Rapport de la Commission speciale d’enquête sur la mort troublante du Juge Jean-Serge-Joseph

8/22/2019 Rapport de la Commission speciale denqute sur la mort troublante du Juge Jean-Serge-Joseph

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Rapport de la Commission spcialeGHQTXrWHVXUOD mort troublante du Juge

Jean Serge Joseph

Intro et Mise en contexte

Les Faits TXHVHVW-il pass au juste ?

a)Qui a vu ? Qui a entendu ?

b)Qui a fait quoi "4XLQDSDVIDLWTXRL ?

Analyse des Donnes FROOHFWpHVjSDUWLUGDXGLWLRQVGHWpPRLQVHW

GDFWHXUV

Interprtation des faits

Recommandations

a)'RUGUHJpQpUDOb)'RUGUHVSpFLILTXH

Conclusions


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Le samedi 13 Juillet 2013, vers les 20 heures, est survenu Ohpital BernardMevs dans la commune de Delmas, la mort du juge Jean Serge Joseph, magistratHQ FKDUJH GX GRVVLHU GH Oenqute VXU Opouse et le fils du prsident de laRpublique, tous deux accuss de corruption, de concussion, de dtournementGHELHQVSXEOLFVHWGXVXUSDWLRn de fonction. En effet, le juge y a t transport

par les soins de sa famille vers les 3 heures le mme jour dans un tat jug parles responsables du centre hospitalier de non cooprant, ce qui sous-entenddans le jargon mdical un tat comateux, un tat GLQFRQVFLHQFH3DVV la phasede triage, le patient a t admis par le docteur Linda Thodore, urgentiste enrotation ce soir-l, qui a immdiatement requis les services du docteur BarthGrHHQXQSURIHVVHXUGHOUniversit de Miami qui, dans le cadre du partenariatexistant entre le centre hospitalier Bernard Mevs et le centre universitairefloridien, assurait la rotation ce soir-l. Le malade a t pris en charge, examin,et les soins que requrait son cas lui ont t prodigus, selon les indications dudossier mdical du patient Jean Serge Joseph.

Le diagnostic auquel les mdecins sont parvenus ODVXLWHGXQWHVWDXVFDQQHUralis sur place mais interprt par un groupe de mdecins travaillant ensynergie, tant en Hati TXHQ)ORULGHa rvl une hmorragie massive au niveauGH Ohmisphre droit du cerveau, ce qui a provoqu une hmiplgie gauche./LPDJHULHSURGXLWHSDUOHWHVWDXVFDQQHUDpWpFRPPXQLTX au docteur ArielHenry, neurochirurgien affili Ohpital Bernard Mevs. Le mdecin a dcidGoprer immdiatement VXU ODEDVHGH OLPDJHrie qui lui a t communique,mais quand il est arriv Ohpital et a vu le patient face face, et communiquavec les mdecins TXLVHQtaient chargs avant lui, il a chang GDYLVHWprfrattendUHTXHVHORQODSUDWLTXHOHVDQJFRDJXOHDYDQWGoprer, car la source du

VDLJQHPHQWQDYDLWSDVSXtre identifie.

/HSDWLHQWDpWpPDLQWHQXVRXVREVHUYDWLRQMXVTXjFHTXHOHGRFWHXU*UHHQDLWannonc la famille que le cas du juge ne leur laissait quH WUqVSHX GHVSRLU/pYpQHPHQW OH SOXV UHGRXWDEOH HVW DUULYp OH VRLU GX PrPH MRXU YHUV OHV heures, le juge Jean Serge Joseph a succomb des complications de son accidentvasculaire crbral.

Ce dcs pour le moins suspect a soulev un vritable moi au niveau de toutela nation, et certains secteurs ont immdiatement mis en cause la responsabilitde ODGPLQLVWUDWLRQ0DUWHOO\-/DPRWKHGDQVOH[SOLFDWLRQGHFH dcs. Les rumeurs

de toutes sortes on laiss HQWHQGUHTXXQH FHUWDLQHrunion laquelle le jugeaurait t convoqu et laquelle auraient particip et le prsident de laRpublique, et le Premier ministre, et le ministre de la justice ; et pendantlaquelle des pressions indues auraient t exerces, et des menaces dplacesauraient t profres seraient la base des troubles qui auraient conduit chezle juge Joseph a un accident vasculaire crbral. La nation a t bouleverse etOHVWHQFRUH'HVH[SOLFDWLRQVVRQW exiges et des enqutes rclames tant par


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GHVFLWR\HQVVH[SULPDQWHQOHXUQRPSURSUHHWDXQRPGHOHXUDWWDFKHPHQW ladmocratie, que par des organisations de la socit civile se positionnant au nomde leur mission de dfense des droits et liberts de la personne, et aussi tant parlHVSDUWLVHWRUJDQLVDWLRQVSROLWLTXHVVLQVXUJHDQWFRQWUHXQHSRVVLEOHPHQDFHOindpendance de la justiceDO quilibre des pouvoirs publics, et aussi contre

une possible atteinte aux acquis dmocratiques, et enfin un possible pril deOtat de droit en Hati.

Le Senat de la Rpublique a attendu trois jours durant pour voir si la justice seVHUDLWVDLVLHGHODIIDLUH/HFRQVWDWD\DQWpWp ngatifDXFRXUVGXQHconfrencedes prsidents GHFRPPLVVLRQVDOH[WUDRUGLQDLUHHWVXUODGHPDQGHGXprsidentde la commission Justice et Scurit publique et du prsident de la commissionDroits Humains et Anti-Corruption du Senat, une rsolution a t adopte a lasance en assemble plnire qui a suivi la confrence des prsidents. Ainsi, endate du 17 Juillet 2013, une commission spciale Genqute a t forme dessnateurs :

- Pierre Francky EXIUS, prsident de la Commission Justice et Scuritpublique ;

- Westner POLYCARPE, prsident de la Commission Sante Publique etPopulation ;

- Franois Anick JOSEPH, prsident de la Commission Intrieur etCollectivits Territoriales ;

- Steven Irvenson BENOIT, premier secrtaire du Bureau ;- et Joseph Jol JOHN, deuxime secrtaire du Bureau.

&HWWH FRPPLVVLRQ VSpFLDOH GHQTXrWH D SRXU PLVVLRQ de faire le jour sur lescirconstances ayant entour la mort du juge Jean Serge JOSEPH. Cettecommission bnficiait GXQHpriode de huit (8) jours ouvrables pour enquteret produire son rapport. Aussi, ds la fin de la sance, cette commission VHVW-ellemise au travail, lisant en son sein un prsident (Franois Anick JOSEPH) et unrapporteur (Westner POLYCARPE). La mthode de travail a donc timmdiatement adopte et un agenda bti. Une correspondance a t adresseau prsident du snat OXLGHPDQGDQWGDGUHVVHUGHVFRUUHVSRQ dances a certainsGLJQLWDLUHV GH O(WDW DILQ TXLOV VH UHQGHQW GLVSRQLEOHV SRXU UHQFRQWUHU OHVmembres de la commission. Les travaux de la commission ont dbut ds leOHQGHPDLQ DYHF GHV VpDQFHV GDXGLWLRQ GH WpPRLQV HWGH FROOHFWHGHGRQQpHV

documentaires.

Les Faits

1.- Tout a commenc le jeudi 16 Octobre 2012, quand Maitre Newton Louis SaintJuste a adress une lettre au Parquet de Port-au-Prince pour dnoncer des actesque le dnonciateur qualifie de corruption. Le dnonciateur basait son accusation


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VXUOHIDLWTXHOpSRXVHGXSUpVLGHQW0DGDPH6RSKLD6DLQW5HP\0DUWHOO\HWson fils (Olivier Martelly) prsidait chacun une commission prsidentielle quidisposait de grands fonds issus des caisses du trsor public. Cela a caus uncertain moi dans les PHGLDV GH ODFDSLWDOH FDU FpWDLW ODSUHPLqUH IRLV TXXQFLWR\HQRVDLWVDYHQWXUHUVXUFHVVHQWLHUVQRQHQFRUHH[SORUpVSDUOHVEkWLVVHXUV

vertueux de la dmocratie.

2.- &HODQHGHYDLWSDVVDUUrWHUODFDUOHFRPPLVVDLUHGXJRXYHUQHPHQWSUqVOHTribunal de Premire instance de Port-au-Prince allait convoquer Maitre SaintJuste aux fins de fournir plus de dtails sur sa dnonciation. Aussi Maitre SaintJuste a-t-il rpondu cette convocation du commissaire du gouvernement levendredi 24 Aout 2012. Le dnonciateur ayant t entendu, le commissaire duJRXYHUQHPHQWDGpFLGpVpDQFHWHQDQWHGHFODVVHUODIIDLUHVDQVVXLWH

3.- Quelques jours plus tard, soit le samedi 1er Septembre 2012, Monsieur Joseph*X\OHU&'HOYDVHFUpWDLUHG(WDWDODFRPPXQLFDWLRQDSX tre entendu sur lesRQGHVGH5DGLR4XLVTXH\DSUpFLVDQWDYHFXQEULQGHFHUWLWXGHTXHODUJHQWTXHGpSHQVDLHQWOpSRXVHGXSUpVLGHQWGHOD5pSXEOLTXH0DGDPH6RSKLD6DLQW5HP\Martelly et son fils Olivier Martelly provenait de dons du secteur priv.

4.- La famille prsidentielle allait contre-attaquer quand le lundi 3 Septembre2012, par le biais de son avocat Maitre Reynold Georges, elle annonait saYRORQWpGLQWHQWHUXQHDFWLRQHQGLIIDPDWLRQFRQWUH0DLWUH1HZWRQ6DLQW-XVWH/DYRFDWDSUpFLVpTXDX[WHUPHVGHODUWLFOHGX&RGHFLYLOKDwWLHQOHVpSRX[se supportant mutuellement, le prsident avait le droit de passer des ressourcesa son pouse.

5.- Le lendemain, soit le mardi 4 Septembre 2012, Maitre Saint Juste revient a lacharge en adressant une nouvelle correspondance au commissaire duJRXYHUQHPHQWSRXUVXJJpUHUTXLO\DYDLWOLHXGRXYULUXQHHQTXrWHMXGLFLDLUHVXUla base des dclarations de Maitre Georges, car de telles dclarations pouvaienttre considres comme preuve de la concussion dont il faisait tat. Dans cettePrPH OHWWUH0DLWUH6DLQW -XVWH IDLW XQHQRXYHOOHGpQRQFLDWLRQGXVXUSDWLRQGHfonction, infraction punissable par la loi hatienne.

6.- /DIIDLUH GHYDLW SDU OD VXLWH SUHQGUH FRUSV DX SRLQW GDYRLU XQH H[LVWHQFHpropre a elle-mme. La famille prsidentielle, selon tous les indices disponibles et

GpFRXYHUWVDPLV HQEUDQOHWRXWHV OHV JDUQLVRQVTXHOOH DYDLW sa dispositionSRXU HVVD\HU GpWRXIIHU ODIIDLUH RX PrPH GH OD QR\HU $XVVL GHV SUHVVLRQVavaient-elles t exerces sur le commissaire du gouvernement de Port-au-3ULQFH 0DLWUH -HDQ 5HQHO 6HQDWXV SRXU TXLO SURFqGH ODUUHVWDWLRQ GH0DLWUHSaint Juste, pour injures ODSUpVLGHQFHHWGLIIDPDWLRQ0DLWUH6HQDWXVQDSDVpu rsister aux pressions qui selon ses propres termes ont t exerces sur lui


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par le ministre de la justice Maitre Jean Renel Sanon. Il a dmissionn de sonposte le 26 Septembre 2012.

7.- Le Octobre 2012, le ministre de la justice a rpondu une invitation de lacommission justice et scurit publique du snat. Il a, au cours de cette runion,

ni toutes les allgations du commissaire du gouvernement.

8.- /DIIDLUHDFRQQXHQWUHWHPSVXQHFHUWDLQHDFFDOPLHMXVTXHYHUVODWURLVLqPHsemaine de janvier, soit le 22 Janvier 2013 quand un citoyen rpondant au nomde Enold Florestal fait une citation au correctionnel pour usurpation de fonction.&HWWHDFWLRQYLVHOpSRXVHHWOHILOVGXSUpVLGHQWUHVSHFWLYHPHQW0DGDPH6RSKLDSaint Remy Martelly et Olivier Martelly. Monsieur Florestal constitue Maitres

Andr Michel et Newton Louis Saint Juste comme avocats.

9.- /H0DUV ODIIDLUH DHIIHFWLYHPHQWGpPDUUpDXSDODLV GH MXVWLFHGHPort-au-Prince quand le tribunal est officiellement lie. Le juge Jean Serge JosephHVWHQFKDUJHGHODIIDLUHHWDGpFLGpGHla reporter la huitaine.

10.- A la huitaine, les avocats Michel et Saint Juste ne se prsentent pas. Le jugeIDLWXQHVRPPDWLRQGDXGLHQFHDX0DL /HV DYRFDWVQHVHSUpVHQWHQWWRXMRXUVSDVODIIDLUHHVWUHSRUWpHDX0DL$FHWWHGDWHOH juge Joseph aprononc un jugement avant-GLUHGURLWUHSRUWDQWODIIDLUHDX-XLQVXLYLGXQautre report au 18 Juin 2013.

11.- /HPDUGL-XLQODIIDLUHHVWHQWHQGXHPDLVODSODLGRLULHVHGpURXOHautour des vices de forme contenus dans le jugePHQWGXMXJH-RVHSK/DIIDLUH

est alors nouveau reporte au mardi 02 Juillet 2013.

