CARTE DE SEJOUR PLURIANNUELLE CSP2 Passeport talent – … · 2019-08-30 · Passeport talent – renommée natonale ou internatonale (scientfque, litéraire, artstque, artsanal,

CARTE DE SEJOUR PLURIANNUELLE CSP2

Passeport talent – salarié qualifé /salarié d’une entreprise innovantePasseport talent – carte bleue européennePasseport talent – salarié en missionPasseport talent – créaton d’entreprisePasseport talent – projet économique innovantPasseport talent – investsseur économiquePasseport talent – mandataire socialPasseport talent – profession artstque et culturellePasseport talent – renommée natonale ou internatonalePasseport talent – membre de famille

NOM …………………………………………………………………………...

nom d’épouse : ………………………………………………………..

Prénom ……………………………………………………………………….

Date de réceptin (cadre réservé à l’administratin)

Vous devez préciser le ttre de séjour que vous sollicitez en cochant une des cases ci-dessous :

Passeport talent – salarié qualifé ou salarié d’une entreprise innovante - 4801 Passeport talent – carte bleue européenne - 4803 Passeport talent – salarié en mission - 4802 Passeport talent – créaton d’entreprise - 4804 Passeport talent – projet économique innovant - 4805 Passeport talent – investsseur économique - 4806 Passeport talent – mandataire social - 4807 Passeport talent – profession artstque et culturelle - 9815 Passeport talent – renommée natonale ou internatonale (scientfque, litéraire, artstque,

artsanal, intellectuel, éducatf, sportff – 4808 Passeport talent – membre de famille – 9825 (salarié en missionf – 9826 (autresf

Préfecture de la Côte d’Or / SRII 29/08/2019 [email protected]

PREMIERE DEMANDEPREMIERE DEMANDEVotre demande doit être adressée

Par courrier en l’envoyant à cete adresse En le déposant dans la boite aux letres du pré-accueildu service régional d’immigraton et d’intégraton à

cete adresse

Préfecture de la Côte d’OrDirection de la citoyenneté et de la légaalité/ SRII

53, rue de la Préfecture21041 DIJON

Cité Dampierre6 rue Chancelier de l’Hospital

21000 DIJON

RENOUVELLEMENTRENOUVELLEMENT DEPOT et ENREGISTREMENT sur RENDEZ-VOUS des demandes de renouvellement de votre carte de

séjour pluriannuelle "passeport talent"

Le dépôt et l'enregaistrement de la demande de votre carte de séjour s'efectue obligatoirement surrendez-vous à prendre en ligane sur le site internet de la préfecture www.cote-dor.gaouv.fr

en cliquant sur -->

COMPOSITION DE VOTRE DOSSIER


+

+

+

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Cette liste de pièces

Le questionnaire rempli et signé

Vos documents (justificatifs de votre

situation dans l’ordre de la liste)

3 photos identiques

2 enveloppes timbrées libellées à votre adresse

http://www.cote-dor.gouv.fr/

AVANT DE DEPOSER VOTRE DOSSIER

Vérifez que votre dossier est complet , dans l'ordre de la liste de pièces et qu ’ il ne manque AUCUN document.

Assurez-vous que les photogaraphies fournies sont conformes aux normes biométriques

Vérifez que votre questonnaire est correctement rempli et signé .

Le justifitat d’ifquitement de li tixe sur le ttre de séjour et du droit de tmmre est à remetre au moment de la remise dutitre

DELIVRANCE DE LA CARTE DE SEJOUR Si votre dossier est incomplet :

- Première demande : votre dossier sera retourné sans être instruit. Dans ce cas, il vous appartiendra deretourner à nouveau par courrier votre dossier complété avec les pièces manquantes réclamées. - Demande de renouvellement : votre dossier ne pourra pas être enregistré lors de votre rendez-vous et aucun récépissé ne vous sera délivré. Dans ce cas, il vous appartiendra de prendre un nouveau rendez-vous sur le siteinternet de la préfecture et de présenter un dossier complet.

