catalogue de formation judiciaire 2020€¦ · 08 Découverte de la justice française – en anglais ... français à destination d’une délégation de magistrats du Vietnam" (5

catalogue de formation judiciaire

2020

international

Depuis 1958, l’École Nationale de la Magistrature délivre une formation pratique et professionnalisante aux

magistrats français comme aux juges et procureurs de pays étrangers. Consciente de l’importance de disposer de magistrats compétents, elle est pleinement engagée dans la formation de magistrats des pays qui le souhaitent, dont près de 5 000 ont été formés en 2018, en France comme dans leur pays d’origine.

Ce catalogue de formation est spécialement dédié à ces magistrats. Il propose des formations organisées expressément pour des juges et procureurs étrangers, de même qu’il permet à ces derniers d’être formés en immersion avec des magistrats français sur des problématiques qui leur sont communes.

Dans la continuité des années précédentes, nous proposons aux magistrats de tous horizons de découvrir ou de renforcer leurs compétences dans des domaines prioritaires, tels que la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, la lutte contre la corruption ou la dimension internationale du contentieux de la famille. Au-delà de ces formations de spécialisation, ce catalogue comporte également des sessions d’ouverture et de réflexion, indispensables pour enrichir les dimensions humaines et sociétales des fonctions de juge et procureur.

L’édition 2020 propose une approche nouvelle des thématiques proposées, en introduisant plusieurs cycles de formations. Afin de permettre aux magistrats intéressés de suivre plusieurs formations, les sessions aux thèmes ou enjeux complémentaires sont désormais regroupées dans le temps. Un cycle pénal généraliste (6 semaines), permettant d’approfondir les fondamentaux de la justice pénale, peut ainsi s’accompagner d’un cycle pénal spécialisé (5 semaines), puis d’un cycle civil (4 semaines), ce qui permet aux magistrats de participer à tout ou partie d’un ensemble cohérent de 15 semaines.

Convaincue que l’efficacité, l’intégrité et l’indépendance de la justice passent par une formation approfondie des magistrats, l’École nationale de la magistrature met ainsi sa longue expérience au service des pays désireux d’en bénéficier. Nous ne doutons pas que les échanges issus de ces formations enrichiront également notre propre réflexion pour une justice de qualité.

Olivier LEURENTDirecteur de l'École nationale de la magistrature

04 L'Écolenationaledelamagistrature

05 Formationsetvisitesd'étudeàlacarte

06 Formationsdeformateurs

07 Connaissanceetpratiquedusystèmejudiciairefrançais 07 JUSLINGUA:découvriràdistancel’organisationjudiciairefrançaise 08 Découvertedelajusticefrançaise–enanglais 09 Intégrationàlaformationinitiale 10 Organisationd’uninstitutdeformationjudiciaire

11 Cycleslongsspécialisés

Cyclepénalspécialisé Partie 1 : Tronc commun (4 semaines + 2 semaines de stage en juridiction) 11 JusticePénalefrançaise;approcheparlapratique Partie 2 : Approfondissement 12 Letraitementjudiciaireduterrorismeetdelaradicalisationviolente 13Criminalitéorganiséeetcoopérationjudiciaire 14L’Europejudiciaire 15 L’enquêteéconomiqueetfinancière Suivi d’un stage en juridiction spécialisée (1 semaine)

Cyclecivilspécialisé 16Sécurisationjuridiqueetdroitdescontrats 17Lapropriétéintellectuelle 18 Contentieuxfamilialetdroitinternational Suivi d’un stage en juridiction (1 semaine)

19 Éthiqueettechniquesprofessionnellesdumagistrat 19Laméthodologiedujugementcivil 19 Éthiqueetresponsabilité 20 Lemanagementd’unejuridiction 21 Conduitedeprojetsetconduiteduchangement 22 Lesréseauxsociaux:entreexpositiondesoietvieprivée 22 Justiceetmédecinelégale

23 Justicepénale 23 Lacorruption:détection,prévention,répression 24 Lapreuvepénale:évolutionsetcontroverses 24 Preuvepénale,preuvenumériqueetprogrèsscientifique 25 Cybercriminalitéetpreuvenumérique 26 Dépistage,identification,saisieetconfiscationdesavoirscriminels 27 Duprononcéàl’exécutiondelapeine:quellecollaborationpourlesacteurs? 28Latraitedesêtreshumains 29Victimeetprocèspénal

30 Justicecivile 30 Laqualitédeladécisioncivile 30 Lesmodesalternatifsderèglementdeslitiges 31 L’internationalitédulitigeenmatièrecivile 31 Droitetnumérique:enjeuxetperspectives

32 Justiceetsociété 32Lesviolencesauseinducouple 33Lesviolencessexuelles 34Justiceetprotectiondel’environnement 35Ledroitonusiendeslibertésfondamentales 36Laprisonenquestion 36Lacriminologie:donnéesscientifiquesetjusticepénale

37-38Formulaired’inscription

39 Informationsgénéralesetcalendrier2020

Sommaire

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Uniqueécolede formationdesmagistratsde l’ordre judiciaire français, l’Écolenationalede lamagistrature(ENM)aétécrééeen1958.Cetétablissementpublicadministratifnationalestplacésouslatutelleduministrede la justice.Cestatutdonneà l’Écoleuneautonomiedesesmoyensd’actionadministratifsetfinanciers.ImplantéeàBordeauxetParis,l’ENMorganiselesrecrutementsannuelsdesjugesetprocureursfrançais.Elleconçoitetdispenseleurformationinitialede31mois,puisleurformationcontinuetoutaulongdeleurcarrière.Elleformeégalementd’autresprofessionsjudiciairesainsiquedesmagistratsétrangers.

Dèssapremièreannéed’existence, l’ENMaoptépourunelargeouvertureàl’international.Acteurcentraldelaconstructioneuropéenneenmatièrede formation,elle s’engagedans lemondeentierpourbâtir,amélioreroumoderniserlaformationdesmagistrats.Conscientedelarichessedeséchangesentrepraticiensdedifférentspaysauxcultures juridiquespropres,elle envoie chaque année de nombreux magistrats françaisen formation à l’étranger et accueille dans ses murs desmagistratsdetoushorizons.

L’action du département international de l’ENM vise ainsi àpartager son expertise acquise depuis plus de60ans. Ellecontribue,dece fait,à lapromotiondudroitcontinentalet,defaçongénérale,aumaintiendel’Étatdedroitàtraverslemonde.

UN ENGAGEMENT FORT À L'INTERNATIONAL

L'OFFRE DE SERVICES AUX INSTITUTIONS ÉTRANGÈRES

Missions d’appui ou d’enseignement• Offre permanente de modules de formation initiale et

continue,ainsiquedeformationdeformateurs;

• Aide technique (expertise ou audit) aux instituts deformation étrangers qui se créent ou souhaitent seprofessionnaliser.

Domaines d’expertise• Ingénieriepédagogiqueetadministrative;

• Problématiques internationales : criminalité organisée,traficdestupéfiants,cybercriminalité, terrorisme,droitsdel’homme,corruption,etc.;

• Pratiques professionnelles : fonctions du procureur,justicecivileetcommerciale,médiationetconciliation.

CHIFFRES CLÉS

227personnestravaillantàl’ENM(dont18travaillantau département international) et plus de 70magistrats, formentplusde21000personnesparandont:

� Plusde1100élèves,futursjugesetprocureurs,enformationinitiale

� Plusde7400jugesetprocureursfrançaisenformationcontinue

� Plusde9000jugesnonprofessionnelsetcollaborateursdejustice

� Plusde5500juges,procureursetélèvesétrangers

� Plusde8000partenairesextérieurs

Cadres d’intervention• Offredeservicescontractuelle;

• Projetbilatéral;

• Appel d’offre, appel à proposition, jumelage, dansle cadre de financements multilatéraux par desorganisationsinternationales;

• Réseaux de formation judiciaire : Réseau européende formation judiciaire (REFJ), Réseau euro-arabe deformationjudiciaire(REAFJ),Organisationinternationaledelaformationjudiciaire(IOJT),Programmeeuropéendeformationdesdroitsdel'hommepourlesprofessionnelsdudroit(HELP).

L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

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Dimension internationalede la justice

L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

En brefFormationsouvisitesd’étudesàlacarteélaboréessurdemandeenfonctiondesbesoinsidentifiés,enFranceoudanslepaysdemandeur.

ContexteL’ENMproposedessessionsdeformationàdatesetthèmesfixessurdessujetsvariésdontvoustrouverezledétaildanslespagessuivantes.Ledépartementinternational est toutefois à votre écoute pour élaborer toute formationcorrespondantàvosbesoinspar thématique,enFranceouà l’étranger.Uninterprétariatpeutaussiêtreorganisé.

Exemples de séminaires et visites d’études ayant eu lieu en 2018-2019•Séminairesurledroitcommercialinternationalauprèsd’unedélégationde

12hautsmagistratsd’Oman(5jours);

•Séminairefranco-québécoissurlaprocédureorale(5jours);

•Session de formation "Statut et pratique professionnelle des magistratsfrançaisàdestinationd’unedélégationdemagistratsduVietnam"(5jours);

•Session de formation "Propriété intellectuelle et brevets auprès d’unedélégationdemagistratschinois"(2jours);

•Séminaire sur la justice civile à destination d’une délégation d’AbuDhabi(5jours).

FORMATIONS ET VISITES D'ÉTUDES À LA CARTE

Séminairefranco-japonaissurletraitementjudiciairedesinfractionsfinancièresdestinéauxprocureurs,enavril2016,àl’ENMParis.

TOUT AU LONG DE L’ANNÉE

TYPE DE SESSIONFormationsouvisitesd'étudesélaboréessurdemande.

LIEUEnFranceoudanslepaysdemandeur.

LANGUEFrançais.Interprétariatpossible,nouscontacter.

PRIX Devissurdemande.

CONTACTLogistique:[email protected]él:+33(0)1.44.41.88.24

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En brefFormationaxéesurlestechniquesdeconceptiondescontenuspédagogiques,de mise en œuvre de programmes de formation, d’animation de stages,d’élaborationdebilansetdesuividesstagiaires.

ContexteConscients que l’exigence de qualité de la justice suppose une formationd’excellencedupersonnel judiciaire et notamment des juges et procureurs,denombreuxpaysontfavorisélacréationetledéveloppementd’institutsdeformationjudiciaireappliquéeprenantenchargelaformationinitialeetcontinuedesjugesetprocureursnotamment.Cette professionnalisation de la formation suppose un apprentissage. Lasession"formationdeformateurs"apourobjetdepermettreauxpersonnels(magistrats ou non) en charge de la formation judiciaire d’être capables deconcevoirdescontenuspédagogiques,demettreenœuvredesprogrammesetdessupportsdeformation,d’animerdesstages,d’évaluerlesrésultatsafinde réajusteréventuellement lescontenus,d’établirdesbilansetd’assurer lesuividesstagiaires.

PédagogieÀpartirdusavoir-fairedel’ENMacquisdepuissacréation,lesdeuxsemainesde formationaniméesparun intervenantextérieur,spécialistede l'ingénieriepédagogique et des personnels enseignants de l’École et spécialistes enformationpouradultespermettrontd’abordernotammentlesthèmessuivants:aspects organisationnels d’un institut de formation, méthodologie de laformation pour adultes, spécificités de la formation judiciaire, définition desobjectifsdelaformation,conceptiond’unprogrammepédagogique,dérouléd'une action de formation, choix des méthodes et conception de supportspédagogiques.Pour assurer l’interactivité de ce stage, chaque participant présentera unexposésurl’institutdeformationqui l’emploieetfourniraàl’ENM,avantsonarrivéeenFrance,lestextesstatutaires,lesprogrammesdeformation,descaspratiques,desquestionnairesd’évaluationettoutdocumentnécessaireàunebonnecompréhensionpar lesautresparticipantsdesenjeuxde la formationdans sonpays et desdifficultés spécifiqueséventuelles, afinque le groupepuisseélaboreravecl’aidedesformateurslesmeilleuressolutionspossibles.

FORMATIONSDE FORMATEURS

DU 22 JUIN AU 03 JUILLET 2020Inscription:avantle11mai2020

TYPE DE SESSIONTechniquesdeformationdesmagistrats.