12.- Ce mardi-OjODIIDLUHHVWjQRXYHDXHQWHQGXHSDUGHYDQWOHMXJH-HDQ6HUJHJoseph. A cette occasion, les avocats Newton Louis Saint Juste et Andr Michelplaident et demandent au tribunal de citer comme tmoins comparaitre desJUDQGVFRPPLVGHO(WDWWHOVOHSUHPLHUPLQLVWUHOHPLQLVWUHGHVILQDQFHVHWF/Htribunal rend un jugement avant-dire droit dans lequel il sollicite le commissaireGXJRXYHUQHPHQWTXLOREWLHQQHGXSUpVLGHQWGHOD5pSXEOLTXHODXWRULVDWLRQSRXUces grands commis de O(WDWGHFRPSDUDLWUHSDUGHYDQWOHWULEXQDOFRUUHFWLRQQHODX[WHUPHVGHODUWLFOHGX&RGHGLQVWUXFWLRQFULPLQHOOH

13.- 0DLV ODYRFDW GH OD IDPLOOH SUpVLGHQWLHOOH QHQFDLssera pas le coup. Ilinterjette appel ds le 08 Juillet 2013. Le commissaire du gouvernement fait dePrPH/HWH[WHGHODSSHOSUpFLVHTXLOVRQWGHPDQGpjODFRXUGDSSHOGH3RUW-au-3ULQFH GH UHYHQLU VXU FH MXJHPHQW SRXU WRUWV HW JULHIV FDXVHV D OD IDPLlleSUpVLGHQWLHOOHSDUFHWWHGpFLVLRQ


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14.- Le mardi 09 Juillet 2013, le doyen du tribunal de Premire instance de Port-au-Prince Maitre Raymond Jean Michel prend le juge Jean Serge Joseph dansson vhicule de service et se rend avec son passager selon le doyen lui-mme aurestaurant Table de Cajus au Champ de Mars pour discuter quinze ou vingtPLQXWHVGXUDQWGXQHTXHVWLRQVLPSOH6HORQOHGR\HQOHMXJHYRXODLWVHXOHPHQW

savoir si le pouvoir excutif exerait des pressions contre lui.

Mais selon les rcits confies par le juge a plusieurs de ses amis et acquaintances,FHVW SOXW{W OH GR\HQ TXL OD DPHQp j UHQFRQWUHU ODYRFDW GH OD IDPLOOHprsidentielle au cabinet de Maitre Gary Lissade.

15.- Rentr de Washington en toute urgence, rappel selon ses dires par legouvernement, Monsieur Lon Charles rencontre Monsieur Enold Florestal lePHUFUHGL -XLOOHW HW OXL SURSRVH GDEDQGRQQHU OD SRXUVXLWH GH ODLVVHUWRPEHU ODIIDLUH GH UHWLUHU VD SODLQWH FRQWUH OD IDPLOOH SUpVLGHQWLHOOH 0RQVLHXUFlorestal refuse. Devant son refus, Monsieur Charles fait monter les enchres etappelle au tlphone le premier ministre Monsieur Laurent Lamothe. Celui-cientretient Monsieur Florestal pendant quelques minutes. Il lui propose en outreXQSRVWHjOH[WpULHXUGXSD\VHWGHODUJHQWSRXUTXLOVHGpFLGHjDEDQGRQQHUODpoursuite initie contre la famille du prsident.

16.- /HMXJH-HDQ6HUJH-RVHSKFRQILHjVRQDPLOHMXJH0RULQTXLODpWpLQYLWHpar le doyen a rencontrer de trs hautes personnalits du gouvernement autourGHODIIDLUHLQLWLpHFRQWUHODIDPLOOHSUpVLGHQWLHOOHHWGRQWLODYDLWODFKDUJH/HMXJH0RULQOXLFRQVHLOOHGHQHSDVV\UHQGUH3OXVWDUG LOUHYLHQWGLUHDXMXJH0RULQTXLOHQDSDUOpjVRQDPLHWFRQVHLOOHU0DLWUH6DPXHO0DGLVWLQTXLOXLDGLW TXLO

SRXYDLW V\ UHQGUHPDLV TXLO QDYDLW DXFXQHFRQFHVVLRQ D IDLUH /H MXJH0RULQhausse les paules et ne dit plus rien.

17.- On est le jeudi 11 Juillet 2013, les services de mtorologie avaient annoncXQF\FORQH HW ODOHUWHURXJHDpWp GpFODUpH OHjour prcdent. Les travaux desFRXUV GDVVLVHV GDQV OD UpJLRQ PpWURSROLWDLQH DYDLHQW pWp PRPHQWDQpPHQWsuspendus. Ce jeudi, les locaux du palais de justice de Port-au-Prince avaient tpratiquement presque vides. Mais le juge Jean Serge Joseph qui aux dires de sespairs ne rate presque jamais un jour de travail tait venu sur les lieux. Comme ilDYDLWUHPDUTXpTXLOQ\DYDLWSUHVTXHSDVGDFWLYLWpVLOHVWUHWRXUQHFKH]OXL Cabaret. Vers 12h30, il est en conversation au tlphone avec son pouse quand

OH GR\HQ TXL QDUUrWDLW SDV GH ODSSHOHU DX WpOpSKRQH DSSHOOH D QRXYHDX ,Orenvoie son pouse pour rpondre au doyen qui lui dit (selon les tmoignagesFRQFRUGDQWVHW GH OpSRXVH GX MXJHHW GX GR\HQ DYRLU EHVRLQGH OXL /H MXJHJoseph demande que le doyeQOXLDFFRUGHXQHKHXUHSRXUTXLOOHUHMRLJQH$UULYHau palais de justice, le juge Joseph gare son vhicule dans les parages duparquet et continue a longer a pied la cour du palais vers le sud pour rejoindre leGR\HQ TXL ODWWHQG GpMj GDQV VRQ SURSUH Yphicule en marche. Le juge tait


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DFFRPSDJQpGHVRQDJHQWGHVpFXULWpORIILFLHUGHSROLFH-RKQQ\3LHUUHHWGHVRQcousin et confident Berlens Joseph plus connu sous le sobriquet de Ti Sourit. Ledoyen instruit le juge de laisser l ses accompagnateurs car OXLQDYDLWSHUVRQQHavec lui. Au moment de dmarrer, le juge plaisante au huissier Figaro : Tu asvu avec qui je suis sorti. Il tait prs de 15 heures et le vhicule du doyen file

YHUV OHVW GH OD FDSLWDOH 'HVWLQDWLRQ : selon le doyen, le mme restaurant demardi (Table de Cajus) ; selon les rcits confies par le juge a son pouse, sesDPLVHWDFTXDLQWDQFHVOHFDELQHWGDYRFDWGH0DLWUH*DU\/LVVDGH

18.- Vers 19h, le vhicule du doyen revient avec les mmes occupants : le doyenJean Michel et le juge Joseph. Le juge qui est dpos l ou son vhiculeODWWHQGDLWVXUODFRXUGX3DUTXHWRUGRQQHjVRQFRXVLQGHWUDQVIpUHUXQVDFGHriz de son vhicule celui du doyen. Ce qui est vite fait. Au moment de vider lesOLHX[ OH GR\HQ VHQTXLHUW : Qui est en charge de la scurit du juge ? Et-RKQQ\3LHUUH UpSRQG SDU ODIILUPDWLYH$ORUV OH GR\HQ OXL FRQILH : Juj la nanmen w. Et le juge rentre chez lui, selon ses proches visiblement paniqu.

19.- Rentre chez lui, le juge appelle son pouse comme il le lui avait promisavant son dpart pour la runion. Le juge Joseph explique alors son pouseTXLOQHSHXWOXLIDLUHXQFRPSWHUHQGXGHODUpXQLRQSDUWpOpSKRQHFDULODGHVsuspicions que son tlphone est sous coute. Il promet VRQpSRXVH GDOOHUemprunter un autre appareil de tlphone afin de lui raconter de fil en aiguille larencontre.

20.- Le vendredi 12 Juillet 2013, le juge, comme a son habitude se rend aupalais de justice. Il retient tous ceux qui passent devant son bureau pour leur

expliqueUVDPpVDYHQWXUHGKLHUVRLU,OSRXVVHGDQVVRQEXUHDXOHMXJH0RULQHWOXL UDFRQWH FH TXL VHVW SDVVH YD DX EXUHDX GX MXJH 6DLQW 9LO HW OXL UDFRQWHOKLVWRLUHOHMXJH6XUSULVSpQqWUHGDQVOHVEXUHDX[GXMXJH6DLQW9LOLOOXLUDFRQWHaussi la mme histRLUH0DLVOHMXJH6XUSULVOHSUHQGDSDUWLHSRXUVrWUHUHQGXjXQHUpXQLRQLQRSSRUWXQHHWSRXUQHSDVDYRLUDYHUWLGDYDQFHVHVDPLVMXJHV,OSUHQGGDQVVRQEXUHDX0DGDPH.HWO\-XOLHQGHORUJDQLVDWLRQ,0('HWOXLUDFRQWHOKLVWRLUHFHOOH-ci lui proposHGHUHYHQLUSRXUHQUHJLVWUHUOKLVWRLUHOHOHQGHPDLQ/DYRFDW 0DGLVWLQ DXTXHO LO DYDLW SDUOp SOXV W{W GH OD TXHVWLRQ UHYLHQW j VRQEXUHDXHWMXJH-RVHSKOXLH[SOLTXHFRPPHQWODUpXQLRQVpWDLWGpURXOpH

21.- Ce mme vendredi 12 Juillet 2013, Madame Ketly -XOLHQGH O,0(' VpWDLW

rendue au bureau du doyen Jean Michel accompagne de Madame Jacqueline&KDUOHVGX0LDPL+HUDOG&HWWHYLVLWHGHYDLWSHUPHWWUHj0DGDPH&KDUOHVGDYRLUune entrevue avec le doyen afin de rendre compte des problmes du Tribunal dePUHPLqUH,QVWDQFHGHVMXJHVGLQVWUXFWLRQHWGHODFFRPSDJQHPHQWGHO,0('DXWULEXQDO6HORQ0DGDPH-XOLHQFHWWHHQWUHYXHQDGXUpTXHYLQJWPLQXWHV6HORQOHGR\HQ HOOH DXUDGXUpGHX[KHXUHV /LPSRUWDQW GDQV WRXW FHODFHVWTXH OHdoyen a racont OD FRPPLVVLRQ VpQDWRULDOH GHQTXrWH TXH SHQGDQW WRXW FH


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temps-OjOHMXJH-RVHSKQDUUrWDLWSDVGHYHQLUDVRQEXUHDX&KDTXHIRLVLOpWDLWoccup et ne pouvait recevoir le juge. Selon le doyen, le juge se serait prsent son bureau sept ou huit fois de suite. Au bout du compte, le juge est parti enGHPDQGDQWDXGR\HQGHODSSHOHUHWOXLSDVVDQWXQQXPpURGHWpOpSKRQHDYHFODSUpFLVLRQ TXLO VDJLW GXQ QXPpUR GH 1DWFRP TXH WRXV QDYDLHQW SDV j OHXU

GLVSRVLWLRQHWTXHFHVWOHQXPpURTXLOXWLOLVDLWSRur appeler son pouse.

22.- /H GR\HQQDSDVDSSHOpOH MXJH FH VRLU-Oj/HMXJHVHVWUHQGXjO(VWqUHSXLVTXLO DYDLW UHQGH]-vous avec son pouse pour ramener celle-ci a Port-au-3ULQFHOHPrPHVRLU&HVWOpSRXVHTXLSUHQGOLQLWLDWLYHHWGHPDQGHDXMXJ e sonpSRX[GH OXLUDFRQWHUFHTXLVpWDLWSDVV la runion du jeudi. Il fait un rcitexhaustif VRQpSRXVHGHODWHQHXUGHODUpXQLRQGHOLGHQWLWpGHVSDUWLFLSDQWVet de leur prise de position.

23.- 9HQGUHGLVRLU OH MXJH -RVHSKHVW UHQWUHGH OEstre ramenant avec lui sonpouse Rachel (qui devait rpondre a un rendez-vous chez un dermatologue), saILOOHGHDQV-HVVLFDERVV)LWRXQSORPELHUTXLpWDLWSDUWLDYHFOXLDOEstreDX[ILQVGvaluer OHVFRXWVGXQWUDYDLOD raliser), et Berlens Joseph son angegardien. Ce soir-l, tout semblait calme et rien ne prdisposait quiconque apprhender Ovnement fatal qui allait survenir quelques heures plus tard.

24.- Vers les deux heures le samedi 13 Juillet 2013, Rachel est tire de sonsommeil par le bruit de quelque chose qui tombe. Elle regarde dans la directiondu bruit et voit son mari Jean Serge Joseph essayer de ramasser un rcipientdans lequel il pissait. Le rcipient tombe une seconde fois. Alors Rachel vole ausecours de Jean Serge en prenant elle-mme le rcipient HWOHWHQLUSRXUTXLO

pisse. A ce moment, Jean Serge trbuche et Rachel le retient de son bras droit.Elle lui pose une question laquelle il ne pouvait rpondre,OQDYDLWSOXVOXVDJHde sa langue. Rachel appelle Berlens qui descend dans la chambre ou seWURXYDLHQW OHFRXSOHHW OHQIDQW %HUOHQVreoit ORUGUHGDOOHU FKHUFKHUGH ODLGHauprs du propritaire de la maison. Il revient avec une rponse ngative. RachelOXLLQWLPH ORUGUHGHUHVWHUDYHF-HDQ6HUJHSHQGDQWTXHOOHSDUWDLWFKHUFKHUOHpropritaire. Elle le trouva aussitt sortie dans la rue, et les deux sont allsFKHUFKHUGHODLGH auprs des policiers cantonnes au commissariat de Cabaret.Les policiers viennent avec Rachel et le propritaire et aussitt embarquent JeanSerge dans le vhicule GHODSROLFHTXLQDYDLWSDVDVVH]GHFDUEXUDQWSRXUOHtrajet, et Jean Serge a t descendu du vhicule de la police pour tre

rembarqu dans son vhicule de service. Il est conduit Ohpital Bernard Mevsou il a t pris en charge.

