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Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Un document d’urbanisme : il encadre l’aménagement d’un territoire dans le respect des objectifs du développement durable
Un document de planification : il définit un projet de territoire et moyen et long terme
Opposable aux communes (mais pas au tiers contrairement au PLU)
Quel est son contenu ?
Le projet de territoire est transversal et s’intéresse à tous les aspects de la vie quotidienne : le logement, l’emploi, les transports et déplacements, l’industrie, l’agriculture, le paysage, l’environnement, le commerce, …
Un document partagé
Elaboré par les élus, il se construit en concertation avec le public (habitants, associations, …)
Une obligation…
Sur les territoires non couverts par un SCOT au 1/01/2017 : impossible de réviser un document d’urbanisme (PLU, carte communale) pour ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation sans dérogation accordée par le Préfet
(avant le 1/01/2017 : cette règle s’applique uniquement aux communes situées à moins de 15 kms d’une unité urbaine de plus de 15 000 habitants – c’est le cas de Nattages – et la dérogation est accordée par le Syndicat mixte du SCOT)
… transformée en opportunité
Le SCOT est l’occasion de construire un réel projet partagé qui donne une perspective, un cap
Temps dédié à la réflexion, à la prospective sur les mutations économiques, sociales et environnementales du territoire
Il affirme le territoire et le valorise vis-à-vis de l’extérieur
Un SCOT intégrateur
Un document pivot dans la hiérarchie des documents d’urbanisme
Il doit intégrer les lois, règlements, schémas et documents cadres nationaux, régionaux et départementaux
Lien entre PLU et SCOT
Le PLU doit être compatible avec le SCOT
Si le PLU est compatible avec le SCOT, il l’est de fait avec les documents de normes supérieures
Délai d’1 an pour mise en compatibilité du PLU avec le SCOT si une modification est nécessaire (3 ans en cas de révision)
Source : Guide « le Schéma de Cohérence Territoriale, un projet stratégique partagé pour l’aménagement durable du territoire – Ministère de l’égalité des territoires et du logement – Juin 2013
La compatibilité du PLU avec le SCOT : il ne comporte pas d’éléments contraires aux
orientations ou aux principes fondamentaux inscrits dans le SCOT
il contribue à la mise en œuvre du projet de territoire que constitue le SCOT
Communauté de communes du Plateau d’Hauteville 8 communes – 6 489 habitants
Communauté de communes du Valromey 15 communes – 4 202 habitants
Communauté de communes Bugey Sud 41 communes – 29 414 habitants
Cartographie : E.A.U. - PROSCOT
64 communes réparties en trois communautés de communes
Se
pte
mb
re 2
014 –
ma
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01
5
Diagnostic et état initial de l’environnement
Ma
rs –
Ma
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01
5
Scénario & Prospective
M
ai -
no
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mb
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20
15
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Dé
ce
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01
5 –
Ao
ût
2016
Document d’Orientation et d’Objectifs
Se
pte
mb
re 2
01
6 –
Avri
l 2
01
7
Consultations, enquête publique et approbation
> Réunion technique
> Comité Syndical Lancement
> Forum
> Comité Syndical Diagnostic
> Comité Technique
> Rencontres Intercommunalités
> Conférence-débat sur l’eau
> Comité Syndical Validation
> Comité Syndical 10/03
> Forum 08/04
> Comité Technique 24/04
> Association des PPA
24/04
> Séminaire 5/05
> Réunions publiques 12,24 et
29/06
> Rando SCoT 07/07
> Journée de concertation sur les
ressources et les énergies
renouvelables
> Comité technique
> Concertation avec les
intercommunalités
> Débat en Conseil Syndical
> Association des PPA
> Forum
> Comités Techniques et
groupes de travail
> Comité de pilotage
> Association des PPA
> Concertation publique
> Comité Syndical Validation
> Arrêt du projet par le
Comité syndical
> Consultation officielle
des PPA
> Enquête publique
> Modifications du dossier
> Approbation par le
Comité syndical
2017 2014
Le démarche de révision du POS valant transformation en PLU de Nattages pourra prendre en compte les orientations du SCOT Bugey au fur et à mesure de son avancement.