PUBLICCestages’adresseàdesresponsables,cadresouenseignants,permanentsounon,d’institutsdeformationjudiciaireayantunebonnepratiquedelalanguefrançaise.OuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.


LIEUENMBordeauxet/ouENMParis

PRIX 2000€parparticipant(saufpourlesmagistratsinscritsparleREFJ).

CONTACT Pédagogie:BenoîtChamouardLogistique:[email protected]él:+33(0)1.44.41.88.24

Dimension internationalede la justice

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JUSLINGUA : DÉCOUVRIR À DISTANCE L'ORGANISATION JUDICIAIRE FRANÇAISE

En brefCettee-formationestmiseàdisposition,àtitregratuit,pourtoutepersonnequisouhaitedécouvrirlesystèmejudiciairefrançaistoutenaméliorantsapratiquedufrançaisoude l’anglais.Lesapprenantspourrontaussisuivretroisautresparcoursenanglaisprésentantlessystèmesjudiciairespolonais,néerlandaisetespagnol(existeaussienlangueespagnole).

ContexteCedispositifde formationpermetauxmagistratsétrangers francophonesouanglophonesde:• progresserdanslamaîtrisedelalanguefrançaiseouanglaise,• détenir un premier niveau de connaissances du système judiciaire

françaispoursuivreplussereinementd’autresformationsproposéesparledépartementinternational;

• s’approprierunvocabulairejuridiqueetjudiciairecommun.

Ceparcoursd’e-formationestorganiséentroisparties:• Unmoduledeformationenligne,• Desquizzetexercicesdecompréhensionoralequipermettentuneauto-

évaluation,• Unglossaireaccompagnéd’exercices.

Les participants pourront utiliser l’e-learning dans n’importe quel lieu où ilsdisposentd’uneconnexioninternet.Àlafinduprogramme,leparticipant• connaîtralesystèmejudiciaireétudié;• seracapabled’utiliserunvocabulairejudiciaireenfrançaisouenanglais

demanièreadaptée;• auraaméliorésacompréhensionoraledufrançaisoudel’anglaissurdes

thématiquesjudiciaires.

PédagogieCeprogrammed’e-formation,d’uneduréede4heuresenviron,s’adresseauxjugesetprocureursdésireuxdedécouvrirnotresystèmejudiciaireousouhaitantpréparer en amont une formation en présentiel, tout en perfectionnant leurfrançaisou leuranglais. Il estégalementouvertauxambassadeset institutsfrançaisàl’étranger,quipeuventlibrementenfaireusage.

TOUT AU LONG DE L’ANNÉE

TYPE DE SESSIONE-Learning.

PUBLICE-formationouverteaprèsinscription,àtouslesmagistrats,auditeursdejustice,personnelsdesambassadesetdesinstitutsfrançaisàl'étranger.

LANGUEFrançais,anglais.

LIEUFormationenligneaccessibledepuislaplateformee-formationdel’ENM(e-formation.enm.justice.fr)munidescodesd’identification.

PRIXGratuit.

CONTACTPédagogie:TaniaJewczukLogistique:[email protected]él:+33(0)1.44.41.88.24

Connaissance et pratique du système judiciaire français

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DÉCOUVERTE DE LA JUSTICE FRANÇAISE

En brefFormation en anglais s’adressant aux juges et procureurs souhaitant mieuxconnaitrelefonctionnementdelajusticefrançaise.

ContexteHérité d’une histoire complexe, le système judiciaire français repose surdes principes qui garantissent le respect des libertés fondamentales tellesque l’égalité devant la loi, l’impartialité et l’indépendance. Ancrée dans cesprincipes, la justice et les institutions judiciaires françaises ont toutefois sus’adapterauxévolutionsdelasociétépourgarantirunejusticeplusprotectrice,plusaccessible,plusprochedescitoyensmaisaussiplusmoderne.Organisée en anglais, cette formation permet aux participants de mieuxconnaitre l’organisation judiciaire française, son histoire, son évolution, sonfonctionnement.Surtout,elleconstitue lapremièreétapepourconstruireunespacedeconfiancemutuelleentrelesEtatsetdecoopérationinternationale.Laformationestutilementcomplétéeparunstagedetroisouquatrejoursdansune juridictionafinde favoriser l’immersiondesmagistratsétrangersdans lesystèmejudiciairefrançais.

PédagogieCetteformations’adresseauxjugesetprocureurssouhaitantmieuxconnaîtrelefonctionnementdelajusticefrançaiseaveclaquelleilssontamenésàtravailler.

DU 11 AU 20 MAI 2020Inscription:avantle30mars2020

TYPE DE SESSIONFormationdédiéeauxmagistratsétrangers.

PUBLICCetteformations'adresseauxjugesetprocureurssouhaitantmieuxconnaîtrelefonctionnementdelajusticefrançaise.

OBSERVATIONSOuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.

LANGUEUniquementenanglais.

LIEUENM,3terquaiauxFleurs75004Paris-FranceStagedansunejuridictionfrançaise.

PRIX1200€ parparticipant(saufpourlesmagistratsinscritsparleREFJ).

CONTACTPédagogie:TaniaJewczukLogistique:DelphineRopital MyriamElé[email protected]él:+33(0)1.44.41.88.24

EN ANGLAIS

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INTÉGRATIONÀ LA FORMATION INITIALE

En brefIntégrationaucycledeformation initialedesauditeursdejusticeà l’École(6mois) puis en stage juridictionnel (5 mois). Cette formation longue permetl’apprentissage de compétences professionnelles, savoir-être et savoir-faire,allantau-delàdesconnaissancesacquisesàl’université.

ContexteDèssonorigine,danslecadredela"sectioninternationale",l’ENMaproposéauxmagistratsoufutursmagistratsétrangersdesuivreuncycledeformationinitialeenFrance.Depuis2006,l’ENMintègrepleinementdesmagistratsoufuturs magistrats étrangers aux promotions d’auditeurs de justice français.Hormis lestageà l’étrangeretencabinetd’avocatquedoiventeffectuer lesauditeursfrançais,lesauditeursétrangerssuiventl’ensembledelascolaritéàBordeaux,stagesenjuridictionetstagesextérieursauprèsdespartenairesdelajustice.Ilspassentl’ensembledesépreuvesd’évaluation(exceptél’examendeclassement).Lascolaritéautitredececycleestvalidée,encasderéussite,parladélivranced’undiplôme.

PédagogieLascolaritéàBordeauxpermet l’acquisitiondecompétencesfondamentales(rédaction de décisions de justice, tenues des audiences, entretiensjudiciaires etc.) et techniques (psychologie, langues, informatique), grâce àun apprentissage au sein de directions d’études, d’ateliers, de simulationsouaumoyendeconférences.Lestageen juridictionde5moispermetaufuturmagistratdetravailleravectouslesjugesspécialisés(juged’instruction,jugedel’applicationdespeinesetc.)ainsiqu’avecleparquet.Enliaisonavecson référent, il pourra se familiariser avec un cabinet d’avocats, une étuded’huissier et visiter des institutions partenaires de la justice. L’admission aucycleestsubordonnéeàunexamenpréalable,organisédanslesambassades.Cet examen comporte une épreuve écrite portant sur un thème généralrelatifaufonctionnementdelajusticeetàlaplacedecelle-cidanslasociété(sujettransmispar l’ENM).Unentretienoralestégalementorganiséavecunreprésentant du service de coopération ou de l’ambassade de France, afind’apprécierlamotivationducandidatet,pourlespaysnonfrancophones,sonniveaudefrançais.

DU 08 JUIN 2020 AU 18 JUIN 2021Inscription:avantle29mars2020

TYPE DE SESSIONFormationinitialeenimmersionaveclesélèvesmagistratsfrançais(auditeursdejustice).

PUBLICPourdesraisonspédagogiques,lenombredeplacesparpromotionestlimité.Cecycles’adresseauxfutursmagistrats(élèvesd’uncentredeformationdejugesouprocureurs)etauxmagistratsnouvellementnommés,titulairesd’unemaîtriseendroitoud’undiplômeéquivalentetayantunebonnepratiquedelalanguefrançaise.

OBSERVATIONSL’admissionàcecycleestsubordonnéeàunexamenpréalablevisantàs’assurerduniveaujuridiqueetdelamaîtrisedufrançais.

LANGUEFrançaisexclusivement(niveauB2requis).

LIEUENM,10ruedesFrèresBonie33000Bordeaux-Francedejuin2020àfévrier2021&dansunejuridictionfrançaisepourlestagedefévrieràjuin2021.

PRIX 6000€parparticipant.Larobed’audienceestàprévoir.SonacquisitionenFrances’élèveàenviron600€.

CONTACT Pédagogie:TaniaJewczukLogistique:[email protected]él:+33(0)1.44.41.88.24

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ORGANISATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE FORMATION JUDICIAIRE

En brefCettesessionestdédiéeà ladécouverteetà l’acquisitiondeconnaissancesrelativesauxenjeuxinstitutionnels,àlastructurationetaufonctionnementd’uninstitutdeformationjudiciaire.

ContexteDepuisplusde60ansmaintenant,l’ENMadaptesapédagogieetlesformationsqu’elleproposeauxjugesetauxprocureurs,auxévolutionsdelamagistrature,delajusticeetdelasociété.Cesévolutionstouchentl’Écoleelle-même,danssastructure,sonorganisation,salogistique,sespersonnels,sesressourcesetlaconceptionorganisationnelleetscientifiquedel’activitépédagogique.

PédagogieLes participants découvriront l’ENM, établissement public d’enseignementdédiéeàlaformationdesjugesetdesprocureurs,àtraverssonorganisation,tant pédagogique qu’administrative. Tous les aspects de cette organisationserontabordésendétail:y organisationetfonctionnementdesdifférentsservicesdel’École;y ingénierie de pilotage : mécanismes de contrôle interne et externe,

gouvernancedel’École,stratégied’uninstitutdeformation,élaborationetexécutiondubudget,etc.;

y ingénieriede formation :analysedesbesoins,définitiondesobjectifsdeformation, élaboration des programmes, recrutement des formateurs,évaluation.

Cettesessionpermettraauxparticipantsderencontrerlepersonneldedirectionde l’École et les formateurs et concepteurs des formations, qu’elles soientinitialeoucontinue.UnevisiteduTGIdeBordeauxseraégalementorganisée.

DU 06 AU 10 JUILLET 2020Inscription:avantle25mai2020

TYPE DE SESSIONTechniquesdeformationdesmagistrats.

PUBLICCetteformations’adresseàdesmagistrats(juges,procureursouhautsfonctionnaires)décideursdansleurpaysenmatièredeformationjudiciaire,ouàdesresponsablesouconcepteursd’unorganedeformationdejugesoudeprocureurs.



LIEUENM,10ruedesfrèresBonie33000Bordeaux-France



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Cycles longs spécialisés

JUSTICE PÉNALE FRANÇAISE : APPROCHE PAR LA PRATIQUE

En brefL’ENMvousprésentecetteannéeuneapprocheparcyclespécialisé,pouvants’enchaîneretatteindreau total15semainesde formation.Uncyclepénal,intitulé «Justicepénaleenpratique» (quiprend lieuetplaceduprécédentdiplômeuniversitaireDroit et pratiquede la justice française) peut ainsi êtrecomplétéparuncyclecivilspécialisé.

ContexteL’objectifdecetteformationscindéeen2partiesestdepermettred’avoiruneformation«surmesure»beaucoupplusaxéesurlapratiqueprofessionnelle,plus spécialisée et plus modulable afin de répondre aux différents besoinsexprimés.

~Partie1-Justicepénalefrançaise:tronccommun~Cette formation,d’uneduréede6semaines (dont2semainesdestageenjuridictiondeprovince),permettraauxparticipantsdetravaillersurundossierpénal réel, séquencé chronologiquement depuis la commission des faitsjusqu’auprononcédelasentenceetl’exécutiondespeines.Lesséquencesdetravailserontaxéessurlesprincipauxactesd’enquêteprischronologiquement.La formation sera entrecoupée de visites auprès des services d’enquête etprofessionnelsspécialisés.

