CCTP ENTRETIEN COMMUNE HERICY...III - 5 - Démolition de chaussée III - 6 - Démontage des bordures et caniveaux III - 7 - Travaux préalables aux terrassements ... Fabrication et

MAITRE D’OUVRAGE

COMMUNE DE HERICY

(77 850)

TRAVAUX D’ENTRETIEN

DES VOIRIES EXISTANTES

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MAITRISE D’ŒUVRE

COMMUNE DE HERICY

Mairie de HERICY

6, Rue de l’Eglise

77850 HERICY

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CAHIER DES CLAUSES

TECHNIQUES PARTICULIERES

Ville de HERICY Page n° 1 CCTP

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 - CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

Article I - 1 - Consistance des travaux I - 2 - Durée du marché

I - 3 - Caractéristiques techniques des travaux I - 4 - Ouvrages souterrains et aériens existants I - 5 - Déroulement des travaux

I - 6 - Etablissement de devis I - 7 - Développement durable I - 8 - Présence d’amiante dans les enrobés

CHAPITRE II - PROVENANCE QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX ET

FOURNITURES

Article II - 1 - Provenance des matériaux II - 2 - Qualité des matériaux et matériels

II - 3 - Bétons et ses constituants II - 4 - Sablon pour couche de forme II - 5 - Liants hydrocarbonés pour enduits superficiels de cure et et couche d’accrochage

II - 6 - Sable pour enduits divers de cure et de couches d’accrochage II - 7 - Bordures et caniveaux en béton

II - 8 - Qualité des matériaux calibrés pour assainissement II - 9 - Canalisation d’assainissement II -10 - Caractéristiques techniques des ouvrages annexes

II -11 - Tuyaux circulaires en béton II -12 - Tuyaux en P.V.C II -13 - Accessoires métalliques pour ouvrages d'assainissement

II -14 - Géotextile

CHAPITRE III - MODE D'EXECUTION

Article III - 1 - Approvisionnement, stockage, réception et manutention des matériaux III - 2 - Ecoulement des eaux superficielles - Epuisements

III - 3 - Lieux de décharges III - 4 - Sauvegarde du patrimoine antique III - 5 - Démolition de chaussée

III - 6 - Démontage des bordures et caniveaux III - 7 - Travaux préalables aux terrassements III - 8 - Déblais

III - 9 - Réglage et compactage du fond de forme III -10 - Mise en œuvre du sablon

III -11 - Mise en œuvre des graves non traitées III -12 - Protection des assises (imprégnation) III -13 - Réglage définitif des accotements

III -14 - Fabrication et mise en œuvre des matériaux traités aux liants hydrauliques III -15 - Fabrication et mise en œuvre des matériaux traités aux liants hydrocarbonés III -16 - Transport des enrobés

III -17 - Mise en œuvre des enrobés III -18 - Modalités de prise en compte des enrobés III -19 - Enduit de cure, de scellement, de protection, couche d'accrochage


III -20 - Enduits superficiels pour couche de roulement III -21 - Fabrication et mise en œuvre des bétons III -22 - Enduits et chapes au ciment

III -23 - Maçonnerie de moellons, briques et parpaings III -24 - Pose de bordures et de caniveaux III -25 - Transport des tuyaux

III -26 - Tranchées pour travaux d'assainissement III -27 - Regards de visite

III -28 - Construction de petits ouvrages en béton III -29 - Mise à niveau et transformation des regards, bouches d'égout, chambres PTT et bouches à clé

III -30 - Pose de pieds de gargouilles - sabots pour gargouilles III -31 - Remise en état des lieux


CHAPITRE I - CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

ARTICLE I - 1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent marché a pour objet les travaux d’entretien des voiries existantes de la Ville d’Héricy.

ARTICLE I - 2 – DUREE DU MARCHE Le présent marché débutera à la date de l’accusé de réception de sa notification et est passé pour une durée

d’une année, reconductible trois fois par tacite reconduction, pour une durée d’une année.

ARTICLE I - 3 – CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES TRAVAUX Le présent marché comprend toutes les fournitures et les prestations nécessaires à la complète réalisation des travaux d’entretien de la voirie communale.

Les prix renseignés au bordereau sont réputés toutes sujétions comprises. Lorsque les prix indiqués sur le bordereau varient en fonction du volume, de la surface, etc., le prix à considérer est celui correspondant à la quantité totale facturée.

ARTICLE I - 4 - OUVRAGES SOUTERRAINS ET AERIENS EXISTANTS Avant toute intervention nécessitant une fouille, l’entrepreneur devra effectuer les Déclarations d’Intention

de Commencement de Travaux (DICT) conformément à la réglementation en vigueur. En application de l'article 27 du C.C.A.G, et avant tout commencement d'exécution, le maître d'œuvre

communiquera à l'entrepreneur toutes les indications aussi complètes que possible se rapportant aux ouvrages souterrains existants.

1 - Travaux intéressants les câbles souterrains de télécommunication Le préavis est de 10 jours au moins avant l'ouverture d'un chantier sur le domaine public et, en cas d'interruption des travaux, avant la reprise de ceux-ci, le permissionnaire ou son entrepreneur devra

informer le service des Télécommunications du Réseau National (T.R.N) Le préavis indiquera la date de commencement des travaux, leur nature et l'emplacement du chantier : un

croquis sera fourni le cas échéant. Si des câbles à grande ou moyenne distance sont intéressés par les travaux prévus, un agent du service du T.R.N sera délégué sur les lieux. Aucun terrassement au voisinage des installations souterraines de Télécommunications ne sera commencé sans son accord.

2 - Travaux intéressants les lignes aériennes E.D.F L'entrepreneur sera tenu, dix jours francs au moins avant le commencement des travaux (jours fériés non

compris) d'établir une déclaration d'intention de travaux auprès de R.T.E - Service de transport d’électricité conformément à l'arrêté préfectoral pris en exécution de la circulaire 70-21 du 21 décembre

1970 du Ministère du Développement Industriel et Scientifique, afin que ces services prennent les mesures de sécurité nécessaires pour le personnel de l'entrepreneur pendant l'exécution des travaux; le décret ministériel 65-48 du 8 janvier 1965, Code du Travail, livre II - titre XII interdisant formellement

l'approche d'un conducteur d'une ligne de troisième catégorie à une distance inférieure à 5,00 m soit directement, soit à l'aide d'engins ou de matériaux.

