-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
1/88
VILLE
DE
SERAING
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL
de
la
sance
publique
du
conseil communal
du
15
iuin
2015
Prsidence
de
M. MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
:
M. MATHOT, Prsident
MM.
DELL'OLIVO,
VANBRABANT,
GROSJEAN,
Mmes GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
G.P.A.S.,
M. MAYERESSE, Mme
BUDINGER,
MM. LAEREMANS,
TODARO,
THIEL,
Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM. CULOT,
ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes
TREVISAN,
GERADON, M. ROBERT,
Mmes PICGHIETTI,
CRAPANZANO Laura,
PENELLE,
MILANO,
ZANELLA,
M.
RIZZO, Mme
KRAMMISCH,
MM.
NAISSE, BERGEN,
WALTHERY,
HOLZEMANN, Mme
JEDOCI,
M.
PAQUET,
Membres, et M. ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont
absents
et
excuss : MM. DEGERF, DELMOTTE,
Echevins, Mmes MAAS,
CRAPANZANO
Patricia,
DELIEGE
et M. KUMRAL,
Membres.
OBJET
N 1 : Prise
d'acte
du
procs-verbal
de
la
runion du
comit
de
concertation
Ville/Centre
public
d'action
sociale
du
6
mai
2015.
LE CONSEIL,
Vu l'article
26,
paragraphe
2, de la loi
organique
du I
juillet
1976
des
centres
publics
d'action sociale,
telle
que
modifie,
fixant la
composition et le cadre
gnral
du
fonctionnement
du comit
de concertation
Ville/Centre
public
d'action
sociale
;
Vu l'arrt
royal
du
21
janvier
1993
qui
en
tablit
les
modalits
prcises
;
Vu le
Code
de
la
dmocratie locale
et de
la
dcentralisation
;
Vu le
procs-verbal
du comit de
concertation
du
6
mai
2015 relatif
aux
points
suivants
:
-
point
prsent
par
la
Ville :
;
-
point
commun
la Ville
et au Centre
public
d'action sociale
:
;
Vu la dcision
du
collge
communal arrtant l'ordre
du
jour
de
la
prsente
sance
;
Vu
le
procs-verbal
de
la
section
prparatoire
relatif
au
prsent point,
PREND
ACTE
du
procs-verbal
de la runion
du comit de
concertation
Ville/Centre
public
d'action
sociale
du
6
mai2015.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
2/88
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
3/88
VILLE
DE
SERAING EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
de la
sance
publique
du conseil communal
du
15
iuin
2015
Prsidence
de
M. MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT,
Prsident
MM.
DELL'OLIVO,
VANBRABANT, GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE, Mme
BUDINGER,
MM. LAEREMANS,
TODARO,
THIEL,
Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM, MM.
CULOT,
ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes TREVISAN,
GERADON,
M. ROBERT, Mmes
PIGGHIETTI,
CRAPANZANO
Laura,
PENELLE,
MILANO, ZANELLA, M.
RIZZO,
Mme
KRAMMISGH,
MM. NAISSE, BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN,
Mme
JEDOCI,
M.
PAQUET,
Membres, et
M. ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents et excuss
: MM. DEGERF,
DELMOTTE,
Echevins,
Mmes MAAS,
CRAPANZANO
Patricia,
DELIEGE et M. KUMRAL, Membres.
OBJET
N'
2 : Approbation
des
points
aux ordres du
jour
des assembles
gnrales
ordinaire
et extraordinaire de la s.c.i.
(
ECETIA
COLLECTIVITES
D
laquelle la Ville
de
SERAING est associe.
LE CONSEIL,
Vu
les
courriers du
29
avtil 2015
par
lesquels la s.c.i.
(
ECETIA COLLECTIVITES ),
convoque
la
Ville de SERAING
ses assembles
gnrales
ordinaire et extraordinaire du
23
juin
2015
;
Vu le Code des
socits
et,
plus particulirement,
les
articles
390
et
suivants
relatifs
aux
s.c.r.l.
;
Vu le
Code de la dmocratie locale
et
de la dcentralisation et,
plus
particulirement,
l'article L1523-12;
Vu
les statuts de l'lntercommunale
publis
aux annexes
du Moniteur belge le
11
juillet
2012
sous le
n'
0121808
et
modifis
en
dernier
lieu le
6
janvier
2014 sous le n 0006002
;
Vu
sa
dlibration
n'
9 6)
du 22 avril2013
dsignant,
en
qualit
de dlgus au
sein de
ladite
lntercommunale,
Mme Andre
BUDINGER,
MM.
Christophe
HOLZEMANN,
Andrea
DELL'OLIVO,
Francis BEKAERT
et
Mustafa
KUMRAL
;
Vu
sa dlibration
n
5 c) du
l9
janvier
2015
dsignant,
M.
Philippe GROSJEAN en
qualit
de
dlgu
au
sein
de
ladite
lntercommunale,
en
remplacement
de M. Francis
BEKAERT,
dmissionnaire
;
Attendu
que
lorsqu'il dlibre sur les
points
I'ordre du
jour
de
I'assemble
gnrale
d'une
intercommunale,
les
dlgus rapportent
la
proportion
des
votes intervenus
;
Attendu
que,
dans ce
cas,
la
prsence
d'un seul
dlgu suffit
pour
exprimer
la
totalit
des
voix
de la Ville I'assemble
gnrale
;
Attendu, a
contrario,
qu'
dfaut de dlibration du conseil communal,
chaque
dlgu
dispose
d'un droit
de
vote
correspondant
au
cinquime
des
parts
attribues
la
Ville
;
Attendu
que
les
points
aux
ordres du
jour
comprennent
notamment
I'approbation
des
comptes, le vote de la
dcharge aux administrateurs et contrleurs
aux comptes
pour
lesquels
l'absence
de
dlibration
communale
est considre
comme
une
abstention
;
Sur
proposition
du collge communal en
vertu
de sa dcision
n 12 du 13 mai 2015
et
de I'avis conforme
de
la
section de
I'administration
gnrale,
APPROUVE
-
les
points
suivants
I'ordre
du
jour
de
l'assemble
gnrale
ordinaire
du 23
juin
2015 de
la
s.c.i.
,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre
de
votants
tant
de
33.
2.
Prise d'acte
du
rapport
de
gestion
du conseil d'administration, approbation
du bilan et
du
compte de
rsultats
arrts au 31 dcembre 2014, affectation du
rsultat
par
29
voix
,
0
voix
,
4 abstentions,
le
nombre
de
votants
tant
de 33.
3.
Dcharge
de
leur mandat de
gestion
donner
aux
administrateurs
pour
l'exercice 2014
par
29 voix
,
0
voix , 4
abstentions,
le nombre
de
votants tant de 33.
4.
Dcharge de
son
mandat
de contrle
donner
au
Commissaire
pour
l'exercice
2014
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant
de
33.
5. Nomination
et dmission
d'administrateurs
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant
de
33.
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
4/88
6.
Approbation
de la
recommandation
du
comit
de
rmunration
du
28
avril
2015
relatif
aux
jetons
de
prsence
des administrateurs
et
aux
rmunrations
des membres
du
bureau
excutif, du Vice-prsident
et du Prsident
par
29
voix
,
0 voix
,
4 abstentions,
le
nombre de
votants
tant de
33.
7.
Lecture et
approbation
du
PV en sance
par
29 voix
>,
0
voix
,
4 abstentions,
le
nombre de
votants
tant de 33.
-
l unique
point
suivant I ordre du
jour
de I assemble
gnrale
extraordinaire du 23
juin
2015
de
la
s.c.i.
(
ECETIA
COLLECTIVITES
)
laquelle la Ville
de SERAING est
associe
:
1.
Modification des
articles 26,27,
28,29,35,
36,
47
et 57 des
statuts :
par
29
voix
,
0 voix
,
4 abstentions, le nombre de votants tant de 33.
CHARGE
le service
juridique
d adresser,
sans aucun dlai,
la
s.c.i.
(
ECETIA
COLLECTIVITES
>,
un
extrait certifi
conforme de la
prsente
dlibration.
POUR
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL FF, LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
5/88
VILLE DE
SERAING
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL
de la sance
publique
du conseil
communal
du
15
iuin
2015
Prsidence
de M. MATHOT, Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT,
Prsident
MM.
DELL'OLIVO, VANBRABANT,
GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE, Mme
BUDINGER,
MM.