Une spécificité affirmée : la concertation
Le Bugey c’est :
> un environnement et un contexte géographique de moyenne montagne et de plaine : des
paysages riches et des usages diversifiés
> une qualité de vie et un environnement préservé : 10% de la superficie totale du territoire
sous protection (réseau Natura 2000, protection du biotope, réserves naturelles, ZNIEFF)
Mais également :
> l’un des 1er secteurs industriels du département de l’Ain (l’Ain étant le 1er département
industriel de France)
> une économie locale fortement orientée sur le secteur de la santé
> une agriculture de qualité (près de 40% de la superficie totale du territoire en surface agricole)
> une organisation multi polarisée et structurée autour de 3 villes et de plusieurs bourgs relais
qui permettent une bonne couverture du territoire en équipements
Démographie :
> une accélération de la croissance démographique (+1,37% par an entre 1999 et 2006, +1,23%
par an entre 2006 et 2011 contre +0,64% par an avant 1999)
> une attractivité nouvelle pour des populations originaires des secteurs voisins, et notamment
des agglomérations voisines
Economie :
> un relatif maintien de l’emploi dans les premières années de la crise, avec une dégradation
progressive depuis 2011
> une légère diminution du taux de concentration de l’emploi qui se maintient néanmoins
autour de 94% (94 emplois pour 100 habitants), ce qui reste important pour un territoire rural
Développement :
> un certain délaissement des cœurs de bourgs et de villes (vacance à 10%)
> un développement de l’habitat essentiellement en construction individuelle neuve et en
lotissement
> une consommation foncière de l’ordre de 36 ha/an sur les 10 dernières années (à 72% pour
l’habitat) avec de fortes disparités selon les secteurs
L’adaptation du modèle économique actuel aux nouveaux enjeux
> Consolidation des filières existantes (aéraulique, électronique, filière-bois, agriculture, artisanat…),
> Développement de nouvelles activités liées à la valorisation économique de l’environnement
(énergies renouvelables, éco-construction)
> Coopération avec les territoires voisins
> Développement des flux devient un enjeu, notamment numériques et physiques (routes, trains, TC)
La préservation de la qualité environnementale
> Paysages, air, eau, montagne : vecteurs importants de valorisation du territoire à préserver
> Développement d’une offre touristique familiale de court et de moyen séjour adaptée aux
différentes composantes du territoire
> Participation du territoire aux objectifs du développement durable et à la lutte contre les GES
Aménagement du territoire
> Conforter les polarités existantes (multi polarités)
> Défendre le principe de proximité nécessaire au fonctionnement du territoire
> Organiser les mobilités vers l’extérieur du territoire mais également à l’intérieur (entre les polarités)
> Diversifier l’offre d’habitat
Mireille CHARMONT-MUNET
Présidente du SCOT Bugey
Merci de votre attention
Sandrine ANTUNES
Chargée de mission SCOT Bugey
55 Grande Rue – 01300 Belley
04 79 81 64 48
Mixité
Diversité des fonctions urbaines
Diversité de l’habitat Equilibre
entre protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers,
et développement urbain
Maîtrise
Economie d’espaces, maîtrise des déplacements,
prévention des risques et pollutions, …
Nécessité d’une nouvelle approche qualitative de l’urbanisme,
plus centrée sur la notion projet et de développement durable des territoires
Mais l’étalement urbain continue…..
Solidarité et Renouvellement Urbain
SRU, 2000
- Mixité
- Equilibre
- Maîtrise
Engagement National pour l’Environnement « Grenelle II »
ENE, 2010
- Modération de la
consommation
d’espaces et lutte contre
l’étalement urbain
- Energie, déplacement
- Biodiversité, continuité
écologique
Accès au Logement et Urbanisme Rénové
ALUR, 2014
- Densification des
espaces urbains
- Remplissage des
zones urbanisables
avant toute extension
- Protection renforcée
des espaces naturels
et agricoles
Cadre de plus en plus exigeant
Caducité du POS en 2016 sans PLU
Prolongé au 27 mars 2017 si PLU engagé
Un POS qui date de 1993
Un rapport de
présentation :
Diagnostic +
choix retenus
Le plan de zonage U : urbaines
NA : d’urbanisation future
NB : urbanisables mais non équipées
(réseaux, voirie, etc…)
NC : agricoles
ND : naturelles et forestières,
pouvant être déclinées en sous-zones.
Le règlement
Annexes : document d’informations complémentaires
Un document qui donne du « droit à construire »,
sans réel projet de territoire
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES
P.A.D.D.