3 - Travaux intéressants les canalisations de gaz L'entrepreneur sera tenu, dix jours francs (ce délai est porté à soixante jours, lorsque les travaux envisagés sont susceptibles d'entraîner le déplacement d'un ouvrage de gaz), au moins avant le commencement des

travaux (jours fériés non compris), d'établir une déclaration d'intention de travaux auprès du GRT gaz,


(conformément au modèle annexé à l'arrêté préfectoral n° 72 DAG-AD-052 du 26 octobre 1972 concernant l'exécution des travaux à proximité des conduites de distribution publique de gaz). Cet arrêté établi au vu de la loi du 15 février 1941 émane de la Préfecture de Seine et Marne.

ARTICLE I - 5 - DEROULEMENT DU CHANTIER

- Prescriptions générales

L'entrepreneur est réputé connaître parfaitement les lieux où s'exécuteront les travaux et toutes sujétions résultant de leur exécution.

Le chantier se déroulera conformément au Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) en vigueur, et suivant les dispositions ci-après :

- Emplacements à disposition Il est spécifié qu'en dehors des emprises et des emplacements pour stockage des matériaux, installations du chantier et stationnement des véhicules et engins, déterminés par le Maître d'Œuvre avant tout

commencement des travaux, l'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation ou éluder les obligations de son marché, dans le cas où il jugerait ces emplacements insuffisants ou mal situés.

- Signalisation des chantiers La signalisation des chantiers à l'égard de la circulation publique sera réalisée par l'entrepreneur sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.

Conformément aux stipulations du C.C.A.G, l'entrepreneur aura à sa charge la fourniture et la mise en

place des panneaux et des dispositifs de signalisation, nécessaires et obligatoires à son action, ainsi que tous les autres moyens de signalisation qui pourront lui être exigés par la commune dans le cadre de ces travaux. En tout état de cause, cette signalisation devra être conforme aux instructions réglementaires en la

matière et en particulier à l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.

- Sujétions résultant de l'exploitation du Domaine Public et des Services Publics

L'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation pour la gêne et le retard que pourraient lui occasionner les déplacements des canalisations, des lignes électriques, de gaz ou téléphoniques.

Il devra prendre toutes dispositions et précautions pour éviter de heurter, avec ses engins, les supports ou pylônes des lignes électriques, ainsi que les canalisations enterrées. Si malheureusement, un de ces supports ou de ces canalisations devaient être endommagés, l'entrepreneur s'engage à prévenir dans les

meilleurs délais, les concessionnaires concernés. L'entrepreneur est autorisé à franchir les diverses voies rencontrées pour les transports de matériaux et de

matériel, mais il ne devra pas interrompre d'une manière générale la circulation. De plus, il devra procéder avec une fréquence suffisante au nettoiement des voies carrossables rencontrées

et sur lesquelles se déposeraient des matériaux en provenance du chantier.

Dans tous les cas visés aux alinéas ci-dessus, l'entrepreneur ne sera pas fondé, en cas d'accident ou d'incident, et quelles qu'en soient les circonstances, à soutenir que la responsabilité du Maître d'Ouvrage est engagée.

ARTICLE I - 6 – ETABLISSEMENT DE DEVIS

L’entreprise sera tenue de fournir à la demande les devis des travaux correspondants à la demande du Maître d’Œuvre dans les plus brefs délais et dans tous les cas sous dix jours ouvrables au maximum.

L’entreprise pourra proposer un délai inférieur. Dans ce cas, ce délai deviendra contractuel.


ARTICLE I - 7 – DEVELOPPEMENT DURABLE L’entreprise devra indiquer, dans son mémoire technique, les dispositions spécifiques qu’elle prend dans

le cadre du développement durable au-delà de l’aspect règlementaire.

ARTICLE I - 8 – PRESENCE D’AMIANTE DANS LES ENROBES

Le Maître d’ouvrage fournira les diagnostics de présence d’amiante et de HAP dans les enrobés à la

demande de l’entreprise. Lors de travaux concernant des enrobés contenant de l’amiante, l’entreprise devra prévoir toutes les

prestations liées à ce cas particulier, conformément à la réglementation en vigueur. Les prix 1.39 et 1.40 du BPU sont réputés comprendre toutes les sujétions nécessaires à l’ensemble de cette prestation (plan de retrait, équipements particuliers, etc.)


CHAPITRE II PROVENANCE ET QUALITE

DES MATERIAUX ET FOURNITURES

ARTICLE II - 1 - PROVENANCE DES MATERIAUX

Les provenances des matériaux, autres que celles définies ci-dessous devront être soumises à l'agrément du Maître d'Œuvre en temps utile pour respecter le délai d'exécution contractuel et au maximum dans le délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché approuvé.

ARTICLE II - 2 - QUALITE DES MATERIAUX ET MATERIELS

Les matériaux et fournitures devront être de première qualité. Ils seront soumis, avant leur emploi, à l'examen du Maître d'Œuvre.

Ceux qui seront jugés n'avoir pas les qualités requises ou n'être convenablement façonnés devront être immédiatement déposés, enlevés, remplacés ou refaits par l'entrepreneur sans que celui-ci puisse prétendre

à aucune indemnité. Les matériaux, métaux, appareils qui ne rempliraient pas rigoureusement les conditions stipulées au

C.C.A.P et au présent C.C.T.P incorporés au contrat seront refusés; ils seront enlevés par l'entrepreneur à ses frais, dans les vingt quatre heures qui suivront le refus.

En cas d'inexécution, l'enlèvement en sera fait d'office aux frais de l'entrepreneur, sans que ce dernier ne puisse faire l'objet d'aucune demande de réclamation.

En cas d'absence de normes, d'annulation de celles-ci ou de dérogations justifiées, notamment par des progrès techniques, l'entrepreneur proposera au Maître d'œuvre le matériel qu'il jugera approprié et lui

remettra toutes justifications permettant d'apprécier la bonne qualité de ce matériel. (Procès verbaux d'essais, références, etc...)