LAEREMANS,
TODARO,
THIEL,
Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM, MM.
CULOT, ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes
TREVISAN, GERADON,
M. ROBERT, Mmes PICCHIETTI,
CRAPANZANO
Laura,
PENELLE, MILANO, ZANELLA, M.
RIZZO,
Mme KRAMMISCH, MM. NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN,
Mme JEDOCI,
M.
PAQUET,
Membres, et M. ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents et excuss :
MM. DECERF,
DELMOTTE,
Echevins, Mmes MAAS,
CRAPANZANO Patricia, DELIEGE
et
M. KUMRAL, Membres.
OBJET
N'
3
:
Approbation
des
points
I'ordre du
jour
de
l'assemble
gnrale
statutaire de
la
s.c.r.l.
laquelle
la
Ville de
SERAING
est
associe.
LE CONSEIL,
Vu le courrier dat du 30 avril 2015
par
lequel la s.c.r.l.
>,
invite la
Ville
de SERAING, en
qualit
d'actionnaire,
son
assemble
gnrale
statutaire
du 18
juin
2015
et
transmet I'ordre
du
jour
de celle-ci
;
Vu le
Code des socits
et,
plus
particulirement,
les articles 390
et
suivants
relatifs
aux
s.c.r.l.
;
Vu le
Code
de la
dmocratie locale
et de la
dcentralisation
et,
plus
particulirement,
l'article
L1122-30;
Vu l'accord de
coopration du
13
fvrier 2014 entre les rgions
flamande, wallonne
et
de BRUXELLES-CAPITALE
relatif
aux
lntercommunales interrgionales
;
Vu le
dcrel
du
27
mars 2014
portant
assentiment
l'accord de coopration entre
les
rgions flamande, wallonne
et
de
BRUXELLES-CAPITALE
relatif
aux
lntercommunales
interrgionales
;
Vu
les
statuts de
l'lntercommunale
publis
aux annexes
du
Moniteur
belge et
modifis
en
dernier
lieu le
9 aot
2005
sous
le n
0115727
;
Vu
sa
dlibration
n' 14
du
4
septembre
1989
par
laquelle
il dcidait
de s'affilier
ladite
lntercommunale;
Vu sa
dlibration
n'
9
l0)
du
22
avril2013
dsignant, en
qualit
de
dlgu au
sein de
l'assemble
gnrale
de
l'lntercommunale, M.
Alain
MATHOT
et, en
qualit
de
dlgus
supplants,
Mme
Julie
PENELLE
et
M. Eric
VANBRABANT
;
Attendu
qu'il
convient
de
statuer sur
les
points
I'ordre du
jour
de
l'assemble
gnrale
statutaire
de
ladite lntercommunale
;
Sur
proposition
du collge communal en
vertu
de sa dcision
n 13 du
13 mai 2015
et
de l'avis
conforme
de
la
section de
I'administration
gnrale,
APPROUVE
les
points
suivants
I'ordre
du
jour
de
I'assemble
gnrale
statutaire
du
18
juin
2015,
de
la
s.c.r.l.
:
1 . Approbation
du rapport de
gestion prsent
par
le conseil
d'administration
sur
l'exercice
2014
par
29
voix
>,
0
voix
,
4
abstentions,
le nombre de
votants
tant
de 33.
2. Rapport
du collge
des
commissaires
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le nombre de
votants
tant
de
33.
3.
Rapport
du Commissaire-Rviseur
par
29
voix
,
0
voix
, 4
abstentions,
le nombre de
votants
tant
de
33.
4.
Approbation
du
bilan et du compte de rsultats
de
2014
par
29 voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le nombre de
votants
tant
de 33.
5.
Approbation
du
budget
et des cotisations
2015
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le nombre de
votants
tant
de
33.
6.
Dcharge
aux administrateurs et
aux
membres
du
collge des commissaires
pour
l'exercice
2014
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre
de
votants
tant
de
33.
7. Dsignations
statutaires
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant
de
33.
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
6/88
L Dmission
et admission d associs
par
29
voix ,
0
voix ,
4
abstentions,
le nombre de votants tant
de
33.
CHARGE
le
service
juridique
d adresser,
sans aucun
dlai, la s.c.r.l.
,
4
abstentions,
le nombre
de
votants
tant
de
33.
5.
Nomination
et
dmission d administrateurs
par
29
voix
,
0
voix
(
contre
>,
4
abstentions,
le nombre
de
votants
tant
de 33.
6.
Approbation
de la recommandation
du
comit
de
rmunration
du 28 avril 2015
relatif
aux
jetons
de
prsence
des
administrateurs
et
aux
rmunrations
des
membres
du
bureau
excutif, du Vice-Prsident
et
du
Prsident
par
29
voix ,
laquelle la Ville de SERAING
est associe
:
1 . Approbation
des
modifications
apportes aux articles
27,
28,29,
30, 36, 37,
4B
et 58
des
statuts
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre
de
votants
tant
de 33.
2. Accord
sur
la
valeur attribue
l apport
d un terrain
par
la
Commune de SPRIMONT
et
sur sa
rmunration
en
parts
I 2
conformment
I article 423,
paragraphe2,
du
Code des
socits
par
29
voix
,
0
voix
,
4 abstentions,
le
nombre
de
votants
tant
de
33.
3.
Accord
sur la
valeur
attribue
I apport d un terrain
par
la
Ville
de
HERVE
et
sur sa
rmunration
en
parts
I 2
conformment
l article 423,
paragraphe
2, du Code
des
socits
par
29
voix
>,
0
voix
,
4
abstentions,
le nombre
de
votants
tant
de
33.
4.
Accord sur la valeur
attribue
l apport
d un terrain
par
la
Commune
de
GEER et sur
sa
rmunration
en
parts
I
2
conformment
l article 423,
paragraphe
2, du Code
des
socits
par
29 voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant
de
33.
5.
Lecture
et
approbation
du
PV
en sance
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre
de
votants
tant
de
33.
CHARGE
le
service
juridique
d adresser,
sans aucun dlai, la s.c.i.r.l.
(
ECETIA
INTERCOMMUNALE
),
un extrait certifi conforme
de
la prsente dlibration.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF, LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
9/88
VILLE DE
SERAING
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
de
la
sance
publique
du
conseil communal
du
15
iuin
2015
Prsidence
de M. MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT,
Prsident
MM.
DELL'OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN, Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE, Mme
BUDINGER,
MM.
LAEREMANS,
TODARO, THIEL, Mmes VALESIO, ROSENBAUM,
MM.CULOT, ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes TREVISAN,
GERADON,
M. ROBERT,
Mmes
PICCHIETTI, CRAPANZANO
Laura,
PENELLE, MILANO, ZANELLA, M.
RIZZO, Mme
KRAMMISGH,
MM.
NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN, Mme
JEDOGI,
M.
PAQUET,
Membres,
et M.
ADAM, Directeur
gnral
ff.
Sont absents et excuss
: MM. DEGERF, DELMOTTE,
Echevins,
Mmes
MAAS,
CRAPANZANO Patricia, DELIEGE et
M. KUMRAL, Membres.
OBJET
N
5
Approbation
des
points
aux
ordres
du
jour
des assembles
gnrales
ordinaire
et extraordinaire de
la
s.a.
ECETIA FINANCES
laquelle la
Ville
de SERAING
est associe.
LE CONSEIL,
Vu les courriers du
29
avril 2015
par
lesquels la s.a. ECETIA
FINANCES convoque
la
Ville de SERAING ses
assembles
gnrales
ordinaire
et
extraordinaire
du 23
juin
2015
;
Vu
le Code des
socits et,
plus particulirement,
les articles
437 el suivants
relatifs
aux
socits
anonymes
;
Vu le Code de la dmocratie
locale
et
de
la dcentralisation
et,
plus
particulirement,
l'article L1523-12;
Vu
les
statuts
de
I'intercommunale
publis
aux
annexes du
Moniteur belge et
modifis
en dernier lieu le 26 novembre 2013 sous le numro 0176704
;
Vu
sa dlibration
n
9,6)
du22avril2013
dsignant,
en
qualit
de
dlgus
au sein
de
ladite
intercommunale, Mme
Andre
BUDINGER,
MM.