~Partie2-Justicepénalefrançaise:approfondissement~Cetapprofondissementpermettraàceuxquilesouhaitentdesespécialiseretd’aborder4thématiquessur4semaines:letraitementjudiciaireduterrorismeet de la radicalisation violente ; la criminalité organisée et la coopérationjudiciaire,l’Europejudiciaire,l’enquêteéconomiqueetfinancière(cettesessionétantsuivied’unesemainedestageenjuridictionspécialisée).

Cyclecivilspécialisé(Ce cycle pourra être complété par un stage en juridiction d’une semaine)

Laformation"Justicepénaleenpratique"pourraêtrecomplétéelecaséchéantparplusieursformationscivilesspécialisées.Cecyclecomplémentairepermettraàceuxquilesouhaitentdesespécialiseretd’aborder3thématiquescivilessur3semaines: lasécurisationdestransactions,contratsetresponsabilités; lapropriétéintellectuelle;contentieuxfamilialetdroitinternational.

PédagogieLapédagogie du cycle "Justice pénale enpratique" se caractérise par unealternancedesessionsd’analysedecaspratiques,devisitesextérieures,etde sessions d’approfondissement ciblées sur des thématiques spécifiques.Lecyclespécialisécivilpermetquantà luiuneacquisitiondeconnaissancestechniques et une appréhension d’enjeux et de situations d’actualitéjuridiquementcomplexes.

DU 20 JANVIER AU 03 AVRIL 2020 : Cyclepénalspécialisé-datelimited’inscription09décembre2019

DU 06 AVRIL AU 30 AVRIL 2020 :Cyclecivilspécialisé-datelimited’inscription24février2020

TYPE DE SESSIONCycledeformationsurplusieurssemaines.

PUBLICMagistratsétrangers,ainsiqued’autresacteursdelachainejudiciaire,sursélection.

OBSERVATIONSLepubliccibléestprécisédanschaquefichedeprésentationdeformation.Cemoduleestcomprisdanslecyclepénalspécialisé.Ilpeutégalementêtresuiviindépendammentdececycle.

LANGUEFrançais.Interprétariatpossiblepourlessessionsdeformation,nouscontacter.Maîtrisedufrançaisnécessairepourlesstagesenjuridiction.

LIEUENMParis-3terquaiauxFleurs75004Paris-France

PRIX TarificationspécifiquepourlescyclesspécialisésCyclepénalspécialisé1erepartie(6semaines):2000€ Cyclepénalspécialisé1ere+2emepartie(11semaines):2500€Cyclepénalspécialiséenentier+cyclecivilspécialisé(15semaines):3000€Nouscontacterpourtoutequestionconcernantlatarification.

CONTACT Pédagogie:BenoitCHAMOUARDLogistique:[email protected]él:+33(0)1.44.41.88.24

NOUVEAUcycle pénal spécialisé - tronc commun

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LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DU TERRORISME ET DE LA RADICALISATION VIOLENTE

En brefAnalyse des problématiques et des solutions juridiques, présentation desacteurs institutionnels et de l’évolution des méthodes d’investigation et depoursuitedanslerespectdesdroitsfondamentaux:échangespluridisciplinairesentreprofessionnels.

ContexteLa menace terroriste est aujourd’hui au cœur des préoccupations sociales,politiquesetjudiciairesdenospays.Soninternationalisationetsamassificationsontdessourcessupplémentairesdecraintesetdedifficultéspourlesinstitutionsdédiéesàlaluttecontreleterrorisme.EnFrancecommedansd’autrespays,l’autorité judiciaireestpleinementconcernéeparcesproblématiques.Dès lemilieudesannées80, la justice françaiseadus’organiserpour faire faceàcettemenaceetavusondispositifévoluer.Ce séminaire analyse les critères propres à l’incrimination des agissementsterroristes, la définition des comportements, l’intégration du renseignementdanslesprocéduresjudiciaireset,engénéral,l’organisationjudiciairedesÉtatspouroptimiserlaluttecontrelaradicalisationetleterrorisme.

PédagogieCetteformationpratiqueapourbut,enpremierlieu,dedécrireetd’analyserles manifestations actuelles de la radicalisation et de la menace terroriste(internationale, radicale urbaine, séparatiste violente), et en second lieu,d’exposeretdecommenterleurtraitementjudiciairesurleplannationalcommeinternationalpendant lesdifférentesphasesde l’enquête, ledéroulementduprocès et l’exécution de la peine.Sous formede conférences et de tablesrondes,elleprésentedesexpériencesconcrètessurcessujets,enparticulierladescriptionpratiquede lamiseenœuvredescompétencesconcurrentesgrâceàl’interventiondechercheursuniversitairesetdesacteursnationauxetinternationauxdelalutteantiterroriste.

DU 2 AU 6 MARS 2020Inscription:avantle20janv.2020


PUBLICCettesessionestouverteauxjuges,procureurs,policiersoumembresd’uneautreadministrationd’Étatspécialiséedanslaluttecontreleterrorisme.OuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.

OBSERVATIONSCemoduleestcomprisdanslecyclepénalspécialisé.Ilpeutégalementêtresuiviindépendammentdececycle.


LIEUENM,3terquaiauxFleurs75004Paris-France

PRIX1000€parparticipant(saufpourlesmagistratsinscritsparleREFJ).

CONTACT Pédagogie:MarieCompèreLogistique:[email protected]él:+33(0)1.44.41.88.24

NOUVEAUcycle pénal spécialisé - approfondissement

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En bref Présentationdesmoyensdelutteetd’entraidepénalecontrelesorganisationscriminellessous lesangles juridiques,pratiquesetopérationnels :échangespluridisciplinairesentreprofessionnels.

Contexte À l’instar du terrorisme, le crime organisé suppose une réponse adaptée àl’envergure des actions et moyens des organisations criminelles, pour quiles frontièresnesontpasunobstaclemais leplussouventaucontraireuneprotectiondénaturée.Qu’ils’agissedesmafiasausenslargeoudesgroupesdecriminelsprofessionnaliséspermanentsou temporaires, leur action illicitemenace directement les démocraties. Comme d’autres pays, la France estbiensûrtouchéeparcephénomène.Lesjuges,lesprocureursetlesservicesd’enquête ont dû s’adapter pour apporter une réponse judiciaire efficace,notammentparlacréationdesjuridictionsinterrégionalesspécialisées(JIRS)etlerecoursaccruàl’enquêtepatrimonialeetàl’entraidepénale.Ceséminaireapourobjetd’échangersurlessavoirstechniquesentreprofessionnelsdelaluttecontrelecrimeorganisé.Quelquesoitlesystèmejudiciaireenfonctionnementdans les États, qu’il soit d’inspiration continentale,mixte, accusatoire ou decommon law, les fondamentaux techniques qui sont abordés lors de cetteformation doivent permettre à chaque participant de partager l’expériencefrançaise de la menace mais surtout de ses solutions et de recueillir lesmeilleurespratiquesdel’étranger.

PédagogieCette formation étant conçue comme un atelier de perfectionnement, laparticipationaétévolontairementlimitéeafindefavoriserleséchanges.Animéepar lesmeilleurs spécialistes français, acteursde terrainenmatièrede luttecontre lecrimeorganisé, cette sessionaborderanotamment les thèmesdetravail suivants : l’état de la menace, l’incrimination des comportements, lacentralisation et la régionalisation des services dédiés, la collaboration aveclesservicesderenseignement,lestechniquesd’infiltration,lestechniquesdesonorisation,letravailavecdesconfidents,lastratégiefinancière,leséquipescommunes d’enquête, l’échange spontané d’informations, ou encore lestechniquesdecoopération internationalepénaleavancéeafindedémantelerlesorganisationscriminelles,œuvrantparexempledansletraficinternationaldesstupéfiants,letrafictransfrontalierdesarmesoulatraitedesêtreshumains.

CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET COOPÉRATION JUDICIAIRE



PUBLICCetteformationestouverteauxjuges,procureurs,policiersoumembresd’uneautreadministrationd’Étatspécialiséedanslaluttecontrelacriminalitéorganisée.OuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.

OBSERVATIONSCemoduleestcomprisdanslecyclepénalspécialisé.Ilpeutégalementêtresuiviindépendammentdececycle.




CONTACTPédagogie:MarieCompèreLogistique:[email protected]él:+33(0)1.44.41.88.24



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L’EUROPE JUDICIAIRE

En brefPrésentationdesmoyensdelutteetd’entraidepénalecontrelesorganisationscriminellessouslesanglesjuridiques,pratiquesetopérationnels:échangespluridisciplinairesentreprofessionnels.

ContexteCette formation s’adresse principalement à des magistrats en dehors del’UnioneuropéenneamenésàcoopéreravecdesÉtatsmembresde l’Unioneuropéenne.Le crime ne connaissant pas de frontières, la réponse pénale ne doit pasêtre contrainte par uneméconnaissancedesoutils et desmoyensmis à ladisposition des magistrats et des enquêteurs. Apporter une réponse auxjusticiablesetgarantirlerespectdudroitdechacunàlajustice,enparticulierlorsqu’il s’agitde luttercontredesorganisationscriminelleset terroristesquisévissenthorsetenEurope,supposelamaîtrisedes instrumentseuropéensdédiés.L’objectif de cette session, fondée sur l’échange entre praticiens de touteoriginegéographiqueamenésàcollaboreravecdespaysmembresdel’Unioneuropéenne,estdeconcouriràl’usagedebonnespratiquesetréflexesafindepermettrel’améliorationdelaqualitédelaréponsepénale.Serontainsipasséesen revue les phases d’enquête, de jugement et d’exécution des sanctions(pénalesetpatrimoniales),etce,quellequesoitlacompétenceterritorialeetmatérielle du magistrat concerné par l’entraide pénale internationale et plusparticulièrementeuropéenne.

PédagogieAucoursdecettesessionserontprésentés,discutésettravailléslesinstrumentspénaux, les points de contact et organismes dédiés à la facilitation de lamiseenœuvredel’entraidepénaleet larédactiondedemandesd’entraide.Magistratsdeliaison,pointsdecontactsnationauxeteuropéens,plate-formesdédiées(Unitédecoopérationjudiciairedel’Unioneuropéenne-EUROJUST-,Officeeuropéendepolice-EUROPOL-,Organisation internationaledepolice-INTERPOL-,Agencesdédiéesàlasaisieet lagestiondesavoirscriminels),services d’enquêtes spécialisés,magistrats de juridictions européennes, cesintervenantseuropéensdonnerontuneapprocherésolumentpratiqueà leursinterventionsafindepermettreàchacundesparticipantsdefaciliterlamiseenplaced’outilsdecoopération.

DU 16 AU 20 MARS 2020Inscription:avantle3février2020


PUBLICMagistratsétrangers.Cetteformationestouverteauxjuges,procureurs,policiersoumembresd’uneautreadministrationd’Étatspécialisée.


Cemoduleestcomprisdanslecyclepénalspécialisé.Ilpeutégalementêtresuiviindépendamentdececycle.




CONTACTPédagogie:MarieCompèreLogistique:[email protected]él:+33(0)1.44.41.88.24



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L'ENQUÊTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

En brefCette session aborde les principales infractions économiques ainsi que lesméthodesetlesstratégiesd’investigationdesdossierscomplexes:échangespluridisciplinairesentreprofessionnels.

ContexteLa libéralisation des capitaux, la complexité croissante des relations entrelesacteursdumondeéconomique, l’internationalisationducrimeorganiséycomprisdanslemondedesaffairesobligentlesautoritéspolitiquesetjudiciairesàmettreenplacedesoutilsjuridiquespourluttercontredesphénomènesquirongent l’économie. Faceàunedélinquance toujoursplus astucieuseetdemieuxenmieuxstructurée,lesjuges,lesprocureursetlesservicesd’enquêteontdûmeneruneréflexioninnovantepourlutterplusefficacementcontrecetteformeparticulièredecriminalité.