L'acceptation d'un matériel par le Maître d’œuvre ne pourra pas avoir pour effet de dégager l'entrepreneur de ses responsabilités, tant aussi bien dans la fourniture, le stockage et la mise en œuvre du produit. Les matériaux indiqués ci-après auront les provenances désignées ci-après:

Nature des Matériaux et Fournitures aux Normes AFNOR

PROVENANCE

OBSERVATION

Grave naturelle Grave laitier Grave ciment Grave bitume Béton hydraulique Béton bitumineux Bordures Caniveaux Pavé autobloquant Plots anti stationnement Canalisation Tampon grille avaloir Mobilier urbain Panneaux de signalisation

Centrale agréée " " " " " Usine agréée " " " " " " "

Fourni par l'entrepreneur " " " " " " " " " " " " "


ARTICLE II - 3 – BETONS ET SES CONSTITUANTS

Les bétons et leurs constituants devront satisfaire aux normes suivantes

Elément Norme

Béton NF EN 206-1 Adjuvants NF EN 934-2 Ciments courants NF EN 197-1 Eau de gâchage NF EN 1008 Granulats NF EN 12 620

ARTICLE II - 4 - SABLON POUR COUCHE DE FORME

Le sablon pour couche de forme devra répondre aux spécifications suivantes: - Indice de plasticité compris entre 4 et 10

- Equivalent de sable : supérieur à 20 - Non gélif

ARTICLE II - 5 - LIANTS HYDROCARBONES POUR ENDUITS SUPERFICIELS DE CURE ET

COUCHE D'ACCROCHAGE

Le liant hydrocarboné sera :

- pour couche d'accrochage : une émulsion cationique de bitume résiduel - pour enduit bicouche : - des bitumes fluidifiés 400/600 - des bitumes fluxés 600/ 800

ARTICLE II – 6 - SABLE POUR ENDUITS DIVERS DE CURE ET DE COUCHES

D'ACCROCHAGE Il sera de nature silico-calcaire.

L'équivalent du sable devra être: - supérieur à 30 pour enduit de cure et enduit de protection ; - supérieur à 80 pour imprégnation ;

- l'indice de plasticité devra être non mesurable ; - le poids des éléments retenus au tamis 8 mm devra être inférieur ou égal à 10% ; - le coefficient Los Angeles sera inférieur à 40.

ARTICLE II - 7 - BORDURES ET CANIVEAUX EN BETON Les bordures et caniveaux en béton de classe 100 seront des éléments préfabriqués en béton coulé pleine

masse respectant la norme NF EN 1340 et son complément national NF P 98-340/CN. Les bordures et caniveaux seront reçus sur le chantier dans les conditions prévues à l'article 7 du fascicule

31 du C.C.T.G. Si l'entrepreneur est chargé à la fois de la fourniture et de la pose, les opérations de vérification auront lieu en principe, sur le chantier.

Les éléments droits auront une longueur de 1 ml. Les bordures seront scellées sur fondation et solins en béton. Tous les éléments brisés lors de la pose seront obligatoirement remplacés.

En alignement ou courbes de rayon ≥ 20 mètres, les éléments mis en place seront normaux.


Par contre, l'Entrepreneur devra employer des longueurs de 0,50 m et 0,33 m pour les courbes suivantes : - éléments de 0,50 pour 12 ≤ R ≤ 20,

- éléments de 0,33 pour 8 ≤ R ≤ 12. Les coupes de bordures de tous types seront effectuées exclusivement par sciage à l’aide d’une tronçonneuse.

ARTICLE II - 8 - QUALITE DES MATERIAUX CALIBRES POUR ASSAINISSEMENT

Sablon d'enrobage pour tuyaux

Le sablon pour enrobage de tuyaux sera de même qualité que le sablon pour couche anticontaminante (c.f article II - 4 du présent C.C.T.P). Les gravillons pour lit de pose et enrobage des tuyaux seront des gravillons en ballastière de granulométrie

3/10.

ARTICLE II – 9 - CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT Les tuyaux, quel que soit le type adopté, devront résister aux charges permanentes et surcharges suivantes:

- Couverture de terre suivant l'enfoncement indiqué au plan et tenant compte notamment des encaissements de voies. - Surcharges roulantes - roues d'un camion de 30 tonnes.

Tous ces tuyaux devront avoir une résistance garantie à l'agressivité des eaux véhiculées constituant

l'effluent urbain, soit : - L'effluent vanne (eaux de vidange des WC, eaux ménagères) ; - L'effluent pluvial (eaux de lavage de la voirie et eaux de pluie).

Les tuyaux en béton devront répondre aux conditions et caractéristiques techniques éditées par le cahier des charges du syndicat national des fabricants et tuyaux et être conformes aux prescriptions du fascicule

70 du C.C.T.G. Les tuyaux devront résister sans présenter de fuite ni de suintement à une pression d'eau de un bar

maintenue pendant une demi-heure.

ARTICLE II - 10 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES OUVRAGES ANNEXES Regards de visite, bouches d'égout, avaloirs et grilles seront conformes aux prescriptions du fascicule 70

du C.C.T.G et exécutés selon les dispositions prévues par les dessins du dossier technique. Les éléments de couverture des ouvrages d'assainissement seront du type série lourde, en acier ou en fonte,

leurs dimensions permettant de les adapter aisément sur les ouvrages prévus. Le tampon de fermeture rond aura un diamètre de 0,60m.

Les avaloirs auront une ouverture de 1,00 m et devront répondre avant tout, aux prescriptions indiquées par le Maître d'Œuvre et du fermier de la commune (VEOLIA Eau), tout en respectant le fascicule 70 du

C.C.T.G. - Les éléments sous-chaussée et dans les zones accessibles aux véhicules seront de classe D 400. - Les éléments sous trottoir auront une classe B 125.


ARTICLE II - 11 - TUYAUX CIRCULAIRES EN BETON Les tuyaux seront à emboîtement à coller avec joints caoutchouc.

Les caractéristiques des tuyaux sont précisées dans le tableau ci-après: e = épaisseur minimale de paroi en mm

R = charge minimale de rupture en kilo newton/mètre de tuyau

Diamètre intérieur nominal

Série 60 A Série 90 A Série 135 A e R e R e R

300 400

37 43

38 38

37 43

38 38

37 45

41 54

ARTICLE II - 12 - TUYAUX EN POLYCHLORURE DE VINYLE NON PLASTIFIE

Les tuyaux pourront être assemblés par collage à froid ou par joint à bague d'étanchéité. Les caractéristiques des tuyaux sont précisées dans le tableau ci-après.

Diamètre nominal et diamètre extérieur (mm)

Tolérance sur diamètre extérieur (mm)

Epaisseur minimale en mm

Série I Série II Série III 160 0.8 3.5 3.2 200 1 4.7

ARTICLE II – 16 - ACCESSOIRES METALLIQUES POUR OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT

Les accessoires métalliques tels que le cadres, tampons, grilles, bouche avaloirs, pieds de sabots et de gargouille, entrées d'eau seront en fonte ou en acier.