Christophe HOLZEMANN,
Andrea
DELL'OLIVO, Francis BEKAERT et Mustafa
KUMRAL
;
Vu sa dlibration
n' 5,
b)
du 19
janvier
2015 dsignant,
M. Philippe GROSJEAN
en
qualit
de
dlgu au sein de ladite
intercommunale,
en
remplacement
de M.
Francis
BEKAERT,
dm
issionnaire
;
Attendu
que
lorsque le
conseil
communal dlibre
sur les
points
l'ordre du
jour
de
l'assemble
gnrale
d'une intercommunale,
les
dlgus
rapportent la
proportion
des
votes
intervenus
;
Attendu
que,
dans
ce cas, la
prsence
d'un seul
dlgu suffit
pour
exprimer
la
totalit
des
voix
de
la
Ville
l'assemble
gnrale
;
Attendu,
a contrario,
qu'
dfaut de dlibration du conseil
communal,
chaque dlgu
dispose
d'un
droit de
vote
correspondant
au
cinquime des
parts
attribues
la
Ville
;
Attendu
que
les
points
I'ordre
du
jour
comprennent
notamment
I'approbation
des
comptes, le vote
de
la
dcharge
aux administrateurs et contrleurs
aux comptes
pour
lesquels
l'absence
de
dlibration communale
est
considre comme
une abstention
;
Sur
proposition
du collge communal
en
vertu
de sa dcision
n'15
du
13 mai 2015
et
de
l'avis
conforme
de
la
section de
l'administration
gnrale,
APPROUVE
-
les
points
suivants
I'ordre
du
jour
de
I'assemble
gnrale
ordinaire du23
juin
2015 de la
s.a.
ECETIA FINANCES,
laquelle la Ville
de
SERAING est
associe
:
1. Prise
d'acte
du
rapport
du
Commissaire
sur
les comptes
de
I'exercice
2014
par
29
voix ,
4 abstentions,
le nombre de
votants
tant
de 33.
2. Prise
d'acte
du
rapport
de
gestion
du conseil d'administration,
approbation
du bilan et
du
compte
de
rsultats
arrts
au 31
dcembre
2014;
affectation
du
rsultat
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le nombre
de
votants tant de 33.
3.
Dcharge
de
leur mandat de
gestion
donner
aux
Administrateurs
pour
l'exercice 2014
par29
voix
,
0
voix
,
4 abstentions,
le nombre de
votants
tant
de
33.
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
10/88
2.
4.
Dcharge
de son mandat
de contrle
donner au
commissaire
pour
l exercice
2014
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de votants tant
de
33.
5. Approbation
de la
recommandation
du
comit
de
rmunration
du
28 avril2015
relatif
aux
jetons
de
prsence
des administrateurs
et
aux
rmunrations
des membres
du bureau
excutif, du
Vice-prsident
et du Prsident
par
29
voix
,
0
voix
,
4 abstentions, le nombre
de
votants
tant de
33.
6. Lecture
et
approbation
du
PV
en sance
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions, le nombre de votants
tant de 33.
-
les
points
suivants
I ordre
du
jour
de
l assemble
gnrale
extraordinaire du 23
juin
2015 de
la
s.a.
ECETIA FINANCES,
laquelle la Ville
de SERAING
est associe
:
1. Rduction
du
capital symtrique
concurrence
de 1
3.541.124,49
pour
le ramener
de
139.212100,49
125.620.976
sans
annulation de
titres
par
remboursement,
chaque
action, d une somme
en espce
de 44,07
.
Ce
remboursement
s effectuera
par
prlvement
sur le capital libr
par
29 voix
>,
0
voix
r,
4
abstentions,
le
nombre
de
votants
tant
de
33.
2. Prise
d acte du rapport
du conseil
d administration conformment
I article
560 du
Code
des socits
justifiant
la
transformation d actions
(annexe
1)
par
29 voix >,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant
de 33.
3.
Transformation
des 69 actions
A,
9 actions C et
15.819
actions D rachetes
et
dtenues
par
ECETIA
lntercommunale
en
actions
B
par
29
voix ,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre
de
votants
tant de 33.
4. Transformation
des 361
actions
B rachetes
auprs de NRB et
dtenues
par
la
s.a.
ETHIAS
en
actions
D
par
29
voix
>,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant de 33.
5. Rduction
de
capital asymtrique
concurrence
d un
montant
de
85.433.147
par
remboursement
des
titulaires
de
parts
D
dtenant
plus
d une seule
part
la
date
de
l assemble
gnrale
du
23
juin
2015,
soit le remboursement
de 85.983
parts
BELFIUS
et de
122.900
parts
ETHIAS
en
manire
telle
qu ils
dtiendront dsormais
10
actions D
chacun
par
29
voix
,
0
voix ,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant
de
33.
6.
Prise
d acte
du
rapport
du conseil
d administration conformment l article 778
du Code
des
Socits
justifiant
la
proportion
de
transformation
de la
s.a.
en
s.c.r.l.
et
de
l tat
rsumant
la
situation
active
et
passive
de
la
socit
arrt
au 31
mars
2015
conformment
l article
776
du
Code
des
Socits
(annexe
2)
par
29
voix
>,
0
voix ,
4
abstentions,
le
nombre
de
votants
tant
de 33.
7. Prise
d acte du rapport
du
rviseur
sur
l tat rsumant
la situation active et
passive
de la
socit
conformment
I article
777
du Code des
socits
(annexe
3)
par
29
voix
>,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant de 33.
8. Transformation
d ECETIA
Finances
s.a. en
s.c.r.l.
:
a. conversion
d une
partie
(123 parts
sur
98.324)
des
actions
B en
parts
81
dotes
du
droit de vote et
de
I autre
partie
(98.201
parts
sur 98.324) en
parts
82
dpourvues
du
droit de
vote
b. rduction
de
la
partie
fixe du capital
d ECETIA
Finances
s.c.r.l.
7g.620
,
par
augmentation
de
la
partie
variable
du capital
40.164.209
;
c. approbation
des
modifications
statutaires
conformes
la
proposition
ci-annexe
par
29
voix
, 0
voix
>,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant
de
33.
9.
Lecture
et
approbation
du
PV
en sance
:
par
29
voix
,
0
voix ,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant
de 33.
CHARGE
le service
juridique
d adresser,
sans
aucun
dlai,
la
s.a. ECETIA
FINANCES
un
extrait
certifi
conforme
de la
prsente
dlibration.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE CONFORME
LE
DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
11/88
VILLE
DE
SERAING
EXTRAIT
DU PROCES.VERBAL
de
la sance
publique
du conseil
communal
du
15
iuin
2015
Prsidence de
M.
MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT, Prsident
MM.
DELL'OLIVO,
VANBRABANT,
GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
G.P.A.S.,
M.
MAYERESSE, Mme
BUDINGER,
MM.
LAEREMANS,
TODARO, THIEL,
Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM.CULOT, ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes
TREVISAN, GERADON,
M.
ROBERT,
Mmes
PICCHIETTI,
CRAPANZANO
Laura,
PENELLE, MILANO, ZANELLA,
M.
RIZZO,
Mme
KRAMMISCH,
MM. NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN, Mme
JEDOCI,
M. PAQUET,
Membres,
et
M. ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents
et
excuss
: MM. DEGERF,
DELMOTTE, Echevins,
Mmes
MAAS,
CRAPANZANO
Patricia, DELIEGE et
M.
KUMRAL,
Membres.
OBJET
N'6
Approbation des
points
l'ordre
du
jour
de l'assemble
gnrale
statutaire
de la
s.c.r.l.
,
0
voix
,
4 abstentions, le
nombre
de votants tant de 33.
CHARGE
le
service
juridique
d adresser,
sans aucun dlai, un extrait certifi conforme
de
la
prsente
dlibration,
la
s.c.r.l.
(C.H.R.
CITADELLE).
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR
GENRAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
13/88
VILLE DE SERAING EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
de
la
sance
publique
du conseil communal
du
15
iuin
2015
Prsidence
de
M. MATHOT, Bourgmestre,
Sont
prsents
:
M.
MATHOT, Prsident
MM. DELL'OLIVO,
VANBRABANT, GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE, Mme
BUDINGER,
MM.
LAEREMANS,
TODARO, THIEL, Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM.CULOT, ONKELINX, SCIORTINO,
Mmes
TREVISAN,
GERADON, M. ROBERT, Mmes PICGHIETTI,
CRAPANZANO
Laura,
PENELLE,
MILANO, ZANELLA, M. RIZZO,
Mme
KRAMMISCH,
MM.
NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN, Mme
JEDOCI,
M.
PAQUET, Membres, et
M. ADAM, Directeur
gnral
ff.
Sont
absents et excuss
: MM. DEGERF, DELMOTTE, Echevins,
Mmes MAAS,
CRAPANZANO
Patricia,
DELIEGE
et
M. KUMRAL, Membres.
OBJET
N'7
Rgie
communale autonome
ERIGES. Approbation
de
l'valuation,
par
le
collge communal,
de
l'excution,
pour
l'anne 2014, du contrat
de
gestion.
Approbation,
pour l'anne 2014,
des
comptes annuels, ainsi que
du
rapport
d'activits et
dcharge aux
membres des organes de
gestion
et de contrle.
LE CONSEIL,
Vu l'ensemble
des documents, transmis via e-mails des
12
et 19 mai 2015
par
la
rgie
communale autonome
ERIGES,
la
Ville de SERAING, en
vue,
d'une
part,
de l'approbation
de
ses comptes annuels et
de son
rapport d'activits et, d'autre
part,
de
la
dcharge
aux
membres
des organes de
gestion
et de
contrle,
par
le
conseil
communal
;
Vu le
Code
de la
dmocratie locale
et de
la
dcentralisation
et, en
particulier,
les
articles
L1231-4
11 relatifs aux rgies communales autonomes, dont
I'article L1231-g
portant
obligation charge
de
la rgie communale autonome
de
communiquer
un
rapport d'activit
annuel au conseil communal
et
I'article L3131-1,
paragraphe
1,
6 ,
relatif
la tutelle spciale
d'approbation des actes des autorits communales
portant
sur
les comptes annuels des
rgies
communales
;
Vu la
circulaire du 27 mai
2013
manant de M.
le Ministre des Pouvoirs locaux et de
la
Ville,
relative
aux
pices
justificatives
en
matire de
tutelle
;
Vu sa dlibration n
6
du 14
novembre
2005
portant
sur
la cration
d'une
rgie
communale autonome
(R.C.A.)
arrtant les statuts de cette dernire et dfinissant
I'objet
et le
cadre de
sa
mission
;
Vu
les
statuts
de
la
rgie
communale autonome
ERIGES, tels
que
modifis
et
coordonns en dernier lieu
par
sa dlibration no
4
du 22
fvrier 2015, approuve
par
arrt
ministriel
du
23
mars 2015
et,
en
particulier,
les
articles
65, 69
et
73
;
Vu sa
dlibration
n 12
du
25 fvrier 2013
arrtant
les termes du
contrat de
gestion
conclure
avec
la rgie
communale autonome
ERIGES,
en
particulier,
les
articles
20,21
et22
;
Attendu
que
le
collge communal a tabli, aprs analyse du
rapport d'activits,
une
valuation
positive
de l'excution
du
contrat de
gestion
susvis, sur base
de l'annexe 1 de
ce
dernier;
Attendu
qu'il
convient d'approuver
ledit
rapport d'valuation, en
vertu du contrat
de
gestion
susvis
;
Attendu,
par
ailleurs,
qu'il
peut
tre considr,
par
analogie
aux
comptences d'une
assemble
gnrale
sur son
conseil
d'administration,
que
le
rapport d'activit
tabli et
communiqu
par
le
conseil d'administration
d'une rgie communale autonome
est
soumis
l'approbation
du
conseil
communal
;
Attendu,
de
plus, qu'en
vertu
des statuts susviss,
le conseil communal
a comptence
pour
donner
dcharge aux
membres
des organes
de
gestion
et
de contrle
de la rgie
communale autonome
ERIGES
;
Sur
proposition
du collge communal en
vertu
de sa
dcision
n
12du27 mai 2015
et
de
I'avis
conforme de
la
section de l'administration
gnrale,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
14/88
2.-
APPROUVE
-
pat
29
voix
(
pour
>,
0
voix
(
contre
),
4 abstention(s), le nombre
de
votants
tant
de
33.
l valuation
positive,
par
le
collge
communal,
de
l excution,
pour
I anne
2O14,
du contrat
de
gestion
conclu
entre
la Ville
de SERAING et
la
rgie
communale
autonome
ERIGES
;
-
par
29
voix
,
0 voix
,
4
abstention(s), le nombre
de
votants
tant
de
33.
les
comptes
annuels
de
la rgie
communale
autonome
ERIGES
pour
I anne
2014;
-
par
29
voix
,
0 voix
,
4 abstention(s),
le
nombre de votants
tant
de 33.
le rapport
d activits
de
la rgie
communale
autonome
ERIGES
pour
l anne
2014,
DECIDE
par
29
voix
>,
0
voix
,
4
abstention(s),
le
nombre de votants
tant de 33.
de donner
dcharge
aux
membres
des
organes
de
gestion
et
de contrle de
la
rgie
communale
autonome
ERIGES
pour
leur
gestion
de
celle-ci
durant
I anne 2014,
TRANSMET
aux
autorits de
tutelle,
la
prsente
dlibration
en
vue
de son approbation,
CHARGE
le
service
juridique
d adresser
la rgie
communale
autonome
ERIGES
un
extrait
certifi
conforme
de
la
prsente
dlibration.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
15/88
VILLE DE SERAING
EXTRAIT DU
PROCES.VERBAL
de
la
sance
publique
du conseil
communal
du
15
iuin
2015
Prsidence de M. MATHOT, Bourgmestre,
Sont
prsents
: M.
MATHOT, Prsident
MM.
DELL'OLIVO, VANBRABANT,
GROSJEAN,
Mmes GELDOF,
ROBERTY, Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M. MAYERESSE,
Mme
BUDINGER,
MM.
LAEREMANS,
TODARO,
THIEL, Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM.CULOT, ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes TREVISAN,
GERADON,
M. ROBERT, Mmes
PICCHIETTI, CRAPANZANO
Laura,
PENELLE,
MILANO, ZANELLA,
M.RIZZO,
Mme KRAMMISGH,
MM.
NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN,
Mme JEDOCI,
M. PAQUET, Membres, et
M.
ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents et excuss : MM. DECERF,
DELMOTTE, Echevins,
Mmes MAAS,
CRAPANZANO Patricia, DELIEGE et M. KUMRAL,
Membres.
OBJET
N I :
Approbation des
points
l'ordre
du
jour
de
I'assemble
gnrale
ordinaire de
la
s.c.r.l.
convoque
la Ville
de
SERAING
son assemble
gnrale
ordinaire du
25
juin
2015
;
Vu
le
Code des socits
et,
plus particulirement,
les articles 390
et
suivants
relatifs
aux
s.c.r.l.
;
Vu le
Code de
la
dmocratie
locale
et de
la
dcentralisation
et,
plus
particulirement,
l'article
L1523-12;
Vu
les statuts
de cette
intercommunale
publis
aux
annexes
du
Moniteur
belge
et
modifis
en dernier
lieu le 7
septembre
2013
sous
le
n'0104784;
Vu
sa dlibration
n
9,
13)
du
22
avril
2013
dsignant en
qualit
de dlgus au
sein
de ladite
intercommunale
MM. Alain
DECERF, Andrea
DELL'OLIVO,
Mustafa
KUMRAL,
Mmes
Andre
BUDINGER
et
Laura
CRAPANZANO
pendant
la
lgislature
2012-2018;
Vu
sa dlibration
n
14
du
16
dcembre2013 dsignant
Mme Sabine
ROBERTY,
en
qualit
de dlgue
au sein
de
ladite intercommunale,
en
remplacement
de
M.
Alain
DECERF
;
Attendu
que
lorsque le
conseil communal dlibre sur
les
points
l'ordre du
jour
de
l'assemble
gnrale
d'une
intercommunale,
les
dlgus
rapportent
la
proportion
des
votes
intervenus
;
Attendu
que,
dans ce cas,
la
prsence
d'un seul dlgu
suffit
pour
exprimer
la
totalit
des
voix
de
la Ville
l'assemble
gnrale
;
Attendu,
a contrario,
qu'
dfaut de dlibration du conseil
communal, chaque
dlgu
dispose
d'un
droit
de
vote
correspondant
au
cinquime des
parts
attribues
la
Ville
;
Attendu
que
les
points
l'ordre
du
jour
comprennent
notamment I'approbation
des
comptes,
le
vote
de
la dcharge aux administrateurs et contrleurs aux comptes
pour
lesquels
l'absence
de dlibration
communale
est considre
comme
une
abstention
;
Sur
proposition
du collge communal en
vertu
de sa dcision
n'
15 du27
mai 2015
et
de
I'avis
conforme
de la
section de l'administration
gnrale,
APPROUVE
les
points
suivants I'ordre du
jour
de
l'assemble
gnrale
ordinaire
du
25
juin
2015
de la
s.c.r.l.