ENJEUX
ZONAGE + RÈGLEMENT
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Urbanisation
Développement
Démographie
Logement Déplacements
Economie
Agriculture Paysage
Environnement Risques
DIAGNOSTIC Equipements
Réseaux +
JUSTIFICATIONS
Annexes : document d’informations complémentaires
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Département de l’Ain
28 142 habitants
41 communes
Isère
Savoie
Nattages
Lac
du
Bo
urg
et
Déplacements
Ressources en eau
potable
Formes d’urbanisation
Démographie
Formes d’habitat
Assainissement /
Eaux pluviales
Risques Naturels
Equipements publics
Agriculture
Tourisme
Artisanat
Paysage
Biodiversité
Energie, nuisances,
Pollutions, rejets,…
En résumé, pourquoi élaborer un PLU ?
Se conformer aux lois et autres documents de rang supérieur
Mais surtout … de travailler sur un projet de territoire pour
Nattages
Commune de NATTAGES
Octobre 2014
OPERATION COEUR DE VILLAGENattages 2025
Phase diagnostic
5OPERATION COEUR DE VILLAGE : NATTAGES 2025 Octobre 2014CONTEXTE Commune de NATTAGES
Une disposition en terrasses orientées face à la Savoie
Bas Somont
Haut SomontLe Revard
Les Soudans
Dent du Chat
Mont du Chat
Mont de la Charvaz
Col du ChatBillième
Lagneux
Jongieux
Atouts Faiblesses• Disposition des hameaux en terrasses face à un panorama harmonieux
• Situation géologique d’intérêt, à l’extrémité de la chaîne du Jura
• Nattages est tournée naturellement vers la Savoie
• Manque de lien direct entre les hameaux
• Les routes privilégient les déplacements en voiture
• Fermeture du paysage
Des hameaux dispersés avec une absence de centralité
Charmont
Migieu
EgliseLe Montey
Bout
MagninMarnixSaint Didier
PoissonLes terrasses basses
Mairie
Les terrasses hautes
450
500
Chemillieu
Le Rhône
Charmont
MignieuEgliseLe Montey
BoutzMagnin
Le RhôneMarnixSaint Didier
PoissonTB
Jonction des différents hameaux de Nattages par le réseau routier en fonction de leur altitude (TB : Les Terrasses Basses)
Le panorama face au col de la Dent du Chat se découvre au fur et à mesure que l’on prend de la hauteur. Les routes, toutes parrallèles (ou presque) entre elles, nous permettent d’ap-précier ce paysage à différents niveaux d’altitude. La topographie et les routes en lacets rendent Migieu ou Chemillieu des passages obligés pour se rendre à la mairie ou à Poisson.
La traversée de Nattages par la route départementale via Saint Didier et Migieu ne révèle pas diversité des paysages et des hameaux de Nattages.Le cimetière
Mairie
Les terrasses hautes
Les Balmettes
Chemillieu460450
420
380
360
320310
250230225
521
6OPERATION COEUR DE VILLAGE : NATTAGES 2025 Octobre 2014CONTEXTE Commune de NATTAGES
1760 1850 2012
Atouts Faiblesses
• Proximité du Rhône
• Les seuils ont été relevés, permettant de retrouver un usage de pêche
• Disposition de la commune en terrasses orientées naturellement vers le Rhône
• Peu d’accessibilité au fleuve, absence de chemin le long des berges
• Mauvaise image / méconnaissance du fleuve en raison des changements de débit dûs aux travaux d’endiguement. Peu d’usage de pêche.
• Fermeture du paysage par une ripisylve imposante Peu de visibilité depuis les différents hameaux de Nattages
Une commune coupée du RhôneAu fil du temps, la commune s’est détournée de son fleuve. Un temps frontière française (carte de gauche), le Rhône a vu son cours modifié ces dernières années. Les travaux d’infrastructures hy-droliques ont fait des communes de Parves, Nattages et Massignieu de Rives une île entre les bras du Vieux Rhône et du Rhône canalisé : l’île de PaNaMa en Bugey.
L’artificialisation des terrains en bords de Rhône pour l’agriculture et les peupleraies ont participé à figer le fleuve et fermer le paysage. Le lien avec le Rhône s’est encore affaibli avec la diminution du débit dans les années 1980 et la perte des usages de pêches.
Aujourd’hui, des travaux ont permis de réguler le niveau d’eau sur le Vieux Rhône. Quelques pê-cheurs pratiquent leur loisir sous le pont de Yenne.