Conformément au fascicule 70 du C.C.T.G: - Les éléments sous chaussées et dans les zones accessibles aux véhicules seront de classe D 400.

- Les éléments sous trottoirs auront une classe B 125.

ARTICLE II - 17 - GEOTEXTILE

Le géotextile sera non tissé lourd type BIDIM U 34 ou DATEX AD250 ou GRILTEX type 280 ou similaire. Sa masse surfacique du géotextile pour film anti-contaminant devra être de 290 gr/m² au minimum.

Lorsque plusieurs lés sont nécessaires, ils se superposeront sur 20 cm minimum.

Ses caractéristiques seront les suivantes : - résistance à la traction (sens production et sens travers) 25 kN/m ; - allongement de l'effort maximal (sens production et sens travers) 20% ;

- résistance à la déchirure (sens production et sens travers) 0,8 kN ; - permittivité..................................0,2 seconde – 1 ; - transmissivité..............................2,10 - 7 seconde – 1 ;

- doromêtrie..................................400 micromètres (un).


CHAPITRE III : MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE III – 1 – APPROVISIONNEMENT, STOCKAGE, RECEPTION ET MANUTENTION

DES MATERIAUX Les emplacements de stockage seront déterminés en accord avec le maître d'Œuvre. Tous les matériaux

seront reçus et vérifiés par le Maître d'Œuvre avant leur mise en œuvre. Immédiatement avant leur mise en place, tous les tuyaux seront examinés à l'intérieur et soigneusement

débarrassés par les soins de l'entrepreneur de tous les corps étrangers qui pourraient y avoir été introduits. L'entrepreneur aura l'entière responsabilité de cette vérification.

Si, après l'arrivée des tuyaux et des joints sur le chantier ou au cours de la pose on remarquait dans une de ces pièces un défaut provenant soit du transport, soit de la fabrication, l'entrepreneur en restera responsable nonobstant la réception en usine.

Les opérations de manutention seront effectuées conformément aux dispositions de l'article 42 du fascicule n° 70 du C.C.T.G. et en respect avec les règles de la sécurité du travail.

ARTICLE III - 2 - ECOULEMENT DES EAUX SUPERFICIELLES - EPUISEMENTS L'entrepreneur est tenu de conduire les travaux de terrassements de manière à assurer l'écoulement des

eaux en maintenant une pente suffisante à la surface des déblais et en exécutant, en temps utile, des saignées, rigoles, fossés et ouvrages provisoires nécessaires à l'évacuation des eaux hors emprises.

Les épuisements nécessaires sont compris dans les prix unitaires du bordereau. L'entrepreneur devra toujours avoir sur le chantier le matériel suffisant pour permettre l'exécution de tous les ouvrages d'épuisements de quelque type que ce soit.

L'entrepreneur devra, sous sa responsabilité et à ses frais, organiser son chantier de manière à le débarrasser des eaux de toutes natures et prendre les mesures utiles pour que celles-ci ne soient pas

préjudiciables aux ouvrages et aux riverains. Il ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité en raison de la gêne, de

l'interruption du travail, des pertes de matériaux ou tout autres dommages qui pourraient résulter des arrivées d'eau consécutives aux phénomènes atmosphériques.

ARTICLE III - 3 - LIEUX DE DECHARGES

La recherche des lieux de décharge payante ou non est laissée à la diligence de l'entrepreneur, sous son entière responsabilité et à sa charge.

Il est bien précisé que l'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation pour interruption d'exploitation de ses décharges, qu'elles qu'en soient les raisons (notamment intempéries), et qu'en aucun cas, il ne

pourra lui être accordé une plus value en cas d'obligation d'évacuer ses déblais et déchets divers dans une décharge plus éloignée ou moins accessible que celles prévues lors de la remise des offres.


ARTICLE III - 4 - SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ANTIQUE Lorsque par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des documents, des ruines, substructions ou de

sépultures anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis à jour, les prescriptions prévues par la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques sont applicables et notamment celles

du titre III.

Dès la découverte des objets en question, l'entrepreneur devra en aviser en outre le technicien chargé de la direction des travaux et attendre sa décision pour poursuivre lesdits travaux qui devront être suspendus.

ARTICLE III - 5 - DEMOLITION DE CHAUSSEE

1 - Démolition de revêtement en béton bitumineux Ces travaux seront exécutés avec un engin mécanique approprié, ou à la main à proximité des zones sensibles, à l’endroit des décaissements de chaussée, des tranchées en traversées de chaussées et purges.

L'entrepreneur avant d'entreprendre ces travaux, découpera à l'aide d'une scie à disque les limites des zones de béton bitumineux à démolir.

Les produits démolition seront évacués en décharge.

2 - Rabotage et piochage de chaussée

Les matériaux provenant du piochage et du rabotage des chaussées existantes seront chargés sur camions et évacués en décharge.

Les piochages des chaussées existantes ne seront effectués que sur ordre du Maître d'Œuvre et aux endroits indiqués par lui. Le piochage sera effectué sur une profondeur maximale de 10 cm.

Le rabotage des chaussées existantes sera exécuté mécaniquement suivant les directives du Maître d'œuvre. Le rabotage sera effectué sur toute l’épaisseur de la couche de roulement sauf indication contraire

du Maître d’œuvre.

ARTICLE III - 6 - DEMONTAGE DES BORDURES ET CANIVEAUX Le bloc assise et contre bordure des bordures et des caniveaux sera démonté à la pelle mécanique ou à la

main. Les bordures d'îlots directionnels seront décollées à la main avec soin. Le maître d'œuvre indiquera à l'entrepreneur les bordures pouvant être réutilisées et le lieu où elles seront

entreposées. Les bordures détériorées seront évacuées en décharge par l'entrepreneur.

ARTICLE III - 7 - TRAVAUX PREALABLES AUX TERRASSEMENTS

1 - Nettoyage du terrain Cette opération sera effectuée avec des engins mécaniques appropriés donnant le meilleur rendement.

Les broussailles et taillis seront rassemblés et évacués en décharge. Le terrain cultivé ou engazonné fera l'objet d'un premier décapage superficiel sur 10 cm de profondeur pour extraction des végétaux. Les produits obtenus seront évacués en décharge.

2 - Décapage de terre végétale La terre végétale sera décapée sur une épaisseur moyenne de 0,15 m.

Le décapage sera exécuté mécaniquement.


La terre végétale décapée sera mise en dépôt sur le chantier ou à proximité à un lieu désigné par le Maître d'Œuvre, en vue de son réemploi.

