S O M M A I R E

Univers

CAVAC

2

Capsules

juridiques

3

Intervention 4

Mélissa à la SQ 5

Babillard 6

C A V A C D E L A

M O N T É R É G I E S E P T E M B R E 2 0 1 4 N O . 5 A N N É E 2

Emmanuelle, Longueuil

Malgré la période estivale, de nombreux projets ont tenu très

occupées les intervenantes du CAVAC !

Cette cinquième édition du CAVAC-Express vous permettra

d’ailleurs d’en apprendre da-

vantage sur un projet novateur

du directeur des poursuites crimi-

nelles et pénales de Longueuil

en collaboration avec le CA-

VAC de la Montérégie. Il s’agit

du projet « La victime au cœur du processus judiciaire ». Vous

trouverez, en page 2, un article d’Hélène à ce sujet.

En page 4, nous consacrons un article au phénomène que

nous avons tous déjà expérimenté de manière plus ou moins in-

tense, le stress ! Puisque les personnes qui ont été victime d’ac-

tes criminels sont sujettes à éprouver de l’anxiété, nous trou-

vions à propos de vous en glisser un mot !

Enfin ! l’entente entre le service de police de

l’agglomération de Longueuil et le CAVAC de

la Montérégie a été actualisée en permettant

à une intervenante de s’installer directement

dans les bureaux des enquêteurs aux crimes

graves. Une présence du CAVAC est donc as-

surée depuis le 2 juillet dernier, facilitant ainsi

pour les enquêteurs leurs demandes de réfé-

rence pour nos services. Il vous faudra patien-

ter à la prochaine édition pour en savoir plus !

P A G E 2

Hélène, Longueuil

Univers CAVAC Projet en violence conjugale

La victime au du processus judiciaire

Tel est le nom d’un projet établi par le bureau du Directeur des poursui-tes criminelles et pénales de Longueuil en partenariat avec le CAVAC de la Montérégie ! En effet, après plusieurs mois de cogitations, cette esquisse prenait enfin forme et se concrétisa en janvier 2014.

Ce projet est en fait le résultat d’une constatation troublante soit celle que la victime, dans un contexte de violence conjugale, ne faisait pas partie intégrante du processus judiciaire. Sou-vent, la victime était rencontrée par un procureur la journée même du procès. Considérant le délai s’étant écoulé entre le moment de l’événement et la date du procès, bien des change-ments avaient parsemés la vie de cette victime. Événements qui bien souvent venaient chan-ger la perception et la compréhension de la victime sur la situation qu’elle vivait au moment de l’acte criminel. C’est pourquoi en janvier 2014, une équipe de procureurs dédiés à ce type de dossiers a été mis en place. Tous les dossiers en cette matière et en matière familiale sont regroupés une même journée, dans une même salle. Chaque victime est assignée et ce, même s’il ne s’agit pas d’un procès.La victime est d’abord rencontrée par une intervenante du CAVAC qui éva-luera avec elle sa situation passée et présente; ses besoins; répondra à ses questions concernant la suite des procédures judiciaires et émettra des recommandations au procureur. La victime est ensuite rencontrée par un procureur de l’équipe spécialisée en violence conju-gale. Ce projet veut alléger le sentiment d’impuissance de la victime face aux procédures judiciai-res et lui redonner du pouvoir en lui donnant le plus de place possible pour s’exprimer dans cette démarche parfois très difficile et de l’éclairer dans ce dédalle de procédures techniques qu’est la cour criminelle.L’intervention auprès de la victime est donc très rapide suite aux évé-nements survenus. Toutes les instances ont été sensibilisées et nous travaillons de concert avec la magistrature, les avocats de la défense, les différents corps policiers, etc. Ce projet a rapidement pris de l’ampleur. Depuis mai 2014, ce sont deux journées semaines qui sont consacrées à la cour et dès janvier 2015 ce sera trois journées. En seulement quelques mois, ce sont plus de 400 victimes qui ont été rencontrées. La réponse est positive. Le projet est en constante évolution et se raffine au fur et à mesure de son interaction avec les victimes et les différents partenaires. Les effets positifs sont nom-breux et les délais du processus judiciaire sont raccourcis. À suivre…...