7OPERATION COEUR DE VILLAGE : NATTAGES 2025 Octobre 2014CONTEXTE Commune de NATTAGES
Paysages de Nattages : les silhouettes des hameaux se détachent sur des paysages agricoles
Une agriculture qui maintient des paysages de qualité : Les haies bocagères struturent le regard. Les vignes, les vergers et le cheptel de vaches laitières entretiennent des paysages ouverts vers la Savoie.
Un caractère villageois : La pierre, les pignons à redents, les débords de toîture ou encore les épis de faitage sont autant d’éléments qui façonnent l’identité des hameaux de Nattages.
8OPERATION COEUR DE VILLAGE : NATTAGES 2025 Octobre 2014CONTEXTE Commune de NATTAGES
Une commune, trois qualités d’ambiance
Paysages fermés, intimes
Le Rhône oublié, à fleur de roche, cultivé
Une succession de terrasses1
1
2
2
3
3
3
9OPERATION COEUR DE VILLAGE : NATTAGES 2025 Octobre 2014CONTEXTE Commune de NATTAGES
Carte des éléments structurants du paysage de Nattages
Arbres remarquables, vergers, arbres isolés
Le paysage de Nattages comporte des éléments structurants forts appartenant à son patrimoine naturel.
• Les arbres remarquables
Les arbres remarquables sont présents au coeur d’un groupement d’habitation. Ils sont visibles de loin et sont imposants par leur silhouette et leur taille. Les espèces les plus représentatives à Nattages sont les platanes, les tilleuls et les chênes.
Haie bocagère en bordure de route Verger entretenu
Arbre remarquable au coeur d’anciennes habitations • Les haies bocagères
On les retrouve entre les parcelles agricoles et parfois en bordure de route. Ces haies présentent de nombreux avantages (brise-vent, lutte contre l’érosion, habitat pour de nombreuses espèces animales...)
Implantées le long des routes, ces haies ferment le paysage vers l’ouest et participent à l’orientation de Nattages vers la Savoie.
Certaines haies bocagères sont récentes car aujourd’hui la forêt gagne du terrain sur les terres agricoles.
• Les vergers
Nattages possède beaucoup d’arbres fruitiers comme des noyers, châtaigniers, pruniers, noisetiers, pommiers, figuiers, poiriers...On les retrouve dans des vergers plus ou moins bien entretenus, le long des voies de communication et dans des parcelles agricoles lorsqu’ils sont isolés.
EVOLUTION 14OPERATION COEUR DE VILLAGE : NATTAGES 2025 Octobre 2014 Commune de NATTAGES
L’avancée de la forêt sur les terres agricoles
Emprise de la forêt en 1937
NATTAGES NATTAGES
YENNE
Photos anciennes de Yenne et ses environs à la fin du XIXème siècle
Emprise de la forêt aujourd’hui
Aujourd’hui, la forêt a gagné sur les parcelles ouvertes et les terres agricoles. Les haies bocagères se sont développées et épaissies au détriment des surfaces agricoles qui ont fortement diminué en moins d’un siècle.
Les zones boisées qui se sont le plus étendues se situent entre la D37 et la route du cimetière et au niveau des lônes.
Le développement forestier participe donc à la fermeture des paysages car certains points de vue sur le rhône et les environs n’existent plus.
De plus, certains sentiers entre les hameaux ou vers le rhône se trouvent aujourd’hui dans des zones boisées peu entretenues ce qui rend leur lisibilité et leur accessibilité difficile.
EVOLUTION 15OPERATION COEUR DE VILLAGE : NATTAGES 2025 Octobre 2014 Commune de NATTAGES
La diminution de la vigne
N
0 100m
LEGENDE:
Vigne
1937
N
0 100m
LEGENDE:
Vigne
1971
N
0 100m
LEGENDE:
Vigne
1994
N
0 100m
LEGENDE:
Vigne
2012
Disparition d’un grand nombre de surfaces plantées en vigne, ici devant la mairie
Périmètre AOC Vins du Bugey
Faible visibilité des dernières traces viticoles de Nattages, aperçues ici depuis Poisson
Atouts Faiblesses
• Présence d’un viticulteur en haut de la commune, maintient des vignes restantes
• Les vignes de Nattages appartiennent au périmètre AOC Vins du Bugey (Appellation d’Origine Contrôlée)
• Diminution des parcelles viticoles
• La vigne est peu visible sur Nattages pourtant c’est un élément fort dans l’identité d’un paysage
• La vigne, fortement développée en face à Jongieux, marque un contraste encore plus fort en comparaison avec les paysages de Nattages
EVOLUTION 16OPERATION COEUR DE VILLAGE : NATTAGES 2025 Octobre 2014 Commune de NATTAGES
Augmentation de l’habitat individuel entre 1970 et aujourd’huiAvant 1970, Nattages était constitué de plusieurs hameaux comprenant des habitations anciennes regroupées autour du four et du lavoir. Après 1970, Tout les hameaux Nattageois se sont développés de façon plus ou moins significative.