25.- Le fait le plus brut qui ressort de tous les rcits et que tous les tmoins ontUDSSRUWpFHVWTXHOHMXJH-RVHSKDYDLWpWpYLVLEOHPHQWSDQLTXpHWTXLOpWDLWDX[dires de certains au bord de sombrer dans une quelconque dpression. Il taitagit et demandait conseil tous. Mais il avait une dcision arrte VHORQFHTXLO


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avait confi certains: celle de siger nouveau le mardi 16 Juillet 2013 pourHQWHQGUH ODIIDLUH HW VHGHVVDLVLU FRPPHGLW-il on le lui avait demand. Par lasuite, il dmissionnerait et quitterait le pays.

RESUME DES AUDITIONS

Berlens Joseph, homme de confiance du Juge Jean Serge Joseph, quiaurait aussi t entendu par le RNDDH, quatre juges de la CSPJ, et autres entitsdans le cadre de OHQTXrWHHVWQp OH -10-1988. Il accompagne toujours le

juge dans son vhicule, dans son appartement cabaret et dans sa maison, O(VWqUH%HUOHQVDO\DV7L6RXULWGpFODUHVHGHQSLQDQODQHPZHQNRQQHQ

jij la. Li voye m lekl, mwen rann li svis, mwen t ap jere yon sibkafe pou li,HQSLOLYLQPDQGHPSRXPDNRQSDQ\HO OqODSPRQWHSRWRSUHQV$ELWLGMLMODnan jou travay, se soti b 6 z nan maten li ale nan biwo, jis rive 4-5 k

apremidi. Li pa janm dmi ptoprens, se kabar li dmi. Se jij la ki toujou kondimachin li, li pa gen chof.

Souvan se ak Mt Madisten l ap pale sou konsy kman pou l abde dosye kikonsnen madanm ak pitit Michl Mateli, ansanm ak minis yo ki dwe part nantribinal.

Nan jedi 11 jiy 2013 nan maten, jij Sj te nan tribinal la, li di fk li ale kabar,enpi li dwe mande madanm li otorizasyon pou l al rankontre ak minis jistis lamenm jou apremidi a. Dwayen an rele jil Sj b 2 z apremidi konsa pou yo pranrandevou nan pak a. Rive nan pak a, machin dwayen an pa gen ni chof, ni

sekirite, li gen yon kstim ble sou li, yon chemiz blan ak yon kl wouj. Motmachin dwayen an te deja ap mache. Dwayen an, se yon moun ki pale soupwent lang. Machin dwayen an, se yon Nisann patwl blan ak vit tente. Dwayenan di Sj, li pa bezwen ale ak sekirite, l ap monte nan machin dwayen an. Li teEz]q]qHGPLQDQDSUHPLGL/q\RGHSODVHJHQOzWPDFKLQNLGHUDSHdy yo.

L yo retounen b 6 z apremidi konsa, jij Sj mande m pou m pran diri a ki tenan machin li pou m mete l nan machin dwayen an. Diri a se 10 mamit nan yonsak angr jo n, ki make agro-svis. Pandan nou sou wout pou ale kabar, m

tande jij Sj pale ak mt Madisten. M tande jij Sj di l ap retounen kanada. Li dimt Madisten se nan biwo mt Gari Lisad li te rankontre ak otorite yo. M tande lsite non minis jistis la Jan Renl Sanon, prezidan Mateli, premye minis la LoranLamt ak yon lt mesye ank ki te nan rankont la. Lt mesye a, se yon mt, mpa sonje non l. Sou wout la, pandan plizy fwa telefn jij Sj sonnen, m tande ldi dwayen, kmkwa se ak dwayen an l ap pale.


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L l rive asw menm jedi a, li di m al achte gatord pou li ak yon galon dlo.Pandan lannuit la, li pa janm ka dmi, li gentan bw tout galon dlo a, li di m lisanti vant li cho.

Nan vandredi 12 jiy 2013, nan maten, Jij Sj di m dwayen an di l bezwen l ijan.

Pat gen tribinal jou sa lakz tanpt Chantal. L jij Sj rive nan tribinal la, li finpale ak dwayen an, m w jij Sj rele plizy lt jij pou l pale ak yo, tankou: jijLama Beliz, jij Wiln Moren, jij Bj O. Sipri, majistra Yanik. Li pale ak yonmadanm ki pa jij, m tande l rele l Keti ou byen Ketli.

Li te b 2 z apremidi jij Sj di nou prale kabar, soti kabar pou n ale lest. Lnou rive lest, li pran madanm li, pitit li Jesika pou nou retounen kabar, paske

jij Sj te di l pral mennen madanm li kay dokt samdi13 jiy 2013 nan maten.

Pandan lannuit la, mwen pa dmi nan menm chanm lan ak Sj, se Jesika pitit fiyli a, ki gen 11 lane, ki vin rele m nan chanm kote m ap dmi an, b in di matenpou l di m papa l malad. L m desann jij Sj di m l ap mouri, li pa ka pale byen, lap pdi langaj li, li poupou sou li, li pipi sou li, li sye anpil, zye l koule dlo, li di lpa w byen, li w doub, li eseye pran papye pou l ekri, li pa ka ekri, men l lage, livin pdi konesans. Madanm li gentan f demach machin lapolis. Lapolis di yo pagen gaz nan machin yo, se nan machin jij Sj nou blije monte, se pote nou pote

jij Sj ki kontinye poupou sou li, li vomi nan machin li, sou tout rad li ak sou radnou k ap pote l la. Nou te prale ak li nan lopital Petifr, men polisye a di lopitalBna Mez pi pre. Nou rive nan lopital la b 2 z edmi dimaten. Yo konsilte l, yof analiz pou li. Se sl souf jij la k ap monte. Apre yo fin f analiz la, yo di l pralmouri. Se b 7 t edmi nan asw jou samdi 13 jiy 2013 la jij la mouri nan lopital

Bna Mez. Apre lanm a, fanmiy lan deside pran m a pou n rantre ak li lestSRXQPHWHOQDQPzJ0HULWHM pa konnen ki kote m a ye konny a.

Ketly Julien, responsable de IMED, a rencontr la Commission vers 11h30du matin le 19-07-(OOHGpFODUH 1DQNDGDSXLDNNDELQqHQVWULNV\RQ\Rpou yon ganis founi materyl biwo ak svis entnt, mwen te twouve m nantribinal premye enstans ptoprens la jou vandredi 12 jiy 2013 b midi edmikonsa. Jij Sj te nan kare dwayen an, l m kwaze ak li. L m gade l, li di m libezwen m ijan, jodya menm. Mwen al f ti pale ak li nan koulwa a. Mwen di l: mpa konprann vizaj ou, sanble w malad, ou merite yon ti repo. Mwen w vizaj liblm, tankou yon moun ki fatige anpil. Mwen di l m pa ka rete. Li ensiste, li di m

se jodya pou n pale. Mwen di l m ap retounen pita. Efktivman mwen retounen,li te deja b 2 z edmi nan apremidi menm jou vandredi 12 jiy a nan biwo jijSj. Grefye a te absan. Li di m te gen yon premye rankont nan semenn lan pouplanifye yon lt rankont ak minis jistis la nan biwo mt Gari Lisad. Mwen reponnli: m pa kw w te ale nan rankont la Sj. Li di m: pitit, m nan ka, se bagaylanm. Li di m, se pa slman mt Gari Lisad ki te nan rankont la ak minis jistis la.Te genyen tou prezidan an Michl Mateli, ak premye minis la Loran Lamt. Li di


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se premye fwa m twouve m nan sitirasyon pary. Li di pandan Michl Mateli appale ak li, li f ekspr krache ki soti nan bouch Mateli ap tonbe sou vizaj mwen,enpi l ap pase dwt li devan vizaj mwen pandan l ap f m menas, ak tout kalitepawl pou eseye imilye m. Jij Sj kontinye pou l di m, li eseye eksplike yo dosyea pa nan men l ank, men yo egzije l pou l mete bout nan dosye a pou pita madi

16 jiy 2013 la. jij Sj rakonte m, se slman mt Gari Lisad ki te yon ti jan pranpitye pou li, apre sa, tout lt yo te agresif ak li. Pou sa ki konsnen Mateli, li temechan ak anpil move pawl. Als mwen menm Ketli, mwen mande jij Sj,kman li te f ale nan rankont la. Li reponn mwen, se Dwayen Remon Jan-Michlki te konseye l, ki te akonpanye l, enpi se nan machin dwayen an ansanm akdwayen an li te ale. Enpi li di m: Ketli, m santi m ka mouri. Gen bagay ki pi gravtoujou, Se ld yo pase dwayen an ki dak pou dosye a fini madi 16 jiy 2013. Sjkontinye pou l di: Al, m t ap gade kman m te ka kontoune kesyon an, pou mWHNDPDQGHPRXQ\RNLGRQN6RI\DDN2OLY\H0DWHOLDQVDQPDN0LQLV\RSRXyo ta desann nan tribinal la pou m ta f yo peye amand si yo pa vini, enpi m tachche yon jan pou depoze dosye a. Al, mwen Ketli, m pwopoze jij Sj, pou mekri tout deklarasyon l yo sou papye, mwen antann ak li m ap anrejistre l, m apILOPHOHQSLSRXPJD\HGRV\HDQDQODSUqVSRXSZRWHNV\RQO/LGDNz. Noupran randevou pou m pase lakay li lest jou samdi 13 jiy 2013 b 8 t nanPDWHQ $QYDQ Oq VDPGL Wq PDWHQ ULYHPZHQ UHOH -LM 6qM VH \RQ GDPNLreponn pou di Jij Sj malad, li lopital. Al mwen rele dwayen Remon Jan Michl.Li pa reponn. Mwen rele l ank, li pa reponn. Se jis dimanch 14 jiy 2013dwayen an rele m pou l di se legliz li te ye, se sa ki f l pat ka reponn. Mwen toupwofite di dwayen an, jij Sj te gentan di m se li menm dwayen an ki te ganizerankont la, enpi se li menm dwayen an ki te akonpanye Sj nan rankont la.Dwayen an pa reponn anyen. Li pito pale de dosye materyl biwo ak entnt

nou te tanmen pale vandredi a. Mwen rele jij Bna Senvil ki di m wi, li konfimese dwayen an ki mennen jij Sj nan rankont lan. Jij Bna Senvil menm dak akPZHQIzNJHQNRPLV\RQDQNqWNLPRQWHSRXILNVHUHVSRQVDEOLWH\R

Mwen menm Ketli, mwen pa t ap pale nan radyo. Se l m tande deklarasyondwayen Remon Jan Michl nan radyo, kote l deklare pat janm gen rankont,mwen santi m endiye, se sa ki f nan dat madi 16 jiy 2013 mwen deside di toutsa m konnen de dosye a nan radyo. Mwen dispoze part devan tribinal pou mtemwaye..

Maitre Samuel Madistin a t entendu par la Commission Snatoriale le

YHQGUHGL MXLOOHW /DQFLHQ 6pQDWHXU0DGLVWLQQRXV D UDSSHOp TXLO DYDLWdj adress une lettre dans laquelle il a tmoign par crit, et par consquent,LOHVWSUrWjVHUHQGUHDXWULEXQDOSRXUFRQILUPHUVHVpULWV

Maitre Samuel Madistin nous a dit que le Juge Jean Serge Joseph lui a confi quelors de la rencontre du jeudi 11 juillet 2013, dans un lan de sympathie et depitLp GH0DLWUH *DU\ /LVVDGH j OpJDUGGX MXJH6HUJH FH FRQVHLOOHU GH 0LFKHO


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0DUWHOO\DSULVVRLQGHFRPSOpWHUjODSOXPHVDFDUWHGHYLVLWHTXLODUHPLVHDXJuge Jean Serge Joseph. Cette carte de visite existe.

0DLWUH 0DGLVWLQ D DWWLUp ODWWHQWLRQ GHV membres de la commission sur unemploy du parquet, dnomm Figaro, qui avait parl Serge. Le juge Serge a

dit ceci FigaroRXZqQDQNLPDFKLQPPRQWHSRXPVRWLVHQDQPDFKLQGZD\HQDQ

Maitre Samuel Madistin nous a promis de nous aider approcher la famille duUHJUHWWpGpIXQWSRXUOHVVXLWHVGHOHQTXrWH

Doyen Raymond Jean Michel a t entendu par la commission snatoriale levendredi 19 juillet 2013 de 1 h 40 3 h 29. Donc pendant une priode de 1 h 49PLQXWHV /D FRPPLVVLRQ VHVW H[FXVpH GX IDLW TXHOOH VHVW SUpVHQWpH SRXU OXLGHPDQGHU DXGLHQFH DORUV TXHOOH DYDLW GpMj DGUHVVp XQH OHWWUH GH GHPDQGHGDXGLHQFHSRXUOHOXQGLMXLOOHW$ORUVOHGR\HQDDSSHOpXQUHVSRQVDEOHGH OD &63- SRXU GHPDQGHU ODXWRULVDWLRQ GH UHFHYRLU OD FRmmission./DXWRULVDWLRQDpWpDFFRUGpHDXWpOpSKRQHSDU0DLWUH(OLEHUWGHOD&63-

/HGR\HQDGpFODUpPZHQUHVHYZDQRXDN\RQGRXEFKDSRNzPPDMLVWUDDVLDNNzPDGPLQLVWUDWq

Asiz kriminl louvri nan dat 08 jiy 2013. Jij Sj vini kote m pou l di m li bezwenm nan dat madi 9 jiy 2013 nan biwo m pandan m ap resevwa jire yo ak toutdifikilte sa reprezante. Jij Sj ensiste pou l di m se ijan, enpi se konfidansyl,paske se yon sitiyasyon ki dwl.. Li te anviwon 10 z 30 nan maten.. Mwen

pwopoze l pou n ale yon kote pou n pale, san sekirite, san chof. Nou ale, bmidi edmi konsa, nan tminis ri pave nan ansyen tribinal travay la. Jij Sj rakontem li viktim de otorite deja, kote nou ye a pa ofri ase sekirite pou n pale, pito nouale lt kote. Al, mwen ale ak li nan rstoran Table de Cajus, dy mize a. Jij Sjpoze m kesyon pou l mande m, ske m pa resevwa okenn kout fil. Mwen reponn:non. Jij Sj di m Mt Nyoutonn Senjis ak mt Andre Michl evoke atik 400 an,sepandan avoka gouvnman an pa replike pou di psonaj sayo pa ka deplasekonsa. L n fin pale, nou retounen nan pak a, nou pa manje nan restoran an.Nan dat mkredi 10 jiy 2013, b in apremidi, batonye a di nou dwe f yonbagay, paske minist edikasyon dekrete alt wouj lakz ouragan Chantal. Mwenblije sispann tout odyans pou 48 dtan. Mwen rantre lakay mwen b 3 z edmi

nan apremidi. Radyo m koute, se radyo Alelouya FM.