Hélène et Kim, responsables du projet

pour le CAVAC

P A G E 3

Chantal , Longueuil

Capsules juridiques

Une nouvelle désignation a fait son entrée dans le Code Crimi-

nel canadien cet été, il s’agit de « l’accusé à haut risque ». Dé-

sormais, dans les cas d’accusés jugés non-criminellement res-

ponsable ou inapte à subir leurs procès mais pour lesquels le tri-

bunal à des motifs de croire qu’ils sont à haut risque de commet-

tre des actes de violence si remis en liberté, celui-ci pourra

les désigner « à haut risque ». Il y aura pour incidence que l’accusé sera tenu sous garde dans un

hôpital aussi longtemps qu’il sera sous le coup de cette nouvelle désignation. Seul un tribunal

pourra révoquer ladite désignation. Les victimes auront aussi accès à davantage d’informations

concernant l’accusé et pourront demander à ce qu’il y ait une ordonnance de non-

communication d’émise.

L’accusé non-criminellement responsable pour cause de troubles mentaux : La responsabilité cri-

minelle d’une personne n’est pas engagée à l’égard d’un acte ou d’une omission de sa part sur-

venu alors qu’elle était atteinte de troubles mentaux qui la rendaient incapable de juger de la na-

ture et de la qualité de l’acte ou de l’omission, ou de savoir que l’acte ou l’omission était mauvais.

L’accusé faisant l’objet d’un tel verdict n’est pas déclaré coupable de l’infraction ou condamné

pour celle-ci.

L’accusé inapte à subir son procès : Une ordonnance peut être rendu à toute étape du processus

judiciaire afin d’évaluer l’aptitude d’un accusé à assumer sa défense. L’évaluation portera spécifi-

quement sur l’incapacité de comprendre la nature ou l’objet de la poursuite, l’incapacité de

comprendre les conséquences éventuelles des poursuites et l’incapacité de communiquer avec

son avocat. Source: Code Criminel

Emmanuelle, Longueuil

SAVIEZ-VOUS QUE...

Les différences entre procès civil et un procès criminel …

Le procès vise à éclairer les circonstances entourant un conflit (différend) ou un

crime (acte criminel) dans le but de faire respecter la loi qui lui est applicable.

Dans un procès au criminel, le DPCP (Directeur des poursuites criminelles et péna-

les) poursuit l’inculpé (e) pour le geste qu’il a commis. Dans ce cas, le juge ou

parfois le jury doit tenir compte de la preuve présentée au procès pour détermi-

ner si l’inculpé(e) est coupable ou non coupable.

En ce qui attrait au procès civil (c’est la responsabilité civil qui s’appliquera) la

personne qui poursuit (demanderesse ou demandeur) ou l’entreprise poursuivra

la partie opposée pour demander réparation au tribunal, (soit parce que les

conditions d’un contrat n’ont pas été respectées, soit parce qu’il y eu des dom-

mages moraux, soit faire valider un testament ou s’il s’agit de la garde d’un en-

fant par exemple) un dédommagement pécunier pourra être accordé par le tri-

bunal. Source:Éducaloi, page consulté le 12 juin 2014.

P A G E 4

Intervention

Hélène et Emmanuelle, Longueuil

Ce qu’il faut savoir sur l’attaque de panique !

Il s’agit d’une sensation de peur plus ou moins intense qui déclenche des réac-

tions physiques (tremblements, difficulté à respirer, transpiration, vision brouil-

lée, etc.) alors qu’il n’y a pas de danger réel . C’est une fausse alarme que le

corps déclenche ! Il n’est pas dangereux d’avoir une attaque de panique, quel-

ques trucs simples peuvent aider à revenir au calme. Par exemple, s’asseoir sur

une chaise, les deux pieds bien au sol, prendre de grandes respirations, tenter de

réciter l’alphabet de reculons !

