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L'entreprise « BURAX », vous présente les données relatives aux rémunérations de ses quatre salariés. « IMAD », « DRISS » « SAMIR» et « YASSINE », et ce pour le mois de MARS 2010. Eléments IMAD DRISS SAMIR YASSINE Salaire de base 6000 4200 3000 3000 Prime d'ancienneté 1200 450 - - Indemnité de formation 1800 - - - Indemnité de logement 3000 1500 1500 1500 Frais de déplacement justifiés 1650 1800 750 - Allocation familiale 400 - 636 - Salaire brut 14050 7950 5886 4500 Les cotisations salariales, au titre du mois d'MARS. Nature A la charge du salarié A la charge de l’entreprise Cotisation CNSS 4,29% (Plafond 6.000,00) 8,6% (Plafond 6.000,00) Cotisation CIMR 6% - Cotisation AMO 2% 3,5% Autres informations : - La situation familiale de ces trois salariés est la suivante : o « IMAD » marié, 2 enfants à charge ; o « DRISS » divorcé sans enfants ; o « SAMIR» marié, 4 enfants à charge ; o « YASSINE » est célibataire nouvellement recru. - Une avance de 1000,00 a été versée à « SAMIR» (19/MARS). - Une avance de 2.500,00 a été versée à « IMAD » (21/MARS). - Le salaire de « DRISS » subi une opposition de 1500,00 par mois. Travail à faire : 1- Calculer les cotisations salariales à la CNSS, à la CIMR et les retenues au titre de l'IR ; 2- Calculer les charges patronales ; 3- Présenter les bulletins de paie relatifs aux quatre salariés ; 4- Enregistrer au journal de la société, le 31/03, les divers éléments relatifs à cette paie. 5- Enregistrer les règlements des salaires nets perçus au journal de la société sachant que ceux-ci ont été 1

Cas Charges de Personnel

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Page 1: Cas Charges de Personnel

L'entreprise « BURAX », vous présente les données relatives aux rémunérations de ses quatre salariés. « IMAD », « DRISS » « SAMIR» et « YASSINE », et ce pour le mois de MARS 2010.

Eléments IMAD DRISS SAMIR YASSINESalaire de base 6000 4200 3000 3000Prime d'ancienneté 1200 450 - -Indemnité de formation 1800 - - -Indemnité de logement 3000 1500 1500 1500Frais de déplacement justifiés 1650 1800 750 -Allocation familiale 400 - 636 -Salaire brut 14050 7950 5886 4500

Les cotisations salariales, au titre du mois d'MARS.Nature A la charge du salarié A la charge de l’entreprise

Cotisation CNSS 4,29% (Plafond 6.000,00) 8,6% (Plafond 6.000,00)Cotisation CIMR 6% -Cotisation AMO 2% 3,5%

Autres informations :- La situation familiale de ces trois salariés est la suivante :

o « IMAD » marié, 2 enfants à charge ;o « DRISS » divorcé sans enfants ;o « SAMIR» marié, 4 enfants à charge ;o « YASSINE » est célibataire nouvellement recru.

- Une avance de 1000,00 a été versée à « SAMIR» (19/MARS).- Une avance de 2.500,00 a été versée à « IMAD » (21/MARS).- Le salaire de « DRISS » subi une opposition de 1500,00 par mois.

Travail à faire :1- Calculer les cotisations salariales à la CNSS, à la CIMR et les retenues au titre de l'IR ;2- Calculer les charges patronales ;3- Présenter les bulletins de paie relatifs aux quatre salariés ;4- Enregistrer au journal de la société, le 31/03, les divers éléments relatifs à cette paie.5- Enregistrer les règlements des salaires nets perçus au journal de la société sachant

que ceux-ci ont été effectués, le 31/03/2009 par virements bancaires n° : V01, V02, V03 et V04.

6- Enregistrer les charges patronales au journal ainsi que le paiement des retenues sachant que le paiement s’est effectué par banque.