Nan dat jedi 11 jiy 2013 b 9 v nan maten, CSPJ rele m pou l otorize mreprann aktivite tribinal la. Nan anviwon 10 z edmi nan maten, CSPJ rele ankpou verifye si m rive nan tribinal la.


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B in edmi pou rive 2 z apremidi, Jij Sj rele m, li di m l ap vini kote m. Li tenan biwo a deja denpi maten, li te ale. M pat w l. L jij Sj rive nan pak a, li teb 3 z 25 apremidi, li gare machin li. Mt Rigo Diplan te nan pak a, men l patw m. B 3 z 35 nan apremidi, jij Sj monte nan machin mwen, enpi l di m annale menm ti kote a ank, kivledi nan restoran Table de Cajus. Jij Sj poze m

menm kesyon an ank, ske m pa janm resevwa okenn apl ni dirk ni endirkki soti nan pouvwa egzekitif la. Mwen reponn li: non. Nou pase apepr 15 a 20minit nan paking restoran an ki pat gen anpil machin, enpi nou retounen nanpak a. Nou pa janm rantre anndan restoran an. L n retounen, mwen depoze jijSj nan paking tribinal la, enpi 2 mesye yo ki te ak li yo mete yon sak ki gen 10mamit diri, soti nan machin li pou mete nan machin mwen.

Nan dat vandredi 12 jiy 2013, b in edmi nan apremidi, mwen rankontre nanpak a ak Ketli Jilyen ansanm ak Jaklin Chal, moun Miyami Erald sou pwojfinansman materyl biwo ak entnt. Se IMED ak USAID ki ofri finansman an. JijSj rantre plizy fwa omwen 7 a 8 fwa nan biwo a pandan m ap pale ak medamyo.

V 3 z 25 nan apremidi menm jou vandredi 12 jiy a, jij Sj rele m pandan m tenan tribinal la, pou l di m li ale lest. Li bay mwen nimewo telefn prive madanmli. Mwen kite biwo m b 4 tr edmi pou rive 5 k apremidi, enpi mwen rive lakaymwen b 5 k edmi pou rive 6 z asw. Ant 6 z edmi ak 7 t asw mwen alelegliz. Se nan legliz batis Chekina, nan dlma 33 m mache. M pa konn bw gwoDONzOPHQPNRQQEZqWLE\q3UqVWLMPZHQDN\RQE\qNLUHOHSUH]LGHQQWH

Nan dat samdi 13 jiy 2013 nan maten mwen mennen madanm mwen al priye

gantye boje. Mwen rele jij Sj, mwen pa jwenn li. Mwen rele ank, se yon vwafanm ki reponn, se madanm jij la ki di m jij la mete telefn li nan chaj, l lretounen l ap rele m, li te deja 9 v 30 nan maten. Mwen rele ank, san repons.

Apre m ensiste, yo reponn mwen pou di m jij Sj lopital Bna Meuz. L sa li te 11z edmi nan maten. Mwen di m ap vin w l lopital la. Antretan, mt Madisten relem pou l enfme m sou maladi jij Sj, li di m se emoraji ki pi pre lanm. B 8 t45 nan asw yo rele m pou di m jij Sj mouri. Mwen rele mt Madisten kikonfime m lanm a.

Dimanch 14 jiy 2013, mwen rele Ketli Jillyen ki di m jij Sj te di l se mwen ki temennen l nan yon rankont ki gen prezidan Mateli ladan l, alske se pandan 2 sl

fwa m rankontre ak prezidan Mateli. Se nan dat 17 oktb 2012 nan seremoni ponwouj la ak nan dat 26 desanm 2012 pou m te al salye prezidan an. Anplis, mwen

jij denpi lane 2001, mwen ponk janm ale nan kabin mt Gari Lisad. Mwennome sibstiti komis ptoprens nan dat 9 oktb 1976,apresa nan tribinaltravay nan dat 10 jen 2001, apresa jij syj nan tribinal sivil nan dat 31 janvye2003, enpi m nome dwayen nan dat 16 mas 2012.


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M pa janm konnen jij Sj soufri okenn maladi.

Maitres Bernard St. Vil et Berge O. Surpris, juges au Tribunal dePremiere Instance de Port-au-Prince, ont t entendus par la commissionsnatoriale le 19 juillet 2013. Ils ont dclar: Jij Sj te ale nan rankont la. Nan

rankont la, jij Sej di se yon sl moun ki te mwen agresif, se mt Gari Lisad,apresa tout lt yo te brital. Li manifste dezi pou l retounen kanada. Li te mandepou l syeje madi 16 jiy 2013 pou l te eseye retounen sou desizyon l te dejapran. Li te mande nou konsy si l posib pou l retounen sou desizyon an. Nou tedi l li pat dwe ale nan reyinyon an. Jij Sj te panike, li pale ak tout moun soudosye a, menm moun ki pa nan domn dwa. Li rele Fanfan. Gen plizy moun kite w l l te prale nan reyinyon an, tankou Fatal, tankou polisye Djonni

Rachelle Aclat Joseph, pouse du Juge Jean Serge Joseph, a t entendueSDU OD FRPPLVVLRQ OH MXLOOHW j O(VWqUH (OOH D EHDXFRXS KpVLWp jVH[SULPHUSXLVTXHOOHDSHXUSRXUVDVpFXULWpHWODVpFXULWpGHVDILOOH-HVVLca,dont le pre est le Juge Jean Serge Joseph. Aprs avoir t mise en confianceSDU OD FRPPLVVLRQ HOOH GpFODUH QDQ GDW MHGL ML\q OD6qJRDO QDQtravay. Li rele m b 2 z apremidi pou l di m li pral nan reyinyon lakay mt GariLisad, pou l al rankontre ak minis jistis la. Mwen di l pa ale. Li di m pa enkyete mpaske se dwayen an k ap mennen l, li f dwayen an konfyans. L l sot nanrankont la, li rele m b 7 t asw. Nan aswe jou jedi a Sgo rele m li di m li paka rakonte m sa k pase nan reyinyon an kounye a paske li sispk gen moun kapkoute sa lap di nan telefn li an. Li dim lap prete yon lot telefn pou l ka rele m.Li al dmi kabar.

Vandredi 12 jiy 2013, Sgo al nan travay. L l vin chche nou lest nanapremidi, menm vandredi 12 jiy a, moun ki te nan machin lan, se mwen menmmadanm li, m chita dy ak pitit nou an Jesika, ansanm ak Andson ki te vindesann machinn lan l l rive boudt, enpi ti Sourit chita devan. M te gen pou male kay yon dokt dmatolg nan samdi maten 13 jiy. Denpi vandredi apremidili te kmanse rakonte m sa k te pase jou jedi nan reyinyon an. Li di m nanapremidi jou jedi 11 jiy a, dwayen an bouke rele l pou mande l kote l ye, paskemoun yo ap tann li. Li di m, li mande dwayen an ki kote moun yo ap tann li, eskese nan pak a. Dwayen an reponn pou di non se pa nan tribinal la, se nan kabinmt Gari Lisad. L Sgo rive nan tribinal la, li di m dwayen an te deja sou volanmachin li, enpi dwayen an di l pa ka ale ni ak chof ni ak sekirite. Li di m se yo 2

sl ki te nan machin lan. Ti Sourit ak Djonni rete ap tann li nan pak a. Li di m ll rive nan reyinyon an li w mt Gari Lisad, minis Jistis la Jan Renl Sanon,Michl Mateli, Loran Lamt ak mt Vandal. Li di m, Mateli agrese l pou l di l: kib w konn w madanm ak pitit prezidan al jije. Minis jistis la li menm, li di se mt

Vandal ki lakoz, paske l te mal plede dosye a. Sgo di anfas presyon l ap pran, liblije dak l ap f yon koreksyonl espesyal pou pase dosye a jou madi 16 jiy2013 la. L l fin dak a, mesye yo mande l kisa l ap bw. Li reponn li pa bezwen


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anyen. Dwayen an di: ou ka bw yon ti bagay, paske m konnen w renmenSmting. Mwen di l, li pat dwe bw ni manje nan men moun sayo. Enpi lreponn pou l di m: mwen deja bw l. Apresa Sgo di m li pa santi l ka kontinyerete dmi menm kote li abitye dmi yo, li santi lavi l andanje, li vle retounen alenan peyi kanada. Anvan l te kite rankont la, Sgo di m mt Gari Lisad renmt li

yon ti kat ki gen adrs ak nimewo telefn li. Mt Gari Lisad ekri ak bik, yonnimewo espesyal sou kat la menm l a, anvan l renmt li kat la.

Nan asw vandredi a, li te vle nou ale nan relasyon seksyl, men m pat vle.Mwen kouche sou yon ti kabann ak Jessica, Sgo li menm, li kouche sou yon ltkabann tou pre. Pandan lannuit la, b in dimaten konsa, Sgo leve pou l al pipi,m tande bokit la tonbe yon premye fwa, pandan l bese pou l pran bokit la, bokitla tonbe ank. Mwen gentan leve pou m soutni l, paske l panche pou l tonbe,mwen mete l sou kabann mwen te kouche a. Lang li vin lou. Mwen rele mt kayla ki rete tou pre. Mwen f Jesika gentan al rele ti Sourit ki dmi nan chanm anla, enpi m ale nan komisarya polis la pou m jwenn sekou pou m jwenn machinpou mennen m ak Sgo lopital. Machin polisye yo pa gen gaz, mwen bay yo klemachin Sgo a. Pandanstan, Sgo poupou sou li, li vomi, li sye anpil. Mwen releplizy nan fanmiy li ki nan peyi kanada ak nan peyi dayiti. Gen nan fanmiy ki dim ale nan lopital kanape v ak li, gen lt ki konseye m ale lopital Petifr ak S oubyen lopital kominot. Gen yonn nan polisye yo nan machin lan ki di m lopitalBna Meuz la pi pre, al ladan l pou premye swen.

Chak ane Sgo toujou f tout kontwl k l. Li pa janm soufri ni tansyon, ni sik, nikolstewl. Dokt Sj Vtilis konn kontwole tou.

L l rive lopital Bna Meuz la, li kontinye vomi, yo pran san pou f analiz, yo di lpa soufri sik ni k, se tansyon l ki wo. Yo bay li piki, yo mete sewm pou li. Sgomouri, Sgo pdi lavi l

0H]DQPLVHPZHQDN-HVLNDNLSqGL7DQSULHGHPMZHQQMLVWLVVRXSOH

8- Fritz Joseph, entendu le 20 juillet 2013, est le frre ain du juge Jean Serge-RVHSK2QVHVWHQWUHWHQXVXUODVpFXULWpGXFDGDYUHGXMXJHHWGXSURFHVVXVGHYDQW DERXWLU j ODXWRSVLH PpGLFR-OpJDOH /HQWHQWH IDPLOLDOH D FRQFOX ODQpFHVVLWpTXH ODXWRSVLHVRLWUpDOise aux Etats-unis et/ou au Canada. Il paraitque certains membres du gouvernement hatien ont tout fait pour rcuprer de

force, le cadavre du juge. A un certain moment, il y a eu de srieusesFRQWUDULpWpVHPSrFKDQWOHFDGDYUHGHSDUWLUSRXUOpWUDQJHU Ce 20 juillet 2013, leFDGDYUHQDYDLWSDVHQFRUHTXLWWpOHWHULWRLUHKDwWLHQ

9- Docteur Serge Vertilus a reu la commission le samedi 20 juillet 2013 Saint-0DUF/HPpGHFLQDFRQILUPpTXHOH -XJH-HDQ6HUJH-RVHSKQDVRXIIHUWGDXFXQWURXEOHPpWDEROLTXHQLGHSUREOqPHVFDUGLR-vasculaires depuis plusieurs


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DQQpHVTXLOMRXHOHU{OHGHPpGHFLQGHODIDPLOOe. Le mdecin a t voir le Juge-HDQ6HUJH-RVHSKj OKRSLWDO%HUQDUG0HX],ODFRQVWDWpXQH KpPLSOpJLHTXLFRUUHVSRQG j XQH DWWHLQWH GH OKpPLVSKqUH FpUpEUDOH 8Q DXWUH PpGHFLQ GHOKRSLWDODHVVD\pGLQWHUSUpWHUXQFOLFKpGH&76FDQTXLFRUUHVSRQGUDLW au patient-HDQ6HUJH-RVHSKFRPPHXQHSODJHD\DQWHQYDKLSUHVTXHWRXWOKpPLVSKqUH

crbral droit.