PédagogieCettesessionpermettraàsesparticipantsd’échangersurlessavoirstechniquesetderéfléchiràl’équilibreentrelesnécessitésdelarépressionetlaprotectiondesintérêtséconomiquesetsociauxdelanation.Lesmeilleursspécialistesfrançaisdelaluttecontrelacriminalitééconomiqueetfinancièreyaborderontnotammentlesthèmesdetravailsuivants:• définitiondesinfractionsfinancières,apportd’élémentsdebasefacilitant

lalecturededocumentscomptablesetd’analysefinancière,• descriptiondesspécificitésdestechniquesd’enquêtepolicière,• traitement judiciaire des infractions économiques et financières:

préventionetrépression,rôledesparquetsdanslecadredesentreprisesendifficulté,politiquepénaleenmatièrefinancière,phased’instruction,

• descriptiondurôledesassistantsspécialisés,desauxiliairesde justice,desexperts,desinstitutionspubliquesauxcotésdelajustice:traitementdu renseignement et action contre les circuits financiers clandestins(TRACFIN),

• coopérationinternationaledansletraitementjudiciairedelaluttecontrelagrandecorruption.

La partie théorique de cette formation d’une semaine à l’ENM est suivied’un stage pratique en juridiction d’une semaine : soit dans une juridictioninterrégionale spécialisée (JIRS), soit dans une juridiction qui dispose d’unechambrespécialiséedansledomainefinancier.

DU 23 MARS AU 3 AVRIL 2020Inscription:avantle10février2020


PUBLICCettesessionestouverteenprioritéauxmagistratsduparquet,del’instructionoudusiègespécialisésdanslecontentieuxéconomiqueetfinancier.

OBSERVATIONSCettesessionpeutêtreutilementcomplétéeparlasession"Luttecontrelacorruption".Cemoduleestcomprisdanslecyclepénalspécialisé.Ilpeutégalementêtresuiviindépendammentdececycle.

LANGUEParfaitemaîtrisedufrançaisnécessaire(niveauB2requis),notammentpourlestage.

LIEUENM,3terquaiauxFleurs75004Paris-France&Juridictionenprovincepourlestage.

PRIX1300€parparticipant.




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SÉCURISATION JURIDIQUE ET DROIT DES CONTRATS

En brefLacomplexitécroissantedelaréglementationetlamultiplicationdescontentieuximposentd’appréhenderavecrigueurlesproblématiquesjuridiquessoulevéesparlescontratsdanslesrelationsd’affaires.

ContexteLasécuritéjuridiqueestunobjectifmajeurdelaviedescontratsd’entreprise.Toutefois, lesévolutionsdesrelationsd’affaires,desmodalitésdepaiement,desmodesderèglementsdes litigesetdesrègles juridiques tantauniveaueuropéenqu’internationalontmultipliécesdernièresannéeslesrisquesdansles relationscontractuellesd’affaires.Faceàcettecomplexité, lespraticiensdoiventconstammentseperfectionnerpourtrouverunéquilibreentresécuritéjuridique,prévisibilitéetadaptabilitédescontrats.Le rôle du juge se trouve aussi profondément modifié. Si son recours estdeplusenplusévitéauprofitde la recherchede règlementsamiables, lespouvoirs du juge sur la vie du contrat ont augmenté. La formation a pourobjectifd’appréhenderlesproblématiquesjuridiquesposéesparlasécurisationdudroitdescontratsetparlerôledujugedanslaviedesaffaires.

PédagogieÀ partir d’une présentation des droits des contrats et des spécificités desrelationsd’entreprises,lesparticipantsréfléchirontensembleàl’adaptationdescontrats d’affaires aux risques actuels et à l’évolution du rôle du juge. Desexemplespratiquesillustrerontcettesession.

DU 6 AU 10 AVRIL 2020Inscription:avantle24février2020


PUBLICMagistratsétrangers,notaires.

OBSERVATIONS Cemoduleestcomprisdanslecyclecivilspécialisé.Ilpeutégalementêtresuiviindépendammentdececycle.




CONTACTPédagogie:TaniaJewczukLogistique:[email protected]él:+33(0)1.44.41.88.24


NOUVEAUcycle civil spécialisé

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LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En bref De nombreux dossiers en matière de propriété intellectuelle occupent ledevantdelascène:commentlestraiter?commentfairefaceauxnouveauxcontentieuxliésaudéveloppementdunumériqueetd’internet?

Contexte La protection de la propriété intellectuelle est désormais une composanteimportantepour lesacteurséconomiques.Cesderniersdoivent aussi réagirauxévolutionsde la technologieetdesmodèlescommerciauxquigénèrentuncontentieuxtoujoursplusimportant,démultipliéparl’utilisationd’internet.Cetteformationproposeauxmagistratsdeparfaireleursconnaissancesdanscettematièretrèstechniquequin’enfinitpasd’évolueretd’offrirdenouvellesperspectives.Ainsi,cettesessions’attacheraparticulièrementauxatteintesàlapropriété intellectuellecommisesen ligne,auxspécificitésde lapreuve,à laresponsabilitédesdifférentsacteursd’internetetauxsanctions.

PédagogieCetteformationpermettradefairelepointsurlesévolutionsjurisprudentielleset réglementaires en droit des propriétés intellectuelles et d’apporter auxparticipantsunemeilleurecompréhensiondes incidencesnotammentsur lesstratégies des acteurs économiques. Seront aussi abordés les contentieuxgénérés par internet et les différentes options procédurales en matière depropriétéintellectuelleaumoyend’échangesentrelesparticipantsetd’étudesdecas.

DU 14 AU 17 AVRIL 2020Inscription:avantle2mars2020


PUBLICMagistratsétrangers.OuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.


LANGUEFrançais.



CONTACT Pédagogie:TaniaJewczukLogistique:[email protected]él:+33(0)1.44.41.88.24


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CONTENTIEUX FAMILIAL ET DROIT INTERNATIONAL

En bref La mobilité géographique des couples a généré de nouveaux types decontentieuxtransfrontiers.Pourrépondreàcessituations,ledroitinternationalprivés’estdotéderèglesspécifiquesenmatièrefamiliale.

Contexte L’internationalisationdesrelationsfamilialesetlamobilitécroissantedesfamillesentraînent lamultiplicationdesproblématiques transfrontières.Ledroitde lafamilleadûs’adapteretsedoterderèglesdedroitinternationalprivérégissantlessituationstransfrontièresetorganisantlacoopérationentrelesÉtats.Quecesoitpourfaciliterl’adoption,pourpermettrelacirculationd’unedécisiondedivorce,pourfaciliterlerecouvrementinternationaldespensionsalimentairesoupourassurer le retourd’unenfant illicitementdéplacé, lesprofessionnelsdudroitdelafamilledoiventdésormaisconnaîtrelestexteseuropéensetlesconventionsinternationalesapplicables,ainsiquelesmécanismesassurantleurmiseenœuvre.Cette formation reviendra ainsi sur les différents instruments organisant lacoopérationjudiciaireinternationaleenmatièrededroitdelafamilleetsurlesmoyensfacilitantcelle-ci,telquelerôledesautoritéscentrales.

PédagogieCette formation permettra aux participants d’acquérir une meilleureconnaissancedes texteseuropéenset internationauxapplicablesenmatièrede droit de la famille et d’appréhender les enjeux gouvernant la gestion deces situations juridiquement complexes et humainement délicates. Elle auraégalement pour objectif de favoriser les échanges entre praticiens en cettematière,notammentau traversde l’étudededossiers,etcontribueraàunemeilleurecompréhensiondesenjeuxdelacoopération.Lapartiethéoriquedecetteformationàl’ENMestsuivied’unstagepratiqueenjuridictiond’unesemaine.





LANGUEFrançais.



CONTACT Pédagogie:TaniaJewzcukLogistique:[email protected]él:+33(0)1.44.41.88.24



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Éthique et techniques professionnelles du magistrat

DU 4 AU 6 MAI 2020Inscription:avantle23mars2020

TYPE DE SESSIONFormationd’immersionavecdesmagistratsfrançais.

PUBLICMagistratsétrangers.





CONTACTPédagogie:BenoîtChamouardLogistique:[email protected]él:+33(0)1.44.41.88.24

LA MÉTHODOLOGIE DU JUGEMENT CIVIL

En brefRédigerunjugementcivilrépondàdesrèglesspécifiques:bienlesconnaîtrepermetderendreunedécisionclaire,fondéeendroit,motivéeetexécutable.

ContexteCettesessionviseàpermettreauxmagistratsquidébutentdansdesfonctionsciviles ou qui renouent avec elles, de revoir les principes essentiels de larédaction d’un jugement civil, depuis l’analyse des éléments recueillis àl’audienceetdudossier jusqu’à la transcriptionécritede ladécisionafindepermettre l’exécutiondecelle-cietà la juridictionéventuellementsaisied’unrecoursdestatuer.

PédagogieSerontrecensées,étudesdecaspratiquesàl’appui,lesprincipalesdifficultésrencontrées dans la rédaction des jugements (exposé des faits et desprétentions,dispositif)maisaussileserreursdeprocédureàéviter.

ÉTHIQUEET RESPONSABILITÉ

En brefAborderlesdilemmeséthiquesauxquelslesmagistratspeuventêtreconfrontés,mieux utiliser les instances d’aide et les recommandations déontologiques,appréhenderlesenjeuxdelaresponsabilitédumagistrat.

ContexteFaceauxévolutionsdesmodesderecrutementdesmagistrats,delagestionducorpsetdesrèglesstatutairesetdéontologiquesquiencadrent l’exercicedelafonctiondemagistrat,cettesessionproposedeprésenteruneactualitédecesquestionsetdelaresponsabilitédesmagistrats,etdevérifiercommentles principes d’indépendance et d’impartialité sont aujourd’hui garantis. Lesapportsdelaloiorganiquedu8aout2016,etnotammentl’instaurationd’uneobligationdedéclarationd’intérêtsferontl’objetd’unfocusparticulier.

PédagogieSeront ainsi abordés les règles éthiques et déontologiques applicables aumagistrat, le droit positif et les perspectives relatifs à sa responsabilité, lapratiquedel’évaluationetlerôledelacommissiond’avancement,ainsiquelecontrôlejuridictionnelopéréparleConseild’état,lespratiquesdesmutationset les rôles respectifs des différents acteurs. Faisant intervenir l’ensembledes instances compétentes en matière de responsabilité, d’éthique et dedéontologiedesmagistrats,cettesessionproposetantuneactualisationdesconnaissances en matière de jurisprudence et de pratiques, que l’occasiond’entameroud’enrichirlesdébatssuscitésparcesquestions.

DU 23 AU 27 MARS 2020Inscription:avantle10fév.2020



LANGUEFrançais.


PRIX 500€parparticipant.


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LE MANAGEMENT D’UNE JURIDICTION

En brefPrésenterdestechniquesdemanagement,adaptéesàlastructureparticulièreque constitue une juridiction, au regard notamment de son mode defonctionnementetdustatutdesjugesetdesprocureurs.

ContexteLemanagementestlamiseenœuvredesmoyenshumainsetmatérielsd'uneorganisationpouratteindresesobjectifs.Ilcorrespondàl'idéedegestionetdepilotageappliquéeàuneorganisation.Lemanagement consiste donc à la fois à : fixer desobjectifs (stratégiquesetopérationnels), choisir lesmoyensde lesatteindre,mettreenœuvrecesmoyens,contrôler lamiseenœuvreet lesrésultatsobtenusetenfinassurerunerégulationàpartirdececontrôle.Silesmagistratssontformésàl'exercicedeleursattributionsjuridictionnelles,ils ne bénéficient habituellement pas d'un enseignement au management,pourtant indispensable lorsqu'ilsparviennentàdes fonctionsd'encadrement.Tel est notamment le cas des nouveaux chefs de juridictions, qui serontnécessairementconfrontésàdesproblématiqueshumainesetd'organisationnécessitantuneformationparticulière.Cette formationapourobjetdeprésenterdes techniquesdemanagement,adaptées à la structure particulière que constitue une juridiction, au regardnotamment de sonmode de fonctionnement et du statut desmagistrats lacomposant. Elle s'adresse tant àdesnouveaux chefsde juridictionqu'àdeplusexpérimentés,cherchantàélargirleursréflexionsetàéchangersurleurspratiques.

PédagogieAnimée par des chefs de juridiction expérimentés et des spécialistes, cetteformationestouverteauxjugesetprocureursayantdesfonctionsd’encadrement.Uneplaceimportanteseralaisséeàl'échangeentreparticipants,tantdanslecadredeconférencesqued'ateliersthématiques.