Tranches de revenu mensuel Taux en % Somme à déduire

0,00 à 2 500,00 0 0

2 500,01 à 4 166,67 10 % 250,00

4 166,68 à 5 000,00 20% 666,67

5 000,01 à 6 666,67 30 % 1166,67

6 666,68 à 15 000,00 34% 1433,33

Au delà de 15 000 38% 2033,33

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Page 2: Cas Charges de Personnel

1/ Cotisations salariales à la CNSS au titre du mois d'MARS :

Salariés Salairebrut

Base deCalcul (SBI)

Retenues +AMO

Plafond CotisationCNSS

IMAD 14050,00 12.000,00 (1) 4,29%+2% 6000,00 497,40DRISS 7950,00 6150,00 (2) 4,29%+2% 6000,00 380,40SAMIR 5886,00 4500,00 (3) 4,29%+2% 4500,00 283,05

YASSINE 4500,00 4500,00 429%+2% 4500,00 283,05

* Salaire plafonné à 6.000,00 x 4,29% de cotisation pour prestations sociales + 2% de cotisation AMO (salaire non plafonné).

Les frais de déplacements justifiés et les allocations familiales ne font pas partie de la base de calcul des cotisations à verser à la CNSS ni à la CIMR. Cette base est plafonnée à 6.000,00 pour le calcul des cotisations pour prestations sociales et non plafonné pour les cotisations AMO.(1) 14050,00 — 1650,00 — 400,00 = 12.000,00(2) 7950,00 — 1.800,00 = 6150,00(3) 5886,00— 750,00 — 636,00 = 4500,00- / Cotisation salariales à la CIMR au titre du mois d'MARS :

Base de calcul Taux Cotisation CIMRIMAD 12.000,00 6% 720,00DRISS 6150,00 6% 369,00SAMIR 4500,00 6% 270,00YASSINE 4500,00 6% 270,00Total 27150,00 - 1629,00

- Retenues IR :a- Détermination du salaire net imposable :

Eléments IMAD DRISS SAMIR YASSINESalaires brut imposable 12.000,00 6150,00 4500,00 4500,00Indemnité de logement 3000 1500 1500 1500Abattement 20% 1.800,00 930,00 600,00 600,00Cotisation CNSS 497,40 380,40 283,05 283,05Cotisation CIMR 720,00 369,00 270,00 270,00Salaire net imposable 8982,60 4470,60 3346,95 3346,95

- L'abattement forfaitaire de 20% est plafonné à 30.000,00 par an, soit 2.500,00 par mois.- La base de calcul de cet abattement ne doit pas prendre en considération les avantages en argents et en nature.

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Page 3: Cas Charges de Personnel

b- Calcul de l'IR brut :On applique le barème prévu par l'IR.Noms SNI Taux Somme à déduire IR brutIMAD 8982,60 34% 1433,33 1620,754DRISS 4470,6 20% 666,67 227,45SAMIR 3346,95 10 % 250,00 84,695YASSINE 3346,95 10 % 250,00 84,695Totaux 20180,1 - - 2017,594

c- Calcul de l'IR net :

Noms IR brut Nombre de personnes à charge

déduction IR net

IMAD 1620,754 3 3 x 30,00 = 90,00 (1) 1530,754DRISS 227,45 0 0 227,45SAMIR 84,695 5 5 x 30 = 150 0.00YASSINE 84,695 0 0 84,695Total 2024,194 - 90,00 1842,90NB : 30,00 dh par mois par personne à charge, dans la limite de 180,00 dh par mois (6 personnes) :(1) 2 enfants + l'épouse = 3 personnes à charge.(2) 4 enfants + l'épouse = 5 personnes à charge.