Si votre dossier est complet : - Première demande : votre dossier pourra être instruit. Vous recevrez, dans les meilleurs délais, uneconvocation pour formaliser votre demande de titre de séjour et recevoir le cas échéant un récépissé dedemande de carte de séjour. - Demande de renouvellement : votre dossier pourra être instruit et un récépissé vous serez remis.

→ Pour un traitement rapide de votre demande

Assurez-vous que votre dossier est COMPLET et DANS L'ORDRE DES PIECES DE LA LISTEJOINTE avant de l ’ envoyer (1ère demandef ou de prendre rendez-vous (renouvellementf


Tête et menton non coupés

Regard de faceVisage bien

droit

Dents non visibles

Bouche fermée

Photo ni sombre, tachée ou coupée

Sans foulard, serre-tête ou

bandeau

DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER

IMPORTANT : - lors du rendez-vous, vous devrez apporter les originaux des documents suivants- tous les documents doivent être accompaganés, le cas échéant, de leur traducton en français par un traducteur interprète agaréé près une cour d’appel

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT – Dofuments fommuns

Visi de long séjour vilint ttre de séjour (portint li menton « pisseport tilent ») ou visi de long séjour (portint limenton « pisseport tilent – L. 313 20 X° », en atonfton du motat de séjour) ou firte de séjour en fours de vilidité‐ ‐ .

Pour le memmre de atimille (fonjoint ou enatint) :- visa de long séjour (portant la menton « passeport talent (famille)– L.313 21 ») ou carte de séjour en cours de validité‐- carte de séjour du conjoint/parent titulaire d’un titre passeport-talent ;- extrait d’acte de mariagae (conjoint) - documents correspondant à la situation au moment de la demande- extraits d’acte de naissance des enfants avec fliation (enfant) - documents correspondant à la situation au moment de lademande

Justifitat d'étit fivil et de nitonilité :- passeport (pagaes relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ;

Justifitat de domifile ditint de moins de n mois :- facture d’électricité (ou gaaz, eau, téléphone fxe, accès à internet) ; ou : bail de location de moins de 3 mois et quitance deloyer (si lofitiire) ; ou taxe d’habitation ;- si hémergement à l’hôtel : atestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;- en cas d’hémergement fhez un pirtfulier : atestation de l’hébergaeant datée et siganée, copie de sa carte d’identité ou de sacarte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergaeant ou factured’électricité, gaaz, eau, téléphone fxe ou accès à internet de l’hébergaeant).

3 photogriphies d'identté identques récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie). 2 enveloppes format A4 timbrées et à votre adresse actuelle le questonniire ci-joint à compléter entièrement recto/verso daté et sigané

PREMIERE DEMANDE – Dofuments spéfiiques 3Chingement de stitut : pisseport tilent - silirié quiliié silirié d’une entreprise innovinte

.Formulaire CERFA n° 15614*03 dûment rempli par l’employeur (accompagné des pièces justicatves demandées au verso duformulaire) atestant d’un contrat de travail d’une durée supérieure à 3 mois avec un employeur établi en France et justiantd’une rémunératon annuelle brute au moins égale à 2 fois le salaire minimum de croissance annuel

. S’il est salarié et ttulaire d’un diplôme au moins équivalent au master ou une licence professionnelle ou un diplôme deniveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles :

- Diplôme correspondant, délivré par un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan natonal. . S’il est salarié d'une jeune entreprise innovante :

- Tout document iscal établissant la qualité de jeune entreprise innovante conformément à l’artcle 44 sexies 0A du codegénéral des impôts. . S’il est salarié d'une entreprise reconnue innovante par un organisme public :

- L’atestaton de reconnaissance du caractère innovant de l’entreprise établie par le ministre de l’économie et desinances

Chingement de stitut : pisseport tilent – firte mleue européenne

formulaire CERFA n° 15615*01 dûment rempli par l’employeur (accompagné des pièces justicatves demandées au versodu formulaire) atestant d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à 1 an avec un employeur établi en France etjustiant d’une rémunératon annuelle brute au moins égale 1,5 fois le montant du salaire brut moyen annuel de référence ixépar l’arrêté du 28 octobre 2016 soit 53 836,50 € au 1er janvier 2017 → VOIR SUITE


Diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures délivré par un établissement d'enseiganement supérieurreconnu par l'État dans lequel cet établissement est situé ou tout document justifant d'une expérience professionnelle d'aumoins 5 ans d’un niveau comparable. Pièces prévues par l’arrêté INTV1629674A du 28 octobre 2016 fxant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par unressortissant étrangaer, d'une activité professionnelle salariée (Journal ofciel du 30 octobre 2016), dans le cadre d’une carte deséjour pluriannuelle « passeport talent ».

Chingement de stitut : pisseport tilent – silirié en mission

formulaire CERFA n°15616*01 dûment rempli par l’employeur (accompagné des pièces justicatves demandées au verso duformulaire) atestant d’une ancienneté du contrat de travail d’une durée supérieure à 3 mois dans le groupe ou l’entrepriseétablie hors de France, justiant d’une rémunératon brute au moins égale à 1,8 fois le salaire minimum de croissance annuel

Chingement de stitut : pisseport tilent – fréiton d’entreprise

Diplôme au moins équivalent au garade de master, ou tout document justifant d'une expérience professionnelle d’au moins 5ans d’un niveau comparable. Pièces justifcatives fxées par arrêté du ministre chargaé de l’immigaration et du ministre chargaé de l’économie permetantd’évaluer le caractère réel et sérieux de son projet économique. Justifcation de moyens d’existence correspondant au salaire minimum de croissance correspondant à un temps plein Justifcatif d’immatriculation de l’entreprise (statuts, extrait K ou Kbis) ou afliation au régaime social des indépendants(document à demander pour la mise en fabrication de la carte). Justifcatif d’un investissement d’au moins 30 000 euros dans le projet d’entreprise. Vérifcation du respect de la régalementation en vigaueur dans le domaine d'activité.

Chingement de stitut : pisseport tilent –projet éfonomique innovint

Document visant à établir en raison notamment de sa nature, son objet et sa durée, le caractère innovant de son projetéconomique en France. Document de nature à établir la reconnaissance de son projet par un orgaanisme public. Justifcatifs de moyens d’existence correspondant au salaire minimum de croissance correspondant à un temps plein.

Chingement de stitut : pisseport tilent –investsseur éfonomique

Justifcatifs de la direction personnelle d’une entreprise ou de la détention d’au moins 30 % du capital d’une société qu’ildirigae. Justifcatifs de la création ou de la sauvegaarde, ou engaagaement à créer ou sauvegaarder, de l’emploi dans les quatre années quisuivent l’investissement sur le territoire français : letre d’engaagaement avec création annuelle d’emplois et pland’investissement de l’étrangaer (plan d’afaire). Justifcatifs de la réalisation ou engaagaement à efectuer sur le territoire français un investissement direct en immobilisationscorporelles ou incorporelles d'au moins 300 000 euros :

En cas de prijet d’investssement : Pour un investissement réalisé en fonds propres : un certifcat de dépôt de fonds propres sur un compte personnel ouprofessionnel dans un établissement de crédit de l’Union Européenne. Pour un investissement en fonds empruntés : un accord de principe de prêt émanant d’un établissement de crédit de l’UnionEuropéenne ou d’un établissement étrangaer dont les pratiques sont compatibles avec les dispositions du code monétaire etfnancier.

En cas d’investssement déjà réalisé : Tout document de nature à atester l’efectivité de l’investissement réalisé, notamment une atestation de versement desfonds investis sur le compte de l’entreprise à hauteur de 300 000€ minimum.

Chingement de stitut : pisseport tilent –minditiire sofiil Justifcatif établissant qu’il occupe une fonction de mandataire social dans un établissement ou une société établie en France. Justifcatif d’une rémunération brute au moins égaale à 3 fois le salaire minimum de croissance annuel. Justifcatif de son contrat de travail ou de sa qualité de mandataire social d’une durée supérieure à 3 mois dans unétablissement ou une société du même garoupe.