Stress ou Anxiété ?

Selon les définitions du dictionnaire Larousse,

le stress est un « état réactionnel de l'organisme soumis à une agression brusque »

et

l’anxiété est une : « angoisse / trouble émotionnel se traduisant par un sentiment indéfi-

nissable d’insécurité ».

Le stress peut être nuisible, mais il peut aussi être tout à fait sain quand il est vécu à peti-

te dose. En effet, différents événements de notre vie peuvent nous apporter du stress

tel : un changement d’emploi, une naissance, etc. Notre corps réagi alors pour nous

permettre de passer à travers ces épreuves. C’est en quelque sorte un mécanisme de

défense nous permettant de s’adapter aux changements.

Chez une personne ayant vécu un acte criminel, ce stress peut s’accentuer et se géné-

raliser pour devenir de l’anxiété et prendre toute la place dans sa vie.

Lorsque l’anxiété contrôle le quotidien, la personne devient non fonctionnelle. Elle ne

sort plus de chez elle; ses relations avec son entourage en souffre; etc…

Chaque personne perçoit différemment les événements éprouvés ce qui aura une in-

fluence marquée sur l’anxiété qui sera vécue. Il sera également difficile pour la person-

ne d’en définir la cause exacte.

Pour canaliser ce stress avant qu’il ne devienne envahissant, il est important pour la per-

sonne victime d’en parler et d’être valider dans le fait qu’il est tout à fait normal d’avoir

des réactions suite à l’événement traumatique; pendant les procédures judiciaires, etc.

Pour ce faire, nous proposons à la personne victime, entre au-

tre, une balle anti-stress. Cela permet à la victime de canaliser

physiquement son stress; l’aide à s’apaiser et lui donne un cer-

tain pouvoir sur celui-ci et les impacts qui peuvent en décou-

ler.

P A G E 5

Une présence réconfortante pour plusieurs victimes

Mélissa à la SQ

Avec la collaboration d’Ingrid Asselin, agente d’information SQ

Les intervenantes du CAVAC du quartier général de la Montérégie : Éliza Rodrigue et Mélissa Leblond.

Dernièrement, une victime de vio-

lence conjugale a fait part de sa

reconnaissance à son intervenante

du CAVAC qui travaille en collabo-

ration avec la Sûreté.

Il y a près de 2 ans, des policiers de

la Sûreté avaient rencontré une

victime de violence conjugale qui

avait porté plainte pour voies de

fait concernant son conjoint. Le

suspect avait alors été libéré avec

différentes conditions à respecter.

Puis, il avait été arrêté de nouveau pour harcèlement téléphonique et bris de

conditions puisqu’il ne les avait pas respectées. Rapidement, une intervenante

du CAVAC de la Montérégie, Mélissa Leblond, avait pris contact avec la victime

pour lui apporter de l’aide, des conseils et de l’assistance dans ses démarches. La

victime avait plusieurs craintes face au processus judiciaire et elle désirait même

retirer sa plainte. Heureusement, le soutien apporté lui a permis de poursuivre

l’ensemble du processus et le suspect a finalement été reconnu coupable. Cette

assistance a aussi permis aux policiers d’amener le conjoint devant les tribunaux.

Tout récemment, la victime a adressé toute sa reconnaissance à son intervenan-

te : « Je voulais vous remercier personnellement pour tout ce que vous avez fait

pour moi, vous méritez une médaille . Vous n’êtes pas passée dans ma vie pour

rien. Il a plaidé coupable, quel soulagement! Merci mille fois Mélissa, tu es vrai-

ment très bonne et très réconfortante et j'étais en sécurité avec toi. Tu m'as don-

né beaucoup de conseils ».