Elle sera reprise ensuite pour le rechargement des talus et éventuellement pour le rechargement des parties d'accotements non stabilisés. Les terres reconnues impropres par le Maître d'Œuvre seront évacuées en décharge par l'entrepreneur.

ARTICLE III - 8 - DEBLAIS Les déblais en grande masse, ou provenant des encaissements de chaussées, trottoirs, accotements et de

terrains de toutes natures seront exécutés mécaniquement et mis en remblais sur chantier ou à proximité immédiate en vue de réemploi.

Les déblais excédentaires ou non réutilisés et ceux qui ne seraient pas reconnus propres à leur réemploi en remblaiement seront évacués en décharge par l'entrepreneur.

Si des purges sont nécessaires, les excavations seront exécutées jusqu'à la profondeur fixée par le Maître d'Œuvre. La côte théorique des déblais sera rattrapée par un apport de grave naturelle 0/60;

ARTICLE III - 9 - REGLAGE ET COMPACTAGE DES FONDS DE FORME

Après enlèvement des déblais ou mise en place des remblais, le compactage des fonds de forme sera effectué de façon à ce que la densité sèche au sol en place soit au moins égale à 90% de la densité sèche à

l'optimum Proctor normal, sur une épaisseur de 0,30m. Ces fonds de forme seront réglés avec une pente minimum de 3% vers l'extérieur.

ARTICLE III - 10 - MISE EN OEUVRE DU SABLON

La couche de forme anti-contaminante en sablon sera répandue et compactée mécaniquement en une seule couche. Elle sera compactée de manière à ce que la densité sèche soit au moins égale à 95 % de l'optimum Proctor modifié dans 98% des cas.

ARTICLE II - 11 - MISE EN OEUVRE DES GRAVES NON TRAITEES

1 - Répandage Le répandage des graves devra être mené de manière à limiter au maximum la ségrégation.

La grave sera répandue en deux couches (couche de fondation et couche de base) à l'aide d'une répandeuse, d'un finisseur ou d'une niveleuse. Elle sera répandue en une seule couche et une seule passe sur les accotements et trottoirs. Le répandage ne pourra être exécuté à la main sur les accotements que sur

autorisation du Maître d'Œuvre. Sur les trottoirs, le répandage se fera à la main ou au moyen d'engins mécaniques appropriés et agréés par le Maître d'œuvre.

Dans le cas d'utilisation d'un engin à lame, l'entrepreneur veillera à ce que la lame travaille à pleine charge et le plus perpendiculairement possible à la progression de l'engin.

La grave devra être convenablement humidifiée dans toute sa masse. Les modalités d'arrosage seront définies en cours de l'exécution des planches d'essais. Pour cette opération, un matériel en bon état de

marche devra être utilisé.


2 - Compactage Le compactage sera réalisé afin d’obtenir une qualité de compactage en relation avec la parie de la chaussée concernée (chaussée ou trottoir, remblai, couche de forme, de base, de fondation…)

La teneur en eau des granulats devra être homogène et aussi voisine que possible de celle correspondant à l'optimum Proctor modifié.

3 - Compacité

La densité sèche en place devra être supérieure à 95% de la densité obtenue à l'essai Proctor modifié pour 95% des mesures.

4 - Tolérance Les tolérances de réglage et surfaçage seront celles du C.C.T.G.

Aucune surface ne pourra faire l'objet d'une réception si elle ne satisfait pas parfaitement aux conditions précitées; l'entrepreneur sera tenu de poursuivre réglage et compactage, jusqu'à l'optimum Proctor modifié.

ARTICLE III - 12 - PROTECTION DES ASSISES (IMPREGNATION)

Après la fin de la mise en œuvre de chaque couche (couche de fondation et couche de base), il sera réalisé une imprégnation à l'aide d'une émulsion de bitume sur-stabilisé. L'imprégnation sera sablée d'un sable très propre (ES inférieur à 80). Des essais sur chantier à la charge de l'entrepreneur sont nécessaires pour

fixer la valeur exacte du dosage en fonction de la nature des granulats.

La couche de roulement (revêtement superficiel ou béton bitumineux) ne pourra être appliquée qu’après constat par le Maître d’œuvre de la parfaite siccité de l'imprégnation.

ARTICLE III - 13 - REGLAGE DEFINITIF DES ACCOTEMENTS

L'entrepreneur devra, après exécution de la couche de roulement, effectuer le réglage et le serrage définitif des accotements à la côte de la chaussée terminée, et toujours selon la pente prescrite de 5% vers les fossés.

L'entrepreneur devra, en outre, exécuter des saignées d'évacuation des eaux de ruissellement de la chaussée aux endroits indiqués par le Maître d'Œuvre ou au droit des caniveaux de talus existants ou

prévus. L'entrepreneur devra enfin assurer la récupération des graves qui seraient répandues au-delà de la limite

par le Maître d'Œuvre.

ARTICLE III - 14 - FABRICATION ET MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX TRAITES AUX

LIANTS HYDRAULIQUES

Les graves laitier, les graves-ciment, les sables laitier et les sables-ciment seront obligatoirement fabriqués en centrale.

1 - Caractéristiques générales du matériel Les mélanges seront fabriqués à l'aide d'une centrale qui comprendra essentiellement : - des moyens de stockage (pour le ciment ou la chaux) ;

- des organes de dosage des différents constituants du mélange ; - un malaxeur. La centrale proposée par l'entreprise sera soumise à l'agrément du Maître d'Œuvre.

Le débit normal de la centrale sera de 100 T/h/ minimum.


2 - Conditions générales de mise en œuvre a) - Conditions générales propres à la technique

La mise en œuvre par temps de pluie continue ou lorsque la température au sol est inférieure à cinq (5) degrés Celsius est interdite. En cas de pluie d'orage survenant en cours de mise en œuvre, le matériau répandu et dont le compactage n'est pas achevé est, avec l'accord du Maître d'Œuvre

ou à sa demande, évacué et remplacé. Les matériaux fabriqués dans la journée sont régalés et compactés dans cette même journée.

b) - Conditions générales propres au chantier

Le répandage de la couche de fondation de chaussée neuve, d'élargissement et de renforcement

doit être exécuté en une seule épaisseur et en pleine largeur.

3 - Préparation du support

Le Maître d'Œuvre se réserve le droit d'imposer l'humidification du support immédiatement avant l'épandage de la couche d'assise, en fonction des conditions météorologiques.