Chingement de stitut : Pisseport tilent – proatession irtstque et fulturelle

Lorsque l’intéressé exerce une actiité salariée Le formulaire CERFA n°15617*01 dûment rempli par les employeurs dont l’actvité principale comporte la créaton oul’exploitaton d’œuvres de l’esprit (accompagné des pièces justicatves demandées au verso du formulaire) atestant le ou lescontrats de travail d’une durée totale cumulée d’au moins 3 mois, sur une période maximale de 12 mois Justicatfs de ressources, issues principalement (au moins 51 %) de son actvité, pour la période de séjour envisagée, pourun montant au moins équivalent à 70 % du salaire minimum brut de croissance pour un emploi à temps plein par mois de séjouren France.Peuvent être produits :

- pour les revenus propres : versement d’une bourse, subventon du pays d’origine, percepton d’une rente, d’un loyer,d’une retraite, droits d’auteur… ;

- pour les revenus liés à l’actvité envisagée en France (le ou les contrats d’engagement produits par l’intéressé).

Ne peut être pris en compte dans le calcul des ressources l’allocaton d’assurance des travailleurs involontairement privésd’emploi.

Lorsque l’intéressé exerce une actiité non salariée Documents justiant de sa qualité d’artste ou d’auteur d’œuvre litéraire ou artstque. Documents justiant de la nature et de la durée de son projet en France. Justicatfs de ressources, issues principalement (au moins 51 %) de son actvité, pour la période de séjour envisagée, pourun montant au moins équivalent à 70 % du salaire minimum brut de croissance pour un emploi à temps plein par mois de séjouren France.Peuvent être produits :

- pour les revenus propres (versement d’une bourse, subventon du pays d’origine, percepton d’une rente, d’un loyer,d’une retraite, …) ;

- pour les revenus liés à l’actvité envisagée en France (contrat avec une galerie, commande artstque, …)

Chingement de stitut : Pisseport tilent – renommée nitonile ou internitonileTout document de nature à établir sa notoriété dans un domaine scientifque, litéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportifet atestant de sa reconnaissance par son milieu professionnel : la reconnaissance de l’étrangaer par ses pairs : parution d’articles ou d’études dans la presse spécialisée, ouvragae deréférence…; la participation à des festivals, des biennales, des salons, des colloques ou journées d’études : production des letresd’invitation… ; obtention de prix (nationaux ou internationaux), bourses, résidences d’artistes, distinction et médailles en France ou dansd’autres pays. ; pour les artistes, qualité des structures dans lesquelles l’étrangaer souhaite se produire ou exposer ou s’est déjà produit ouexposé. Tout document visant à établir la nature, l’objet et la durée de son projet sur le territoire français. Justifcation de moyens d’existence correspondant au salaire minimum de croissance correspondant à un temps plein.


RENOUVELLEMENT – Documents spécifques

Siuat dofuments spéfiiques, l’étringer qui sollifite le renouvellement de si firte de séjour « pisseport tilent » produit lesdofuments étimlissint qu’il fontnue de sitsatiire les fonditons iyint justié li délivrinfe de son ttre.

En fis de perte involontiire d’emploi Atestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi. Atestation de l’orgaanisme versant les allocations chômagae justifant de la période de prise en chargae restant à courir.

Pisseport tilent - silirié quiliié silirié d’une entreprise innovintePisseport tilent – firte mleue européenne Formulaire Cerfa de la demande initale de la carte de séjour « passeport talent » élément de la déclaraton sociale nominatve de l’employeur concernant le salarié avant la demande de renouvellement duttre de séjour ou atestaton d’actvité professionnelle des 12 derniers mois téléchargée par le salarié surhtps:/t/twwwwww.mesdroitssociaux.gouv.fr/t

Pisseport tilent – fréiton d’entreprise Preuve de l’efectivité de l’activité de l’entreprise ayant justifé la délivrance de la carte. Justifcatifs de ressources tirées de son activité correspondant au moins au salaire minimum de croissance correspondant à untemps plein.n de