DU 7 AU 11 DÉC. 2020Inscription:avantle26oct.2020


PUBLICCettesessionestouverteauxjugesetprocureurschefsdejuridiction,chefsdeserviceousouhaitantàl'avenirexercerdesfonctionsd'encadrement.OuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.






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17 ET 18 DÉC. 2020Inscription:avantle2nov.2020


PUBLICJugesetprocureurs.OuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.

OBSERVATIONSLasession"Conduiteduchangement"peutvenirencomplémentdelasession"Conduitedeprojets"organiséelamêmesemaine.





CONDUITEDE PROJETS

En brefConduireunprojetayantdesincidencesdansunejuridictionouunservice,quecesoitdanslecadred’unedémarcheinterneoud’unepolitiquepartenariale.

ContexteTout juge ou tout procureur peut être amené à conduire un projet ayantdes incidencessur lesprocessdans la juridictionou le servicedans lequelil est affecté, que ce soit dans le cadre d’une démarche interne ou d’unepolitiquepartenariale (réorganisationd'un service,déménagementouprojetdetransformationdigitale,etc.).

PédagogieCettesessionde3 joursapourobjectifd’apporterdesclésopérationnellespourréussircesprojetsdetransformation.Serontprésentéesauxparticipantslestechniquesleurpermettantdedéfinirlesétapesdel’élaborationd’unprojet,delemettreenœuvreetd’enassurerlesuivi.L’aspect administratif et budgétaire du projet, la conduite de réunions, lagestiondugroupe, lamotivationd’uneéquipeparfoisrétive, laprésentationduprojetauxsupérieurshiérarchiquesserontabordésdanscetteformation.

DU 14 AU 16 DÉC. 2020Inscription:avantle2nov.2020


PUBLICJugesetprocureurs.OuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.

OBSERVATIONSCettesessionpourrautilementêtreassociéeàlasessionintitulée"Conduiteduchangement",axéesurladimensionmanagérialedesprojets.





CONDUITE DU CHANGEMENT

En brefConduireunprojetavecsuccèspasseobligatoirementparl’acceptationdelanouvelleorganisationetdesnouvellesmissionsassociées.

ContexteLaviedesjuridictionsetlesfonctionsdemagistratsontconstammentrythméespardeschangements.Qu’ils’agissedefaireprogresserlesorganisations,lesméthodesdetravailoud’améliorerlaperformance,desprojetsnouveauxsontrégulièrementmenés.Comme dans tout milieu professionnel, la réussite de ces projets passeobligatoirementparl'acceptationdelanouvelleorganisationetdesnouvellesmissionsassociées.

PédagogieCette session de deux jours de formation vise à découvrir les méthodesefficaces pour soutenir ses collaborateurs lors des transformations et gérerlesrésistancesnaturellesquipeuventapparaîtrefaceàunesituationnouvelle.


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JUSTICEET MÉDECINE LÉGALE

En brefPanoramadesévolutionstechniquesetdel’organisationdelamédecinelégaleafindetendreversuneharmonisationqualitativedespratiquesjudiciaires.

ContexteLaqualitédelajusticepénalesetrouvesouventdirectementsubordonnéeàcelledelamédecinelégale,dontlesactes,qu’ils’agissedelathanatologieoudelamédecinelégaleduvivant,contribuentàl’administrationdelapreuveetàl’effectivitédesdroitsreconnusauxjusticiables.L’évolution considérable de la médecine légale sous l’effet de nouvellesdisciplines,coupléeàunenouvelleorganisationterritoriale,anéanmoinsinduitunegrandehétérogénéitédessituationsetdespratiques.Cette sessionquiréunit magistrats, enquêteurs et médecins se donne pour objectifs de fairele point sur les évolutions les plus significatives de la médecine légale, deprésenter les principales recommandations issues des travaux du Conseilsupérieurdemédecinelégale,detirerlesenseignementsdecasconcretsdegestiondescènesdecrimecomplexesetdefavoriserainsiuneharmonisationdespratiquess’inscrivantdansunedémarchequalité.

PédagogieAuxexposésdepraticiensdelamédecinelégale,ycomprisétrangers,etdemagistrats,succéderontéchangesetretoursd’expérience.

DU 5 AU 9 OCT. 2020Inscription:avantle31août.2020







LES RÉSEAUX SOCIAUX :ENTRE EXPOSITIONDE SOI ET VIE PRIVÉE

En brefLieud’expositiondesoi,derencontresetdediscussions,lesréseauxsociauxsontunmoyend’expressionmaisaussiunesourcedecontentieuxetunoutild’enquêtequiinterrogentlaplacedujugeetduprocureurdanslasociété.

ContexteLieud’expositiondesoioudereprésentation,derencontresetdediscussions,les réseaux sociaux, en constant développement, sont pour le juge unenouvellesourcedecontentieux,unnouveloutild’enquête,maiségalementunmoyend’expressionquiposesousuneautreformelaquestiondelaplacedujugedanslasociété.

PédagogieLasessionabordera,pardesconférencesetdeséchanges, laquestiondudéveloppementcroissantdesréseauxsociaux(notammentsesconséquencessurlaprotectiondelavieprivéeetdesdonnéespersonnelles),ainsiquesurl’officedujuge.Ellepermettraégalementd’entamerunenécessaireréflexionsurlaplacedujugesurlesréseauxsociauxetsurl’équilibrefragileentrelibertéd’expressionetdevoirderéserve.

DU 22 ET 23 OCT. 2020Inscription:avantle10sept.2020








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En brefPrésentationdesmoyensdepréventionet luttecontrelacorruptionsouslesanglesjuridiques,pratiquesetopérationnels:échangespluridisciplinairesentreprofessionnels.

ContexteLacorruptionn’épargneaucunpaysaumondeetconstitueunemenacegravepourladémocratie.Elleprendparfoisdesproportionstellesqu’elleentravelacroissanceéconomiqueet contrarie les efforts accomplis en vued’instaurerunebonnegouvernance.Elleentraîne,à terme, ladégénérescencedu tissusocial, fausse le système économique et la structure politique des États audétrimentdespopulations.Destinéeàdesmagistratsetfonctionnairesconfrontésàlagestionadministrativeoujudiciairedesfaitsdecorruption-ouassimilés-etàleurprévention,cettesession propose de sensibiliser et de former ces professionnels tant à lapréventionqu’àlarépressiondecephénomène.Laformationpermettranotammentdemettreàladispositiondesparticipantsl’expertise de l’Agence Française Anticorruption (AFA), ainsi que des outilstechniqueset juridiquespermettantdedétecteraumieux,de réguleroudetraitercetypedecomportement.

PédagogieSontréunis l’ensembledesacteursdesdifférentssecteursconcernés:AFA,sociologues, juges financiers, procureurs, enquêteurs spécialisés, avocats,universitaires,représentantsduGrouped'Étatscontrelacorruption(GRECO),Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),Organisations non gouvernementales (ONG), services de renseignementfinanciercommeleTraitementdurenseignementetactioncontrelescircuitsfinanciersclandestins(TRACFIN),hautsfonctionnairesduministèredelajustice,desfinancesoudesaffairesétrangères,responsablesdusecteurprivé,etc.Ils interviendront au coursde la session sous formedeconférences, tablesrondes, débats afin de partager leurs expériences et leur connaissance duphénomène et de son traitement avec, pour objectif, une meilleure prisede conscience des enjeux de la corruption, tant en France qu’au niveauinternational.

LA CORRUPTION : DÉTECTION, PRÉVENTION, RÉPRESSION

DU 16 AU 20 NOV. 2020Inscription:avantle5oct.2020

PARTENARIATAgenceFrançaiseAnticorruption.


PUBLICMagistratétrangers.Cetteformationestouverteauxjuges,procureurs,policiersoumembresd’uneautreadministrationd’Étatspécialiséedanslaluttecontrelacorruptionetlesautresmanquementsaudevoirdeprobité.






Justice pénale

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LA PREUVE PÉNALE : ÉVOLUTIONS ET CONTROVERSES

PREUVE PÉNALE ETPROGRÈS SCIENTIFIQUE

En bref Étude comparée des systèmes de preuve en Europe, présentation dessystèmes inquisitoire et accusatoire, réflexion sur la validité de la preuve(preuvescientifique,utilisationdesfichiers,expertise,valeurdel’aveuetdutémoignage).

Contexte Progrès scientifiques, réformes législatives, nouvelles technologies sontautant de facteurs d’évolutions du système probatoire et du statut mêmede la preuve pénale dans la procédure pénale. De tradition inquisitorialemais inexorablement teintéd’accusatoire, ledroit françaisdoit sans cesses’adapter et apporter une réponse aux questions essentielles que sont lavalidité de la preuve par fichier, l’appréciation de la preuve scientifique etdelapreuveparexpertise,lafiabilitédutémoignageetlaplacedel’aveu.

Pédagogie Cettesessionsepropose,paruneapprochededroitcomparéetdesanalysespluridisciplinaires (magistrats, enquêteurs, avocats, universitaires…) dedresserunpanoramadecetteproblématiquetransversale.L’officedujuge,samarged’appréciation,saformationfaceauxexperts,l’égalitédesarmes,lestechniquesd’interrogatoire,lemécanismepsychologiquedel’aveuserontquelques-unsdesthèmesabordés.

En bref L’IRCGNprésentelesdernièresévolutionsenmatièredepreuvescientifiqueetdemédecinelégale,parunealternanced’exposésetdetravauxpratiques.

Contexte De plus en plus fréquemment, la réussite des enquêtes et informationsjudiciairescommel’issuedesprocèsestintimementliéeàlapertinencedesconstatationsmatérielles,auxchoix judicieuxd’investigations techniquesetscientifiques,à laqualitéd’exécutiondecelles-cimaisaussià leurparfaiteintégrationdanslacohérencedelaprocédureetàlalisibilitédesrésultats.Cettesessionapourobjectifd’actualiserlesconnaissancessurlesévolutionsles plus significatives dans le domaine de la preuve scientifique et de lamédecinelégale.

PédagogieL’alternance d’exposés (ADN, gestion de la scène de crime, expertiseinformatique,etc.),avecunregardcomparatif(GrandeBretagne,Suisse....)et de travaux pratiques à l’IRCGN favorisent la réflexion collective desparticipantsmagistrats,officiersdegendarmerieetcommissairesdepolice,pour parvenir àmieux identifier la place de la preuve scientifique dans lapolitiquepénale.

DU 7 AU 10 DÉC. 2020Inscription:avantle26oct.2020

TYPE DE SESSIONFormationd'immersionavecdesmagis-tratsfrançais.


OBSERVATIONSLestageestenalternanceentrel’ENMParisetl’IRCGNàCergy-Pontoise.Cettesessionpeutêtrecomplétéepar"Preuvepénaleetprogrèsscientifique"ou"Cybercriminalitéetpreuvenumérique".OuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.

LANGUEFrançais.

LIEUENM,3terquaiauxFleurs75004Paris-FranceIRCGNàCergy-Pontoise-France



DU 8 AU 12 JUIN 2020Inscription:avantle27avril2020

TYPE DE SESSIONFormationd'immersionavecdesmagistratsfrançais.


OBSERVATIONSLestageenalternanceentrel’ENMParisetl’IRCGNàCergy-Pontoise.Cettesessionpeutêtrecomplétéepar"preuvepénale,évolutionsetcontroverses"ou"Cybercriminalitéetpreuvenumérique".OuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.

LANGUEFrançais.

LIEUENM,3terquaiauxFleurs-75004Paris-France

PRIX 500€ parparticipant(saufpourlesmagistratsinscritsparleREFJ).


Justice pénale

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CYBERCRIMINALITÉET PREUVES NUMÉRIQUES

En bref Sensibilisation aux enjeux de la cybercriminalité et à sa dimensioninternationale, aux évolutions législatives récentes, aux investigationsnumériquesetautraitementjudiciairedecettedélinquance.

Contexte Facteurdeprogrèsdansdenombreuxdomaines,omniprésentdans laviequotidienne, l’internet constitue également un espace sans frontière pourla cybercriminalité. Les "cybermenaces" visent aujourd’hui aussi bien lesentreprises,dont notamment le secteurbancaire, que les individusou lesÉtats.

