

Poisson

Une biodiversité parfois remarquable par la rareté des espèces,

parfois plus banales (zones agricoles, boisements, haies, …),

… mais toute aussi importante pour le cadre de vie, pour limiter

les effets du changement climatique,…

Un territoire favorable aux corridors écologiques

De nombreuses zones naturelles protégées :

- Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope,

- Natura 2000 (réseau européen)

Directive « Habitats »

Directive « Oiseaux »

- Zones humides (protégées par la loi sur l’eau)

Des périmètres reconnus :

- Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique

et Faunistique (ZNIEFF) :

• ZNIEFF de type 2 : ensemble biogéographique

• ZNIEFF de type 1 : zones intéressantes par la

présence d’espèces protégées

ZNIEFF 2

ZNIEFF 1

ZNIEFF 1

ENERGIE :

Performance énergétique des bâtiments :

Isolation, formes urbaines,

Sources d’énergies… renouvelables

QUALITE DE L’AIR :

L’ozone Les particules fines

Belley

Yenne

Chambéry

Aix

Belley

Yenne

Chambéry

Aix

Sources d’émissions : - Transport - Chauffage - Industrie, agriculture Polluants : - Particules en suspension

(PM2,5 et PM10) - Oxydes et dioxyde d’azote - Ozone - Dioxyde de soufre …..

SITE DE LA CARRIERE :

Projet de ferme photovoltaïque doublée d’une activité de pierre marbrière

GESTION DES DECHETS :

en 2017 : Passage aux points d’apport volontaire

Nombre / positionnement à définir

Structuré dans l’île

du Rhône

Importance du relief

qui caractérise le

territoire

Alternance des

boisements /

espaces agricoles /

vallonnements

Rhône

Rhône

Butte de

Nattages

N

Mont Chevraux

(640 m d’altitude)

Les terrasses du Rhône

aux paysages variés qui

descendent jusqu’à la

plaine du fleuve

Les vallons parverans avec

un secteur urbanisé sur les

pentes entourées de terres

agricoles parsemées de

haies

La montagne de Parves, zone

boisée, non urbanisée qui

délimite la partie Ouest de la

commune et la combe, zone de

transition

Espace forestier, pentu avec ses belvédères

Présence de la carrière

Transition étroite entre la butte de Nattages et la

montagne de Parves, marquée par les espaces

agricoles, boisements et zones humides

Hameau préservé de Nant au fond de la combe Montagne de Parves

Carrière

Zone humide

La combe

Nant

Butte

La combe

La montagne de Parves

Marais de Nant

Carrière

Nant

Ouverture agricole

Tissu urbain linéaire, le long

de la RD107

Des covisibilités entre

secteurs, du fait du relief

De belles ouvertures

agricoles, ponctuées par des

haies et arbres isolés

Boutz

Château Bochard

Migieu

Nattages

Poisson

Les Terrasses

Le Montey

Charmont

École

Chemilieu

En Trézin

Marcherieu

Magnin

Butte de Nattages

La Faverge

Le Faubourg

Secteurs bâtis anciens situés dans la

pente (préservation des terres

agricoles)

Extensions le long des coteaux :

construits le long des axes de

desserte et empiétant sur les terres

agricoles (ex : les Terrasses)

Des belles ouvertures agricoles

Tissu bâti ancien

Extensions récentes

Noyaux anciens : - implantation en limite ou recul peu important - mitoyenneté

Extensions plus récentes : - implantation en recul, à la fois de la voirie, et de la limite séparative

Près de 20 ha de surface pouvant être

mobilisé dans le tissu urbain

Conséquences de l’étalement urbaine dans le paysage:

Impact des extensions urbaines, dans le paysage

lointain, du fait de leur étalement

Consommation importante du foncier

Exemple de Chemillieu / Les Terrasses Vue depuis Jongieux

Extensions créant des « enclaves »

Perte de lisibilité par la végétation

Exemple de Charmont

Vue depuis Jongieux

Toitures à 2 ou 4 pans avec arrête,

avec ou sans croupe ; en tuile

(écaille) ou lauzes

Avancées de toiture, généralement

soutenues par des consoles en bois

Pignon à redans

Encadrement / Linteaux sur les

ouvertures

Façade : pierres de pays, enduits

teintés, pierres, pierres d’angle ou

chaînage

Adaptation de la maison au terrain /

jardin ouvert / pierre plantées

Ancienne

chartreuse-

forteresse de

Fort-de-

Pierre-Châtel

Patrimoine

reclassé le

09/03/2015

2 Pierres à bassin

Eléments classés le 03/05/1913

Défilé de pierre Châtel

Site classé le 31/05/2013

MODERER LA CONSOMMATION D’ESPACE

Pour préserver le paysage identitaire de la commune

Pour préserver l’activité agricole

Pour une meilleure gestion de l’espace bâti

AMELIORER LA GESTION DE L’EAU

Prise en compte des problématiques d’insalubrité

Prise en compte des problématiques d’eau et d’incendie

Un développement en cohérence avec les capacités

d’assainissement

DIVERSIFIER LE PARC EN LOGEMENTS

Pour permettre l’accueil de tous

Pour permettre le parcours résidentiel

Pour favoriser le lien social

4 Réunions de travail pour le diagnostic du territoire

+ Des réunions de travail sur des thématiques particulières : rencontre avec les exploitants

agricoles, situation par rapport à l’assainissement, …

1. Diagnostic global sur le territoire de Parves-et-Nattages

Réunion publique 1 : Lancement du PLU de Nattages

Réunion publique 2 : Contexte et diagnostic du territoire de Parves-et-Nattages

2. Projet communal (PADD)

Présentation aux Personnes Publiques Associées

Débat au sein du Conseil Municipal

Commune nouvelle au 1er janvier 2016

15 septembre 2015

22 septembre 2016

Réunions de travail pour la

définition des orientations du

PADD

Atelier de concertation :

Evolution du paysage de la commune 15 octobre 2016

Réunion publique 3 : Présentation du projet communal Février 2017

Automne 2016

Réunion publique 3 : Du projet communal aux outils de planification

Arrêt du PLU en conseil municipal

Octobre 2017

Eté 2018

3. Outils de planification

Réunions de travail sur le zonage, règlement et les Orientations d’Aménagement

et de Programmation

Présentation aux Personnes Publiques Associées

Avis des Personnes Publiques Associées (3 mois)

Enquête publique (1 mois)

Reprise du dossier à partir de l’analyse des différentes remarques

Approbation du PLU en conseil municipal

Printemps - été

2017

Février-mars 2018