(
NEOMANSIO D,
laquelle
la Ville
de SERAING
est
associe
:
1.
Examen
et
approbation
:
-
du
rapport
d'activits
2014 du Conseil d'administration,
-
du
rapport
du Collge
des
contrleurs aux comptes,
-
du
bilan,
-
du compte de rsultats et des annexes au 31 dcembre
2014
par
29
voix
>,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant
de
33.
2. Dcharge donner
aux
administrateurs
par
29
voix
,
0
voix
,
4 abstentions, le
nombre de votants
tant
de
33.
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
20/88
2.-
3.
4.
5.
Dcharge
donner
aux
membres
du Collge des
contrleurs
aux comptes
par
29
voix
,
4
abstentions, le nombre de votants
tant de 33.
lnstallation d'un
administrateur, en application,
de
l'article
L1523-15
3
al.6
du
C.D.L.D.
par
29
voix ,
0
voix
,
4
abstentions,
le nombre de votants tant
de
33.
Lecture et
approbation
du
procs-verbal
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions, le nombre de
votants
tant
de
33
CHARGE
le service
juridique
d'adresser, sans aucun dlai,
la
s.c.r.l.
(
NEOMANSIO
),
un extrait certifi
conforme
de
la
prsente
dlibration.
POUR
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE
DIRECTEUR
GENERAL
FF, LE
BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
21/88
VILLE DE
SERAING EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
de la sance
publique
du
conseil
communal
du
15
iuin
2015
Prsidence
de
M.
MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
:
M. MATHOT, Prsident
MM. DELL'OLIVO,
VANBRABANT, GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERTY, Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE, Mme
BUDINGER,
MM. LAEREMANS,
TODARO, THIEL, Mmes
VALESIO, ROSENBAUM, MM. CULOT, ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes
TREVISAN,
GERADON, M. ROBERT, Mmes PICCHIETTI, CRAPANZANO
Laura,
PENELLE,
MILANO, ZANELLA, M.
RIZZO, Mme
KRAMMISCH,
MM.
NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY,
HOLZEMANN, Mme
JEDOCI,
M.
PAQUET, Membres, et
M.
ADAM, Directeur
gnral
ff.
Sont absents
et excuss
: MM. DECERF, DELMOTTE, Echevins, Mmes MAAS,
CRAPANZANO
Patricia,
DELIEGE
et M. KUMRAL, Membres.
OBJET
N'11
Approbation
des
points
l'ordre
du
jour
de
I'assemble
gnrale
ordinaire de
la
s.c.r.l.
(
SPI
D
laquelle
la
Ville
de SERAING est
associe.
LE CONSEIL,
Vu le
courrier du
19
mai 2015
par
lequel
la
s.c.r.l.
(
SPI
),
convoque la
Ville
de
SERAING
son assemble
gnrale
ordinaire du 22
juin
2015
;
Vu le
Code de la dmocratie locale
et
de la dcentralisation
et,
plus particulirement,
l'article
L1523-12;
Vu les
statuts de l'intercommunale
publis
aux annexes du
Moniteur
belge
et
modifis
en
dernier
lieu le
7
janvier
2015
sous
le
numro
0002870
;
Vu
sa dlibration n 9,
1
5) du 22 avril2013 dsignant, en
qualit
de dlgus au
sein
de l'assemble
gnrale
de
ladite intercommunale, Mmes
Dborah
GERADON,
Muriel
KRAMMISCH,
MM.
Alain MATHOT, Eric VANBRABANT et Christophe
HOLZEMANN
;
Attendu
que
lorsque le
conseil
communal dlibre sur les
points
I'ordre
du
jour
de
I'assemble gnrale
d'une
intercommunale,
les
dlgus
rapportent
la
proportion
des
votes
intervenus
;
Attendu
que,
dans ce cas, la
prsence
d'un seul dlgu suffit
pour
exprimer la
totalit
des
voix
de
la Ville
l'assemble
gnrale
;
Attendu,
a
contrario,
qu'
dfaut du dlibration du conseil communal, chaque
dlgu
dispose d'un
droit
de vote
correspondant
au
cinquime des
parts
attribues
la
Ville
;
Attendu
que
les
points
I'ordre
du
jour
comprennent
notamment I'approbation
des
comptes, le vote
de
la
dcharge aux administrateurs et contrleurs aux
comptes
pour
lesquels
l'absence
de dlibration communale est considre comme une abstention
;
Sur
proposition
du
collge communal en vertu de sa dcision
n
15
du 3
juin
2015
et de
I'avis
conforme de
la
section
de
l'administration
gnrale,
APPROUVE
les
points
suivants I'ordre du
jour
de
I'assemble
gnrale
ordinaire du
22
juin
2015
de
la
s.c.r.l.
(
SPI
D
laquelle la Ville
de
SERAING est
associe
:
1. Approbation
(Annexe
1) :
-
des comptes annuels
arrts au 31
dcembre
2014
y
compris
la liste
des adjudicataires
;
-
du
rapport de
gestion
du
Conseil
d'Administration
et
de ses
annexes
;
-
du
rapport
du Commissaire
Rviseur
par
29 voix
,
4 abstentions, le
nombre de
votants
tant de 33.
2.
Dcharge
aux
Administrateurs
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre
de votants
tant de 33.
3.
Dcharge
au
Commissaire
Rviseur
par
29
voix ,
0 voix
,
4
abstentions,
le nombre de
votants
tant de 33.
4.
Dsignation
du
nouveau
Commissaire
Rviseur
(Annexe
2)
par
29
voix
>,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant
de
33.
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
22/88
2.
5. Dmissions
et
nominations
d Administrateurs
(le
cas chant)
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions, le
nombre
de
votants
tant de 33,
CHARGE
le service
juridique
d adresser,
sans aucun dlai,
la
s.c.r.l.
,
un extrait certifi conforme
de la
prsente
dlibration.
POUR EXTRAIT
CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL FF,
LE
BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
23/88
VILLE
DE
SERAING EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
de
la
sance
publique
du conseil communal
du
15
iuin
2015
Prsidence de M. MATHOT, Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT, Prsident
MM.
DELL'OLIVO, VANBRABANT,
GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
C.P.A.S.,
M.
MAYERESSE, Mme
BUDINGER,
MM. LAEREMANS,
TODARO,
THIEL,
Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM.
CULOT,
ONKELINX, SCIORTINO,
Mmes
TREVISAN,
GERADON, M. ROBERT,
Mmes PICCHIETTI,
CRAPANZANO
Laura,
PENELLE, MILANO,
ZANELLA,
M.RIZZO, Mme
KRAMMISCH,
MM.
NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY,
HOLZEMANN, Mme
JEDOCI,
M. PAQUET,
Membres, et
M. ADAM, Directeur
gnral
ff.
Sont
absents
et
excuss
: MM. DECERF, DELMOTTE,
Echevins,
Mmes
MAAS,
CRAPANZANO Patricia,
DELIEGE
et
M.
KUMRAL, Membres.
OBJET
N
12
Approbation des
points
aux
ordres
du
jour
des assembles
gnrales
ordinaire
et extraordinaire
de
la
s.c.r.l.