2/ Calcul des charges patronales

salariés Salaire brut

Base de Calcul Retenues 8,6%

AMO 3,5%

1,6% Taxe Professionnelle

Allocations familiales 6,4%

IMAD 14050 12.000,00 516 420 192 768

DRISS 7950 6150,00 516 215,25 98,4 393,06

SAMIR 5886 4500,00 387 157,5 72 288

YASSINE 4500 4500 387 157,5 72 288

Totaux 32386 27150 1806 950,25 434,4 1737,6

3/ Bulletins de paie :

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Page 4: Cas Charges de Personnel

BURAX Période : MARSBulletin de paie

M. IMADLibellés Base Taux Gains RetenuesSalaire de base - 6000Prime d'ancienneté - 1200Indemnité de formation - 1800Indemnité de logement - 3000Frais de déplacement justifiés - 1650Allocation familiale - 400Cotisation CNSS 6.000,00 4,29% + 2% - 497,40Cotisation CIMR 12.000,00 6% - 720,00IR 8982,60 34% - 1530,754Avance 2.500,00Totaux 14050,00 5248,154Salaire net à payer 8801,846

BURAX Période : MARSBulletin de paie

M. DRISSLibellés Base Taux Gains RetenuesSalaire de base - 4200,00Prime d'ancienneté - 450,00Indemnité de logement - 1.500,00Frais de déplacement justifiés

- 1.800,00

Cotisation CNSS 6000,00 6,29% - 380,40Cotisation CIMR 6150,00 6% - 369,00IR 4503,60 10% - 227,45Opposition 1500,00Totaux 7950 ,00 2476,85Salaire net à payer 5473,15 BURAX Période : MARS

Bulletin de paieM. SAMIR

Libellés Base Taux Gains RetenuesSalaire de base - 3.000,00Indemnité de logement - 1.500,00Frais de déplacement justifiés - 750,00

Allocation familiale - 636,00

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Page 5: Cas Charges de Personnel

Cotisation CNSS 4500,00 6,29% - 283,05Cotisation CIMR 4500,00 6% - 270,00IR 3346,95 10% - 0,00Avance 1000,00Totaux 5886,00 1553,05

Salaire net à payer 4332,95

BURAX Période : MARSBulletin de paie

M. YASSINELibellés Base Taux Gains RetenuesSalaire de base - 3.000,00Indemnité de logement - 1.500,00Cotisation CNSS 4500,00 6,29% - 283,05Cotisation CIMR 4500,00 6% - 270,00IR 3346,95 10% - 84,695Totaux 4500,00 637,745

Salaire net à payer 3862,255

Eléments/ Nom IMAD DRISS SAMIR YASSINE Total

Salaire brut 14050 7950 5886 4500 32386

Salaire plafonné 6000 6000 4500 4500 -

Retenues

CNSS 497,4 380,40 283,05 283,05 1443,9

CMIR 720 369 270 270 1629

IR 1530,754 227,45 0 84,695 1849,50

Total 2748,15 976,85 553,05 637,745 4889,40

Salaire net 11301,8 6973,15 5332,95 3862,26 27496,60

Acomptes 2500 - 1000 - 3500

Oppositions - 1500 - - 1500

Net à payer 8801,85 5473,15 4332,95 3862,26 22470,21

4/ Ecritures au journal de la société « BURAX » :

34315141

Avances et acomptes au personnelBanques

-Avance pour « M. IMAD » et « M. SAMIR»-

3500,003500,00

5

31/12/N

Page 6: Cas Charges de Personnel

6171

3431443244414443445254434

Rémunération du personnel

Avances et acomptes au personnel Rémunérations dues au personnelCNSSCaisse de retraiteEtat, IROppositions sur salaires

-Livre de paie « BURAX » mois d'MARS -

32.386,01

3.500,0022470,211443,901.629,001842,901.500,00

5/ Ecritures au journal du règlement des salaires :

4432 5141

Rémunérations dues au personnelBanques

Virements bancaire n° 3201 ; 3202 ; 3203

22470,2122470,21

6/ Enregistrement des charges patronales

a- Constatation

617444414448

Charges socialesCNSSAutres organismes sociaux

Constatation des charges patronales

4928,254493,85

434,40

b- Paiement

4441444344485141

CNSSCaisse de retraiteAutres organismes sociaux

Banques

Le paiement des parts des salariés et de l’entreprise

5937,751.629,00434,40

8001,15

6

31/12/N

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31/12/N

31/12/N