10- Maitre Jean Wilner Morin a t entendu par la commission snatoriale le22 MXLOOHWDX3DODLVGH-XVWLFHTXLQRXVDGpFODUp%LZRPWZRXYHODQfasbiwo Jij Sj. Biwo jij Sj toujou rete louvri lakz li pa gen klimatiz. Jij Sj toujourive nan biwo anvan m puiske l ap soti kabar, li souvan pran bon. Mwen menmse b 8 t 30- 9 h nan maten m rive.

Depi apre desizyon l te pran pou mande fanmiy Mateli ak minis gouvnman anpart nan tribinal, jij Sj toujou ap mande m si desizyon an krk. Mwen di ldesizyon an bon.

Mkredi 10 jiy 2013, jij Sj di m dwayen an envite l nan yon rankont nan kabinyon mt avoka, ak lt moun eske l ka ale. Mwen konseye l pou pa ale nanrankont la. B in apremidi menm mkredi 10 jiy a, li di m li fenk sot pale akmt Madisten li di m ki pa opoze ak rankont la, puiske se otorite peyi a, noukapab toujou dyaloge. Mwen pa rankontre ak li nan jedi 11 jiy a.

Vandredi 12 jiy 2013, m t ap pran syj nan tribinal ti moun, nan ri Petyon. Lm rive, sal la pa klimatize, m pa ka rete. Mwen deside retounen vin jwenndwayen an nan pak a pou l regle zaf syj la. Mwen tou rankontre ak ansyen

komis Mans ki rele m pou l di m konsa: ou pa tande Sj te ale nan yon rankontay jedi 11 jiy a ansanm ak dwayen ak yon bann lt otorite ki f l menas akgwo presyon?. L m kwaze ak Sj, mwen santi l panike, enpi l di m: mon ch, sewou ki te gen rezon, m pat dwe ale nan rankont la.

L m rive kote dwayen an, menm jou vandredi 12 jiy a, m tou pwofite didwayen an mwen okouran li te mennen jij Sj nan yon rankont sou dosye mtNyoutonn lan ak lt moun, enpi m konnen rankont la te mal pase. Dwayen anreponn mwen pou l di: se pa konsa sa te pase, m ap rele w, pou n pale sou sa.Dwayen an pa janm rele m. Se pou rezon sa, l m vin tande jij Sj mouri, mwenmande konvokasyon asanble jeneral jij yo.

L m rive nan odyans la, mt Vye mande m depte m de dosye a. Mwen dak,mwen deside rantre lakay mwen.

Se nan samdi 13 jiy 2013 nan apremidi, yon ti fanmiy mwen aprann mwenlanm jij Sj. M rele yon lt jij pou konfimasyon. Ansyen komis Gasan konfimelanm a. Mwen rele dwayen an plizy fwa, li pa janm reponn telefn.


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Nan dimanch 14 jiy 2013, b 3 z apremidi, dwayen Remon Jan-Michl rele mpou l di m li te legliz, se sa k f l pat ka reponn telefn. Dwayen an di m li tandey ap di anpil bagay sou lanm jij Sj la. L m mande l eksplikasyon, li reponnmwen pou l di: jij Sj te vini kote l pou l mande l konsiltasyon sou dosye a. Al,pou evite twp monte-desann, li ale ak jij Sj nan yon restoran pou yo pale. L

yo fin pale, yo retounen nan tribinal la. Dwayen an kontinye pou l di m li sezitande yo di prezidan Mateli te menm fache nan rankont la, enpi se dwg li blijekonsome pou l kalme.

6HWRXWVDPNRQQHQGHGRV\HD

11- Le ministre de la justice qui avait t pri par la commission snatorialede se faire accompagner par les responsables de O863GHO86*31GHOD&$77($0 QDYDLW SDV LQIRUPp OH GLUHFWHXU GH OD 3ROLFH TXLO GHYDLW DYHUWLU FHVresponsables. Le directeur de la Police a confi que le ministre de la justice ne luiavait pas mis au courant. Au cours de la rencontre, le directeur de la police aPrPHHVVD\pGDSSHOHUDXWpOpSKRQHFHV responsables. Mais, le ministre de la

justice lui a demand de ne pas insister, parce que ces responsables sontprobablement partis avec Michel Martelly pour le cap-hatien ce lundi 22 juillet2013.

/HPLQLVWUHGH ODMXVWLFHGpFODUH PWDQGHQDQ UDG\Ryo di m te prezan nanrankont nan biwo mt Gari Lisad, kote jij Jan Sj Jozf ta patisipe. Se yonrankont imajin. Se yon revelasyon post-mortem, se yon plezantri, se yon blag.

Yo menm di jij Sj ta pote diri pou mwen. Enpi, yon rankont konsa, omwen mtVandal, avoka fanmiy lan ta dwe prezan.

Jij Sj te desezi de dosye a, al m pa w pou ki sa m ta enterese ak jij Sj.Anplis, Gari Lisad, se yon avoka, pou ki sa m ta oblije ale nan biwo l pou yonrankont, m te ka envite l nan biwo m. Menm si m konnen adrs kabin mt GariLisad, ri dy rezvwa, tou pre minist planifikasyon an, m pa janm ale nankabin mt Lisad ni l m te avoka, ni pandan m minis jistis.

M te pale ak dwayen Remon Jan-Michl, li di m li pat okouran de okenn rankontkonsa. M pa sonje ki dnye fwa m rankontre ak dwayen an. Antouka, n patrankontre ak dwayen an jou jedi 11 jiy 2013 la.

Pou sa ki konsnen nominasyon jij Sj, se minis Pl Deni ki te nonmen l, se paMateli ki te nonmen jij Sj. M pa di Mateli f manti paske l di se li ki te nonmenMLMODPHQVHVRXJRXYqQPDQ3UHYDOODMLM6qMWHQRQPHQ

6HVDPGLML\qQDQDVZqPWHRNRXUDQGHODQPzMLM6qM


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Maitre Lamour, accompagn de maitre ThodoreQRXVDFRQILpQDQGDWvandredi 12 jiy 2013 b 10 z edmi pou 11 z nan maten, mwen ale nan paka, mwen rankontre ak mt Moren ki mete m okouran de pakt presyon jij Sj sibinan rankont li te patisipe ay jedi 11 jiy a nan kabin mt Lisad, ansanm ak ltotorite egzekitif la. L m rive nan biwo jij Sj m w l piye sou biwo l, l ap pale ak

mt Madisten. Mwen te akonpanye ak yon moun. M santi se yon pawolikonfidansyl, m pa rete nan biwo a. Pandan m deplase, se Sj ki rapousuivmwen pou l di m bagay yo rd, pouvwa a fache anpil kont li ak kont dwayen an.

Yo di yo fache ak dwayen an, paske l distribiye dosye a bay jij ki pa jij pouvwa a.Jij Sj di m Mateli ak Loran Lamt fache paske yon jij vle voye madanm ak pititprezidan nan prizon. Yo egzije pou dosye sa fini wpaw jou madi 16 jiy 2013.Jij Sj di m se nan kabin Gari Lisad rankont la dewoule, men Gari Lisad ak minis

jistis la pat agresif ak li, se Mateli ak Lamt ki te agresif. Jij Sj di m, anvan ldeplase, mt Gari Lisad renmt li kat vizit li. Jij Sj te montre grefye Sajs katvizit la. M konstate jij Sj te panike anpil.

Samdi 13 jiy nan maten, mt Mans rele m pou l di m jij Sj f yon Stwok, lilopital. Li di m, ou w kman ng yo anraje. M rele mt Madisten samdi swa kikonfime m Sj mouri. Mt Madisten di m l ap pran responsablite l pou l denonsef a.

Nou pa dwe bliye, l yo te bay komis Lyonl Konstan Bobren, aktyl direktegzekitif CSPJ a, ld pou l arete Gayo Dsenvil, se nan kabin Gari Lisad pouvwaa te konvoke mt Bobren pou f djb sal sa. Pami moun ki te nan rankont sila, tegen: premye minis Gari Koniy, Gari Lisad, minis jistis la, minis zaf etranje a ki seLoran Lamt ak mt Bobren. L sa a, mt Bobren te deside renmt demisyon l,

olye l te vyole lalwa. Se l sa yo te nonmen jan Renl Senatis komis.

/DFRPPLVVLRQVpQDWRULDOHVHVWUHQGXHjOKRSLWDO%H rnard Mevs pour rencontrerles responsables de ce centre de soins, dont les Dr. Jerry et Marlon Bitar, etDr. Ariel Henry. Nous avons visit les divers services de ce centre,SDUWLFXOLqUHPHQWODFFXHLOTXLQRXVSDUDLVVHQWIRQFWLRQQHUVHORQOHVSULQFLSHVdedontologie mdicale.

/HSDWLHQW-HDQ6HUJH-RVHSKDpWpDGPLVjOKRSLWDOOHVDPHGLMXLOOHWjheures du matin par Dr. Linda Thodore. Le patient a t rapidement pris enFKDUJH SDU OHV VHUYLFHV GXUJHQFH ,O pWDLW HQ FRPD SURIRQG DYHF P\RVLV

bilatral.

6HORQ ODQDPQqVH HIIHFWXpH SDU OHPpGHFLQ GHJDUGH j SDUWLU GHV SDUHQWVGXSDWLHQW LO Q\ D SDV HX GDQWpFpGDQWV SHUVRQQHOV GK\SHUWHQVLRQ DUWpULHOOH QLGDXWUHVWURXEOHVPpWDEROLTXHVQpFHVVLWDQWXQVXLYLPpGLFDOUpJXOLHU


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Nous avons lu les images de CT SCAN de la boite cranienne, montrant unhmatome intra-crbral, avec oedme pri-lsionnel correspondant unemassive hmorragie crbrale gauche, avec compression ventriculaire.

/HGLDJQRVWLFG$FFLGHQW9DVFXODLUH&pUpEUDOKpPRUUDJLTXHJDXF he est pos. Cet

$9&SURYHQDQWSUREDEOHPHQWGXQHK\SHUWHQVLRQDUWpULHOOHpWDQWGHSURQRVWLFWUqV VRPEUHQDSDVSXrWUH OREMHWGXQHLQWHUYHQWLRQFKLUXUJLFDOHVHORQODYLVGHV H[SHUWV SUpVHQWV FRPSWH WHQX GH OpWDW FOLQLTXH HWGXELODQGHV H[DPHQVpr-opratoires. Malgr tous les soins intensifs, et les tentatives de ranimation,le patient Jean Serge Joseph est dcd ce samedi 13 juillet 2013 8 heures dusoir.

/HVPpGHFLQVHW WHFKQLFLHQV GH OKRSLWDOQRQWSDV SXVHSURQRQFHUVXU DXFXQvnement qui pourrait ventuellement prcder ou provoquer la pousse ou laFULVHK\SHUWHQVLYHD\DQWFRQGXLWjOLQVWDOODWLRQGHO$FFLGHQW9DVFXODLUH&pUpEUDO/DFRPPLVVLRQVpQDWRULDOHVDOXHOHVSULWGRXYHUWXUHGHVUHVSRQVDEOHVGHOKRSLWDOBernard Mevs qui ont offert la commission, leur totale et franche collaboration.

La commission snatoriale a entendu le mardi 23 juillet 2013, maitre JosephMans LouisTXLDGpFODUpQDQGDWML\qMLM6qMUHOHPSRXOGLPOLbezwen m. Mwen reponn li m ap pase kote l kabar.

Nan dat jedi 11 jiy, mwen pale nan telefn ak mt Moren, ak mt Bobren ki dim rankont ant jij Sj ak otorite yo te ft kay Gari Lisad. Mwen pale tou sou dosyea, ak Fito ki se vwazen ak pwopriyet kay kote Sj rete a.

Vandredi 12 jiy 2013, Fito di m li w Sj, li pale ak Sj ki di l kman li regrt lite ale nan rankont la, paske l santi l pa byen menm. Nan apremidi, Sj sotilest ak madanm li ak pitit li. Rive asw, li pran zam ki te nan men sekirite l la.Samdi 13 jiy 2013 l m aprann Sj malad, li ale lopital Bernard Mevs, mwendesann nan lopital la b 10 z nan maten pou m al w l. Men l m rive nanlopital la yo di m se pa l vizit.

Analyse des Donnes recueillies lors desAuditions des Tmoins et Acteurs deO(YpQHPHQW

DH ODQDO\VH GHV donnees fournies par les WpPRLQV HW DFWHXUV GH OpYqQHPHQWHQWHQGXVj ORFFDVLRQ GHVDXGLWLRQVWHQXHVtant au snat de la rpublique queGDQVGDXWUHVHVSDFHVHORQODSHUVRQQHDDXGLWLRQQHU, sa disponibilite et le degrede serennite necessaLUH SRXU ODXGLWLRQ HW OH GHURXOHPHQW GH OHQTXHWH HQgeneral. Les differents temoins et acteurs auditionnes nous ont permis de


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FRPSUHQGUH TXD SDUWLW GX PDUGL -XLOOHW OH MXJH -HDQ 6HUJH -RVHSKayant pris la decision de citer a comparaitre des grDQGV FRPPLV GH O(WDW Ddonne une impulsion toute particuliere a une affaire en apparence banale, maisTXL DYDLW WRXWHV OHV SRVVLELOLWHVGLPSRVHU XQYLUDJH DGHJUHV DX[ IDLWV HWgestes legaux et politiques en Haiti. Il faut signaler que des le depart, la famille

presidentielle a pris tres au serieux la denonciation portee par maitre NewtonLouis Saint Juste devant le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince,maitre Jean Renel Senatus, faisant etat de corruption et de concussion aux plushautes spKHUHVGHO(WDWLQGH[DQWDORFFDVLRQOHSRXVHHWOHILOVGXSUHVLGHQWGHla Republique.

/DSUHVLGHQFHVHVWUHWURXYHHGRVDXPXUTXDQG la femme de Cesar a t vuenue. ,O IDOODLW VRUWLU GH OLPSDVVH (W SRXU FH IDLUH WRXV OHVPR\HQV HWDLHQWcorrects et toutes les troupes etaient mobilisees.