(A.|.S.H.)
convoque
la Ville
de
SERAING
ses assembles
gnrales
ordinaire
et extraordinaire du
22
juin
2015
;
Vu
le
Code de
la
dmocratie locale
et
de
la
dcentralisation et,
plus
particulirement,
l'article
L1523-12;
Vu
les
statuts de
l'intercommunale
publis
aux annexes du
Moniteur belge
et
modifis
en
dernier
lieu le
7
janvier
2014
sous
le numro
0007192;
Vu
sa dlibration
n
9, 2) du22avril2013 dsignant, en
qualit
de dlgus au
sein
de I'assemble
gnrale
de
ladite
intercommunale,
MM. Andrea
DELL'OLlVO,
Robert
MAYERESSE, Grgory NAISSE, Mmes Carine ZANELLA
et
Muriel KRAMMISCH, pendant
la
lgislature
201 2-201
8
;
Attendu
que
lorsque le
conseil communal dlibre sur
les
points
I'ordre du
jour
de
l'assemble
gnrale
d'une
intercommunale,
les
dlgus
rapportent
la
proportion
des votes
intervenus
;
Attendu
que
dans ce cas, la
prsence
d'un seul dlgu suffit
pour
exprimer la
totalit
des
voix de
la
Ville
l'assemble
gnrale
;
Attendu
a contrario,
qu'
dfaut de
la
dlibration du conseil
communal, chaque
dlgu dispose
d'un
droit de
vote
correspondant
au
cinquime des
parts
attribues
la
Ville
;
Attendu
que
I'ordre
du
jour
comprend
notamment
un
point
relatif
l'approbation
des
comptes
pour
lequel
l'absence
de
dlibration communale est considre
comme
une
abstention
;
Sur
proposition
du collge communal en
vertu
de sa dcision
n' 16
du
3
juin
2015
et de
l'avis
conforme
de
la
section de l'administration
gnrale,
APPROUVE
-
les
points
suivants
I'ordre du
jour
de I'assemble
gnrale
ordinaire du
22
juin
2015 de
la
s.c.r.l.
(A.l.S.H.)
;
c)
rapport
de
gestion
tabli
par
le
conseil d'administration
en
vertu des articles 95
et 96
du Code
des socits
;
d)
rapport
au
Commissaire
;
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
24/88
2.-
e)
approbation
des comptes annuels au 31 dcembre
2014 reprenant les
capitaux
A,
B,CetD;
f)
dcharge des
administrateurs
;
g)
dcharge
du
Commissaire
par
29 voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le nombre
de
votants
tant de 33.
-
les
points
suivants
I ordre
du
jour
de
l assemble
gnrale
extraordinaire du
22
juin
2015
de
la
s.c.r.l.
(A.l.S.H.)
laquelle la Ville de
SERAING est associe
:
1.
Modifications
statutaires
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant de
33.
2. Paiement
du
prorata
du
dividende
2015
par
le
Capital
C
rsultant
de
la fusion
par
29 voix
,
0
voix
, 4
abstentions, le
nombre de
votants
tant de 33.
3.
Cession
des
parts
de la commune de GRACE-HOLLOGNE au Centre
public
d action
sociale de GRACE-HOLLOGNE
par
29
voix ,
0
voix ,
4
abstentions,
le
nombre
de
votants tant
de 33.
4.
Constatation
de
la
souscription
et
de
la libration
d une
part
de
catgorie
D
par
le
Centre hospitalier universitaire
de
LIEGE
(attestation
bancaire)
par
29
voix
>,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre
de
votants
tant de 33.
5. Conseil d administration
-
Dsignation
d un
nouvel
administrateur
par
29
voix
,
0
voix
, 4
abstentions,
le
nombre
de
votants
tant de 33.
6.
Approbation,
sance tenante,
du
procs-verbal
de
l assemble
gnrale
extraordinaire
par
29
voix >,
0
voix
,
4 abstentions, le
nombre de votants tant de 33.
CHARGE
le
service
juridique
d adresser, sans aucun dlai,
la
s.c.r.l.
(A.l.S.H.),
un extrait certifi
conforme de
la
prsente
dlibration.
POUR
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF, LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
25/88
VILLE DE
SERAING
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL
de la
sance
publique
du
conseil communal
du
15
iuin
2015
Prsidence
de M. MATHOT, Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT, Prsident
MM. DELL'OLIVO,
VANBRABANT,
GROSJEAN,
Mmes
GELDOF, ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du G.P.A.S., M. MAYERESSE, Mme BUDINGER, MM. LAEREMANS,
TODARO,
THIEL,
Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM.
CULOT, ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes
TREVISAN,
GERADON, M. ROBERT, Mmes PIGCHIETTI,
CRAPANZANO
Laura,
PENELLE,
MILANO, ZANELLA,
M.
RIZZO,
Mme KRAMMISGH, MM. NAISSE, BERGEN,
WALTHERY,
HOLZEMANN,
Mme
JEDOCI,
M.
PAQUET,
Membres,
et
M. ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont
absents et excuss : MM. DEGERF, DELMOTTE, Echevins, Mmes
MAAS,
CRAPANZANO
Patricia,
DELIEGE
et
M. KUMRAL, Membres.
OBJET N
13:
Approbation
des
points
I'ordre
du
jour
de l'assemble
gnrale
ordinaire
des
socitaires
de
la
s.c.r.l.
laquelle
la
Ville
de
SERAING est associe.
LE CONSEIL,
Vu le
courrier
du 6
mai 2015
par
lequel la
s.c.r.l.
informe
la
Ville
de SERAING
de
la
date de son assemble
gnrale
ordinaire des socitaires,
laquelle
se
tiendra le
17
juin
2015,
et communque son
ordre
du
jour
;
Vu
le Code wallon
du
logement
et de
l'habitat
durable
et
plus particulirement
son
Titre lll,
chapitre ll
et, en
particulier,
ses articles 148 et
suivants
relatif aux socits de logement
de
service
public
;
Vu
les statuts
de la
s.c.r.l.
modifis
en
dernier lieu
aux
annexes
du Moniteur
belge
le
22
juillet
2013
sous le
numro
01
13359
;
Vu
sa dlibration
n 11 2) du22avril2013 dsignant, en
qualit
de dlgus
au sein
de
l'assemble
gnrale
de
la socit
de
logement
de
service
public,
Mmes Andre
BUDINGER,
Suzanne
ROSENBAUM,
Dborah GERADON,
MM. Eric VANBRABANT
et
Damien
ROBERT;
Vu sa
dlibration n 66
quater-1
du
16
dcembre
2014
dsignant
M.
Jean-Louis
DELMOTTE
pour
siger
en
qualit
de
dlgu
au sein
de l'assemble
gnrale
et
proposant
ce
dernier
en
qualit
de
candidat-administrateur
de
la s.c.r.l.
laquelle
la Ville
de
SERAING est
associe
:
1.
Dpt
des
procurations
et
vrification des
pouvoirs,
nomination de
deux
scrutateurs
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant
de
33.
2.
Rapports
du conseil d'administration et du commissaire-rviseur
par
29
voix
,
0
voix
,
4 abstentions,
le
nombre
de
votants
tant
de
33.
3.
Examen et
approbation
des comptes
annuels
:
bilan
et
comptes
de
rsultats
de
2014
par
29 voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le nombre de
votants tant de 33.
4.
Dcharge
donner aux administrateurs
et
commissaire-rviseur
par
29
voix
>,
0
voix
>,
4 abstentions, le
nombre de
votants
tant
de
33.
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
30/88
2.-
5.
Dfraiement
des administrateurs
par
29 voix
,
0
voix , 4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant de 33.
6. Approbation
du
procs-verbal
en sance
par
29
voix ,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre
de
votants
tant de 33,
CHARGE
le
service
juridique
d adresser,
sans aucun dlai,
la
s.c.i.r.l.
L lmmobilire
publique
>,
un
extrait certifi
conforme
de
la
prsente
dlibration.
POUR EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF, LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
31/88
VLLE DE SERAING
EXTRAIT DU
PROCES.VERBAL
de la
sance
publique
du
conseil
communal
du
15
iuin
2015
Prsidence
de
M. MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
: M.
MATHOT, Prsident
MM.
DELL'OLIVO,
VANBRABANT, GROSJEAN, Mmes
GELDOF, ROBERTY,
Echevins,
M. BEKAERT, Prsident
du
C.P.A.S., M. MAYERESSE,
Mme BUDINGER,
MM. LAEREMANS,
TODARO,
THIEL, Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM, MM. CULOT,
ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes TREVISAN,
GERADON,
M. ROBERT,
Mmes PIGCHIETTI, CRAPANZANO
Laura,
PENELLE, MILANO, ZANELLA, M. RZZO,
Mme KRAMMISGH, MM. NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN,
Mme JEDOCI, M. PAQUET,
Membres,
et
M. ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents et excuss
: MM. DECERF, DELMOTTE, Echevins,
Mmes MAAS,
CRAPANZANO
Patricia, DELIEGE
et
M. KUMRAL, Membres.
OBJET N'17: Approbation
des
points
aux ordres
du
jourdes
assembles
gnrales
ordinaire
et
extraordinaire de
la
s.c.i.r.l.