Aujourd’hui, ces noyaux anciens existent toujours mais ont été étendus avec l’arrivée de maisons individuelles récentes.
La commune de Nattages est composée de 18 hameaux orientés principalement vers l’est. Ses constructions ont un usage principalement d’habitation, excepté: • 1 bâtiment administratif --> mairie• 1 bâtiment scolaire --> l’école (CE1, CE2, CM1, CM2)• 2 bâtiments religieux --> l’église et la chapelle de Chemillieu• 1 local culturel --> la bibliothèque (bâtiment école/mairie)• 1 salle polyvalente • Quelques ateliers d’artisans installés dans leur habitation
Sur la carte ci-contre, nous avons distingué deux types d’habitat selon la date de leur construction. Nous parlerons donc de bâti ancien lorsque la construction est antérieure à 1971 et de bâti récent si la date est postérieure à 1971.
Logiques d’implantation pour une même superficie:
Avant 1971 Après 1971
maisons groupées
haie espaces communs
sentiers
champs cultivé
panorama remarquable
• plusieurs usages du territoire (agriculture, habitat, espace forestier...)
• des espaces ouverts au public (sentiers de proximité)
• des points de vue conservés
• un usage unique d’habitat
• aucun espace commun / public
• une fermeture des paysages dû à l’implantation des habitations sur les points hauts de la commune et à l’installation de clôtures aveugles
jardin privéhaie séparative
maison individuelle
EVOLUTION 17OPERATION COEUR DE VILLAGE : NATTAGES 2025 Octobre 2014 Commune de NATTAGES
4 typologies de l’étalement urbain selon les hameaux
Quelques constructions récentes à l’extérieur du hameau ancien
Description:Pour les hameaux de Marcherieu, Nant et Bout, les nouvelles constructions sont mi-noritaires. Pour chaque hameau, on compte 1 à 2 bâtiments récents.
Constats:Ces trois hameaux ont conservé leur authen-ticité et leur identité. La qualité paysagère des lieux n’a pas été altérée.
Description:Les hameaux de Magnin et Vers l’Eglise ont été densifiés par des constructions récentes. Cette urbanisation postérieure à 1971 s’est faite à l’intérieure du tissu urbain ancien.
Constats:La qualité architecturale et paysagère de ces hameaux typiques du Bugey a été conservée. Même s’il existe un contraste entre les deux périodes de construction (avant et après 1971), les nouvelles maisons sont relativement bien intégrées au noyau ancien.
Description:Après 1971, les hameaux du Montey et de Château Bochard ont connu de nouvelles constructions liées à leur activité agricole. Ces nouveaux bâtiments correspondent donc à des agrandissements de leurs exploitations.
Constats:Même si ces nouvelles constructions ont des superficies importantes, l’identité de ces hameaux n’est pas altérée car l’usage agricole est conservé.
Description:Pour certains hameaux, les nouvelles constructions se sont implantées à l’extérieure du noyau villageois et en direction du hameau voisin. Ces nouvelles constructions sont nombreuses proportionnellement aux bâtiments anciens.
Des constructions récentes à l’intérieur du hameau ancien
Des bâtiments récents destinés aux exploitations agricoles
Des hameaux qui se sont rejoints avec l’arrivée des nouvelles constructions
Constats:Ces hameaux autrefois isolés ont fusionné avec l’arrivée de nouvelles constructions. On assiste ici à la création de continuum urbain.
Ce type d’urbanisation s’oppose à l’identité ancienne des hameaux (regroupement et dispertion) car ces constructions récentes sont consommatrices d’espace et ne présentent pas de logique d’implantation.
La qualité architecturale et paysagère de ces hameaux est conservée dans les noyaux anciens mais est fortement impactée avec l’arrivée des ces nouvelles constructions.Cette forme d’urbanisation partipe à la fermerture et au mitage des paysages notamment au niveau des ambiances et des points de vues remarques de Nattages.
