PROTÉGÉ B une fois rempli

CARTE DE DÉCLARATION DU VOYAGEUR À UTILISER PAR LES RÉSIDENTS CANADIENS POUR DÉCLARER DES MARCHANDISES

Numéro de la Carte de déclaration du voyageur (À usage interne)

Partie A - A être complété par le Membre du programme (Voyageur) EXPRES PICSCNEXUS CANPASS - AIR É.-U.Pass ID ou Numéro du client CA ou Numéro du document PICSC

Partie B - A être complété par le Membre du programme (Voyageur) : information personnel et adresse résidentiel Nom Prénom Second prénom (au long) Date de naissance (AAAA/MM/JJ)

Sexe HommeFemme

Numéro de téléphone (xxx) xxx-xxxx Courriel

Adresse No d'app. Ville Province de résidence Code postal

Partie C - Remplissez cette partie si l'adresse postale diffère de l'adresse domiciliaireAdresse No d'app. Ville Province de résidence Code postal Pays

Partie D - Le montant total déclaré doit comprendre votre exemption personnelle. Lisez les directives ci-dessous pour obtenir d'autres précisions

Valeur des marchandises en$ US $ CAN

Marchandises fabriquées au(x)CAN É.-U. Autre

Choisissez les catégories des marchandises à l'aide du Guide tarifaire ci-dessous.

Catégorie 1 $ Catégorie 2 $

Catégorie 3 $ Catégorie 4 $

Catégorie 5 $ Catégorie 6 $

Catégorie 7 $

Boissons alcoolisées et produits du tabac

Indiquez la valeur et la quantité de bière, de vin, de spiritueux, de cigarettes ou de tabac.

A - Valeur B - Quantité

Bière $ douzaine(s) et bouteille(s) cannette(s)

Vin $ Litre(s)

Spiritueux $ Litre(s)

Cigarettes Faites au Canada

$ cartouche(s) et (paquet(s) de20)

Produits du tabac Faits au Canada $ 200g

** Vous NE POUVEZ PAS remplir une CDV pour déclarer les articles suivants : cigares, cigarillos OU cigarettes tabac ou bâtonnets de tabac ne portant pas la mention « Canada Duty Paid – Droit acquitté ». En outre, vous ne pouvez pas remplir une CDV pour déclarer des marchandises frappées de restrictions, prohibées ou contrôlées ou une marchandise nécessitant une licence.

Partie E - Information sur la carte de crédit

VISA MASTERCARD AMEXNuméro de carte de crédit Nom tel qu'il apparaît sur la carte de crédit Date d'expiration (MM/AA)

Je comprends que, en signant cette partie, j'autorise que soit porté à ma carte de crédit le montant de tout droit et taxe exigibles applicables sur les articles déclarés sur ce formulaire dont la valeur dépasse mon exemption personnelle. Je comprends également que le numéro de carte de crédit sera conservé au dossier pour des transaction sultérieures futures.

Nom (en lettres moulées) Signature Date (AAAA/MM/JJ)

Section F - Program Member (Traveller) Certification

J'atteste que tous les renseignements fournis sur ce formulaire l'ont été de façon volontaire, et qu'ils sont véridiques et exhaustifs. J'atteste que je comprends les modalités de la Carte de déclaration du voyageur (CDV). J'accepte de payer tous les droits et taxes applicables sur les marchandises que j'ai déclarées sur ma CDV. Par cette attestation j'autorise l'ASFC à utiliser le numéro de carte de crédit que j'ai fourni à cette fin. J'atteste que la carte de crédit est valide, et que je transmettrai à l'ASFC des renseignements modifiés, s'il y a lieu. COMMUNICATION Le pouvoir de recueillir les renseignements personnels est prévu à l'article 11.1 de la Loi sur les douanes, ainsi qu'au règlement d'application de celle-ci. L'information servira à déclarer et à payer les taxes et les droits fédéraux et provinciaux perçus dans le cadre des différents autres programmes de déclaration visant les voyageurs, de même qu'à des fins statistiques. Les renseignements personnels sur ce formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois. Ils peuvent être communiqués à des organismes internes ou externes pour un usage compatible avec les autres dispositions prévues au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le défaut de payer les montants exigibles constitue une infraction aux termes de la Loi sur les douanes et pourrait entraîner l'annulation de votre statut de participant. Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et/ou de demander qu'une correction y soit apportée. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'information recueillie dans les fichiers ASFC PPU 018, Cartes de déclaration du voyageur. Vous pouvez aussi consulter le site www.infosource.gc.ca.