(
PUBLIFIN
>
laquelle
la
Ville de SERAING
est
associe.
LE CONSEIL,
Vu le
courrier du
28
mai 2015
par
lequel la
s.c.i.r.l.
(
PUBLIFIN
D
convoque
la Ville
de
SERAING ses assembles
gnrales
ordinaire et extraordinaire
du 29
juin
2015
;
Vu le Code de la dmocratie locale et
de
la
dcentralisation et,
plus
particulirement,
l'article L1523-12;
Vu
les
statuts de
l'intercommunale
publis
aux
annexes du Moniteur
belge
le
15 octobre
2009
sous
le
n
0145271
et
modifis
en
dernier
lieu
le 14
juillet
2014
sous
le
n'
0135433
;
Vu
sa dlibration n'916)
du22avril2013
dsignant,
en
qualit
de dlgus
au sein
de
I'assemble
gnrale
de
ladite
intercommunale, Mmes
Julie
PENELLE, Carine
ZANELLA,
Liliane
PICCHIETTI,
MM. Alain
MATHOT
et
Eric
VANBRABANT
pendant
la
lgislature
2012-2018;
Attendu
que
lorsque
le
conseil communal dlibre
sur les
points
l'ordre du
jour
de
I'assemble
gnrale
d'une intercommunale,
les
dlgus
rapportent
la
proportion
des
votes
intervenus
;
Attendu
que,
dans ce cas, la
prsence
d'un seul dlgu
suffit
pour
exprimer
la totalit
des
voix de
la
Ville
I'assemble
gnrale
;
Attendu,
a contrario,
qu'
dfaut de dlibration
du conseil communal, chaque
dlgu
dispose d'un droit de
vote correspondant
au
cinquime des
parts
attribues
la
Ville
;
Attendu
que
les
points
I'ordre
du
jour
comprennent
notamment
l'approbation des
comptes et le vote de la dcharge aux administrateurs
pour
lesquels l'absence de
dlibration
communale est
considre comme
une
abstention
;
Sur
proposition
du collge
communal en
vertu
de sa dcision
n
21
du
3
juin
201
5 et de
l'avis conforme
de
la
section de l'administration
gnrale,
APPROUVE
-
les
points
suivants
I'ordre
du
jour
de I'assemble
gnrale
ordinaire
du 29
juin
2015
de la
s.c.i.r.l.
(
PUBLIFIN
>
laquelle la Ville
de
SERAING est
associe
:
1. Elections
statutaires:
nominations
dfinitives
d'Administrateurs
reprsentant
les
Communes
associes
(annexe
2)
par
29
voix
,
0
voix
,
4 abstentions,
le nombre de
votants tant
de 33.
2. Approbation
des
rapports de
gestion
du conseil d'administration
sur les comptes
annuels
et comptes
consolids
(annexes
3
et 4)
par
29
voix
>,
0
voix
(
contre
>,
4 abstentions,
le
nombre de
votants tant de
33.
3. Rapports du
Commissaire-rviseur
(annexes
5 et 6)
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant
de
33.
4. Rapport
du
collge
des
commissaires
(annexe
7)
par
29
voix
,
0
voix
,
4 abstentions, le
nombre de
votants tant de
33.
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
32/88
2.
5.
Approbation
des comptes annuels arrts au
3l
dcembre
2014
(annexe
8)
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant de 33.
6. Approbation des comptes annuels consolids arrts
au 31
dcembre
2014
(annexe
9)
par
29
voix
,
0
voix ,
4
abstentions,
le nombre de
votants
tant de 33.
7.
Rpartition
statutaire
par
29
voix
,
0
voix ,
4
abstentions,
le nombre de
votants
tant
de
33.
8.
Dcharge donner aux Administrateurs et
aux
membres du
collge
des commissaires
par
29 voix
,
0 voix
,
4
abstentions,
le nombre de
votants tant
de
33.
9. lnstallation d un collge
des contrleurs
aux comptes et
prise
d acte
de la modification
du
reprsentant
de
PwC,
Commissaire-rviseur
(annexe
10)
par
29 voix
,
0 voix
,
4 abstentions,
le
nombre de
votants
tant de
33.
-
le
point
suivant
I ordre
du
jour
de
l assemble
gnrale
extraordinaire
du
29
juin
2015
de
la
s.c.i.r.l.
(
PUBLIFIN
>
laquelle la Ville
de SERAING
est
associe
:
l. Modifications
statutaires
:
Modification
(refonte)
des
statuts de
I intercommunale
PUBLIFIN
afin,
principalement,
(i)
de
les
mettre
en
cohrence
avec
les
oprations de
restructuration
du
groupe
entreprises depuis
2O14et
(ii)
de les
mettre
en
conformit
avec
les
dispositions du
Code
de
la
dmocratie
locale
et
de
la
dcentralisation en excution
de
l article
2,
paragraphes
2
et
3
de
l accord
de coopration
du 13 fvrier
2014
entre
la rgion
flamande
et la
rgion wallonne
et
la
rgion
de
BRUXELLES-CAPITALE
relatif
aux
intercom
m
unales i nterrgionales
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le nombre
de
votants
tant de 33,
CHARGE
le service
juridique
d adresser, sans aucun dlai,
la
s.c.i.r.l.
(
PUBLIFIN
>,
un extrait
certifi
conforme
de la
prsente
dlibration.
POUR
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR GENERAL FF,
LE
BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
33/88
VILLE
DE
SERAING
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
de la sance
publique
du conseil communal
du
15
iuin
2015
Prsidence de
M.
MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT, Prsident
MM. DELL OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERTY,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
G.P.A.S.,
M.
MAYERESSE, Mme
BUDINGER,
MM. LAEREMANS,
TODARO, THIEL,
Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM.
CULOT,
ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes
TREVISAN, GERADON,
M.
ROBERT,
Mmes PICGHIETTI,
CRAPANZANO
Laura,
PENELLE,
MILANO,
ZANELLA, M. RZZO,
Mme KRAMMISGH,
MM. NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN,
Mme
JEDOGI,
M. PAQUET,
Membres, et
M. ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont
absents
et
excuss
: MM. DEGERF,
DELMOTTE,
Echevins, Mmes
MAAS,
CRAPANZANO
Patricia,
DELIEGE
et
M.
KUMRAL,
Membres.
OBJET N 18
Approbation des
points
l ordre du
jour
de
l assemble
gnrale
ordinaire de
la
s.c.r.l.
laquelle
la Ville
de
SERAING
est associe.
LE
CONSEIL,
Vu le
courrier
du 3
juin
2015
par
lequel
la
s.c.r.l.
r
informe
la Ville
de SERAING
de
la
date
de
son
assemble
gnrale
ordinaire,
laquelle
se tiendra
le
'19
juin
2015
et communique
son
ordre du
jour
;
Vu le Code wallon
du
logement
et de
l'habitat
durable
et,
plus
particulirement,
son
Titre
lll,
chapitre
ll
et, en
particulier,
ses
articles
148
et suivants
relatif
aux socits de
logement
de service
public
;
Vu les
statuts
de la
s.c.r.l.
:
1.
Dpt
des
procurations
et vrification
des
pouvoirs
-
Nomination
de
deux
scrutateurs
-
Formation
du
bureau
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre
de
votants
tant
de 33.
2. Approbation
du
procs-verbal
de
l'assemble
gnrale
ordinaire
du 20
juin
2014
(aucune
remarque
n'a
t formule
sur
le
rapport dans les
quinze
jours
de son
envoi
chaque
socitaire
et chaque
administrateur)
par
29
voix
, 0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant
de
33.
3.
Rapports
du
conseil d'administration
et
du Commissaire-rviseur
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions, le
nombre
de
votants
tant de 33.
4. Examen
et
approbation
des
comptes
annuels 2014
par
29
voix
>,
0
voix
,
4
abstentions,
le
nombre de
votants
tant
de
33.
5.
Dcharge
donner
aux administrateurs
et Commissaire-rviseur
par
29
voix
,
0
voix
,
4
abstentions, le
nombre
de
votants
tant de 33.
6.
Aspects
statutaires
: nomination
de
M.