PédagogieCette session s’attachera sous forme d’exposés, de tables rondes et dedémonstrationsà:• aborder l’internet et son langage en favorisant une meilleure

compréhensiondesaspects techniquesdesonfonctionnementetdesespotentialités,

• présenterlesdispositifsjuridiques,civilsetpénaux,français,européenset internationaux, qui encadrent le fonctionnement du réseau etfavorisentlacoopérationinternationaleetl’entraiderépressive,

• aider les magistrats et les officiers de police judiciaire à progresserdans le traitement de leurs procédures en privilégiant les approchesconcrètes des différentes étapes (localisation et identification desauteurs d’infractions, accession aux données, mesures de nature àprévenirladisparitiondespreuvesnumériques,etc.).

DU 15 AU 19 JUIN 2020Inscription:avantle4mai2020



OBSERVATIONSCettesessionpeutêtreutilementcomplétéeparlasession"Preuvepénaleetprogrèsscientifique".OuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.

LANGUEFrançais.




Justice pénale

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En bref Miseaupointsurlesdispositifslégislatifsetréglementairesetéchangesdebonnespratiquesprofessionnellesconcernantlasaisieetlaconfiscationdesavoirscriminels.

Contexte Depuisplusieursannées,l’identificationdespatrimoinesdesdélinquants,leursaisie et leur confiscation sont au cœur des préoccupations des pouvoirspublicsenmatièredeluttecontrelacriminalitéorganisée.Laloidu9juillet2010acréé l’agencedegestionetde recouvrementdesavoirs saisisetconfisqués (AGRASC)etasimplifiéetmodernisé les règlesenmatièredesaisie et de confiscation. La loi du 27 mars 2012 est venue à son tourrenforcer l’arsenal législatif en généralisant la saisie et la confiscation envaleuretenétendantlessaisiesetconfiscationspatrimonialesauxbiensdontlecondamnén’estpasseulementlepropriétaire,permettantainsidedéjouerplus efficacement les montages financiers frauduleux. Ces dispositionsnouvellesrestenttoutefoisencoretropinexploitées.Eneffet,silenombredesaisieseffectuéesdurant l’enquêteaaugmentédemanièresignificative, lenombredeconfiscationsprononcéesetexécutéesresteencoretroplimité.

PédagogieL’objectifdecetteformationestdefairelepointsurlesdispositifslégislatifset réglementaires, ainsi que sur les bonnes pratiques professionnellespermettantauxmagistrats-parquetiers,jugesd’instruction,maisaussijugesdes libertés et de la détention et juges correctionnels - de faire face auxenjeux actuels en matière de saisie et de confiscation et de concourir àla systématisation de cette réponse pénale. Seront notamment abordéesl’enquête patrimoniale, les différentes saisies spéciales prévues par la loi,ainsi que la gestion des biens saisis avant jugement. Cette session seraégalementl’occasionderappelerlerôlejouéparlesGroupesd’interventionrégionaux(GIR)ainsiqueparlesstructuresmisesenplaceparlapoliceetlagendarmeriepour identifier lesavoirsetassister lesservicesd’enquête.Enfin,leséchangesetlesconfrontationspermettrontdenourrir laréflexiondechacunsurlechoixdelapeineetsurl’utilitéetl’opportunitédelasaisie-confiscation,ainsiqued’appréhenderlefonctionnementd’autrespaysenlamatière.

DÉPISTAGE, IDENTIFICATION, SAISIE ET CONFISCATION DES AVOIRS CRIMINELS

DU 7 AU 9 OCT. 2020Inscription:avantle31août2020



OBSERVATIONS Destinéeàtoutmagistratpénaliste,cettesessionintéresseraaussiceuxenchargedelaluttecontrelacriminalitéorganiséeouaspirantàdetellesfonctions.Sessionutilementcomplétéepar"Criminalitéorganiséeetcoopérationjudiciaire".OuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.

LANGUEFrançais.




Justice pénale

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En bref Réflexionetéchangessurlefonctionnementdelachaînepénaleetsurlespratiquesprofessionnellesenpost-sententiel.

Contexte Réfléchiràl’organisationduservicepénald’unejuridiction,dansunobjectifde meilleure circulation de l’information et d’individualisation de la peinefavorisant la prévention de la récidive, et permettre aux différents acteursjudiciaires concourant tant au prononcé qu’à l’exécution de la peined’échangersurleurspratiques,sontlesobjectifsdecettesession.Unfocusserafaitsur l’apportd’uneévaluationstructuréetantaustadeduchoix de la peine que de son suivi et sur les réflexions issues des lieuxd’échanges que peuvent constituer les commissions de l’exécution et del’applicationdespeinesetconférencesrégionalessemestriellesportantsurlesaménagementsdepeinesetlesalternativesàl’incarcération.

PédagogieDestinéeauxmagistratsdusiègepénal, jugesde l’applicationdespeines,membres du parquet, des greffes, et des services déconcentrés del’administrationpénitentiaire,cettesessionprivilégiera leséchangesautourd’exemples concrets de présentation d’expériences innovantes et d’outilsdéveloppésdanslesservicespénaux.

DU PRONONCÉ À L’EXÉCUTION DE LA PEINE : QUELLE COLLABORATION POUR LES ACTEURS ?




OBSERVATIONSCettesessionpeututilementêtrecomplétéeparcellesur"L’entretienjudiciaire".OuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.

LANGUEFrançais.




Audience correctionnelle au tribunal de grande instance de Libourne.

Justice pénale

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DU 23 AU 26 NOV. 2020Inscription:avantle12oct.2020



OBSERVATIONSCettesessionpeutêtreutilementcomplétéepar"Criminalitéorganiséeetcoopérationjudiciaire"et"Victimesetprocèspénal".OuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.

LANGUEFrançais.




En bref Approche globale de ce phénomène. Présentation des dispositifs législatifsetopérationnelsauplannationaletinternational,desréponsespénalesetdel’identification et de la prise en charge des victimes et du travail avec desassociationsspécialisées.

ContexteLa traite des êtres humains connaît aujourd’hui une ampleur inquiétante,avecdesestimationsdunombredevictimesdanslemondevariantde700à 900000 personnes. Acheminées dans l’Union européenne par le biaisde filières d’immigration clandestines, sous l’impulsion des déséquilibresgéopolitiques contemporains, ces victimes, essentiellement femmes etenfants,alimententlesréseauxdetravailillégal,deprostitution,demendicité,decambriolagesetdetraficd’organes.Enréactionàcettecriminalitéquiporteatteinteàladignitéhumaine,l’UnioneuropéenneaaffirmélaprioritédecettelutteetlaFrance,outrelarédactiondel’article225-4-1ducodepénal,s’estengagéedansunplaninterministérielcontrelatraitedesêtreshumains.

PédagogieCette session, sous forme d’exposés, de tables rondes et de situationsobservablessurleterritoirenationalabordelecadreinstitutionneletjudiciairedelaluttecontrecephénomène,puisdonnedespistespourl’identificationetlapriseenchargedesvictimes.Unsecondtempsestconsacréautraitementjudiciaire de ces dossiers. De l’enquête à l’audience, en passant par lanécessaireentraidepénale internationaleen lamatière,commentparveniràpoursuivreetcondamnerlesauteursdecesfaits?

LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Justice pénale

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VICTIME ET PROCÈS PÉNAL

En bref Session alternant apports pluridisciplinaires et échanges sur la place et lesdroitsdelavictimedansleprocèspénal,despoursuitesàl’indemnisation.

Contexte La victime a pris une place croissante dans l’évolution juridique avec laconsécrationd’undroitdesvictimesdanslespolitiquespubliquesmaisaussidans la représentation même de la justice pénale. Parties au procès, lesvictimesbénéficientd’unvéritablestatutleurconférantdesdroitstoutaulongde la procédure depuis le dépôt de plainte jusqu’à l’exécution de la peine.Desdispositifsspécifiquespermettantde leurgarantir l’indemnisation lapluscomplète,rapideetefficaceontégalementétémisenplace.Demême,desmesuresd’accompagnementetdesoutienpouvantallerjusqu’àunepriseenchargeglobalepeuventleurêtreproposéesnotammentparunsecteurassociatifactifetdiversifié.Pourautant,lesvictimesconnaissent-ellesetexercent-elleseffectivementcesdroitsetcesmesures?Laréponsejudiciairecorrespond-elleàleursattentes?Quelestl’impactjuridiqueetconcretdelacréationdujugedéléguéauxvictimes?Querecouvrentlesnotionsdereconnaissanceouderestauration,évoquéesparlesvictimes?Commentconcilier,dansunfragilevoireimpossibleéquilibre,laréponseauxdouleursetsouffrancesdesvictimesetlerespectdudroitdesauteursprésumésd’infractions?Lavictimepeut-elleêtreplacéeaucœurdelajusticepénale?L’objectifdecetteformationestd’aborderàlalumièredeladirectiveeuropéennedu25octobre2012,lesproblématiquesliéesà laplacedelavictimedansla procédure pénale, notamment en termes de droits et d’assistance, maisaussi d’étudier des politiques publiques d’aide aux victimes mises en placedanslesdifférentsÉtatsmembresdel’UnionEuropéenne.Ils’agira,danscetteperspective, de traiter la question dans toutes les phases de la procédurepénale,del’enquêteàl’exécutiondedécisions,enpassantparleprocès.

PédagogieCetteformationviseraàprésenter lesaspects juridiquesettechniquesd’unemeilleurepriseencomptedesvictimesd’infractionspénalesetdesmécanismesde réparation de leurs préjudices. Mais elle s’intéressera également auxinterrogations socialesplus largesquesuscite laplacedes victimesdans lajustice pénale, éclairées par des approches historiques, sociologiques oupsychologiques. Elle sera constituée par des interventions de magistrats,d’experts, d’universitaires, de représentants du monde associatif français etétrangeretpardeséchangespluridisciplinairesentrelesparticipants.

DU 30 MARS AU 1ER AVRIL 2020Inscription:avantle17février2020


PUBLICMagistratsétrangers.Cetteformationestouverteauxjuges,procureurs,policiersoumembresd’uneautreadministrationd’Étatspécialiséedanslaluttecontrelacriminalitéorganisée.OuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.

LANGUEFrançais.




Justice pénale

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OuvertauxmembresduRéseaueuropéendeformationjudiciaire.

LANGUEFrançais.



CONTACT Pédagogie:BenoitChamouardLogistique:[email protected]él:+33(0)1.44.41.88.24

LA QUALITÉ DE LA DÉCISION CIVILE

En bref Commentdéfinir laqualitéd’unedécisionde justice?Qu’elle soit rendueà la date annoncée,motivée avec clarté, précise pour être exécutable…Cescritèresserontexaminésà traversuneapprochededroit comparéetd’exemplesdedémarchesqualitativesmenéesenjuridiction.

Contexte La qualité de la décision est une préoccupation constante des juges, quicraignentquelesimpératifsactuelsdeproductiviténelaissentpasuneplacesuffisanteàl’approchequalitative,pourtantessentiellepourlacrédibilitéetl’ef-ficacitédelajusticecivile.Commentladéfinir?Elleestbiensûrfonctiondelaqualitéduraisonnementjuridiqueetdelaqualitérédactionnelledujugement,desonintelligibilitéetdesonefficacité.Maisnefaut-ilpasaussiqueladécisionintervienneau termed’unprocessusqui assure laqualitéduprocèsetqui,endiversifiantlesréponsespossibles,puissesatisfaireaumieuxlesnouvellesattentesdejusticequiposentundéfinouveauàl’institution.

PédagogieCettesessionseproposed’approfondir lesdifférentscritèresde laqualitédujugementcivil,décisiontoutaulongduprocessusquivaconduireàsonélaboration.Sil’approcheseveutthéorique:qu’est-cequelaqualitédeladécisioncivile?Commentpeut-onagirsurcelle-cietquelsenseignementstirerdesétudeseuropéennessurlaqualitédelajustice?Elleseveutaussirésolumentpratiqueenrecensantlesprincipauxécueilsàéviterpourprévenircassationsetdifficultés,voireimpossibilitéd’exécutionetenprésentantlestravauxdesgroupesdetravailquisesontpenchéssurcettequestion.

