ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

du 12 novembre 2013 :

ORDRE DU JOUR :

SEANCE PUBLIQUE

1. Ecole communale d’Obigies : démolition : cahier spécial des charges – choix du mode de passation du marché : approbation – décision ;2. Cartographie de l’éolien en Wallonie (enquête publique du 16/09/2013 au 30/10/2013) : avis ;3.Intercommunales – Assemblées générales – ordres du jour – approbation – décision ;4. Fabriques d’église ESQUELMES – HERINNES – OBIGIES – PECQ – WARCOING : budgets 2014 – Avis – décision5. Acquisition d’une propriété – ratification d’une décision de collège – approbation ;6. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – règlement – décision ;7. Redevance pour les commerces de frites (hot-dogs / beignets) kiosques à journaux sur la voie publique – règlement - décision ;8. Règlement redevance sur la délivrance de sacs payants – décision ;9. Règlement taxe sur les prestations d’hygiène publique – décision ;10. Personnel communal - statuts administratif et pécuniaire – modifications – approbation ;11. Personnel communal - règlement de travail – modifications – approbation ;12. Grades légaux - Directeur général et Directeur financier – échelles de traitement - approbation – décision ;13. Réponses aux questions ;14. Question(s) éventuelle(s) ;

HUIS-CLOS

1. Directeur général de la commune – démission honorable – décision ;2. Directeur général de la commune – nomination – décision ;3. Personnel enseignant – ratifications – décision ;4. Ecole communale d’Obigies – admission au stage d’un(e) directeur(trice) – décision ;