Nom (en lettres moulées) Signature Date (AAAA/MM/JJ)

E601-Fill-F (14)

24 heures

48 heures 7 joursMoins de

24 heures

ç

Comment remplir la Carte de déclaration du voyageur (CDV) 1. Remplissez une carte par personne et par participant. Utilisez un stylo à encre noire. N'utilisez pas un stylo à encre verte ou bleu pâle, ou à

pointe très fine. 2. Veuillez noter que les changements que vous apportez aux renseignements personnels inscrits dans votre carte de déclaration du voyageur

ne sont pas transférés à votre profil de membre. Pour mettre à jour vos renseignements personnels, vous devez communiquer avec l'un des trois Centres de traitement canadien indiqués dans la liste ci-dessous.

3. Exemption : Cochez la case d'exemption appropriée, le cas échéant. Ne cochez aucune case si vous avez quitté le pays pendant moins de

24 heures. 4. Cochez une des cases pour indiquer si la valeur des marchandises que vous déclarez est en devises américaines ou canadiennes. Vous ne

pouvez pas diviser les montants déclarés entre les deux devises. 5. Cochez une des cases pour indiquer où les marchandises ont été fabriquées. Cochez la case « Autre » si elles ont été fabriquées dans un

pays autre que les États Unis ou le Canada. 6. Choisissez les catégories des marchandises à l'aide du Guide tarifaire. 7. Inscrivez la valeur exacte en dollars des marchandises dans l'espace prévu à côté des numéros de catégories correspondantes. 8. Il est à noter que les boissons alcoolisées et les produits du tabac ne peuvent être déclarés que par un voyageur qui répond aux exigences

relatives à l'âge de la province par laquelle il entre au pays. Bière, vin, spiritueux : Indiquez (A) la valeur exacte en dollars des marchandises et (B) la quantité (en litre ou par douzaine) dans l'espace prévu. Cigarettes et tabac : Indiquez (A) la valeur exacte en dollars et (B) la quantité (p. ex. paquet de 20 ou 200 g) dans l'espace prévu. Si les cigarettes ou les produits du tabac sont fabriqués au Canada, cochez la case appropriée.

9. Signez et datez votre carte de déclaration. 10. Vous NE POUVEZ PAS remplir une CDV pour déclarer les articles suivants : cigares, cigarillos OU cigarettes, tabac ou bâtonnets de tabac

NE PORTANT PAS la mention « Canada Duty Paid – Droit acquitté ». En outre, vous ne pouvez pas remplir une CDV pour déclarer des marchandises frappées de restrictions, prohibées ou contrôlées ou une marchandise nécessitant une licence.

11. Exemptions personnelles

Absence de 24 heures - 200$ d'exemption Absence de 48 heures ou plus - 800$ d'exemption

Indiquez pendant combien de temps vous avez été à l'extérieur du Canada. Pour être admissible à une exemption, vous devez avoir été absent durant toute la période indiquée. Si vous avez été absent pendant moins de 24 heures, laissez la case « Exemption » en blanc. Vous ne pouvez pas combiner des exemptions.