Rappelons que le CAVAC, partenaire important des policiers, offre des services

de première ligne, gratuits et confidentiels aux victimes d’un acte criminel, à leurs

proches et aux témoins, qu’il y ait plainte ou non. En Montérégie, le siège social

est situé à Longueuil. Il y a aussi huit points de service : cinq sont situés dans les

palais de justice, le sixième se trouve au quartier général de la SQ Montérégie, le

septième au poste de police de Châteauguay et le huitième, au service de poli-

ce de l’agglomération de Longueuil.

P A G E 6 Babillard

L’équipe du CAVAC Montérégie

tient à remercier Chantal Beau-

dry, qui s’occupait du projet In-

fovac +. En effet, Chantal quitte

l’organisme à la fin de l’été. Mer-

ci de ton implication au sein du

CAVAC et bonne continuation

dans tes projets !

Julie Camiré a repris son poste à St-Hyacinthe le 18 août dernier après son congé de maternité ! Bon retour Julie !

Du changement au CAVAC au mois d’Août ! Marieve Ross,

intervenante au siège social de Longueuil nous a quitté pour

accomplir d’autres défis ! Merci Marieve pour ton dévoue-

ment ! C’est Eliza Rodrigue qui reprendra donc son poste et

pour combler la tâche d’Eliza au Tribunal de la jeunesse,

Marie-:Ève Samson s’est portée volontaire ! Ouf ! Ça en fait

du changement !

Le 12 juin dernier avait lieu l’Assemblée générale annuelle du CA-

VAC de la Montérégie. Une belle occasion pour faire un bilan de

l’année qui s’est terminée. Force est de constater que les intervenantes de chacun

des points de services sont de plus en plus sollicitées par les différentes demandes

d’aide. Par exemple, au courant de la dernière année les intervenantes ont effec-

tuées 1063 accompagnements personnalisés . Il y a 5 ans, ce nombre s’élevait à

391 ! Du côté de la DERM (SQ), 2952 rapports ont été traités, ce qui représente 81 %

du volume de rapport produit par la SQ sur le territoire de la Montérégie. L’an der-

nier, c’était 46 % des rapports qui avaient été traités. Fait à noter, ces statistiques ne

font pas état d’une augmentation de la criminalité sur le territoire, c’est plutôt que

les gens utilisent davantage nos services !

Cette année, le point de service de St-Jean-sur-Richelieu fête ses 10 ans d’existen-

ce ! Depuis l’ouverture du point de service le 15 juillet 2004, avec à sa barre, Ja-

cinthe Béland, plusieurs intervenantes y ont offerts les services du CAVAC. Nata-

ly Hamel a remplacé Jacinthe lors d’un congé de maternité. Elle a par la suite

quitté pour aller ouvrir le point de service de Sorel. C’est alors Marie-Ève Dumas

qui a pris la relève. Par la suite, un poste a été créé pour combler les besoins des

points de services de St-Jean et St-Hyacinthe. Il y a donc eu Rachel Pilote, Isa-

belle Caron (maintenant à St-Hyacinthe) et Sylvie Boudreau qui se sont successi-

vement partagées la tâche. Les besoins étant grandissant, un poste de 5 jours pour

St-Jean fut créé. Rachel Pilote, dans un premier temps, a pris la charge de ce pos-

te , pour accueillir par la suite Marie-Claude Houle qui est toujours en poste à St-

Jean. Cet automne Marie-Ève Samson viendra leur prêter main forte vue les be-

soins grandissants. Plusieurs stagiaires ont aussi pu bénéficier des connaissances

des intervenantes dans le cadre d’un stage pour leurs études !

10 ans plus tard, nous avons la chance de toujours pouvoir compter sur Jacinthe !

Celle-ci peut aussi compter sur Marie-Claude Houle, depuis maintenant 5 ans !!

Merci à Jacinthe Et Marie-Claude pour leur dévouement et bonne continuation !

Marie-Claude Houle & Jacinthe Béland