En conséquence, l'entrepreneur est tenu d'avoir en permanence sur le chantier une citerne à eau mobile, de capacité adaptée à la cadence du chantier et munie d'une rampe fine.

4 - Répandage - régalage Les couches de fondation et de base sont réalisées à l'avancement à la niveleuse ou avec un ensemble épandeuse et niveleuse.

A défaut, le déversement par bennage direct du matériau sur le sol support est toléré.

La méthode d'approvisionnement à l'avancement telle qu'elle est définie à l'article 14.2 du fascicule 25 C.P.C pourra être utilisée sur les sections définies par le Maître d'œuvre.

L'entrepreneur doit soumettre à l'accord du Maître d'Œuvre les dispositions qu'il propose pour effectuer le raccordement à la chaussée existante aux origines et fins de sections.

5 - Réglage Le réglage des matériaux est effectué par la quantité de matériaux mis en œuvre par unité de longueur, pour la couche de base, en pente transversale par référence au bord de la chaussée, compte tenu de

l'épaisseur de la couche de roulement. Après achèvement du compactage, tout réglage fin est interdit.

Dans le cas d'utilisation de la niveleuse, il peut être procédé, après compactage, à un réglage de toute la surface sur une épaisseur supérieure à celles des flaches les plus profondes, et les matériaux sont réutilisés

à l'aval de la section réglée.

6 - Compactage

a) Méthode de compactage Le compactage est effectué suivant la méthode définie au paragraphe 19.2.1 du fascicule 25 du

CPC "Prescriptions fondées sur la définition et le contrôle du matériel de compactage utilisé". L'entrepreneur soumet au Maître d'Œuvre les modalités de fonctionnement de l'atelier de compactage, notamment l'ordre de passage des compacteurs et le plan de balayage.

b) Composition de l'atelier de compactage La composition de l'atelier de compactage est déterminée à l'aide de la liste d'aptitude des

compacteurs (annexe 2 de la circulaire n° 77-168 du 23 novembre 1977 du Ministre de l'équipement et l'Aménagement du Territoire) et des listes subséquentes, pour les engins qui y figurent. Pour les engins hors liste, les performances du matériel sont estimées par analogie avec

celles du matériel figurant sur les listes.


ARTICLE III - 15 - FABRICATION ET MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX TRAITES AUX

LIANTS HYDRCARBONES

La centrale d'enrobage sera de catégorie C ou D, classe 2 et sa capacité sera de 100T/h à 5% de teneur en eau globale.

La température du liant au moment de l'enrobage devra être égale à : -130° C pour le bitume 80/100 ;

-140° C pour le bitume 60/70 ; -140° C pour le bitume 40/50.

ARTICLE III - 16 - TRANSPORT DES ENROBES Quelles que soient les conditions atmosphériques, la bâche visée au paragraphe 2 de l'article 7 du fascicule du Cahier des Prescriptions Communes devra être mise en place dès la fin du chargement et y demeurer

jusqu'à l'achèvement du déchargement. En outre, un moyen de vérification de la température des enrobés devra être en place à tout moment.

L'intérieur des bennes pourra être légèrement graissé, à l'aide de savon ou d'huile, l'utilisation des produits susceptibles de dissoudre le liant ou de se mélanger avec lui étant formellement interdite.

La hauteur du fond et le porte à faux arrière des bennes des véhicules de transport des enrobés devront être tels qu'en aucun cas, il n'y ait contact entre la benne et la trémie du finisseur au moment de la vidange de

la première dans la seconde. L'approche camion-finisseur sera effectuée en utilisant ce dernier comme engin- moteur, les camions étant

arrêtés et au point mort. Tous les camions utilisés pour le transport des enrobés devront être marqués d'un numéro de façon

apparente; ils devront en outre, en toutes circonstances, satisfaire aux prescriptions du Code de la Route et en particulier, à celles des articles R .55, R.56, R.57, et R 58 concernant le poids des véhicules en charge.

ARTICLE III - 17 - MISE EN OEUVRE DES ENROBES

1 - Balayage Le balayage de la surface à revêtir sera exécuté à l'aide d'une balayeuse autotractée équipée d'un balai mécanique. Les produits seront ensuite chargés sur camion et évacués à la décharge publique ou sur

accotements par l'entrepreneur et à ses frais selon les indications du Maître d'Œuvre.

2 - Couche d'accrochage

Une couche d'accrochage à l'émulsion de bitume au dosage de 300 gr/m2 de bitume résiduel sera répandue à la rampe sur la chaussée actuelle avant la mise en œuvre des couches de liaison en grave bitume ou en

béton bitumineux et avant le mise en œuvre de la couche de roulement.

3 - Conditions générales

Les ateliers de mise en œuvre seront réalisés à la centrale d'enrobage par liaison radiotéléphonique. La mise en œuvre de la grave bitume en couche de base devra intervenir dans un délai maximum de quatre (4) jours après le répandage de l'enduit de protection du sable laitier.

La mise en œuvre des enrobés, lorsque la température relevée le matin à sept (7) heures sous abri est inférieur à zéro (0) degré Celsius, sera subordonnée à l'accord préalable du Maître d'Œuvre, voire

interdite.


La mise en œuvre des enrobés sera interrompue pendant les orages, les fortes pluies et les pluies modérées mais continues; elle pourra être autorisée par le Maître d'Œuvre en cas de pluies fines.

4 - Répandage et réglage Le répandage sur surface humide pourra être admis, mais le répandage sur une surface comportant des flaques d'eau sera interdit.

La mise en œuvre par temps humide sera subordonnée à l'accord du Maître d'Œuvre.

Le répandage de la couche de liaison et de roulement sera exécuté à l'aide d'un finisseur. Les enrobés seront répandus à une température supérieure à cent quarante (140) degrés Celsius, majorée de dix (10) degrés Celsius en cas de vent ou de pluies fines.

ARTICLE III - 18 - MODALITES DE PRISE EN COMPTE DES ENROBES

Les tonnages des enrobés seront évalués par la méthode définie à l'article 25 fascicule 27 du C.P.C Tous les camions seront pesés sur une bascule de quarante (40) tonnes installés à proximité de la centrale

d'enrobage. A chaque opération de pesée, l'entrepreneur établira un bon qui pourra être demandé par le Maître d'Œuvre.