Une affaire qui peut paraitre simple aux yeux de celui qui ne sait pas trop ce quesont les meandres de la politique. Mais compliquee pour qui sait lire avec deslunettes psychologiques les actions et reactions politiques dans un etat domineSDUOHJUDQGEDQGLWLVPHOHPHSULVGXGURLWHWOLQGHFHWHLPSXQLWHQui sont-ils lesacteurs impliqus dans cette affaire ?

I.- ,OVDJLWHQWRXWSUHPLHUOLHXGe Me Newton Louis Saint Juste. Jeune et brillantavocat de la capLWDOHLODSULVVXUOXLGLQLWLHUXQHDFWLRQHQMXVWLFHFRQWUHFHTXLDses yeux lui parraissait inacceptable. Beaucoup de personnes en parlaient certes,PDLVWUHVSHXGHJHQVSHQVDLHQWDIDLUHTXRLTXHFHVRLWDSURSRVGHODIIDLUH

II.- 0DLV ODIIDLUH D YLWH pWp FODVVHH VDQV VXLWH SDU OH FRPPLVVDLUH GXJRXYHUQHPHQWGDORUV0H-HDQ5HQHO6HQDWXV(OOHDUHERQGLHQ6HSWHPEUHHWDWUDLQHTXHOTXHWHPSVDYDQWGHUHFHYRLUXQHLPSXOVLRQSDUWLFXOLHUHGHODSDUWGXQcitoyen denomme Enold Florestal qui a fait une citation au correctionnel.

III.- 4XDQGOH-XLOOHWOHMXJH-HDQ6HUJH-RVHSKHQFKDUJHGHODIIDLUHDsorti son jugement avant dire droit, un peu tout le monde a commence apressentir une tempete juridico-politique. Suivent quelqXHVMRXUVSOXVWDUGODSSHOGH0H9DQGDOHWGXFRPPLVVDLUH'HOLOOH0DLVRQVHVRXYLHQGUDTXHODIIDLUHQDSDV pWp ULHQ TXXQH VLPSOH DFWLRQ HQ MXVWLFH &pWDLW XQH DIIDLUH HPLQHPPHQWpolitique. Alors des moyens politiques devaient etre utilises pour obtenir des

resultats probants.

IV.- &HVWDLQVLTXHQWUHURQWHQMHXOHVJUDQGVQHJRWLDWHXUVTXLDSDUWLUGXPDUGL09 Juillet 2013 imprimeront un autre cours a la reponse de la famillepresidentielle. Dans cette saga juridico-politique, certains se positionnaient pourPDUTXHUGHV SRLQWV SROLWLTXHV DORUVTXH GDXWUHVVH WURXYDLHQW HQSRVLWLRQGHperdre de serieux points politiques : mais tous sur le terrain du droit. Alors, ceux


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qui envisageaient la possibilit de perdre des points avaient tout de suite comprisTXLOIDOODLWXWLOLVHUmme en apparence le terrain du droit pour viter de perdre.LDYRFDWGe la famille prsidentielle ayant fait une pitre prestation raconte-t-on,il fallait dans cette opration a la fois trique, complique et prilleuse faireappel aux gros cylindrs.

$XVVLOHVVHUYLFHVGXQJUDQGFDELQHWont t requis pour agencer et coordonnerOHVOLJQHVGDWWDTXHGHOquipe mene au score.

V.- Le rle du cabinet de Me Gary Lissade doit tre compris dans sa dimensionhistorique. Ce cabinet a dj t utilise par les services gouvernementaux quandil fallait exercer des pressions sur le commissaire du gouvernement de Port-au-3ULQFH GDORUV0H/LRQHO &RQVWDQW%RXUJRLQ ,ODYDLWpWp GHPDQGHDFHOXL-ci deprocder D ODUUHVWDWLRQ GH 0U *DLOORW Dorsainvil, ancien prsident du ConseilElectoral Provisoire qui avait organise les lections aux cours desquelles MrMichel Joseph Martelly est parvenu a la prsidence GX SD\V &HVW GDQV FHFDELQHW TXDHX OLHX OD runion a laquelle avaient participe le Premier ministreGDORUV *DU\&RQLOOHVRQPLQLVWUHGH OD-XVWLFH 0LFKHO 3LHUUH %UXQDFKH VRQministre des Affaires trangres (Laurent S. Lamothe), le commissaire dugouvernement prs le Tribunal de Premire Instance de Port-au-Prince (Lionel C.Bourgoin), etc. Ce cabinet semble tre le lieu de prdilection des grandsFRPSORWV FRQWUH Otat de droit en Hati. La commission a eu la chance et leprivilge GDYRLU ODFWXHO 3UHPLHU PLQLVWUH /DXUHQW 6 /DPRWKH DFFRPSDJQH GHplusieurs membres de son cabinet dont Michel Pierre Brunache. Tous ontconfirme avoir participe a une runion D FH FDELQHW GX WHPSV RX OXQ pWDLWministre des affaires trangres HWODXWUe ministre GHODMXVWLFH,OVQRQWFHUWHV

pas prcise les raisons de cette runion HQGHKRUVGHVORFDX[GHODGPLQLVWUDWLRQpublique. Mais tout le monde sait que par la suite le commissaire Bourgoin a dudmissionner de son poste car il avait refuse de souscrire aux demandes de sessuprieurs du moment.

VI.- LRQFRPSUendra surement quelle expertise ce cabinet a du dvelopper dansla gestion des dossiers gouvernementaux a scandale. Me Lissade, ayant en sapossession un badge de conseiller juridique du prsident, se doit de justifier sontitre et peut tre son salaire. Il doiWWURXYHUODVRUWLHMXULGLTXHGXQGRVVLHUMXJHpolitique. Mais, y avait-il un dtour juridique possible dans un dossier ou le jugeen charge a dj mis un jugement avant dire-droit ?

Deux choses sont retenir ici. A) Le dossier prsente une image pas trop propredu prsident de la Republique, de sa famille, et de son administration. Il fallait enfinir au plus vite pour passer de cette distraction DXWUHFKRVH0DLV ODIIDLUHallait durer, car les tribunaux tant HQ YDFDQFH DYHF ORXYHUWXUH GHV DVVLVHVFULPLQHOOHVOH-XLOOHWODSSHO interjet HWSDUOH3DUTXHWHWSDUODYRFDWGHla famille prsidentielle ne seraient entendus TXHQ2FWREUH la rouverture des


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tribunaux. On coXUDLWDORUV OHULVTXH GHQGXUHU OHVXSSOLFHGHV JRUJHV FKDXGHVpour environ trois mois encore. Donc, il fallait trouver le dtour juridique pourVRUWLUDXSOXVYLWHGHOLPEURJOLRMXULGLFR-politique. Ainsi, le ministre de la justice aconfirme au cours de VRQDXGLWLRQTXLO\DYDLWXQHVRUWLHMXULGLTXHVLPSOH/HVparties qui ont fait appel feront le retrait de leur appel. Ils adresseront une

requte au doyen du tribunal de Premire Instance pour lui demander un rejug.Le doyen prendra une ordonnance abrviative demandant au juge un sigespcial SRXUHQWHQGUHODIIDLUHDQRXYHDXHWDLQVLREWHQLURXELHQTXHOHMXJHVHdporte GHODIIDLUHRXTXLOmette un nouveau jugement qui renverrait la familleprsidentielle EODQFKLHGHODIIURQWGHODSODLQWH

VII.- 5LHQGHWRXWFHODQHSHXWVHIDLUHVDQVODYDOOHVXSSRUWHWOLPSOLFDWLRQGXdoyen. Voila pourquoi le doyen Jean Michel est-il devenu le personnage centralGHODIIDLUH/DSSHOD\DQWpWp interjet le 08 Juillet 2013, le mardi 09 Juillet 2013le doyen Jean Michel entre en action. Il raconte la commission que le juge estYHQXOHWURXYHUHQVRQEXUHDXSRXUOXLSRVHUXQHTXHVWLRQ0DLVFpWDLWWHOOHPHQWVHQVLEOHHWFRQILGHQWLHOTXLOVRQWGXWRXVOHVGHX[TXLWWHUOHVORFDX[GXSDODLVGH

justice pour aller en parler ailleurs. ,OV VRQW GDERUG SDUWLV YHUV OHV ORFDX[GHODQFLHQWULEXQDOGXWUDYDLO/DOHMXJHdclare QHSDVVHVHQWLUDODLVHHWrclameun espace plus scuritaire. Ils partent nouveau vers le restaurant Table deCajus au Champ de Mars,OVQHQWUHQWSDVGDQVOHUHVWDXUDQWLOVUHVWHQWGDQVOHvhicule FHOXLGXGR\HQGDQVODLUHGHVWDWLRQQHPHQWGXUHVWDXUDQW$XVVLQHVW-il pas possible de vrifier avec les tenanciers si ces deux clients remarquablesavaient t reus ce jour-la. Mais ils vont en ce lieu secret pour faire quoi ? LeMXJHGLW OHGR\HQQDYDLWTXXQHVHXOHTXHVWLRQD OXLSRVHU : Aviez-vous reudes appels des gens du pouvoir excutif FRQFHUQDQW OH MXJHPHQW TXH MDL

rendu ? Personne ne comprend en fait pourquoi cette question en apparenceDQRGLQHQDXUDLWSDVSXtre pose au bureau du doyen. Mais en plus, le doyenDIILUPHTXLOVVRQWUHVWHVODGDQVODLUHGHVWDWLRQQHPHQWGXUHVWDXUDQWSHQGDQWvingt minutes pour cette seule question. Il faut croire comme le chante Garouque : Le monde est stone.

Cependant, le rcit du juge ses amis ose tre diffrent de celui du doyen. Pourjuge Jean Serge Joseph, il a t conduit a une rencontre avec les avocats de laIDPLOOHHQYXHGtre persuade de rencontrer le ministre de la justice aux fins detrouver une issue a la crise provoque par son jugement avant dire-droit. Deux

jours plus tard, le juge est conduit une fois de plus par le doyen, sans chauffeur

ni agent de scurit au mme restaurant, a la mme aire de stationnement.Toujours selon le doyen sur demande du juge. Dfinitivement, le juge doit avoirpWp YLFWLPH GXQH IRXGUH DPRXUHXVH SRXU FHWWH DLUH GH VWDWLRQQHPHQW /Dconversation dure encore une vingtaine de minutes. Le sujet : la mme questionangoissante du juge.


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Mais le rcit du juge est different. Il y a eu progression. Cette fois, il a tsomm GH UHQFRQWUHU OH PLQLVWUH GH OD MXVWLFH TXLO D HQ PDLQWHV LQVWDQFHVantrieures refus de rencontrer. Le MXJH-RVHSKTXLVpWDLWUHQGX son bureauce jour-la mais est reparti trs tt car les locaux du palais de justice taientSUDWLTXHPHQWYLGHVDFDXVHGHODOHUWHURXJHdclare en raison du passage du

cyclone Chantal. Il est retourne chez lui Cabaret. Peut tre pour fuir le doyenqui le harcelait GDSSHOV tlphoniques. Il est environ 13 heures et il parle autlphone avec son pouse. Le doyen appelle a nouveau, il rpond et demandeau doyen de lui accorder une heure avant de le rejoindre. Les appels du doyense multiplient et se fonWSOXVSUHVVDQWV2QFRQQDLWGpMjODVXLWHGHOKLVWRLUHTXLDdj t expose dans le point 17 de la section relative a la reconstitution desfaits.

Que faut-il comprendre de tout cela ?

1) Que le rcit du doyen est confronte de graves difficults de cohrencelogique.

a) Pourquoi un doyen qui a sa disposition un bureau qui est censprotg des intrusions des personnes non-invites aurait-il senti lancessit GDOOHUGDERUGVXUXQHJDOHULHGXORFDOGXQDQFLHQWULEXQDOHWHQVXLWHGDQVODLUHGHVWDWLRQQHPHQWGXQUHVWDXUDQWSRXUUpondreDXQHVLPSOHTXHVWLRQGXQjuge ? Il est finalement revenu le tempsdes contes de fe.

b) Pourquoi cette si simple conversation aurait-elle dur vingt minutesTXDQGODUpSRQVHPRQRV\OODELTXHD ODTXHVWLRQGXMXJHQDurait dur

TXHOHVSDFHGXQHVHFRQGH ?c) Pourquoi le doyen qui selon sa propre dclaration QDSDV OKDELWXGH

GDSSHOHUOHMXJHQHVWSDVXQDPLSURFKHGXMXJHODXUDLW-il appel, neserait-FHTXXQHVHXOHIRLVFHMRXU-la ?

d) Comment expliquer que le doyen fut longtemps prt, attendant dansson vhicule HQ PDUFKH Oarrive GX MXJH VL FH QHVW ULHQTXH SRXUrpondre une question du juge aussi pressante et angoissante fut-elle ?

e) Pourquoi ne pas rester dans le vhicule et causer quand ce jour-la lepalais de justice tait pratiquement presque vide, donc sans grandULVTXHGtre entendu ?

f) 0DLV GH SOXV TXtait-elle cette conversation qui ne pouvait treentendue des intrus ?

g) Et le mardi 09 Juillet et le jeudi 11 Juillet 2013, les runions qui ont euOLHXGDQVODLUHGHVWDWLRQQHPHQWGXUHVWDXUDQWORQWHXDODmi-journe,pourquoi sont-LOVUHVWHVGHKRUVHWQRQWSDVSHQVHDSUHQGUHOHOXQFKensemble ? Les diffrents rcits du doyen le prsentent commeTXHOTXXQTXL pratique souvent les restaurants de la capitale.