DU 8 AU 11 JUIN 2020Inscription:avantle27avril.2020




LANGUEFrançais.




En bref Découvertedesdiversmodesderésolutionamiabledes litigeset initiationauxtechniquespropresàfavoriserleurdéveloppement.

Contexte Médiationetconciliationconstituentdesvoiesoriginalesderèglementdesconflits, qui ne se confondent pas mais où l’équité peut trouver sa placesansquelejugeneperdelasienne.Silamédiationsupposeobligatoirementl’intervention d’un tiers indépendant, proposé et désigné par le juge (afind’aiderlespartiesànouerourenouerledialoguepourparveniràunéventuelaccord,quiseraproposéàl’homologationdujuge),laconciliationpeutêtremenéeparlejugelui-mêmes’illesouhaite,ettentéeselonsonappréciationmêmesansl’acceptationformellepréalabledesparties.Ainsi, lamédiationrequiertsurtoutpréparationetorganisationdelamesure,alorsquelaconci-liationpousselejugeàacquérirlui-mêmelestechniquesnécessaires.

PédagogieCette formation a pour objet d’examiner l’intérêt des modes amiables derèglement des différends et d’en appréhender les enjeux selon les diverscontentieux.Elleaborde,paruneapprocheà la foispratiqueet théorique,lamiseenœuvredecesmodesetpermetauxparticipantsdes’initierauxtechniquesdelaconciliationetdelamédiationàtraversdesateliers.

LES MODES AMIABLES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Justice civile

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L’INTERNATIONALITÉ DU LITIGE EN MATIÈRE CIVILE

En bref Appréhender lesnotionsfondamentalesenmatièredeconflitde loisetdeconflitdejuridictions,ainsiquelesprincipalesconventionsinternationales,etapprofondircesquestionstantenmatièrefamilialequecivileetcommerciale.

Contexte Les litiges comportant un élément d’extranéité sont en nombre croissanttantencequiconcernel’étatdespersonnesetledroitdelafamille,queledroitdescontratsoudelaresponsabilitécivile.Ilsobligentdeplusenplusfréquemmentlemagistratàs’interrogersursacompétenceousurlaloiap-plicable.Parallèlement,lesinstrumentsjuridiquesàvocationinternationalesemultiplient,qu’ils’agissedenormesbilatérales,internationales,européennes,delajurisprudenceeuropéenneouderèglesinternesdeconflitsdelois.

PédagogieLa session aborde les différents domaines relevant de conflits de lois etoffreauxmagistrats les repères facilitant la recherched’élémentsdesolu-tionadaptésauxsituationsquileursontsoumises.S’appuyantsurl’analysejuridiquedesprincipesfondamentauxencause,lesinterventionsdemagis-tratsetd’universitaires,expertsencesmatières,permettrontauxparticipantsd’enrichirleurréflexionetdepartagerleursinterrogations.





LANGUEFrançais.




DROIT ET NUMÉRIQUE : ENJEUX ET PERSPECTIVES

En bref Dématérialisation, open data, automatisation du travail et algorithmes vontmodifierenprofondeurl’accèsàl’informationjuridique,l’organisationdutravailauseindesjuridictionsetavecleurspartenaires,ainsiquelaproductiondeladécision judiciaire.Le jugeduXXIèmesiècledoitconnaîtreetcomprendrecesévolutions.

Contexte Dématérialisation, open data, automatisation du travail et algorithmes vontmodifierenprofondeurl’accèsàl’informationjuridique,l’organisationdutravailauseindesjuridictions,lesrelationsavecleurspartenaires,etlaproductiondeladécisionjudiciaire.Le monde judiciaire doit faire face aux nouveaux enjeux soulevés par lenumériqueets’interrogersursonproprefonctionnement.

PédagogieExposés et conférences-débats permettront la présentation et l’analyse desprogrès technologiques et des évolutions numériques en cours, qui serontconfrontéesàleurinfluencesurlespratiquesjudiciaires.



PUBLICMagistratsétrangers


LANGUEFrançais.




Justice civile

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LES VIOLENCESAU SEIN DU COUPLE

En bref Approchepluridisciplinaireetapprofondiedesviolencesauseinducoupleetdesréponsesjudiciairesadaptées,tantenmatièrecivilequepénale.

Contexte Lesviolencesauseinducouplesontprésentesdansl’ensembledessociétés.Ellesrejaillissentnécessairementsurlessystèmesjudiciaires,souventamenésàtraiterdecetypedeviolencesdansdiverscontentieux,tantcivilsquepénaux.Devant ce phénomène massif, les magistrats doivent bénéficier d’un soclecommundeconnaissances,permettantd’appréhendertantlesressortsdecesviolencesquelesréponsessystémiquesquipeuventêtremisesenplace.Cette formation a pour objectif d’offrir une vision large des violences faitesauxfemmes,enparticulierauseinducouple.Seraainsiprésentéledispositiflégislatif français de protection contre les violences conjugales, notammentdanssesinitiativeslesplusrécentes.Cetteformationaborderaégalementlesmécanismespsychologiqueset/ousociologiquesdecesviolences,lecadreinstitutionnelet lespartenariatsdepriseenchargedesfemmesvictimes,lespolitiques pénales et de juridictions envisageables. La prise en charge desauteursetlaplacedesenfantsferontégalementl’objetdedéveloppements.

PédagogieChercheurs, magistrats, avocats, psychiatres présenteront leurs travaux ouleurspratiques innovantesen lamatière.L’origineprofessionnellediversifiéedesparticipantspermettradeséchanges interactifs et fructueuxà l’issuedecesexposés.

DU 25 AU 27 MAI 2020Inscription:avantle13avril2020




LANGUEFrançais.



CONTACT Pédagogie:BenoitChamouardLogistique:[email protected]él:+33(0)1.44.41.88.24

Justice et société

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LES VIOLENCES SEXUELLES

En bref Au-delà du cadre juridique, cette formation aborde l’ensemble desconnaissances psychologiques, psychiatriques ou de médecine légalepermettantd’établir,decomprendreetdeprévenirlesviolencessexuelles.

Contexte Quelquesoitlesystèmejudiciaire,lesmagistratssontfréquemmentamenésàintervenirdansdesaffairesdeviolencessexuelles.Ducontentieuxpénalauxaffairesfamilialesouàlaprotectiondel’enfance,cesviolencesfontl’objetd’untraitementspécifique,liéàleursparticularités.Cetteformationapourbutdedévelopperlesconnaissancesnondirectementjuridiquesquelesmagistratsdoiventmobiliser,àchaqueétapedelaprocédure,faceàdessituationsdeviolencessexuelles.Cesconnaissancesportenttantsurlapsychologie,lapsychiatriequelamédecinelégale.Cette formationapporteraainsiunemeilleurecompréhensionde lastratégiede l’agresseur, de l’impact traumatique sur les victimesetdesmécanismesdesviolencessexuellescommisesdanscertainscontextesparticuliers(famille,travail…).Ellereviendrasurlesenjeuxspécifiquesdurecueildelaparoledelavictimeetdel’agresseur,desauditions.Unéclairageparticulierseraportésurlesviolencessexuellesperpétréesdanslecadrefamilial.Serontenfinprésentéslesdispositifsdepriseenchargedesauteursetvictimesdecetypedefaits.

PédagogieRésolumenttournéeverslapratique,cetteformationfavoriseraleséchangesdebonnespratiquesentremagistrats.Dansuneoptiquepluridisciplinaire,elleferaappelàdesspécialistesdesdisciplinesnécessairesà lacompréhensiondesviolencessexuellesetdeleursconséquences.

DU 13 AU 16 OCT. 2020Inscription:avantle02sept.2020



LANGUEFrançais.




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JUSTICE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

DU 2 AU 6 NOV. 2020Inscription:avantle21sept.2020



LANGUEFrançais.Interprétariatpossible,nousdemander.




En bref Laprotectiondel’environnementappelleuneréponsejudiciairenouvelleetcomplexe,approfondiedanslecadredecetteformation.

Contexte La protection de l’environnement est un défi commun à tous. Dans ledomaine juridique, l’environnementestprotégépardes instrumentsàvaleurconstitutionnelle et des traités internationaux. Cette dimension juridiques’estégalement traduitepar ledéveloppementdecontentieuxcomplexesetnouveaux,quelajusticesedoitdepleinementinvestir,tantenmatièrecivilequepénale.Cescontentieuxprésentent toutefois une technicité accrue,quinécessiteunecertainespécialisationdesmagistratsamenésàlestraiter.Cette formation évoque le cadre juridique spécifique à la protection del’environnement et ses acteurs institutionnels français et internationaux. Elleabordeégalement les techniquesparticulièresde traitementdescontentieuxdel’environnement.Ellefavoriseuneapprochepluridisciplinaireetinteractive.

PédagogieCetteformationpratiqueprivilégieleséchangesentreparticipantsetladimensioninternationale de la protection de l’environnement. Après un temps réservéàuneanalysepluridisciplinairedesprincipaux risquesenvironnementaux, lesdimensions civiles et pénales de la protection judiciaire de l’environnementserontabordées.

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LE DROIT ONUSIEN DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

En bref Exposés et cas pratiques permettront d’appréhender les principalesconventionsinternationalesdesdroitsdel’Homme,leurinvocabilité,etlesprocédurespermettantd’engarantirlerespect.

Contexte La protection des droits fondamentaux a fait l’objet d’un nombre importantdenormesinternationalesdepuis1945,quiconstituentdésormaisuncorpuscomplet, que les magistrats doivent appliquer dans leurs fonctions et qui,du faitdesoncaractèrevasteetcomplexe (diversitédes textesapplicables,règles d’applicabilité directe en droit interne, richesse des jurisprudencesinternationales)nécessiteuneformationspécifiquedesmagistrats.

PédagogieCetteformationprésentelesprincipalesconventionsinternationalesenmatièrede droits de l’Homme (conventions généralistes comme celles portant surun domaine spécifique). Elle revient sur leurs conditions d’invocabilité etd’applicationdirecte.Animéepardesprofesseursdedroit,magistrats,avocatsou experts desNations-unies, elle favorise réflexions et échanges entre lesparticipants.

DU 26 AU 28 FÉV. 2020Inscription:avantle15janv.2020



LANGUEFrançais.




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LA PRISON EN QUESTION

LA CRIMINOLOGIE :DONNÉES SCIENTIFIQUESET JUSTICE PÉNALE

DU 15 AU 19 JUIN 2020Inscription:avantle4mai2020



LANGUEFrançais.







LANGUEFrançais.




En bref Dansuncontexted’intensesdiscussionsnationaleset internationales, ilestpertinentdes’interroger,paruneapprochepluridisciplinaire,sur lemondecarcéraletlesfondementsdelapeined’emprisonnement.

Contexte Laprisonoccupeuneplacecentraledanslessystèmespénauxdetouslespays.Qu’il s’agissedesa fonction rétributiveouprotectricede la société,ellefaitl’objetd’intensesdiscussions,tantsurlesconséquencesdel’incar-cération(viefamiliale,insertionsociale)quesurlesconditionsdedétentionet la surpopulation carcérale, sur lesquelles parlementaires, institutionnelset internationaux, portent une attention particulière et parfois critique. Lesjurisprudenceseuropéennes(CEDH)etfrançaisesontparailleurstransformélecadrejuridiquedel’incarcération.

PédagogieCette formation propose approches complémentaires (historiques, socio-logiques, juridiques, criminologiques, démographiques), comparaisonsinternationales et interventions de spécialistes du champpénal (contrôleurgénéraldeslieuxdeprivationdeliberté,magistrats,avocats,administrationpénitentiaire,médecinspsychiatres, associations, institutions, universitairesetchercheurs).Elleviseàprésenter l’actualitéde lasituationcarcéraleenFrance,desconnaissancesproduitesàsonsujetmaisaussidesinterroga-tions,desattentesparfoisparadoxalesdelasociétéàl’égarddelaprison.

En bref Les magistrats peuvent étayer leurs décisions judiciaires pénales par desdonnéesscientifiques.Lacriminologiepermetdepoursuivrecetobjectif,enmêlantapportsthéoriquespluridisciplinairesetréflexionsurlespratiques.