ARTICLE III - 19 - ENDUITS DE CURE - SCELLEMENT DE PROTECTION - COUCHE

D'ACCROCHAGE

Suivant les prescriptions du présent C.C.T.P ou sur demande du Maître d'Œuvre, il sera réalisé en enduit

de cure, de scellement ou de protection sur les matériaux d'assise de chaussée dans les conditions suivantes:

a) Enduit de cure sur grave laitier, grave ciment, sable laitier, sable ciment

- Liant : Emulsion cationique de bitume pur de PH supérieur ou égal à 4 pour la grave et le sable laitier.

- Dosage: 300 à 400 g de bitume résiduel au mètre carré suivi d'un sablage léger silico-calcaire.

b) Enduit de scellement sur grave émulsion et grave bitume

- Liant: émulsion cationique de bitume pur ;

- Dosage: 100 à 200 g de bitume résiduel au mètre carré sans le sablage.

ARTICLE III - 20 - ENDUITS SUPERFICIELS POUR COUCHE DE ROULEMENT

1) Mise en œuvre des enduits

a) Matériel En complément aux dispositions de l'article 5 du fascicule 26 du C.C.T.G., les matériels devront

satisfaire aux dispositions suivantes: -Citerne de stockage mobile

Les citernes de stockage devront être calorifugées et équipées d'un système de réchauffage. Elles devront être munies de thermomètres de contrôle. -Répandeuse de liant

La rampe de répandage et ses accessoires devront être équipés d'un système de maintien de température. -Gravillonneurs

Chaque chantier devra comporter au moins deux camions gravillonneurs. -Compacteurs


Chaque chantier devra comporter au moins 1 compacteur à pneumatiques d'une largeur utile de travail au moins égale à 1,70 m et d'une charge par roue au moins égale à 1,5 tonnes. La pression de gonflage des pneumatiques sera inférieure à 5 bars.

b) Stockage et répandage du liant Les températures maximales de stockage en centre mobile, les températures maximales de

réchauffage avant répandage et les températures minimales de répandage répondront, suivant le type de liant employé, aux prescriptions suivantes:

LIANT

Tempé Maximale de stockage

rature en °C Maximale de réchauffage

Maximale de répandage

Goudrons 13 14 15

Bitumes goudrons 300 500 700

Bitumes fluidifiés courants 150/250 400/600 800/1400

Bitumes fluxés 600/800 800/1200 1200/1600

Emulsions 65% 69%

70 à 80 70 à 80 70 à 80

70 à 80 70 à 80 70 à 80

70 à 80 70 à 80 70 à 80 70 à 80 70 à 80 70 à 80 70 à 80 60 à 80

130 130 130

125 125 125

140 150 160 150 155 160

100 105 110

100 110 110

115 125 135 125 130 140 Température nécessaire pour ramener l'équiviscosité à

11°C ou plus

c) Répandage des granulats La distance entre la répandeuse de liant et les gravillonneurs ne devra pas dépasser 40 mètres

même lorsque les conditions atmosphériques seront très favorables. Les joints transversaux seront balayés manuellement.

d) Compactage Le nombre minimal de passage du compacteur en chaque point de la chaussée sera de 3. Le chantier sera obligatoirement arrêté en cas de panne du ou des compacteurs.

2) Contrôles d'exécution - Tolérances Les prescriptions de l'article 11 du fascicule 26 du C.C.T.G sont applicables.

a) Contrôle du sol Indépendamment de la vérification de l'autocontrôle exercé par l'entrepreneur, le Maître d'Oeuvre

se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles au sol. b) Tolérances d'exécution

Les tolérances admises sur les dosages moyens sont de : - +5 % avec un minimum de 50g/m² pour les liants ;

- + 10% avec un minimum de 1 1/m² pour les granulats.


ARTICLE III - 21 - FABRICATION ET MISE EN OEUVRE DES BETONS

1 - Bétons La fabrication manuelle des mortiers et des bétons n'est autorisée que pour les cas spéciaux et seulement sur décision du Maître d'Œuvre.

Dans le cas de reprise de bétonnage, l'emploi de barbotine de ciment sur la surface de reprise est interdit.

La classe des bétons et leur dosage en liant seront les suivants:

Désignation des bétons

Dosage en liant

Classe du liant

Béton pour béton ordinaire banché et mise à niveau de chambres diverses,

regard, scellements divers

350 kg/m3

CEM I .55 ou 55 R

2 - Enduits - nombre de couches : deux ; - épaisseur des enduits: minimum 1,5 cm, maximum 2 cm ;

- composition des enduits : -sable fin de rivière (0,5) sec...................1 000 litres ; -ciment CEM I 55 ou R..............................300 KG.

ARTICLE III - 22 - ENDUITS ET CHAPES AU CIMENT

Les enduits et chapes au mortier de ciment ne pourront être appliqués avant un délai de 2 jours postérieurs à l'achèvement de leurs supports.

La première couche appliquée sur béton repiqué et nettoyé sera destiné à régulariser la surface de celui-ci. Elle sera fouettée et non lissée.

Les couches successives gâchées assez serrées seront appliquées et lissées à la truelle avant que la précédente ait fait sa prise complète.

Les chapes étanches de 2 cm d'épaisseur au moins seront exécutées en 2 ou 3 couches croisées.

ARTICLE III - 23 - MACONNERIE DE MOELLONS BRIQUES ET PARPAINGS Les parements vus des maçonneries de briques ou des parpaings seront ragréés et rejointés. Les moellons

et briques et parpaings seront hourdés au mortier de ciment n°1.

ARTICLE III - 24 - POSE DE BORDURES ET DE CANIVEAUX Les bordures et caniveaux seront reçus sur le chantier dans les conditions prévues par l'article 7 du

fascicule 31 du C.C.T.G. Les terrassements excédentaires seront évacués à la décharge proposée par l'entrepreneur et agréée par le

Maître d’Œuvre. Les bordures et caniveaux seront posés sur une semelle en béton n° 1 de 0,10 m d'épaisseur et butés aux

joints avec du béton n° 1.


Les bordures îlots directionnels et séparateurs du type I 1 neuves ou de réemploi, seront engravée dans la couche de roulement.

Les joints de bordures et caniveaux auront 1cm de largeur et seront bourrés de mortier de ciment n° 1 à la fiche ou à la truelle, et tirés au fer.

Il sera prévu un joint de dilatation de 1 à 2 cm tous les 20 m par interposition d'un matériau compressible et imputrescible (sable).

La tolérance d'alignement en plan et en profil en long est de + ou - 3 (trois) millimètres.