Alain
PAQUET
au conseil
d'administration
en
remplacement
de
feu
M. Franois PARRINELLO
par29
voix
,0 voix
,4
abstentions, le
nombre de
votants tant
de
33,
CHARGE
le
service
juridique
d'adresser,
sans aucun dlai,
la
s.c.r.l.
,
reprsente
par
M. Serge
TRINON,
Coordinateur.
ARTICLE 2.- Le
bnficiaire utilise
ladite subvention
dans
le cadre
d'un
projet
mis
en
place par
les
jeunes
de
la
Maison des
jeunes
consistant
en la dcouverte
de
la rgion du
Jura en
FRANCE
pendant
cinq
jours
par
la douzaine de
jeunes
participants.
ARTICLE 3.-
Pour
justifier
I'utilisation de la subvention, le
bnficiaire
produit
les documents
suivants,
pour
le
18
septembre
2015
:
le budget
de
l'exercice
auquel
se
rattache la subvention,
soit de
2015
;
les
comptes annuels
les
plus
rcents,
soit
de
2014;
les
factures
relatives I'organisation
de
la
manifestation
en
question,
uniquement sous
format
informatique
(fichier
excel).
ARTICLE
4.-
Une copie
de
la
prsente
dlibration
est
notifie
au
bnficiaire,
a)
b)
c)
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
40/88
2.-
IMPUTE
cette
dpense
sur
le
budget
ordinaire
de 2015,
I article
761021332-02,
ainsi
libell:
,
dont
le
disponible
s lve
8.300
,
CHARGE
la
cellule de
prvention
de
notifier
la
prsente
dlibration aux organisateurs
et
de
procder
au
contrle
de
l utilisation
du
subside
aprs
rception des
justificatifs
de dpenses.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
41/88
VILLE
DE
SERAING
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL
de
la sance
publique
du conseil communal
du
l5
iuin
2015
Prsidence
de
M.
MATHOT,
Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT, Prsident
MM. DELL OLIVO, VANBRABANT, GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERW,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
G.P.A.S.,
M.
MAYERESSE, Mme
BUDINGER,
MM. LAEREMANS,
TODARO, THIEL, Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM.CULOT,
ONKELINX,
SCIORTINO,
Mmes
TREVISAN, GERADON,
M.
ROBERT,
Mmes PICCHIETTI,
CRAPANZANO
Laura,
PENELLE, MILANO, ZANELLA,
M.
RIZZO,
Mme
KRAMMISCH,
MM. NAISSE, BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN, Mme
JEDOCI,
M. PAQUET,
Membres, et
M.
ADAM,
Directeur
gnral
ff.
Sont absents et excuss
: MM. DECERF, DELMOTTE,
Echevins,
Mmes MAAS,
CRAPANZANO
Patricia,
DELIEGE
et
M.
KUMRAL, Membres.
OBJET N
23
:
Subvention
communale
en
faveur de
l a.s.b.l.
(
TSHINTU
D
LE CONSEIL,
Vu le
courrier dat du
20
avril
2015 manant de
l a.s.b.l.
(
TSHINTU
>,
rue Baivy
139,
4101
SERAING
(JEMEPPE),
reprsente
par
M.
Dieudonn
KABONGO,
Administrateur
dlgu, sollicitant I octroi d une subvention
dans
le
cadre
des
manifestations culturelles
et
sportives organises en faveur de
la
jeunesse
pendant
les
vacances d t
2015
au
Parc
des
Marts;
Vu le Code de la dmocratie
locale
et de
la
dcentralisation
et
plus
particulirement
les
articles
L1122-37,
paragraphe
1,
alina
1,2 ,
eI13331-1
13331-B
;
Considrant la circulaire
ministrielle du 30 mai 2013
relative l octroi des
subventions
par
les
pouvoirs
locaux
;
Considrant
que
la subvention est octroye
des fins d intrt
public,
savoir
que
par
l organisation
de
telles activits au
profit
du
public
srsien,
ces
associations
participent,
elles
aussi,
au
renforcement
de
la
cohsion sociale
dans
les
quartiers,
via une
mixit sociale
et
culturelle. De
plus,
cette
association
a aussi
pour
but de
raliser
des
actions sociales
et
humanitaires, notamment sur le
territoire de
la Ville de
SERAING
;
Attendu
que
la subvention octroyer
n est
pas
inscrite
nominativement
au budget
communal
;
Attendu
que pour
justifier
I utilisation de
ladite
subvention
le
bnficiaire
devra
produire
le
budget de I exercice auquel se
rattache
la
subvention,
soit
de
l exercice
2015,|es comptes
annuels les
plus
rcents, soit de I exercice
2014 ainsi
que
la
facture relative
l organisation
de
la
manifestation en
question
pour
le
18
septembre
2015
;
Sur
proposition
du collge communal en
vertu
de
sa dcision
n 23 du27
mai 2015 et
de
l avis
conforme de
la
section
de la
prvention,
de
la
citoyennet
et de
la
jeunesse,
DECIDE
par
33
voix
>,
0
voix
,
0
abstention, le
nombre de
votants
tant
de 33
:
ARTICLE 1.-
La Ville de
SERAING
accorde
une
subvention
d un
montant de
450
l a.s.b.l.
(
TSHINTU
>,
rue Baivy
139,4101SERA|NG
(JEMEPPE),
reprsente
par
M. Dieudonn KABONGO,
Administrateur
dlgu.
ARTICLE 2.-
Le
bnficiaire
utilise
ladite
subvention
dans
le cadre
des manifestations
culturelles
et sportives
qu il
organise en
faveur de
la
jeunesse
pendant
les
vacances
d t
2015
au
Parc
des
Marts.
ARTICLE
3.-
Pour
justifier
l utilisation
de la
subvention,
le
bnficiaire
produit
les documents
suivants,
pour
le
1B
septembre2OlS:
a)
le
budget
de
I exercice
auquel
se
rattache la subvention, soit
de l exercice
2015;
b)
les
comptes
annuels
les
plus
rcents,
soit
de l exercice
2014;
c) les
factures relatives l organisation de
la manifestation
en
question,
uniquement sous format
informatique
(fichier
excel).
ARTICLE
4.-
Une copie
de
la prsente
dlibration
est
notifie au
bnficiaire,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
42/88
2.-
IMPUTE
cette dpense
sur
le
budget
ordinaire de
I anne 2015,
I article
761021332-02,
ainsi libell
:
dont
le
disponible
s lve
8.300
,
CHARGE
la
cellule
de
prvention
de notifier
la
prsente
dlibration
l organisateur
et
de
procder
au
contrle
de
I utilisation
du subside
aprs
rception
des
justificatifs
de dpenses.
POUR EXTRAIT
CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR
GENERAL
FF,
LE BOURGMESTRE,
-
7/24/2019 Cc 150615 Annexes Sp 1
43/88
VILLE
DE SERAING
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL
de
la
sance
publique
du conseil communal
du
15
iuin
2015
Prsidence
de M. MATHOT, Bourgmestre,
Sont
prsents
: M. MATHOT, Prsident
MM. DELL'OLIVO,
VANBRABANT,
GROSJEAN,
Mmes
GELDOF,
ROBERW,
Echevins,
M.
BEKAERT,
Prsident
du
G.P.A.S.,
M.
MAYERESSE, Mme
BUDINGER,
MM. LAEREMANS,
TODARO,
THIEL,
Mmes
VALESIO,
ROSENBAUM,
MM.CULOT,
ONKELINX, SCORTINO,
Mmes
TREVISAN, GERADON,
M.
ROBERT,
Mmes PIGGHIETTI,
CRAPANZANO
Laura,
PENELLE,
MILANO, ZANELLA,
M.
RIZZO,
Mme
KRAMMISGH,
MM.
NAISSE,
BERGEN,
WALTHERY, HOLZEMANN,
Mme
JEDOCI,
M. PAQUET,
Membres,
et M. ADAM, Directeur
gnral
ff.
Sont absents
et
excuss
: MM. DECERF, DELMOTTE,
Echevins,
Mmes MAAS,
CRAPANZANO
Patricia, DELIEGE et
M.
KUMRAL, Membres.
OBJET N'24
Arrt
des
termes de
la convention
de
partenariat
conclure entre, d'une
part,
la
Ville
de SERAING et, d'autre
part,
la
s.c.i.r.l.
(INTRADEL),
ayant pour objet
la
mise
disposition
de
prestataires
de travaux d'intrt
gnral
ou de
peines
de
travail
autonom