Maisons récentes et anciennes Exploitation laitière du Montey Etalement urbain entre Chemillieu et PoissonHameau de Nant
1 2 3 4
EVOLUTION 18OPERATION COEUR DE VILLAGE : NATTAGES 2025 Octobre 2014 Commune de NATTAGES
Transformation des formes urbaines dans le temps
Eléments de distinction des deux types d’habitat
Habitat ancien
Toiture
Façade
Ouverture
Jardin
Clôture
Forme urbaine
Habitat regroupé par hameau autour des bâtiments communs (four, lavoir).
Toiture en accord avec les traditions locales, la topographie et le climat. Converture en tuiles plates ou écailles et pignon à redents.
Façade et mur en pierre calcaire avec pierres apparentes ou enduites.
Ouvertures restreintes uniquement sur les façades.
Jardin privé restreint ou appartenant à un groupement d’habitation (ex: d’une même famille).
Jardin ouvert sur la rue et les autres maisons du hameau.
Jardin fermé par des haies et murets de hauteur importante.
Jardin privé de taille importante et propre à chaque maison.
O u v e r t u r e s importantes sur les facades (baie vitrée) et au niveau de la toiture.
Façades et murs en parpaing recouvert de crépi de différentes couleurs.
Toiture unviverselle, non représentative de l’architecture locale. Converture en tuiles bétons ou en terre cuite.
Habitat pavillonaire dispercé avec une emprise foncière importante.
Habitat récent On remarque deux types d’habitat et d’architecture différents à Nattages:
• L’habitat traditionnel ancien typique de la région du Bugey
• L’habitat pavillonaire moderne
Ces formes d’habitat cohabitent à Nattages mais présentent des distinctions.
Atouts Faiblesses• Deux types d’architecture très différentes (ancien et récent) pour satisfaire tous les habitants
• Des habitations individuelles de grande taille
• Un étalement urbain conséquent entre cer-tains hameaux mais qui n’est pas généralisé à l’échelle de la commune
• Un mitage urbain qui participe au déclin des terres agricoles
• Une fermeture des paysages liée à l’étalement urbain et à la clôture des jardins privés
• Un habitat individuel récent qui ne participe pas à la mixité sociale et qui n’est pas accessible aux différentes Catégorie Socioprofessionnelles (CSP)
• Des bâtiments vacants qui engendrent un manque de dynamisme des hameaux anciens
• Un développement des maisons individuelles et des espaces privatisés qui ne favorise par le lien social et les échanges inter-hameaux
Habitat traditionnel ancien
Habitat regroupé autour des bâtiments communs Habitat pavillonaire récent
EVOLUTION 19OPERATION COEUR DE VILLAGE : NATTAGES 2025 Octobre 2014 Commune de NATTAGES
La fermeture des sentiers de proximité
Atouts Faiblesses• Il existe de nombreux sentiers qui permettent de relier les hameaux
• Nattages présente un grand nombre de chemin de randonnée dont cer-tains de renommé internationale (Chemin de Compostelle)
• les sentiers privés ne sont pas tous maintenus
• le Rhône est peu accessible
De nombreux sentiers parcourent la commune de Nattages permettant de relier directement les hameaux.
Cependant certains chemins privés sont aujourd’hui fermés. D’autres sentiers peu empruntés sont naturellement fermés par le développe-ment de la végétation.
Accès au sentier fermé par une construction sur une parcelle privé; sentier entretenu par le passage d’engins agricoles; fermeture naturelle par de la végétation; mauvaise visibilité de ce sentier qui débouche directement sur la route départementale.
Carte des sentiers de Nattages
Réunion Publique N°2 :
Présentation du diagnostic
=> Diagnostic du territoire
=> Projet communal (PADD)
15 septembre
2015
Réunion Publique N°3 :
Présentation du projet communal (PADD)
Réunion Publique N°1 :
Lancement du PLU
Atelier multi-thèmes
Atelier « Quel avenir pour Nattages ? »
Printemps 2016
Automne 2016
Début 2016
Avant été 2016
Enquête Publique - 1 mois
Arrêt du projet en Conseil Municipal
APPROBATION
mi 2017
automne 2017
Consultation du projet de PLU par les Personnes Publiques Associées
(services de l’Etat, SCoT, chambre d’agriculture,…) – 3 mois
Analyse des remarques et des avis => PLU final
Traduction du PADD : Zonage / Règlement / OAP
Réunion Publique N°4 :
Présentation du PLU Début 2017
Justifications - Finalisation du dossier de projet