L'entrepreneur sera tenu d'effectuer sur la demande du Maître d'œuvre, sans qu'il en résulte pour lui un droit à une plus value lors du règlement, les bateaux pour accès aux propriétés riveraines et les brèches nécessaires au passage des gargouilles servant à l'écoulement des eaux de pluie des propriétés riveraines.

Nonobstant la réception sur chantier, les éléments qui se briseraient lors de la pose seraient démontés, remplacés et reposés par l'entrepreneur et à ses frais.

ARTICLE III - 25 - TRANSPORT DES TUYAUX

Les collecteurs d'assainissement seront construits avec les tuyaux suivants, selon leur destination: - Réseau eaux pluviales : béton armé ; - Réseau eaux usées : P.V.C ;

- Réseaux unitaires : P.V.C.

La livraison des tuyaux et joints aura lieu à pied d'œuvre sur le chantier. Les opérations de manutention seront effectuées conformément aux dispositions de l'article 39 du fascicule n°70 du C.P.C.

ARTICLE III - 26 - TRANCHEE POUR TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

1 - Fouille La fouille sera exécutée conformément aux prescriptions de l'article 37 du fascicule n° 70 du C.P.C et à

celles précisées ci-dessous. La fouille sera exécutée soit à l'aide d'engins mécaniques soit éventuellement à la main, selon les

circonstances locales et les possibilités : le mode d'exécution sera arrêté par le Maître d'Œuvre au cours des travaux.

Elle sera ouverte et à parois verticales ou avec un fruit maximal de 1/10 avec des sur largeurs suivantes, en fonction des ouvrages à construire :

- 0,30 m de part et d'autre par rapport au diamètre extérieur de la canalisation prévue afin que la

pose des tuyaux et la confection des joints s'effectuent dans de bonnes conditions - à définir avec le Maître d'Œuvre pour les ouvrages coulés en place dans les sols instables, dans la

limite supérieure de 0,50 m par rapport aux dimensions extérieures, afin que le coffrage extérieur et l'exécution des ces ouvrages s'effectuent convenablement.

2 - Blindages Dans le cas d’une profondeur supérieure à 1,30 m ou de sols de fluents, ou susceptibles de le devenir au cours des travaux, l'étaiement de la fouille sera constitué par un blindage défini par les éléments suivants:

a) boucliers : les éléments en contact avec la terre seront jointifs.


b) étrésillons : les deux conditions suivantes devront être satisfaites simultanément - en plan, des étrésillons seront espacés de moins de 1,60 m - dans le sens vertical, leur nombre dépassera de 2 unités au moins le nombre total, tel

qu'il est défini au boisage. Enfin, l'entrepreneur devra prendre les précautions nécessaires pour que le dépôt des déblais, ainsi que la

circulation des engins ne provoquent pas d'éboulements.

3 - Dressement du fond de fouilles Le fond de fouille sera parfaitement réglé et purgé de pierres ou détritus de toute espèce. La fouille sera remblayée sur 20 cm comptés sous le fût des tuyaux avec du sablon méthodiquement

compacté jusqu'à la côte définitive du fond de fouille, cette dernière opération est une sujétion de l'entreprise.

La pente à donner au fond de fouille sera celle de l'ouvrage. Elle sera indiquée à l'entrepreneur par le Maître d'Œuvre au moment des travaux. Elle dépendra des altitudes des terrains environnants et des côtes de fonds de fossés à ouvrir.

4 - Remblaiement des tranchées La tranchée sera ensuite remblayée conformément à l'article 59 du fascicule 70 du C.C.T.G.

Sous chaussées, sous bordures, sous accotements ou sous trottoirs le remblaiement s'effectuera au moyen de matériaux nobles provenant des fouilles des fonds de forme et selon les indications du Maître d'Œuvre.

Ce remblaiement se terminera par les matériaux pour la construction du corps de chaussée, des trottoirs et accotements.

ARTICLE III - 27 - REGARDS DE VISITE Les regards de visite seront construits suivant les indications du Maître d'Œuvre.

Les regards pourront être préfabriqués ou coulés en place. Ils seront munis d'échelons galvanisés qui devront être scellés lors de la préfabrication.

Les regards seront fermés à l'aide d'un tampon de diamètre 0,60 m reposant dans un cadre; ils seront soit en fonte, soit en acier pour chaussées ou pour trottoirs.

Les parois intérieures du regard coulé sur place recevront un enduit au mortier n° 2, aussitôt après le décoffrage du béton.

Cet enduit serra coulé sur place en béton n°3. Les éléments bas préfabriqués des regards seront posés sur le lit de béton n° 1.

ARTICLE III - 28 - CONSTRUCTION DE PETITS OUVRAGES EN BETON Les petits ouvrages de maçonnerie en béton n°.3 qui pourraient être nécessaires pour l'exécution des petits

travaux en traverse : construction de seuils, petites têtes d'aqueducs, bordurettes de protection de seuils, etc.... seront exécutés à la demande du Maître d'Œuvre lors de l'avancement du chantier.

Les parements vus des ouvrages en béton recevront un enduit n°2. Les parements cachés recevront un badigeon à 2 couches.


ARTICLE III - 29 - MISE A NIVEAU ET TRANSFORMATION DES REGARDS - BOUCHES

D'EGOUT - CHAMBRES P.T.T ET BOUCHES A CLES.

Le plus grand soin sera apporté au descellement, à la mise en dépôt des tampons et des cadres, à l'écrêtement des parties maçonnées, au rehaussement en béton, à l'ancrage des cadres et à la repose des tampons.

Au cas où une pièce quelconque serait reconnue inutilisable après la réception du chantier, l'entrepreneur,

remplacera cette pièce à ses frais, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE III - 30 - POSE DE PIEDS DE GARGOUILLES - SABOTS POUR GARGOUILLES Les têtes de gargouilles et les sabots seront posés avec le plus grand soin au droit de chaque descente d'eau

pluviale et seront scellées dans un massif béton.

ARTICLE III - 31 - REMISE EN ETAT DES LIEUX Dans un délai maximum de dix (10) jours après l'achèvement des travaux, tous les terrains occupés sur le

domaine public ou non et mis à la disposition de l'entrepreneur devront être débarrassés, nettoyées et remis en état.

Document établi le 06 juillet 2016 par le Maître d’Ouvrage.

Lu et accepté

(Signature)

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CCTP ENTRETIEN COMMUNE HERICY...III - 5 - Démolition de chaussée III - 6 - Démontage des bordures et caniveaux III - 7 - Travaux préalables aux terrassements ... Fabrication et