Contexte Malgré des attentes souvent paradoxales de la société, les magistrats dusiègepénal,lesjugesdel’applicationdespeines,lesparquetiersspécialiséset lesservicesde l’administrationpénitentiaireœuvrentà laréinsertiondescondamnésetà lapréventionde larécidiveendéveloppantetenmettantenœuvredesmesuresd’aménagementdepeine.Cetteformationpermettraaux participants d’approfondir leurs connaissances juridiques sur un droitdel’applicationdespeinesenperpétuelrenouvellement,paruneapprochecriminologique,offrantunespaced’analyseetderéflexionsurlesdispositifsd’insertionetlesensdelapeine.

PédagogieEnrepérant lesexpériences innovantes, lesmodalitésdetravailpartenarialy sont valorisées dans le respect des compétences et des attributions dechacuneteninterrogeantlesensdel’aménagementdepeine,tantpourlajusticepénalequedanslesparcoursindividuelsdescondamnés.

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Adressepostale8rueChanoinesse

75004PARISTél:+33(0)144418824

[email protected]

INTITULÉ EXACT DE LA FORMATION SOUHAITÉE : .........................................................................................................................................................................................................................................................................................................

DATES DE LA FORMATION : du ........................................................................ au............................................

FORMULAIRE D’INSCRIPTION

ÉTAT CIVIL

NOM DE FAMILLE : .........................

.........................................................

PRÉNOM : ......................................

DATE DE NAISSANCE : ..................

.........................................................

NATIONALITÉ : .................................

.........................................................

CIVILITÉ : MADAME □ MONSIEUR □

ÉTUDES SUPÉRIEURES

NOMBRE D’ANNÉES D’ÉTUDES :

................................................... ans

DISCIPLINE : ...................................

.........................................................

DIPLÔME DÉLIVRÉ (indiquez votre

diplôme le plus élevé) : ................

..................................................

..................................................

LIEU D’OBTENTION : .......................

.........................................................

DATE D’OBTENTION : ......................

ACTIVITÉPROFESSIONNELLE

DATE D’ENTRÉE DANS LA

MAGISTRATURE (ou autre) : ............

.........................................................

EMPLOI ACTUEL : .......................

.........................................................

.........................................................

PAYS D’EXERCICE DES FONCTIONS :

.........................................................

DOMICILE FAMILIAL (adresse postale) : .........................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

TÉLÉPHONE : .......................................... E-MAIL : .......................................................................................................

ADRESSE PROFESSIONNELLE : ....................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................

TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL : .....................................................................................................................................

E-MAIL : .........................................................................................................................................................................

photoLe règlement des formations se fera exclusivement par transfert bancaire au moment de l'inscription ou au plus tard un mois avant le début de la formation.

CONNAISSANCE DU FRANÇAIS : oui □ non □

Si oui appris à (nom et lieu de l’établissement) : ...............................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

NIVEAU ACQUIS :

Lu : BON MOYEN FAIBLE

Écrit : BON MOYEN FAIBLE

Parlé : BON MOYEN FAIBLE

Remplirenlettrescapitalesnoires.

Formulaire d’inscription

CONNAISSANCE DU FRANÇAIS

COORDONNÉES

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MOTIVATION

POURQUOI SOUHAITEZ-VOUS EFFECTUER CETTE FORMATION À L’ENM ?

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...........................................................................................................................................................................................

AVEZ-VOUS DÉJÀ PARTICIPÉ À UNE FORMATION À L’ENM (le cas échéant, laquelle) ?

...........................................................................................................................................................................................

Tout formulaire incomplet sera retourné par l’ENM.

Je certifie que les déclarations ci-dessus sont exactes et complètes et dans le cas où mon dossier serait pris en considération, je m’engage à me conformer aux directives générales de la scolarité de l’ENM. J’ai pris connaissance des conditions générales et je les accepte.

à..................................................................le...........................................

VISA DE L’AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE COMPÉTENTE POUR AUTORISER LE CANDIDAT À SUIVRE CETTE FORMATION :

NOM DU SIGNATAIRE : .........................................................................................................................

QUALITÉ DU SIGNATAIRE :.....................................................................................................................

à......................................................................................................le........................................................

AVIS SUR LA CANDIDATURE :

Au vu des fonctions exercées par le candidat, de son organisme de rattachement, de la formation demandée, je donne un avis à cette candidature :

TRÈS FAVORABLE FAVORABLE DÉFAVORABLE

OBSERVATIONS

DATE : SIGNATURE :

LE NIVEAU DE FRANÇAIS DU CANDIDAT EST :

Lu : BON MOYEN FAIBLE

Ecrit : BON MOYEN FAIBLE

Parlé : BON MOYEN FAIBLE

FINANCEMENT

PRISE EN CHARGE DES FRAIS PÉDAGOGIQUES

Par le participant : (Précisez nom et adresse)

Par l’Ambassade via Campus France

Par l’Ambassade via autre : (Précisez nom et adresse)

Autre : (Précisez nom et adresse)

SIGNATURE DU CANDIDAT :

Formulaire d’inscription

CADRE RÉSERVÉ AU CONSEILLER CULTUREL, AU CHEF DE MISSION OU AU MAGISTRAT DE LIAISON

Lesactivitésinternationalesdel’ENM,etnotammentlapossibilitépourdesjuges,procureursoumembresd’uneadministrationétrangèrechargéed’unemissiondepolice judiciaireoucollaboratricede la justice,departiciperauxactionsdeformationenFrance,s’inscriventdanslecadredelacoopérationinternationaletechniquedel’école.

Sauflorsqu’unetraductionestassurée,l’admissiondesprofessionnelsétrangersestsubordonnéeàunebonneconnaissancedelalanguefrançaise.

Encequiconcernelaformationcontinue,pourlesressortissantsdepaystiersàl’Unioneuropéenne,lesdemandesdeparticipationsonttransmisesàl’ENMàtraversl’AmbassadedeFrance,parleministèredontdépendlecandidatouparlesautoritéschargéesdelaformationdanslepaysd’origine.

Ces formalités sont prévues par les textes réglementant le fonctionnement del’ENM,iln’estpaspossibled’ydéroger.

Ilestégalementobligatoirepour lesstagiaireseffectuant toutoupartiede leurstageenjuridictiondeprêter,devantlacourd’appel,lesermentprévuparlaloidu11juillet1975selonlequelilssonttenusdeconserverlesecretdestravauxetactesjudiciaires.

La participation des professionnels étrangers aux actions de formationdu département international de l’ENM.

LesconditionsfinancièresPour chacune des formations en France, l’École nationale de la magistratureperçoit,pourchaquemagistratétranger,desfraispédagogiquesdontlemontantestindiquédansledescriptifdechaqueactiondeformationducatalogueannuel.

Enrèglegénérale,cesfraispédagogiquesnesontpasimputésdirectementauxstagiaires mais sont versés à l’École nationale de la magistrature soit par lesautoritésdont ils dépendent, aprèsacceptationdudevis, soit par leministèredes Affaires étrangères lorsque les magistrats bénéficient d’une bourse dugouvernementfrançaisdanslecadredelacoopérationinstitutionnelle.

Danscederniercas,lesaspectsmatérielsdeleurséjourenFrancesontgérésparunorganismeconventionnéparleministèredesAffairesétrangères,leplussouvent:CampusFrance28,ruedelaGrangeauxBelles-75010Pariswww.campusfrance.org-etablissements@campusfrance.orgTél:+33(0)1.40.40.58.58

CadrejuridiqueLoi 75-631 du 11/07/75 relative aux stages des magistrats et futursmagistratsétrangers.

Informations générales et calendrier 2020

1er semestreDu 20 janvier au 03 avril 2020 : ....Cycle PÉNAL spécialisé : La justice pénale en pratique Du 20 janvier au 28 février 2020 : .... 1ere partie : Justice pénale française : approche par la pratique (Paris)Du 2 mars au 30 avril 2020 : ......... 2eme partie : Justice pénale française : approfondissement (¨Paris)Du 2 au 6 mars 2020 : ..........................................Le traitement judiciaire du terrorisme et de la radicalisation violente (Paris)Du 9 au 13 mars 2020: ........................................Criminalité organisée et coopération judiciaire (Paris)Du 16 au 20 mars 2020 : ......................................L’Europe judiciaire (Paris)Du 23 au 27 mars 2020 : ......................................L’enquête économique et financière (Paris)Du 30 mars au 3 avril 2020 : ..............................Stage en juridiction (Province)Du 6 au 30 avril 2020 : ..................Cycle CIVIL spécialiséDu 6 au 10 avril 2020 : ..................... Sécurisation juridique et droit des contrats (Paris)Du 14 au 17 avril 2020: ................... Propriété intellectuelle (Paris)Du 20 au 24 avril 2020 : ...................Contentieux familial et droit international (Paris)Du 27 au 30 avril 2020 : ................... Stage en juridiction (Province)Du 26 au 28 février 2020 : .............. Droit onusien et libertés fondamentales (Paris)Du 9 au 13 mars 2020 : ................. La criminologie : données scientifiques et justice pénale (Paris)Du 23 au 27 mars 2020 : ............... Ethique et responsabilité (Paris)Du 30 mars au 1er avril 2020 : ........ Victime et procès pénal (Paris)Du 21 au 24 avril 2020 : ................. Les modes alternatifs de règlement des différends (Paris)Du 9 au 13 mars 2020 : ..................La criminologie : données scientifiques et justice pénaleDu 27 au 30 avril 2020 : ................. L’internationalité du litige en matière civile (Paris)Du 4 au 6 mai 2020 : ..................... La méthodologie du jugement civil (Paris)Du 11 au 20 mai 2020 : ................. Découverte de la justice française - session en anglais (Paris)Du 25 au 27 mai 2020 : ................. Les violences au sein du couple (Paris)Du 8 au 11 juin 2020 : ................... La qualité de la décision civile (Paris)Du 8 au 12 juin 2020 : ................... Preuve pénale et progrès scientifiques (Paris)Du 8 juin 2020 au 18 juin 2021 : .... Intégration à la Formation initiale (Bordeaux et province pour le stage) Du 15 au 19 juin 2020 : .................Cybercriminalité et preuve numérique (Paris)Du 15 au 19 juin 2020 : ................. La prison en question (Paris)Du 06 au 10 juillet 2020 : ...............Organisation d’un institut de formation judiciaire (Bordeaux)Du 22 juin au 03 juillet 2020 : ........ Formation de formateurs (Paris / Bordeaux)

2eme semestre Du 5 au 7 octobre 2020 : ............... Droit et numérique : enjeux et perspectives (Paris)Du 5 au 9 octobre 2020 : ............... Justice et médecine légale (Paris)Du 7 au 9 octobre 2020 : ............... Dépistage, identification, saisie et confiscation des avoirs criminels (Paris)Du 12 au 14 octobre 2020 : ........... Du prononcé à l’exécution de la peine : quelle collaboration pour les acteurs (Paris)Du 13 au 16 octobre 2020 : ........... Les violences sexuelles (Paris)Du 22 au 23 octobre 2020 : ........... Les réseaux sociaux : entre exposition de soi et vie privée (Paris)Du 2 au 6 novembre 2020 : ........... Justice et protection de l’environnement (Paris)Du 16 au 20 novembre 2020 : ....... La corruption : détection, prévention, répression (Paris)Du 23 au 26 novembre 2020 : ....... La traite des êtres humains (Paris)Du 7 au 11 décembre 2020 : ......... Le management d’une juridiction (Paris)Du 7 au 12 décembre 2020 : ........... La preuve pénale : évolutions et controverses (Paris)Du 14 au 18 décembre 2020 : .......Conduite de projets et conduite du changement (Paris)

CALENDRIER 2020

CONDITIONS GÉNÉRALES

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10, rue des frères Bonie 33080 Bordeaux cedex - FranceTél. +33 (0)5 56 00 10 10

8, rue Chanoinesse 75004 Paris - FranceTél. +33 (0)1 44 41 88 [email protected]

école nationale de la magistrature

www.enm.justice.frwww.formation.enm.justice.fr

Documents

catalogue de formation judiciaire 2020€¦ · 08 Découverte de la justice française – en anglais ... français à destination d’une délégation de magistrats du Vietnam" (5