Numéro de téléphone Région Heures d'ouverture

866-399-5887 Résidents du Québec et de l'Atlantique Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, HNE (sauf les jours fériés)

800-842-7647 Résidents de l'Ontario et des État-Unis Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 3, HNE

866-496-3987 Résidents de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba

Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, HNP

è

GUIDE TARIFAIRE CDVç

Catégories et marchandises Droit É.-U. Autre

TPS (TVH)* TVP

Catégorie 1 Gilets et ceinture de sauvetage Patins (à glace et à roulettes) Produits textiles (literie, lingerie, serviettes, rideaux) Sacs de couchage Tapis

0% 20% 5% ( * )

ü

Catégorie 2 Chaussures Vêtements

0% 18% 5% ( * )

ü

Catégorie 3 Produits d'épicerie (non taxables) Fruits et légumes frais ou congelés Gâteaux et tartes Autres produits de la boulangerie (en paquets de 6 ou plus) Jus de fruit et de légumes (grand format) Lait Médicaments Oeufs (limite de 2 douzaines) Pain Pâtes alimentaires Poisson et fruits de mer Produits alimentaires en conserve ou surgelés Produits laitiers (limite de 20 $), y compris : • Beurre • Crème glacée • Fromage • Crème • Yogourt Viandes fraîches ou congelées (limite de 20 kg), y compris : • Dinde (une dinde entière ou 10 kg de

morceaux de dinde) • Poulet (limite de 10 kg)

0% 7% 0% ( ) NA

Catégorie 4 Ampoules et luminaires Articles de plastique, d'acier, de caoutchouc, de bois Aspirateurs Autres produits d'épicerie (taxables) • Boissons gazeuses • Bonbons • Grignotines Barbecues Bâtons et balles de golf Batterie de cuisine (acier inoxydable) Batteries domestiques Bicyclettes et tricycles Canots et barques Carrosses d'enfant Cuisinières électriques Équipement de sport et d'exercice Haut-parleurs Huile lubrifiante Lunettes de soleil Montres (valant 50 $ ou moins) Outils électriques portatifs Pièces d'autos Pneus Pot-pourri Produits de beauté et de toilette Réfrigérateurs Téléviseurs Valises Marchandises diverses non mentionnées ailleurs

0% 8% 5% ( * )

ü

Categories and Commodities Droit É.-U. Autre

TPS (TVH)* TVP

Catégorie 4 (suite) Cafetières automatiques Caméras jetables Chandelles Lave-vaisselle Machines pour le travail de bois (raboteuses, scies circulaires à table, tronçonneuses) Meubles Nettoyants et autres produits de nettoyage Nourriture d'animaux Peintures et vernis Pellicules photographiques Portefeuilles et sacs à main (en cuir) Produits en papier Vaissellerie (céramique) et ustensiles de cuisine

0% 8% 5% ( * )

ü

Catégorie 5 Antiquités (doivent dater de plus de 100 ans) Appareil pour faire du pain Appareil pour la cuisson du riz Appareils photo, objectifs, et flashs Calculatrices (électroniques) Caméras vidéo Cassettes audios ou videos disques compacts Fers à friser et à repasser Fours à micro-ondes Grille-pain Jeux vidéo (matériel et cassettes) Jouets Lampes de poche Lecteurs de disques compacts et vidéos Machines à coudre Magnétophones et magnétophones à cassettes Ordinateurs et équipement connexe • Claviers • Modems • Moniteurs • Imprimantes • Scanneurs • Logiciel (CD-ROM, disque, bandes magnétiques) Outils pneumatiques Pièces de motocyclettes Rasoirs électriques Sécheuses à linge Séchoirs à cheveux Télécopieurs et répondeurs Téléphones (portatifs et cellulaires) Vaisselle et verrerie

0% 0% 5% ( * )

ü

Catégorie 6 Bien exemptés de TVP 0% 0% 5% NA

Catégorie 7 Livres**Catégorie 8 Bière - la douzaine** Catégorie 9 Vin - le litre** Catégorie 10 Spiritueux et digestifs - le litre** Catégorie 11 Cigarettes - le paquet de 20** Catégorie 12 Tabac - 200 g

** Pour obtenir les valeurs applicables pour ces

catégories, addressez-vous à votre bureau de douanes.

ü- Les taxes provinciales seront perçues sur ces catégories lorsqu'une entente entre lesgouvernements fédéral et provinciaux existe. (*) La taxe de vente harmonisée (TVH) sera perçue dans les provinces qui ont signé une entente à cet effet.