Pisseport tilent – silirié en missionLorsque l’employeur sollifite li prolongiton du détifhement iu delà de li durée initile :‐ Formulaire Cerfa de la demande initale de la carte de séjour « passeport talent » La justifcation de la poursuite de la mission au-delà de la durée initiale et la durée de la prolongaation envisagaée. élément de la déclaraton sociale nominatve de l’employeur concernant le salarié avant la demande de renouvellement duttre de séjour ou atestaton d’actvité professionnelle des 12 derniers mois téléchargée par le salarié surhtps:/t/twwwwww.mesdroitssociaux.gouv.fr/t

Pisseport tilent – projet éfonomique innovintrL’étringer indique poursuivre son projet de fréiton Justifcatifs de la réalité et du sérieux de ses travaux (état d’avancement, travail accompli, actions restant à mener…) justifantla prolongaation de projet au-delà de la durée prévue. Letre de l’orgaanisme public ayant reconnu le projet initial et atestant de la réalité, du sérieux du projet et de sesperspectives de concrétisation.L'étringer i fréé ou frée son entreprise en lien ivef son projetDans ce cas, l’étrangaer produit à l’appui de sa demande de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention «passeport talent » « création d’entreprise » (5° du L. 313-20) : Justifcatif d’immatriculation de l’entreprise (statuts, extrait K ou Kbis) ou afliation au régaime social des indépendants(document à demander pour la mise en fabrication de la carte). Justifcation de moyens d’existence correspondant au salaire minimum de croissance correspondant à un temps plein. Vérifcation du respect de la régalementation en vigaueur dans le domaine d'activité.s

Pisseport tilent – investsseur éfonomiqueL'étringer indique poursuivre son investssement Justifcatifs de la poursuite de son investissement, des montants engaagaés (initial ou complémentaire) avec le maintien ou lacréation de l'emploi.Le projet d'investssement peut être fonsidéré, en riison de si niture et ses firiftéristques iinsi qu'en termes de perspeftved'emploi, fomme ifhevé Justifcatifs d’un nouveau projet d’investissement économique direct sur le territoire français remplissant les conditions depremière délivrance de la carte de séjour. Le cas échéant, demande d’un changaement de statut pour bénéfcier d’une autre carte de séjour.

Pisseport tilent – proatession irtstque et fulturelle Formulaire Cerfa de la demande initale de la carte de séjour « passeport talent » Nouveau formulaire de déclaraton des contrats de travail sur le formulaire CERFA 15617*01ifs de ressources trées de sonactvité correspondant au moins au salaire minimum de croissance correspondant à un temps plein.n d


Photographie de l’hébergeant

( à coller ici )

Je, soussigné(e) …

Nom :........................................................................ Prénom :......................................................

né(e) le :.................................................................... à..................................................................

demeurant :........................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................

… certifie sur l’honneur héberger durablement à mon domicile :

Monsieur / Madame ..........................................................................................................................

né(e) le :.................................................................... à..................................................................

de nationalité :....................................................................................................................................

Avez-vous un lien de parenté avec la personne que vous hébergez ? □ oui □ non

Si oui préciser le lien de parenté (frère, sœur, père, mère, concubin, conjoint, oncle, nièce, cousin, famille, etc…) :

Fait à ____________________ le ______________ Signature de l’hébergeant

Indiquer ici le nom et l’adresse de l’hébergeant

ATTESTATION D’HEBERGEMENT

Important : Documents à joindre avec cette attestation d’hébergement

- Une photo d’identité de votre hébergeant collée en haut de l’attestation

Indiquer ici le nom de la personne hébergée

3 - Une photod’identité de votre

hébergeant

2 - Quittance de loyer demoins de 3 mois de votre

hébergeant

1 - Pièce d’identité ou dutitre de séjour de

l’hébergeant

QUESTIONNAIRE P R É F E C T U R E D E L A C Ô T E D ' O R

S E C T I O N A C C U E I L version: 03/2014

N° du titre de séjour :