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h) Mais le vendredi 12 Juillet 2013, pourquoi le doyen qui a toujours tsi prompt a rpondre aux supplications du juge - qui semble-t-il taitobsde SDU Oide que les autorits du pouvoir excutif auraient puPHWWUHODSUHVVLRQVXUOHGR\HQSRXUTXDVRQWRXULOODPHWWHVXUOHMXJH DILQ TXLO UHYLHQQH VXU VDdcision QD SDV GDLJQH UHFHYRLU OH

MXJHELHQ TXLO UHFRQQXWTXH FHOXL-ci se prsentt sept ou huit fois ason bureau "3RXUTXRLQHOD-t-il pas appel ce soir-ODELHQTXLO reutdu juge un numro suppose inconnu du grand public ?

i) 3RXUTXRLQHOD-t-il appel que le samedi 13 Juillet 2013 vers les dixheures AM ? Et pourquoi le doyen a-t-il t si inquiet au pointGDSSHOHUSOXVLHXUVSHUVRQQHV afin de confirmer la mort du juge ? OuHQFRUHSRXUTXRLQHVHVW-il jamais dplac pour aller voir comment at le juge durant les heures de son hospitalisation tant donne quedans les jours qui prcdent, il y a eu une telle complicit entre le jugeet le doyen ?

j) Comment comprendre la rSRQVH GX GR\HQ DX MXJH 0RULQ TXL ODYHUWHPHQWUHSULVSRXU OHIDLWTXLODFRQGXLWOH MXJHDXQHrunion aucours de laquelle le juge a t malmen. La rponse dialogiquetombait : &HQHVWSDVDLQVLTXHFHODVHVWSDVVp-HWH[SOLTXHUDLSOXVtard. 'H TXHO FHOD VDJLW-il " /H IDLW G tre malmen ou celui deconduire le juge a une runion "7RXWFRPSWHIDLWLOQDMDPDLVULHQexplique a quiconque.

k) Comment comprendre galement que le doyen ait prfr contournerOHVUHPRQWUDQFHVGH0DGDPH-XOLHQGHO,0('TXLOXLDUHSURFKHGtreD ORULJLQHGH ODPRUWGX MXJH SDU OH VLPSOHIDLW GH ODYRLU FRQGXLW Dcette runion ou il a t expose a toutes sortes de pressions et de

menaces ? Il a prfr tourner la conversation sur la question desmatriels de bureau que Madame devait acqurir pour le tribunal bienTXH0DGDPH-XOLHQDGPHWWHTXHOOHpWDLWVLdrange par la mort duMXJHTXHOOHDconduit le doyen au cours de cette conversation.

2) Mais au del du fait que le rcit du doyen ne tient pas logiquement,certains lments de son rcit FRQILUPHQWGDXWUHVSRLQWVGX rcit du jugeet qui sont contraires a son propre rcit des faits.

a) 3DU H[HPSOH OH GR\HQ DGPHW TXH FHVW OXL TXL D SULV VXU lui-mmeOLQLWLDWLYHGappeler le juge dans la mi-journe du jeudi 11 Juillet 2013.

Fait que le juge rapporte a tous ceux qui on reu son rcit. Ce faitapparemment anodin illustre bien la logique que le juge tait pressurede rencontrer des autorits autour du sujet du procs au correctionnelde la famille prsidentielle. De plus, le juge a rflchi ce matin jeudi 11-XLOOHW TXLO OXL IDOODLW SDUOHU son pouse avant de se dciderGDOOHU la runion. Son accompagnateur (Berlens) en fait untmoignage loquent. Mais, plus que Berlens, le juge Jean Wilner


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Morin et Maitre Samuel Madistin confirment avoir t sollicites par juge-RVHSKSRXUOHXUFRQVHLODVDYRLUVLOpWDLWVDJHGDOOHUDFHWWHrunion.Juge Morin a mis un avis ngatifPDLV 0H0DGLVWLQQ\ YR\DLW pasGinconvnient -XJH -RVHSK SDUWDJH ODYLV GH0H0DGLVWLQDYHF MXJHMorin qui ne se prononce plus sur la question. Pourquoi juge Joseph

aurait-il cherche et obtenu les conseils de ses amis sur la question ?&HVWTXLOOXLDHIIHFWLYHPHQWGHPDQGHGDOler rencontrer des autorits.Notons en passant, que juge Joseph ne voyait aucun inconvnient ceTXLO UHQFRQWUH OHV DYRFDWVGHOD IDPLOOHprsidentielle. Mais quand laSUHVVLRQPRQWDLWHWTXRQOXLSURSRVDLWGHUHQFRQWUHUOHPLQLVWUHGHOD

justice et autres personnalits du pouvoir excutif, il a songe aOindpendance du pouvoir judiciaire qui pouvait alors tre mise encause : il prend des consultations. Quand le doyen fait monter lapression pour dire aux juges que les autres attendent, le juge secramponne son pouvoir et rclame timidement que ce soit au palaisde justice. Mais le doyen insiste, il attend dans son vhicule enmarche, il congdie chauffeurs et agents de scurit, il prend lesFRPPDQGHVGHOopration.

b) Un autre fait en apparence anodin mais rvlateur. Le doyen confirmeque le vendredi 12 Juillet 2013 le juge Jean Serge Joseph est venu ason bureau sept ou huit fois. Le juge Joseph confirme cette assertiondans son rcit aux juges Bernard Saint Vil et Berge O. Surpris. Il leurexpliquHTXLO OXL DpWpGHPDQGH GH revenir sur sa dcision, Pour cefaire, le doyen rendra une ordonnance abrviative le convoquant enurgence pour un sige spcial le mardi 16 Juillet 2013. Il dit au juge6DLQW9LOTXLOUHFRQQDLWHWUHVSHFWHVDSURIRQGHFRQQDLssance du droit

pnal hatien et des procdures pnales, quel tait son conseil parrapport a la faisabilit de telle action. Le juge Saint Vil rplique TXLOVHUHIHUDLW HQFRUH DX FRQVHLO TXLO OXL DYDLW GRQQH DX WRXW dbut deODIIDLUHDe fait, au cours de cet entretien avec le juge Saint Vil, ilconfirme avoir t plusieurs fois au bureau du doyen pour retirerORUGRQQDQFHHQTXHVWLRQ0DLVLODYRXHDXVVLDVHVDPLVTXLOsigeraitce mardi-la, se dporterait GHODIIDLUHHWSDUWLUDLWDX&DQDGDDYHFVDfamille. Certains lui avaient conseille de le faire avant mardi. AlorsSRXUTXRL OH GR\HQ QD-t-il pas reu le juge ce jour-la ? Pourquoi chaque visite il rpondait TXLO QpWDLW SDV SUrW le recevoir ? CetteIDPHXVHRUGRQQDQFHQpWDLWSDVHQFRUHrdige ou corrige ? Pourquoi

en quittant le tribunal le juge a-t-il tenu a tre joignable pour le doyenMXVTXj OXL SDVVHU XQ numro inconnu du grand public TXLO XWLOLVDLWpour appeler son pouse? Pourquoi le doyen QD-t-il appel que lesamedi matin ? Etait-FH SDUFH TXD FH PRPHQW ORUGRQQDQFH pWDLWprte ? (WSRXUTXRLQD-t-il pas daigne rendre visite au juge Ohpital ?SDUFHTXLOFUR\DLWHQFHPRPHQW-ODTXLOpWDLWHQWUDLQGtre berne parun juge qui feignait une maladie diplomatique pour viter de siger


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mardi ? Pourquoi dans la soire Vinquitait-il confirmer la mort dujuge "3DUFHTXLOpWDLWVXUSULVSDUXQFXULHX[WRXUGHODQDWXUH?

Autant de questions auxquelles la seule rponse est que le doyen alamentablement menti. Pourquoi a-t-il du mentir ? Que voulait-il cacher ?0DLVLOQHVWSDVOHVHXO mentir, le ministre de la justice aussi a menti. Il

DHVVD\HGDYDQFHUODUJXPHQWIDUIHOXVHORQOHTXHOXQHrunion aurait puVH WHQLUPDLV OH IDLW TXRQ ait cite son nom comme participant a cetterunion VLJQLILHWRXWVLPSOHPHQWTXLOQ\DSDVHXGHrunion du tout. Celaaurait pu tre vrai dans un autre monde.(QHIIHWOHPLQLVWUHDFRQILUPHVDQVOHYRXORLUGHYDQWODFRPPLVVLRQTXLO\avait une raison pour que cette runion ait eu lieu. Pour lui, technicien dudroit, il tait possible pour le juge de revenir sur sa dcision. Comment ?Les avocats de la famille prsidentielle retireraient leur appel. Lecommissaire du gouvernement aussi. Ils adresseraient une requte audoyen lui demandant un sige spcial pour un rejuge. Le doyenadresserait une ordonnance abrviative au juge qui prendrait un sigespcial en raison de la vacance judiciaire. Et alors, il pourrait rendre uneautre dcision (W FHVW H[DFWHPHQW FH TXH OH MXJH -RVHSK FRQILH D VHVcollgues juges. Il lui a t demande cela et rien de plus. Il a consulte le

juge Saint Vil pour tre conseille sur la faisabilit de telle action. CelaQLPSOLTXH SDV HQFRUH TXH OH PLQLVWUH DLW pWpprsent a cette reunion.Cependant, dans les rcits antrieurs la runion, le juge confie a tousses confidents que le doyen avait voulu TXLOrencontrt le ministre de laMXVWLFH&HVWFHTXLO DFRQILHDVRQpouse, a juge Morin, a Me Madistin.&HVW FH TXLO DFRQILH DSUHV OD runion a ceux auxquels il a raconte samsaventure. Au juge Morin il dclare : 6L MDYDLV VXLYL WRQ FRQVHLO MH

QDXUDLV MDPDLVessuy WDQWGKXPLOLDWLRQV $0DGDPH -XOLHQGH O,0('qui ne pouvait croire ses oreilles il confie : &HV JHQVPRQWmalmen.Seul Me Lissade a t tendre avec moi. Quand Madame Julieninsiste : Et le ministre ",OQDSDVpWpDXVVLDUURJDQWTXHOHprsident,mais il insistait pour trouver une solution juridique acceptable. A sonpouse inquite TXL VHQTXLHUW : 1HPHGLVSDVTXDSUHVTXHFHVJHQVWDLHQWDXVVLmalmen, tu as mange avec eux ? Et lui de rpondre : IlQy DYDLWULHQDPDQJHUMDLVLPSOHPHQWSDUWDJHXQFRXSDYHFHX[

Le ministre de la justice Me Jean Renel Sanon tait bel et bien prsent larunion.

Le prsident GHOD5HSXEOLTXHDXVVLDPHQWL,ODIILUPHTXLOQDYDLWSDVDSURXYHU TXLO Qtait pas a la runion PDLV TXLO UHYHQDLW D FHX[ TXLaffirmaient le contraire GH OHSURXYHU&HOD ODLVVH VXSSRVHUTXLOpWDLW ODPDLVTXLOpWDLWODPDLVTXHWRXWOHPRQGHD reu ORUGUHGHPHQWLUDVRQVXMHWHWTXDLQVLSHUVRQQHQDOODLWSRXYRLUSURXYHUTXLOpWDLWHIIHFWLYHPHQWphysiquement prsent a cette runion.


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On se rappelle que dans le compte-rendu des auditions un rappel avait tIDLWTXDQWDXFRPSRUWHPHQWGXPLQLVWUHGHODMXVWLFHTXLQDSDVGDLJQHinformer le directeur gnral GHOD3ROLFHTXLOGHYDLWVHIDLUHDFFRPSDJQHUSDUOHVUHVSRQVDEOHVGHO8631O86*31OD&$77($0OHUHVSRQVDEOHGHla scurit prsidentielle ,O QH OD SDV IDLW HVVD\DQW GH VRXVWUDLUH FHV

responsables dtenteurs de prcieuses informations quant au calendrierdes dplacements du prsident de la Republique. Par exemple, un destmoins raconte que le lundi 08 Juillet 2013, en rentrant a Port-au-Prince,OHMXJHDpWpVWRSSHVXU ODURXWHQDWLRQDOHDKDXWHXUGHO$UFDKDLHpar une vhicule tout terrain, pick-XSGHFRXOHXUEODQFKH,OVHVWarrt unSHXSOXVORLQTXHODXWUHvhicule qui se positionnait dans la direction duNord mais sur la cote de la circulation allant vers le Sud. Ainsi, les deuxvhicules se trouvaient sur la cote de la circulation allant vers le Sud.

Alors, le tout terrain de couleur qui se positionnait vers le Nord a fait demiWRXUHWHVWUHYHQXVarrter juste a cote du vhicule du juge. Le chauffeurfait baisser sa portire GURLWH HW VDGUHVVHDX MXJH TXL D IDLW EDLVVHU VDportire gauche : 7X P empches de dormir, pas vrai? UneFRQYHUVDWLRQVHQVXLYLWDXFRXUVGHODTXHOOHGH srieuses menaces ont tprofres D O gard du juge. Il arrive que ce chauffeur a t identifiecomme tant le prsident Martelly lui-mme. Il tait au volant et deuxDJHQWV GH SROLFH HQ XQLIRUPH GH O86*31 D O arrire /XQ GHX[ Dphotographie les trois occupants du vhicule du juge. Apres la srieGinjures et de menaces, le vhicule est reparti vers le Sud, mais le jugeberlue QH SHQVDLW TXD VD PRUW. Il a confie a son agent de scurit-RKQQ\HWDVRQFRXVLQ%HUOHQVTXLOVtaient sur le point de mourir. Ce

jour-la, le juge qui ordinairement allait a son bureau en longeant la Route

1HXYH SXLV OH %RXOHYDUG /D 6DOLQH HW O$YHQXH +DUU\ 7UXPDQMXVTXDXSDODLVGHMXVWLFHDX%LFHQWHQDLUHDGXHPSUXQWHUODQDWLRQDOHMXVTXDXcentre-ville vitant ainsi la Route Neuve puisque le chauffeur du vhiculeGHO$UFDKDLHOXLDYDLWGLW : -HPLQIRUPHGHtoutes dplacements, de teshoraires, et de tes dmles. Tu ferais mieux de rgler cette affaire au plusYLWHSRXUTXHPDIDPLOOHUHWURXYHVRQFDOPH7XQHVDLVSDVTXHMDLPHmon pouse et mes enfants ?