IDENTITE DU DEMANDEUR

Monsieur Madame

Nom : _____________________________________________________________

Nom d’épouse : _______________________________________________________

Prénom : __________________________________________________________

Date de naissance : / / Nationalité : ________________________________________________________

Téléphone portable : _______________________Fixe: _______________

Adresse email : _____________________________________________________

SITUATION FAMILIALE Célibataire Concubin Marié Pacsé

Veuf/veuve Divorcé Séparé

Date du mariage ou du pacs ou : / / du certificat de concubinage

J'atteste ne pas vivre en situation de polygamie en France oui Votre situation a-t-elle changé il y a moins d’un an ? oui non

Si oui joindre les justificatifs

Situation de votre conjoint (concubin, pacsé) :

NOM Prénom: ___________________ Français Européen ( préciser la nationalité) _____________________

Autre nationalité ( préciser la nationalité) __________________________

Habite en France : oui non

Date d’entrée en France du conjoint : ________________

En situation régulière : oui non

> Si oui, indiquer son numéro de titre de séjour : ___________________

Vos enfants : ( indiquer tous vos enfants nés en France et à l’étranger)

PrénomDate de

naissanceNationalité Pays de résidence

LIENS FAMILAUX

Vos Parents:Nom Prénom Nationalité Pays de résidence N° de carte de

séjour le cas échéant

Nombre de frères et soeurs:Nom et prénom Nationalité Pays de résidence N° de carte de séjour

le cas échéant

Autres membres de la famille sur le territoire français : _________________________________________________________________________________

Anc iens t i t res de sé jour

à : _________________

Nouveaux t i t res de sé jour

LANGUES et PARCOURS SCOLAIRE

Vous avez la possibilité de vous exprimer en français: OUI NON

Listes des langues:

- comprises à l'oral: _________________________________________________

________________________________________________

- parlées: _________________________________________________________

Avez-vous suivi des études supérieures en France d'une durée au moins égale à une année OUI NON

Je certifie que les informations figurant sur ce questionnaire sont exactes,Je suis informé(e) que les titres, actes d'état civil et documents présentésdans le cadre de la présente demande de titre de séjour feront l'ojet d'une

authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis.

Fait à , leSignature du demandeur

Prenez vous en charge un membre de votre famille ? oui non

Pour justifier que vous prenez en charge un membre de votre famille, fournir desjustificatifs de versement d’une pension, de mise en place d’un virement bancaire ou unrelevé de votre compte bancaire, par exemple.

Êtes-vous à la charge d’un membre de votre famille ? oui non

Si vous êtes à la charge d’un parent, de vos enfants ou d’un membre de votre famille,joindre une attestation de prise en charge + un justificatif de ressources de la personne

qui subvient à vos besoins ( impôts, fiches de paie, etc. ) + un justificatif de sanationalité ainsi que celle de son conjoint.

ADRESSE actuelle (précisez l'étage et le numéro d'appartement):___________________________________________________________

_________________________________________________________________

Êtes-vous hébergé ? oui non

Si oui: Nom de l'hébergeant: __________________

Votre adresse a-t-elle changé depuis votre dernier titre de séjour ? oui non PARCOURS EN FRANCE:

Date d'entrée en France: _____________________

Avec visa C D Sans Visa

Avez-vous déjà fait une demande d'asile? oui non

Si oui: Date décision OFPRA:_____________________ Date décision CNDA:_____________________

Avez-vous déjà fait une demande de régularisation ? oui non

Si oui: Date de la demande:_____________________ Date du refus de séjour:_____________________

SITUATION PROFESSIONNELLLE

Exercez-vous une activité professionnelle en France : oui non

Type d’activité : CDD CDI Intérim Temps partiel Emploi à domicile

Nom et adresse de l’employeur : _________________________________________________________________

_________________________________________________________________

Sans activité Chômage Etudiant Retraité Stagiaire Autre (préciser) : ___________________

SITUATION ADMINISTRATIVE