Alors, ce qui ressort de cette hypothtique UHQFRQWUHFHVWFHTXLDpWpGLWplus tt : la famille prsidentielle tait vraisemblablement panique. Aussi,le prsident a-t-il pris sur lui-mme de rgler FHWWHDIIDLUHTXLOempchait

GHGRUPLU7RXWHOquipe de ceux qui taient de bons et loyaux serviteursa t mobilise pour rgler cette affaire au plXVYLWH&HVWDXVVLSRXUTXRLle prsident ne pouvait supporter de laisser le ministre de la justice oprertout seul. Les divers tmoignages recueillis aux abords du cabinet de Me/LVVDGH FRQILUPHQW TXXQ QRPEUH LPSRVDQW GH vhicules gnralementfaisant partie du cortge de la prsidence tait constate en position destationnement dans les parages du cabinet. Une pauvre femme qui


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gnralement tient son commerce dans les parages dit en avoir dnombredix-huit. Mais pire, une polmique a suivi une phrase apparemmentanodine du prsident qui disait : Je ne sais pas si le Premier ministretait prsentFRPPHFHVWWRXWprs de ses bureaux au ministre de laSODQLILFDWLRQ0RLMHQ\tais SDV3RXUTXRLFHOXLTXLDGLWTXLOUHYHQDLW

aux autres (ses accusatHXUVGHSURXYHUTXLOpWDLWprsent a la runion a-t-il tenu a faire cette remarque. Serait-ce pour nuire au Premier ministreou s ddouaner " ,O QDXUDLW SDV EHVRLQ GH VH ddouaner si laresponsabilit de la preuve incombe aux accusateurs. Surement, il taitLQTXLHWTXLOSRXYDLWtre surpris et que de la sorte il voudrait impliquer leSUHPLHUPLQLVWUHDVDSODFH,OQpWDLWSDVWRWDOHPHQWFHUWDLQTXHODPRUWdu juge pourrait enterrer ses agissements pour le moins suspects. Unproche du premier ministre a rpondu la boutade du prsident endclarant Qtre SDVWURSFHUWDLQTXHOHSUHPLHUPLQLVWUHDXUDLWOKDELWXGHGXWLOLVHUOHcortge du prsident. Tout cela, ne fait au-del des rcits du

juge- que confirmer la prsence du prsident cette runion. Soustraireles responsables de la scurit du palais national et du prsident de la5HSXEOLTXHDXTXHVWLRQQHPHQWGHODFRPPLVVLRQQDTXXQVHXOREMHFWLI:barricader les acteurs les plus vulnrables pour les empcher de laisserfuiter des informations prcieuses et embarrassantes. Mais le crime parfaitQH[LVWHYUDLPHQWSDV

Quant au premier ministre, il a dclar GHYDQWODFRPPLVVLRQTXLOQDYDLWjamais eu la chance de rencontrer le juge. Cela aurait pu tre vrai. Maistoujours dans un autre monde.

Comment explique-t-il le fait que Mr Leon Charles ait t rappele deWashington pour entreprendre une mission de bons offices visant aSHUVXDGHU 0U )ORUHVWDO TXLO ODLVVH WRPEHU VD SODLQWH TXLO OD UHWLUH HWDEDQGRQQHODIIDLUH'HYDQWOHUHIXVGH0U)ORUHVtal, sa premiere reactionD pWp GDSSHOHU OH SUHPLHUPLQLVWUH SRXU OH PHWWUH HQ FRQWDFW DYHF 0UFlorestal. Le premier ministre a offert 0U )ORUHVWDO GH ODUJHQW HW XQSRVWHDOextrieur du pays. Florestal refuse toujours et Leon Charles estparti.

Pourquoi le premier ministre avait-LO FUX ERQ GH VLPSOLTXHU GDQV FHWWHaffaire quand il a lui-mme dclare D OD FRPPLVVLRQ TXLO DYDLW VXLYL

ODIIDLUHFRPPHWRXWFLWR\HQHQODLVVDQWOHVRLQDODMXVWLFHGHsvir ? Maispourquoi a-t-il t si vasif quant a son occupation du temps ce jeudi 11Juillet 2013? 6L WRXWH Oquipe devait se montrer loyale et solidaire duprsident pourquoi se serait-il soustrait a ce petit devoir familial ?Pourquoi aussi avait-LO VL SHXU GH OD FRPPLVVLRQ TXLO D GX VH IDLUHaccompagner de six des membres de son cabinet " 3RXUTXRL QD-t-il

jamais soumis cette copie du procs-verbal du conseil des ministres de la


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veille qui lui a t rclame et qui aurait permis la commission de vrifierOHVSRLQWVDORUGUHGXMRXUHWOHXUUHODWLRQDYec cette pineuse affaire deprocs contre la famille prsidentielle ? La encore, on comprend que lepremier ministre non plus ne dit pas la vrit sur le sujet.

7RXW FRPSWH IDLW LO VHVW avre TXH OD FRPPLVVLRQ VHVW UHWURXYH GHYDQW XQHforteresse de menVRQJHV0DLVLOQ\DSDVGHIRUWHUHVVHLPSUHQDEOHLOQ\DTXHdes stratgies inappropries.

La commission a fait de son mieux et a russi a percer les remparts de refus etde mensonges qui taient riges devant elle. Elle a pu reconstituer les faits apartir des nombreux tmoignages recueillis des personnes qui avaient sentiOREOLJDWLRQGHFRQILHUDFHWWHFRPPLVVLRQFHTXHOOHVVDYDLHQWHWTXLGDSUHVHOOHVpourraient aider a faire jaillir la lumire sur les circonstances qui ont entoure laPRUWGXMXJH-HDQ6HUJH-RVHSKHQFKDUJHGHODIIDLUHRSSRVDQWDXFRUUHFWLRQQHOOpouse et le fils du prsident de la Republique au citoyen Enold Florestal pourOHV IDLWV GHFRUUXSWLRQ HWGXVXUSDWLRQGH IRQFWLRQ TXL leur sont reproches. Lacommission a dcouvert :

a) Le juge Jean Serge Joseph, agissant en toute indpendance, a mis le 02Juillet 2013 un jugement avant dire-droit dans cette affaire, lequel

jugement met en cause la responsabilit GXQFHUWDLQQRPEUHGHJUandsFRPPLVGHO(WDWGRQWOHSUHPLHUPLQLVWUH

b) Cette dcision a branle les bases de la forteresse de concussion enmettant a nu les vellits GXQSRXYRLUDXWRULWDLUHHWFRUURPSX

c) 7RXVOHVMRXHXUVYHGHWWHVGHOquipe RQWpWpPRELOLVHVDX[ILQVGHQWHUUHrDX SOXV YLWH ODIIDLUH FDU HOOH DYDLW FRPPHQFH D JDJQHU HQ DPSOHXU HWODGPLQLVWUDWLRQDYDLWFRPPHQFHDSHUGUHHQcrdibilit.

d) La premire tape GHORIIHQVLYHGHODGPLQLVWUDWLRQDFRQVLVWHDREWHQLUGXSODLJQDQW TXLO UHWLUH VD SODLQWH HW DFFHSWH OHV prbendes TXRQ OXLproposait.

e) 'HYDQWOchec GHSDUHLOOHRIIHQVLYHOHSRXYRLUVHVWUHWRXUQHYHUVOHMXJHlui-mme, abandonnant la manire bton et carotte pour adopter une

politique impriale du Sic volo, sic jubeo, sic pro ratione voluntas. Le jugedoit donc faire ce que veut le pouvoir excutif.

f) Des pressions de toutes sortes ont t exerces sur le juge Joseph pourTXLOUHYLHQQHVXUVDdcision.


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g) /H[SHUWLVHGXFDELQHW/LVVDGHDpWpPLVHDSURILWSRXUprparer la face (oufarce) juridique du projet de billonnement de la justice et de toutes lesinstitutions rpublicaines.

h) Le doyen du Tribunal de Premire Instance de Port-au-Prince a servi depivot central au projet de la prsidence en participant toutes les

combines et dlations devant conduire cette fameuse confrontation dujuge avec les plus hautes autorits excutives du pays.

i) Le jeudi 11 Juillet 2013, une runion VHWWHQXHDXFDELQHWGH0H*DU\Lissade. Le doyen Me Raymond Jean Michel a conduit lui-mme le jugeJean Serge Joseph a cette runion.

j) Au cours de cette runion, le juge Joseph a t soumis GLQWHQVHVSUHVVLRQVHWPHQDFHVSRXUOHSRUWHUDDFFHSWHUGRXYULUXQ sige spcialafin de revenir sur la dcision du 02 Juillet 2013.

k) 1D\DQWSDVH[DPLQHOD thse GHOHPSRLVRQQHPHQWTXLmme si elle taitprouve VHUDLW GLIILFLOH D FLUFRQVFULUH GDQV OHVSDFH HW OH WHPSV ODcommission a acquis la conviction que les menaces et pressions ont euJDLQGHFDXVHGHODYLHGXQMXJHhonnte mais fragile.

l) /hmorragie intra-parenchymateuse diagnostique serait la consquenceGLUHFWHGXQHIRUWHVRXPLVVLRQjGLQWHQVHVSUHVVLRQVSV\FKLTXHV

m)/H MXJHQD\DQW MDPDLV pWp GLDJQRVWLTXH FRPPHVRXIIUDQW GHproblmesmtaboliques (hypertension artrielle, hyperglycmie, etc.), les mdecinsGHOHpital Bernard Mevs ont conclu que la trs forte tension artrielleconstate FKH] OH SDWLHQW D VRQ DGPLVVLRQ D Ohpital est peut tre lersultat GXQHK\SHUWHQVLRQLQWUDcrnienne qui elle-mme peut avoir tle rsultat GXQVWUHVVLPPHQVH

n) La commission conclut au fait que le prsident de la Republique, lepremier ministre, le ministre de la justice, le doyen du Tribunal dePremire Instance de Port-au-Prince ont tous menti tant a la commissionTXDODQDWLRQ

o) La commission finalement conclut que tous ceux qui ont contribue aORUJDQLVDWLRQGHODrunion, participe a la runion, menti a propos de larunion au cours de laquelle le juge Jean Serge Joseph a t tortureMXVTXjFHTXHPRUWVHQVXLYHVRQWDGHVdegrs divers responsables de laPRUW GX MXJH ,O GHPHXUH HQWHQGX TXH VHXO ODSSDUHLO MXGLFLDLUH DXUDtablir les degrs de responsabilit de chacun dans la mort du juge JeanSerge Joseph.


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RECOMMANDATIONS

Fort de ces conclusions, la commission recommande que :

1) Le doyen du tribunal de Premire Instance de Port-au-Prince soit traduitpar devant le Conseil Suprieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) comme lepremier suspect dans cette affaire DYDQWGtre limoge et livre a la justicehatienne aux fins de droit.

2) Le prsent rapport soit transfr la chambre des dputs aux fins utiles.3) La Chambre des dputes prenne toutes les dispositions que de droit aux

fins de :

a) Constater lLPPL[WLRQ GX FKHI GH O(WDW GX SUHPLHU 0LQLVWUH et duMinistre de la justice GDQVOH[HUFLFHVRXYHUDLQdu pouvoir judiciaire auxILQVGREWHQLUTXHGHVdcisions de justice soient prises en leur faveur.b) Dclarer le caractre parjure de ces autorits du pouvoir excutif quiont tous nie leur participation a la runion du 11 juillet 2013 alorsOHQTXrWHFRQILUPHOHXUSDUWLFLSDWLRQHIIHFWLYHDODGLWHUHQFRQWUH.F&RQVWDWHUODWUDKLVRQGXFKHIGHO(WDWTXLDYDLWMXUHGHIDLUHUHVSHFWHUla Constitution et les lois de la Republiqued) Mettre en accusation le chHIGHO(WDWSRXUFULPHGHKDXWHWUDKLVRQ

4) Le premier ministre et le ministre de la justice soient accuss et renvoysde leur fonction.

5) Le prsent rapport soit transfr au Parquet du Tribunal civil de Port-au-Prince et au CSPJ aux fins utiles de droit.

6) Le CSPJ soit renforce par

DODPHQGHPHQWGHODORLGXVHSWHPEUHSRUWDQWFUpDWLRQGXConseil

Suprieur du Pouvoir Judiciaire ;

EOHYRWHGXQHORLSRUWDQWFUpDWLRQGXQHVWUXFWXUHFRQWU{OpHSDUOH&63J

Charge de collecter et de grer les amendes prononces par les Cours et

c) La prise en charge de la gestion financire des Cours et Tribunaux par leCSPJ.


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7) LDSUpSDUDWLRQHWODGRSWLRQGXQHORLVXUOHVHQTXrWHVSDUOHPHQWDLUHV

8) La prparatioQHWOHYRWHGXQHORLVXUOHSDUMXUH.

4XH ODFWLRQSXEOLTXHVRLWPLVHHQPRXYHPHQW FRQWUH*DU\/LVVDGHSRXUrecel.

Fait Port-au-Prince le 06 Aout 2013, An 210eGHOindpendance.

_______________________ _____________________Hon. Francois A. Joseph Hon. Westner PolycarpePresident Rapporteur

_______ _____________ ____________________Hon. Joel Joseph John Hon. Steven I. Benoit Hon. Pierre Franky ExiusMembre Membre Membre

Documents

Rapport de la Commission speciale d’enquête sur la mort troublante du Juge Jean-Serge-Joseph